déclaration préalable

DÉCLARATION
PRÉALABLE
Gagnons du temps !
Guide des pièces à fournir
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SOMMAIRE
LA DÉCLARATION PRÉALABLE ? : ................ 03
DP1 : LE PLAN DE SITUATION ........................... 04
DP2 : LE PLAN DE MASSE .......................... 05-06
DP3 : LE PLAN EN COUPE ................................ 07
DP4 : LES PLANS DES FAÇADES ....................... 08
DP5 : LA REPRÉSENTATION DU PROJET ........... 09
DP6 : LE DOCUMENT GRAPHIQUE .................. 10
DP7 : PHOTOGRAPHIE PROCHE ......................11
DP8 : PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE ..................12
COORDONNÉES ............................................. 13
FORMULAIRES ................................................. 14
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QU’EST CE QUE LA
DÉCLARATION PRÉALABLE ?
La déclaration préalable est un document administratif
qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de
construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les petits travaux :
- Travaux sur clôture
- Changement des fenêtres
- Création d’une fenêtre de toit, d’un balcon
- Modification de la toiture
- Création d’une terrasse
- Division d’une parcelle en vue d’être batie
- Installation d’un climatiseur, d’une pompe à chaleur,
de panneaux solaires
- Agrandissement et modification d’une construction existante
(Limité à 40m² en zone urbanisée)
- Construction nouvelle créant une surface de plancher
ou d’emprise au sol entre 5 m² et 40 m².
Les travaux s’additionnent ?
- Une seule demande de déclaration préalable est necessaire
pour le changement d’une clôture et le ravalement d’une
maison par exemple.
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DP1. LE PLAN DE SITUATION
Il sert à situer votre terrain dans la commune.
Vous devez indiquer sur le plan :
- l’échelle (choisissez une échelle permettant de repérer
clairement le terrain dans la commune).
- l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord
e
d Ru
Gran
N
E
O
S
échelle : 1/2500
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DP2. LE PLAN DE MASSE
Il permet de représenter le terrain, situer la
future construction et repérer les réseaux.
Le plan de masse doit faire apparaître :
- l’échelle,
- l’orientation,
- les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur),
- les bâtiments existants sur le terrain avec leurs
dimensions et leur emplacement exact,
- les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur
emplacement exact projeté,
- les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour
réaliser le projet,
- les arbres qui doivent être plantés, l’emplacement prévu
pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du
système d’assainissement individuel, (EU : Eaux usées,
EP : Eaux de pluies),
- l’endroit à partir duquel les deux photos jointes
(pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de vue.
( exemple page 6 )
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DP2. LE PLAN DE MASSE
Il permet de représenter le terrain, situer la
future construction et repérer les réseaux.
échelle : 1/500
1
Terrain privé
C
HE
M
IN
Terrain privé
3
2
Coteau
Exemple pour une restauration de lavoir
Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes
ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire
plusieurs.
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DP3. LE PLAN EN COUPE
Il montre l’accès à la construction
et son adaptation au terrain.
Il représente la tranche verticale, le profil du terrain et de la
construction.
Indiquez :
- Le profil et les niveaux du terrain naturel,
- Le profil et les hauteurs de la construction
par rapport au terrain naturel,
- Le traitement des espaces extérieurs
(accès, stationnement, terrasses, plantations).
Chemin en herbe
LAVOIR PUBLIC
Terrain boisé
éch : 1/100
Exemple pour une restauration de lavoir
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DP4. LES PLANS DE FAÇADES
Ils montrent l’aspect extérieur et permettent
de vérifier toutes les dimensions de la constructions
Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions,
en prenant soin d’indiquer les matériaux, le choix des couleurs,
les éléments de décor (moulures, corniches), les portes,
fenêtres, cheminées...
Mur en pierre de taille à
restaurer :
- nettoyage
- dépose et repose de pierres
neuves à l’aplomb
- rejointoiement
Restauration de l’arc
Pierre neuve
Conservation de l’aspect ruine
Nettoyage et rejointoiement
Exemple pour une restauration de lavoir
(Facade Nord)
NB : Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants,
représentez l’état initial et l’état futur des façades et des toitures ;
(pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distinct).
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DP5. REPRÉSENTATION DU PROJET
Le document permet d’apprécier l’aspect
extérieur de la construction (ou modification) finit.
Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à
différentes techniques :
- un photomontage : c’est la solution la plus simple pour un
non professionnel : A partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse
ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de
votre projet dans son environnement.
- une perspective ou une axonométrie
(proposée par les professionnels)
Exemple pour une maison
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DP6. LE DOCUMENT GRAPHIQUE
Il montre comment le projet sera vu dans
le paysage environnant.
Le but est de visualiser le projet (qui n’existe donc pas encore)
tel qu’il apparaîtra une fois terminé.
- Ces documents peuvent être réalisés par photomontage,
à l’aide d’un papier calque ou à partir de logiciels.
- Ils doivent être précis, détaillés et, surtout, réalistes et
en couleur.
Exemple pour un abri de jardin : avant/après
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DP7. PHOTOGRAPHIE PROCHE
Elle montre le terrain dans le paysage proche.
Prenez une photographie du terrain tel qu’il est
actuellement dans un environnement proche.
Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie
montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des
façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre
le paysage environnant.
Facade proche Sud-Est
Facade proche Sud-Ouest
(Exemple pour une restauration de lavoir)
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DP8. PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE
Elle montre le terrain dans le paysage lointain.
Prenez une photographie du terrain tel qu’il est
actuellement dans un environnement lointain.
Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie
montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des
façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre
le paysage environnant.
Vue éloignée depuis le nord
(Exemple pour une restauration de lavoir)
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Coordonnées
DDT
(Pôle Droit des sols - Aisne) :
25 rue Albert Thomas - St Quentin 02100
• Tél. : 03 23 65 56 71
• Tél. : 03 23 65 56 72
• Fax. : 03 23 65 56 57
• Mél. : [email protected]
CAUE
(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aisne) :
34 rue Sérurier - Laon 02000
• Tél. : 03 23 79 00 03
• Fax. : 03 23 23 47 25
• Mél. : [email protected]
STAP
(Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Aisne) :
1 rue Saint Martin - Laon 02000
• Tél. : 03 23 23 53 54
• Fax. : 03 23 23 33 90
• Mél. : [email protected]
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Les Formulaires
Cerfa 13703*03
Construction sur maison
(Extension, modification de l’aspect exterieur...)
Création d’une annexe (piscine, abri, garage, cloture...)
Cerfa 13702*03
Pour les divisions de terrain
Cerfa 13404*03
Création de lotissement, changement de destination
Transformation d’un commerce en logement
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Vos notes
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Mairie - 2 Rue de l’Église
02290 Ressons-le-Long
03 23 74 21 12
[email protected]