Quelles sont vos obligations ? Quelques normes à respecter
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Quelles sont vos obligations ? Quelques normes à respecter
INFORMATIONS Quelles sont vos obligations ? D'après l'article 31-6 : «Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation. Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an dont une fois pendant la période d'utilisation. Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits et de la combustion des combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.» Donc, les locataires ou propriétaire d'un logement individuel doivent ramoner leur cheminée et leur chaudière une fois par an. Certaines régions peuvent faire exception. A titre d'exemple, le ramonage doit être fait deux fois par an à Paris. ( Consulter la RSD de la préfecture de Paris ). Il faut donc vérifier dans le règlement sanitaire de son département. Quelques normes à respecter Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie. 1/2 INFORMATIONS Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel. NF DTU 24.1 : Travaux de fumisterie Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée desservant les logements. Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars 1982 : Aération des logements. 2/2