inventaire des archives notariales de l`arrondissement judiciaire de

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INVENTAIRE DES ARCHIVES NOTARIALES
DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NEUFCHÂTEAU
(À L'EXCEPTION DU CANTON JUDICIAIRE DE SAINT-HUBERT)
(1592) 1619-1952
ARCHIVES DE L’ÉTAT A ARLON
INVENTAIRES
63
ISBN : 978 90 5746 414 0
Archives générales du Royaume
D/2011/531/110
Numéro de commande: Publ. 5052
Archives générales du Royaume
2 rue de Ruysbroeck
1000 Bruxelles
La liste complète de nos publications peut être obtenue gratuitement
sur simple demande ([email protected]).
Elle est également consultable sur notre page électronique (http://arch.arch.be)
ARCHIVES DE L’ÉTAT A ARLON
INVENTAIRES
63
Inventaire des archives notariales
de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
(à l'exception du canton judiciaire de Saint-Hubert)
(1592) 1619-1952
par
Vincent PIRLOT
Bruxelles
2011
INDICATIONS SOMMAIRES POUR L’UTILISATION
Commande des documents
Les archives décrites dans le présent inventaire peuvent être
commandées via un terminal se trouvant dans la salle de lecture et
moyennant l’introduction du numéro de l’inventaire. En l’occurrence,
mentionnez ici:
AEA 074
[numéro Archeion indiqué dans le présent inventaire en
regard de chaque notaire]
Le document doit être désigné par sa cote, c’est-à-dire le numéro que
vous trouverez à gauche avant chaque description d'archive.
Restrictions en matière de consultation et de reproduction
Les actes et les répertoires de plus de 100 ans sont publics et peuvent
être reproduits. Pour les actes et répertoires de moins de 100 ans, leur
consultation et leur reproduction sont autorisées uniquement sur
présentation d’une autorisation écrite et détaillée d’un notaire dans
laquelle celui-ci atteste que le demandeur est une personne intéressée en
nom direct, héritier ou ayant droit.
Références aux archives
La première fois, on citera le fonds avec son nom complet. Ensuite, on
pourra utiliser une référence abrégée.
Complet: ARCHIVES DE L’ÉTAT À ARLON, Archives notariales de
l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Notaire [nom et prénoms
du notaire], n° [cote de l’article].
Abrégé: AÉA, Not. Neuf., Notaire [nom et prénoms du notaire],
n° [cote de l’article].
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES ...................................................................5
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES FONDS ..................................7
I. IDENTIFICATION ...............................................................................7
II. HISTOIRE DES PRODUCTEURS ET DES ARCHIVES ......................7
A. Histoire institutionnelle des producteurs d'archives
Le notariat d'Ancien Régime… ................................7
Le notariat à l'heure moderne… .............................13
B. Histoire et modalités d'entrée des archives.....................21
III. CONTENU ET STRUCTURE ...........................................................29
A. Présentation du contenu.................................................. 29
B. Sélections et éliminations .................................................32
C. Accroissements .................................................................32
D. Mode de classement .........................................................33
IV. CONSULTATION ET UTILISATION .............................................35
A. Conditions d'accès, de consultation ................................35
B. Conditions de reproduction ............................................36
C. Langue et écriture ............................................................36
V. SOURCES COMPLÉMENTAIRES ..................................................37
A. Sources complémentaires ................................................37
B. Bibliographie ....................................................................43
VI. CONTRÔLE .....................................................................................51
VII. ANNEXES ........................................................................................53
A.
Liste chronologique des protocoles des notaires
de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau (à
l'exception du canton judiciaire de Saint-Hubert)
conservés aux Archives de l'État à Arlon .................. 53
B.
Liste chronologique, par localité, des protocoles
des notaires de l'arrondissement judiciaire de
Neufchâteau (à l'exception du canton judiciaire de
Saint-Hubert) conservés aux Archives de l'État à
Arlon ..............................................................................60
INVENTAIRE......................................................................................69
ANNEXES...........................................................................................329
I. ANALYSES D'ACTES PASSÉS PAR CERTAINS CURÉS-NOTAIRES
A. Bercheux ..........................................................................329
B. Ébly ..................................................................................346
C. Longlier............................................................................353
D. Saint-Pierre .....................................................................363
E. Sainte-Marie Chevigny...................................................367
F. Sibret ................................................................................385
II. RELEVÉ ALPHABÉTIQUE DES DOUBLES DES RÉPERTOIRES DES
ACTES NOTARIÉS DÉPOSÉS AU GREFFE CIVIL DU TRIBUNAL DE
PREMIÈRE INSTANCE DE NEUFCHÂTEAU ................................. 397
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES FONDS
I.
IDENTIFICATION
Référence: BE AEA, Not. arrondissement de Neufchâteau (521 - 1004 à
1197)
Numéro de l'instrument: AEA 074
Nom: Archives notariales de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
Dates: (1592) 1619-1952
Niveau de description: ensemble de fonds d'archives
Importance matérielle: 6583 nos (284 m.l.)
II.
HISTOIRE DES PRODUCTEURS ET DES ARCHIVES
A.
Histoire institutionnelle des producteurs d'archives
Force est de constater que l'étude du notariat dans l'ancien duché de
Luxembourg reste à écrire (un état des lieux des documents disponibles
constitue un préalable indispensable à une étude approfondie du sujet). La
présente introduction vise uniquement à poser quelques balises susceptibles
d’aider le chercheur.
Le notariat d'Ancien Régime…
Le notaire, par un long processus d'expansion dans l'espace européen,
au départ de l'Italie et de la France méridionale, apparaît dans les provinces
"belges" au cours des XIIIe et XIVe siècles. Les premiers actes décrits dans le
présent inventaire ne datent que de 1619 1. Cette implémentation tardive du
notariat dans nos régions s'explique notamment par l'absence de grands
centres urbains et la prédominance des campagnes. Ainsi, dans le territoire
formant actuellement l'arrondissement d'Arlon, les 14 notaires dont nous
avons conservé des archives, entre les années 1594 et 1669, sont tous établis à
Arlon. Il faut attendre 1677 pour qu'un notaire s'établisse à Florenville
(Monvoisin Alexandre), 1703 à Virton (Foncin Jean), 1712 à Mussy-la-Ville
1
À comparer avec les dates d'établissement dans quelques grandes villes (voir:
OOSTERBOSCH M., Le notariat dans les territoires belges au moyen âge, dans Le notariat en
Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS,
Bruxelles, 1998, p. 43).
8
Introduction
(Collignon Jean), etc. Pour l'arrondissement de Neufchâteau, sur les
31 protocoles débutant au cours du XVIIe siècle (de 1619 à 1695), seuls 5 ont
été produits par des notaires laïcs (tous après 1669 ; voir le protocole des
notaires de Messin Antoine, Leclercq Oger, Taignon Jean-Remacle,
Leclercq Jacques-François et Jacoby Gérard). Les 26 autres l'ont été par des
curés-notaires 2 officiant dans des paroisses rurales. Ces constatations
confirment que la présence durable d'un notaire est un phénomène urbain 3.
Les prescriptions réglementaires qui organisent la profession notariale
sont relativement tardives et souvent éclatées dans d'autres textes
réglementaires 4. Le 7 octobre 1531, Charles Quint ordonne que les notaires
publics soient reconnus aptes à exercer leurs fonctions par le Conseil privé ou
par les Conseils provinciaux 5. Dorénavant, pour devenir notaire, le candidat
devra prouver son honorabilité et ne recevra l'autorisation d'exercer qu'après
avoir fourni la preuve de sa capacité par un examen 6. De plus, ils ont
obligation de signer leurs actes; interdiction leur est faite de recevoir ou de
passer des obligations, promesses, contrats et autres actes pour des personnes
qui leur seraient inconnues, à moins qu'ils n'en connaissent les témoins qui, en
tous cas, devaient être gens d'honneur et affirmer l'identité desdites personnes.
Le même édit exempte les notaires de différents impôts et charges. La
2
Ce phénomène est pratiquement absent pour l'arrondissement d'Arlon (avec une exception
pour la paroisse de Sainlez, où officient les curés-notaires DE MOYEN Jean (1680-1720) et
CHERIN Jean (1720-1762). – Pour davantage de renseignements sur ces curés-notaires, lire: DE
MOREAU DE GERBEHAYE Cl., Les notaires apostoliques et les "curés-notaires", dans Le notariat
en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS,
Bruxelles, 1998, p. 141-145. L'auteur donne notamment, entre 1726 et 1779, le nombre
d'enregistrement des notaires par le Conseil de Luxembourg, en distinguant les notaires
apostoliques des notaires laïcs. – " […] Une double barrière restreint le déploiement complet de
l'activité notariale du curé ou du vice-curé. Seuls deux types d'actes posés par des personnes
privées sont reconnus authentiques sous leur plume: les contrats de mariage et les testaments.
[…] Ce cadre étriqué se double d'une limite ratione loci et personae: le caractère public des
'(vices-)curés-notaires' ne peut franchir les confins de la paroisse, ni inclure d'autres clients que
les paroissiens eux-mêmes" (Idem, p. 145).
3
BRUNEEL Cl., L'exercice des fonctions, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos
jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 123.
4
JACQUET Ph., Les Pays-Bas espagnols et autrichiens. La législation en matière notariale, dans
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, &
F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 97.
5
Dans son article L'évolution du notariat dans nos régions: du moyen-âge à la loi de ventôse,
dans Le notariat en roman pays de Brabant et l'enseignement du notariat à l'Université
catholique de Louvain, Bruxelles, 1986, p. 12, Ph. GODDING note que cette ordonnance
"marque le début d'une prise de contrôle par le pouvoir central de l'organisation du notariat
dans les Pays-Bas".
6
LAMEERE J., Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2e série, 1506-1700, t. 3, Bruxelles,
1902, p. 266.
Introduction
9
fonction de notaire est reconnue compatible avec celle de magistrat,
d'échevin, etc. Charles Quint ordonne également que tout successeur dans
l'office d'un notaire se charge des actes et protocoles de son prédécesseur, et
cela sous inventaire, signé de deux collègues.
Par l'ordonnance du 4 octobre 1540, l'empereur complète ces
dispositions en obligeant notamment les notaires à tenir "bon et loyal registre
et protocole" de leurs actes, enregistrés dans l'ordre chronologique 7.
Les notaires sont qualifiés de royaux – et habilités à instrumenter dans
l'ensemble des Pays-Bas – lorsqu'ils sont nommés par le Conseil privé; ils
sont provinciaux – et limités au ressort de la province – lorsqu'ils sont
nommés par un Conseil provincial. Le 2 février 1640, le Conseil provincial de
Luxembourg s'adresse au Conseil privé pour que dorénavant, ce dernier
n'admette aucun à l'état de notaire sans l'avis préalable du Conseil provincial.
Le Grand Conseil de Malines peut également créer des notaires dans la
province de Luxembourg, faculté qui lui sera retirée (ainsi que dans le
Namurois et en Flandre) par le décret du 14 mars 1764.
Avec l'édit perpétuel du 20 juin 1704, Philippe V tente de réorganiser
le notariat – dans le but d'assurer de nouvelles rentrées au Trésor – en
remplaçant tous les notaires en fonction par des notaires royaux héréditaires.
Ces charges étaient vendues et les propriétaires ne devaient d'ailleurs pas
nécessairement les exercer eux-mêmes 8. Leur nombre est désormais limité, ce
qui n'était pas le cas précédemment. L'opposition des États du Brabant et de
Flandre contraignent Philippe V à rapporter l'édit, d'abord dans ces
deux provinces, puis dans celles de Malines, de Namur, du Hainaut…, et en
1716 dans le duché de Luxembourg, lorsque le pays passe sous le régime
autrichien. Le 14 octobre 1716 le gouverneur-général comte de Koenigsegg
annonce au Conseil provincial que, suite à la requête présentée par les notaires
et l'avis dudit conseil, l'empereur a décidé de rétablir dans leurs fonctions les
anciens notaires. Deux notariats, l'ancien formé de notaires royaux ou
provinciaux, et le nouveau, les notaires héréditaires, vont coexister.
7
LAMEERE J. & SIMON H., Recueil des ordonnances des Pays-Bas, t. 4, Bruxelles, 1907, p. 236.
Consulter également: MAJERUS N., Histoire du droit dans le Grand-Duché de Luxembourg,
Luxembourg, 1949, p. 547.
8
Voir: GODDING Ph., L'évolution du notariat dans nos régions: du moyen-âge à la loi de
ventôse, dans Le notariat en roman pays de Brabant et l'enseignement du notariat à
l'Université catholique de Louvain, Bruxelles, 1986, p. 13.
10
Introduction
L'ordonnance de Philippe V du 2 janvier 1705 règle le salaire des
notaires et mentionne les différentes sortes d'actes ainsi que les ventes pour
lesquelles les notaires doivent intervenir.
Le 20 octobre 1751, il est interdit aux ecclésiastiques et laïcs qui
n'étaient pas notaires de recevoir des actes: "Le Conseil provincial étant
informé que plusieurs personnes ecclésiastiques ou laïques, clercs-jurés et
autres personnes sans caractère, s'émancipent de recevoir toutes sortes de
contrats sans distinction entre les parties, au grand préjudice du public, tant à
raison de la mauvaise forme de constitution desdits contrats, qu'au préjudice
des notaires établis pour recevoir toutes sortes de contrats et actes, et afin de
prévenir des abus ultérieurs, fait défense à toutes personnes non autorisées de
recevoir aucun acte ni contrat […] sauf aux curés et clercs-jurés de recevoir
respectivement les testaments et contrats que la Coutume du Luxembourg
autorise […]" 9. En date du 24 novembre 1783, Joseph II interdit le recours à
la Cour de Rome pour les résignations et permutations de bénéfices10.
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, on ne cesse de déplorer le trop grand
nombre de notaires en activité et le peu de soin qu'ils accordent à la rédaction
des actes et à leur conservation. À titre d'illustration, en vue de la préparation
de l'édit perpétuel de Philippe V du 20 juin 1704 établissant des notaires
royaux héréditaires, une enquête est menée dans nos provinces sur le nombre
de notaires en fonction 11. Ils sont 58 pour le duché de Luxembourg. Le
nouveau régime prévoyait de fixer à la baisse ce nombre en fonction de la
population de chaque ville et district des Pays-Bas. 46 notaires étaient prévus
pour le duché de Luxembourg (6 pour la ville de Luxembourg et 40 pour le
reste du pays). Il semble que, dans les faits, la volonté de réduire le nombre de
notaires ait eu peu d'effets. Ainsi, dans un avis rendu le 10 novembre 1788 par
le procureur général de Luxembourg d'Olimart, au sujet d'une requête de
Pierre Hyppolite Sancy, d'Arlon, tendant à être admis à l'état et office de
notaire 12, le procureur écrit-il: "J'ai l'honneur de dire que les augustes
9
Cité dans MAJERUS N., Histoire du droit dans le Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg,
1949, p. 551-552.
10
Édit de l'Empereur concernant les provisions de la Cour de Rome, les résignations et
permutations des bénéfices et les appels du for ecclésiastique donné à Bruxelles le
24 novembre 1783, voir dans VERHAEGEN P., Recueil des anciennes ordonnances de la
Belgique, 3e série, 1700-1794, t. 12, Bruxelles, 1910, p. 311-312.
11
JACQUET Ph., Les Pays-Bas espagnols et autrichiens. La législation en matière notariale,
dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL,
Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 100.
12
Les Archives de l'État à Arlon conservent le protocole de son père, SANCY Jacques, notaire à
Arlon de 1754 à 1788.
Introduction
11
prédécesseurs de V. M. ayant reconnu que le grand nombre des notaires
causait préjudice à leurs sujets, ils firent émaner un édit du 20 juin 1704, par
lequel le nombre des notaires pour tous les Pays-Bas fut diminué. Cet édit
porte qu'il n'y aura que six notaires pour la ville de Luxembourg et pour les
autres villes, bourgs et villages du plat pays, quarante. Il se trouve cependant
aujourd'hui dans la ville de Luxembourg vingt-huit notaires et dans celle
d'Arlon treize, dans le temps que trois ou quatre suffiraient abondamment
pour la ville d'Arlon et son district. Outre ces treize notaires qui résident dans
la ville d'Arlon, il y en a encore plusieurs, qui demeurent dans des villages à
deux ou trois lieues dudit lieu. Il n'est pas douteux que ce grand nombre de
notaires soit préjudiciable au public, parce que pour pouvoir subsister, ils
reçoivent indistinctement toutes sortes d'actes, d'où naît une quantité de
procès. Ce grand nombre fait encore que cet état est vilipendé, parce que les
paysans marchandent d'avance avec les notaires, pour savoir à quel prix ils
veulent exécuter leurs actes, soit de vente, d'engagère ou autre, et il y en a qui
courent de village en village, pour voir s'il n'y a pas d'acte à passer" 13. Vu la
pléthore de notaires, le procureur général de Luxembourg estime que le
suppliant peut être éconduit de sa demande. Souvent, le fils succède au (beau)
père, mais en général, les actes passés les premières années sont peu
nombreux; leur nombre s'étoffe tout au long de l'exercice de la profession.
Le caractère hétérogène du notariat d'Ancien Régime dans nos
régions peut également être expliqué par le fait que "Le notaire cantonné dans
l'exercice de son art est l'exception" 14. Les candidats sont admis par le
Conseil provincial du Luxembourg après un examen de capacité sérieux.
Aussi les notaires étaient-ils des personnages instruits (certains parviennent
d'ailleurs aux plus hautes dignités comme la lieutenance du prévôt,
l'échevinage, etc.). Généralement, ils exerçaient également comme procureurs
devant les justices ou comme greffiers. L'activité de notaire, relevant moins
d'une profession que d'une compétence 15, ne peut être exercée à temps plein;
il s'agit généralement d'une charge occasionnelle, complémentaire à une
activité principale. Ainsi, dans le présent inventaire et sur la base
13
Document publié dans le Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg,
17e a., 1941, p. 43.
14
BRUNEEL Cl., Le prisme des carrières, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos
jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 111.
15
OOSTERBOSCH M., Le notariat dans les territoires belges au moyen âge, dans Le notariat en
Bruxelles, 1998, p. 63. Le même auteur écrit, p. 61: "L'exercice du notariat se situait pour eux
[les "notaires fonctionnaires", que l'auteur distingue de notaires occasionnels] presque dans le
prolongement de leur profession principale, qui était en règle générale l'une ou l'autre fonction
auprès d'un tribunal, dans des chancelleries ou dans l'administration".
12
Introduction
d'informations disponibles, les exemples sont-ils nombreux. Sans revenir sur
le cas des curés-notaires, citons les exemples de Schwartz Dominique, notaire
à Arlon, dont nous conservons les minutes de 1624 à 1650. Il exerce en outre
le métier de maître d’école et de ludimoderator, c'est-à-dire de directeur
d'école. En 1645, Stull Pierre, notaire à Arlon, déclare qu’il est maître d’école
dans cette même ville depuis 20 ans. Nerenhausen Jean, notaire à Arlon à
partir de 1695, exerce également la fonction d’huissier extraordinaire.
Monvoisin Alexandre, notaire à Florenville dont les actes produits entre 1677
et 1707 ont été conservés, est également procureur du roi en la prévôté de
Chiny. Quant à Gilsdorff Jean-Georges, notaire à Arlon, il exerce également
les professions de substitut-greffier du Conseil et de clerc-juré d’Arlon.
Decker Henri n'est jamais mentionné comme notaire mais bien comme
procureur et clerc-juré de nombreuses cours (notamment celles d'Attert, Autel
& Sterpenich, Autel-Haut, Barnich, Bébange, Bigonville, Bondorf, Buvange,
Guelff, Habergy, Holtz, Hondelange, Guirsch, Martelange, Nerenhausen
(Nagem), Rambrouch, Roodt, Pratz, Schockweyler, Udange, Weyler). Il
accomplit tous les actes normaux des notaires, en prenant soin de les passer
devant mayeur et justice. Dupont Jean, notaire à Virton dont les minutes
produites entre 1710 et 1769 ont été conservées, exerce également la charge
d'officier de la gruerie de Virton et Saint-Mard. Dans la même perspective, on
peut citer la réponse du Conseil provincial de Luxembourg du 15 janvier 1704
à la demande du gouvernement de Bruxelles de lui faire connaître le nombre
des notaires dans le duché. Le Conseil indique que dans la liste des 58
notaires, il y en a parmi eux "environ 10 qui ne travaillent actuellement, les
uns à cause de leur haut âge, et les autres à raison qu'ils ont des emplois
ailleurs" 16.
Pour ce qui est des notaires apostoliques au service de l'Église, dans
un avis du 16 mars 1782 le procureur général de Luxembourg s'exprime
comme suit: "Il est d'usage dans la province de Luxembourg que ceux des
notaires et protonotaires apostoliques qui veulent exercer les fonctions de
cette charge, présentent leurs commissions par requêtes au Conseil et en
demandent l'enregistrement au greffe du Conseil. En ordonnant cet
enregistrement on est accoutumé d'ajouter la clause: à charge de ne
s'entremettre que dans des affaires purement ecclésiastiques. Les actes que ces
notaires reçoivent ne sont que pour être envoyés à Rome ou dans les
16
1949, p. 550.
Introduction
13
évêchés" 17. L'empereur Joseph II maintient ces notaires apostoliques à
condition d'avoir obtenu le placet du Conseil.
Quant au contenu des actes notariés sous l'Ancien Régime, ils sont
également d'une grande diversité. Outre les actes du droit de la famille
(conventions matrimoniales, donations, successions, etc.) et des actes
spécifiques à l'ancien droit (titres nobiliaires, fondations religieuses, etc.), les
notaires passent, pour le compte de particuliers et de collectivités publiques ou
religieuses, des contrats pour l'organisation du crédit: actes de prêts,
constitutions de rentes, achats d'obligations, etc. En outre, les actes de location
de toute nature sont répandus.
Signalons encore le cas particulier du duché de Bouillon, "un pays
(presque) sans notaire", dans lequel les fonctions revenant aux notaires sont
attribuées aux trois instances coutumières: les cours de justice ordinaire, la
cour supérieure de justice et les responsables paroissiaux 18.
Le notariat à l'heure moderne…
Le 7 juin 1795, la forteresse de Luxembourg capitule face aux troupes
françaises. L'annexion à la France, le 1er octobre 1795, entraîne l'introduction
d'une législation neuve et uniforme en matière d'organisation du notariat. De
nombreux décrets et lois intéressant le notariat voient le jour et entrent en
application dans le département des Forêts, notamment:
- 29 juin 1790: obligation faite aux notaires de communiquer aux
particuliers les baux des biens nationaux;
- 26 juillet 1790: autorisation aux notaires de faire des ventes de
meubles;
- 24 août 1790: suppression de la vénalité des charges;
- 5 novembre 1790: le ministère des notaires n'est pas nécessaire pour
les baux des biens nationaux et autres actes administratifs;
- 19 décembre 1790: institution de l'enregistrement (répertoire des
notaires);
17
Cité dans Idem, p. 552. – Consulter également: DE MOREAU DE GERBEHAYE Cl., Les notaires
apostoliques et les "curés-notaires", dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s.
la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 142.
18
DE MOREAU DE GERBEHAYE Cl., Le Duché de Bouillon: un pays (presque) sans notaires, dans
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, &
F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 179-180. Consulter également: BODARD P., Histoire de la Cour
souveraine du Duché de Bouillon sous les la Tour d'Auvergne (1678-1790), dans Annales de
l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 96, 1965, p. 118.
14
Introduction
-
-
-
11 février 1791: les notaires sont chargés de procéder aux inventaires
et liquidations au nom des absents;
17 mars 1791: dispense de la patente;
27 mars 1791: incompatibilité entre les fonctions de notaire et celles
de greffier;
6 octobre 1791: nouvelle organisation du notariat. Cette loi est rendue
exécutoire en Belgique par arrêté du Directoire du 3 prairial an IV;
16 octobre 1791: interdiction d'insérer dans les actes les qualifications
supprimées;
1er novembre 1792: certificats de civisme à produire par les notaires;
14 mars 1793: obligation faite aux notaires de produire dans les
24 heures tous leurs répertoires depuis 1753 pour qu'ils soient cotés et
paraphés;
16 vendémiaire an II: les notaires ne sont pas exempts de la
réquisition;
9 brumaire an II: sur la remise par les notaires des titres de créance;
18 brumaire an II: compétence territoriale des notaires s'étendant pour
tous aux limites du département;
19 vendémiaire an II: autorisation aux notaires suspendus ou destitués
faute de certificat de civisme d'être réintégrés en le produisant;
11 thermidor an III: suppression des certificats de civisme pour les
notaires;
19 brumaire an IV: le notariat est rangé dans les attributions du
ministère de la Justice;
26 frimaire an IV: les notaires privés des fonctions judiciaires pour
lesquelles ils avaient opté sont autorisés à reprendre leurs fonctions de
notaires;
16 floréal an IV: la copie des répertoires doit être déposée au greffe
du tribunal;
2 fructidor an IV: les notaires émigrés qui ont obtenu leur radiation
provisoire sont autorisés à reprendre leurs fonctions;
21 germinal an V: destitution des notaires qui sont en même temps
receveurs de l'enregistrement;
9 vendémiaire an VI: les notaires doivent communiquer minutes et
répertoires aux préposés de l'enregistrement;
24 vendémiaire an VI: circulaire sur les résidences;
7 ventôse an VIII: un nouveau cautionnement est imposé aux notaires;
25 ventôse an XI: organisation générale du notariat;
2 nivôse an XII: arrêté sur l'organisation des Chambres de discipline.
Introduction
15
Cette (r)évolution met fin à la disparité qui caractérisait le notariat
dans nos régions sous l'Ancien Régime 19. L'arrêté du Directoire exécutif du
3 prairial an IV (22 mai 1796), reprenant des dispositions prescrites dans la loi
française du 24 septembre – 6 octobre 1791 relative à la fonction de notaire,
organise le notariat dans nos départements 20. Dans les considérants de cet
arrêté, on peut lire que, dans les départements réunis, "le notariat a toujours
mal répondu au but de son institution; qu'actuellement, il est dans une
anarchie complète […]. Considérant que c'est un principe de droit public, que
les fonctionnaires et officiers publics d'un pays perdent leur caractère et
deviennent hommes privés, par cela seul que ce pays change de domination, à
moins qu'ils ne soient confirmés dans leurs fonctions ou offices par la
nouvelle puissance; qu'il suit de ce principe qu'il n'y a plus, à proprement
parler, de notaire dans les départements dont il s'agit […]". Les articles 1 et 2
de l'arrêté suppriment "Tous les offices, emplois et commissions de notaires,
tabellions, hommes de fiefs ou autres du même genre" pour les remplacer par
des fonctionnaires publics nommés notaires publics. Exerçant des fonctions
qui sont une délégation du pouvoir exécutif, ils sont chargés de recevoir tous
les actes et de leur donner le caractère d'authenticité attaché aux actes publics,
dont le contenu fait désormais foi jusqu'à inscription de faux (art. 3). Leur
nombre et leur placement doivent être fixés par le Corps législatif pour chaque
département (de manière provisoire, ces questions pouvaient être réglées par
les administrations départementales) 21. Si ces notaires doivent résider dans le
lieu qui leur est assigné, leurs actes sont exécutoires sur tout le territoire de la
République (articles 13 et 20).
19
STEVENS F., Épilogue, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de
Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 297.
20
Rappelons que le décret du 6 octobre 1791 avait aboli la dernière trace des distinctions qui
existaient entre les diverses fonctions des notaires. Elle portait, dans son titre 1er, section 1re,
articles 2 & 3: "Les offices de notaires ou tabellions authentiques, seigneuriaux, apostoliques, et
tous autres offices du même genre, sous quelque dénomination qu'ils existent, sont supprimés.
Ces divers officiers seront remplacés par des notaires publics […]" (Pasinomie, 1re série, t. 3,
Bruxelles, 1834, p. 411). Consulter: Pasinomie, 1re série, t. 7, Bruxelles, 1835, p. LXXIIILXXVII. Voir également: STEVENS F., L'introduction d'un notariat latin uniforme dans les
départements belges, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de
Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 195-204.
21
Dans la séance de l'administration centrale du département des Forêts à Luxembourg, le
2 thermidor an IV (20 juillet 1796) sont nommés provisoirement comme notaires publics:
canton de Bastogne (tous avec résidence à Bastogne): NADIN Jean-Martin, HABAY Pierre,
ANDRÉ Jean-François, BURNOTTE François-Louis et THIRY Jean ; canton de Neufchâteau:
PARENT Jean-Louis à Libramont, MOTTET Jean à Neufchâteau, BELVA Jean-Mathieu à Cugnon,
URBAIN Jean-Hubert à Neufchâteau et VERLAINE Nicolas à Bertrix ; canton de Paliseul:
PONCELET Remacle à Paliseul, GREINWALD à Paliseul. L'année suivante, plusieurs nouveaux
titulaires sont ajoutés à cette liste. En l'an VI, le département des Forêts dans son ensemble
compte 92 notaires.
16
Introduction
L'importante loi organique du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), qui
remplace la législation révolutionnaire et reste à ce jour la base légale pour le
notariat belge, confirme la majeure partie des dispositions en la matière. Cette
nouvelle législation s'inscrit dans une réforme globale de réorganisation de la
justice. "Les grandes innovations de cette loi sont la division des notaires en
trois classes avec une compétence territoriale différente, les conditions d'accès
et le mode de nomination. […] La création des 'chambres de discipline', qui
fera l'objet d'un arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803), constitue
également une innovation" 22.
L'application de la loi de ventôse dans nos régions "ne changea pas
grand chose à la situation. Tous les notaires en fonction au moment de la
promulgation de la loi ont été confirmés définitivement dans leur office. […]
La réduction importante du nombre des notaires, instaurée par la loi de
prairial an IV, était ainsi confirmée" 23. Enfin, la séparation entre actes
22
STEVENS F., La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse = De ventôsewet op het notarisambt en haar genese, Bruxelles, 2004, p. XIX.
23
Idem, p. 204. Consulter également: STEVENS F., La loi de ventôse contenant organisation du
notariat et sa genèse = De ventôse-wet op het notarisambt en haar genese, Bruxelles, 2004,
p. 242. – Dans la pratique, qu'en est-il de la réduction du nombre de notaires ? Dans les procèsverbaux de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Luxembourg, on trouve la trace
d'une pétition de ladite Chambre datée du 9 nivôse an XIV (30 décembre 1805) et adressée au
ministre de la Justice dans laquelle on peut lire que "le nombre des notaires tel qu'il existe
actuellement tant dans la capitale du département des Forêts que dans les cantons de son
arrondissement est plus que suffisant et que s'il était encore augmenté, la plupart des notaires,
qui ont déjà la plus grande peine de vivre de leur état, ne pourraient plus subsister et seraient
plongés avec leur famille dans la plus funeste des misères. […] D'après ces motifs, la Chambre,
persuadée que l'intention du Gouvernement manifestée dans les lois rendues sur le notaire [sic],
est de relever l'office notarial et d'en faire un état honorable, ose espérer que le Gouvernement
ne le laissera pas avilir par le trop grand nombre des notaires, étant certain et donné que si un
fonctionnaire public, tel qu'un notaire, ne peut vivre de et selon son état, l'avilissement en
résulte et devient inévitable" (cité dans SCHWACHTGEN A., Le notariat luxembourgeois, dans
WILLEMS A., Le minutier central des notaires, 1581-1930. Inventaire, Luxembourg, 1992, p. 14
[Archives nationales]). – L'article 64 de la loi du 25 ventôse prescrit: "Tous lesdits notaires
exerceront ou continueront d'exercer leurs fonctions, et conserveront rang entre eux suivant la
date de leurs réceptions respectives. Mais ils seront tenus, dans les trois mois du jour de la
publication de la présente loi: 1° De remettre au greffe du tribunal de première instance de leur
résidence, et sur un récépissé du greffier, tous les titres et pièces concernant leurs précédentes
nomination et réception; 2° De se pourvoir, avec ce récépissé, auprès du gouvernement, à l'effet
d'obtenir du premier consul une commission confirmative, dans laquelle seront rappelés la date
de leurs nomination et réception primitives, ainsi que le lieu fixe de leur résidence." Notons que
les anciens notaires ont néanmoins pu instrumenter, même après la publication de cette loi,
dans toute l'étendue du département de leur résidence, tant qu'ils n'ont pas eu leur nouvelle
commission du gouvernement. En vertu de cet article 64, on retrouve dans les archives du
Parquet (AEA, Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau, n° 557), un État
Introduction
17
notariés et actes d’huissiers se fait plus nette. La profession y gagne en
prestige 24.
La fonction notariale est une émanation de l'autorité publique. Par
conséquent, les notaires sont institués par le chef de l'État, par arrêté royal
(article 45 de la loi de ventôse); ils sont institués à vie (article 2 de la même
loi); puis jusqu'à 67 ans par la loi du 4 mai 1999 25. Cette dernière disposition,
consacrant l'inamovibilité notariale, est une garantie contre la révocation ou la
suspension arbitraire. En Belgique, les fonctions notariales étaient très
largement héréditaires dans la pratique.
L'arrêté royal de nomination du notaire fixe son lieu de résidence
(article 45 de la loi de ventôse an XI 26). Tout notaire doit résider dans le lieu
qui lui est fixé par le gouvernement (article 4 de la loi du 25 ventôse). De
1833 à 1894, pas moins de 5 circulaires émanant du ministère de la Justice
redisent, toujours dans les mêmes termes, l'obligation de résidence des
notaires 27. L'intérêt public est à la base de cette obligation: en effet, la
résidence est fixée d'après les besoins et l'importance de la population 28.
Ainsi, dès le 24 vendémiaire an VI (15 octobre 1797), le ministre de la Justice
écrit-il: "Nombre de notaires […] ont cru pouvoir se permettre de quitter, de
leur autorité privée, la résidence des lieux pour lesquels ils avaient
originairement été établis, et de se transporter, soit dans une localité plus
commode pour leurs affaires personnelles, soit dans une commune plus
peuplée qui leur offrait l'espoir d'un travail plus lucratif; et les administrations
ont souvent fermé les yeux sur ce genre de licence. […] Il est aisé de sentir
des notaires qui ont remis au greffe du tribunal de 1re instance de l'arrondissement communal
du département des Forêts séant à Neufchâteau les titres et pièces concernant leurs précédentes
nomination et réception.
24
LAURENT R. & VANRIE A., Archives notariales de la région Bruxelloise = Notariële
archieven van het Brussels Gewest, Bruxelles, 1999, p. 5 (Archives de l'État de la Région de
Bruxelles-Capitale. Instruments de recherche à tirage limité, 30).
25
Moniteur belge du 01.10.1999 (voir l'article 2 de cette loi).
26
Cet article stipule: "Les notaires seront nommés par le premier Consul, et obtiendront de lui
une commission qui énoncera le lieu fixe de la résidence".
27
Voir les circulaires du 28 septembre 1833, du 22 janvier 1835, du 12 janvier 1856, du 6 août
1886 et du 4 janvier 1894.
28
Ainsi, l'article 12 de l'arrêté du directoire exécutif du 3 prairial an IV (22 mai 1796) prescritil: "Pour les villes, la population, et pour les campagnes, l'éloignement des villes et l'étendue du
territoire combinés avec la population, seront les principales bases de l'établissement des
notaires publics" (Pasinomie, 1re série, t. 7, Bruxelles, 1835, p. LXXV). Pour l'évolution de ces
critères au fil des législations voir l'article de STEVENS F., Analyse quantitative de l'activité
notariale, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL,
18
Introduction
que, si chaque notaire, guidé par son intérêt, pouvait à son gré transporter sa
résidence dans un chef-lieu, ou dans une autre commune, tous abonderaient
dans la partie peuplée; les divers points de l'arrondissement seraient dégarnis,
le service public tomberait en souffrance; le déplacement de minutes
entraînerait de graves inconvénients" 29.
Le notaire ne peut établir plusieurs études dans sa résidence et, pour
assurer l'exécution de l'obligation de résider, l'article 12 de la loi de ventôse
stipule que le lieu soit indiqué dans les actes que le notaire reçoit. L'étude est
le lieu ordinaire de passation des actes; le notaire ne reçoit des actes en dehors
qu'en cas de nécessité ou si les parties le requièrent 30. C'est toujours pour des
raisons d'intérêt public que la fonction de notaire est incompatible avec
certaines autres activités, comme celle d'avocat 31 ou encore les fonctions dans
l'ordre judiciaire 32.
Ci-dessous, dans la rubrique Histoire et modalités d'entrée des
archives, nous abordons la délicate question des droits de transmission des
minutes notariales, donnant lieu à des conventions sur leur valeur pécuniaire.
Au cours du XIXe siècle, plusieurs dispositions 33 et directives émanant du
ministère de la Justice rappellent, en vertu de l'intérêt public, l'interdiction de
transmettre à prix d'argent aucun office ou charge dont les titulaires sont
nommés par le gouvernement. Ainsi, le ministre de la Justice J. d'Anethan
écrit-il, en 1843, " […] il est arrivé souvent, bien que la démission pure et
simple du titulaire fût exigée, que des arrangements ont été conclus entre lui et
l'un des candidats qui pouvaient aspirer à le remplacer, et que l'on a invoqué
ces arrangements comme un titre à l'obtention de la place. Cet abus se
généralise de jour en jour […]. Si le gouvernement avait égard à de
semblables arrangements, il ne serait plus libre dans la collation des places qui
29
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou
relatifs à ce département, 1re série, Bruxelles, 1875, p. 13.
30
Voir: Étude de notaire, dans Pandectes belges, t. 38, Bruxelles, 1891, col. 683-689.
31
Voir le décret du 14 décembre 1810 contenant règlement sur l'exercice de la profession
d'avocat et la discipline du barreau, dans Pasinomie, 1re série, t. 15, Bruxelles, 1837, p. 236240. Cette incompatibilité est répétée dans l'arrêté royal du 19 août 1889 (Moniteur belge des
20-21 août 1889).
32
Voir l'article 175 de la loi sur l'organisation judiciaire, dans le Moniteur belge du 26 juin
1869.
33
Voir l'arrêté du 16 mars 1831 contenant des dispositions générales à l'égard de la
transmission des charges de notaire (dans Pasinomie, 3e série, t. 1, Bruxelles, 1933, p. 259260). Dans les considérants, on peut notamment lire: " […] si l'esprit des lois organiques du
notariat permet d'accueillir avec quelque faveur le vœu d'un ancien notaire, pour un fils ou un
clerc qui, réunissant d'ailleurs les conditions requises, aura été longtemps associé à ses travaux
et à la confiance de sa clientèle, cette exception ne peut être érigée en principe général […] ".
Introduction
19
ne sont point vénales et que les titulaires ont obtenues à titre gratuit" 34. Ces
différents rappels (à l'ordre) ne semblent pas avoir eu grand effet puisqu'une
nouvelle circulaire du ministre de la Justice J. Le Jeune, le 11 mai 1892,
prévoit des peines disciplinaires en cas de trafic de charge. On peut
notamment lire: "Il est devenu notoire qu'il se fait aujourd'hui, en Belgique, un
trafic des charges notariales. Les démissions s'achètent: on sait même quelles
sont les études à vendre et le prix auquel elles sont à acheter". Le ministre
enjoint aux procureurs généraux près les Cours d'appel "de réagir autant que
possible contre cet abus et […] de surveiller, avec la plus grande attention, les
démissions de notaires et la cession des minutes, en vous enquérant des
conditions dans lesquelles elles se produisent" 35.
Le ressort d'un notaire délimite le territoire dans lequel il a le droit
d'instrumenter 36. Il est calqué sur le système judiciaire: le ressort des Cours
d'appel, celui des tribunaux de première instance et des justices de paix 37. Le
ressort d'un notaire est distinct et plus étendu que sa résidence. L'article 5 de
34
Voir la circulaire du 26 juillet 1843 dans Recueil des circulaires, instructions et autres actes
émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département, 3e série, t. 3, Bruxelles, 1854,
p. 141. Voir également la circulaire du ministre V. Tesch du 29 octobre 1850 sur les demandes
de permutation, dans Idem, 3e série, Bruxelles, 1852, p. 183.
35
Circulaire reproduite dans Pandectes belges, t. 68, Bruxelles, 1901, col. 505-506.
36
Sur cette question, lire: STEVENS F., La question du ressort notarial en Belgique au dixneuvième siècle ou le spectre du notaire vagabond, dans Houd voet bij stuk: xentia iuris
historiae G. Van Dievoet oblate, s. la dir. de F. STEVENS & D. VAN DEN AUWEELE, Louvain,
1990, 405-424.
37
"Il a paru juste que les officiers de la juridiction volontaire eussent la même étendue de
ressort que les magistrats de la juridiction contentieuse. Distribuer les notaires par ressort, les
circonscrire dans ce même ressort, c'est les attacher à leur place; c'est se préparer le moyen de
les réduire au nombre nécessaire; c'est enfin les rendre plus utiles aux citoyens pour lesquels ils
sont établis: d'ailleurs, l'étendue des justices de paix, qui forment le dernier ressort, se trouve
plus considérable que ne l'étoit [sic] celle d'une foule de petites juridictions anciennes
auxquelles la majeure partie des notaires étoit [sic] attachée, et sous ce rapport, l'institution
nouvelle leur est avantageuse. A la vérité, la loi de 1791 a autorisé chaque notaire à exercer
dans l'étendue de son département; mais les puissantes considérations présentées avec force par
l'orateur du Gouvernement font ressortir tous les avantages qui doivent résulter, pour la société,
de cette division en trois ressorts. Elle s'accorde parfaitement avec la nouvelle organisation
judiciaire, dont il est utile de suivre les bases pour l'organisation des notaires. Par ce moyen, la
surveillance du Gouvernement sera plus facile et plus efficace; il pourra aisément corriger ou
même prévenir les malversations dont on se plaint depuis que les notaires sont trop ambulans
[sic]. Qu'ils attendent dans leur étude, comme l'avocat dans son cabinet, la confiance des
citoyens, et qu'ils cherchent à les attirer par toutes les qualités qui la commandent; alors leur
ressort s'étendra sur toute la surface de la République, puisqu'ils sont compétens [sic] pour
recevoir les actes de toutes les personnes qui se présentent chez eux: c'est alors qu'ils donneront
à leur ministère toute la dignité dont il est susceptible" (Rapport par le tribun Favard, au nom
de la section de législation, sur l'organisation du notariat, séance du tribunal du 21 ventôse
an XI [12 mars 1803]).
20
Introduction
la loi du 25 ventôse crée trois classes de notaires, mettant ainsi un terme à
l'égalité parfaite existant entre les notaires depuis l'arrêté du Directoire
exécutif du 3 prairial an IV (22 mai 1796) 38. Cet article porte: "Les notaires
exercent leurs fonctions, savoir: ceux des villes où est établi le tribunal
d'appel, dans l'étendue du ressort de ce tribunal; ceux des villes où il y a un
tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal; ceux
des autres communes, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix" 39. Le
département des Forêts, comme ceux de la Moselle et des Ardennes,
dépendaient de la Cour d'appel de Metz. L'article 6 de la loi du 25 ventôse
stipule qu'il est défendu à tout notaire d'instrumenter hors de son ressort. À
part l'étendue du ressort dans lequel ils peuvent instrumenter, les notaires ont
les mêmes droits, les mêmes prérogatives, les mêmes attributions, les mêmes
devoirs. L'exposé des motifs de la loi de ventôse justifie cette différence de
compétence territoriale par l'inégalité présumée de la capacité et du talent, les
transactions dans les grandes villes étant plus variées, plus nombreuses et plus
difficiles 40. Après plusieurs tentatives 41, il faudra attendre la loi du
16 avril 1927 pour que le classement en catégories soit supprimé 42.
Désormais, les notaires exercent leurs fonctions dans l'étendue du canton de
justice de paix de leur résidence. Une série d'actes (les testaments faits par
acte public ou dans la forme mystique, les actes de dépôt de testament
olographe, les actes de révocation de testament, les actes de donation, les
contrats de mariage et les procurations relatives à la réception de ces actes)
peuvent être reçus par les notaires dans l'étendue de l'arrondissement
38
Cet arrêté rend exécutoire en Belgique la loi du 6 octobre 1791 organisant le notariat. Cette
loi supprimait les différences de ressort et établissait une seule classe de notaires, avec pouvoir,
pour chacun d'eux, d'instrumenter dans toute l'étendue du département de leur résidence.
39
Notons que la loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circonscription cantonale
(Moniteur belge du 11 mai 1847) n'apporte aucune modification dans la province de
Luxembourg.
40
STEVENS F., La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse = De ventôsewet op het notarisambt en haar genese, Bruxelles, 2004, p. 228-229.
41
En ce qui concerne les notaires de Neufchâteau, voir la Discussion de la proposition de
M. Zoude, concernant les notaires de Neufchâteau, dans le Moniteur belge, 10e a., n° 54,
23 février 1840, p. 1-3.
42
Voir la Loi modifiant la compétence territoriale des notaires, dans le Moniteur belge du
27 avril 1927. Cette loi prescrit un notaire au plus par 6000 habitants, avec un minimum de
deux notaires par canton. La loi établit un régime spécial pour les agglomérations et les cantons
jumelés d'une part, et pour les cantons populeux d'autre part. Pour déterminer le nombre des
notaires, le département de la justice tient compte du nombre des habitants de l'agglomération
et du nombre des habitants de chacun des cantons pris isolément. Cette loi, qui sera modifiée à
de nombreuses reprises (voir les lois du 27 avril 1933, du 23 octobre 1950, du 4 juillet 1957, du
21 février 1959 puis le nouveau code judiciaire entré en vigueur le 1er novembre 1970), prescrit
que chaque place en surnombre devenue vacante pouvait être supprimée sauf avis conforme de
la Chambre des notaires et du président du Tribunal.
Introduction
21
judiciaire de leur résidence. Il subsistait néanmoins une différence entre les
notaires habilités pour un seul canton et les notaires pouvant exercer dans des
cantons fusionnés ou dans des grandes agglomérations 43. Cette distinction a
été supprimée à partir du 1er novembre 1970, avec l'entrée en application du
code judiciaire 44. À partir de cette date, chaque notaire a pour ressort
l'arrondissement judiciaire de sa résidence.
Enfin, signalons encore que la loi du 10 juillet 1951 a modifié le
régime de l'écriture des actes et a autorisé pour les minutes et brevet, à
l'exception des testaments, l'emploi de machines à écrire et de formules
imprimées ou manuscrites.
B.
Histoire et modalités d'entrée des archives
Et de vérité les minutes, soit des notaires,
soit des greffiers n'appartiennent point
proprement à ceux qui les ont reçues, ni à leurs héritiers,
ains appartiennent au public, puisque ce sont des actes publics.
LOYSEAU Ch., Cinq livres du droit des offices, Paris, 1610, p. 231.
Ci-dessus, nous avons déjà mentionné les mesures prises dès le
XVIe siècle pour assurer la conservation des archives notariales. Les notaires
devaient remettre leurs minutes au greffier du conseil provincial (édit de
1531) et tenir un registre de tous leurs actes (édit de 1540). L'édit de 1704
ordonne aux anciens notaires supprimés de remettre aux officiers fiscaux de
leur ressort tous les actes en leur possession. Ces officiers dressaient un
inventaire certifié par les déposants qui déclaraient n'avoir celé aucun acte.
Ainsi, dans le Luxembourg, pour mettre fin à la dispersion des
minutes de son prédécesseur, le 23 mai 1690, le notaire Fauvaige de Vielsalm
introduit-il une requête devant le Conseil provincial. Le Conseil y répond en
ordonnant à la veuve du notaire de déposer les minutes et les originaux des
contrats au greffe de la Justice du comté de Salm ou de les remettre au notaire
43
STEVENS F., Le ressort notarial ou le spectre du notaire errant, dans Le notariat en Belgique
du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles,
1998, p. 210.
44
Voir la loi du 10 octobre 1967, dans le Moniteur belge du 31 octobre 1967.
22
Introduction
Fauvaige 45. Le 29 mai suivant, il édicte un Règlement pour la conservation
des minutes des notaires décédés d'application dans tout le duché. Ce
règlement prescrit que "lors du décès de quelque notaire, ceux de la justice du
chef-lieu de leur résidence feront aussitôt inventorier tous les actes, protocoles
et autres actes publics qu'il aura laissés, et les feront transporter et garder au
coffre de ladite chef-justice avec le double dudit inventaire, jusqu'à ce que
autrement en serait ordonné" 46. Ce règlement est rétabli par l'ordonnance du
Conseil provincial du 13 novembre 1744. Comme l'a noté Ph. Jacquet, "À
coup d'ordonnances et de décrets, les autorités centrales et provinciales
continuèrent d'insister durant le XVIIIe siècle pour que les actes et protocoles
fussent bien conservés, classés chronologiquement et reliés par année, mais ce
fut généralement sans grand succès. Dans l'ensemble, la situation a
apparemment peu évolué en l'espace de trois siècles" 47.
Il en ira autrement pendant la période française. En effet, sur les
40 articles que compte l'arrêté du Directoire exécutif déjà mentionné du
3 prairial an IV (22 mai 1796) contenant l'organisation du notariat dans les
départements réunis¸ près de 14 concernent la conservation, par des notaires
publics, des minutes dépendant des offices, emplois ou commissions de
notaires, tabellions, hommes de fiefs et autres supprimés dans l'article 1er
dudit arrêté 48. Ces dispositions sont un révélateur de l'importance que le
nouveau régime accorde à ces documents et, d'une manière plus générale, à la
fonction du notaire. Certains notaires et officiers, privés de leur charge, ont
refusé la remise de leurs minutes aux nouveaux titulaires. Le 14 octobre 1796,
l'administration départementale charge le commissaire du Directoire près le
tribunal civil du département de faire aux notaires supprimés la notification de
45
Données aimablement transmises par notre collègue Th. Scholtes, des Archives de l'État à
Saint-Hubert.
46
1949, p. 549.
47
JACQUET Ph., Les Pays-Bas espagnols et autrichiens. La législation en matière notariale,
dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL,
48
Pasinomie, 1re série, t. 7, Bruxelles, 1835, p. LXXIII-LXXVII. Ainsi, dans la directive du
24 vendémiaire an VI (15 octobre 1797), le ministre de la Justice écrit-il: "Un objet non moins
important pour l'intérêt public, c'est la conservation des minutes appartenant aux anciennes
études auxquelles il n'est pas devenu nécessaire de pourvoir par une nouvelle nomination.
Souvent, ces minutes restent dans les mains du démissionnaire ou de la famille du décédé, qui,
les regardant comme une espèce de patrimoine, en disposent à leur gré, les vendent à tel ou tel
notaire, quelquefois même à un individu sans titre ; et les papiers de famille disparaissent, et le
désordre qui en résulte n'est pas calculable" (Recueil des circulaires, instructions et autres actes
émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département, 1re série, Bruxelles, 1875,
p. 14).
Introduction
23
la suppression de leur office et des nouvelles nominations. "Faute par lesdits
notaires de se conformer à la notification dans le délai prescrit, les
administrations municipales se transporteront avec l'agent municipal chez les
réfractaires et procéderont, à leur frais, à l'inventaire de tous les actes dont ils
sont dépositaires en leur qualité de notaire et au récolement des répertoires. Le
tout sera remis au plus ancien notaire du canton." 49 La centralisation des
protocoles effectuée à cette période dans une seule étude du chef-lieu du
canton explique certainement l'importance des versements effectués par les
notaires Ensch à Arlon 50, Siville à Bastogne 51, Gourdet à Neufchâteau et
Demblon à Wellin. Néanmoins, dans un courrier envoyé de Paris le 29 mars
1809 par le ministre de la Justice Claude Ambroise Régnier au procureur
impérial au Tribunal de première instance de Neufchâteau, il écrit: "L'on
m'assure, Monsieur, que la plupart des anciens notaires et greffiers de votre
arrondissement se trouvent encore en possession de leurs minutes, quoi qu'ils
eussent dû les remettre les uns entre les mains de l'un des notaires du canton,
les autres au greffe du tribunal de 1re instance. Vous ne pouviez cependant
ignorer qu'il était de votre devoir de faire effectuer ce dépôt et que les
détenteurs pouvaient y être contraints même par corps, aux termes de
l'article 2060 du code Napoléon. Vous voudrez bien prendre les mesures les
plus promptes pour remplir le vœu de la loi à cet égard […]" 52.
Plusieurs articles de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation
du notariat traitent également de la question. Ainsi, l'article 1er prescrit-il que
"les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes
et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère
d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la
49
1949, p. 817. – Il faut également mentionner l'arrêté du Directoire exécutif du 7 thermidor
an IV (25 juillet 1796) qui enjoint au citoyen Test de remettre toutes les pièces qu'il a eues en
sa possession pendant l'exercice et à raison de ses fonctions. Dans les considérations qui
précèdent l'arrêté, on peut lire: "que les commissaires près les administrations et les tribunaux
ne sont pas personnellement propriétaires des pièces existantes entre leurs mains à raison de
leurs fonctions ; qu'ils n'en sont, au contraire, que les dépositaires et les gardiens ; qu'ainsi,
lorsqu'ils viennent à quitter leurs places par démission ou autrement, ils doivent remettre ces
pièces à leurs successeurs, et que, s'ils ne le font pas, ils s'exposent à être poursuivis et punis
conformément à l'article 12 de la section 5 du titre Ier de la deuxième partie du Code pénal"
(Pasinomie, 1re série, t. 7, Bruxelles, 1835, p. 350).
50
À titre d'exemple, 49 protocoles de notaires sont remis aux Archives de l'État à Arlon par le
notaire Ensch Frédéric en date du 10 août 1936.
51
En date du 25 septembre 1936, Siville Max verse 32 protocoles de notaires aux Archives de
l'État à Arlon. Dans le courrier préparant ce versement, le volume des documents à transférer
est estimé à 6 mètres cubes.
52
AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau, n° 557.
24
Introduction
date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions".
L'article 20 répète l'obligation: "Les notaires seront tenus de garder minute de
tous les actes qu'ils recevront" 53. Quant à l'article 22, il prescrit de manière
négative que "les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute, si ce n'est
dans les cas prévus par la loi, et en vertu d'un jugement" 54. À la prérogative
de la garde des minutes, liée à la qualité de notaire, s'accompagne l'obligation
de tenir un répertoire de tous les actes qu'ils reçoivent (article 29 de la loi de
ventôse).
Le lieu légal du dépôt public que sont les minutes est l'étude du
notaire. Le devoir de conservation n'est pas restreint aux actes que le notaire a
authentifiés lui-même; il l'est également à ceux que le notaire tient de ses
prédécesseurs et ceux qui ont été déposés en ses mains. L'obligation en
matière de conservation s'applique également aux annexes des actes.
Le notaire, en sa qualité de fonctionnaire public, n'est que le
dépositaire des minutes de son étude. En aucun cas il n'en est le propriétaire.
Les minutes ne sont pas non plus la propriété des parties, qui ne peuvent en
disposer, par opposition au brevet, qui est l'acte que le notaire remet en
original aux parties. Les actes passés en minute concernent les actes les plus
importants visant des intérêts durables, dont il s'agit d'assurer la conservation.
L'exposé des motifs de la loi organique contenant organisation du notariat
s'exprime ainsi: "l'article 20 veille à la conservation et à la perpétuité des
conventions [55], en obligeant les notaires à garder minute de tous leurs actes;
il n'admet d'exception que pour ceux [les actes reçus en brevet] dont le
contenu, la nature et les effets ne présentent qu'un objet ou un intérêt simple
en lui-même et passager".
53
L'article 20 est composé d'un 2e alinéa: "Ne sont néanmoins compris dans la présente
disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de
loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples, qui, d'après les lois,
peuvent être délivrés en brevet". Cet alinéa consacre la division des actes notariés en actes
reçus en minutes et actes reçus en brevets. Sur la difficulté de donner une définition précise de
ce qu'il faut entendre par "actes simples", voir: Acte notarié, dans Pandectes belges, t. 40,
Bruxelles, 1880, col. 765-779.
54
Dès lors, comment expliquer qu'il est fréquent de retrouver, annexées aux actes passés en
minutes, des minutes passées par d'autres notaires ? Dans la pratique, il a été admis qu'un
notaire transporte une de ses minutes dans l'étude d'un confrère lorsqu'il s'agit de mettre à la
suite un nouvel acte qui contient l'exécution du premier, ou qui en porte quittance ou décharge.
55
C'est dans cette perspective que la circulaire du ministère de la Justice du 21 août 1888
recommande aux notaires, greffiers, huissiers de n'employer pour leurs actes que des encres non
sujettes à s'effacer sous l'action de la lumière et de l'humidité. Voir le Recueil des circulaires,
instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou relatifs à ce département,
3e série, année 1888, Bruxelles, 1889, p. 473.
Introduction
25
Les minutes des actes notariés constituent une propriété publique et
sont en cette qualité inaliénables et imprescriptibles. Néanmoins, la loi de
ventôse an XI reconnaît au notaire certains droits sur ses minutes, notamment
en ce qui concerne certains droits de transmission, qui donnent lieu à des
conventions sur la valeur pécuniaire des minutes 56. En cette matière, les
droits et devoirs de l'ancien titulaire ou de ses héritiers sont les suivants: dans
les limites fixées légalement, ces personnes ont le droit de choisir le notaire
auquel sera faite la remise des minutes. S'ils n'utilisent pas cette possibilité qui
leur est offerte, ils doivent faire remise au successeur ou au notaire désigné
par le procureur du roi en cas de suppression de l'étude. Le choix des héritiers
est limité par la loi de ventôse. Il résulte de l'article 54 de cette loi que:
- si le notaire décédé ou démissionnaire est seul notaire résident dans
la commune, et si son étude est supprimée, ses minutes doivent
nécessairement être remises à un autre notaire du canton;
- si l'étude du notaire (seul notaire résident dans la commune) est
conservée, ses minutes peuvent être remises à son successeur ou encore à un
autre notaire du même canton;
- s'il y a au minimum deux notaires dans la commune et si l'étude du
notaire décédé ou démissionnaire est conservée, les minutes de ce dernier
doivent être remises soit à son successeur, soit à un autre notaire de la
commune.
Ces règles expliquent la présence – assez fréquente – de minutes et répertoires
dans une autre étude, alors même que l'étude du/des notaire(s) les ayant passés
a subsisté 57. La liste des notaires qui se sont succédé à une résidence présente
56
"Les minutes confiées à la garde des notaires sont le fruit de leurs travaux ou de ceux faits
par leurs prédécesseurs. D'un autre côté, elles intéressent tous les citoyens, et, sous ce rapport,
on pourroit les considérer comme une propriété publique, qui, pour plus grande sûreté, devroit
rester au successeur en titre: c'est ce que porte la loi de 1791. Mais, pour concilier les intérêts
de la société avec ceux des titulaires ou de leurs héritiers, le projet donne à ceux-ci la faculté de
céder à un autre notaire de la même résidence les minutes de la place vacante. Son motif est
d'établir une concurrence utile aux parties intéressées; mais si la remise volontaire n'a pas été
effectuée dans le mois, alors elle s'effectue de droit dans les mains du successeur, à la charge
d'une juste indemnité. Dans les deux cas, la sollicitude du législateur doit être rassurée par les
mesures prises pour la conservation des minutes" (Rapport par le tribun Favard, au nom de la
section de législation, sur l'organisation du notariat, séance du tribunal du 21 ventôse an XI
(12 mars 1803)). - Ce n'est plus le cas à l'heure actuelle. En effet, l’article 54 de la loi du
25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tel que remplacé par l’article 32 de la loi
du 4 mai 1999 (Moniteur belge du 1er octobre 1999) stipule: "Les minutes et répertoires, les
grosses et expéditions ainsi que les testaments olographes et autres dépôts de confiance d'un
notaire remplacé, sont remis sans indemnité, par lui ou par ses héritiers, au notaire nommé en
remplacement, dans le mois à compter de sa prestation de serment".
57
Voir notamment la Liste des anciens notaires, anciens greffes et anciennes archives
publiques, avec l'indication des dépositaires actuels de leurs actes et protocoles, rédigée sur les
26
Introduction
donc des différences par rapport à liste des minutes et répertoires conservés
dans une étude. Le nombre de protocoles conservés dans une étude a pu être
utilisé comme un gage de sérieux, comme un argument "de vente". Ainsi,
certains notaires indiquaient-ils sur la couverture de leurs minutes ou de leurs
répertoires les minutes dont ils étaient les dépositaires. Lorsque c'est le cas,
cette information a été reprise dans la rubrique des commentaires.
Néanmoins, la domanialité publique des actes notariés implique de
mettre en place des mesures conservatoires en attendant qu'un nouveau
dépositaire public soit légalement substitué au précédent. Ainsi l'article 61 de
la loi de ventôse prescrit-il qu'immédiatement après le décès du notaire
possesseur de minutes, celles-ci sont mises sous scellés par le juge de paix de
la résidence, jusqu'à ce qu'un autre notaire en ait été provisoirement chargé
par ordonnance du président du tribunal de la résidence 58.
Face à la masse des documents, cette obligation de conservation a dû
être assouplie. "Pour consacrer un usage déjà ancien, une circulaire du
28 février 1924 [59] permet d'autoriser le transfert des minutes aux Archives
de l'État lorsque leur conservation par le notaire dépositaire ne peut plus être
assurée et pour autant qu'elles aient plus d'un siècle d'existence" 60. Dans la
pratique, les notaires adressent une requête au procureur général près la Cour
d'appel, qui en réfère au ministre de la Justice après avoir exprimé son avis.
Le ministre décide, en dernier ressort, s'il y a lieu ou non d'autoriser le
transfert sollicité. Dans un courrier adressé le 28 janvier et le 13 février 1936
aux procureurs du Roi d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, le
conservateur des Archives de l'État à Arlon, Marcel Bourguignon, sollicite
déclarations de tous les notaires du Royaume, dans Almanach royal officiel, année 1860,
Bruxelles, 19e a., 1860, p. 233-272 & 20e a., 1861, p. 241-280.
58
Le ministre de la Justice DE HAUSSY, dans sa directive du 23 novembre 1849, rappelle les
dispositions prescrites dans l'article 61 de la loi de ventôse: "[…] La loi a pu laisser aux
héritiers le choix du notaire auquel les minutes seraient laissées, et elle a sans doute agi ainsi
parce que la transmission de ces minutes pouvait donner lieu à des traités pour le recouvrement
des honoraires encore dus. Mais la loi n'a pas voulu laisser un seul instant ces minutes à la
disposition des héritiers: ceux-ci n'ont aucun caractère officiel et ils ne présentent aucune
espèce de garantie pour la conservation d'un dépôt si précieux. De là la prescription de
l'article 61. Il paraît cependant résulter des faits qui m'ont été révélés que cette prescription n'est
pas toujours exécutée, et ce défaut d'exécution a donné lieu à de graves inconvénients […]"
(Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la Justice ou
relatifs à ce département. Années 1847-1849, Bruxelles, 1850, p. 553-554).
59
Nous n'avons pu retrouver cette circulaire.
60
Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant l'organisation du notariat.
Exposé des motifs, dans Chambre des représentants, session 1962-1963, 23 avril 1963,
n° 562/1, p. 1. – Notons que cette circulaire de 1924 était illégale et il faudra attendre la loi du
15 juillet 1963 pour mettre fin à cette situation.
Introduction
27
leur bienveillance en vue d'accorder une autorisation aux notaires de
l'arrondissement qui voudraient verser des protocoles antérieurs à 1830. Le
20 mai de l'année suivante, le conservateur envoie un courrier aux notaires des
arrondissements du ressort en les invitant, conformément à la circulaire
susmentionnée, à verser leurs anciennes minutes: "La remise des protocoles
antérieurs à 1830 a été effectuée presque partout dans les autres provinces. S'il
n'en a pas été ainsi dans le Luxembourg, c'est que l'insuffisance de nos locaux
ne m'a pas permis jusqu'ici d'envisager la réception de ces documents. [… ]
Si, dans le principe, la circulaire prérappelée n'envisage que les actes
antérieurs à 1830, vous estimerez sans doute qu'il se recommande de ne point
rompre l'unité d'un protocole et de tenir cette limite pour simplement
indicative. Je suis disposé, pour ma part, à accepter le versement des minutes
antérieures à 1870".
La loi du 5 juillet 1963 adapte la législation aux pratiques et permet
aux notaires de déroger aux prescriptions de l'article 22 de la loi de ventôse en
déposant aux Archives de l'État leurs minutes, tables et répertoires de plus de
cent ans 61. En application de cette législation, des courriers signés par
l'Archiviste général du Royaume ont été envoyés aux notaires en ce sens et
des contacts ont systématiquement été pris. Ainsi par exemple, dans la revue
Notarius, 1969, n° 2, p. 196, on peut lire: "Les archives notariales antérieures
à 1875 constituent une source essentielle, sinon unique, pour l'étude des
phénomènes économiques et sociologiques du XIXe siècle, envisagés tant sur
l'angle régional que sous l'angle national. De par leur remarquable
exhaustivité, elles sont d'un intérêt primordial pour la recherche historique, de
plus en plus axée sur une représentation quantitative et sociale. Les notaires
qui détiennent encore des minutes et des répertoires antérieurs à 1875 sont
instamment priés de les déposer aux Archives de l'État de la province de leur
ressort. L'administration des Archives est à leur entière disposition pour
alléger au maximum les démarches et formalités requises à cet effet. Le
notaire désireux de déposer ses minutes et répertoires antérieurs à 1875 en
avertit par lettre ou par téléphone le chef de dépôt des Archives de l'État de
son ressort. Il peut demander à recevoir la visite d'un membre du personnel
scientifique des Archives qui viendra examiner ces archives, en fera un
récolement rapide, jugera de leur importance matérielle. Le notaire avertit la
Chambre des notaires de son ressort de sa décision. Les archives seront
61
Moniteur belge du 20.07.1963. Cette loi, modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant
l'organisation du notariat, tient en un article unique prescrivant: "Les détenteurs des minutes,
tables et répertoires des actes notariés datant de cent ans au moins peuvent, en donnant avis à la
Chambre des notaires de leur ressort, les déposer aux Archives de l'État dans la province où se
trouve ce ressort […]".
28
Introduction
enlevées par les soins et aux frais des Archives de l'État contre décharge
mentionnant les années couvertes par les minutes et les noms des notaires qui
les ont instrumentées."
À l'heure actuelle, l’article 62 de la loi du 25 ventôse an XI contenant
organisation du notariat, tel que remplacé par l’article 37 de la loi du
4 mai 1999 62, entré en vigueur le 1er janvier 2000, constitue le fondement
légal du dépôt des minutes et des répertoires 63. Il est formulé comme suit:
« Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d’actes notariés datant de
cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la
province ou l’arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces
documents doivent obligatoirement être déposés s’ils datent de plus de
septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l’archiviste général du Royaume
sur demande motivée […]".
Notons encore la particularité suivante concernant les versements
des minutes et répertoires. L’article 62 de la loi sur le notariat dispose que les
minutes, tables et répertoires doivent être déposés par leur détenteur aux
Archives de l’État de la province ou de l’arrondissement administratif dans
lequel se situe le ressort du notaire déposant. Le législateur n’a donc pas opté
pour la division en arrondissements judiciaires selon laquelle le notariat est
organisé et qui a été appliquée de facto par les Archives de l’État depuis 1990
environ. De plus, il est question du ressort du notaire déposant et non de celui
du notaire ayant instrumenté. Après le versement, cela peut entraîner un
transfert d’archives vers un autre dépôt des Archives de l’État lorsque le notaire
déposant relève d'un ressort de dépôt distinct des Archives de l’État par
rapport à celui dont relève le notaire ayant instrumenté 64. Ainsi,
Philippe Vermer, notaire à Bouillon a-t-il déposé aux Archives de l'État à Arlon,
en date du 1er août 2007, le protocole de Me Roland, "notaire à résidence de
Sugny, canton de Bouillon, arrondissement de Neufchâteau" de 1856 à 1877.
Étant donné que Sugny fait actuellement partie de la province de Namur, le
protocole a été transféré aux Archives de l'État à Namur.
62
Moniteur belge du 01.10.1999.
Pour un état de la question, lire les différentes contributions au dossier consacré à l'archivage
dans Notarius. Revue pour le notariat, 2006, n° 6, p. 16-39.
64
Les Archives de l’État ne peuvent pas modifier unilatéralement le lieu de dépôt déterminé par la
loi. Le détenteur a donc le droit de verser les minutes au dépôt d’archives déterminé par la loi.
Étant donné que les Archives de l’État prennent entièrement en charge la gestion des archives
notariales après le versement (article 62: "Les minutes, tables et répertoires d’actes notariés
déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l’archiviste général du
Royaume"), les Archives de l’État sont en droit de déterminer le dépôt d’archives après le
transfert.
63
Introduction
29
Enfin, signalons que le protocole d’accord conclu le
20 novembre 2003 entre la Chambre nationale des notaires de Belgique et les
Archives de l’État rappelle les principales dispositions de la loi d’archives de
1955 et du changement de la loi sur le notariat de 1999, permet la dispense
temporaire de versement de quatre catégories d’actes (les testaments, les
contrats de mariage, les constitutions d’héritier contractuelles et les actes de
dernière volonté) et organise la concertation entre les Archives de l’État et la
Chambre nationale des notaires en cas de conflit avec un notaire ou en cas de
changements dans la législation.
Dans les commentaires de l’inventaire ci-dessous, nous avons
chaque fois indiqué le nom du notaire déposant ainsi que la date de dépôt du
protocole.
III.
CONTENU ET STRUCTURE
A.
Présentation du contenu
Dans le présent inventaire, un fonds distinct a été constitué pour chaque
notaire ayant instrumenté 65. Outre les répertoires 66 puis les actes en
65
L’ensemble des actes produits par un notaire à une résidence ou des résidences fixées dans
un même arrondissement constitue un fonds (ou un sous-fonds, si l’on considère l’étude comme
un producteur).
66
L'article 29 de la loi de ventôse prescrit: "Les notaires tiendront répertoire de tous les actes
qu'ils recevront". Doivent être inscrits au répertoire tant les actes délivrés en brevet que les
actes reçus en minutes. Comme nous l'avons déjà mentionné, la tenue de ce registre garantit la
conservation des actes, mais il en facilite également la recherche, en empêche l'antidate et
permet d'assurer la perception des droits d'enregistrement. – Il faut souligner le soin apporté à la
rédaction des répertoires à partir de la période française. Sous l'Ancien Régime, ils sont établis
à la hâte et sont donc d'une moindre utilité pour les chercheurs. En outre, la forme de ces
documents est standardisée. En effet, l'article 30 précise: "Les répertoires seront visés, cotés et
paraphés par le président, ou, à son défaut, par un autre juge du tribunal civil de la résidence: ils
contiendront la date, la nature et l'espèce de l'acte, les noms des parties, et la relation de
l'enregistrement". D'autre part, les articles 49 et 50 de la loi du 22 frimaire an VII sur
l'enregistrement portent: "Les notaires […] tiendront des répertoires à colonnes, sur lesquels ils
inscriront, jour par jour, sans blanc ni interligne, et par ordre de numéros, savoir: […] tous les
actes et contrats qu'ils recevront, même ceux qui seront passés en brevet […]" (article 49).
"Chaque article du répertoire contiendra: 1° son numéro; 2° la date de l'acte; 3° sa nature; 4° les
noms et prénoms des parties et leur domicile; 5° l'indication des biens, leur situation et le prix,
lorsqu'il s'agira d'actes qui auront pour objet la propriété, l'usufruit ou la jouissance de biensfonds; 6° la relation de l'enregistrement" (article 50). La formalité consistant à faire coter et
parapher, par le président du tribunal civil, les registres du répertoire a pour but d'empêcher un
30
Introduction
minutes 67, qui forment l'ossature des documents décrits dans le présent
inventaire des archives notariales de l'arrondissement judiciaire de
Neufchâteau entre 1619 et 1952, certains blocs d'archives décrits ci-dessous
sont également composés de documents privés produits par un notaire dans le
cadre de ses fonctions (par exemple les dossiers de clients ou des séries
comptables et administratives). Ce choix, critiquable tant pour des raisons
juridiques (hétérogénéité du statut juridique des archives) qu'archivistiques
(hétérogénéité du fonds d'archives), s'appuie sur des raisons très
pragmatiques : il s'agit notamment de faciliter la mise à disposition du public
d'un ensemble de petits fonds qui risquaient de ne pas être inventoriés et de
passer inaperçus. Quant aux documents produits par un notaire en dehors des
activités liées à sa charge et conservés aux Archives de l'État à Arlon, ils ne
sont pas décrits dans le présent inventaire. Un renvoi est néanmoins effectué
dans le commentaire qui précède la description de protocole. Dans ce même
commentaire, lorsque nous disposions d'informations, une brève notice
permet de retracer la carrière du notaire, notamment ses résidences dans
d'autres arrondissements judiciaires. Dans ce cas, nous n'avons pas renvoyé
aux documents produits par le notaire conservés dans d’autres dépôts des
Archives de l’État.
Pour ce qui est des actes en minutes, la description archivistique
s’arrête au niveau de la liasse, unité matérielle plus qu’intellectuelle, qui peut
contenir les actes de quelques jours, de quelques mois, voire d'une année.
Pour les répertoires, la description archivistique s’arrête au niveau du volume
ou du cahier, couvrant généralement les actes d'une année, voire davantage.
Il arrive fréquemment que le répertoire d'un notaire – document
particulièrement précieux pour les chercheurs – soit continué par son (ses)
notaire de changer les feuilles de son répertoire, ou d'en ajouter, ou d'en retrancher. Dans une
perspective identique, les notaires sont tenus de présenter, dans les dix premiers jours des mois
de janvier, avril, juillet et octobre, leurs répertoires au receveur de l'enregistrement. Ce
fonctionnaire les visera et énoncera dans son visa le nombre des actes inscrits (article 51 de la
loi du 22 frimaire an VII). Ce visa a pour but de constater le nombre des actes reçus depuis le
dernier visa, les omissions, les renvois, intercalations, interlignes et toutes autres irrégularités
commises dans la tenue du répertoire. – Les actes contenant des dispositions de diverses natures
prennent au répertoire la dénomination de la disposition la plus importante. Quant à la date, si
l'acte en porte plusieurs, on n'inscrit que celle du jour de l'inscription dans le répertoire.
67
Pêle-mêle, notons que la rédaction d'un acte comprend trois parties: le préambule, le corps de
l'acte, la clôture. La première et la dernière répondent aux exigences de la loi organique, tandis
que le corps de l'acte comprend les dires des parties et les termes de leurs conventions. La
législation n'exige pas que l'acte fasse connaître l'origine de la propriété. Généralement, les
notaires le font en vue d'éclairer les parties. Les résultats de ces investigations sont
ordinairement consignés dans l'acte sous forme de déclarations émanant des parties.
Introduction
31
successeur(s). Il en va de même pour les tables alphabétiques. Dans ce cas, le
répertoire (ou la table) a été classé(e) avec les archives du notaire l'ayant
entamé(e). Un commentaire signale que le document a été continué par un ou
plusieurs notaires. Pour ce ou ces derniers, la série des répertoires ou des
tables a été reconstituée de manière artificielle par l'utilisation de descriptions
témoins renvoyant à une unité matérielle d'un fonds différent.
En annexes de la présente introduction, nous avons placé : A. la liste
chronologique des protocoles des notaires de l'arrondissement judiciaire de
Neufchâteau (à l'exception du canton judiciaire de Saint-Hubert) conservés
aux Archives de l'État à Arlon; B. la liste chronologique, par localité, desdits
protocoles. À la fin du présent instrument, nous avons également annexé:
I. des analyses d'actes passés par certains curés-notaires; II. le relevé
alphabétique des doubles des répertoires des actes notariés déposés au greffe
civil du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Ces doubles, qui font
partie des archives du Tribunal de première instance, couvrent les années
1796 à 1899 et forment un ensemble de 115 liasses.
Quant à l'intérêt des protocoles de notaires pour les chercheurs, de
l'histoire économique et sociale à l'histoire des mentalités, en passant par
l'histoire des familles, nous nous permettons de renvoyer à une sélection de
différents ouvrages et articles sur la question 68.
68
Les Actes notariés: source de l'histoire sociale, XVIe-XIXe siècles: actes du Colloque de
Strasbourg, mars 1978, s. la dir. de B. VOGLER, Strasbourg, 1979, 367 p. (Collection Grandes
publications. Société savante d'Alsace et des régions de l'Est, 16) ; BAULANT M.,
SCHUURMAN A. J. & SERVAIS P., Inventaires après décès et ventes de meubles: apports à une
histoire de la vie économique et quotidienne (XIVe-XIXe siècles) [actes du séminaire tenu dans
le cadre du 9e congrès international d'histoire économique de Berne (1986)], Louvain-la-Neuve,
1988, 391 p. ; Bronnen voor de geschiedenis van de materiële cultuur: staten van goed en
testamenten = Sources pour l'histoire de la culture matérielle: inventaires après-décès et
testaments. Actes de la journée d'étude de Bruxelles du 24.10.1986, s. la dir. de F. DAELEMANS,
Bruxelles, 1988, XX-206 p. (Archives et bibliothèques de Belgique. Numéro spécial, 25/2) ;
DAELEMANS F., L'utilité des archives notariales pour le généalogiste, dans Le notariat en
Bruxelles, 1998, p. 185-189 ; DESAMA Cl. & BLAISE A., Comment les communautés
villageoises avaient recours au crédit au XVIIe siècle, dans Bulletin trimestriel du Crédit
communal de Belgique, t. 80, 1967, p. 55-66 ; DICKINSON J., Les actes notariés et la recherche
historique…, dans Le Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, t. 69, 1989, p. 812 ; GERMAIN J., L'intérêt linguistique des actes notariés en Wallonie, dans Le notariat en
Bruxelles, 1998, p. 190-191 ; JACQUET Ph., L'intérêt historique et l'utilisation des archives
notariales, dans Le notariat dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition organisée à
l'occasion des journées notariales, Namur, 9-19 octobre 1975, Bruxelles, 1975, p. 21-30 ;
JANSSENS N., La violence quotidienne à Liège […] à travers les déclarations des notaires,
32
B.
Introduction
Sélections et éliminations
Pour ce qui est des actes en minutes et des répertoires, ni sélections ni
éliminations n'ont été effectuées. Pour ce qui est des archives de nature privée
produites par le notaire dans le cadre de ses fonctions (par exemple les
dossiers de clients, les documents comptables et administratifs), elles ont
généralement été conservées. Lorsque ce n'est pas le cas, le critère qualitatif
de tri est indiqué dans le commentaire qui précède la description du protocole.
Au sein des liasses d'actes en minutes, des lacunes peuvent être
constatées. En principe, les minutes devraient être entièrement contrôlées
après réception. Dans la pratique, le temps et le personnel manquent pour
exécuter un contrôle pièce à pièce. Si le notaire ne signale pas de lacune lors
du versement, les Archives de l'État présument que les minutes déposées sont
au complet. Il faut également tenir compte du fait que les actes en brevet, dont
l’original est délivré au destinataire, sont manquants. Les répertoires, qui
mentionnent les actes en brevet, peuvent être utiles.
C.
Accroissements
En principe, le notaire verse aux Archives de l'État les minutes et les
répertoires par exercice complet de notaire. La plupart des fonds inventoriés
1786-1795, mémoire de licence inédit, Liège, Université de Liège, 1987 ; LAFFONT J.-L.,
Histoire du notariat ou histoire notariale ? Éléments pour une réflexion épistémologique, dans
Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime: actes du colloque de Toulouse, 15 et
16 décembre 1989, s. la dir. de J.-L. LAFFONT, Toulouse, 1990, p. 51-60 ; MONICAT J., Les
archives notariales en France: utilisation scientifique, dans La Gazette des archives, t. 40,
1963; p. 16-24 ; Notaires et société: travaux d'histoire et de sociologie notariales, s. la dir. de
J.-P. POISSON, Paris, 1990, IX-597 p. (Collection Histoire) ; Notaires, notariat et société sous
l'Ancien Régime: actes du colloque de Toulouse, 15 et 16 décembre 1989, s. la dir. de J.L. LAFFONT, Toulouse, 1990, 194 p. ; PIEYNS-RIGO P., Problèmes de la métallurgie liégeoise
vers 1740. L'apport des actes notariés, dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, t. 98,
1986, p. 398-394 ; PIEYNS-RIGO P. & GAIER Cl., Fournitures d'armes et vie armurière à Liège
vers le milieu du XVIIIe siècle d'après les actes notariaux, dans Le Musée d'Armes, t. 15, 1977,
p. 13-19 ; RAMBAUD M., Les recherches d'histoire de l'art dans les minutiers des notaires de
Paris, dans Bulletin de la Société de l'histoire de l'art français, 1962, p. 55-67 ; SERVAIS P.,
Ameublement et décoration dans la périphérie liégeoise au XIXe siècle. L'apport des inventaires
et ventes de meubles, dans Nouvelles approches concernant la culture de l'habitat. Colloque
international, Anvers, Université d'Anvers, les 24-25.10.1989 = New approaches to living
patterns. International colloquium, s. la dir. de R. BAETENS & B. BLONDÉ, Turnhout, 1991,
p. 245-257 ; SEVERIJNS P., Het notariaat als bron voor familiegeschiedenis, dans Vlaamse
Stam, t. 11, 1975, p. 163-175.
Introduction
33
ci-dessous sont clos: les accroissements futurs combleront les éventuelles
lacunes.
Pour ce qui est des protocoles de notaires ayant exercé il y a moins de
75 ans, les accroissements à venir seront réguliers.
D.
Mode de classement
Conformément à l’article 20 de la loi sur le notariat, le notaire a
l’obligation de conserver les minutes de tous les actes qu’il passe, à
l’exception des actes en brevet. Les minutes et répertoires de plus de 75 ans
doivent être transférés aux Archives de l'État.
Aux Archives de l'État à Arlon, les actes en minutes étaient
initialement conservés par cantons puis par études. Un versement (constituant
un bloc d'archives) était composé des minutes de plusieurs notaires, rangées
par ordre alphabétique. Pour les besoins du déménagement des Archives de
l'État de Guirsch vers Arlon, en 1979, une numérotation avait été apposée par
les soins de Pierre Hannick sur les plus anciens versements. Quant à
l'ensemble des répertoires, ils formaient série distincte, classée par ordre
alphabétique des noms de notaire.
Ce mode de classement a été revu dans le présent inventaire: au sein
d'un arrondissement judiciaire, des fonds distincts ont été constitués pour
chaque notaire ayant instrumenté. Ils sont classés alphabétiquement par nom
de notaire.
Ces fonds (constituant autant de blocs d'archives) sont généralement
composés de deux séries: les répertoires, placés en tête de l'inventaire, et les
minutes. Les documents composant ces séries sont classés dans l'ordre
chronologique. Sauf l'une ou l'autre exception, les testaments et les donations
ne constituent pas des séries particulières mais ont été insérés à leur place
dans la série des actes en minutes. Aux séries principales peuvent s'ajouter
d'autres documents, comme les tables alphabétiques des parties que les
notaires ont parfois fait dresser en sus des répertoires légaux. Ces documents,
qui peuvent rendre de grands services aux chercheurs, ont été placés
immédiatement après la série des répertoires. Quant aux plans et annexes, ils
n'ont pas été regroupés séparément mais sont restés annexés aux actes. Ils
n'apparaissent donc pas dans les descriptions archivistiques. Après les
répertoires, les tables, les actes en minutes, nous avons placé les documents
34
Introduction
divers se rapportant à l’activité du notaire (copies d’actes passés par d’autres
notaires ou d’actes en brevet, copies d’actes non expédiées, etc.). En effet,
selon les termes de la loi sur les archives du 24 juin 1955, les archives
notariales à caractère privé (c'est-à-dire des documents autres que des actes en
minutes et des répertoires) peuvent également être versées aux Archives de
l’État après sélection par un délégué de l’Archiviste général du Royaume.
Pour les minutes notariales, l’étendue maximale d’un article
(ensemble d’archives constituant l’unité de base pour l’inventoriage) est
d’un an. Cette règle n'a pu être systématiquement suivie pour les répertoires.
En effet, ils se présentent généralement sous la forme matérielle de cahiers ou
de volumes reliés. Dans ce cas, chaque cahier ou volume forme un article,
quelle que soit son étendue en nombre de mois ou d’années.
Qu'en est-il du mode de classement des minutes et répertoires des
notaires dont la résidence change durant leur ministère ? On a distingué les
notaires selon qu’ils ont exercé avant ou après 1796. Le décret du 3 prairial IV
(22 mai 1796) a introduit une résidence fixe (en son article 13). Dans la loi du
25 ventôse an XI (12 mars 1803), ce principe a été réaffirmé.
Avant 1796, le classement se fait sur la base de la dernière résidence du
notaire ayant instrumenté. Les minutes d’un notaire sont alors traitées comme
un ensemble; elles forment l’aboutissement d’un processus de production
d’archives qui prend fin en même temps que la carrière du notaire.
Après 1796, la résidence d’un notaire est fixée légalement; le ministère
d’un notaire et sa résidence sont considérés comme un tout indissociable. Le
critère de classement qui a été appliqué est le suivant: un notaire dont la
nouvelle résidence est fixée dans un autre arrondissement administratif est
considéré comme un nouveau producteur d’archives.
Introduction
IV.
CONSULTATION ET UTILISATION
A.
Conditions d'accès, de consultation
35
Les actes et répertoires de plus de 100 ans…
En l'état actuel de la législation, seuls les actes et les répertoires de
plus de 100 ans sont publics 69. Quiconque peut les consulter sans justifier de
son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en
vigueur aux Archives de l’État. Outre la loi sur le notariat, la loi sur la
protection de la vie privée est également d’application. Les Archives de l’État
peuvent être tenues pour responsables des conséquences éventuelles d’une
communication injustifiée.
Les actes et répertoires de moins de 100 ans…
Le notaire déposant peut consulter les actes de moins de 100 ans qu’il
a lui-même déposés; cela s’applique également à ses successeurs. S’il délègue
un membre de son étude ou de son association pour faire des recherches,
celui-ci doit être muni d’une procuration.
Les Archives de l’État n’autoriseront la consultation et la délivrance
d’une copie des actes à des tiers que sur présentation d’une autorisation écrite
d’un notaire (qui ne doit pas nécessairement être l’ancien détenteur des minutes
ou son successeur) dans laquelle celui-ci attestera que le demandeur est une
personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit. Cette autorisation de
consultation et/ou de copie doit contenir les éléments suivants:
- nom et prénom, résidence du notaire;
- nom et prénom, adresse de la personne qui demande la consultation et/ou la
copie;
- déclaration du notaire attestant que le demandeur est autorisé à consulter en
sa qualité de personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit;
- identification de l’acte: nom, prénom, résidence du notaire ayant instrumenté,
date de l’acte, numéro de répertoire de l’acte (s’il est connu), nature de l’acte (si
elle est connue), noms des parties (s’ils sont connus);
- cachet et signature du notaire.
69
L'article 62 de la loi sur le notariat prescrit: "Ces documents peuvent être librement consultés
après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué".
36
Introduction
Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter ou à reproduire
les documents d’archives de moins de 100 ans s’engagent, par un formulaire
ad hoc à disposition dans les salles de lecture des Archives générales du
Royaume et des Archives de l’État dans les provinces, à respecter la
législation sur la protection de la vie privée ainsi que les autres dispositions et
prescriptions qui y sont mentionnées.
B.
Conditions de reproduction
Les reproductions sont délivrées conformément au tarif officiel des
Archives de l’État. Si une personne autorisée à consulter un acte en raison de sa
qualité, attestée par un notaire de personne intéressée en nom direct, héritier ou
ayant droit, souhaite obtenir en outre une copie de l’acte, le notaire doit l’avoir
mentionné expressément dans son autorisation. Pour ce qui est des expéditions
et des grosses, elles ne peuvent être délivrées que par le notaire déposant ou son
successeur.
C.
Langue et écriture
Les actes passés après 1830 sont en français. Avant cette date, les
minutes et répertoires rédigés sous l'Ancien Régime sont en français, en
allemand ou en latin. Lorsqu'un notaire utilise l'allemand ou le français, cette
information a été indiquée dans les commentaires précédant la description des
unités archivistiques.
Introduction
V.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
A.
Sources complémentaires
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De nombreux documents relatifs au notariat luxembourgeois sont à
glaner dans l'inventaire de HANNICK P., Conseil du Luxembourg. Affaires
politiques et administratives (à paraître). Ainsi, les documents décrits aux
numéros suivants:
10.
Copies d'ordonnances, de sentences du Grand Conseil de Malines et de notices
historiques, 1520-1774, 1volume.
[…]
m. Examen pour les notaires.
15-38. Procureur général, 1616-XVIIIème siècle.
30
Notaires, 1701-1794, 1 liasse.
210.
Virton, juillet 1270. Copie de la charte d'affranchissement et des confirmations des
privilèges de Virton par les sénéchaux du duché de Luxembourg Jean de La Roche
(1352), Huart d'Autel (1392) et par Antoine de Bourgogne (1411), par le notaire
P. Thies, de Virton, 1703, 4 pièces.
212.
Copie de la charte d'affranchissement de Lacuisine, 18 mai 1304 : copie par le
notaire J. L. Blaise, de Florenville, 1792, 1 pièce.
266.
Affranchissement au droit de Beaumont. Tintigny, Han, Poncelle, « Houdrimont »,
La Prêle, octobre 1258, par Arnould III de Chiny et sa femme Jeanne, Isabelle de
Wiltz et son fils Gautier. Copie de la « vraie copie » par le notaire G. Florenville,
1654, 2 pièces.
268.
Affranchissement au droit de Beaumont. Sugny, Vaux-les-Moines et Montlibert,
décembre 1264 par Louis V de Chiny et Jean, prieur de Vaux-les-Moines. Copie de
l'original par J. Picard, notaire à Florenville, 1698, 2 pièces.
274.
Affranchissement au droit de Beaumont. Copie par le notaire Nicolas Mahy de la
franchise d’Auby, le 15 mai 1306, par Jacquemin dit de Cugnon et Jean dit Ploars,
seigneurs de Cugnon, 1698, 1 pièce.
791.
Demande d'éclaircissement par le notaire Jean-Baptiste Tinant, de Virton à propos
des cotisations des maîtres de forges et des communautés, 1771, 1 pièce.
1245. Avis du procureur général sur les requêtes de Jean-Baptiste Kieller, échevin à
Arlon et de Jean-Baptiste François, notaire à Virton, demandant une dispense de
résidence pour occuper une place d'échevin dans des seigneuries, 1775, 1 pièce.
1293. Avis du Conseil sur l'appel d'une sentence rendue contre Jean-Nicolas Didenhoven,
notaire à Arlon, qui a construit un bâtiment sur le four du boulanger Pierre Reuter
causant des dommages à celui-ci, 1710, 4 pièces.
38
Introduction
1299. Avis du Conseil de Luxembourg sur la requête de Jean-Nicolas Reding, d'Arlon,
pour être réintégré dans son emploi de notaire dont il avait été privé par l'édit de
1704, 1716, 3 pièces.
1311. Pièces du procès et sentence dans la cause entre le procureur général et JeanNicolas Didenhoven, notaire à Arlon qui a manqué de circonspection en dressant
des actes, 1716, 2 pièces.
1314. Plainte du procureur général contre le notaire Pierret à Arlon pour faux en écriture
comme notaire et recel de procès comme greffier du Magistrat, 1750, 1 pièce.
1338. Avis du procureur général sur la requête de Pierre-Hippolyte Sancy pour être
admis comme notaire, 1788, 2 pièces.
1559. Avis du procureur général f.f. sur la requête de Jean Gonthie, échevin de Bastogne
et huissier extraordinaire du Conseil, pour obtenir une place de notaire, s.d.
[XVIIème siècle], 1 pièce.
1561. Avis du procureur général et décision du Conseil privé sur la requête du notaire
Henri Bourdon, de Bastogne, demandant la dispense de fréquentation de l'étude
d'un praticien imposée par le nouveau style judiciaire, 1776, 2 pièces.
1574. Procès intenté par le procureur général contre le notaire Wicourt, de Bastogne,
pour irrégularités comme procureur et comme notaire, 1745, 2 pièces.
1588. Demande d'avis au magistrat de Bastogne par le procureur général sur la Requête
de Michel Petus, notaire, pour obtenir deux places d'aisance en arrentement, 1787,
2 pièces.
1589. Avis du procureur général sur la requête de Martin Siville réclamant l'exemption
des prestations personnelles en sa qualité d'huissier extraordinaire au département
de Bastogne, 1788-1789, 1 pièce.
1641. Opposition de l'officier du duc de Bouillon au titre patrimonial de Jean Grosjean de
Bertrix, parce que l'acte a été passé devant le notaire Collard sans autorisation et en
l'absence du mayeur, 1747, 2 pièces.
1678. Requête de Louis-Joseph Xhignesse, notaire et procureur à Durbuy, pour faire
enregistrer ses patentes de mayeur et d'échevin de la cour de Biron en
remplacement de Louis Tirtia, 1764, 3 pièces.
1693. Enquête valétudinaire faite par le notaire Dauby, de Bastogne, à l'instance de
Michel de Dave de la Margelle, seigneur de Bodange, contre Joseph-Martin
Godfroy, curé de Warnach, et Henri Agnessens, vicaire de Fauvillers, à propos du
testament de Louis de Dave, 1729, 2 pièces.
1796. Sentence du Conseil dans la cause intentée par le procureur général contre
Henri Herman, de Chanly, qui a exercé illégalement les fonctions de notaire, 1707,
1 pièce.
Introduction
39
1824. Plaintes du procureur général contre Charles et Jean Hanus, Pierre Mathieu, de
Châtillon et le notaire de la Montagne, de Chantemelle, à propos de faux en
écriture, 1761-1762, 3 pièces.
1834. Procès intenté par Jean-Henri Urbain, notaire à Fauvillers contre les comtes du
Monceau qui ont nommé Pierre-Denis Jacques, échevin de Neufchâteau, clerc-juré
des seigneuries du Chêne, d'Ébly, Massul et Lahérie à sa place parce qu'il avait
accepté l'emploi d'actuaire au tribunal royal de Chiny et avait fixé sa résidence
dans cette ville, 1787-1790, 1 liasse.
1872. Rapport du procureur général sur le cumul des fonctions de contrôleur des
domaines et de greffier du siège prévôtal de Chiny, emploi sollicité par JacquesLouis Tinant, Jacques Stévigny et Jean-Baptiste Pierre, notaire à Saint-Mard, 17771778, 1 pièce.
1876. Avis du procureur général et décision du Conseil de gouvernement général à
propos de la requête présentée par Pierre-Joseph Gérard, notaire et procureur à
Erneuville pour obtenir l'emploi d'huissier extraordinaire du Conseil au quartier de
Chiny, 1788, 2 pièces.
2043. Mémoire présenté par Pierre Colinet, au service du comte d'Evreux à Paris, contre
le notaire Feron à Virton, dans la succession d'Antoine Rossignon, échevin de la
haute cour de Durbuy, 1751, 2 pièces.
2044. Procès intenté par le procureur général contre Louis-Joseph Xhignesse, notaire et
procureur à Durbuy, pour injures et menaces à l'endroit de Lambert-Joseph
Demblon, échevin de Durbuy et propos méprisants pour le Conseil de
Luxembourg, 1769-1770, 1 liasse.
2196. Avis du procureur général sur la requête du notaire et procureur Jean-Baptiste de
Laporte demandant à pouvoir reprendre ses fonctions dont il a été privé par
sentence du Conseil, 1757, 4 pièces.
2222. Avis du procureur général sur le décret du consistoire de Trèves relatif au mariage
de Charles-Melchior Mohimont, directeur des forges de La Trapperie, et Angélique
Bergh, fille de Jean Pierre, notaire à Fouches, 1771, 1 pièce.
2406. Plainte au Conseil de Luxembourg par Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur
à Halma, contre le jeune vicaire émigré de France, Dujardin, qui a fait reconstruire
la chapelle sans respecter les ordonnances sur les bois et qui affiche un total mépris
des lois, 1792, 4 pièces.
2563. Avis du procureur général sur les requêtes de Dieudonné Wilmotte, de Houffalize,
pour être admis comme notaire et comme procureur et pour obtenir la grâce du
jugement de la cour de Bourcy le condamnant pour avoir fait du commerce illicite,
1775-1776, 4 pièces.
2620. Nomination de Didier Duhattoy comme notaire héréditaire au Faing, par
Philippe V, 1708, 1 pièce.
40
Introduction
2624. Plainte du procureur général contre François Feron, notaire au Faing, qui a imposé
des frais excessifs à Lambert de Prouvy, seigneur en partie du Mesnil, 1746,
1 pièce.
2631. Lettre du notaire Tinant, de Romponcel, au procureur général, pour l'informer de la
mort accidentelle d'un fils du major pensionné de Brux, 1786; 1 pièce.
2633. Avis du procureur général sur la requête présentée par Charles Vandenbroeck,
seigneur de Jamoigne, pour pouvoir nommer Jean-Baptiste François, notaire à
Virton, mayeur de Jamoigne et des Bulles, 1791, 1 pièce.
2646. Plainte de Dorothée de Mesnil et de son fils Stanislas Warion, dame et seigneur de
Journal, contre la justice qui a passé une convention avec un co-seigneur au sujet
des amendes champêtres au mépris de la coutume et des ordonnances, et contre le
notaire Thomas, de Champlon, qui refuse de restituer le registre aux premières
audiences, 1770, 1 liasse.
2649. Patente de clerc-juré de la seigneurie de Journal donnée à Jean-François Collin,
notaire à Hives, par les seigneurs, et contestation au sujet du cachet armorié utilisé
par Denis-Augustin de Warion, 1791, 1 liasse.
2739. Requête présentée par Hubert-Joseph Naveaux, notaire et procureur à La Roche,
pour être nommé échevin malgré son affinité avec l'échevin Jacquemin, 1790,
3 pièces.
