Formulaire de prise en charge
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Formulaire de prise en charge
DECLARATION PREALABLE DE FINANCEMENT semestre 2016 1er MODULES 2, 3, 4, et RENOVE MODULES 1 Ter et 3 Ter A retourner intégralement complétée plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation. Version 2016-01 ENTREPRISE ORGANISME N° Siret ou N° RM : Code NAF : Raison Sociale : FAFCEA Adresse : Constructys - OPCA de la Construction Entreprises BTP de moins de 10 salariés Code Postal : Ville : Tél : Fax : Constructys - OPCA de la Construction Entreprises du Bâtiment de 10 à 299 salariés. Personne à contacter : @ N° de TVA Intracommunautaire : Constructys - OPCA de la Construction Entreprises du Bâtiment de 300 salariés et plus ORGANISME DE FORMATION Organisme de formation : Adresse : GROUPE FRANCAIS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE - G.F.F.P N° de déclaration d'activité : 27 Rue Stalingrad Code Postal : 93310 1 Le Pre St Gervais 1 9 3 0 6 2 6 4 9 3 3 4 5 2 7 7 0 0 N° Siret : 5 3 4 0 1 4 MODULE PREVU (ne cocher qu'une seule case) Modules RENOVE MOD_RENOVE_V1 3 jours Devenir Responsable Technique en Rénovation Energétique de logements Module 2 Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments MOD_2_V1 2 jours Date de début de la formation 09 Modules 3 MOD_3.A_V1 MOD_3.B_V1 MOD_3.C_V1 MOD_3.D_V1 MOD_3.BA Modules 4 MOD_4.1_V1 MOD_4.2_V1 Enveloppe Ventilation et traitement de l'air Solutions à eau chaude Mise en œuvre des solutions de GTB Bâtiments anciens 3 jours Exploiter les résultats de l’évaluation thermique pour porter l’offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels. S’organiser pour commercialiser et réaliser les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels 2 jours 05 / Date de fin de la formation 11 05 / 2 jours 2 jours 2 jours 3 jours / 2016 / 2016 Lieu 7 Département 0 1 jour Module 1 Tertiaire Elaborer et proposer des offres de travaux d’amélioration énergétique adaptées aux petits et moyens bâtiments tertiaires 3 jours MOD_3.1_V1 Traitement de l’enveloppe des bâtiments tertiaires 2 jours MOD_3.2_V1 Mise en œuvre et installation des équipements techniques 2 jours MOD_1_TER Modules 3 Tertiaires Stagiaire(s) inscrit(s) à la formation Détail des dépenses (1) Salaire et charges (3) uniquement pour les salariés des entreprises de moins de 10 Statut (à cocher) non salarié X Date de Naissance Sexe Nom - Prénom salarié Classif. (2) Coût pédagogique stagiaire réglé pour le module (HT ou net) Forfait salaire HT (A) ou net par pers. et par jour (B) M 660 € Nombre de jours ( C) Total forfait salaire et charges (D) = (B)x( C) 100 € x = 100 € x = 100 € x = 100 € x = 100 € x = Total HT ou net (E) = (A)+(D) (1) Seules les formations déclarées, dispensées par des organimes de formation Habilités, et suivies dans Total général des dépenses HT ou net (F) leur intégralité, seront prises en charge (2) Classification : 1 ouvrier d'exécution, 2 ouvrier professionnel, 3 compagnon professionnel, 4 maître ouvrier, chef d'équipe, 5 employé, 6 agent de maitrise, technicien, 7 IAC, 8 gérant salarié ou PDG salarié, 9 artisan ou gérant non salarié, 10 conjoint non salarié (3) Montant forfaitaire pour les salaires et charges sociales uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés PIECES A JOINDRE A LA DECLARATION PREALABLE Pour Constructys : RIB de l'entreprise sur papier à entête mentionnant le numéro de SIRET + Dernier bulletin de salaire FEEBAT 2016-01