unhcr.fr

HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
SERVICE DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE GENERALE ET DE
DE L’EVALUATION (PDES)
Protection des Réfugiés et
Migration Internationale:
Bilan du Rôle et des Activités
du HCR au Maroc
Angela Li Rosi, PDES
Alanna Ryan, Conseillère, Commission Internationale
Catholique pour les Migrations (CICM)
PDES/2010/03
Mars 2010
Service de l’élaboration de la politique générale et de l’évaluation
Le Service de l’élaboration de la politique générale et de l’évaluation du HCR (PDES)
s’engage à effectuer l’examen systématique et l’évaluation des politiques du HCR,
ainsi que de ses programmes, projets et pratiques. Le Service favorise la recherche
rigoureuse sur des questions liées au travail du HCR et l’échange d’idées et
d’informations entre les praticiens du domaine humanitaire, les responsables
politiques et la communauté des chercheurs. Toutes ces activités sont menées dans le
but de renforcer l’efficacité opérationnelle du HCR, augmentant ainsi la capacité de
l’Organisation à remplir son mandat en faveur des réfugiés et autres personnes
déplacées. Le travail du Service est guidé par les principes de transparence,
d’indépendance, de consultation, de pertinence et d’intégrité.
Service de l’élaboration de la politique générale et de l’évaluation
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Case postale 2500
1211 Genève 2
Suisse
Tél : (41 22) 739 8433
Fax : (41 22) 739 7344
e-mail: [email protected]
internet: www.unhcr.org
Tous les rapports d’évaluation du Service sont de l’ordre du domaine public. Des versions
électroniques sont disponibles sur le site internet du HCR et des copies sous format papier
peuvent être obtenues auprès du Service. Les rapports peuvent être cités ou copiés dans la
mesure où les références sont fournies. Les opinions présentées dans les publications du
Service ne sont pas nécessairement celles du HCR. Les cartes et désignations utilisées
n’impliquent pas une opinion ou la reconnaissance de la part du HCR du statut légal d’un
territoire ou de ses autorités.
.
Table des matières
Resume generale et recommandations .................................................................... 1
1. Présentation du bilan .............................................................................................. 7
2. Contexte opérationnel ............................................................................................ 9
3. Accès, asile, et assistance...................................................................................... 15
4. Solutions durables................................................................................................. 21
5. Partenariats ............................................................................................................ 29
6. Cohérence, coordination et assistance ............................................................... 37
Annexe I: Termes de référence ................................................................................ 43
Annexe II: Statistiques relatives aux réfugiés au Maroc 2005-2009 ................... 48
Resume generale et recommandations
Les réfugiés, en quête de protection et de sécurité, s’enfuient, de plus en plus, en
compagnie de personnes qui se déplacent pour différentes raisons, mais qui
empreintent les mêmes itinéraires et moyens de transport, et qui s’orientent vers les
mêmes destinations. De tels mouvements composites ne sont ni un nouveau
phénomène mondial, ni une expérience entièrement nouvelle pour un pays tel que le
Maroc, qui a longtemps été aux carrefours de la mobilité humaine.
Ce qui a changé ces dernières années est une reconnaissance croissante de la
nécessité de comprendre et de réagir de manière plus efficace au lien qui existe entre
l'asile et la migration, afin de s'assurer que les gens nécessitant la protection la
trouvent, que ceux qui souhaitent émigrer aient des solutions de rechange autres que
le canal d'asile, et que les contrebandiers et les responsables de la traite des
personnes ne puissent pas tirer profit de l'exploitation des personnes qui sont dans
des flux migratoires.
Le mandat du HCR qui est destiné aux réfugiés, aux demandeurs d'asile, et d'autres
personnes relevant de ce mandat, ne peut pas, de toute évidence, être étendu à la
catégorie, beaucoup plus large, des migrants internationaux. Néanmoins, les
contextes migratoires et opérationnels complexes, tels que ceux qu’on rencontre au
Maroc, ont obligé le Bureau à s’impliquer de manière plus importante dans la
question de la mobilité frontalière sous toutes ses formes.
Ce bilan a abouti à la conclusion que durant les quatre dernières années, les efforts
du HCR visant à régler le problème de la protection des réfugiés, et de la migration
mixte, au Maroc ont eu un certain nombre de conséquences positives, en créant un
environnement favorable à l'élargissement de l'espace de protection pour des
personnes relevant de la responsablité du Bureau du HCR. Celles-ci incluent :
• Des procédures efficaces et décisives en matière de détermination de statut des
réfugiés (DSR), réduisant par la même occasion, l'arriéré des cas qui existait
précédemment ;
• La fourniture aux réfugiés et aux demandeurs d'asile les documents qui les
protègent contre la détention et l'expulsion ;
• L’investissement dans/et l’élargissement de la gamme des activités
opérationnelles soutenues par l'organisation, particulièrement celles qui sont
en rapport avec la subsistance et l’autonomie,
• L’établissement de meilleures relations avec un certain nombre de partenaires
importants, y compris les autorités, l'ONU, et d'autres organismes
internationaux, ainsi que les O.N.G. et la société civile ;
• Une communication plus efficace avec les réfugiés, les demandeurs d'asile, et
d'autres ressortissants étrangers qui sont arrivés au Maroc ; et,
• L’augmentation de la visibilité et l'influence du HCR par rapport au discours
public et politique relatif à la protection des réfugiés et à la migration mixte.
1
Il faut reconnaître qu'un certain nombre de parties prenantes interviewées au cours
de l’élaboration de ce bilan ont soulevé la question de savoir si ces développements,
aussi bienvenus et positifs soient-ils, ont été à la hauteur des investissements qu'ils
ont nécessités.
Ce point de vue ne peut pas être ignoré, compte tenu des défis qui demeurent par
rapport aux réfugiés et aux demandeurs d'asile au Maroc. Alors que le HCR a été
engagé dans des efforts de plaidoyer et de renforcement de capacité tout au long de
ces cinq dernières années, l'organisation continue à assumer, à elle seule, la
responsabilité d'enregistrer et d'examiner des demandes d'asile.
Bien que le Maroc soit un signataire de longue date de la Convention de 1951 de
l'ONU Relative aux Réfugiés et à son Protocole de 1967, le pays manque d'un cadre
législatif et institutionnel relatif à la protection du droit d’asile et à la protection des
réfugiés. Des réfugiés, qui ont pourtant été reconnus par le HCR, continuent à être
confrontés à de sérieux obstacles qui se dressent contre leurs efforts de vivre dans
des conditions décentes et dans la dignité, et peinent à trouver les solutions durables
à leur situation difficile.
Il y a un besoin évident d'aplanir ces difficultés, en consolidant et en capitalisant sur
les progrès qui ont été accomplis ces dernières années pour assurer leur perennité.
Afin d'atteindre cet objectif, la priorité devrait être donnée aux aspects suivants :
La responsabilité de l 'Etat
D'abord, et selon l’énoncé du mandat du HCR, le rôle du Bureau est « de mener et
coordonner l'action internationale pour la protection mondiale des réfugiés et la
résolution des problèmes des réfugiés. » Ainsi qu’indiqué par cet énoncé, le HCR n'a
pas la capacité de fournir aux réfugiés la protection et les solutions, dont la
responsabilité incombe, en premier lieu aux Etats, y compris ces pays d'origine et de
transit, les pays de destination, les pays de transit ou les pays d'asile (le Maroc dans
le cas échéant), aussi bien que les pays donateurs et les pays de réinstallation.
Sans l’engagement et l’appui actif de tous ces Etats, les efforts fournis par le HCR
afin de solutionner le problème de la protection des réfugiés et de la migration mixte
au Maroc seront inévitablement limités dans leurs résultats et leur impact.
Les Mesures de mise en confiance.
En second lieu, dans le contexte Marocain, il y a un besoin particulier d’assurer le
renforcement continu de la confiance du gouvernement en le mandat, le rôle et les
activités du HCR. Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de maintenir les
niveaux actuels de présence et d’activités du HCR, et de maintenir, au sein du
Bureau Local, le même niveau élevé de compétence et de savoir faire diplomatique
qui ont été atteints ces dernières années. Une façon particulière de tester la
contribution du HCR peut consister à mesurer la capacité de l'organisation à
contribuer à la recherche des solutions pour les demandeurs d'asile dont les requêtes
ont été rejetées, ou qui ne souhaitent pas maintenir leur candidature.
2
Conscience publique et politique.
Troisièmement, le public marocain, comme beaucoup d'autres sociétés, n'a pas une
connaissance détaillée de la différence qui existe entre les réfugiés, les requêrants
d’asile, les migrants irréguliers, et d'autres flux migratoires. De même, dans un
contexte où il y a des niveaux élevés de chômage, où beaucoup de Marocains
voudraient (mais ne peuvent pas) émigrer, et où la présence des ressortissants
étrangers irréguliers devient de plus en plus visible, il y a un risque de voir le niveau
d’animosité augmenter envers tous les nouvaux arrivants, indépendamment de leur
statut.
Le HCR a un role important à jouer en augmentant la conscience politique et
publique concernant le problème de la protection des réfugiés et des demandeurs
d’asile, ainsi que le problème, plus large, de la migration mixte. Plus précisément, le
Bureau du HCR pourrait communiquer le message clé que la masse des réfugiés et
des demandeurs d’asile dans le pays, est modeste et gérable, en comparaison avec la
situation mondiale et que le Maroc, en signant les instruments internationaus relatifs
aux réfugiés, a assumé, volontairement, des responsiblités vis-à-vis de gens qui ont
besoin de protection.
Prise de contact avec la communauté
Quatrièmement, et comme il sera expliqué dans une section ultérieure de ce rapport,
le Bureau Du HCR au Maroc a joué un rôle principal dans l'élaboration et l'exécution
de la nouvelle politique de l’Organisation relative à la protection des réfugiés et aux
solutions dans les zones urbaines. Une composante clé de cette politique est celle qui
consiste à tendre la main à toutes les personnes qui tombent sous le mandat du HCR.
L’étude menée encourage le HCR au Maroc à persister et à poursuivre les efforts
déployés à cet égard. Ces efforts sont d’une valeur d’autant plus particulière qu’ils
surviennent dans un contexte où beaucoup de réfugiés et de demandeurs d'asile sont
frustrés par les circonstances dans lesquelles ils se trouvent et ils nourissent des
espoirs peu réalistes par rapport à ce que le Commissariat du HCR peut leur offrir
en termes de protection, de solutions, et d’aide.
Coordination régionale et interrégionale
En conclusion, en terme de mobilité humaine, le Maroc fournit une tringlerie
importante entre différentes régions: L'Afrique de l'ouest et le Sahel, l'Afrique du
Nord et l'Europe méditerranéenne, méridionale, et occidentale.
Dans ce contexte, il y a un besoin particulier pour le travail du HCR, dans son
ensemble, afin de s'assurer q’il existe effectivement une coordination efficace et un
partage d'informations au niveau régional et interrégional. Des réponses efficaces à la
question de la protection de réfugiés et de la migration mixte au Maroc ne se
trouvent pas au niveau du Maroc tout seul.
3
Recommandations
En plus des larges propositions sus citées, cette étude a élaboré aussi des
recommandations plus précises.
Procédures de détermination de statut
Parmi les migrants irréguliers au Maroc, il semble qu’il y ait un nombre considérable
de demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée et qui essayent de se recycler
dans le système d'asile, en essayant, par exemple, de déposer une nouvelle requête
auprès du HCR sous une nouvelle identité. En raison de l'importance de consolider
l'efficacité des procédures de DSR, l'introduction de l'empreinte digitale ou une autre
forme de biométrie devrait être considérée. Ceci permettrait au HCR d'exclure les
candidats qui ont été rejetés précédemment du système et de dégager plus de temps,
afin d’examiner de nouvelles requêtes.
Solutions pour les demandeurs d'asile dont la requête a été rejetée
Le HCR devrait doubler ses efforts afin de fournir des conseils à ceux dont la
demande a éte rejetée et d’assurer le suivi de leur situation dans le cadre d’une
option de rapatriement volontairement consenti. Une consultation relative à cette
option pourrait également être fournie aux demandeurs d'asile lors d’une première
entrevue, de sorte que les individus concernés puissent envisager très tôt les choix
qui leur sont offerts, au cas où leur candidature venait à être rejetée.
Le HCR devrait encourager l’IOM et le PNUD à être plus proactifs dans leur
recherche de solutions de rechange qui se présentent aux migrants qui ne souhaitent
pas, ou qui ne peuvent pas, retourner, et dont le travail, ou les qualifications, sont
demandées ailleurs. Ceci, naturellement, peut s'avérer être une entreprise
controversée dans un pays où tant de personnes sont au chômage et aspirent, elles
mêmes, à émigrer.
Prise de Conscience publique et politique
Quelques interlocuteurs ont proposé que les informations publiques fournies par le
siège du HCR se focalisent excessivement sur l'Italie, la Somalie, et le Yémen, et qu’il
y très peu de renseignements donnés concernant les problèmes de l’Afrique du
Nord. Une stratégie IP pour la région est nécessaire, afin d’établir un lien entre les
droits de la Diaspora Nord Africaine et les droits des ressortissants étrangers qui sont
arrivés dans cette région.
Il est également nécessaire pour le HCR (a) d’élaborer des positions standards pour
informer le public sur certaines questions spécifiques, afin de garantir une cohérence
des messages sur les deux rives de la Méditerranée; (b) de clarifier les limites du
mandat et de la mission du HCR, et de dissocier celui-ci des intérêts occidentaux; (c)
de mettre en exergue le travail entrepris par le HCR en faveur des Irakiens, des
Palestiniens, et autres réfugiés originaires de la région MENA, afin de contrer l’idée
selon laquelle cet organisme est dédié uniquement aux réfugiés originaires d’Afrique
Sub-saharienne.
4
Le groupe de travail s’inquiète du fait que le Bureau Régional chargé des
informations publiques, qui siégeait au Caire, a été déplacé à Beyrouth, étant donné
le fait que le Liban, la Syrie, et la Jordanie représentent une sous-région spécifique
avec des problèmes communs qui sont différents de ceux qu’on rencontre en Afrique
du Nord.
Le HCR devrait idéalement créer un poste régional indépendant pour la fonction
d’information publique au niveau de l’Afrique du Nord ou, à défaut, créer des postes
d’information publique au niveau national.
Prise de contact avec la communauté.
En dépit de l’amélioration de la communication avec les réfugiés et les demandeurs
d'asile, les relations avec la communauté des réfugiés ont été caractérisées par
quelques discussions réitérées au-sujet de l'efficacité du travail du HCR, des
demandes de réinstallation, et des plaintes en rapport avec les critères de
vulnérabilité. Pour éviter de telles discussions, le HCR et les représentants des
réfugiés devraient, utilement et conjointement, se mettre d’accord sur le choix d’un
thème spécifique de discussion à chacune de leurs réunions. Cette approche
permettra également aux représentants des réfugiés de recueillir des retours
d’informations plus ciblés auprès de leurs communautés avant les réunions, ce qui
permettra d’améliorer leur compréhension de la responsabilité du HCR.
Le HCR devrait essayer d'engager la communauté des réfugiés irakiens au Maroc à
accorder leur aide aux réfugiés sub-sahariens. Étant donné que quelques membres de
la communauté irakienne ont accès aux offres d'emploi formelles, ils pourraient être
persuadés de soutenir de petites entreprises lancées par d'autres réfugiés, ou même
de leur fournir du travail. Si cette approche devait être adoptée, il faudrait veiller à ce
de qu’elle ne nuise pas au degré relatif d'intégration atteint par les Irakiens.
Coordination et partenariats.
Le HCR devrait explorer la possibilité d'intégrer ses efforts de formation en matière
de protection des réfugiés dans les modules et les événements qui sont organisés par
la CE, ou dans le cadre de relations bilatérales avec des pays tels que l'Italie et
l'Espagne. Des contacts plus réguliers avec le Groupe de Travail sur la Migration et le
Développement de l’UE, qui est actuellement présidé par la mission permanente
italienne au Maroc, sont également recommandés.
