Cahier des charges - Couze

Marché public de services en procédure adaptée
Articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Consultation : juillet 2013
ETUDE DE FAISABILITE
REGROUPEMENT DES SERVICES :
ADMINISTRATIF, ENFANCE-JEUNESSE
ET CHANTIER D'INSERTION
ESPACE D'EXPOSITIONS
Puy-de-Dôme (63)
CAHIER DES CHARGES
4, place de la Save – 63320 CHADELEUF
Tel/ Fax : 04.73.96.63.31 – Courriel : [email protected] – Site Internet : couze-valdallier.fr
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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1.1. Pouvoir adjudicateur
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1.2. Objet du marché
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1.3. Type de procédure
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1.4. Délai de validité des offres
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1.5. Langue et devises
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1.6. Contenu de la proposition
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1.7. Remise des offres
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1.8. Jugement des offres
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1.9. Acceptation des offres
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1.10. Assurances
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ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU MAITRE D'OUVRAGE
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2.1. Contexte
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2.2. Etat des lieux et objectifs pour chaque service
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2.3. Objectifs d'un regroupement des services
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2.4. Projet de création d'un espace d'expositions dans la maison Courmier
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2.5. Scénarii
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2.6. Besoins de chaque service et mutualisations possibles
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ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION
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3.1. Contenu
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3.2. Méthodologie
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ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION
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4.1. Prise d'effet du marché
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4.2. Délais et durée d'exécution de l'étude
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ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT –CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
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5.1. Modalités de règlement des comptes
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5.2. Cessions ou nantissement de créances
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ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 : RESILIATION DU MARCHE – MESURES COERCITIVES – REGLEMENT DES DIFFERENTS
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ET LITIGES
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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ANNEXES
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ARTICLE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1.1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de communes Couze - Val d'Allier, représentée par son président Monsieur
SAUVANT Jean-Pierre
4 place de la Save, 63320 Chadeleuf
Tél : 04.73.96.63.31 – Fax : 04.73.89.25.14
Courriel : [email protected]
1.2. Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité d'un regroupement des
services enfance-jeunesse, administratif et chantier d'insertion, et d'un espace d'expositions.
1.3. Type de procédure
Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des
Marchés Publics en vigueur.
1.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de
réception des offres.
1.5. Langue et devises
L'offre sera rédigée en français et en euros.
1.6. Contenu de la proposition
En application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, chaque candidat devra produire
un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
la lettre de candidature (DC1),
la déclaration du candidat (DC2),
le présent cahier des charges daté, paraphé sur toutes les pages, et signé,
une proposition d'honoraires,
le mémoire technique du candidat permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et
indiquant notamment :
- les références du candidat en études de faisabilité similaires engagées au cours des
cinq dernières années,
- le calendrier d'intervention,
- les moyens humains,
- tous les éléments jugés utiles par le candidat pour apprécier la valeur technique de
son offre.
1.7. Remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 28 août 2013 à 12 h.
Les dossiers devront être déposés contre récépissé au siège de la communauté de communes
Couze – Val d'Allier ou adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à :
Communauté de communes Couze – Val d'Allier
4, place de la Save
63320 - Chadeleuf
2
La communication des offres par voie électronique n'est pas acceptée. Seules les offres
transmises sous format papier seront acceptées.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard quinze jours avant la date fixée
pour la remise des offres, des modifications de détails ou des compléments au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.
1.8. Jugement des offres
Les offres seront appréciées selon les critères énumérés ci-dessous avec leur pondération :
aptitudes professionnelles et techniques
30 %
expériences similaires
30 %
prix
30 %
délais d'intervention
10 %
Avant de procéder au choix du prestataire attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve
le droit de procéder à une phase de négociation avec les différents candidats. Celle-ci pourra porter
sur certains éléments d’appréciation de la valeur professionnelle et technique de l’offre ou encore
les niveaux de prix proposés par les candidats.
1.9. Acceptation des offres
Le candidat retenu devra transmettre l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) dans un délai de 10
jours.
La notification de l'offre retenue sera diffusée dix jours après la notification du rejet des candidats
dont l'offre n'a pas été retenue.
