la Chine - Touteconomie
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la Chine - Touteconomie
La Chine, nouvel acteur de la mondialisation Comment multiplier la richesse nationale par 9 en 25 ans ? Le décollage économique de la Chine depuis le début de l’ère des réformes défie les comparaisons, à l’échelle de l’histoire du pays bien sûr, mais aussi par rapport aux autres « miracles asiatiques », seul le Japon ayant connu un développement plus rapide : en 25 ans, à parité de pouvoir d’achat, la richesse créée par la Chine est passée de 4 à 14% du total mondial, ce qui équivaut à un rattrapage d’un tiers du terrain perdu sur les 200 années qui ont précédé. La production de ciment a été multipliée par 8, l’électricité par 5, l’acier par 4. Malgré la croissance démographique (+320 millions d’habitant depuis 1978), la richesse par habitant continue d’augmenter sur une tendance de 7 à 8% par an. Le PIB de la Chine (1410 Md USD en 2003) occupe déjà le 7 e rang mondial et dépassera vraisemblablement la France et la Grande-Bretagne d’ici 2 ou 3 ans. Les volumes d’échange augmentent plus vite encore : le commerce extérieur total est passé de 21 à 850 Md USD entre 1978 et 2002 (soit de 10 à 60% du PIB) et représente désormais 5% du commerce mondial. Une politique de réforme unique, exemplaire… et irreproductible que devait être le résultat final. Cette approche pragmatique et graduelle a permis de libérer les soutiens de la croissance (incitations positives, contraintes budgétaires et concurrence), mais par des moyens originaux : Le développement économique chinois a pris place dans un cadre institutionnel très éloigné des canons de l’économie libérale : la libéralisation des marchés n’a pas été complète, les privatisations ont été partielles et tardives, les droits de propriété privée n’ont pas toujours été établis de manière claire et le régime politique est resté éloigné de la démocratie (1). L’expérience chinoise montre ainsi qu’il est possible de connaître une croissance soutenue avec des institutions imparfaites et hybrides, à condition que les questions essentielles du séquençage des réformes et du partage des gains soient convenablement gérées. La décision historique de « se réformer et s’ouvrir sur l’extérieur » est, en effet, partie de la volonté d’améliorer la productivité et les conditions de vie, sans idée préconçue de ce La décentralisation administrative L’important transfert d’autorité et de compétence du gouvernement central vers les échelons locaux, engagé dès 1979, a eu plusieurs vertus : Æ" les pouvoirs locaux sont mieux à même de fournir des biens publics appropriés ; Æ" la décentralisation autorise des expérimentations régionales, qui ont été et sont toujours un élément primordial de la méthode chinoise ; la décentralisation fiscale limite les travers interventionnistes voire prédateurs des autorités vis-à-vis des entreprises, en raison de la concurrence interrégionale et du lien entre les résultats économiques locaux et les ressources fiscales locales. (1) Ce développement s’appuie notamment sur les travaux de Yingyi Qian (Université de Stanford) Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 3 La coexistence de différents modes de régulation économique ou le « growing out of the plan » Le système planifié n’a été éliminé que très progressivement, mais le développement d’un marché libre « hors plan » a été simultanément La substitution partielle du système financier au budget Comme d’autres pays en transition, le gouvernement a du faire face à une baisse rapide des revenus fiscaux en pourcentage du revenu national (de 28,5% à 11% du PIB entre 1978 et 1996) mais celle-ci a été amortie par les financements tirés indirectement, via un système bancaire en rapide développement, d’une épargne captive, peu rémunérée et abondante. Cela a permis de limiter à la fois les déséquilibres des comptes publics et les comportements prédateurs des autorités à l’égard des entreprises. En théorie, l’imposition Une évolution progressive du régime des droits de propriété Contrairement à ce qui s’est passé en Russie, la réforme économique chinoise a privilégié l’introduction des règles de marché à celle de la propriété privée. Alors que la Chine est devenue un marché relativement concurrentiel comme l’atteste le niveau très faible de l’inflation avec une croissance élevée, le transfert de propriété s’est déroulé de manière à la fois originale, progressive et très imparfaite. L’émergence et le développement des Entreprises de Bourg et de Village (EBV) Bien que les premières réformes aient mis l’accent sur l’agriculture, la majeure partie de la croissance des années 80 provient de l’industrialisation des zones rurales par les Entreprises de Bourg et de Village (EBV); une spécificité chinoise, des entreprises relevant des autorités locales, et qui ne peuvent donc être classées ni dans le secteur étatique ni dans le secteur privé. Dans un environnement non autorisé pour les quantités produites en surplus des quotas exigés (lesquels restèrent quasiment constants). Les avantages sont multiples : la libéralisation est attractive politiquement car elle crée des gagnants et peu de perdants ; l’allocation des ressources et la productivité sont améliorées. est préférable mais dans le cas de la Chine, où le risque de « confiscation fiscale » du potentiel de développement était grand, la coexistence de la « répression financière » (contrôle des capitaux, prélèvement d’une « taxe inflationniste » grâce à des taux d’intérêt réels négatifs, crédit dirigé) et de l’ «anonymous banking » (autorisation des transactions en cash et des dépôts bancaires individuels anonymes) s’est révélée bénéfique. Cet exemple est emblématique du parcours des réformes chinoises, où la coexistence de plusieurs distorsions constitue, pour un moment donné, une forme optimale. régi par le droit et hostile à la propriété privée, ce statut était synonyme d’accès au crédit et de sécurité juridique et fiscale. Il était ainsi plus efficace pour les autorités locales d’accroître leurs revenus en développant leurs EBV qu’en augmentant la pression fiscale. Un transfert progressif des droits de propriété des entreprises publiques Parallèlement à un effort de restructuration des entreprises publiques (réduction des effectifs de l’ordre de 25 millions de personnes, réduction des capacités excédentaires, allègement des charges non liées à l’activité productrice), le régime de la propriété a, ces dernières années, progressivement évolué : Æles petites et moyennes entreprises ont fait l’objet d’un mouvement massif mais inégal selon les provinces de transformation en entreprises collectives voire de privatisation pure et simple (vente de détail et services) ; Æl’actionnariat des grandes entreprises a été diversifié, d’abord entre entités publiques, pour Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 4 limiter les effets de capture de l’actionnaire par la firme, puis par des introductions en bourse, d’abord limitées puis plus larges avec pour objectif de contribuer au financement des retraites. Une gestion pragmatique des gains de la réforme Le processus de réformes a pu être imposé et gagner le soutien d’opposants nombreux et de perdants inévitables grâce au : Æchoix d’une méthode très empirique, tirant parti d’expériences régionales (l’agriculture d’abord réformée dans un canton, puis une La Chine et la mondialisation, une association fructueuse L’investissement étranger a joué un rôle crucial dans le décollage économique Une particularité du miracle chinois est le recours massif à l’investissement étranger, dès les premières étapes de la réforme industrielle. Démarrée au milieu des années 80 puis relancée en 1992, celle-ci cherche à utiliser au mieux les fonds et surtout le savoir-faire étranger en matière de gestion, d’approvisionnement et de distribution internationale. L’acquisition accélérée de ces compétences, d’abord à partir de la diaspora chinoise, puis de l’ensemble des industriels asiatiques et occidentaux, a fait gagner à la Chine un temps précieux. Les entreprises à capitaux étrangers réalisent aujourd’hui 20% de la production industrielle et 54% du commerce extérieur. La dynamique reste très positive avec un afflux d’IDE annuel en hausse, de l’ordre de 55 Md USD, soit plus de la moitié de ce que reçoit l’Asie entière. L’importance de l’IDE en Chine est paradoxale sachant que cette dernière bénéficie d’un taux d’épargne domestique parmi les plus élevés au monde, et, en dépit des attraits d’une société de consommation en plein essor, en augmentation. province, puis tout le pays) ou délimitées (les zones économiques spéciales, par exemple) qui a permis d’esquiver les débats idéologiques ; Æpartage relativement équitable des bénéfices de la réforme : loin de créer des gagnants intermédiaires réticents à de nouveaux changements et d’aboutir à un « partial reform trap », l’approche graduelle, associée à des schémas de compensation transitoires, a stimulé les espoirs de gains futurs et permis de s’accommoder d’une perte de rente à court terme. En conséquence, bien que l’investissement soit très important (45% du PIB en 2003 !), la Chine dispose des ressources nécessaires pour le financer sans faire appel aux capitaux étrangers. Le bien-fondé de cette stratégie d’ouverture mérite alors d’être questionné, car même les apports de capitaux de la part d’investisseurs ont un prix, qui sur le long terme peut conduire à l’assimiler à de la dette externe. Dès lors, et bien que les firmes étrangères continuent à réinvestir majoritairement sur place leurs bénéfices, la question pour la Chine du coût des 500 Md USD d’IDE contractés avec l’étranger pourrait se poser à terme. Dès à présent, on estime en effet que 15 à 20 Md USD de dividendes sont rapatriés chaque année vers les pays investisseurs étrangers, ainsi que 35 Md USD de royalties et licences. En fait, au delà des facteurs traditionnels d’explication de l’importance des entrées d’IDE en Chine (la taille de son marché, l’abondance