2757. Enquête faite à Léglise par le notaire Poncelet, de Neufchâteau, et Jean Francq,
clerc-juré de Bodange, à propos des terres soumises au droit de terrage, 1746,
1 pièce.
2773. Pièce de procédure en appel d'une sentence de la justice de Saint-Hubert entre
Jean Mouzon, le jeune, de Libramont, d'une part, Marie-Thérèse de Laittres, veuve
du notaire Palizeul, et Poncin Bigonville, de Gennevaux, d'autre part, 1758.,
1 pièce.
2828. Procureur général. Dénonciation par le notaire Jean-François Cornélis, du curé
Desset, de Loupville, qui aurait tenu des propos injurieux pour l'empereur, 1789,
3 pièces.
2868. Avis du procureur général sur l'état de frais présenté par le notaire
Joseph Duchesne ci-devant secrétaire et official du tribunal royal de Marche, 1788,
2 pièces.
2878. Ordonnance du Conseil prescrivant à Pierre Gobaud de produire la commission de
notaire qu'il aurait reçue, 1707, 1 pièce.
2938. Plainte du procureur général contre Nicolas Kuborn, notaire à Martelange, qui a
expulsé l'huissier Adam chargé d'exécuter la sentence arbitrale rendue contre lui
dans la cause qui l'a opposé à Jean-Toussaint-Balthazar Bodlet, seigneur en partie
de Cobreville, 1736, 1 pièce.
Introduction
41
2948. Plainte du procureur général contre le notaire Stévenotte, de Marche, qui a mis sire
Gendebien, de Haute Pierre, en possession de la cure de Masbourg sans le placet,
1789, 1 pièce.
3033. Avis du procureur général sur la requête présentée par Hubert-Joseph Naveaux
pour pouvoir continuer à exercer les fonctions de notaire à La Roche et celles
d'officier du comté de Montaigu, et établir un lieutenant, 1789, 2 pièces.
3094. Procès intenté par Claude-Hyacinthe Genin et le procureur général contre
Jean Collignon, notaire à Mussy-la-Ville, pour faux en écriture, et contre
Jacques Theis, curé de Rachamps, Nicolas Jacques et Michel Martin, de Mussy,
qui y ont prêté leur concours, 1722-1723, 1 liasse.
3135. Plainte de Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Nassogne, contre JacquesAntoine Colle, mayeur et greffier de la justice, qui reçoit des contrats comme s'il
était notaire, 1772, 1 liasse.
3167. Condamnation de Jean Bernier, échevin à Neufchâteau, qui a exercé indûment les
fonctions de notaire, 1708, 1 pièce.
3221. Sentence rendue par le Conseil dans la cause entre le procureur général et
Henri Guilleaume, curé de Noville, qui, en sa qualité de notaire apostolique, a reçu
un acte purement temporel, 1744, 1 pièce.
3250. Plainte de Françoise Leplat, veuve de Henry Gilles, d'Oizy, contre le
notaire Hérisson qui ne lui rend pas l'argent qu'elle a obtenu dans la cause qu'elle a
soutenue contre Jean de Loigne, d'Oizy, 1715, 1 pièce.
3296. Plainte de Lambert Pierard, bourgeois d'Orchimont, contre les laboureurs du lieu et
le notaire Francq qui, avec l'aval du prévôt, utilisent abusivement les aisances et les
bois communaux au détriment des plus pauvres de la communauté, 1763, 2 pièces.
3451. Procureur général. Plainte du procureur général contre le notaire Meurice, de
Salm, pour vices de procédure dans la cause entre Joseph Warlet, de Rencheux, et
son frère Clément, 1746. 1 pièce.
3549. Avis du procureur général sur la requête du comte de Briey demandant une
dispense de résidence pour Jean-Baptiste François, notaire à Virton, nommé
officier et haut-mayeur de Ruette, 1793, 1 liasse.
3621. Procureur général. Avis du procureur général sur une requête de Jean-Baptiste
François, notaire et huissier à Virton, au sujet d'un exploit du sergent d'office de
Saint-Jean, Gérard, 1768, 1 pièce.
3641. Requête de Jean-Baptiste Feron, de Luxembourg, pour faire exécuter la sentence
rendue contre le notaire La Montagne, de Saint-Léger, 1765, 1 pièce.
3673. Requête du procureur général pour commencer une information contre le
notaire Pierre, Jean-Baptiste Didier, Henry-François et Jean-François Baillet, qui
42
Introduction
se sont livrés à des excès envers le notaire Gateau chez la veuve Cocquillart à
Saint-Mard, et demande de Henry-François Baillet pour être relevé de son
ajournement, 1770-1774, 3 pièces.
3737. Procès entre Charles-Joseph de Salm-Reifferscheid et le notaire JeanLouis Raphaël, clerc-juré et contrôleur du comté de Salm et consorts au sujet de la
gestion des bois, 1781-1791, 1 liasse.
3760. Avis du procureur général sur la requête du notaire Marthoz pour pouvoir exercer
les fonctions d'échevin et d'acteur d'office au comté de Salm, 1790-1791, 2 pièces.
3798. Avis du procureur général sur la requête de François-Louis Burnotte, notaire à
Bastogne, demandant une dispense de résidence comme mayeur des seigneuries de
Sibret, d'Isle-la-Hesse et de Wardin, 1788, 2 pièces.
3809. Procès intenté par le sieur Rossius, seigneur de Humain, et sire Heren, curé du
même lieu, contre Remacle-Joseph Duchêne, notaire à Marche et officier de
Sinsin, qui a fait saisir leurs effets en vertu d'un faux décret de la justice, 1780,
1 liasse.
3820. Commission d'officier de la terre et seigneurie de Soy donnée par Pierre-AntoineJoseph-Philippe de Cassal de Bomal à Jean-François Duchesne, notaire à Soy,
1773, 2 pièces.
4168. Plainte de Jean-Bertrand Ruir, notaire à Wellin, contre Pierre Herman, mayeur du
même lieu, et les membres de la justice, qui l'ont empêché d'exécuter une sentence
rendue contre Nicolas Albert, de Chanly, en faveur de Jean-Jacques Laffineur,
marchand à Éprave, à propos d'une dette, 1783, 2 pièces.
4169. Plainte du notaire Jean-Baptiste Remacle à Halma et correspondance de JeanThomas de Smackers à propos de l'exercice de la justice dans le ban de Wellin,
1787-1789, 1 liasse.
4175. Avis du procureur général et décision du Conseil privé sur la requête de JeanBertrand Ruir, notaire à Wellin, pour obtenir l'exclusivité pour les ventes dans le
ban de Wellin, 1775, 2 pièces.
Les archives du Parquet près le Tribunal de première instance de
Neufchâteau contiennent également quelques liasses relatives aux notaires en
fonction dans l'arrondissement de Neufchâteau. Consulter, dans PIRLOT V.,
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de
Neufchâteau (1796) 1800-1987, Bruxelles, 2007, 130 p. (Archives de l'État à
Arlon. Inventaires, 54), la série des Dossiers de documentation générale,
circulaires, instructions et dépêches. Des dossiers concernent la Chambre des
notaires de l’arrondissement de Neufchâteau (dossier n° 552, de l'an 1810 à
1854), les dossiers individuels des notaires (dossier n° 553, A-L, de 1771 à
1890), de M à Z, 1771-1889 (dossier n° 554), de A à L, 1898 à 1968 (dossier
Introduction
43
n° 555), de M à Z, 1893-1958 (dossier n° 556) et enfin le dossier Notariat, de
l'an XII (1803) à 1895 (dossier n° 557).
B.
Bibliographie
Acte notarié, dans Pandectes belges, t. 40, Bruxelles, 1880, col. 701-964.
Les Actes notariés: source de l'histoire sociale, XVIe-XIXe siècles: actes du
Colloque de Strasbourg, mars 1978, s. la dir. de B. VOGLER,
Strasbourg, 1979, 367 p. (Collection Grandes publications. Société
savante d'Alsace et des régions de l'Est, 16).
BAUDOT M., Les archives notariales en France: histoire et statut actuel, dans
La Gazette des archives, t. 40, 1963, p. 5-15.
BAULANT M., SCHUURMAN A. J. & SERVAIS P., Inventaires après décès et
ventes de meubles: apports à une histoire de la vie économique et
quotidienne (XIVe-XIXe siècles) [actes du séminaire tenu dans le cadre
du 9e congrès international d'histoire économique de Berne (1986)],
Louvain-la-Neuve, 1988, 391 p.
BERNARD J., Les notaires de Durbuy (du pays de Durbuy et pays limitrophes)
de 1650 à 1986, Durbuy, 1987, 190 p.
BIHAIN N., Organisation administrative du canton de Fauvillers sous le
régime français, mémoire de licence inédit, Louvain, Université
catholique de Louvain, 1962, XXIII-278 p.
BODARD P., Histoire de la Cour souveraine du duché de Bouillon sous les la
Tour d'Auvergne (1678-1790), dans Annales de l'Institut
archéologique du Luxembourg, t. 96, 1965, 315 p.
BOURGUIGNON M., Inventaire des archives de l'administration du
département des Forêts, Bruxelles, 1969, 419 p. (Archives générales
du Royaume et Archives de l'État dans les provinces, Archives de
l'État à Arlon, Inventaires, 17).
BOURGUIGNON M., PETIT R. & HANNICK P., Inventaire des archives des
justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVeXVIIIe siècles), Bruxelles, 2000, 197 p. (Archives de l'État à Arlon.
Inventaires, 44).
BOVESSE J., Paris conclus devant notaires en 1566 et 1793, dans Namurcum,
29e a., 1957, p. 41-47.
BOVESSE J. & GROSFILS M., Répertoire des archives notariales de la
province de Namur: XVIe-XXe siècle, t. 1, Arrondissement de Namur,
Bruxelles, 1975, 95 p.
44
Introduction
Bronnen voor de geschiedenis van de materiële cultuur: staten van goed en
testamenten = Sources pour l'histoire de la culture matérielle:
inventaires après-décès et testaments. Actes de la journée d'étude de
Bruxelles du 24.10.1986, s. la dir. de F. DAELEMANS, Bruxelles,
1988, XX-206 p. (Archives et bibliothèques de Belgique. Numéro
spécial, 25/2).
BRUNEEL Cl., Notaires de Wavre et de Jodoigne au XVIIIe siècle, dans Le
notariat en roman pays de Brabant et l'enseignement du notariat à
l'Université catholique de Louvain. Catalogue de l'exposition
organisée à Louvain-la-Neuve du 13 au 28 mars 1986, Bruxelles,
1986, p. 20-51 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État
dans les provinces. Catalogues, 70).
BRUNEEL Cl., Le prisme des carrières, dans Le notariat en Belgique du moyen
âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, &
F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 103-117.
BRUNEEL Cl., L'exercice des fonctions, dans Le notariat en Belgique du
moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, &
F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 118-140.
DAELEMANS F., L'utilité des archives notariales pour le généalogiste, dans Le
notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de
DEBAECKER L., De l'organisation politique, administrative et judiciaire de la
Belgique pendant les trois derniers siècles, Paris, 1841.
Coutumes générales des pays Duché de Luxembourg et comté de Chiny,
Luxembourg, 1692, 120 p.
DE MOREAU DE GERBEHAYE Cl., Les notaires apostoliques et les "curésnotaires", dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s.
la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles,
1998, p. 141-145.
DE MOREAU DE GERBEHAYE Cl., Le duché de Bouillon: un pays (presque)
sans notaires, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours,
s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles,
1998, p. 179-180.
DE MOREAU DE GERBEHAYE Cl., Les "Œuvres de loi", dans Le notariat en
Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL,
Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 154-155.
Introduction
45
DESAMA Cl. & BLAISE A., Comment les communautés villageoises avaient
recours au crédit au XVIIe siècle, dans Bulletin trimestriel du Crédit
communal de Belgique, t. 80, 1967, p. 55-66.
DESAMA Cl., Les rentes en argent fournissent-elles un diagnostic de l'activité
économique ? Enquête dans un protocole liégeois du XVIIe siècle,
dans Annuaire d'histoire liégeoise, t. 10, 1967, p. 1-32.
DESAMA Cl., Les archives notariales, dans Annales du XLe congrès de la
Fédération archéologique et historique de Belgique, t. 1, Liège, 1969,
p. 263-267.
DICKINSON J., Les actes notariés et la recherche historique…, dans Le
Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, t. 69, 1989, p. 812.
DUBRU A., Les notaires de Houffalize, dans Haut-Pays. Cahiers de l'Ourthe
et du Haut-Pays d'Ardenne, 1988, n° 5-7, p. 1-78.
Étude de notaire, dans Pandectes belges, t. 38, Bruxelles, 1891, col. 683-689.
FOBE A., Histoire du notariat, Bruxelles, 1973, 80 p. (Répertoire notarial,
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GEUBEL A. & GOURDET L., Histoire du pays de Neufchâteau. La ville, la
seigneurie, le ban de Mellier, Gembloux, 1956, 467 p.
GODDING Ph., L'évolution du notariat dans nos régions: du moyen-âge à la
loi de ventôse, dans Le notariat en roman pays de Brabant et
l'enseignement du notariat à l'Université catholique de Louvain.
Catalogue de l'exposition organisée à Louvain-la-Neuve du 13 au
28 mars 1986, Bruxelles, 1986, p. 11-14 (Archives générales du
Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Catalogues, 70).
GODECHOT J., Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire,
Paris, 1951.
GYSELINCK J.-M. & LAURENT R., Le Notariat dans l'arrondissement de
Bruxelles. Répertoire des minutes (depuis le XVIe siècle) = Het
Notariaat in het arrondissement Brussel. Repertorium van de minuten
(sedert de XVIe eeuw), Bruxelles, 1971 (Archives générales du
Royaume. Inventaires, 174).
46
Introduction
HANNICK P., Neufchâteau, de 1755 à 1814. De la prévôté à la souspréfecture, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg,
t. 120-121, 1989-1990, 400 p.
HANNICK P., Les études notariales du canton d'Étalle au XIXe siècle, dans
Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 70e a.,
1994, n° 1-2, p. 27-32.
HANNICK P., L'aisance matérielle des notaires de Neufchâteau vue par un
confrère en 1848, dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique
du Luxembourg, 73e a., 1997, n° 1-2, p. 3-8.
HOUTMAN E., Het notariaat in de provincie Limburg: repertorium van de
minuten, Bruxelles, 1982, 229 p. (Archives de l'État à Hasselt.
Inventaires, 18).
HUYGENS J.-B.-J., Notaire belgique, ou La science des notaires, divisée en
théorie et pratique, 3e éd., Bruxelles, 1763, 312 p.
Instructions et recommandations pour le dépôt, la consultation et la
reproduction des minutes et des répertoires de notaires, Bruxelles,
2006 (directive établie par les Archives générales du Royaume et les
Archives de l'État dans les provinces).
JACOB-DUCHESNE L.-V., Miettes historiques. Les curés-notaires, dans
Annales de l'institut archéologique du Luxembourg, t. 45-46, 19101911, p. 191-193 & 344-354.
JACQUET Ph., L'intérêt historique et l'utilisation des archives notariales, dans
Le notariat dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition
organisée à l'occasion des journées notariales, Namur, 9-19 octobre
1975, Bruxelles, 1975, p. 21-30.
JACQUET Ph., Les Pays-Bas espagnols et autrichiens. La législation en
matière notariale, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos
jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS,
Bruxelles, 1998, p. 97-102.
JANSSENS N., La violence quotidienne à Liège […] à travers les déclarations
des notaires, 1786-1795, mémoire de licence inédit, Liège, Université
de Liège, 1987.
LAURENT R. & VANRIE A., Archives notariales de la région Bruxelloise =
Notariële archieven van het Brussels Gewest, Bruxelles, 1999, 411 p.
(Archives de l'État de la Région de Bruxelles-Capitale. Instruments de
recherche à tirage limité, 30).
LEFORT A., Histoire du département des Forêts (le duché de Luxembourg de
1795 à 1814) d’après les archives du gouvernement grand-ducal et
Introduction
47
des documents français inédits, t. 1, Paris-Luxembourg-Bruxelles,
350 p. (extrait des Publications de la section historique de l'Institut
grand-ducal de Luxembourg; 50).
LAFFONT J.-L., Histoire du notariat ou histoire notariale ? Éléments pour une
réflexion épistémologique, dans Notaires, notariat et société sous
l'Ancien Régime: actes du colloque de Toulouse, 15 et
16 décembre 1989, s. la dir. de J.-L. LAFFONT, Toulouse, 1990, p. 5160.
LEJEUNE L., Les institutions françaises dans le duché de Luxembourg, dans À
l’épreuve de la révolution. L’Église en Luxembourg de 1795 à 1802,
Bastogne, 1996, p. 41-48.
LELIÈVRE X., Institutions namuroises. Notaires, dans Annales de la société
archéologique de Namur, t. 10, 1868-1869, p. 104-110.
LEMAÎTRE N., Le scribe et le mage: notaires et société rurale en BasLimousin aux XVIe et XVIIe siècles, Paris, 2000, XII-410 p. (Mémoires
et documents sur le Bas-Limousin, 23).
Liste des anciens notaires, anciens greffes et anciennes archives publiques,
avec l'indication des dépositaires actuels de leurs actes et protocoles,
rédigée sur les déclarations de tous les notaires du Royaume, dans
Almanach royal officiel, année 1860, Bruxelles, 19e a., 1860, p. 233272 & 20e a., 1861, p. 241-280.
MAJERUS N., Histoire du droit dans le Grand-Duché de Luxembourg,
Luxembourg, 1949, 2 vol.
Minute notariale, dans Pandectes belges, t. 65, Bruxelles, 1900, col. 9821038.
MONICAT J., Les archives notariales en France: utilisation scientifique, dans
La Gazette des archives, t. 40, 1963; p. 16-24.
NELIS H., Les doyens de chrétienté, dans Revue belge de philologie et
d'histoire, t. 3, 1924, n° 1, p. 59-73; n° 2, p. 251-278; n° 3, p. 509-525
& n° 4, p. 821-840.
Notaire, notariat, dans Pandectes, t. 68, Bruxelles, 1901, col. 481-720.
Notaires et société: travaux d'histoire et de sociologie notariales, s. la dir. de
J.-P. POISSON, Paris, 1990, IX-597 p. (Collection Histoire).
Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime: actes du colloque de
Toulouse, 15 et 16 décembre 1989, s. la dir. de J.-L. LAFFONT,
Toulouse, 1990, 194 p.
48
Introduction
Het notariaat in Brabant: tentoonstelling (Huis der Notarissen te Leuven,
30 september-10 oktober 1982), s. la dir. de E. PERSOONS & D. VAN
DEN AUWEELE, Bruxelles, 1982, 141 p.
Le notariat dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition organisée à
l'occasion des journées notariales, Namur, 9-19 octobre 1975,
Bruxelles, 1975.
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL,
Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, 311 p.
Le notariat en roman pays de Brabant et l'enseignement du notariat à
l'Université catholique de Louvain. Catalogue de l'exposition
organisée à Louvain-la-Neuve du 13 au 28 mars 1986, Bruxelles,
1986, 234 p. (Archives générales du Royaume et Archives de l'État
dans les provinces. Catalogues, 70).
Notarius. Revue pour le notariat, 2006, n° 6 (Dossier archivage).
OOSTERBOSCH M., Le notariat dans les territoires belges au moyen âge, dans
Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de
PIEYNS-RIGO P., Le notariat liégeois, XVIIe-XVIIIe siècles, dans Annales du
XLe congrès de la Fédération archéologique et historique de
Belgique, t. 1, Liège, 1969, p. 257-261.
PIEYNS-RIGO P., Problèmes de la métallurgie liégeoise vers 1740. L'apport
des actes notariés, dans Bulletin de l'Institut archéologique liégeois,
t. 98, 1986, p. 398-394.
PIEYNS-RIGO P. & GAIER Cl., Fournitures d'armes et vie armurière à Liège
vers le milieu du XVIIIe siècle d'après les actes notariaux, dans Le
Musée d'Armes, t. 15, 1977, p. 13-19.
POISSON J.-P., La recherche notariale. Passé et avenir, dans Le Gnomon.
Revue internationale d'histoire du notariat, t. 69, 1989, p. 13-19.
POULLET P., Les institutions françaises de 1795 à 1814, Bruxelles, 1907,
975 p.
RAMBAUD M., Les recherches d'histoire de l'art dans les minutiers des
notaires de Paris, dans Bulletin de la Société de l'histoire de l'art
français, 1962, p. 55-67.
RIOUFOL J. & RICO Fr., Le notariat, 3e éd., Paris, 2004, 126 p. (Que sais-je,
1794).
Règlement des traditions notariales. 1957. Chambre des notaires de
l'arrondissement d'Arlon, s.l., 1956, [16 p.]
Introduction
49
REMACLE G., Les notaires de Salm et Vielsalm, dans Glain et Salm, 1974,
n° 1, p. 31-38.
RUPPERT P., Les archives du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
Inventaires sommaires, Luxembourg, 1910, 328 p.
RUTGEERTS L., Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du
notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent,
nouv. éd., Bruxelles-Paris, 1884, 3 vol.
SCHWACHTGEN A., Le notariat luxembourgeois, dans WILLEMS A., Le
minutier central des notaires, 1581-1930. Inventaire, Luxembourg,
1992, p. 7-33 (Archives nationales).
SERVAIS P., Ameublement et décoration dans la périphérie liégeoise au
XIXe siècle. L'apport des inventaires et ventes de meubles, dans
Nouvelles approches concernant la culture de l'habitat. Colloque
international, Anvers, Université d'Anvers, les 24-25.10.1989 = New
approaches to living patterns. International colloquium, s. la dir. de
R. BAETENS & B. BLONDÉ, Turnhout, 1991, p. 245-257.
SEVERIJNS P., Het notariaat als bron voor familiegeschiedenis, dans Vlaamse
Stam, t. 11, 1975, p. 163-175.
STEVENS F., De overheid en de notariële aktiviteit bij het begin van de
19de eeuw, dans Het notariaat in Brabant: tentoonstelling (Huis der
Notarissen te Leuven, 30 september-10 oktober 1982), s. la dir. de
E. PERSOONS & D. VAN DEN AUWEELE, Bruxelles, 1982, p. 127-133.
STEVENS F., À l'origine du notariat belge contemporain. Les révolutions et le
notariat, dans 1789-1814. Révolutions et mutations vues et vécues par
les notaires de nos régions: catalogue, Namur, 1989, p. 65-73.
STEVENS F., La Révolution française et le notariat belge. À l'origine du
notariat belge contemporain, dans Le Gnomon. Revue internationale
d'histoire du notariat, t. 70, 1990, p. 35-39.
STEVENS F., La question du ressort notarial en Belgique au dix-neuvième
siècle ou le spectre du notaire vagabond, dans Houd voet bij stuk:
xentia iuris historiae G. Van Dievoet oblate, s. la dir. de F. STEVENS
& D. VAN DEN AUWEELE, Louvain, 1990, 405-424.
STEVENS F., L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en
Belgique depuis 1796, dans Le Gnomon. Revue internationale
d'histoire du notariat, t. 82, 1992, p. 13-19.
STEVENS F., Revolutie en notariaat: Antwerpen 1794-1814, Louvain, 1994,
XXXII-341 p. (Brabantse rechtshistorische reeks, 8 ).
-
50
Introduction
STEVENS F., Hervormingspogingen van het notariaat op het einde van het
Ancien Regime, dans Anciens Pays et Assemblées d'État, t. 4, 1994,
p. 31-41.
STEVENS F., L'introduction d'un notariat latin uniforme dans les départements
belges, dans Le notariat en Belgique du moyen âge à nos jours, s. la
dir. de Cl. BRUNEEL, Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998,
p. 195-204.
STEVENS F., Le ressort notarial ou le spectre du notaire errant, dans Le
STEVENS F., Analyse quantitative de l'activité notariale, dans Le notariat en
Belgique du moyen âge à nos jours, s. la dir. de Cl. BRUNEEL,
Ph. GODDING, & F. STEVENS, Bruxelles, 1998, p. 251-254.
STEVENS F., La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse
= De ventôse-wet op het notarisambt en haar genese, Bruxelles,
2004, XXXIII-301 p.
Traditions notariales. Arrondissement de Neufchâteau, Neufchâteau, [1955],
[7 p.].
VAN BUYTEN L., Het beroep van notaris: een social onderzoek naar de
toestanden (einde 17de-einde 18de eeuw), dans Het notariaat in
Brabant: tentoonstelling (Huis der Notarissen te Leuven,
30 september-10 oktober 1982), s. ,la dir. de E. PERSOONS & D. VAN
DEN AUWEELE, Bruxelles, 1982, 141 p.
VAN ISTERDAEL H. & VANSTEELANT A., Inventarissen van notariële
archieven van het gerechtelijk arrondissement Kortrijk inclusief het
archief van de tabellioen van Izegem, Bruxelles, 2005, 453 p.
(Archives de l'État à Courtai, 12).
VELLE K., Het Openbaar Ministerie in België (1796-1995): organisatie,
bevoegdheden en archiefvorming, Bruxelles, 1995, 410 p.
(Miscellanea archivistica, Studia; 66).
VERMER A., Historique du tribunal de première instance de Neufchâteau,
dans Bulletin trimestriel de l’Institut archéologique du Luxembourg,
27e a., 1951, p. 49-68.
VERWILGHEN M., Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire:
tableaux de tri et délais de conservation, [Bruxelles], 8 février 2002,
119 p.
Vocabulaire juridique, s. la dir. de G. CORNU, 6e éd., Paris, 2004, 968 p.
Introduction
51
WATTIEZ J. & MERTENS J., Répertoire des archives notariales de
l'arrondissement de Nivelles XVIe-XXe siècle, Bruxelles, 2002, 160 p.
(Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 9).
WILLEMS A., Le minutier central des notaires, 1581-1930. Inventaire,
Luxembourg, 1992, p. 49 (Archives nationales).
VI.
CONTRÔLE
Les classements nécessaires à la rédaction des présents inventaires ont
été effectués par les archivistes des Archives de l'État à Arlon qui y ont fait
entrer des archives notariales: Marcel Bourguignon (à partir de 1935),
Roger Petit, Pierre Hannick, et nous-même. Généralement, les inventaires
réalisés concernaient uniquement les liasses d'actes en minutes et l'unité de
description n'allait pas plus loin que l'année. Quoi qu'il en soit, l'ensemble des
descriptions archivistiques données ci-dessous ont au minimum été vérifiées
par nos soins 70.
Le 9 juin 2007, en concertation avec les Archives de l'État à SaintHubert, un courrier a été envoyé au Président de la Chambre des notaires de la
province de Luxembourg lui demandant de diffuser les Instructions et
recommandations pour le dépôt, la consultation et la reproduction des
minutes et des répertoires de notaires. De notre côté, nous avons également
envoyé ces instructions à l'ensemble des notaires et assuré le suivi des
dossiers. Le mois d'août 2007 a été consacré à l'organisation pratique de
nombreux versements 71. Fin de l'année 2007, l'ensemble des minutes et
répertoires concernés par l’article 62 de la loi du 25 ventôse an XI contenant
organisation du notariat, tel que remplacé par l’article 37 de la loi du
4 mai 1999, ont été versés aux Archives de l'État à Arlon, tant pour
l'arrondissement d'Arlon que pour celui de Neufchâteau (mis à part les
70
Nous avons pu bénéficier de l’aide de membres du personnel du dépôt. Mes remerciements
vont en particulier à Tamara Bister, Magali Denoncin, Stéphane Krier, Sandrine Marchal
(étudiante jobiste), Vincent Schandeler (étudiant jobiste) et Jérôme Goedert (étudiant jobiste).
Quant à Alfred Croughs, il a pris en charge le conditionnement des unités archivistiques.
71
Le 30 juillet 2007: réception du versement effectué par le notaire Baudrux, à Habay-laNeuve ; le 1er août 2007: réception du versement effectué par le notaire Mouton, à Florenville
(notaire suppléant), par le notaire Mouton, à Bastogne (notaire titulaire), par le notaire Vermer,
à Bouillon, et par le notaire Marcotty, à Arlon. Le 10 août 2007: réception du versement
effectué par le notaire Jansen, à Virton ; le 16 août 2007: réception du versement effectué par le
notaire Maus de Rolley, à Neufchâteau, et par le notaire Bricart, à Messancy ; le 23 août 2007:
réception du versement effectué par le notaire Pirlet, à Bastogne ; le 24 août 2007: réception du
versement effectué par le notaire Erneux, à Strainchamps.
52
Introduction
notaires du canton de Saint-Hubert, du ressort des Archives de l'État à SaintHubert).
Quant aux normes et aux règles qui ont été appliquées, nous avons
utilisé la norme internationale ISAD(G) ainsi que l'ouvrage réalisé par VAN
ISTERDAEL H. & VANSTEELANT A., Inventarissen van notariële archieven
van het gerechtelijk arrondissement Kortrijk inclusief het archief van de
tabellioen van Izegem, Bruxelles, 2005, 453 p. (Archives de l'État à Courtai,
12), qui nous a servi de modèle.
Enfin, nous voudrions remercier chaleureusement Jean-Claude Muller
qui a bien voulu relire le manuscrit du présent inventaire. Outre ses remarques
et corrections, Jean-Claude Muller nous a également transmis des
compléments d'informations biographiques concernant des curés-notaires.
Vincent Pirlot
Février 2008
Introduction
53
VII.
ANNEXES
A.
Liste chronologique des protocoles des notaires de
l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau (à l'exception du
canton judiciaire de Saint-Hubert) conservés aux Archives de
l'État à Arlon
DE SAVY Robert, curé-notaire de Rachamps
1592 & 1595
1619-1636
GRANDJEAN Jean, curé-notaire de Noville
TALBOT M., curé de Rechrival, notaire de la chrétienté de Bastogne
1632
DE VILLEROUX Jean, curé-notaire de Rachamps
1634
1637-1667
BERTRAND Nicolas, curé-notaire de Rachamps
DE LA TOUR Jean, curé-notaire de Noville
1642-1683
1642
WATELET Jean, notaire de la chrétienté de Bastogne
1647
GRATIA Nicolas, curé-notaire d'Orgeo
1650-1662
VALENSART Michel, curé-notaire de Longlier
puis d'Orgeo
1650-1669
1652
NICOLAS Jacques, chapelain de Rachamps
LAMBERT Henry, curé-notaire de Bras
1656-1673
LAMBINET Godefroid, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
1659-1664
DE SENOCQ Nicolas, curé-notaire de Bercheux
1662-1674
1665-1692
WISRIN Jean, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
1667-1680
HERBAUX Antoine, curé-notaire de Strainchamps
puis de Sibret
1683-1718
1667-1703
HARDIGNY J., curé-notaire de Rachamps
DE MESSIN Antoine, clerc-juré de la ville et prévôté de Bastogne
1669-1703
DE VILLEROUX Jean, curé-notaire de Sibret
1670-1680
1672-1688
LECLERCQ Oger, notaire à Bastogne
1675-1682
D'ASSELBORNE Henri, curé-notaire de Rachamps
DE CHESNET Jean, curé-notaire de Bras
1676-1710
1676-1715
BONTAILLANT Jean-Théodore, curé-notaire de Bercheux
BERTOIGNE Jean-Georges, notaire apostolique, curé d'Orgeo 1676-1717
1679-1713
SCHMECK Georges-Martin, curé-notaire de Noville
1680-1687
TAIGNON Jean-Remacle, notaire à Bastogne
DE PLAGE J., curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
1681-1712
1683-1718
HERBAUX Antoine, curé-notaire de Sibret
54
Introduction
PECQUET Henri, curé-notaire de Sibret
1686
1693-1718
GILLET Michel, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
1694-1731
LECLERCQ Jacques-François, notaire à Bastogne
1695-1697
JACOBY Gérard, notaire à Bastogne
COLLIGNON Jacques, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
1695-1727
LABBÉ Jean, notaire apostolique de Léglise
1702
1706-1719
MESSIN Jean-Antoine, notaire à Bastogne
1713-1731
DE BULLE Jacques, curé-notaire de Bras
CARDON Jean-Othon, notaire apostolique de Neufchâteau et de Sainte-MarieChevigny
1714-1759
MATHELIN Emmanuel, greffier de la ville et prévôté de Bastogne
1716-1727
1717
SPEX J., curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
1718-1735
COLLARD Jacques, curé-notaire de Noville
DEHAND Henri-Joseph, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
1718-1767
1718-1732
GUILLAUME Pierre, curé-notaire d'Orgeo
1718-1752
PHILIPPIN Joseph, curé-notaire de Bercheux
1718-1746
WILLER André, curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
1719-1753
DEVILLERS Jean-François, notaire à Bastogne
PASQUAY Jacques-Henri, vice-curé et notaire apostolique de Bastogne
1719-1739
1720-1757
AMBROSY Benoît, curé-notaire de Sibret
1721-1759
WATHIER Jean-Baptiste, curé-notaire d'Ébly
1722
ALBERT Jean, curé-notaire de Fauvillers
1724-1731
THEIS Jacques, curé-notaire de Rachamps
1725-1746
DAUBY Guillaume-Ernest, notaire à Bastogne
1726-1746
NOGENT Pierre, curé-notaire de Straimont
GUILLEAUME Henri, notaire apostolique à Hompré et notaire apostolique de
Noville, puis à Bastogne
1726-1764
1727-1752
DESCHAMPS, Jean-François, curé-notaire de Fauvillers
GOFFIN Pierre, Charles, Juste, protonotaire apostolique, curé de Léglise
1728-1746
MORMONT Ambroise, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
1729-1754
1730-1784
MATHELIN Claude-Joseph, notaire à Bastogne
1731-1735
MARENNE Hubert, curé-notaire de Bras
Introduction
55
PRUD'HOMME Jacques, curé-notaire de Rachamps
1731-1769
1733-1762
WICOURT Jean-Baptiste, notaire à Bastogne
1734-1743
WEYDERT Jean-Henri, curé-notaire d'Orgeo
1734-1789
PONCELET Jean-Martin, notaire à Neufchâteau
1736-1758
MATHIEU Éverard, curé-notaire de Bras
1737-1756
BELVA Martin, notaire à Chiny puis à Cugnon
RENARD Jean-Joseph, notaire à Orgeo, puis à Gribomont, puis à Herbeumont,
puis à Bertrix
1740-1772
1743-1786
DETROZ Hubert, notaire à Bastogne
1744-1750
HOPSCHEIDT Jean-Bernard, curé-notaire d'Orgeo
1746-1779
CASTILLE Martin, curé-notaire de Bertrix
DE SENOCQ Jacques-Joseph, curé-notaire de Léglise
1746-1797
1752-1766
GODART Léonard-Joseph, curé-notaire de Bercheux
SCHEUL Henri-Joseph, curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny 1752-1766
1753-1775
DEVILLERS Paul-Mathieu, notaire à Bastogne
RATY Jean-Joseph, curé de Fauvillers, notaire apostolique 1753-1783
1754-1794
FAY Jean-Louis, curé-notaire de Straimont
1755-1760
LECLERC Jean, curé-notaire de Noville
1756-1768
DAUBY Jacques-Antoine, curé-notaire d'Orgeo
TINANT Jean-Baptiste, notaire à Romponcelle, puis à Neufchâteau, puis à
Virton
1756-1789
DE CARCANO Antoine-Ignace, curé-notaire de Sibret
1758-1792
1759-1765
WICOURT Jean-Toussaint, notaire à Bastogne
1759-1792
KENLER Nicolas, curé-notaire d'Ébly
MALEMPRÉ Jean-Hubert, notaire à Sprimont puis à Tillet, puis Amberloup,
puis Bastogne
1761-1772
1762-1772
MARTOUGEN Jean-François, curé-notaire de Noville
1762-1795
MEURQUIN J.-M., curé-notaire de Rachamps
GRUPONT Nicolas, curé de Strainchamps, notaire apostolique 1764-1777
MERJAY Jean-François-Louis, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
1765-1769
1765-1777
NOISEUX Antoine, notaire à Bastogne
1766-1802
DOUNY Maximilien, notaire à Maissin
1766-1790
STÉVIGNY Jacques, notaire à Neufchâteau
1767-1813
COLLARD Henri-François, notaire à Chaumont
1768-1777
GOBERT Nicolas, curé-notaire de Bercheux
1769-1796
DIDRICHE Henry-Joseph, curé-notaire d'Orgeo
1770-1781
BOZET H.-J., curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
56
Introduction
CORNÉLIS Jean-François, notaire à Hubermont, à Mellier puis Hubermont
1770-1796
1772-1800
BURNOTTE François-Louis, notaire à Bastogne
PIERSON Pierre-Joseph, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
1772-1781
1773-1784
LAMBOT Henri-Joseph, curé-notaire de Noville
COLLARD Jean-Mathieu, notaire à Neufchâteau
1773-1791
1773-1794
BOURDON Henri, notaire à Bastogne
1773-1816
PARENT Jean-Nicolas, notaire à Libramont
1774-1796
PÉTUS Michel, notaire à Bastogne
1775-1781
MALEMPRÉ Jean-Hubert, notaire à Bastogne
MOTTET Jean, notaire à Chiny, puis Faing, puis Izel, puis Chiny, puis Orval,
puis Chiny, puis Neufchâteau
1775-1802
1777-1796
CARLIER Jean-François-Louis, notaire à Bastogne
DELAITE Jean-Baptiste, notaire à Willerzie, Bertrix, Chiny et Neufchâteau
1777-1796
1777-1808
SIVILLE Martin, notaire à Bastogne
1778
MOUZON J., vice-curé de Bercheux
URBAIN Jean-Hubert, notaire à Freux, puis à Léglise, puis à Neufchâteau
1778-1800
1780-1796
REDING Jean-Conrad, curé-notaire de Bercheux
1781-1800
NADIN Jean-Martin, notaire à Bastogne
MALHERBE Jean-Gaspard, curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
1782-1788
1782-1790
GUILLAUME H., curé-notaire de Bras
1782-1813
HABAY Pierre, notaire à Bastogne
1783-1796
DUFOUR Jean-Baptiste, notaire à Herbeumont
1783-1828
URBAIN Jean-Henri, notaire à Fauvillers
1784-1795
MODARD Libert, curé-notaire de Bertrix
1784-1824
BELVA Jean-Mathieu, notaire à Cugnon
HENRARD Hubert-Joseph, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
1787-1795
1790-1796
DIDIER Georges, notaire à Bastogne
1791-1799
THIRY Jean-François, notaire à Bastogne
1792-1804
VERLAINE Henri-Joseph, notaire à Bertrix
THYS Corneille, notaire à Villers-la-Bonne-Eau puis à Léglise
1793-1796
1794 et 1796
WILLIOT Théodore-Joseph, curé-notaire d'Ébly
Introduction
TINANT François-Louis, notaire à Neufchâteau
1794-1823
1795-1823
GÉRARD Gérard, notaire à Bouillon
1795
PIERRET Pierre, curé-notaire de Sibret
1796-1797
ANDRÉ Jean-François, notaire à Bastogne
1796-1797
THOMAS Jean, curé-notaire de Straimont
1796-1813
PONCELET Remacle, notaire à Paliseul
KUBORN Jean-Joseph, curé-notaire de Compogne
1797
1798-1802
VAN EISDEN Louis-Nicolas, notaire à Fauvillers
1800-1831
CHAUCHET Richard, notaire à Bouillon
1802-1817
ORBAN Ponce, notaire à Neufchâteau
1805-1807
VIESSELET Jean-Baptiste, notaire à Sibret
LAMOCK Jean-Mathias-Valère, notaire à Sibret puis à Bastogne
1808-1832
1809-1820
LAMBERT Pierre, notaire à Sibret
1813-1842
COLLETTE François-Joseph, notaire à Bertrix
1813-1824
DELWICHE Pierre- François-Ignace, notaire à Bastogne
1814-1829
SIVILLE Jean-Henri, notaire à Bastogne
1816-1830
GOOSSE Nicolas, notaire à Harlange puis à Sibret
1816-1845
PARENT Jean-Joseph, notaire à Libramont
BERGH Célestin-Charles-Nicolas-François, notaire à Neufchâteau
1817-1846
1818-1836
MOTTÉ Nicolas, notaire à Neufchâteau
1819-1860
CASTILHON Pierre-Victor-Adolphe, notaire à Paliseul
LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore, notaire à Harlange puis à Bastogne
1821-1859
1822-1854
COLLIGNON Henri-Joseph, notaire à Bastogne
REDING Antoine-Joseph, notaire à Tintange puis à Fauvillers 1822-1856
1823-1849
RAIMON Gérard-Joseph, notaire à Bouillon
1824-1830
TSCHOFFEN Jean, notaire à Neufchâteau
1829-1851
SIVILLE François, notaire à Bastogne
1830-1880
GOFFLOT Jacques-François, notaire à Neufchâteau
DEVERCY Casimir-Adrien, notaire à Sibret
1831-1832
1831-1840
OZERAY Michel-Jean-Jacques, notaire à Bouillon
1831-1858
MAHIN Jean-Joseph, notaire à Sibret
1832-1865
CHAMPION Joseph, notaire à Bastogne
1833-1854
GOURDET Jacques-Joseph, notaire à Neufchâteau
1836-1853
THIRY Jean-Baptiste, notaire à Neufchâteau
1840-1895
OZERAY Jules-Michel, notaire à Bouillon
57
58
Introduction
COLLETTE François-Maximilien, notaire à Bertrix
1842-1885
1845-1877
PARENT Jean-Hubert-Victor, notaire à Libramont
1847-1881
BERGH François-Louis-Charles, notaire à Neufchâteau
1850-1873
BASSE Pierre-Auguste, notaire à Bouillon
1853-1887
CLÉMENT Louis-Joseph, notaire à Neufchâteau
1854-1876
GOURDET Adolphe-Arsène, notaire à Neufchâteau
COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard, notaire à Bastogne
1855-1894
1856-1890
JEANTY François-Joseph, notaire à Strainchamps
1856-1887
REDING Antoine-Joseph-Adolphe, notaire à Fauvillers
1858-1890
FRANÇOIS Émile-Emmanuel, notaire à Sibret
PHILIPPART Hubert-Remacle-Henri-Louis, notaire à Bastogne
1860-1861
1861
BEAUTHIER Édouard, notaire à Bastogne
1861-1865
CASTILHON Marie-Édouard-Léon, notaire à Paliseul
1861-1874
DUBOIS Gustave-Adolphe, notaire à Bastogne
1865-1869
LAMBINET Octave, notaire à Bastogne
1865-1869
PONCELET Henri-Louis-Eugène, notaire à Paliseul
1867-1882
MORTEHAN Victor-Adolphe, notaire à Bastogne
1869-1906
JACQUIER François-Joseph-Ernest, notaire à Paliseul
1869-1908
1873-1875
NOTHOMB Gustave-Jules-Robert, notaire à Bouillon
1874-1884
LEBRUN Louis-Joseph-Léopold, notaire à Bastogne
DE LONEUX Eugène-Jospeh, notaire à Bouillon
1876-1887
HAUZEUR Marie-Hyacinthe-Joseph, notaire à Neufchâteau 1876-1885
1878-1911
GÉRARD François-Joseph, notaire à Corbion
SAINT-OMER Léon-Louis-Éloi, notaire à Libramont puis à Neufchâteau
1878-1889
1881-1928
BERGH Charles-Émile-Léon, notaire à Neufchâteau
1884-1919
LAMBOTTE Louis-Charles, notaire à Bastogne
1885-1913
DELOGNE Léon-Marie-Joseph, notaire à Bertrix
1885-1933
MERNIER Jean-François, notaire à Neufchâteau
CLÉMENT Albert, notaire à Neufchâteau
1887-1921
1887-1897
REDING Joseph-Hubert-Adolphe, notaire à Fauvillers
1889-1891
JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse, notaire à Neufchâteau
1890-1908
FRANÇOIS Albert-Alexandre, notaire à Sibret
1890-1921
JEANTY Jean-Raimond-Victor, notaire à Strainchamps
1890-1931
VERMER Nestor, notaire à Bouillon
PELÉEHEID Lambert-Félix-Frédéric, notaire à Neufchâteau 1892-1903
Introduction
COLLIGNON Érasme-Théophile-Évariste, notaire à Bastogne 1894-1903
1895-1898
MARQUET François-Joseph-Marie, notaire à Bouillon
1897-1901
PIRET Arthur, notaire à Fauvillers
1898-1910
BERGER Émile-Louis-Joseph, notaire à Bouillon
1901-1904
CANIVET Désiré, notaire à Fauvillers
BOMERSON Ferdinand-Jean-Joseph-Oscar, notaire à Neufchâteau
1903-1909
PIRET Auguste, notaire à Fauvillers
1904
1905-1907
LEJEUNE Auguste, notaire à Fauvillers
FRANCKEN Edmond-Charles-Albert-François-Joseph, notaire à Paliseul
1906-1907
1908-1951
LAMBIN Adelin-Paul-Albert, notaire à Bastogne
MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph, notaire à Sibret puis à Bastogne
1908-1942
1908-1913
MORTEHAN Edmond-Charles-Émile, notaire à Bastogne
1909-1947
PONCELET Louis-Joseph, notaire à Neufchâteau
PIROTTE Oscar-Alfred-Antoine-Joseph, notaire à Bouillon 1910-1952
1912-1938
GÉRARD Paul-Constant, notaire à Corbion
1913-1940
SIVILLE Max, notaire à Bastogne
1919-1922
LAMBOTTE Louis-Ernest, notaire à Bastogne
1921-1942
COLLIGNON Louis-Jules-Ernest, notaire à Neufchâteau
LEBEAU Marie-Joseph-Alfred-Yves, notaire à Strainchamps 1921-1944
1931-1934
VERMER Édouard, notaire à Bouillon
1932-1951
GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau
1933-1950
FRANÇOIS Fernand, notaire à Sibret
1941-1944
MIEST Henri-Hyacinthe-Fernand, notaire à Bastogne
1947-1950
JENTGES Albert, notaire à Neufchâteau
59
60
B.
Introduction
Liste chronologique, par localité, des protocoles des notaires de
l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau (à l'exception du
canton judiciaire de Saint-Hubert) conservés aux Archives de
72
l'État à Arlon
Amberloup
MALEMPRÉ Jean-Hubert (1761-1772)
Bastogne
WATELET Jean, notaire de la chrétienté de Bastogne (1642)
DE MESSIN Antoine, clerc-juré de la ville et prévôté de Bastogne (1669-1703)
LECLERCQ Oger (1672-1688)
TAIGNON Jean-Remacle (1680-1687)
LECLERCQ Jacques-François (1694-1731)
JACOBY Gérard (1695-1697)
MESSIN Jean-Antoine (1706-1719)
MATHELIN Emmanuel, greffier de la ville et prévôté de Bastogne (1716-1727)
PASQUAY Jacques-Henri (1719-1739)
DEVILLERS Jean-François (1719-1753)
DAUBY Guillaume-Ernest (1725-1746)
MATHELIN Claude-Joseph (1730-1784)
WICOURT Jean-Baptiste (1733-1762)
DETROZ Hubert (1743-1786)
DEVILLERS Paul-Mathieu (1753-1775)
WICOURT Jean-Toussaint (1759-1765)
NOISEUX Antoine (1765-1777)
BURNOTTE François-Louis (1772-1800)
BOURDON Henri (1773-1794)
PÉTUS Michel (1774-1796)
CARLIER Jean-François-Louis (1777-1796)
SIVILLE Martin (1777-1808)
NADIN Jean-Martin (1781-1800)
HABAY Pierre (1782-1813)
DIDIER Georges (1790-1796)
THIRY Jean-François (1791-1799)
ANDRÉ Jean-François (1796-1797)
72
Dans l'inventaire ci-après, le mode de classement des différents notaires est strictement
alphabétique. Dans la présente liste, nous avons donc choisi de placer les notaires par ordre
chronologique au sein de chaque localité.
Introduction
LAMOCK Jean-Mathias-Valère (1808-1832)
DELWICHE Pierre-François-Ignace (1813-1824)
SIVILLE Jean-Henri (1814-1829)
COLLIGNON Henri-Joseph (1822-1854)
LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore (1825-1859)
SIVILLE François (1829-1851)
CHAMPION Joseph (1832-1865)
COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard (1855-1894)
PHILIPPART Hubert-Remacle-Henri-Louis (1860-1861)
BEAUTHIER Édouard (1861)
DUBOIS Gustave-Adolphe (1861-1874)
LAMBINET Octave (1865-1869)
MORTEHAN Victor-Adolphe (1869-1908)
LEBRUN Louis-Joseph-Léopold (1874-1884)
LAMBOTTE Louis-Charles (1884-1919)
COLLIGNON Érasme-Théophile-Évariste (1894-1903)
LAMBIN Adelin-Paul-Albert (1908-1951)
MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph (1908-1942)
MORTEHAN Edmond-Charles-Émile (1908-1913)
SIVILLE Max (1913-1940)
LAMBOTTE Louis-Ernest (1919-1922)
MIEST Henri-Hyacinthe-Fernand (1941-1944)
Bercheux
DE SENOCQ Nicolas (1662-1674)
BONTAILLANT Jean-Théodore (1676-1715)
PHILIPPIN Joseph (1718-1752)
GODART Léonard-Joseph (1752-1766)
GOBERT Nicolas (1768-1777)
MOUZON J. (1778)
REDING Jean-Conrad (1780-1796)
Bertrix
RENARD Jean-Joseph (1740-1772)
CASTILLE Martin (1746-1779)
DELAITE Jean-Baptiste (1777-1796)
MODARD Libert (1784-1795)
VERLAINE Henri-Joseph (1792-1804)
COLLETTE François-Joseph (1813-1842)
COLLETTE François-Maximilien (1842-1885)
DELOGNE Léon-Marie-Joseph (1885-1913)
61
62
Bouillon
GÉRARD Gérard (1795-1823)
CHAUCHET Richard (1800-1831)
RAIMON Gérard-Joseph (1823-1849)
OZERAY Michel-Jean-Jacques (1831-1840)
OZERAY Jules-Michel (1840-1895)
BASSE Pierre-Auguste (1850-1873)
NOTHOMB Gustave-Jules-Robert (1873-1875)
DE LONEUX Eugène-Jospeh (1876-1887)
VERMER Nestor (1890-1931)
MARQUET François-Joseph-Marie (1895-1898)
BERGER Émile-Louis-Joseph (1898-1910)
PIROTTE Oscar-Alfred-Antoine-Joseph (1910-1952)
VERMER Édouard (1931-1934)
Bras
LAMBERT Henry (1656-1673)
DE CHESNET Jean (1676-1710)
DE BULLE Jacques (1713-1731)
MARENNE Hubert (1731-1735)
MATHIEU Éverard (1736-1758)
GUILLAUME H. (1782-1790)
Chaumont
COLLARD Henri-François (1767-1813)
Chiny
BELVA Martin (1737-1756)
MOTTET Jean (1775-1802)
Compogne
KUBORN Jean-Joseph (1797)
Corbion
GÉRARD François-Joseph (1878-1911)
GÉRARD Paul-Constant (1912-1938)
Introduction
Introduction
63
Cugnon
BELVA Martin (1737-1756)
BELVA Jean-Mathieu (1784-1824)
Ébly
WATHIER Jean-Baptiste (1721-1759)
KENLER Nicolas (1759-1792)
WILLIOT Théodore-Joseph (1794 et 1796)
Faing
Fauvillers
ALBERT Jean (1722)
DESCHAMPS (1727-1752)
RATY Jean-Joseph (1753-1783)
URBAIN Jean-Henri (1783-1828)
VAN EISDEN Louis-Nicolas (1798-1802)
REDING Antoine-Joseph-Adolphe (1856-1887)
REDING Joseph-Hubert-Adolphe (1887-1897)
PIRET Arthur (1897-1901)
CANIVET Désiré (1901-1904)
PIRET Auguste (1904)
LEJEUNE Auguste (1905-1907)
Freux
URBAIN Jean-Hubert (1778-1800)
Gribomont
Harlange (Grand-Duché de Luxembourg, actuellement commune du Lac
de la Haute-Sûre)
GOOSSE Nicolas (1816-1820)
LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore (1821-1824)
Herbeumont
DUFOUR Jean-Baptiste (1783-1796)
64
Hompré
GUILLEAUME Henri (1726-1764)
Hubermont
CORNÉLIS Jean-François (1770-1796)
Izel
Léglise
LABBÉ Jean (1702)
GOFFIN Pierre, Charles, Juste (1728-1746)
DE SENOCQ Jacques-Joseph (1746-1797)
THYS Corneille (1793-1796)
Libramont
PARENT Jean-Nicolas (1773-1816)
PARENT Jean-Joseph (1816-1845)
PARENT Jean-Hubert-Victor (1845-1877)
SAINT-OMER Léon-Louis-Éloi (1878-1889)
Longlier
VALENSART Michel (1650-1669)
COLLIGNON Jacques (1695-1727)
MERJAY Jean-François-Louis (1765-1769)
PIERSON Pierre-Joseph (1772-1781)
Maison blanche (voir également Orval)
Maissin
DOUNY Maximilien (1766-1802)
Mellier
CORNÉLIS Jean-François (1770-1796)
Neufchâteau
COLLIGNON Jacques (1695-1727)
CARDON Jean-Othon (1714-1759)
MORMONT Ambroise (1729-1754)
Introduction
Introduction
PONCELET Jean-Martin (1734-1789)
TINANT Jean-Baptiste (1756-1789)
MERJAY Jean-François-Louis (1765-1769)
STÉVIGNY Jacques (1766-1790)
PIERSON Pierre-Joseph (1772-1781)
COLLARD Jean-Mathieu (1773-1791)
TINANT François-Louis (1794-1823)
ORBAN Ponce (1802-1817)
BERGH Célestin-Charles-Nicolas-François (1817-1846)
MOTTÉ Nicolas (1818-1836)
TSCHOFFEN Jean (1824-1830)
GOFFLOT Jacques-François (1830-1880)
GOURDET Jacques-Joseph (1833-1854)
THIRY Jean-Baptiste (1836-1853)
BERGH François-Louis-Charles (1847-1881)
CLÉMENT Louis-Joseph (1853-1887)
GOURDET Adolphe-Arsène (1854-1876)
HAUZEUR Marie-Hyacinthe-Joseph (1876-1885)
SAINT-OMER Léon-Louis-Éloi (1878-1889)
BERGH Charles-Émile-Léon (1881-1928)
MERNIER Jean-François (1885-1933)
CLÉMENT Albert (1887-1921)
JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse (1889-1891)
PELÉEHEID Lambert-Félix-Frédéric (1892-1903)
BOMERSON Ferdinand-Jean-Joseph-Oscar (1903-1909)
PONCELET Louis-Joseph (1909-1947)
COLLIGNON Louis-Jules-Ernest (1921-1942)
GOURDET Jacques (1932-1951)
JENTGES Albert (1947-1950)
Noville
GRANDJEAN Jean (1619-1636)
DE LA TOUR Jean (1642-1683)
SCHMECK Georges-Martin (1679-1713)
COLLARD Jacques (1718-1735)
GUILLEAUME Henri (1726-1764)
LECLERC Jean (1755-1760)
MARTOUGEN Jean-François (1762-1772)
65
66
Introduction
LAMBOT Henri-Joseph (1773-1784)
Orgeo
GRATIA Nicolas (1647)
VALENSART Michel (1650-1669)
BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717)
GUILLAUME Pierre (1718-1732)
WEYDERT Jean-Henri (1734-1743)
HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750)
DAUBY Jacques-Antoine (1756-1768)
DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796)
Orval (voir également Maison blanche)
Paliseul
PONCELET Remacle (1796-1813)
CASTILHON Pierre-Victor-Adolphe (1819-1860)
CASTILHON Marie-Édouard-Léon (1861-1865)
PONCELET Henri-Louis-Eugène (1865-1869)
JACQUIER François-Joseph-Ernest (1869-1906)
FRANCKEN Edmond-Charles-Albert-François-Joseph (1906-1907)
Rachamps
DE SAVY Robert (1592 & 1595)
DE VILLEROUX Jean (1634)
BERTRAND Nicolas (1637-1667)
NICOLAS Jacques (1652)
HARDIGNY J. (1667-1703)
D'ASSELBORNE Henri (1675-1682)
THEIS Jacques (1724-1731)
PRUD'HOMME Jacques (1731-1769)
MEURQUIN J.-M. (1762-1795)
Rechrival
TALBOT M., curé de Rechrival, notaire de la chrétienté de Bastogne (1632)
Romponcelle
Introduction
Saint-Pierre-Chevigny
DE PLAGE J. (1681-1712)
SPEX J. (1717)
WILLER André (1718-1746)
SCHEUL Henri-Joseph (1752-1766)
MALHERBE Jean-Gaspard (1782-1788)
Sainte-Marie-Chevigny
LAMBINET Godefroid (1659-1664)
WISRIN Jean (1665-1692)
GILLET Michel (1693-1718)
DEHAND Henri-Joseph (1718-1767)
BOZET H.-J. (1770-1781)
HENRARD Hubert-Joseph (1787-1795)
Sibret
DE VILLEROUX Jean (1670-1680)
HERBAUX Antoine (1683-1718)
PECQUET Henri (1686)
AMBROSY Benoît (1720-1757)
DE CARCANO Antoine-Ignace (1758-1792)
PIERRET Pierre (1795)
VIESSELET Jean-Baptiste (1805-1807)
LAMOCK Jean-Mathias-Valère (1808-1832)
LAMBERT Pierre (1809-1820)
GOOSSE Nicolas (1820-1830)
DEVERCY Casimir-Adrien (1831-1832)
MAHIN Jean-Joseph (1831-1858)
FRANÇOIS Émile-Emmanuel (1858-1890)
FRANÇOIS Albert-Alexandre (1890-1908)
MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph (1908-1942)
FRANÇOIS Fernand (1933-1950)
Sprimont
Straimont
NOGENT Pierre (1726-1746)
FAY Jean-Louis (1754-1794)
67
68
THOMAS Jean (1796-1797)
Strainchamps
HERBAUX Antoine (1667-1680)
GRUPONT Nicolas (1764-1777)
JEANTY François-Joseph (1856-1890)
JEANTY Jean-Raimond-Victor (1890-1921)
LEBEAU Marie-Joseph-Alfred-Yves (1921-1944)
Tillet
Tintange
REDING Antoine-Joseph (1822-1856)
Villers-la-Bonne-Eau
THYS Corneille (1793-1796)
Virton
Willerzie
Introduction
Archives notariales. Arrondissement de Neufchâteau
69
INVENTAIRE DES ARCHIVES NOTARIALES
DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE
DE NEUFCHÂTEAU
(1592) 1619-1952
Les documents décrits ci-dessous sont commandés en
salle de lecture de la manière suivante:
Not. arrond. Neufchâteau, NOM ET PRÉNOMS du not.,
n°…
ALBERT Jean, curé-notaire de Fauvillers
Après 1722, la fonction est remplie par DESCHAMPS Jean-François (1727-1752) puis par
RATY Jean-Joseph (1753-1783).
Le linéaire du fonds est de 0,07 m.
1
Minute, 10.09.1722, 1 pièce
AMBROSY Benoît, curé-notaire de Sibret
Le 7 juillet 1712, AMBROSY Benoît, natif de Saint-Hubert, obtient son placet pour la cure de
Sibret. Après ses études, terminées en 1702, il est vicaire à Rettel, diocèse de Reims, pendant
3 ans. En 1707, il devient vicaire à Montcornet, diocèse de Laon. Il est par la suite chargé de la
pénitencerie de l’abbaye de Saint-Hubert. Le 24 mai 1720, il résigne le bénéfice de SaintWillibrord en la chapelle castrale de Guirsch à AMBROSY Alexis-Nicolas de Luxembourg.
Avant 1720, la fonction de curé-notaire de Sibret est remplie par DE VILLEROUX Jean (16701680), puis par HERBAUX Antoine (1683-1718) et puis par PECQUET Henri (1686). Après 1757,
la fonction est remplie par DE CARCANO Antoine-Ignace (1758-1792) puis par PIERRET Pierre
(1795).
Voir en Annexe ci-dessous l’analyse des actes passés par le curé-notaire.
Protocole versé par MOUTON Jacques, notaire à Sibret, en date du 16 septembre 1969.
1-2
1
2
Minutes, 29.11.1720-04.08.1757, 2 liasses
29.11.1720-24.12.1742
1-35
03.11.1741 [sic] – 04.08.1757
36-70
70
ANDRÉ Jean-François, notaire à Bastogne
Admis le 14 juillet 1795. Commission visée le 26 messidor an III (14.07.1795). En l'an V,
ANDRÉ Jean-François n'est plus notaire.
La liasse d'archives décrite ci-dessous a été versée avec les archives du tribunal de première
instance de Neufchâteau.
1
Minutes, 6 messidor an IV (24.06.1796) – 22 floréal an V (11 mai
1797), 3 pièces
Ne compte qu'un acte original. ANDRÉ Jean-François signe comme témoin les
deux actes de l'an V.
BASSE Pierre-Auguste, notaire à Bouillon
Originaire d'Arlon. Du 2 août 1845 (n° 1) au 24 juillet 1850 (n° 412), BASSE Pierre réside à
Sugny (actuellement province de Namur), où il remplace le notaire L'HÔTE Jacques-Joseph (ce
notaire passe sa première minute à Sugny en date du 22 novembre 1836 et sa dernière, n° 744,
en date du 24 janvier 1845). Les minutes passées à Sugny sont conservées aux Archives de
l'État à Namur. À Bouillon, il remplace RAIMON Gérard-Joseph, notaire en exercice de 1823 à
1849. La démission de BASSE Pierre-Auguste de ses fonctions de notaire à la résidence de
Bouillon est acceptée par l'arrêté royal du 16 juillet 1873. Il est remplacé par
NOTHOMB Gustave-Jules-Robert, candidat-notaire à Arlon, nommé à la résidence de Bouillon
par arrêté royal du 17 septembre 1873. BASSE Pierre-Auguste exerçait également la fonction de
juge-suppléant à la justice de paix de Bouillon.
Protocole versé par ROBERT Joseph, notaire à Bouillon, en date du 16 septembre 1973, ainsi
que par VERMER Philippe, également notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975.
Les Archives de l'État à Arlon conservent également des doubles de répertoires qui devaient
être versés par le notaire au greffe du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Ces
doubles couvrent les années 1845 à 1858, 1861 à 1864 et 1866 à 1870.
1-8
1
2
3
4
5
6
7
8
-
Répertoires, 01.08.1850-11.01.1872, 8 cahiers
01.08.1850-21.10.1851
24.10.1851-07.04.1853
07.04.1853-11.06.1854
11.06.1854-28.10.1855
30.10.1855-16.06.1858
21.06.1858-01.04.1860
02.04.1860-01.03.1865
05.03.1865-11.01.1872
Répertoire des testaments, 13.05.1852-25.04.1873
Placé à la suite du répertoire des testaments de GÉRARD Gérard, notaire à
Bouillon de 1795 à 1823 (voir ce protocole).
42-52
71
Tables alphabétiques annuelles, 01.08.1850-19.07.1873,
11 cahiers
À la suite de chaque table sont placées celles du notaire RAIMON Gérard-Joseph,
notaire à Bouillon de 1823 à 1849.
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
A-B
C-D
E-F
G-H
I-K
L-M
N-O
P-Q
R-S
T-V
W-Z
9-40
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Minutes, 01.08.1850-19.07.1873, 32 liasses
01.08.1850-29.12.1850
1-52
17.01.1851-26.07.1851
53-133
05.08.1851-31.12.1851
144-207
02.01.1852-31.12.1852
208-382
05.01.1853-29.12.1853
383-562
02.01.1854-30.04.1854
563-624
06.05.1854-31.12.1854
625-733
02.01.1855-29.06.1855
734-839
15.07.1855-29.12.1855
840-923
05.01.1856-22.06.1856
924-1016
12.07.1856-29.12.1856
1017-1094
02.01.1857-27.05.1857
1095-1167
02.06.1857-30.12.1857
1168-1248
04.01.1858-25.05.1858
1249-1351
01.06.1858-31.12.1858
1352-1433
06.01.1859-26.06.1859
1434-1504
02.07.1859-30.12.1859
1505-1547
08.01.1860-25.04.1860
1548-1609
02.05.1860-29.12.1860
1610-1673
17.01.1861-26.12.1861
1674-1779
04.01.1862-28.12.1862
1780-1866
08.01.1863-24.12.1863
1867-1943
01.01.1864-18.12.1864
1944-2018
07.01.1865-29.12.1865
2019-2061
72
33
34
35
36
37
38
39
40
12.01.1866-31.12.1866
09.01.1867-31.12.1867
12.01.1868-24.12.1868
13.01.1869-26.12.1869
08.02.1870-11.12.1870
06.01.1871-26.12.1871
11.01.1872-22.12.1872
02.01.1873-19.07.1873
2062-2098
2099-2141
2142-2170
2171-2205
2206-2234
2235-2258
2259-2284
2285-2321
41-43
41
42
43
Livres des débiteurs en recouvrement, 1867-1873, 3 volumes
1867-1868
1870-1872
1872-1873
44
Papiers de l'étude, 1847-1869, 1 liasse
BEAUTHIER Édouard, notaire à Bastogne
BEAUTHIER Édouard est originaire de Jauche. Il succède au notaire PHILIPPART HubertRemacle-Henri-Louis par arrêté royal du 21 février 1861.
Protocole déposé par PIRLET Daniel, notaire à Bastogne, en date du 20 septembre 1996.
Les Archives de l'État à Arlon conservent également des doubles des répertoires, qui devaient
doubles couvrent l'année 1861.
-
Répertoire, 22.03.1861-04.08.1861
Ce répertoire continue celui de LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore, notaire à
Harlange puis à Bastogne.
1
Minutes, 22.03.1861 ; 13.04.1861 & 19.04.1861, n° 1-4, 3 pièces
BELVA Jean-Mathieu, notaire à Cugnon
BELVA Jean-Mathieu est admis notaire, à l'âge de 39 ans, par le Conseil souverain de
Luxembourg, en date du 17 juin 1784. À la même date, il est déchargé de ses offices de prévôt
et de receveur des domaines de Sa Majesté en la prévôté royale d'Orchimont. Il est nommé
provisoirement à Cugnon le 2 thermidor an IV (20 juillet 1796).
Les répertoires couvrant les années 1816 à 1824 ainsi que la table alphabétique décrite cidessous ont été versés par CHAMPION Bernard, notaire à Bertrix, en date du 1er juin 2001. Quant
au reste du protocole, il a été versé par DELOGNE Xavier, notaire à Bertrix, en date du
11 décembre 1984.
73
doubles couvrent les années 1796 à 1798.
1-2
1
2
Répertoires, juin 1784 - 31.07.1823, 2 cahiers
juin 1784 - 17.01.1797
28.01.1816-31.07.1823
3-7
3
4
5
6
7
Table alphabétique, 30.11.1796-31.07.1824, 5 cahiers
A-E
F-J
K-O
P-S
T-W
8-36
8
Minutes, 30.11.1796-31.07.1824, 3 pièces et 28 liasses
10 frimaire an V (30.11.1796) – 22 fructidor an V (08.09.1797)
9-42
1er brumaire an VI (22.10.1797) – 16 prairial an VI (04.06.1798)
43-59
3 pluviôse an VIII (22.01.1799) – 12 fructidor an VII
(29.08.1799)
60-67
12 vendémiaire an VIII (04.10.1799) – 1er floréal an VIII
(21.04.1800)
68-76
9 messidor an IX (28.06.1801) – 4e jour complémentaire an IX
(21.09.1801)
77-83
5 brumaire an X (27.10.1801) –1er jour complémentaire an X
(18.09.1802)
84-155
5 vendémiaire an XI (27.09.1802) – 23 fructidor an XI
(10.09.1803)
156-292
3 vendémiaire an XII (26.09.1803) – 3e jour complémentaire an
XII (20.09.1804)
293-371
19 brumaire an XIII (10.11.1804) – 16 fructidor an XIII
(03.09.1805)
372-446
9 vendémiaire an XIV (01.10.1805) – 5 nivôse an XIV
(26.12.1805)
447-463
03.01.1806-31.12.1806
464-519
13.01.1807-12.12.1807
520-584
08.01.1808-20.12.1808
585-625
02.01.1809-06.12.1809
626-699
02.01.1810-29.12.1810
700-749
15.02.1811-31.12.1811
750-791
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
74
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
02.01.1812-28.12.1812
04.01.1813-28.12.1813
04.01.1814-19.12.1814
14.01.1815-07.10.1815
27.01.1816-30.12.1816
16.01.1817-19.12.1817
07.01.1818-26.12.1818
04.01.1819-29.12.1819
10.01.1820-27.12.1820
08.01.1821-29.12.1821
08.01.1822-31.08.1822
22.02.1823-27.06.1823
25.01.1824, 11.02.1824, 31.07.1824
792-863
864-905
906-945
946-968
969-1012
1013-1080
1081-1139
1140-1210
1211-1234
1235-1261
1262-1269
1272-1277
1278-1280, 3 pièces
37
Correspondance adressée au notaire, 5 pluviôse an IV
(25.01.1796) – 7 frimaire an V (27.11.1796), 5 pièces
38
"Répertoire des actes passés par-devant le notaire Verlaine, dressé
à défaut d'autre par le notaire J.-M. BELVA, notaire à Cugnon,
dépositaire desdits actes trouvés à son décès", 12 ventôse an IV
(02.03.1796) - 21 thermidor an X (09.08.1802), 1 cahier
39
État sommaire des minutes de VERLAINE Henri-Joseph, notaire à
Bertrix, remises au notaire BELVA J.-M., 6 floréal an IV
(25.04.1796) – 6 thermidor an XII (25.07.1804), 1 cahier
BELVA Martin, notaire à Chiny puis à Cugnon
La date du changement de résidence ne peut être précisée.
Le répertoire et la table alphabétique sont rangés dans les archives notariales de
l'arrondissement d'Arlon (duquel ressort Chiny) et non dans celles de l'arrondissement de
Neufchâteau (duquel ressort Cugnon).
Protocole versé par DELOGNE Xavier, notaire à Bertrix, en date du 11 décembre 1984.
-
Répertoire, 28.06.1737-07.01.1756
-
Table alphabétique, 1737-1762
BERGER Émile-Louis-Joseph, notaire à Bouillon
BERGER Émile-Louis-Joseph, candidat notaire à Seraing, est nommé par arrêté royal du
19 octobre 1898. Il remplace MARQUET François-Joseph-Marie, démissionnaire. Il est remplacé
par PIROTTE Oscar-Alfred-Antoine-Joseph, nommé par arrêté royal du 9 mai 1910.
75
Protocole versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 1er août 2007.
doubles vont du 28 décembre 1898 à la fin de l'année 1899.
1-5
1
2
3
4
5
19.12.1898-05.01.1899
1-151
08.01.1899-11.04.1901
152-372
11.04.1901-12.08.1903
373-849
18.08.1903-08.10.1906
850-1675
10.10.1906-14.05.1910
1676-2597
6-47
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Minutes, 19.12.1898-14.05.1910, 1 pièce et 42 liasses
19.12.1898
1, 1 pièce
04.01.1899-16.06.1899
1-70
16.06.1899-28.12.1899
71-149
04.01.1900-20.05.1900
150-220
20.05.1900-11.09.1900
221-275
11.09.1900-30.12.1900
276-314
01.01.1901-20.05.1901
315-400
24.05.1901-22.09.1901
401-460
27.09.1901-30.12.1901
461-511
12.01.1902-15.05.1902
537-585
21.05.1902-28.09.1902
586-655
28.09.1902-28.12.1902
656-709
11.01.1903-31.05.1903
711-795
01.06.1903-09.08.1903
796-845
09.08.1903-24.12.1903
846-929
03.01.1904-11.03.1904
932-979
12.03.1904-11.05.1904
980-1033
15.05.1904-26.07.1904
1034-1090
31.07.1904-06.10.1904
1092-1149
09.10.1904-31.12.1904
1150-1207
03.01.1905-28.03.1905
1208-1270
29.03.1905-19.05.1905
1271-1320
20.05.1905-13.09.1905
1321-1396
16.09.1905-31.12.1905
1397-1463
02.01.1906-22.04.1906
1464-1545
22.04.1906-31.07.1906
1546-1621
31.07.1906-08.11.1906
1621-1690
10.11.1906-27.12.1906
1691-1737
76
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35
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37
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41
42
43
44
45
46
47
08.01.1907-01.03.1907
01.03.1907-02.05.1907
04.05.1907-22.08.1907
23.08.1907-16.11.1907
18.11.1907-31.12.1907
05.01.1908-16.04.1908
26.04.1908-01.09.1918
01.09.1908-27.12.1908
18.01.1909-13.05.1909
14.05.1909-08.08.1909
15.08.1909-07.11.1909
07.11.1909-28.12.1909
03.01.1910-23.03.1910
23.03.1910-14.05.1910
1739-1790
1791-1850
1851-1920
1921-1990
1991-2016
2018-2084
2085-2165
2166-2245
2246-2350
2351-2405
2406-2458
2459-2492
2493-2550
2551-2596
BERGH Célestin-Charles-Nicolas-François, notaire à Neufchâteau
BERGH Célestin-Charles-Nicolas-François est né à Arlon le 6 septembre 1791. Il est le fils de
BERGH Jean-Nicolas, imprimeur à Luxembourg, directeur de la Poste aux chevaux à Arlon,
échevin à Arlon et industriel. Sa mère est PERL Marie-Claire.
Après avoir effectué ses études de droit à Paris, il est nommé notaire à Neufchâteau par arrêté
royal du 18 juillet 1817. Il épouse à Neufchâteau, le 14 janvier 1818, COLLETTE Marie-JeanneVictoire, née le 27 octobre 1799, fille de Remarcle-Joseph, receveur de l'Enregistrement et des
Domaines et de GÉRARD Marie-Jeanne-Victoire. Son étude notariale devient la plus active du
canton. En 1844, il passe 78 actes au chef-lieu et 66 hors du chef-lieu. En 1845, ces chiffres
sont respectivement de 68 et 62.
Il est également juge suppléant au tribunal de Neufchâteau entre 1815 et 1856 et industriel (il
est propriétaire d'un moulin, d'une huilerie et d'une scierie à Neufchâteau). De tendance
politique libérale, il représente l'arrondissement de Neufchâteau-Virton au Sénat entre le
31 octobre 1853 et le 14 décembre 1861).
Le notaire est également sous-lieutenant de la grade urbaine de Neufchâteau, président du
comice agricole de Neufchâteau, vice-président de la Société d'agriculture du Luxembourg,
membre de la Société centrale d'agriculture de Belgique et il est élu, en 1854, membre de
l'Académie nationale agricole, manufacturière et commerciale de France.
Sa démission à la fonction de notaire est acceptée le 26 décembre 1846. Son fils aîné, FrançoisLouis-Charles, né à Neufchâteau le 22 novembre 1821, lui succède. BERGH Célestin-CharlesNicolas-François décède à Neufchâteau le 14 décembre 1861.
Consulter: BOURGUIGNON M., Célestin Bergh (1791-1861), dans Biographies chestrolaises,
t. 1, Arlon, 1972, p. 33-40; Le Parlement belge, 1831-1894. Données biographiques, sous la
dir. de DE PAEPE J.-L. & RAINDORF-GÉRARD Ch., Bruxelles, 1996, p. 23 (Académie royale de
Belgique. Commission de la biographie nationale).
Protocole versé par COLLIGNON Jean-Marie-Théophile, notaire à Neufchâteau, en date du
7 avril 1965.
1-51
1
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3
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35
36
37
38
39
Minutes, 11.09.1817-29.12.1846, 51 liasses
11.09.1817-31.12.1817
1-41
03.01.1818-03.05.1818
42-151
04.05.1818-30.12.1818
152-306
02.01.1819-07.06.1819
307-468
07.06.1819-30.12.1819
469-607
04.01.1820-08.07.1820
608-900
08.07.1820-29.12.1820
901-1074
02.01.1821-14.05.1821
1075-1300
14.05.1821-31.12.1821
1301-1548
01.01.1822-05.03.1822
1549-1648
05.03.1822-31.12.1822
1649-1931
03.01.1823-02.03.1823
1933-1999
03.03.1823-27.12.1823
2001-2317
01.01.1824-09.05.1824
2319-2499
09.05.1824-31.12.1824
2501-2767
03.01.1825-10.10.1825
2769-3000
17.10.1825-29.12.1825
3002-3088
03.01.1826-02.11.1826
3095-3399
07.11.1826-31.12.1826
3403-3431
04.01.1827-31.12.1827
3432-3661
01.01.1828-23.02.1828
3662-3698
24.02.1828-31.12.1828
3700-3920
10.01.1829-12.04.1829
3921-4000
13.04.1829-23.12.1829
4001-4213
07.01.1830-20.03.1830
4214-4300
20.03.1830-31.12.1830
4301-4544
06.01.1831-06.03.1831
4546-4600
07.03.1831-30.12.1831
4601-4825
11.01.1832-10.07.1832
4827-5000
10.07.1832-31.12.1832
5001-5081
07.01.1833-31.12.1833
5082-5294
02.01.1834-14.04.1834
5295-5400
15.04.1834-27.12.1834
5402-5510
05.01.1835-21.07.1835
5514-5649
26.07.1835-28.12.1835
5650-5710
04.01.1836-26.12.1836
5711-5951
01.01.1837-20.03.1837
5952-6000
20.03.1837-31.12.1837
6001-6210
06.01.1838-27.05.1838
6211-6299
77
78
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
01.06.1838-31.12.1838
07.01.1839-22.12.1839
02.01.1840-18.04.1840
18.04.1840-27.12.1840
02.01.1841-12.12.1841
03.01.1842-31.12.1842
03.01.1843-23.07.1843
25.07.1843-31.12.1843
06.01.1844-19.12.1844
03.01.1845-20.07.1845
21.07.1845-29.12.1845
05.01.1846-29.12.1846
6301-6396
6398-6539
6540-6600
6601-6703
6704-6839
6840-7012
7013-7121
7122-7168
7169-7310
7313-7389
7390-7434
7435-7574
BERGH François-Louis-Charles, notaire à Neufchâteau
BERGH François-Louis-Charles, né à Neufchâteau le 22 novembre 1821, est le fils de
BERGH Célestin-Charles-Nicolas, notaire et industriel, et de COLLETTE Jeanne-Marie-Victoire.
BERGH François-Louis-Charles épouse HENROZ Léontine-Anna-Joséphine.
Docteur en droit de l'Université de l'État de Liège en 1845, ll reprend l'étude de son père,
BERGH Célestin-Charles-Nicolas-François, qui obtient sa démission en date du 26 décembre
1846.
De tendance politique libérale, BERGH François-Louis-Charles représente l'arrondissement de
Neufchâteau-Virton au Sénat du 11 juin 1867 au 11 juin 1878. Par la suite, il représente
l'arrondissement de Neufchâteau à la Chambre du 8 juin 1880 au 10 juin 1884. Il est conseiller
provincial du Luxembourg de 1861 à 1867 et de 1882 à 1890. . BERGH François-Louis-Charles
est conseiller communal en 1851, puis échevin entre 1852 et 1860 et enfin bourgmestre de
Neufchâteau de 1861 à 1903.
La démission de ses fonctions de notaire à la résidence de Neufchâteau est acceptée par arrêté
royal du 13 mars 1881.
Enfin, BERGH François-Louis-Charles sera également membre (entre 1855 et 1861), puis viceprésident (de 1866 à 1904) du conseil d'administration de la Maison d'arrêt de Neufchâteau,
ainsi que président, entre 1898 et 1905, du conseil d'administration de l'École industrielle de
Neufchâteau.
BERGH François-Louis-Charles décède à Neufchâteau le 25 mai 1905.
Sur BERGH François-Louis-Charles, consulter: LEJEUNE L., Charles Bergh (1821-1905), dans
Neufchâteau à livre ouvert. Mélanges publiés à l'occasion du 800e anniversaire de la ville de
Neufchâteau, Neufchâteau, 1999, p. 271-287 (Cercle Terre de Neufchâteau; 21); Le Parlement
belge, 1831-1894. Données biographiques, sous la dir. de DE PAEPE J.-L. & RAINDORFGÉRARD Ch., Bruxelles, 1996, p. 23-24 (Académie royale de Belgique. Commission de la
biographie nationale).
Protocole versé par DELIRE Alain, notaire à Neufchâteau, en date du 24 octobre 1985.
doubles couvrent les années 1847 à 1858, 1861 à 1864, 1866 à 1870 et 1875 à 1881.
1-4
1
2
3
4
08.02.1847-31.12.1856
1857-1872
23.01.1873-03.04.1880
03.04.1880-14.03.1881
5-87
5
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30
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33
34
35
36
37
38
Minutes, 08.02.1847-14.03.1881, 83 liasses
08.02.1847-01.09.1847
2-124
14.09.1847-22.12.1847
126-182
08.01.1848-30.04.1848
183-265
30.04.1848-24.12.1848
266-406
01.01.1849-28.08.1849
407-565
30.08.1849-31.12.1849
566-618
05.01.1850-19.05.1850
620-710
20.05.1850-28.12.1850
711-806
01.01.1851-27.03.1851
807-870
27.03.1851-31.12.1851
871-1025
02.01.1852-27.09.1852
1026-1210
27.09.1852-31.12.1852
1211-1261
01.01.1853-26.04.1853
1262-1380
28.04.1853-26.12.1853
1381-1587
09.01.1854-02.05.1854
1592-1735
05.05.1854-31.12.1854
1737-1946
06.01.1855-26.06.1855
1947-2128
27.06.1855-31.12.1855
2130-2293
01.01.1856-11.05.1856
2294-2500
11.05.1856-31.12.1856
2501-2713
02.01.1857-29.06.1857
2714-2860
30.06.1857-31.12.1857
2861-3022
01.01.1858-30.05.1858
3023-3160
01.06.1858-29.12.1858
3161-3316
04.01.1859-19.06.1859
3317-3450
19.06.1859-29.12.1859
3451-3587
09.01.1860-07.07.1860
3588-3750
07.07.1860-30.12.1860
3751-3885
04.01.1861-06.09.1861
3887-4100
07.09.1861-30.12.1861
4101-4172
02.01.1862-15.06.1862
4173-4300
15.06.1862-30.12.1862
4301-4474
02.01.1863-14.07.1863
4475-4660
14.07.1863-30.12.1863
4661-4751
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78
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03.01.1864-08.05.1864
11.05.1864-31.12.1864
02.01.1865-22.08.1865
22.08.1865-26.12.1865
04.01.1866-29.06.1866
30.06.1866-28.12.1866
02.01.1867-04.07.1867
04.07.1867-27.12.1867
04.01.1868-08.06.1868
08.06.1868-11.10.1868
12.10.1868-26.12.1868
02.01.1869-11.02.1869
14.02.1869-14.06.1869
14.06.1869-02.11.1869
02.11.1869-29.12.1869
03.01.1870-23.03.1870
27.03.1870-14.10.1870
17.10.1870-31.12.1870
02.01.1871-27.06.1871
27.06.1871-28.12.1871
01.01.1872-02.07.1872
02.07.1872-30.12.1872
02.01.1873-24.06.1873
27.06.1873-21.11.1873
22.11.1873-30.12.1873
02.01.1874-03.03.1874
04.03.1874-05.07.1874
05.07.1874-26.12.1874
01.01.1875-01.07.1875
02.07.1875-31.12.1875
05.01.1876-07.05.1876
09.05.1876-29.07.1876
30.07.1876-27.12.1876
01.01.1877-06.05.1877
07.05.1877-18.07.1877
19.07.1877-01.10.1877
01.10.1877-31.12.1877
02.01.1878-08.04.1878
08.04.1878-02.07.1878
02.07.1878-11.09.1878
14.09.1878-29.12.1878
4752-4870
4871-5053
5054-5240
5241-5312
5315-5458
5461-5611
5612-5770
5771-5903
5908-6090
6091-6239
6241-6301
6304-6359
6361-6510
6511-6650
6651-6675
6676-6790
6791-6969
6971-7003
7004-7145
7146-7332
7333-7490
7491-7632
7633-7760
7762-7908
7911-7948
7949-8029
8031-8160
8161-8306
8309-8490
8491-8665
8667-8859
8861-9045
9046-9221
9223-9400
9401-9550
9551-9690
9691-9853
9854-10045
10046-10220
10221-10360
10361-10515
80
81
82
83
84
85
86
87
03.01.1879-05.05.1879
05.05.1879-24.07.1879
24.07.1879-30.12.1879
04.01.1880-31.03.1880
31.03.1880-14.07.1880
14.07.1880-03.11.1880
04.11.1880-31.12.1880
05.01.1881-14.03.1881
81
10517-10690
10691-10870
10871-11041
11044-11190
11191-11380
11381-11550
11551-11632
11636-11739
BERGH Charles-Émile-Léon, notaire à Neufchâteau
BERGH Charles-Émile-Léon est nommé notaire par arrêté royal du 20 mars 1881 en
remplacement de son père BERGH François-Louis-Charles, démissionnaire.
Versement effectué par KOECKX Jean-François, notaire à Neufchâteau, en date du
4 février 2003.
doubles couvrent les années 1881 à 1896 et 1898-1899.
1-13
1
Répertoires, 25.03.1881-02.04.1928, 5 volumes et 8 cahiers
25.03.1881-21.02.1893
1 volume
-
Du 21.02.1893 au 26.06.1894, voir ci-dessous le n° 13, à la suite du répertoire
couvrant la période allant du 22.07.1925 au 02.04.1928.
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8
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10
11
12
13
26.06.1894-04.08.1895
1 cahier
05.08.1895-18.10.1896
1 cahier
23.10.1896-13.07.1899
1 cahier
14.07.1899-03.05.1903
1 cahier
05.05.1903-22.06.1906
1 cahier
23.06.1906-05.06.1908
1 cahier
11.06.1908-30.06.1910
1 cahier
10.07.1910-09.11.1912
1 cahier
10.11.1912-29.01.1918
1 volume
29.01.1918-13.09.1920
1 volume
13.09.1920-11.07.1925
1 volume
22.07.1925-02.04.1928 & 21.02.1893-26.06.1894, 1 volume
14-179
Minutes, 30.03.1881-02.04.1928, 166 liasses
Les minutes passées entre le 24.10.1881 et le 07.03.1882 n'ont pas été versées
aux Archives de l'État à Arlon.
14
30.03.1881-30.08.1881
15-334
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04.09.1881-24.10.1881
07.03.1882-17.04.1882
18.04.1882-29.06.1882
30.06.1882-31.08.1882
04.09.1882-29.12.1882
02.01.1883-12.03.1883
13.03.1883-03.06.1883
03.06.1883-31.07.1883
01.08.1883-27.09.1883
01.10.1883-29.12.1883
02.01.1884-07.04.1884
08.04.1884-23.06.1884
24.06.1884-01.08.1884
02.08.1884-31.12.1884
04.01.1885-31.03.1885
01.04.1885-12.06.1885
14.06.1885-22.08.1885
23.08.1885-25.12.1885
08.01.1886-14.04.1886
15.04.1886-23.06.1886
25.06.1886-08.08.1886
13.08.1886-30.12.1886
05.01.1887-01.04.1887
03.04.1887-25.05.1887
27.05.1887-29.06.1887
29.06.1887-02.10.1887
03.10.1887-30.12.1887
07.01.1888-26.03.1888
27.03.1888-08.05.1888
09.05.1888-18.06.1888
20.06.1888-30.07.1888
30.07.1888-22.10.1888
23.10.1888-31.12.1888
03.01.1889-09.03.1889
11.03.1889-19.05.1889
20.05.1889-29.06.1889
30.06.1889-09.10.1889
10.10.1889-30.12.1889
04.01.1890-10.03.1890
11.03.1890-12.05.1890
13.05.1890-17.06.1890
338-433
637-732
733-839
840-974
975-1128
1129-1249
1250-1374
1375-1499
1500-1576
1577-1691
1693-1816
1817-1920
1921-2020
2021-2176
2177-2272
2273-2384
2387-2500
2501-2616
2621-2719
2720-2811
2812-2892
2893-2982
2983-3077
3078-3154
3155-3210
3211-3317
3318-3409
3410-3499
3500-3569
3570-3611
3612-3673
3674-3750
3751-3831
3832-3911
3912-3999
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4070-4154
4155-4226
4228-4309
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4381-4407
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19.06.1890-17.08.1890
18.08.1890-30.12.1890
08.01.1891-06.04.1891
07.04.1891-05.05.1891
06.05.1891-26.06.1891
27.06.1891-03.08.1891
05.08.1891-11.11.1891
13.11.1891-30.12.1891
01.01.1892-10.03.1892
10.03.1892-30.04.1892
01.05.1892-26.06.1892
26.06.1892-10.09.1892
10.09.1892-06.11.1892
07.11.1892-30.12.1892
02.01.1893-27.02.1893
28.02.1893-19.06.1893
21.06.1893-31.07.1893
01.08.1893-29.12.1893
04.01.1894-26.03.1894
28.03.1894-06.06.1894
10.06.1894-07.08.1894
08.08.1894-29.12.1894
02.01.1895-28.02.1895
01.03.1895-24.04.1895
25.04.1895-12.06.1895
13.06.1895-22.07.1895
25.07.1895-30.12.1895
03.01.1896-06.03.1896
10.03.1896-23.05.1896
27.05.1896-02.08.1896
03.08.1896-27.12.1896
04.01.1897-16.05.1897
18.05.1897-21.08.1897
22.08.1897-29.12.1897
03.01.1898-11.03.1898
12.03.1898-24.04.1898
24.04.1898-28.06.1898
29.06.1898-23.10.1898
24.10.1898-30.12.1898
05.01.1899-17.03.1899
19.03.1899-27.06.1899
83
4408-4499
4500-4608
4609-4694
4695-4737
4738-4789
4790-4859
4860-4945
4946-5003
5004-5076
5077-5141
5142-5189
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5274-5330
5331-5374
5378-5428
5429-5519
5520-5588
5589-5689
5692-5767
5768-5859
5860-5936
5937-6016
6017-6076
6077-6142
6143-6188
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6251-6338
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28.06.1899-18.09.1899
19.09.1899-29.12.1899
08.01.1900-19.04.1900
22.04.1900-24.06.1900
26.06.1900-09.09.1900
12.09.1900-31.12.1900
02.01.1901-31.03.1901
03.04.1901-01.07.1901
02.07.1901-28.12.1901
05.01.1902-05.04.1902
08.04.1902-04.07.1902
05.07.1902-10.09.1902
11.09.1902-30.12.1902
11.01.1903-05.04.1903
06.04.1903-12.07.1903
15.07.1903-30.12.1903
02.01.1904-09.04.1904
11.04.1904-12.09.1904
16.09.1904-31.12.1904
02.01.1905-25.04.1905
30.04.1905-04.07.1905
05.07.1905-25.12.1905
02.01.1906-19.03.1906
20.03.1906-28.08.1906
09.09.1906-19.12.1906
10.01.1907-30.04.1907
02.05.1907-24.07.1907
28.07.1907-31.12.1907
03.01.1908-16.03.1908
17.03.1908-19.05.1908
31.05.1908-16.09.1908
20.09.1908-31.12.1908
03.01.1909-30.03.1909
31.03.1909-31.08.1909
01.09.1909-30.12.1909
02.01.1910-16.03.1910
17.03.1910-15.06.1910
16.06.1910-18.10.1910
26.10.1910-30.12.1910
02.01.1911-18.03.1911
23.03.1911-24.07.1911
7190-7244
7245-7287
7289-7352
7353-7404
7408-7474
7475-7531
7532-7601
7602-7650
7651-7733
7736-7787
7788-7839
7840-7889
7890-7929
7932-7985
7986-8045
8046-8117
8119-8181
8182-8262
8263-8317
8318-8368
8369-8415
8416-8493
8495-8549
8550-8641
8642-8700
8706-8771
8772-8832
8833-8906
8907-8947
8948-8980
8981-9041
9042-9107
9108-9159
9160-9234
9235-9280
9281-9329
9331-9369
9370-9425
9427-9477
9478-9514
9515-9577
138
139
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175
176
177
178
31.07.1911-26.12.1911
29.01.1912-18.03.1912
20.03.1912-25.06.1912
25.06.1912-24.09.1912
01.10.1912-30.12.1912
03.01.1913-17.03.1913
17.03.1913-09.05.1913
18.05.1913-26.12.1913
02.01.1914-24.03.1914
28.03.1914-29.12.1914
25.01.1915-27.05.1915
30.05.1915-30.12.1915
03.01.1916-15.06.1916
19.06.1916-18.09.1916
23.09.1916-30.12.1916
04.01.1917-18.06.1917
19.06.1917-28.12.1917
04.01.1918-02.05.1918
06.05.1918-16.08.1918
17.08.1918-31.12.1918
03.01.1919-14.04.1919
15.04.1919-30.06.1919
01.07.1919-13.09.1919
15.09.1919-31.12.1919
03.01.1920-26.05.1920
27.05.1920-27.09.1920
29.09.1920-30.12.1920
11.01.1921-28.05.1921
30.05.1921-21.09.1921
23.09.1921-31.12.1921
05.01.1922-29.12.1922
03.01.1923-25.05.1923
28.05.1923-27.12.1923
19.01.1924-19.05.1924
21.05.1924-31.12.1924
17.01.1925-29.06.1925
02.07.1925-31.12.1925
04.01.1926-26.04.1926
27.04.1926-18.12.1926
07.01.1927-12.05.1927
20.05.1927-19.12.1927
85
9578-9629
9631-9670
9671-9720
9721-9758
9759-9786
9787-9835
9836-9885
9886-9971
9974-10018
10019-10095
10097-10124
10125-10184
10185-10230
10231-10279
10280-10313
10314-10357
10358-10442
10445-10488
10489-10562
10563-10614
10615-10671
10672-10750
10751-10808
10809-10882
10883-10958
10959-11016
11017-11068
11069-11127
11128-11206
11207-11251
11252-11374
11376-11446
11447-11529
11534-11592
11593-11694
11696-11778
11779-11847
11849-11898
11899-11979
11983-12036
12037-12108
86
179
04.01.1928-02.04.1928
12109-12154
BERTOIGNE Jean-Georges, notaire apostolique, curé d'Orgeo
Avant 1676, la fonction est remplie par GRATIA Nicolas (1647) puis par VALENSART Michel
(1662-1669). Après 1717, la fonction est remplie par GUILLAUME Pierre (1718-1732) puis par
WEYDERT Jean-Henri (1734-1743), HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750), DAUBY JacquesAntoine (1756-1768) et DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
Protocole versé par GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau, en date du 20 juillet 1938.
-
Table alphabétique, 02.01.1676-14.07.1717
Placée à la suite de la table alphabétique de RENARD Jean-Joseph, notaire à
Orgeo, puis à Gribomont, puis à Herbeumont, puis à Bertrix (arrondissement de
Neufchâteau).
1-23
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Minutes, 02.01.1676-14.07.1717, 37 pièces
02.01.1676
4, 1 pièce
04.02.1684-24.08.1684
5-7, 3 pièces
14.05.1685
8, 1 pièce
11.02.1686
9, 1 pièce
11.06.1687
10, 1 pièce
15.03.1688
11, 1 pièce
23.03.1689 & 07.04.1689
12 & 13, 2 pièces
02.05.1690 & 20.02.1690
14 & 15, 2 pièces
22.04.1691
16, 1 pièce
16.04.1693
17, 1 pièce
03.01.1694-01.07.1694
18-21, 4 pièces
10.06.1695 & ?.07.1695
22 & 23, 2 pièces
16.07.1697 & 19.11.1697
24 & 25, 2 pièces
05.04.1700-20.10.1700
26-28, 3 pièces
13.01.1701 & 04.10.1701
29 & 30, 2 pièces
23.04.1703
31, 1 pièce
16.04.1705
32, 1 pièce
01.03.1707
33, 1 pièce
26.03.1710
34, 1 pièce
16.09.1711
35, 1 pièce
03.02.1712 & 14.04.1712
36 & 37, 2 pièces
19.01.1714
38, 1 pièce
16.01.1717 & 14.07.1717
39 & 40, 2 pièces
87
BERTRAND Nicolas, curé-notaire de Rachamps
-
Listes dressées par MEURQUIN J.-M., curé de Rachamps, des
actes conservés en la maison curiale de Rachamps et remis à
LHERMITTE Alphonse-Joseph, notaire à Houffalize, 21 ventôse
an V (11 mars 1797), 2 cahiers
Ces cahiers ont été joints au protocole de MEURQUIN J.-M., curé-notaire de
Rachamps.
1
Minutes, 24.04.1637-04.04.1667, 1 liasse
BOMERSON Ferdinand-Jean-Joseph-Oscar, notaire à Neufchâteau
Docteur en droit et candidat notaire à Verviers, est nommé notaire à la résidence de
Neufchâteau par arrêté royal du 2 octobre 1903. Il remplace PELÉEHEID Lambert-Félix-Frédéric.
Il est remplacé par PONCELET Louis-Joseph, nommé par arrêté royal du 26 octobre 1909.
1
Répertoire, 25.10.1903-05.09.1909, n° 1-251, 1 cahier
2-9
3
4
5
6
7
8
9
Minutes, 25.10.1903-04.02.1909, n° 1-250, 7 liasses
25.10.1903-22.12.1903
1-11
28.01.1904-25.12.1904
12-54
04.02.1905-31.12.1905
57-112
17.01.1906-20.12.1906
117-161
20.01.1907-16.12.1907
162-207
04.01.1908-21.12.1908
209-237
04.02.1909-23.07.1909
239-250
BONTAILLANT Jean-Théodore, curé-notaire de Bercheux
Avant 1676, la fonction est remplie par DE SENOCQ Nicolas (1662-1674, n° 1-7). Après 1715,
elle l'est par PHILIPPIN Joseph (1718-1752, n° 49-186), GODART Léonard-Joseph (1752-1766,
n° 187-265), GOBERT Nicolas (1768-1777, n° 266-279), MOUZON J. (1778, n° 280) et
REDING Jean-Conrad (1780-1796, n° 281-292).
-
Neufchâteau).