Des efforts devraient être déployés pour inviter des représentants gouvernementaux
aux sessions de travail de groupe de l’équipe Locale de l'ONU (UNCT) afin
d'élaborer des stratégies communes et d’encourager les autorités à s’approprier
davantage les problèmes relatifs à l'asile et à la migration. En même temps, et afin
d’encourager la coordination parmi les différents ministères et départements
concernés, l'UNCT pourrait établir des groupes de travail techniques pour discuter
des éléments spécifiques de la politique migratoire du pays. Ces groupes pourraient
également partager l'information et les bonnes pratiques avec l'UNCT dans d'autres
pays de la région.
Une autre possibilité d'association potentielle qui demeure encore inexploitée a été
suggerée par plusieurs interlocuteurs. Cette suggestion concerne le rôle de plaidoyer
5
en faveur des droits de l'homme des ressortissants étrangers au Maroc que la
Diaspora Marocaine pourrait jouer auprès de leurs concitoyens Marocains. Cette
suggestion mérite d’être explorée, en association avec le Bureau du HCR en France,
qui est fréquenté par un grand nombre de Marocains.
Le Bureau du HCR au Maroc, pourrait tirer bénéfice de la communication renforcée
avec le Bureau de l'Afrique, à la fois au niveau du siège et sur le terrain, étant donné
que la grande majorité des nouveaux arrivés au Maroc viennent de ce continent. Le
Bureau de l'Afrique est actuellement très attentif à la question de la migration mixte
en Afrique de l’Est, et en Afrique Australe ; cet intérêt pourrait utilement être étendu
à cette vaste zone qui est située au sud du Maroc.
Ces derniers temps, des groupes de travail spéciaux ont été établis au siège du HCR
pour examiner et aborder la question des mouvements composites au moyen d'une
approche situationnelle. Deux groupes ont été créés jusqu'ici, le premier se penche
sur le problème des Afghans « qui sont en mouvement », et l'autre travaille sur les
mouvements secondaires des Somaliens et des Erythréens. L’étude recommande
qu'un groupe de travail semblable soit créé par rapport aux migrations composites
en Afrique du Nord et le pourtour Méditerranéen, Il pourrait être constitué de
membres du personnel d'Afrique, d'Europe et des Bureaux de la région, ainsi que le
DPI (Département de la Protection Internationale)
6
1. Présentation du bilan
1.
En décembre 2007, un engagement a été pris au Dialogue du Haut
Commissaire Relatif aux Défis de la Protection « pour passer en revue l'efficacité des
interventions du HCR dans le domaine de la protection internationale et de la
migration mixte, afin de tirer des leçons de son expérience, et de s'assurer qu'elles
sont incorporées dans ses processus d'élaboration de politique et de
programmation. »
2.
Cet examen du rôle et des activités du HCR fait partie d'une série de bilans
dressés
par le Service de Développement et D'évaluation de Politique de
l’'organisation (PDES) en vue de l'accomplissement de cet engagement. Ce bilan, et
les recommandations dont il est assorti, se concentrent spécifiquement sur le rôle et
les activités du HCR et ne s’adressent donc pas directement à d'autres acteurs qui
sont intérêssés par / ou qui sont impliqués dans les questions de la migration mixte
et de la protection des réfugiés.
3.
L’étude a été entreprise par un membre du personnel de PDES Angela Li
Rosi, ainsi qu'Alanna Ryan, un conseiller indépendant secondée de la Commission
Internationale Catholique pour les Migrations (CICM). Elle a été conduite
conformément à la politique d'évaluation du HCR et aux normes standards
d’évaluation du Groupe d'Evaluation de l'ONU. La supervision globale du projet a
été assurée par Jeff Crisp, chef du PDES.
4.
L’étude a nécessité une analyse détaillée des documents pertinents, ainsi que
des entrevues avec le personnel du HCR, et les représentants principaux du Haut
Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) avant une mission de dix jours au
Maroc. Au cours de la mission, qui a inclu des visites aux villes de Casablanca,
d'Oujda et de Rabat, le groupe de travail a mené des entrevues avec un grand
nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, des membres du personnel du HCR,
des fonctionnaires du gouvernement, des représentants des pays donateurs, des
représentants des O.N.G. et des chercheurs.
5.
En terme de contraintes, le groupe de travail n’a pas pu examiner les
mouvements migratoires qui ont lieu le long de la frontière méridionale du Maroc, y
compris la région contestée du Sahara Occidental. Le groupe de travail n'était pas,
non plus, en mesure d’évaluer le rôle du HCR par rapport aux enclaves espagnoles
de Ceuta et de Melilla, qui tombent en dehors du mandat du Bureau du HCR à
Rabat. A l’excéption de la ville frontalière d'Oujda, l'équipe ne pouvait pas visiter les
points d'entrée et de sortie, car le Bureau n'a pas un accès régulier à ces endroits.
6.
Ce rapport sera publié en anglais et en Français, afin qu’il soit diffusé le
plus largement possible. Un atelier pourrait être organisé en vue d'examiner les
résultats principaux du bilan et d’envisager une action de suivi supplémentaire au
niveau national et régional.
7.
Dans la mesure du possible, les résultats et les recommandations de ce bilan
seront incorporés à la matrice du HCR pour le Maroc. Cette matrice est une matrice
7
de gestion des objectifs basée sur les resultats. Le PDES, en coordination avec le
Centre d’Apprentissage du HCR (« UNHCR’s Global Learning Centre »), prévoit
également d’incorporer les enseignements qui ont été tirés du programme du Maroc
dans les modules de formation pertinents.
8.
L’étude n'aurait pas été possible sans l’appui substantiel du Bureau Regional
pour le Moyen-Orient et Afrique du Nord et le Bureau du HCR à Rabat. Le PDES
souhaite les remercier tous les deux pour le partage de l’information et des
documents, pour les suggestions relatives aux entrevues pertinentes, pour
l’organisation des réunions, et pour la fourniture du soutien logistique tout au long
de ce travail.
8
2. Contexte opérationnel
9.
Le Maroc a été traditionnellement considéré, autant par des citoyens du pays
que par la communauté internationale, comme un pays d’émigration. On estime qu'il
existe actuellement plus de trois millions de personnes d’origine Marocaine qui
vivent et travaillent à l'étranger, et qui contribuent, d’une manière significative, au
développement économique du pays.
10.
Tandis que des Autorités Marocaines, les institutions, et les citoyens
Marocains se préoccupent du bien-être de ces trois millions d'expatriés, les
problèmes de l'immigration, de la migration de passage, et de l'asile ne sont
nullement nouveaux dans ce pays. En effet, la position géographique du Maroc, sa
stabilité politique, et sa prospérité économique relative ont fait de ce pays une
destination attrayante pour des personnes venant d'autres régions de l'Afrique et du
reste du monde.
Demandeurs d'asile, réfugiés et migrants.
11.
Tout au long des années 60 et des années 70, ces demandeurs d'asile et ces
réfugiés qui se sont dirigés vers le Maroc sont d’abord venus de l'Algérie, de l'Europe
de l'Est (y compris l’ex-Union soviétique), de la Palestine, et, à un moindre degré,
d'Irak et d’Afrique Subsaharienne. Contrairement à la situation actuelle, ces
ressortissants étrangers étaient, généralement, bien intégrés
dans la société
marocaine, un bon nombre d'entre eux ont pu trouver des emplois dans des
fonctions administratives et commerciales qui leur ont permis de mettre à profit leur
éducation et leurs qualifications.
12.
Cependant, depuis le milieu des années 90, le visage de la migration au
Maroc a changé. Plus spécifiquement, le pays a reçu un nombre de plus en plus
important de nouveaux arrivés venus d'Afrique Subsaharienne et d'autres régions
en développement. Ces personnes ont été incitées à quitter leurs propres pays pour
différentes raisons, dont le manque d’emploi et des opportunités d’éducation
limitées, des conflits armés, les violations des droits de l'homme, et le désir d'avoir
un meilleur niveau de vie, de rejoindre des membres de la famille qui sont déjà
partis à l'étranger, et d'effectuer des transferts d’argent à leurs familles et
communautés.
13.
Bien qu’ayant des motivations différentes pour vouloir migrer, les différents
ressortissants étrangers qui arrivent actuellement au Maroc au moyen de ce
mouvement migratoire mixte ont certaines caractéristiques en commun. Ils
empreintent tous les mêmes itinéraires, utilisent les mêmes moyens de transport et
les mêmes points d'entrée. Ils entrent habituellement dans le pays sans les
documents requis, et ne jouissent d’aucun statut légal au Maroc.
14.
La plupart des nouveaux arrivés ont rencontré les nombreuses formes de
privation physique, psychologique, économique et sociale au cours de leur voyage.
Les principales victimes sont les enfants non accompagnés et séparés, victimes de la
9
traite des humains, et les femmes chefs de ménage. Selon certaines estimations, 36
pour cent des femmes et cinq pour cent des hommes ont été victimes de viol au cours
de leur voyage vers le Maroc 1 .
15.
Etant donné la nature, en grande partie, clandestine du mouvement, il est
difficile de fournir une évaluation précise quant au nombre des ressortissants
étrangers habitant actuellement au Maroc sans statut juridique, encore moins la
proportion de ceux qui ont l'intention de demander l'asile, ou qui ont potentiellement
droit au statut de réfugié. Les évaluations faites par des sources gouvernementales et
des chercheurs indépendants suggèrent qu'il y aurait environ 10.000 migrants
irréguliers d'origine sub-saharienne qui résident actuellement dans le pays.
16.
Une fraction seulement de ce nombre, environ 750 à 800 personnes (soit
moins de un pour cent du chiffre global) ont été identifiées comme réfugiés par le
HCR. L'annexe 2 fournit des informations statistiques supplémentaires relatives aux
réfugiés et aux demandeurs d'asile au Maroc.
17.
Contrairement au discours populaire, les migrants mixtes qui arrivent au
Maroc ne sont pas exclusivement Africains. Des ressortissants de pays asiatiques, y
compris le Bangladesh, l'Inde et le Pakistan, se dirigent vers le Maroc, en passant par
le Niger et l’Algérie, et après avoir entrepris un voyage en avion vers les états du
Golfe et diverses capitales d'Afrique occidentale. Un nombre de plus en plus
important d’Irakiens arrivent au le Maroc par le biais de liaisons aériennes entre
Casablanca, Damas et Amman.
Soucis de protection.
18.
A l’exception des Irakiens, la majorité des demandeurs d'asile, des réfugiés et
des migrants arrivent au Maroc en traversant la frontière avec l'Algérie, près de la
ville frontalière orientale d'Oujda. Après la traversée de la frontière, certains restent
dans ce « no man’s land » qui existe le long de la frontière, et d’autres s’installent à
Oujda, ou dans les environs, pendant de longues périodes, qui peuvent aller jusqu’
à deux ou trois ans. Beaucoup de migrants manquent de moyens financiers requis
pour continuer leur voyage et sont fortement endettés auprès des trafiquants.
19.
Pour ceux qui restent dans la zone frontalière, les conditions sont
particulièrement difficiles. Cette région est infestée de trafiquants d’hommes et de
bandes de contrevenants, et est caractérisé par des conditions climatiques rudes. Les
ressortissants étrangers sont fréquemment obligés de vivre dans des maisons
abandonnées ou des camps de fortune, utilisant tout ce qui leur tombe sous la main
afin de construire des abris provisoires qui ne répondent à aucune norme d’hygiène.
20.
Tandis que certains nouveaux arrivants au Maroc nourrissent l'espoir de
continuer immédiatement leur voyage vers l’Europe (en atteignant les enclaves
espagnoles de Ceuta ou de Melilla, ou en prenant de petits bateaux pour les Îles
Canaries ou la côte méridionale de l'Europe), d'autres se rendent compte des
difficultés que de tels voyages impliquent et considèrent le Maroc, sinon comme leur
destination finale, au moins une destination provisoire.
1
Les frontières assassines de l' Europe', Migreurope, octobre 2009. 10
10
21.
À la frontière entre le Maroc et les enclaves espagnoles, des douzaines des
ressortissants étrangers ont été blessés - et au moins onze d’entre eux ont été tués quand des centaines de migrants ont essayé d'ouvrir une brèche à la barrière
frontalière en Août et Septembre 2005. Bien que des contrôles aux frontières aient été
renforcés, par la suite, pour empêcher que de tels incidents ne se reproduisent,
environ 70 ressortissants africains sub-sahariens sont, quand même, parvenus à
pénétrer dans ces enclaves en juin 2008.
22.
En raison des développements décrits ci-dessus, le contrôle de la migration
irrégulière vers le Maroc/ et à partir du Maroc est devenu un souci majeur pour les
autorités du pays, pour d'autres Etats dans les régions d’Afrique du Nord et du
Sahel, ainsi que pour l'Union Européenne (EU). Ceci a contribué au développeemnt
d’une coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la gestion de la
migration.
23.
Selon des statistiques fournies par le gouvernement Marocain, par exemple,
presque 8.700 migrants ont été rapatriés, contre leur gré, dans leurs pays d'origine
(principalement le Mali et le Sénégal) entre 2004 et 2008. La capacité du Maroc à
éxecuter ces rapatriements a été directement renforcée par une aide financière et un
renforcement de capacité de la part de l’EU, et indirectement renforcée par le désir
du Maroc de tirer bénéfice de la coopération pour le développement et les accords
de commerce d'investissement qui le lient à l’UE. En même temps, le Maroc
maintient sa détermination à ne devenir ni le policier de l'Europe, ni le « dépotoir
humain » pour les migrants sans papiers qui ont été arrêtés, soit en arrivant en
Europe, soit en se rendant vers l’UE.
Perceptions publiques et politiques.
24.
Tandis que le nombre de réfugiés habitant au Maroc est très modeste en
comparaison avec la situation mondiale, le fait que la communauté exilée soit peu
nombreuse ne rend pas, dans la pratique, leur vie plus facile. Ainsi comme nous
l’avons indiqué auparavant, le nombre de ressortissants étrangers arrivant dans le
pays s'est accru ces dernières années, et leur présence est de plus en plus visible
dans les rues des villes du pays.
25.
Parmi la population Marocaine il y a généralement peu de connaissance
concernant la situation et les besoins de protection des demandeurs d'asile et des
réfugiés. Parfois, d'ailleurs, des politiciens, des groupes d'intérêt, et des O.N.G.s
locales (y compris certains partenaires du HCR) ne font pas de différence entre ceux
qui ont, et ceux qui n'ont pas besoin de protection internationale.
26.
Vu le nombre croissant de migrants, et compte tenu du fait que la migration
irrégulière est de plus en plus perçue comme un problème pour la société
marocaine, il y a un risque que des personnes qui tombent sous le mandat du HCR
ne subissent une réaction de violence. Un nombre significatif de bénéficiaires des
services du HCR qui ont été interviewés par le groupe de travail ont signalé qu'ils
avaient fait l’objet de comportements racistes et xénophobiques, et qu’ils avaient,
dans certains cas, été victimes de vols et d'agressions physiques par des groupes de
contrevenants locaux.
11
27.
En dépit de ces difficultés, beaucoup de demandeurs d'asile et de réfugiés
choisissent de rester au Maroc, en partie parce qu'ils ne peuvent pas traverser la
Méditerranée pour se rendre en Europe, et en partie parce qu’ils pensent que les
conditions de sécurité personnelle sont meilleures au Maroc que dans d'autres pays
d’Afrique du nord, du Sahel, et des pays d'Afrique Occidentale.
28.
Cette situation constitue un sujet de préoccupaton particulier pour les
autorités Marocaines, qui considèrent que la plupart des personnes sous le mandat
du HCR, auraient pu, et auraient dû, chercher la protection dans les états voisins de
leurs pays d'origine, ou dans les pays à travers lesquels ils ont transité pour arriver
jusqu’au Maroc. À cet égard, le point de vue du Maroc peut être comparé à celui des
pays de l’Europe du Nord qui sont peu disposés à recevoir les demandeurs d'asile
qui sont arrivés, et ont transité, par les Etats qui se situent au Sud de l’Europe.
Politique et législation.
29.
L’interêt que le Maroc porte aux problèmes des réfugiés et de la migration
ne date pas d’hier. Le « statut particulier » des réfugiés « a été codifié dans la Loi
Marocaine de 1913 » sous la période de la domination coloniale Française. Après
l'indépendance, le Maroc a ratifié tous les traités internationaux relatifs aux
migrants, aux réfugiés, et aux droits de l'homme, y compris la Convention de 1951
relative au statut des Réfugiés, et son Protocole de 1967.