1.10. Assurances
Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire du marché ainsi que les cotraitants doivent justifier qu’ils sont titulaires
d’une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU MAITRE D'OUVRAGE
2.1. Contexte
Située à une vingtaine de kilomètres de Clermont-Ferrand et à une dizaine d'Issoire, la communauté
de communes Couze - Val d'Allier est constituée de 6 communes (Chadeleuf, Coudes, Neschers,
Parent, Plauzat et Sauvagnat Sainte Marthe – cf annexe Cartes du territoire). La commune de
Montpeyroux rejoindra le territoire le 1er janvier 2014. La communauté de communes ne possède
pas de bourg centre mais 2 communes qui sont les plus peuplées et regroupent la majorité des
services et des commerces : Coudes, à proximité de l'autoroute A75, et Plauzat, excentrée par
rapport au reste du territoire. Cette bipolarité est particulièrement importante dans la compréhension
des enjeux du projet de regroupement des services de la communauté de communes.
La communauté de communes Couze – Val d'Allier compte une population de 5 280 habitants et est
en forte hausse démographique (+ 38 % par rapport au recensement de 1999). La proximité de
Clermont-Ferrand et Issoire, la bonne desserte autoroutière (A 75 avec 2 échangeurs) et ferroviaire
(gare de Parent-Coudes-Champeix) en fait un territoire attractif, particulièrement pour les jeunes
ménages (+ 33 % pour les 20-39 ans). En découle une forte augmentation des moins de 20 ans
3
(+ 53 %) qui représente 27,8 % de la population du territoire. La communauté de communes est
donc amenée à se développer, son service enfance-jeunesse à avoir une demande de plus en plus
forte et à accueillir de plus en plus d'enfants.
2.2. Etat des lieux et objectifs pour chaque service
Service administratif
Depuis 2002, la communauté de communes dispose de ses propres locaux dans une ancienne loge
du fort villageois de Chadeleuf, locaux adaptés à l'équipe administrative d'alors : un bureau
commun servant également de tisanerie et un espace ouvert avec, en mezzanine, une salle de
réunion. Au fil des ans, les compétences de la communauté de communes se sont élargies et, avec
elles, le personnel. L'équipe est désormais constituée de trois personnes, présentes en permanence,
et de 5/6 personnes, présentes ponctuellement dont le président de la communauté de communes :
- en permanence :
- encadrante pédagogique (20h) / secrétaire comptable (15h)
- agent de développement (35h)
- coordonnatrice enfance-jeunesse (31h)
- de façon ponctuelle : - encadrant technique (travail avec encadrante pédagogique)
- responsable du Relais Assistantes Maternelles (RAM) (travail avec
coordonnatrice enfance-jeunesse)
- directeur de l'ALSH (travail avec coordonnatrice enfance-jeunesse)
- responsable du secteur adolescents (travail avec coordonnatrice
enfance-jeunesse)
- président de la communauté de communes
- stagiaires.
Les locaux ne sont donc plus adaptés au personnel de la communauté de communes. De plus, la
salle de réunion est devenue trop petite. Elle est également le seul lieu pour recevoir en rendez-vous
individuel, mais sans confidentialité puisqu'un autre bureau et la zone d'attente ont été installés dans
le même espace.
Ainsi, il est indispensable d'améliorer l'accueil du public (locataires, porteurs de projets, ...) en
permettant la confidentialité, la lisibilité, la fonctionnalité et l'efficience du service (bureaux
individualisés, espaces dédiés...).
Service enfance-jeunesse
RAM
Pour aider les assistantes maternelles à se professionnaliser, la communauté de communes a créé un
Relais Assistantes Maternelles (RAM) le 1er avril 2007, géré par l'association Léo Lagrange puis en
gestion directe à partir de 2008. Ce service est un lieu d'information, de rencontres et d’échanges
pour les parents, les assistantes maternelles et gardes d’enfants à domicile. Il a pour vocation
d’améliorer la qualité de l’accueil à domicile et de favoriser l’épanouissement de l’enfant en
enrichissant son environnement. Ce service est situé à Coudes, dans des locaux loués à la commune
composés du bureau de la responsable du RAM qui est également utilisé lors des permanences et
d'une salle d'activités qui accueille des ateliers d'éveil et sert de salle d'attente pour les permanences.
Les locaux manquent d'espace d'accueil et d'attente et d'une salle de sieste. De plus, la commune de
Coudes va utiliser à partir de septembre 2013 la salle d'activité dans le cadre des activités
périscolaires en lien avec la réforme des rythmes scolaires. La cohabitation entre ces deux activités
n'est pas optimale (problème de nuisances sonores, de préparation d'activités...) et d'autres locaux
sont recherchés en attendant le regroupement des services. Le RAM étant itinérant, une permanence
est également assurée à Plauzat et des ateliers d'éveil à Neschers, Parent, Plauzat et SauvagnatSainte-Marthe dans des locaux prêtés par les communes. Des passerelles sont organisées chaque
trimestre pour assurer un lien entre le RAM et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
4
La responsable du RAM occupe un emploi à 31h et le RAM accueille lors des ateliers d'éveil
environ une vingtaine de personnes dont 5 à 6 assistantes maternelles.