et le bas coût de sa main d’œuvre, les infrastructures relativement satisfaisantes...), deux spécificités permettent de résoudre le paradoxe : Æ" un environnement institutionnel très défavorable à l’activité privée chinoise (impératifs idéologiques, priorités politiques, défaillances du système financier...), qui a empêché le développe- Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 5 ment d’une industrie exportatrice sans transfert de propriété à l’étranger. La forte présence des entreprises à capitaux étrangers dans le secteur exportateur (plus de 50%) tiendrait donc, en partie, à un effet d’éviction. Dans des secteurs tels que l’habillement, où le risque « technologique » et le risque « produit » sont faibles, le recours à des investisseurs étrangers ne peut être justifié que par ces handicaps pesant sur l’investissement privé (accès au crédit limité, accès aux devises limité, droits de propriété incertains...). En Turquie ou dans les années 1960-70 à Taiwan et Hong Kong, les entrepreneurs locaux de ce secteur ont en effet préféré se saisir des opportunités extérieures par des contrats de sous-traitance avec les firmes étrangères. Æ" Si la Chine n’a pas besoin d’IDE pour boucler sa balance des paiements, de nombreux travaux reconnaissent que ceux-ci ont accéléré le développement technologique de la production chinoise. Ce point est d’ailleurs commun à l’en- semble des pays émergents, pour lesquels une abondante littérature montre que les principaux bénéfices attendus des IDE tiennent avant tout à des transferts de savoir faire et de technologie, directement et indirectement par effet d’apprentissage sur les entreprises concurrentes. Dans le cas de la Chine, la meilleure productivité des entreprises à capitaux étrangers ne fait aucun doute (elle serait, pour le travail, quasiment double de celle des entreprises publiques). Selon les calculs du FMI, les entreprises à capitaux étrangers seraient ainsi responsables de la moitié des gains de productivité obtenus dans les années 90, soit 2 à 2,5 points de croissance annuelle du PIB (ceux-ci constituent de loin le principal effet des IDE sur le PIB, puisque l’effet direct d’accumulation du capital ne serait responsable quant à lui que de 0,4 point de croissance supplémentaire). Cet effet d’entraînement a par ailleurs vocation à s’accroître avec le développement de l’approvisionnement local. Et son corollaire : l’intégration croissante de la Chine dans le circuit de production asiatique La Chine s’insère pleinement dans cette évolution, dont elle a renouvelé et renforcé les orientations, notamment à partir de la fin des années 1990. Entre 1995 et 2001, les exportations asiatiques vers la Chine ont crû de 11,5% par an (à comparer avec la croissance de 3,8% du commerce mondial). Cette interdépendance croissante entre la Chine et ses plus proches voisins fonctionne dans les deux sens : Æ" la Corée et Taiwan réalisent de l’ordre de 45% de leurs échanges avec les pays d’Asie, soit un gain significatif de 10 points en dix ans. Pour un tiers, leur commerce extérieur reste localisé en Asie du Nord-Est, en particulier en Chine, qui assure près de 13% des échanges de la Corée, soit un gain de plus de 10 points en dix ans. Les exportations japonaises en Chine, nulles jusqu’en 1972, représentaient 57 Md USD en 2003 soit 12% du total japonais. Æ" la Chine réalise plus de 45% de ses échanges De même que le miracle économique des pays émergents d’Asie est indissociable de leur réussite commerciale, cette dernière est fondamentalement liée à l’intégration intra-régionale croissante du processus de production, par des flux d’échanges de biens intermédiaires ou d’investissement. Ainsi, tandis que la part de l’Asie dans le commerce mondial a été multipliée par 3 entre 1975 et 2001, la part du commerce intra-asiatique a été multipliée par 6. Au total, et sans qu’un véritable ensemble d’accords commerciaux préférentiels ait pu être mis en place (ou alors limité à quelques secteurs ou quelques pays), le commerce intraasiatique a augmenté de 2,2 à 6,5% du commerce mondial entre 1985 et 2001, soit nettement plus vite que le commerce au sein de l’ALENA (de 8,1 à 10,1%) ou de l’UE-15 (de 21,1 à 20,2%). Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 6 avec l’Asie de l’Est, une part élevée qui a toutefois légèrement reculé depuis le milieu des années 1990, traduisant une certaine réallocation des priorités entre ses différents partenaires. La cause en revient à la baisse relative des échanges sino-japonais, qui représentait en 2001 moins de 16% des échanges chinois (-9 points depuis 1995), et des échanges sino-hongkongais (en raison de la normalisation des relations commerciales entre la Chine et ses partenaires et de la délocalisation de l’activité industrielle hongkongaise en Chine, le rôle d’intermédiaire de la RAS a tendance à reculer). Les échanges entre la Chine et l’ASEAN progressent à partir d’une base relativement faible, mais si l’ASEAN reste un débouché mineur de la Chine (7% de