88
1-23
1
Minutes, 15.03.1676-20.03.1715, 41 pièces
15.03.1676 & 16.06.1676
8 & 9, 2 pièces
Documents en mauvais état ne pouvant être communiqués en salle de lecture.
2
3
14.03.1678-13.11.1678
04.06.1679
10-12, 3 pièces
13-14, 2 pièces
Une pièce non datée.
4
5
20.02.1680 & 25.05.1680
27.01.1686-05.10.1686
15 & 16, 2 pièces
17-19, 3 pièces
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
22.03.1687 & 02.12.1687
07.01.1688-26.03.1688
06.03.1690
25.02.1691 & 26.07.1691
18.11.1692
03.04.1693
07.01.1694 & 26.04.1694
13.04.1695 & 17.07.1695
01.03.1696
16.10.1698
09.02.1699
20.06.1700 & 27.07.1700
04.01.1701 & 06.11.1701
20 & 21, 2 pièces
22-24, 3 pièces
25, 1 pièce
26-27, 2 pièces
28, 1 pièce
29, 1 pièce
30 & 31, 2 pièces
32 & 33, 2 pièces
34, 1 pièce
35, 1 pièce
36, 1 pièce
37 & 38, 2 pièces
39 & 40, 2 pièces
19
20
21
22
23
22.01.1703-27.11.1703
11.12.1705
24.02.1708
12.01.1712 & 08.08.1712
20.03.1715
41-43, 3 pièces
44, 1 pièce
45, 1 pièce
46 & 47, 2 pièces
48, 1 pièce
BOURDON Henri, notaire à Bastogne
Originaire de Bastogne, BOURDON Henri est nommé par patente du 9 décembre 1772.
Protocole versé par SIVILLE Marc, notaire à Bastogne, en date du 25 septembre 1936.
1-22
1
2
Minutes, 02.01.1773-29.11.1794, 22 liasses
02.01.1773-30.12.1773
1-95
01.01.1774-30.12.1774
1-109
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
03.01.1775-29.12.1775
04.01.1776-24.12.1776
08.01.1777-29.12.1777
01.01.1778-19.12.1778
02.01.1779-31.12.1779
03.01.1780-30.12.1780
01.01.1781-29.12.1781
05.01.1782-30.12.1782
18.01.1783-24.12.1783
13.01.1784-29.12.1784
03.01.1785-28.12.1785
14.01.1786-31.12.1786
04.01.1787-28.12.1787
05.01.1788-17.12.1788
12.01.1789-17.10.1789
02.01.1790-31.12.1790
16.01.1791-26.12.1791
07.01.1792-30.12.1792
02.01.1793-28.12.1793
02.01.1794-29.11.1794
89
1-127
1-123
1-127
1-128
1-125
1-122
1-89
1-137
1bis-58
1-87
1-64
1-75
1-69
1-73
1-17
1-61
1-76
1-85
1-70
1-49
BOZET H.-J., curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
Avant 1771, la fonction est remplie par LAMBINET Godefroid (1659-1664), WISRIN Jean (16651692), GILLET Michel (1693-1718) et DEHAND Henri-Joseph (1718-1767). Après 1781, la
fonction est remplie par HENRARD Hubert-Joseph (1787-1795).
7 avril 1965.
1-7
1
2
3
Minutes, 23.08.1771-01.07.1781, 11 pièces
23.08.1771
1 pièce
07.04.1773
1 pièce
28.01.1775
2 pièces
Deux pièces datées du 28.01.1775.
4
5
6
7
06.05.1778 & 29.05.1778
23.03.1779 & 29.10.1779
28.02.1780 & 20.05.1780
01.07.1781
2 pièces
2 pièces
2 pièces
1 pièce
90
BURNOTTE François-Louis, notaire à Bastogne
Notaire par patente du 29 juillet 1772.
1-3
1
2
3
4
Répertoires, 1772-29.08.1797, 3 cahiers et 1 volume
1772-1795
1 volume
10 ventôse an IV (28.02.1796) - 30 fructidor an IV (16.09.1796)
6 vendémiaire an V (27.09.1796) - 12 fructidor an V (29.08.1797)
1er vendémiaire an VI (22.09.1797) – 1er floréal an VIII
(21.04.1800)
5-34
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Minutes, 03.08.1772-21.04.1800, 30 liasses
03.08.1772-31.12.1772
1-53
02.01.1773-31.12.1773
54-190
02.01.1774-30.05.1774
191-271
06.06.1774-31.12.1775
272-370
02.01.1775-30.12.1775
371-530
05.01.1776-30.12.1776
531-684
02.01.1777-27.12.1777
685-819
03.01.1778-28.12.1778
820-973
02.01.1779-30.12.1779
974-1143
01.01.1780-23.12.1780
1144-1287
02.01.1781-29.12.1781
1288-1421
01.01.1782-30.12.1782
1421 [sic]-1544
04.01.1783-27.12.1783
1-106
05.01.1784-24.12.1784
1-75
02.01.1785-03.12.1785
1-126
16.01.1786-30.12.1786
1-104
05.01.1787-31.12.1787
1-117
05.01.1788-30.12.1788
1-77
03.01.1789-31.12.1789
1-88
16.01.1790-31.12.1790
1-73
06.01.1791-14.12.1791
1-96
10.01.1792-24.12.1792
1-85
05.01.1793-27.12.1793
1-83
04.01.1794-20.12.1794
1-68
12.01.1795-31.12.1795
1-76
10 ventôse an IV (29.02.1796) –30 fructidor an IV (16.09.1796)
Minutes non numérotées.
31
32
33
91
6 vendémiaire an V (27.09.1796) – 2e jour complémentaire an V
(18.09.1797)
1-78
1er vendémiaire an VI (22.09.1797) – 1er jour complémentaire
an VI (22.09.1797)
1-77
2 vendémiaire an VII (23.09.1798) – 22 fructidor an VII
(08.09.1799)
1-64
Avec un acte non numéroté du 29 prairial an VII (17.06.1799).
34
2 vendémiaire an VIII (24.09.1799) – 1er floréal an VIII
(21.04.1800)
1-28
CANIVET Désiré, notaire à Fauvillers
CANIVET Désiré est nommé par arrêté royal du 8 août 1901. Il prête serment en cette qualité à
l'audience du tribunal de première instance séant à Arlon en date du 23 août 1901.
Protocole versé par ERNEUX Pierre, notaire à Fauvillers, en date du 24 août 2007.
1
Répertoire, 07.10.1901-30.11.1904, 1 cahier
2-5
2
07.10.1901 (1), 25.10.1901 (2), 26.10.1901 (3) & 27.11.1901 (4),
4 pièces
02.01.1902-27.12.1902
1-49
18.01.1903-30.11.1903
1-32
17.01.1904-10.04.1904
1-14
3
4
5
CARDON Jean-Othon, notaire apostolique à Neufchâteau et Sainte-MarieChevigny
Pour les minutes rédigées entre 1730 et 1732, CARDON Jean-Othon indique qu'il est vicaire à
Sainte-Marie-Chevigny.
"En arrivant dans le village de Hatrival le 19 août 1732, le nouveau vicaire qui vient d'y être
désigné par l'abbé de Saint-Hubert, dom Célestin de Jongh, découvre une paroisse qu'il ne
connaît pas. Jean-Otton Cardon en effet est originaire de Termes, un modeste village de la
vallée de la Semois où il fut baptisé le 25 décembre 1685. Issu de la petite aristocratie de
fonctionnaires luxembourgeoise, cet aîné d'une famille d'au moins cinq enfants est nommé
vicaire à Longlier-Neufchâteau en 1712, après des études de théologie menées sans doute à
Luxembourg. En 1729, au terme d'un procès avec les seigneurs de Neufchâteau, il quitte cette
vaste paroisse pour devenir vicaire à Sainte-Marie-Chevigny qu'il abandonnera pour rejoindre
trois ans plus tard le village de Hatrival. Dès le 24 juin 1735, il gagne Jemelle et en 1738 le
revoilà de nouveau à Longlier où il remplira jusqu'à sa mort survenue le 3 juin 1760 les
fonctions de marguillier, c'est-à-dire d'auxiliaire du curé et de maître d'école" (DUVOSQUEL J.M., La population d'un village d'Ardenne au XVIIIe siècle: Hatrival en 1732 d'après le status
animarum de Jean-Otton [sic] Cardon, dans Saint-Hubert d'Ardenne. Cahiers d'histoire, t. 8,
92
1991, p. 31). Consulter également: HANNICK P., Mouvements de la population de la paroisse de
Longlier-Neufchâteau, d'après le manuscrit d'Otton Cardon, dans Bulletin de l'Institut
archéologique du Luxembourg, 42e a., 1966, nos 3-4, p. 138-144; HECTOR L., Longlier et son
prieuré, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 73, 1942, p. 89-93; IDEM,
Histoire de Chevigny, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 82, 1951,
p. 108-109 et 113.
Voir en Annexe ci-dessous l’analyse des actes passés par le notaire apostolique.
7 avril 1965.
-
Neufchâteau).
1-7
1
2
3
4
5
6
7
Minutes, 22.01.1714-1759, 4 pièces & 6 liasses
22.01.1714-15.12.1719
26.01.1720-24.09.1724
25.01.1725-15.07.1729
19.10.1730-22.01.1732
26.08.1738-19.11.1739
4 pièces
15.06.1740-20.06.1749
05.01.1750-17.01.1759
CARLIER Jean-François-Louis, notaire à Bastogne
Notaire par patente du 7 octobre 1777.
1
Répertoire, 18.10.1777-22 ventôse an IV (12.03.1796), 1 cahier
2-10
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Minutes, 1777-1796, 9 liasses
1777
1778
1779
1780
1781
1782
1783
1784-1789
1790-1796
1-6
7-37
38-67
68-106
107-133
134-150
151-168
169-201
202-231
93
CASTILHON Marie-Édouard-Léon, notaire à Paliseul
CASTILHON Marie-Édouard-Léon est nommé notaire par arrêté royal du 8 janvier 1861 en
remplacement de son père, démissionnaire. En 1865, sa résidence est transférée à Arlon, où il
passe son premier acte en date du 30.11.1865. Il est remplacé par PONCELET Henri-LouisEugène.
Protocole versé par ISTACE Jean-Michel, notaire à Paliseul, en date du 15 octobre 1982.
1-5
1
2
3
4
5
18.01.1861-08.01.1862
12.01.1862-22.05.1862
22.05.1862-19.12.1862
19.12.1862-18.11.1864
19.12.1864-24.09.1865
6-17
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Minutes, 18.01.1861-24.09.1865, 12 liasses
18.01.1861-02.08.1861
1-154
04.08.1861-29.12.1861
155-286
02.01.1862-31.03.1862
287-380
01.04.1862-30.08.1862
381-509
31.08.1862-28.12.1862
510-605
03.01.1863-31.03.1863
607-695
01.04.1863-31.07.1863
697-792
02.08.1863-26.12.1863
793-894
04.01.1864-28.06.1864
896-1008
29.06.1864-29.12.1864
1009-1126
03.01.1865-09.06.1865
1127-1243
11.06.1865-24.09.1865
1244-1307
CASTILHON Pierre-Victor-Adolphe, notaire à Paliseul
CASTILHON Pierre-Victor-Adolphe est nommé en remplacement de feu PONCELET Remacle. Sa
démission est acceptée par arrêté royal du 5 janvier 1861.
doubles couvrent les années 1819 à 1842 et 1844 à 1858.
94
1-19
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
03.12.1819-04.01.1823
10.01.1823-03.01.1826
03.01.1826-18.12.1828
08.01.1831-30.12.1834
07.01.1835-31.12.1836
11.01.1837-30.12.1837
01.01.1838-03.01.1839
11.01.1839-29.12.1841
04.01.1842-04.01.1846
08.01.1846-30.12.1847
05.01.1848-03.01.1850
03.01.1850-27.12.1851
02.01.1852-03.01.1854
10.01.1854-31.12.1854
03.01.1855-02.01.1856
03.01.1856-08.01.1857
09.01.1857-23.03.1858
02.04.1858-31.12.1859
04.01.1860-27.12.1860
20-89
20
21
22
03.12.1819-26.12.1819
1-5, 5 pièces
03.01.1820-23.12.1820
7-144
04.01.1821-26.12.1821
146-302
Avec des extraits du registre aux déclarations préalables de ventes de meubles
placés en fin de liasse.
23
01.01.1822-31.12.1822
303-467
24
01.01.1823-31.12.1823
468-607
25
03.01.1824-29.12.1824
608-740
26
02.01.1825-29.12.1825
741-907
27
03.01.1826-13.05.1826
95
908-979
28
14.05.1826-27.12.1826
980-1076
29
07.01.1827-28.12.1827
1077-1199
30
31
01.01.1828-10.05.1828
10.05.1828-18.12.1828
1200-1271
1272-1333
32
12.01.1829-29.12.1829
1334-1486
33
06.01.1830-30.12.1830
1487-1607
34
35
36
02.01.1831-22.12.1831
05.01.1832-26.12.1832
07.01.1833-30.12.1833
1608-1789
1791-1936
1937-2065
37
38
39
40
41
42
43
44
45
02.01.1834-31.05.1834
03.06.1834-30.12.1834
07.01.1835-31.12.1835
24.01.1836-31.12.1836
11.01.1837-27.05.1837
03.06.1837-30.12.1837
01.01.1838-17.06.1838
19.06.1838-28.12.1838
03.01.1839-30.06.1839
2066-2173
2174-2260
2261-2415
2416-2544
2545-2632
2633-2709
2710-2812
2813-2907
2909-2992
46
47
01.07.1839-31.12.1839
02.01.1840-29.04.1840
2993-3065
3067-3166
96
48
49
50
51
01.05.1840-29.12.1840
02.01.1841-13.05.1841
14.05.1841-29.12.1841
04.01.1842-04.06.1842
3167-3269
3270-3366
3367-3483
3484-3566
52
53
54
55
06.06.1842-31.12.1842
02.01.1843-29.03.1843
01.04.1843-24.12.1843
02.01.1844-30.04.1844
3567-3669
3670-3730
3731-3822
3823-3900
56
57
05.05.1844-27.12.1844
02.01.1845-30.04.1845
3901-3989
3991-4076
58
59
01.05.1845-26.12.1845
02.01.1846-12.05.1846
4077-4182
4183-4267
60
61
62
63
13.05.1846-31.12.1846
07.01.1847-18.06.1847
20.06.1847-30.12.1847
05.01.1848-11.06.1848
4268-4358
4361-4499
4500-4598
4600-4703
64
65
12.06.1848-31.12.1848
06.01.1849-31.05.1849
4704-4789
4791-4868
66
67
68
69
70
71
72
73
74
02.06.1849-27.12.1849
03.01.1850-17.06.1850
19.06.1850-30.12.1850
02.01.1851-29.07.1851
02.08.1851-27.12.1851
02.01.1852-30.06.1852
02.07.1852-30.12.1852
02.01.1853-13.05.1853
15.05.1853-28.12.1853
4869-4956
4957-5045
5046-5119
5120-5226
5227-5309
5310-5435
5436-5543
5544-5655
5656-5788
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
03.01.1854-30.06.1854
01.07.1854-31.12.1854
03.01.1855-29.03.1855
01.04.1855-30.06.1855
01.07.1855-24.12.1855
02.01.1856-15.05.1856
16.05.1856-31.12.1856
01.01.1857-01.05.1857
03.05.1857-30.12.1857
01.01.1858-30.05.1858
04.06.1858-27.12.1858
08.01.1859-29.04.1859
97
5789-5930
5931-6077
6078-6156
6158-6293
6294-6409
6412-6544
6545-6706
6707-6811
6812-6931
6932-7064
7065-7158
7159-7258
87
88
89
01.05.1859-31.12.1859
04.01.1860-29.04.1860
01.05.1860-27.12.1860
7259-7394
7395-7515
7516-7654
CASTILLE Martin, curé-notaire de Bertrix
CASTILLE Martin obtient son placet pour la cure de Bertrix en date du 29 juillet 1744. La place
était vacante depuis le mois de janvier, avec la mort de LAMBERT Remacle.
Après 1779, cette fonction est remplie par MODARD Libert (1784-1795), natif de Lahérie.
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 11.01.1746-08.10.1779, 1-19, 1 liasse
CHAMPION Joseph, notaire à Bastogne
CHAMPION Joseph est né le 20 mai 1798 à Libin-Bas. Son père est CHAMPION Jean-Baptiste,
aubergiste; sa mère, WILLIEME Catherine. CHAMPION Joseph épouse BAUDRUX Joséphine, née à
Verlaine vers 1811. Par arrêté royal du 27 octobre 1832, CHAMPION Joseph, bourgmestre de la
commune de Libin, remplace LAMOCK Jean-Mathias-Valère.
doubles couvrent les années 1832, 1834 à 1849, 1851 à 1858, 1861 et 1862 à 1864.
98
1-13
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
17.12.1832-14.03.1834
15.03.1834-30.05.1836
31.05.1836-08.10.1838
30.10.1838-27.04.1841
01.05.1841-24.06.1844
24.06.1844-22.07.1847
25.07.1847-18.07.1851
18.07.1851-26.12.1853
27.12.1853-01.10.1856
14.10.1856-16.08.1858
18.08.1858-09.10.1860
13.10.1860-04.03.1864
14.03.1864-23.10.1865
14-70
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Minutes, 17.12.1832-17.10.1865, 59 liasses
17.12.1832-20.12.1832
1-2, 2 pièces
05.01.1833-30.12.1833
3-47
09.01.1834-23.12.1834
48-138
01.01.1835-11.12.1835
139-229
15.01.1836-28.12.1836
230-323
07.01.1837-24.12.1837
324-444
31.12.1838-18.12.1838
447-563
11.01.1839-27.12.1839
564-663
01.01.1840-26.06.1840
664-756
03.07.1840-28.12.1840
757-842
02.01.1841-29.06.1841
843-934
03.07.1841-28.12.1841
935-1019
01.01.1842-31.07.1842
1020-1140
02.08.1842-31.12.1842
1141-1215
09.01.1843-29.06.1843
1216-1305
01.07.1843-28.12.1843
1306-1411
01.01.1844-29.06.1844
1412-1497
01.07.1844-28.12.1844
1498-1590
04.01.1845-30.06.1845
1591-1671
01.07.1845-31.12.1845
1672-1770
05.01.1846-30.06.1846
1771-1880
07.07.1846-31.12.1846
1882-1964
01.01.1847-28.06.1847
1965-2068
04.07.1847-31.12.1847
2069-2157
99
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
04.08.1848-11.06.1848
01.07.1848-31.12.1848
11.01.1849-28.06.1849
03.07.1849-23.12.1849
01.01.1850-29.06.1850
06.07.1850-30.12.1850
01.01.1851-30.07.1851
01.08.1851-29.12.1851
01.01.1852-29.06.1852
01.07.1852-31.12.1852
05.01.1853-26.04.1853
02.05.1853-27.12.1853
09.01.1854-28.05.1854
06.06.1854-30.12.1854
01.01.1855-29.06.1855
02.07.1855-23.12.1855
06.01.1856-28.06.1856
01.07.1856-29.12.1856
03.01.1857-29.06.1857
03.07.1857-29.12.1857
02.01.1858-27.06.1858
04.07.1858-26.12.1858
03.01.1859-30.06.1859
04.07.1859-29.12.1859
05.01.1860-31.05.1860
05.06.1860-01.12.1860
13.01.1861-30.06.1861
02.07.1861-30.12.1861
03.01.1862-30.06.1862
02.07.1862-27.12.1862
02.01.1863-31.12.1863
09.01.1864-23.12.1864
07.01.1865-17.10.1865
2158-2230
2231-2308
2310-2399
2400-2476
2477-2557
2558-2632
2633-2743
2744-2823
2824-2935
3936-3044
3046-3124
3125-3241
3244-3335
3337-3443
3444-3548
3549-3658
3659-3789
3790-3896
3898-4010
4011-4110
4111-4209
4210-4303
4304-4510
4511-4622
4623-4709
4710-4802
4803-4865
4866-4937
4939-5015
5016-5091
5092-5226
5227-5320
5321-5411
71
100
CHAUCHET Richard, dit CHAUCHET-BOURGEOIS, notaire à Bouillon
CHAUCHET Richard est né à Bouillon le 30 mai 1767. Son père est CHAUCHET Richard,
architecte de la ville de Bouillon, platineur; sa mère est RUIR Jeanne-Catherine. CHAUCHET
Richard épouse BOURGEOIS Élisabeth-Sophie.
Se fait recevoir docteur en droit et prend rang, vers 1787, parmi les avocats à la Cour
souveraine de Bouillon. Il occupe les fonctions de secrétaire communal à Bouillon, de
prud'homme (1789), de chef des prud'hommes de Bouillon (1792), de juge de paix.
En 1795, il est nommé commissaire du Pouvoir exécutif près l'administration municipale du
canton de Bouillon puis commissaire du Directoire exécutif dans le département des Ardennes,
à Mézières. Le 23 germinal an VII, il est nommé député au Conseil des Cinq-cents. Son action
politique y fut de peu d'importance: il ne prit la parole qu'une seule fois, la séance du
7 prairial an VII, pour réclamer, dans un discours dont l'impression fut votée, "l'établissement
d'exercices gymanistiques où se formerait la jeunesse guerrière".
Désigné notaire à Bouillon, CHAUCHET Richard exerce de 1800 à 1831. Il est remplacé à cette
fonction par son beau-fils, OZERAY Michel-Jean-Jacques (qui exerce de 1831 à 1840).
Sous le Régime hollandais, il siège aux États provinciaux du Luxembourg (1815-1830) et après
l'Indépendance, il siège comme conseiller provincial du Luxembourg (1836-1840).
CHAUCHET Richard est également conseiller de régence (1815-1830), puis échevin (1831-1835)
et enfin bourgmestre de Bouillon (1836-1842). Enfin, de tendance politique libérale, il
représente l'arrondissement d'Arlon-Virton au Sénat entre le 14 octobre 1831 et le
30 mai 1833). CHAUCHET-BOURGEOIS Richard décède à Bouillon le 24 février 1844.
Consulter: OZERAY Michel-Jean-François, Histoire de la ville et du duché de Bouillon, 2e éd.,
Bruxelles-Bouillon, 1864, vol. 2, p. 582-588; Le Parlement belge, 1831-1894. Données
biographiques, sous la dir. de DE PAEPE J.-L. & RAINDORF-GÉRARD Ch., Bruxelles, 1996, p. 5960 (Académie royale de Belgique. Commission de la biographie nationale).
Protocole versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975. Le
répertoire couvrant les années 1822 à 1831 a été versé aux Archives de l'État à Arlon par le
même notaire en date du 1er août 2007.
1-7
1
2
3
4
5
6
7
3 frimaire an IX (24.11.1800)-08.09.1811
08.09.1811-15.06.1815
21.06.1815-30.08.1815
23.09.1815-14.02.1816
20.02.1816-05.01.1818
02.01.1818-14.09.1822
19.09.1822-29.10.1831
8-10
8
9
10
Répertoires alphabétiques, An IX-1822, 2 cahiers & 1 volume
An IX
1 cahier
An IX-1822
1 volume
An X
1 cahier
-
101
Cette table alphabétique reprend les actes passés par l'étude de 1823 à 1876.
Voir ci-dessous le n° 213 de l'inventaire du protocole de OZERAY Jules-Michel.
11-55
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
Minutes, 24.11.1800-19.09.1831, 45 liasses
3 frimaire an IX (24.11.1800) – 27 thermidor an IX (15.08.1801)
1-78
12 vendémiaire an X (04.10.1801) – 30 fructidor an X
(17.09.1802)
79-204
(17.09.1803)
205-350
1er vendémiaire an XII (24.09.1803) – 29 ventôse an XII
(20.03.1804)
351-438
1er germinal an XII (22.03.1804) – 29 fructidor an XII
(16.09.1804)
439-520
2 vendémiaire an XIII (24.09.1804) – 23 fructidor an XIII
(10.09.1805)
521-653
2 vendémiaire an XIV (24.09.1805) – 29 frimaire an XIV
(20.12.1805)
654-693
02.01.1806-19.07.1806
694-800
02.08.1806-31.12.1806
801-877
05.01.1807-21.12.1807
878-1102
02.01.1808-30.05.1808
1103-1188
02.06.1808-30.12.1808
1189-1314
06.01.1809-27.04.1809
1315-1402
01.05.1809-29.12.1809
1403-1503
05.01.1810-31.12.1810
1504-1693
03.01.1811-29.05.1811
1694-1782
02.06.1811-31.12.1811
1784-1884
02.01.1812-28.06.1812
1885-1996
08.07.1812-31.12.1812
1997-2100
03.01.1813-28.04.1813
2103-2223
02.05.1813-30.12.1813
2224-2374
03.01.1814-24.12.1814
2375-2518
27.01.1815-31.12.1815
2520-2630
02.01.1816-27.12.1816
1631-2805
02.01.1817-28.12.1817
2807-2998
05.01.1818-28.12.1818
3001-3170
03.01.1819-28.05.1819
3171-3274
01.06.1819-30.12.1819
3275-3378
06.01.1820-27.05.1820
3379-3454
02.06.1820-30.12.1820
3455-3547
102
41
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51
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54
55
02.01.1821-28.04.1821
08.05.1821-26.12.1821
06.01.1822-09.04.1822
11.04.1822-31.12.1822
08.01.1823-16.05.1823
19.05.1823-31.12.1823
06.01.1824-28.12.1824
15.01.1825-29.12.1825
07.01.1826-26.12.1826
02.01.1827-30.07.1827
08.08.1827-31.12.1827
03.01.1828-28.12.1828
02.01.1829-31.12.1829
06.01.1830-28.12.1830
04.01.1830-19.09.1831
3549-3618
3619-3704
3706-3756
3757-3844
3845-3924
3925-4000
4001-4131
4132-4246
4247-4364
4365-4455
4456-4558
4559-4741
4742-4906
4907-5060
5061-5170
56
CLÉMENT Albert, notaire à Neufchâteau
Par arrêté royal du 7 juin 1887, CLÉMENT Albert est nommé notaire à la résidence de
Neufchâteau en remplacement de son père CLÉMENT Louis-Joseph, démissionnaire. Sa
démission est acceptée par arrêté royal du 4 juin 1921. Il est remplacé par COLLIGNON LouisJules-Ernest, nommé par arrêté royal du 27 juin 1921.
4 février 2003.
doubles couvrent les années 1887 à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-35
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13.06.1887-30.12.1887
02.01.1888-24.12.1888
01.01.1889-29.12.1889
02.01.1890-30.12.1890
01.01.1891-08.03.1892
09.03.1892-31.12.1892
05.01.1893-28.12.1893
04.01.1894-31.12.1894
03.01.1895-18.12.1895
02.01.1896-26.12.1896
03.01.1897-30.12.1897
12
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33
34
35
03.01.1898-31.12.1898
02.01.1899-31.12.1899
02.01.1900-31.12.1900
02.01.1901-31.12.1901
05.01.1902-29.12.1902
03.01.1903-30.12.1903
02.01.1904-29.12.1904
02.01.1905-26.12.1905
04.01.1906-31.12.1906
02.01.1907-30.12.1907
02.01.1908-31.12.1908
06.01.1909-31.12.1909
05.01.1910-28.12.1910
05.01.1911-30.12.1911
06.01.1912-31.12.1912
06.01.1913-26.12.1913
05.01.1914-09.12.1914
04.01.1915-28.12.1915
04.01.1916-30.12.1916
04.01.1917-22.12.1917
04.01.1918-21.12.1918
03.01.1919-31.12.1919
02.01.1920-10.03.1921
10.03.1921-06.06.1921
36-130
36
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41
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45
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47
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49
50
Minutes, 13.06.1887-06.06.1921, 95 liasses
13.06.1887-21.12.1887
1-103
06.01.1888-06.07.1888
106-217
07.07.1888-16.12.1888
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01.01.1889-16.07.1889
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20.07.1889-29.12.1889
441-533
02.01.1890-24.06.1890
534-644
25.06.1890-30.12.1890
645-754
03.01.1891-24.06.1891
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25.06.1891-31.12.1891
865-968
02.01.1892-01.04.1892
969-1034
02.04.1892-05.07.1892
1035-1105
07.07.1892-31.12.1892
1106-1214
05.01.1893-05.05.1893
1215-1299
06.05.1893-28.12.1893
1300-1414
04.01.1894-08.04.1894
1415-1476
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12.04.1894-25.07.1894
26.07.1894-31.12.1894
03.01.1895-15.03.1895
16.03.1895-08.07.1895
09.07.1895-18.12.1895
02.01.1896-28.04.1896
30.04.1896-26.12.1896
03.01.1897-22.04.1897
23.04.1897-30.12.1897
06.01.1898-27.04.1898
28.04.1898-30.08.1898
31.08.1898-27.12.1898
02.01.1899-29.03.1899
31.03.1899-26.07.1899
27.07.1899-31.12.1899
02.01.1900-24.03.1900
29.03.1900-28.07.1900
30.07.1900-28.12.1900
02.01.1901-15.04.1901
16.04.1901-21.07.1901
22.07.1901-31.12.1901
05.01.1902-02.04.1902
03.04.1902-11.08.1902
12.08.1902-27.12.1902
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30.03.1903-03.06.1903
04.06.1903-01.09.1903
07.09.1903-30.12.1903
02.01.1904-21.04.1904
24.04.1904-26.07.1904
28.07.1904-29.12.1904
02.01.1905-28.03.1905
31.03.1905-07.07.1905
08.07.1905-03.11.1905
04.11.1905-26.12.1905
06.01.1906-16.03.1906
18.03.1906-13.06.1906
14.06.1906-13.10.1906
14.10.1906-31.12.1906
04.01.1907-19.04.1907
22.04.1907-02.09.1907
1477-1572
1573-1645
1647-1690
1691-1807
1808-1900
1901-1999
2000-2126
2127-2215
2216-2355
2358-2432
2433-2513
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2848-2922
2923-3025
3026-3131
3134-3228
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4097-4181
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4953-5016
5019-5116
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128
129
130
08.09.1907-30.12.1907
02.01.1908-11.05.1908
12.05.1908-21.08.1908
22.08.1908-31.12.1908
06.01.1909-16.03.1909
18.03.1909-19.06.1909
20.06.1909-31.12.1909
11.01.1910-04.04.1910
05.04.1910-30.07.1910
31.07.1910-28.12.1910
05.01.1911-24.03.1911
27.03.1911-09.08.1911
12.08.1911-30.12.1911
06.01.1912-28.02.1912
29.02.1912-03.07.1912
06.07.1912-31.12.1912
06.01.1913-05.05.1913
10.05.1913-30.08.1913
01.09.1913-26.12.1913
05.01.1914-27.04.1914
28.04.1914-09.12.1914
04.01.1915-28.12.1915
04.01.1916-24.05.1916
30.05.1916-30.12.1916
04.01.1917-09.07.1917
16.07.1917-22.12.1917
04.01.1918-18.03.1918
19.03.1918-29.07.1918
31.07.1918-21.12.1918
21.01.1919-07.04.1919
08.04.1919-02.07.1919
03.07.1919-07.10.1919
13.10.1919-31.12.1919
02.01.1920-12.03.1920
16.03.1920-08.06.1920
12.06.1920-04.08.1920
05.08.1920-30.12.1920
03.01.1921-30.03.1921
31.03.1921-06.06.1921
105
5222-5295
5296-5386
5387-5473
5474-5561
5566-5626
5627-5716
5717-5839
5841-5910
5911-6025
6026-6119
6120-6198
6200-6311
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6544-6630
6631-6724
6725-6800
6801-6869
6870-6946
6947-7024
7025-7121
7122-7195
7196-7297
7298-7387
7388-7470
7471-7535
7536-7642
7643-7721
7726-7794
7795-7882
7883-7967
7968-8046
8047-8114
8115-8186
8187-8249
8250-8311
8312-8379
8380-8449
106
CLÉMENT Louis-Joseph, notaire à Neufchâteau
Né à Neufchâteau en 1818, il épouse MOTTÉ Eugénie, fille de MOTTÉ Nicolas, notaire à
Neufchâteau, et de THIRY Marie-Antoinette. CLÉMENT Louis-Joseph prête serment le
18 novembre 1853 comme notaire à Neufchâteau. De 1845 à 1853, il exerçait sa fonction à
Vaux-lez-Rosières (le 10 novembre 1853, THIRY Jean-Baptiste et CLÉMENT Louis-Joseph
obtiennent l'autorisation de permuter leur résidence). Sa démission est acceptée par arrêté royal
du 31 mai 1887 et par arrêté royal du 7 juin 1887, son fils CLÉMENT Albert le remplace.
4 février 2003.
doubles couvrent les années 1845-1858, 1861-1870 et 1876-1887.
1-27
1
2
3
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25
26
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20.11.1853-28.03.1855
28.03.1855-31.03.1856
31.03.1856-02.05.1857
03.05.1857-21.06.1858
23.06.1858-23.07.1859
23.07.1859-07.11.1860
11.11.1860-11.01.1862
13.01.1862-07.02.1863
11.02.1863-11.05.1864
12.05.1864-24.11.1865
30.11.1865-27.06.1867
29.06.1867-17.02.1869
17.02.1869-16.03.1870
16.03.1870-07.07.1871
07.07.1871-07.09.1872
12.09.1872-09.02.1874
09.02.1874-24.07.1875
26.07.1875-27.09.1876
27.09.1876-23.10.1877
26.10.1877-03.12.1878
04.12.1878-23.11.1879
23.11.1879-30.03.1881
30.03.1881-08.04.1882
12.04.1882-04.10.1883
11.10.1883-27.03.1885
31.03.1885-18.10.1886
19.10.1886-21.05.1887
-
Cette table continue celle de MOTTÉ Nicolas, notaire à Neufchâteau.
28-128
28
29
30
31
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59
60
61
62
63
64
65
Minutes, 20.11.1853-21.05.1887, 101 liasses
20.11.1853-29.12.1853
1-16
10.01.1854-30.12.1854
17-119
30.07.1854-30.12.1854
120-207
06.01.1855-17.06.1855
209-319
18.06.1855-29.12.1855
320-450
03.01.1856-28.04.1856
451-536
03.05.1856-22.07.1856
537-616
22.07.1856-31.12.1856
617-723
03.01.1857-02.05.1857
724-797
03.05.1857-27.07.1857
798-864
28.07.1857-31.12.1857
865-960
01.01.1858-12.05.1858
961-1038
14.05.1858-21.08.1858
1039-1119
24.08.1858-29.12.1858
1120-1181
06.01.1859-16.04.1859
1182-1250
18.04.1859-27.07.1859
1251-1343
31.07.1859-30.12.1859
1344-1418
02.01.1860-27.04.1860
1420-1489
30.04.1860-19.07.1860
1490-1548
20.07.1860-29.12.1860
1549-1645
14.01.1861-05.05.1861
1648-1723
16.05.1861-06.08.1861
1724-1799
08.08.1861-31.12.1861
1800-1863
03.01.1862-08.04.1862
1864-1935
14.04.1862-15.07.1862
1936-2001
18.07.1862-07.10.1862
2002-2050
09.10.1862-30.12.1862
2051-2088
02.01.1863-31.03.1863
2089-2150
02.04.1863-03.08.1863
2151-2237
04.08.1863-30.12.1863
2238-2308
05.01.1864-31.03.1864
2309-2369
05.04.1864-09.07.1864
2370-2428
10.07.1864-28.12.1864
2429-2524
02.01.1865-30.05.1865
2526-2614
01.06.1865-12.09.1865
2615-2694
13.09.1865-31.12.1865
2695-2753
06.01.1866-12.05.1866
2756-2831
14.05.1866-24.07.1866
2832-2887
107
108
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
25.07.1866-29.12.1866
02.01.1867-18.05.1867
21.05.1867-10.08.1867
12.08.1867-30.12.1867
08.01.1868-06.04.1868
12.04.1868-14.07.1868
15.07.1868-28.12.1868
04.01.1869-30.03.1869
31.03.1869-04.07.1869
05.07.1869-16.09.1869
20.09.1869-31.12.1869
05.01.1870-01.04.1870
02.04.1870-09.07.1870
10.07.1870-21.12.1870
04.01.1871-03.05.1871
07.05.1871-19.07.1871
20.07.1871-06.10.1871
07.10.1871-30.12.1871
02.01.1872-21.03.1872
23.03.1872-10.07.1872
11.07.1872-31.12.1872
08.01.1873-20.05.1873
23.05.1873-09.08.1873
13.08.1873-30.12.1873
06.01.1874-17.03.1874
19.03.1874-09.07.1874
10.07.1874-30.12.1874
08.01.1875-05.06.1875
08.06.1875-05.09.1875
08.09.1875-26.12.1875
06.01.1876-09.04.1876
10.04.1876-07.07.1876
09.07.1876-31.08.1876
02.09.1876-27.12.1876
08.01.1877-06.04.1877
07.04.1877-05.07.1877
05.07.1877-10.09.1877
13.09.1877-31.12.1877
04.01.1878-05.04.1878
06.04.1878-15.07.1878
16.07.1878-30.12.1878
2888-2949
2950-3016
3017-3080
3081-3136
3137-3194
3195-3261
3262-3348
3352-3411
3412-3473
3474-3532
3533-3578
3579-3645
3646-3698
3699-3789
3790-3864
3865-3916
3917-3973
3974-4018
4020-4091
4092-4169
4170-4273
4275-4342
4343-4416
4417-4464
4465-4521
4522-4599
4600-4689
4690-4769
4770-4840
4841-4904
4907-4979
4980-5043
5044-5108
5109-5172
5174-5251
5252-5322
5323-5388
5389-5466
5468-5543
5544-5638
5639-5752
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
04.01.1879-24.04.1879
25.04.1879-16.07.1879
17.07.1879-27.12.1879
02.01.1880-22.04.1880
24.04.1880-17.07.1880
18.07.1880-30.12.1880
06.01.1881-27.04.1881
28.04.1881-12.08.1881
14.08.1881-29.12.1881
02.01.1882-11.05.1882
15.05.1882-08.08.1882
09.08.1882-31.12.1882
02.01.1883-09.05.1883
13.05.1883-19.07.1883
20.07.1883-31.12.1883
02.01.1884-27.05.1884
28.05.1884-30.12.1884
03.01.1885-18.06.1885
21.06.1885-29.12.1885
02.01.1886-14.06.1886
16.06.1886-21.12.1886
10.01.1887-21.05.1887
109
5753-5836
5837-5932
5933-6055
6059-6135
6136-6207
6208-6291
6292-6390
6391-6508
6509-6614
6616-6714
6715-6798
6799-6878
6879-6967
6968-7056
7057-7154
7155-7254
7255-7390
7392-7488
7489-7611
7612-7705
7706-7797
7799-7869
COLLARD Henri-François, notaire à Chaumont
COLLARD Henri-François a été admis par le Conseil de Luxembourg en date du 12 mars 1767.
Il prête serment en date du 13 mars de la même année. COLLARD Henri-François est fils de
Collard Jacques-François, échevin de la haute cour et mairie de Chaumont, et de
Leclerq Marguerite.
Par arrêté de l'Administration centrale du département des Forêts du 14 floréal an V (3 mai
1797), COLLARD Henri-François est réadmis au nombre des notaires publics, à la résidence du
canton de Fauvillers. Ainsi, l'arrêté du 1er nivôse an V contenant la démission de notaire de
COLLARD Henri-François est-il rapporté. COLLARD Henri-François est repris dans le décret du
22 fructidor an XII (9 septembre 1804) par lequel Napoléon le confirme dans sa fonction. Dans
le même décret, on peut lire qu'il réside à Remoiville et que l'étendue de son ressort est la
justice de paix de Fauvillers (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de
Neufchâteau, n° 557).
Les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal de première instance ont été versés
aux Archives de l'État à Arlon par le tribunal de première instance d'Arlon et non pas par le
Tribunal de première instance de Neufchâteau.
110
1-2
1
2
Répertoires, 21.03.1767-20.08.1813, 1 volume & 1 cahier
21.03.1767 - 18 pluviôse an VII (06.02.1799), 1 volume
18 floréal an VI (07.05.1798) – 20.08.1813, 1 cahier
3-47
Minutes, 21.03.1767-20.08.1813, 45 liasses
21.03.1767-04.12.1767
1-40
11.01.1768-29.12.1768
31 [sic]-88
04.01.1769-28.12.1769
89-124
09.01.1770-13.12.1770
125-173
03.01.1771-21.11.1771
174-216
13.01.1772-29.12.1772
217-272
02.01.1773-06.12.1773
273-321
08.01.1774-28.12.1774
322-396
03.01.1775-30.12.1775
397-470
25.01.1776-28.12.1776
471-547
06.01.1777-27.12.1777
548-604
06.01.1778-17.12.1778
605-656
08.01.1779-30.12.1779
657-720
07.01.1780-01.12.1780
721-798
10.01.1781-13.12.1781
799-868
02.01.1782-31.12.1782
869-945
07.01.1783-16.12.1783
946-993
02.01.1784-20.12.1784
994-1026
03.01.1785-17.12.1785
1027-1069
09.01.1786-21.12.1786
1070-1116
05.01.1787-27.12.1787
1117-1153
10.01.1788-05.12.1788
1154-1195
10.01.1789-14.12.1789
1196-1238
11.01.1790-20.12.1790
1239-1305
10.01.1791-20.12.1791
1306-1354
10.01.1792-28.12.1792
1355-1401
02.01.1793-18.12.1793
1402-1441
16.01.1794-29.12.1794
1442-1476
09.01.1795-09.12.1795
1477-1502
18 pluviôse an IV (07.02.1796) – 3 germinal an IV (23.03.1796)
1503-1506, 4 pièces
18 floréal an VI (07.05.1798) – 19 thermidor an VI (06.08.1798)
1507-1516
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Dans le nouveau répertoire, correspond aux numéros 1 à 10.
34
18 pluviôse an VII (06.02.1799) – 25 messidor an VII
(13.07.1799)
12-26
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
111
29 pluviôse an VIII (18.02.1800) & 22 ventôse an VIII
(13.03.1800)
27-28, 2 pièces
2 brumaire an X (24.10.1801) – 4e jour complémentaire an X
(21.09.1802)
29-56
12 vendémiaire an XI (04.10.1802) – 7 thermidor an XI
(26.07.1803)
57-108
5 vendémiaire an XII (28.09.1803) – 18 thermidor an XII
(05.08.1804)
109-146
4 vendémiaire an XIII (26.09.1804) – 24 thermidor an XIII
(12.08.1805)
147-157
13 frimaire an XIV (04.12.1805) – 14.11.1806
158-170
27.06.1807-10.12.1807
171-175, 5 pièces
09.01.1808-12.12.1808
176-190
11.02.1809-30.12.1809
191-206
23.02.1810-19.12.1810
207-216
01.03.1811-22.11.1811
217-227
22.01.1812-01.12.1812
228-253
13.01.1813-20.08.1813
254-267
COLLARD Jacques, curé-notaire de Noville
Avant 1718, la fonction est remplie par GRANDJEAN Jean (1619-1636) puis par DE LA
TOUR Jean (1642-1683) et SCHMECK Georges-Martin (1679-1713). Après 1735, la fonction est
remplie par GUILLEAUME Henri (1735-1754) puis par LECLERC Jean (1755-1760),
MARTOUGEN Jean-François (1762-1772) et LAMBOT Henri-Joseph (1773-1784).
Le 14 octobre 1702, un placet est octroyé à COLLARD Jacques, prêtre du diocèse de Liège, pour
le bénéfice castral de Chiny.
Consulter également la liasse des pièces de procès (1582-1695) jointe au protocole du curénotaire de Noville, SCHMECK Georges-Martin.
-
Neufchâteau).
1-17
1
2
3
4
5
Minutes, 03.10.1718-28.03.1735, 1 liasse & 40 pièces
03.10.1718
1 pièce
06.11.1719-09.12.1719
4 pièces
22.04.1720 & 31.07.1720
2 pièces
04.01.1721-03.09.1721
1 liasse
12.01.1722-13.10.1722
3 pièces
112
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
28.01.1723-12.10.1723
11.04.1724-05.12.1724
05.01.1725 & 11.05.1725
04.09.1726-09.12.1726
07.01.1727-22.12.1727
09.02.1728 & 23.11.1728
13.09.1729-20.10.1729
18.01.1730
02.04.1731
16.04.1733
14.05.1734-13.07.1734
28.03.1735
5 pièces
3 pièces
2 pièces
3 pièces
4 pièces
2 pièces
4 pièces
1 pièce
1 pièce
1 pièce
3 pièces
1 pièce
COLLARD Jean-Mathieu, notaire à Neufchâteau
COLLARD Jean-Mathieu est né à Chiny en 1712. Le 27 février 1740, le duc d'Arenberg le
nomme procureur d'office en remplacement de FRANÇOIS Jean-Baptiste. Notaire par la patente
du 17 mai 1740. Arenberg le nomme clerc-juré et contrôleur en remplacement de son père le
11 novembre 1744. Le 23 juillet 1751, il devient chef-officier de la justice féodale de Massul et
mayeur de la justice de Lahérie. Le 12 août 1760, il est nommé lieutenant-prévôt. En 1763, il
devient changeur assermenté pour la Jointe des monnaies. En 1766 et en 1773, on lui attribue la
profession de marchand. En 1770, il démissionne de la charge de mayeur de la seigneurie de
Witry pour pouvoir postuler à l'office de prévôt de Neufchâteau. Il est nommé prévôt et
receveur pour une période de six ans. Le 21 décembre 1771, il est nommé juge pour la
conservation de la nouvelle route Namur-Luxembourg.
Les actes antérieurs à 1773 ainsi que le protocole du notaire BERNIER Jean ont été détruits par
un incendie survenu la nuit du 15 au 16 juillet 1773 (voir le Rôle inventorié au n° 1978 de
BOURGUIGNON M., PETIT R. & HANNICK P., Inventaire des justices subalternes de Luxembourg
et de Bouillon (XVe – XVIIIe siècles), Bruxelles, 2000, p. 137 [Archives de l'État à Arlon.
Inventaires, n° 44]). Consulter également: GEUBEL A. & GOURDET L., Histoire du pays de
Neufchâteau. La ville, la seigneurie, le ban de Mellier, Gembloux, 1956, p. 404 ; HANNICK P.,
Neufchâteau, de 1755 à 1814. De la prévôté à la sous-préfecture, dans Annales de l'Institut
archéologique du Luxembourg, t. 120-121, 1989-1990, p. 122-127 ; RUPPERT P., Les archives
du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Inventaires sommaires, Luxembourg,
1910, p. 68.
-
Orgeo, puis à Gribomont, puis à Herbeumont, puis à Bertrix.
1-4
1
2
3
Minutes, 22.08.1773-04.01.1791, 4 liasses
22.08.1773-10.12.1776
1-55
02.01.1777-22.12.1780
56-121
23.01.1781-07.12.1783
122-182
4
07.01.1784-04.01.1791
113
183-231
COLLETTE François-Joseph, notaire à Bertrix
Né à Bertrix le 9 août 1787. Il est le fils de COLLETTE François et de WALBURGE Marie. Par
l'arrêté royal du 24 mai 1842, la démission de COLLETTE François-Joseph est acceptée, ainsi que
la nomination de son fils, COLLETTE François-Maximilien.
Protocole versé par CHAMPION Bernard, notaire à Bertrix, en date du 1er juin 2001.
1-2
1
2
Répertoires, 20.01.1813-27.05.1842, 2 volumes
20.01.1813-30.12.1828
28.01.1829-27.05.1842
3
Table alphabétique, 20.01.1813-27.05.1842, 1 cahier
4-37
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Minutes, 20.01.1813-27.05.1842, 34 liasses
20.01.1813-21.12.1813
1-176
22.01.1814-30.12.1814
178-317
02.01.1815-30.06.1815
318-412
06.07.1815-30.12.1815
413-504
05.01.1816-28.12.1816
506-690
06.01.1817-10.05.1817
692-803
11.05.1817-30.12.1817
804-921
01.01.1818-08.05.1818
922-1035
09.05.1818-31.12.1818
1036-1176
04.01.1819-14.05.1819
1177-1291
15.05.1819-22.12.1819
1292-1386
04.01.1820-31.12.1820
1388-1579
05.01.1821-27.12.1821
1580-1809
06.01.1822-26.12.1822
1810-1951
03.01.1823-27.12.1823
1954-2102
05.01.1824-15.12.1824
2104-2253
02.01.1825-20.12.1825
2254-2389
05.01.1826-19.12.1826
2390-2519
02.01.1827-31.12.1827
2522-2641
08.01.1828-30.12.1828
2642-2760
31.01.1829-15.12.1829
2762-2867
05.01.1830-29.11.1830
2868-2961
14.01.1831-14.12.1831
2963-3053
114
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
07.01.1832-16.12.1832
05.01.1833-29.12.1833
08.01.1834-31.12.1834
02.01.1835-28.12.1835
05.01.1836-29.12.1836
11.01.1837-30.12.1837
02.01.1838-28.12.1838
15.01.1839-27.12.1839
12.01.1840-20.12.1840
02.01.1841-30.12.1841
02.01.1842-27.05.1842
3054-3164
3165-3258
3259-3398
3399-3488
3489-3582
3583-3656
3657-3736
3737-3811
3813-3885
3886-3974
3975-4019
38
"État des actes reçus par Maître Belva, en son vivant notaire à
Cugnon, canton de Paliseul, arrondissement de Neufchâteau,
Grand-Duché de Luxembourg, et qui ont été remis à
Maître François-Joseph Collette, notaire de résidence à Bertrix,
canton de Paliseul" ; "État des actes reçus par Maître Dufour, en
son vivant notaire de résidence à Herbeumont, et qui ont été remis
audit Maître Collette, notaire" ; "Etat des actes reçus par
Maître Verlaine, en son vivant notaire de résidence à Bertrix, et
qui ont été remis aumême Maître Collette, notaire", 10.10.1824,
1 cahier.
COLLETTE François-Maximilien, notaire à Bertrix
Par l'arrêté royal du 24 mai 1842, la démission de COLLETTE François-Joseph est acceptée, ainsi
que la nomination de son fils, COLLETTE François-Maximilien. Sa démission est acceptée par
arrêté royal du 24 août 1885. Il est remplacé par son beau-fils, DELOGNE Léon-Marie-JosephJoannet-Anselme, nommé par arrêté royal du 22 septembre 1885.
doubles couvrent les années 1842 à 1849, 1851 à 1856, 1858, 1861 à 1864, 1866 à 1870 et
1875 à 1885.
1
Répertoire, 07.06.1842-23.08.1885, 1 volume
2
3
Table chronologique des testaments, 24.11.1842-05.02.1881,
1 cahier
4-185
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
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18
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26
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28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
Minutes, 07.06.1842-22.08.1885, 182 liasses
07.06.1842-17.12.1842
1-37
28.01.1843-31.12.1843
38-140
04.01.1844-25.05.1844
141-200
26.05.1844-31.12.1844
201-272
02.01.1845-27.04.1845
273-338
04.05.1845-18.12.1845
339-402
03.01.1846-22.06.1846
403-467
23.06.1846-31.12.1846
468-540
06.01.1847-27.12.1847
541-661
03.01.1848-06.05.1848
662-728
07.05.1848-30.12.1848
729-801
01.01.1849-19.05.1849
802-879
21.05.1849-30.12.1849
880-963
02.01.1850-06.03.1850
964-1018
08.03.1850-29.12.1850
1019-1130
03.01.1851-26.04.1851
1131-1193
27.04.1851-26.08.1851
1194-1246
31.08.1851-31.12.1851
1247-1303
07.01.1852-12.05.1852
1304-1397
14.05.1852-19.08.1852
1398-1465
20.08.1852-30.12.1852
1466-1534
06.01.1853-14.04.1853
1535-1601
15.04.1853-29.07.1853
1602-1667
30.07.1853-28.12.1853
1668-1754
04.01.1854-26.04.1854
1757-1840
27.04.1854-15.08.1854
1841-1927
20.08.1854-30.12.1854
1929-2005
05.01.1855-26.04.1855
2006-2103
27.04.1855-29.07.1855
2104-2200
30.07.1855-27.12.1855
2201-2286
04.01.1856-06.04.1856
2287-2395
07.04.1856-12.07.1856
2396-2482
13.07.1856-31.12.1856
2483-2580
06.01.1857-19.03.1857
2581-2650
22.03.1857-13.07.1857
2651-2750
13.07.1857-02.11.1857
2751-2818
09.11.1857-31.12.1857
2819-2851
03.01.1858-13.04.1858
2852-2930
14.04.1858-16.06.1858
2931-2990
17.06.1858-31.08.1858
2991-3039
115
116
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
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56
57
58
59
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61
62
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64
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69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
04.09.1858-27.12.1858
02.01.1859-25.04.1859
30.04.1859-04.09.1859
04.09.1859-28.12.1859
05.01.1860-29.04.1860
29.04.1860-11.08.1860
13.08.1860-30.12.1860
02.01.1861-12.03.1861
13.03.1861-07.05.1861
08.05.1861-11.06.1861
11.06.1861-13.08.1861
14.08.1861-29.12.1861
03.01.1862-11.03.1862
15.03.1862-10.05.1862
12.05.1862-05.08.1862
06.08.1862-28.12.1862
08.01.1863-25.03.1863
29.03.1863-13.06.1863
14.06.1863-01.09.1863
01.09.1863-16.11.1863
23.11.1863-27.12.1863
04.01.1864-13.04.1864
13.04.1864-26.06.1864
02.07.1864-22.08.1864
25.08.1864-29.12.1864
04.01.1865-19.03.1865
20.03.1865-08.05.1865
11.05.1865-30.07.1865
30.07.1865-24.10.1865
25.10.1865-20.11.1865
21.11.1865-30.12.1865
06.01.1866-24.02.1866
25.02.1866-15.03.1866
16.03.1866-28.04.1866
29.04.1866-28.06.1866
29.06.1866-16.08.1866
21.08.1866-30.12.1866
02.01.1867-05.03.1867
06.03.1867-02.04.1867
04.04.1867-09.05.1867
09.05.1867-02.07.1867
3040-3104
3105-3196
3197-3290
3291-3358
3359-3450
3451-3529
3530-3619
3620-3686
3687-3739
3740-3780
3781-3818
3819-3879
3881-3930
3931-3983
3984-4055
4056-4143
4144-4208
4209-4266
4267-4330
4331-4384
4385-4414
4415-4500
4501-4551
4552-4589
4590-4643
4644-4706
4707-4747
4748-4810
4812-4860
4861-4890
4891-4938
4941-4997
4998-5037
5038-5090
5091-5153
5154-5193
5194-5270
5271-5344
5345-5381
5382-5430
5431-5482bis
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
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110
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116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
19.07.1867-11.11.1867
14.11.1867-30.12.1867
02.01.1868-15.02.1868
16.02.1868-26.03.1868
28.03.1868-23.04.1868
26.04.1868-13.07.1868
14.07.1868-04.11.1868
09.11.1868-28.12.1868
04.01.1869-21.03.1869
22.03.1869-09.05.1869
11.05.1869-15.06.1869
16.06.1869-19.09.1869
20.09.1869-28.11.1869
04.12.1869-31.12.1869
02.01.1870-15.02.1870
20.02.1870-08.04.1870
10.04.1870-30.04.1870
01.05.1870-29.05.1870
30.05.1870-16.08.1870
21.08.1870-18.12.1870
07.01.1871-13.04.1871
16.04.1871-16.05.1871
21.05.1871-01.07.1871
02.07.1871-25.07.1871
30.07.1871-08.10.1871
15.10.1871-30.12.1871
14.01.1872-05.03.1872
07.03.1872-14.04.1872
15.04.1872-09.06.1872
09.06.1872-05.07.1872
06.07.1872-23.10.1872
24.10.1872-31.12.1872
01.01.1873-14.02.1873
16.02.1873-17.04.1873
21.04.1873-22.06.1873
23.06.1873-21.08.1873
30.08.1873-05.11.1873
07.11.1873-27.12.1873
06.01.1874-03.03.1874
07.03.1874-15.04.1874
19.04.1874-20.06.1874
117
5483-5543
5544-5572
5573-5617
5618-5649
5650-5680
5681-5738
5739-5804
5805-5843
5844-5912
5913-5964
5965-5990
5991-6048
6049-6103
6105-6138
6139-6194
6197-6252
6253-6280
6281-6315
6316-6381
6382-6425
6428-6498
6499-6533
6534-6570
6571-6600
6601-6639
6640-6700
6702-6751
6752-6798
6799-6850
6851-6892
6893-6941
6942-6996
6997-7047
7048-7113
7114-7160
7161-7211
7212-7245
7246-7277
7280-7326
7327-7370
7371-7410
118
126
127
128
129
130
131
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135
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157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
20.06.1874-18.07.1874
19.07.1874-21.10.1874
25.10.1874-29.12.1874
05.01.1875-24.02.1875
25.02.1875-24.03.1875
25.03.1875-25.04.1875
26.04.1875-20.06.1875
22.06.1875-12.09.1875
12.09.1875-28.12.1875
02.01.1876-07.03.1876
12.03.1876-07.05.1876
07.05.1876-31.07.1876
01.08.1876-24.10.1876
30.10.1876-31.12.1876
06.01.1877-13.03.1877
17.03.1877-29.05.1877
30.05.1877-08.10.1877
14.10.1877-30.12.1877
02.01.1878-02.02.1878
03.02.1878-21.03.1878
22.03.1878-12.05.1878
12.05.1878-08.06.1878
09.06.1878-28.09.1878
30.09.1878-26.12.1878
02.01.1879-16.03.1879
23.03.1879-07.06.1879
09.06.1879-27.07.1879
02.08.1879-31.12.1879
07.01.1880-08.03.1880
09.03.1880-07.04.1880
09.04.1880-12.05.1880
13.05.1880-11.07.1880
12.07.1880-30.09.1880
06.10.1880-30.12.1880
03.01.1881-22.02.1881
26.02.1881-27.03.1881
28.03.1881-25.04.1881
25.04.1881-24.07.1881
25.07.1881-02.11.1881
06.11.1881-29.12.1881
02.01.1882-19.02.1882
7411-7452
7453-7504
7505-7549
7550-7594
7595-7643
7644-7680
7681-7722
7723-7774
7775-7831
7833-7890
7891-7950
7951-8009
8010-8055
8056-8101
8102-8163
8167-8233
8234-8301
8302-8351
8352-8404
8405-8501
8502-8570
8571-8607
8608-8695
8696-8747
8748-8820
8821-8880
8881-8927
8928-9003
9005-9055
9056-9089
9090-9130
9131-9184
9185-9236
9237-9285
9286-9347
9348-9387
9388-9420
9421-9491
9492-9556
9557-9611
9613-9666
119
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
20.02.1882-15.04.1882
16.04.1882-05.06.1882
07.06.1882-10.07.1882
11.07.1882-23.09.1882
24.09.1882-29.12.1882
02.01.1883-01.03.1883
02.03.1883-10.04.1883
11.04.1883-06.05.1883
08.05.1883-01.07.1883
02.07.1883-04.11.1883
05.11.1883-30.12.1883
03.01.1884-15.03.1883
16.03.1884-18.05.1884
23.05.1884-28.07.1884
03.08.1884-20.09.1884
21.09.1884-31.12.1884
03.01.1885-11.04.1885
12.04.1885-03.05.1885
04.05.1885-22.08.1885
9667-9719
9720-9770
9771-9805
9806-9849
9850-9904
9905-9949
9950-9995
9996-10020
10021-10057
10058-10151
10152-10192
10193-10261
10262-10330
10331-10380
10381-10418
10419-10473
10474-10542
10543-10570
10571-10635
186
Extraits de la matrice cadastrale, pièces de correspondance et
pièces isolées, 1848-1886, 1 liasse
187
Certificats et états d'inscriptions demandés pour le compte de la
succession de COLLETTE François-Maximilien, 1895-1898,
1 liasse
188
Extraits cadastraux demandés pour liquider la succession de
COLLETTE François-Maximilien, 1895-1896, 1 liasse
120
COLLIGNON Érasme-Théophile-Évariste, notaire à Bastogne
Né à Bastogne, il obtient son diplôme le 23 août 1867. Il travaille à l'étude de Me Dusart,
notaire à Liège, du 2 novembre 1864 au 6 avril 1868. À partir du 7 avril 1868, il est stagiaire à
l'étude Gourdet, à Neufchâteau. COLLIGNON Érasme-Théophile-Évariste, notaire à Nassogne,
est nommé en la même qualité à la résidence de Bastogne par arrêté royal du 23 mars 1894. Il
remplace COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard, démissionnaire. À son décès, l'arrêté royal du
14 février 1905 le remplace par LAMBIN Adelin-Paul-Albert.
Protocole en très mauvais état, avec des lacunes. Les répertoires n'ont pas été versés aux
Archives de l'État. Néanmoins, les doubles des répertoires des années 1894, 1896, 1898 et 1899
peuvent être retrouvés dans le fonds des archives du tribunal de première instance de
Neufchâteau.
Versement effectué par le notaire TONDEUR Joël, de Bastogne, en date du 11 mars 2008.
1-11
Minutes, 07.04.1894-26.09.1903, 11 liasses
Les minutes produites au cours des années 1895 et 1896 n'ont pas été versées
aux Archives de l'État à Arlon.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
07.04.1894-27.07.1894
31.07.1894-31.12.1894
06.01.1897-31.12.1897
11.01.1898-21.12.1898
17.01.1899-06.05.1899
16.05.1899-05.12.1899
17.01.1900-30.06.1900
07.07.1900-22.12.1900
15.01.1901-06.12.1901
1-50
51-85
271-354
355-438
440-472
473-508
509-545
546-584
586-640
L'année 1902 n'a pas été versée aux Archives de l'État à Arlon.
10
11
27.01.1903-28.04.1903
29.04.1903-26.09.1903
726-749
750-771
COLLIGNON Henri-Joseph, notaire à Bastogne
COLLIGNON Henri-Joseph est nommé notaire par arrêté du 17 octobre 1821. Sa démission est
acceptée par l'arrêté royal du 21 juin 1855. Son fils, COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard, est
nommé notaire à Bastogne par arrêté royal du 16 juillet 1855. Un deuxième fils,
COLLIGNON Théophile-Érasme-Évariste, né à Bastogne le 3 janvier 1841, est nommé notaire à
Nassogne par arrêté royal du 25 janvier 1880. À la date du 28 février 1894, il postule à la place
laissée à Bastogne par son frère COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard, démissionnaire.
Protocole versé par TONDEUR Joël, notaire à Bastogne, en date du 11 mars 2008. Les répertoires
n'ont pas été versés par ledit notaire. Le lecteur pourra néanmoins consulter les doubles de ces
répertoires, entre 1822 et 1854, déposés au greffe du tribunal civil de Neufchâteau.
121
1-98
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34
35
36
37
Minutes, 14.02.1822-23.06.1855, 98 liasses
14.02.1822-21.12.1822
1-120
02.01.1823-30.12.1823
121-220
27.01.1824-21.12.1824
221-359
01.01.1825-27.12.1825
360-482
13.01.1826-30.12.1826
484-658
19.01.1827-24.12.1827
661-801
03.01.1828-08.07.1828
804-914
09.07.1828-29.12.1828
915-1026
03.01.1829-25.06.1829
1027-1142
26.06.1829-30.12.1829
1143-1267
02.01.1830-13.06.1830
1269-1392
14.06.1830-31.12.1830
1393-1541
03.01.1831-11.05.1831
1543-1660
12.05.1831-28.08.1831
1661-1768
30.08.1831-29.12.1831
1769-1872
03.01.1832-30.04.1832
1874-1965
03.05.1832-12.08.1832
1966-2055
13.08.1832-29.12.1832
2056-2139
03.01.1833-13.04.1833
2141-2238
15.04.1833-21.07.1833
2239-2327
22.07.1833-31.12.1833
2328-2440
01.01.1834-24.02.1834
2441-2556
25.02.1834-19.04.1834
2557-2651
21.04.1834-12.07.1834
2652-2731
13.07.1834-30.12.1834
2732-2859
02.01.1835-27.05.1835
2861-2982
02.06.1835-31.12.1835
2983-3115
04.01.1836-11.06.1836
3116-3236
12.06.1836-27.12.1836
3237-3366
04.01.1837-24.06.1837
3367-3490
24.06.1837-30.12.1837
3491-3642
01.01.1838-09.05.1838
3643-3738
12.05.1838-25.07.1838
3739-3832
26.07.1838-31.12.1838
3833-3933
03.01.1839-15.05.1839
3934-4021
17.05.1839-14.09.1839
4022-4119
17.09.1839-30.12.1839
4120-4189
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04.01.1840-06.05.1840
07.05.1840-09.07.1840
11.07.1840-28.09.1840
01.10.1840-29.12.1840
02.01.1841-12.04.1841
13.04.1841-29.06.1841
30.06.1841-12.09.1841
14.09.1841-31.12.1841
01.01.1842-21.04.1842
22.04.1842-04.07.1842
05.07.1842-05.09.1842
06.09.1842-31.12.1842
01.01.1843-01.04.1843
02.04.1843-12.06.1843
14.06.1843-17.08.1843
19.08.1843-31.12.1843
02.01.1844-29.03.1844
30.03.1844-22.06.1844
24.06.1844-08.08.1844
09.08.1844-31.12.1844
01.01.1845-14.05.1845
16.05.1845-22.07.1845
23.07.1845-04.10.1845
05.10.1845-31.12.1845
03.01.1846-06.04.1846
07.04.1846-21.06.1846
23.06.1846-06.08.1846
08.08.1846-28.12.1846
02.01.1847-29.04.1847
30.04.1847-28.07.1847
29.07.1847-22.12.1847
01.01.1848-29.04.1848
30.04.1848-26.07.1848
27.07.1848-30.12.1848
03.01.1849-27.04.1849
28.04.1849-21.07.1849
22.07.1849-29.12.1849
04.01.1850-26.04.1850
27.04.1850-22.07.1850
23.07.1850-30.12.1850
07.01.1851-04.05.1851
4190-4282
4283-4356
4357-4443
4444-4510
4511-4607
4608-4694
4695-4774
4775-4849
4850-4936
4937-5023
5024-5114
5115-5213
5214-5306
5307-5399
5400-5507
5508-5616
5617-5689
5690-5768
5769-5854
5855-5936
5937-6035
6036-6119
6120-6192
6193-6254
6258-6347
6348-6427
6428-6497
6498-6571
6574-6653
6654-6743
6744-6850
6852-6934
6935-7022
7023-7105
7106-7188
7189-7266
7267-7350
7351-7434
7435-7525
7526-7620
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08.05.1851-22.07.1851
23.07.1851-28.09.1851
02.10.1851-29.12.1851
03.01.1852-31.03.1852
01.04.1852-14.05.1852
17.05.1852-12.07.1852
13.07.1852-28.09.1852
03.01.1853-05.04.1853
06.04.1853-01.06.1853
02.06.1853-01.08.1853
02.08.1853-30.10.1853
01.11.1853-27.12.1853
09.01.1854-22.03.1854
23.03.1854-13.05.1854
14.05.1854-20.07.1854
21.07.1854-15.09.1854
17.09.1854-30.12.1854
02.01.1855-29.03.1855
30.03.1855-08.05.1855
09.05.1855-23.06.1855
123
7709-7801
7802-7877
7878-7946
7947-8028
8029-8083
8084-8159
8160-8236
8292-8367
8368-8452
8453-8537
8538-8626
8327-8686
8689-8762
8763-8845
8846-8943
8944-9024
9025-9104
9105-9188
9189-9266
9267-9340
COLLIGNON Jacques, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
Avant 1695, la fonction est remplie par VALENSART Michel (1650-1662). Après 1727, la
fonction est remplie par MORMONT Ambroise (1729-1754), puis par MERJAY Jean-FrançoisLouis (1765-1769) et PIERSON Pierre-Joseph (1772-1781).
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 19.12.1695-26.08.1727, n° 3-24, 1 liasse
Avec 2 pièces justificatives, du 5 mai 1681 (acte rédigé par DEPREIZ Henry) et
du 14 mai 1688 (acte rédigé par COLLIGNON Jean).
COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard, notaire à Bastogne
COLLIGNON Jules-Philibert-Édouard, docteur en droit, candidat-notaire et juge-suppléant de la
justice de paix du canton de Bastogne, est nommé notaire à Bastogne par arrêté royal du
16 juillet 1855, en remplacement de son père, COLLIGNON Henri-Joseph, dont la démission est
124
acceptée par arrêté royal du 21 juin 1855. Sa démission est acceptée par l'arrêté royal du
9 février 1894. Son frère, COLLIGNON Théophile-Érasme-Évariste, né à Bastogne le
3 janvier 1841, nommé notaire à Nassogne par arrêté royal du 25 janvier 1880, sera candidat à
la place laissée à Bastogne.
Versement effectué par le notaire TONDEUR Joël, de Bastogne, en date du 11 mars 2008. Les
répertoires n'ont pas été versés par ledit notaire. Le lecteur pourra néanmoins consulter les
doubles de ces répertoires, entre 1855 et 1894, déposés au greffe du tribunal civil de
Neufchâteau.
1-154
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28
29
30
Minutes, 22.07.1855-10.01.1894, 154 liasses
22.07.1855-10.09.1855
1-118
11.09.1855-31.12.1855
119-213
03.01.1856-10.03.1856
216-311
11.03.1856-18.05.1856
312-410
19.05.1856-07.07.1856
411-491
08.07.1856-17.08.1856
492-587
21.08.1856-03.11.1856
588-660
05.11.1856-29.12.1856
661-706
01.01.1857-25.03.1857
707-787
26.03.1857-01.07.1857
788-888
02.07.1857-11.08.1857
889-973
12.08.1857-29.12.1857
974-1068
06.01.1858-16.04.1858
1070-1168
17.04.1858-28.06.1858
1169-1262
29.06.1858-17.09.1858
1263-1355
18.09.1858-31.12.1858
1356-1440
01.01.1859-21.03.1859
1441-1523
22.03.1859-07.06.1859
1524-1604
11.06.1859-22.07.1859
1605-1670
23.07.1859-03.10.1859
1671-1749
04.10.1859-31.12.1859
1750-1821
03.01.1860-24.03.1860
1822-1908
25.03.1860-26.05.1860
1909-1982
28.05.1860-10.07.1860
1983-2040
11.07.1860-05.08.1860
2041-2109
06.08.1860-10.10.1860
2110-2171
15.10.1860-23.12.1860
2172-2223
02.01.1861-21.03.1861
2225-2307
22.03.1861-13.05.1861
2308-2396
14.05.1861-09.07.1861
2397-2476
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11.07.1861-07.08.1861
08.08.1861-08.11.1861
09.11.1861-30.12.1861
02.01.1862-16.03.1862
17.03.1862-09.05.1862
10.05.1862-18.07.1862
20.07.1862-16.08.1862
18.08.1862-02.11.1862
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27.05.1863-29.07.1863
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19.10.1863-30.12.1863
02.01.1864-28.03.1864
29.03.1864-28.05.1864
30.05.1864-27.07.1864
28.07.1864-25.10.1864
26.10.1864-29.12.1864
07.01.1865-01.05.1865
02.05.1865-12.07.1865
13.07.1865-07.09.1865
08.09.1865-30.12.1865
02.01.1866-27.03.1866
27.03.1866-05.05.1866
06.05.1866-09.07.1866
10.07.1866-04.08.1866
05.08.1866-02.11.1866
03.11.1866-27.12.1866
01.01.1867-20.04.1867
22.04.1867-15.07.1867
16.07.1867-10.09.1867
16.09.1867-30.12.1867
04.01.1868-22.04.1868
23.04.1868-12.07.1868
17.07.1868-09.09.1868
10.09.1868-24.12.1868
06.01.1869-23.03.1869
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125
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2893-2951
2952-3023
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27.08.1870-30.12.1870
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24.03.1871-19.05.1871
22.05.1871-08.08.1871
09.08.1871-28.12.1871
02.01.1872-19.03.1872
20.03.1872-17.06.1872
19.06.1872-09.10.1872
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02.01.1873-03.04.1873
04.04.1873-27.06.1873
28.06.1873-19.08.1873
21.08.1873-30.12.1873
03.01.1874-26.04.1874
27.04.1874-20.07.1874
21.07.1874-10.10.1874
12.10.1874-28.12.1874
02.01.1875-13.04.1875
15.04.1875-29.06.1875
01.07.1875-09.08.1875
10.08.1875-28.12.1875
03.01.1876-04.04.1876
05.04.1876-02.07.1876
03.07.1876-08.08.1876
09.08.1876-29.12.1876
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17.04.1877-04.07.1877
05.07.1877-20.08.1877
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24.06.1878-02.09.1878
04.09.1878-22.12.1878
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5525-5614
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26.08.1879-30.12.1879
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22.03.1880-18.07.1880
19.07.1880-28.08.1880
02.09.1880-29.12.1880
01.01.1881-02.05.1881
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16.07.1881-08.09.1881
09.09.1881-31.12.1881
03.01.1882-05.04.1882
07.04.1882-09.07.1882
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30.08.1882-30.12.1882
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02.04.1883-02.07.1883
03.07.1883-16.08.1883
17.08.1883-24.12.1883
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21.06.1884-07.08.1884
08.08.1884-26.12.1884
03.01.1885-21.04.1885
22.04.1885-16.07.1885
17.07.1885-29.08.1885
31.08.1885-30.12.1885
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22.04.1886-30.07.1886
31.07.1886-27.12.1886
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8600-8667
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11114-11193
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05.01.1894-10.01.1894
11196-11199
COLLIGNON Louis-Jules-Ernest, notaire à Neufchâteau
COLLIGNON Louis-Jules-Ernest est né à Étalle le 8 octobre 1875. Docteur en droit, candidat
notaire, il est nommé notaire par arrêté royal du 27 juin 1921. Avant cette fonction, il entre en
1900 au service de l'administration de l'Enregistrement où il occupe successivement les emplois
de surnuméraire, de chef de bureau, de vérificateur et d'inspecteur. COLLIGNON Louis-JulesErnest épouse Neuray Alice et est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold par arrêté royal du
31 décembre 1920. Il remplace CLÉMENT Albert, démissionnaire. La démission de
CLÉMENT Albert est acceptée par l'arrêté royal du 4 juin 1921. COLLIGNON Louis-Jules-Ernest
décède à Neufchâteau le 15 mars 1956.
4 février 2003.
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20.07.1921-30.12.1921
03.01.1922-30.12.1922
09.01.1923-28.12.1923
03.01.1924-31.12.1924
03.01.1925-31.12.1925
04.01.1926-29.12.1926
06.01.1927-09.12.1927
14.12.1927-31.12.1927
03.01.1928-31.12.1928
03.01.1929-31.12.1929
06.01.1930-30.12.1930
06.01.1931-30.12.1931
08.01.1932-31.12.1932
05.01.1933-06.10.1933
09.10.1933-30.12.1933
03.01.1934-28.12.1934
04.01.1935-31.12.1935
03.01.1936-26.12.1936
02.01.1937-29.12.1937
09.01.1938-30.12.1938
04.01.1939-30.12.1939
10.01.1940-27.12.1940
03.01.1941-31.12.1941
06.01.1942-28.12.1942
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64
Minutes, 20.07.1921-08.01.1942, 66 liasses et 2 pièces
20.07.1921-30.12.1921
1-137
03.01.1922-06.07.1922
138-258
10.07.1922-30.12.1922
259-394
09.01.1923-03.04.1923
397-469
05.04.1923-13.06.1923
470-540
14.06.1923-31.08.1923
541-615
03.09.1923-28.12.1923
616-700
03.01.1924-28.03.1924
701-780
29.03.1924-29.07.1924
781-900
30.07.1924-31.12.1924
901-1046
06.01.1925-16.04.1925
1049-1139
22.04.1925-19.08.1925
1140-1237
24.08.1925-31.12.1925
1238-1315
04.01.1926-03.04.1926
1317-1418
06.04.1926-16.08.1926
1419-1534
19.08.1926-29.12.1926
1535-1655
06.01.1927-20.04.1927
1657-1773
21.04.1927-31.08.1927
1774-1888
01.09.1927-31.12.1927
1889-1985
03.01.1928-23.04.1928
1986-2084
24.04.1928-20.09.1928
2085-2183
22.09.1928-31.12.1928
2184-2267
03.01.1929-23.04.1929
2268-2356
24.04.1929-08.08.1929
2357-2466
09.08.1929-31.12.1929
2467-2570
02.01.1930-04.04.1930
2570bis-2668
08.04.1930-10.09.1930
2669-2790
18.09.1930-30.12.1930
2791-2896
06.01.1931-09.04.1931
2897-2984
10.04.1931-06.06.1931
2985-3059
08.06.1931-26.10.1931
3060-3165
29.10.1931-30.12.1931
3166-3234
08.01.1932-12.04.1932
3235-3335
13.04.1932-24.06.1932
3336-3413
25.06.1932-06.10.1932
3414-3495
07.10.1932-31.12.1932
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05.01.1933-30.03.1933
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10.08.1933-29.12.1933
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03.01.1934-14.04.1934
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18.04.1934-26.08.1934
3997-4084
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4085-4181
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4181ter-4241
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08.04.1936-26.06.1936
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24.08.1936-26.12.1936
4683-4764
02.01.1937-16.04.1937
4765-4859bis
17.04.1937-26.07.1937
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28.07.1937-25.10.1937
4955-5014
26.10.1937-29.12.1937
5015-5091
09.01.1938-21.03.1938
5092-5148
23.03.1938-01.06.1938
5149-5218
02.06.1938-12.07.1938
5219-5265
12.07.1938-22.09.1938
5266-5321
24.09.1938-30.12.1938
5322-5387
04.01.1939-24.04.1939
5388-5479
25.04.1939-04.07.1939
5480-5549
05.07.1939-20.09.1939
5550-5604
23.09.1939-30.12.1939
5605-5649
10.01.1940-27.12.1940
5650-5731
07.01.1941-04.06.1941
5733-5824
05.06.1941-31.12.1941
5825-5948
06.01.1942 (5949) & 08.01.1942 (5950), 2 pièces
CORNÉLIS Jean-François, notaire à Hubermont, à Mellier puis Hubermont
Jean-François Cornélis est nommé notaire par patente du 14 janvier 1770. Il réside à Mellier du
19 septembre 1771 au 28 octobre 1772. Il est repris dans l'arrêté du 22 fructidor an XII
(9 septembre 1804) par lequel Napoléon le confirme dans sa fonction, avec pour ressort la
justice de paix de Sibret (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de
1-2
1
2
28.05.1770-1781
10.01.1782 - 13 ventôse an IV (03.03.1796)
3-29
3
4
5
6
7
8
9
10
11
131
Minutes, 20.03.1770-31.07.1796, 27 liasses
20.03.1770-06.12.1770
1-30
02.01.1771-06.11.1771
1-29
15.01.1772-16.12.1772
1-32
01.01.1773-27.12.1773
1-52
15.02.1774-08.11.1774
2-48
02.01.1775-22.12.1775
1-98
01.01.1776-28.12.1776
1-80
04.01.1777-22.12.1777
1-62
15.01.1778-28.12.1778
Minutes non-numérotées.
12
13
14
15
16
17
04.01.1779-27.12.1779
01.01.1780-27.12.1780
05.01.1781-31.12.1781
10.01.1782-31.12.1782
05.02.1783-29.12.1783
01.01.1784-18.12.1784
1-84
1-64
1-60
1-59
1-67
1-76
Plus une minute, non-numérotée, du 18 décembre 1784.
18
19
20
21
22
23
24
25
03.01.1785-19.12.1785
05.02.1786-12.12.1786
05.01.1787-29.12.1787
02.01.1788-19.12.1788
15.01.1789-06.12.1789
27.04.1790-22.12.1790
14.01.1791-29.12.1791
07.01.1792-03.12.1792
1-37
3-50
1-64
1-78
3-49
12-43
1-56
1-56
Cette liasse contient également des bribes de minutes détruites par l'incendie.
26
27
28
29
03.01.1793-26.12.1793
1-73
08.01.1794-26.12.1794
2-51
12.01.1795-31.12.1795
1-48
21.01.1796-13 thermidor an IV (31.07.1796)
4-17
Avant la minute n° 4, une minute non-numérotée du 21 janvier 1796.
D'ASSELBORNE Henri, curé-notaire de Rachamps
-
132
Rachamps.
1
Minutes, 13.01.1675-17.08.1682, 1 liasse
Avec une pièce justificative du 1er août 1674.
DAUBY Jacques-Antoine, curé-notaire d'Orgeo
DAUBY Jacques-Antoine est né à Orgeo le 20 avril 1723, devient maître ès arts de l'université
de Louvain. Le 4 juin 1756, un placet lui est octroyé pour la cure d'Orgeo, vacante depuis le
décès de HOPSCHEIDT Jean-Bernard, décédé à Orgeo le 13 janvier 1756. DAUBY JacquesAntoine décède à Orgeo le 26 janvier 1781.
(1662-1669), BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717), GUILLAUME Pierre (1718-1732),
WEYDERT Jean-Henri (1734-1743) et HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750). Après 1768, la
fonction est remplie par DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
-
Neufchâteau).
1-7
1
2
3
4
5
6
7
Minutes, 09.03.1756-12.08.1768, 13 pièces
09.03.1756
95, 1 pièce
24.04.1757 & 30.06.1757
96 & 97, 2 pièces
08.06.1760
98, 3 pièces
15.04.1761
99, 1 pièce
18.01.1763 & 20.07.1763
100 & 101, 2 pièces
16.10.1766 & 10.11.1766
102 & 103, 2 pièces
22.04.1768 & 12.08.1768
104 & 105, 2 pièces
DAUBY Guillaume-Ernest, notaire à Bastogne
DAUBY Guillaume-Ernest décède à Bastogne le 18 mars 1746. Son épouse, BOSET Jeanne,
décède à Bastogne le 30 janvier 1755.
1-22
1
2
Minutes, 18.04.1725-02.03.1746, 22 liasses
18.04.1725-29.12.1725
1-72
05.01.1726-23.12.1726
73-198
133
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
04.01.1727-23.12.1727
02.01.1728-31.12.1728
07.01.1729-30.12.1729
02.01.1730-30.12.1730
02.01.1731-31.12.1731
05.01.1732-29.12.1732
03.01.1733-31.12.1733
02.01.1734-30.12.1734
03.01.1735-20.12.1735
04.01.1736-29.12.1736
05.01.1737-30.12.1737
03.01.1738-31.12.1738
02.01.1739-29.12.1739
02.01.1740-17.12.1740
07.01.1741-31.12.1741
04.01.1742-22.12.1742
05.01.1743-28.12.1743
03.01.1744-29.12.1744
02.01.1745-30.12.1745
08.01.1746-02.03.1746
23-28
Actes produits en tant que clerc-juré des cours de Chantraine,
Salvacourt et Wigny, 13.01.1717-25.11.1724, 7 pièces & 3 liasses
13.01.1717 & 20.11.1717
2 pièces
01.02.1720
1 pièce
11.01.1721-01.11.1721
23.02.1722-21.11.1722
19.08.1723, 13.11.1723, 20.11.1723 & 16.12.1723, 4 pièces
08.01.1724-25.11.1724
23
24
25
26
27
28
199-345
346-505
506-663
664-817
818-975
976-1116
1117-1254
1255-1398
1399-1526
1527-1654
1655-1771
1773-1872
1873-1990
1991-2083
2084-2204
2205-2324
2325-2446
2447-2580
2581-2686
2687-2713
DE BULLE Jacques, curé-notaire de Bras
Certains actes sont signés par les vicaires JAMOTTE, DE REMAGNE, FERDELLE, DOCHAMP et
CLESTE.
Avant 1713, la fonction est remplie par LAMBERT Henry (1656-1673) puis par
DE CHESNET Jean (1676-1710). Après 1731, la fonction est remplie par MARENNE Hubert
(1731-1735), MATHIEU Éverard (1736-1758) et GUILLAUME H. (1782-1790).
Protocole transféré le 8 avril 2007 des Archives de l’État à Saint-Hubert aux Archives de l’État
à Arlon.
134
1
Minutes, 22.02.1713-30.04.1731, 27 pièces
Un acte du notaire DUTHIER de La Roche du 15 février 1719 est placé à la suite
de l’acte n° 14.
DE CARCANO Antoine-Ignace, curé-notaire de Sibret
DE CARCANO Antoine-Ignace, prêtre du diocèse de Liège, résident à Sibret et détenteur du
bénéfice Sainte-Anne, reçoit son placet pour la cure vacante de Sibret en date du 12 mai 1758.
Il décède le 28 septembre 1782.
Avant 1758, la fonction est remplie par DE VILLEROUX Jean (1670-1680), puis par HERBAUX
Antoine (1683-1718), puis par PECQUET Henri (1686) et puis par AMBROSY Benoît (17201757). Après 1792, la fonction est remplie par PIERRET Pierre (1795).
1
Minutes, 08.11.1758-24.03.1792, 1-33, 1 liasse
DE CHESNET Jean, curé-notaire de Bras
Certains actes sont signés par les vicaires GUILLAUME, DEVAUX, LECLERCQ, MARENNE,
AMBRASY, LAMBERT et JAMOTTE.
Avant 1676, la fonction est remplie par LAMBERT Henry (1656-1673). Après 1710, la fonction
est remplie par DE BULLE Jacques (1713-1731), MARENNE Hubert (1731-1735),
MATHIEU Éverard (1736-1758) et GUILLAUME H. (1782-1790).
à Arlon.
1
Minutes, 08.04.1676-15.04.1710, 72 pièces
Un acte du curé MATHIEU du 10 juillet 1746 est placé à la suite de l’acte n° 35.
Idem pour acte passé par le curé DE BULLE du 16 juillet 1714 placé à la suite de
l’acte n° 58.
DEHAND Henri-Joseph, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
Avant 1718, la fonction est remplie par LAMBINET Godefroid (1659-1664), WISRIN Jean (16651692) et GILLET Michel (1693-1718). Après 1767, la fonction est remplie par BOZET H.-J.
(1770-1781) et HENRARD Hubert-Joseph (1787-1795).
7 avril 1965.
1-43
1
29.12.1718
1 pièce
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
20.01.1719 & 08.11.1719
20.01.1720-01.06.1770
23.04.1721 & 03.12.1721
08.04.1722-28.11.1722
10.04.1723-06.05.1723
07.11.1724
30.01.1726-24.12.1726
31.03.1727 & 01.10.1727
08.09.1728, 18.09.1728, 02.10.1728
18.01.1729-29.09.1729
04.02.1730-28.12.1730
06.04.1731-15.12.1731
10.01.1732-24.07.1732
01.05.1733
16.01.1734-01.12.1734
10.01.1735-25.07.1735
10.03.1736-26.12.1736
14.02.1737-08.06.1737
25.03.1738, 16.04.1738, 10.08.1738
24.05.1739, 17.09.1739, 26.12.1739
07.02.1740, 24.07.1740, 03.09.1740
21.04.1741-31.08.1741
135
2 pièces
5 pièces
2 pièces
3 pièces
3 pièces
1 pièce
1 liasse
2 pièces
3 pièces
1 liasse
1 liasse
1 liasse
5 pièces
1 pièce
1 liasse
4 pièces
1 liasse
4 pièces
3 pièces
3 pièces
3 pièces
3 pièces
Contient une pièce intitulée Liste de ceux qui doivent à la fabrique pour les
anniversaires de devanciers.
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
09.01.1742-21.11.1742
19.01.1743-12.11.1743
18.01.1746-23.04.1746
01.02.1747-09.12.1747
02.01.1748-22.09.1748
05.02.1749-08.12.1749
18.04.1750 & 15.11.1750
01.03.1751-07.11.1751
05.02.1752-20.11.1752
23.01.1753 & 18.02.1753
03.02.1754 & 27.03.1754
27.09.1755
16.02.1756
20.01.1757
17.03.1758 & 03.04.1758
16.06.1759, 24.11.1759, 27.12.1759
22.11.1760
4 pièces
4 pièces
4 pièces
4 pièces
1 liasse
5 pièces
2 pièces
3 pièces
5 pièces
2 pièces
2 pièces
1 pièce
1 pièce
1 pièce
2 pièces
3 pièces
1 pièce
136
41
42
43
06.07.1761
19.02.1763
26.03.1767
1 pièce
1 pièce
1 pièce
DELAITE Jean-Baptiste, notaire à Willerzie, Bertrix, Chiny et Neufchâteau
Originaire de Willerzie, il obtient sa patente le 14 août 1777. DELAITE Jean-Baptiste
instrumente à Willerzie jusqu'en novembre 1779, à Bertrix de décembre 1779 à septembre
1780, Willerzie d'octobre 1780 à septembre 1781, Bertrix de septembre 1781 à mai 1784,
Chiny de mai 1784 à mars 1785, Bertrix d'avril 1785 à février 1789 et à Neufchâteau à partir de
mars 1789. En date du 12 octobre 1782, il est admis comme procureur.
1
-
Répertoire, 04.09.1777 - 30 pluviôse an IV (19.02.1796), 1 cahier
Neufchâteau).
2-14
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Minutes, 04.09.1777-18.08.1796, 13 liasses
04.09.1777-10.12.1779
1-39
03.01.1780-11.12.1782
40-145
09.01.1783-23.12.1785
146-299
07.01.1786-18.12.1787
300-430
02.01.1788-27.12.1788
431-487
11.01.1789-22.12.1789
488-548
04.01.1790-29.12.1790
549-701
04.01.1791-27.12.1791
702-884
05.01.1792-29.12.1792
885-1041
10.01.1793-31.12.1793
1042-1174
01.01.1794- 27.12.1794
1175-1317
02.01.1795- 26.12.1795
1318-1408
er
13 nivôse an IV (03.01.1796) - 1 fructidor an IV (18.08.1796)
1409-1445
DE LA TOUR Jean, curé-notaire de Noville
Avant 1642, la fonction est remplie par GRANDJEAN Jean (1619-1636), curé de Noville.
Après 1680, la fonction est remplie par SCHMECK Georges-Martin (1679-1713) puis par
COLLARD Jacques (1718-1735), GUILLEAUME Henri (1735-1754), LECLERC Jean (1755-1760),
MARTOUGEN Jean-François (1762-1772) et LAMBOT Henri-Joseph (1773-1784).
137
-
Neufchâteau).
1-34
Avec 3 pièces justificatives de 1621, 1631 et 1636.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
24.03.1642 & 07.10.1642
07.02.1643-02.03.1643
23.04.1646
17.01.1647-17.12.1647
06.02.1648 & 28.12.1648
25.05.1649-06.12.1649
15.03.1650
17.06.1652
21.01.1653-08.03.1653
12.08.1654
12.10.1655
13.06.1656 & 20.08.1656
21.05.1660 & 30.07.1660
25.04.1661-29.06.1661
01.01.1662-19.05.1662
08.01.1663-15.12.1663
23.04.1664-01.10.1664
25.03.1665-10.11.1665
31.01.1666-24.12.1666
27.01.1667-18.10.1667
10.07.1668 & 19.08.1668
07.02.1669-24.11.1669
11.08.1670-13.11.1670
23.01.1671 & 25.01.1671
10.01.1672-29.11.1672
11.05.1673 & 30.07.1673
25.06.1674 & 01.08.1674
08.03.1675-23.11.1675
07.02.1676-16.11.1676
15.02.1677-14.09.1677
2 pièces
3 pièces
1 pièce
4 pièces
2 pièces
3 pièces
1 pièce
1 pièce
3 pièces
1 pièce
1 pièce
2 pièces
2 pièces
3 pièces
4 pièces
4 pièces
3 pièces
1 liasse
1 liasse
3 pièces
2 pièces
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 liasse
2 pièces
2 pièces
3 pièces
4 pièces
1 liasse
138
31
32
33
34
12.02.1678-18.06.1678
18.01.1679-30.03.1679
18.08.1680
06.11.1683
39-42, 4 pièces
3 pièces
47, 1 pièce
1 pièce
DELOGNE Léon-Marie-Joseph-Joannet-Anselme, notaire à Bertrix
DELOGNE Léon-Marie-Joseph-Joannet-Anselme est nommé notaire à Bertrix par arrêté du
22 septembre 1885, en remplacement de son beau-père COLLETTE François-Maximilien,
démissionnaire.
doubles couvrent les années 1885-1894, 1896 et 1898-1899.
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Minutes, 27.09.1885-19.02.1913, 153 liasses
27.09.1885-27.12.1885
1-52
02.01.1886-26.03.1886
53-118
29.03.1886-17.05.1886
119-159
22.05.1886-30.07.1886
162-212
01.08.1886-26.12.1886
213-291
08.01.1887-13.03.1887
293-350
16.03.1887-04.06.1887
352-419
05.06.1887-22.08.1887
420-476
30.08.1887-27.12.1887
477-531
02.01.1888-05.03.1888
532-591
07.03.1888-19.04.1888
592-640
21.04.1888-28.06.1888
641-688
29.06.1888-09.09.1888
689-740
17.09.1888-31.12.1888
742-819
02.01.1889-19.03.1889
820-875
21.03.1889-07.05.1889
876-930
09.05.1889-07.07.1889
931-992
08.07.1889-26.08.1889
993-1029
27.08.1889-29.12.1889
1030-1099
04.01.1890-12.04.1890
1100-1152
13.04.1890-21.06.1890
1153-1208
22.06.1890-15.09.1890
1209-1258
25.09.1890-28.12.1890
1259-1316
17.01.1891-22.03.1891
1319-1355
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23.03.1891-07.06.1891
08.06.1891-20.09.1891
24.09.1891-30.12.1891
04.01.1892-29.02.1892
01.03.1892-29.03.1892
30.03.1892-24.04.1892
26.04.1892-13.06.1892
20.06.1892-16.09.1892
24.09.1892-31.12.1892
07.01.1893-26.03.1893
27.03.1893-18.05.1893
18.05.1893-25.06.1893
26.06.1893-29.10.1893
30.10.1893-28.12.1893
02.01.1894-23.03.1894
26.03.1894-07.05.1894
08.05.1894-01.07.1894
02.07.1894-17.09.1894
28.09.1894-29.12.1894
02.01.1895-26.03.1895
27.03.1895-30.04.1895
01.05.1895-22.07.1895
25.07.1895-27.09.1895
29.09.1895-26.12.1895
03.01.1896-05.03.1896
08.03.1896-16.05.1896
21.05.1896-01.09.1896
04.09.1896-31.12.1896
01.01.1897-23.03.1897
24.03.1897-29.06.1897
30.06.1897-31.12.1897
03.01.1898-06.03.1898
07.03.1898-02.05.1898
03.05.1898-20.07.1898
24.07.1898-30.12.1898
04.01.1899-14.03.1899
15.03.1899-02.05.1899
03.05.1899-20.06.1899
21.06.1899-30.08.1899
04.09.1899-31.12.1899
03.01.1900-24.02.1900
139
1356-1411
1412-1472
1473-1532
1534-1588
1589-1631
1632-1672
1673-1709
1711-1768
1769-1819
1821-1862
1863-1890
1891-1925
1926-2020bis
2021-2069
2070-2114
2115-2147
2148-2200
2201-2238
2239-2282
2283-2327
2328-2359
2361-2420
2421-2455
2456-2513
2514-2558
2559-2615
2616-2685
2686-2746
2747-2800
2801-2861
2862-2943
2944-2993
2994-3047
3048-3110
3112-3206
3207-3260
3261-3300
3302-3342
3343-3412
3413-3506
3507-3544
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27.02.1900-04.04.1900
06.04.1900-11.06.1900
13.06.1900-27.08.1900
28.08.1900-20.10.1900
22.10.1900-31.12.1900
05.01.1901-21.03.1901
22.03.1901-05.05.1901
06.05.1901-08.06.1901
08.06.1901-24.07.1901
28.07.1901-30.09.1901
01.10.1901-31.12.1901
06.01.1902-18.03.1902
19.03.1902-21.05.1902
22.05.1902-29.06.1902
30.06.1902-04.09.1902
05.09.1902-04.11.1902
07.11.1902-23.12.1902
05.01.1903-09.03.1903
13.03.1903-24.05.1903
24.05.1903-27.08.1903
30.07.1903-09.09.1903
10.09.1903-30.12.1903
02.01.1904-22.03.1904
23.03.1904-22.05.1904
24.05.1904-05.09.1904
06.09.1904-26.12.1904
02.01.1905-19.02.1905
21.02.1905-22.03.1905
23.03.1905-20.04.1905
27.04.1905-03.06.1905
09.06.1905-08.07.1905
08.07.1905-17.09.1905
18.09.1905-04.12.1905
05.12.1905-31.12.1905
05.01.1906-21.03.1906
22.03.1906-13.04.1906
14.04.1906-23.05.1906
23.05.1906-02.07.1906
09.07.1906-22.09.1906
22.09.1906-08.11.1906
11.11.1906-28.12.1906
3545-3596
3597-3650
3652-3698
3699-3751
3752-3814
3816-3871
3872-3904bis
3905-3940
3941-3984
3985-4023
4024-4086
4087-4154
4155-4200
4201-4240
4241-4291
4292-4339
4340-4374
4378-4449
4450-4520
4521-4581
4582-4633
4634-4700
4701-4776
4777-4832
4833-4909
4911-4980
4982-5012
5013-5050
5051-5080
5081-5123
5124-5150
5151-5203
5204-5253
5254-5281
5285-5344
5345-5366
5366bis-5400
5401-5444
5445-5500
5501-5543
5544-5595
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144
145
146
147
148
03.01.1907-20.02.1907
21.02.1907-22.03.1907
23.03.1907-14.05.1907
15.05.1907-19.06.1907
20.06.1907-02.08.1907
02.08.1907-17.10.1907
18.10.1907-07.11.1907
09.11.1907-30.12.1907
03.01.1908-22.02.1908
26.02.1908-03.04.1908
06.04.1908-13.05.1908
13.05.1908-18.06.1908
19.06.1908-01.09.1908
02.09.1908-24.11.1908
25.11.1908-31.12.1908
05.01.1909-26.01.1909
27.01.1909-24.03.1909
24.03.1909-28.04.1909
29.04.1909-05.06.1909
07.06.1909-11.07.1909
16.07.1909-09.10.1909
11.10.1909-31.12.1909
07.01.1910-14.02.1910
15.02.1910-04.04.1910
07.04.1910-18.05.1910
19.05.1910-27.07.1910
28.07.1910-18.08.1910
19.08.1910-20.10.1910
21.10.1910-23.11.1910
26.11.1910-31.12.1910
02.01.1911-24.02.1911
25.02.1911-28.03.1911
30.03.1911-21.04.1911
25.04.1911-11.05.1911
12.05.1911-14.06.1911
15.06.1911-23.07.1911
23.07.1911-13.09.1911
19.09.1911-27.11.1911
30.11.1911-31.12.1911
02.01.1912-26.02.1912
27.02.1912-22.03.1912
141
5597-5644
5645-5670
5671-5718
5719-5760
5761-5790
5791-5847
5848-5875
5876-5921
5923-5959
5960-5991
5992-6020
6021-6051
6052-6107
6108-6155
6156-6188
6191-6214
6215-6260
6261-6300
6301-6337
6338-6370
6371-6425
6426-6486
6489-6530
6531-6590
6591-6633
6634-6695
6696-6720
6721-6767
6768-6810
6811-6837
6838-6876
6877-6906
6907-6930
6931-6952
6953-6979
6980-7000
7001-7043
7044-7087
7088-7113
7114-7159
7160-7192
142
149
150
151
152
153
154
23.03.1912-19.04.1912
24.04.1912-23.07.1912
24.07.1912-10.09.1912
13.09.1912-04.11.1912
04.11.1912-31.12.1912
03.01.1913-19.02.1913
7193-7229
7231-7279
7280-7314
7315-7340
7341-7397
7398-7437
155-189
155
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157
158
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160
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175
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177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
Déclarations de succession, 1895-1929, 35 liasses
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
188
189
1928
1929
190
Pièces isolées produites par l'étude, 1891-1913, 1 liasse
143
DE LONEUX Eugène-Jospeh, notaire à Bouillon
DE LONEUX Eugène-Jospeh, candidat-notaire à Wellin, est nommé notaire à Bouillon par arrêté
royal du 20 décembre 1875 en remplacement de NOTHOMB Gustave-Jules-Robert. Par arrêté
royal du 26 août 1887, la résidence de FINAINE Charles, notaire à Rochefort, est transférée à
Bouillon (sa démission de ses fonctions de notaire à la résidence de Bouillon est acceptée par
arrêté royal du 26 septembre 1887), tandis que celle de DE LONEUX Eugène-Joseph est
transférée à Rochefort.