30.
Cependant, ces derniers temps, le souci principal du pays en matière de
migration a été de protéger le bien-être de sa population expatriée et d’optimiser
leur contribution au développement du pays au moyen de transferts d’argent,
d’investissement de la Diaspora, et de transfert du savoir.
31.
En plus d'avoir accueilli la première Conférence Ministéielle Euro-Africaine
sur la Migration et le Développement en 2006, et après s’être porté volontaire pour
accueillir le sixième Forum Mondial Annuel sur la Migration et Le Developpement
en 2012, le gouvernement a joué un rôle important en établissant le Mandat du
Rapporteur Spécial de l'ONU sur les droits de l'homme des migrants. Il a également
participé activement à la rédaction et à l'adoption de la Convention Internationale
sur la Protection des Droits de Tous Les Travailleurs Migrants et les Membres de
leurs Familles.
32.
Dans un rapport, publié en 2004, le Rapporteur Spécial de l'ONU sur les
droits de l'homme des migrants, a relevé, de manière significative, l'approche
quelque peu asymétrique du Maroc par rapport à la question de la migration
internationale. Le rapporteur encourage le gouvernement «à poursuivre une
politique migratoire visant à mettre un terme à la dichotomie entre ce que le pays
exige en termes de protection pour ses propres expatriés, et le niveau de protection et
d'aide fournies, ainsi que le traitement réservé aux migrants étrangers au Maroc» 2 .
33.
Une nouvelle loi régissant l'entrée et la résidence des étrangers au Maroc a
été promulguée en 2003, qui contient (bien qu’elle ne soit pas appliquée de manière
cohérente) des dispositions importantes interdisant l'expulsion des réfugiés et des
2
Rapport remis par Mme Gabriela Rodriguez Pizarro, Rapporteur Spécial de l'ONU sur les Droits de
l'Homme et des Migrants : Visite au Maroc. Sixième Session de la Commission des Nations Unies sur
les Droits de L’Homme, E/CN.4/2004/76/Add.3, 15 janvier 2004
12
demandeurs d'asile, et qui permet des recours en justice contre des ordres
d'expulsion. Le pays, cependant, n'a pas un cadre législatif ou institutionnel consacré
spécifiquement aux problèmes des réfugiés et aux questions d'asile.
34.
Le HCR et les autorités nationales se sont mis d’accord quant à la nécessité
de régler cette situation. Vers la fin de 2004, la représentation honoraire du HCR au
Maroc a été déplacée de Casablanca vers Rabat, et a reçu, plus tard, le statut de
Bureau local. En 2007, cet accord a été formellement consacré par la signature d'un
accord de siège.
35.
Jusqu'à présent, cependant, et ainsi qu’indiqué dans des sections ultérieures
de ce rapport, le Maroc a fait très peu de progrès afin de se doter de moyens lui
permettant d’assumer sa responsabilité envers les réfugiés et les demandeurs d'asile
qui se trouvent dans le pays. Par conséquent, le travail d’enregistrement, de
détermination de statut, de documentation, de fourniture d'aide et d’assistance, et de
recherche de solutions durables reste une tâche qui incombe encore au HCR.
36.
En ce qui concerne le dernier problème, il est, en principe, possible à un
réfugié, au Maroc, de gagner sa vie de manière informelle, de devenir, ainsi,
autonome, et de parvenir à un certain degré d’intégration locale.
37.
Dans la pratique, cependant, des obstacles importants, notamment le niveau
élevé du taux de chômage dans le pays (qui atteint jusqu’à 33 pour cent parmi la
jeunesse urbaine), empêchent d’atteindre ces résultats. Les réfugiés qui sont à la
recherche d'une solution doivent, par conséquent, choisir entre le retour dans leur
propre pays, la recherche d’une réinstallation ailleurs, ou le passage dans un autre
pays par des moyens irréguliers.
38.
Lors de sa visite au Maroc, en Septembre 2009, le Haut Commissaire a
reconnu la complexité des défis que les flux migratoires composites posent au pays
et à son gouvernement. Il a donné son soutien total à l’appel lancé par le Maroc afin
d’établir un système de responsabilité partagée qui tient compte des préoccupations
du Maroc de devenir le recevreur des demandeurs d’asile qui ont été refusés, et
d’autres migrants qui ont été renvoyés de l’Europe. Le Maroc a reçu l’assurance que
le HCR ne soutiendra pas, et ne jouera aucun rôle dans de pareilles politiques.
39.
Par ailleurs, le Haut Commissaire a mis l’accent sur le besoin d’élargir
l’espace de protection disponible aux demandeurs d’asile et aux réfugiés sur le
territoire Marocain et dans d’autres pays d’Afrique du Nord, en établissant des
systèmes nationaux d’asile efficaces basés sur les principes de protection établis et les
processus légaux requis. Certains défis et opportunités qui se posent au Maroc et au
HCR dans ce domaine, et dans d’autres domaines, seront examinés dans les sections
suivantes de ce rapport.
13
14
3. Accès, asile, et assistance
40.
En 1959, le Maroc, au même titre que la Tunisie, est devenu le premier pays
sur le continent Africain à accueillir la visite d’une délégation du HCR. Sept ans
après, en 1965, le gouvernement a autorisé l'établissement d'une représentation
honoraire du HCR à Casablanca. En raison d'un certain nombre de facteurs,
notamment le nombre très réduit des personnes qui tombent sous le mandat du
HCR dans la région, le HCR a généralement maintenu une présence limitée et un
profil bas dans les Etats du Maghreb.
41.
En ce qui concerne le Maroc, cette situation a changé de manière significative
en 2004-2005, une période qui a vu l’inauguration d'un Bureau du HCR à Rabat, de
l'établissement d'une présence renforcée du HCR et de son programme, une
croissance de l’échelle de la migration irrégulière vers le Maroc, aussi bien que les
évènements tragiques qui ont eu lieu sur la frontière du pays avec Ceuta et Melilla.
42.
A la même période, à peu près, un nouveau Haut Commissaire a été nommé,
et il était détérminé à renforcer le rôle de son Bureau au Moyen-Orient et en Afrique
du Nord, alors que l'UE lançait un certain nombre de nouvelles initiatives (y compris
l’établissement de FRONTEX) pour faire face à la question de la migration maritime
irrégulière à travers la mer Méditerranée.
Une nouvelle stratégie
43.
C’était dans ce contexte, et en réaction aux doutes exprimés par le Maroc au
sujet de l'efficacité du HCR dans le pays, que le Bureau a lancé une nouvelle stratégie
plus dynamique. L'organisation a maintenant mis en place une procédure rapide qui
permet de filtrer les requêtes d’asile qui ne sont pas justifiées. La formation, et
d’autres ressources, ont été mises à la disposition des autorités par le biais d’un
projet financé par l’UE, alors que des mesures concertées étaient prises en parallèle,
pour améliorer le système RSD du HCR. Cette initiative a permis de traitér un
arriéré d'environ 1.800 cas.
44.
L’Accord de siège qui a été signé entre le HCR et le gouvernement en juillet
2007 témoigne de la confiance croissante que les autorités accordent au rôle du
Bureau. L'accord fournit également au HCR une plateforme de plaidoyer en faveur
de l'établissement d'un cadre législatif et institutionnel national relatif au droit
d’asile.
45.
Bien que cet objectif n'ait pas encore été atteint, quelques mesures positives
ont été prises. Le HCR, par exemple, a eu des entretiens avec des interlocuteurs
parmi les membres du gouvernement Marocain et leur a soumis une proposition
pour l'élaboration d’une loi nationale relative aux réfugiés et au système d’asile.
Cette proposition a inclu une étude comparative des pays qui se trouvent dans des
circonstances semblables à celle du Maroc. Cette étude avait été utilisée, comme
base de discussion, dans un certain nombre de conférences et de fora, y compris les
Tables Rondes qui avaient été organisées au profit des juges et des procureurs en
2008 et 2009.
15
46.
En février 2008, le HCR a également réussi à réunir un groupe de hauts
fonctionnaires, d'agents chargés de l’application de la loi, de parlementaires et
d'universitaires autour d’ une Table Ronde sur le thème de la protection des
demandeurs d'asile et des réfugiés au sein des flux migratoires composites. La Table
Ronde s’est tenue sous l'égide du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme
(CCDH), un organisme puissant qui se refère directement aux hautes instances
Royales. Cet événement a fourni une occasion importante de débattre de la manière
dont le Maroc et le HCR pourraient aborder la question de la migration mixte de
manière plus efficace.
47.
Concernant les perspectives d’avenir, une priorité évidente pour le HCR
doit être de continuer ce dialogue et de fournir l'appui pratique exigé par le Maroc,
afin qu’il puisse assumer, progressivement, une responsabilité plus grande envers les
réfugiés et les requêrants d'asile.
Accéder au territoire et au HCR
48.
Le Maroc a octroyé au HCR un droit d’accès limité et ad hoc aux points
d'entrée et de sortie de son territoire, y compris les zones frontalières et les aéroports.
Ceci constitue une contrainte significative aux activités de l’Organisation et limite
également l'accès des demandeurs d'asile à l’organisation et aux services qu'elle
fournit.
49.
En l'absence de procédures systématiques de filtrage et de mécanismes de
surveillance aux points d'entrée, on ne peut pas établir, avec précision, le nombre de
demandeurs d'asile potentiels qui ont été empêchés d’accéder au territoire Marocain.
A la connaissance du HCR, le Maroc n'a pas de centres ou de zones de détention
officielles où des migrants sont retenus, bien qu'il y ait un certain nombre
d’endroits de rétention non officels et provisoires, situés dans des points clés, le
long de la frontière, y compris la frontière maritime près de Laâyoune, et dans la
région de Ceuta et de Melilla.
50.
Des migrants sans documents qui sont arrétés par les autorités sont
généralement accusés d’avoir enfreint les lois d'immigration et sont sommés de
comparaitre devant les autorités judiciaires du pays. Selon la loi Marocaine, le
migrant qui n'est pas un demandeur d'asile, un réfugié, une femme enceinte, ou un
enfant peut alors être renvoyé à la frontière et expulsé. En raison de l'absence de
centres de détention, les migrants sont souvent entassés dans des cellules aux
commissariats de police, en attendant qu’ils soient renvoyés à la frontière Marocaine
et abandonnés dans le « no man’s land », près d’Oujda, dans la plupart des cas.
51.
Etant donné l’importance capitale d'Oujda comme point d'entrée et de
passage, le partenaire local du HCR, à savoir L'Organisation Marocaine Pour Les
Droits De L'homme (OMDH), a établi un Bureau satellite dans la ville, en mai 2008.
Cette initiative a contribué sensiblement aux efforts du HCR d'améliorer la référence
et l'accès aux procédures d'asile. Elle a également renforcé la protection disponible
aux personnes qui relèvent du mandat de l’organisation et qui pourraient,
autrement, être déplacées le long de la frontière avec d'autres migrants.
52.
Tandis que le HCR lui-même n'a aucune présence directe ou régulière à
Oujda, le rôle de l’OMDH est crucial pour aider les réfugiés et les demandeurs d'asile
16
qui sont bloqués dans cette région, ou qui sont menacés d'expulsion à la frontière.
Puisque la frontière est officiellement fermée, même l’OMDH est limitée dans sa
capacité de surveiller la situation des personnes qui veulent accéder au territoire
Marocain.
53.
En revanche, l'organisation fournit l'appui aux demandeurs d'asile chaque
fois qu’elle est contactée par eux, ou par n'importe quelle personne qui peut fournir
des informations au sujet d'un demandeur d'asile à qui on a refusé l’accès.
Occasionnellement, la prefécture locale entre en contact avec le HCR à Rabat afin de
lui transmettre des informations concernant des personnes qui relèvent de son
mandat, ce qui permet au HCR, à son tour, de saisir le Bureau de l’OMDH à Oujda
et de leur demander d’assurer le suivi des cas en question.
54.
Des processus de référence semblables ont été établis avec un nombre de
plus en plus important d’organismes et de prestataires de service en matière de
droits de l'homme y compris la Caritas, CIMADE, le Croissant Rouge Marocain, des
Groupes Anti-Racistes qui assistent et défendent les Droits des Etrangers et des
Migrants (GADEM), le Service de Jésuite pour les Réfugiés (JRS), et Médecins sans
Frontières (MSF). Les étudiants des pays sub-sahariens résidant au Maroc ont
également joué un rôle important, en permettant à des demandeurs d'asile d'accéder
au HCR.
55.
Des améliorations significatives ont été également apportées en terme de
communication entre le HCR et les fonctionnaires du gouvernement concernés, y
compris les autorités locales, la police, les gardes frontière, les juges et les procureurs.
Le HCR est régulièrement invité à vérifier les documents et le statut des
ressortissants étrangers qui ont fait l’objet d’une arrestation. Cette pratique a mené à
une diminution appréciable des cas de détention et de refoulement des réfugiés et des
demandeurs d'asile.
56.
Ces améliorations peuvent être attribuées, en partie, à la formation étendue
que le HCR a conduite auprès des fonctionnaires Marocains depuis 2008. Bien que les
agents d’autorités demeurent quelque peu prudents au sujet de la participation du
HCR dans la question de la migration mixte, ils ont fait bon accueil au rôle joué par
l’organisation dans cette activité.
57.
Etant donné le succès des sessions de formation dispensées aux juges et aux
procureurs au Ministère de la Justice, La signature d’un Protocole d’Accord entre le
HCR et le Ministère de la Justice est prévue pour l’année 2010, prolongeant et
élargissant la coopération entre ces deux entités. Ceci laisse entrevoir la possibilité
d’apporter des dividendes importants en ce qui concerne l'établissement de
mécanismes d’entrée sensibles à la protection.
58.
Jusqu'ici, cependant, les initiatives de formation du HCR et les activités de
renforcement des capacités ont été coordonnées par l’Administrateur Principal
chargé de la Protection, un poste qui a été supprimé depuis janvier 2010 3 . Etant
donné la charge de travail et la capacité limitée du Bureau du HCR à Rabat, ceci
soulève quelques questions importantes en ce qui concerne la durabilité de cette
approche instaurée par l’organisation.
3
Le poste a été créé dans le cadre d'un contrat à durée-limitée avec l'EC, et une demande de
continuation de financement n’a malheureusement pas été agréée.
17
59.
La question de l'accès au HCR et à ses services demeure un problème
sérieux. Le fait que la présence du HCR est confinée à Rabat est particulièrement
problématique, vu que les demandeurs d'asile et les réfugiés qui sont bloqués dans
des zones frontalières, ou qui ont choisi de vivre dans d'autres endroits, ou d’autres
villes ont besoin d'avoir un accès direct au HCR, afin de s'inscrire auprès de
l'organisation, de présenter une requête pour l’octroi de statut de réfugié, d’obtenir
de la documentation, de rapporter tous les problèmes de protection auxquels ils
sont confrontées, et demander l'appui et l’aide nécessaires pour arriver à des
solutions durables.
60.
La nouvelle politique du HCR par rapport à la protection et aux solutions
pour des personnes qui relèvent de son mandat dans les zones urbaines (présentée
en septembre 2009) souligne, à juste titre, l'importance d'établir des mécanismes de
prise de contact avec la communauté, qui permettent au HCR d'établir des contacts
avec les réfugiés et les demandeurs d'asile, non seulement dans la capitale mais
également dans d'autres villes du pays.
61.
En dépit d’une plus grande implication de la part des O.N.G. et d'autres
partis prenantes qui adressent des personnes à l’organisation, la capacité du HCR à
atteindre les personnes qui relèvent de son mandat au Maroc demeure limitée. En
conséquence, le travail du HCR reste, dans une large mesure, limité aux personnes
qui sont entrées en contact avec le Bureau par leurs propres moyens, ou avec l'aide
d’organisations partenaires.
Processus et procédures différenciés
62.
Le HCR à Rabat manque actuellement d’outils spécifiques pour
l'identification des victimes de la traite des personnes dans ses procédures de RSD.