Les élus de la communauté de communes souhaitent maintenir le service avec la qualité actuelle, en
préservant l'équité du service à tout le territoire. Il serait donc souhaitable que les locaux soient plus
grands et à proximité de l'ALSH et du bureau de la coordonnatrice enfance jeunesse pour une
meilleure lisibilité du service enfance-jeunesse.
ALSH
Lors de la définition du projet de territoire de la communauté de communes en 2009, le constat a été
fait que la communauté de communes ne proposait pas une offre de loisirs à tous les enfants de la
tranche 3-11 ans puisque les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) existants (Plauzat
et Chadeleuf/Sauvagnat-Sainte-Marthe) ne couvraient pas tout le territoire intercommunal et aucune
action à destination des adolescents n'était mise en place. Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud a
élaboré un schéma d'organisation des services enfance jeunesse à l'échelle de son territoire. Le
diagnostic prévoit sur la période 2007 à 2015 pour la communauté de communes Couze – Val
d'Allier une augmentation de la tranche 3-11 ans de plus de 65 % et de la tranche 12-17 ans de plus
de 46 %.
La communauté de communes Couze – Val d'Allier a donc décidé de réfléchir à la mise en place
d'une véritable politique enfance-jeunesse à l'échelle de son territoire. Le schéma d'organisation des
services enfance jeunesse à l'échelle du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud a permis de dessiner des
pistes d'actions en direction des différentes tranches d'âge (0-6 ans, 7-12 ans, adolescents). La
communauté de communes Couze-Val d’Allier s’est dotée, à partir du 1er septembre 2011, de la
compétence "organisation d’activités extrascolaires de 3 à 18 ans dans le cadre de la création et la
gestion d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal". En fonctionnant sur
les 2 sites existants à Plauzat et Sauvagnat-Sainte-Marthe, les moyens financiers et humains ont été
mutualisés afin de donner une meilleure cohérence à l’offre (en termes de qualité de l’offre, de
tarifs, …) et de permettre une équité d'accès au service (tarifs, transport, ...). Depuis le 1er janvier
2013 et afin de proposer des activités plus adaptées à chaque tranche d'âge, les enfants de 3 à 11 ans
sont accueillis par 6 animateurs sur un lieu unique à Plauzat tous les mercredis, en période scolaire,
et durant toutes les vacances, sauf celles de Noël et au mois d’août (capacité d’accueil de 60
enfants : 24 moins de six ans et 36 de 6 à 11 ans, avec des animations dédiées pour chaque tranche
d'âge). Toutefois, les locaux sont dispersés, la principale salle pour la tranche 6-12 ans est très
sonore et sert également de réfectoire pour le repas de midi, les deux salles aux étages sont difficiles
d'accès et la mise à disposition de salles de l'école est assez contrainte. Le nombre de demandes
d'inscription pour les vacances de juillet est supérieure aux nombres de places disponibles et a
amené les élus à ouvrir 20 places supplémentaires pour les vacances d'été 2014. Toutefois, il sera
nécessaire d'avoir à disposition une salle supplémentaire de l'école pour les petits et une autre salle
pour les grands. Il est envisagé de pouvoir accueillir, à moyenne échéance, 100 enfants (40 moins
de 6 ans et 60 de 6 à 11 ans), soit 10 animateurs. Certaines salles ne sont également pas adaptées
aux normes accessibilité des personnes à mobilité réduite. Enfin, l'emplacement géographique, à
l'extrémité de la communauté de communes, ne fait pas l'unanimité auprès des élus.
Actions ados
A partir du 1er septembre 2013, la communauté de communes souhaite mettre en place, en
s'appuyant sur la création d'un poste d’animateur ados 28h hebdomadaires et l’extension de la
direction de l’ALSH jusqu’à 17 ans, deux types d'actions à destination des adolescents : un accueil
libre itinérant dans 2 ou 3 communes en soirée et les mercredis après-midi pendant les semaines
scolaires, des stages à thème de 2 ou 3 jours et des séjours en autonomie pendant les vacances
scolaires avec l'intervention d'un animateur supplémentaire.