ses ventes en 2003), sa part relative en tant que fournisseur va toutefois en croissant (11% de ses achats). Surtout, la Corée et Taiwan sont devenus des partenaires importants de la Chine (14% au total des échanges chinois en 2003, soit 10 points de plus qu’en 1993). Les investissements en Chine ne sont en général pas des délocalisations issues des pays industrialisés ment dominée par une stratégie de présence sur le marché chinois. Du reste, les 600 entreprises françaises présentes en Chine (soit plus de 1000 implantations et 150 000 employés) ne placent ce pays qu’au 26e rang de nos cibles d’investissements (soit 0,4% de notre stock total d’investissement à l’étranger fin 2002). La délocalisation dans le secteur des services, type « call-center » ou développement logiciels, est marginale. De ce point de vue la Chine se distingue de l’Inde, même s’il existe une volonté des autorités chinoises de développer ce secteur. La délocalisation des centres de recherche reste assez faible, car freinée par les problèmes de respect de la propriété intellectuelle et l’obstacle de la langue. On assiste cependant à la création de nombreux centres de R et D en Chine, à côté des centres existants dans les pays industrialisés, dans une logique de politique de la recherche globale . La réussite économique chinoise est indissociable de l’ouverture du pays aux flux de commerce et d’investissement. Les entreprises étrangères, encouragées par les autorités, ont contribué de manière déterminante à la spécialisation industrielle et à son insertion dans les circuits de production et distribution mondiaux. De ce point de vue, leur apport ne se mesure pas tant en capital (les capitaux étrangers ne s’élèvent qu’à 10% de l’investissement total en Chine) qu’en termes de savoir faire et connaissance de réseaux. Avec un flux entrant de plus de 50 Md USD par an, la Chine a été en 2002 et 2003 le 1er récipiendaire d’IDE dans le monde. Les entreprises étrangères présentes sur son sol ont apporté avec elles un capital cumulé de 500 Md USD ; elles contribuent à 30% de la production industrielle, à 55% du commerce extérieur, et, dans certains secteurs tels l’électronique, jusqu’à 70% du CA. Pour autant, l’idée de délocalisation massive des industries occidentales en Chine est erronée. Les délocalisations touchent aujourd’hui surtout les entreprises asiatiques ; plus que l’usine du monde, la Chine est l’atelier de l’Asie. Dans les secteurs à forte utilisation de main-d’oeuvre les délocalisations venant de pays occidentaux existent, mais l’implantation des entreprises françaises en Chine reste pour le moment large- Un ralentissement de la croissance chinoise ou une saturation de certains secteurs industriels pourraient certes conduire certaines entreprises, venues s’installer pour le marché chinois, à chercher des débouchés sur les marchés de l’Union. La grande distribution, qui achète massivement en Chine, représente sans doute la partie immergée de l’iceberg, moins visible mais probablement plus importante en termes d’emplois en France que d’éventuelles délocalisations. Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 7 Une nouveauté : le développement de grands groupes chinois à l’international Parallèlement aux flux croissant d’IDE, l’évolution majeure en cours est le développement de très grands groupes industriels chinois, non seulement sur le marché intérieur mais aussi sur le plan international. Cette évolution s’appuie sur une politique industrielle volontariste, qui a pour objectif la constitution dans les prochaines années d’une cinquantaine de grands groupes publics (deux ou trois « champions nationaux » par grand secteur jugé stratégique), capables de Toutefois les progrès enregistrés dans ces différents domaines sont très rapides. L’OCDE estime que la Chine est au troisième rang mondial des dépenses de R&D et au deuxième en nombre de chercheurs, et plus de 300 000 ingénieurs sont formés chaque année en Chine. Un certain nombre de grandes entreprises industrielles ont entamé leur internationalisation : Petrochina, Sinopec et CNOOC dans le secteur pétrolier, Baosteel dans la sidérurgie, Huawei ou ZTE dans les équipements de télécommunication, Lenovo (ex Legend) dans l’informatique, TCL, Kejian, SVA, Konka, Changhong dans les téléphones mobiles et les produits bruns, Haier ou Galanz dans l’électroménager, Tsingtao dans la bière. Et plusieurs de ces groupes ont une véritable politique de marque mondiale, à l’exemple de Lenovo ou Haier. Comme pour les multinationales occidentales, cette expansion s’appuiera vraisemblablement autant sur l’investissement que sur le commerce international : la Chine a ainsi réalisé en 2002 près de 3 Md USD d’investissements à l’étranger, notamment dans les pro- résister à la concurrence étrangère sur le marché intérieur et de s’internationaliser. Aujourd’hui les faiblesses des groupes chinois sont connues : taille limitée (11 entreprises chinoises dans les 500 premières mondiales dont deux industrielles, toutes les