De même, aucun mécanisme spécifique de soin n'est mis en place pour venir en aide
au très grand nombre de femmes et de filles, réfugiées et de demandeurs d’asile, qui
tombent dans le piège des cercles de prostitution, une fois arrivées sur le territoire
marocain.
63.
Etant donné le manque de données fiables sur cette question, l'équipe locale
de l'ONU a récemment publié une étude intitulée, « La Traite Des Etres Humains :
Un Crime Transnational : Situation et Analyse des Réactions Au Maroc ». Le HCR
devrait employer ce rapport pour identifier des domaines clés de coopération avec
les parties prenantes concernées, et pour s'assurer que des victimes de la traite des
personnes sont dûment identifiées et aidées. Le HCR devrait également envisager
d'inclure des questions spécifiques sur la traite des personnes dans ses procédures de
RSD, basées sur Le Document Cadre De L’IOM-HCR, Pour Elaborer les Procédures
D'opération Standard Pour Faciliter la Protection des Victimes de la Traite, qui a été
publié en Décembre 2009.
64.
On ne s’est pas occupé suffisamment, non plus, des besoins des enfants non
accompagnés et séparés de leurs familles. Tandis que le HCR remplit
systématiquement et envoie des demandes de recherche des familles à la CroixRouge en Tunisie, le Bureau de Rabat n'est pas en mesure de fournir le soin et l'aide
aux enfants non accompagnés et les enfants séparés de leurs familles pendant la
procédure de demande d'asile. D'ailleurs, aucun mécanisme n'est actuellement en
18
place pour assurer la protection par un tuteur, ou pour fournir une autre forme de
représentation légale.
65.
L'année dernière, cependant, le Bureau a établi un Comité de Détermination
Formelle de l’Interêt Supérieur de l’Enfant, en collaboration avec son partenaire
social, qui a assuré un logement sûr et des activités de formation qualifiantes au
profit d’un certain nombre d'enfants séparés de leurs familles. Le HCR a également
soulevé la situation difficile de ce groupe avec les autorités concernées, qui ont
commencé à prendre des mesures par rapport à ce problème. Des centres d'accueil
pour des groupes ayant des besoins spécifiques ne sont cependant pas généralement
autorisés par le gouvernement marocain, qui craint que de tels équipements
constituent une force d’attraction.
Documentation et aide.
66.
Jusqu'en 2004, les autorités marocaines ont émis des documents de résidence
temporaire aux réfugiés qui avaient été identifiés par le HCR. Ce processus a été
suspendu par la suite, en raison du grand nombre de demandes d'asile déposées
auprès du HCR et de la délivrance, par ce dernier, de papiers dont la contrefaçon
s’est avérée être très facile.
67.
Aujourd'hui, les réfugiés et les demandeurs d'asile recoivent des documents
de façon routinière par le Bureau, qui les identifie comme des personnes relevant du
mandat du HCR. Malheureusement, ces cartes qui n'ont pas été validées par les
autorités, ne constituent pas des documents officiels de résidence ou des titres de
voyage, et ne donnent pas l'accès formel au marché du travail ou aux services
publics. Les cartes, cependant, protègent les gens qui les détiennent contre les
arrestations et les expulsions pour motif d’entrée et de résidence irrégulières au
Maroc.
68.
Des individus détenteurs de documents du HCR ont été régulièrement
déplacés vers la frontière Algérienne tout au long des années 2006 et 2007, en dépit
des dispositions explicites dans la législation nationale interdisant de tels
agissements. Bien qu’il y ait eu une nette diminution de ce genre d’incidents depuis
2008, des expériences de ce genre, ainsi que le manque d'accès au marché du travail
et à d'autres services sociaux, et la difficulté à disposer d’un logement adéquat, ont
causé de grandes frustrations parmi la communauté des réfugiés 4 .
69.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, qui vise à remédier à cette frustration,
le HCR a mis l'accent sur la nécessité de donner la possibilité aux réfugiés
d’entreprendre des activités constructives. Un bon nombre de ces activités sont
organisées par des gens du pays et leur mise en application est assurée par les
associés du HCR. Le Bureau soutient un projet de micro crédit qui a de plus en plus
de succès, fournit des opportunités de travail et des apprentissages à des adolescents
et de jeunes adultes, de même qu’il a lancé un projet au profit des femmes réfugiées
qui comprend des classes de formation, des garderies, et une coopérative qui permet
à ces femmes réfugiées de vendre leurs produits artistiques. Un restaurant
communal est également en cours de préparation.
4
Le nombre de personnes sous le mandat du HCR qui ont été arrêtées et expulsées à la frontière
d’Oujda étaient 36 en 2009.
19
70.
Le HCR a mis en place des procédures opérationnelles de fonctionnement
pour aider les victimes de violence sexuelle et sexiste. Il a également incorporé la
dimension de l’âge, du genre et de la diversité au sein de la stratégie de
l’organisation, donnant ainsi la priorité aux besoins de protection des femmes
vulnérables et des enfants non accompagnés.
71.
Une des initiatives les plus réussies a été l'inclusion des réfugiés, des
demandeurs d'asile, ainsi que d'autres ressortissants étrangers dans la stratégie
nationale de lutte contre le HIV/SIDA. Des femmes et des filles réfugiées ont été
également incluses dans un programme conjoint ONU-gouvernement pour
combattre la violence sexuelle et sexiste, programme qui a été financé par des fonds
espagnols pour l'accomplissement des objectifs de développement du Millénium.
72.
Néanmoins, les conditions demeurent très difficiles pour la majorité des
réfugiés et d'autres ressortissants étrangers qui sont entrés dans le pays d'une façon
irrégulière. Bien qu’elle soit difficile à mesurer avec une quelconque précision, la
xénophobie semble être un problème croissant.
73.
Par exemple MSF a donné des consultations durant l’année 2008, et a noté
753 cas de violence, qui representent 18% du nombre total des consultations. Il y
avait également des indications que des problèmes de santé sexuelle et reproductive
étaient en augmentation car les réfugiés et les requérants d’asile se trouvent dans
l’obligation de recourir à la prostitution de survie pour subvenir à leurs besoins de
base.
74.
La nouvelle politique urbaine du HCR relative aux réfugiés souligne la
nécessité pour les activités du HCR de se pencher sur la situation des réfugiés qui
vivent dans les villes et villages en dehors de la capitale. Ce problème pourrait
prendre des proportions grandissantes au Maroc.
75.
Des activités de prise de contact avec la communauté de la part du HCR sont
limitées par un certain nombre de facteurs, dont la capacité limitée du Bureau de
Rabat et l'accès limité aux zones frontalières sensibles qui se situent à l'Est et au Sud
du pays. Des discussions avec les réfugiés à Casablanca revèlent que beaucoup
d’entre eux sentent qu'ils ne reçoivent pas le même degré / et la même qualité
d’appui que ceux qui résident à Rabat.
76.
En même temps, la capitale offre moins de moyens de gagner sa vie et de
possibilités de logement. Le HCR a demandé à son partenaire social et médical
d'ouvrir une antenne à Casablanca, et il est en train d’étendre également son réseau
de représentants des réfugiés dans cette ville.
20
4. Solutions durables.
77.
Le Haut Commissariat aux Réfugiés a la responsabilité de s’assurer que
ceux-ci ont la possibilité de vivre dans des conditions décentes et dignes pendant
leur période d’exile, et qu’ils sont en mesure de trouver une solution durable, dans
une durée raisonnable, qui consistera soit en leur rapatriement volontaire, soit en
leur indépendance financière et leur intégration dans la communauté locale, soit en
leur réinstallation dans un pays tiers.
78.
Comme cela est le cas dans de nombreux pays, cette tâche s’est avérée
extrêmement difficile dans le contexte Marocain. Un grand nombre de réfugiés et de
demandeurs d’asile ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, à cause des
conflits armés et des violations des droits humains qui y ont cours, ou à cause d’un
manque de moyens ou de volonté d’effectuer ce retour.
79.
Comme cela est expliqué dans les parties suivantes de ce chapitre, les
possibilités de réinstallation des réfugiés au Maroc sont restreintes. D’autre part, la
possibilité d’une indépendance financière et d’une intégration dans la communauté
locale est entravée par de nombreux facteurs, parmi lesquels une situation
économique et un marché de l’emploi difficiles, la marginalisation socio-économique
des réfugiés, ainsi que des pratiques officielles qui empêchent les réfugiés de devenir
des membres à part entière de la société Marocaine. Pour beaucoup d’entre eux, la
dure réalité est de tout juste gagner leur vie du mieux qu’ils peuvent au Maroc, tout
en espérant trouver le moyen d’atteindre les côtes Européennes par des canaux
illégaux.
80.
Cette situation n’est pas favorable aux efforts du Haut Commissariat aux
Réfugiés (HCR) qui vise à mettre en œuvre une autre composante importante de la
nouvelle politique des réfugiés urbains, et qui consiste à forger des relations
constructives avec les communautés de réfugiés. Confrontés à des perspectives
limitées en termes de solutions durables, certains réfugiés revendiquent le ‘droit’ à
une allocation mensuelle, payée en espèces par le HCR, ainsi que le ‘droit’ à une
réinstallation dans un autre pays. Au moins à trois occasions, depuis 2006, des
groupes de réfugiés ont organisé des ‘sit-in’ devant le Bureau du HCR à Rabat, afin
de formuler des revendications que cette organisation n’est pas en mesure de
satisfaire.
Moyens d’Existence, Indépendance Financière, et Intégration au sein de la
Communauté Locale
81.
De nombreux réfugiés au Maroc ont des difficultés à subvenir à leurs besoins
les plus essentiels. Ils ne sont donc pas en mesure d’accomplir une indépendance
financière, et de s’intégrer dans les structures économiques, sociales, et juridiques du
pays.
82.
Un logement acceptable et abordable serait, selon eux, très difficile à trouver.
Les propriétaires locaux exploitent souvent la situation précaire des résidents
21
étrangers en augmentant, de manière discriminatoire, les loyers de logements qui ne
respectent pas les normes requises. Par conséquent, certains réfugiés sont amenés à
prendre pour abri des bâtiments laissés à l’abandon; d’autres se rassemblent et
partagent des logements surpeuplés, excessivement chers, et n’offrant pas de confort.
De telles conditions conduisent à des violences sexuelles liées au genre. Ceci a incité
quelques femmes réfugiées à utiliser le sexe comme moyen de survie.
83.
Gênés par l’absence de reconnaissance de leur statut juridique, par un taux
de chômage national élevé, ainsi que par des différences ethniques et linguistiques
qui les séparent de la population locale, les personnes qui relèvent du mandat du
HCR, tout comme d’autres ‘migrants mélangés’ au Maroc, ont des difficultés à
trouver des moyens de subsistance durables.
84.
Tout comme les réfugiés urbains dans de nombreuses parties du monde,
ceux-ci n’ont d’autre choix que de compter sur des emplois ponctuels, qui consistent
souvent à accomplir des tâches ingrates, mal rémunérées, et parfois même
dangereuses, dans le secteur informel des services et du commerce, du bâtiment, et
de l’agriculture. Les réfugiés originaires d’Afrique Sub-saharienne, qui occupent de
tels emplois, déclarent n’avoir reçu quelques fois, à la fin de la journée, qu’un repas
ou quelques restes de légumes, et non pas le salaire promis.
85.
Alors qu’une minorité de réfugiés et d’autres ressortissants étrangers
possèdent des qualifications qui leur permettent d’avoir un revenu relativement
régulier (bien que modeste), un grand nombre semble compter sur des versements
provenant de leurs familles ou amis vivant en Europe, et dans certains cas, dans leur
pays d’origine. Ceci est assez ironique, car l’on présume souvent que les personnes
qui se déplacent vers le Nord, à partir de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, quittent
leurs communautés d’origine pour leur faire parvenir, ainsi qu’à leurs familles, des
aides financières.
86.
Le HCR reste très concerné par les difficultés rencontrées par les réfugiés au
cours de la recherche de moyens de subsistance et d’une indépendance financière,
car la plupart de ceux qui s’adressent au Bureau du HCR pour demander de l’aide,
ainsi que des solutions durables, n’ont pas d’autre choix, étant dans l’incapacité de
pourvoir à leurs besoins au Maroc.
87.
Afin de faire face à ce défi, le HCR a amplifié la collaboration avec des ONG
locales sur des projets qui aspirent à faciliter la création d’entreprises à petite échelle
et à domicile. Les fonds destinés à de tels projets sont cependant très restreints; et ces
projets ne semblent pas venir à bout des désavantages et des discriminations subis
par les réfugiés sur le marché local du travail.
88.
Ces microprojets, coordonnés par l’AMAPPE, partenaire du HCR pour leur
mise en œuvre, ont eu des résultats divers. Selon une évaluation, 50% à 60% sont
perçus comme ‘viables’, alors que 30% sont ‘très précaires’; et 10% un échec total.
89.
Ceci relève en partie du fait que les réfugiés vendent souvent leurs
marchandises et leurs services exclusivement aux membres de leurs communautés,
qui disposent d’un pouvoir d’achat assez bas. Mais ceci résulte aussi de leur
tendance à utiliser les fonds de financement de l’activité génératrice de revenus pour
couvrir des dépenses médicales et autres. Il faut noter que ce problème n’est en rien
22
spécifique au Maroc; il s’est avéré, au niveau mondial, l’un des plus gros obstacles
rencontrés par les programmes des petites entreprises du HCR.
90.
Le HCR a entrepris des efforts de plaidoyer concernant le problème des
moyens de subsistance des réfugiés, ainsi que celui de l’accès aux services essentiels,
tels que l’éducation et la santé. Alors que de petites avancées ont été réalisées dans
ces domaines, l’indépendance, dans le vrai sens du terme, reste inaccessible pour la
plus grande majorité des bénéficiaires du HCR, et en particulier pour ceux qui vivent
dans des villes autres que Rabat.
91.
Concernant la dimension juridique de l’intégration locale, les lois Marocaines
actuelles fondées sur le ‘jus sanguis’, ou encore la descendance, rendent l’accession à
la nationalité Marocaine très difficile pour les ressortissants étrangers. Le HCR et ses
partenaires juridiques ont pris pour référence le nouveau Code de la Nationalité
pour tenter d’obtenir la nationalité Marocaine aux enfants nés de couples mixtes, et
la loi sur l’Immigration de 2003 pour déposer des demandes de titres de séjour en
faveur des réfugiés mariés à des Marocains. Cependant, seul un petit nombre de ces
demandes aura abouti.
92.
Les situations décrites ci-dessus placent les réfugiés dans une double
impasse. D’une part, leur incapacité à établir des moyens de subsistance, de devenir
financièrement indépendants, et de s’intégrer au sein de la communauté locale, les
oblige à demander la réinstallation, de poursuivre leur chemin par des moyens
illégaux, de s’engager dans des activités illicites, ou simplement de passer leur temps
dans des espaces publics.
93.
Par conséquent, les Marocains perçoivent de manière négative les réfugiés,
ce qui contribue à leur marginalisation, et les soumet parfois à une hostilité
xénophobe. Mais il résulte de cette marginalisation et hostilité, que les réfugiés ont
encore plus de difficultés à trouver une niche sur le marché du travail, et à établir des
relations cordiales avec la population locale.
94.
Une telle situation est également une source d’obstacles pour le plaidoyer du
HCR, ainsi que ses efforts dans le domaine de renforcement des compétences
nationales. Alors que la société Marocaine, dans son ensemble, montre des réticences
contre la présence des réfugiés, des demandeurs d’asile, et autres ressortissants
étrangers, il n’est donc pas surprenant que les hommes politiques et autres
responsables soient peu enclins à adopter des politiques plus franches concernant
l’immigration et l’intégration.
95.
Dans le contexte de son approche détaillée, relative au problème de la
protection des réfugiés et de la migration mixte, le HCR a récemment, et
conjointement organisé le Festival Annuel de l’Afrique à Rabat, en partenariat avec la
Fondation Orient-Occident, partenaire du HCR pour la mise en œuvre du travail
socio-éducatif en direction des réfugiés, des migrants, et des Marocains résidant dans
des quartiers défavorisés.
96.
