DEPARTEMENT DE LA VIENNE

PREFECTURE DE LA VIENNE
Commune de POITIERS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral n° 2013-DRCL/BE-053 du 12 février 2013 a été prescrite, sur le
territoire de la commune de Poitiers, l’enquête publique préalable à l’autorisation, au profit
de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, au titre de la
loi sur l’eau, pour la création et l’exploitation d’un doublet géothermique nécessaire au
chauffage et au refroidissement de ses bâtiments situés sur le territoire de la commune de
Poitiers.
Les pièces du dossier d’enquête seront déposées avec le registre en mairie de Poitiers à la
disposition du public, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 18 mars 2013 au jeudi 18
avril 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au
commissaire enquêteur, Monsieur Gilles CODET, retraité de la CCI de la Vienne, en mairie
de Poitiers.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Poitiers :
-
le lundi 18 mars 2013 de 9h à 12h ;
le mercredi 3 avril 2013 de 14h à 17h ;
le jeudi 18 avril 2013 de 14h à 17h ;
En cas d’empêchement de Monsieur Gilles CODET, Madame Raymonde CREIGNOU,
suppléante le remplacera dans ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
A l’issue du délai prévu à l’article 6 de l’arrêté sus-visé, le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne –
Bureau de l’Environnement – et à la mairie de Poitiers. Ils seront publiés sur le site internet
de la Préfecture et mis à la disposition du public pendant un an.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour
la création et l’exploitation d’un doublet géothermique nécessaire au chauffage et au
refroidissement des bâtiments de la CRCAM Touraine Poitou sur la commune de Poitiers est
la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne.
La personne responsable du projet est le Directeur de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, 18 rue Salvador Allende, BP 307, 86008
Poitiers Cedex.
Le présent avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le
site internet de la Préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques –
environnement, risques naturels et technologiques – enquête publique – loi sur l’eau »).