deux pétrolières, Petrochina et Sinopec), faiblesses du management et des structures financières, effort de recherche insuffisant (la moyenne des dépenses de R&D des 500 premières entreprises chinoises est inférieure à 1% du CA contre plus de 5% pour les 500 premières mondiales), absence de marques reconnues internationalement. duits manufacturés (Asie centrale), le software (Inde) et l’énergie (Asie centrale et du Sud-Est). Ce chiffre est promis à une forte croissance étant donné que 70% des grandes entreprises chinoises auraient selon une enquête de tels projets à l’étranger. Un cas spécifique concerne l’industrie du textile et du vêtement, où la Chine est de loin le plus gros employeur du monde avec 28 millions de salariés. Au terme du démantèlement des quotas d’importations tels que prévu par l’Accord Textile Vêtement (ATV) au 1er janvier 2005, il est probable que l’UE assiste à une progression très significative de la part de marché des produits chinois. De nombreuses études mettent en évidence un choc pour l’industrie européenne avec une baisse de la production de l’ordre de 3% pour le textile et 8% pour l’habillement. Le choc s’avèrera toutefois beaucoup plus violent pour les pays du bassin méditerranéen avec des baisses allant de 9% à 33% selon les secteurs et les régions. Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 8 Le défi des réformes à renouveler Vers un mode de développement plus autonome et plus soutenable Une analyse détaillée des sources de la croissance économique montre qu’en Chine, comme dans les autres pays émergents d’Asie, celle-ci a essentiellement reposé au cours des 20 dernières années sur l’accumulation de capital productif : accumulation du capital humain d’abord, grâce à la phase la plus favorable de la transition démographique, accumulation du capital physique ensuite, grâce à l’investissement des industries d’État, puis des entreprises collectives qui ont cherché à partir du milieu des années 80 à faire émerger un tissu industriel au niveau des villes moyennes. Le développement rapide du système bancaire d’État, parallèlement à une propension record des ménages à l’épargne, ont d’une certaine manière permis au système de s’auto entretenir à l’écart de toute contrainte de rentabilité, puisque les revenus sont systématiquement réinjectés dans les banques qui, surliquides, les réemploient ensuite dans de nouvelles constructions de capacités. Bien sûr, le quadruplement du PIB en 25 ans s’explique aussi par des gains de productivité bien réels. Cependant ces derniers proviennent essentiellement de la main d’œuvre, et plus précisément de sa réallocation de l’agriculture vers les centres manufacturiers urbains et dans une moindre mesure du démantélement de l’industrie d’État, alors que la productivité intrinsèque du travail (résultant du niveau de qualification) et du capital progresse plus lentement(cf. page 23 du dossier). De fait, certains considèrent que les taux d’épargne et d’investissement sans cesse croissants (ils dépassent désormais 40% du PIB), pour un taux de croissance stable autour de 8% par an, sont un symptôme patent de la difficulté de la Chine à allouer efficacement ses ressources. À ce tableau assez sombre, il manque bien sûr une composante essentielle, qui sera amenée de plus en plus à en modifier l’aspect d’ensemble : le mouvement d’ouverture et de libéralisation, engagé en 1978, a en effet permis à la Chine de développer une impressionnante industrie manufacturière, qui en fait la 4e puissance exportatrice au monde. Étroitement liée au réseau intra-asiatique de production (dans le textile, l’électroménager, et maintenant l’informatique…), la compétitivité de la Chine dans ces secteurs n’est plus à démontrer. Sa surabondance de main d’œuvre lui permet de contenir la hausse des salaires (du moins dans les faibles qualifications) et d’attirer chaque année environ 50 Md USD d’investissement étranger. Avec l’entrée de la Chine à l’OMC fin 2001, le mouvement d’ouverture est certes resté progressif voire pragmatique, mais son irréversibilité est désormais reconnue. L’enjeu majeur pour le gouvernement chinois consiste en effet à réaliser maintenant pour tous les secteurs et toutes les régions ce qu’il a jusqu’à présent brillamment réussi pour une fraction. Ce n’est qu’en remplissant ce pari que l’objectif officiel de croissance (quadrupler de nouveau le PIB d’ici 2020 et faire de la Chine une société « d’aisance moyenne ») pourra être atteint. Pour ce faire, les principes retenus et réaffirmés par les autorités consistent à faciliter le développement de l’entreprenariat privé, réduire l’activité économique de l’État à quelques noyaux stratégiques en laissant les forces de marchés allouer les ressources (sauf lorsqu’il s’agit d’objectifs précis de développement tels que dans la promotion des provinces de l’Ouest) et améliorer la cadre des affaires y compris en mettant en place un État de droit. Les principaux axes de réformes sont les suivants : Réduire la stimulation budgétaire