Ce festival, qui s’est tenu à Yacoub El Mansour, un quartier réputé pour sa
pauvreté et sa violence sociale, a eu pour but de lutter contre le racisme en offrant la
possibilité d’effectuer des échanges culturels et de favoriser la découverte de l’autre.
La Fondation Orient-Occident a également organisé des colloques, ainsi que des
ateliers culturels relatifs à la situation des réfugiés et des migrants au Maroc. Bien
23
qu’il soit difficile d’évaluer l’impact de ces initiatives, celles-ci demeurent en total
cohérence avec la nouvelle politique du HCR concernant les réfugiés urbains. En tant
que telles, elles doivent être recommandées et reproduites dans d’autres sites.
Le Retour Volontaire.
97.
Le HCR reconnaît que des politiques et pratiques de retour efficaces pour les
non réfugiés sont essentielles pour maintenir la crédibilité des systèmes de gestion de
l’asile et de la migration. Conformément à cette position, le HCR a assisté un nombre
restreint de personnes au Maroc. Celles-ci se sont avérées ne pas être en besoin de
protection internationale, et désiraient retourner volontairement dans leur pays
d’origine.
98.
Les contraintes budgétaires ont restreint le degré d’assistance offert par le
HCR. C’est alors que seuls les cas des personnes les plus nécessiteuses ont été traités
en priorité. De manière plus générale, le HCR a renvoyé les cas des demandeurs
d’asile dont les demandes ont été rejetées, des individus ne désirant plus poursuivre
leur demande, et des réfugiés choisissant volontairement de renoncer à leur statut, à
l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) 5 .
99.
Durant les quatre dernières années, bien que plus de 3,500 demandes d’asile
aient été rejetées dans le respect des procedures par le HCR au Maroc, le nombre de
demandeurs d’asile qui ont requis l’assistance de l’Organisation Internationale pour
les Migrations pour le retour à leur pays d’origine s’élève à 25 seulement, ce qui
correspond à moins de 1% du total. Parmi les raisons qui justifient un chiffre aussi
bas, on compte la suspension du programme de l’OIM (à nouveau par manque de
fonds), et le manque général d’intérêt parmi les cas rejetés pour l’option du retour au
pays d’origine.
100.
Depuis début Mars 2009, et à la demande du HCR, l’OIM enregistre à
présent des statistiques plus détaillées concernant le retour des demandeurs d’asile
dont la demande a été rejetée. Celles-ci sont subdivisées selon le type de statut et de
demande 6 . Ces statistiques peuvent avoir leur importance concernant le rôle et la
réputation du HCR au Maroc, étant donné que le retour des demandeurs d’asile dont
la demande a été rejetée (et les demandeurs d’asile qui ne souhaitent plus poursuivre
leur demande d’asile) est perçue par le gouvernement comme un test crucial de
l’efficacité du HCR. En effet, durant ce bilan, la gestion méthodique des retours a été
l’une des questions clé soulevée par les responsables gouvernementaux.
101.
Ceci est également une question importante pour le HCR et pour son mandat
de protection des réfugiés, et de mise en place de solutions. Si des dispositions
efficaces pouvaient être prises pour soutenir un retour digne des demandeurs d’asile
rejetés, et de ceux qui ne désirent plus poursuivre leur demande d’asile, cela
encouragerait les autorités à mieux assumer leurs responsabilités, pour ce qui est des
réfugiés.
5
Le Bureau du HCR à Rabat a organisé des séances de conseil en faveur des réfugiés concernant les
options de retour volontaire. Cependant, seul un petit nombre s’est présenté à ces séances. Cela serait
dû au fait que le HCR n’offre pas une allocation de réintégration (retour) comparable à celle fournie par
l’OIM pour le retour des demandeurs d’asile déboutés, ainsi que des migrants clandestins.
6
Depuis Février 2009, 19 cas inscrits par le HCR ont été aidés par l’OIM à retourner en Côte d’Ivoire, en
République Démocratique du Congo, au Congo Brazzaville, et au Cameroun.
24
102.
Le Bureau du HCR à Rabat a récemment proposé une approche innovante à
cet égard, suggérant que des activités d’ordre pratique pour le soutien d’un retour
digne des cas rejetés soient étendues, en coopération avec l’OIM. Plus
spécifiquement, le HCR a suggéré que ces activités puissent inclure la préparation
des profiles des demandeurs d’asile rejetés, et des migrants clandestins, ventilés par
âge et par genre, afin d’appuyer l’identification réaliste des candidats au retour, et de
déterminer les taux de retour potentiels.
103.
Le HCR a de même proposé d’entreprendre des évaluations d’impact des
programmes de retour sur les politiques et les pratiques des pays hôtes en Afrique
du Nord, ainsi que des pays d’origine en Afrique Sub-saharienne, tout en tenant
compte des relations économiques et politiques entre ces pays 7 .
104.
Les activités proposées incluraient également une analyse des mécanismes
possibles qui pourraient être mis en place, en vue d’un programme de retour efficace
et digne, respectant les droits humains élémentaires des migrants concernés, et
offrant des motivations qui rendront le retour volontaire et durable.
105.
Le Bureau du HCR à Rabat pourra examiner à quel point les retours
volontaires pourront être liés aux initiatives de développement en cours, menées par
d’autres acteurs, y compris celles entreprises par le Ministère Marocain des Affaires
Etrangères dans certains pays d’origine, en Afrique Sub-saharienne.
106.
Enfin, et conscient du fait que l’implication étendue du HCR dans les retours
pourrait donner l’impression que l’organisation agit en tant qu’outil de la politique
Européenne, dans sa dimension externe, une étude de faisabilité relative à
l’implication potentielle du HCR dans les campagnes d’information sur les
programmes de retour pour les cas de demandes d’asile rejetées, et de migrants
clandestins au Maroc, ainsi que sur les dangers de la migration illégale vers l’Europe,
pourrait également être effectuée.
107.
L’approche réfléchie et innovante adoptée, au Maroc, par le HCR sur cette
question, mérite d’être louée, et pourrait aider dans l’élaboration de nouvelles
approches pour la mise en œuvre de la Conclusion N°. 96-2008, du Comité Exécutif,
relative au Retour des Personnes ne Nécessitant Pas une Protection Internationale.
108.
Du point de vue de l’équipe qui a procédé à l’étude, de telles nouvelles
approches devraient reconnaître qu’un engagement plus formel et dynamique du
HCR, concernant des retours sans risques et dans la dignité, pourraient jouer un rôle
important dans la mise en place d’un système d’asile crédible, efficace et efficient.
109.
A cet égard, il est important de rappeler le paragraphe (k) de la Conclusion
qui « prend note de la volonté du HCR, sur la base des bons offices, d’appuyer des
Etats, à leur demande, dans leurs efforts de renvoyer des personnes ne nécessitant
pas de protection internationale, en particulier lorsque des obstacles au retour sont
rencontrés, et à condition que l’implication du Bureau ne soit pas incompatible avec
son mandat humanitaire, qui consiste à apporter une protection internationale aux
réfugiés.»
7
Durant l’année 2009, le Bureau de l’OIM à Rabat a entrepris une première évaluation de la
réintégration dans leur pays d’origine (Sénégal, Guinée Conakry, et Congo Brazzaville) d’un échantillon
de 41 migrants clandestins ayant opté pour le retour. Quelque 75% des projets de réintégration se sont
avéré durables, et 88% des bénéficiaires ont exprimé leur intention de rester dans leur pays.
25
110.
Dans un même esprit, il serait utile que le Département de la Protection
Internationale du HCR (DIP) puisse réviser le document de politique générale de
1997, relatif au retour des cas rejetés, et proposer un éventail de solutions et de
partenariats possibles. Cela pourrait comprendre des mécanismes tels que la
régularisation et les autres canaux de migration, y compris les options de migration
circulaire et saisonnière dans des pays tiers.
Réinstallation.
111.
Afin de fournir des solutions aux réfugiés ayant des besoins urgents de
protection, le HCR met en œuvre un petit programme de réinstallation au Maroc,
appuyé par des pays tels que le Danemark, la Finlande, les Pays Bas, la Norvège, la
Suède, et les Etats-Unis d’Amérique. Fondé sur le principe que la réinstallation est un
outil stratégique de protection et de partage des responsabilités, le HCR s’est engagé
avec de ‘nouveaux’ pays de réinstallation tels que la France, le Portugal et l’Espagne,
pour ce qui est des réfugiés se trouvant au Maroc.
112.
Alors que ces efforts de réinstallation ont fournis des solutions à de
nombreux réfugiés, ce qui en soi est un important résultat, ils n’ont cependant pas
permis à ceux qui demeurent au Maroc de jouir d’une existence plus digne et plus
productive. Un fait révélateur est que les autorités Marocaines n’expriment qu’un
soutien tiède à la réinstallation, craignant que la présence de cette solution ne crée un
‘appel d’air’ pour d’autres réfugiés, demandeurs d’asile et migrants.
113.
De même, les réfugiés, ainsi que les ONG qui les soutiennent, sont critiques
vis-à-vis des programmes de réinstallation qu’ils considèrent comme insuffisants,
dans un contexte où l’intégration locale demeure véritablement un rêve lointain.
114.
Le HCR et ses partenaires ont observé, avec quelque inquiétude, le fait que
de nombreux réfugiés sont persuadés que ‘les critères d’intégration’ sont utilisés
comme base dans le processus de sélection, en vue de la réinstallation. Par
conséquent, au lieu de tirer profit des programmes de formation dans les domaines
de la langue et des compétences qui correspondent le mieux aux exigences de la
société Marocaine et du marché local du travail, les réfugiés recherchent plutôt les
programmes qu’ils considèrent être les plus valorisés par les pays dans lesquels
s’opère la réinstallation. Ceci agit comme une contrainte supplémentaire aux efforts
de promotion du HCR pour les moyens de subsistance, l’indépendance financière, et
un certain degré d’intégration.
115.
Plusieurs réfugiés et représentants d’ONG interrogés au cours de cette étude
ont également cité des exemples d’hommes ‘robustes’ ayant bénéficié de la
réinstallation, alors que ‘des femmes accompagnées d’enfants malades’ ont été
obligées de rester au Maroc, où elles ne pouvaient bénéficier que d’un niveau
insuffisant d’aide. Le groupe de travail a également entendu l’allégation qui consiste
à croire que «seuls ceux qui se font entendre le plus arrivent à se faire réinstaller.»
116.
Par conséquent, certains réfugiés pensent qu’en accentuant leur
vulnérabilité, ils augmenteront leurs chances de réinstallation. Une femme a ainsi
déclaré au groupe de travail: « J’ai tout perdu. Mon mari, mes enfants; je n’ai plus
personne. Je suis si vieille que personne ne veut de moi lorsque j’essaie de me
prostituer. Ma peau, mes lèvres se fissurent à cause de la malnutrition. Ils prétendent
26
pourtant que je ne suis pas vulnérable. Peut-être que lorsque je serai sur mon lit de
mort, ils reconnaitront que je le suis. Il sera alors trop tard. A ce moment-là, je n’en
aurais plus rien à faire.»
117.
De nombreux réfugiés ont déclaré que la réinstallation était leur ‘seul choix’
de solution durable, et qu’ils étaient disposés à accepter une réinstallation dans
d’autres pays Africains autant que dans les pays acceptant traditionnellement la
réinstallation des réfugiés (par exemple l’Australie, le Canada et les Etats-Unis
d’Amérique). Bien que la notion de réinstallation régionale soit, en principe,
intéressante et attrayante, les efforts précédents du HCR pour la promotion de cette
solution (par exemple au Bénin et au Burkina Faso) ont rencontré beaucoup de
difficultés. Si cette option devait être poursuivie, des leçons seront alors à tirer
d’abord de l’expérience précédente.
118.
Une autre option à considérer, et qui pourrait être examinée en plus amples
détails par le DIP et par les Bureaux en Europe et dans la région MENA, serait de
s’engager avec les pays Européens concernant la mise en place d’une initiative
spéciale de réinstallation à partir de l’Afrique du Nord. Cela comporterait
l’application d’une plus grande flexibilité concernant les critères de sélection, ainsi
qu’une concentration toute particulière sur les réfugiés de longue durée.
119.
Il est à noter que, dans ce contexte, environ 50% des personnes qui se sont
vues attribuer le statut de réfugiés par le HCR au Maroc, sont reconnues comme
telles, en référence à une définition large de ce statut. En l’état, ils ne devront pas
nécessairement bénéficier de la réinstallation.
120.
De nombreux réfugiés (ainsi que d’autres acteurs locaux) ne comprennent
pas l’importance de cette distinction. Une telle situation contribue, chez eux, à un
sentiment de frustration qui renforce les méprises concernant le but et les modalités
de la réinstallation. Pour aborder ce problème, il est recommandé que le HCR
accroisse l’activité de conseils prodigués aux réfugiés, afin de faciliter une meilleure
compréhension du fait que la reconnaissance du statut de réfugié par le HCR ne
débouche pas automatiquement sur la possibilité d’être choisi par un pays de
réinstallation.
Possibilités pour les non réfugiés.
121.
Les évènements dramatiques qui se sont déroulés à Ceuta et Melilla en 2005,
et durant lesquels des centaines de migrants et de demandeurs d’asile ont essayé de
pénétrer dans ces enclaves Espagnoles, soulignent le fait que l’implication du HCR
dans la question de la migration mixte exige du Bureau qu’il examine de manière
plus approfondie la question des solutions durables pour les non réfugiés. En
l’absence de telles solutions, la protection des réfugiés, ainsi que l’institution de
l’asile, pourraient donc se trouver ébranlées.
122.
Comme précédemment mentionné, la plupart des personnes qui ont pu
pénétrer dans les enclaves Espagnoles, ont été renvoyées au Maroc, et ceci sur la base
d’un accord bilatéral de réadmission existant entre le Maroc et l’Espagne.
L’organisation ‘Médecins sans Frontières’ avait alors annoncé que plus de 500
déportés, pour la plupart des Sub-sahariens, avaient été trouvés ‘mal en point’ dans
la zone désertique de Aouina-Souatar, près de la frontière Maroco-Algérienne.
27
123.
Parmi les migrants clandestins au Maroc, il semblerait y avoir un nombre
considérable de demandeurs d’asile rejetés, qui tentent de se recycler dans le système
d’asile en se réinscrivant, par exemple, auprès du HCR, sous une nouvelle identité. A
ce jour, le Bureau de Rabat s’est appuyé sur la mémoire et les compétences des
collaborateurs au sein du programme de protection, afin d’identifier de tels cas.
Ceux-ci se montent à cinq à huit personnes par mois.
124.
Au vu de ce problème, l’introduction de la prise d’empreintes digitales, ou
autre forme de biométrie, pourrait être considérée. Cela permettrait au HCR
d’exclure des candidats précédemment rejetés du système, et ainsi dégager plus de
temps pour le traitement des nouvelles demandes.
125.
Le HCR devrait également redoubler d’efforts afin d’offrir régulièrement du
conseil concernant les options de retour volontaire aux cas rejetés. Le conseil
concernant cette question pourrait également être fourni aux demandeurs d’asile
durant leur premier entretien, de manière à ce qu’ils réfléchissent très tôt aux options
existantes, au cas où leur demande venait à être rejetée.
126.
Bien que le retour des migrants clandestins, et de ceux jugés comme ne
nécessitant pas une protection internationale soit avant tout une question qui relève
de la compétence des états, il est du ressort du HCR de jouer un rôle de soutien dans
ce processus. A cet effet, la Conclusion du Comité Exécutif 96 a mis en place
quelques paramètres relatifs à l’engagement du HCR.
127.
Le HCR devra également encourager l’OIM et le PNUD à être plus proactifs
dans leur recherche d’alternatives de migration pour les personnes qui ne désirent
pas, ou ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, et dont le travail ou les
qualifications sont demandées ailleurs. Cela peut, bien sûr, être un engagement sujet
à controverse, dans un pays où tant de personnes sont au chômage, et désirent ellesmêmes migrer.
28
5. Partenariats
128.
Une composante clé du travail récent du HCR au Maroc a été le partenariat,
fondé sur un besoin clair de l’organisation d’améliorer sa coopération et sa
communication avec les autorités, avec d’autres organisations des Nations Unies, et
autres organisations internationales, avec les ONG et la société civile, ainsi qu’avec le
public et les personnes qui relèvent du mandat du HCR.