1-4
1
2
3
4
-
20.01.1876-15.10.1876
17.10.1876-16.08.1877
16.08.1877-15.05.1883
16.05.1883-21.08.1887
Table alphabétique collective, 20.01.1876-21.08.1887
La table est placée à la suite de celle de NOTHOMB Gustave-Jules-Robert (n° 5
de l'inventaire). Le volume contient en outre les tables de RAISON Charles et de
VERMER Nestor.
26
Répertoire des actes de reconnaissance de dette, 18.01.188017.08.1887, 1 volume
Ce répertoire est continué par RAISON Charles et VERMER Nestor, tous deux
notaires à Bouillon.
5-25
5
6
7
8
9
10
11
12
Minutes, 26.01.1876-17.08.1887, 21 liasses
26.01.1876-31.12.1876
3-96
03.01.1877-22.04.1877
97-156
27.04.1877-27.12.1877
157-244
21.01.1878-27.12.1878
246-331
07.01.1879-31.12.1879
333-433
06.01.1880-15.04.1880
434-476
21.04.1880-29.07.1880
477-526
01.08.1880-29.12.1880
527-604
144
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
06.01.1881-17.05.1881
19.05.1881-28.12.1881
02.01.1882-07.05.1882
12.05.1882-17.12.1882
07.01.1883-29.04.1883
06.05.1883-08.08.1883
12.08.1883-31.12.1883
02.01.1884-01.06.1884
08.06.1884-21.12.1884
20.01.1885-26.12.1885
17.01.1886-31.12.1886
16.01.1887-09.06.1887
13.06.1887-17.08.1887
606-686
687-786
788-868
869-951
954-1005
1006-1037
1038-1091
1092-1158
1159-1212
1215-1314
1316-1420
1422-1493
1494-1532
27
Courriers reçus du Tribunal de première instance de Neufchâteau
relatifs à certains actes passés un prédécesseur, le notaire
BASSE Pierre-Auguste, ayant donné lieu à poursuite criminelle,
1876 & 1878, 2 pièces
DELWICHE Pierre-François-Ignace, notaire à Bastogne
Né à Namur le 28 février 1775. Le 31 août 1797, à Givry, il épouse MALEMPRÉ JeanneCatherine-Joseph, née le 19 mars 1771 à Bastogne et décédée le 14 juillet 1821 à Bastogne.
Dans son acte de mariage, il est qualifié d'arpenteur et de notaire. Le père de la mariée est
MALEMPRÉ Jean-Hubert, notaire, décédé le 27 février 1781 à Bastogne. Après 1824, DELWICHE
Pierre-François-Ignace, qui était également directeur des Postes, exerce sa fonction à Harlange
(commune actuelle du Lac de la Haute-Sûre, Grand-Duché de Luxembourg). Nous n'avons pas
retrouvé son protocole dans le minutier central des notaires aux Archives nationales du
Luxembourg. Il décède à Beausaint le 1er mars 1832.
1-8
1
2
3
4
5
6
7
8
03.11.1813-27.12.1813
03.01.1814-08.05.1815
13.05.1815-30.12.1815
10.01.1816-08.05.1818
08.05.1818-05.08.1820
08.03.1823-03.08.1823
12.08.1823-30.06.1824
20.07.1824-03.11.1824
9-22
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Minutes, 03.11.1813-03.11.1824, 14 liasses
03.11.1813-27.12.1813
1-36
03.01.1814-27.12.1814
37-162
07.01.1815-27.12.1815
165-301
10.01.1816-15.07.1816
303-426
13.07.1816-28.12.1816
427-545
02.01.1817-30.05.1817
547-715
01.06.1817-30.12.1817
716-894
01.01.1818-30.12.1818
895-1073
01.01.1819-14.12.1819
1074-1179
04.01.1820-22.12.1820
1180-1230
10.02.1821-21.12.1821
1231-1283
02.01.1822-30.11.1822
1284-1345
26.01.1823-22.12.1823
1346-1384
17.01.1824-03.11.1824
1385-1400
23
Papiers personnels et papiers relatifs à l'étude, 1792-1831,
1 liasse
145
DE MESSIN Antoine, clerc-juré de la ville et prévôté de Bastogne
Protocole versé par MOUTON Jacques, notaire à Sibret, en date du 16 septembre 1969 et par
SIVILLE Marc, notaire à Bastogne, en date du 25 septembre 1936.
1
Minutes, 1669-1703, 1 liasse
Ces minutes ne sont pas numérotées
DE PLAGE J., curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
Après 1712, cette fonction est remplie par SPEX J. (1717), WILLER André (1718-1746),
SCHEUL Henri-Joseph (1752-1766) et MALHERBE Jean-Gaspard (1782-1797).
1
Minutes, 30.01.1681-28.05.1712, 1 liasse
146
DE SAVY Robert,
-
curé-notaire de Rachamps
Rachamps.
1
Copies [18e s.] de minutes passées le 09.01.1592 et le
25.05.1595, 2 pièces
DESCHAMPS, Jean-François, curé-notaire de Fauvillers
Avant 1727, la fonction est remplie par ALBERT Jean (1722). Après 1752, la fonction est
remplie par RATY Jean-Joseph (1753-1783).
1-20
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Minutes, 03.02.1727-30.05.1752, 38 pièces
03.02.1727
1 pièce
02.07.1728 & 10.11.1728
2 pièces
11.05.1729-14.05.1729
3 pièces
29.08.1731
1 pièce
10.06.1732 & 18.09.1732
2 pièces
03.02.1733-31.12.1733
3 pièces
18.01.1734-07.06.1734
3 pièces
13.02.1735
1 pièce
08.01.1736 & 06.06.1736
2 pièces
01.02.1737
1 pièce
29.12.1738
1 pièce
19.04.1739
1 pièce
14.02.1740-23.04.1740
3 pièces
07.01.1741 & 29.01.1741
2 pièces
23.02.1742 & 28.12.1742
2 pièces
03.02.1743
1 pièce
05.02.1746-10.11.1746
5 pièces
16.07.1749
1 pièce
20.07.1751
1 pièce
07.05.1752 & 30.05.1752
2 pièces
147
DE SENOCQ Jacques-Joseph, curé-notaire de Léglise
En date du 10 décembre 1745, DE SENOCQ Jacques-Joseph, clerc du diocèse de Trèves, obtient
un placet pour la cure de Léglise, vacante suite au décès de GOFFIN Pierre-Charles. Le
11 avril 1768, il obtient également le bénéfice Saint-Blaise à Thibessart.
Avant 1746, la fonction est replie par LABBÉ Jean (1702) puis par GOFFIN Pierre (1728-1746).
-
Neufchâteau).
1-2
1
2
Minutes, 15.11.1746-05.02.1797, 2 liasses
15.11.1746-16.12.1776
26-147
04.01.1777-05.02.1797
148-247
DETROZ Hubert, notaire à Bastogne
DETROZ Hubert, né vers 1712 au moulin de Fisenne, devient notaire par patente du
12 mars 1743. Échevin et clerc-juré de la seigneurie hautaine de Rollé, il s'intitule "notaire et
huissier exploiteur". Il meurt à Bastogne le 16 juin 1787.
-
Répertoire, 28.05.1743-1785
Ce répertoire a été tenu à la suite de celui de MESSIN Jean-Antoine, notaire à
Bastogne.
1-44
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Minutes, 28.05.1743-05.06.1786, 40 liasses & 12 pièces
28.05.1743-29.11.1743
1-7
01.02.1744-21.12.1744
1-25
02.01.1745-15.11.1745
1-22
26.02.1746-14.12.1746
1-24
30.01.1747-15.12.1747
1-31
02.01.1748-16.12.1748
1-23
29.01.1749-18.12.1749
1-25
12.01.1750-12.12.1750
1-32
12.01.1751-24.12.1751
1-27
03.01.1752-13.12.1752
1-48
16.01.1753-29.12.1753
1-33
26.01.1754-16.11.1754
1-17
04.01.1755-22.12.1755
1-22
148
14
15
16
17
18
19
20
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22
23
24
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26
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34
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36
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38
39
40
41
42
43
44
03.01.1756-30.12.1756
08.01.1757-19.11.1757
02.01.1758-04.12.1758
15.01.1759-07.12.1759
05.01.1760-21.12.1760
02.01.1761-20.08.1761
02.01.1762-17.12.1762
08.01.1763-29.12.1763
09.01.1764-22.12.1764
09.01.1765-20.12.1765
01.02.1766-15.11.1766
20.02.1767-10.12.1767
08.02.1768-28.12.1768
11.03.1769-09.12.1769
11.01.1770-29.12.1770
19.01.1771-07.12.1771
15.01.1772-30.12.1772
30.01.1773-24.12.1773
08.01.1774-31.12.1774
05.01.1775-26.12.1775
02.01.1776-24.12.1776
07.01.1777-06.12.1777
09.01.1778-31.12.1778
30.01.1779-24.10.1779
05.01.1780-12.12.1780
13.01.1781-31.12.1781
22.01.1782-28.12.1782
29.04.1783-19.07.1783
13.03.1784-01.06.1784
11.02.1785-25.07.1785
07.03.1786-05.06.1786
1-30
1-20
1-35
1-39
40-59
60-79
80-106
107-139
140-180
180b-208
1-19
1-21
1-25
1-14
1-30
1-21
1-35
1-28
1-39
1-32
1-42
1-36
1-27
1-14
1-7
1-14
1-10
1-3, 3 pièces
1-4, 4 pièces
3 pièces
2 pièces
DEVERCY Casimir-Adrien, notaire à Sibret
Nommé en remplacement de GOOSSE Nicolas le 21 novembre 1830. Sa démission est acceptée
par arrêté royal du 3 avril 1834. Né à Luxembourg le 1er septembre 1804, il est nommé
surnuméraire des contributions directes le 8 décembre 1824, commis de 2e classe pour le
service de la ligne le 26 juillet 1826. Il démission de cette fonction le 21 novembre 1827. En
octobre 1830, il s'enrôle dans la troupe de Claisse et est nommé au grade de sous-lieutenant.
Breveté lieutenant le 19 novembre 1830, il est promu au grade de capitaine de 1re classe au
2e chasseurs à pied. Il est détaché au corps des partisans du Limbourg du major Capiaumont du
18 juin 1833 au 10 août 1834. Major au 2e de ligne le 1er août 1843, il passe au régiment d'élite
le 26 novembre 1846 ; lieutenant-colonel le 1er janvier 1852, au 12e de ligne, il est appelé
149
l'année suivante au 2e de ligne. Placé en non-activité pour infirmités temporaires le 27 juin
1855, il obtient sa retraite le 28 août 1856. DEVERCY Casimir-Adrien meurt à Mons le 8 juillet
1859. Consulter: LECONTE L., Le 2e bataillon de tirailleurs ou les volontaires luxembourgeois
de Claisse, 1830-1831, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 62, 1931,
p. 156.
1
Aucun acte n'a été transcrit dans ce répertoire: répertoire "vu en blanc".
DE VILLEROUX
-
Jean, curé-notaire de Rachamps
Rachamps.
1
DE VILLEROUX Jean, curé-notaire de Sibret
Après 1680, la fonction est remplie par HERBAUX Antoine (1683-1718), puis par
PECQUET Henri (1686) puis par AMBROSY Benoît (1720-1757) puis par DE CARCANO AntoineIgnace (1758-1792) et puis par PIERRET Pierre (1795).
1
Minutes, 22.08.1670-26.07.1680, 4 pièces
Avec une pièce justificative du 17.10.1624.
DEVILLERS Jean-François, notaire à Bastogne
1
DEVILLERS Paul-Mathieu, qui succède à son père, continue ce répertoire de 1753
à 1769. Le même volume sert encore de répertoire, entre 1790 et 1796, à
DIDIER Georges, également notaire à Bastogne.
150
2-52
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Minutes, 09.09.1719-10.01.1753, 50 liasses et 1 pièce
09.09.1719-23.12.1719
1-26
01.01.1720-30.12.1720
28-162
02.01.1721-31.12.1721
163-285
03.01.1722-25.06.1722
286-350
01.07.1722-22.12.1722
351-401
04.01.1723-29.05.1723
402-452
05.06.1723-18.12.1723
453-510
05.01.1724-28.06.1724
511-569
03.07.1724-30.12.1724
570-636
02.01.1725-30.06.1725
637-699
03.07.1725-29.12.1725
700-743
04.01.1726-27.06.1726
744-798
01.07.1726-23.12.1726
799-850
03.01.1727-31.05.1727
851-898
09.06.1727-29.12.1727
900-942
02.01.1728-31.05.1728
943-996
09.06.1728-31.12.1728
997-1058
03.01.1729-20.12.1729
1059-1149
L'acte n° 1076 du 27 février 1729, qui contient le testament de
COLLIGNON Henry, est manquant.
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
02.01.1730-09.12.1730
05.01.1731-26.05.1731
02.06.1731-31.12.1731
02.01.1732-28.04.1732
02.05.1732-29.12.1732
17.01.1733-25.06.1733
15.07.1733-24.12.1733
02.01.1734-29.05.1734
04.06.1734-31.12.1734
03.01.1735-28.06.1735
01.07.1735-19.12.1735
05.01.1736-28.07.1736
02.08.1736-31.12.1736
02.01.1737-27.06.1737
01.07.1737-30.12.1737
04.01.1738-31.05.1738
06.06.1738-22.12.1738
06.01.1739-25.05.1739
13.06.1739-30.12.1739
02.01.1740-29.12.1740
1150-1243
1244-1298
1299-1372
1373-1440
1441-1513
1514-1571
1572-1617
1618-1680
1681-1744
1746-1812
1813-1866
1867-1921
1922-1977
1978-2034
2035-2079
2080-2133
2133bis-2185
2186-2231
2232-2282
2283-2359
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
07.01.1741-28.12.1741
03.01.1742-29.12.1742
05.01.1743-30.12.1743
02.01.1744-29.12.1744
02.01.1745-24.12.1745
05.01.1746-31.12.1746
07.01.1747-16.12.1747
05.01.1748-14.12.1748
03.01.1749-13.12.1749
03.01.1750-30.12.1750
02.01.1751-18.12.1751
08.01.1752-23.12.1752
10.01.1753
151
2360-2417
2418-2495
2496-2551
2552-2619
2620-2694
2695-2765
2766-2832
2833-2890
2891-2941
2942-2974
2975-2999
3000-3039
3040, 1 pièce
DEVILLERS Paul-Mathieu, notaire à Bastogne
DEVILLERS Paul-Mathieu reçoit sa patente le 12 janvier 1753. Il remplace son père,
DEVILLERS Jean-François, notaire à Bastogne de 1719 à 1753. DEVILLERS Paul-Mathieu est
désigné juge assesseur du siège prévôtal de Bastogne le 20 septembre 1779.
-
Répertoire, 16.01.1753-18.11.1769
Ce répertoire a été tenu à la suite de celui de son père, DEVILLERS Jean-François,
notaire à Bastogne. En début de répertoire, une note indique le numéro des
minutes manquantes dans le protocole de DEVILLERS Paul-Mathieu de 1753 à
1762.
1-22
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16.01.1753-24.12.1753
1-91
05.01.1754-21.12.1754
92-167
03.01.1755-20.12.1755
168-236
03.01.1756-24.12.1756
237-290
08.01.1757-29.12.1757
291-319
06.01.1758-30.12.1758
320-393
09.01.1759-24.12.1759
394-428
05.01.1760-31.12.1760
429-453
19.01.1761-30.12.1761
454-485
05.01.1762-30.12.1762
486-521
04.01.1763-09.12.1763
522-558
13.02.1764-22.12.1764
559-583
05.01.1765-02.12.1765
584-612
10.01.1766-16.12.1766
612bis-623
152
15
16
17
18
29.01.1767-19.11.1767
01.02.1768-19.12.1768
07.01.1769-18.11.1769
07.02.1770-05.11.1770
624-630
631-643
644-656
19
15.03.1771-09.08.1771
20
24.01.1772-09.07.1772
21
22
26.07.1773
12.07.1775-26.07.1775
1 pièce
DIDIER Georges, notaire à Bastogne
Né à Wiltz le 14 juillet 1765, il reçoit sa patente du Conseil souverain de Luxembourg le
15 juillet 1790. Son protocole est principalement rédigé en allemand. Dans son acte de mariage,
il est qualifié de notaire et de procureur.
-
Répertoire, 1790-1796
Ce répertoire, dans lequel les actes ont simplement été numérotés et non pas
datés, a été tenu à la suite de celui de DEVILLERS Jean-François, notaire à
Bastogne.
1-7
1
2
3
4
5
6
7
Minutes, 1790-1796, 7 liasses.
24.07.1790-30.12.1790
02.01.1791-29.12.1791
04.01.1792-29.12.1792
04.01.1793-29.12.1793
04.01.1794-14.12.1794
1795
1796
1-9
10-74
75-129
130-200
201-280
281-339
340-369
Jusqu'au 24.02.1796.
DIDRICHE Henry-Joseph, curé-notaire d'Orgeo
DIDRICHE Henry-Joseph, vicaire à Tellin, obtient sur placet pour la cure d'Orgeo en date du
9 juin 1781. La place y était vacante suite au décès de DAUBY Jacques-Antoine.
DIDRICHE Henry-Joseph décède à Orgeo en date du 25 novembre 1796.
153
(1662-1669), BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717), GUILLAUME Pierre (1718-1732),
WEYDERT Jean-Henri (1734-1743), HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750) et DAUBY JacquesAntoine (1756-1768).
-
Neufchâteau).
1-15
1
2
Minutes, 25.04.1769-17.01.1796, n° 106-174, 6 liasses &
20 pièces
25.04.1769
106, 1 pièce
26.04.1777
120, 1 pièce
Sur la minute, le n° 107 a été barré et remplacé par 120.
3
4
5
6
7
8
9
10
11
09.10.1782 & 02.12.1782
14.04.1783-14.10.1783
22.11.1785
07.03.1786-30.12.1786
10.01.1788 & 07.06.1788
22.02.1789-06.08.1789
19.02.1790-17.07.1790
08.05.1791-26.12.1791
12.01.1792-27.06.1792
107 & 108, 2 pièces
109-114, 1 liasse
115, 1 pièce
116-119, 4 pièces
121 & 122, 2 pièces
123-131, 1 liasse
132-138, 1 liasse
139-144, 1 liasse
145-149, 1 liasse
Avec une minute numérotée 145bis.
12
13
14
15
16.01.1793-02.12.1793
14.01.1794-08.10.1794
03.03.1795-15.10.1795
17.01.1796
160-163, 4 pièces
164-169, 1 liasse
171-174, 4 pièces
170, 1 pièce
DOUNY Maximilien, notaire à Maissin
DOUNY Maximilien devient notaire par patente du 17 février 1766. Consulter: RUPPERT P., Les
archives du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Inventaires sommaires,
Luxembourg, 1910, p. 71.
Protocole transféré des Archives de l’État à Saint-Hubert aux Archives de l’État à Arlon le
8 avril 2007.
1
Répertoire, 29 ventôse an IV (19.03.1796) – 19 thermidor an X
(07.08.1802), 1 cahier
154
2-38
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
22.02.1766-04.12.1766
15 pièces
04.03.1767-14.12.1767
8 pièces
13.02.1768-12.12.1768
22 pièces
23.01.1769-14.12.1769
41 pièces
22.01.1770-23.12.1770
44 pièces
29.01.1771-10.12.1771
46 pièces
10.01.1772-15.12.1772
62 pièces
03.01.1773-13.12.1773
55 pièces
06.01.1774-20.12.1774
47 pièces
11.01.1775-18.12.1775
51 pièces
07.01.1776-12.12.1776
33 pièces
11.05.1777
1 pièce
05.01.1778-31.12.1778
48 pièces
18.01.1779-19.12.1779
59 pièces
14.01.1780-21.12.1780
51 pièces
07.01.1781-31.12.1781
54 pièces
03.01.1782-17.12.1782
59 pièces
18.01.1783-13.12.1783
40 pièces
11.01.1784-02.12.1784
46 pièces
24.01.1785-27.12.1785
53 pièces
24.01.1786-31.12.1786
44 pièces
08.01.1787-27.12.1787
51 pièces
10.01.1788-26.12.1788
60 pièces
02.01.1789-30.12.1789
55 pièces
10.01.1790-24.12.1790
55 pièces
06.01.1791-29.12.1791
39 pièces
10.01.1792-06.12.1792
42 pièces
07.01.1793-26.11.1793
24 pièces
06.01.1794-31.12.1794
37 pièces
28.01.1796-11.02.1796
4 pièces
29 ventôse an IV (19.03.1796) – 27 fructidor an IV (13.09.1796)
15 pièces
27 vendémiaire an V (18.10.1796) – 28 messidor an V
(16.07.1797)
51 pièces
er
3 brumaire an VI (24.10.1797) – 1 jour complémentaire an VI
(17.09.1798)
1 liasse
(15.09.1799)
1 liasse
36
37
38
155
5 vendémiaire an VIII (27.09.1799) –29 fructidor an VIII
(16.09.1800)
46 pièces
11 vendémiaire an IX (03.10.1800) – 5 fructidor an IX
(23.08.1801)
1 liasse
11 vendémiaire an X (03.10.1801) – 19 thermidor an X
(07.08.1802)
1 liasse
DUBOIS Gustave-Adolphe, notaire à Bastogne
DUBOIS Gustave-Adolphe est né à Perwez le 5 mai 1830. Ses parents sont DUBOIS Adolphe et
DENIS Marie-Thérèse. Le 4 septembre 1863, il épouse à Sibret DE KESSEL Célestine-Élisabeth,
née le 13 juillet 1845 à Chenogne (à l'époque, commune de Sibret; actuellement commune de
Vaux-sur-Sûre). DE KESSEL Célestine-Élisabeth décède à Bastogne le 4 décembre 1872.
DUBOIS Gustave-Adolphe décède à Bastogne le 22 mai 1874.
Dans le brouillon d'un courrier non daté [1873] adressé au procureur général (et
vraisemblablement rédigé par le procureur du roi de Neufchâteau), réagissant à une demande de
permutation entre DUBOIS Gustave-Adolphe, notaire à Bastogne, et THIRY Jean-Baptiste,
notaire à Vaux-lez-Rosières, on peut lire: "Me Dubois est notaire à Bastogne depuis le
16 octobre 1861. Il n'est pas parvenu à s'y créer une clientèle, il reçoit en moyenne dix actes par
année, la plupart intéressant ses confrères. Il est le gendre du Bourgmestre de Sibret, Monsieur
DE KESSEL, qui autrefois dans une grande aisance, se trouve aujourd'hui dans une situation fort
obérée dont la cause dans l'opinion publique, est attribuée à Me DUBOIS lui-même. C'est assez
dire qu'il ne peut espérer dans ce canton obtenir plus de considération qu'à Bastogne, ni s'y faire
une position meilleure. À mon sens, autoriser la permutation, ce serait non remédier à l'état de
choses fâcheux qui existe actuellement dans le canton de Sibret, mais le perpétuer; il doit y
avoir deux notaires, en fait qu'il n'y en a qu'un et cette situation ne serait que peu ou point
changée. Le canton de Sibret a une population de 8900 habitants, disséminée sur un très vaste
territoire, sa configuration est très irrégulière et la commune chef-lieu composée de quelques
hameaux sans importance, se trouve si peu au centre, qu'elle est limitrophe de celle de
Bastogne, chef-lieu du canton voisin. Certaines localités sont éloignées de Sibret de quinze et
même vingt kilomètres et les chemins à parcourir sont pour la plupart impraticables avec
voiture. C'est pour ces motifs que l'on n'a pas trouvé convenable de fixer au chef-lieu la
résidence des deux notaires et que Vaux-lez-Rosières a été assigné à l'un d'eux. Il est donc
impossible d'admettre le transfert de résidence sollicité, sans préjudicer notablement à l'intérêt
public. Telles sont les considérations qui me paraissent s'opposer à ce que les demandes des
pétitionnaires soient accueillies." (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de
Neufchâteau, n° 557). DUBOIS Gustave-Adolphe décède à Bastogne le 22 mai 1874.
1-6
1
2
3
29.12.1861-28.11.1863
05.12.1863-08.07.1865
29.07.1865-06.05.1867
156
4
5
6
08.05.1867-12.07.1870
23.07.1870-19.02.1872
21.02.1872-03.04.1874
7-8
7
8
Minutes, 29.12.1861-17.03.1874, 2 liasses
29.12.1861-16.11.1868
1-219
23.11.1868-17.03.1874
220-473
DUFOUR Jean-Baptiste, notaire à Herbeumont
DUFOUR Jean-Baptiste est notaire par patente du 16 juillet 1783.
Le répertoire et la table alphabétique décrits ci-dessous ont été déposés par CHAMPION Bernard,
notaire à Bertrix, en date du 1er juin 2001. Quant au protocole, il a été versé par
DELOGNE Xavier, notaire à Bertrix, en date du 11 décembre 1984.
1
2
3-16
3
4
21.09.1783 & 14.10.1783
1-2, 2 pièces
12.04.1784, 18.07.1784, 27.07.1784 & 10.11.1784
3-6, 4 pièces
03.01.1785, 08.02.1785, 20.03.1785 & 25.05.1785
7-11, 4 pièces
26.01.1786-30.12.1786
12-30
25.01.1787-16.12.1787
31-57
07.01.1788-15.12.1788
58-78
13.01.1789-16.12.1789
79-109
25.01.1790-23.09.1790
110-135
23.01.1791-16.12.1791
136-157
19.01.1792-10.12.1792
158-172
08.01.1793-02.12.1793
173-192
01.01.1794-23.12.1794
193-217
03.02.1795-15.12.1795
218-226
18.01.1796
228, 1 pièce
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
FAY Jean-Louis, curé-notaire de Straimont
FAY Jean-Louis, prêtre du diocèse de Trèves, obtient son placet pour la cure de Straimont en
date du 7 décembre 1753. La paroisse était vacante suite à la résignation de MERJAY Jean (voir
157
dans le présent inventaire le protocole laissé par le curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
MERJAY Jean-François-Louis).
Avant 1754, la fonction est remplie par NOGENT Pierre (1726-1746). Après 1794, la fonction
est remplie par THOMAS Jean (1796-1797).
-
Neufchâteau).
1-24
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Minutes, 21.03.1754-15.01.1794, 37 pièces
21.03.1754 & 01.04.1754
2 pièces
22.10.1755 & 08.11.1755
2 pièces
04.12.1756
1 pièce
24.05.1757
1 pièce
13.03.1758
1 pièce
06.07.1759 & 07.08.1759
2 pièces
28.12.1760
1 pièce
14.06.1761
1 pièce
09.05.1762
1 pièce
22.10.1764
1 pièce
01.10.1766 & 29.12.1766
2 pièces
09.02.1771-08.12.1771
4 pièces
04.04.1773
1 pièce
10.04.1775
1 pièce
02.07.1777
1 pièce
01.06.1778 & 25.11.1778
2 pièces
08.11.1782 & 16.12.1782
2 pièces
11.01.1783 & 08.10.1783
2 pièces
11.05.1788
1 pièce
03.01.1789 & 23.05.1789
2 pièces
20.11.1790 & 12.12.1790
2 pièces
04.02.1792 & 20.05.1792
2 pièces
16.11.1793
1 pièce
15.01.1794
1 pièce
FRANCKEN Edmond-Charles-Albert-François-Joseph, notaire à Paliseul
Né à Bertrix le 29 janvier 1881. Il est le fils de FRANCKEN Liévin-Joseph, né à Vottem et
docteur en médecine, et de DELCHENAL Marie-Joséphine-Élisa. Docteur en droit et candidat
notaire à Bertrix, FRANCKEN Edmond-Charles-Albert-François-Joseph est nommé par arrêté
royal du 25 mai 1906. Il remplace JACQUIER François-Joseph-Ernest, démissionnaire
158
(démission acceptée par arrêté royal du 12 mai 1906). L'arrêté royal du 20 septembre 1907
accepte sa démission tandis que par celui du 26 septembre 1907, il est remplacé par
FRANCKEN Fernand-Jean-Baptiste-Joseph, docteur en droit et candidat-notaire à Bertrix.
Versement effectué par ISTACE Jean-Michel, notaire honoraire à Paliseul, en date du
27 juin 2006.
1
2-3
2
3
Minutes, 12.06.1906-24.09.1907, 2 liasses
12.06.1906-27.12.1906
1-98
07.01.1907-24.09.1907
99-204
FRANÇOIS Albert-Alexandre, notaire à Sibret
FRANÇOIS Albert-Alexandre est né le 21 novembre 1860 à Sibret. Il épouse HYPPERT MarieJulie-Eugénie. Par arrêté royal du 19 janvier 1890, FRANÇOIS Albert-Alexandre, docteur en
droit, est nommé notaire à résidence de Sibret en remplacement de son père, démissionnaire.
FRANÇOIS Albert-Alexandre est remplacé par MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph, candidat
notaire à Houffalize, nommé par arrêté royal du 12 septembre 1908.
Protocole versé par MOUTON Roland, notaire à Bastogne, en date du 1er août 2007.
doubles couvrent les années 1890 à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-57
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Minutes, 25.01.1890-06.07.1908, 57 liasses
25.01.1890-31.03.1890
1-55
01.04.1890-29.05.1890
56-92
30.05.1890-30.12.1890
93-183
06.01.1891-30.06.1891
184-284
02.07.1891-23.12.1891
285-381
06.01.1892-07.04.1892
382-457
11.04.1892-29.07.1892
458-535
01.08.1892-27.12.1892
536-610
03.01.1893-10.05.1893
611-705
15.05.1893-29.08.1893
706-793
07.09.1893-28.12.1893
794-862
02.01.1894-22.04.1894
864-967
22.04.1894-30.06.1894
968-1020
01.07.1894-31.12.1894
1021-1145
02.01.1895-29.03.1895
1147-1190
01.04.1895-02.08.1895
1191-1315
04.08.1895-31.12.1895
1316-1384
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
07.01.1896-31.03.1896
01.04.1896-26.08.1896
03.09.1896-31.12.1896
07.01.1897-30.03.1897
01.04.1897-30.07.1897
01.08.1897-30.12.1897
06.01.1898-11.04.1898
12.04.1898-11.08.1898
12.08.1898-30.12.1898
03.01.1899-11.04.1899
12.04.1899-17.08.1899
18.08.1899-31.12.1899
08.01.1900-12.04.1900
16.04.1900-13.08.1900
16.08.1900-31.12.1900
02.01.1901-19.03.1901
20.03.1901-13.06.1901
20.06.1901-16.09.1901
18.09.1901-31.12.1901
03.01.1902-12.05.1920
21.05.1902-07.08.1902
08.08.1902-29.12.1902
12.01.1903-20.05.1903
25.05.1903-28.08.1903
01.09.1903-28.12.1903
06.01.1904-23.02.1904
24.02.1904-11.04.1904
14.04.1904-31.07.1904
02.08.1904-31.12.1904
02.01.1905-12.04.1905
15.04.1905-31.07.1905
01.08.1905-26.12.1905
03.01.1906-30.04.1906
20.05.1906-27.08.1906
01.09.1906-28.12.1906
05.01.1907-18.07.1907
17.04.1907-18.07.1907
19.07.1907-30.12.1907
02.01.1908-09.03.1908
11.03.1908-06.07.1908
159
1386-1468
1469-1557
1558-1624
1625-1680
1681-1755
1756-1829
1830-1898
1899-1982
1983-2041
2042-2114
2115-2243
2244-2327
2328-2395
2396-2504
2505-2579
2580-2629
2630-2697
2698-2794
2795-2866
2867-2968
2969-3061
3062-3143
3145-3267
3268-3366
3367-3457
3458-3505
3506-3562
3563-3665
3666-3771
3773-3867
3868-3967
3968-4072
4047-4164
4165-4260
4261-4345
4346-4442
4443-4530
4531-4631
4632-4702
4703-4789
160
FRANÇOIS Émile-Emmanuel, notaire à Sibret
Né vers 1830, FRANÇOIS Émile-Emmanuel, candidat-notaire et commis-greffier de la justice de
paix du canton de Sibret, est nommé notaire à la résidence de Sibret par arrêté royal du
14 juin 1858. Il est désigné en remplacement de son oncle, MAHIN Jean-Joseph, démissionnaire.
Il épouse DARLON Caroline-Françoise. Par arrêté royal du 12 janvier 1890, la démission de
FRANÇOIS Émile-Emmanuel est acceptée.
doubles couvrent les années 1858, 1861 à 1864, 1866 à 1870 et 1875 à 1889.
1-92
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
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15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
21.06.1858-27.12.1858
1-82
03.01.1859-29.04.1859
84-177
03.05.1859-30.08.1859
178-291
01.09.1859-23.12.1859
292-364
01.01.1860-30.06.1860
365-518
02.07.1860-29.12.1860
519-647
15.01.1861-23.03.1861
651-735
25.03.1861-19.07.1861
736-861
20.07.1861-24.12.1861
862-973
06.01.1862-31.05.1862
974-1123
02.06.1862-31.07.1862
1124-1207
01.08.1862-31.12.1862
1208-1312
06.01.1863-30.04.1863
1314-1412
01.05.1863-31.07.1863
1413-1516
01.08.1863-26.12.1863
1517-1608
04.01.1864-17.05.1864
1611-1715
18.05.1864-27.08.1864
1716-1813
01.09.1864-27.12.1864
1814-1870
06.01.1865-29.06.1865
1872-1974
01.07.1865-29.12.1865
1975-2087
04.01.1866-18.04.1866
2088-2178
19.04.1866-31.08.1866
2179-2288
05.09.1866-30.12.1866
2289-2343
07.01.1867-09.05.1867
2344-2418
10.05.1867-31.07.1867
2419-2489
01.08.1867-31.12.1867
2490-2585
02.01.1868-29.05.1868
2586-2683
01.06.1868-21.07.1868
2684-2736
22.07.1868-28.12.1868
2737-2834
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
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41
42
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46
47
48
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50
51
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56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
05.01.1869-29.06.1869
30.06.1869-29.12.1869
04.01.1870-11.04.1870
13.04.1870-30.06.1870
02.07.1870-31.12.1870
03.01.1871-19.07.1871
20.07.1871-31.12.1871
02.01.1872-31.05.1872
01.06.1872-30.12.1872
06.01.1873-13.05.1873
14.05.1873-30.07.1873
01.08.1873-29.12.1873
05.01.1874-12.04.1874
13.04.1874-14.07.1874
15.07.1874-30.12.1874
13.01.1875-12.05.1875
13.05.1875-31.07.1875
01.08.1875-31.12.1875
06.01.1876-30.05.1876
05.06.1876-31.08.1876
02.09.1876-30.12.1876
05.01.1877-13.04.1877
14.04.1877-31.07.1877
01.08.1877-31.12.1877
02.01.1878-29.04.1878
30.04.1878-30.08.1878
01.09.1878-31.12.1878
03.01.1879-11.05.1879
12.05.1879-13.08.1879
14.08.1879-30.12.1879
04.01.1880-27.04.1880
04.05.1880-31.07.1880
01.08.1880-30.12.1880
02.01.1881-15.02.1881
16.02.1881-20.05.1881
21.05.1881-31.07.1881
01.08.1881-30.12.1881
09.01.1882-09.03.1882
10.03.1882-30.05.1882
03.06.1882-31.07.1882
01.08.1882-31.12.1882
161
2835-2960
2961-3095
3096-3161
3162-3236
3237-3347
3348-3478
3479-3598
3599-3733
3734-3850
3853-3965
6966-4046
4047-4134
4135-4225
4226-4307
4308-4410
4414-4521
4522-4595
4596-4683
4685-4824
4825-4915
4916-5000
5002-5091
5092-5205
5206-5306
5308-5410
5411-5528
5529-5606
5607-5688
5689-5775
5776-5853
5854-5938
5939-6008
6009-6100
6101-6132
6133-6209
6210-6274
6275-6362
6364-6422
6423-6479
6480-6534
6535-6620
162
71
72
73
74
75
76
02.01.1883-06.04.1883
07.04.1883-31.07.1883
01.08.1883-28.12.1883
03.01.1884-10.04.1884
11.04.1884-12.06.1884
18.06.1884-30.07.1884
6621-6691
6692-6770
6771-6847
6849-6907
6908-6954
6955-7000
La minute n° 6966, datée du 30.06.1884, contient un plan grand format.
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
01.08.1884-27.12.1884
02.01.1885-31.03.1885
03.04.1885-19.07.1885
21.07.1885-28.12.1885
05.01.1886-18.04.1886
21.04.1886-16.07.1886
18.07.1886-15.12.1886
27.01.1887-30.07.1887
01.08.1887-31.12.1887
02.01.1888-28.04.1888
30.04.1888-25.05.1888
7001-7060
7061-7120
7121-7203
7204-7286
7287-7339
7340-7417
7418-7478
7480-7607
7608-7671
7672-7740
7741-7759
88
89
90
91
92
26.05.1888-31.07.1888
01.08.1888-29.12.1888
02.01.1889-31.07.1889
01.08.1889-12.13.1889
11.01.1890
7760-7809
7810-7888
7889-8008
8009-8082
8083 et 8084, 2 pièces
FRANÇOIS Fernand, notaire à Sibret
1-54
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Minutes, 27.05.1922-27.07.1950, 54 liasses
27.05.1922-30.12.1922
1-27
16.01.1923-31.12.1923
28-92
04.01.1924-19.12.1924
93-158
13.01.1925-30.07.1925
159-225
30.07.1925-31.12.1925
226-277
04.01.1926-15.07.1926
278-342
19.07.1926-21.12.1926
343-402
11.01.1927-09.07.1927
403-479
09.07.1927-22.12.1927
480-530
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
02.01.1928-26.06.1928
26.06.1928-20.12.1928
14.01.1929-18.12.1929
07.01.1930-05.06.1930
06.06.1930-12.12.1930
05.01.1931-22.08.1931
24.08.1931-22.12.1931
11.01.1932-21.07.1932
22.07.1932-20.12.1932
05.01.1933-03.05.1933
08.05.1933-20.12.1933
04.01.1934-29.12.1934
05.01.1935-21.06.1935
21.06.1935-31.12.1935
06.01.1936-28.05.1936
28.08.1936-28.12.1936
22.01.1937-31.07.1937
02.08.1937-23.12.1937
17.01.1938-29.06.1938
04.07.1938-15.12.1938
12.01.1939-21.12.1939
16.01.1940-27.12.1940
10.01.1941-13.06.1941
18.06.1941-29.12.1941
02.01.1942-28.12.1942
02.01.1943-15.09.1943
16.09.1943-29.12.1943
10.01.1944-25.05.1944
25.05.1944-12.12.1944
02.03.1945-20.08.1945
22.08.1945-27.12.1945
04.01.1946-27.04.1946
29.04.1946-25.09.1946
25.09.1946-30.12.1946
07.01.1947-20.06.1947
21.06.1947-21.10.1947
21.10.1947-31.12.1947
12.01.1948-21.04.1948
21.04.1948-27.07.1948
27.07.1948-30.12.1948
03.01.1949-25.03.1949
163
531-582
583-642
643-751
752-814
815-864
866-948
949-983
984-1073
1074-1116
1117-1160
1161-1228
1229-1370
1371-1442
1443-1506
1507-1575
1576-1641
1642-1732
1733-1782
1784-1862
1863-1925
1930-2051
2052-2122
2123-2182
2183-2243
2245-2373
2374-2476
2477-2520
2521-2564
2565-2618
2620-2745
2746-2837
2838-2908
2909-3004
3005-3058
3059-3153
3154-3215
3216-3257
3258-3335
3336-3409
3410-3475
3476-3531
164
51
52
53
54
29.03.1949-16.07.1949
20.07.1949-31.12.1949
02.01.1950-04.04.1950
04.04.1950-27.07.1950
55-63
Grands livres, 1922-1970, 9 volumes
3532-3614
3615-3716
3717-3781
3782-3861
Avec table alphabétique au début de chaque volume.
55
56
57
58
59
60
61
62
63
n° 1
n° 2
n° 3
n° 4
n° 5
n° 6
n° 7
n° 8
n° 9
64
Déclarations de succession, 15.07.1943-08.12.1946, 1 volume
GÉRARD François-Joseph, notaire à Corbion
Sa démission est acceptée par arrêté royal du 26 décembre 1911. Il est remplacé par son fils,
GÉRARD Paul-Constant, nommé à résidence de Corbion par arrêté royal du 3 janvier 1912.
doubles couvrent les années 1887 à 1894, 1896, 1898-1899.
1-11
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
31.01.1878-01.03.1879
1-104
02.03.1879-10.07.1881
105-329
12.07.1881-30.03.1881
330-526
18.04.1884-30.12.1887
527-826
03.01.1888-22.05.1890
827-1207
23.06.1890-05.06.1894
1208-1809
05.06.1894-16.03.1899
1810-2522
26.03.1899-14.09.1902
2523-3109
14.09.1902-22.02.1906
3110-3670
26.02.1906-09.05.1909
3671-4140
09.05.1909-21.12.1911
4141-4493
165
Son successeur, GÉRARD Paul-Constant, notaire à Corbion, continue le
répertoire, du 17.01.1912 au 29.05.1912 (n° 1 à 194).
80-82
80
Tables alphabétiques, 31.01.1878-21.12.1911, 1-4493, 3 volumes
31.01.1878-20.12.1892, 1-1599
Dans le même volume, cette table suit celle de son prédécesseur, Me ROLAND,
notaire à résidence de Sugny de 1856 à 1877 (anciennement canton de Bouillon,
arrondissement de Neufchâteau et actuellement province de Namur).
81
82
22.12.1892-31.08.1910, 1600-4283
11.09.1910-21.12.1911, 4284-4493
Cette table précède celle tenue par son fils, GÉRARD Paul-Constant, nommé à
résidence de Corbion par arrêté royal du 3 janvier 1912.
12-79
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Minutes, 31.01.1878-21.12.1911, 68 liasses
31.01.1878-06.12.1878
1-80
02.01.1879-09.08.1879
82-152
24.08.1879-29.12.1879
153-193
05.01.1880-30.05-1880
194-235
04.06.1880-22-12-1880
236-287
02.01.1881-27.12.1881
289-357
01.01.1882-26.12.1882
359-406
04.01.1883-30.12.1883
407-497
04.01.1884-02.12.1884
498-577
11.01.1885-26.12.1885
582-659
05.01.1886-26.12.1886
660-741
05.01.1887-29.12.1887
744-824
03.01.1888-24.07.1888
827-899
05.08.1888-31.12.1888
900-950
05.01.1889-14.07.1889
952-1032
18.07.1889-31.12.1889
1033-1095
02.01.1890-16.03.1890
1096-1144
16.03.1890-10.08.1890
1145-1233
12.08.1890-24.12.1890
1234-1308
05.01.1891-18.04.1891
1309-1353
19.04.1891-28.12.1891
1354-1438
05.01.1892-15.05.1892
1439-1521
24.05.1892-26.12.1892
1522-1604
01.01.1893-12.06.1893
1606-1674
19.06.1893-28.12.1893
1675-1736
11.01.1894-07.05.1894
1737-1799
20.05.1894-31.12.1894
1800-1863
02.01.1895-15.04.1895
1864-1912
166
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
17.04.1895-05.08.1895
07.08.1895-27.12.1895
18.01.1896-29.03.1896
06.04.1896-18.06.1896
26.06.1896-31.12.1896
12.01.1897-29.06.1897
03.07.1897-28.12.1897
09.01.1898-30.07-1898
01.08.1898-30.12.1898
12.01.1899-04.06.1899
11.06.1899-31.08.1899
01.09.1899-31.12.1899
01.01.1900-22.07.1900
05.08.1900-28.12.1900
06.01.1901-31.05.1901
02.06.1901-26.09.1901
02.10.1901-29.12.1901
07.01.1902-04.08.1902
16.08.1902-24.12.1902
02.01.1903-25.03.1903
01.04.1903-30.07.1903
01.08.1903-26.12.1903
11.01.1904-22.05.1904
23.05.1904-22.12.1904
02.01.1905-30.07.1905
01.08.1905-30.12.1905
02.01.1906-23.07.1906
25.07.1906-30.12.1906
20.01.1907-14.08.1907
18.08.1907-29.12.1907
02.01.1908-31.05.1908
03.06.1908-04.10.1908
18.10.1908-24.12.1908
06.01.1909-09.08.1909
10.08.1909-29.12.1909
02.01.1910-09.06.1910
18.06.1910-15.12.1910
04.01.1911-14.04.1911
17.04.1911-25.06.1911
04.07.1911-21.12.1911
1913-1969
1970-2031
2034-2074
2075-2135
2136-2215
2217-2296
2297-2354
2355-2435
2436-2490
2492-2549
2560-2593
2594-2671
2673-2769
2700-2848
2850-2907
2908-2964
2965-3010
3012-3089
3090-3160
3163-3205
3206-3265
3266-3323
3325-3402
3403-3469
3470-3564
3565-3642
3643-3736
3737-3811
3813-3891
3892-3938
3939-4001
4002-4057
4058-4091
4092-4160
4161-4207
4208-4264
4265-4330
4334-4377
4378-4422
4423-4493
167
GÉRARD Gérard, notaire à Bouillon
GÉRARD Gérard obtient sa démission honorable par arrêté royal du 22 janvier 1823. Le même
arrêté le remplace par RAIMON Gérard-Joseph.
Protocole versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975.
1-8
1
2
3
4
5
6
7
8
76
16 nivôse an IV (06.01.1796) - 28 fructidor an IV (14.09.1796)
9 vendémiaire an V (30.09.1796) - 26 fructidor an V (12.09.1797)
10 vendémiaire an VI (01.10.1797) - 29 fructidor an VI
(15.09.1798)
3 vendémiaire an VII (24.09.1798) - 21 fructidor an VIII
(08.09.1799)
11 vendémiaire an IX (03.10.1800) - 8 germinal an XI
(29.03.1803)
1er germinal an XI (22.03.1803) - 30.11.1811
11.12.1811-31.12.1817
19.01.1818-05.02.1823
Répertoire des testaments, 27 pluviôse an XII (17.02.1804) –
12.07.1821, 1 cahier
À la suite de ce répertoire sont placés les répertoires des testaments reçus par les
notaires RAIMON Gérard-Joseph puis BASSE Pierre-Auguste.
9
Table alphabétique, 27.12.1795-05.02.1823, 1 volume
Cette table existe en deux exemplaires. En effet, elle précède également la table
alphabétique allant du 03.03.1823 au 22.04.1849 de son successeur,
RAIMON Gérard-Joseph, notaire à Bouillon (voir ledit protocole).
10-75
Les minutes de l'an IV à l'an XI ne sont pas numérotées. La numérotation du
protocole commence au 1er germinal an XI (22.03.1803).
10
11
12
13
14
15
6 nivôse an IV (27.12.1795) – 30 ventôse an IV (20.03.1796)
1er germinal an IV (21.03.1796) – 24 prairial an IV (12.06.1796)
1er messidor an IV (19.06.1796) – 2e jour complémentaire an IV
(18.09.1796)
8 vendémiaire an V (29.09.1796) – 30 frimaire an V (20.12.1796)
2 nivôse an V (22.12.1796) – 30 germinal an V (19.04.1797)
5 floréal an V (24.04.1797) – 30 prairial an V (18.06.1797)
168
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
1er messidor an V (19.06.1797) – 5e jour complémentaire an V
(21.09.1797)
5 vendémiaire an VI (26.09.1797) – 28 ventôse an VI
(18.03.1798)
2 germinal an VI (22.03.1798) – 23 fructidor an VI (09.09.1798)
3 vendémiaire an VII (24.09.1798) – 28 ventôse an VII
(18.03.1799)
5 germinal an VII (25.03.1799) – 1er jour complémentaire an VII
(17.09.1799)
2 vendémiaire an VIII (24.09.1799) – 25 vendémiaire an VIII
(17.10.1799), 4 pièces
9 brumaire an VIII (31.10.1799) – 24 brumaire an VIII
(15.11.1799)
1er frimaire an VIII (22.11.1799) – 29 frimaire an VIII
(20.12.1799)
1er nivôse an VIII (22.12.1799) – 26 nivôse an VIII (16.01.1800)
1er pluviôse an VIII (21.08.1800) – 27 pluviôse an VIII
(16.02.1800)
1er ventôse an VIII (20.02.1800) – 28 ventôse an VIII
(19.03.1800)
3 germinal an VIII (24.03.1800) – 28 germinal an VIII
(18.04.1800)
2 prairial an VIII (22.05.1800) – 22 prairial an VIII (11.06.1800)
15 messidor an VIII (04.07.1800) – 27 messidor an VIII
(16.07.1800)
8 thermidor an VIII (27.07.1800) – 29 thermidor an VIII
(17.08.1800)
9 fructidor an VIII (27.08.1800) – 21 fructidor an VIII
(08.09.1800)
1er vendémiaire an IX (23.09.1800) – 28 vendémiaire an IX
(20.10.1800)
4 brumaire an IX (26.10.1800) – 29 brumaire an IX (20.11.1800)
5 frimaire an IX (26.11.1800) – 29 frimaire an IX (19.12.1800)
1er nivôse an IX (22.12.1800) – 29 nivôse an IX (19.01.1801)
6 pluviôse an IX (26.01.1801) – 29 pluviôse an IX (18.02.1801)
1er ventôse an IX (20.02.1801) – 29 ventôse an IX (20.03.1801)
2 germinal an IX (23.03.1801) – 29 germinal an IX (19.04.1801)
8 floréal an IX (28.04.1801) – 29 floréal an IX (19.05.1801)
6 prairial an IX (26.05.1801) – 15 prairial an IX (04.06.1801)
4 messidor an IX (23.06.1801) – 29 messidor an IX (19.07.1801)
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
169
16 thermidor an IX (04.08.1801) – 29 thermidor an IX
(17.08.1801)
1er fructidor an IX (19.08.1801) – 29 fructidor an IX (16.09.1801)
6 vendémiaire an X (28.09.1801) – 29 nivôse an X (19.01.1802)
5 pluviôse an X (25.01.1802) – 27 floréal an X (17.05.1805)
10 prairial an X (30.05.1802) – 2e jour complémentaire an X
(19.09.1802)
5 vendémiaire an XI (27.09.1802) – 28 ventôse an XI
(19.03.1803)
1er germinal an XI (22.03.1803) – 3e jour complémentaire an XI
(20.09.1803)
1-74
7 vendémiaire an XII (30.09.1803) – 29 pluviôse an XII
(19.02.1804)
75-160
3 ventôse an XII (23.02.1804) – 5e jour complémentaire an XII
(22.09.1804)
161-228
5 vendémiaire an XIII (27.09.1804) – 29 ventôse an XIII
(20.03.1805)
229-285
er
1 germinal an XIII (22.03.1805) – 25 fructidor an XIII
(12.09.1805)
286-349
(29.12.1805)
351-361
24.01.1806-25.06.1806
362-427
22.07.1806-30.12.1806
428-483
16.01.1807-18.07.1807
484-537
31.08.1807-29.12.1807
538-575
14.01.1808-28.07.1808
576-658
22.08.1808-31.12.1808
660-719
10.01.1809-20.06.1809
720-805
01.07.1809-30.12.1809
806-868
05.01.1810-31.12.1810
869-1007
10.01.1811-30.12.1811
1008-1109
11.01.1812-30.12.1812
1111-1250
04.01.1813-31.12.1813
1251-1352
18.01.1814-27.12.1814
1354-1424
16.01.1815-14.02.1815
1426-1429, 3 pièces
02.04.1816-27.12.1816
1431-1543
27.01.1817-31.12.1817
1544-1676
10.01.1818-31.12.1818
1676 [sic]-1787
11.01.1819-31.12.1819
1788-1891
10.01.1820-30.12.1820
1893-1994
02.01.1821-31.12.1821
1995-2095
170
74
75
02.01.1822-31.12.1822
04.01.1823-05.02.1823
2096-2186
2187-2204
76
Papiers de l'étude, an XIII (1804-1805)-1820, 1 liasse
GÉRARD Paul-Constant, notaire à Corbion
GÉRARD Paul-Constant est nommé par arrêté royal du 3 janvier 1912 en remplacement de son
père, GÉRARD François-Joseph, démissionnaire (arrêté royal du 26 décembre 1911).
1-7
-
17.01.1912-29.05.1913
1-194
Ce répertoire continue le dernier répertoire
GÉRARD François-Joseph, notaire à Corbion.
1
2
3
4
5
6
7
-
02-06.1913-28.04.1919
28.04.1919-27.09.1919
06.10.1921-26.05.1925
28.05.1925-21.05.1928
21.05.1928-30.11.1931
03.12.1931-18.10.1935
13.01.1936-09.06.1938
de
son
prédécesseur,
195-714
715-1229
1230-1764
1765-2242
2243-2739
2740-3171
3172-3435
Table alphabétique, 17.01.1912-09.06.1938, 1-3435
Cette table est placée à la suite de celle de son père, GÉRARD François-Joseph,
notaire à Corbion, couvrant les actes passés du 11.09.1910 au 21.12.1911
(n° 4284 à 4493).
8-44
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Minutes, 17.01.1912-09.06.1938, 37 liasses
17.01.1912-30.06.1912
1-65
01.07.1912-31.12.1912
66-121
18.01.1913-27.04.1913
122-183
04.05.1913-16.09.1913
184-234
21.09.1913-26.12.1913
235-283
11.01.1914-31.12.1914
284-361
16.01.1915-20.12.1915
362-399
08.01.1916-31.12.1916
400-449
07.01.1917-31.12.1917
450-512
05.01.1918-23.12.1918
513-629
18.01.1919-10.06.1919
630-761
11.06.1919-31.12.1919
762-872
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
04.01.1920-27.06.1920
01.07.1920-31.12.1920
10.01.1921-29.06.1921
30.06.1921-26.12.1921
03.01.1922-28.12.1922
21.01.1923-15.12.1923
13.01.1924-28.12.1924
11.01.1925-07.12.1925
11.01.1926-30.12.1926
04.01.1927-18.12-1927
06.01.1928-25.05.1928
10.06.1928-31.12.1928
29.01.1929-02.06.1929
03.06.1929-31.12.1929
02.01.1930-10.06.1930
15.06.1930-31.12.1930
10.01.1931-21.05.1931
05.06.1931-31.12.1931
08.01.1932-26.12.1932
02.01.1933-30.12.1933
10.01.1934-31.12.1934
03.01.1935-26.11.1935
13.01.1936-27.12.1936
11.01.1937-31.12.1937
03.01.1938-09.06.1938
171
873-985
986-1084
1085-1200
1201-1274
1276-1434
1435-1569
1570-1708
1709-1815
1818-1980
1981-2167
2170-2247
2248-2321
2327-2394
2395-2457
2458-2526
2527-2593
2596-2676
2681-2750
2752-2852
2854-2953
2954-3062
3063-3164
3172-3268
3272-3381
3382-3435
GILLET Michel, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
Avant 1693, la fonction est remplie par LAMBINET Godefroid (1659-1664) et WISRIN Jean
(1665-1692). Après 1718, la fonction est remplie par DEHAND Henri-Joseph (1718-1767),
BOZET H.-J. (1770-1781) et HENRARD Hubert-Joseph (1787-1795).
Dans le fonds conservé aux Archives de l'État à Arlon relatif aux affaires politiques et
administratives du Conseil de Luxembourg, voir le procès intenté par le procureur général
contre le curé à qui il est reproché de ne pas assister ses paroissiens mourants et de manquer à
ses devoirs.
7 avril 1965.
1
Minutes, 26.11.1693-01.09.1718, 1 liasse
172
GOBERT Nicolas, curé-notaire de Bercheux
Natif de Velosnes, GOBERT Nicolas obtient son placet en date du 23 février 1767 pour la cure
de Bercheux, vacante suite au décès de GODART Léonard-Joseph. Avant cette désignation,
GOBERT Nicolas était vicaire à Buzenol pour à Étalle.
Avant 1768, la fonction est remplie par DE SENOCQ Nicolas (1662-1674, n° 1-7), par
BONTAILLANT Jean-Théodore (1676-1715, n° 8-48), PHILIPPIN Joseph (1718-1752, n° 49-186)
et GODART Léonard-Joseph (1752-1766, n° 187-265). GOBERT Nicolas décède le
8 décembre 1777, après avoir rédigé son testament le 1er décembre de la même année. Par la
suite, la fonction est remplie par MOUZON J. (1778, n° 280), puis par REDING Jean-Conrad
(1780-1796, n° 281-292).
-
Neufchâteau).
1-6
1
2
3
4
5
6
Minutes, 23.04.1768-01.12.1777, 15 pièces
23.04.1768-09.11.1768
266-268, 3 pièces
10.05.1770 & 28.10.1770
269 & 270, 2 pièces
02.01.1771
271, 1 pièce
16.01.1772-07.12.1772
272-276, 5 pièces
12.11.1773
277, 1 pièce
27.02.1777 & 01.12.1777
278 & 279, 3 pièces
GODART Léonard-Joseph, curé-notaire de Bercheux
GODART Léonard-Joseph, prêtre du diocèse de Liège, obtient son placet le 14 octobre 1752. La
cure était vacante suite au décès de PHILIPPIN Joseph.
Avant 1752, la fonction est remplie par SENOCQ Nicolas (1662-1674, n° 1-7), par BONTAILLANT
Jean-Théodore (1676-1715, n° 8-48) et par PHILIPPIN Joseph (1718-1752, n° 49-186). Après
1766, elle l'est par GOBERT Nicolas (1768-1777, n° 266-279) et REDING Jean-Conrad (17801796, n° 281-292).
-
Neufchâteau).
1-15
1
Minutes, 26.08.1752-17.11.1766, 34 pièces & 5 liasses
26.08.1752 & 29.12.1752
187 & 188, 2 pièces
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16.01.1753-15.09.1753
06.02.1754-18.11.1754
15.01.1755-23.12.1755
14.02.1756-06.12.1756
05.02.1757-08.10.1757
18.01.1758-20.11.1758
20.01.1759-15.12.1759
04.02.1760-05.11.1760
17.01.1761-06.10.1761
22.07.1762-26.11.1762
23.01.1763-21.04.1763
18.02.1764-27.09.1764
06.05.1765-13.12.1765
04.01.1766 & 17.11.1766
173
189-192, 4 pièces
193-202, 1 liasse
203-211, 1 liasse
212-216, 5 pièces
217-219, 3 pièces
220-226, 1 liasse
227-233, 1 liasse
234-238, 5 pièces
239-245, 1 liasse
246-248 & 253, 4 pièces
249-252, 4 pièces
254-258, 5 pièces
259-262, 4 pièces
263 & 264, 2 pièces
GOFFIN Pierre-Charles-Juste, protonotaire apostolique, curé de Léglise
Avant 1728, la fonction est remplie par LABBÉ Jean (1702). Après le 3 mai 1746, la fonction est
remplie par DE SENOCQ Jacques-Joseph (1746-1797).
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 29.12.1728-03.05.1746, 6-25, 1 liasse
GOFFLOT Jacques-François, notaire à Neufchâteau
Par arrêté royal du 20 avril 1830, GOFFLOT Jacques-François est nommé notaire à la résidence
de Neufchâteau en remplacement de TSCHOFFEN Jean. En 1844, il passe 149 actes dans le cheflieu et 78 au dehors (au nombre de ces actes ne sont pas comptés ceux délivrés en brevet). En
1845, ces chiffres sont de 111 et de 72. Par arrêté du 3 février 1881, la quatrième résidence
notariale de Neufchâteau est supprimée; le nombre des notaires de ce canton est fixé à quatre
(trois à Neufchâteau et un à Libramont). Notons encore que GOFFLOT Jacques-François fonde
l'hospice du même nom grâce à un legs de 64 000 francs (voir: GEUBEL A. & GOURDET L.,
Histoire du pays de Neufchâteau. La ville, la seigneurie, le ban de Mellier, Gembloux, 1956,
p. 303).
Protocole versé par GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau, en date du 23 décembre 1966,
ainsi que par MAUS DE ROLLEY Hubert, également notaire à Neufchâteau, en date du
19 juin 1987.
174
doubles couvrent les années 1830 à 1847, 1849 à 1858, 1861 à 1864, 1866 à 1870, 1875-1876
et 1878 à 1880.
1-37
1
4
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Répertoires, 08.05.1830-05.08.1880, 37 liasses
08.05.1830-31.12.1834
03.01.1835-29.12.1836
05.01.1837-29.12.1838
03.01.1839-30.12.1839
02.01.1840-31.12.1840
02.01.1841-31.12.1842
01.01.1843-31.12.1844
02.01.1845-05.04.1847
16.04.1847-24.01.1848
25.01.1848-31.12.1848
05.01.1849-29.11.1849
07.01.1850-26.02.1851
26.02.1851-16.03.1853
17.03.1853-30.12.1853
13.01.1854-08.04.1858
10.04.1858-01.04.1859
01.04.1859-22.03.1860
23.03.1860-31.12.1860
08.01.1861-07.04.1862
18.04.1862-30.12.1862
03.01.1863-21.06.1864
24.06.1864-26.04.1866
29.04.1866-08.05.1867
13.05.1867-03.07.1868
09.07.1868-17.09.1869
18.09.1869-31.07.1871
01.08.1871-04.05.1872
05.05.1872-19.08.1873
20.08.1873-04.09.1874
07.09.1874-20.03.1875
21.03.1875-10.04.1876
11.04.1876-07.04.1878
08.04.1878-19.06.1878
23.06.1878-05.08.1880
38-39
38
39
40-149
175
Table alphabétique, 1830-1880, 2 volumes
1830-1858
1859-1880
Les minutes produites au cours des années 1831, 1855, 1861, 1862, 1863 et
1864 n'ont pas été versées aux Archives de l'État à Arlon.
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
08.05.1830-31.12.1830
02.01.1832-23.03.1832
24.03.1832-01.07.1832
02.07.1832-31.12.1832
03.01.1833-13.04.1833
14.04.1833-30.12.1833
07.04.1834-19.05.1834
20.05.1834-31.12.1834
03.01.1835-24.03.1835
27.03.1835-05.07.1835
07.07.1835-31.12.1835
02.01.1836-22.04.1836
23.04.1836-06.08.1836
09.08.1836-27.12.1836
05.01.1837-29.03.1837
30.03.1837-26.07.1837
27.07.1837-30.12.1837
02.01.1838-22.04.1838
29.04.1838-15.07.1838
16.07.1838-29.12.1838
03.01.1839-04.04.1839
06.04.1839-19.06.1839
20.06.1839-31.08.1839
02.09.1839-28.12.1839
02.01.1840-27.02.1840
29.02.1840-31.03.1840
01.04.1840-08.06.1840
09.06.1840-11.08.1840
13.08.1840-31.12.1840
04.01.1841-28.03.1841
29.03.1841-31.05.1841
02.06.1841-20.09.1841
14.10.1841-05.12.1841
06.12.1841-30.12.1841
1-134
347-419
420-510
511-620
621-722
723-878
879-1003
1004-1141
1142-1234
1235-1311
1312-1411
1412-1510
1511-1627
1628-1740
1743-1819
1820-1942
1943-2069
2070-2166
2167-2245
2246-2346
2347-2435
2436-2497
2498-2558
2559-2656
2661-2712
2713-2750
2751-2813
2814-2877
2878-2968
2971-3031
3032-3101
3102-3179
3180-3220
3221-3268
176
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
03.01.1842-01.03.1842
02.03.1842-14.04.1842
17.04.1842-28.06.1842
29.06.1842-29.08.1842
30.08.1842-28.11.1842
30.11.1842-31.12.1842
02.01.1843-10.04.1843
11.04.1843-13.07.1843
13.07.1843-30.10.1843
31.10.1843-31.12.1843
02.01.1844-06.03.1844
07.03.1844-05.06.1844
07.06.1844-19.08.1844
28.08.1844-30.12.1844
02.01.1845-07.04.1845
08.04.1845-10.07.1845
11.07.1845-27.12.1845
05.01.1846-27.04.1846
28.04.1846-18.07.1846
23.07.1846-27.09.1846
28.09.1846-29.12.1846
17.12.1847-31.12.1847
3270-3327
3328-3368
3369-3433
3434-3476
3477-3533
3534-3578
3580-3652
3653-3729
3730-3793
3794-3864
3865-3916
3917-3985
3986-4047
4048-4118
4120-4180
4181-4247
4248-4338
4342-4419
4420-4492
4493-4530
4531-4579
4816-4823
À l'exception des minutes décrites ci-dessus, les minutes produites en 1847 n'ont
pas été versées aux Archives de l'État à Arlon.
96
09.08.1848
5006, 1 pièce
À l'exception de la minute décrite ci-dessus, les minutes produites en 1848 n'ont
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
05.01.1849-14.04.1849
15.04.1849-13.06.1849
14.06.1849-01.09.1849
03.09.1849-29.12.1849
07.01.1850-10.05.1850
12.05.1850-19.08.1850
20.08.1850-27.12.1850
05.01.1851-25.03.1851
26.03.1851-02.07.1851
05.07.1851-22.09.1851
26.09.1851-31.12.1851
02.01.1852-28.04.1852
30.04.1852-04.07.1852
5070-5149
5150-5223
5224-5286
5287-5343
5344-5425
5426-5488
5489-5567
5568-5626
5627-5676
5677-5715
5716-5757
5759-5819
5820-5873
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
05.07.1852-27.08.1852
29.08.1852-31.12.1852
08.01.1853-02.04.1853
04.04.1853-06.05.1853
07.05.1853-30.06.1853
04.07.1853-07.10.1853
11.10.1853-30.12.1853
07.01.1854-26.03.1854
28.03.1854-02.06.1854
05.06.1854-04.09.1854
09.09.1854-31.12.1854
09.01.1856-11.03.1856
12.03.1856-18.05.1856
19.05.1856-23.06.1856
25.06.1856-30.12.1856
04.01.1857-24.06.1857
29.06.1857-20.09.1857
23.09.1857-28.12.1857
05.01.1858-20.05.1858
22.05.1858-31.12.1858
06.01.1859-28.06.1859
29.06.1859-29.12.1859
23.03.1860
177
5874-5917
5918-5974
5975-6031
6032-6081
6082-6143
6145-6204
6205-6265
6268-6335
6336-6385
6386-6436
6437-6486
6761-6816
6817-6876
6877-6910
6911-6994
6995-7073
7074-7116
7117-7162
7163-7226
7227-7319
7321-7402
7403-7485
7515-7518, 4 pièces
À l'exception des quatre minutes décrites ci-dessus, les minutes produites en
1860 n'ont pas été versées aux Archives de l'État à Arlon.
133
29.11.1865 & 03.10.1867
8413 & 8665, 2 pièces
À l'exception des deux minutes décrites ci-dessus, les minutes produites entre
1865 et 1867 n'ont pas été versées aux Archives de l'État à Arlon.
134
135
136
137
23.01.1868-30.12.1868
8700-8800
05.01.1869-12.07.1869
8801-8872
13.07.1869-26.12.1869
8873-8946
01.08.1870 (9020) & 03.11.1870 (9032), 2 pièces
À l'exception des deux minutes décrites ci-dessus, les minutes produites en 1870
n'ont pas été versées aux Archives de l'État à Arlon.
138
23.06.1871
9094, 1 pièce
139
10.05.1872 (9189) & 13.06.1872 (9204), 2 pièces
178
140
141
01.04.1873-04.04.1873
9278-9280, 3 pièces
14.05.1873 (9288) & 06.09.1873 (9323), 2 pièces
À l'exception des cinq minutes décrites ci-dessus, les minutes produites en 1873
n'ont pas été versées aux Archives de l'État à Arlon.
142
143
144
145
146
147
148
149
10.01.1874-30.07.1874
31.07.1874-17.12.1874
09.01.1875-28.12.1875
05.01.1876-30.12.1876
02.01.1877-24.12.1877
11.01.1878-07.12.1878
13.01.1879-19.12.1879
12.01.1880-18.07.1880
9353-9427
9428-9473
9475-9577
9579-9694
9695-9820
9823-9917
9919-10002
10005-10033
GOOSSE Nicolas, notaire à Harlange puis à Sibret
Né le 11 février 1788 à Bigonville (commune actuelle de Rambrouch, Grand-Duché de
Luxembourg). Son père est GOOSSE Jean-Chrisostome, juge de paix, décédé le 13 janvier 1818
à Strainchamps / Hollange. Sa mère est TOUBON Agnès, décédée le 28 novembre 1807 à
Strainchamps / Hollange. Le 24 juin 1819, à Harlange, GOOSSE Nicolas épouse
MERCK Marguerite, née à Harlange le 24 mai 1800.
GOOSSE Nicolas est notaire à Harlange (actuellement commune du Lac de la Haute-Sûre, au
Grand-Duché de Luxembourg), jusqu'au 16 novembre 1820. À partir de la minute du
2 décembre 1820, sa résidence est à Sibret (arrêté royal du 16 septembre 1820 autorisant le
transfert), où il remplace le notaire LAMBERT Pierre.
1-2
1
2
05.06.1816-18.12.1818
12.01.1819-10.10.1830
3-5
3
4
5
Minutes, 05.06.1816-07.10.1830, 3 liasses
05.06.1816-16.11.1820
1-310
02.12.1820-02.08.1822
311-450
08.08.1822-07.10.1830
451-885
GOURDET Adolphe-Arsène, notaire à Neufchâteau
Né à Neufchâteau le 18 août 1826, il est le fils du notaire GOURDET Jacques-Joseph et de
DIDIÈRE Angélique. Après des études à l'Université de Liège, il rentre comme clerc dans l'étude
179
de son père en date du 1er août 1845. Par arrêté royal du 3 novembre 1854, il est nommé notaire
à résidence de Neufchâteau en remplacement de son père, démissionnaire. Célibataire,
GOURDET Adolphe-Arsène décède à Neufchâteau le 10 février 1876.
Protocole versé par GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau, en date du 19 décembre 1975.
doubles couvrent les années 1854 à 1858, 1861 à 1864, 1866 à 1870 et 1875-1876.
1-9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
08.11.1854-12.06.1861
12.06.1861-29.12.1862
29.12.1862-06.03.1866
07.03.1866-28.10.1867
28.10.1867-27.03.1869
27.03.1869-10.12.1870
15.12.1870-01.08.1872
04.08.1872-13.05.1874
13.05.1874-05.02.1876
-
Cette table alphabétique est placée à la suite de celle de GOURDET JacquesJoseph, notaire à Neufchâteau.
10-43
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Minutes, 09.11.1854-05.02.1876, 34 liasses
09.11.1854-03.04.1855
3-150
03.04.1855-15.09.1855
151-310
18.09.1855-31.03.1856
311-530
31.03.1856-26.10.1856
531-729
31.10.1856-26.06.1857
731-920
26.06.1857-02.03.1858
921-1100
03.03.1858-18.07.1858
1101-1260
18.07.1858-15.02.1859
1261-1380
16.02.1859-29.06.1859
1381-1520
29.06.1859-30.12.1859
1521-1640
05.01.1860-11.08.1860
1641-1820
11.08.1860-07.03.1861
1821-1920
07.03.1861-06.08.1861
1921-2061
06.08.1861-15.04.1862
2062-2229
15.04.1862-17.08.1862
2231-2358
19.08.1862-24.02.1863
2360-2510
25.02.1863-15.07.1863
2511-2662
24.07.1863-21.03.1864
2664-2790
180
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
23.03.1864-20.07.1864
21.07.1864-15.03.1865
17.03.1865-14.08.1865
21.08.1865-25.03.1866
26.03.1866-19.11.1866
23.11.1866-24.08.1867
27.08.1867-02.06.1868
04.06.1868-26.12.1868
03.01.1869-08.07.1869
08.07.1869-23.06.1870
23.06.1870-02.07.1871
02.07.1871-12.07.1872
12.07.1872-09.08.1873
09.08.1873-10.07.1874
12.07.1874-03.05.1875
03.05.1875-05.02.1876
2791-2910
2911-3060
3064-3229
3231-3390
3391-3584
3588-3797
3798-3980
3981-4105
4107-4250
4251-4480
4481-4741
4742-5042
5043-5322
5323-5548
5551-5720
5721-5917
GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau
Sur la couverture des répertoires du notaire, on peut lire qu'il est le dépositaire des minutes de
MERNIER Jean-François, HAUZEUR Marie-Hyacinthe-Joseph, GOURDET Adolphe-Arsène et
GOURDET Jacques-Joseph, tous notaires à Neufchâteau.
Protocole versé par MAUS DE ROLLEY Hubert, notaire à Neufchâteau, en date du 16 août 2007.
-
Ce répertoire continue celui tenu par MERNIER Jean-François, notaire à
Neufchâteau, entre le 13 avril 1931 et le 3 décembre 1932.
1-64
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Minutes, 13.12.1932-28.02.1951, 64 liasses
13.12.1932-31.12.1932
1-15
07.01.1933-23.03.1933
19-76
24.03.1933-17.05.1933
77-139
17.05.1933-27.07.1933
140-208
02.08.1933-26.10.1933
209-276
03.11.1933-29.12.1933
277-332
05.01.1934-31.03.1934
334-429
03.04.1934-14.06.1934
430-507
19.06.1934-27.09.1934
508-605
01.10.1934-28.12.1934
606-679
04.01.1935-10.04.1935
681-782
11.04.1935-27.04.1935
783-863
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
28.06.1935-24.09.1935
25.09.1935-31.12.1935
04.01.1936-11.03.1935
12.03.1936-29.04.1936
02.05.1936-31.07.1936
01.08.1936-17.11.1936
18.11.1936-31.12.1936
07.01.1937-11.03.1937
12.03.1937-03.06.1937
09.06.1937-30.08.1937
02.09.1937-05.11.1937
08.11.1937-29.12.1937
10.01.1938-03.03.1938
04.03.1938-14.05.1938
17.05.1938-03.08.1938
04.08.1938-30.12.1938
04.01.1939-06.04.1939
07.04.1939-31.06.1939
01.08.1939-23.12.1939
09.01.1940-30.12.1940
06.01.1941-25.07.1941
02.08.1941-31.12.1941
09.01.1942-29.05.1942
02.06.1942-29.09.1942
30.09.1942-31.12.1942
04.01.1943-30.04.1943
03.05.1943-02.08.1943
07.08.1943-29.12.1943
05.01.1944-31.05.1944
01.06.1944-15.12.1944
14.02.1945-30.06.1945
03.07.1945-14.10.1945
15.10.1945-31.12.1945
02.01.1946-15.04.1946
17.04.1946-29.07.1946
31.07.1946-28.12.1946
04.01.1947-09.04.1947
10.04.1947-15.07.1947
16.07.1947-24.10.1947
25.10.1947-30.12.1947
03.01.1948-13.04.1948
181
864-964
965-1052
1054-1133
1134-1202
1203-1274
1275-1352
1353-1397
1398-1471
1472-1554
1555-1626
1627-1689
1690-1744
1745-1806
1807-1879
1880-1954
1955-2068
2069-2184
2188-2296
2297-2383
2386-2498
2499-2646
2647-2781
2784-2895
2896-2989
2990-3054
3055-3154
3155-3245
3246-3316
3317-3425
3426-3511
3512-3618
3620-3716
3717-3820
3821-3969
3970-4113
4114-4270
4272-4394
4395-4525
4526-4634
4635-4699
4701-4812
182
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
14.04.1948-08.09.1948
13.09.1948-31.12.1948
07.01.1949-09.04.1949
11.04.1949-21.06.1949
22.06.1949-23.09.1949
24.09.1949-31.12.1949
04.01.1950-06.04.1950
12.04.1950-30.06.1950
01.07.1950-09.10.1950
11.10.1950-30.12.1950
03.01.1951-28.02.1951
4813-4961
4962-5085
5086-5213
5214-5314
5315-5434
5435-5549
5550-5664
5665-5765
5766-5865
5866-5952
5953-6000
65-66
Fiches de comptes particuliers, 1933-1951, 2 volumes
Ces fiches sont classées par ordre alphabétique.
65
66
1933-1938
1933-1951
67
Registre des versements reçus dans le cadre du paiement de rentes
ou de pensions, 31.03.1933-03.12.1966, 1 volume
68
Registre des paiements reçus dans le cadre de locations publiques
de terres ou d'immeubles, 1928-1986, 1 volume
69
Registre des paiements reçus dans le cadre de ventes
immobilières, 1933-1953, 1 volume
70-73
Déclarations de succession, 1930-1945, 1 volume et 3 liasses
Ces fiches sont classées par ordre alphabétique.
70
1930-1935
Jusqu'au 3 décembre 1932, ces déclarations de successions sont réalisées par le
notaire MERNIER Jean-François.
71
72
73
1935-1940,
1940-1945, A-L
1940-1945, M-Z
1 volume
GOURDET Jacques-Joseph, notaire à Neufchâteau
Né à Ruette, il était, avant de devenir notaire (arrêté royal de nomination du 22 décembre
1832), greffier de la justice de paix. Un courrier daté du 20 novembre 1832 adressé au
procureur du roi de l'arrondissement par le juge de paix du canton de Neufchâteau dresse un
183
cadre dans lequel cette désignation peut être replacée (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de
première instance de Neufchâteau, n° 557). Ainsi, le juge écrit-il "qu'il n'existe que quatre
notaires dans ce canton, dont un à Libramont et les autres au chef-lieu; que dans l'intérêt
général il conviendrait qu'il en soit nommé un quatrième à la résidence de Neufchâteau, parce
qu'ayant le droit d'exercer dans tout l'arrondissement il arrive souvent, au grand préjudice des
habitants du canton, que les trois [de Neufchâteau, qui en vertu de la loi du 25 ventôse an XI
sont compétents pour l'ensemble de l'arrondissement, contrairement aux notaires résidant hors
du chef-lieu, dont la compétence se limite à l'étendue de leur canton] qui sont actuellement en
fonction sont absents à la fois pour plusieurs jours". Il est donc désigné à la quatrième place de
notaire dans le chef-lieu de l'arrondissement. Fils de GOURDET Louis, greffier de la justice de
paix, et de GEOFFROY Marie-Anne. Il est également capitaine de la garde civique de
Neufchâteau. En 1844, il passe 254 actes, dont 151 au chef-lieu et 103 au dehors. En 1845, ces
chiffres sont de 270, dont 143 au chef-lieu et 127 au-dehors. La démission de GOURDET
Jacques-Joseph est acceptée par arrêté royal du 10 octobre 1854 et il décède à Neufchâteau le
24 novembre 1873.
Protocole versé par GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau, en dates du 20 juillet 1938 et du
19 décembre 1975.
doubles couvrent les années 1833 à 1842, 1847 à 1851 et 1854.
1-3
1
2
3
Répertoires, 03.01.1833-16.10.1854, 1 volume et 2 cahiers
03.01.1833-09.01.1845, 1 volume
11.01.1845-11.12.1852, 1 cahier
12.12.1852-16.10.1854, 1 cahier
4
5-38
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Minutes, 03.01.1833-16.10.1854, 34 liasses
03.01.1833-10.04.1835
1-300
10.04.1835-30.03.1836
301-530
02.04.1836-05.12.1836
531-739
17.12.1836-11.07.1837
741-960
13.07.1837-06.03.1838
961-1150
07.03.1838-16.09.1838
1151-1380
18.09.1838-26.03.1839
1381-1570
27.03.1839-16.09.1839
1571-1750
19.09.1839-01.02.1840
1751-1900
01.02.1840-12.06.1840
1901-2060
13.06.1840-11.02.1841
2061-2230
11.02.1841-27.06.1841
2231-2400
27.06.1841-27.01.1842
2401-2550
29.01.1842-17.09.1842
2551-2750
17.09.1842-05.04.1843
2751-2939
184
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
05.04.1843-02.12.1843
02.12.1843-16.07.1844
17.07.1844-26.04.1845
27.04.1845-12.12.1845
17.12.1845-03.06.1846
04.06.1846-28.01.1847
28.01.1847-04.07.1847
05.07.1847-23.02.1848
25.02.1848-20.09.1848
25.09.1848-25.06.1849
25.06.1849-10.03.1850
11.03.1850-08.11.1850
11.11.1850-19.07.1851
22.07.1851-16.04.1852
17.04.1852-30.09.1852
02.10.1852-23.03.1853
23.03.1853-12.09.1853
14.09.1853-18.03.1854
19.03.1854-16.10.1854
2940-3120
3121-3310
3311-3480
3481-3647
3651-3830
3831-3990
3991-4150
4151-4340
4341-4520
4522-4710
4711-4859
4861-5020
5021-5200
5201-5360
5361-5530
5533-5730
5731-5950
5952-6129
6131-6349
GRANDJEAN Jean, curé-notaire de Noville
GRANDJEAN Jean est curé de Noville.
En ce qui concerne la fonction de notaire, elle est remplie, après 1636, par DE LA TOUR Jean
(1642-1683) puis par SCHMECK Georges-Martin (1679-1713), COLLARD Jacques (1718-1735),
GUILLEAUME Henri (1735-1754), LECLERC Jean (1755-1760), MARTOUGEN Jean-François
(1762-1772) et LAMBOT Henri-Joseph (1773-1784).
-
Table alphabétique, 29.11.1619 & 18.06.1636
Neufchâteau).
1-2
1
2
Minutes, 29.11.1619 & 18.06.1636, n° 1-3, 3 pièces
29.11.1619
1, 1 pièce
18.06.1636
2-3, 2 pièces
185
GRATIA Nicolas, curé-notaire d'Orgeo
Après 1647, la fonction est remplie par VALENSART Michel (1662-1669) puis par
BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717), GUILLAUME Pierre (1718-1732), WEYDERT Jean-Henri
(1734-1743), HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750), DAUBY Jacques-Antoine (1756-1768) et
DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
-
Table alphabétique, 02.03.1647
Neufchâteau).
1
Minute, 02.03.1647, n° 1, 1 pièce
GRUPONT Nicolas, curé de Strainchamps, notaire apostolique
Le 19 juin 1759, GRUPONT Nicolas, prêtre du diocèse de Liège, obtient son placet pour la cure
de Strainchamps, laissée vacante par le décès de GODFROID Jean-Baptiste.
1
Minutes, 05.09.1764-23.12.1777, 1 liasse
GUILLAUME H., curé-notaire de Bras
Avant 1782, la fonction est remplie par LAMBERT Henry (1656-1673), DE CHESNET Jean (16761710), DE BULLE Jacques (1713-1731), MARENNE Hubert (1731-1735) puis par
MATHIEU Éverard (1736-1758).
à Arlon.
1
Minutes, 09.03.1782-03.11.1790, 6 pièces
GUILLEAUME Henri, notaire apostolique à Hompré (1726-1737, ci-dessous,
du n° 1 au n° 12) et notaire apostolique à Noville (1735-1754, ci-dessous, du
n° 13 au n° 31), puis à Bastogne (1755-1764, ci-dessous, du n° 32 au n° 36)
GUILLEAUME Henri, prêtre du diocèse de Liège, obtient le 10 mai 1712 son placet pour la cure
de Hompré en remplacement de PETRY Paul, décédé. Le 29 novembre 1735, le curé de Hompré
obtient son placet pour la cure de Noville, vacante depuis le décès de COLLART Jacques.
En tant que notaire apostolique et curé de Noville, la fonction est remplie avant 1736 par
GRANDJEAN Jean (1619-1636) puis par DE LA TOUR Jean (1642-1683), SCHMECK GeorgesMartin (1679-1713) et COLLARD Jacques (1718-1735). Après 1752, la fonction est remplie par
LECLERC Jean (1755-1760) puis par MARTOUGEN Jean-François (1762-1772) et LAMBOT HenriJoseph (1773-1784). Consulter également la liasse des pièces de procès (1582-1695) jointe au
protocole du curé-notaire de Noville, SCHMECK Georges-Martin.
186
-
Neufchâteau).
1-36
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
06.11.1726-27.11.1726
3 pièces
10.03.1727-30.06.1727
4 pièces
16.01.1728-26.12.1728
8 pièces
13.01.1729
1 pièce
07.07.1730
1 pièce
09.04.1731-12.10.1731
6 pièces
05.02.1732 & 28.07.1732
2 pièces
09.10.1733-28.11.1733
3 pièces
07.06.1734
1 pièce
29.03.1735-14.10.1735
3 pièces
08.10.1736 & 26.10.1736
2 pièces
11.04.1737
1 pièce
26.01.1735
1 pièce
24.12.1737
1 pièce
02.01.1738-22.12.1738
1 liasse
13.02.1739-04.11.1739
1 liasse
08.01.1740-30.09.1740
1 liasse
19.01.1741-17.11.1741
1 liasse
04.01.1742-12.12.1742
1 liasse
09.01.1743-18.10.1743
1 liasse
09.01.1744-19.09.1744
1 liasse
23.01.1745 & 22.05.1745
2 pièces
02.05.1746-29.12.1746
1 liasse
04.02.1747-19.10.1747
3 pièces
23.01.1748-28.11.1748
1 liasse
01.03.1749-04.11.1749
5 pièces
05.01.1750-27.12.1750
1 liasse
22.02.1751-27.11.1751
3 pièces
06.07.1752 & 19.10.1752
2 pièces
08.01.1753
1 pièce
29.05.1754
1 pièce
16.08.1755-25.09.1755
3 pièces
06.06.1756
1 pièce
34
35
36
20.05.1760 & 01.10.1760
16.07.1761 & 13.08.1761
18.08.1764
187
2 pièces
2 pièces
1 pièce
GUILLAUME Pierre, curé-notaire d'Orgeo
GUILLAUME Pierre décède à Orgeo le 7 mai 1733.
(1662-1669) et BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717). Après 1732, la fonction est remplie par
WEYDERT Jean-Henri (1734-1743) puis par HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750),
DAUBY Jacques-Antoine (1756-1768) et DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 1718-1732, n° 41-69, 1 liasse
HABAY Pierre, notaire à Bastogne
HABAY Pierre est admis par le Conseil de Luxembourg en date du 19 janvier 1782. Il prête
serment le même jour. Par l'arrêté de l'administration centrale du département des Forêts du
14 floréal an V (3 mai 1797), SIVILLE Martin est nommé notaire public pour le canton de
Bastogne en remplacement de HABAY Pierre, "dont l'office est vacant par l'acceptation qu'il a
faite de la place de secrétaire greffier du juge de paix du canton de Bastogne". Entre l'an VII et
l'an X, HABAY Pierre exerce la charge de juge de paix du canton de Bastogne. Par arrêté du
23 thermidor de l'an X (11 août 1802), il est autorisé à reprendre ses fonctions de notaire. Il
prête serment devant le Tribunal de première instance de Neufchâteau en date du 2 fructidor
an X (20 août 1802). HABAY Pierre est repris dans le décret du 22 fructidor an XII (9 septembre
1804) par lequel Napoléon le confirme dans sa fonction avec un ressort étendu à la justice de
paix de Bastogne (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau,
n° 557).
doubles couvrent les années 1802 et 1804 à 1813.
1-9
1
2
3
4
Répertoires, 24.01.1782-02.10.1813, 1 volume et 8 cahiers
24.01.1782 - 4 ventôse an IV (23.02.1796), 1 volume
10.07.1807-26.12.1807
12.08.1809-18.12.1809
03.01.1810-02.02.1811
188
5
6
7
8
9
13.02.1811-31.12.1811
01.01.1812-08.05.1812
06.05.1812-18.02.1813
18.02.1813-02.07.1813
02.07.1813-02.10.1813
10-40
Minutes, 24.01.1782-02.10.1813, 31 liasses
Ce protocole est fort abîmé.
10
24.01.1782-30.12.1782
1-75
11
06.01.1783-29.12.1783
1-112
12
03.01.1784-31.12.1784
113-199
13
08.01.1785-19.12.1785
200-321
14
03.01.1786-29.12.1786
322-439
15
03.01.1787-22.12.1787
440-533
16
03.01.1788-18.12.1788
534-661
17
02.01.1789-19.12.1789
662-786
18
08.01.1790-31.12.1790
787-884
19
07.01.1791-31.12.1791
885-1028
20
02.01.1792-22.12.1792
1030-1189
21
05.01.1793-31.12.1793
1190-1340
22
04.01.1794-13.12.1794
1342-1436
189
23
26.01.1795-27.12.1795
1437-1489
24
03.01.1796-03.02.1796
1490-1512
25
14 ventôse an IV (04.03.1796) – 25 fructidor an IV (11.09.1796)
26
6 vendémiaire an V (27.09.1796) – 29 germinal an V
(18.04.1797)
1-32
27
28
29
30
31
32
33
5 fructidor an X (23.08.1802) – 4e jour complémentaire an X
(21.09.1802)
1-7
5 vendémiaire an XI (27.09.1802) – 29 germinal an XI
(19.04.1803)
9-131
6 floréal an XI (26.04.1803) – 5e jour complémentaire an XI
(22.09.1803)
132-198
8 vendémiaire an XII (01.10.1803) – 16 frutidor an XII
(03.09.1804)
1-75
11 vendémiaire an XIII (03.10.1804) – 20 fructidor an XIII
(10.01.1805)
1-72
(23.12.1805)
1-9
10.01.1806-08.12.1806
1-58
34
07.01.1807-20.12.1807
1-33
35
36
37
38
39
40
30.01.1808-31.12.1808
09.01.1809-18.12.1809
03.01.1810-18.12.1810
09.01.1811-28.12.1811
01.01.1812-20.12.1812
09.01.1813-02.10.1813
1-120
1-61
1-28
1-45
1-85
1-146
1-11
190
HARDIGNY J., curé-notaire de Rachamps
-
Rachamps.
1
Minutes, 18.11.1667-15.01.1703, 1 liasse
HAUZEUR Marie-Hyacinthe-Joseph, notaire à Neufchâteau
HAUZEUR Marie-Hyacinthe-Joseph, nommé par l'arrêté royal du 19 mai 1876, succède à
GOURDET Adolphe-Arsène. Sa démission est acceptée par l'arrêté royal du 2 février 1885.
Protocole versé par MAUS DE ROLLEY Hubert, notaire à Neufchâteau, en date du 19 juin 1987.
1-4
1
2
3
4
26.05.1876-14.06.1877
23.06.1877-07.01.1879
17.01.1879-22.03.1880
23.03.1880-27.01.1885
-
5-19
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
26.05.1876-28.12.1876
1-83
06.01.1877-30.05.1877
84-128
08.06.1877-22.12.1877
129-191
19.01.1878-21.12.1878
195-295
07.01.1879-24.12.1879
297-391
03.01.1880-27.06.1880
392-454
01.07.1880-22.12.1880
455-538
05.01.1881-31.03.1881
539-577
01.04.1881-28.12.1881
578-679
09.01.1882-29.04.1882
681-736
04.05.1882-18.12.1882
737-837
16
17
18
19
08.01.1883-30.06.1883
02.07.1883-28.12.1883
03.01.1884-23.12.1884
05.01.1885-21.01.1885
191
838-920
921-978
979-1096
1098-1102, 4 pièces
HENRARD Hubert-Joseph, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
Henrard Hubert-Joseph, natif d'Ollomont, obtient le 20 mai 1786 son placet pour la cure de
Sainte-Marie-Chevigny, vacante depuis le décès de Bozet H.-J.
Avant 1787, la fonction est remplie par LAMBINET Godefroid (1659-1664), WISRIN Jean (16651692), GILLET Michel (1693-1718), DEHAND Henri-Joseph (1718-1767) et BOZET H.-J. (17701781).
7 avril 1965.
1-4
1
2
3
4
Minutes, 31.10.1787-03.03.1796, 6 pièces
31.10.1787
1 pièce
11.02.1790
1 pièce
07.05.1793 & 13.09.1793
2 pièces
22.10.1795 & 03.03.1796
2 pièces
HERBAUX Antoine, curé-notaire de Strainchamps (1667-1680) puis de Sibret
(1683-1718)
Nous n'avons pas retrouvé son placet, ni pour la cure de Strainchamps, ni pour celle de Sibret.
En ce qui concerne Sibret, avant 1683, la fonction est remplie par DE VILLEROUX Jean (16701680) et par PECQUET Henri (1686). Après 1718, la fonction est remplie par AMBROSY Benoît
(1720-1757), puis par DE CARCANO Antoine-Ignace (1758-1792) et puis par PIERRET Pierre
(1795).
1-2
1
2
Minutes, 31.07.1667-01.05.1718, 2 liasses
31.07.1667-11.08.1680
28.06.1683-01.05.1718
HOPSCHEIDT Jean-Bernard, curé-notaire d'Orgeo
HOPSCHEIDT Jean-Bernard, prêtre du diocèse de Trèves, obtient son placet pour la cure d'Orgeo
en date du 19 février 1744. Cette place est vacante depuis le décès de WEYDERT Jean-Henri en
date du 16 janvier 1744. HOPSCHEIDT Jean-Bernard décède à Orgeo le 13 janvier 1756.
192
(1662-1669), BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717), GUILLAUME Pierre (1718-1732) et
WEYDERT Jean-Henri (1734-1743). Après 1750, la fonction est remplie par DAUBY JacquesAntoine (1756-1768) puis par DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
-
Neufchâteau).
1-4
1
2
3
4
Minutes, 14.12.1744-16.04.1750, n° 90-94, 5 pièces
14.12.1744
90, 1 pièce
27.04.1747
91, 1 pièce
02.05.1749
92, 1 pièce
13.02.1750 & 16.04.1750
93 & 94, 2 pièces
JACQUIER François-Joseph-Ernest, notaire à Paliseul
Né à Neufchâteau, JACQUIER François-Joseph-Ernest entre en stage dans l'étude de Me BERGH,
notaire à Neufchâteau, à partir du 3 octobre 1860. Notaire à Grandménil, il est nommé par
l'arrêté royal du 1er mai 1869 en même qualité à Paliseul, en remplacement de PONCELET HenriLouis-Eugène. La démission de JACQUIER François-Joseph-Ernest est acceptée par l'arrêté royal
du 12 mai 1906.