Les locaux seront mis à disposition par les communes pour l'itinérance et une salle devra être
prévue à l'ALSH pour les mercredis après-midi et les stages des vacances. Une demande
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d’extension DDCS a été présentée pour la tranche 12-17 ans pour 12 places sur les locaux actuels
qui commencent à être saturés. 12 places supplémentaires pourraient ensuite être envisagées.
Ainsi, il est important d'envisager un même bâtiment pour une meilleure lisibilité du service
enfance-jeunesse qui proposerait pour les différentes tranches d'âge des salles adaptées et un
réfectoire différencié. Cela permettrait aussi une baisse des coûts de fonctionnement en optimisant
les locaux et le personnel et, avec un meilleur service, une augmentation de la fréquentation et une
fidélisation des usagers afin d'aller vers une pérennisation du service.
ACI
Dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion, la communauté de communes conduit un Atelier
Chantier d’Insertion (ACI). Un encadrant technique d'insertion (ETI) et une accompagnatrice socioprofessionnelle (ASP) encadrent l'équipe de 8 emplois aidés afin de leur donner des outils pour une
réinsertion professionnelle. Après avoir occupé des locaux mis à disposition par les communes,
l'ACI a aménagé début 2013 dans un local dédié, propriété de la communauté de communes.
Toutefois, ce local pourrait être revendu avec le bâtiment dont il dépend.
Les élus souhaitent pérenniser cette action et il est donc indispensable d'avoir un local adapté pour
l'ACI et de réfléchir à la mise en œuvre du travail conjoint de l'ETI et l'ASP.
2.3. Objectifs d'un regroupement des services
L'éclatement (cf annexe Cartes du territoire) et l’inadéquation des locaux utilisés ont conduit les
élus à envisager un regroupement des services dans un même immeuble neuf respectant au
minimum la RT 2012, voire à énergie positive, afin de :
Réaliser des économies d'échelle
-
en améliorant la performance énergétique : construction exemplaire favorisant les
performances énergétiques, les énergies renouvelables, la qualité environnementale (Travail
sur isolation, mode de chauffage, d'éclairage, production d'eau chaude sanitaire,
récupération eau de pluie, ...)
-
en baissant les coûts de fonctionnement sur les contrats de maintenance de matériel, les
abonnements téléphonique et Internet, les frais de déplacement...
-
en mutualisant les locaux et en optimisant leur utilisation (cf tableau des besoins de chaque
service et des mutualisations possibles). Un point de vigilance devra être apporté sur certains
éléments qui ne pourront pas être mutualisés en raison des différents publics accueillis
(nécessité de prévoir deux entrées distinctes pour le service enfance-jeunesse et pour le reste
des services...),
-
en respectant les normes accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) sans
avoir à mettre aux normes tous les bâtiments utilisés.
Améliorer le service rendu
-
en ayant des locaux adaptés aux différents publics accueillis puisque spécifiquement créés
pour ces usages,
-
en simplifierait les démarches administratives des usagers,
-
en améliorant la visibilité et l'identification de la communauté de commune et de ses
services, notamment par une construction exemplaire en terme de qualité environnementale.
Améliorer la gestion du personnel
-
en offrant aux salariés de meilleures conditions de travail (meilleure communication,
cohérence dans leur travail, locaux plus adaptés,
-
en améliorant leur efficience.
6
2.4. Projet de création d'un espace d'expositions dans la maison Courmier
La communauté de communes a reçu en donation de M. Robert COURMIER un immeuble bâti
situé 8 avenue de la Gare, à Parent. En contrepartie, la communauté de communes s'est engagée à
aménager un espace d'expositions au rez-de-chaussée de ce bâtiment pour valoriser la riche
collection de M. COURMIER sur l'histoire locale : minéraux, fossiles, silex taillés, mobilier
archéologique gallo-romain, insectes, écrits sur l’histoire locale, livres, documentations et objets sur
le château de Chadieu, dessins et carnets de croquis... Cet espace sera donc un espace de
conservation et de réserve des collections et un espace d'expositions temporaires pendant la période
estivale. Des manifestations ponctuelles seront également proposées en dehors de ces périodes :
animations scolaires, conférences... Une stagiaire a travaillé de février à juillet 2013 pour
inventorier les collections, proposer une valorisation autour de plusieurs thématiques d'expositions,
un aménagement et un mode de fonctionnement de cet espace qui se veut un lieu vivant (cf annexes
Situation et état des lieux de la Maison Courmier et Proposition d'aménagement de la Maison
Courmier).