129.
Des efforts considérables ont également été consentis afin d’améliorer
l’image du HCR, qui jusque-là était médiocre au Maroc. Cette tâche est très
significative en raison d’une prise de conscience publique et politique grandissante
concernant la question de la migration mixte au Maroc.
Relations avec le Gouvernement.
130.
Au cours des dernières années, les partenariats avec tous les niveaux de
l’administration ont été renforcés. Le Bureau du HCR à Rabat a été en mesure
d’établir des relations constructives avec la plupart des ministères clé, y compris le
Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Etrangères, et dans une certaine
mesure le Ministère de l’Intérieur.
131.
Au vu des structures nationales Marocaines centralisées, un engagement
positif avec ces entités est crucial. La présente étude soutient particulièrement
l’invitation au dialogue régulier et à la communication avec le Ministère de
l’Intérieur, lancée par le HCR, étant donné que ce ministère traite les questions liées à
l’entrée, à la sortie, et à la résidence des étrangers sur le territoire Marocain.
132.
Au cours de cette étude, de nombreux interlocuteurs ont souligné la
nécessité pour le HCR de se montrer patient dans ses efforts pour développer un
plus ample engagement avec le Ministère de l’Intérieur. Selon l’expression utilisée
par l’un de ces interlocuteurs, ce ministère «favorise la politique des petits pas».
133.
La collaboration du HCR avec le Ministère de la Justice a été
particulièrement fructueuse, et a permis d’entreprendre de nombreuses initiatives
conjointes, en vue du renforcement des compétences. Ces initiatives ont eu
principalement pour objectif de consolider les compétences nationales dans le
domaine du droit des réfugiés et des demandeurs d’asile. Une Lettre d’Accord
consolidant le partenariat avec le Ministère de la Justice devrait être signée au cours
de l’année 2010.
134.
L’objectif clé du HCR concernant ses relations avec le gouvernement devra
être la mise en place d’une politique nationale, et d’un cadre législatif et
institutionnel relatif à la protection des réfugiés. A la fois en terme de principe (à
savoir la notion de responsabilité de l’état), et pour des raisons pratiques (le grand
nombre d’autres exigences imposées aux ressources globales restreintes du HCR),
l’organisation ne sera pas indéfiniment en mesure d’enregistrer les demandeurs
d’asile, d’examiner leurs demandes de statut de réfugiés, et de leur offrir assistance
et services.
29
135.
Ceci exigera un investissement soutenu dans le court terme. L’amenuisement
du financement disponible pour la promotion des droits, et pour le renforcement des
compétences, aura, sans doute, un impact négatif sur le régime fragile de la
protection des réfugiés au Maroc.
136.
Le gouvernement Marocain porte un vif intérêt à être perçu comme un pays
qui respecte pleinement ses engagements internationaux relatifs aux Droits de
l’homme, et surveille attentivement la manière dont ses voisins Africains et
Européens réagissent au défi de la migration mixte. Les accords relatifs aux retours et
aux réadmissions sont d’une importance toute particulière aux yeux des autorités
Marocaines.
137.
Il est intéressant de noter que dans le cadre des récentes expulsions,
interceptions, et refoulements, qui se sont produits en Europe, certains responsables
ont promptement fait remarquer que le Maroc ‘se comportait mieux’ dans ce
domaine que certains de ses voisins au Nord. A cet égard, les efforts du HCR en vue
de perpétuer les grands principes de protection des réfugiés en Europe pourraient
avoir des incidences plus amples dans la région Méditerranéenne.
138.
En effet, les autorités Marocaines ont insisté sur le fait que tous les efforts
pour renforcer la protection des réfugiés au Maroc devront aller de pair avec des
efforts similaires fournis dans des pays voisins, de façon à promouvoir le partage des
responsabilités, et à réduire les mouvements secondaires de population.
139.
Dans les négociations relatives aux arrangements bilatéraux sur la
réadmission entre les pays d’Afrique du Nord sélectionnés et l’Union Européenne, le
HCR devrait décourager les accords qui facilitent le renvoi des migrants clandestins
aux pays de transit tels que le Maroc, et plaider pour la mise en œuvre effective (avec
des mesures de protection appropriées) des accords de réadmission pour les
ressortissants.
140.
Au Maroc même, le HCR devrait explorer la possibilité d’intégrer sa propre
formation de protection des réfugiés dans des modules et des évènements réalisés
soit par la Communauté Européenne, soit de manière bilatérale, par des pays tels que
l’Italie et l’Espagne. Des contacts plus réguliers avec le Groupe de Travail sur la
Migration et le Développement, de l’Union Européenne, présidé actuellement par la
Mission Permanente Italienne au Maroc, sont également recommandés.
Autres pays
141.
L’Union Européenne, ainsi que certains de ses Etats membres (en particulier
la France et l’Espagne) sont des acteurs importants dans le contexte de la migration
mixte au Maroc, ainsi que dans d’autres Etats d’Afrique du Nord. D’où la nécessité
d’une coopération et d’une coordination effectives entre les Bureaux du HCR en
Europe et dans la région MENA. Du côté Européen, les états doivent être convaincus
que le renforcement de la protection des réfugiés, ainsi que le traitement du
problème des mouvements clandestins de populations au Maghreb, est un projet de
long terme, qui pourrait être mis en péril par des actions axées uniquement sur la
question du contrôle des frontières.
142.
Une approche cohérente est nécessaire afin de contrebalancer, d’une part les
priorités de contrôle de la migration, et d’autre part les impératifs de la protection
30
des réfugiés et des droits de l’homme. Mettre en œuvre des projets de manière isolée,
que ce soit dans un cadre multilatéral ou bilatéral, ne sera pas efficace. Les autorités
Marocaines ne percevront pas non plus une telle compartimentation des rôles et des
responsabilités comme le signe d’un réel intérêt et soutien pour les droits de
l’homme, de la part de leurs homologues Européens.
143.
Pour exemple d’une coupure entre la coopération réalisée en Europe, et celle
réalisée en Afrique du Nord, entre 2004 et 2009, la Communauté Européenne a mis
en œuvre un projet de gestion des frontières dans le cadre de son programme
MEDA, qui comprend la formation des gardes-frontière Marocains.
144.
Le projet a pris fin à la mi-novembre 2009, et comprenait une composante de
formation, basée sur certains des éléments inclus dans le Programme Commun
d’Enseignement Européen 8 . En Europe, le HCR était officiellement impliqué dans la
contribution de données pour le Programme Commun d’Enseignement Européen
sus-cité, et pour le chapitre relatif aux droits de l’homme et au principe de non
refoulement. Cependant, au Maroc, ni le HCR, ni aucune des parties prenantes
importantes dans ce domaine, n’ont été invités à participer à la formation des gardesfrontière.
145.
Comme indiqué dans d’autres parties de ce rapport, en 2010, le programme
du HCR pour le Maroc ne bénéficiera plus de financement direct de la part de la
Communauté Européenne, qui demeure limité aux projets, et également limité en
termes de durée et de portée, même lorsque l’objectif poursuivi nécessite un
engagement de long terme.
146.
La résultante de cette contrainte est que le Bureau du HCR à Rabat a
développé une coopération bilatérale avec d’autres donateurs intéressés, tels que
Monaco, l’Espagne, et la Suisse. Le Bureau a également réussi à mobiliser un
financement pour son fonctionnement, dans le cadre des programmes conjoints des
Nations Unies, relatifs au genre et à la migration. De tels efforts seront consolidés par
la récente création d’un poste de chargé des relations externes, responsable de la
communication et de la mobilisation des ressources.
Organisations Internationales
147.
Bien que le Maroc ne soit pas un pays pilote dans l’initiative des Nations
Unies connue sous le nom « Delivering as One Initiative » des activités dans le pays
sont de plus en plus fondées sur la coordination entre les agences et la
programmation conjointe. Ceci est particulièrement vrai concernant les problèmes
tels que la violence sexuelle et la violence liée au genre, le SIDA et la migration.
148.
Etabli en fin 2006, avec pour idée d’améliorer l’échange d’information et
l’analyse, de développer un cadre stratégique en vue d’une action conjointe, et de
faciliter des activités complémentaires et/ou conjointes, le HCR a présidé le Groupe
Thématique sur la Migration des Nations Unies, pendant les trois dernières années.
Sous le leadership du HCR, le Groupe sur la Migration a adopté un cadre stratégique
pour une action conjointe en Septembre 2007, incluant de nombreuses composantes
en lien avec Le Plan d’Action en Dix Points du HCR.
8
«Programme d’Etude Commun, Formation de Base des Gardes Frontière de l’Union Européenne»,
2007, Frontex.
31
149.
Adoptant une approche fondée sur les droits, ce cadre favorise des canaux
accessibles pour la migration légale des travailleurs, ainsi que pour des liens efficaces
entre la migration et le développement. Il apporte également un soutien aux autorités
dans la gestion de la migration, et dans les stratégies de protection des réfugiés.
150.
Le Groupe sur la Migration supervise également la mise en œuvre de sept
projets dans le cadre de l’Initiative Conjointe de la Communauté Européenne et du
PNUD ‘Migration pour le Développement’, un programme qui s’étale sur trois ans,
de 2008 à 2011. Parmi les seize pays qui bénéficieront de cette initiative, le Maroc est
celui qui recevra le plus de fonds, avec les ONG locales devant recevoir environ 1,3
millions d’Euros. L’un des sept projets a pour but de renforcer les compétences d’une
ONG partenaire du HCR, dans son travail de protection et d’assistance aux réfugiés
et aux migrants.
151.
L’implication du HCR dans l’Equipe des Nations Unies dans le Pays (UNCT)
promet de susciter de meilleures opportunités de levées de fonds, les donateurs
ayant exprimé une préférence pour l’investissement dans des approches entre
agences. De plus, un travail conjoint avec l’UNCT a aidé le HCR à opérer un travail
de sensibilisation locale concernant les questions de protection des réfugiés et de
migration mixte.
152.
Des efforts devraient être fournis afin d’inviter les responsables du
gouvernement aux séances du groupe de travail de l’UNCT, afin d’élaborer des
stratégies conjointes, et d’encourager les autorités à accomplir une meilleure maitrise
des questions relatives à l’asile.
153.
Afin de soutenir également la coordination parmi les différents ministères et
départements concernés, l’UNCT pourrait créer des groupes de travail techniques,
afin de discuter des éléments spécifiques à la politique de migration du pays. Ces
groupes pourraient également partager l’information ainsi que les bonnes pratiques
avec l’UNCT dans d’autres pays de la région.
154.
Au-delà du travail accompli dans le contexte de l’Equipe des Nations Unies
dans le Pays, le partenariat entre le HCR et l’OIM au Maroc est crucial, en particulier
concernant les questions du retour et des solutions durables. Tout comme le HCR,
l’OIM a quelques fois été perçue, au niveau local, comme un instrument de l’Union
Européenne et de sa politique extérieure en matière de migration.
155.
Dans le cadre d’un effort visant à combattre une telle image, l’OIM s’est
engagée dans des initiatives de développement social et économique, dans des zones
du Maroc où les actions de soutien sont les plus prioritaires, afin de prévenir les
départs clandestins, et de stabiliser les communautés locales. Dans son désir de
progresser, le HCR pourra envisager d’établir des liens avec de tels projets, et ceci
comme moyen de faciliter l’intégration locale dans les secteurs de l’agriculture, du
bâtiment, et des services, des réfugiés dont le statut est reconnu. Ceci permettra
également de diversifier les perspectives qui sont actuellement, en grande partie,
concentrées sur le milieu urbain.
156.
Le HCR devra également s’engager dans un dialogue avec l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), ainsi qu’avec les agences spécialisées dans l’emploi,
afin d’explorer les opportunités potentielles offertes aux réfugiés dont le cas est
examiné dans une perspective d’emploi en Europe, à travers des canaux légaux de
migration.
32
157.
De telles opportunités existent déjà pour les ressortissants Marocains, et
pourraient éventuellement être étendues jusqu’à inclure les réfugiés dont le statut est
reconnu. Cependant, il est à regretter que ce type de programmes soit complexe et
controversé, en raison, en partie, de la récente fermeture de la représentation de l’OIT
au Maroc, ainsi qu’à la réaction plutôt négative des ressortissants Marocains, euxmêmes rivalisant pour de maigres opportunités de migration.
Coopération Intra régionale.
158.
Bien que le HCR ait développé une stratégie régionale pour la protection des
réfugiés, dans le contexte de mouvements migratoires plus larges, sa mise en œuvre
est entravée par des conflits entre les pays du Maghreb, qui limitent la coopération
frontalière. Le débat politique concernant le Sahara occidental est particulièrement
menaçant à cet égard. Cette question est rendue encore plus complexe par
l’implication de longue date du HCR auprès des populations Sahraoui en Algérie.
Dans ces conditions, le HCR doit bien évidemment continuer à souligner la nature
humanitaire et strictement non-politique de son mandat.
159.
Bien que la portée des initiatives intra-régionales demeure limitée, le HCR a
pris des mesures utiles à cet égard, parmi lesquelles une initiative régionale de
formation au bénéfice des juges impliqués dans les procédures faisant appel à la loi
sur les réfugiés, ainsi qu’un séminaire régional en faveur des ONG, tenu à Tunis.
L’initiative régionale de formation est un évènement qui a rassemblé quelques vingt
juges Marocains, et vingt autres juges venant de tout le Continent Africain.
Les ONG et la Diaspora Marocaine.
160.
Des relations de travail fortes, établies avec les ONG locales, ont été vitales
pour l’amélioration de l’identification et le renvoi des personnes nécessitant la
protection, l’accès aux procédures d’asile, aux services et soutien aux réfugiés et aux
demandeurs d’asile, ainsi qu’au travail du HCR, de manière générale. En plus de
l’octroi de formes immédiates de soutien, le HCR reconnaît que le développement de
tels partenariats est essentiel, si le Maroc souhaite élaborer un système d’asile
durable.
161.
Pour la plupart des ONG partenaires du HCR, un engagement conjoint a
grandement accru leurs capacités, et a généré de nouvelles opportunités d’élargir
leur champ de travail. L’un de ces partenaires n’avait jamais travaillé avec des
ressortissants étrangers, et a reconnu qu’avant son partenariat avec le HCR, il ne
savait pas ce qui pouvait distinguer un réfugié des autres migrants.
162.
Bien que très éprouvé par les dynamiques inattendues que présente le travail
avec la communauté des réfugiés, parmi lesquelles les barrières linguistiques et les
différences culturelles, ce partenaire est en voie d’élargir son travail avec les
communautés étrangères, et a ainsi proposé de nombreuses initiatives qui ont pour
objectif de sensibiliser la communauté, et d’améliorer de manière directe l’intégration
locale.
163.
La majorité des ONG partenaires du HCR a informé l’équipe du bilan de son
évaluation positive de ses relations avec le Bureau. Ces ONG ont également souligné
des améliorations importantes observées durant les trois dernières années. Toutefois,
33
beaucoup d’autres ONG partenaires ont fait remarquer que leurs activités, menées
au nom du HCR, leur avaient occasionnées une très lourde charge de travail (par
moments inattendue).
164.
Par exemple, un partenaire a fait remarquer que le nombre de personnes aux
quelles il assure une assistance, a doublé en un an, et que les bénéficiaires du statut
de réfugié qu’il soutient nécessitent plus de temps et d’efforts de la part de ses
collaborateurs que les bénéficiaires Marocains de cette organisation. Les barrières
linguistiques, ainsi que les différences culturelles ont également été citées comme
étant des problèmes clés.
165.
Nous devons reconnaître que parmi le personnel des ONG, de même que
parmi les membres de la communauté locale, l’idée que les réfugiés sont mieux
traités que la plupart des Marocains est prédominante. C’est pourquoi, et aussi en
raison du fait que le HCR est perçu comme un instrument de la politique de
migration de l’Union Européenne, certains partenaires estiment que leur affiliation
au Bureau du HCR leur a coûté cher en terme de leur image publique.
166.