Versement effectué par ISTACE Jean-Michel, notaire honoraire à Paliseul, en date du
27 juin 2006.
doubles couvrent les années 1870, 1875 à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12.05.1869-26.10.1873
28.10.1873-28.09.1876
01.10.1876-16.04.1882
16.04.1882-30.08.1887
04.09.1887-30.07.1893
10.08.1893-14.08.1900
16.08.1900-16.08.1903
16.08.1903-12.04.1904
13.04.1904-05.03.1906
06.03.1906-13.05.1906
11-80
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Minutes, 16.05.1869-13.05.1906, 70 liasses
16.05.1869-28.12.1869
2-74
02.01.1870-20.12.1870
75-175
24.01.1871-31.12.1871
176-294
02.01.1872-25.06.1872
295-376
26.06.1872-16.12.1872
377-454
05.01.1873-16.06.1873
455-526
18.06.1873-28.12.1873
527-589
04.01.1874-04.06.1874
590-669
05.06.1874-18.12.1874
670-746
04.01.1875-29.07.1875
747-839
31.07.1875-27.12.1875
840-920
03.01.1876-05.05.1876
922-987
06.05.1876-21.12.1876
988-1103
04.01.1877-02.06.1877
1104-1173
07.06.1877-24.12.1877
1174-1266
04.01.1878-28.03.1878
1270-1356
30.03.1878-04.08.1878
1357-1438
06.08.1878-30.12.1878
1439-1522
02.01.1878-25.05.1879
1524-1609
29.05.1879-20.12.1879
1610-1717
03.01.1880-16.05.1880
1719-1774
23.05.1880-31.12.1880
1775-1878
02.01.1881-07.06.1881
1879-1953
09.06.1881-29.12.1881
1954-2064
03.01.1882-25.04.1882
2065-2125
28.04.1882-21.12.1882
2126-2225
13.01.1883-15.05.1883
2230-2301
20.05.1883-30.12.1883
2302-2409
02.01.1884-27.04.1884
2413-2481
03.05.1884-30.12.1884
2482-2589
02.01.1885-01.07.1885
2590-2711
02.07.1885-30.12.1885
2712-2825
04.01.1886-20.06.1886
2827-2907
24.06.1886-27.12.1886
2908-3002
02.01.1887-23.05.1887
3004-3084
24.05.1887-26.12.1887
3085-3201
03.01.1888-28.06.1888
3204-3307
29.06.1888-29.12.1888
3308-3396
09.01.1889-15.07.1889
3398-3491
22.07.1889-30.12.1889
3492-3574
193
194
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
06.01.1890-26.05.1890
01.06.1890-28.12.1890
05.01.1891-07.06.1891
10.06.1891-31.12.1891
10.01.1892-21.05.1892
29.05.1892-30.12.1892
11.01.1893-20.05.1893
22.05.1893-26.12.1893
03.01.1894-28.06.1894
30.06.1894-24.12.1894
05.01.1895-21.06.1895
23.06.1895-30.12.1895
02.01.1896-11.05.1896
19.05.1896-22.12.1896
04.01.1897-27.12.1897
02.01.1898-20.05.1898
03.06.1898-31.12.1898
10.01.1899-15.12.1899
09.01.1900-05.05.1900
06.05.1900-31.12.1900
05.01.1901-19.04.1901
30.04.1901-28.12.1901
04.01.1902-28.05.1902
31.05.1902-30.12.1902
02.01.1903-26.05.1903
03.06.1903-26.12.1903
09.01.1904-23.12.1904
03.01.1905-21.06.1905
22.06.1905-31.12.1905
01.01.1906-13.05.1906
3575-3664
3665-3779
3780-3873
3874-3971
3972-4061
4062-4152
4154-4236
4237-4350
4352-4451
4452-4551
4552-4640
4641-4733
4734-4799
4800-4864
4866-4979
4980-5045
5046-5125
5126-5248
5249-5304
5305-5398
5399-5455
5456-5535
5536-5627
5628-5717
5718-5790
5791-5874
5876-5984
5985-6061
6062-6134
6135-6211
JACOBY Gérard, notaire à Bastogne
1-3
1
2
3
Minutes, 31.05.1695-09.11.1697, 8 pièces
31.05.1695-16.11.1695
3 pièces
13.10.1696 & 01.12.1696
2 pièces
23.02.1697-09.11.1697
3 pièces
195
JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse, notaire à Vaux-lez-Rosières (1881), puis à
Neufchâteau (1889-1891)
JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse est né le 21 mai 1852 à Sugny. Fils de JEANTY FrançoisJoseph, notaire à Strainchamps, et de SALÉ Marie-Josephine, née à Acul (Tillet) le
14 février 1823 et décédée à Arlon le 16 avril 1911. À Neufchâteau, en date du 7 février 1882,
il épouse PONCELET Marie-Joséphine-Caroline-Eugénie.
Du 26 juin 1878 au 29 octobre 1889 (dates de la première et de la dernière minute),
JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse exerce sa fonction à Vaux-lez-Rosières. Ces minutes n'ont
pas été versées aux Archives de l'État à Arlon. Il est nommé à Neufchâteau, en remplacement
de SAINT-OMER Nicolas-Joseph-Alphonse, par arrêté royal du 8 novembre 1889. À partir du
29 décembre 1891, JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse est notaire à résidence d’Izel (voir
arrondissement d'Arlon).
1-2
1
2
14.11.1889-30.11.1891
07.12.1891-10.12.1891
3-7
3
4
5
6
7
Minutes, 14.11.1889-10.12.1891, 1 pièce & 4 liasses
19.05.1881
175, 1 pièce
14.11.1889-26.12.1889
1-15
09.01.1890-31.12.1890
16-108
29.01.1891-15.06.1891
109-151
18.06.1891-10.12.1891
152-229
JEANTY François-Joseph, notaire à Strainchamps
Né à Strainchamps le 25 septembre 1818, il entre en date du 8 avril 1836 comme clerc à l'étude
de Me MAHIN, notaire à Sibret. Du 26 août 1850 (n° 2) au 30 novembre 1856 (n° 773), JEANTY
François-Joseph est notaire à Sugny (actuellement province de Namur). Ce protocole, versé par
Me ROBERT, notaire à Corbion, est conservé aux Archives de l'État à Namur.
L'arrêté royal du 17 octobre 1856 le nomme à résidence de Strainchamps. Les minutes passées
entre 1867 et 1871 ont été versées par ERNEUX Pierre, notaire à Fauvillers, en dates du 5 et du
15 mai 1975. Le reste du protocole (3,04 m.) a été versé par le même notaire en date du 24 août
2007. JEANTY François-Joseph est le père de JEANTY Nicolas-Joseph-Alphonse, qui sera notaire
à Vaux-lez-Rosières (1881), puis à Neufchâteau (1889-1891) (voir ci-dessus).
JEANTY François-Joseph meurt à Strainchamps le 2 octobre 1890.
Le linéaire total du fonds est de 2,88 m.
196
1-16
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
08.12.1856-29.12.1858
03.01.1859-31.12.1860
16.01.1861-02.07.1863
03.07.1863-18.03.1865
29.03.1865-24.12.1866
01.01.1867-31.12.1869
05.01.1870-17.09.1871
22.09.1871-11.11.1874
11.11.1874-11.03.1876
11.03.1876-03.09.1877
07.09.1877-02.10.1878
10.10.1878-23.03.1881
23.03.1881-22.07.1882
24.07.1882-02.10.1884
08.10.1884-30.12.1887
05.01.1888-29.01.1890
17-69
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
08.12.1856-22.12.1856
1-2, 2 pièces
29.01.1857-02.12.1857
3-78
01.01.1858-19.12.1858
81-207
03.01.1859-05.07.1859
209-298
07.07.1859-13.12.1859
299-354
08.01.1860-30.07.1860
356-460
31.07.1860-31.12.1860
461-526
16.01.1861-29.06.1861
527-612
02.07.1861-31.12.1861
613-689
06.01.1862-05.07.1862
691-799
06.07.1862-28.12.1862
800-881
05.01.1863-31.05.1863
882-977
03.06.1863-31.12.1863
978-1063
08.01.1864-31.12.1864
1064-1235
05.01.1865-05.07.1865
1236-1333
06.07.1865-26.12.1865
1334-1396
18.01.1866-03.06.1866
1401-1484
13.06.1866-24.12.1866
1485-1572
01.01.1867-06.07.1868
1573-1863
07.07.1868-13.07.1870
1864-2160
14.07.1870-28.12.1871
2161-2390
03.01.1872-01.06.1872
2394-2476
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
04.06.1872-28.12.1872
2477-2547
08.01.1873-30.06.1873
2551bis-2634
02.07.1873-20.12.1873
2635-2711
08.01.1874-25.08.1874
2714-2800
01.09.1874-26.12.1874
2801-2840
11.01.1875-28.12.1875
2842-2993
04.01.1876-29.04.1876
2994-3066
03.05.1876-29.12.1876
3067-3162
08.01.1877-29.06.1877
3163-3254
02.07.1877-28.12.1877
3255-3337
03.01.1878-05.11.1878
3338-3455
08.01.1879-24.07.1879
3461-3558
26.07.1879-29.12.1879
3559-3620
02.01.1880-29.06.1880
3621-3683
02.07.1880-30.12.1880
3684-3762
01.01.1881-12.12.1881
3763-3917
03.01.1882-26.12.1882
3920-4068
15.01.1883-27.12.1883
4070-4203
03.01.1884-27.04.1884
4206-4283
05.05.1884-24.12.1884
4284-4379
01.01.1885-30.06.1885
4380-4461
01.07.1885-30.12.1885
4462-4544
02.01.1886-30.06.1886
4545-4643
01.07.1886-14.12.1886
4644-4730
12.01.1887-30.05.1887
4732-4808
01.06.1887-30.12.1887
4809-4900
05.01.1888-09.07.1888
4901-5006
10.07.1888-31.12.1888
5007-5098
06.01.1889-11.06.1889
5090-6093 (sic)
15.06.1889-31.12.1889
6094-6200
08.01.1890 (6202) ; 11.01.1890 (6204) ; 14.01.1890 (6206) ;
22.01.1890 (6207) ; 29.01.1890 (6208), 5 pièces
JEANTY Jean-Raimond-Victor, notaire à Strainchamps
JEANTY Jean-Raimond-Victor est nommé par arrêté royal du 2 février 1890.
1-24
1
2
14.02.1890-13.07.1891
13.07.1891-29.07.1892
197
198
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
31.07.1892-03.10.1893
03.10.1893-24.03.1895
27.03.1895-23.04.1896
23.04.1896-17.06.1897
17.06.1897-10.11.1898
10.11.1898-13.07.1900
13.07.1900-16.08.1901
16.08.1901-21.07.1902
22.07.1902-22.06.1903
24.06.1903-07.11.1904
09.11.1904-12.02.1906
13.02.1906-15.05.1907
19.05.1907-30.11.1908
01.12.1908-01.06.1910
02.06.1910-05.09.1911
06.09.1911-31.12.1913
01.01.1914-18.04.1917
19.04.1917-05.01.1919
06.01.1919-17.07.1919
18.07.1919-15.03.1920
16.03.1920-08.02.1921
09.02.1921-18.03.1921
25-97
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
Minutes, 18.02.1890-18.03.1921, 73 liasses
18.02.1890-22.06.1890
2-108
23.06.1890-30.12.1890
109-215
02.01.1891-30.06.1891
217-327
01.07.1891-30.12.1891
328-423
01.01.1892-07.04.1892
424-508
11.04.1892-31.07.1892
509-592
05.08.1892-28.12.1892
593-679
03.01.1893-18.03.1893
680-746
21.03.1893-14.07.1893
747-828
16.07.1893-29.12.1893
829-908
03.01.1894-30.05.1894
911-1031
31.05.1894-16.12.1894
1032-1137
11.01.1895-21.06.1895
1139-1297
22.06.1895-30.12.1895
1298-1319
04.01.1896-05.05.1896
1321-1405
06.05.1896-09.08.1896
1406-1462
10.08.1896-28.12.1896
1463-1523
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
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66
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71
72
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74
75
76
77
78
79
80
81
82
12.01.1897-27.06.1897
28.06.1897-30.12.1897
10.01.1898-21.04.1898
22.04.1898-29.12.1898
04.01.1899-05.04.1899
06.04.1899-30.06.1899
02.07.1899-21.12.1899
18.01.1900-17.04.1900
18.04.1900-12.08.1900
13.08.1900-24.12.1900
03.01.1901-20.05.1901
27.05.1901-30.12.1901
03.01.1902-26.05.1902
27.05.1902-22.08.1902
23.08.1902-29.12.1902
20.01.1903-11.04.1903
13.04.1903-30.08.1903
01.09.1903-26.12.1903
01.01.1904-07.04.1904
08.04.1904-18.07.1904
19.07.1904-28.12.1904
03.01.1905-31.03.1905
03.04.1905-27.08.1905
05.09.1905-31.12.1905
01.01.1906-14.07.1906
16.07.1906-30.12.1906
07.01.1907-26.05.1907
27.05.1907-14.07.1907
21.07.1907-29.12.1907
02.01.1908-30.07.1908
31.07.1908-31.12.1908
01.01.1909-30.06.1909
01.07.1909-31.12.1909
01.01.1910-10.04.1910
11.04.1910-30.06.1910
01.07.1910-26.12.1910
03.01.1911-30.04.1911
02.05.1911-31.07.1911
06.08.1911-28.12.1911
03.01.1912-15.05.1912
18.05.1912-27.12.1912
199
1527-1636
1637-1724
1726-1811
1812-1912
1914-1987
1988-2043
2044-2115
2120-2189
2190-2270
2271-2322
2323-2427
2428-2541
2542-2632
2633-2712
2713-2775
2778-2850
2851-2946
2947-3013
3014-3102
3103-3171
3172-3239
3242-3317
3318-3397
3398-3471
3472-3635
3636-3735
3736-3843
3844-3899
3900-3985
3986-4098
4099-4164
4165-4261
4262-4357
4358-4430
4431-4520
4521-4614
4615-4710
4711-4785
4786-4851
4852-4925
4926-4998
200
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
13.01.1913-12.03.1913
14.03.1913-29.05.1913
01.06.1913-31.12.1913
14.01.1914-28.11.1914
02.02.1915-28.12.1915
02.01.1916-30.12.1916
02.01.1917-25.12.1917
02.01.1918-20.12.1918
02.01.1919-21.04.1919
22.04.1919-27.08.1919
01.09.1919-27.12.1919
02.01.1920-31.03.1920
01.04.1920-29.07.1920
01.08.1920-22.12.1920
03.01.1921-18.03.1921
4999-5042
5043-5090
5091-5175
5177-5281
5283-5321
5322-5413
5414-5489
5490-5620
5621-5713
5714-5811
5812-5870
5871-5946
5947-6032
6033-6095
6098-6139
JENTGES Albert, notaire à Neufchâteau
Les minutes passées entre le 5 février 1947 et le 15 juin 1950 ont été versées par MAUS
ROLLEY Hubert, notaire à Neufchâteau, en date du 16 août 2007.
1-4
1
2
3
4
DE
Minutes, 05.02.1947-15.06.1950, 4 liasses
05.02.1947-28.12.1947
1-139
08.01.1948-31.12.1948
140-267
05.01.1949-27.12.1949
268-394
07.01.1950-15.06.1950
395-444
KENLER Nicolas, curé-notaire d'Ébly
Avant le 17.12.1759, la fonction est remplie par WATHIER Jean-Baptiste (1721-1759). Après
1792, la fonction est remplie par WILLIOT Théodore-Joseph (1794 et 1796).
-
Neufchâteau).
1-27
1
Minutes, 17.12.1759-30.01.1792, 55-107, 54 pièces
17.12.1759
55, 1 pièce
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28.07.1760 & 20.12.1760
04.08.1761
14.01.1762 & 17.06.1762
20.06.1763 & 04.07.1763
10.02.1764, 18.02.1764, 07.03.1764
26.01.1765 & 24.10.1765
14.07.1766
16.04.1767 & 02.05.1767
26.01.1768
24.01.1769, 03.03.1769, 29.12.1769
08.02.1770 & 02.06.1770
05.01.1771-09.03.1771
22.01.1773-13.12.1773
03.07.1774
10.12.1775
03.02.1776
29.03.1777 & 03.05.1777
17.03.1778 & 27.05.1778
16.01.1779-12.05.1779
15.01.1781, 27.01.1781, 21.09.1781
23.02.1782
08.01.1784
02.01.1785 & 23.07.1785
28.06.1787 & 03.12.1787
22.01.1790
30.01.1792
201
56-57, 2 pièces
58, 1 pièce
55 [sic] & 59, 2 pièces
60 & 61, 2 pièces
62-64, 3 pièces
65-66, 2 pièces
67, 1 pièce
68-69, 2 pièces
70, 1 pièce
71-73, 3 pièces
74-75, 2 pièces
76-80, 5 pièces
81-85, 5 pièces
86, 1 pièce
87, 1 pièce
88, 1 pièce
89-90, 2 pièces
91-92, 2 pièces
93-96, 4 pièces
97-99, 3 pièces
100, 1 pièce
101, 1 pièce
102-103, 2 pièces
104-105, 2 pièces
106, 1 pièce
107, 1 pièce
KUBORN Jean-Joseph, curé-notaire de Compogne
Les minutes mentionnées dans cet inventaire n’ont pas été versées aux Archives de l’État à
Arlon. Il en est de même du protocole du notaire FLABÉVILLE Jean-Bernard de Boeur, notaire
qui cosigne l’inventaire décrit ci-dessous.
Pièce transférée le 8 avril 2007 des Archives de l’État à Saint-Hubert aux Archives de l’État à
Arlon. Quelle est la provenance de ce document? N'aurait-il pas été extrait du fonds du
Commissariat d'arrondissement de Marche-en-Famenne par un de nos prédécesseurs pour
alimenter la collection du notariat?
1
"Inventaire des actes qui ont été trouvés dans la maison pastorale
de Compogne remis entre les mains du notaire Flabéville de
Boeur par J. Kuborn, curé de ladite paroisse", 22 ventôse an V
(12 mars 1797), 1 pièce
Cette liste reprend la description de 62 actes (sans pour autant reprendre leur
date). L’inventaire est réalisé "en satisfaction de l’extrait des délibérations de
202
l’administration municipale du canton d’Houfalize [sic] du 23 pluviôse dernier
et remis au même citoyen curé le 20 ventôse dernier cinquième année courante
de tous les actes quelconques fait [sic] par ses devanciers curés qu’il a en son
pouvoir et qu’il a trouvé [sic] à la maison curiale à son entrée".
LABBÉ Jean, notaire apostolique de Léglise
Après 1702, la fonction est remplie par GOFFIN Pierre (1728-1746) puis
DE SENOCQ Jacques-Joseph (1746-1797).
-
par
Neufchâteau).
1
Minutes, 19.02.1702-14.09.1702, 2-5, 1 liasse
Avec pièces justificatives de 1673 et de 1717.
LAMBERT Henry, curé-notaire de Bras
Certains actes sont signés par le vicaire LADRIER.
Après 1673, la fonction est remplie par DE CHESNET Jean (1676-1710) puis par
DE BULLE Jacques (1713-1731), MARENNE Hubert (1731-1735), MATHIEU Éverard (1736-1758)
et GUILLAUME H. (1782-1790).
à Arlon.
1
Minutes, 28.02.1656-12.02.1673, 26 pièces
Suite à l’acte n° 7 est rédigé un acte passé en novembre 1670. Idem pour l’acte
n° 21 à la suite duquel a été rédigé un acte passé le 1er janvier 1671.
LAMBERT Pierre, notaire à Sibret
LAMBERT Pierre, né vers 1778 à Martilly, est le fils de LAMBERT Henri-Joseph et de
HENROTTE Marie-Catherine. Il épouse LECLERC Élisabeth, née vers 1785 à Longlier.
LAMBERT Pierre est nommé notaire à la résidence de Sibret par décret impérial du
2 février 1809 en remplacement de LAMOCK Jean-Mathias-Valère, autorisé à transférer sa
résidence à Bastogne par décret du 11 décembre 1808. Avant cette date, il était clerc à l'étude
de TINANT François-Louis, notaire à Neufchâteau. Il meurt prématurément à Sibret le
4 août 1820. Il est remplacé par GOOSSE Nicolas, qui était précédemment notaire à Harlange
(actuellement commune du Lac de la Haute-Sûre, au Grand-Duché de Luxembourg).
203
1-3
1
2
3
14.03.1809-03.01.1811
08.01.1811-30.03.1815
04.04.1815-23.07.1820
4-12
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Minutes, 14.03.1809-23.07.1820, 9 liasses
14.03.1809-09.12.1809
1-79
03.01.1810-05.08.1810
81-190
07.08.1810-29.08.1811
191-399
06.09.1811-18.11.1812
401-600
18.11.1812-31.08.1813
601-800
31.08.1813-24.04.1815
801-1035
01.05.1815-15.05.1816
1036-1199
23.05.1816-10.09.1818
1201-1435
02.10.1818-23.07.1820
1436-1581
LAMBIN Adelin-Paul-Albert, notaire à Bastogne
LAMBIN Adelin-Paul-Albert est né à Meix-le-Tige le 11 septembre 1875. Son père est
LAMBIN Louis-Victor et sa mère est JEANJEAN Marie. LAMBIN Adelin-Paul-Albert, docteur en
droit et candidat notaire à Meix-le-Tige, est nommé notaire à la résidence de Bastogne par
arrêté royal du 14 février 1905. Il remplace COLLIGNON Érasme-Théophile-Évariste, décédé. Le
11 août 1911, il épouse à Petit-Enghien CHOPPINET Marie-Joséphine, née le 7 mai 1880 à
Enghien.
Protocole versé par TONDEUR Joël, notaire à Bastogne, en date du 11 mars 2008.
1-11
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13.07.1908-03.08.1911
216-452
12.09.1911-12.03.1917
453-703
20.03.1917-14.08.1920
704-1005
19.08.1920-10.04.1923
1006-1288
14.04.1923-19.01.1926
1289-1589
24.01.1926-19.08.1929
1590-2200
19.08.1929-26.06.1934
2201-3152
27.06.1934-01.03.1938
3153-3764
01.03.1938-31.12.1942
3765-4319
06.01.1943-17.04.1948
4320-4920
19.04.1948-15.03.1951
4921-5294
204
12-81
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Minutes, 14.03.1905-15.03.1951, 71 liasses
14.03.1905-14.12.1905
2-59
23.01.1906-29.11.1906
60-122
14.01.1907-16.10.1907
123-168
04.01.1908-04.08.1908
171-227
05.08.1908-31.12.1908
228-258
06.02.1909-08.12.1909
262-320
03.01.1910-29.12.1910
322-403
05.01.1911-30.12.1911
405-463
11.01.1912-23.12.1912
464-515
03.01.1913-02.07.1913
516-564
03.07.1913-26.12.1913
565-606
09.02.1914-10.11.1914
609-642
01.04.1915-27.12.1915
643-662
06.03.1916-27.12.1916
664-694
16.01.1917-10.12.1917
695-744
02.01.1918-11.06.1918
747-775
14.06.1918-29.10.1918
776-803
10.02.1919-02.07.1919
804-858
03.07.1919-31.12.1919
859-927
02.01.1920-18.06.1920
928-988
19.06.1920-31.12.1920
989-1034
31.01.1921-18.12.1921
1038-1112
01.01.1922-17.05.1922
1113-1185
22.05.1922-30.12.1922
1186-1249
12.01.1923-16.06.1923
1250-1307
22.06.1923-27.12.1923
1308-1354
10.01.1924-30.12.1924
1357-1449
03.01.1925-29.05.1925
1451-1513
08.06.1925-27.12.1925
1514-1578
09.01.1926-16.05.1926
1579-1659
24.05.1926-31.12.1926
1660-1739
08.01.1927-23.07.1927
1740-1822
26.07.1927-31.12.1927
1823-1881
05.01.1928-15.06.1928
1882-1973
16.06.1928-31.12.1928
1974-2059
08.01.1929-22.06.1929
2060-2157
25.06.1929-31.12.1929
2158-2266
10.01.1930-19.07.1930
2267-2378
21.07.1930-30.12.1930
2379-2448
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
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65
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68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
17.01.1931-26.06.1931
29.06.1931-31.12.1931
02.01.1932-11.05.1932
12.05.1932-31.12.1932
05.01.1933-05.08.1933
06.08.1933-30.12.1933
04.01.1934-30.05.1934
02.06.1934-26.12.1934
10.01.1935-16.07.1935
23.07.1935-30.12.1935
04.01.1936-02.06.1936
04.06.1936-22.12.1936
02.01.1937-24.07.1937
29.07.1937-31.12.1937
08.01.1938-10.06.1938
14.06.1938-31.12.1938
07.01.1939-13.05.1939
20.05.1939-18.12.1939
17.01.1940-19.12.1940
10.02.1941-18.12.1941
05.01.1942-31.12.1942
06.01.1943-23.12.1943
09.02.1944-07.12.1944
21.03.1945-31.12.1945
07.01.1946-31.12.1946
02.01.1947-30.12.1947
14.01.1948-07.08.1948
10.08.1948-28.12.1948
10.01.1949-31.12.1949
15.01.1950-31.12.1950
13.01.1951-15.03.1951
205
2449-2546
2547-2647
2649-2743
2744-2840
2841-2943
2944-3044
3045-3132
3133-3217
3219-3318
3319-3397
3398-3481
3482-3568
3572-3656
3657-3737
3738-3820
3821-3886
3887-3953
3954-4021
4024-4056
4059-4149
4158-4319
4320-4428
4439-4496
4498-4601
4603-4729
4733-4871
4874-4966
4967-5027
5028-5146
5147-5271
5272-5294
LAMBINET Godefroid, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
Après 1664, la fonction est remplie par WISRIN Jean (1665-1692), GILLET Michel (1693-1718),
DEHAND Henri-Joseph (1718-1767), BOZET H.-J. (1770-1781) et HENRARD Hubert-Joseph
(1787-1795).
7 avril 1965.
206
1-4
1
2
3
4
Minutes, 1659-03.03.1664, 4 pièces
février 1659
15.01.1661
10.12.1662
03.03.1664
1 pièce
1 pièce
1 pièce
1 pièce
LAMBINET Octave, notaire à Bastogne
LAMBINET Octave-André-Valère-Anatole, originaire de Virton, remplace le notaire
CHAMPION Joseph. Par l'arrêté royal du 16 avril 1869, il sera remplacé par MORTEHAN VictorAdolphe.
1-2
1
2
12.12.1865-06.04.1868
11.04.1868-15.04.1869
3-7
3
4
5
6
7
12.12.1865-27.12.1865
1-5, 4 pièces
01.01.1866-21.12.1866
6-134
02.01.1867-31.12.1867
135-240
04.01.1868-29.12.1868
241-302
21.01.1869-14.04.1869
303-323
LAMBOT Henri-Joseph, curé-notaire de Noville
Prêtre du diocèse de Liège, LAMBOT Henri-Joseph obtient son placet en date du 1er juin 1773
pour la cure de Noville, laissée vacante suit au décès de MARTOUGEN Jean-François.
Avant 1773, la fonction est remplie par GRANDJEAN Jean (1619-1636) puis par DE LA TOUR
Jean (1642-1683), SCHMECK Georges-Martin (1679-1713), COLLARD Jacques (1718-1735),
GUILLEAUME Henri (1735-1754), LECLERC Jean (1755-1760) et MARTOUGEN Jean-François
(1762-1772).
-
Neufchâteau).
1-3
1
2
3
207
Minutes, 22.11.1773-06.09.1784, 5 pièces
22.11.1773
110, 1 pièce
14.03.1774 & 09.08.1774
111-112, 2 pièces
04.09.1784 & 06.09.1784
113, 2 pièces
Avec une pièce non numérotée.
LAMBOTTE Louis-Charles, notaire à Bastogne
LAMBOTTE Louis-Charles est nommé notaire par arrêté royal du 20 août 1884, en remplacement
de LEBRUN Louis-Joseph-Léopold. Il prête serment en date du 5 septembre de la même année.
Par arrêtés royaux du 18 juin 1919, la démission de LAMBOTTE Louis-Charles est acceptée et
son fils, LAMBOTTE Louis-Bernard, est désigné pour lui succéder.
Protocole déposé par PIRLET Daniel, notaire à Bastogne, en date du 23 août 2007.
doubles couvrent les années 1884 à 1894, 1896, 1898-1899.
1-3
1
2
3
05.09.1884-16.08.1901
1-4055
17.08.1901-31.12.1908
4056-6431
02.01.1909-20.06.1919
6432-9976
Ce répertoire est continué par LAMBOTTE Louis-Ernest, notaire à Bastogne, du
24.06.1919 au 15.02.1922.
4-101
4
5
6
7
8
9
Minutes, 05.09.1884-20.06.1919, 98 liasses
05.09.1884-31.12.1884
1-47
13.01.1885-28.06.1885
51-145
01.07.1885-31.12.1885
146-235
05.01.1886-15.06.1886
236-324
17.06.1886-26.12.1886
325-435
04.01.1887-15.03.1887
436-468
10
11
12
15.03.1887-30.05.1887
02.06.1887-31.12.1887
02.01.1888-13.08.1888
469-532
533-648
649-778
N° 658, 659 et 660 non communicables en salle de lecture.
13
14
15
16
14.08.1888-31.12.1888
05.01.1889-08.07.1889
13.07.1889-27.12.1889
02.01.1890-30.06.1890
779-862
864-970
971-1063
1064-1179
208
17
18
19
20
01.07.1890-29.12.1890
03.01.1891-14.07.1891
15.07.1891-31.12.1891
02.01.1892-13.04.1892
1180-1272
1273-1401
1402-1491
1493-1561
L’acte n° 1492, du 02.01.1892, n’est pas communicable en salle de lecture
21
22
23
16.04.1892-31.07.1892
01.08.1892-26.11.1892
29.11.1892-28.12.1892
1562-1614
1615-1703
1704-1724
Les actes n° 1704, du 29.11.1892, et n° 1724, du 28.12.1892, ne sont pas
communicables en salle de lecture.
24
25
04.01.1893-29.06.1893
01.07.1893-30.12.1893
1725-1836
1837-1960
26
27
28
03.01.1894-30.04.1894
01.05.1894-27.08.1894
08.09.1894-31.12.1894
1962-2083
2084-2179
2780-2244
29
01.01.1895-04.03.1895
2245-2289
30
31
04.03.1895-29.05.1895
30.05.1895-30.12.1895
2290-2352
2353-2487
Les documents n° 2475-2487 ne sont pas communicables en salle de lecture.
32
33
04.01.1896-16.07.1896
21.07.1896-30.12.1896
2488-2610
2611-2697
34
35
36
37
38
39
40
04.01.1897-17.06.1897
18.06.1897-31.12.1897
03.01.1898-16.04.1898
18.04.1898-09.08.1898
11.08.1898-30.12.1898
02.01.1899-03.04.1899
04.04.1899-31.05.1899
2698-2853
2854-2987
2989-3083
3084-3178
3179-3273
3275-3362
3363-3408
41
42
31.05.1899-10.08.1899
11.08.1899-30.12.1899
3409-3475
3476-3563
43
44
45
46
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48
49
50
51
52
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54
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58
59
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70
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72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
02.01.1900-31.03.1900
02.04.1900-31.07.1900
01.08.1900-31.12.1900
01.01.1901-28.04.1901
29.04.1901-26.08.1901
05.09.1901-30.12.1901
02.01.1902-30.04.1902
03.05.1902-30.08.1902
01.09.1902-31.12.1902
02.01.1903-31.03.1903
01.04.1903-30.07.1903
01.08.1903-31.12.1903
01.01.1904-15.04.1904
17.04.1904-29.07.1904
01.08.1904-29.12.1904
02.01.1905-27.03.1905
29.03.1905-31.07.1905
01.08.1905-31.12.1905
03.01.1906-14.04.1906
17.04.1906-31.07.1906
01.08.1906-27.12.1906
02.01.1907-30.04.1907
02.05.1907-14.08.1907
15.08.1907-31.12.1907
02.01.1908-27.04.1908
02.05.1908-14.08.1908
17.08.1908-31.12.1908
02.01.1909-07.04.1909
08.04.1909-14.09.1909
15.09.1909-29.12.1909
01.01.1910-13.04.1910
14.04.1910-31.07.1910
01.08.1910-31.12.1910
02.01.1911-19.04.1911
20.04.1911-31.08.1911
04.09.1911-30.12.1911
03.01.1912-30.04.1912
02.05.1912-30.08.1912
02.09.1912-31.12.1912
03.01.1913-31.03.1913
01.04.1913-30.06.1913
209
3564-3660
3661-3749
3750-3860
3861-3956
3957-4065
4066-4150
4152-4260
4261-4369
4370-4443
4444-4537
4538-4638
4639-4779
4780-4881
4882-4971
4972-5071
5073-5172
5173-5291
5292-5417
5418-5511
5512-5617
5618-5721
5722-5831
5832-5943
5944-6054
6055-6174
6175-6302
6303-6431
6432-6542
6543-6672
6673-6756
6757-6856
6857-6955
6956-7089
7090-7205
7206-7345
7346-7452
7455-7588
7589-7706
7707-7790
7791-7887
7888-8001
210
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
01.07.1913-14.09.1913
15.09.1913-31.12.1913
02.01.1914-30.04.1914
02.05.1914-30.12.1914
01.01.1915-30.12.1915
01.01.1916-13.05.1916
15.05.1916-16.08.1916
18.08.1916-29.12.1916
01.01.1917-30.04.1917
01.05.1917-31.08.1917
01.09.1917-31.12.1917
02.01.1918-14.03.1918
15.03.1918-18.06.1918
16.06.1918-01.09.1918
02.09.1918-30.12.1918
02.01.1919-31.03.1919
01.04.1919-31.05.1919
01.06.1919-20.06.1919
8002-8086
8087-8166
8167-8293
8294-8408
8409-8572
8573-8680
8681-8774
8775-8874
8876-9000
9001-9156
9157-9276
9278-9392
9393-9500
9501-9591
9592-9675
9678-9808
9809-9944
9945-9976
LAMBOTTE Louis-Ernest, notaire à Bastogne
Né à Bastogne le 18 décembre 1853, LAMBOTTE Louis-Ernest est le fils de LAMBOTTE LouisÉvrard-Théodore, notaire à Harlange puis à Bastogne, et de ANSAY Marguerite. Dans l'état
civil, il est qualifié d'avocat, de notaire, de conseiller communal et provincial et enfin de
bourgmestre. LAMBOTTE Louis-Ernest épouse le 22 juin 1882 à Luxembourg NEUMAN LouisAlbertine-Berthe, née à Luxembourg le 5 mai 1852. NEUMAN Louis-Albertine-Berthe décède à
Bastogne le 23 septembre 1936. LAMBOTTE Louis-Ernest décède à Bastogne le 27 mai 1925.
-
Ce répertoire continue celui de LAMBOTTE Louis, notaire à Bastogne, tenu du
02.01.1909 au 20.06.1919.
1-13
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Minutes, 24.06.1919-15.02.1922, 13 liasses
24.06.1919-25.08.1919
9977-10089
26.08.1919-30.09.1919
10090-10139
01.10.1919-31.12.1919
10140-10257
02.01.1920-27.02.1920
10259-10355
01.03.1920-30.04.1920
10356-10446
01.05.1920-13.08.1920
10447-10567
17.08.1920-30.12.1920
10568-10701
02.01.1921-14.03.1921
10702-10819
15.03.1921-12.05.1921
10820-10906
10
11
12
13
14.05.1921-10.07.1921
12.07.1921-21.09.1921
22.09.1921-30.12.1921
03.01.1922-15.02.1922
211
10907-10993
10994-11073
11074-11166
11167-11206
LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore, notaire à Harlange puis à Bastogne
LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore est né à Bastogne le 14 novembre 1784. Son père est
LAMBOTTE Pierre, magistrat; sa mère, TILLIARD Anne-Marguerite. Le 8 octobre 1845, à
Bastogne, il épouse ANSAY Marguerite, née le 24 mai 1815 à Remichampagne / Hompré,
décédée à Bastogne le 10 juillet 1903.
À partir du 13 janvier 1825, le notaire a sa résidence à Bastogne. Dans un courrier du
26 août 1854 adressé au procureur du roi de Neufchâteau par le procureur du roi du parquet de
la Cour d'appel de Liège, ce dernier note: "[…] il résulte du relevé ci-joint, des actes reçus par
les trois notaires actuellement en exercice à Bastogne, que sur plus de 600 actes reçus par ces
notaires, le Sieur LAMBOTTE qui est vieux et à peu près inactif, ne reçoit guère qu'une trentaine
d'actes par an; qu'il en résulte, en fait, qu'il n'y a que deux notaires à Bastogne, au lieu de trois
et même quatre, nombre légal actuel. Dans ces circonstances, Monsieur le Ministre se demande
si la nomination d'un notaire jeune et actif qui prenne une part légitime dans les affaires assez
nombreuses du canton, ne serait pas justifiée? Dans ces circonstances […], la question de
suppression serait examinée de nouveau et définitivement lorsque le vieux
Monsieur LAMBOTTE cesserait d'être notaire". LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore décède à
Bastogne le 3 août 1859.
1
Avec des pièces annexes (de 1824 à 1858) reliées à la fin du volume.
2-12
2
Minutes, 09.05.1821-18.04.1859, 11 volumes
09.05.1821-04.10.1821
1-5
13.01.1822-16.12.1822
7-29
24.01.1823-16.12.1823
30-68
13.01.1824-20.12.1824
70-111
07.01.1825
112
1 volume
3
13.01.1825-24.12.1825
11.01.1826-30.12.1826
08.02.1827-31.12.1827
05.01.1828-29.12.1828
05.01.1829-14.12.1829
1-23
24-60
61-83
84-128
129-166
1 volume
212
4
05.01.1830-11.12.1830
01.01.1831-28.12.1831
06.01.1832-24.12.1832
167-212
213-266
267-367
1 volume
5
07.01.1833-22.12.1833
07.01.1834-24.12.1834
368-430
431-537
1 volume
6
08.01.1835-17.12.1835
08.02.1836-27.12.1836
02.01.1837-06.12.1837
538-617
618-676
677-720
1 volume
7
12.01.1838-24.12.1838
15.01.1839-29.12.1839
18.01.1840-28.12.1840
01.02.1841-31.12.1841
721-764
765-793
794-825
829-852
1 volume
8
06.01.1842-20.12.1842
03.01.1843-19.12.1843
12.02.1844-17.12.1844
14.01.1845-12.12.1845
853-888
889-942
943-979
980-1007
1 volume
9
08.01.1846-26.12.1846
07.02.1847-10.12.1847
03.01.1848-19.12.1848
04.01.1849-24.10.1849
1008-1056
1057-1092
1093-1138
1139-1172
1 volume
10
12.01.1850-30.11.1850
18.01.1851-31.12.1851
13.01.1852-21.12.1852
08.01.1853-07.08.1853
1173-1196
1197-1226
1227-1285
1286-1312
1 volume
11
21.11.1853
06.02.1854-15.12.1854
05.01.1855-29.12.1855
06.01.1856-06.12.1856
1313
1314-1343
1344-1407
1408-1458
213
1 volume
12
14.02.1857-28.12.1857
15.01.1858-16.12.1858
04.01.1859-18.04.1859
1459-1494
1495-1531
1532-1546
1 volume
LAMOCK Jean-Mathias-Valère, notaire à Sibret puis à Bastogne
Jean-Mathias-Valère LAMOCK est notaire à Sibret jusqu'au 16 mars 1809 (il obtient sa
nomination par décret impérial du 3 novembre 1807. Son droit d'exercice couvre le ressort de la
justice de paix de Sibret). Le 17 mars 1809, il rédige sa première minute en tant que notaire à
Bastogne (il a été autorisé à transférer sa résidence à Bastogne par décret du 11 décembre
1808).
Jean-Mathias-Valère LAMOCK reprend la particule à partir de la minute du 6 février 1816.
Dans un courrier du 3 mai 1824 adressé au Directeur de l'enregistrement et des domaines, à
Luxembourg, par le receveur des domaines de Bastogne, ce dernier écrit: "Vous aurez sans
doute remarqué avec étonnement la diminution extraordinaire survenue depuis deux ans, dans
les produits de mon bureau, causée par le peu de confiance qu'inspirent les notaires de mon
canton, tellement que les parties qui se trouvent dans l'impossibilité de se transporter dans les
cantons voisins, surtout à Neufchâteau et Houffalize, préfèrent rédiger ou faire rédiger les
affaires sous signature privée, ordinairement soustraite à la formalité. Il peut donc […] en
résulter une perte sensible pour le Trésor, malgré l'augmentation des produits des bureaux
voisins, occasionnée par l'affluence des affaires qui s'y font, et provenant de mes cantons; que
des autres, ce qui est facile à prouver puisque chacun des notaires étrangers reçoit 100 actes sur
un trimestre, tandis que les trois réunis de Bastogne, n'en reçoivent que 50 au plus. Il y aurait
cependant un moyen […]; ce serait l'établissement d'un quatrième notaire à Bastogne. Je viens
de voir Monsieur le procureur du roi, qui ne paraît pas éloigné de cette idée et qui m'a donné à
entendre qu'elle pourrait se réaliser sur la moindre insinuation de votre part […]. J'ose en
conséquence vous prier, Monsieur d'en écrire à ce magistrat qui sans cela, se verrait forcé de
solliciter la destitution du notaire Lamock, ce qui lui répugnerait."
Protocole versé par SIVILLE Marc, notaire à Bastogne, en date du 25 septembre 1936, ainsi que
par MOUTON Jacques, notaire à Sibret, en date du 16 septembre 1969.
1
2-4
2
3
4
Tables alphabétiques, 1809-1824, 3 cahiers
1809-1810
1811-1813
1814-1824
214
5-41
5
6
7
8
9
10
11
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15
16
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29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
Minutes, 27.01.1808-27.10.1832, 37 liasses
27.01.1808-12.06.1808
1-80
19.06.1808-03.10.1808
81-160
05.10.1808-16.03.1809
161-240
17.03.1809-14.06.1809
1-82
17.06.1809-28.08.1809
83-190
12.09.1809-30.12.1809
193-282
02.01.1810-31.03.1810
285-388
01.04.1810-19.07.1810
389-524
20.07.1810-30.12.1810
525-676
01.01.1811-19.04.1811
677-769
20.04.1811-15.07.1811
770-869
16.07.1811-30.12.1811
870-988
04.01.1812-29.06.1812
989-1127
01.07.1812-27.12.1812
1128-1263
02.01.1813-28.05.1813
1264-1404
05.06.1813-31.12.1813
1405-1518
01.01.1814-29.06.1814
1519-1616
02.07.1814-22.12.1814
1617-1728
01.01.1815-17.12.1815
1729-1901
06.02.1816-31.12.1816
1-123
10.01.1817-31.12.1817
126-269
02.01.1818-31.12.1818
270-515
02.01.1819-31.12.1819
516-707
08.01.1820-19.12.1820
708-889
03.01.1821-30.12.1821
890-1017
05.01.1822-31.12.1822
1018-1168
04.01.1823-31.12.1823
1169-1288
01.01.1824-27.12.1824
1290-1399
01.01.1825-23.12.1825
1400-1537
03.01.1826-30.12.1826
1538-1686
02.01.1827-31.12.1827
1687-1815
01.01.1828-29.12.1828
1816-1961
03.01.1829-29.12.1829
1962-2073
25.01.1830-07.07.1830
2078-2131
10.07.1830-18.12.1830
2031 [sic]-2078
06.01.1831-03.12.1831
2084-2189
21.02.1832-27.10.1832
2191-2236
215
LEBEAU Marie-Joseph-Alfred-Yves, notaire à Strainchamps
LEBEAU Marie-Joseph-Alfred-Yves est né à Marche-en-Famenne le 14 avril 1895. Son père est
LEBEAU Alfred-Marie-Joseph, né vers 1864, substitut du procureur du roi; sa mère est
SCHINDELER Marie-Joséphine-Augustine. LEBEAU Marie-Joseph-Alfred-Yves épouse KUBORN
Marie-Joseph, née à Martelange le 28 novembre 1896, décédée à Strainchamps / Hollange en
1992.
Il est nommé à la résidence de Strainchamps par l'arrêté royal du 6 août 1921 et prête serment
en cette qualité à l'audience du 12 août 1921. LEBEAU Marie-Joseph-Alfred-Yves décède à
Strainchamps / Hollange en 1974.
Sur la couverture des répertoires du notaire, on peut lire qu'il est le dépositaire des minutes de
JEANTY François-Joseph, notaire à Strainchamps et de JEANTY Jean-Raimond-Victor, également
notaire à Strainchamps.
1-17
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
15.08.1921-09.05.1922
10.05.1922-07.03.1923
09.03.1923-26.02.1924
26.02.1924-06.10.1924
07.10.1924-13.07.1925
13.07.1925-13.09.1926
22.09.1926-03.04.1928
10.04.1928-06.06.1929
07.06.1929-04.07.1930
05.07.1930-30.07.1931
01.08.1931-07.02.1933
08.02.1933-09.07.1934
10.07.1934-10.10.1935
10.10.1935-31.03.1937
04.04.1937-08.12.1938
08.12.1938-13.11.1941
13.11.1941-05.04.1944
18-53
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Minutes, 19.08.1921-15.05.1941, 1 pièce et 35 liasses
19.08.1921-23.06.1921
1-34
13.01.1922-25.04.1922
37-95
02.05.1922-29.12.1922
96-188
04.01.1923-23.06.1923
189-263
02.07.1923-21.12.1923
264-326
09.01.1924-28.06.1924
329-412
01.07.1924-29.12.1924
413-511
10.01.1925-07.07.1925
516-596
10.07.1925-29.12.1925
567-666
216
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
05.01.1926-28.05.1926
03.06.1926-31.12.1926
03.01.1927-29.06.1927
04.07.1927-31.12.1927
03.01.1928-17.08.1928
20.08.1928-29.12.1928
21.01.1929-30.06.1929
01.07.1929-28.12.1929
13.01.1930-28.06.1930
02.07.1930-29.12.1930
05.01.1931-09.06.1931
10.06.1931-28.12.1931
04.01.1932-27.12.1932
10.01.1933-27.12.1933
09.01.1934-16.12.1934
05.01.1935-24.06.1935
01.07.1935-17.12.1935
03.01.1936-21.04.1936
05.05.1936-21.12.1936
08.01.1937-21.06.1937
22.06.1937-31.12.1937
20.01.1938
667-729
730-788
789-865
866-928
929-1031
1032-1106
1108-1210
1211-1305
1306-1392
1393-1457
1459-1561
1562-1660
1661-1804
1809-1947
1949-2089
2091-2165
2166-2247
2248-2308
2309-2376
2378-2449
2450-2511
2512, 1 pièce
49
50
51
52
53
28.01.1938-21.12.1938
07.01.1939-28.04.1939
02.05.1939-27.12.1939
04.01.1940-15.05.1940
19.01.1941-15.05.1941
2513-2632
2634-2688
2689-2750
2751-2796
2797-2840
LEBRUN Louis-Joseph-Léopold, notaire à Bastogne
LEBRUN Louis-Joseph-Léopold est né à Barvaux le 27 novembre 1848. L'arrêté royal du
10 août 1874 le nomme à la résidence de Bastogne, en remplacement de DUBOIS GustaveAdolphe, décédé. Après avoir résidé à Bastogne (où il sera remplacé par le notaire LAMBOTTE
Louis-Charles, nommé par l'arrêté royal du 20 août 1884), l'arrêté royal du 1er août 1884
(Moniteur belge du 3 août 1884) transfère sa résidence à Durbruy, en remplacement du notaire
DAYENEUX Henri Louis Joseph, démissionnaire (démission acceptée par l'arrêté royal du
30 juillet 1884, Moniteur belge du 1er août 1884).
doubles couvrent les années 1875-1884.
217
1-4
1
2
3
4
19.09.1874-20.10.1875
10.11.1875-04.06.1879
19.07.1879-29.06.1882
29.06.1882-02.08.1884
5-15
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Minutes, 28.09.1874-02.08.1884, 11 liasses
28.09.1874-26.12.1874
2-9
04.01.1875-30.12.1875
10-54
13.01.1876-18.12.1876
55-104
16.01.1877-17.12.1877
107-147
15.01.1878-03.12.1878
149-172
11.01.1879-23.12.1879
173-213
05.01.1880-18.12.1880
213bis-267
17.01.1881-25.12.1881
269-315
05.01.1882-21.12.1882
316-385
05.01.1883-20.12.1883
386-479
10.01.1884-02.08.1884
481-541
16
État sommaire des minutes d'actes remises à Maître
Louis Lambotte, notaire à Bastogne, comme successeur de
Maître Louis Lebrun, par suite du recollement fait sur les
répertoires. Ledit état dressé en conformité de l'article 58 de la
loi du 27 ventôse an XI, 05.09.1884, 1 pièce.
Cet état stipule qu'il existe trois exemplaires de ce document. Outre les
exemplaires revenant aux deux parties, un exemplaire est déposé à la Chambre
de discipline des notaires de l'arrondissement de Neufchâteau.
LECLERCQ Jacques-François, notaire à Bastogne
1
Répertoire, 1695-1730, 1 cahier
2-32
Protocole numéroté en partie, mais sans respect de l'ordre chronologique.
2
3
27.06.1694
26.01.1695-07.12.1695
Avec deux pièces non numérotées.
1 pièce
1-13, 1 liasse
218
4
5
02.01.1698 (n° 1) & 02.10.1698 (n° 2), 2 pièces
25.02.1699-25.11.1699
5 pièces
Ces actes ne sont pas numérotés.
6
18.02.1701, 09.03.1701 & 12.07.1701, 3 pièces
7
8
9
02.01.1703-31.12.1703
07.01.1705-29.12.1705
13.02.1706-08.10.1706
1-30, 1 liasse
1-98, 1 liasse
10
24.02.1707
1 pièce
Cet acte n'est pas numéroté.
11
06.06.1708 & 30.07.1708
2 pièces
12
22.11.1709, 07.12.1709 & 31.12.1709, 3 pièces
13
20.01.1710-19.12.1710
1 liasse
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
03.01.1711-29.12.1711
02.01.1712-09.12.1712
07.01.1713-07.12.1713
03.02.1714-09.12.1714
19.01.1715-20.12.1715
03.01.1716-22.12.1716
30.01.1717-15.12.1717
01.01.1718-29.11.1718
07.01.1719-30.12.1719
13.01.1720-20.12.1720
13.03.1721-04.11.1721
03.03.1722-29.12.1722
02.01.1723-24.12.1723
03.01.1724-01.12.1724
05.01.1725-10.11.1725
08.01.1726-20.12.1726
02.01.1727-20.11.1727
17.01.1728-31.12.1728
30.08.1731-15.12.1731
1-66, 1 liasse
1-108, 1 liasse
1-132, 1 liasse
1-100, 1 liasse
1-76, 1 liasse
1-88, 1 liasse
1-53, 1 liasse
1-46, 1 liasse
1-57, 1 liasse
1-27, 1 liasse
1-16, 1 liasse
1-30, 1 liasse
1-31, 1 liasse
1-18, 1 liasse
1-29, 1 liasse
1-14, 1 liasse
1-12, 1 liasse
1-12, 1 liasse
4 pièces
219
LECLERC Jean, curé-notaire de Noville
Nous n'avons pas retrouvé son placet.
TOUR Jean (1642-1683), SCHMECK Georges-Martin (1679-1713), COLLARD Jacques (17181735) et GUILLEAUME Henri (1735-1754).
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 1755-1760, 1 liasse
LECLERCQ Oger, notaire à Bastogne
En 1688, Leclercq Oger s'intitule huissier d'armes. Il réside à cette date à Rollé.
1-12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Minutes, 03.08.1672-10.10.1688, 22 pièces
03.08.1672
1 pièce
11.06.1674 & 01.10.1674
2 pièces
01.05.1675 & 31.10.1675
2 pièces
12.03.1676
1 pièce
07.01.1677 & 29.03.1677
2 pièces
25.04.1678
1 pièce
1680
2 pièces
06.03.1682-16.07.1682
4 pièces
10.04.1683
1 pièce
03.06.1686 & 08.06.1686
2 pièces
13.03.1687 & 18.10.1687
2 pièces
16.09.1688 & 10.10.1688
2 pièces
LEJEUNE Auguste, notaire à Fauvillers puis à Martelange
Son père est LEJEUNE Léopold-Jean-Baptiste, hôtelier à Arlon, décédé à Arlon le
5 janvier 1895; sa mère est KUBORN Marie, décédée à Arlon le 4 novembre 1895.
LEJEUNE Auguste est nommé par l'arrêté royal du 10 mai 1905. Sa résidence est transférée à
Martelange par l'arrêté royal du 26 septembre 1907. Le 10 septembre 1902, il épouse à Arlon
220
MASSART Pauline, née à Arlon le 22 mars 1877, décédée à Martelange le 8 février 1959.
LEJEUNE Auguste décède à Martelange le 5 août 1949.
Sur la couverture des minutes du notaire, on peut lire qu'il est le dépositaire des minutes de
COLLARD Henri-François, notaire à Chaumont (1767-1813) ; COLLIN François-EnglebertJoseph, notaire à Martelange puis à Haut-Martelange (1814-1839) (né à Hives, canton de La
Roche, le 26 avril 1788) ; URBAIN Jean-Henri, notaire à Fauvillers (1783-1828) ;
REDING Antoine-Joseph, notaire à Tintange puis à Fauvillers (1822-1856) ; REDING AntoineJoseph-Adolphe, notaire à Fauvillers (1856-1887) ; REDING Joseph-Hubert-Adolphe, notaire à
Fauvillers (1887-1897) ; PIRET Arthur, notaire à Fauvillers (1897-1901) ; CANIVET Désiré,
notaire à Fauvillers (1901-1904) ; PIRET Auguste, notaire à Fauvillers (1904).
Nous avons choisi de ne pas séparer les minutes et répertoires des actes passés à Fauvillers
(arrondissement de Neufchâteau) entre le 10 mai 1905 et le 26 septembre 1907 de ceux passés à
Martelange (arrondissement d'Arlon). Nous renvoyons donc le lecteur à l'inventaire des
archives notariales de l'arrondissement d'Arlon.
Le linéaire du fonds est de 2 m.
MAHIN Jean-Joseph, notaire à Sibret
MAHIN Jean-Joseph est né à Transinne le 3 septembre 1798. Son père est MAHIN Jean-Joseph,
cultivateur et propriétaire; sa mère est GEORGES Marie-Anne. Il épouse GOOSSE Marie-Claire,
décédée à Sibret le 30 décembre 1837. Le 22 septembre 1841, il épouse à Bastogne
FRANÇOIS Marguerite-Henriette, négociante, née à Bastogne le 14 juin 1794, fille de
FRANÇOIS Henri-Pierre, médecin.
Aspirant au notariat à Bonnerue, il est nommé par l'arrêté royal du 9 juin 1831 à la résidence de
Sibret, chef-lieu du canton. Il prête serment le 29 du même mois.
Dans le même arrêté du 9 juin 1831 est nommé THIERY Pierre-François à la résidence de Vauxlez-Rosières, canton de Sibret. Dans un courrier écrit au procureur du roi de Neufchâteau par le
juge de paix du canton en date du 21 novembre 1832, ce dernier écrit: "que le nombre des
notaires de mon canton est de deux, l'un résidant à Sibret et l'autre à Vaux-lez-Rosières (la
résidence de Harlange a été transférée à Vaux, à l'époque de la nomination du titulaire actuel le
Sieur THIERY) ce nombre est plus que suffisant pour opérer les actes du canton, […] ce canton
longeant celui de Bastogne, où dans son chef-lieu il y a des marchés hebdomadaires, qui y
attirent les cultivateurs du canton de Sibret, ils ont l'occasion étant sur les lieux de s'adresser
aux notaires de cette ville qui sont au nombre de quatre, pour recevoir leurs transactions
pendant leur séjour dans ladite ville, et surtout qu'ils sont avec lesdits notaires d'ancienne date,
en relation d'intérêt; ainsi il n'est pas selon moi dans l'intérêt du canton d'en augmenter le
nombre. D'un autre côté je vous observerai [sic], que si les vingt-quatre articles étant acceptés
par le roi de Hollande, la commune de Harlange serait détachée du canton de Sibret, ensuite des
limites proposées, pour être reportée avec la partie allemande, laquelle commune est une des
plus populeuses de ce canton" (AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de
MAHIN Jean-Joseph est remplacé par son neveu, FRANÇOIS Émile-Emmanuel, par l'arrêté royal
du 14 juin 1858.
1-7
1
2
3
4
5
6
7
07.07.1831-05.11.1835
06.11.1835-28.12.1840
07.01.1841-01.04.1843
09.04.1843-03.07.1848
04.07.1848-13.02.1852
15.02.1852-18.09.1854
18.09.1854-14.02.1857
8-81
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
Minutes, 02.07.1831-03.06.1858, 73 liasses
02.07.1831-28.12.1831
1-30
10.01.1832-16.04.1832
33-94
02.05.1832-31.12.1832
95-210
06.01.1833-30.06.1833
211-365
01.07.1833-31.12.1833
367-470
03.01.1832-31.03.1834
471-613
01.04.1834-31.07.1834
614-755
01.08.1834-27.12.1834
756-841
01.01.1835-29.06.1835
842-973
03.07.1835-31.12.1835
974-1062
01.01.1836-30.05.1836
1063-1164
15.06.1836-23.12.1836
1165-1277
04.01.1837-29.05.1837
1278-1377
01.06.1837-27.12.1837
1378-1494
01.01.1838-31.05.1838
1495-1631
01.06.1838-29.12.1838
1632-1759
03.01.1839-30.06.1839
1760-1890
03.07.1839-31.12.1839
1891-1957
05.01.1840-29.04.1840
1958-2031
02.05.1840-28.12.1840
2032-2139
07.01.1841-29.04.1841
2140-2212
03.05.1841-29.07.1841
2213-2291
02.08.1841-16.12.1841
2293-2349
04.01.1842-29.04.1842
2350-2426
03.05.1842-26.09.1842
2428-2498
05.10.1842-29.12.1842
2500-2543
02.01.1843-31.03.1843
2545-2608
01.04.1843-31.07.1843
2609-2698
01.08.1843-29.12.1843
2699-2752
02.01.1844-29.04.1844
2754-2812
03.05.1844-31.07.1844
2813-2902
221
222
39
40
41
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52
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68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
01.08.1844-30.12.1844
2904-2957
02.01.1845-30.06.1845
2958-3054
01.07.1845-21.08.1845
3055-3101
08.09.1845-17.12.1845
3102-3130
06.01.1846-30.04.1846
3132-3212
01.05.1846-30.07.1846
3213-3293
05.08.1846-29.12.1846
3294-3364
01.01.1847-30.04.1847
3365-3444
02.05.1847-31.07.1847
3445-3525
01.08.1847-30.12.1847
3526-3611
02.01.1848-29.04.1848
3612-3673
02.05.1848-31.07.1848
3674-3759
01.08.1848-30.12.1848
3760-3826
08.01.1849-29.03.1849
3827-3891
02.04.1849-30.06.1849
3892-3951
02.07.1849-23.12.1849
3952-4041
01.01.1850-30.04.1850
4042-4108
03.05.1850-31.07.1850
4110-4170
01.08.1850-22.12.1850
4171-4228
04.01.1851-29.04.1851
4229-4287
04.05.1851-31.07.1851
4288-4365
01.08.1851-29.12.1851
4366-4420
03.01.1852-30.04.1852
4421-4515
02.05.1852-31.07.1852
4516-4594
Plans annexés à la minute n° 4503 du 16.04.1852 et à la minute
n° 4554 du 18.06.1852
01.08.1852-29.12.1852
4595-4717
02.01.1853-31.03.1853
4718-4787
05.04.1853-26.06.1853
4788-4867
03.07.1853-23.12.1853
4869-4976
13.01.1854-29.04.1854
4979-5047
02.05.1854-31.07.1854
5048-5143
01.08.1854-29.12.1854
5144-5222
04.01.1855-30.04.1855
5223-5321
03.05.1855-31.07.1855
5322-5407
02.08.1855-28.12.1855
5408-5490
03.01.1856-31.03.1856
5491-5576
03.04.1856-30.06.1856
5577-5658
01.07.1856-26.12.1856
5659-5770
06.01.1857-26.02.1857
5772-5802
06.03.1857-28.05.1857
5803-5883
223
79
80
81
04.06.1857-31.07.1857
01.08.1857-28.12.1857
03.01.1858-03.06.1858
5884-5946
5947-6011
6012-6096
82
Pièces comptables, 1844-1851, 1 liasse
MALEMPRÉ Jean-Hubert, notaire à Sprimont puis à Tillet, puis Amberloup,
puis Bastogne
MALEMPRÉ Jean-Hubert, né à Sprimont (commune d'Amberloup) le 29 avril 1736. Son père est
MALEMPRÉ Jean-Lambert, né en 1709; sa mère est BOREUX Françoise, décédée le 13 juin 1742
à Amberloup. MALEMPRÉ Jean-Hubert épouse PONCELET Marie-Catherine, née le 29 juin 1734
à Odeigne, décédée le 18 mars 1807 à Menil (Arbrefontaine). MALEMPRÉ Jean-Hubert devient
notaire par patente du 17 août 1761. Il réside à Sprimont jusqu'au 4 décembre 1761, à Tillet
jusqu'au 7 mars 1764, à Amberloup jusqu'au 19 février 1765 puis à Bastogne. MALEMPRÉ JeanHubert, meurt à Bastogne le 8 novembre 1772.
1
2-19
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Minutes, 07.10.1761-05.08.1772, 18 liasses
07.10.1761-30.12.1761
1-13
04.01.1762-01.12.1762
1-40
14.01.1763-16.12.1763
1-45
14.01.1764-31.12.1764
1-38
08.01.1765-21.12.1765
1-77
03.01.1766-25.06.1766
1-53
08.07.1766-31.12.1766
54-116
02.01.1767-25.06.1767
1-62
02.07.1767-29.12.1767
63-121
02.01.1768-30.06.1768
1-53
04.07.1768-24.12.1768
54-108
02.01.1769-26.06.1769
1-77
01.07.1769-30.12.1769
78-145
02.01.1770-29.05.1770
1-84
02.06.1770-31.12.1770
85-155
05.01.1771-25.06.1771
1-48
05.07.1771-14.12.1771
49-98
04.01.1772-05.08.1772
1-77
224
MALEMPRÉ Jean-Hubert, dit Hubert, notaire à Bastogne
MALEMPRÉ Jean-Hubert est né le 3 février 1750 à Sprimont-Amberloup. Notaire par patente du
19 juillet 1775. MALEMPRÉ Jean-Hubert épouse à Bastogne, le 8 juin 1780 BLEROT MarieCharlotte, née le 23 mai 1756 à Bastogne. Dans son acte de mariage, il est qualifié de procureur
et notaire. MALEMPRÉ Jean-Hubert décède à Bastogne le 27 février 1781.
1-7
1
2
3
4
5
6
7
-
02.10.1775-02.12.1775
1-4, 4 pièces
26.01.1776-21.12.1776
5-28
08.02.1777-14.12.1777
29-57
06.01.1778-16.12.1778
58-112
02.01.1779-21.12.1779
113-177
20.01.1780-16.12.1780
178-244
12.01.1781 & 13.02.1781
245 & 246, 2 pièces
État des vacations, 1777-1780
Placé en tête-bêche du 1er répertoire (1781-1796) de NADIN Jean-Martin, notaire
à Bastogne.
MALHERBE Jean-Gaspard, curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
Avant 1782, la fonction est remplie par DE PLAGE J. (1681-1712), SPEX J. (1717),
WILLER André (1718-1746) et SCHEUL Henri-Joseph (1752-1766).
Voir également, dans l'inventaire de Pierre HANNICK, Archives du Conseil de Luxembourg.
Affaires politiques et administratives, les deux pièces inventoriées au n° 3692 et décrites
comme suit: Avis du procureur général sur la demande de lettres d'habilité par Jean
Gaspar Malherbe, du pays de Liège, pour posséder la cure de Saint-Pierre, 1777 (inventaire à
paraître).
1
Minutes du 07.03.1782 et du 16.07.1788, 2 pièces
Testaments
2
Liste des testaments et contrats de mariage remis par
MALHERBE Jean-Gaspard, curé de Saint-Pierre-Chevigny, à
PARENT Jean-Nicolas, notaire à Libramont, 16 brumaire an VI
(6 novembre 1797), 1 pièce
225
MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph, notaire à Sibret puis à Bastogne (à partir
du 27 mars 1922)
MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph, candidat notaire à Houffalize, est nommé à la résidence de
Sibret par l'arrêté royal du 12 septembre 1908. Il remplace FRANÇOIS Albert-Alexandre, décédé.
MARÉCHAL Georges-Arthur-Joseph décède à Bastogne le 5 août 1942.
Entre 1908 et 1922, minutes (sans les répertoires) versées par MOUTON Roland, notaire à
Bastogne, en date du 1er août 2007 (linéaire de 3,6 m.). À partir du 27 mars 1922, protocole
déposé par PIRLET Daniel, notaire à Bastogne, en date du 23 août 2007 (le linéaire est de
1,95 m.).
1-9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
27.03.1922-25.02.1925
26.02.1925-20.11.1926
22.11.1926-11.12.1928
13.12.1928-23.08.1930
23.08.1930-05.03.1932
05.03.1932-12.04.1934
12.04.1934-08.07.1936
09.07.1936-30.12.1938
02.01.1939-20.02.1942
10-84
10
31.10.1908 (n° 1-2), 22.11.1908 (n° 3), 27.11.1908 (n° 4),
13.12.1908 (n° 5)
5 pièces
28.01.1909-13.12.1909
7-81
06.01.1910-23.12.1910
83-166
05.01.1911-22.12.1911
167-236
16.01.1912-16.12.1912
239-307
07.01.1913-30.12.1913
308-371
11
12
13
14
15
Les actes n° 368-371, passés en décembre 1913, sont reliés avec les minutes du
07.01.1914 (n° 374), du 15.01.1914 (n° 375), du 16.01.1914 (n° 376) et du
17.01.1914 (n° 377). Ces actes concernent la même affaire.
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
05.01.1914-23.12.1914
07.01.1915-29.12.1915
16.01.1916-27.12.1916
04.01.1917-04.12.1917
14.01.1918-23.12.1918
10.02.1919-29.12-1919
14.01.1920-27.12.1920
19.01.1921-28.12.1921
13.01.1922-23.03.1922
27.03.1922-29.08.1922
372-430
431-464
466-513
514-568
569-648
651-769
770-888
891-966
967-985
11207-11292
226
26
27
28
29
30
31
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60
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63
64
65
66
01.06.1922-14.08.1922
16.08.1922-27.12.1922
03.01.1923-13.03.1923
15.03.1923-26.05.1923
01.06.1923-30.08.1923
04.09.1923-24.12.1923
03.01.1924-14.04.1924
15.04.1924-29.06.1924
01.07.1924-31.12.1924
05.01.1925-28.05.1925
02.06.1925-28.09.1925
02.10.1925-31.12.1925
05.01.1926-30.04.1926
01.05.1926-21.07.1926
02.08.1926-30.12.1926
05.01.1927-13.05.1927
14.05.1927-30.07.1927
01.08.1927-26.12.1927
02.01.1928-30.04.1928
05.05.1928-30.08.1928
05.09.1928-29.12.1928
03.01.1929-31.05.1929
01.06.1929-26.08.1929
04.09.1929-31.12.1929
07.01.1930-24.04.1930
02.05.1930-13.09.1930
17.09.1930-31.12.1930
02.01.1931-30.03.1931
01.04.1931-31.07.1931
01.08.1931-31.12.1931
04.01.1932-26.03.1932
01.04.1932-31.07.1932
01.08.1932-24.12.1932
02.01.1933-27.03.1933
03.04.1933-29.06.1933
01.07.1933-28.12.1933
05.01.1934-31.03.1934
06.04.1934-13.08.1934
17.08.1934-31.12.1934
08.01.1935-10.05.1935
16.05.1935-31.08.1935
11293-11403
11404-11505
11508-11595
11596-11696
11697-11798
11799-11896
11898-11987
11988-12071
12072-12188
12189-12293
12294-12398
12399-12477
12478-12593
12594-12693
12694-12778
12780-12870
12871-12954
12955-13052
13053-13149
13150-13259
13260-13344
13345-13462
13463-13551
13552-13647
13648-13768
13769-13879
13880-13970
13971-14042
14043-14142
14143-14225
14226-14303
14304-14393
14394-14459
14460-14505
14506-14578
14579-14656
14658-14721
14722-14776
14777-14855
14857-14955
14956-15045
67
68
69
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74
75
76
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78
79
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83
84
01.09.1935-26.12.1935
04.01.1936-22.04.1936
05.05.1936-31.08.1936
01.09.1936-31.12.1936
02.01.1937-30.04.1937
01.05.1937-31.08.1937
03.09.1937-31.12.1937
04.01.1938-29.04.1938
04.05.1938-27.08.1938
06.09.1938-30.12.1938
02.01.1939-30.05.1939
02.06.1939-30.12.1939
02.01.1940-28.12.1940
08.01.1941-30.04.1941
02.05.1941-31.08.1941
08.09.1941-30.12.1941
02.01.1942-28.04.1942
01.05.1942-01.08.1942
227
15046-15109
15111-15176
15177-15246
15247-15309
15311-15374
15375-15442
15443-15511
15512-15588
15589-15655
15656-15714
15715-15837
15838-15924
15925-16030
16033-16114
16115-16173
16174-16248
16249-16330
16331-16412
MARENNE Hubert, curé-notaire de Bras
Avant 1731, la fonction est remplie par LAMBERT Henry (1656-1673), DE CHESNET Jean (16761710) puis par DE BULLE Jacques (1713-1731). Après 1735, la fonction est remplie par
MATHIEU Éverard (1736-1758) puis par GUILLAUME H. (1782-1790).
à Arlon.
1
Minutes, 10.11.1731-20.06.1735, 31 pièces
MARQUET François-Joseph-Marie, notaire à Bouillon
Né à La Roche le 27 août 1862. Diplôme de candidat notaire délivré par le jury central en
mars 1883. Il est juge suppléant à Virton depuis le 22 mars 1888. Antérieurement à sa
nomination comme notaire, il a effectué un stage de 4 ans dans l'étude de Me BOUGUIGNON,
notaire à Marche puis dans celles de Me HAUZEUR et de son successeur Me MERNIER, notaires à
Neufchâteau. MARQUET François-Joseph-Marie exerce la fonction de notaire à Ethe du
18 novembre 1887 au 3 juillet 1895. Puis, il est nommé à la résidence de Bouillon par arrêté
royal daté du 12 juillet 1895. Il prête serment devant le tribunal civil de Neufchâteau à
l'audience du 31 juillet 1895. La démission de MARQUET François-Joseph-Marie est acceptée
par arrêté royal du 17 septembre 1898. Émile-Louis-Joseph BERGER, nommé par arrêté royal du
19 octobre 1898, lui succède.
228
doubles couvrent les années 1896 et 1898 (jusqu'au 16 septembre. Ce répertoire contient
également un acte du notaire BERGER Émile-Louis-Joseph du 19 décembre 1898).
1
Minutes, 20.08.1895-12.09.1898, 1-113, 1 liasse
MARTOUGEN Jean-François, curé-notaire de Noville
MARTOUGEN Jean-François, natif de Tellin, obtient son placet pour la cure de Noville en date
du 24 janvier 1761. La place était vacante suite au décès de LECLERC Jean.
TOUR Jean (1642-1683), SCHMECK Georges-Martin (1679-1713), COLLARD Jacques (17181735), GUILLEAUME Henri (1735-1754) et LECLERC Jean (1755-1760). Après 1772, la fonction
est remplie par LAMBOT Henri-Joseph (1773-1784).
-
Neufchâteau).
1-8
1
2
3
4
5
6
7
8
Minutes, 22.02.1762-06.03.1772, 9 pièces
22.02.1762
1 pièce
11.01.1764
1 pièce
17.10.1765
1 pièce
14.07.1766
1 pièce
16.02.1767 & 22.03.1767
2 pièces
31.10.1768
1 pièce
09.08.1769
1 pièce
06.03.1772
1 pièce
MATHELIN Claude-Joseph, notaire à Bastogne
1
2-64
Minutes, 19.09.1730-24.12.1784, 63 liasses
La numérotation du protocole est quelque peu fantaisiste. Ainsi, recule-t-il de
1000 unités pour ne pas avoir de numéros trop élevés.
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
19.09.1730-07.12.1730
18.01.1731-24.12.1731
05.01.1732-13.12.1732
04.01.1733-29.12.1733
25.02.1734-24.12.1734
08.01.1735-10.12.1735
20.01.1736-29.12.1736
16.02.1737-21.11.1737
03.01.1738-01.12.1738
29.01.1739-31.12.1739
02.01.1740-07.12.1740
02.01.1741-30.12.1741
05.01.1742-22.12.1742
02.01.1743-27.12.1743
04.01.1744-30.12.1744
04.01.1745-30.12.1745
15.01.1746-22.12.1746
02.01.1747-28.12.1747
03.01.1748-27.06.1748
06.07.1748-24.12.1748
04.01.1749-28.06.1749
03.07.1749-28.12.1749
03.01.1750-30.06.1750
09.07.1750-31.12.1750
02.01.1751-31.12.1751
07.01.1752-30.12.1752
05.01.1753-26.12.1753
05.01.1754-23.12.1754
04.01.1755-20.12.1755
03.01.1756-22.12.1756
04.01.1757-31.12.1757
229
1-8
9-31
31 [sic]-52
53-80
81-108
109-132
133-148
149-179
180-224
225-273
274-326
327-385
386-461
462-554
555-648
649-741
741bis-832
833-949
950-1018
1019-1086
1087-1166
1167-1255
1256-1330
1331-1409
1410-1511
1512-1659
1660-1790
1791-1903
1904-1992
1993-2101
2102-2218
Avec un acte non numéroté du 21.06.1757.
33
34
35
36
37
38
39
40
04.01.1758-31.12.1758
04.01.1759-29.12.1759
04.01.1760-10.12.1760
02.01.1761-31.12.1761
02.01.1762-27.12.1762
06.01.1763-31.12.1763
04.02.1764-30.05.1764
02.06.1764-31.12.1764
2219-2345
2346-2469
2470-2599
2600-2712
2713-2830
2830 [sic]-2948
2949-3044
3045-3130
230
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
06.01.1765-13.06.1765
17.06.1765-17.12.1765
14.01.1766-29.12.1766
03.01.1767-31.12.1767
02.01.1768-29.12.1768
14.01.1769-30.12.1769
20.01.1770-14.12.1770
02.01.1771-22.06.1771
01.07.1771-31.12.1771
04.01.1772-27.06.1772
03.07.1772-22.12.1772
02.01.1773-25.06.1773
02.07.1773-31.12.1773
08.01.1774-24.12.1774
07.01.1775-30.12.1775
3131-3198
3199-3280
3281-3404
3405-3510
3511-3628
3629-3730
3731-3826bis
3827-3886
3887-3957
3958-4024
4025-4103
4104-4159
4160-4212
4213-4393
4394 [sic]-4478
56
57
58
59
60
61
62
63
64
04.01.1776-17.12.1776
09.01.1777-16.12.1777
12.02.1778-12.12.1778
06.01.1779-24.12.1779
22.02.1780-16.12.1780
05.01.1781-29.12.1781
10.10.1782-27.12.1782
10.01.1783-31.12.1783
20.03.1784-24.12.1784
4479-4531
4532-4585
4586-4630
3631 [sic]-3683
3684-3709
3710-3739
3740-3776
3777-3800
3801-3814
MATHELIN Emmanuel, greffier de la ville et prévôté de Bastogne
1-12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
29.11.1716 & 12.12.1716
2 pièces
26.01.1717-25.11.1717
26.03.1718 – ?.10.1718
18.01.1719-28.11.1719
19.01.1720-14.12.1720
15.01.1721-23.12.1721
14.02.1722-30.12.1722
13.02.1723-20.12.1723
15.01.1724-16.10.1724
10
11
12
231
26.03.1725-24.11.1725
05.01.1726-22.11.1726
04.01.1727-10.06.1727
MATHIEU Éverard, curé-notaire de Bras
Certains actes sont signés par le vicaire Aubert.
Avant 1736, la fonction est remplie par LAMBERT Henry (1656-1673), DE CHESNET Jean (16761710), DE BULLE Jacques (1713-1731) puis par MARENNE Hubert (1731-1735). Après 1758, la
fonction est remplie par GUILLAUME H. (1782-1790).
à Arlon.
1
Minutes, 29.04.1736-16.07.1758, 71 pièces
Un acte passé en date du 27 mai 1751 suit la minute n° 34.
MERJAY Jean-François-Louis, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
MERJAY Jean-François-Louis, natif de Neufchâteau, obtient son placet pour la cure de Longlier
et Neufchâteau en date du 11 décembre 1762. La place est laissée vacante suite au décès de
MORMONT Ambroise.
Avant 1765, la fonction est remplie par VALENSART Michel (1650-1662) puis par
COLLIGNON Jacques (1695-1727) et MORMONT Ambroise (1729-1754). Après 1769, la fonction
est remplie par PIERSON Pierre-Joseph (1772-1781).
-
Neufchâteau).
1-5
1
2
3
4
5
Minutes, 15.01.1765-01.09.1769, 1 liasse
15.01.1765, 28.04.1765, 02.10.1765 87-89, 3 pièces
14.01.1766
90, 1 pièce
07.01.1767, 30.08.1767, 20.10.1767 91-93, 3 pièces
03.01.1768 & 05.01.1768
94 & 95, 2 pièces
16.04.1769 & 01.09.1769
95 [sic] & 96, 2 pièces
MERNIER Jean-François, notaire à Neufchâteau
MERNIER Jean-François, candidat-notaire à Gribomont, est nommé notaire à la résidence de
Neufchâteau par l'arrêté royal du 28 février 1885, en remplacement de HAUZEUR Marie-
232
Hyacinthe-Joseph, démissionnaire. Il prête serment à l'audience publique du Tribunal de
première instance de l'arrondissement de Neufchâteau du 6 mars 1885. Sa démission est
acceptée par l'arrêté royal du 24 novembre 1932.
doubles couvrent les années1885 à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-34
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
10.03.1885-02.08.1886
05.08.1886-22.12.1887
26.12.1887-28.01.1889
28.01.1889-18.03.1890
18.03.1890-19.05.1892
21.05.1892-08.11.1893
08.11.1893-21.08.1894
22.08.1894-20.06.1895
21.06.1895-27.01.1896
31.01.1896-15.06.1897
16.06.1897-06.10.1898
07.10.1898-11.12.1899
11.12.1899-03.01.1901
03.01.1901-22.06.1902
22.06.1902-20.08.1903
20.08.1903-15.03.1905
15.03.1905-23.07.1906
23.07.1906-24.10.1907
26.10.1907-08.04.1909
08.04.1909-02.09.1910
02.09.1910-10.04.1912
10.04.1912-08.08.1913
09.08.1913-07.07.1915
07.07.1915-26.01.1918
26.01.1918-03.10.1918
03.10.1918-30.12.1919
30.12.1919-28.09.1920
29.09.1920-15.09.1921
15.09.1921-26.04.1923
27.04.1923-10.10.1924
10.10.1924-20.09.1926
20.09.1926-03.01.1929
04.01.1929-09.04.1931
34
233
13.04.1931-03.12.1932
Ce répertoire a été continué par GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau, entre
le 13 décembre 1932 et le 6 novembre 1933.
238
Table alphabétique, 10.03.1885-01.10.1907, n° 1-9713, 1 volume
35-237
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
Minutes, 10.03.1885-02.12.1932, 203 liasses
10.03.1885-06.07.1885
1-82
07.07.1885-31.12.1885
83-175
01.01.1886-29.06.1886
176-279
01.07.1886-31.12.1886
280-373
15.01.1887-28.04.1887
374-446
03.05.1887-14.07.1887
447-547
15.07.1887-30.12.1887
548-639
03.01.1888-30.04.1888
640-744
01.05.1888-31.07.1888
745-848
01.08.1888-30.12.1888
849-948
01.02.1889-27.04.1889
949-1037
02.05.1889-29.07.1889
1038-1144
07.08.1889-31.12.1889
1145-1250
03.01.1890-28.04.1890
1253-1381
04.05.1890-02.08.1890
1382-1497
03.08.1890-31.12.1890
1498-1596
03.01.1891-29.04.1891
1597-1721
03.05.1891-30.07.1891
1722-1846
01.08.1891-28.12.1891
1847-1966
02.01.1892-31.03.1892
1967-2061
02.04.1892-30.06.1892
2062-2162
01.07.1892-23.08.1892
2163-2287
25.08.1892-31.12.1892
2288-2375
03.01.1893-16.04.1893
2378-2496
18.04.1893-26.06.1893
2497-2589
27.06.1893-30.08.1893
2590-2703
04.09.1893-29.12.1893
2704-2804
02.01.1894-11.04.1894
2805-2926
12.04.1894-30.06.1894
2927-3032
01.07.1894-21.08.1894
3033-3146
22.08.1894-30.12.1894
3147-3243
03.01.1895-31.03.1895
3244-3324
01.04.1895-19.05.1895
3325-3401
21.05.1895-30.06.1895
3402-3496
01.07.1895-30.09.1895
3497-3614
234
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
01.10.1895-29.12.1895
02.01.1896-29.03.1896
30.03.1896-30.06.1896
01.07.1896-15.08.1896
16.08.1896-31.12.1896
06.01.1897-16.03.1897
18.03.1897-30.04.1897
01.05.1897-30.06.1897
01.07.1897-20.09.1897
21.09.1897-30.12.1897
08.01.1898-25.03.1898
23.03.1898-05.05.1898
07.05.1898-27.06.1898
28.06.1898-01.09.1898
03.09.1898-31.12.1898
02.01.1899-28.02.1899
01.03.1899-30.04.1899
01.05.1899-30.06.1899
01.07.1899-18.09.1899
19.09.1899-30.12.1899
02.01.1900-11.03.1900
14.03.1900-30.05.1900
01.06.1900-31.07.1900
01.08.1900-31.10.1900
02.11.1900-29.12.1900
02.01.1901-30.03.1901
01.04.1901-12.05.1901
13.05.1901-20.07.1901
21.07.1901-27.10.1901
28.10.1901-31.12.1901
02.01.1902-12.04.1902
13.04.1902-10.07.1902
11.07.1902-08.10.1902
09.10.1902-31.12.1902
03.01.1903-20.03.1903
21.03.1903-29.04.1903
01.05.1903-30.06.1903
01.07.1903-29.09.1903
07.10.1903-31.12.1903
02.01.1904-14.03.1904
15.03.1904-29.04.1904
3615-3709
3712-3800
3801-3909
3910-4017
4018-4135
4136-4214
4215-4277
4278-4369
4370-4475
4476-4570
4574-4660
4661-4739
4740-4853
4854-4961
4962-5072
5073-5149
5150-5243
5244-5346
5347-5477
5478-5596
5597-5705
5706-5817
5818-5944
5945-6040
6041-6114
6115-6234
6235-6320
6321-6451
6452-6560
6561-6649
6651-6787
6788-6930
6931-7066
7067-7185
7186-7302
7303-7382
7383-7502
7503-7623
7624-7725
7726-7828
7829-7902
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
02.05.1904-30.06.1904
01.07.1904-29.09.1904
01.10.1904-30.12.1904
06.01.1905-08.04.1905
10.04.1905-30.06.1905
01.07.1905-10.10.1905
11.10.1905-30.12.1905
02.01.1906-19.03.1906
20.03.1906-26.04.1906
27.04.1906-11.07.1906
14.07.1906-08.10.1906
09.10.1906-31.12.1906
03.01.1907-15.03.1907
16.03.1907-30.04.1907
01.05.1907-30.06.1907
01.07.1907-22.08.1907
23.08.1907-21.10.1907
22.10.1907-31.12.1907
07.01.1908-12.03.1908
13.03.1908-30.05.1908
01.06.1908-25.07.1908
26.07.1908-31.10.1908
10.11.1908-31.12.1908
04.01.1909-12.03.1909
13.03.1909-28.04.1909
29.04.1909-30.06.1909
01.07.1909-30.09.1909
01.10.1909-31.12.1909
03.01.1910-26.02.1910
01.03.1910-18.04.1910
19.04.1910-27.06.1910
28.06.1910-22.09.1910
23.09.1910-30.12.1910
02.01.1911-15.03.1911
16.03.1911-16.05.1911
17.05.1911-30.06.1911
01.07.1911-31.10.1911
02.11.1911-31.12.1911
02.01.1912-29.02.1912
01.03.1912-18.04.1912
20.04.1912-24.06.1912
235
7903-8018
8019-8122
8123-8237
8238-8368
8369-8509
8510-8642
8643-8740
8741-8853
8854-8930
8931-9062
9063-9182
9183-9284
9285-9366
9367-9450
9451-9545
9546-9655
9656-9742
9743-9841
9842-9923
9924-10011
10012-10124
10125-10243
10244-10343
10344-10435
10436-10521
10522-10617
10618-10753
10754-10850
10851-10935
10936-11023
11024-11153
11154-11269
11270-11384
11385-11495
11496-11573
11574-11667
11668-11763
11764-11854
11855-11933
11935-12034
12035-12137
236
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
25.06.1912-14.09.1912
17.09.1912-31.12.1912
02.01.1913-16.03.1913
17.03.1913-13.05.1913
14.05.1913-23.07.1913
24.07.1913-31.10.1913
05.11.1913-31.12.1913
02.01.1914-21.04.1914
22.04.1914-30.06.1914
01.07.1914-14.12.1914
08.01.1915-30.06.1915
01.07.1915-31.12.1915
06.01.1916-13.05.1916
15.05.1916-23.08.1916
28.08.1916-28.12.1916
02.01.1917-24.05.1917
25.05.1917-31.08.1917
03.09.1917-31.12.1917
05.01.1918-21.02.1918
22.02.1918-23.04.1918
24.04.1918-29.06.1918
01.07.1918-31.08.1918
02.09.1918-31.12.1918
08.01.1919-17.03.1919
18.03.1919-29.04.1919
30.04.1919-23.06.1919
24.06.1919-31.07.1919
01.08.1919-11.09.1919
12.09.1919-21.10.1919
22.10.1919-31.12.1919
02.01.1920-20.02.1920
24.02.1920-13.04.1920
14.04.1920-18.06.1920
19.06.1920-20.09.1920
27.09.1920-31.12.1920
05.01.1921-24.02.1921
25.02.1921-13.04.1921
15.04.1921-14.06.1921
15.06.1921-10.09.1921
12.09.1921-31.12.1921
07.01.1922-31.03.1922
12138-12265
12266-12358
12359-12486
12487-12587
12588-12711
12712-12812
12813-12884
12885-13030
13031-13128
13129-13210
13211-13310
13311-13408
13410-13517
13518-13628
13629-13725
13727-13840
13841-13958
13959-14057
14059-14124
14125-14205
14206-14289
14290-14382
14383-14483
14484-14577
14578-14647
14651-14744
14745-14835
14836-14911
14912-14979
14980-15092
15093-15179
15180-15279
15280-15399
15400-15514
15515-15639
15642-15710
15711-15789
15790-15896
15897-16014
16015-16110
16111-16200
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
01.04.1922-14.06.1922
17.06.1922-12.09.1922
18.09.1922-30.12.1922
03.01.1923-19.02.1923
20.02.1923-31.03.1923
03.04.1923-28.04.1923
02.05.1923-31.07.1923
03.08.1923-06.10.1923
10.10.1923-31.12.1923
03.01.1924-14.03.1924
15.03.1924-16.05.1924
17.05.1924-27.08.1924
01.09.1924-31.12.1924
02.01.1925-19.03.1925
20.03.1925-30.05.1925
03.06.1925-31.08.1925
01.09.1925-31.12.1925
02.01.1926-31.03.1926
02.04.1926-14.06.1926
15.06.1926-31.08.1926
01.09.1926-31.12.1926
04.01.1927-31.03.1927
01.04.1927-01.06.1927
02.06.1927-19.09.1927
20.09.1927-31.12.1927
02.01.1928-15.03.1928
16.03.1928-30.05.1928
31.05.1928-17.09.1928
20.09.1928-31.12.1928
04.01.1929-30.03.1929
02.04.1929-28.06.1929
01.07.1929-30.09.1929
01.10.1929-31.12.1929
02.01.1930-20.03.1930
21.03.1930-31.05.1930
01.06.1930-29.08.1930
01.09.1930-30.12.1930
06.01.1931-16.04.1931
17.04.1931-17.06.1931
18.06.1931-11.09.1931
15.09.1931-30.12.1931
237
16201-16278
16279-16389
16390-16502
16503-16556
16557-16631
16632-16686
16687-16817
16817bis-16883
16884-16976
16980-17069
17070-17142
17143-17254
17255-17402
17403-17499
17500-17582
17583-17683
17684-17790
17791-17904
17905-17977
17978-18073
18074-18184
18186-18290
18291-18357
18358-18453
18454-18560
18561-18648
18649-18723
18724-18855
18856-18957
18960-19077
19078-19193
19194-19303
19304-19407
19408-19515
19516-19624
19625-19731
19732-19833
19835-19920
19921-19987
19988-20073
20074-20152
238
234
235
236
237
02.01.1932-22.03.1932
23.03.1932-31.05.1932
01.06.1932-13.09.1932
15.09.1932-02.12.1932
20153-20239
20240-20312
20313-20404
20405-20474
239
Registre des paiements reçus dans le cadre de ventes
immobilières, 1923-1932, 1 volume
240-241
Relevé alphabétique des titres passifs, 1885-1938, 2 volumes
-
Déclarations de successions, 1930-932
Voir ci-dessus le n° 70 de l'inventaire du protocole de GOURDET Jacques,
notaire à Neufchâteau, successeur de MERNIER Jean-François.
MESSIN Jean-Antoine, notaire à Bastogne
1
Répertoire, 1706-1719, 1 volume
2-24
Minutes, 09.05.1706-01.04.1719, 23 liasses
Les minutes composant les liasses décrites ci-dessous sont classées, année par
année, en fonction de leur numérotation, qui ne correspond pas à l'ordre
chronologique.
2
3
4-5
6-7
8-9
10-11
12-13
14-15
16-18
19-20
21
22
23
24
09.05.1706-31.12.1706
03.01.1707-30.12.1707
05.01.1708-31.12.1708
03.01.1709-31.12.1709
03.01.1710-31.12.1710
03.01.1711-24.12.1711
02.01.1712-31.12.1712
02.01.1713-30.12.1713
02.01.1714-31.12.1714
05.01.1715-23.12.1715
04.01.1716-15.12.1716
02.01.1717-22.12.1717
03.01.1718-24.12.1718
01.01.1719-01.04.1719
Avec une minute non numérotée.
1-69, 1 liasse
1-175, 1 liasse
1-206, 2 liasses
1-253, 2 liasses
1-299, 2 liasses
1-209, 2 liasses
1-251, 2 liasses
1-297, 2 liasses
1-360, 3 liasses
1-290, 2 liasses
1-202, 1 liasse
1-118, 1 liasse
1-124, 1 liasse
1-8, 1 liasse
239
MEURQUIN J.-M., curé-notaire de Rachamps
1
Minutes, 20.02.1762-26.02.1795, 1 liasse
2
En double exemplaire. LHERMITTE Alphonse-Joseph, notaire à Houffalize,
obtient sa patente en date du 25 novembre 1782.
MIEST Henri-Hyacinthe-Fernand, notaire à Bastogne
MIEST Henri est nommé notaire à la résidence de Bastogne par l'arrêté du secrétaire général du
15 mai 1941. Né à Neufchâteau le 31 mai 1914, docteur en droit (1re session 1937) et candidat
notaire (2e session 1937), il est nommé en remplacement de SIVILLE Max, décédé à Uccle le
30 juin 1940. Avant sa nomination, il exerçait la fonction de 1er clerc chez le notaire LEFÈVRE
Maurice, notaire à Habay-la-Neuve.
1
-
Répertoires, 04.06.1941-31.08.1944, 1 cahier
04.06.1941-10.06.1943
1-265
Répertoire placé à la suite du répertoire de SIVILLE Max, notaire à Bastogne.
1
15.06.1943-31.08.1944
266-399
2-6
2
3
4
5
6
Minutes, 11.06.1941-31.08.1944, 5 liasses
11.06.1941-29.12.1941
2-69
05.01.1942-23.07.1942
73-143
24.07.1942-29.12.1942
144-202
05.01.1943-31.12.1943
203-324
11.01.1944-31.08.1944
325-399
MODARD Libert, curé-notaire de Bertrix
MODARD Libert, natif de Lahérie, prètre du diocèse de Liège, obtient son placet pour la cure de
Bertrix en date du 23 avril 1782. Avant 1784, la fonction de curé-notaire des Bertrix est remplie
par CASTILLE Martin (1746-1779). La cure est laissée vacante suite à la résignation de
CASTILLE Martin en date du 23 février 1782.
240
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 06.12.1784-26.05.1795, 20-39, 1 liasse
MORMONT Ambroise, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
Nous n'avons pas retrouvé son placet. Dans son acte de décès, survenu le 28 septembre 1762, il
est qualifié de "diffiniteur du Chapitre rurale [sic] d'Ivoix, curé de la paroisse de Longlier et
Neufchâteau, bénéficier de la cathédrale de Liège". Dans le même acte, on peut lire qu'il est
mort âgé d'environ 60 ans, après un règne de pasteur apostolique de 33 ans et 3 mois et qu'il a
été inhumé dans le chœur de l'église paroissiale de Longlier. Avant 1729, la fonction est
remplie par VALENSART Michel (1650-1662) puis par COLLIGNON Jacques (1695-1727). Après
1754, la fonction est remplie par MERJAY Jean-François-Louis (1765-1769) puis PIERSON
Pierre-Joseph (1772-1781).
-
Neufchâteau).
1-23
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Minutes, 04.11.1729-18.06.1754, 52 pièces et 1 liasse
04.11.1729
25, 1 pièce
07.02.1730 & 28.08.1730
26-27, 2 pièces
21.05.1731 & 31.08.1731
28-29, 2 pièces
03.07.1732
30, 1 pièce
13.06.1733
31, 1 pièce
26.02.1734
32, 1 pièce
08.01.1735 & 31.08.1735
33 & 34, 2 pièces
08.02.1736-29.11.1736
35-39, 5 pièces
26.05.1737-21.08.1737
40-42, 3 pièces
17.01.1738-26.08.1738
43-45, 3 pièces
05.02.1739
46, 1 pièce
30.06.1740 & 03.08.1740
47& 48, 3 pièces
12.02.1741-25.04.1741
49-51, 3 pièces
30.01.1742-30.11.1742
52-62, 1 liasse
09.02.1743
63, 1 pièce
27.04.1744-29.10.1744
64-66, 4 pièces
17.01.1746
67, 1 pièce
24.01.1747-21.11.1747
68-72, 4 pièces
19
20
21
22
23
08.02.1748-20.03.1748
11.06.1749-06.11.1749
07.02.1750 & 20.02.1750
07.02.1751 & 29.06.1751
18.06.1754
241
73-76, 4 pièces
77-81, 4 pièces
82 & 83, 2 pièces
84-85, 2 pièces
86, 1 pièce
MORTEHAN Edmond-Charles-Émile, notaire à Bastogne
MORTEHAN Edmond-Charles-Émile, docteur en droit et candidat notaire à Bastogne, est nommé
à la résidence de Bastogne par arrêté royal du 18 mai 1908. Il remplace son père,
MORTEHAN Victor-Adolphe, démissionnaire. L'arrêté royal du 3 avril 1913 accepte sa
démission. Par arrêté royal du 28 avril 1913, MORTEHAN Edmond-Charles-Émile est remplacé
par SIVILLE Max .
1-3
1
2
3
29.05.1908-14.07.1910
14.07.1910-21.02.1913
21.02.1913-03.04.1913
4-14
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Minutes, 31.05.1908-03.04.1913, 11 liasses
31.05.1908-31.08.1908
2-73
04.09.1908-24.12.1908
74-146
05.01.1909-30.06.1909
147-280
01.07.1909-27.12.1909
281-381
03.01.1910-15.06.1910
382-491
21.06.1910-31.12.1910
492-606
03.01.1911-31.07.1911
607-723
01.08.1911-27.12.1911
724-793
12.01.1912-07.06.1912
795-877
18.06.1912-31.12.1912
878-976
02.01.1913-03.04.1913
977-1027
MORTEHAN Victor-Adolphe, né à Virton, candidat-notaire à Bastogne, est nommé notaire à la
résidence de cette ville par l'arrêté royal du 16 avril 1869. Âgé de 25 ans, il remplace le notaire
LAMBINET Octave. Avant cette date, il a travaillé pendant un an en qualité de clerc dans une
étude d'avoué, depuis le 1er octobre 1862 jusqu'au premier novembre 1864 en qualité de clerc
en l'étude de Me LAMBINON, notaire à Liège, depuis cette dernière époque en qualité de premier
clerc en l'étude de Me GASPARD, notaire à Arlon, jusqu'au 1er novembre 1865 et depuis
décembre 1865 jusqu'à sa nomination à Bastogne en qualité de 1er clerc en l'étude du notaire
LAMBINET, de Bastogne. En 1908, il est remplacé (démission acceptée par l'arrêté royal du
242
11 mai 1908) par son fils, MORTEHAN Edmond-Charles-Émile, docteur en droit et candidat
notaire à Bastogne, nommé par l'arrêté royal du 18 mai 1908.
doubles couvrent les années 1869-1870, 1875 à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-83
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Minutes, 28.04.1869-12.05.1908, 79 liasses
28.04.1869-30.12.1869
1-86
01.01.1870-13.12.1870
87-182
02.01.1871-29.06.1871
183-244
01.07.1871-25.12.1871
245-326
06.01.1872-29.06.1872
327-434
02.07.1872-24.12.1872
435-503
02.01.1873-29.06.1873
504-583
06.07.1873-29.12.1873
584-659
03.01.1874-25.06.1874
660-746
04.07.1874-21.12.1874
747-842
12.01.1875-18.06.1875
844-939
19.06.1875-29.12.1875
940-1040
03.01.1876-05.05.1876
1042-1134
06.05.1876-03.10.1876
1135-1236
04.10.1876-29.12.1876
1237-1291
03.01.1877-15.05.1877
1294-1405
17.05.1877-29.12.1877
1406-1548
02.01.1878-13.06.1878
1550-1681
20.06.1878-23.12.1878
1682-1795
03.01.1879-07.07.1879
1798-1939
08.07.1879-28.12.1879
1940-2039
06.01.1880-14.06.1880
2043-2137
18.06.1880-29.12.1880
2138-2248
04.01.1881-19.05.1881
2250-2360
20.05.1881-28.12.1881
2361-2503
09.01.1882-15.04.1882
2504-2574
16.04.1882-31.08.1882
2575-2711
01.09.1882-27.12.1882
2712-2784
02.01.1883-24.05.1883
2785-2900
26.05.1883-29.12.1883
2901-3018
02.01.1884-31.03.1884
3020-3079
02.04.1884-13.08.1884
3080-3194
19.08.1884-26.12.1884
3195-3270
03.01.1885-16.06.1885
3272-3382
35
36
37
38
39
40
41
42
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49
50
51
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64
65
66
67
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69
70
71
72
73
74
75
19.06.1885-28.12.1885
04.01.1886-25.03.1886
26.03.1886-13.08.1886
14.08.1886-29.12.1886
04.01.1887-21.08.1887
03.05.1887-27.08.1887
02.09.1887-23.12.1887
05.01.1888-09.07.1888
10.07.1888-31.12.1888
03.01.1889-18.06.1889
19.06.1899-18.12.1889
18.01.1890-17.04.1890
26.04.1890-02.12.1890
01.01.1891-11.05.1891
18.05.1891-31.08.1891
05.09.1891-30.12.1891
02.01.1892-28.06.1892
02.07.1892-24.12.1892
04.01.1893-27.06.1893
03.07.1893-16.12.1893
04.01.1894-11.05.1894
16.05.1894-20.12.1894
08.01.1895-31.05.1895
05.06.1895-24.12.1895
02.01.1896-30.06.1896
01.07.1896-19.12.1896
07.01.1897-27.05.1897
01.06.1897-30.12.1897
03.01.1898-30.04.1898
02.05.1898-30.12.1898
09.01.1899-30.06.1899
02.07.1899-31.12.1899
09.01.1900-28.06.1900
02.07.1900-27.12.1900
02.01.1901-13.05.1901
15.05.1901-17.12.1901
02.01.1902-30.05.1902
03.06.1902-31.12.1902
03.01.1903-27.04.1903
29.05.1903-28.12.1903
04.01.1904-15.06.1904
243
3383-3494
3498-3564
3565-3667
3668-3734
3735-3820
3821-3921
3622-3976
3979-4089
4090-4204
4205-4315
4316-4407
4412-4474
4475-4583
4585-4649
4650-4732
4733-4788
4790-4893
4894-5015
5016-5121
5122-5213
5218-5334
5335-5450
5452-5549
5550-5655
5660-5751
5752-5840
5841-5947
5948-6055
6056-6138
6139-6248
6251-6345
6346-6434
6435-6521
6522-6608
6609-6694
6635-6783
6786-6872
6873-6983
6986-7059
7060-7196
7197-7292
244
76
77
78
79
80
81
82
83
16.06.1904-28.12.1904
05.01.1905-06.06.1905
15.06.1905-30.12.1905
02.01.1906-13.06.1906
15.06.1906-27.12.1906
03.01.1907-30.06.1907
01.07.1907-31.12.1907
03.01.1908-12.05.1908
7293-7418
7419-7515
7416-7618
7619-7735
7738-7838
7839-7969
7970-8072
8074-8147
84
MOTTÉ Nicolas, notaire à Neufchâteau
Né le 20 août 1793, il succède à ORBAN Ponce, décédé le 8 novembre 1817. MOTTÉ Nicolas
épouse THIRY Marie-Antoinette et décède le 14 janvier 1836 à l'âge de 42 ans. Son beau-frère
THIRY Jean-Baptiste lui succède.