La Maison Courmier possède trois niveaux d'environ 81 m² ainsi qu'une partie en combles
(pigeonnier et grenier). Le rez-de-chaussée dispose de 36 m² supplémentaires (bâtiments rajoutés et
garage attenant). Cet ancien commerce (café-hôtel-restaurant) de la fin du XIXe siècle a été divisé
verticalement pour en faire deux maisons d'habitation et, à cette occasion, la façade a été modifiée
au rez-de-chaussée. L'une des deux parties n'est plus habitée depuis 1992 et l'autre depuis 2010.
Toutefois, une partie du rez-de-chaussée est abandonnée depuis les années 1970 et l'ensemble du
bâtiment est dans un état vétuste où il n'est pas envisageable de garder les pièces en l'état. Un
premier projet d'aménagement des 2 étages supérieurs en logements sociaux n'a pas été validé pour
l'instant.
2.5. Scénarii
Premier scénario
Il correspond aux objectifs mentionner dans le 2.3 :
tous les services regroupés dans un même bâtiment
Bâtiment neuf exemplaire en terme de performance énergétique et de qualité environnementale.
Il pourra être envisagé sur 2 niveaux avec des parties non accessibles aux PMR ou la mise en place
d'un ascenseur (la solution la moins coûteuse - investissement et fonctionnement - sera retenue).
aménager l'espace d'expositions au rez-de-chaussée de la Maison Courmier
Aucun aménagement ne sera prévu dans les étages si ce n'est la possibilité d'entreposer les réserves.
Un accès aux étages devra être proposé.
Deuxième scénario
La bipolarité du territoire de la communauté de communes, l'antériorité de l'activité enfancejeunesse sur Plauzat ainsi que l'opportunité d'un terrain sur la commune de Plauzat et des espaces
laissés vacants dans la maison Courmier ont amené les élus à envisager un deuxième scénario :
le service enfance-jeunesse
Dans un bâtiment neuf exemplaire en terme de performance énergétique et de qualité
environnementale sur une partie du plateau sportif de la commune de Plauzat.
Une salle des fêtes de 300 à 400 m² sera réalisée à côté ou en prolongement par la commune de
Plauzat (cf annexe Plan de situation du plateau sportif de Plauzat). Le parking et les voiries seront
envisagés en commun. Un système de chauffage commun peut être proposé s'il répond aux besoins
des deux structures.
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l'ACI
Dans un bâtiment neuf exemplaire en terme de performance énergétique et de qualité
environnementale.
le service administratif et l'espace d'expositions dans la Maison Courmier
Deux variantes seront envisagées :
-
1ère variante : le service administratif dans un bâtiment neuf exemplaire en terme de
performance énergétique et de qualité environnementale et l'espace d'expositions dans la
Maison Courmier comme dans le 1er scénario
-
2ème variante : le service administratif et l'espace d'expositions dans la Maison Courmier
avec deux options envisagées :
1ère option : travailler de manière horizontale sans relation entre les deux activités :
l'espace d'exposition au rez-de-chaussée (idem premier scénario) et le service
administratif aux étages (seule la salle de réunion serait mutualisée avec la salle de
conférences)
2ème option : travailler de manière transversale afin d'avoir des liens entre les deux
activités pour créer un lieu vivant (cf annexe Proposition d'aménagement de la
Maison Courmier) :
•
au rez-de-chaussée : accueil/bureau commun pour les visiteurs de l'espace
d'expositions et le service administratif, et salles d'expositions,
•
aux étages : service administratif qui doit être réfléchi sur un plan horizontal
pour permettre une meilleure communication dans le service, salle de
réunion mutualisée avec salle de conférence (également, espace de
consultation de livres anciens) et réserves.
2.6. Besoins de chaque service et mutualisations possibles
Préconisations générales
D'autres mutualisations pourront être proposées en option si elles répondent aux objectifs de
regroupement des services.