et améliorer son efficacité, en contenant dès 2004 l’évolution du déficit en niveau (ce qui devrait le faire passer Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 9 sous 3% du PIB) et en rééquilibrant le partage des ressources entre le centre et les provinces (par manque de moyens, ces dernières ont recours à une série d’expédients parfois très malheureux : impôts illégaux, corruption, investissements aventureux). La politique d’investissements publics serait en conséquence concentrée sur quelques priorités (développement des provinces intérieures, production et distribution de l’énergie, éducation, santé, accompagnement social des restructurations industrielles…) ; Æ Restructurer et consolider l’industrie d’État, en forçant le démantèlement ou la mise en vente de structures non rentables et en favorisant le regroupement, par secteur, autour de quelques grands pôles performants ; ÆRéformer les banques d’État, en assainissant leur bilans et en leur donnant les moyens de mieux gérer leurs actifs ; Æ" Redessiner le rôle de l’État gestionnaire, en sépa- rant ses fonctions de supervision de celles d’actionnaire, tant dans la banque que dans l’industrie (réforme administrative début 2003 et création de commissions indépendantes aux compétences clairement délimitées), en renforçant la responsabilité du management (notamment pour les entreprises cotées, les obligations de transparence sont sans cesse renforcées) ; Æ" Faciliter l’entreprenariat privé : ce dernier a déjà bénéficié de gestes symboliques forts (autorisation des entrepreneurs à entrer au PCC, reconnaissance par la Constitution du rôle important du secteur privé…) et se voit désormais convié à entrer dans le capital des entreprises publiques pour y apporter ses méthodes de travail. Les PME-PMI feront l’objet d’une attention particulière : une politique volontariste et des mesures ciblées doivent faciliter leur accès au crédit bancaire, dont elles étaient traditionnellement tenues à l’écart en raison notamment du plafonnement des taux prêteurs ; Æ" Libérer de nombreux acteurs (PME notamment), mais les mesures de libéralisation restent sur ce point suspendues au progrès de la réforme des banques publiques ; Æ" Améliorer le cadre des affaires, c’est à dire tout à la fois l’application des textes, la transparence des procédures administratives et la responsabilité des dirigeants. L’enquête comparative menée par la DREE dans une cinquantaine de pays montrait déjà en 2000 que la Chine rattrape rapidement son retard dans ces domaines. La reconnaissance du fléau de la corruption conduit les autorités à des mesures drastiques (licenciement et réaffectation dernièrement de 40 000 policiers, médiatisations de procès de hauts fonctionnaires…). les forces de marché. Après avoir été un atout dans la stratégie de transition graduelle suivie par la Chine, les derniers verrous de contrôle sont devenus un frein voire un handicap à la poursuite du développement. Des mesures ont notamment d’ores et déjà été engagées dans le démantèlement des contrôles de change (promotion des investissements vers l’étranger, augmentation des plafonds convertibles…) et l’acceptation des flux migratoires internes (suppression progressive du passeport interne ou hukou(2)). Dans le secteur financier en particulier, les freins au développement de la concurrence privée (chinoise et étrangère) sont reconnus comme un préjudice dont pâtissent (2) HuKou ou , signifie littéralement « État civil » Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 10 La tactique : le carré interdépendant des réformes Les réformes à réussir forment un carré interdépendant : l’assainissement des banques dépend du succès de la réforme des entreprises d’État, lui même conditionné par la mise en place de mécanismes plus performants de protection sociale. Le financement de ceux–ci reposera en partie sur la vente d’actifs d’État : les marchés financiers auront un rôle essentiel à jouer dans la gestion des fonds ainsi constitués. Les prochaines étapes seront marquées par l’accentuation du désengagement de l’État dans l’économie et par la confirmation d’un secteur privé dynamique et créateur d’emplois. La Commission des Actifs d’État (SASAC), créée en mars 2003, devrait La réforme des entreprises publiques Le secteur public au sens large est à l’origine d’environ 50% de la production industrielle brute totale du pays. La réforme des entreprises d’État en Chine est actuellement, avec la réforme du système bancaire et celle de la protection sociale, un des piliers de la restructuration et de la modernisation de l’État chinois. Ces 3 axes de réformes sont d’ailleurs directement interdépendants puisque la modernisation et consolidation des entreprises publiques doit pouvoir être accompagnée par une protection sociale moderne, basée sur les contributions des employeurs et employés, de même que la réforme des banques passe par l’apurement du stock de mauvaises créances sur les entreprises publiques puis l’assainissement de la relation