1-19
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Répertoires, 01.05.1818-1836, 19 cahiers
01.05.1818-28.12.1818
02.01.1819-06.01.1820
07.01.1820-22.12.1820
03.01.1821-30.12.1821
02.01.1822-29.12.1822
02.01.1823-30.12.1823
05.01.1824-31.12.1824
04.01.1825-31.12.1825
02.01.1826-31.12.1826
02.01.1827-31.12.1827
04.01.1828-31.12.1828
05.01.1829-29.12.1829
02.01.1830-30.12.1830
02.01.1831-31.12.1831
01.01.1832-29.12.1832
01.01.1833-31.12.1833
09.01.1834-31.12.1834
03.01.1835-30.12.1835
02.01.1836-06.01.1836
20-21
20
21
Table alphabétique, 03.05.1818-06.01.1836, 2 volumes
03.05.1818 – ?.12.1833
1834 - 06.01.1836
22-59
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
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38
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40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
03.05.1818-28.12.1818
1-77
02.01.1819-31.05.1819
3-106
01.06.1819-31.12.1819
107-207
07.01.1820-28.04.1820
210-315
01.05.1820-22.12.1820
318-531
03.01.1821-25.04.1821
533-639
05.05.1821-30.12.1821
640-862
02.01.1822-31.03.1822
863-986
01.04.1822-29.12.1822
987-1238
04.01.1823-25.02.1823
1239-1304
02.03.1823-30.06.1823
1308-1427
02.07.1823-30.12.1823
1429-1577
07.01.1824-11.05.1824
1583-1736
13.05.1824-31.12.1824
1739-1933
04.01.1825-10.05.1825
1934-2065
11.05.1825-26.07.1825
2066-2164
01.08.1825-31.12.1825
2167-2258
01.01.1826-29.05.1826
2259-2423
01.06.1826-31.12.1826
2425-2575
01.01.1827-30.04.1827
2578-2696
03.05.1827-29.07.1827
2698-2827
02.08.1827-12.12.1827
2828-2932
01.01.1828-28.04.1828
2946-3085
02.05.1828-31.12.1828
3088-3308
05.01.1829-15.05.1829
3310-3463
17.05.1829-30.12.1829
3465-3680
05.01.1830-28.06.1830
3683-3883
02.07.1830-30.12.1830
3886-4034
02.01.1831-28.10.1831
4035-4294
07.11.1831-27.05.1832
4296-4535
03.06.1832-28.12.1832
4537-4726
01.01.1833-30.06.1833
4728-4939
01.07.1833-31.12.1833
4940-5068
09.01.1834-29.04.1834
5069-5259
02.05.1834-31.12.1834
5260-5451
03.01.1835-31.05.1835
5452-5618
245
246
58
59
06.06.1835-30.12.1835
02.01.1836 & 06.01.1836
5619-5748
5749 & 5750, 2 pièces
MOTTET Jean, notaire à Chiny (1775), puis Faing (1775), puis Izel (1778),
puis Chiny (1779), puis Orval (1783), puis Chiny (1788), puis Neufchâteau
(1790)
Originaire de Chiny, il obtient sa patente le 17 décembre 1774. Il instrumente à Chiny du
24 janvier 1775 au 29 mai 1775, au Faing du 2 juillet 1775 au 17 mars 1778, à Izel du 25 mars
1778 au 16 avril 1779, à Chiny du 16 avril 1779 au 31 décembre 1782, à la Maison blanche
d'Orval du 1er janvier 1783 au 14 avril 1788, à Chiny du 27 avril 1788 au 18 octobre 1790 et à
Neufchâteau à partir du 21 octobre 1790. En 1791, il remplace le notaire STÉVIGNY Jacques à la
fonction de procureur d'office à Neufchâteau. Il est repris en l'an IV comme notaire (arrêté de
l'administration centrale du département des Forêts du 2 thermidor an IV (20 juillet 1796) le
nommant provisoirement pour exercer la fonction de notaire public dans le canton de
Neufchâteau) mais ne parvient pas à satisfaire au cautionnement légal pour continuer ses
fonctions. Le 14 messidor an V (2 juillet 1797), ORBAN Ponce, de Villers-devant-Orval, est
nommé pour lui succéder. Consulter: HANNICK P., Neufchâteau, de 1755 à 1814. De la prévôté
à la sous-préfecture, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 120-121,
1989-1990, p. 346-347 ; consulter, aux Archives de l'État à Arlon, le dossier n° 7 intitulé
Notariat (an IV – 1814), dans BOURGUIGNON M., Inventaire des archives de l'administration du
département des Forêts, Bruxelles, 1969, p. 245.
Protocole versé par GOURDET Jacques, notaire à Neufchâteau, en date du 20 juillet 1938 ainsi
que par COLLIGNON Jean-Marie-Théophile, également notaire à Neufchâteau, en date du
7 avril 1965.
doubles couvrent la période allant du 2 fructidor an IX (20 août 1801) au 23 fructidor an IX
(10 septembre 1801) et du 3 vendémiaire an X (25 septembre 1801) au 17 ventôse an X (8 mars
1802).
1
-
Répertoire, 24.01.1775 - 17 ventôse an X (08.03.1802), 1 cahier
Table alphabétique, 28.10.1773-1798
Neufchâteau).
2-26
2
3
4
5
6
7
Minutes, 24.01.1775-16.02.1802, 13 liasses
24.01.1775-29.12.1775
1-36
08.01.1776-29.12.1776
37-66
12.01.1777-16.12.1777
67-90
11.01.1778-30.12.1778
91-137
04.01.1779-16.12.1779
138-189
01.01.1780-18.12.1780
190-258
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
247
01.01.1781-13.12.1781
259-312
13.02.1782-18.11.1782
313-364
16.01.1783-22.11.1783
365-393
20.02.1784-14.11.1784
394-414
17.01.1785-26.12.1785
415-440
14.01.1786-24.12.1786
441-477
08.01.1787-16.12.1787
478-504
08.01.1788-30.12.1788
505-548
11.01.1789-08.12.1789
549-596
23.01.1790-17.12.1790
596bis-642
17.01.1791-17.12.1791
643-696
02.01.1792-24.12.1792
697-749
14.01.1793-29.12.1793
750-804
15.01.1794-23.12.1794
806-842
02.01.1795-19.12.1795
843-870
6 vendémiaire an V (27.09.1796) – 5 pluviôse an V (24.01.1797)
937-947
22 pluviôse an V (10.02.1797) – 13 frimaire an VI (03.12.1797)
948-973
2 fructidor an IX (20.08.1801) – 8 nivôse an X (29.12.1801)
974-1018
12 nivôse an X (02.01.1802) – 27 pluviôse an X (16.02.1802)
1019-1027
MOUZON J., vice-curé, curé-notaire de Bercheux
Avant 1778, la fonction est remplie par DE SENOCQ Nicolas (1662-1674, n° 1-7),
BONTAILLANT Jean-Théodore (1676-1715, n° 8-48), PHILIPPIN Joseph (1718-1752, n° 49-186),
GODART Léonard-Joseph (1752-1766, n° 187-265) et GOBERT Nicolas (1768-1777, n° 266279). Après 1778, la fonction est exercée par REDING Jean-Conrad (1780-1796, n° 281-292).
-
Table alphabétique, 06.04.1778
Neufchâteau).
1
Minute, 06.04.1778, n° 280, 1 pièce
248
NADIN Jean-Martin, notaire à Bastogne
Notaire par patente du 21 mars 1781.
doubles couvrent l'an VII (1798-1799).
1-3
1
2
3
4-25
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Répertoires, 23.03.1781-18.04.1800, 1 pièce, 1 volume et 1 cahier
23.03.1781 - 5 ventôse an IV (24.02.1796), 1 volume
13 ventôse an IV (03.03.1796) – 5e jour complémentaire an IV
(21.09.1796)
1 pièce
20 pluviôse an V (08.02.1797) - 28 germinal an VIII (18.04.1800)
1 cahier
Minutes, 23.03.1781-18.04.1800, 21 liasses & 3 actes
23.03.1781-27.12.1781
1-71bis
05.01.1782-28.12.1782
1-96
08.01.1783-30.12.1783
1-92
03.01.1784-27.12.1784
1-96
02.01.1785-30.12.1785
1-147
02.01.1786-28.12.1786
1-102
03.01.1787-31.12.1787
1-106
05.01.1788-28.12.1788
1-95
03.01.1789-21.12.1789
1-127
02.01.1790-21.12.1790
1-114
08.01.1791-30.12.1791
1-100
04.01.1792-29.12.1792
1-107
03.01.1793-07.12.1793
1-92
17
04.01.1794-30.12.1794
1-78
Avec deux actes non numérotés du 07.09.1794 et du 30.12.1794.
18
19
25.01.1795-25.12.1795
05.01.1796-01.02.1796
1-90
1-10
Avec deux actes non numérotés datés du 29.01.1796.
20
21
22
16 pluviôse an IV (05.02.1796) – 19 pluviôse an IV (08.02.1796)
11-13, 3 actes
(21.09.1796)
1-13
10 frimaire an V (30.11.1796) – 27 pluviôse an V (15.02.1797)
1-38
23
249
3 vendémiaire an VI (24.09.1797) – 29 fructidor an VI
(15.09.1798)
1-82
Avec deux actes non numérotés du 29 germinal an VI (18.04.1798) et du
15 brumaire an VI (05.11.1797).
24
25
5 vendémiaire an VII (26.09.1798) – 17 thermidor an VII
(04.08.1799)
1-52
8 vendémiaire an VIII (30.09.1799) – 28 germinal an VIII
(18.04.1800)
1-22
NICOLAS Jacques, chapelain de Rachamps
-
Rachamps.
1
Minutes, 20.07.1652 & 09.09.1652, 2 pièces
NOGENT Pierre, curé-notaire de Straimont
Après 1746, cette fonction est remplie par FAY Jean-Louis (1754-1794) puis par THOMAS Jean
(1796-1797).
-
Neufchâteau).
1-4
1
2
3
4
Minutes, 21.06.1726-31.12.1746, 7 pièces
21.06.1726 & 24.06.1726
2 pièces
07.12.1730
1 pièce
14.11.1743 (minute non numérotée) & 26.11.1743 (n° 1)
2 pièces
22.03.1746 (n° 2) & 31.12.1746 (n° 3), 2 pièces
250
NOISEUX Antoine, notaire à Bastogne
Notaire par patente du 19 juillet 1765.
1
2-15
2
3
4
5
6
Minutes, 26.07.1765-09.08.1777, 14 liasses
26.07.1765-27.12.1765
1-69
04.01.1766-24.12.1766
1-153
03.01.1767-24.12.1767
1-134
02.01.1768-29.12.1768
1-118
04.01.1769-23.12.1769
1-158
Avec une minute du 18.12.1769 non numérotée.
7
8
9
10
11
12
13
14
15
02.01.1770-31.12.1770
04.01.1771-31.05.1771
03.06.1771-31.12.1771
04.01.1772-28.12.1772
02.01.1773-29.12.1773
05.01.1774-30.12.1774
03.01.1775-28.12.1775
06.01.1776-28.12.1776
04.01.1777-09.08.1777
1-160
1-94
95-206
1-195
1-145
1-96
1-119
1-96
1-55
NOTHOMB Gustave-Jules-Robert, notaire à Bouillon
NOTHOMB Gustave-Jules-Robert, candidat-notaire à Arlon, est nommé à la résidence de
Bouillon par arrêté royal du 17 septembre 1873. Il remplace BASSE Pierre-Auguste,
démissionnaire. NOTHOMB Gustave-Jules-Robert sera remplacé par DE LONEUX Eugène-Joseph.
Ce dernier est nommé notaire à Bouillon par arrêté royal du 20 décembre 1875.
doubles couvrent l'année 1875.
1-3
1
2
3
12.10.1873-08.11.1874
1-156
08.11.1874-19.16.1875
157-290
19.06.1875-07.11.1875
291-345
4
5
Table alphabétique collective, 12.10.1873-07.11.1875, 1 volume
Contient également la table des protocoles de
RAISON Charles et de VERMER Nestor.
6-11
6
7
8
9
10
11
251
DE
LONEUX Eugène-Joseph, de
Minutes, 12.10.1873-05.11.1875, 6 liasses
12.10.1873-31.12.1873
1-30
09.01.1874-08.08.1874
32-109
16.08.1874-26.12.1874
110-178
08.01.1875-30.03.1875
181-235
02.04.1875-16.06.1875
236-288
19.06.1875-05.11.1875
289-343
ORBAN Ponce, notaire à Neufchâteau
ORBAN Ponce est né à Villers-devant-Orval le 20 décembre 1768. Il est le fils de ORBAN Henry
et de CAFFORAT Marie-Anne. Il épouse ARNOULD Marie-Catherine, fille de ARNOULD Jacques,
en son vivant échevin de la justice. Clerc chez le notaire GOFFARD, de Stenay, pendant quatre
ans, il devient chef de bureau à l'administration centrale du département pendant deux ans puis
employé à la direction de l'enregistrement et des domaines durant trois ans. Le 14 messidor
an X (3 juillet 1802) (et non pas le 14 messidor an XI, comme indiqué dans un extrait conservé
dans le dossier du parquet, AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de
Neufchâteau, n° 557), il succède au notaire MOTTET Jean, qui ne parvient pas à satisfaire au
cautionnement légal pour pouvoir continuer ses fonctions. Dans les considérants de l'arrêté de
la préfecture du département des Forêts le nommant, on peut lire que "sieur Tinant est le seul
notaire qui exerce aujourd'hui à Neufchâteau, chef-lieu de sous-préfecture, et qu'il importe à
l'intérêt de l'habitant de cette commune et du canton qui est étendu et populeux, de pourvoir au
remplacement du sieur Motet". Il prête serment devant le Tribunal de première instance du
premier arrondissement du département des Forêts, séant à Neufchâteau, en date du 14 fructidor
an X (1er septembre 1802). Par décret du 22 fructidor an XII (9 septembre 1804), Napoléon le
confirme dans sa fonction. Le même décret fixe l'étendue de son ressort au tribunal de
l'arrondissement séant à Neufchâteau (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance
de Neufchâteau, n° 557). ORBAN Ponce décède le 8 novembre 1817, à l'âge de 49 ans.
Consulter: HANNICK P., Neufchâteau, de 1755 à 1814. De la prévôté à la sous-préfecture, dans
Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 120-121, 1989-1990, p. 346-349.
7 avril 1965.
doubles couvrent la période allant du 3e jour complémentaire de l’an X (20 septembre 1802) au
5e jour complémentaire de l’an X (22 septembre 1802), l'an XI (1802-1803), l'an XII (18031804), l'an XIII (1804-1805) et les années 1806 à 1816.
1-14
1
3e jour complémentaire an X (20.09.1802) – 6e jour
complémentaire an XI (23.09.1803)
252
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15-17
1er vendémiaire an XII (24.09.1803) - 2 ventôse an XIII
(21.02.1805)
5 ventôse an XIII (24.02.1805) - 7 nivôse an XIV (28.12.1805)
01.01.1806-31.12.1806
02.01.1807-31.12.1807
02.01.1808-31.12.1808
02.01.1809-28.12.1809
01.01.1810-31.12.1810
03.01.1811-30.12.1811
08.01.1812-30.12.1812
02.01.1813-31.12.1812
01.01.1814-28.11.1815
04.01.1816-02.01.1817
02.01.1817-05.11.1817
Tables alphabétiques, 3e jour complémentaire an X (20.09.1802)24.10.1817, 3 cahiers
"Répertoire général des actes reçus par Monsieur Orban, notaire à Neufchâteau,
mis en ordre alphabétique pour faciliter les recherches".
15
16
17
A-H
J-T
V-Z
18-51
18
3e jour complémentaire an X (20.09.1802) & 5e jour
complémentaire an X (22.09.1802) 1 & 2, 2 pièces
3 vendémiaire an XI (25.09.1802) – 30 germinal an XI
(20.04.1803)
3-120
6 floréal an XI (26.04.1803) – 6e jour complémentaire an XI
(23.09.1803)
121-214
1er vendémiaire an XII (24.09.1803) – 30 pluviôse an XII
(20.02.1804)
215-324
1er ventôse an XII (21.02.1804) – 27 floréal an XII (17.05.1804)
325-414
1er prairial an XII (21.05.1804) – 2e jour complémentaire an XII
(19.09.1804)
415-514
5 vendémiaire an XIII (27.09.1804) – 29 nivôse an XIII
(19.01.1805)
515-604
1er pluviôse an XIII (21.01.1805) – 30 floréal an XIII
(20.05.1805)
605-749
1er prairial an XIII (21.05.1805) – 5e jour complémentaire an XIII
(22.09.1805)
750-840
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
253
(28.12.1805)
841-892
01.01.1806-28.05.1806
893-983
03.06.1806-31.12.1806
984-1086
02.01.1807-30.05.1807
1087-1202
01.06.1807-31.12.1807
1203-1346
02.01.1808-31.05.1808
1347-1495
03.06.1808-21.12.1808
1496-1657
02.01.1809-28.04.1809
1659-1769
03.05.1809-28.12.1809
1770-1919
03.01.1810-30.06.1810
1921-2099
01.07.1810-31.12.1810
2100-2265
03.01.1811-30.05.1811
2266-2455
02.06.1811-28.12.1811
2456-2648
08.01.1812-30.06.1812
2650-2864
02.07.1812-30.12.1812
2865-3051
02.01.1813-31.05.1813
3053-3279
05.06.1813-31.12.1813
3280-3490
01.01.1814-18.06.1814
3491-3596
01.07.1814-30.12.1814
3598-3754
02.01.1815-22.05.1815
3757-3862
01.06.1815-29.12.1815
3863-4070
04.01.1816-31.05.1816
4071-4186
01.06.1816-30.12.1816
4187-4319
07.01.1817-31.05.1817
4321-4410
05.06.1817-24.10.1817
4411-4508
OZERAY Jules-Michel, notaire à Bouillon
Né à Bouillon le 17 février 1815. OZERAY Jules-Michel obtient sa naturalisation ordinaire en
1836. Par arrêté du 13 mai 1840, OZERAY Jules-Michel est nommé notaire en remplacement de
son père, OZERAY Michel-Jean-Jacques, qui exerçait les fonctions de secrétaire communal, juge
de paix et de notaire (sa démission de la fonction de notaire est acceptée par l'arrêté royal du
22 avril 1840). Sa mère est CHAUCHET Élisabeth-Fanny. OZERAY Jules-Michel est le petit-fils
de CHAUCHET-BOURGEOIS Richard, notaire à Bouillon entre 1800 et 1831.
De tendance politique libérale, OZERAY Jules-Michel représente l'arrondissement de
Neufchâteau-Virton au sénat du 7 janvier 1862 au 11 juin 1867. OZERAY Jules-Michel est
conseiller provincial entre 1840 et 1862, secrétaire du Conseil provincial du Luxembourg entre
1848 et 1861. Enfin, il est conseiller communal à partir de 1842, échevin entre 1843 et 1849,
puis bourgmestre de Bouillon de 1850 à 1851 et de 1855 à 1871. Officier de l'Ordre de
Léopold, veuf de COLLETTE Marie-Appoline, il décède à Bouillon le 7 mars 1895. Consulter: Le
Parlement belge, 1831-1894. Données biographiques, sous la dir. de DE PAEPE J.-L. &
RAINDORF-GÉRARD Ch., Bruxelles, 1996, p. 450 (Académie royale de Belgique. Commission
de la biographie nationale).
254
Protocole versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975 (jusqu'à la
minute du 23 janvier 1870) et du 1er août 2007. Les répertoires décrits ci-dessous ont été versés
en date du 1er août 2007.
1-12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Répertoires, 24.05.1840-03.03.1895, 4 cahiers & 8 volumes
24.05.1840-31.12.1849
1-2317, 1 volume
03.01.1850-30.12.1853
2318-3468, 1 volume
09.01.1854-22.01.1858
3469-4701, 1 volume
24.01.1858-17.07.1864
4702-6718, 1 volume
17.07.1864-02.05.1871
6719-8652, 1 volume
02.05.1871-27.03.1875
8653-9867, 1 volume
27.03.1875-30.03.1879
9868-11139, 1 volume
30.03.1879-09.08.1883
11140-12326, 1 volume
12.08.1883-27.11.1886
12327-13201, 1 cahier
28.11.1886-16.06.1889
13202-13943, 1 cahier
17.06.1889-05.04.1892
13944-14603, 1 cahier
05.04.1892-03.03.1895
14604-15000, 1 cahier
213-214
Tables alphabétiques, 24.05.1840-03.03.1895, 2 volumes
Ces tables remontent à l'année 1823, c'est-à-dire aux actes passés par
CHAUCHET Richard (de 1823 à 1831), dit CHAUCHET-BOURGEOIS, et par
OZERAY Michel-Jean-Jacques (de 1831 à 1840), tous deux prédécesseurs de
OZERAY Jules-Michel.
213
214
1840-1876
1876-1895
Ce volume contient également une table alphabétique des acquéreurs aux ventes
publiques d'immeubles de 1840 à 1876.
13-211
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Minutes, 24.05.1840-03.03.1895, 199 liasses
24.05.1840-29.12.1840
1-119
02.01.1841-27.04.1841
121-192
02.05.1841-29.12.1841
193-314
05.01.1842-14.05.1842
315-398
15.05.1842-29.12.1842
399-507
02.01.1843-28.04.1843
509-601
02.05.1843-28.12.1843
602-717
06.01.1844-07.05.1844
717-814
11.05.1844-31.12.1844
815-945
04.01.1845-03.06.1845
947-1044
23
24
25
26
27
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29
30
31
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57
58
59
60
61
62
63
08.06.1845-31.12.1845
06.01.1846-29.03.1846
01.04.1846-29.07.1846
01.08.1846-31.12.1846
02.01.1847-26.03.1847
27.03.1847-29.07.1847
01.08.1847-29.12.1847
02.01.1848-31.03.1848
01.04.1848-29.07.1848
02.08.1848-29.12.1848
02.01.1849-29.04.1849
03.05.1849-30.09.1849
03.10.1849-31.12.1849
03.01.1850-19.03.1850
01.04.1850-29.07.1850
01.08.1850-29.12.1850
13.01.1851-30.03.1851
01.04.1851-17.08.1851
18.08.1851-31.12.1851
02.01.1852-31.03.1852
01.04.1852-30.06.1852
01.07.1852-31.10.1852
07.11.1852-30.12.1852
02.01.1853-17.06.1853
17.06.1853-30.12.1853
03.01.1854-29.04.1854
30.04.1854-31.10.1854
01.11.1854-30.12.1854
02.01.1855-08.03.1855
09.03.1855-20.05.1855
20.05.1855-29.08.1855
01.09.1855-31.12.1855
02.01.1856-10.03.1856
11.03.1856-31.05.1856
01.06.1856-15.09.1856
18.09.1856-31.12.1856
02.01.1857-28.02.1857
01.03.1857-06.04.1857
06.04.1857-20.06.1857
21.06.1857-15.10.1857
16.10.1857-31.12.1857
255
1045-1155
1158-1265
1266-1337
1338-1430
1431-1521
1522-1655
1657-1760
1761-1846
1847-1937
1938-2029
2031-2134
2135-2237
2238-2317
2318-2385
2386-2460
2461-2547
2548-2608
2609-2730
2731-2835
2836-2941
2942-3051
3052-3147
3149-3192
3193-3336
3337-3467
3469-3573
3574-3690
3691-3738
3741-3809
3810-3889
3890-3975
3976-4075
4076-4134
4135-4218
4219-4300
4302-4380
4381-4440
4441-4484
4485-4552
4553-4619
4620-4686
256
64
65
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99
100
101
102
103
104
02.01.1858-10.03.1858
12.03.1858-20.05.1858
30.05.1858-08.08.1858
15.08.1858-21.12.1858
02.01.1859-30.03.1859
02.04.1859-12.08.1859
13.08.1859-30.10.1859
01.11.1859-30.12.1859
04.01.1860-04.03.1860
05.03.1860-23.05.1860
23.05.1860-18.07.1860
20.07.1860-04.10.1860
08.10.1860-31.12.1860
03.01.1861-09.03.1861
10.03.1861-12.05.1861
12.05.1861-24.06.1861
26.06.1861-19.09.1861
22.09.1861-10.12.1861
10.12.1861-31.12.1861
03.01.1862-11.03.1862
13.03.1862-28.05.1862
01.06.1862-21.09.1862
27.09.1862-19.11.1862
20.11.1862-31.12.1862
03.01.1863-28.02.1863
01.03.1863-31.05.1863
07.06.1863-02.08.1863
02.08.1863-19.09.1863
20.09.1863-29.11.1863
01.12.1863-27.12.1863
02.01.1864-31.01.1864
01.02.1864-13.03.1864
14.03.1864-31.05.1864
01.06.1864-02.10.1864
05.10.1864-24.12.1864
02.01.1865-19.02.1865
21.02.1865-27.04.1865
27.04.1865-07.08.1865
09.08.1865-29.10.1865
01.11.1865-31.12.1865
02.01.1866-02.04.1866
4687-4751
4752-4816
4823-4885
4886-4949
4953-5021
5022-5109
5110-5179
5180-5245
5247-5312
5313-5390
5391-5453
5454-5524
5525-5585
5586-5652
5653-5723
5724-5774
5775-5833
5834-5890
5891-5916
5917-5977
5978-6040
6041-6109
6111-6151
6152-6205
6207-6289
6290-6375
6377-6427
6428-6472
6473-6511
6512-6534
6535-6563
6564-6607
6608-6686
6687-6760
6761-6833
6834-6876
6877-6945
6946-7029
7030-7073
7074-7120
7121-7189
105
106
107
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141
142
143
144
145
03.04.1866-05.08.1866
05.08.1866-25.09.1866
28.09.1866-31.12.1866
02.01.1867-01.02.1867
02.01.1867-30.04.1867
01.05.1867-24.08.1867
25.08.1867-31.12.1867
02.01.1868-22.03.1868
25.03.1868-07.06.1868
07.06.1868-18.09.1868
21.09.1868-29.12.1868
05.01.1869-22.02.1869
23.02.1869-29.03.1869
29.03.1869-13.06.1869
16.06.1869-22.09.1869
27.09.1869-15.11.1869
16.11.1869-29.12.1869
02.01.1870-23.01.1870
24.01.1870-31.03.1870
03.04.1870-10.07.1870
14.07.1870-31.12.1870
03.01.1871-29.03.1871
02.04.1871-30.06.1871
01.07.1871-28.09.1871
01.10.1871-29.12.1871
02.01.1872-01.03.1872
02.03.1872-29.04.1872
03.05.1872-30.06.1872
04.07.1872-14.10.1872
16.10.1872-31.12.1872
02.01.1873-31.03.1873
01.04.1873-08.06.1873
16.06.1873-12.10.1873
19.10.1873-31.12.1873
02.01.1874-07.03.1874
08.03.1874-14.06.1874
15.06.1874-18.09.1874
19.08.1874-29.12.1874
02.01.1875-10.03.1875
14.03.1875-27.06.1875
04.07.1875-27.10.1875
257
7190-7279
7280-7327
7328-7382
7384-7414
7415-7482
7483-7557
7559-7652
7653-7729
7730-7798
7799-7877
7878-7940
7941-7990
7991-8044
8045-8125
8126-8200
8201-8250
8251-8300
8301-8325
8326-8387
8388-8463
8464-8552
8553-8620
8621-8708
8709-8780
8781-8862
8864-8938
8939-9002
9003-9067
9068-9158
9159-9251
9252-9330
9331-9405
9406-9463
9464-9517
9518-9589
9590-9673
9674-9737
9738-9796
9797-9856
9857-9974
9975-10052
258
146
147
148
149
150
151
152
153
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155
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177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
28.10.1875-30.12.1875
04.01.1876-24.03.1876
25.03.1876-08.07.1876
09.07.1876-16.10.1876
17.10.1876-31.12.1876
03.01.1877-26.02.1877
01.03.1877-28.04.1877
29.04.1877-29.07.1877
02.08.1877-31.12.1877
02.01.1878-31.03.1878
01.04.1878-18.08.1878
19.08.1878-31.12.1878
02.01.1879-30.03.1879
03.04.1879-17.06.1879
22.06.1879-13.10.1879
14.10.1879-28.12.1879
04.01.1880-23.05.1880
26.05.1880-29.09.1880
01.10.1880-31.12.1880
09.01.1881-31.03.1881
03.04.1881-17.07.1881
18.07.1881-28.12.1881
02.01.1882-19.03.1882
20.03.1882-22.06.1882
25.06.1882-31.12.1882
07.01.1883-25.04.1883
26.04.1883-12.08.1883
13.08.1883-31.12.1883
06.01.1884-29.04.1884
02.05.1884-17.08.1884
20.08.1804-29.12.1884
04.01.1885-09.04.1885
12.04.1885-04.10.1885
08.10.1885-27.12.1885
02.01.1886-14.03.1886
15.03.1886-15.07.1886
18.07.1886-14.11.1886
15.11.1886-30.12.1886
07.01.1887-15.03.1887
16.03.1887-20.06.1887
26.06.1887-20.10.1887
10053-10107
10108-10210
10211-10319
10320-10384
10385-10454
10455-10521
10522-10598
10599-10689
10690-10793
10794-10878
10877-10978
10979-11057
11058-11142
11143-11227
11228-11314
11315-11374
11375-11479
11480-11571
11572-11645
11647-11719
11720-11814
11815-11911
11912-11989
11990-12059
12060-12178
12182-12256
12257-12327
12328-12404
12406-12490
12491-12563
12566-12660
12661-12761
12762-12841
12842-12954
12956-13023
13024-13124
13125-13193
13194-13237
13240-13320
13321-13387
13388-13466
259
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
21.10.1887-26.12.1887
11.01.1888-15.03.1888
18.03.1888-25.08.1888
26.08.1888-31.12.1888
07.01.1889-29.03.1889
01.04.1889-21.07.1889
22.07.1889-31.10.1889
02.11.1889-31.12.1889
03.01.1890-30.03.1890
01.04.1890-10.06.1890
15.06.1890-07.10.1890
13.10.1890-31.12.1890
03.01.1891-15.03.1891
16.03.1891-31.05.1891
01.06.1891-13.08.1891
18.08.1891-17.12.1891
03.01.1892-30.04.1892
01.05.1892-25.09.1892
04.10.1892-18.12.1892
02.01.1893-25.04.1893
02.05.1893-30.07.1893
06.08.1893-15.12.1893
02.01.1894-23.05.1894
15.06.1894-30.12.1894
06.01.1895-03.03.1895
13467-13540
13544-13612
13613-13713
13714-13803
13804-13871
13872-13962
13963-14025
14026-14082
14083-14143
14144-14196
14197-14248
14249-14304
14305-14369
14370-14435
14436-14492
14493-14557
14560-14619
14620-14686
14687-14719
14722-14765
14766-14807
14808-14861
14863-14915
14916-14975
14977-15000
212
Testaments olographes, 1862-1885, 3 pièces
OZERAY Michel-Jean-Jacques, notaire à Bouillon
OZERAY Michel-Jean-Jacques succède à son beau-père CHAUCHET Richard, démissionnaire.
Son père est OZERAY Michel-Jean-François, homme de lettres, né le 24 novembre 1764 à
Chartres, décédé à Bouillon le 4 août 1859 (voir: TANDEL É., Ozeray, dans Biographie
nationale, t. 16, Bruxelles, 1901, col. 437-442; IDEM, Ozeray, dans Annales de l'Institut
archéologique du Luxembourg, t. 9, 1876-1877, p. 248-250).
Avant sa nomination, OZERAY Michel-Jean-Jacques était secrétaire de la Régence, à Bouillon.
Dans un avis du 19 novembre 1831 adressé au procureur général par le procureur du roi de
Neufchâteau, celui-ci note: "En effet, en diverses occasions et naguère encore dans mon rapport
[…] sur la demande que le sieur A. Maréchal notaire à Sugny a adressé à S.M. à l'effet d'obtenir
l'autorisation de transférer sa résidence à Bouillon, j'ai, comme l'avaient fait mes prédécesseurs,
cherché à démontrer que deux notaires suffisent amplement pour traiter dans le canton de
Bouillon toutes les affaires qui se rattachent à leurs attributions [en 1831, les deux notaires à la
résidence de Bouillon sont CHAUCHET Richard et RAIMON Gérard-Joseph. Quant à MARÉCHAL
Alexandre-Joseph, il est notaire à Sugny] et que l'un d'eux étant placé à Bouillon l'autre à Sugny,
260
tous les points de ce canton auraient un notaire à leur portée; enfin que par là disparaîtraient les
inconvénients graves résultant de l'habitude contractée par les habitants des communes de
Sugny, Pussemange, Bagimont et Corbion de rédiger sous seing privé, faute de notaire sur les
lieux, des actes qui pour leur validité auraient besoin d'être revêtus de la forme authentique.
[…] Il en résulte que pendant les années 1827, 28 et 29 les deux notaires alors exerçant dans le
canton de Bouillon ont rédigé 847 actes, ce qui donne […] par année 282 actes. Or en prenant
en considération d'un côté le faible salaire que rapportent ces actes passés dans une contrée dont
les habitants sont très pauvres, d'un autre côté la diminution sensible, d'année en année, des
actes notariés par suite de la multiplicité des actes sous seing privé qui se font partout dans le
but d'éluder les droits d'enregistrement, on sera convaincu que l'on ne peut dépasser le nombre
des places de notaires fixé d'après les bases établies par l'article 31 de la loi du 25 ventôse an XI
sans placer les titulaires dans l'impossibilité d'obtenir par leur fonction les émoluments
nécessaires à leur existence et à celle de leur famille […]. Je pense donc que dans l'intérêt bien
entendu des habitants et pour ne pas avilir une institution aussi utile que le notariat, il n'y a pas
lieu pour le moment d'accueillir la demande du sieur d'Ozeray qui néanmoins, je le répète, est
digne de la confiance du gouvernement". OZERAY Michel-Jean-Jacques sera néanmoins
remplacé par son fils (démission acceptée par l'arrêté royal du 22 avril 1840), OZERAY JulesMichel, nommé notaire par l'arrêté royal du 13 mai 1840.
Protocole versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975. Les
répertoires décrits ci-dessous ont été versés par le même notaire en date du 3 août 2007.
doubles couvrent les années 1831 à 1840 (de janvier à avril 1840).
1-3
1
2
3
-
12.12.1831-14.11.1835
1-648
17.11.1835-13.04.1839
649-1359
18.04.1839-26.04.1840
1360-1605
Cette table alphabétique reprend les actes passés par l'étude de 1823 à 1876.
Voir ci-dessus le n° 213 de l'inventaire du protocole de OZERAY Jules-Michel.
4-15
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Minutes, 12.12.1831-26.04.1840, 12 liasses
12.12.1831-28.12.1831
1-9
02.01.1832-24.12.1832
10-182
21.01.1833-30.12.1833
184-332
09.01.1834-31.12.1834
333-501
06.01.1835-28.12.1835
502-679
06.01.1836-31.12.1836
682-862
03.01.1837-31.12.1837
864-1083
03.01.1838-30.06.1838
1084-1203
01.07.1838-31.12.1838
1204-1298
06.01.1839-29.05.1839
1299-1391
14
15
02.06.1839-24.12.1839
03.01.1840-26.04.1840
261
1392-1523
1525-1605
PARENT Jean-Hubert-Victor, notaire à Libramont
Né vers 1812, il est le fils de PARENT Jean-Joseph, notaire, et de DEFINEUSE Marie-Joseph.
PARENT Jean-Hubert-Victor est nommé par arrêté royal du 8 juillet 1845 en remplacement de
son père, PARENT Jean-Joseph, dont la démission est acceptée par l'arrêté royal du
8 juillet 1845. Il exercera également la fonction de bourgmestre de Libramont.
7 avril 1965.
1-13
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
05.08.1845-19.06.1850
21.06.1850-25.07.1855
29.07.1855-05.06.1859
06.06.1859-16.06.1862
19.06.1862-06.08.1865
08.08.1865-13.10.1867
23.10.1867-15.09.1869
09.10.1869-30.05.1871
30.05.1871-11.07.1872
11.07.1872-10.11.1873
17.11.1873-14.01.1875
17.01.1875-07.07.1876
10.07.1876-29.10.1877
14-46
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Minutes, 05.08.1845-1877, 33 liasses
05.08.1845-27.12.1845
1-26
13.01.1846-30.12.1846
27-107
03.01.1847-31.12.1847
108-195
02.01.1848-27.12.1848
196-278
22.01.1849-20.12.1849
279-341
27.01.1850-21.12.1850
342-415
03.02.1851-31.12.1851
418-501
15.01.1852-31.12.1852
503-606
02.01.1853-27.12.1853
607-699
16.01.1854-24.12.1854
700-852
01.01.1855-31.12.1855
853-991
262
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
06.01.1856-26.12.1856
02.01.1857-26.12.1857
06.01.1858-30.12.1858
06.01.1859-30.12.1859
03.01.1860-29.12.1860
05.01.1861-28.12.1861
23.01.1862-22.12.1862
06.01.1863-27.12.1863
11.01.1864-27.12.1864
11.01.1865-14.12.1865
17.01.1866-31.12.1866
10.01.1867-24.12.1867
08.01.1868-20.12.1868
18.01.1869-27.12.1869
04.01.1870-15.12.1870
16.01.1871-06.12.1871
08.01.1872-28.12.1872
06.01.1873-19.12.1873
16.01.1874-17.12.1874
17.01.1875-18.12.1875
10.01.1876-21.12.1876
05.03.1877-25.10.1877
992-1098
1099-1228
1229-1380
1381-1521
1522-1641
1642-1712
1713-1824
1825-1916
1917-1998
1999-2091
2092-2188
2189-2290
2291-2395
2398-2489
2490-2579
2582-2662
2663-2749
2750-2814
2815-2885
2887-2933
2934-2989
2992-3010
PARENT Jean-Joseph, notaire à Libramont
PARENT Jean-Joseph, né à Libramont le 17 février 1780, est nommé en remplacement de son
père, démissionnaire. PARENT Jean-Joseph épouse Defineuse Marie-Joseph, née vers 1780 à
Wideumont et décédée le 24 novembre 1852 à Libramont. La démission de PARENT JeanJoseph est acceptée par l'arrêté royal du 8 juillet 1845. Le même arrêté le remplace par son fils,
PARENT Jean-Hubert-Victor. PARENT Jean-Joseph décède à Libramont le 4 février 1848.
7 avril 1965.
doubles couvrent les années 1816 (à partir du 8 mars. Les actes sont transcrits à la suite de ceux
de PARENT Jean-Nicolas) à 1846.
1-12
1
2
3
4
08.03.1816-23.10.1817
02.11.1817-27.07.1819
28.07.1819-17.01.1822
20.01.1822-04.02.1824
5
6
7
8
9
10
11
12
04.02.1824-16.02.1826
19.02.1826-26.02.1828
04.03.1828-31.03.1830
04.04.1930-08.10.1832
13.10.1832-17.06.1835
21.06.1835-25.07.1838
29.07.1835-24.10.1841
05.11.1841-30.07.1845
13-42
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
Minutes, 12.03.1816-30.07.1845, 30 liasses
12.03.1816-30.12.1816
2-103
02.01.1817-22.12.1817
104-225
03.01.1818-31.12.1818
227-388
07.01.1819-24.12.1819
389-522
14.01.1820-31.12.1820
523-654
02.01.1821-18.12.1821
655-773
10.01.1822-28.12.1822
776-895
02.01.1823-30.12.1823
896-1087
06.01.1824-24.12.1824
1088-1188
08.01.1825-16.12.1825
1189-1278
10.01.1826-31.12.1826
1280-1400
16.01.1827-30.12.1827
1401-1476
01.01.1828-28.12.1828
1477-1568
02.01.1829-12.12.1829
1569-1674
13.01.1830-26.12.1830
1676-1777
23.01.1831-27.12.1831
1778-1847
11.01.1832-29.12.1832
1848-1952
10.01.1833-27.12.1833
1953-2053
02.01.1834-29.12.1834
2054-3050
24.01.1835-31.12.1835
3051-3132
27.01.1836-22.12.1836
3133-3217
07.01.1837-22.12.1837
3218-3315
08.01.1838-23.12.1838
3316-3400
01.01.1839-30.12.1839
3401-3487
05.01.1840-30.12.1840
3488-3572
03.01.1841-22.12.1841
3573-3647
10.01.1842-15.12.1842
3648-3733
03.01.1843-26.12.1843
3735-3824
04.01.1844-31.12.1844
3825-3912
02.01.1845-30.07.1845
3913-3957
263
264
PARENT Jean-Nicolas, notaire à Libramont
Natif de Libramont. Notaire par patente du 19 juillet 1773. Il épousera GUILLAUME JeanneJoseph. PARENT Jean-Nicolas est également mayeur du ban de Chevigny. Par arrêté de
l'administration centrale du département des Forêts du 9 vendémiaire an V (30 septembre
1796), PARENT Jean-Nicolas, "de la commune de Libramont, est provisoirement nommé pour
exercer la fonction de notaire public pour remplacer dans le canton de Neufchâteau le citoyen
Tinant, démissionnaire". Contrairement à l'arrêté précité, PARENT Jean-Nicolas ne semble pas
transférer sa résidence; il continue à officier à Libramont.
Il est repris dans le décret du 22 fructidor an XII (9 septembre 1804), par lequel Napoléon le
confirme dans sa fonction. Dans le même décret, on peut lire qu'il réside à Saint-Pierre et que
l'étendue de son ressort est la justice de paix de Neufchâteau (voir: AÉA, Parquet près le
tribunal de première instance de Neufchâteau, n° 557).
Consulter: HECTOR L., Histoire de Chevigny, dans Annales de l'Institut archéologique du
Luxembourg, t. 82, 1951, p. 63.
7 avril 1965.
doubles couvrent l'an V (1796-1797), l'an VI (1797-1798) et l'an IX (1800-1801) à 1816
(jusqu’au 28 février).
1-18
1
2
3
4
5
6
08.02.1773-10.01.1874
04.01.1774-25.06.1787
05.01.1788-21.12.1793
09.01.1795-30.11.1795
13 ventôse an IV (03.03.1796) - 30 brumaire an V (20.11.1796)
13 ventôse an IV (03.03.1796) - 18 fructidor an VI (04.09.1798)
Une partie de ce répertoire fait double emploi avec le répertoire qui précède.
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19 fructidor an VI (05.09.1798) - 26 ventôse an VIII (17.03.1800)
06.01.1793 - 10 frimaire an VII (30.11.1798)
13 germinal an VIII (20.04.1800) - 29 pluviôse an X (18.02.1802)
9 ventôse an X (28.02.1802) - 7 floréal an X (27.04.1802)
9 floréal an X (29.04.1802) - 16 nivôse an XI (06.01.1803)
10 nivôse an XI (31.12.1802) - 3 prairial an XI (23.05.1803)
3 prairial an XI (23.05.1803) – 08.04.1810
08.04.1810-28.12.1811
16.01.1812-27.09.1813
13.10.1813-05.01.1815
05.02.1815-28.12.1815
08.01.1816-28.02.1816
19-73
265
Minutes, 08.02.1773-28.02.1816, 54 liasses
La numérotation des minutes commence au n° 107, le 12 vendémiaire an IX
(04.10.1800). Les minutes passées au cours de l'an VI n'ont pas été versées aux
Archives de l'État à Arlon.
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50-51
52
53
54
55
25.07.1773-26.12.1773
01.01.1774-29.04.1774
03.05.1774-30.12.1774
23.01.1775-25.04.1775
01.05.1775-29.12.1775
01.01.1776-25.05.1776
03.06.1776-27.12.1776
01.01.1777-29.04.1777
07.05.1777-31.12.1777
22.01.1778-23.05.1778
04.06.1778-20.12.1778
02.01.1779-28.05.1779
05.06.1779-18.12.1779
02.01.1780-14.06.1780
26.07.1780-29.12.1780
03.01.1781-30.05.1781
04.06.1781-22.12.1781
01.01.1782-29.06.1782
06.07.1782-29.12.1782
14.01.1783-21.12.1783
08.01.1784-23.11.1784
03.01.1785-28.12.1785
01.01.1786-27.12.1786
05.01.1787-28.12.1787
02.01.1788-30.12.1788
02.01.1789-16.12.1789
02.01.1790-29.12.1790
02.01.1791-31.12.1791
01.01.1792-15.12.1792
06.01.1793-15.12.1793
07.01.1794-29.12.1794
25.01.1795-31.12.1795
2 liasses
03.01.1796-18.02.1796
7 ventôse an IV (26.02.1796) – 14 thermidor an IV (01.08.1796)
(09.09.1799)
266
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
4 brumaire an VIII (26.10.1799) – 24 fructidor an VIII
(11.09.1800)
12 vendémiaire an IX (04.10.1800) – 5e jour complémentaire
an IX (22.09.1801)
107-295
13 vendémiaire an X (05.10.1801) – 24 fructidor an X
(11.09.1802)
296-385
(15.09.1803)
386-472
10 vendémiaire an XII (03.10.1803) – 16 fructidor an XII
(03.09.1804)
473-547
5 brumaire an XIII (27.10.1804) – 10 fructidor an XIII
(28.08.1805)
548-592
(24.12.1805)
593-619
05.01.1806-29.12.1806
620-674
14.01.1807-25.12.1807
675-734
16.01.1808-29.12.1808
735-793
10.01.1809-26.12.1809
795-863
08.01.1810-31.12.1810
865-929
11.01.1811-28.12.1811
930-1001
16.01.1812-29.12.1812
1002-1085
28.01.1813-31.12.1813
1087-1190
01.01.1814-29.12.1814
1191-1263
02.01.1815-28.12.1815
1264-1350
08.01.1816-28.02.1816
1351-1362
PASQUAY Jacques-Henri, vice-curé et notaire apostolique à Bastogne
1-4
Minutes, 19.04.1719-19.04.1739, 10 pièces
Ces minutes ne sont pas numérotées.
1
2
3
4
19.04.1719, 20.04.1719, 26.06.1719, 05.10.1719 & 09.10.1719
5 pièces
14.01.1724, 02.10.1724 & 25.11.1724
3 pièces
23.01.1725
1 pièce
19.04.1739
1 pièce
267
PECQUET Henri, curé-notaire de Sibret
Avant 1686, la fonction de curé-notaire est remplie par DE VILLEROUX Jean (1670-1680) puis
par HERBAUX Antoine (1683-1718). Après 1686, la fonction est remplie par AMBROSY Benoît
(1720-1757), puis par DE CARCANO Antoine-Ignace (1758-1792) puis par PIERRET Pierre
(1795).
1
PELÉEHEID Lambert-Félix-Frédéric, notaire à Neufchâteau
Né le 13 août 1864, il est avocat à Cornesse. Diplôme de docteur en droit délivré par
l'Université de Liège le 20 octobre 1890 et diplôme de candidat notaire délivré par la même
université le 24 juillet 1891. Du 21 octobre 1887 au 19 janvier 1891, il effectue un stage chez
Me PÂQUE Charles, notaire à Liège puis à partir du 20 janvier 1891 comme 1er clerc chez
Me LEFEBRE Alphonse, notaire à Verviers. Dans la colonne "Observations" du tableau de
candidature rempli par l'intéressé, on peut lire qu'il "réunit donc toutes les conditions exigées
par la loi pour postuler: âge, diplôme, stage (3 ans dans une étude de 1re classe et un an de
1re cléricature dans une étude de 2e classe)" (AÉA, Parquet près le tribunal de première
instance de Neufchâteau, n° 557).
doubles couvrent les années 1892 (à partir du 10 mai) à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-5
1
2
3
4
5
10.05.1892-13.01.1895
15.01.1895-09.10.1897
16.10.1897-28.09.1900
28.09.1900-20.05.1902
20.05.1902-18.10.1903
6-18
6
7
8
9
10
11
12
13
Minutes, 10.08.1892-18.10.1903, 13 liasses
10.05.1892-23.12.1892
1-50
15.02.1893-31.12.1893
54-151
04.01.1894-29.12.1894
152-275
08.01.1895-22.12.1895
276-417
02.01.1896-31.12.1896
418-515
09.01.1897-27.12.1897
517-636
05.01.1898-23.12.1898
637-769
06.01.1899-31.12.1899
770-918
268
14
15
16
17
18
02.01.1900-28.12.1900
01.01.1901-30.12.1901
02.01.1902-29.06.1902
29.06.1902-20.12.1902
01.01.1903-18.10.1903
920-1040
1041-1212
1214-1322
1323-1411
1412-1601
PÉTUS Michel, notaire à Bastogne
Né à Longilly, il est le fils de Pétus Jean, mort à Longvilly. PÉTUS Michel devient notaire par
patente du 24 janvier 1774. Au cours des années 1772 et 1773, PÉTUS Michel signe des actes
comme témoin. Les actes de l'état civil mentionnent qu'il est ancien procureur et notaire.
1
2-24
2
15.02.1774-27.12.1774
1-64
Avec 3 pièces justificatives de 1772 et 1773.
3
4
5
6
7
8
9
10
11
04.01.1775-02.12.1775
04.01.1776-24.12.1776
08.01.1777-24.12.1777
05.01.1778-29.12.1778
02.01.1779-25.12.1779
03.01.1780-27.12.1780
10.01.1781-28.12.1781
10.01.1782-25.12.1782
15.01.1783-17.12.1783
65-129
130-202
203-259
260-343
344-440
441-551
552-622
623-666
667-725
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
10.01.1784-18.12.1784
08.01.1785-28.12.1785
21.01.1786-29.12.1786
24.01.1787-18.12.1787
04.02.1788-12.10.1788
17.01.1789-19.12.1789
02.01.1790-24.12.1790
13.02.1791-17.12.1791
08.01.1792-14.12.1792
08.01.1793-28.12.1793
04.01.1794-18.11.1794
14.01.1795-24.12.1795
726-757
758-800
801-830
831-860
861-882
883-915
916-951
952-991
992-1036
1037-1074
1075-1113
1114-1153
24
05.01.1796-05.02.1796
269
1154-1157, 4 pièces
PHILIPPART Hubert-Remacle-Henri-Louis, notaire à Bastogne
PHILIPPART Hubert-Remacle-Henri-Louis, originaire de Ciney, a sa résidence transférée à
Durbuy en 1861.
être versés par le notaire au greffe du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Ce double
contient deux inscriptions d'actes du 12 et 21 janvier 1861.
-
Répertoire, 13.01.1860-21.01.1861
Ce répertoire, à la fin duquel est placée une pièce annexe (jugement du 8 octobre
1860 rendu par le Tribunal de première instance de l'arrondissement de
Neufchâteau), continue celui de LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore, notaire à
Harlange puis à Bastogne.
1-2
1
2
Minutes, 13.01.1860-19.04.1861, 1 liasse & 5 pièces
13.01.1860-17.12.1860
1-41, 1 liasse
21.01.1861-19.04.1861
42 ; 1-4, 5 pièces
PHILIPPIN Joseph, curé-notaire de Bercheux
Nous n'avons pas retrouvé son placet. PHILIPPIN Joseph décède en 1752.
Avant 1718, la fonction est remplie par SENOCQ Nicolas (1662-1674, n° 1-7) puis par
BONTAILLANT Jean-Théodore (1676-1715, n° 8-48). Après 1752, elle l'est par GODART Léonard
Joseph (1752-1766, n° 187-265), GOBERT Nicolas (1768-1777, n° 266-279), MOUZON J. (1778,
n° 280) et REDING Jean-Conrad (1780-1796, n° 281-292).
-
Neufchâteau).
1-31
1
2
3
4
5
6
26.01.1718
49, 1 pièce
09.12.1722
50, 1 pièce
21.01.1723-29.08.1723
51-54, 4 pièces
30.04.1724
55, 1 pièce
01.01.1725-30.09.1725
56-58, 3 pièces
18.01.1726-18.10.1726
59-68, 1 liasse
270
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
02.02.1727-03.12.1727
31.01.1728-10.10.1728
22.06.1730 & 05.08.1730
05.02.1731-30.11.1731
26.01.1732-18.12.1732
17.06.1733 & 18.10.1733
09.01.1734-06.05.1734
14.05.1735-28.08.1735
12.01.1736-30.11.1736
01.03.1737-25.07.1737
20.01.1738-04.07.1738
14.01.1739-02.07.1739
21.01.1740-15.12.1740
19.05.1741-15.12.1741
13.01.1742-22.12.1742
05.01.1743 & 20.06.1743
02.02.1744-27.06.1744
08.02.1745-28.10.1745
22.01.1746-24.11.1746
14.01.1747-29.12.1747
01.02.1748-23.11.1748
24.01.1749 & 16.04.1749
14.03.1750 & 24.05.1750
27.01.1751-03.07.1751
17.04.1752
69-73, 4 pièces
74-76, 3 pièces
77 & 78, 2 pièces
79-81, 3 pièces
82-87, 1 liasse
88 & 89, 2 pièces
90-95, 1 liasse
96-100, 5 pièces
101-111, 1 liasse
112-116, 4 pièces
117-121, 5 pièces
122-126, 5 pièces
127-131, 5 pièces
133-139, 1 liasse
140-147, 1 liasse
148 & 149, 2 pièces
150-153, 4 pièces
154-157, 4 pièces
158-165, 1 liasse
166-170, 5 pièces
171-176, 1 liasse
177 & 178, 2 pièces
179 & 180, 2 pièces
181-185, 5 pièces
186, 1 pièce
PIERRET Pierre, curé-notaire de Sibret
Avant 1795, la fonction est remplie par DE VILLEROUX Jean (1670-1680), puis par
HERBAUX Antoine (1683-1718), puis par PECQUET Henri (1686), puis par AMBROSY Benoît
(1720-1757) et puis par DE CARCANO Antoine-Ignace (1758-1792).
1
PIERSON Pierre-Joseph, curé-notaire de Longlier et Neufchâteau
Nous n'avons pas retrouvé son placet. PIERSON Pierre-Joseph décède en 1793.
Avant 1772, la fonction est remplie par VALENSART Michel (1650-1662) puis par COLLIGNON
Jacques (1695-1727), MORMONT Ambroise (1729-1754) et MERJAY Jean-François-Louis
(1765-1769).
271
-
Neufchâteau).
1-3
1
2
3
Minutes, 22.02.1772-27.06.1781, 5 pièces
22.02.1772 & 18.12.1772
97-98, 2 pièces
04.06.1774
99, 1 pièce
27.06.1781
100, 2 pièces
Avec pièce justificative du 22.02.1792 (n° 101).
PIRET Arthur, notaire à Fauvillers
1-2
1
2
11.10.1897-01.11.1899
04.11.1899-19.08.1901
3-7
3
4
5
6
7
11.10.1897-28.12.1897
1-5, 5 pièces
04.01.1898-24.12.1898
1-77
16.01.1899-12.12.1899
3-55
03.01.1900-24.12.1900
1-58
06.01.1901-09.08.1901
2-43
PIRET Auguste, notaire à Fauvillers
1
2
Minutes, 20.06.1904-30.11.1904, 1-21, 1 liasse
PIROTTE Oscar-Alfred-Antoine-Joseph, notaire à Bouillon
PIROTTE Oscar-Alfred-Antoine-Joseph, candidat notaire à Chênée, est nommé à la résidence de
Bouillon par l'arrêté royal du 9 mai 1910. Il remplace BERGER Émile-Louis-Joseph. Dans un
avis du 21 janvier 1952 sur la nécessité ou l'opportunité du transfert de la résidence du notaire
272
Pirotte de Bouillon à Sugny, la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de
Neufchâteau note: "La Chambre de discipline après consultation des intéressés émet l'avis qu'il
n'y a ni nécessité ni opportunité de transférer la résidence du notaire Pirotte de Bouillon à
Sugny. Il existait il y a plus d'un demi-siècle une résidence notariale à Sugny mais le transfert
de cette résidence pour celle de Corbion a été demandé et obtenu en 1897 par Me
François Gérard en raison de l'insuffisance du rapport de cette étude. Une résidence à Sugny
n'intéresserait que les communes constituant l'enclave de la province de Namur (Sugny,
Bagimont, Pussemange: population inférieure à 1000 habitants). Le transfert à Corbion a été
précisément réalisé pour desservir l'enclave ci-dessus, Corbion se trouvant par rapport à
Bouillon en direction de Sugny. L'argument tiré de l'éloignement entre Sugny et Corbion
perdant son importance en raison de la multiplicité des moyens de locomotion. S'il est vrai que
la situation des populations de l'enclave est digne d'intérêt, il est nécessaire aussi qu'une
résidence nouvelle soit viable. Du point de vue spécial de Me Pirotte il ne semble pas que le
changement de résidence soit opportun vu son état de santé et le fait que ses ressources ne s'en
trouveraient pas sensiblement augmentées". La démission de PIROTTE Oscar-Alfred-AntoineJoseph est acceptée par l'arrêté royal du 4 décembre 1952. Un arrêté royal du même jour stipule
que "le nombre des notaires du canton de la justice de paix de Bouillon est réduit à deux. La
deuxième résidence de Bouillon, vacante par suite de la démission de M. Pirotte, est
supprimée". Cette suppression est justifiée de la manière suivante dans un courrier du
20 novembre 1952 envoyé par le procureur du roi de Neufchâteau au procureur général: "La
population du canton de Bouillon (7325 habitants) est trop restreinte pour justifier l'activité de
trois études. Par ailleurs, M. le notaire Pirotte, tombé gravement malade depuis 1943, n'a reçu,
au cours de ces dernières années que quelques pièces et il n'est pas exagéré de dire qu'à l'heure
actuelle son étude est tombée pratiquement en désuétude. Pourvoir à son remplacement serait
dès lors tout à fait contre-indiqué et le nouveau titulaire se trouverait rapidement devant une
situation précaire". En date du 27 décembre 1952, PIROTTE Oscar-Alfred-Antoine-Joseph remet
ses minutes et répertoires à VERMER Édouard, notaire à Bouillon.
1-9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
30.05.1910-12.03.1914
1-532
18.03.1914-14.08.1919
533-1031
14.08.1919-10.10.1922
1032-1508
16.10.1922-09.03.1926
1509-1957
16.03.1926-22.06.1930
1958-2449
22.06.1930-09.12.1933
2450-2658
14.12.1933-20.08.1939
2659-2870
25.08.1939-02.09.1949
2871-3045
20.09.1949-05.05.1952
3046-3060
10-77
10
11
12
13
14
30.05.1910-13.09.1910
1-62
27.09.1910-31.12.1910
63-107
14.01.1911-30.04.1911
108-150
04.05.1911-13.08.1911
151-195
15.08.1911-31.12.1911
196-245
15
16
17
18
19
20
21
22
23
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06.01.1912-28.04.1912
02.05.1912-08.08.1912
15.08.1912-31.12.1912
08.01.1913-25.06.1913
08.07.1913-31.12.1913
02.01.1914-27.05.1914
02.06.1914-26.12.1914
02.01.1915-11.07.1915
25.07.1915-31.12.1915
09.01.1916-16.04.1916
15.05.1916-29.12.1916
09.01.1917-10.06.1917
17.06.1917-31.12.1917
06.01.1918-10.06.1918
11.06.1918-20.12.1918
06.01.1919-27.04.1919
28.04.1919-30.09.1919
02.10.1919-31.12.1919
03.01.1920-29.04.1920
07.05.1920-29.08.1920
02.09.1920-22.12.1920
13.01.1921-29.06.1921
01.07.1921-31.12.1921
03.01.1922-31.05.1922
07.06.1922-31.12.1922
02.01.1923-31.05.1923
06.06.1923-30.12.1923
06.01.1924-22.06.1924
03.07.1924-30.12.1924
05.01.1925-28.06.1925
30.06.1925-28.12.1925
01.01.1926-12.07.1926
16.07.1926-26.12.1926
02.01.1927-12.05.1927
15.05.1927-31.12.1927
07.01.1928-30.06.1928
06.07.1928-21.12.1928
14.01.1929-26.06.1929
05.07.1929-31.12.1929
09.01.1930-01.09.1930
20.06.1931-31.12.1931
273
246-284
285-322
323-381
383-444
445-508
509-550
551-589
590-630
631-656
657-683
684-727
728-767
768-808
809-854
855-902
904-972
973-1056
1057-1117
1119-1187
1188-1244
1245-1283
1286-1340
1341-1414
1415-1463
1464-1534
1538-1593
1594-1665
1666-1726
1727-1781
1782-1850
1851-1930
1931-1996
1997-2052
2053-2097
2098-2172
2173-2248
2249-2297
2298-2345
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2395-2462
2463-2511
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75
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77
02.01.1932-29.12.1932
16.01.1933-13.07.1933
17.07.1933-29.12.1933
02.01.1934-16.12.1934
26.01.1935-12.12.1935
12.01.1936-13.12.1936
07.01.1937-23.12.1937
05.02.1938-06.11.1938
23.01.1939-25.09.1939
05.01.1940-30.12.1940
07.02.1941-18.09.1941
13.02.1942-29.12.1942
30.01.1943-30.12.1943
04.02.1944-29.11.1944
14.04.1945-31.12.1945
01.02.1946-26.12.1946
27.01.1947-26.12.1947
19.01.1948-29.11.1948
02.07.1949-20.12.1949
15.01.1950-16.05.1950
27.05.1951-12.12.1951
01.02.1952 & 05.05.1952
2512-2574
2575-2616
2617-2663
2664-2694
2696-2712
2714-2747
2749-2802
2807-2841
2842-2874
2877-2890
2891-2897
2900-2914
2916-2929
2930-2939
2942-2967
2968-2993
2996-3020
3021-3037
3042-3047, 5 pièces
3048-3052, 4 pièces
3053-3058
3059 & 3060, 2 actes
78
Registre reprenant le détail des débours et honoraires des actes
passés, 30.05.1910-06.06.1926, n° 1-1981, 1 volume
PONCELET Henri-Louis-Eugène, notaire à Paliseul
PONCELET Henri-Louis-Eugène, candidat-notaire à Florenville, est nommé à la résidence de
Paliseul par l'arrêté royal du 12 novembre 1865. Il remplace CASTILHON Marie-Édouard-Léon.
En 1869, sa résidence est transférée à Florenville (arrondissement d'Arlon), où il passe son
premier acte en date du 29 avril 1869. Il est remplacé par JACQUIER François-Joseph-Ernest,
notaire à Grandménil, nommé à la résidence de Paliseul par l'arrêté royal du 1er mai 1869.
1-3
1
2
3
28.11.1865-29.12.1866
07.01.1867-17.04.1868
18.04.1868-24.04.1869
4-9
4
5
6
7
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9
275
Minutes, 28.11.1865-24.04.1869, 6 liasses
28.11.1865-28.12.1865
1-15
03.01.1866-16.09.1866
16-220
16.09.1866-29.12.1866
221-287
07.01.1867-31.12.1867
288-464
05.01.1868-28.12.1868
465-646
04.01.1869-24.04.1869
647-708
PONCELET Jean-Martin, notaire à Neufchâteau
Originaire de Remagne, il devient notaire par patente du 17 février 1734. Il est le notaire attitré
des communautés. Le 30 septembre 1739, il est reçu dans le métier des merciers. En 1739
toujours, il épouse PRICK Marie-Thérèse. Veuf, il épouse en 1743 à Cugnon SALOMON JeanneMarguerite. Il décède le 4 novembre 1789. Consulter: HANNICK P., Neufchâteau, de 1755 à
1814. De la prévôté à la sous-préfecture, dans Annales de l'Institut archéologique du
Luxembourg, t. 120-121, 1989-1990, p. 308 ; RUPPERT P., Les archives du gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg, Inventaires sommaires, Luxembourg, 1910, p. 101.
1-2
Conservé en deux exemplaires.
3
4-59
4
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6
7
8
9
10
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14
15
16
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18
19
Minutes, 23.03.1734-26.10.1789, 56 liasses
23.03.1734-22.12.1734
1-39
07.01.1735-21.12.1735
40-98
14.01.1736-29.12.1736
100-159
17.01.1737-23.12.1737
160-231
03.01.1738-30.12.1738
232-306
02.01.1739-31.12.1739
307-410
07.01.1740-29.12.1740
411-521
04.01.1741-29.12.1741
522-612
11.01.1742-15.12.1742
613-704
02.01.1743-23.12.1743
705-763
08.01.1744-31.12.1744
764-848
07.01.1745-30.12.1745
849-939
03.01.1746-31.12.1746
940-1052
02.01.1747-30.12.1747
1053-1164
09.01.1748-31.12.1748
1165-1283
03.01.1749-31.12.1749
1285-1422
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05.01.1750-29.12.1750
19.01.1751-31.12.1751
10.01.1752-26.12.1752
02.01.1753-29.12.1753
04.01.1754-30.12.1754
02.01.1755-31.12.1755
03.01.1756-16.12.1756
17.01.1757-31.12.1757
07.01.1758-30.12.1758
13.01.1759-31.12.1759
05.01.1760-30.12.1760
10.01.1761-30.12.1761
18.01.1762-23.12.1762
01.01.1763-27.12.1763
04.01.1764-31.12.1764
02.01.1765-28.12.1765
02.01.1766-27.12.1766
02.01.1767-28.12.1767
11.01.1768-31.12.1768
03.01.1769-30.12.1769
03.01.1770-29.12.1770
07.01.1771-24.12.1771
13.01.1772-30.12.1772
09.01.1773-28.12.1773
03.01.1774-30.12.1774
02.01.1775-31.12.1775
02.01.1776-27.12.1776
14.01.1777-29.12.1777
02.01.1778-29.12.1778
04.01.1779-06.12.1779
03.01.1780-27.12.1780
04.01.1781-30.12.1781
02.01.1782-28.12.1782
08.01.1783-28.12.1783
06.01.1784-24.12.1784
03.01.1785-27.12.1785
04.01.1786-29.12.1786
03.01.1787-22.12.1787
08.01.1788-28.12.1788
10.01.1789-26.10.1789
1423-1520
1521-1634
1635-1761
1762-1891
1892-2024
2025-2155
2166-2310bis
2311-2485
2486-2625
2626-2767
2768-2922
2923-3091
3097-3270bis
3271-3507
3510-3731
3732-3921
3922-4104
4105-4237
4238-4385
4386-4536
4537-4673
4674-4826bis
4827-4978
4979-5132
5133-5261
5262-5399
5400-5617
5618-5773
5774-5961
5963-6066
6067-6201
6202-6337
6338-6439
6440-6545
6546-6659
6660-6746
6746 [sic]-6790
6791-6841
6842-6898
6899-6921
277
PONCELET Louis-Joseph, notaire à Neufchâteau
PONCELET Louis-Joseph, docteur en droit et candidat notaire à Neufchâteau, est nommé par
l'arrêté royal du 26 octobre 1909. Il remplace BOMERSON Ferdinand-Jean-Joseph-Oscar.
1-5
1
2
3
4
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05.11.1909-28.09.1916
07.10.1916-21.08.1929
26.08.1929-02.07.1934
04.07.1934-02.02.1943
04.02.1943-24.01.1947
59
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6
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29
30
Minutes, 05.11.1909-24.01.1947, 53 liasses
05.11.1909-16.12.1909
1-9
10.02.1910-24.12.1910
12-36
07.01.1911-27.12.1911
37-69
03.01.1912-14.12.1912
70-105
13.01.1913-27.12.1913
106-158
28.01.1914-15.12.1914
159-182
16.02.1915-24.12.1915
183-197
13.01.1916-27.12.1916
198-307
04.01.1917-31.12.1917
308-443
02.01.1918-17.06.1918
447-532
18.06.1918-28.12.1918
533-622
03.01.1919-31.12.1919
623-772
06.01.1920-22.12.1920
773-834
17.01.1921-31.12.1921
832-919
13.01.1922-28.12.1922
920-1018
16.01.1923-21.12.1923
1020-1138
03.01.1924-06.06.1924
1139-1203
07.06.1924-31.12.1924
1204-1272
09.01.1925-28.12.1925
1274-1379
04.01.1926-27.12.1926
1380-1493
09.01.1927-20.06.1927
1495-1559
07.07.1927-29.12.1927
1560-1627
05.01.1928-29.05.1928
1629-1691
01.06.1928-30.12.1928
1692-1785
03.01.1929-21.08.1929
1786-1870
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26.08.1929-31.12.1929
03.01.1930-06.05.1930
07.05.1930-29.12.1930
03.01.1931-31.07.1931
04.08.1931-30.12.1931
07.01.1932-03.06.1932
04.06.1932-30.12.1932
02.01.1933-29.05.1933
03.06.1933-30.12.1933
09.01.1934-14.07.1934
17.07.1934-29.12.1934
09.01.1935-28.06.1935
01.07.1935-29.12.1935
03.01.1936-20.06.1936
21.06.1936-29.12.1936
05.01.1937-29.05.1937
02.06.1937-28.12.1937
03.01.1938-18.06.1938
21.06.1938-21.12.1938
02.01.1939-26.12.1939
15.01.1940-10.12.1940
11.01.1941-30.12.1941
05.01.1942-31.12.1942
08.01.1943-28.12.1943
13.01.1944-18.12.1944
06.02.1945-31.12.1945
08.01.1946-31.12.1946
15.01.1947-24.01.1947
1871-1947
1948-2029
2030-2104
2106-2229
2230-2307
2309-2385
2386-2466
2467-2547
2548-2633
2635-2749
2750-2831
2832-2914
3120-3216
3035-3119
3120-3216
3217-3286
3287-3365
3366-3442
3443-3512
3513-3634
3636-3702
3704-3843
3844-3990
3991-4123
4127-4213
4215-4336
4337-4490
4492-4500
PONCELET Remacle, notaire à Paliseul
Par l'arrêté de l'administration centrale du département des Forêts du 2 thermidor an IV
(20 juillet 1796), PONCELET Remacle est provisoirement nommé pour exercer les fonctions de
notaire public dans le canton de Paliseul. Il est repris dans l'arrêté du 22 fructidor an XII
(9 septembre 1804) par lequel Napoléon le confirme dans sa fonction, avec pour ressort la
justice de paix de Paliseul (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de
doubles couvrent l'an V (1796-797) à l'an VI (1797-1798) et l'an VIII (1799-1800) à 1812.
1-4
1
2
3
4
279
2 vendémiaire an IX (24.09.1800) – 15 prairial an XI
(04.06.1803)
25 prairial an XI (14.06.1803) – 25.03.1809
03.04.1809-18.03.1813
01.01.1813-18.03.1813
Ce répertoire fait en partie double emploi avec celui qui précède.
5
Table alphabétique, 1797-1813, 1 cahier
6-35
6
Minutes, 22.09.1796-18.03.1813, 30 liasses
1er vendémiaire an V (22.09.1796) – 14 frimaire an V
(04.12.1796)
1-99
(10.09.1798)
100-186
16 vendémiaire an VII (07.10.1798) – 2e jour complémentaire
an VII (18.09.1799)
187-250
7 vendémiaire an VIII – 24 fructidor an VIII (11.09.1800)
251-352
(09.09.1801)
353-477
2 vendémiaire an X (24.09.1801) – 26 germinal an X
(16.04.1802)
478-589
27 germinal an X (17.04.1802) – 28 fructidor an X (15.09.1802)
590-657
(15.03.1803)
658-744
25 ventôse an XI (16.03.1803) – 15 prairial an XI (04.06.1803)
745-800
25 prairial an XI (14.06.1803) – 4e jour complémentaire an XI
(21.09.1803)
801-860
3 vendémiaire an XII (26.09.1803) – 12 pluviôse an XII
(02.02.1804)
861-929
19 pluviôse an XII (09.02.1804) – 26 floréal an XII (16.05.1804)
930-991
28 floréal an XII (18.05.1804) – 30 fructidor an XII (17.09.1804)
992-1054
13 vendémiaire an XIII (05.10.1804) – 16 ventôse an XIII
(07.03.1805)
1055-1115
17 ventôse an XIII (08.03.1805) – 25 prairial an XIII
(14.06.1805)
1116-1175
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
280
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
26 prairial an XIII (15.06.1805) – 5e jour complémentaire an XIII
(22.09.1805)
1176-1231
1er vendémiaire an XIV (23.09.1805) – 29.03.1806 1232-1310
01.04.1806-01.07.1806
1311-1374
02.07.1806-29.12.1806
1375-1456
06.01.1807-18.03.1807
1457-1509
19.03.1807-30.11.1807
1510-1600
29.01.1808-22.06.1808
1625-1714
24.06.1808-30.12.1808
1715-1786
03.01.1809-15.06.1809
1787-1864
19.06.1809-29.12.1809
1865-1929
02.01.1810-18.04.1810
1930-1995
23.04.1810-30.12.1810
1996-2076
08.01.1811-26.12.1811
2077-2186
11.01.1812-31.12.1812
2187-2311
01.01.1813-18.03.1813
2312-2358
PRUD'HOMME Jacques, curé-notaire
-
de Rachamps
Rachamps.
1
Minutes, 19.11.1731-04.06.1769, 1 liasse
RAIMON Gérard-Joseph, notaire à Bouillon
Obtient sa nomination par l'arrêté royal du 22 janvier 1823, en remplacement de
GÉRARD Gérard. Par le même arrêté, ce dernier obtient sa démission honorable. Par l'arrêté
royal du 30 octobre 1849, la démission de RAIMON Gérard-Joseph est acceptée. Il est remplacé
par BASSE Pierre-Auguste, notaire à Bouillon de 1850 à 1872.
Protocole versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 25 mars 1975.
1-2
1
2
-
281
03.03.1823-22.12.1825
07.01.1826-22.04.1849
Répertoire des testaments, 17.05.1823-04.04.1845
Placé à la suite du répertoire des testaments de GÉRARD Gérard, notaire à
Bouillon de 1795 à 1823 (voir ce protocole).
3
Cette table est à la suite de celle de son prédécesseur, GÉRARD Gérard. Un
deuxième exemplaire de cette table, en 11 cahiers, suit la table alphabétique du
notaire BASSE Pierre-Auguste, notaire à Bouillon de 1850 à 1873.
4-11
4
5
6
7
8
9
10
11
Minutes, 03.03.1823-22.04.1849, 8 liasses
03.03.1823-28.12.1826
1-352
02.01.1827-20.12.1828
353-557
08.01.1829-28.12.1832
559-870
15.01.1833-19.12.1838
871-1202
18.01.1839-20.12.1842
1204-1571
15.01.1843-17.12.1844
1574-1832
02.01.1845-30.12.1846
1836-2145
03.01.1847-22.04.1849
2146-2292
RAISON Charles, notaire à Bouillon
Né à Bouillon le 17 septembre 1854. RAISON Charles est nommé par l'arrêté royal du
30 novembre 1887. Il prête serment à l'audience publique du tribunal de Neufchâteau en date
du 7 décembre 1887. Il est également juge suppléant à la justice de paix du canton de Bouillon.
Il succède à DE LONEUX Eugène-Joseph et décède le 7 mai 1889.
doubles couvrent les années 1888 et 1889.
-
Répertoire, 02.01.1888-22.04.1889
Continue le dernier répertoire (allant du 16.05.1883 au 21.08.1887) de
DE LONEUX Eugène-Joseph, notaire à Bouillon.
-
de l'inventaire). Le volume contient en outre les tables de DE LONEUX EugèneJoseph et de VERMER Nestor.
282
-
Répertoire des actes de reconnaissance de dette, 12.08.1888
Ce répertoire est placé à la suite de celui de DE LONEUX Eugène-Joseph, notaire à
Bouillon (voir le protocole dudit notaire). Il est continué par le notaire
VERMER Nestor.
1-2
1
2
Minutes, 02.01.1888-22.04.1889, 2 liasses
02.01.1888-31.12.1888
02.01.1889-22.04.1889
1-84
85-102
RATY Jean-Joseph, curé de Fauvillers, notaire apostolique
Nous n'avons pas retrouvé son placet. Il est décédé en 1785.
Avant 1753, la fonction est remplie par ALBERT Jean (1722) puis par DESCHAMPS Jean-François
(1727-1752). Voir également la minute laissée par RATY Jean-Joseph en tant que curé-notaire
d'Anlier (1749).
1-26
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Minutes, 08.12.1753-23.04.1783, 56 pièces
08.12.1753 & 23.08.1753
2 pièces
24.08.1754
1 pièce
22.01.1756 & 30.01.1756
2 pièces
04.11.1757 & 05.12.1757
2 pièces
22.07.1758-02.11.1758
3 pièces
27.03.1759 & 16.09.1759
2 pièces
19.04.1760
1 pièce
27.09.1761
1 pièce
03.03.1762-02.07.1762
3 pièces
04.05.1764-04.10.1764
3 pièces
08.02.1765-03.11.1765
5 pièces
18.01.1766-04.04.1766
2 pièces
01.01.1767-19.10.1767
5 pièces
10.06.1768
1 pièce
27.10.1769
1 pièce
22.01.1770 & 10.02.1770
2 pièces
19.06.1771-02.11.1771
3 pièces
04.05.1775 & 15.11.1775
2 pièces
16.03.1776-09.12.1776
3 pièces
02.07.1777-25.11.1777
3 pièces
18.01.1779-31.03.1779
4 pièces
02.06.1780
1 pièce
22.01.1781-07.08.1781
1 liasse
04.02.1782
1 pièce
23.04.1783
1 pièce
26
Acte non daté
283
1 pièce
REDING Antoine-Joseph, notaire à Tintange puis à Fauvillers
Né à Nagem, canton de Ospern (actuellement commune de Redange-sur-Attert, Grand-Duché
de Luxembourg), le 24 décembre 1796. Son père est REDING Antoine, chirurgien, né à Nagem
le 28 juin 1756, décédé au même endroit le 16 mars 1808 (consulter: MULLER J.-Cl., Une
dynastie de 'chirurgiens' au XVIIIe siècle: les Reding de Nagem, dans De Familljefuerscher.
Bulletin de liaison de l'Association luxembourgeoise de généalogie et d'héraldique, 1re a., 1984,
n° 2, p. 30-33). Sa mère est SINNER Marie-Catherine, née le 24 décembre 1770 à Grosbous
(commune actuelle de Grosbous, Grand-Duché de Luxembourg), décédée le 18 février 1808 à
Nagem.
REDING Antoine-Joseph épouse JUTTEL Anne-Marie, née à Diekirch le 26 juillet 1796, décédée
à Fauvillers le 10 août 1875.
L'acte passé le 29 octobre 1826 (n° 381) l'est à Tintange. Dans l'acte passé le 6 novembre 1826
(n° 382), il indique résider à Fauvillers. Dans l'état civil, il est qualifié de notaire et de
bourgmestre.
Le 15 octobre 1839, il se présente devant gouverneur de la province de Luxembourg pour
déclarer son intention de bénéficier de l'article 1er de la loi du 4 juin 1839 et de pouvoir ainsi
conserver sa qualité de Belge.
La démission de REDING Antoine-Joseph est acceptée par l'arrêté royal du 7 septembre 1856.
Par l'arrêté royal du 14 septembre 1856, REDING Antoine-Joseph-Adolphe est nommé à la
résidence de Fauvillers en remplacement de son père. REDING Antoine-Joseph décède à
Fauvillers le 14 novembre 1869.
Minutes versées par ERNEUX Pierre, notaire à Fauvillers, en dates du 5 et du 15 mai 1975. Les
répertoires ont été versés par le même notaire en date du 24 août 2007.
1-7
1
2
3
4
5
6
7
03.01.1845-31.12.1845
02.01.1850-26.12.1851
03.01.1852-27.12.1852
10.01.1853-24.12.1853
09.01.1854-30.12.1854
03.01.1855-31.12.1855
03.01.1856-10.09.1856
Le notaire Reding Antoine-Joseph-Adolphe a tenu son répertoire (du 06.10.1856
au 18.02.1858) dans le même cahier, à la suite du répertoire de son père.
8-60
8
9
10
11
12
13
Minutes, 11.02.1822-10.09.1856, 53 liasses
11.02.1822-27.12.1822
1-46
05.01.1823-29.12.1823
50-116
04.01.1824-28.12.1824
117-188
01.01.1825-31.12.1825
190-290
05.01.1826-29.12.1826
291-400
03.01.1827-30.12.1827
401-526
284
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
01.01.1828-17.05.1828
19.05.1828-31.12.1828
01.01.1829-29.05.1829
04.06.1829-31.12.1829
01.01.1830-31.05.1830
03.06.1830-31.12.1830
03.01.1831-31.12.1831
02.01.1832-09.06.1832
11.06.1832-28.12.1832
04.01.1833-29.05.1833
03.06.1833-30.12.1833
10.01.1834-28.04.1834
03.05.1834-31.12.1834
12.01.1835-31.12.1835
02.01.1836-31.12.1836
16.01.1837-29.05.1837
03.06.1837-30.12.1837
02.01.1838-01.06.1838
04.06.1838-22.12.1838
02.01.1839-30.04.1839
03.03.1839-31.12.1839
06.01.1840-28.06.1840
01.07.1840-27.12.1840
06.01.1841-29.12.1841
03.01.1842-22.12.1842
02.01.1843-17.05.1843
18.05.1843-29.12.1843
02.01.1844-31.05.1844
01.06.1844-31.12.1844
03.01.1845-31.12.1845
02.01.1846-29.12.1846
04.01.1847-24.12.1847
04.01.1848-30.12.1848
02.01.1849-21.04.1849
22.04.1849-16.12.1849
02.01.1850-27.12.1850
03.01.1851-26.12.1851
03.01.1852-13.07.1852
14.07.1852-27.12.1852
10.01.1853-29.06.1853
03.07.1853-24.12.1853
527-593
594-674
675-760
761-852
853-944
945-1075
1076-1270
1271-1371
1372-1467
1469-1584
1585-1702
1703-1896
1897-2012
2013-2182
2183-2357
2358-2462
2463-2593
2594-2702
2703-2815
2816-2908
2909-2984
2985-3077
3078-3145
3147-3279
3281-3443
3444-3533
3534-3632
3633-3732
3733-3826
3829-3998
4001-4127
4128-4317
4320-4518
4520-4592
4593-4676
4679-4785
4787-4892
4893-5011
5012-5105
5106-5205
5206-5295
285
55
56
57
58
59
60
09.01.1854-26.05.1854
02.06.1854-30.12.1854
03.01.1855-31.05.1855
01.06.1855-31.12.1855
03.01.1856-27.04.1856
01.05.1856-10.09.1856
5296-5389
5390-5500
5501-5591
5592-5740
5741-5819
5820-5892
61-85
Testaments, 08.09.1824-01.04.1856, 5 liasses et 49 pièces
"Testaments reçus par feu M. Reding père".
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
08.09.1824
172
1 pièce
24.05.1826 (n° 342) & 30.01.1826 (n° 299)
2 pièces
15.01.1828 (n° 530), 13.03.1828 (n° 555), 05.09.1828 (n° 637) &
09.11.1828 (n° 649)
4 pièces
09.04.1830 (n° 904), 16.07.1830 (n° 990), 08.09.1830 (n° 1019)
3 pièces
20.02.1831 (n° 1110), 23.02.1831 (n° 1115), 17.05.1831
(n° 1168) & 06.09.1831 (n° 1216) 4 pièces
03.03.1832 (n° 1311)
1 pièce
06.06.1833 (n° 1593 & 1594)
2 pièces
27.05.1835 (n° 2091)
1 pièce
21.02.1837 (n° 2383) & 18.03.1837 (2406)
2 pièces
16.02.1838 (n° 2614 & 2615), 31.03.1838 (n° 2647), 10.05.1838
(n° 2686), 22.12.1838 (n° 2813)
5 pièces
06.03.1839 (n° 2861), 18.03.1839 (n° 2870), 06.12.1839
(n° 2976)
3 pièces
06.05.1840 (n° 3041)
1 pièce
20.06.1842 (n° 3358) & 10.11.1842 (n° 3418)
2 pièces
23.09.1844 (n° 3788) & 18.11.1844 (n° 3806)
2 pièces
14.01.1845-31.12.1845
3837-4000, 1 liasse
24.01.1846 (n° 4009 & 4010)
2 pièces
20.01.1847-20.12.1847
4140-4310, 1 liasse
12.09.1848 (n° 4474) & 06.12.1848 (n° 4494)
2 pièces
09.01.1849-08.09.1849
4529-4647, 1 liasse
05.05.1850 (n° 4711), 20.07.1850 (n° 4743), 29.07.1850
(n° 4749), 18.08.1850 (n° 4756)
4 pièces
03.01.1851-02.08.1851
4786-4858, 1 liasse
286
82
83
84
85
86
07.01.1852-13.12.1852
4895-5097, 1 liasse
18.06.1854 (n° 5400), 15.09.1854 (n° 5454), 24.09.1854 (5458)
3 pièces
27.07.1855 (n° 5650), 22.08.1855 (n° 5675), 27.08.1855
(n° 5682) & 06.10.1855 (n° 5704) 4 pièces
19.03.1856 (n° 5793) & 01.04.1856 (n° 5804)
2 pièces
Correspondance relative à un échange de minutes et répertoires
entre le notaire REDING Antoine-Joseph, notaire à Tintange puis à
Fauvillers et BRASSEL Jacques-Alexandre, notaire à Rambrouch
(Grand-Duché de Luxembourg) concernant les protocoles d'une
part de COLLIN François-Englebert-Joseph, notaire à Martelange
et de COLLARD Henri-François, notaire à Fauvillers et d'autre part
de KNAUS Nicolas, notaire à Bigonville (Grand-Duché de
Luxembourg), 1845-1849, 7 pièces.
REDING Antoine-Joseph-Adolphe, notaire à Fauvillers
REDING Antoine-Joseph-Adolphe est né à Fauvillers le 17 mars 1830. Son père est
REDING Antoine-Joseph, né le 24 décembre 1796 à Nagem (actuelle commune de Redange-surAttert, Grand-Duché de Luxembourg), notaire et bourgmestre; sa mère est JUTTEL Anne-Marie,
née à Diekirch le 26 juillet 1796.
Par l'arrêté royal du 14 septembre 1856, REDING Antoine-Joseph-Adolphe est nommé à la
résidence de Fauvillers en remplacement de son père (la démission de REDING Antoine-Joseph
est acceptée par l'arrêté royal du 7 septembre 1856). Le 31 août 1857, REDING Antoine-JosephAdolphe épouse à La Roche De Leuze Mélanie-Joseph, née le 8 mars 1829 à La Roche,
décédée le 9 février 1908 à Molembeek-Saint-Jean. REDING Antoine-Joseph-Adolphe décède à
Fauvillers en date du 10 février 1891.
À partir de l'unité archivistique n° 3 (répertoire des actes passés entre le 07.01.1872 et le
31.12.1875), les répertoires ont été versés par ERNEUX Pierre, notaire à Fauvillers, en date du
24.08.2007.
1-6
-
06.10.1856-18.02.1858
Ce répertoire continue celui de REDING Antoine-Joseph, notaire à Fauvillers
(répertoire tenu entre le 03.01.1855 et le 10.09.1855).
1
2
3
4
5
23.02.1858-30.11.1865
01.12.1865-03.01.1872
07.01.1872-31.12.1875
03.01.1876-11.05.1879
11.05.1879-31.12.1883
6
287
09.01.1884-20.04.1887
À la suite de ce répertoire est placé le répertoire (du 13.05.1887 au 05.01.1890)
de son successeur, REDING Joseph-Hubert-Adolphe, notaire à Fauvillers (voir
ci-dessous).
7-59
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
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25
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27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
Minutes, 06.10.1856-20.04.1887, 52 liasses
06.10.1856-24.12.1856
1-28
03.01.1857-27.06.1857
1-105
02.07.1857-29.12.1857
107-167
05.01.1858-22.05.1858
1-89
25.05.1858-19.12.1858
90-173
12.01.1859-11.07.1859
1-100
12.07.1859-27.12.1859
101-180
16.01.1860-30.06.1860
1-99
01.07.1860-28.12.1860
100-193
04.01.1861-23.12.1861
2-151
04.01.1862-25.05.1862
1-113
26.05.1862-31.12.1862
114-216
02.01.1863-28.12.1863
1-145
16.01.1864-29.06.1864
3-82
01.07.1864-17.12.1864
83-138
07.01.1865-27.12.1865
1-130
03.01.1866-22.04.1866
1-69
25.04.1866-29.12.1866
70-161
14.01.1867-02.07.1867
4-114
03.07.1867-28.12.1867
115-202
06.01.1868-30.04.1868
1-85
05.05.1868-26.12.1868
86-159
05.01.1869-29.12.1869
2-148
09.01.1870-12.12.1870
1-134
11.01.1871-28.12.1871
1-141
03.01.1872-13.04.1872
1-64
14.04.1872-28.12.1872
65-155
06.01.1873-17.09.1873
1-115
18.09.1873-30.12.1873
113-190
05.01.1874-01.06.1874
1-85
02.06.1874-26.12.1874
86-182
06.01.1875-21.06.1875
1-90
25.06.1875-31.12.1875
91-183
05.01.1876-04.08.1876
3-126
05.08.1876-31.12.1876
127-207
01.01.1877-23.09.1877
1-123
288
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
24.09.1877-30.12.1877
03.01.1878-09.07.1878
10.07.1878-31.12.1878
15.01.1879-30.12.1879
02.01.1880-21.06.1880
08.01.1881-31.07.1881
10.08.1881-29.12.1881
04.01.1882-08.05.1882
16.05.1882-31.07.1882
01.08.1882-08.12.1882
01.01.1883-04.07.1883
05.07.1883-28.12.1883
11.01.1884-30.06.1884
01.07.1884-31.12.1884
12.01.1885-26.12.1885
11.01.1886-24.12.1886
16.01.1887-20.04.1887
60-88
60
61
62
Testaments, 09.11.1856-12.04.1887, 9 liasses & 61 pièces
09.11.1856 (n° 10) & 01.12.1856 (n° 19), 2 pièces
18.04.1857 (n° 66)
1 pièce
27.02.1858 (n° 24), 09.05.1858 (n° 68 & 69), 17.07.1858
(n° 129), 01.09.1858 (n° 162)
5 pièces
29.03.1859 (n° 38), 17.10.1859 (n° 145 & 146), 14.12.1859
(n° 176)
4 pièces
05.03.1860 (n° 26 & 27), 14.04.1860 (n° 57), 26.05.1860 (n° 78),
08.09.1860 (n° 153)
5 pièces
17.07.1861 (n° 99), 04.08.1861 (n° 113), 29.09.1861 (n° 124 &
125)
4 pièces
04.01.1862-31.12.1862 (2-217)
1 liasse
25.01.1863 (n° 10), 09.03.1863 (n° 26), 23.03.1863 (n° 34),
03.05.1863 (n° 54), 02.09.1863 (124), 5 pièces
20.01.1864 (n° 5), 20.04.1864 (n° 61), 04.10.1864 (n° 118),
02.12.1864 (n° 135)
4 pièces
17.01.1865 (n° 9), 07.05.1865 (n° 39), 01.07.1865 (n° 66),
04.09.1865 (n° 94)
4 pièces
04.03.1866 (n° 21), 27.04.1866 (n° 73), 21.07.1866 (n° 115-116),
09.09.1866 (n° 131)
5 pièces
11.02.1867-04.08.1867
9-142, 1 liasse
15.02.1868-23.04.1868
27-77, 1 liasse
15.05.1869-27.09.1865
56-144, 1 liasse
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
124-171
1-112
113-190
2-121
1-133
2-100
101-148
3-76
77-133
134-198
1-74
75-125
2-81
82-132
1-94
1-96
1-30
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
289
04.03.1870-29.11.1870
21-128, 1 liasse
23.04.1871 (n° 27 & 28), 10.10.1871 (n° 101), 11.10.1871
(n° 108)
4 pièces
02.02.1872-06.12.1872
18-147, 1 liasse
17.07.1873 (n° 96), 17.10.1873 (n° 120), 2 pièces
20.01.1874-22.11.1874
10-168, 1 liasse
30.05.1875 (n° 76), 09.11.1875 (n° 166), 2 pièces
03.01.1876-08.06.1876
1-92, 1 liasse
02.12.1877 (n° 158)
1 pièce
02.03.1878-01.09.1878
29-163, 1 liasse
09.01.1880 (n° 3-4), 04.12.1880 (n° 127), 06.12.1880 (n° 129 &
130)
5 pièces
02.02.1881 (n° 11), 27.02.1881 (n° 21-22), 3 pièces
30.10.1882 (n° 175)
1 pièce
17.04.1884 (n° 46)
1 pièce
13.01.1885 (n° 3), 09.11.1885 (n° 85), 2 pièces
12.04.1887 (n° 23)
1 pièce
REDING Jean-Conrad, curé-notaire de Bercheux
REDING Jean-Conrad, prêtre du diocèse de Liège, natif de Meysembourg (commune actuelle de
Larochette, Grand-Duché de Luxembourg), obtient son placet pour la cure de Bercheux en date
du 10 février 1778. Auparavant, il était au noviciat des jésuites, dont il a partagé le sort sans
pension, puis prêtre-professeur au Collège à Saint-Hubert.
Avant 1780, la fonction est remplie par SENOCQ N. (1662-1674, n° 1-7), BONTAILLANT JeanThéodore (1676-1715, n° 8-48), PHILIPPIN Joseph (1718-1752, n° 49-186), GODART Léonard
Joseph (1752-1766, n° 187-265), GOBERT Nicolas (1768-1777, n° 266-279) et MOUZON J.
(1778, n° 280).
-
Neufchâteau).
1-9
1
2
3
4
5
6
Minutes, 22.03.1780-03.11.1796, 12 pièces
22.03.1780 & 10.04.1780
281 & 282, 2 pièces
26.09.1781 & 09.11.1781
283 & 284, 2 pièces
05.02.1782
285, 1 pièce
26.09.1784
286, 1 pièce
11.09.1787
287, 1 pièce
04.05.1788
288, 1 pièce
290
7
8
9
01.01.1789
05.01.1792 & 01.12.1792
03.11.1796
289, 1 pièce
290 & 291, 2 pièces
292, 1 pièce
REDING Joseph-Hubert-Adolphe, notaire à Fauvillers
Né à Fauvillers le 12 août 1858. Il obtient son diplôme de candidat en droit de la faculté de
Liège le 20 juillet 1877 et de candidat notaire devant le jury central le 17 août 1885. Par l'arrêté
royal du 12 mai 1887, il est nommé notaire à la résidence de Fauvillers. Le 11 mai 1895, à
Rochefort, il épouse DE LEUZE Laure-Marie-Amélie-Adolphine, née à La Roche le
2 janvier 1860, fille de DE LEUZE Louis-Henri-Joseph, pharmacien.
1-3
-
13.05.1887-05.01.1890
Ce répertoire est placé à la suite du répertoire couvrant les minutes passées du
9 janvier 1884 au 20 avril 1887 de REDING Antoine-Joseph-Adolphe, notaire à
Fauvillers.
1
2
3
08.01.1890-28.12.1891
04.01.1892-23.08.1895
10.10.1895-26.07.1897
4-14
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Minutes, 13.05.1887-26.07.1897, 11 liasses
13.05.1887-18.12.1887
1-50
06.01.1888-26.11.1888
51-138
14.01.1889-21.12.1889
140-219
01.01.1890-05.12.1890
220-311
05.01.1891-31.12.1891
312-401
05.01.1892-10.11.1892
403-454
11.01.1893-11.12.1893
459-484
09.01.1894-01.12.1894
485-523
16.01.1895-26.11.1895
524-560
04.02.1896-29.12.1896
565-578
26.03.1897-26.07.1897
579-586
RENARD Jean-Joseph, notaire à Orgeo, puis à Gribomont, puis à Herbeumont,
puis à Bertrix
Notaire par patente du 7 octobre 1740. Il instrumente à Orgeo du 30 octobre 1740 au
30 juillet 1741, à Gribomont du 2 novembre 1741 au 23 mai 1747, à Herbeumont du
1er juin 1747 au 23 octobre 1748, puis à Bertrix à partir du 3 décembre 1748.