8
SALLES
ENFANCEJEUNESSE
TYPE
ESPACE DE CONVIVIALITE ALSH/RAM/ADOS
HALL
ALSH/RAM
LOCAL A POUSSETTES
ALSH/RAM
HALL D'ACCUEIL ENFANTS
RAM
BUREAU RAM
ALSH
BUREAU ALSH
ADOS
BUREAU ADOS
NIVEAU
RDC
RDC
RDC
RDC
RDC
RDC
UTILISATIONS
EQUIPEMENT
mobilier d'assise +
présentoir
UTILISATEURS
parents, enfants, assistantes
maternelles (AM), visiteurs
AGE
NOMBRE
PERIODE
portes manteaux
1 bureau + rangement
1 bureau + rangement
1 bureau + rangement
24 lits dont 2 lits à
barreaux / casiers
enfants
responsable RAM
directeur ALSH + visiteurs
responsable ados + visiteurs
0 à 12
jusqu'à 100
1 + visiteurs
1 + visiteurs
1 + visiteurs
à l'année
enfants
0à6
jusqu'à 24
ALSH/RAM
DORTOIR
RDC
ALSH/RAM
ACTIVITES 0-6 ans /
MOTRICITE
RDC
rangements + mobilier
responsable RAM + AM
directeur ALSH + animateurs
0à6
jusqu'à 40
ALSH
ACTIVITES 6-12 ans
RDC
rangements + mobilier
animateurs + enfants
6 à 12
jusqu'à 60
ADOS
SALLE ADOS
RDC
responsable ados + ados
12 à
18
jusqu'à 24
ALSH
REFECTOIRE
RDC
animateurs + enfants
3 à 12
jusqu'à 100
ALSH
CUISINE
RDC
SANITAIRES :
- personnel H/F/PMR
- enfants - douche - lange
RDC
ALSH/RAM/ADOS SALLE DE REUNION
RDC
ALSH/RAM/ADOS TISANERIE
RDC
ALSH/RAM/ADOS BUANDERIE
RDC
ALSH/RAM/ADOS VESTIAIRE
ALSH/RAM/ADOS LOCAL MATERIEL
RDC
RDC
ALSH/RAM/ADOS PREAU
RDC
ALSH/RAM/ADOS ESPACE EXTERIEUR
RDC
ALSH/RAM/ADOS PARKING
ordinateurs + TV +
consoles de jeux +
babyfoot + rangement
tables + chaises
équipement pour liaison
froide
toilettes + petits
toilettes + lavabos +
douche + table à langer
tables + chaises
tables + chaises +
kitchenette
lave-linge + sèche-linge
+ évier + rangement
casiers
personnel de service
COMMENTAIRES
MUTUALISATION
SCENARIO 1
coin infirmerie
à l'année sauf
mercredis et
vacances (RAM) /
mercredis et
vacances (ALSH)
préconisations
PMI
préconisations
PMI
salles modulables
ou salles séparés
pour avoir
plusieurs espaces
jusqu'à 100
personnel + AM
+ enfants + visiteurs
préconisations
PMI
responsable RAM + AM
directeur ALSH + animateurs
responsable ados + ados
jusqu'à 25
personnel
jusqu'à 15
à l'année
avec service
administratif
avec service
administratif et ACI
personnel de service
personnel
responsable RAM + AM
animateurs + enfants
jeux + espace vertpotager
responsable RAM + AM
animateurs + enfants
range vélos
personnel + AM + parents +
visiteurs
jusqu'à 100
à l'année sauf
mercredis et
vacances (RAM) /
mercredis et
vacances (ALSH)
à l'année
avec service
administratif et ACI
9
SERVICE ADMINISTRATIF
SALLES
TYPE
ESPACE DE CONVIVIALITE - HALL
BUREAU AGENT DE DEVELOPPEMENT
BUREAU COORDONNATRICE
UTILISATION
NIVEAU
EQUIPEMENT
UTILISATEURS
RDC/
1er étage
mobilier d'assise +
photocopieuse+
présentoir
visiteurs
bureau + rangement
agent de développement
1 + visiteurs
bureau + rangement
coordonnatrice
1 + visiteurs
RDC/
1er étage
RDC/
1er étage
BUREAU SECRETAIRE COMPTABLE ET
ADMINISTRATIVE ET ENCADRANTE
PEDAGOGIQUE
RDC/
1er étage
bureau + rangement
secrétaire
comptable/administrative
encadrante pédagogique
BUREAU ELU/RENDEZ-VOUS
RDC/
1er étage
bureau + rangement
élus, visiteurs
SALLE DE REUNION
TISANERIE
LOCAL D'ENTRETIEN
VESTIAIRE
SANITAIRES :
- personnel H/F/PMR
ARCHIVES - STOCKAGE
PARKING
RDC/
1er étage
tables + chaises +
vidéoprojecteur + écran
RDC/
1er étage
RDC/
1er étage
RDC/
1er étage
RDC/
1er étage
RDC/
1er étage
tables + chaises +
kitchenette
personnel + élus
+ partenaires
personnel
NOMBRE
1 + visiteurs
COMMENTAIRES
MUTUALISATION
SCENARIO 1
si au 1er étage sans
ascenseur, espace
d'attente au RDC
si au 1er étage sans