créancier / débiteur. La nécessité de faire face à une plus forte concurrence extérieure, issue notamment de l’entrée de la Chine dans l’OMC rend impérieuse une restructuration et justifie la place centrale qu’accorde le gouvernement à cette réforme. C’est une réforme prioritaire pour le Gouvernement chinois : la réforme des entreprises d’État a été réaffirmée comme étant un des objectifs centraux de la politique du gouverne- devenir l’instrument de la redéfinition du secteur étatique et superviser le processus de privatisation. La Commission de Régulation des Banques (CBRC), également créée par l’Assemblée du printemps 2003, a pour tâche le rétablissement de la situation des quatre grandes banques d’État et la création d’un système bancaire sain. Les risques sociaux, liés aux reconversions, notamment humaines, qu’impliquent les réformes structurelles, sont le principal facteur d’incertitude pour l’évolution du pays dans les prochaines années. Nous ne traiterons ici que des deux principaux axes de réforme (entreprises et banques publiques), sachant que la partie suivante est consacrée aux problèmes sociaux. ment pour la période du Xe Plan quinquennal (2001-2005). Déjà en 1997, le XVe Congrès du Parti Communiste chinois en avait fait une priorité pour les trois années suivantes. Au terme de cette période, les chiffres officiels de la Commission d’État au Plan indiquaient qu’un tiers des 6 599 grandes et moyennes entreprises d’État recensées en 1997 avait soit disparu, soit été repris, soit avait renoué avec les bénéfices. Bien que les entreprises non rentables restent nombreuses, le bénéfice net global a connu une nette amélioration (de 81 Md RMB en 1997, ils est passé à 265 Md RMB en 2002), de même que la part d’entreprises rentables (de moins d’un tiers à la moitié). De grandes entreprises d’État ont même été cotées sur les principales places financières internationales comme Hong Kong (PetroChina, Banque de Chine, China Telecom… ) ou New York (Sinopec, Huaneng Power...). Des efforts ont été déployés en terme de rationalisation des coûts, de gestion des surcapacités productives et d’amélioration du capital humain. Les autorités incitent désormais les entreprises à adopter de nouvelles formes juridiques (sociétés par actions), à opérer des fusions, pour constituer dans les 5 ans une cinquantaine de groupes Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 11 industriels capables de réaliser de véritables économies d’échelles, et à rechercher une cotation sur les marchés financiers internationaux. Parallèlement, les autorités incitent les entreprises à se séparer de leurs actifs non essentiels et à faire entrer dans leur capital des investisseurs stratégiques. Des réglementations ont été passées pour accélérer la mise en vente des actifs d’État, en veillant à en améliorer la transparence et le mécanisme de fixation de prix afin d’éviter ce qui apparaîtrait comme un bradage du bien public. Cette réforme a un coût social important : inadaptées aux normes de l’économie de marché et aux standards internationaux de productivité, les entreprises d’État chinoises ont dû se séparer d’un grand nombre d’employés, souvent pléthoriques. Plus de 30 millions de personnes auraient été licenciées depuis 1998 (soit près de 40% de la main d’œuvre industrielle totale, les autorités annonçant un taux de réembauche de 66%). La crainte du « chaos » social préoccupe tout particulièrement les autorités qui doivent gérer cette transition dans la stabilité. Les tensions sociales se font désormais plus vives en Chine car les entreprises d’État, plus que de simples entités économiques, jouaient le rôle d’institutions sociales. Le « contrat social » institué par la République Populaire dans les années 1950 reposait sur le concept du « bol de riz de fer » : des salaires très faibles en échange de l’emploi à vie et de la prise en charge par l’employeur, c’est à dire les entreprises d’État, de l’intégralité de la protection sociale (soins médicaux, retraites), mais aussi de l’éducation et du logement. Leur incapacité actuelle à assumer l’intégralité de ce fardeau financier rend plus que jamais nécessaire la création d’un système de protection sociale en Chine, pour l’instant à l’état embryonnaire. La réforme des entreprises est une condition au succès de la réforme du système bancaire : les entreprises d’État absorbent encore aujourd’hui plus de 70% des crédits accordés par les banques chinoises qui demeurent sous la coupe de l’État ou d’émanations de l’État. Un assainissement des bilans des banques est indissociable d’une remise en cause de la politique de distribution de crédit. Pour les banques chinoises, dont le niveau des mauvais prêts en proportion des actifs bancaires est considérable - officiellement 20% pour les principales mais près du double selon des estimations indépendantes (et ce après transfert de 168 Md USD à des structures de défaisance en 1999) - , la réforme des entreprises d’État est indispensable pour éviter une implosion du