Ces partenaires ont également admis que le financement du HCR, la
visibilité de l’action humanitaire, ainsi que l’acquisition de nouvelles compétences et
expertise, étaient des aspects avantageux de ce partenariat qu’ils avaient l’intention
de proroger. Autant que possible, le HCR devrait explorer les manières de limiter les
projets de court terme des ONG, et de développer, en remplacement, des approches
de long terme, orientées vers des programmes.
167.
Au-delà de ses partenaires de mise en œuvre, le HCR a ménagé beaucoup
d’efforts afin d’encourager un dialogue franc et ouvert avec d’autres organisations et
associations agissant dans le domaine de la protection des réfugiés et des droits des
migrants. Ces efforts ont rencontré des niveaux de succès inégaux. Certaines ONG se
font particulièrement critiques vis-à-vis le travail du HCR, ainsi que de son choix de
partenaires de mise en œuvre.
168.
Il est important de noter que l’équipe du bilan a observé la confusion de
certaines ONG concernant le mandat du HCR, les possibilités et limites de certains
de ses programmes, tels que l’assistance financière en faveur des cas vulnérables, ou
de la réinstallation comme solution durable. Cette dernière question a été
particulièrement difficile, étant donné le soutien apporté par les ONG aux réfugiés
durant leurs ‘sit-in’ dans le Bureau du HCR. Tous les efforts possibles devront être
déployés afin d’améliorer la compréhension et la transparence concernant cette
question.
169.
Le CCDH est un partenaire de grande importance pour la mission du HCR
au Maroc. Il est composé de représentants des ONG, d’universitaires, de
responsables gouvernementaux, de parlementaires, et de leaders d’opinion. Cet
organisme propose au gouvernement des politiques et des stratégies relatives aux
problèmes sociaux.
170.
En plus de la création d’un sous-comité sur la migration et l’asile, ses
membres ont rendu visite au Bureau du HCR à Rabat, afin d’échanger des points de
vue concernant la migration mixte, l’espace de protection, ainsi que l’élaboration
d’un système national d’asile capable de fonctionner. Le CCDH a été un partenaire
clé du HCR dans l’organisation d’évènements publics commémorant la Journée
Mondiale des Réfugiés.
34
171.
Plusieurs interlocuteurs ont suggéré que, en tant que source potentielle de
partenariat inexploitée, la diaspora Marocaine pourrait être motivée à jouer un rôle
dans le plaidoyer en faveur des ressortissants étrangers au Maroc. Cette suggestion
doit être explorée, en association, peut-être, avec le Bureau du HCR en France, un
pays hôte pour un très grand nombre de Marocains.
La Communauté de Réfugies.
172.
Le HCR a déployé de réels efforts afin d’amener les réfugiés à s’impliquer
dans des activités participatives, parmi lesquelles six réunions hebdomadaires
régulières avec des leaders de réfugiés. Au début de l’année 2009, une procédure de
sélection transparente a été établie afin d’identifier des personnes dignes de
confiance, pouvant aider le HCR à identifier, et à examiner les besoins des individus
et de la communauté.
173.
Agissant comme les yeux et les oreilles du HCR, et en tant que canaux de
communication entre cette organisation et ses bénéficiaires, vingt femmes et vingt
hommes, représentants les diverses nationalités présentes parmi la communauté de
réfugiés, ainsi que dans les quartiers dans lesquels ils vivent, ont été recrutés.
174.
Malgré cela, les relations avec les réfugiés ont été marquées par des débats
récurrents concernant l’efficacité du travail du HCR, par les demandes de
réinstallation, ainsi que par les plaintes relatives aux critères de vulnérabilité. Afin
d’éviter de tels débats, le HCR, ainsi que les représentants des réfugiés pourraient
utilement et conjointement choisir un thème de discussion spécifique avant chacune
des réunions.
175.
Cette approche permettra également aux représentants des réfugiés de
rechercher, en amont, des contributions plus ciblées de la part de la communauté, et
pourra ainsi renforcer l’image de transparence du Bureau.
176.
A travers ces réunions, et autres contacts avec les réfugiés, y compris des
visites à domiciles faites régulièrement aux réfugiés, le HCR a pris note des critiques
formulées précédemment sur l’absence d’égalité concernant la qualité et l’absence de
cohérence de certains services dispensés par cette organisation, ainsi que par les
ONG partenaires. En dépit de cela, ainsi que des efforts considérables déployés afin
de fournir des formes diversifiées de soutien et d’assistance à la communauté de
réfugiés, la situation de ceux-ci s’est très peu améliorée en comparaison de celle des
migrants clandestins au Maroc, en raison des perspectives limitées concernant les
moyens de subsistance, l’indépendance financière, et l’intégration dans la
communauté locale.
177.
Afin de progresser, certains interlocuteurs ont suggéré l’idée que le HCR
puisse impliquer la communauté de réfugiés Irakiens dans le soutien des réfugiés
Sub-sahariens. Du fait même que certains membres de la communauté Irakienne
aient accès à des opportunités d’emploi officielles, ils pourraient être convaincus
d’appuyer des petites entreprises créées par d’autres réfugiés, ou leur offrir des
emplois. Cependant, si une telle approche devait être adoptée, il faudrait s’assurer
que le degré d’intégration, tout relatif, atteint par les Irakiens, ne sera pas affecté de
manière négative.
35
Stratégie de Communication.
178.
Le Bureau du HCR à Rabat a élaboré une stratégie de communication qui a
pour objectif la création d’un environnement favorable à la mission et aux activités
du HCR au Maroc, y compris la création d’un cadre juridique et institutionnel qui
puisse octroyer des droits et un statut social aux réfugiés reconnus au Maroc. La
stratégie de communication est axée sur trois auditoires majeurs: le public, les média
et la société civile, les décideurs et les réfugiés.
179.
En dépit de ces efforts, la visibilité du HCR demeure relativement faible, en
particulier parmi le public et les média. Ceci est du à de nombreuses et diverses
raisons : la taille modeste du Bureau du HCR et son emplacement à Rabat, les
ressources insuffisantes pour mettre en œuvre sa stratégie de communication, ainsi
que la priorité plutôt faible de la protection des réfugiés dans l’ordre du jour
national.
180.
Certains interlocuteurs ont insinué que la plupart des informations diffusées
au public par le Bureau Central du HCR sont axées sur l’Italie, la Somalie, et le
Yémen, alors que les problèmes de cet ordre, vécus en Afrique du Nord, ne reçoivent
que très peu de médiatisation. Une stratégie d’information publique, qui établira un
lien entre les droits de la diaspora Nord Africaine et les droits des communautés
étrangères dans la région, est recommandée.
181.
Il est également nécessaire pour le HCR (a) d’élaborer des positions
standards pour informer le public sur certaines questions spécifiques, afin de
garantir une cohérence des messages sur les deux rives de la Méditerranée; (b) de
clarifier les limites du mandat et de la mission du HCR, et de dissocier celui-ci des
intérêts occidentaux; (c) de mettre en exergue le travail entrepris par le HCR en
faveur des Irakiens, des Palestiniens, et autres réfugiés originaires de la région
MENA, afin de contrer l’idée selon laquelle cet organisme est dédié uniquement aux
réfugiés originaires d’Afrique Sub-saharienne.
182.
Tel que précédemment indiqué, le HCR a été en mesure de recruter un VNU,
afin de prendre en charge, au Maroc, les activités de relations extérieures de
l’organisation. Il reste à déterminer la manière dont ce poste pourrait devenir
permanent, et financé à travers les ressources nécessaires à l’adoption d’une stratégie
de communication plus ambitieuse.
183.
L’équipe du bilan est inquiétée par le transfert à Beyrouth du poste regional
chargé de l’information, basé initialement au Caire, car le Liban, la Syrie et la
Jordanie représentent une sous-région spécifique, ayant des problèmes communs,
différents de ceux rencontrés en Afrique du Nord. Le HCR devrait idéalement créer
un poste régional de chargé de l’information pour l’Afrique du Nord. A défaut de
ceci, le HCR devrait créer des fonctions d’information publique au niveau national.
36
6. Cohérence, coordination et assistance
184.
Le présent bilan est conclu par une tentative d’examen de deux questions
liées, et qui concernent le rôle du HCR, ainsi que ses activités au Maroc.
185.
La première question est la suivante: dans quelle mesure le rôle et les
activités du HCR au Maroc sont cohérents avec la politique globale du Bureau? La
seconde question est comme suit: l’approche du HCR concernant la question de la
migration mixte au Maroc est-elle efficacement coordonnée avec, et appuyée par les
entités adéquates du HCR, à la fois sur le terrain et au Bureau Central ?
Le Plan d’Action en Dix Points.
186.
Introduit en 2006, le Plan d’Action en Dix Point du HCR fournit un cadre à
cette organisation, ainsi qu’à ses partenaires, afin d’examiner les mouvements de
migration mixte de manière efficace et équitable, protégeant pareillement les droits
des réfugiés et des non réfugiés, et s’assurant que ces deux groupes seront en mesure
de bénéficier de solutions durables. Le Bureau du HCR à Rabat a contribué à
l’élaboration de ce plan, et l’utilise actuellement comme base de travail pour le
programme du Maroc.
187.
Le Plan d’Action en Dix Points a été plus spécifiquement utilisé de diverses
manières:
• Pour localiser les lacunes du programme et identifier les partenariats
stratégiques qui pourraient aider à les combler;
• Pour élaborer une approche multidimensionnelle à la question de la protection
des réfugiés et de la migration mixte, de la combinaison de la protection, des
solutions et des activités d’assistance, ainsi que des dimensions juridiques,
sociales, économiques et de développement du programme du HCR;
• Pour développer une ‘boîte à outils’ pour la collecte de l’information
concernant les réfugiés qui se deplacent dans differents pays (onward movers)
et enregistrer leurs données personnelles;
• Pour établir un dialogue rapproché avec les autorités, et placer la question de
la protection des réfugiés dans un contexte plus large de migration
internationale;
• Pour renforcer la collecte des données du HCR, les activités d’analyse et de
recherche, et;
•
Pour discuter avec l’Equipe des Nations Unies dans le Pays, et solliciter son
appui concernant le Plan d’Action en Dix Points.
188.
L’expérience du HCR au Maroc indique également que de nombreuses
difficultés peuvent surgir au cours du processus d’appui au Plan en Dix Points.
37
189.
Tout d’abord, au cours des discussions avec les responsables et autres
interlocuteurs, l’équipe du bilan a constaté que les termes ‘réfugié’, ‘migrant’, et
‘clandestins’ sont souvent utilisés de manière interchangeable, et sans réelle
compréhension de leurs différentes connotations. Bien que le Plan en Dix Points ne
puisse pas être mis en cause concernant cette confusion (qui est bien sûr rencontrée
dans beaucoup d’autres pays de la région), la formulation de l’Introduction du Plan a
tendance à souligner les similitudes, plutôt que les différences entre ces diverses
catégories de personnes sur le chemin du voyage:
Alors que les réfugiés et les demandeurs d’asile ne constituent
qu’une part relativement restreinte du mouvement global de
populations, ils se déplacent de plus en plus d’un pays ou continent
à un autre, en même temps que d’autres personnes dont les raisons
de déplacement sont différentes, et ne font pas l’objet de protection.
Le plus souvent, de tels mouvements sont clandestins, dans le sens
où ils se produisent sans les documents requis, et qu’ils impliquent
souvent des passeurs de clandestins et des trafiquants d’être
humains. Les personnes qui se déplacent de cette manière mettent
souvent leur vie en péril, sont forcés de voyager dans des conditions
inhumaines, et peuvent s’exposer à l’exploitation et aux abus.
190.
Deuxièmement, alors que le Plan en Dix Points est considéré par le HCR
comme un document contenant une approche progressiste, qui prend pleinement en
compte les complexités de la mobilité humaine, cette perspective n’est pas
nécessairement partagée par d’autres parties prenantes. Par exemple, certains
partenaires potentiels au Maroc ont refusé de collaborer officiellement avec le HCR,
car ils considèrent que ce Bureau a établi un lien trop étroit entre l’asile et le débat
plus large sur la migration. Ainsi, selon eux, le HCR aurait renforcé l’idée selon
laquelle les questions relatives aux réfugiés ne peuvent être distinguées de celles de
la gestion de la migration, du contrôle des frontières et de la sécurité de l’Etat.
191.
Bien que l’équipe du bilan ne souscrive pas à cette interprétation, le
personnel du HCR dans la région d’Afrique du Nord, et ailleurs, doit être pleinement
conscient que le Plan en Dix Points et l’approche actuelle du HCR, relative à la
question de la protection des réfugiés, et à la migration internationale, peut être
perçue de cette manière.
192.
Troisièmement, alors que cette notion de migration mixte est devenue un
concept qui sert de raccourci commode au HCR, ainsi qu’à d’autres acteurs
internationaux spécialisés, le Bureau du HCR ne devrait pas croire qu’il est
pleinement et correctement compris par d’autres parties prenantes, en particulier
celles qui sont moins profondément engagées dans le débat sur la mobilité humaine.
193.
Lorsqu’ils se voient donc poser la question: «que veut dire la migration
mixte?», de nombreux interlocuteurs au Maroc répondent que le concept est utilisé
pour décrire les migrations qui comportent des personnes de différentes nationalités,
ainsi qu’un mélange d’adultes et d’enfants, d’hommes et de femmes, de groupes aux
revenus différents. Aucune des personnes interrogées sur cette question n’a associé le
terme à un mouvement qui comporte aussi bien des réfugiés que des non-réfugiés.
194.
Ce bilan encourage, par conséquent, le HCR à expliquer le concept de la
migration mixte autant que possible et opportun, en faisant des références
38
Les Contextes Urbains
195.
Tout en étant essentiellement un programme de migration mixte, la mission
du HCR à Rabat est également une mission urbaine, car la grande majorité des
personnes qui relèvent du mandat de cette organisation se trouvent dans les villes, et
plus particulièrement à Casablanca, Oujda, Rabat, et Tanger. La nouvelle politique
du HCR relative à la protection des réfugiés, ainsi qu’aux solutions à élaborer dans
les zones urbaines, est axées principalement sur les pays en développement, et sur
ceux à revenus moyens. Cette politique est par conséquent tout à fait pertinente pour
le programme au Maroc.
196.
Le Bureau du HCR au Maroc a remarquablement déjà mis en œuvre de
nombreuses composantes de cette politique, parmi lesquelles des activités innovantes
de prise de contact avec la communauté, et de son développement. On compte parmi
celles-ci l’embauche de volontaires formés dans le domaine de la prise de contact
avec les réfugiés, la création de centres au sein de la communauté locale, parmi
lesquels un centre destiné aux femmes réfugiées, comportant une coopérative, un
jardin d’enfants, ainsi qu’un restaurant collectif, la tenue de réunions régulières avec
des groupes de réfugiés, des visites à domicile, ainsi qu’un programme destiné à
forger des relations constructives et harmonieuses entre réfugiés et résidents.
197.
Le Bureau du HCR au Maroc se débat également dans des difficultés et
dilemmes qui sont mis en relief dans l’énoncé de la politique du HCR.
• Le HCR devrait-il fournir aux réfugiés une formation professionnelle et des
moyens de subsistance, dans un pays où ils ne sont pas en mesure d’accéder
officiellement au marché du travail?
• Comment une telle assistance devrait être utilisée afin d’influencer de manière
positive la politique gouvernementale à l’égard de l’emploi et de l’intégration
des réfugiés?
• Quels critères devraient être utilisés afin de déterminer les personnes ayant
droit à cette assistance?
• Comment ces critères pourront-ils être communiqués le plus efficacement
possible aux personnes qui relèvent du mandat du HCR?
198.
La nouvelle politique urbaine relative aux réfugiés étant maintenant
expérimentée dans de nombreux sites, il est recommandé que le HCR puisse
entreprendre une analyse comparative des méthodes et des réussites, quant aux
procédés utilisés pour répondre en termes opérationnels à ces questions, ou à toute
autre, en lien avec celles-ci.
Financement
199.
Comme indiqué ci-dessus dans ce rapport, le HCR a déployé un effort
important afin de renforcer sa présence, sa visibilité, et ses activités au Maroc depuis
39
2004-2005. Bien que l’impact de cet investissement ait été limité en termes d’échelle et
de rapidité, des gains tangibles ont été accomplis, en dépit du contexte politique,
socio-économique, et opérationnel difficile auquel l’organisation a eu à faire face.