ascenseur, bureau
en RDC pour
recevoir PMR prévoir plus
d'espace pour
mettre un bureau
supplémentaire si
besoin
MUTUALISATION
SCENARIO 2
VARIANTE 2
si option 2, avec
espace d'accueil de
l'espace
d'expositions
confidentialité
jusqu'à 40
jusqu'à 10
avec services
enfance-jeunesse et
ACI
avec salle de
conférence/
bibliothèque de
l'espace
d'expositions
personnel de service
toilettes + lavabo
personnel + élus + visiteurs
avec service
enfance-jeunesse
personnel + élus + visiteurs
avec service
enfance-jeunesse et
ACI
placards / rayonnage
range vélos
déjà existant
10
SALLE
NIVEAU
RDC
RDC
RDC/
BUREAU ENCADRANT
1er
TECHNIQUE
étage
RDC/
SALLE DE REUNION/
1er
ATELIER PEDAGOGIQUE
étage
RDC/
TISANERIE
1er
étage
RDC/
LOCAL D'ENTRETIEN
1er
étage
RDC/
VESTIAIRE
1er
étage
SANITAIRES (WC H/F + douches)
RDC
TYPE
LOCAL STOCKAGE
ATELIER
PARKING
ATELIER CHANTIER D'INSERTION
UTILISATION
EQUIPEMENT
UTILISATEURS
véhicules
personnel
matériel
personnel
NOMBRE
100 m²
20 m²
bureau + rangement
encadrant technique
1+
visiteurs
tables + chaises +
ordinateurs
personnel + partenaires
jusqu'à 15
tables + chaises +
kitchenette
personnel
jusqu'à 10
MUTUALISATION
SCENARIO 1
avec services
enfance-jeunesse et administratif
personnel de service
toilettes + lavabo
range-vélos
personnel
jusqu'à 10
avec services
enfance-jeunesse et administratif
11
ESPACE D'EXPOSITION MAISON COURMIER
SALLES
TYPE
UTILISATION
NIVEAU
EQUIPEMENT
UTILISATEURS
RDC
bureau ou banque d'accueil +
mobilier d'assise
personnel
+ visiteurs
ACCUEIL
SUPERFICIE
ESPACE D'EXPOSITION
RDC
meubles-vitrines
d'expositions +cimaises +
éclairages
visiteurs
RDC
toilettes + lavabo
personnel +
élus + visiteurs
RESERVES
étage
placards / rayonnage
SALLE DE
CONFERENCE/
BIBLIOTHEQUE
étage
tables + chaises +
vidéoprojecteur + écran +
meubles bibliothèque vitrés
visiteurs
RDC
bancs + plantations
visiteurs
Espace Robert
Courmier
100 m²
Salles d'expositions
temporaires
SANITAIRES :
- H/F/PMR
JARDIN
PERIODE
COMMENTAIRES
MUTUALISATION
SCENARIO 2
VARIANTE 2
si option 2, avec
service administratif
l'ensemble devra être séparé par des
cloisons réelles ou des cloisons
amovibles pour permettre d'avoir
plusieurs espaces et ainsi créer
période
plusieurs ambiances (espace dédié à
estivale et de M. Courmier en permanence et 3
manière
espaces d'expositions)
ponctuelle
hors saison
30 m²
40 m²
à supprimer dans le scénario 1
avec service
administratif
Préconisations / Besoins
Le coût des travaux devra intégrer les démolitions nécessaires.
La possibilité de garder les planchers devra être étudiée dans le 2ème scénario. Une dalle béton devra être prévue au 1er étage dans le 1er scénario.
La conservation ou la repose du carrelage ancien dans une partie du rez-de-chaussée devra être proposée.
L'escalier d'accès au 1er étage en pierres de Volvic ainsi que l'accès à l'escalier de la cave (trappe ?) devront être conservés ou une autre solution d'accès
aux étages proposée. Un ascenseur devra être proposé pour le 2ème scénario.
Une modification de la façade devra être proposée pour recréer la façade du XIXème siècle : percement d'une grande baie vitrée à la place d'une porte
d'entrée et d'une fenêtre et agrandissement d'une fenêtre pour retrouver les dimensions des autres fenêtres (photos à disposition).
La conservation des collections amène certaines mesures préventives : vitres recouvertes d'un film solaire anti-UV, traitement xylophage des toitures et
planchers si conservés, décontamination des surfaces si nécessaires...