système. Cette réforme est soutenue par la nouvelle équipe dirigeante. La réforme des entreprises d’État avait connu un certain ralentissement en 2001 et 2002, qui peut être attribué à plusieurs facteurs (réactions sociales, à l’exemple des manifestations particulièrement importantes dans le nord est du pays au printemps 2002 ; réticences des autorités locales ; lenteur de la mise en place du système de protection sociale ...). La nouvelle équipe de dirigeants chinois mise en place en mars 2003 a donné une nouvelle impulsion. L’Assemblée Nationale Populaire a adopté le 10 mars 2003 une réforme des instances gouvernementales, qui crée notamment la Commission des Actifs d’État (SASAC), en charge de la valorisation et de la réforme des entreprises publiques. Elle devrait procéder à une accélération des ventes partielles ou totales à des investisseurs privés. Par la suite, la session plénière de l’ANP en mars 2004 a entériné l’ajout historique dans la Constitution de la protection de la propriété privée, désormais officiellement « inviolable », tandis que la propriété publique reste « sacrée ». Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 12 La réforme bancaire La réforme bancaire en Chine a été portée au centre des préoccupations des responsables économiques chinois par l’éclatement de la crise dite asiatique. La réforme qui avait été engagée quelques années plus tôt a été vigoureusement relancée et des actions concrètes et institutionnelles ont été prises rapidement, notamment la recapitalisation des banques commerciales et la création de structures de défaisance (AMC), auxquelles ont été transférées les mauvaises créances, nées avant 1996, pour un montant équivalent à 168 Mds USD (soit 15% des actifs des banques commerciales d’État à fin 1999). Cinq ans après, les résultats obtenus sont décevants, tant dans la restructuration et la mise en vente des portefeuilles de mauvaise dette par les AMC que dans l’amélioration des bilans et pratiques des ban- ques. Alors que le marché bancaire chinois doit s’ouvrir progressivement à la concurrence d’ici fin 2006, il devient prioritaire de doter enfin la Chine d’un système financier efficace. À cette fin, l’Assemblée Nationale Populaire a avalisé le 10 mars 2003, la création d’une Commission de Régulation Bancaire, indépendante de la Banque Centrale qui jusqu’ici régulait et supervisait le secteur bancaire. Présidée par l’ancien président de la Banque de Chine, LIU Mingkang, la CBRC a engagé des enquêtes de terrain avant de proposer un cadre général de réforme, associant un resserrement de la supervision bancaire et des objectifs quantitatifs impératifs de résultats, ainsi que pour 2 des principales banques (Bank of China et China Construction Bank), un programme d’ouverture du capital (mise en bourse, probablement à Hong Kong et New York). Le ratio de prêts non performants a connu une diminution sensible (de 26 à 20% sur l’année 2003), mais il s’explique à 80% par une augmentation rapide du volume global de crédit (plus de 20% en rythme annuel). Plus que jamais, les progrès en matière de provisionnement apparaissent insuffisants pour permettre de respecter l’objectif de moins de 10% de mauvais prêts à horizon de 5 ans. Les banques ont certes utilisé une part substantielle de leurs profits avant impôt pour provisionner ces mauvaises créances (certaines y affectant jusqu’à 87% du résultat), comme le permet maintenant la nouvelle réglementation, mais un simple calcul montre que même avec des profits en croissance il faudrait entre 15 et 20 ans selon les banques, en l’absence de toute nouvelle génération de mauvais prêts, pour apurer le stock actuel. Les autorités mènent donc parallèlement une nouvelle injection de fonds publics, qui a pris la forme originale d’un abandon de participation d’État et d’un transfert de réserves de change dans la BOC et la CCB pour un montant de 45 Md USD en décembre 2003, et devrait être suivie à partir de fin mai de nouveaux transferts de mauvais prêts aux structures de défaisance. L’idée sous-jacente est de rendre les comptes de ces deux banques pilotes présentables aux investisseurs étrangers potentiels, mais aussi de briser la dépendance des banques envers leurs débiteurs insolvables, relation malsaine dans laquelle l’intérêt mutuel était de cacher les problèmes. Le souci majeur demeure en effet de mettre fin au climat d’irresponsabilité (« alea moral ») dans des banques déjà secourues sans succès au cours des années passées. La dernière étape sera la « privatisation » (partielle dans un premier temps) par l’introduction en bourse et le placement de la banque sous le regard permanent et attentif des actionnaires et des analystes financiers, avec dans certains cas l’entrée dans le capital d’un partenaire étranger qui apportera ses normes de gestion et son savoir-faire dans la perspective de l’ouverture complète à la concurrence d’ici fin 2006. Chine:la longue marche vers la «société de prospérité moyenne» © Droits réservés : MINEFI - DREE page 13