200.
Il n’existe évidemment pas de solutions miracle au problème de la protection
des réfugiés et de la migration mixte au Maroc (comme cela est également le cas dans
le reste de l’Afrique du Nord). Un engagement soutenu sera nécessaire afin que de
plus amples progrès soient réalisés. Dans ce contexte, il est important (bien que
décevant) de noter l’arrêt du financement de la Commission Européenne au
programme du HCR au Maroc, ainsi que le temps et l’effort disproportionné que le
Délégué du HCR et ses collaborateurs sont contraints de consacrer à la mobilisation
des ressources, tout en étant un très petit bureau.
Coordination Régionale et interrégionale.
201.
Concédant que la coordination entre les Bureaux du HCR en Afrique du
Nord n’a pas été effectuée de façon suffisamment systématique, une antenne de
coordination régionale a été créée à Tunis, par le Bureau MENA, en Juillet 2008. Cette
antenne a été axée plus spécifiquement vers la question de la migration mixte.
Cependant, le coordinateur de l’antenne de Tunis ne s’est pas vu attribuer le pouvoir
de déterminer l’axe central, ainsi que le contenu des programmes du HCR dans la
région, et donc d’en garantir la cohérence.
202.
Afin de garantir l’efficacité de cette fonction, le Bureau MENA devrait
réfléchir à déplacer la fonction de liaison, et de l’installer au sein du Bureau Central.
Là, l’interaction avec les services d’appui majeurs, tels que le DIP et les Bureaux
d’Afrique et d’Europe, permettrait un travail de facilitation plus aisé. Si une telle
approche devait être adoptée, il faudrait évidemment s’assurer que la fonction de
coordination ne soit pas dupliquée, ou sujette à des chevauchements, avec celle qui
supervise la région d’Afrique du Nord.
203.
Un autre rôle du coordinateur régional du projet, basé à Tunis, est de gérer et
de rendre compte sur les projets limités dans le temps, et financés par la Commission
Européenne. Ceci est une façon de plus en plus fréquente d’appuyer les activités du
HCR dans la région. Dans ces conditions, le HCR risque d’être perçu comme un
partenaire d’exécution de la Commission Européenne, qui, elle-même a son propre
calendrier, pour ce qui est de la migration mixte.
204.
Cela pourrait ternir l’image du Bureau, particulièrement concernant sa
neutralité. Pour faire face à cette inquiétude, des dispositions devraient être prises,
afin de mieux équilibrer le financement. En effet, le Bureau du HCR au Maroc fournit
déjà des efforts afin de diversifier ses sources d’aide.
205.
Le Bureau du HCR à Rabat pourrait bénéficier d’une communication
renforcée avec le Bureau en charge de l’Afrique, aussi bien au sein du Bureau Central
que sur le terrain, car la grande majorité des nouveaux arrivants au Maroc provient
du continent Africain. Le Bureau en charge de l’Afrique fait preuve actuellement
d’un grand intérêt pour la question de la migration mixte dans le Nord Est et dans le
Sud de l’Afrique. Cela pourrait être étendu à la vaste zone située au Sud du Maroc.
40
206.
Des groupes de travail spéciaux ont récemment été créés au sein du Bureau
Central du HCR, afin d’examiner et de traiter le problème de la migration mixte à
travers une approche situationnelle. A ce jour, deux de ces groupes ont été créés, l’un
relatif aux movements des Afghans, et l’autre axé sur les mouvements secondaires de
population de Somaliens et d’Erythréens. L’équipe du bilan recommande qu’un
groupe de travail similaire, axé sur la migration mixte en Afrique du Nord, et dans la
région Méditerranéenne, soit créé. Celui-ci réunirait des membres du personnel des
Bureaux d’Afrique, d’Europe, et de la région MENA, ainsi que du DPI.
Direction
207.
Bien que la politique PDES impose de ne pas émettre de commentaires
concernant les prestations des membres du personnel, ce bilan ne peut passer sous
silence le fait que de nombreux interlocuteurs ont attribué la meilleure image du
HCR au Maroc à la qualité de l’équipe actuelle du Bureau de Rabat, et en particulier
au rôle du Délégué.
208.
Si le champ de protection attribué aux réfugiés, ainsi qu’aux demandeurs
d’asile devait être élargi, il serait alors essentiel de garantir, qu’en dépit de tous
changements de personnel nécessaire à opérer, le Bureau de Rabat bénéficiera d’une
direction aussi efficace que celle dont il jouit actuellement.
41
42
Annexe I:
Termes de référence
Bilan du Rôle et des Activités du HCR relatifs aux Mouvements
Migratoires composites au Maroc
Historique:
Le bilan entrepris au Maroc fait partie d’une série de bilans menés par le Service
d’Elaboration des Politiques et d’Evaluation du HCR. Ces bilans ont pour objectif
d’évaluer l’implication du HCR dans un certain nombre de situations de migration
mixte.
Un premier bilan a été mené en Espagne (aux Iles Canaries), en Avril 2009. Des bilans
sont également prévus pour de nombreux autres sites, parmi lesquels le Sud de
l’Italie, le Yémen, les Caraïbes, l’Afrique du Sud, ainsi qu’un pays d’Asie. Un rapport
de synthèse, résumant les résultats génériques, et mettant en relief les enseignements
majeurs, y compris les considérations régionales, sera préparé après l’achèvement
des bilans individuels des pays.
Les bilans sont le résultat d’un engagement pris dans le cadre du Dialogue du Haut
Commissariat concernant les Défis de la Protection, en Décembre 2007, afin
«d’examiner l’efficacité des interventions du HCR dans le domaine de la protection
internationale et de la migration mixte, de tirer des enseignements de cette
expérience, et de s’assurer que ceux-ci seront incorporés dans son élaboration des
politiques, ainsi que dans ses processus de programmation.» Un Comité de Direction
a été créé afin de superviser le processus de bilan.
Le Contexte Marocain
Bien que le Maroc ait signé la Convention relative aux Réfugiés de 1951, ainsi que
son Protocol de 1967, et qu’il ait adopté un décret de mise en œuvre remontant à
1957, aucun système d’application de l’asile au niveau national n’a été mis en place.
Le HCR a été essentiellement seul à assumer la responsabilité de recevoir,
d’enregistrer, de déterminer le statut, d’établir les documents, et d’assister les
réfugiés pendant les 50 dernières années.
Depuis 2005, le HCR Maroc a géré un nombre relativement limité, mais pourtant
grandissant, de réfugiés et de demandeurs d’asile, résidants dans des zones urbaines,
et faisant partie d’un mouvement migratoire clandestin considérablement plus large
et mélangé.
Entre 2007 et 2008, la population totale des demandeurs d’asile a été réduite de 48%
(elle est passée de 671 à 346). En 2008, le HCR Maroc a traité 999 demandes d’asile
(665 comme demande en première instance, et 334 comme demandes en appel). Ceci
a abouti à l’acceptation de 114 demandes en première instance, et aucune des
demandes présentées en appel. Le HCR a rejeté 551 demandes en première instance,
et 334 demandes après appel. Le taux de reconnaissance était de 11% pour l’année.
43
A la fin de l’année 2008, la population totale de réfugiés au Maroc se situait à peine à
un peu plus de 750 personnes, originaires essentiellement de Côte d’Ivoire (36%), et
de République Démocratique du Congo (27%). Les Irakiens représentaient le
troisième groupe de réfugiés le plus important en nombre (18%). Celui-ci est le
groupe dont la croissance est la plus rapide au Maroc.
Parmi les réfugiés, 18% sont des femmes adultes, et 25% sont des enfants. Ces
statistiques contredisent les croyances populaires qui consistent à penser que les
personnes impliquées dans les mouvements mélangés et clandestins sont en majorité
des hommes jeunes.
La migration clandestine au Maroc demeure une inquiétude majeure pour les
autorités. Selon des statistiques officielles, de 2004 à 2008, un nombre total de 8,673
migrants clandestins ont été renvoyés vers leurs pays d’origine (essentiellement le
Sénégal et le Mali). Selon la même source, et dans la même période, plus de 65,000
personnes ont été interceptées lors de contrôles d’identité, ou lors de départs à partir
du Maroc de façon clandestine, et ceci soit à l’intérieur du pays, soit dans les zones
frontalières avec les enclaves Espagnoles de Ceuta et Melillia.
Des estimations non-officielles suggèrent qu’un nombre situé entre 10,000 et 20,000
migrants clandestins, originaires d’Afrique Sub-saharienne résident actuellement au
Maroc. La grande majorité des migrants au Maroc pénètre à travers la frontière
Algérienne, non loin de la ville d’Oujda. Quelques demandeurs d’asile sont bloqués
dans la zone frontalière pendant de longues périodes, et souvent dans des conditions
très difficiles.
Le Maroc a une très importante population de migrants, ainsi qu’une très large
diaspora, dont un grand nombre réside actuellement (de façon légale et aussi
clandestine) dans des pays de l’Union Européenne. L’inquiétude du Maroc
concernant le bien être de sa diaspora et de ses droits a pris le pas sur la situation des
migrants étrangers au Maroc, qui cherchent à transiter par le Maroc, pour atteindre
d’autres destinations.
Les Objectifs du Bilan
L’objectif global de ce bilan est d’évaluer le rôle et les activités du HCR, et
d’examiner à quel point ils ont permis à l’organisation d’exercer son mandat de
protection des réfugiés, et de mise en place de solutions durables dans le cadre d’une
gestion humaine des mouvements de population mélangés, fondée sur des droits. Le
bilan sera axé sur la période étalée entre 2005 et 2009, c'est-à-dire depuis la date de
réinstallation du Bureau du HCR à Rabat.
Questions Majeures
Le bilan examinera un certain nombre de questions, parmi lesquelles les suivantes
(mais pas exclusivement):
44
Environnement opérationnel et politique
• Comment le contexte global de fonctionnement a-t-il modelé l’engagement du
HCR?
• Quels facteurs favorisants, restrictions et contraintes, ont été rencontrés au
cours de ce processus?
• Les objectifs globaux du HCR, ainsi que sa stratégie qui consiste à gérer la
migration mixte au Maroc ont-ils été clairement définis?
• Dans quelle mesure les objectifs globaux du HCR, ainsi que sa stratégie, ont-ils
eu un impact positif sur l’image publique du HCR au Maroc?
• Ces objectifs et cette stratégie sont-ils adéquats, pertinents au contexte du
pays, et conformes au Plan d’Action en Dix Points?
Mise en Œuvre
• Quelles ont été les activités majeures entreprises par le HCR, pour répondre à
la migration mixte au Maroc?
• Quelle a été l’efficacité de ces activités pour faire progresser les objectifs du
HCR pour le pays, et pour contribuer au renforcement de la protection et la
mise en place de solutions en faveur des personnes qui relèvent du mandat du
HCR au Maroc?
• Dans quelle mesure le HCR au Maroc a –t-il été capable de prendre contact
avec les personnes qui relèvent de son mandat, et qui se trouvent hors du
contexte urbain de Rabat?
• Dans quelle mesure le HCR a-t-il incorporé une approche d’intégration
comprenant les critères d’âge, de genre, et de diversité?
• Dans quelle mesure les activités du HCR ont-elles contribué à des efforts
collectifs, afin de garantir la mise en place d’une approche efficace, humaine,
et fondée sur des droits, en vue de la gestion de la migration mixte au Maroc?
• Dans quelle mesure les engagements du HCR ont-ils abouti à une meilleure
compréhension des dynamiques des flux de la migration mixte?
Coopération avec les Partenaires
• Dans quelle mesure les activités du HCR au Maroc sont-elles le résultat d’une
large évaluation entre les agences, et d’un processus de planification
impliquant le gouvernement, ainsi que d’autres parties prenantes majeures?
• Le HCR a-t-il créé des partenariats efficaces avec les autorités nationales et
locales, les ONG, et autres parties prenantes pertinentes?
45
• Les partenaires externes perçoivent-ils l’engagement du HCR comme l’apport
d’une valeur ajoutée?
Renforcement des Compétences
• Les activités du HCR ont-elles contribué à renforcer les compétences
nationales afin d’aborder la question de la migration mixte, et de faciliter
l’admission et l’assistance prodiguées par les autorités nationales aux
personnes nécessitant une protection internationale?
• Comment le HCR pourrait-il se positionner au mieux afin de continuer à
promouvoir la protection ainsi que les solutions en faveur des personnes qui
relèvent de son mandat au Maroc?
Coopération Interne au’HCR
• Dans quelle mesure une coopération efficace a-t-elle existé entre le HCR Maroc
et les Bureaux dans les pays émetteurs et / ou les pays de transit, d’une part,
et les Bureaux Régionaux concernés, d’autre part.
• Un appui efficace a-t-il été fourni par le Bureau Central (y compris DIP, DOS,
PDES, et autres)?
• Existe-t-il des possibilités pour une plus grande collaboration, ou pour une
meilleure collaboration interne?
Perspectives Futures
• Dans quelle mesure les activités du HCR au Maroc sont-elles durables dans le
long terme?
• Existe-t-il des exemples de bonnes pratiques durables dans le long terme,
pouvant être reproduites, ou adoptées dans d’autres situations de migration
mixte?
• Existe-t-il des indicateurs d’un engagement soutenu du gouvernement en vue
de la mise en place au Maroc d’un système d’asile national opérationnel, juste,
et efficace?
• Existe-t-il un potentiel pour une coopération soutenue entre le HCR et d’autres
acteurs dans le pays?
Résultats/ Suivi et diffusion
Le résultat principal du projet consistera en un bilan en Anglais, comportant des
résultats, ainsi que des recommandations, l’objectif majeur étant de tirer des
enseignements à partir de l’expérience Marocaine, et d’acquérir les connaissances et
l’expérience que des collègues ont développées au cours des dernières années. Le
bilan apportera également des exemples de pratiques efficaces, pouvant être
dupliquées et adoptées au cours d’autres activités en lien avec le Plan d’Action en
46
Dix Points du HCR, relatif à la protection des réfugiés et à la migration mixte. Le
bilan sera traduit en Français afin de lui assurer une plus large diffusion parmi les
parties prenantes majeures.
Un atelier pourrait être organisé, avec pour objectif de valider les résultats majeurs,
et de susciter d’autres recommandations, ainsi que des actions de suivi aux niveaux
national et régional. Autant que possible, les résultats, ainsi que les
recommandations seront incorporés dans la matrice RBM/Objectifs pour le Maroc.
Le HCR tentera également d’incorporer, chaque fois que cela sera pertinent, les
résultats dans des modules et des documents destinés à la formation, comme par
exemple des études de cas.
Méthodologie
Le bilan sera fondé sur une triangulation de méthodes comprenant ce qui suit:
• Une révision sommaire de documents pertinents;
• Des entretiens avec des informateurs clé au Siège du HCR;
• Des entretiens téléphoniques avec les membres du personnel du HCR qui ont
précédemment travaillé au Maroc;
• Une mission au Maroc de deux personnes, qui tiendra des réunions avec
toutes les parties prenantes majeures, et qui conduira également des visites
dans les sites clé.
Le bilan sera conduit conformément aux Normes et Standards d’Evaluation des
Nations Unies, et à la Politique d’Evaluation du HCR. Le bilan est basé sur une
approche transparente et participative, qui permettra au personnel du HCR, ainsi
qu’aux autres parties prenantes au Maroc, y compris les personnes qui relèvent du
mandat du HCR, de présenter leurs points de vue sur les questions examinées à
travers le bilan.
PDES
Le 12 Juillet 2009
47
Annexe II:
Statistiques relatives aux réfugiés au Maroc
2005-2009
2005
Demandes
124
en instance
au début de
l’année
Nouvelles
1897
demandes
d’asile
2006
1578
2007
1375
2008
671
2009
469
951
1608
1099
807
Demandes
rejetées
Cas
approuvés
par le HCR
Cas
de
personnes
réinstallées
Demandes
en instance
à la fin de
l’année
76
703
1369
885
746
26
299
292
114
136
2
25
3
43
4
1861
1375
671
469
318
NOTE:
2008 et 2009 comprennent des statistiques relatives aux procédures d’appel.
48