12
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION
3.1. Contenu
Au vu des objectifs et besoins de chaque service, des objectifs du regroupement des services, du
projet de création d'un espace d'expositions et des deux scénarii proposés, l'étude de faisabilité
devra, pour chaque scénario :
déterminer une estimation détaillée du coût d'investissement,
réaliser une étude énergétique pour comparer plusieurs solutions techniques et déterminer
le meilleur système de chauffage, d'isolation, de production d'eau chaude sanitaire,
d'éclairage...
faire une simulation du coût du fonctionnement lié aux consommations d'énergie.
Pour chaque scénario, deux options seront étudiées :
INTITULE
OPTIONS
IMPLANTATION
DEMARCHE
BATIMENT NEUF
standard sur un terrain plat /
parcelle YE 39à Plauzat
HQE
BATIMENT EXISTANT
parcelle AD 219 à Parent
1ère OPTION
REGLEMENTATION + LABELS
RT 2012
RT pour les Bâtiments Existants
2ème OPTION
REGLEMENTATION + LABELS
RT 2012 + label BEPOS Effinergie
2013 + label THPE
RT pour les Bâtiments Existants +
Haute Performance Energétique
Rénovation
Chaque proposition devra être argumentée.
3.2. Méthodologie
Des réunions intermédiaires et une réunion finale de présentation au comité de pilotage (élus,
techniciens, partenaires, usagers) auront lieu pour valider la proposition.
Le document final sera remis en trois exemplaires imprimés et en un exemplaire informatisé.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION
4.1. Prise d'effet du marché
La notification du marché entraîne prise d'effet de ce dernier. La date de démarrage sera notifiée par
ordre de service.
4.2. Délais et durée d'exécution de l'étude
Le début de l'étude est prévu en septembre 2013. La durée de l'étude est fixée à 2 mois.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT –CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1. Modalités de règlement des comptes
Le règlement sera effectué à la remise du document final, dans les conditions fixées par les règles
de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement interviendra par virement
bancaire au compte indiqué dans l’Acte d’Engagement après émission de mandat administratif dans
13
le délai légal en vigueur de 30 jours à compter de la réception de la facture au siège administratif de
la communauté de communes. En cas de dépassement de ce délai, il sera fait application de l’article
98 du Code des Marchés Publics.
Des pénalités de retard fixées à 1/100ème du marché seront appliquées par jour ouvré de retard
d'exécution.
5.2. Cessions ou nantissement de créances
Il est fait application des articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'étude et tous les documents produits en exécution du présent marché seront propriété du maître
d’ouvrage. Le titulaire ne pourra utiliser tout ou partie des résultats de l’étude faisant l’objet du
marché qu’avec l’accord préalable du maître d’ouvrage.
ARTICLE 7 : RESILIATION DU MARCHE – MESURES COERCITIVES – REGLEMENT DES DIFFERENTS
ET LITIGES
Il sera fait application des articles 45 à 50 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Tout litige afférent au présent marché devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique pourront être obtenus
jusqu'au 9 août 2013 et du 26 au 28 août 2013 auprès de l'agent de développement : Sophie
David au 04.73.96.63.31 ou par courriel [email protected].
Fait à Chadeleuf
Le ..................................
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Accepté à ....................................
Le ..................................
Le candidat (signature et cachet)
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ANNEXES
CARTES DU TERRITOIRE
Situation géographique et administrative
CC CouzeCC
– Val
Couze – Val
d'Allier Sudd'Allier
Pays d'Issoire
Val d'Allier Sud
Source : Pays d'Issoire Val d'Allier Sud
Services de la communauté de communes Couze – Val d'Allier
Légende
Service
administratif
RAM
RAM
itinérant
ALSH
ACI
Maison
Courmier
15
SITUATION ET ETAT DES LIEUX DE LA MAISON COURMIER
Plan de situation
16
Etat des lieux
Rez-de-chaussée
17
1er étage
2ème étage
18
PROPOSITION D'AMENAGEMENT DE LA MAISON COURMIER
2ème scénario aménagement transversal (stagiaire Mélodie Couret) – plans à l'échelle 1/75 à
disposition
Salle
d'expositions 3
Ascenseur
Escalier de
secours
Salle
d'expositions 2
Accueil
Espace
Robert
Courmier
Salle
d'expositions 1
Ascenseur
Escalier de
secours
Hall d'attente
Bureau
Tisanerie
Bureau
Bureau
Ascenseur
Escalier de
secours
Archives
Salle de conférence/réunion
19
PLAN DE SITUATION PLATEAU SPORTIF
20