1
Répertoire collectif.
2-34
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
30.10.1740 (n° 1) & 31.10.1740 (n° 2), 2 pièces
03.01.1741-21.12.1741
4-37, 1 liasse
06.01.1742-11.12.1742
38-58, 1 liasse
23.01.1743-12.12.1743
59-70, 1 liasse
24.01.1744-17.08.1744
71-84, 1 liasse
15.01.1745-27.12.1745
85-104, 1 liasse
06.03.1746-03.12.1746
105-120, 1 liasse
04.03.1747-31.12.1747
121-132, 1 liasse
09.01.1748-31.12.1748
133-149, 1 liasse
12.01.1749-12.11.1749
150-167, 1 liasse
05.01.1750-01.10.1750
168-188, 1 liasse
14.01.1751-22.09.1751
189-196, 1 liasse
13.01.1752-18.12.1752
200-216, 1 liasse
03.01.1753-23.11.1753
217-238, 1 liasse
19.03.1754-06.12.1754
241-256, 1 liasse
04.01.1755-29.12.1755
257-294, 1 liasse
07.01.1756-29.12.1756
295-328, 1 liasse
03.01.1757-31.12.1757
329-359, 1 liasse
20.02.1758-22.12.1758
360-383, 1 liasse
14.01.1759-08.12.1759
384-404, 1 liasse
05.01.1760-04.11.1760
405-420, 1 liasse
16.02.1761-18.12.1761
421-447, 1 liasse
03.01.1762-31.12.1762
448-474, 1 liasse
05.01.1763-20.12.1763
475-489, 1 liasse
04.01.1764-26.11.1764
490-507, 1 liasse
03.01.1765-12.12.1765
508-520, 1 liasse
01.02.1766-19.12.1766
521-532, 1 liasse
10.01.1767-11.12.1767
533-546, 1 liasse
01.02.1768-30.12.1768
547-558, 1 liasse
17.01.1769-30.12.1769
559-577, 1 liasse
22.02.1770-24.10.1770
578-582, 5 pièces
04.02.1771-23.09.1771
583-589, 1 liasse
17.02.1772 (n° 590) & 24.04.1772 (n° 591), 2 pièces
291
292
SAINT-OMER Léon-Louis-Éloi, notaire à Libramont (jusqu'au 21.11.1884)
puis à Neufchâteau (à partir du 23.12.1884)
SAINT-OMER Léon-Louis-Éloi, docteur en droit et candidat notaire à Beauraing, succède à
Libramont à PARENT Jean-Hubert-Victor, décédé. Il est nommé par l'arrêté royal du
10 mars 1878. Il y instrumente jusqu'au 21 novembre 1884. À partir du 23 décembre 1884, il
réside à Neufchâteau (sa résidence est transférée par l'arrêté royal du 25 novembre 1884).
Protocole versé par MAUS DE ROLLEY Hubert, notaire à Neufchâteau, en date du 19 juin 1987.
1-10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
02.05.1878-27.11.1879
04.01.1880-31.12.1881
03.01.1882-22.12.1882
08.01.1883-27.12.1883
08.01.1884-21.11.1884
23.12.1884-22.01.1886
02.02.1886-23.04.1887
23.04.1887-16.05.1888
23.05.1888-05.06.1889
05.06.1889-09.11.1889
-
11-25
11
12
13
14
15
16
17
18
05.05.1878-27.12.1878
2-30
02.01.1879-27.12.1879
1-69
04.01.1880-31.12.1880
1-56
11.01.1881-14.12.1881
2-82
02.01.1882-31.12.1882
1-100
08.01.1883-27.12.1883
1-70
08.01.1884-29.10.1884
1-56
23.12.1884
1, 1 pièce
Résidence fixée à Neufchâteau.
19
20
21
22
23
24
25
02.01.1885-31.12.1885
18.01.1886-26.12.1886
02.01.1887-25.06.1887
01.07.1887-22.12.1887
05.01.1888-27.05.1888
31.05.1888-29.12.1888
02.01.1889-09.11.1889
3-159
161-281
282-366
367-435
436-516
517-608
609-726
293
SCHEUL Henri-Joseph, curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
SCHEUL Henri-Joseph, bachelier en théologie, obtient son placet en date du 12 août 1758. La
place est laissée vacante par la permutation de MARÉCHAL Jean-Baptiste, curé de Tillet.
Avant 1752, la fonction est remplie par DE PLAGE J. (1681-1712), SPEX J. (1717) et
WILLER André (1718-1746). Après 1766, la fonction est remplie par MALHERBE Jean-Gaspard
(1782-1797).
1
Minutes, 28.03.1752-04.03.1766, 1 liasse
SCHMECK Georges-Martin, curé-notaire de Noville
TOUR Jean (1642-1683). Après 1713, la fonction est remplie par COLLARD Jacques (1718-1735)
puis par GUILLEAUME Henri (1735-1754), LECLERC Jean (1755-1760), MARTOUGEN JeanFrançois (1762-1772) et LAMBOT Henri-Joseph (1773-1784).
-
Neufchâteau).
1-29
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
29.06.1679
1 pièce
13.01.1680-31.12.1680
4 pièces
03.02.1682-11.10.1682
3 pièces
18.01.1683 & 26.04.1683
2 pièces
19.03.1684-29.11.1684
5 pièces
26.02.1685-26.11.1685
1 liasse
25.02.1686-16.11.1686
1 liasse
02.01.1687-01.11.1687
3 pièces
10.01.1688-28.07.1688
1 liasse
05.01.1689-20.11.1689
1 liasse
10.04.1690-22.11.1690
1 liasse
14.01.1691-13.05.1691
3 pièces
30.04.1692-31.12.1692
4 pièces
04.01.1693-04.05.1693
1 liasse
01.03.1694
1 pièce
294
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
12.04.1695-19.11.1695
20.02.1696-18.10.1696
09.01.1697 & 07.06.1697
16.04.1698-16.10.1698
17.02.1699-24.11.1699
03.02.1700-09.12.1700
21.01.1701-10.11.1701
07.01.1702-24.05.1702
02.01.1703-01.12.1703
01.01.1704
14.12.1710
31.01.1711
04.11.1712
29.04.1713
30
Pièces de procès, 1582-1695, 1 liasse
3 pièces
3 pièces
2 pièces
1 liasse
1 liasse
4 pièces
1 liasse
4 pièces
3 pièces
1 pièce
1 pièce
1 pièce
1 pièce
1 pièce
SENOCQ Nicolas, curé-notaire de Bercheux
Après 1674, la fonction est remplie par BONTAILLANT Jean-Théodore (1676-1715, n° 8-48),
PHILIPPIN Joseph (1718-1752, n° 49-186), GODART Léonard Joseph (1752-1766, n° 187-265),
GOBERT Nicolas (1768-1777, n° 266-279), MOUZON J. (1778, n° 280), REDING Jean-Conrad
(1780-1796, n° 281-292).
1
Minutes, 1662-1674, n° 1-7, 1 liasse
Avec pièces justificatives (1575-1642).
SIVILLE François, notaire à Bastogne
SIVILLE François succède à son père, SIVILLE Jean-Henri, démissionnaire. Il est nommé à la
résidence de Bastogne par l'arrêté royal du 18 mai 1829.
doubles couvrent les années 1829 et 1851.
1-25
1
2
3
Minutes, 06.06.1829-14.07.1851, 25 liasses
06.06.1829-02.12.1829
1-40
05.01.1830-24.12.1830
43-97
03.01.1831-31.12.1831
98-206
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
07.01.1832-31.12.1832
03.01.1833-30.12.1833
03.01.1834-29.03.1834
04.04.1834-29.12.1834
02.01.1835-28.12.1835
14.01.1836-15.12.1836
09.01.1837-30.12.1837
06.01.1838-28.12.1838
07.01.1839-24.12.1839
04.01.1840-30.05.1840
03.06.1840-31.12.1840
03.01.1841-28.12.1841
13.01.1842-29.12.1842
15.01.1843-28.12.1843
07.01.1844-22.12.1844
06.01.1845-19.12.1845
17.01.1846-10.10.1846
21.01.1847-28.12.1847
01.01.1848-27.12.1848
06.01.1849-22.12.1849
22.01.1850-18.12.1850
10.01.1851-14.07.1851
295
207-320
321-424
425-598
599-674
675-760
761-876
878-957
958-1050
1052-1125
1126-1184
1185-1245
1246-1330
1332-1415
1416-1481
1482-1527
1528-1580
1581-1625
1627-1665
1666-1711
1712-1757
1758-1786
1787-1811
SIVILLE Jean-Henri, notaire à Bastogne
SIVILLE Jean-Henri est né à Bastogne le 24 juin 1774. Son père, originaire de Luxembourg, est
propriétaire et bourgmestre de Bastogne; sa mère est LUCAS Anne-marie, née à Bastogne. Dans
l'état civil, SIVILLE Jean-Henri est qualifié de négociant et débitant de poudre impériale et de
notaire. SIVILLE Jean-Henri épouse LAMBORELLE Marguerite-Joseph, née le 18 mai 1778 à
Bastogne et décédée au même lieu le 7 décembre 1845. Le père de LAMBORELLE MargueriteJoseph est LAMBORELLE Jean-Pierre, bourgmestre, né vers 1737 à Buret-Tavigny, décédé le
15 mars 1795 à Bastogne; la mère est BENDER Marie-Madeleine, née vers 1743 à Becherotte,
décédée à Bastogne le 2 février 1807. SIVILLE Jean-Henri décède à Bastogne le 20 août 1855.
1-16
1
2
3
4
Minutes, 24.10.1814-25.04.1829, 16 liasses
24.10.1814-21.12.1814
1-14
07.01.1815-23.12.1815
15-105
13.01.1816-30.12.1816
106-198
06.01.1817-27.12.1817
199-321
296
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
10.01.1818-28.12.1818
02.01.1819-30.12.1819
03.01.1820-22.12.1820
06.01.1821-10.12.1821
02.01.1822-21.12.1822
04.01.1823-07.12.1823
20.02.1824-29.12.1824
06.01.1825-29.12.1825
04.01.1826-18.12.1826
02.01.1827-06.12.1827
06.01.1828-28.12.1828
04.01.1829-25.04.1829
322-439
440-595
596-729
730-835
837-945
946-981
983-1024
1025-1075
1076-1121
1123-1164
1165-1200
1201-1213
SIVILLE Martin, notaire à Bastogne
SIVILLE Martin, originaire de Luxembourg, est qualifié, dans les actes de l'état civil de
procureur et de notaire. Il épouse GRÉGOIRE Marie-Jeanne, née le 22 août 1752 à Bastogne,
décédée au même lieu le 11 août 1782; fille de GRÉGOIRE Poncin, bourgmestre, et de
CAPRASSE Marie-Jeanne.
SIVILLE Martin est notaire par patente du 3 octobre 1777. Par l'arrêté de l'administration
centrale du département des Forêts du 14 floréal an V (3 mai 1797), SIVILLE Martin est nommé
notaire public pour le canton de Bastogne en remplacement de HABAY Pierre.
doubles couvrent l'an V (1796-1797) à 1808.
-
Répertoire, 19.10.1777-1796
Continue le répertoire de NOISEUX Antoine, notaire à Bastogne.
1-42
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Minutes, 19.10.1777-23.04.1808, 41 liasses
19.10.1777-20.12.1777
1-8
31.01.1778-29.12.1778
1-27
08.01.1779-22.12.1779
1-49
28.01.1780-06.12.1780
1-60
02.01.1781-28.12.1781
1-57
07.01.1782-30.12.1782
1-50
08.01.1783-27.12.1783
1-80
03.01.1784-30.11.1784
1-76
08.01.1785-19.12.1785
1-77
02.01.1786-19.12.1786
1-80
03.01.1787-29.12.1787
1-99
04.01.1788-24.12.1788
1-112
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
297
02.01.1789-16.12.1789
3-119
09.01.1790-30.12.1790
1-159
08.01.1791-30.12.1791
1-153
04.01.1792-30.12.1792
2-145
05.01.1793-28.12.1793
2-136
02.01.1794-22.12.1794
1-145
10.01.1795-28.12.1795
1-132
02.01.1796 - 25 pluviôse an IV (14.02.1796)
1-24
15 ventôse an IV (05.03.1796) – 28 thermidor an IV (15.08.1796)
1-40
e
24 floréal an V (13.05.1797) – 4 jour complémentaire an V
(20.09.1797)
1-70
1er vendémiaire an VI (22.09.1797) – 3e jour complémentaire
an VI (19.09.1798)
1-196
8 vendémiaire an VII (29.09.1798) – 6e jour complémentaire
an VII (22.09.1799)
1-149
13 vendémiaire an VIII (05.10.1799) – 29 fructidor an VIII
(16.09.1800)
1-148
3 vendémiaire an IX (25.09.1800) – 29 germinal an IX
(19.04.1800)
1-154
27
28
29
30
31
32
33
34
35
29 germinal an IX (19.04.1800) – 28 fructidor an IX (15.09.1801)
155-303
2 vendémiaire an X (24.09.1801) – 29 germinal an X
(19.04.1802)
1-180
ca. 1er floréal an X (21.04.1802) – 5e jour complémentaire an X
(22.09.1802)
180-378
(17.03.1803)
1-186
27 ventôse an XI (18.03.1803) – 4 prairial an XI (24.04.1803)
187-305
5 prairial an XI (25.05.1803) – 5e jour complémentaire an XI
(22.09.1803)
306-441
5 vendémiaire an XII (27.09.1803) – 27 germinal an XII
(14.04.1803)
2-173
er
er
1 floréal an XII (21.04.1803) – 1 jour complémentaire an XII
(18.09.1803)
174-313
4 vendémiaire an XIII (26.09.1803) – 30 germinal an XIII
(20.04.1804)
1-184
298
36
37
38
39
40
41
42
2 floréal an XIII (22.04.1804) – 4e jour complémentaire an XIII
(21.09.1805)
185-353
(31.12.1805)
1-79
01.01.1806-31.05.1806
1-136
03.06.1806-29.12.1806
137-293
02.01.1807-30.05.1807
1-131
04.06.1807-31.12.1807
132-270
02.01.1808-23.04.1808
1-102
SIVILLE Max, notaire à Bastogne
Né à Bastogne le 19 mai 1880 de SIVILLE Firmin et de METZ Léonie, époux de LAMBERT AliceJulie-Léocadie. SIVILLE Max, docteur en droit, candidat notaire à Bastogne, est nommé par
l'arrêté royal du 28 avril 1913. Il remplace MORTEHAN Edmond-Charles-Émile, démissionnaire.
Il décède à Uccle le 30 juin 1940 et est remplacé par MIEST Henri, nommé notaire par arrêté du
secrétaire général du 15 mai 1941.
1-5
1
2
3
4
5
08.05.1913- 02.07.1917
1-557
02.07.1917- 04.03.1920
558-1166
08.03.1920-18.08.1923
1167-1971
19.08.1923-08.04.1933
1972-3687
10.04.1933-29.04.1940
3688-4820
6-71
6
7
8
9
9²
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Minutes, 08.05.1913-10.04.1940, 67 liasses
08.05.1913-12.08.1913
1-63
13.08.1913-29.12.1913
64-120
10.01.1914-17.04.1914
121-180
21.04.1914-29.12.1914
181-228
06.01.1915-31.12.1915
230-313
07.01.1916-13.05.1916
316-369
18.05.1916-02.09.1916
370-419
05.09.1916-19.12.1916
420-466
18.01.1917-02.05.1917
470-527
03.05.1917-20.09.1917
528-592
21.09.1917-26.12.1917
593-641
05.01.1918-18.04.1918
643-717
19.04.1918-06.06.1918
718-747
08.06.1918-20.08.1918
748-814
21.08.1918-28.12.1918
815-856
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
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43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
08.01.1919-18.04.1919
19.04.1919-07.07.1919
08.07.1919-24.09.1919
25.09.1919-31.12.1919
02.01.1920-16.04.1920
17.04.1920-30.08.1920
31.08.1920-30.12.1920
04.01.1921-27.06.1921
28.06.1921-31.12.1921
02.01.1922-12.05.1922
13.05.1922-09.08.1922
10.08.1922-30.12.1922
03.01.1923-26.04.1923
30.04.1923-01.08.1923
02.08.1923-28.12.1923
01.01.1924-11.04.1924
14.04.1924-02.09.1924
03.09.1924-27.12.1924
06.01.1925-12.05.1925
13.05.1925-14.09.1925
16.09.1925-31.12.1926
02.01.1926-26.06.1926
28.06.1926-30.12.1926
06.01.1927-30.05.1927
02.06.1927-29.12.1927
10.01.1928-26.05.1928
29.05.1928-27.12.1928
05.01.1929-17.04.1929
18.04.1929-06.08.1929
08.08.1929-27.12.1929
15.01.1930-22.07.1930
24.07.1930-31.12.1930
02.01.1931-14.08.1931
17.08.1931-31.12.1931
07.01.1932-18.05.1932
20.05.1932-31.12.1932
03.01.1933-17.06.1933
19.06.1933-29.12.1933
08.01.1934-09.06.1934
19.06.1934-31.12.1934
04.01.1935-04.07.1935
857-926
927-996
997-1055
1056-1116
1117-1208
1209-1312
1313-1387
1391-1513
1514-1588
1589-1664
1665-1744
1745-1808
1809-1889
1890-1961
1962-2029
2031-2092
2093-2164
2165-2210
2211-2278
2279-2349
2350-2404
2406-2493
2494-2569
2571-2632
2633-2717
2723-2816
2817-2920
2923-2990
2991-3069
3070-3131
3136-3243
3244-3312
3313-3412
3413-3478
3480-3563
3564-3642
3643-3723
3724-3801
3802-3873
3874-3951
3953-4054
299
300
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
05.07.1935-30.12.1935
07.01.1936-19.05.1936
20.05.1936-14.08.1936
17.08.1936-28.12.1936
08.01.1937-24.06.1937
28.06.1937-27.12.1937
11.01.1938-14.06.1938
21.06.1938-28.12.1938
03.01.1939-13.06.1939
14.06.1939-23.12.1939
13.01.1940-10.04.1940
4055-4131
4134-4223
4224-4293
4294-4363
4364-4447
4448-4517
4518-4588
4589-4653
4654-4738
4739-4800
4803-4818
72
Extraits d'actes d'état civil, 1914-1922, 1 liasse
SPEX J., curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
Avant 1717, la fonction est remplie par DE PLAGE J. (1681-1712). Après cette date, la fonction
est remplie par WILLER André (1718-1746), SCHEUL Henri-Joseph (1752-1766) et
MALHERBE Jean-Gaspard (1782-1797).
1
Minute du 01.02.1717, 1 pièce
Contrat de mariage.
STÉVIGNY Jacques, notaire à Neufchâteau
Reçoit sa patente de notaire le 22 octobre 1766. Son premier acte est rédigé à Warmifontaine. Il
est également officier dans les seigneuries du Chêne, Massul, Ébly et Lahérie, juge dans les
cours féodales de Cugnon, Chassepierre et Herbeumont, procureur d'office à Neufchâteau et à
Ochamps. Consulter: HANNICK P., Neufchâteau, de 1755 à 1814. De la prévôté à la souspréfecture, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 120-121, 1989-1990,
p. 260.
Lors d'une émeute survenue à Neufchâteau, dans la nuit du 11 au 12 brumaire an VII (1er au
2 novembre 1798), "la majeure partie du protocole de feu le notaire STÉVIGNY et la totalité de
celui de feu le notaire RENARD, sont disparus" (voir aux Archives de l'État à Arlon le dossier
n° 29 intitulé Esprit public. Police des cultes. Émeutes (an III-1815), dans BOURGUIGNON M.,
Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, Bruxelles, 1969,
p. 247).
1
2-26
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
301
Minutes, 10.11.1766-06.03.1790, 25 liasses
10.11.1766-29.12.1766
1-6
02.01.1767-31.12.1767
7-115
02.01.1768-31.12.1768
116-244
05.01.1769-28.12.1769
245-402
05.01.1770-28.12.1770
403-558
02.01.1771-28.12.1771
559-725
01.01.1772-29.12.1772
726-875
05.01.1773-22.12.1773
876-994
01.01.1774-28.12.1774
995-1131
03.01.1775-30.12.1775
1131bis-1254
02.01.1776-30.12.1776
1255-1389
02.01.1777-31.12.1777
1390-1506
04.01.1778-27.12.1778
1507-1630
01.01.1779-31.12.1779
1631-1774
08.01.1780-31.12.1780
1775-1927
01.01.1781-31.12.1781
1928-2097
05.01.1782-31.12.1782
2098-2252
03.01.1783-26.12.1783
2253-2364
05.01.1784-31.12.1784
2365-2492
03.01.1785-30.12.1785
2493-2611
02.01.1786-30.12.1786
2612-2745
03.01.1787-30.12.1787
2746-2980
03.01.1788-22.12.1788
2981-3147
02.01.1789-22.12.1789
3148-3294
02.01.1790-06.03.1790
3295-3314
TAIGNON Jean-Remacle, notaire à Bastogne
Notaire par patente du 15 mai 1680.
1-3
Minutes, 08.11.1680-21.08.1687, 4 pièces
1
08.11.1680
1 pièce
2
14.01.1684
1 pièce
Document en mauvais état ne pouvant être communiqué en salle de lecture.
302
3
25.06.1687 & 21.08.1687
2 pièces
TALBOT M., curé de Rechrival, notaire de la chrétienté de Bastogne
1
Copie d'une minute, 20.12.1632, 1 pièce
THEIS Jacques, curé-notaire de Rachamps
-
Rachamps.
1
Minutes, 30.07.1724-25.06.1731, 1 liasse
Avec une pièce justificative du 18 décembre 1713.
THIRY Jean-Baptiste, notaire à Neufchâteau
Né le 10 septembre 1796. Notaire à Neufchâteau en remplacement de son beau-frère MOTTÉ
Nicolas, décédé (arrêté royal de nomination du 19 mai 1836). Auparavant, il était greffier de la
justice de paix du canton de Bastogne. En 1844, il passe 19 actes dans le chef-lieu et 17 en
dehors. En 1845, ces chiffres sont respectivement de 13 et 10 actes. Par l'arrêté royal du
1er mai 1848, il est autorisé à transférer sa résidence à Dampicourt, canton de Virton (en
remplacement de MARÉCHAL Maximilien-Joseph, décédé à Virton). THIRY Jean-Baptiste se
ravise et l’arrêté du 1er juillet 1848 rapporte l'arrêté du 1er mai 1848: THIRY Jean-Baptiste
continue ses fonctions de notaire à Neufchâteau. Entre-temps, des démarches avaient été
entreprises pour son remplacement, notamment par son neveu CLÉMENT Louis-Joseph, notaire à
Vaux-lez-Rosières, tandis que les notaires chestrolais souhaitaient supprimer l'étude (voir:
HANNICK P., L'aisance matérielle des notaires de Neufchâteau vue par un confrère en 1848,
dans Bulletin trimestriel de l'Institut archéologique du Luxembourg, 73e a., 1997, n° 1-2, p. 38). À partir du 1er décembre 1853 (date de son 1er acte) et jusqu'à l'arrêté royal du 30 avril 1878
(démission de ses fonctions de notaire), il exerce sa fonction à Vaux-lez-Rosières (par l'arrêté
royal du 10 novembre 1853, THIRY Jean-Baptiste et CLÉMENT Louis-Joseph obtiennent
l'autorisation de permuter leur résidence). Dans le brouillon d'un courrier non daté [1873]
adressé au procureur général (et vraisemblablement rédigé par le procureur du roi de
Neufchâteau), réagissant à une demande de permutation entre DUBOIS Gustave-Adolphe,
notaire à Bastogne, et THIRY Jean-Baptiste, notaire à Vaux-lez-Rosières, on peut lire:
"Me Thiry, […] trouvant le climat des Ardennes trop rigoureux, il sollicite et obtient sa
303
nomination à Dampicourt, au canton de Virton, mais cette résidence lui ayant tout d'abord
déplu; il s'empresse de réclamer son maintien à Neufchâteau, ce qui lui fut accordé. Il demanda
ensuite à permuter avec son neveu, Me Clément alors notaire à Vaux-lez-Rosières. Cette
permutation fut autorisée par l'arrêté royal du 10 novembre 1853. Me Thiry n'a jamais habité
Vaux d'une manière permanente et depuis plusieurs années il n'y fait que de très rares
apparitions. S'il paraît tenir au titre de notaire, à coup sûr il n'aime pas à en remplir les
fonctions. Depuis sa nomination à Vaux jusqu'en 1869, il a reçu en moyenne, trois actes par
année et à partir de cette dernière date, il n'en a plus reçu aucun. Il est à désirer, dans l'intérêt
des populations du canton de Sibret, que Me Thiry soit remplacé; il est âgé bientôt de 77 ans, il
est célibataire et possesseur d'une fortune considérable, il devrait solliciter la démission de ses
fonctions, plutôt qu'un changement de résidence." (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de
première instance de Neufchâteau, n° 557).
Le dépositaire des minutes et répertoires de Me THIRY est CLÉMENT Louis-Joseph, notaire à
Neufchâteau.
7 avril 1965.
doubles couvrent les années 1836 à 1847, 1849 à 1858, 1861 à 1864, 1866 à 1870 et 1875 à
1877.
1-7
1
2
3
4
5
6
7
-
29.05.1836-29.12.1836
02.01.1837-31.12.1837
02.01.1838-21.12.1838
02.02.1839-12.12.1842
12.01.1843-29.06.1847
12.07.1847-11.09.1848
21.09.1848-10.11.1853
Cette table continue celle de MOTTÉ Nicolas, notaire à Neufchâteau.
8-27
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Minutes, 29.05.1836-10.11.1853, 20 liasses
29.05.1836-29.12.1836
1-83
02.01.1837-29.06.1837
84-139
02.07.1837-31.12.1837
140-216
02.01.1838-30.04.1838
217-280
02.05.1838-21.12.1838
281-340
02.02.1839-21.12.1839
341-385
03.01.1840-21.10.1840
386-423
04.01.1841-30.12.1841
424-472
01.01.1842-14.11.1842
473-496
09.02.1843-16.12.1843
501-535
304
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
23.01.1844-12.11.1844
24.01.1845-31.12.1845
01.01.1846-04.11.1846
25.03.1845-24.12.1847
08.01.1848-30.12.1848
20.01.1849-26.12.1849
05.02.1850-19.12.1850
07.01.1851-07.12.1851
10.01.1852-07.12.1852
03.01.1853-10.11.1853
536-571
572-594
595-621
624-643
644-682
683-719
720-759
761-820
821-850
851-887
THIRY Jean-François, notaire à Bastogne
THIRY Jean-François est notaire par patente du 10 novembre 1791.
1
2
Minutes, 23.11.1791 – 7 prairial an VII (28 mai 1799), 1 liasse
THOMAS Jean, curé-notaire de Straimont
Avant 1796, la fonction est remplie par NOGENT Pierre (1726-1746) puis par FAY Jean-Louis
(1754-1794).
-
Table alphabétique, 08.03.1796 & 15.05.1797
Neufchâteau).
1
Minutes, 08.03.1796 & 15.05.1797, 2 pièces
THYS Corneille, notaire à Villers-la-Bonne-Eau puis à Léglise (en 1794)
Né à Boulaide le 9 février 1766. Il instrumente à Villers-la-Bonne-Eau du 7 septembre 1793 au
2 juillet 1794, puis à Léglise à partir du 21 juillet 1794.
1
Répertoire, 07.09.1793 - 5 ventôse an IV (24.02.1796), 1 cahier
2-5
2
3
4
5
305
Minutes, 07.09.1793-20.08.1796, 4 liasses
07.09.1793-29.12.1793
1-25
01.01.1794-20.12.1794
26-100
26.01.1795-02.12.1795
101-152
15 frimaire an IV (08.12.1795) – 3 fructidor an IV (20.08.1796)
153-169
TINANT François-Louis, notaire à Neufchâteau
Fils de TINANT François-Joseph (notaire à Romponcelle, arrondissement d'Arlon) et de
JACOB Marguerite-Louise, il est né à Romponcelle le 14 juillet 1764. Le 20 ventôse an VI
(10 mars 1798), il épouse COLLARD Élisabeth, la sœur de Pierre-Joseph et JeanHerman COLLARD, qui décède en 1817. Deux ans plus tard, il épouse à Bastogne
DARLON Marie-Joseph, fille de DARLON Théodore, ancien prévôt d'Étalle et nièce de la femme
de COLLARD Pierre-Joseph. TINANT François-Louis occupe d'abord la fonction de notaire à
Romponcelle, à partir du 1er octobre 1794. Il est nommé provisoirement à Neufchâteau le
2 thermidor an IV (20 juillet 1796). Sa sœur aînée épouse GOFFINET Adrien, notaire à Tintigny
puis commissaire du Directoire exécutif du canton d'Étalle. TINANT François-Louis fait
enregistrer son admission comme procureur devant le siège prévôtal de Neufchâteau le
31 juillet 1794. En fructidor an III, il est greffier de la justice de paix et contraint de renoncer
momentanément à son étude notariale. Le 3 nivôse an V (23 décembre 1796), il abandonne
l'emploi de greffier pour reprendre ses fonctions de notaire. À partir de l'an VI, il siège comme
secrétaire de l'administration municipale du canton. La même année, il est qualifié de
commissaire pour le séquestre des biens des églises. Il est choisi comme secrétaire de la souspréfecture par son beau-frère COLLARD Jean-Herman en l'an VIII mais il se heurte à la loi sur
les incompatibilités et doit démissionner. Depuis 1811, il est membre du conseil
d'arrondissement. Par décret du 22 fructidor an XII (9 septembre 1804), Napoléon le confirme
dans sa fonction. Le même décret fixe l'étendue de son ressort au tribunal de l'arrondissement
séant à Neufchâteau (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau,
n° 557). Le 6 octobre 1813, il remplace LECLÈRE Pierre-François comme maire de
Neufchâteau. Il est appelé à remplacer le sous-préfet D'HOUDETOT qui a pris la fuite devant les
troupes alliées en 1814 et exerce successivement les fonctions sous les noms de sous-préfet
puis de directeur du cercle. Il est nommé sous-intendant en 1816, prévôt de quartier en 1823 et
commissaire de district en 1825. Il renonce définitivement à son étude de notaire en 1823.
Après la Révolution belge, TINANT François-Louis est suspecté d'orangisme et remplacé comme
commissaire par JULLIEN Dieudonné le 18 octobre 1830. Enfin, il occupe la fonction de
bourgmestre de la ville de Neufchâteau de 1832 à sa mort, survenue le 21 décembre 1835.
Consulter: HANNICK P., Neufchâteau, de 1755 à 1814. De la prévôté à la sous-préfecture, dans
Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. 120-121, 1989-1990, p. 347-348.
doubles couvrent l'an IV à 1820 et les années 1822 et 1823.
Des papiers personnels de TINANT François-Louis sont conservés aux Archives de l'État à Arlon
sous la cote E/2/42.
306
1-4
1
2
3
4
27.11.1794 - 20 nivôse an XII (11.01.1804), 1-2541, 1 volume
21 nivôse an XII (12.01.1804) – 28.12.1810, 2541 [sic]-5821,
1volume
01.01.1811-06.01.1819
5822-8801, 1 volume
13.01.1819-04.12.1823
8802-9366, 1 volume
5-6
5
6
Table alphabétique, 1796-1823, 2 volumes
A-L
M-Z
De 1824 à 1830, cette table alphabétique est continuée par TSCHOFFEN Jean,
notaire à Neufchâteau.
7-76
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Minutes, 01.01.1800-08.11.1823, 70 liasses
11 nivôse an VIII (01.01.1800) – 24 fructidor an VIII
(11.09.1800)
655-812
3 vendémiaire an IX (25.09.1800) – 29 germinal an IX
(19.04.1801)
813-995
1er floréal an IX (21.04.1801) – 5e jour complémentaire an IX
(22.09.1801)
996-1211
2 vendémiaire an X (24.09.1801) – 29 pluviôse an X (18.02.1802)
1212-1348
1er ventôse an X (20.02.1802) – 2 prairial an X (22.05.1802)
1349-1536
3 prairial an X (23.05.1802) – 5e jour complémentaire an X
(22.09.1802)
1537-1703
5 vendémiaire an XI (27.09.1802) – 22 frimaire an XI
(13.12.1802)
1704-1826
14 frimaire an XI (14.12.1802) – 30 ventôse an XI (21.03.1803)
1827-1995
1er germinal an XI (22.03.1803) – 19 germinal an XI (09.04.1803)
1996-2065
21 germinal an XI (11.04.1803) – 10 prairial an XI (30.05.1803)
2066-2179
10 prairial an XI (30.05.1803) – 10 fructidor an XI (28.08.1803)
2180-2382
15 fructidor an XI (02.09.1803) – 28 fructidor an XI (15.09.1803)
2383-2406
Cette liasse a été extraite, le 27 avril 1992, des archives du Tribunal de première
19
307
8 vendémiaire an XII (01.10.1803) – 10 nivôse an XII
(01.01.1804)
2407-2524
20
12 nivôse an XII (03.01.1804) – 30 pluviôse an XII (20.02.1804)
2525-2624
21
1er ventôse an XII (21.02.1804) – 30 germinal an XII (20.04.1804)
2625-2728
22
1er floréal an XII (21.04.1804) – 11 prairial an XII (31.05.1804)
2729-2828
23
24
25
26
13 prairial an XII (02.06.1804) - 5e jour complémentaire an XII
(22.09.1804)
2829-3002
2 vendémiaire an XIII (24.09.1804) – 26 frimaire an XIII
(17.12.1804)
3003-3111
27 frimaire an XIII (18.12.1804) - 15 pluviôse an XIII
(04.02.1805)
3112-3216
17 pluviôse an XIII (06.02.1805) – 10 germinal an XIII
(31.03.1805)
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
3217-3342
11 germinal an XIII (01.04.1805) – 17 prairial an XIII
(06.06.1805)
3343-3470
18 prairial an XIII (07.06.1805) - 4e jour complémentaire an XIII
(21.09.1805)
3471-3620
(30.12.1805)
3621-3734
05.01.1806-15.03.1806
3735-3835
16.03.1806-30.05.1806
3836-3951
01.06.1806-15.08.1806
3952-4060
17.08.1806-31.12.1806
4061-4244
03.01.1807-14.03.1807
4245-4342
15.03.1807-29.05.1807
4343-4459
01.06.1807-31.08.1807
4460-4554
01.09.1807-30.12.1807
4555-4673
03.01.1808-31.03.1808
4674-4788
308
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
01.04.1808-06.06.1808
11.06.1808-30.09.1808
01.10.1808-31.12.1808
04.01.1809-31.03.1809
03.04.1809-03.08.1809
04.08.1809-31.12.1809
01.01.1810-30.03.1810
01.04.1810-30.06.1810
02.07.1810-28.08.1810
29.08.1810-27.12.1810
02.01.1811-31.03.1811
01.04.1811-10.07.1811
11.07.1811-31.12.1811
03.01.1812-19.03.1812
20.03.1812-30.06.1812
01.07.1812-31.12.1812
02.01.1813-15.03.1813
16.03.1813-06.07.1813
07.07.1813-31.12.1813
03.01.1814-10.06.1814
10.06.1814-31.12.1814
06.01.1815-10.07.1815
14.07.1815-30.12.1815
02.01.1816-30.03.1816
01.04.1816-30.04.1816
01.05.1816-31.12.1816
03.01.1817-31.03.1817
01.04.1817-08.09.1817
10.09.1817-31.12.1817
02.01.1818-16.04.1818
17.04.1818-06.09.1818
09.09.1818-29.12.1818
04.01.1819-27.04.1819
08.05.1819-23.12.1819
04.01.1820-28.12.1820
03.01.1821-19.12.1821
21.01.1822-31.12.1822
22.01.1823-08.11.1823
4789-4878
4879-4970
4971-5048
5049-5158
5159-5286
5287-5395
5396-5495
5496-5607
5609-5687
5688-5820
5823-5939
5940-6072
6073-6235
6238-6341
6342-6476
6477-6622
6623-6732
6733-6904
6905-7004
7005-7203
7204-7444
7445-7553
7554-7774
7775-7867
7868-7907
7908-8060
8061-8162
8163-8307
8308-8402
8403-8536
8537-8693
8694-8794
8799-8907
8908-8998
8999-9106
9107-9211
9213-9297
9298-9366
309
TINANT Jean-Baptiste, notaire à Romponcelle, puis à Neufchâteau, puis à
Virton
Notaire par patente du 22 octobre 1756. Il quitte Romponcelle pour résider à Neufchâteau en
juin 1757. À partir du 5 juin 1762, il réside à Virton. En 1769, il est nommé contrôleur des
domaines de la gruerie de Virton et Saint-Mard (voir: RUPPERT P., Les archives du
gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Inventaires sommaires, Luxembourg, 1910,
328 p. 108).
Virton étant la dernière résidence du notaire, voir l'inventaire des archives du notariat de
l'arrondissement d'Arlon.
TSCHOFFEN Jean, notaire à Neufchâteau
Né le 6 novembre 1791. D'abord notaire à Habay-la-Neuve, il remplace TINANT François-Louis
comme notaire à Neufchâteau à partir du 16 octobre 1824 (arrêté royal du 15 août 1824).
1-3
1
2
3
-
16.10.1824-07.04.1828
08.04.1828-29.11.1829
16.12.1829-18.04.1830
Ces deux tables continuent celles tenues de 1796 à 1823 par TINANT FrançoisLouis, notaire à Neufchâteau.
-
A-L
M-Z
4-10
4
5
6
7
8
9
10
Minutes, 16.10.1824-10.04.1830, 7 liasses
16.10.1824-30.12.1824
1-9
07.01.1825-23.12.1825
10-57
17.01.1826-22.12.1826
58-82
15.01.1827-20.12.1827
83-120
07.01.1828-15.12.1828
121-165
13.01.1829-16.12.1829
167-206
25.01.1830-10.04.1830
208-227
310
URBAIN Jean-Henri, notaire à Fauvillers
Né à Fauvillers le 5 juillet 1755. Son père est URBAIN Jean, cultivateur, né vers 1728 à
Fauvillers et décédé au même lieu le 13 décembre 1810; sa mère est GOOSSE Marie, décédée le
24 décembre 1793 à Fauvillers. URBAIN Jean-Henri épouse MORTEHAN Marie-Barbe, née vers
1770 et décédée le 4 septembre 1807 à Fauvillers. Le 30 avril 1808 il épouse à Fauvillers en
seconde noce SCHELLEN Marie, née vers 1780 à Fauvillers et y décédée le 24 octobre 1851.
Notaire par patente du 10 janvier 1783. URBAIN Jean-Henri est repris dans le décret du
22 fructidor an XII (9 septembre 1804) par lequel Napoléon le confirme dans sa fonction avec
pour résidence la justice de paix de Fauvillers (voir: AÉA, Parquet près le tribunal de première
instance de Neufchâteau, n° 557). Il décède à Fauvillers en date du 16 mars 1829.
Protocole versé par ERNEUX Pierre, notaire à Fauvillers, en dates du 5 et du 15 mai 1975.
1-23
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Répertoires, 1783-07.09.1828, 22 cahiers et 1 volume
17.01.1783 – avril 1796
1 volume
8 ventôse an IV (27.02.1796) - 7 germinal an VIII (28.03.1800)
1 cahier
9 frimaire an XIII (30.11.1804) – 22.02.1806, 1 cahier
25.02.1806-06.07.1807
1 cahier
08.07.1807-12.04.1808
1 cahier
12.04.1808-24.08.1809
1 cahier
26.08.1809-11.04.1810
1 cahier
12.04.1810-02.12.1810
1 cahier
03.12.1810-03.12.1811
1 cahier
11.06.1811-03.01.1812
1 cahier
08.01.1812-16.11.1813
1 cahier
16.11.1813-28.12.1815
1 cahier
05.01.1816-31.12.1816
1 cahier
19.01.1817-29.12.1817
1 cahier
08.01.1818-02.01.1819
1 cahier
11.01.1819-23.12.1819
1 cahier
08.01.1820-02.01.1821
1 cahier
08.01.1821-24.12.1821
1 cahier
07.01.1822-20.12.1822
1 cahier
06.01.1823-26.12.1823
1 cahier
21.01.1824-15.12.1824
1 cahier
10.02.1825-07.12.1825
1 cahier
17.02.1826-07.09.1828
1 cahier
24-64
24
25
26
Minutes, 17.01.1783-07.09.1828, 41 liasses
17.01.1783-18.12.1783
1-119
17.01.1784-27.12.1784
1-76
01.01.1785-26.12.1785
1-116
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
311
13.01.1786-28.12.1786
1-115
03.01.1787-17.12.1787
1-90
01.01.1788-29.12.1788
1-92
08.01.1789-01.12.1789
1-101
05.01.1790-31.12.1790
1-100
05.01.1791-31.12.1791
1-113
02.01.1792-31.12.1792
1-84
08.01.1793-30.12.1793
1-130
01.01.1794-31.12.1794
1-108
03.01.1795-22.12.1795
1-77
02.01.1796-20 thermidor an IV (07.08.1796)
1-25
9 frimaire an XIII (30.11.1804) – 14 floréal an XIII
1-90
(04.05.1805)
er
16 floréal an XIII (06.05.1805) – 1 jour complémentaire an XIII
(18.09.1805)
91-175
(31.12.1805)
176-209
14.01.1806-31.12.1806
210-396
05.01.1807-29.12.1807
397-561
02.01.1808-24.05.1808
562-663
25.05.1808-30.12.1808
664-752
01.01.1809-30.12.1809
753-915
04.01.1810-31.12.1810
916-1095
08.01.1811-30.12.1811
1096-1275
02.01.1812-30.12.1812
1276-1469
01.01.1813-29.12.1813
1470-1660
01.01.1814-30.12.1814
1661-1767
04.01.1815-28.12.1815
1768-1870
05.01.1816-31.12.1816
1-121
19.01.1817-29.12.1817
122-266
08.01.1818-30.12.1818
1-166
02.01.1819-29.12.1819
1-132
03.01.1820-30.12.1820
1-109
13.01.1821-24.12.1821
2-75
07.01.1822-20.12.1822
1-61
06.01.1823-29.10.1823
1-33
27.01.1824-15.12.1824
2-21
10.02.1825-07.12.1825
1-11
17.02.1826-11.06.1826
1-8
312
63
64
10.01.1827 (n° 1), 02.03.1827 (n° 2), 12.05.1827 (n° 3),
11.07.1827 (n° 4) & 05.08.1827 (n° 5), 5 pièces
31.07.1828 (n° 1) & 07.09.1828 (n° 2), 2 pièces
URBAIN Jean-Hubert, notaire à Freux, puis à Léglise, puis à Neufchâteau
Né à Freux vers 1738, il obtient sa patente le 24 décembre 1777. URBAIN Jean-Hubert épouse
CHENELON Élisabeth, née vers 1754 à Neufchâteau, décédée le 18 janvier 1833 à Fauvillers. Il
instrumente à Freux du 12 février 1778 au 31 juillet 1778, à Léglise du 31 août 1778 au
16 mars 1779, puis à Neufchâteau à partir du 10 mai 1779. En date du 4 septembre 1778, il est
autorisé à patrociner comme procureur dans la prévôté de Neufchâteau. Il est admis en cette
même qualité par le Conseil de Luxembourg en vertu de l'ordonnance du 20 juillet 1782. Dans
l'acte de décès de son épouse, il est qualifié de greffier à la justice de paix. URBAIN Jean-Hubert
décède à Fauvillers en date du 7 décembre 1816.
doubles couvrent l'an VIII (1799-1800).
1-2
1
2
Répertoires, 12.02.1778-28.03.1800, 1 volume et 1 cahier
12.02.1778-01.03.1796
1 volume
8 ventôse an IV (27.02.1796) – 7 germinal an VIII (28.03.1800)
1 cahier
3
4-30
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Minutes, 12.02.1778-28.03.1800, 27 liasses
12.02.1778-31.12.1778
1-30
04.01.1779-31.12.1779
31-102
10.01.1780-31.12.1780
103-205
02.01.1781-29.12.1781
206-292
03.01.1782-30.12.1782
293-398
01.01.1783-19.12.1783
399-471
09.01.1784-29.12.1784
472-604
03.01.1785-31.12.1785
605-714
01.01.1786-29.12.1786
715-858
10.01.1787-29.12.1787
859-964
03.01.1788-31.12.1788
966-1148
12.01.1789-29.12.1789
1149-1315
02.01.1790-30.06.1790
1316-1429
01.07.1790-31.12.1790
1430-1535
02.01.1791-28.12.1791
1536-1687
15.01.1792-30.04.1792
1688-1792
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
313
03.05.1792-30.12.1792
1793-1885
05.01.1793-30.06.1793
1886-2003
01.07.1793-31.12.1793
2004-2085
02.01.1794-26.12.1794
2086-2266
02.01.1795-29.12.1795
2267-2417
01.01.1796-05.02.1796
2418-2442
19 pluviôse an IV (08.02.1796) – 17 thermidor an IV
(04.08.1796)
2443-2471
2473-2503
(02/09/1798)
2504-2579bis
(22.08.1798)
2580-2633
3 vendémiaire an VIII (25.09.1799) – 7 germinal an VIII
(28.03.1800)
2634-2655
VALENSART Michel, curé-notaire de Longlier (entre 1650-1662) puis d'Orgeo
(entre 1662 et 1669).
Nous n'avons pas retrouvé son placet. VALENSART Michel décède à Orgeo le 11 juillet 1674.
Après 1662, la fonction de curé-notaire de Longlier est remplie par COLLIGNON Jacques (16951727), puis par MORMONT Ambroise (1729-1754), MERJAY Jean-François-Louis (1765-1769)
et par PIERSON Pierre-Joseph (1772-1781). Avant 1662, la fonction de curé-notaire d'Orgeo est
remplie par GRATIA Nicolas (1647). Après 1669, cette fonction est remplie par BERTOIGNE
Jean-Georges (1676-1717) puis par GUILLAUME Pierre (1718-1732), WEYDERT Jean-Henri
(1734-1743), HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750), DAUBY Jacques-Antoine (1756-1768) et
DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
-
Neufchâteau).
1-8
Minutes, 24.03.1650-18.08.1669, 12 pièces
Seules les pièces passées en tant que curé-notaire d'Orgeo sont numérotées.
1
17.01.[1632]
1 pièce
Pièce justificative.
2
24.03.1650 & 04.07.1650
2 pièces
314
3
14.10.1655
2 pièces
Deux exemplaires du même acte.
4
5
6
7
8
21.03.1656
18.06.1657
28.02.1660
24.04.1662
22.09.1662 (n° 2) & 18.08.1669 (n° 3)
1 pièce
1 pièce
2 pièces
1 pièce
2 pièces
VAN EISDEN Louis-Nicolas, notaire à Fauvillers
1-2
1
2
3-5
3
4
5
Répertoires, 14.07.1798-02.04.1800, 2 pièces
26 messidor an VI (14.07.1798) – 13 vendémiaire an VII
(04.10.1798)
1 pièce
9 ventôse an VII (27.02.1799) – 12 germinal an VIII (02.04.1800)
1 pièce
Minutes, 14.07.1798-02.04.1802, 12 pièces
26 messidor an VI (14.07.1798) (n° 1), 27 messidor an VI
(15.07.1798) (n° 2) & 19 fructidor an VI (05.09.1798) (n° 6),
3 pièces
(26.08.1799)
1-6, 5 pièces
13 nivôse an VIII (03.01.1800) – 12 germinal an VIII
(02.04.1802)
1-5, 5 pièces
VERLAINE Henri-Joseph, notaire à Bertrix
Natif d'Arville, VERLAINE Henri-Joseph est admis à l'état de notaire par décret du 3 mai 1794
du Conseil souverain. Son père est VERLAINE Jean, laboureur, né le 14 septembre 1716 à BrasSéviscourt, décédé le 3 novembre 1798 à Arville; sa mère est HENRION Marie-Joseph. Par
décret de l'administration centrale du département des Forêts du 2 thermidor an IV (20 juillet
1796), VERLAINE Henri-Joseph est provisoirement nommé pour exercer les fonctions de notaire
public. Il est le grand-père de VERLAINE Paul-Marie, le Poète maudit.
1
315
Répertoires, 7 germinal an X (28.03.1802) – 23 fructidor an XII
(10.09.1804), 1 cahier
Voir également, dans les archives du notaire BELVA J.-M., l'état sommaire des
minutes de VERLAINE Henri-Joseph, couvrant les minutes allant du 02.03.1796
au 25.07.1804.
2
Table alphabétique, 13.05.1794-1796, 1 cahier
3-15
07.04.1792-16.03.1794,
1-5, 5 pièces
Actes sous seing privé passés en tant que procureur à Saint-Hubert.
4
5
6
13.05.1794-30.12.1794
6-31, 1 liasse
03.01.1795-27 brumaire an IV (18.11.1795)
32-75, 1 liasse
30 brumaire an IV (21.11.1795) – 16 ventôse an IV (06.03.1796)
76-109, 1 liasse
Sur le dos de la minute n° 109 du 16 ventôse an IV, on peut lire "7 mars 1796".
7
8
9
10
11
12
13
14
15
(18.09.1796)
1-12, 1 liasse
3 vendémiaire an V (24.09.1796) – 24 fructidor an V
(10.09.1797)
13-67, 1 liasse
4 brumaire an VI (25.10.1797) – 16 fructidor an VI (02.09.1798)
68-112, 1 liasse
9 vendémiaire an VII (30.09.1798) – 26 germinal an VII
(15.04.1799)
113-135, 1 liasse
3 brumaire an VIII (25.10.1799)- 2 messidor an VIII (21.06.1800)
136-202, 1 liasse
(14.09.1801)
1 liasse
7 germinal an X (28.03.1802) – 22 thermidor an X (10.08.1802)
1 liasse
29 vendémiaire an XI (21.10.1802) – 25 thermidor an XI
(13.08.1803)
7 pièces, 1 liasse
26 pluviôse an XII (16.02.1804) – 26 thermidor an XII
(14.08.1804)
1 liasse
316
VERMER Édouard, notaire à Bouillon
VERMER Édouard est nommé notaire à Bouillon en remplacement de son frère, VERMER Nestor,
par l'arrêté royal du 28 octobre 1931.
Répertoire versé par VERMER Philippe, notaire à Bouillon, en date du 1er août 2007.
-
Continue le répertoire (18.09.1931-29.10.1931) de VERMER Nestor (voir cidessous le n° 7).
1
Grand livre, 1931-1960, 1 volume
VERMER Nestor, notaire à Bouillon
Né à Beauraing le 19 décembre 1862. VERMER Nestor succède à RAISON Charles, décédé. Il est
nommé par l'arrêté royal du 8 novembre 1889 et prête serment à l'audience du Tribunal de
première instance de Neufchâteau en date du 12 décembre 1889. Avant cette désignation, il
occupait le poste de greffier de la justice de paix du canton de Beauraing. Dans un courrier
envoyé au procureur du roi de Neufchâteau en date du 26 février 1890, le notaire Vermer écrit:
"j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'à mon arrivée à Bouillon, je me suis rendu chez les
héritiers de Monsieur Raison mon prédécesseur. Le frère de Monsieur Raison m'a conduit chez
son oncle Monsieur Lambert qui est chargé de la liquidation de feu Monsieur le notaire Raison.
Je n'ai pu accepter les conditions posées […] pour la reprise des minutes et répertoires. Je les
trouvais excessives et comme je n'attachais pas beaucoup d'importance aux minutes et
répertoires de l'étude abandonnée depuis huit mois, j'ai prié Monsieur Lambert de me faire des
offres raisonnables, mais je n'ai reçu, depuis cette entrevue, aucune réponse des héritiers Raison
qui sont restés inactifs et qui n'ont tenté, je crois, aucune démarche pour remettre dans les délais
légaux les minutes et répertoires à un autre notaire". La démission de VERMER Nestor est
acceptée par l'arrêté royal du 28 octobre 1931.
doubles couvrent les années 1889 (un acte du 24 décembre 1889) à 1894, 1896 et 1898-1899.
1-7
-
Répertoires, 03.01.1897-29.10.1931, 3 volumes & 4 cahiers
07.01.1891-28.12.1896
Continue le dernier répertoire (allant du 16.05.1883 au 21.08.1887) de
DE LONEUX Eugène-Joseph, notaire à Bouillon.
1
2
3
4
5
6
7
03.01.1897-22.02.1903
22.02.1903-09.01.1910
09.01.1910-06.11.1920
07.11.1920-09.10.1924
11.10.1924-20.03.1928
23.03.1928-17.09.1931
18.09.1931-29.10.1931
1 volume
1 volume
1 volume
1 cahier
1 cahier
1 cahier
1 cahier
317
Ce cahier contient également le répertoire (07.11.1931-05.05.1934) du notaire
VERMER Édouard, nommé notaire en remplacement de son frère VERMER Nestor,
par arrêté royal du 28.10.1931.
-
de l'inventaire). Le volume contient en outre les tables de DE LONEUX EugèneJoseph et de RAISON Charles.
-
Répertoire des actes de reconnaissance de dette, 09.02.189113.07.1913
Ce répertoire est placé à la suite de celui de DE LONEUX Eugène-Jospeh (voir le
protocole dudit notaire) et de RAISON Charles, tous deux notaires à Bouillon.
8-129
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
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22
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24
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26
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28
29
30
31
32
33
34
35
Minutes, 26.01.1890-29.10.1931, 122 liasses
26.01.1890-22.12.1890
2-23
17.01.1891-24.12.1891
4-92
08.01.1892-29.12.1892
1-111
12.01.1893-23.07.1893
1-77
22.08.1893-21.12.1893
78-137
04.01.1894-31.12.1894
1-104
03.01.1895-31.03.1895
1-54
03.04.1895-29.05.1895
55-100
04.06.1895-25.09.1895
101-145
29.09.1895-27.12.1895
146-215
04.01.1896-26.04.1896
1-69
03.05.1896-17.08.1896
70-125
19.08.1896-28.12.1896
126-189
03.01.1897-29.03.1897
1-64
01.04.1897-13.06.1897
65-138
20.06.1897-27.09.1897
139-192
05.10.1897-29.12.1897
193-262
03.01.1898-23.05.1898
1-96
24.05.1898-28.10.1898
97-169
05.10.1898-31.12.1898
170-238
03.01.1899-10.03.1899
2-59
12.03.1899-30.04.1899
60-110
05.05.1899-18.06.1899
111-154
19.06.1899-05.08.1899
155-200
05.08.1899-24.10.1899
201-246
26.10.1899-29.12.1899
247-290
06.01.1900-13.03.1900
1-49
15.03.1900-15.05.1900
50-103
318
36
37
38
39
40
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42
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70
71
72
73
74
75
76
20.05.1900-30.09.1900
01.10.1900-31.12.1900
09.01.1901-17.05.1901
19.05.1901-30.08.1901
02.09.1901-29.12.1901
09.01.1902-29.05.1902
02.06.1902-29.12.1902
10.01.1903-29.06.1903
01.07.1903-23.12.1903
03.01.1904-13.06.1904
19.06.1904-19.12.1904
11.01.1905-30.05.1905
05.06.1905-27.12.1905
15.01.1906-28.04.1906
05.05.1906-16.08.1906
18.08.1906-24.12.1906
09.01.1907-27.05.1907
05.06.1907-31.12.1907
08.01.1908-31.03.1908
02.04.1908-31.07.1908
09.08.1908-31.12.1908
08.01.1909-17.04.1909
18.04.1909-12.08.1909
14.08.1909-29.12.1909
08.01.1910-08.07.1910
10.07.1910-29.12.1910
02.01.1911-29.03.1911
02.04.1911-30.08.1911
03.09.1911-31.12.1911
05.01.1912-28.04.1912
04.05.1912-20.08.1912
27.08.1912-28.12.1912
04.01.1913-25.04.1913
01.05.1913-26.09.1913
27.09.1913-30.12.1913
04.01.1914-16.05.1914
17.05.1914-12.08.1914
04.09.1915-28.12.1915
06.01.1916-30.04.1916
03.05.1916-27.12.1916
05.01.1917-24.06.1917
104-161
162-223
2-79
80-131
132-188
1-64
65-140
2-99
100-175
1-81
82-166
1-79
80-179
1-64
65-123
124-190
4-81
82-175
1-49
50-119
120-187
3313-3376
3377-3449
3450-3510
3511-3595
3596-3687
3688-3743
3744-3822
3823-3890
3891-3952
3953-4015
4016-4070
4072-4143
4144-4212
4213-4276
4279-4364
4365-4427
4429-4464
4465-4523
4524-4581
4583-4628
77
78
79
80
81
82
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110
111
112
113
114
115
116
117
02.07.1917-27.12.1917
07.01.1918-27.04.1918
04.05.1918-31.12.1918
03.01.1919-31.03.1919
01.04.1919-11.06.1919
15.06.1919-31.08.1919
03.09.1919-31.10.1919
04.11.1919-31.12.1919
08.01.1920-30.03.1920
31.03.1920-02.08.1920
04.08.1920-30.12.1920
04.01.1921-30.04.1921
02.05.1921-13.08.1921
16.08.1921-31.12.1921
02.01.1922-12.03.1922
18.03.1922-26.05.1922
01.06.1922-30.09.1922
02.10.1922-31.12.1922
04.01.1923-31.03.1923
02.04.1923-14.06.1923
14.06.1923-30.09.1923
07.10.1923-31.12.1923
03.01.1924-27.03.1924
28.03.1924-26.05.1924
01.06.1924-23.09.1924
03.10.1924-31.12.1924
03.01.1925-25.02.1925
28.02.1925-31.05.1925
04.06.1925-30.09.1925
01.10.1925-30.12.1925
02.01.1926-28.04.1926
03.05.1926-13.07.1926
15.07.1926-31.10.1926
03.11.1926-31.12.1926
04.01.1927-28.02.1927
03.03.1927-13.04.1927
16.04.1927-13.08.1927
19.08.1927-31.12.1927
03.01.1928-05.04.1928
16.04.1928-15.06.1928
17.06-1928-11.09.1928
319
4629-4682
4684-4733
4734-4805
4608-4870
4871-4950
4951-5012
5013-5059
5060-5098
5103-5191
5192-5277
5278-5363
5364-5427
5428-5489
5490-5555
5556-5588
5589-5648
5649-5711
5712-5766
5767-5834
5835-5892
5893-5948
5949-5997
5998-6044
6045-6088
6089-6162
6163-6226
6227-6279
6280-6342
6343-6416
6417-6469
6470-6539
6540-6602
6603-6654
6655-6703
6704-6747
6748-6782
6783-6851
6852-6917
6918-6971
6972-7024
7025-7071
320
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
13.09.1928-28.12.1928
12.01.1929-14.04.1929
15.04.1929-27.06.1929
03.07.1929-30.09.1929
03.10.1929-24.12.1929
02.01.1930-29.03.1930
31.03.1930-17.06.1930
18.06.1930-08.10.1930
10.10.1930-31.12.1930
02.01.1931-31.03.1931
02.04.1931-08.06.1931
11.06.1931-29.10.1931
130-131
Copie de la correspondance sortante du notaire, 25.09.189025.10.1907, 2 volumes
25.09.1890-13.02.1897
18.02.1897-25.10.1907
130
131
7072-7118
7123-7164
7165-7210
7211-7254
7255-7307
7309-7365
7366-7412
7413-7475
7476-7526
7527-7576
7577-7613
7614-7677
132
Registre de transcription de la correspondance sortante de l'étude,
13.05.1919-06.01.1933, 1 volume
133
Grand-livre tenu de manière chronologique, 01.01.190529.09.1906, 1 volume
134-136
Grands-livres, 1895-1920, 3 volumes
Par client. Avec table alphabétique en fin de volumes.
134
1895-1908
Sur la couverture, on peut lire "Grand livre n° 2".
135
1899-1919
Sur la couverture, on peut lire "Grand livre n° 3".
136
1905-1906
137-140
137
138
139
140
Livres de caisse, 30.06.1890-01.01.1929, 4 volumes
30.06.1890-01.02.1892
31.01.1893-01.07.1897
01.07.1897-05.02.1901
16.01.1924-01.01.1929
141
321
Registre des prêts accordés aux particuliers, avec indication des
remboursements effectués, 1854-1912, 1 volume
Avec table alphabétique en fin de volume.
142-143
Registres des ventes publiques d'immeubles, 28.02.189211.03.1907, 2 volumes
Les dates indiquées correspondent à la date de l'acte de vente.
142
143
28.02.1892-23.01.1899
31.01.1899-11.03.1907
Avec une table alphabétique des propriétaires en fin de volume.
144
Registre des ventes publiques de meubles, 26.03.189313.01.1898, 1 volume
Avec, en fin de volume, une table alphabétique des vendeurs.
Sur la couverture, on peut lire: "Livre A".
145-148
Registres des locations d'immeubles, 20.03.1893-29.10.1929,
4 volumes
Avec, en fin de volume, une table alphabétique des propriétaires. Les dates
indiquées sont les dates des actes. Les paiements des locations y sont également
indiqués. Il en va de même des versements reçus dans le cadre du paiement de
rentes ou de pensions.
145
20.03.1893-05.11.1899
Sur la couverture, on peut lire: "Livre B".
146
26.02.1900-12.05.1907
Sur la couverture, on peut lire: "Livre F".
147
148
04.04.1907-01.04.1921
30.04.1921-29.10.1929
149
Table alphabétique des vendeurs, des échangistes, des
copartageants, des donateurs, des acquéreurs, des preneurs, des
bailleurs et des propriétaires grevés nés dans le royaume ou dans
les pays limitrophes, 30.03.1914-18.02.1959, 1 volume
Cette table alphabétique est tenue en vue de certifier le nom, les prénoms, le
lieu et la date de naissance des personnes concernées d'après les registres de
l'état civil ou les carnets de mariage (voir l'article 12 de la loi du 10.10.1913
apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation
forcée et réglant à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques,
dans le Moniteur belge du 21.12.1913). Les dates indiquées dans la description
correspondent aux dates de délivrance des extraits des registres de l'état civil ou
des carnets de mariage.
322
150
Dossiers de clients, 1877-1933, 1 liasse.
Ces quelques dossiers ont échappé à une destruction effectuée au sein de
l'étude.
151-154
151
152
153
Brouillons de tables et de registres divers relatifs à la gestion de
l'étude et aux dépenses domestiques, 1887-1975, 4 volumes
Registre 1
Registre 2
Registre 3
Contient notamment les tableaux de stage des clercs attachés à l'étude.
154
Registre 4
VIESSELET Jean-Baptiste, notaire à Sibret
VIESSELET Jean-Baptiste a sa résidence à Florenville du 24 janvier 1808 au 17 mai 1813. En
effet, le décret du 22 août 1807 l'autorise à transférer sa résidence de Sibret à Florenville.
doubles couvrent l'an XIV (1805) à 1807.
1
Répertoire, 13 brumaire an XIV (04.11.1805) – 30.12.1807,
1 cahier
2-3
2
3
Minutes, 04.11.1805-30.12.1807, 2 liasses
13 brumaire an XIV (04.11.1805) - 15.12.1806, 1-71
15.12.1806-30.12.1807
72-142
WATELET Jean, notaire de la chrétienté de Bastogne
1
WATHIER Jean-Baptiste, curé-notaire d'Ébly
Après le 26.02.1759, la fonction est remplie par KENLER Nicolas (1759-1792) puis par
WILLIOT Théodore-Joseph (1794 et 1796).
323
-
Neufchâteau).
1-27
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Minutes, 19.05.1721-26.02.1759, 52 pièces
19.05.1721
1, 1 pièce
03.04.1724
2, 1 pièce
30.09.1726
3, 1 pièce
18.04.1728 & 03.06.1728
4 & 5, 2 pièces
04.06.1729
6, 1 pièce
08.05.1732 & 21.08.1732
7-8, 2 pièces
24.01.1733
9, 1 pièce
30.07.1734
10, 1 pièce
19.10.1736
11, 1 pièce
30.04.1737, 10.07.1737, 25.07.1737 12-14, 3 pièces
09.03.1738
15, 1 pièce
06.12.1740
16, 1 pièce
25.01.1741-30.12.1741
17-21, 5 pièces
27.01.1742, 03.05.1742, 30.05.1742 22-24, 3 pièces
04.07.1744 & 21.07.1744
25-26, 2 pièces
08.02.1745 & 10.07.1745
27 & 28, 2 pièces
15.04.1746-31.12.1746
29-32, 4 pièces
04.02.1747-30.12.1747
33-37, 5 pièces
17.05.1748-24.12.1748
38-40, 3 pièces
14.04.1749, 20.09.1749, 17.12.1749 41-43, 3 pièces
22.01.1750 & 21.09.1750
44 & 45, 2 pièces
23.01.1751 & 29.12.1751
46 & 47, 2 pièces
09.03.1752
48, 1 pièce
28.12.1754
49, 1 pièce
25.06.1756
50, 1 pièce
12.06.1757
51, 1 pièce
01.02.1759-26.02.1759
52-54, 3 pièces
WEYDERT Jean-Henri, curé-notaire d'Orgeo
Nous n'avons pas retrouvé son placet. WEYDERT Jean-Henri décède à Orgeo le 16 janvier 1744.
(1662-1669), BERTOIGNE Jean-Georges (1676-1717) et GUILLAUME Pierre (1718-1732).
324
Après 1743, la fonction est remplie par HOPSCHEIDT Jean-Bernard (1744-1750) puis par
DAUBY Jacques-Antoine (1756-1768) et DIDRICHE Henry-Joseph (1769-1796).
-
Neufchâteau).
1-9
1
Minutes, 19.05.1734-25.11.1743, 20 pièces
19.05.1734-20.11.1734
71-72, 3 pièces
Avec une pièce non numérotée.
2
3
4
5
6
7
8
9
26.03.1735-20.12.1735
01.05.1736 & 24.12.1736
03.02.1737 & 27.03.1737
24.04.1738 & 05.10.1738
23.06.1740
24.01.1741 & 16.11.1741
02.04.1742
25.01.1743-25.11.1743
73-75, 3 pièces
76 & 77, 2 pièces
78 & 79, 2 pièces
80 & 81, 2 pièces
82, 1 pièce
83 & 84, 2 pièces
85, 1 pièce
86-89, 4 pièces
WICOURT Jean-Baptiste, notaire à Bastogne
1
2-67
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Minutes, 02.03.1733-25.06.1762, 66 liasses
02.03.1733-25.12.1733
2-34
02.01.1734-31.12.1734
1-53
07.01.1735-26.12.1735
1-95
05.01.1736-30.06.1736
1-62
03.07.1736-29.12.1736
63-120
02.01.1737-29.05.1737
1-60
01.06.1737-23.12.1737
61-120
02.01.1738-30.06.1738
1-81
12.07.1738-24.12.1738
82-135
03.01.1739-30.05.1739
1-69
04.06.1739-22.12.1739
70-142
02.01.1740-28.06.1740
1-65
04.07.1740-31.12.1740
66-121
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
02.01.1741-22.04.1741
12.06.1741-26.08.1741
07.09.1741-30.12.1741
02.01.1742-30.04.1742
02.05.1742-16.08.1742
07.09.1742-29.12.1742
04.01.1743-29.06.1743
01.07.1743-31.12.1743
03.01.1744-29.05.1744
12.03.1744 [sic]-30.12.1744
02.01.1745-02.08.1745
22.03.1745 [sic]-29.12.1745
07.01.1746-25.06.1746
01.07.1746-29.12.1746
02.01.1747-31.05.1747
02.06.1747-30.12.1747
02.01.1748-25.05.1748
01.06.1748-30.08.1748
07.09.1748-31.12.1748
04.01.1749-28.04.1749
02.05.1749-31.07.1749
02.08.1749-30.12.1749
02.01.1750-29.04.1750
02.05.1750-30.09.1750
01.10.1750-29.12.1750
02.01.1751-30.04.1751
05.05.1751-30.08.1751
02.09.1751-31.12.1751
05.01.1752-29.04.1752
12.05.1752-30.08.1752
11.09.1752-27.12.1752
02.01.1753-31.03.1753
02.04.1753-13.08.1753
05.09.1753-31.12.1753
02.01.1754-27.06.1754
02.07.1754-21.12.1754
04.01.1755-29.06.1755
01.07.1755-27.12.1755
03.01.1756-28.06.1756
05.07.1756-30.12.1756
08.01.1757-28.06.1757
325
1-60
61-124
125-197
1-68
69-125
126-183
2-55
56-117
1-65
66-136
1-50
51-101
1-61
62-133
1-74
75-167
1-65
66-117
118-177
1-70
71-135
136-207
1-73
74-126
127-184
1-75
76-138
139-218
1-62
63-127
128-198
1-65
66-117
118-178
1-61
62-142
1-88
89-172
1-90
91-167
1-91
326
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
07.07.1757-31.12.1757
07.01.1758-20.04.1758
23.04.1758-26.07.1758
01.08.1758-26.12.1758
05.01.1759-31.03.1759
02.04.1759-30.07.1759
04.08.1759-26.12.1759
05.01.1760-25.06.1760
09.07.1760-26.12.1760
02.01.1761-28.06.1761
02.07.1761-30.12.1761
02.01.1762-25.06.1762
92-189
1-63
64-114
115-201
1-63
64-153
154-227
1-94
95-170
1-68
69-148
1-57
WICOURT Jean-Toussaint, notaire à Bastogne
Notaire par patente du 12 septembre 1759.
-
Répertoire, 29.10.1759-25.05.1765
À la suite du répertoire de WICOURT Jean-Baptiste, notaire à Bastogne.
1-10
1
2
3
4
Minutes, 29.10.1759-25.05.1765, 10 liasses
29.10.1759-31.12.1760
1-91
03.01.1761-23.05.1761
1-51
01.06.1761-28.12.1761
52-124
04.01.1762-29.07.1762
1-86
Avec un acte non numéroté du 15.06.1762
5
6
7
8
9
10
07.08.1762-09.12.1762
08.01.1763-30.05.1763
01.06.1763-31.12.1763
02.01.1764-30.06.1764
09.07.1794-08.11.1764
05.01.1765-25.05.1765
87-152
1-74
75-163
1-61
62-147
2-65
327
WILLER André, curé-notaire de Saint-Pierre-Chevigny
Avant 1718, la fonction est remplie par DE PLAGE J. (1681-1712) et SPEX J. (1717). Après 1746,
la fonction est remplie par SCHEUL Henri-Joseph (1752-1766) et MALHERBE Jean-Gaspard
(1782-1797).
1
Minutes, 18.04.1718-20.04.1746, 1 liasse
WILLIOT Théodore-Joseph, curé-notaire d'Ébly
WILLIOT Théodore-Joseph, natif de la paroisse de Roy, obtient son placet pour la cure d'Ébly en
date du 16 juin 1794. La place était vacante suite au décès de KENLER Nicolas.
Avant 1794, la fonction est remplie par WATHIER Jean-Baptiste (1721-1759) puis par
KENLER Nicolas (1759-1792).
-
Neufchâteau).
1
Minutes, 24.12.1794 (n° 108) & 06.05.1796 (n° 109), 2 pièces
WISRIN Jean, curé-notaire de Sainte-Marie-Chevigny
Avant 1665, la fonction est remplie par LAMBINET Godefroid (1659-1664). Après 1692, la
fonction est remplie par GILLET Michel (1693-1718), DEHAND Henri-Joseph (1718-1767), BOZET H.-J.
(1770-1781) et HENRARD Hubert-Joseph (1787-1795).
7 avril 1965.
1-25
1
2
3
4
5
6
7
Minutes, 09.06.1665-03.12.1692, 52 pièces
09.06.1665-16.06.1665
3 pièces
26.03.1666
1 pièce
13.01.1667, 30.01.1667, 27.08.1667 3 pièces
29.10.1668 & 08.11.1668
2 pièces
31.10.1669
2 pièces
14.06.1670 & 21.08.1670
2 pièces
14.01.1671
1 pièce
328
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
24.07.1672-09.10.1672
25.01.1673 & 05.02.1673
27.03.1674-21.09.1674
23.11.1676 & 26.11.1676
02.01.1677, 18.01.1677, 27.11.1677
28.02.1678 & 28.06.1678
28.10.1679
08.02.1680
25.08.1681 & 11.10.1681
30.01.1682 & 14.10.1682
01.03.1683
25.04.1684-07.09.1684
17.01.1685-08.11.1685
12.05.1686
19.05.1687
03.01.1689 & 20.09.1689
11.02.1691 & 04.10.1691
03.12.1692
3 pièces
2 pièces
4 pièces
2 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
1 pièce
2 pièces
2 pièces
2 pièces
5 pièces
2 pièces
1 pièce
1 pièce
2 pièces
2 pièces
1 pièce
ANNEXES
I.
ANALYSES D'ACTES PASSÉS PAR CERTAINS CURÉSNOTAIRES
Le relevé donné ci-dessous a été réalisé par Maurice STRÉPENNE au cours des
années 1990. Pour ses recherches personnelles, Monsieur STRÉPENNE,
aujourd’hui bénévole aux Archives de l’État à Arlon, a été amené à
retranscrire, telles quelles, les analyses écrites au verso des actes dressés par
les curés-notaires de plusieurs localités de l’arrondissement de Neufchâteau.
A.
Curés-notaires de Bercheux
Nicolas Senocq (1662-1674)
1
Dîme de Rollé et du Chêne: copie d’un texte du 3 février 1575.
2
Le 20.06.1642, contrat de mariage entre Jean Le Gainnier et
Jehanne, fille de Lambert Morhait.
3
Le 28.01.1662, contrat de mariage entre François de Ruller et
Marguerite, fille de Henrÿ Wauthÿ de Bercheux.
4
Le 30.09.1669, contrat de mariage entre [Gérard] Jean Gérard et
Anne Dessoÿ de Lescheret
5
Le 24.03.1672, contrat de mariage entre Jean Colla de Bercheux
et Marie, fille de Jean Gillet de Lescheret
6
Le 20.04.1674, contrat de mariage entre Jean Modaÿ de Lescheret
et Anne, fille de Henrÿ Wauthÿ de Bercheux
7
Le 05.07.1674, contrat de mariage entre François Ruller de
Bercheux et Anne Sommerain de Sûre.
330
Annexe I. Analyses d'actes passés par certains curés-notaires
Jean-Théodore Bontaillant (1676-1715)
8
Le 15.03.1676, contrat de mariage entre Poncelet Lejeune et
Jehanne Burnaÿ.
9
Le 16.06.1676, contrat de mariage entre Englebert Wauthÿ de
Bercheux et Anne Le Marichal de Gennevaux.
10
Le 14.03.1678, contrat entre Jeannon, veuve de Henrÿ Maquet de
Bercheux.
11
Le 21.04.1678, contrat de mariage entre Jean Carot d’Izel et
Catherine, fille de Jean Gérard de Lescheret.
12
Le 13.11.1678, contrat de mariage entre Laurent Bernÿ et
Catherine Collignon.
13
Le 04.06.1679, contrat de mariage entre Jean Gérard de Lescheret
et Catherine Raucroÿ de Witrÿ.
14
En 1679: coutumes des conseils de Bastogne et Stavelot.
15
Le 20.02.1680, contrat de mariage entre Remÿ Connerotte et
Marie Bigonville de Lescheret.
16
Le 25.05.1680, contrat de mariage entre Hubert Évrard de
Bercheux et Marguerite Renoÿ de Massul.
17
Le 27.01.1686, contrat de mariage entre Nicolas Nicolas de
Juseret et Jeanne Faucher de Bougnimont.
18
Le 19.07.1686, accord entre Poncelet Lejeune et Englebert
Dessoÿ de Bercheux.
19
Le 05.10.1686, contrat de mariage entre Henrÿ Demarteau et
Anne Wauthier.
20
Le 22.03.1687, contrat de mariage entre Henrÿ Lafontaine et
Marguerite Lambert de Juseret.
21
Le 02.12.1687, accord entre Englebert Dessoÿ et ses frères.
22
Le 07.01.1688, contrat de mariage entre Dominique Petit et
Jeanne Rigaux de Juseret.
23
Le 19.03.1688, accord entre Henrÿ Évrard et Gérard Évrard.
24
Le 26.03.1688, testament de Catherine Le Lorin de Bercheux.
331
25
Contrat entre Jean Wathier et Henrÿ Demarteau.
26
Le 25.02.1691, contrat de mariage entre Jean Stemus de
Schockville et Jeaniton Nicolas de Juseret.
27
Le 26.07.1691, accord entre Jeanne veuve de Nicolas Lambert de
Juseret et Jean Lambert, son fils.
28
Le 18.11.1692, contrat de mariage entre Guillaume Lambotte de
Bercheux et Jeanne Antoine.
29
Le 03.04.1693, testament de Jean Marson, chapelain du Monceau.
30
Le 07.01.1694, contrat de mariage entre Jean Bondelet de
Laneuville et Beautrix Collin de Juseret.
31
Le 26.04.1694 [1674], contrat de mariage entre Jean Pierret de
Lescheret et Anne Wauthier de Bercheux.
32
Le 12.04.1695, donation de Marie Grandjean pour Henrÿ, son
fils, de Juseret.
33
Le 17.07.1695, contrat de mariage entre Henrÿ Grandjean de
Juseret et Marguerite Mathise de Buret.
34
Le 01.03.1696, contrat de mariage entre Robert Antoine de
Volaiville et Jeanne Sainlez de Bercheux.
35
Le 16.10.1698, contrat de mariage entre Jean Deremagne de
Volaiville et Anne Anthoine de Bercheux.
36
Le 09.02.1699, échange entre Henrÿ Maquet et François Bernotte
de Bercheux.
37
Le 20.07.1700, contrat de mariage entre Gérard Gruselin de Suxÿ
et Marguerite La Maréschalle de Winville.
38
Le 27.07.1700, contrats de mariage entre, d’une part,
François Maquet et Marie Thomas et d’autre part, Jean Thomas et
Anne Maquet.
39
Le 04.01.1701, contrat de mariage entre Jean Hubertÿ de
Radelange et Marie Lambert de Juseret.
40
Le 06.11.1701, contrat de mariage entre Adam Mouzon de
Libramont et Anne Évrard de Bercheux.
41
Le 25.01.1705, contrat de mariage entre Dominique Dessoÿ de
Winville et Marie Bernÿ de Bercheux.
332
42
Le 24.11.1703, contrat de mariage entre Jacques Maquet et Anne
Lavacherie de Bercheux.
43
Le 27.11.1703, contrat de mariage entre Jean Godefrin de Marbaÿ
et Anne Nicolas de Juseret.
44
Le 11.12.1705, transaction entre Jean Évrard de Bercheux et
Adam Mouzon de Libramont.
45
Le 24.02.1708, testament de Pierre Collignon de Bercheux.
46
Le 12.01.1712, donation de Jean Antoine en faveur de
Jean Deremagne.
47
Le 08.08.1712, engagère de Pierre Burnotte de Bercheux.
48
Le 20.03.1715, testament de Jean Bougnimont de Bercheux.
Joseph Philippin (1718-1752)
49
Le 26.01.1718, testament de Jean Bigonville de Lescheret.
50
Le 09.12.1722, accord entre Henrÿ Petitcollard et ses neveux de
Lescheret.
51
Le 25.01.1723, contrat de mariage entre Robert Lejeune et Marie
Petitcollard de Bercheux.
52
Le 24.01.1723, contrat de mariage entre Henri Jacquemard de
Namoussart et Françoise Guillaume de Lescheret.
53
Le 13.05.1723, testament d’Élisabeth Lallemand, femme de
Pierre Burnotte, de Bercheux.
54
Le 29.08.1723, contrat de mariage entre Henri Petitcollard de
Bercheux et Anne Françoise Warlaumont de Lescheret.
55
Le 30.04.1724, accord entre Jean Wauthier de Millemont et
Guillaume Mousman de Bercheux.
56
Le 01.01.1725, contrat de mariage entre Jean Servaix de SaintVincent et Marguerite Getquien de Lescheret.
57
Le 03.09.1725, testament de Catherine Toussaint, veuve
Bastogne, de Juseret.
58
Le 30.09.1725, contrat de mariage entre François Bastogne de
Juseret et Élisabeth Collignon de Cobreville.
333
59
Le 18.01.1726, testament de Jean Varleumont, vicaire à
Lescheret.
60
Le 19.01.1726, contrat de mariage entre Adam Herman de
Libramont et Marie Michel de Bercheux.
61
Le 15.02.1726, contrat de mariage entre Jean Burton de
Vesqueville et Catherine Noblehomme de Livarchamps.
62
1726, testament de Jean Collin de Lescheret.
63
Le 03.06.1726, accord entre Robert Lavacherÿ et son gendre.
64
Le 13.06.1726, testament de Jean de Winville de Jusseret.
65
Le 18.06.1726, partage entre les orphelins de Jean Michel de
Bercheux.
66
Le 16.07.1726, testament de Jean Hullin de Juseret.
67
Le 03.09.1726, testament de Jeanne Thirion de Bercheux.
68
Le 18.10.1726, accord entre Jean Defossez de Bercheux et Martin
Geiche du Chêne.
69
Le 02.02.1727, contrat de mariage entre Georges Leonard de
Wardin et Marie Berguet (Bergh) de Lescheret.
70
Le 03.03.1723, accord entre les héritiers d’Anne Wauthier, veuve
[Bontaillant] Demarteau.
71
Le 29.03.1727, accommodement entre Jean Wathelet et son
gendre.
72
Le 03.09.1727, convention entre Pierre Wathÿ de Bercheux et
Didier Wathÿ de Paris.
73
Le 03.12.1727, accommodement entre Gérard Laurent et les
habitants de Lescheret.
74
Le 31.01.1728, accord entre Sire Hubert le Burton et Marguerite
Geulken de Lescheret.
75
Le 25.04.1728, contrat de mariage entre Roch Foullon de Virton
et Marie Catherine Mouzon de Bercheux.
76
Le 10.10.1728, contrat de mariage entre François Burnotte de
Bercheux et Jeanne Herbais d’Harfontaine.
77
Le 22.06.1730, contrat de mariage entre Henri Monnaux de
Mellier et Marie Maquet de Bercheux.
334
78
Le 05.08.1730, contrat de mariage entre Jean Gilles Garret de
Thibessart et Jeanne Bernotte de Bercheux.
79
Le 05.02.1731, testament d’Antoine Gérard de Lescheret.
80
Le 14.03.1731, contrat de mariage entre Jean Le Burton de
Vesqueville et Marie Jacob de Bercheux.
81
Le 30.11.1731, accord concernant un bief à Bercheux.
82
Le 26.01.1732, contrat de mariage entre Jacques Brahÿ de SainteMarie-Chevignÿ et Marie Burton de Juseret.
83
Le 26.01.1732, accord entre les Brahy de Sainte-Marie.
84
Le 30.01.1732, contrat de mariage entre Nicolas Peuville de
Chenogne et Marie Thomas de Bercheux.
85
Le 24.06.1732, testament de Jean Jacques de Juseret.
86
Le 18.09.1732, donation de Jean Goosse de Bercheux.
87
Le 18.12.1732, contrat de mariage entre Robert Gérard de
Lescheret et Marie Thomas de Bercheux.
88
Le 17.06.1733, contrat de mariage entre Thomas Pineux de
Lahérie et Marie Bechet de Juseret.
89
Le 18.10.1733, contrat de mariage entre Étienne Lejeune de
Remoiville et Anne Marie Debulle de Juseret.
90
Le 09.01.1734, contrat de mariage entre Jean François Machuraÿ
de Rondu et Anne Defossez de Bercheux.
91
Le 16.01.1734, contrat de mariage entre Jean Mathieu Marquis de
Winville et Marie Mousman de Bercheux.
92
Le 19.01.1734, contrat de mariage entre Jean Bodange de
Nimbermont et Jeanne Marie Maquet de Bercheux.
93
Le 14.02.1734, contrat de mariage entre Pierre Wathÿ et Thérèse
Mouzon de Bercheux.
94
Le 18.02.1734, contrat de mariage entre Henri Thirÿ de
Grandmenil et Marie Deremagne de Bercheux.
95
Le 16.05.1734, accord entre les mambours des enfants des
orphelines d’Adam Mouzon et Gille Molhan.
96
Le 14.05.1735, contrat de mariage entre Jean Delaite de Gérimont
et Françoise Genin de Lescheret.
335
97
Le 02.07.1735, échange entre Nicolas Lejeune et Jean Defossez
de Bercheux concernant un jardin à l’Eau Machot.
98
Le 02.07.1735, échange entre Jean Defossez et Pierre Dessoÿ de
Bercheux.
99
Le
06.08.1735,
accord
concernant
Marguerite Mouzon de Bercheux.
100
Le 28.08.1735, contrat de mariage entre Pierre Cordier de
Tintigny et Marguerite Thomas de Bercheux.
101
Le 12.01.1736, contrat de mariage entre Jean Deker de Parette et
Marguerite Mousman de Bercheux.
102
Le 20.01.1736, accord entre Jean Fineuse du Chêne et Henri
Jacquemart de Lescheret.
103
Le 19.02.1736, testament de Catherine Dessoy de Bercheux.
104
Le 08.01.1736, contrat de mariage entre Jean Robert Lévêque de
Lescheret et Jeanne Marie Urbain de Bercheux, née à Freux.
105
Le 04.08.1736, quittance de Marguerite Mouzon envers de
Nicolas Évrard.
106
Le 04.08.1736, quittance de Marguerite Mouzon envers Jean
Demarteau.
107
Le 17.10.1736, contrat de mariage entre Henry Legrand de
Rossart et Jeanne Lejeune de Bercheux.
108
Le 28.10.1736, testament d’Élisabeth Moda veuve de Henry
Morays de Lescheret.
109
Le 05.11.1736, testaments de Jeanne Jean Nicola et Jean Stemus
dite Broa ensemble celui de Pierre Burnon de Juseret 1758.
110
Le 17.11.1736, testament d’Anne Lévêque de Lescheret.
111
Le 30.11.1736, reconnaissance de dettes par Henri Belche pour
Jeanne Lambert de Bercheux.
112
Le 01.03.1737, testament de François Gillet de Lescheret.
113
Le 10.04.1737, locations des parts pour Élisabeth Lejeune de
Bercheux.
114
Le 25.05.1737: testament de Jean Le Corbusier de Straimont.
les
biens
de
336
115
Le 08.07.1737, accord entre Gilles Gillet et Jeanne Verlaine de
Lescheret.
116
Le 25.07.1737, contrat de mariage entre François Jacques de
Vaux-lez-Rosières et Marie Collin de Lescheret.
117
Le 20.01.1738, testament de Marie Lenoir, épouse de Gilles
Debulle de Juseret.
118
Le 28.03.1738, testament de Jean Jacques de Juseret.
119
Le 03.05.1738, contrat de mariage entre Henry Laroche de Bras et
Jeanne Wathelet de Lescheret.
120
Le 04.07.1738, contrat de mariage entre Thomas Delaisse de
Frenoy et Catherine Debulle de Juseret.
121
Le 24.07.1738, testament de Jeanne Lambert de Bercheux.
122
Le 14.01.1739, accomodement pour la Rente d’Obange.
123
Le 22.01.1739, contrat de mariage entre Pierre Thomas de
Bercheux et Anne Marie Burnon de Juseret.
124
Le 24.01.1739, testament de Marie Baquet, veuve de Jean Jacob
de Bercheux.
125
Le 27.05.1739, testaments de Jean Deremagne et d’Anne Antoine
de Bercheux.
126
Le 02.07.1739, testament de Jeanne Sternotte de Juseret.
127
Le 21.01.1740, testament d’Englebert Thomas, prêtre, de
Bercheux.
128
Le 13.02.1740, contrat de mariage entre Jean Lallemand de
Bercheux et Marie Lafontaine de Juseret.
129
Le 04.07.1740, testament de Jean Lévêque de Lescheret.
130
Idem: testament de Jean Lévêque de Lescheret.
131
Le 15.12.1740, testament de Jean Dumarteau de Bercheux avec
son anniversaire y joint.
132
Le 15.07.1740, testament de Jean Maquès, prêtre, de Bercheux.
133
Le 19.05.1741, contrat de mariage entre Jean Mouzon de
Libramont et Anne Maquet de Bercheux.
134
Le 23.05.1741, testament de Jean Lévêque de Lescheret.
337
135
Le 08.07.1741, testament de Nicolas Gratia, prêtre, de Lescheret.
136
Le 13.08.1744, accord entre Guillaume
Jean Mathieu Marquis de Bercheux.
137
Le 19.10.1741, contrat de mariage entre Jacques Decolle d’Anlier
et Marguerite Dumarteau de Bercheux.
138
Le 06.12.1741, testament de Marie Fifi de Bercheux.
139
Le 15.12.1741, testament de Marie Perreaux de Bercheux.
140
Le 13.01.1742, testament d’Anne Lavacherie de Bercheux.
141
Le 26.01.1742, testament de Catherine Petit de Bercheux.
142
Le 27.03.1742, contrat de mariage entre Jean François Keucher
d’Ebly et Marie Évrard, veuve Desprimont de Bercheux.
143
le 31.03.1742, vente de la part de Guillaume Franc et de Sainte
Urselle Senléz de Batiste, ban de Herve.
144
Le 09.05.1742, billet de partage pour Jean Louis Burton.
145
Le 15.09.1742, quittance de Jean Burton.
146
Le 22.11.1742, testament d’Anne Devaux, veuve de Jean
Defossez.
147
Le 22.11.1742, contrat de mariage entre Jean Burton, veuf de
Marie Jacob, de Bercheux et Marguerite Remy de Bougnimont.
148
Le 05.01.1743, testaments de Nicolas Pierret et Marie Collin de
Lescheret.
149
Le 20.06.1743, contrat de mariage entre Gilles Perreaux de
Léglise et Marie Jeanne Mouzman de Bercheux.
150
Le 02.02.1744, testament de Françoise Houlard du Chêne.
151
Le 06.03.1744, testament de Caton Senlés de Bercheux.
152
Le 23.04.1744, contrat de mariage entre Laurent Goes de Lahérie
et Marie Agnès Macquet de Bercheux.
153
Le 27.06.1744, contrat de mariage entre Nicolas Goosse de
Bercheux et Marguerite Burnon de Juseret.
154
Le 08.02.1745, testament de Jeanne Jacob de Lescheret.
155
Le 08.06.1745, testaments de Martin Geiche et Jeanne Bozet du
Chêne.
Mouzman
et
338
156
Le 06.07.1745, échange entre Guillaume Mousman,
Mathieu Denis et Marie Évrard, veuve Jean Maquet, tous de
Bercheux.
157
Le 28.10.1745, testaments de François Maquet et Marie Thomas
de Bercheux.
158
Le 22.01.1746, contrat de mariage entre Henri Marchand de
Vaux-lez-Rosières et Marie Jeanne Burnon de Juseret.
159
Le 31.03.1746, accord entre Jean Penois et Jeanne Pierret, d’une
part, et Nicolas Lejeune et Marie Fifi de l’autre, de Bercheux.
160
Le 20.05.1746, donation de Augustin Gérard pour Jean Gérard
junior, son fils, de Juseret.
161
Le 12.06.1746, testaments de Augustin Gérard et Jeanne Sternotte
de Juseret.
162
Le 08.12.1746, partage des biens de Robert Antoine.
163
Le 17.10.1746, bail entre Marie Évrard et Henry Remacle de
Bercheux.
164
Le 24.11.1746, testament de Robert Antoine de Bercheux.
165
Le 24.11.1746, testament de Robert Antoine de Bercheux.
166
Le 14.01.1747, contrat de mariage entre Nicolas Moreaux de
Nives et Catherine Mouzman de Bercheux.
167
Le 25.01.1747, testament de Richard Leruth, chapelain de
Lescheret.
168
Le 27.03.1747, testament de Jean François Keucher de Bercheux.
169
Le 22.06.1747, quittance de Henry Thiry pour Marie Évrard,
veuve Jean Maquet de Bercheux.
170
Le 29.12.1747, testament de Dame Marie Joseph Hoschdeos,
veuve de feu le très noble Nicolas de Modart, écuyer et seigneur
en son vivant en partie de la seigneurie du Chêne.
171
Le 01.02.1748, contrat de mariage entre Jean François Machuray
et Anne Marie Denis de Bercheux.
172
Le 07.04.1748, accord entre Nicolas Derothier et Pierre
Barthélemy de Bercheux, beaux-frères.
173
Le 29.04.1748, testament de Jeanne Nicolay de Juseret.
339
174
Le 16.05.1748, contrat de mariage entre Jean Hampteau de
Salvacourt et Anne Thérèse Mouzon de Bercheux.
175
Le 25.09.1748, testament de Catherine Collin, veuve de Jean
Collignon de Lescheret.
176
Le 23.11.1748, contrat de mariage entre Nicolas Burnotte d’Ourt
et Catherine Abel de Cobreville.
177
Le 25.01.1749, accord entre Thomas Delaisse de Juseret et
Nicolas Derotier de Bercheux.
178
Le 16.04.1749, contrat de mariage entre Englebert Defossez et
Marie Élisabeth Desprimont de Bercheux.
179
Le 14.03.1750, codicil de Jeanne Bozet, veuve de Martin Geiche
du Chêne.
180
Le 25.05.1750, accomodement entre Henri Venquin de Juseret et
Jean Burton de Bercheux.
181
Le 27.01.1751, testament d’Anne Françoise Warleumont de
Lescheret.
182
Le 01.04.1751, accommodement entre Jean Mathieu Marquis et
Henri Mousman de Bercheux.
183
Le 30.04.1751, Jean Mathieu Marquis vend à Pierre Barthémemy
de Bercheux.
184
Le 02.07.1751, testament de Sire Gilles Nadin, chapelain castral
du Monceau.
185
Le 03.07.1751, contrat de mariage entre Jean Masson et Marie
Bechet de Juseret.
186
Le 17.04.1752, testament d’Englebert Defossez de Bercheux.
Léonard-Joseph Godart (1752-1766)
187
Le 26.08.1752, contrat de mariage entre Jean Robert Maquet et
Marie Élisabeth Desprimont de Bercheux.
188
Le 29.12.1752, accord entre Jean François Machuray et Jean
Robert Maquet de Bercheux.
189
Le 16.01.1753, accord entre Jean Louis Burton et Marguerite
Remy de Bercheux.
340
190
Le 28.02.1753, contrat de mariage entre Englebert Thomas de
Bercheux et Marie Godart.
191
Le 14.06.1753, contrat de mariage entre Pierre Belche et
Marguerite Bastogne de Juseret.
192
Le 15.09.1753, contrat de mariage entre Henri Adam et
Catherine Debulle de Bercheux.
193
Le 06.02.1754, comptes de mambour de Mathieu Denis pour
Paul Collignon de Bercheux.
194
Le 06.02.1754, comptes de mambour de Nicolas Dessoy pour
Nanon Collignon de Bercheux.
195
Le 06.02.1754, cession de la maison de Nicolas Collignon en
faveur de Jean Collignon, le fils, de Bercheux.
196
Le 17.03.1754, accord entre les Collignon de Bercheux.
197
Le 18.03.1754, accord entre Madeleine Évrard et Jean
Robert Maquet.
198
Le 23.04.1754, contrat de mariage entre Jean Baptiste Massul de
Massul et Anne Rose Burnon de Juseret.
199
Le 17.07.1754, testament d’Élisabeth Burtombois du Chêne.
200
Le 04.09.1754, testament de Valentin Jacquemart de Lescheret.
201
Le 08.11.1754, contrat de mariage entre Hubert Hampteau de
Salvacourt et Marguerite Goosse de Bercheux.
202
Le 18.11.1754, obligation de M. Geutkain de Lescheret en faveur
de son gendre.
203
Le 15.01.1755, contrat de mariage entre Jean Collignon et Marie
Denis de Bercheux.
204
Le 27.01.1755, donation de Marie Wathelet de Lescheret en
faveur de son fils.
205
Le 22.02.1755, testament de Marguerite Morais de Lescheret.
206
Le 06.05.1755, échange Chêne – Juseret.
207
Le 28.05.1755, accord entre les héritiers de Valentin Jacquemart
de Lescheret.
208
Le 14.06.1755, testament de Jean Bertrand, prêtre.
341
209
Le 12.09.1755, accord entre Henri Belche et Anne Marie Gillet,
sa femme.
210
Le 23.11.1755, quittance de Jean Louis Burton envers son
mambour.
211
Le 23.11.1755, échange entre Adam Herman et François Burnotte
de Bercheux.
212
Le 14.02.1756, contrat de mariage entre Joseph Hubert de
Tintigny et Catherine Flamant de Lescheret.
213
Le 26.04.1756, accord entre les habitants de Lescheret pour la
dîme des topinambours.
214
Le 25.06.1756, testaments de Hubert Goffinet et d’Ève Bergh de
Lescheret.
215
Le 01.08.1756, convention entre Henri Venquin et ses enfants de
Juseret.
216
Le 06.10.1756, testament de Jean Louis Burton de Bercheux.
217
Le 05.02.1757, testament de Marie Lafontaine, épouse Jean
Lallemand de Bercheux.
218
Le 02.04.1757, contrat de mariage entre Robert Lejeune de
Bercheux et Marie Jeanne Leclercq de Lescheret.
219
Le 12.08.1757, accord entre les (De) Remience de Lescheret.
220
Le 18.01.1758, contrat de mariage entre Jacque Martin Fourny et
Jeanne Étienne du Chêne.
221
Le 07.02.1758, accord entre les enfants Gratia du Chêne.
222
Le 26.05.1758, testament de Catherine Morais de Lescheret.
223
Le 20.06.1758, testament de Jeanne Stemus de Juseret.
224
Le 08.07.1758, contrat de mariage entre François Léonard de
Libin et Marie Joseph Monneau de Bercheux.
225
Le 10.10.1758, concernant Sire Demarteau et Jacques Decolle son
beau-frère de Bercheux.
226
Le 20.11.1758, accord entre les enfants Burnon de Juseret.
227
Le 20.01.1759, contrat de mariage entre Jean Henri Flament de
Traimont et Marie Burnotte de Bercheux.
342
228
Le 07.02.1759, échange entre Marie Maquet, veuve Denis de
Bercheux, et Henri Niser de Lescheret.
229
Le 07.02.1759, échange entre
Mathieu Marquis de Bercheux.
230
Le 11.09.1759, testament de Jeanne Sternotte de Juseret.
231
Le 17.10.1759, testament de Jean Lallemant de Bercheux.
232
Le 25.11.1759, testament de Nicolas Collignon, célibataire, de
Bercheux.
233
Le 15.12.1759, contrat de mariage entre Hubert Nimerlé de Gives
et Marie Joseph Goosse de Bercheux.
234
Le 04.02.1760, testament de Jean Jacquemart de Lescheret.
235
Le 31.05.1760, testament de Sire Henri Louis Burtombois, vicaire
de Bercheux.
236
Le 09.07.1760, testament de Godefroy Burnon de Juseret.
237
Le 28.07.1760, testament de Henri Burnon de Juseret.
238
Le 05.11.1760, contrat de mariage entre Jean Grandjean de
Juseret et Catherine Wathelet de Lescheret.
239
Le 17.01.1761, contrat de mariage entre Jean Robert Renoy de
Massul et Marguerite Decolle de Bercheux.
240
Le 24.03.1761, testament de Catherine Devaux de Juseret.
241
Le 22.04.1761, gagère en faveur de Jacques Decolle de Bercheux.
242
Le 01.05.1761, contrat de mariage de Pierre Foulon de Rosière et
Catherine Martin de Bercheux.
243
Le 09.07.1761, concernant les enfans Marie Bechet de Juseret et
Jean Masson époux.
244
Le 12.07.1761, contrat de mariage entre André Gobert de
Menugoutte et Catherine Delaisse de Juseret.
245
Le 06.10.1761, institution d’héritier de Louis Gratia du Chêne.
246
Le 22.07.1762, contrat de mariage entre Englebert Machuray de
Bercheux et Catherine Delaite de Lescheret.
247
Le 29.08.1762, creation d’heritier par Henri Monneau et
Marie Maquet.
Henry
Thiry
et
Jean
343
248
Le 26.11.1762, déclaration de Marie Évrard, veuve Desprimont
de Bercheux.
249
Le 23.01.1763, contrat de mariage entre Henri Debot de Bras et
Catherine Bastogne de Juseret.
250
Le 30.01.1763, contrat de mariage entre Jean Baptiste Gislin de
Libramont et Marie Catherine Degive de Juseret.
251
Le 23.02.1763, contrat de mariage entre Jean Nicolas Gérard de
Molinfaing et Anne Derotier de Bercheux.
252
Le 21.04.1763, contrat de mariage entre Jean Collard de
Lescheret et Marie Penoy, veuve de Henri Dessoy de Bercheux.
253
Le 11.08.1762, contrat de mariage entre Didier Genet de Longlier
et Françoise Thomas de Bercheux.
254
Le 18.02.1764, contrat de mariage entre Godefroy Goosse et
Marguerite Dessoy de Bercheux.
255
Le 16.07.1764, accord entre Jean Robert Belche et Jean Mathieu
Marquis de Bercheux concernant une mouche à miel.
256
Le 06.09.1764, contrat de mariage entre Jean Rambaut Dessoy de
Bercheux et Marguerite Lallemand de Witry.
257
Le 15.10.1764,
François Maquet.
258
Le 24.12.1764, contrat de mariage entre Jacques Burtombois de
Sûre et Thérèse Monneau de Bercheux.
259
Le 06.05.1765, convention entre
Anne Catherine Poingfer de Bercheux.
260
Le 18.10.1765, contrat de mariage entre Jacques Thiry de Lahérie
et Catherine Gratia de Bercheux.
261
Le 12.12.1765, contrat de mariage entre Jean Baptiste
Roch Baudru et Marie Decolle de Bercheux.
262
Le 13.12.1765, concernant le sr Mouzon de Libramont et
Pierre Riga de Bercheux.
263
Le 04.01.1766, contrat de mariage entre Jean Baptiste Close et
Jeanne Pineux de Juseret.
264
Le 17.11.1766, contrat de mariage entre Jean Delahaut de Massul
et Marie Denis de Bercheux.
testament
de
Marie
Thomas,
Robert
veuve
Maquet
et
344
[265]
Le 28.12.1766, testament de Henri Legrand de Bercheux.
En 2006, cet acte est manquant.
Nicolas Gobert (1768-1777)
266
Le 23.04.1768, convention entre Robert Renoy et Roch Baudru.
267
Le 20.09.1768, convention entre Henri Adam et François Louis.
268
Le 09.11.1768, convention entre les enfants Lejeune.
269
Le 10.05.1770, accord entre Henry Adam et François Louis de
Mageret.
270
Le 28.10.1770, contrat de mariage entre Henry Adam et Marie
Burnotte de Bercheux.
271
Le 02.01.1771, testament de Nicolas Dazelle, chapelain de
Lescheret.
272
Le 16.01.1772, contrat de mariage entre Jean Baptiste Fraumont
de Nevraumont et Marie Jeanne Goosse de Bercheux.
273
Le 29.07.1772, accord entre Henri Remacle et François Maquet.
274
Le 25.11.1772, accord entre Henry Adam et François Louis.
275
Le 04.12.1772, accord entre Jean Robert Maquet et François
Louis de Bercheux.
276
Le 07.12.1772, testament de Françoise Genin, veuve de feu
Jean Delaitte, de Lecheret.
277
Le 12.11.1773, contrat de mariage entre Nicolas Lambotte et
Marie Marguerite Bastogne de Juseret.
278
Le 27.02.1777, testament de messire Robert Joseph, comte de
Monceau, et Madame Marie Marguerite, comtesse de Monceau,
née de Maisière.
279
Le 01.12.1777, testament du curé Nicolas Gobert de Bercheux.
345
J. Mouzon (1778)
280
Le 06.04.1778, testament de François Maquet de Bercheux.
Jean-Conrad Reding (1780-1796)
281
Le 22.03.1780, ouverture du testament du comte de Monceau (cfr
n° 278).
282
Le 10.04.1780, testament de Marie Maquet de Bercheux.
283
Le 26.09.1781, testament de Henry Remacle de Bercheux.
284
Le 09.11.1781, testament de Jean Perreaux de Bercheux.
285
Le 05.02.1782, contrat de mariage entre Théodore Gillet et
Catherine Moureau de Lescheret.
286
Le 26.09.1784, contrat de mariage entre Henri Chenon et Marie
Decolle de Bercheux.
287
Le 11.09.1787, partage entre Jean Baptiste Clausse et Marie
Joseph Kaiser de Juseret.
288
Le 04.05.1788, accord entre Nicolas Joseph Henrard et Guillaume
Genin de Juseret.
289
Le 01.01.1789, testament d’Emérentianne Mathieu de Bercheux.
290
Le 05.01.1792, testament de Englebert Machuray de Lescheret.
291
Le 01.12.1792, testament de Pierre Joseph Wathy de Bercheux.
292
Le 03.11.1796, contrat de mariage entre Jean Joseph Gérard de
Namoussart et Marie Marguerite Dessoy de Bercheux.
346
B.
Curés-notaires d’Ébly
Jean-Baptiste Wathier (1721-1759)
1
Le 19.05.1721, contrat de mariage entre Nicolas Baret et
Catherine Clause.
2
Le 03.04.1724 contrat de mariage entre Nicolas Maquet, fils
d’Alexandre Maquet de Maisoncelle et Catherine Godefrin, et
Anne, fille de Hubert Thyse et de Marie Malannée de Beure.
3
Le 30.09.1726, Marguerite Louis d’Ebly entre au couvent des
Recollectines en Beche à Liège.
4
Le 18.04.1728, en faveur des enfants de Florent Dehotte et
d’Élisabeth Laherie.
5
Le 03.06.1728, contrat de mariage entre Dominique
Martin Thierry, échevin de Bastogne, et Jeanne Collet de Vaux
lez Chêne.
6
Le 04.06.1729, contrat de mariage entre Jean Mauri de Suxi et
Jeanne Laherie de Vaux.
7
Le 08.05.1732, contrat de mariage entre Jean Gribaumont, fils de
Clement Gribaumont et Catherine Mergé, et Catherine Poncelet,
fille de Louis Poncelet, mayeur d’Ebly, et de Catherine Collet.
8
Le 21.08.1732, contrat de mariage entre Theodore Mergé d’Etalle
et Marguerite Collet, fille de Henri Collet et de Catherine
Poncelet de Vaux.
9
Le 24.01.1733, contrat de mariage entre Jean Lacroix de
Traimont et Gilliete, fille de Nicolas Raucroi du Chêne et de
Marie Blanchomme.
10
Le 30.07.1734, testament de Jean Gerard, jeune homme d’Ebly.
11
Le 19.10.1736, contrat de mariage entre Jean Pierre Martin de
Witry et Jiliete fille de Jean Henuse et de Catherine Pierret.
12
Le 30.04.1737, contrat de mariage entre Isaac Moustier natif
d’Anlier et Marguerite Olivier de Vlessart.
13
Le
10.07.1737,
contrat
de
mariage
entre
Claude Ungeschitckt de Post et Julianne Collet de Vaux.
14
Le 25.07.1737, contrat de mariage entre Godefroid Évrard de
Laherie, fils de feu Gerard Évrard et de Marie Thiry et Marie
Jean
347
Marguerite Fineuse du Chesne, fille de Jean Fineuse et
Marguerite Labbé.
15
Le 09.03.1738, testament de Marie Bechet demeurant au Chêne,
native de Juseret.
16
Le 06.12.1740, contrat de mariage entre François Augustin de
Fauvillers et Glaudon Dehotte.
17
Le 25.01.1741, contrat de mariage entre Jean Chenon et
Catherine Laherie.
18
Le 28.01.1741, contrat de mariage entre Jean François Dufour de
Sainte-Marie et Élisabeth Lambert.
19
Le 13.04.1741, contrat de mariage entre François Moraux d’Ourt
et Anne Grofais du Chesne.
20
Le 10.06.1741, contrat de mariage entre Évrard Chenon et Jeanne
Marie Nicolai de Vaux.
21
Le 30.12.1741, contrat de mariage entre Alexandre Collard de
Gennevaux et Anne Destrument, fille de Pierre et de Catherine
Capitaine du Chesne.
22
Le 27.01.1742, contrat de mariage entre Nicolas Laurent Pierre de
Witimont et Marie Massué.
23
Le 03.05.1742, contrat de mariage entre Jean Lambert d’Ebly et
Petronille Leclerq.
24
Le 30.05.1742, donation de Jean Jacques Bigonville en faveur
d’Anne Mouzon sa femme de Vaux.
25
Le 04.07.1744, contrat de mariage entre Henri Poncelet et
Catherine Lambert.
26
Le 21.07.1744, partage des biens de Henri Collet et de
Catherine Poncelet en faveur de leurs enfants.
27
Le 08.02.1745, Jean Bechet et Marie Hive font une donation.
28
Le 10.07.1745, testament de Jean Chenon d’Ebly.
29
Le 15.04.1746, Pierre Bertholet et Jeanne Gratia instituent
Guillaume Bertholet comme héritier à Maisoncelle.
30
Le 30.04.1746, contrat de mariage entre Pierre Mousti de
Louftemont et Marie Raucroix de Vaux.
348
31
23.11.1746, contrat de mariage entre François Joseph Gillet de
Prouvy et Marguerite Poncelet d’Ebly.
32
Le 31.12.1746, accord entre les deux frères, Pierre et
Jean Desouliers.
33
Le 04.02.1744, testament de Marie Laporte, femme de
François Branle ; sans enfants.
34
Le 01.04.1747, contrat de mariage entre Jean Guerard de SignyMontlibert [Ardennes françaises] et Anne Marie Notte de Lahérie.
35
Le 04.11.1747, contrat de mariage entre Louis Jacquemart de
Namoussart et Catherine Keurcher.
36
Idem.
37
Le 30.12.1747, contrat de mariage entre Jean Voivrel d’Ebly et
Marguerite Collignon de Marbais.
38
Le 17.05.1748, contrat de mariage entre Pierot Cobraiville de
Vaux et Marie Desoulier du Chesne.
39
Le 28.11.1748, contrat de mariage entre Pierre Henrard de
Remoiville et de Catherine Bertholet, fille de Pierre et de
Jeanne Gratia.
40
Le 24.12.1748, donation de Jean Leclerc en faveur de
Jean Leclerc, son fils et Catherine Connerotte sa femme.
41
Le 14.04.1749, contrat de mariage entre Jacques Geisch et
Julianne Étienne, tous deux du Chêne.
42
Le 20.09.1749, contrat de mariage entre Jean François Devillez
de Lutrebois et Catherine Joseph Fineuse du Chesne.
43
Le 17.12.1749, testament de Catherine Notte de Laherie.
44
Le 22.01.1750, testament de Marie Desoulier, femme à Pierre
Cobraiville de Vaux.
45
Le 21.09.1750, contrat de mariage entre Poncin Nicolai d’Ebly,
fils de Jean Nicolai, frère de Nicolas et de Henri Nicolai, et de
Marie Anne Thomas de Traimont.
46
Le 25.01.1751, contrat de mariage entre Jacques Pete de
Maisoncelle et Élisabeth Dehotte de Louftemont.
47
Le 29.12.1751, testament de Nanon Gorge ou Nanon Lescregnier,
femme à Dieudonné Jorisse du Menil.
349
48
Le 09.03.1752, testament d’Élisabeth Dehotte, femme de
Jacques Paite de Maisoncelle.
49
Le 28.12.1754, contrat de mariage entre Nicolas Noël d’Auby et
de Marie Lauriot de Vaux.
50
Le 25.06.1756, testament de Hubert Goffinet et d’Ève Berne de
Lescheret
Voir ci-dessus le n° 214 du protocole des curés-notaires de Bercheux.
51
Le 12.06.1757, contrat de mariage entre Jean Massu de Nivelet et
Marie Catherine Jacob.
52
Le 01.02.1759, contrat de mariage entre Henri Estienne du Chêne,
fils de Nicolas Estienne et Jeanne Gratia, et Marie Catherine
Fourny du Chesne.
53
Le 26.02.1759, contrat de mariage entre Englebert Jaumint de
Bernimont et Marie Catherine Gillet de Vaux (copie).
54
Original du précédent.
Nicolas Kenler (1759-1792)
55
Le 17.12.1759, contrat de mariage entre Hubert Renoy de Massul
et Catherine Destrument du Chene ; résidence à Massul.
56
Le 28.07.1760, Jacques Gerard et Catherine Gratia de
Maisoncelle constituent Jean Baptiste Gerard, leur fils, comme
héritier de leur maison.
57
Le 20.12.1760, contrat de mariage entre Theodore Laporte
d’Offaing et Anne Catherine Lepage de Volaiville.
58
Le 04.08.1761, testament d’Anne Wavreille d’Ebly, veuve de
Michel Marechal.
55 [sic]
Le 14 janvier 1762, Nicolas Nicolai et Marguerite Caton de Vaulx
établissent Henri Nicolai leur fils comme leur héritier.
59
Le 17.06.1762, contrat de mariage entre Henri Nicolai de Vaux et
Élisabeth Guérard, veuve de feu Charles Morau de Neufchâteau.
60
Le 20.06.1763, testament de Jean Nicolai, le grand-père.
61
Le 04.07.1763, contrat de mariage entre Philippe Vasseaux et
Marie Jeanne Nicolai, veuve d’Évrard Chenon.
350
62
Le 10.02.1764, contrat de mariage entre Englebert Moutarde et
Marie Catherine Gerard d’Ebly.
63
Le 18.02.1764, contrat de mariage entre Nicolas Guillaume de
Winville et Anne Marie Gratia du Chêne, fille de Jean Gratia et
de Algerime Jacob.
64
Le 07.03.1764, testament d’Élisabeth Henus d’Ebly.
65
Le 26.01.1765, contrat de mariage entre Antoine Mathieu de
Volaiville et de Charlotte Gabriel Morau d’Ebly.
66
Le 24.10.1765, testament de Marie Lefevre de Wardin, servante
chez la baronne de Waha.
67
Le 14.07.1766, contrat de mariage entre Mathias Binsfeld de
Stockem et Marie Catherine Gillet de Vaux. Résidence à Vaux.
68
Le 16.04.1767, contrat de mariage entre Jacques Gofflot de
Wittimont et Anne Catherine Lallemand de Vaux.
69
Le 02.05.1767, contrat de mariage entre Nicolas Lafontaine du
Sart et Marie Catherine Leclerc d’Ebly.
70
Le 26.01.1768, contrat de mariage entre Jean Mathieu Lambert
d’Ebly et Marie Élisabeth Schartz de Fauvillers.
71
Le 24.01.1769, contrat de mariage entre Jean François Housse de
Compogne et Marguerite Martin d’Ebly.
72
Le 03.03.1769, contrat de mariage entre François Rocroix de
Vaux et Anne Marie Valentin de Gennevaux.
73
Le 29.12.1769, testament de Catherine Capitaine, veuve de feu
Pierre Destrument.
74
Le 08.02.1770, contrat de mariage entre Nicolas Legrand de
Bercheux et Catherine Lacroix de Traimont demeurant à Vaux.
75
Le 02.06.1770, contrat de mariage entre Jean Baptiste Lepere
d’Hamiprez et Marie Lemaire d’Ebly.
76
Le 05.01.1771, contrat de mariage entre Jean Charles de
Wittimont et Catherine Destrument du Chêne.
78
Le 31.01.1771, contrat de mariage entre François Morau, mayeur
de la seigneurie du Chêne et Catherine Nicolas, tous deux d’Ebly.
351
77 [sic]
Le 08.02.1771, accord passé entre François Morau,
Antoine Mathieu et Gabriel Morau, tous d’Ebly, relatif au
paiement d’une dette.
79
Le 09.03.1771, testament de Hubert Fineuse du Chêne.
80
Idem.
81
Le 22.01.1773, contrat de mariage entre Dieudonné Gobert de
Maisoncelle et Anne Marie Doucet, veuve de feu Joseph Huberty.
82
Le 16.02.1773, contrat de mariage entre Jean Lallemand de Vaux
et Marguerite Michel de Wittimont.
83
Le 02.03.1773, testament de Jean Lambert d’Ebly.
84
Le 30.07.1773, accord entre François Morant d’une part et
Antoine Mathieu et Gabrielle Morant.
85
Le 13.12.1773, testaments de Nicolas
Marguerite Noël; Héritier: Henri Lemaire.
86
Le 03.07.1774, contrat de mariage entre Jean Henry China d’Ebly
et Suzanne Boulanger de Remichampagne.
87
Le 10.12.1775, testaments de Jean Michel Gerard et de Marie
Catherine Baret, son épouse.
88
Le 03.02.1776, contrat de mariage entre Henri Louis Crochet de
Petitvoir, veuf de Marguerite Kempin, et Anne Marie Hincque
d’Ebly.
89
Le 29.03.1777, testaments
Catherine Laherie de Vaux.
90
Le 03.05.1777, contrat de mariage entre Claude Poncelet de Suxy
et Marie Catherine Bertholet de Maisoncelle.
91
Le 17.03.1778, testament de Jean Henri François de Vaux.
92
Le 27.05.1778, contrat de mariage entre Jean Pierre Gonthier et
Marie Catherine Étienne ; résidence chez Henri Étienne, le père.
93
Le 16.01.1779, contrat de mariage entre Jean Lambert Gils
d’Ebly et Anne Marie Pierre de Gennevaux.
94
Le 21.01.1779, contrat de mariage entre Jean Mathias Richard de
Rosière et Françoise Gerard d’Ebly.
de
Poncin
Lemaire
Lallemand
et
et
352
95
Le 12.03.1779, testament de Catherine Laherie, veuve de Jean
Chenon de Vaux.
96
Le 12.05.1779, contrat de mariage entre Jacques Gils d’Ebly et
Claire Paulus, veuve de Jean Nicolay, de Bastogne.
97
Le 15.01.1781, contrat de mariage entre Jean Pierre Gonthier,
veuf de Marie Catherine Étienne du Chêne, et Marie Jacques de
Maisoncelle.
98
Le 27.01.1781, contrat de mariage entre Jacques Cravatte, veuf de
Anne Catherine Cobraiville de Traimont, et Élisabeth Martin
d’Ebly.
99
Le 21.09.1781, testament de Jean Laurent Fineuse du Chêne.
100
Le 23.02.1782, testament de François Raucroix de Vaux.
101
Le 08.01.1784, contrat de mariage entre Othon Lejeune d’Ebly et
Marie Catherine Massul de Maisoncelle.
102
Le 02.01.1785, testament de Jean Baptiste Marquis, fils de feu
Jean Mathieu Marquis et de Françoise Petit de Vaux.
103
Le 23.07.1785, testament de Nicolas Raucroix d’Ebly.
104
Le 28.06.1787, testaments de Louis Dehotte et Madeleine Absin
de Vaux.
105
Le 03.12.1787, contrat de mariage entre Jean Goblet et
Catherine Destrument du Chêne.
106
Le 22.01.1790, testament de Marie Michel Raucroix de Vaux.
107
Le 30.01.1792, contrat de mariage entre Michel Rosiere de
Volaiville et Catherine Joseph Lallemand de Vaux.
Théodore Williot (1794 & 1796)
108
Le 24.12.1794, testament de Catherine Goffinet, native de
Lescheret.
109
Françoise Collard.
de
Jean
Lejeune
et
Jeanne
C.
353
Curés-notaires de Longlier
Michel Valensart (1650-1669)
1
Le 17.01.[1632], contrat de mariage entre Jean Jacquemin Hubert
résident à Presseux et Catherine, fille de feu Jean Le Migneron de
Tronquoy.
2
Le 24.03.1650, testament de Gilliette Janjan, veuve de feu Henry
de Bastogne, en faveur de Godefrin de Bercheux.
Le 04.07.1750, donation de Jacques Boulle en faveur d’Hélène, sa
fille, en vue de son mariage.
3
Le 14.10.1655, obligation de Nicolas Dumesnil de Gérimont.
Idem.
Copie conforme de la minute du 14.10.1655 tirée du registre aux œuvres et
transports de la Ville et Terre de Neufchâteau
4
Le 21.03.1656, donation de Catherine Holaÿ en faveur de ses
enfants.
5
Le 18.06.1657, contrat de mariage entre Jean Gillet d’Offaing et
Claudon, fille de feu Jean Duchesne de Habaru.
6
Le 28.02.1660,
Neuvillers.
testament
de
Catherine
Jacqueminet
de
Idem.
7
Le 24.04.1662, contrat de mariage entre Israël d’Auby et
Françoise Leruth de Rossart.
8
Le 22.09.1662, testament de Sybille de Gerimont demeurant à
Rossart.
Le 18.08.1669, testament de Jean Rossel, lieutenant bailly de
Chassepierre.
Jacques Collignon (1695-1727)
1
Le 05.05.1681, contrat de mariage entre Thomas Martin, fils de
Martin Robinet dict d’Orgeo demeurant des Hayons, duché de
Bouillon, et Catherine Gillot d’Hamipré.
Acte rédigé par Henry Depreiz.
Numéro inscrit sur la minute: 3.
354
Le 14.05.1688, contrat de mariage entre Thomas Martin, fils de
Martin Robinet dict d’Orgeo demeurant des Hayons, et
Marguerite Dourte.
Acte rédigé par Jean Collignon.
Le 19.12.1695, disposition de dernière volonté par
Remy Collignon, sindicque des RR PP Recollets de Hamipré.
Le 31.07.1700, contrat de mariage entre Thomas Collignon de
Neufchâteau et Jeanne Pierret, veuve de Jean Pierquin du même
lieu.
Le 02.08.1700, déclaration et acte de dernière volonté de
Marguerite Poncelet, veuve de Poncin Toussaint de Bernimont.
Le 01.06.1701, accord entre les héritiers Phillippeaux et
Gehenneaux.
Le 15.02.1713, testament de Anne
Charles Charpentier de Neufchâteau.
Jérome,
veuve
de
Le 08.07.1716, testament de Jeanne Collin de Hamiprez.
Le 12.08.1716, testament de Jean Gofflot, l’aisné de Neufchâteau.
Le 23.02.1717, testament de Gérard Leroy avant de partir en
pèlerinage à Rome.
Le 07.11.1718, testament de Catherine de Bercheux, veuve de
Jean Didier de Neufchâteau.
Le 19.11.1718, contrat de mariage entre Pierre Gillet de
Libramont entre Jeanne Gerimont de Massul.
Le 07.02.1721, testament de Sire Gilles Gofflot, chapelain de la
chapelle de Tournay.
Le 29.04.1722,
Neufchâteau.
testament
de
Jean
355
Gofflot,
l’aisné,
de
Le 27.11.1722, testament de Jean Gofflot de Neufchâteau.
Le 20.04.1724, testament de Catherine Dinan de Neufchâteau.
Le 17.03.1725, testament de Jean Gofflot, l’ainé, de Neufchâteau.
Le 17.03.1725, idem (copie).
Le 15.11.1725, contrat de mariage entre Jean Henry Charbo de
Neufchâteau et Jeanne Marie Poncelet de Remagne.
Le 22.11.1725, contrat de mariage entre Jean Lambotte et
Anne Warin.
Le 24.05.1726, donation de Jean Gofflot au profit de
Marie Gofflot, sa fille.
Le 18.01.1727, contrat de mariage entre Henry Duparque de Sûre
et Marie Perard de Tronquoy.
Le 23.02.1727, contrat de mariage entre Henry Duparque de Sûre
et Marie Perard de Tronquoy.
Le 26.08.1727, contrat de mariage entre Nicolas Cobraiville et
Élisabeth Pierson.
Jean-François-Louis Merjay (1765-1769)
87
Le 15.01.1765, testament de Jeanne Vincent.
88
Le 28.04.1765, résilation du contrat de mariage entre
Quentin Leroy de Fineuse et Poncette Maljean de Tournay.
89
Le 22.10.1765, testament de Gilles Larue et Marie Guerin, époux,
de Namoussart.
90
Le 14.01.1766, testament de Marianne Braconnier.
356
91
Le 07.01.1767, accord entre Michel Mathieu et Anne Raimond.
92
Le 30.08.1767, testament de François Poncelet du Sart.
93
Le 20.10.1767, testament de Thérèse Bichot de Neufchâteau.
94
Le 03.01.1768, testament de Jean Baptiste Moraux de Laherie.
95
Le 05.01.1768, testament de Jean Nicolas Moraux de Lahérie, âgé
de 16 ans.
95 [sic]
Le 16.04.1769, testament de Glaudine Grignard, épouse de
Jean Joseph Petit.
96
Le 01.09.1769, testament de Jeanne
Nicolas Toussaint de Bernimont.
Pierret,
veuve
de
Pierre-Joseph Pierson (1772-1781)
97
Le 22.02.1772, testament de Henry Guillaume de Molinfaing.
98
Le 18.12.1772,
Warmifontaine.
99
Le 04.06.1774, testament de Gilles Larue de Namoussart.
100
Le 27.06.1781, testament de Marie Campin, veuve de Melchior
Bourguin d’Offaing.
101
Le 22.02.1792, obligation de Nicolas Louis Ansay de Semel.
donation
de Jeanne
Marie
Bernard
de
Jean-Othon Cardon (1714-1759)
1
Le 22.01.1714, testament de Delle Glaudon de Villers Masbour.
Le 03.05.1714, testament de Anne Doquire.
Le 27.04.1715, partage des biens des défunts Nicolas Poncin et
Marie Jacquet de Lahérie.
Le 18.12.1717, testament de Jeanne Bernier, veuve de
Jean Lambert de Neufchâteau.
Le 22.01.1718, contrat de mariage entre Jean de Soy de Lahérie,
fils de Pierre de Soy et Élisabeth Macquet, et Anne de Vaux de
Massul, veuve de Laurent Goës, assistée de Nicolas Goës, son
beau-père, et de Jean Devaux, son frère.
Le 07.02.1718, contrat de mariage entre Pierre Jaumin de
357
Custeumont et Françoise Sucart, veuve de Jean Toussaint de
Bernimont.
Le 05.09.1718, testament de Catherine Hinque, veuve de
Bertrand Maur de Grapfontaine.
Le 02.11.1718, testament de Marguerite François, épouse de
Louis Lagard de Neufchâteau.
Le 21.11.1718, testament de Marguerite François de Neufchâteau.
Le 09.12.1718, partage entre les héritiers de Jean François et Jean
Bernard François, leur oncle, de Neufchâteau.
Le 20.12.1718, accord entre Jean Rathy de Hamipré et les
communs habitants d’Hamipré.
Le 04.01.1719, contrat de mariage entre Jean Hallet, veuf de
Jeanne Arnould, en 2e noces de Jeanne Thirion, en 3e de
Marguerite Pacquai, demeurant à Lahérie, et Marie Lamocq, fille
de Christophe Lamocq x Jeanne Modart de Lahérie.
Le 17.06.1719, Didier Vaultier de Paris a vendu ses biens à
Pierre Vaultier de Bercheux, son frère.
Le 13.05.1719, testament de Catherine Rocroy de Vaux, veuve de
Nicolas Collet, en faveur de Nicolas Collet de Mierchamps, de
Henry Collet de Vaux [lez Le Chêne] et Anne Collet, fille
innocente, ses enfants.
Le 24.07.1719, Marie Poncin, veuve de Winand Lambotte et de
Jean Sizaire, a vendu les biens de son premier mari.
Le 25.10.1719, donation réciproque de Henry François et
Thérèse François, frère et sœur de Neufchâteau.
Le 28.10.1719, accord et compte entre Jean Pierret, le vieux, et
Joseph Gillon d’Hamipré.
Le 06.11.1719, contrat de mariage entre Gerard Colombé et
Marie Bernier de Neufchâteau.
Le 27.11.1719, testament de François Blanchart, veuve de
Gui Budor, de Neufchâteau.
Le 15.12.1719, testament réciproque de Englebert Lambert et
Jeanne Barville de Neufchâteau.
2
Le 26.01.1720, testament de Marguerite Mernier, veuve de
358
Ponce Jacques de Neufchâteau.
Le 12.02.1720, contrat de mariage entre Joseph Gillon d’Hamipré
et Catherine Meunier de Custeumont.
Le 20.04.1720, testament de Françoise Minguet de Longlier.
Le 18.05.1720, contrat de mariage entre Salomon Claude de
Verlaine et Françoise Lefranc de Longlier.
Le 23.05.1720, testament de Henry Bihin de Chenet (Rondu).
Le 31.05.1720, contrat de mariage entre Bernard Gofflot de
Neufchâteau et Marie Hubert de Wampach (Wiltz) [voir aussi, cidessous, l'acte du 31.01.1722].
Le 16.07.1720, transaction entre Jean Rahier de Warmifontaine et
Sibille Cobreville de Tournay.
Le 30.07.1720, testament de Françoise Minguet de Longlier.
Le 29.03.1721, transaction entre Jacquemin
Neufchâteau et Robert Bossicart de Sberchamps.
Pierre
de
Le 02.04.1721, accord entre Jean Pierrard de Montplainchamps et
Winand Maure de Grapfontaine.
Le 25.06.1721, testament de Marguerite Englebert, veuve de
Henry Jacques de Namoussart.
Le 12.07.1721, testament d’Élisabeth Pierson de Warmifontaine.
Le 14.11.1721, contrat de mariage entre Salomon Gilon
d’Hamipré et Marie Pierson de Petitvoir.
Le 27.11.1721, testament de sire Jean Theodore Bontaillant, curé
de Bercheux.
Le 28.12.1721, testament de Marie Servais, veuve de Jean Hamer
de Grandvoir.
Le 28.12.1721, testament de Grégoire Servais, garçon majeur, de
Grandvoir.
Le 20.01.1722, contrat de mariage entre Jean Gillet de Suxy et
Jeanne Nicolas de Custeumont, assistée d’Alexandre Pinçon, son
beau-frère, de Bercheux.
Le 29.01.1722, compromis entre Gérard Thomas de Bertrix et
Jacquemin Pierre et François Collignon de Neufchâteau.
359
Le 31.01.1722, contrat de mariage entre François Gofflot de
Neufchâteau et Françoise Hubert de Wampach [voir aussi, cidessus, l'acte passé le 31.05.1720].
Le 12.03.1722, testament de Delle Marie Anne Delcourt, épouse de
Nicolas Immenraët de Neufchâteau.
Le 06.06.1722, testament de Jean Pierret de Tournay.
Le 06.06.1722, testament
Gilles Bouché, de Tournay.
de
Anne
Baiard,
veuve
de
Le 21.08.1722, testament de Nicolas de la Haute de Massul en
faveur de Nicolas de la Haut, son fils.
Le 24.01.1723, accord entre Jean Sucard et Henry Lambert de
Fineuse.
Le 26.01.1723, contrat de mariage entre Gérard Gerardi d’Ebly et
Marie Flamand de Petitvoir.
Le 08.02.1723, testament de Marguerite Jacques, veuve de
Évrard Lepez de Grandvoir.
Le 08.02.1723, testament de Sire Germain Léonard, vicaire à
Asnoy.
Le 08.04.1723, testament de Henry Lafontaine d’Asnoy.
Le 09.06.1723, disposition de Pierre Zire de Neufchâteau comme
exécuteur du testament de Jeanne Marie Bernier.
Le 20.07.1723, testament de Jean Henry Zire de Neufchâteau.
Le 04.08.1723, contrat de mariage entre Henry d’Orsinfaing de
Respelt et Jeanne Lagarmitte, veuve de Jean Guillaume de
Neufchâteau.
Le 26.08.1723, accord entre Henry Herbay et Évrard Louis de
Harfontaine.
Le 01.09.1723, donation de Henry Gaussin et Jeanne Collignon
de Neufchâteau en faveur de leurs enfants.
Le 09.10.1723, accord entre Henry Lacroix et Sébastien Conrotte
et consors.
Le 27.02.1724, contrat de mariage entre Henry Jacquemart de
Namoussart et Françoise Minguet de Respelt.
360
Le 14.05.1724, testament de
d’Antoine Pieron de Tronquoy.
Martine
Lesaint,
veuve
Le 09.06.1724, contrat de mariage entre Lambert Marc
Antoine Botton, escuyer seigneur de la maison forte de Neuvillers
et Delle Ursulle Thérèse de Bechet dit de Lamock de
Monplainchamps.
Le 05.07.1724, contrat de mariage entre Henry de Soy de
Longlier et Marguerite Grandjean de Morival.
Le 09.07.1724, obligation de Henry Gillon en faveur de Jean Nef.
Le 24.09.1724, testament de Catherine Pierret, veuve de
Nicolas Gillet de Neufchâteau.
Le 2[?].09.1724, Jean de Glaireuse a vendu ses biens à
Custeumont.
3
Le
25.01.1725,
contrat
de
mariage
entre
Dominique Thomussunen de Berlé et Marie Chauvancy de
Grapfontaine.
Le 05.03.1725, testament de Guillaume Malicet de Neufchâteau.
Le 11.06.1725, accord entre Englebert Charles et Jean Chenot de
Marbaix.
Le 15.06.1725, testament de Jacques Pierson de Petitvoir.
Le 16.07.1725, contrat de mariage entre Nicolas Gaupin, veuf de
Marguerite Thalier, d’Herbeumont et Françoise Bodelet de
Tournay.
Le 22.09.1722, testament de Nicolas Godfrin de Marbaix.
Le 29.01.1726, testament mutuel de Guillaume Lepère et
Marie Lepère de Namoussart.
Le 28.09.1726, testament d’Anne Lanotte de Suxy.
Le 12.10.1726, testament d’Anne
Sébastien Conrotte, de Neufchâteau.
Martini,
veuve
de
Le 16.01.1727, contrat de mariage entre Pierre Pierre de Fosset
(Amberloup) et Catherine Gobert, fille de Hubert Gobert x
Jeanne Deprez de Tronquoy. Résidence à Fosset.
Le 20.01.1727, contrat de mariage entre Salomon Lamock, veuf
de Marguerite François, de Laherie et Marie Jacques de
361
Grandvoir.
Le 22.05.1727, testament de Jacquemin Pierre de Neufchâteau.
Le 09.06.1727, compte fait entre Baudouin et Salomon Gillot
d’Hamipré.
Le 18.06.1727, testament de Marie Franquart de Lamouline.
Le 20.03.1728, testament de Marie Collin de Marbaix.
Le 22.03.1728, accord entre Jean Gofflot, curé de Neufchâteau et
Guillaume Lepère et Gilles Friclot, pour la chapelle de
Namoussart.
Le 25.04.1728, testament de Wathier Gratia de Verlaine.
Julien Pierron de Tronquoy.
de
Marie
Thirion, veuve
de
Le 22.06.1728, testament de Henry Maljean de Neufchâteau.
Le 23.06.1728, protestation de Jacques François du Terne pour la
cure de Morhet.
Le 28.12.1728, testament mutuel de Sire Ernest Mernier et
Marie Joseph Mernier, sa sœur.
Le 14.05.1729, contrat de mariage entre Jean Thomas de
Remagne et Marie Anne Hardy de Neufchâteau.
Le 15.07.1729, testament de Jean Lefranc de Longlier.
4
Le 19.10.1730, transaction entre les héritiers de Jean Lhote de
Bougnimont.
Le 29.11.1730, partage entre les héritiers de Jean Lhote de
Bougnimont.
Le 12.06.1731, consentement de Pierre Brahy de Sainte-Marie au
mariage de son fils, Jean Pierre Brahy résident à Dijon.
Le 28.08.1731, titre patrimonial pour Nicolas Gaspar Richard de
Rondu.
Le 22.01.1732, transaction entre Jean Mouzon de Libramont et
Philippe Bozet de Bernimont.
5
Le 26.08.1738, déclaration de Joseph Contesse du pays des
Grisons.
362
Le 27.08.1739, concernant Nicolas Richard, curé de Rondu
Texte en latin.
Le 28.08.1739, testament de sire Nicolas Richard, curé de Rondu.
Le 19.11.1739, collation de la cure de Rondu.
6
Le 15.06.1740, contrat de mariage entre Jean Collin et
Catherine Jacques de Neufchâteau.
Le 04.09.1740, prise de possession de la chapelle d’Asnoy par
Jean Merjay.
Le 19.10.1740, concernant les Tenret de Neufchâteau.
Le 19.10.1740, bail du sieur Chauvaux pour la maison des Tenret.
Le 12.12.1741, testament d’Anne Peraux de Neufchâteau.
Le 16.05.1743, donation de Jean Lafontaine de Grapfontaine en
faveur de sa fille.
Le 23.07.1743, transaction entre Henry Gillet et Pierre Simon de
Biourge.
Le 27.04.1744, patrimoine de Henry Forgeur de Meix-devantVirton.
Le 29.04.1744, patrimoine de Philippe Cajot d’Étalle.
Le 14.06.1745, patrimoine de Henry Rocroix de Vaux lés Le
Chesne.
Le 15.06.1745, testament de Joseph Philippin, curé de Bercheux.
Le 17.11.1745, acte de possession de la paroisse de Léglise par
Sire Jacques Joseph de Senocq.
Texte en latin.
Le 02.03.1747, titre patrimonial de Nicolas Joseph Vassaux de
Neufchâteau.
Le 13.01.1748, contrat de mariage entre Henry Franquart de la
cense de La Roche Arnould (Ochamp) et Marie Thiry d’Hamipré.
Le 14.06.1748, titre patrimonial de Henry Conrotte de
Neufchâteau.
Le 12.08.1748, transaction entre Marguerite Collignon et
Pierre Regnauld, son fils, de Tournay.
Le 20.06.1749, inventaire des papiers et des meubles de
363
Henry Collet et Catherine Poncelet de Vaux lés Le Chesne.
7
Le 05.01.1750, déclaration de Marie Gofflot, veuve de
Pontian Jacques, de Neufchâteau.
Le 16.11.1750, contrat de mariage entre Othon Bocart de
Gribaumont et Marguerite Trouët de Léglise.
Le 26.06.1751, titre patrimonial de Jean Lacroix de Neufchâteau.
Le 08.11.1751, titre patrimonial de Thomas Gislin de Suxy.
Le 02.03.1752, acte en faveur de Pontian Ansay.
Texte en latin.
Le 06.04.1752, prise de possession de la chapelle d’Assenois par
Nicolas Jean Demarteau.
Le 18.12.1753, protestation de Jean Louis Fay, curé de Straimont.
Le 07.04.1755, contrat de mariage entre Louis Joseph Baiard de
Namur et Catherine Guillaume de Tournay.
Le 12.07.1756, contrat de mariage entre Jacques Bodeux de
Bussenol et Marie Thérèse Groslambert d’Asnoy.
Le 14.10.1756, titre patrimonial de Jean François Louis Merjay
de Neufchateau.
Le 15.12.1757, titre patrimonial de Jean Joseph Nevraumont de
Straimont.
Le 28.12.1758, acte pour Jean Baptiste Wathier, curé d’Ebly.
Texte en latin.
Le 17.01.1759, titre patrimonial de Gilles Joseph Jacques de
Neufchâteau.
D.
Curés-notaires de Saint-Pierre
J. de Plage (1681-1712)
1
Le 30.01.1681, contrat de mariage entre Henry Hinck de
Libramont et Jeanne Poncin de Recogne.
Le 05.08.1683, testament de Catherine Bertollet.
Le 01.06.1683, contrat de mariage entre Ponce Colau de
Lamouline et Jeanne Vilainfaing de Libramont.
364
Le 06.12.1688, testament de Guillaume Tassiny.
Le 23.05.1690, contrat de mariage entre Henry Michel de
Bastogne, assisté de Migette escuyer, et damoiselle Marie Cunis
de Libramont.
Le 04.07.1692, contrat de mariage entre Henry Mouzon de
Libramont et Marguerite Léonard de Lamouline.
Le 19.07.1692, contrat de mariage entre Henry Mouzon de
Libramont et Marguerite Léonard de Lamouline.
Le 12.02.1694, contrat de mariage entre Dominicq Adam de
Sberchamps et Anne Marie Renier.
Le 27.02.1696, contrat de mariage entre Jean Remy de
Bougnimont et Élisabeth Leonard.
Le 27.09.1704, testament de Anne de la Grande Jeannette.
Le 01.09.1707, contrat de mariage entre Raymond Parent et
Anne Hubert de Recogne.
Le 28.05.1712, testament de Jeanne Noblet de Libramont.
J. Spex (1717)
1
Le 01.02.1717, contrat de mariage entre Jean Bauldoin de
Lamouline et Catherine Parent de Libramont.
André Willer (1718-1746)
1
Le 18.04.1718, testament d’Anne Dauffe de Libramont.
Le 23.04.1722, contrat de mariage entre François Louvigny de
Bernimont et Françoise Mouzon de Libramont.
Le 29.08.1722, donation réciproque des filles Jeanne et Marie
Chauvaux de Neuvillers.
Le 07.10.1726, testament d’Élisabeth Baudoin, femme de
Guillaume Colau de Flohimont.
Le 21.05.1727, testament de Marguerite Sauceur, veuve de
Jean Martelot de Flohimont.
Le 06.02.1727, contrat de mariage entre Godefroid Frankar de
365
Lamouline et Marie Jeanne Baclin.
Le 22.06.1728, contrat de mariage entre Henry Hubert et
Catherine Lamock.
Le 01.03.1727, testament de Catherine Hubert de Lamouline.
Le 30.10.1728, contrat de mariage entre Nicolas Maury de Suxy
et Françoise Cunys de Libramont.
Le 11.11.1728, testament de Remis Dehon de Libramont.
Le 26.05.1729, contrat de mariage entre Henry Mailier de
Neuvillers et Poncette Wavreil du Serpon.
Le 07.01.1730, contrat de mariage entre Libert Duchesne, fils à
Henry Duchesne et Ève Lamocque de Lamouline et Jeanne
Modart, fille de Christophe Modart et de feue Catherine Pierrart
de Laherie.
Le 04.02.1730, contrat de mariage entre Nicolas Legros de
Verlaine et Marie Frankart de Lamouline.
Le 04.02.1730, testament de Jean Hubert Josse de Lamouline.
Le 21.04.1731, contrat de mariage entre Michel Guillaume de
Lamouline et Marie Remacle de Presseux.
Le 05.09.1731, testaments de Jean Deum x Marie Hofferlin de
Presseux.
Le 10.11.1731, contrat de mariage entre Jean Wavreil du moulin
d’Offagne et Jeanne Marie Leonard de Lamouline.
Le 18.06.1732, testament de Anne Mouzon, veuve de Jean
Herman de Libramont, en faveur de Marguerite Herman, sa fille.
Le 28.02.1733, contrat de mariage entre Henry François de
Neuvillers et Jeanne Warnimont d’Heinstert.
Le 17.07.1734, testaments de Louis Lallemand et Marie Habauru
de Recogne.
Le 07.04.1737, testament de Nicolas Lambert de Neuvillers.
Le 09.04.1737, testament de Gérard Jacques natif de Chiny,
domestique chez Gilles Mouzon à Libramont.
Le 16.11.1738, contrat de mariage entre Hiacinthe Noblet de
Libramont et Jeanne Mause, veuve de Gille Jacquet, de
366
Libramont.
Le 20.06.1739, contrat de mariage entre François Bertholet de
Neuvillers et Marie le Chastelain de Neuvillers.
Le 21.02.1740, testament de Henry Pigeot de Recogne.
Le 29-02-1740, contrat de mariage entre Jacques Jacquet et
Marguerite Collignon de Bellefontaine.
Le 02.06.1741, testaments de Pierre Gaignier et Juliane Josse de
Flohimont.
Le 07.02.1742, testament de Jeanne Pigeot femme à Jean Robinet
de Recogne.
Le 24.02.1743, testament de Catherine Dehon de Libramont.
Le 24.02.1744, testament de Marie Brolet,
Libert Léonard et de Jean Henri, de Lamouline.
veuve
de
Le 20.04.1746, testament de Jeanne Dezy de Recogne.
Henri-Joseph Scheul (1752-1766)
1
Le 28.03.1752, testament de Jean Charbo de Saint-Pierre.
Le 06.02.1753, testament de Jacques Duplissy de Recogne.
Le 10.06.1754, testament de Catherine Picard.
Le 10.06.1754, testament de Georges Gérard de Recogne.
Le 07.11.1754, testament de demoiselle Élisabeth Leclercq, veuve
de Jean Peraut, ancien mayeur de Chevigny.
Le 17.11.1757, testament de Françoise Martin de Neuvillers.
Le 01.04.1758, testament de Lucie Remacle de Neuvillers.
Le 17.04.1758, testament de Jeanne Warnimont de Neuvillers.
Le 19.03.1758, testament de Marguerite François de Presseux.
Le 17.04.1761, testament de Jeanne Lepée, femme de
Nicolas Hincq.
Le 10.02.1761, testament de Catherine Thise, veuve de
Guillaume Debras.
367
Le 04.03.1766, testament de Catherine Louise Moreaux de SaintPierre.
Jean-Gaspard Malherbe (1782-1788)
1
Le 07.03.1782, testament de Jean Bauduin de la Haute Moulinne.
Le 16.07.1788, testament de Jeanniton Delaite, épouse de
Poncin Godefroid, de Saint-Pierre.
E.
Curés-notaires de Sainte-Marie-Chevigny
Godefroid Lambinet (1659-1664)
1
février 1659, contrat de mariage entre Jean Jeunaux et
Marie Massin.
2
Le 15.01.1661, contrat de mariage entre Jean de Rosier de
Bougnimont et Anne Freron de Sainte-Marie.
3
Le 10.12.1662, contrat de mariage entre Dominicq le Gardeur de
Sainte-Marie et Marie Parent.
4
Le 03.03.1664, donation de Jeanne Dubois en faveur de
Thomas Guaret, son époux.
Jean Wisrin (1665-1692)
1
Le 09.06.1665, appoinctement des habitants de Sainte-Marie,
Bernimont et Flohimont.
Le 16.06.1665, contrat de mariage entre Louis Michel et
Catherine Claude, veuve de Henri de Vaux.
Idem.
2
Le 26.03.1666, testament de Marguerite Magerotte, veuve de
Jean Henry Devaux de Wideumont.
3
Le 13.01.1667, contrat de mariage entre Pasquay Goffet et
Barbe Legardeur de Sainte-Marie.
Le 30.01.1667, testament de Alizon Poncin de Bougnimont.
Le 27.08.1667, contrat de mariage entre Jean Jacob de Rosière et
Jeanne Delescheret, fille de Henri Delescheret de Bernimont.
368
4
Le 29.10.1668, contrat de mariage entre Henri Claude le musnier
et Françoise Thiry Remacle ; résidence à Wideumont.
Le 08.11.1668, contrat de mariage entre Martin Goffette de
Cheuchy et Marguerite le Guardeux de Sberchamps.
5
Le 31.10.1669, contrat de mariage entre Nicolas Donni de SaintHubert et Jeanne Lambinet de Bougnimont.
Le 31.10.1669, contrat de mariage entre Nicolas Billa de
Roumont et Élisabeth Lambinet de Bougnimont.
6
Le 14.06.1670, contrat de mariage entre Jean Rigaux le jeune de
Flohimont et Marie Ayly de Renaumont.
Le 21.08.1670, contrat de mariage entre Jean Courtoy, dit Robert,
fils de Jean de Rosière et Aily Lambert de Sainte-Marie.
7
Le 14.01.1671, contrat de mariage entre Lambert Jacques et
Élisabeth Collignon.
8
Le 24.07.1672, contrat de mariage entre Henri Moray de
Bonnerue et Marguerite Dachoule de Wideumont.
Le 09.10.1672, contrat de mariage entre Jean Nicolas Hoffay de
Bastogne et Anne d’Arville d’Ourt.
9
Le 25.01.1673, contrat de mariage entre Henri Botteson de Libin
et Marie Pinson de Bernimont.
Le 05.02.1673, contrat de mariage entre Paul Henri Hubert de
Wideumont et Catherine Gérard du Cerpon, paroissienne de Bras.
10
Le 27.03.1674, contrat de mariage entre Robert Ansay de
Jenneville et Catherine Forthomme de Sberchamps.
Le 29.03.1674, accord entre Jean Pinson de Bernimont et ses
enfants.
Le 01.05.1674, contrat de mariage entre Gérard Louis d’Ourt et
Catherine Jean Paul.
Le 21.09.1674, contrat de mariage entre Hubert Le Brasseur de
Renaulmont et Sibille Fauchier de Bougnimont.
11
Le 23.11.1676, contrat de mariage entre Nicolas Branle de
Gérimont et Anne Bertemchamps de Sberchamps.
369
Le 26.11.1676, contrat de mariage entre Charles Petras, suisse de
nation, et Marguerite Lambert, veuve de Jean Fieron, de SainteMarie.
12
Le 02.01.1677, testament d’Élisabeth Mathieu.
Le 18.01.1677, échange entre Nicolas Jonnay et Hubert Jonnay,
son frère
Le 27.11.1677, contrat de mariage entre Antoine Mineur et
Jeanne Istas.
13
Le 28.02.1678, contrat de mariage entre Nicolas Darville et
Marie Henon.
Le 28.06.1678, condition de Dolisse Senevein Jeanne Jean à
André Dechamp de Tronquoy.
14
Le 28.10.1679, contrat de mariage entre Henry Glaude de SainteMarie et Catherine Bon de Saint-Hubert.
15
Le 08.02.1680, Pasquay Goffette de Saint-Marie a mis en bail ses
biens à Nicolas Toussaint de Bras.
16
Le 25.08.1681, contrat de mariage entre Jean François de
Wideumont et Marguerite Peinson, veuve de Pierre Boset, de
Bernimont.
Le 11.10.1681, contrat de mariage entre Nicolas Le Foulon de
Sainte-Marie et Marguerite Pirson de Libin.
17
Le 30.01.1682, contrat de mariage entre Henri Petitfrère et
Marguerite Foullon.
Le 14.10.1682, contrat de mariage entre Gérard Didier de
Neufchâteau et Anne Aily de Renaulmont.
18
Le 01.03.1683, contrat de mariage entre Jean de Salle de
Salvacourt et Marguerite Bastin de Sainte-Marie.
Idem.
19
Le 25.04.1684, contrat de mariage entre Henry Martin dit le
Brasseur et Jeanne Lambinet.
Le 25.05.1684, accord entre Jean Poncein avec ses frères, Hubert
Martein, Henri Martein et Jean Martein.
Le 24.06.1684, contrat de mariage entre Nicolas Follon de SainteMarie et Jeanne Petitfrère de Bernimont.
370
Le 23.07.1684, bail entre Jean François de Wideumont et
Pierre Bauclein.
Le 07.09.1684, contrat de mariage entre Henri Lambert de
Troisfontaines, paroisse de Cens, et Catherine Piron de
Renaulmont.
20
Le 17.01.1685, copie du contrat de mariage entre Robert Stembay
et Catherine Pineux de Bougnimont.
Février 1685, contrat de mariage entre Jean Foullon de SainteMarie et Marie Gerimont de Massul.
Le 08.11.1685, accord entre Jean Meillier et son gendre,
Gabriel Bossicart, x Françoise Meiller.
21
Le 12.05.1686, contrat de mariage entre Hubert Piron de
Renaumont et Anne Somren de Nives.
22
Le 19.05.1687, contrat de mariage entre Jean Toussaint et
Catherine Claude.
23
Le 03.01.1689, contrat de mariage entre Pierre Gillet de Libin et
Jeanne Bastin de Sainte-Marie.
Le 20.09.1689, contrat de mariage entre Nicolas Jonnay et
Jeanne Goffette, tous les deux de Sainte-Marie.
24
Le 11.02.1691, contrat de mariage entre Nicolas Petemant et
Anne le Gardeur de Wideumont.
Le 04.10.1691, contrat de mariage entre Salamon Henaux et
Jeanne Denys de Bougnimont.
25
Le 03.12.1692, contrat de mariage entre Denis de Taille, natif de
Tronsle, et Marguerite Colin de Sainte-Marie.
371
Michel Gillet (1693-1718)
1
Le 26.11.1693, contrat de mariage entre Gérard Michel de Wibrin
et Jehenne Claude de Sainte-Marie.
Le 07.12.1693, promesse pour Jacques Mercier
Jean Mercier et Claude Henrie, son père et sa mère.
contre
Le 15.12.1693, contrat de mariage entre Jacques Mercier de
Nantillois et Barbe Parent de Bougnimont.
Le 05.09.1694, contrat de mariage entre Jean Henry Fary de
Hamipré et Juliete Goffette de Sainte-Marie.
Le 16.04.1694, partage entre Henry Claude de Sainte-Marie et
Jehenne Claude de Wibrin.
Le 03.06.1694, testament de Gérard Le Mercier et Anne Villance
de Wideumont.
Le 29.12.1698, testament d’Anne Villance.
Le 23.09.1694, convention entre Jean et Henry Remy, frères, de
Bougnimont.
Le 02.05.1696, contrat de mariage entre Charles Estienne de
Menufontaine et Jenne Jonnay de Renaumont.
Le 29.09.1696, contrat de mariage entre Jean Hubert de
Wideumont et Catherine Legardeur de Sainte-Marie, la jeune.
Le 14.11.1695, contrat de mariage entre Henry Guilliaume de
Bernimont et Anne Catherine Gillet de Moinet.
Le 21.01.1697, déclaration de Marguerite Macquet.
Le 21.05.1698, accord entre Jean de Saul de Sainte-Marie avec
Marie Basting.
Le 29.05.1697, Dominique Adam de Sberchamps a vendu un
enclos à la fabrique de Sainte-Marie.
Le 13.07.1698, accord entre Jehenne Bodange de Rancimont et
Henry L’Allemand de Sainte-Marie.
Le 17.12.1698, testament de Jean Jonan, milicien au service de sa
Majesté Catholique.
Le 04.03.1699, commission donnée au Sire curé de Sainte-Marie
par Marguerite Paul.
372
Le 18.06.1699, donation faite par Béatrix Goffette de SainteMarie en faveur de Nicolas Jonnay, son beau-frère.
Le 26.05.1699, permission donnée par Henry Sablon aux
orphelins de feu Henri, son fils.
Le 02.09.1699, donation faite par Catherine Glaude à
Jean Legrand, son arrière-neveu.
Le 11.10.1699, contrat de mariage entre Nicolas Hemroulle de
Laneuville et Catherine François de Wideumont.
Le 21.01.1700, contrat de mariage entre François Burnotte, fils de
François Burnotte de Bercheux, et Anne Dufour d’Ourt.
Le 16.02.1700, contrat de mariage entre François Moraux de
Vaux-lez-Rosières et Catherine Darville d’Ourt.
Le 10.04.1700, contrat de mariage entre Nicolas Collignon de
Respelt et Catherine Mineur d’Ourt.
Le 09.06.1700, contrat de mariage entre Henry Tard de SainteMarie et Françoise Rigaux de Renaumont.
Le 30.01.1701, contrat de mariage entre Jean Pierret d’Ochamps
et Jeanne Lambinet de Bougnimont.
Le 03.10.1701, donation de Henry Noël et Françoise Colin d’Ourt
en faveur de Jean Mernier de Ronsart.
Le 06.01.1703, contrat de mariage entre Bernard Poncelet
d’Ochamps et Jeanne Dufour de Sainte-Marie.
Le 09.01.1702, contrat de mariage entre Robert Goose de
Sberchamps et Élisabeth Louis d’Ourt.
Le 04.07.1703, accord entre Jean Jacqz de Bougnimont et
Catherine Hotton de Hatrival concernant leur enfant.
Le 05.11.1703, anniversaires de Reine Fontaine pour la paroisse
de Sainte-Marie.
Le 08.12.1703, contrat de mariage entre Nicolas Nicq de
Chaumont et Jeanne Goffette de Sberchamps.
Le 03.01.1705, contrat de mariage entre Hubert Destrument de
Renaumont et Jeanne Nick de Hollange.
Le 01.02.1705, contrat de mariage entre Joseph Dehon de
Libramont et Catherine Lecomte de Bernimont.
373
Le 08.02.1705, contrat de mariage entre Salmon Charbeau de
Mayly et Marie Backlin de Sainte-Marie.
Le 24.05.1705, contrat de mariage entre Jean Dehon de
Sberchamps et Sybille Goose de Sberchamps.
Le 01.12.1705, concernant Antoine Poncin d’Ourt.
Le 26.01.1706, contrat de mariage entre Pierre Branle de
Sberchamps et Jehanne Herbay de Harfontaine.
Le 27.01.1706, testament de Marguerite Hatrival de Renaumont
en faveur des enfants de Nicolas Lavacherie.
Le 05.07.1706, contrat de mariage entre Henry Bihain de Chesnet
et Catherine Fineuse de Wideumont.
Le 26.02.1707, contrat de mariage entre Remacle Jean Michel et
Sibille Holay de Nolinfaing.
Le 22.05.1707, contrat de mariage entre Remacle Jean Michel et
Sibille Holay de Nolinfaing.
Le 02.06.1707, contrat de mariage entre Jean Lorent Pierre de
Wytimont et Catherine Bartolet de Renaumont.
Le 29.06.1707, convention entre Nicolas
Wideumont et Jean François de Neufchâteau.
Hemroulle
de
Le 05.02.1708, contrat de mariage entre Olivier de Laderrière de
Ronsart et Catherine Paul d’Ourt.
Le 22.03.1708, Henry Colart met en bail pour Jean Poncin à
Sberchamps.
Le 22.04.1708, échange entre Jean Muller de Wibrin et
Marie Jacob de Philippeville.
Le 10.02.1709, contrat de mariage entre Henry Destrument de
Renaumont et Marie Dufour de Sainte-Marie.
Le 20.07.1709, convention entre Didier Collin de Sainte-Marie et
Jean d’Aplenne de Remichampagne.
Le 27.11.1710, contrat de mariage entre Jean Boullion de Massul
et Marguerite Moraux de Wideumont.
Le 09.01.1711, convention entre Charles Lambinet et Jean Colart.
374
Le 26.01.1711, contrat de mariage entre Jean Aubertin le jeune et
Catherine Lamock de Wideumont.
Le 27.10.1712, testament de Paul Foulon, vicaire.
Le 23.11.1712, contrat de mariage entre Godefroid Gérimont et
Françoise Colin de Ste-Marie.
Le 08.12.1712, contrat de mariage entre Remacle Legardeur,
veuf, et Catherine Mineur.
Le 04.01.1713, contrat de mariage entre Jean Zablon et
Jeanne Rosier ambedeux de Bougnimont.
Le 19.01.1713, contrat de mariage entre Thomas Pineux de
Bougnimont et Catherine Wangen de Lacheit de Rulandt.
Le 28.01.1713, donation de Jean Foulon envers la fabrique de
Sainte-Marie.
Le 03.02.1713, convention entre Gabriel Bossiquart et la
communauté de Sberchamps.
Le 25.05.1713, contrat de mariage entre Henry Legardeur d’Ourt
et Anne Dufour de Sainte-Marie.
Le 09.11.1713, contrat de mariage entre Pierre Parar de Tronquoy
et Marie Follon de Bernimont
Le 10.02.1714, contrat de mariage entre Henry Branle et
Jenne Herbay de Harfontaine.
Le 12.02.1714, contrat de mariage entre Anthoine Poncin
d’Auchesne et Jean Collignon Picquart de Bras
Le 19.06.1715, contrat de mariage entre Nicolas Huet de Presseux
et Catherine Huberty de Wideumont.
Le 07.07.1715, contrat de mariage entre Nicolas Georges de
Transinne et Marie Courtoy de Sainte-Marie.
Le 25.10.1715, contrat de mariage entre Englebert Deum de
Lavaulx et Marguerite Bartolet de Renaumont.
Le 22.02.1716, contrat de mariage entre Henry Courtois de
Sainte-Marie et Anne Marie Duchemin.
Le 30.03.1716, pour les habitants de Sberchamps qui veulent
ériger une chapelle.
375
Le 07.05.1716, contrat de mariage entre Hubert Poncin et
Marguerite Jeunaux ambedeux de Renaumont.
Le 23.05.1716, contrat de mariage entre Jean Ponce de St-Hubert
et Praxède Mineur d’Ourt.
Le 21.06.1716, contrat de mariage entre Louis Lemaire, veuf, et
Catherine Brolet de Renaumont.
Le 11.07.1716, contrat de mariage entre Jacques Lagarmitte de
Ransart et Jeanne Dufour de Sainte-Marie.
Le 22.08.1716, contrat de mariage entre Jacques Glaude de
Sainte-Marie et Anne Gérard de Morival
Le 14.01.1717, contrat de mariage entre Paul Foulon et
Jeanne Grandjean.
Le 08.03.1717, convention faite entre les enfants de feu
Hubert Pirond.
Le 13.01.1718, accord entre Jean Henry Fary et Henry Lallemand
de Sainte-Marie.
Le 01.09.1718, testament du curé Michel Gillet.
Henri-Joseph Dehand (1718-1770)
1
Le 29.12.1718, vente d’un jardin par Jean Nicolas de
Bougnimont.
2
Le 20.01.1719, contrat de mariage entre Nicolas Lachenal de
Rechrival et Catherine Boset de Bernimont.
Le 08.11.1719, contrat de mariage entre Guillaume Dorchinfan de
Respelt et Jeanne Nick de Hollange, veuve de Hubert Destrument
de Renaumont.
3
Le 20.01.1720, contrat de mariage entre Nicolas Foullon de
Bernimont et Jeanne Le Saint.
Le 22.02.1720, testament de Marguerite Mareschal, veuve de
Hubert Léonard.
Catherine Morivalle, conjoints.
d’Englebert
de
Fineuse
Le 30.05.1720, testament de Henry Bertholet de Renaumont.
Le 01.06.1720, idem.
et
376
4
Le 23.04.1721, testament de Sire Henry Guillaume, vicaire à
Sberchamps.
Le 03.12.1721, vendage de Jean Remy et Jean Bozet, mambourgs
de l’église de Sainte-Marie-Chevigny, à Henry Guilleaume de
Bernimont.
5
Le 08.04.1722, donation par Jean le Mineur d’Ourt à Catherine le
Mineur, sa fille.
Le 08.04.1722, donation par Catherine Mineur en faveur des
enfants de Remacle Gardeur d’Ourt, ses neveux.
Le 28.11.1722, contrat de mariage entre Paul Thyrion de
Tronquoy et Marguerite Lambert Jacques de Renaumont.
6
Le 10.04.1723, contrat de mariage entre Pierre Bertholet de
Renaumont et Jeanne Glaude de Sainte-Marie.
Le 11.04.1723, contrat de mariage entre François le grand Collart
de la Haute Bras et Jeanne Guilliaume de Bernimont.
Le 06.05.1723, testament de Marie Nicolay de Sainte-Marie.
7
Le 07.11.1724, contrat de mariage entre Jean Dehon de
Bernimont et Jeanne Duchenois d’Orgeo.
8
Le 30.01.1726, testament de Marie Gillet de Sberchamps.
Le 10.03.1726, contrat de mariage entre Jacques Lamoque et
Catherine Moraux.
377
Le 05.05.1726, contrat de mariage entre Jacques Lamock et
Catherine Moreaux.
Le 11.11.1726, testament de Françoise Michel d’Ourt.
Le 19.12.1726, contrat de mariage entre Pierre Noël d’Ebly et
Élisabeth Lallemand de Sainte-Marie.
Le 23.12.1726, testament de Philippe Defineuse.
Le 24.12.1726, portion de la maison de Hubert Poncin de
Renaumont vendue à Jeanne Jeuneau.
9
Le 31.05.1727, contrat de mariage entre Jean Boullion de Massul
et Marguerite Moraux de Wideumont.
Le 01.10.1727, révocation du testament d’Aily Lambert, veuve de
Jean Courtois.
10
Le 08.09.1728, échange entre Henry Courtois et Pierre Léonard
de Sainte-Marie.
Le 18.09.1728, contrat de mariage entre Hubert Legardeur de
Sainte-Marie et Françoise Lavacherie de Renaumont.
Le 02.10.1728, contrat de mariage entre Henry Louvigny de
Bernimont et Marguerite Lallemand de Sainte-Marie.
11
Le 18.01.1729, contrat de mariage entre Jacques Chaumont du
Chêne, paroisse de Witry, et Jeanne Charbo de Sainte-Marie.
Le 23.01.1729, contrat de mariage entre Henry François Nicolay
de Sainte-Marie et Cathine Lambert d’Ourt.
Le 23.02.1729, testament d’Anne Sommerain, veuve de
Hubert Pirond de Renaumont.
Le 12.03.1729, testament de Jeanne Picard d’Ourt.
Le 28.03.1729, testament d’Anne Baquet de Bougnimont.
Le 12.06.1729, contrat de mariage entre Henry Habotte
d’Assenoy et Marie Brolet de Renaumont.
Le 05.06.1729, contrat de mariage entre Jean Anthoine
Lavacherie de Renaumont et Marguerite Labbé de Bernimont.
Le 25.06.1729, contrat de mariage entre Anthoine Poncin, veuf de
Jeanne Picard d’Ourt, et Clémence Lecens de Bougnimont.
378
Le 29.09.1729, contrat de mariage entre Pierre Brahy de SainteMarie et Anne Sternotte de Juseret.
12
Le 04.02.1730, vente par Paul
Godfroid Gérimont de Sainte-Marie.
Noiret
de
Sedan
à
Le 19.03.1730, comptes de Nicolas Lamock, mineur d’âge.
Le 15.04.1730, Hubert Le Brasseur de Renaumont et Anne Brahy
de Sainte-Marie.
Le 20.04.1730, contrat de mariage entre Pierre Godefroy de
Remagne et Anne Foulon de Sainte-Marie.
Le 29.04.1730, contrat de mariage entre Jean Laurin de Treumont
et Marie Piron de Wideumont.
Le 20.05.1730, contrat de mariage entre Alexandre Moreau de
Wideumont et Marie Collin de Moircy.
Le 27.05.1730, concernant Pierre Baclin de Bougnimont et les
orphelins de Nicolas Louis de Flohimont.
Le 16.09.1730, testament de Catherine Burnay, veuve de
Nicolas Legardeur de Sainte-Marie.
Le 28.12.1730, concernant Robert & Nicolas Bossicart, frères de
Sberchamps.
13
Le 06.04.1731, testament de Henry Moreau de Wideumont.
Le 30.04.1731, testament de Henry Bertolet de Renaumont.
Le 04.05.1731, contrat de mariage entre Robert Le Cens de
Bougnimont et Marguerite Courtoy de Sainte-Marie.
Le 16.06.1731, contrat de mariage entre Nicolas Moreaux d’Ourt
et Alexisse Poncelet de Sainte-Marie.
Le 17.06.1731, concernant Pierre Moreau.
Texte en latin.
379
Le 10.10.1731, testament d’Anne Pajot, servante du curé.
Le 17.11.1731, contrat de mariage entre Henry Moraux et Marie
Lambert d’Ourt.
Le 15.12.1731, testament de Jean Bozet de Bernimont.
14
Le 10.01.1732, testament de Marie Le Masson d’Ourt.
Le 09.02.1732, concernant Nicolas Alexandre.
Le 10.03.1732, testament de Jean Destrument, chapelain de
Tronquoy.
Le 12.04.1732, testament de Catherine Cornet de Bougnimont.
Le 24.07.1732, testaments de Jean Poncin et Catherine L’hote,
conjoints, de Bougnimont.
15
Le 01.05.1733, contrat de mariage entre Jean Lambert d’Ourt et
Catherine Huberty de Wideumont.
16
Le 16.01.1734, contrat de mariage entre Nicolas Godfrin de
Tronquoy et Catherine Guillaume de Bernimont.
Le 23.01.1734, contrat de mariage entre Nicolas Burnotte et
Françoise Michel.
Le 23.01.1734, contrat de mariage entre Nicolas Burnotte d’Ourt
et Françoise Michel d’Ourt.
Le 28.01.1734, donation de Catherine Lamock en faveur de
Jean Labbé son fils de Bernimont.
Le 27.02.1734, donation de Jean Aubertin et Catherine Lamock
de Bastogne en faveur de Gaspard Lamock, son neveu.
Le 26.04.1734, contrat de mariage entre Pierre Domitiane de
Lorcy et Marguerite Pirond de Wideumont.
Le 22.09.1734, vendage de Jean Jacques dit Lambert de Marche
pour Paul Thirion de Renaumont.
Le 26.09.1734, convention entre Jean Gardeur, notaire, avec son
frère, Hubert Gardeur [nous n'avons pas d'information concernant
ce notaire].
Le 04.10.1734, testaments de Jean Gardeur et Catherine Hauferlin
d’Ourt.
380
Le 01.12.1734, testament de Remacle Cornette, prêtre bénéficier
à Bougnimont.
17
Le 10.01.1735, contrat de mariage entre Nicolas Poncin de
Bougnimont et Jeanne Cornette de Champlon
Le 29.06.1735, contrat de mariage entre Henry Brolet de
Renaumont et Jeanne Huberty de Wideumont.
Le 09.07.1735, contrat de mariage entre Jean Lambert de Freux et
Marie Catherine Mouraux d’Ourt.
Le 25.07.1735, contrat de mariage entre Jean Lambert de Freux et
Marie Catherine Moreaux d’Ourt.
18
Le 10.03.1736, testament de Catherine Fary de Sberchamps.
Le 12.05.1736, contrat de mariage entre Nicolas Legardeur de
Sainte-Marie et Marguerite Le Brasseur, veuve de Gérard L’hoest
de Bougnimont.
Le 12.05.1736, testament de Henry Guillaume de Bernimont.
Le 23.06.1736, contrat de mariage entre Henry Lambert et
Marie Moureaux d’Ourt.
Le 20.08.1736, donation de Marie Foulon.
Le 26.12.1736, revocation du testament de Sibille Faucher de
Bougnimont.
19
Le 14.02.1737, testament de Jean Collard de Sberchamps.
Le 16.02.1737, contrat de mariage entre Jean Nicolas Olivier de
Gennevaux et Anne Marie Guilliaume de Bernimont.
Le 27.04.1737, concernant Henry Noiseux de Sibret et
Henry Lallemand de Sainte-Marie.
Le 08.06.1737, contrat de mariage entre Poncin Godfrin de
Volaiville et Jeanne Le Gardeur de Wideumont.
20
Le 25.03.1738, accord entre Henry Courtois et Jacques Dufour de
Sainte-Marie.
Le 16.04.1738, cession de Sire De Han, curé, au profit de l’église
de Sainte-Marie.
Le 10.08.1738, testament de Marie Jeane Alexandre de
Bougnimont.
21
381
Le 24.05.1739, contrat de mariage entre Jean Grandjean de
Vecquemont et Jeanne Rosière de Sainte-Marie.
Le 17.09.1739, contrat de mariage entre Paul Brahy de SainteMarie et Anne Nawez d’Habaru.
Le 26.12.1739, contrat de mariage entre Jacques Pinson de
Bercheux et Marie Lallemand de Sainte-Marie.
22
Le 07.02.1740, contrat de mariage entre Henry Brolet et
Françoise Rigaux, tous deux de Renaumont.
Le 24.07.1740, testament de Jean Lambert de Mabompré.
Le 03.09.1740, contrat de mariage entre Jacques Fary de
Warmifontaine et Marie Lambert de Sainte-Marie.
23
1741, comptes de la fabrique de Sainte-Marie.
Le 21.04.1741, testaments de Henry Courtois et Anne
Marie Duchemin de Sainte-Marie.
Le 31.08.1741, contrat de mariage entre Jean Lambert Lepage
d’Hamipré et Marie Destrument de Renaumont.
24
Le 09.01.1742, testament de Catherine Lamock de Wideumont.
Le 15.03.1742, testaments de Jean Thirion et Marie Paul d’Ourt.
Le 03.08.1742, contrat de mariage entre Henry Le Brasseur de
Bougnimont et Marie Jeanne Rosière de Sainte-Marie
Le 21.11.1742, testament de Marguerite Nicolay de Sainte-Marie.
25
Le 19.01.1743, contrat de mariage entre Hubert Collard de
Sberchamps et Angélique Forthomme de Sberchamps.
Le 11.02.1743, concernant Jacques Chaumont et Jeanne Charbo
et leurs enfants.
Le 11.03.1743, testaments de Joseph Dehond et Anne Gratia de
Bernimont.
Le 12.11.1743, accord entre Lambert Colson de Bernimont et
autres.
26
Le 18.01.1746, testament de Paul Brahy de Sainte-Marie.
Le 16.03.1746, testament de Hubert Urbain Bechu de Freux.
382
Le 02.04.1746, contrat de mariage entre Pierre Louis de Remagne
et Marie Joseph Lamock de Wideumont.
Le 23.04.1746, concernant Henry Lallemand de Sainte-Marie et
Henry Louvigny de Bernimont.
27
Le 01.02.1747, contrat de mariage entre Henry Hennau de
Renaumont et Marie Jeanne Thirion du même lieu.
Le 06.02.1747, testaments de Jean Zablon et Jeanne Rosiere de
Bougnimont.
Le 18.04.1747, concernant Paul Brahy de Sainte-Marie.
Le 09.12.1747, testament de Marguerite Nicolay de Sainte-Marie.
28
Le 02.01.1748, concernant Catherine Lamock de Bernimont.
Le 12.01.1748, concernant Gilles Adam de Sberchamps.
Le 03.02.1748, testament de Anne Sternotte de Sainte-Marie.
Le 18.02.1748, testament de Nicolas Lavacherie de Renaumont,
aveugle.
Le 09.04.1748, testament de Françoise Collin de Sainte-Marie.
Le 28.06.1748, contrat de mariage entre Jean Baptiste Gillet de
Champlon et Catherine Lamock de Wideumont.
Le 29.06.1748, contrat de mariage entre Henry Mouzon
d’Ochamps et Marguerite Adam de Sberchamps.
Le 22.09.1748, contrat de mariage entre Hubert Foulon de SainteMarie et Marguerite Thirion de Renaumont.
29
Le 05.02.1749, contrat de mariage entre Pierre Rigaux de
Renaumont et Marie Nicolay de Sainte-Marie.
Le 12.04.1749, testament de Jeanne Petit de Bougnimont.
Le 07.05.1749, contrat de mariage entre Jean François Thiery de
Milliomont et Catherine Joseph Labbé de Bernimont.
Le 10.05.1749, testaments de Hubert
Françoise François de Bougnimont.
Le
Brasseur
et
Le 08.12.1749, testaments de Anthoine Poncin et Clémence
Le Cens d’Ourt.
30
Le 18.04.1750, testament de Salomon Charbo de Sainte-Marie.
383
Le 15.11.1750, contrat de mariage entre Henry Bartze et
Marie Collard de Bougnimont.
31
Le 01.03.1751, testaments de
Catherine Desprimont de Sberchamps.
Jean
Forthomme
et
Le 08.06.1751, testament de Jean Darville.
Le 07.11.1751, contrat de mariage entre Laurent Louvigny de
Bernimont et Marguerite Beaufils de Fauvillers.
32
Le 05.02.1752, contrat de mariage entre Paul Ollet de Hompré et
Catherine Defineuse de Wideumont.
Le 14.03.1752, testaments de Gaspard Lamock et Jeanne Nicolas
de Wideumont.
Le 04.04.1752, accord entre Lambert Colson et Henry Louvigny
de Bernimont.
Le 17.07.1752, contrat de mariage entre Jean Antoine Poncin et
Jeanne Mernier de Remience.
Le 20.11.1752, testament de Jeanne Piron de Wideumont.
33
Le 23.01.1753, donation de Henry Dominique Paliseul et
Marie Joseph Fary.
Le 18.02.1753, accord entre Jean Jérôme Remy et les mambourgs
de l’église de Sainte-Marie.
34
Le 03.02.1754, contrat de mariage entre Nicolas Denis de
Bercheux et Jeanne Marguerite Lamock de Wideumont.
Le 27.03.1754, convention entre les Foulon.
35
Le 27.09.1755, testament d’Élisabeth
Hubert Piette, du moulin de Remau.
36
Le 16.02.1756, contrat de mariage entre Jean Parache de
Wideumont et Marie Catherine François de Laneuville.
37
Pierre Brahy de Saint-Marie.
38
Le 17.03.1758, contrat de mariage entre Jean Lambert Laurent de
Givry et Jeanne Louvigny de Bernimont.
d’Anne
Hodi,
Sternotte,
veuve
veuve
Le 03.04.1758, testament de Catherine Branle de Sberchamps.
39
Le 16.06.1759, testament de Mathieu Dufour de Sainte-Marie.
de
de
384
Le 24.11.1759, contrat de mariage entre Jean Joseph Hansir de
Freux et Marie Élisabeth Marechal de Sûre.
Le 27.12.1759, contrat de mariage entre Jean Gillet de Lamouline
et Jeanne Marie Lamock d’Ourt.
40
Le 22.11.1760, contrat de mariage entre Nicolas Jacquemin
d’Arville et Anne Jeanne Guilliaume d’Arville.
41
Le 06.07.1761, contrat de mariage entre Jean Jacquemin et
Marie Martin d’Arville.
42
Le 19.02.1763, contrat de mariage entre Jean Wilhelmus Brassell
d’Arstrophe [Arsdorf, actuelle commune de Rambrouch, GrandDuché de Luxembourg] et Jeanne Françoise Brolet de
Renaumont.
43
Le 26.03.1767, contrat de mariage entre Nicolas Arnould de la
Basse Mouline et Marguerite Huet de Wideumont.
H.-J. Bozet (1771-1781)
1
Le 23.08.1771, testament de Jeanne Le Sens de Bernimont, veuve
de Nicolas Foulon.
2
Le 07.04.1773, contrat de mariage entre Henry François Burnotte
d’Ourt et Marie Joseph Fary de Sainte-Marie.
3
Le 28.01.1775, accord entre Jacques Fary et Hubert Foulon.
Le 28.01.1775, testament de Catherine Baclin de Presseux, veuve
de Jean Hoferlin.
4
Le 06.05.1778, convention entre Valentin Claude et
Jean Braselle, son beau-frère, d’Artrophe [Arsdorf, actuelle
commune de Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg].
Le 29.05.1778, contrat de mariage entre Jean Henry Mouzon de
Sberchamps et Anne Élisabeth Louis d’Achouffe.
5
Le 23.03.1779, testament de Toussaint Arnold.
Le 29.10.1779, échange entre Sire Boset et Henry
François Gardeur d’une part et François Louvigny de
Bougnimont d’autre part.
6
Le 28.02.1780, testament de Jean Baptiste Petit natif du Chêne.
Le 20.05.1780, contrat de mariage entre Jacques François Nicolay
385
et Élisabeth Merenne.
7
Le 01.07.1781, échange entre Henry François Gardeur d’Ourt et
Jean Rigaux de Renaumont.
Hubert Henrard (1787-1796)
1
Le 31.10.1787, testament de Julien Mathieu de Sberchamps.
2
Le 11.02.1790, transaction entre Jean Pierre Rigaux, Pierre
Joseph Claude et Henry François Nicolay.
3
Le 07.05.1793, fondation de Jeanne Marie Laurent, veuve de
Laurent Louvigny de Wideumont
Le 13.09.1793, testament de Anne Marie François, veuve de Jean
Baptiste Louvigny de Bernimont
4
Le 22.10.1795, testament de Jean Chaumont de Sainte-Marie.
Le 03.03.1796,
Alexandre Thiry.
F.
convention
entre
Nicolas
Thiry
et
Curés-notaires de Sibret
Jean de Villeroux (1670-1680)
1
Le 17.10.1624, vente par Nicolas de Magerotte et Marson Robert.
Le 22.08.1670, contrat de mariage entre Hubert Grandhenry de
Lutremange et Anne Marie Toussaint de Sibret.
Le 05.04.1675, testament de Lamouline.
Le 26.07.1680, contrat de mariage entre Jean Dennys de Vringny
et Marie, fille de Jean Niclo de Roitte.
386
Antoine Herbaux (1683-1718)
1
Le 31.07.1667, contrat de mariage entre François, fils de
Jean Beautrix de Burnon et Jeanne, fille de Louys de Brihy, natif
de Hollange.
Le 01.03.1675, accord entre Jean Bautrix de Burnon et François,
son fils.
Le 29.01.1679, contrat de mariage entre Matthieu Pirrotte de
Lonchamps et Marguerite Evard de Strainchamps.
Le 11.08.1680, contrat de mariage entre Nicolas Fauchier de
Burnon, fils de Jacques Fauchier et Marie Jeanne Collin, et
Jeanne Burnay, fille de Henry Burnay et Marguerite Grandjean.
2
Le 28.06.1683, contrat de mariage entre Jean de Somrain de
Remichampagne et Polone Henry Jenon de Sibret.
Le 17.07.1683, contrat de mariage entre Gérard Levesque de
Jodenville et Marie Macka de Jodenville.
Le 26.07.1683, contrat de mariage entre Jean Bougnimon
d’Assenoy et Marguerite Villiance de Sibret.
Le 02.01.1686, contrat de mariage entre Mathieu, fils à
Jean Mathieu de Lonchamps, et Marguerite, fille au Grandhenry
de Villeroux.
Le 21.02.1688, contrat de mariage entre Jean Wendelin François
de Burnon, paroissien de Strainchamps et Elaine Lost, fille à
Hubert Lost de Jodenville.
Le 25.04.1688, contrat de mariage entre François Louys, fils
d’Éverard Louys d’Embly, assisté de Jean Modard, son oncle, et
de Henry Moray son cousin, tous deux de Lescheret, et Marie,
fille de Dimanche Monaville de Sibret.
Le 05.05.1689, Marguerite, veuve de Henry Mabonpré de Sibret,
a vendu sa part à Nives.
Le 09.07.1689, contrat de mariage entre Jacques Fauchier de
Burnon, paroissien de Strainchamps, et Marie Mabonpré de
Sibret.
Le 21.05.1691, contrat de mariage entre Henry Lambin, fils à
Collas Lambin de Bougnimont et Marie Rober Hua de Sibret.
Le 24.01.1693, testament de Jean Villiance de Sibret.
387
Le 31.08.1693, contrat de mariage entre Jean Hugot Mullice de
Boulaide et Marguerite, fille de feu Hubert Grandhenry et Anne
Marie sa femme de Sibret.
Le 08.08.1695, accord entre Jean Hugo de Sybret et sa bellefamille.
Le 26.11.1695, contrat de mariage entre Jean François Maquet de
Bercheux et Jeanne Yanne de Remagne.
Le 18.01.1696, contrat de mariage entre Dominique Lambin de
Sybret et Catherine Hubert de Limerlé.
Le 24-02-1696, contrat de mariage entre François Léonard de
Sibret et Elizabeth Ferdel de Fauvillers, native de Hotte.
Le 17.07.1698, accord entre Pierre François de Villeroux et
Nicolas Louys de Flohimont.
Le 12.08.1699, contrat de mariage entre Jean de Walt de Freteur,
paroissien de Bihain, et Catherine Nelis de Sibret.
Le 12.07.1700, contrat de mariage entre Michel de Vaulx de
Villers la bonne eaux, et Marguerite Grandhenry, veuve de Jean
Hugot, de Sibret.
Le 21.07.1701, contrat de mariage entre Jean Talbot de Honville,
paroissien de Sainlez, et Marguerite Noo de Sibret.
Le 09.01.1702, contrat de mariage entre Nicolas Lemaire de
Rogery, paroisse de Bovigny, et Polone Lonvilly de Sibret.
Le 26.01.1702, testament de Marie, veuve de Henry Genon de
Sibret.
Le 26.01.1702, donation de Marie, veuve de Henry Genon de
Sibret.
Le 25.02.1702, contrat de mariage entre Jean de la Falise, natif de
Wibrin, résident à Savy, et Elizabeth Maka de Jodenville.
Note du curé: les Macka sont les ancêtres de Collard.
Le 18.04.1702, échange entre Jean Genon de Sibret et Jean de
Sommerain de Remichampagne.
Le 20.04.1703, testament de Catherine Hatrival en faveur de son
mari, Henry Godefroy.
Le 14.04.1703, testament de Jean Nelis de Wideumont de Sibret.
388
Le 25.04.1702, contrat de mariage entre Jean Remy Verlaine de
Villeroux et Marguerite Rigau de Flohimont
Le 18.01.1717, contrat de mariage entre Jean Thomas de
Bercheux et Françoise Lambin de Chenogne.
Le 07.02.1718, contrat de mariage entre Henri Glaude de SainteMarie, terre de Saint-Hubert, et Hélène Godinier de Jodenville.
Le 01.05.1718, contrat de mariage entre Henri Notté de Vaux-lezRosières et Jeanne Michel de Jodenville.
Henri Pecquet (1686)
1
Le 21.07.1686, contrat de mariage entre Martin Goffinet de Filly
et Anne Marie, fille à feu Guillaume Petit et Marie de Sibret.
Benoît Ambrosy (1720-1757)
1
Le 29.11.1720, contrat de mariage entre Jean Noël de la paroisse
de Hampteau et Marie Leonard, fille de François Leonard de
Sibret.
Le 10.03.1721, visite de la maison des feus les Parmentier à
Villeroux.
Le 03.04.1721, testament de Jean Backes d’Espellÿ [Espeler],
paroisse de Thommen.
Le 15.11.1721, contrat de mariage entre Dominique Pettÿ et
Marie Angelique Le Clercq, tous deux de cette paroisse.
Le 07.11.1723, contrat de mariage entre Nicolas de Fineuse de
Wideumont, fils de feu Jean de Fineuse et Marguerite Gramont, et
Marie François, fille de Jean Wendelin François veuf.
Le 16.11.1723, échange de maisons entre Henry Bertrand et
Hélène Le Tysie, sa femme d’une part, et Jean Ricalle le Typier
avec Jeanne Gillet, sa femme, d’autre part.
Le 16.02.1724, contrat de mariage entre Henrÿ Adnet de Diné,
paroisse de Fontenaille, et Marie Catherine de Noiseux, fille de
Jean de Noiseux et Marie Rigeau, de Jodenville.
Le 14.05.1724, accord entre Martin Henry et Laurent Bradefert.
Le 27.05.1724, idem.
Le 26.04.1726, contrat de mariage entre Nicolas Nottay, fils
389
unique et orphelin de Jean Nottaÿ et de Nicolle Blasonne, de
Vaux-lez-Rosières, et Anne Michel de Jodenville, fille de feu
Jean Michel et Marie Macka.
Le 18.05.1728, donation mutuelle entre deux sœurs, Marie et
Marguerite Thyrion.
Le 30.05.1728, testament de Marguerite Thyrion.
Le 03.02.1729, contrat de mariage entre Nicolas Devaulx de
Sibret et Marie de Noiseux de Jodenville.
Le 09.04.1729, testament de Anne Marie Stoffel du moulin de
Poisson-Moulin.
Le 12.06.1729, accord entre Laurent Thyrion et Jacques Chartz.
Le 05.10.1729, accord entre Laurent Thyrion et son fils.
Le 01.02.1730, contrat de mariage entre Henri Jean Guillaume de
Courtil, paroisse de Bovigny, et Hélène, fille de feu Jean
Barthelomy et Jeanne Françoise Godinier.
Le 08.03.1730, remboursement fait par Michel Ricalle et Anne Le
Loasse.
Le 05.04.1730, testament de Henri de la Haÿe.
Le 14.06.1734, accord entre les mambours de Mariane Hesquine,
orpheline, et la veuve de Jacques Verlaine, la grand-mère.
Le 29.07.1734, contrat de mariage entre Jean Jacques Lemaire
d’Aubuisson [Ortho] et Marguerite Deveau de Sibret.
Le 30.06.1734, testament de Jeanne Macka de Jodenville.
Le 14.08.1734, contrat de mariage entre Remacle Jacques de
Fineuse lez Grandvoir et Marie Élisabeth Villance de Sibret.
Le 29.01.1735, contrat de mariage entre Jean Wathÿ de
Renuamont et Marie Schmet.
Le 21.01.1736, contrat de mariage entre Jean Bastin de Sainlez,
fils de Gérard Bastin x Anne Bozet décédés, assisté de
Jean Fortemaison, son cousin, et Marie Dewalt, fille de
Jean Dewalt et de feue Anne Collignon.
Le 16.06.1736, contrat de mariage entre Balthasar Petitjean de
Laneuville [Rondu] et Catherine Michel de Jodenville.
390
Le 01.02.1738, contrat de mariage entre Jean Nicolas Henrion de
la Grande Rosière et Marie Anne Verlaine de Jodenville.
Le 25.03.1738, contrat de mariage entre Nicolas Jacob du moulin
de Rosière et Anne Marie Lambin de Jodenville.
Le 03.04.1738, contrat de mariage entre Gilles Bigonville de
Lescheret, fils de feu Gilles Bigonville et de Marguerite Henrion,
et Françoise Fauchère, fille de Jacques Fauchère et
Marie Mabompré.
Le 20.11.1739, testament de Nicolas Dufour,
Nicolas Dufour d’Ourt, censier à Jodenville,
Marguerite Gaillard.
fils
et
de
de
Le 02.06.1741, Antoine Dewalt a vendu sa part à son frère,
Henri Dewalt.
Le 02.06.1741, Henri François Dewalt a vendu sa part à son frère,
Henri Dewalt.
Le 03.05.1743, testament de Jeanne Marichal.
Le 24.12.1742, testament de Laurent Bradefert de Villeroux.
2
Le 03.11.1741, testament d’Anne Lambin de Sibret.
Le 03.12.1741, contrat de mariage entre Englebert Lambert de
Remience, assisté de Denis Fouquet, vicaire à Lavacherie et Jean
Pierre Fouquet, ses oncles maternels, et Anne Marie Guillaume de
Sibret.
Le 27.04.1742, contrat de mariage entre Jean Pascal Bradfer de
Villeroux et Marie Jeanne Simon de Chisogne, paroisse de Tillet.
Le 24.12.1742, testament de Laurent Bardfer de Villeroux.
Le 12.02.1743, donation de Marie Macka, veuve de Jean Michel
de Jodenville, à Henri Michel, son fils.
Le 09.12.1843, contrat de mariage entre Gilles Renard de
Tenneville et Jeanne Marie Ricalle de Sibret.
Le 02.02.1744, contrat de mariage entre Jacques Roger de la
Grande Rosière et Marie Thérèse Barthelomé de Jodenville.
Le 25.01.1744, contrat de mariage entre Pierre Dufour de SainteMarie et Marie Grandhenry de Jodenville.
Le 06.03.1744, testament de Jean Villance de Sibret.
391
Le 25.09.1744, testament de Henri Lambin.
Le 11.01.1745, testament de Catherine Verlaine de Jodenville.
Le 24.06.1745, testament de Théodore François Conrard de
Rosière, vicaire à Remoiville.
Le 01.05.1745, déclaration de Michel Ricalle.
Le 15.01.1746, testament de Marguerite Tabart, veuve de
Lambert François de Villeroux.
Le 02.05.1747, accord entre Mathieu Pacquay et
Hélène Barthelomé de Jodenville avec Pierre Barthelomé, jeune
homme et infirme.
Le 28.01.1747, contrat de mariage entre Guillaume Bertholet de
Maisoncelle, fils de Pierre Bertholet, veuf, assisté de Jean
Pierre Bertholet, son frère, et Nicolas Deremiens, son beau-frère,
tous deux de Lescheret, et Catherine Barthelomé de Jodenville.
Le 22.04.1747, payement de la dot de Marie Verlaine et
quittance.
Le 31.05.1747, accord entre Henry Grandhenry de Jodenville et
Pierre François et consors du même lieu.
Le 18.04.1748, testament de Jean Villance de Sibret.
Le 05.11.1748, donation de Gilles Pierret et Émérentiane Léonard
en faveur de leur fils Dominique.
Le 23.08.1748, Jean François Genon et Catherine Burnay de
Sibret ont constitué Marie Genon, leur fille aînée, comme
héritière.
Le 07.09.1748, testament de Marguerite Dewalt de Sibret.
Le 25.01.1749, contrat de mariage entre Jean Brice Guillaume de
Sibret et Marguerite Petty de Sibret.
Le 29.01.1750, contrat de mariage entre Jean François Genon et
Marie Catherine Faucher.
Le 07.02.1750, contrat de mariage entre Philippe Kock
d’Assenois et Marie Anne Wolwert de Jodenville, veufs tous
deux.
Le 07.02.1750, idem.
392
Le 03.07.1850, testament de Catherine Dehaÿe, fille majeure
d’Ermoiville.
Le 13.02.1751, testament de Marianne Hesquinne de Jodenville,
orpheline et enfant unique.
Le 06.08.1751, Henri Grandhenry et Hélène Lambin ont choisi
Louis Henri Grandhenry, leur fils, comme héritier.
Le 14.09.1752, Jean Villance est déclaré l’unique héritier de
Martin Villance et Marie Louis.
Le 24.10.1752, contrat de mariage entre Nicolas Collard de Witry
et Catherine Michel de Jodenville, assistée de Henri Michel et
Élisabeth Goosse, ses parents.
Le 27.11.1752, contrat de mariage entre Gérard Baclin de
Bougnimont, veuf, et Catherine Petty de Sibret.
Le 23.05.1756, déclaration de Jean Wolwert.
Le 05.03.1757, testament de Jean François Louis de Sibret.
Le 07.03.1757, idem.
Le 04.08.1757, testament de Anne Lambin, fille libre, en faveur
de Jean Henri Lambin.
Antoine-Ignace de Carcano (1758-1792)
1
Le 08.11.1758, testament de Nicolas Jacob de Jodenville.
Le 04.02.1759, testament de Nicolas Henrion de Jodenville.
Le 16.02.1759, testament de Henri Grandhenry de Jodenville.
Le 22.02.1759, testament de Nicolas Macka de Jodenville.
Le 22.02.1760, accord entre Gérard Guillaume et Louis, son fils.
Le 01.03.1760, testament de Marianne Verlaine de Jodenville.
Idem.
393
Le 28.12.1760, testament de Jacques Moreaux de Villeroux.
Le 14.03.1761, testament de Philippe Ricalle de Sibret.
Le 20.04.1761, contrat de mariage entre Nicolas Dewalte de
Sibret et Marie Anne Simon de Mageret, servante chez
Henri Courtois de Sibret.
Idem.
Le 01.11.1761, testament de Englebert Lambert de Sibret.
Le 13.12.1761, testament de Martin Villance et Marie Louis de
Sibret.
Le 01.03.1763, accord entre Jean Baptiste Lamoline et
Marie Anne Verlaine.
Le 01.03.1763, contrat de mariage entre Jean Nicolas Henrion de
Jodenville et Anne Marie Lamoline de Jodenville.
Le 02.04.1763, contrat de mariage entre Henri Peuville de
Chenogne et Anne Marie Grandhenry de Jodenville.
Le 26.06.1763, testament de Marie Fauchère.
Le 20.01.1764, quittance de Henri Poncin Nicolay.
Le 29.03.1764, testament de Gertrude Louis.
Le 18.01.1764, testament de Hélène Fauchère.
Le 28.07.1765, testaments Jean Martin et Élisabeth Guillaume et
création d’un héritier.
Le 23.05.1767, testament de Marianne Verlaine, veuve de
Nicolas Henrion.
394
Le 08.12.1767, testament d’Élisabeth Clesse de Sibret, veuve de
François Lambin.
Le 18.05.1768, contrat de mariage entre Jean François Jacob
d’Ebly et Marguerite Henrion de Jodenville.
Le 23.03.1769, contrat de mariage entre Henri Lallemand de
Harfontaine, veuf, fils de Marguerite Herbay, et
Catherine Monaville, veuve, assistée de Barbe Monaville, sa mère
et de Catherine Barbe Monaville, sa sœur.
Le 15.04.1769, contrat de mariage entre Nicolas Laverdise de
Bercheux, assisté de Henri Remacle de Bercheux, et
Catherine Barbe Monaville de Sibret, assistée de sa sœur, Marie
Catherine Dewalte.
Le 27.10.1769, contrat de mariage entre Hubert Ledent de
Nisramont et Marie Catherine Dewalte, fille de Henri Dewalte et
de Catherine Monaville de Sibret et de sa grand-mère
Catherine Monaville.
Le 20.04.1774, contrat de mariage entre Jean François Nélis de
Sibret et Anne Marie Jacob de Jodenville.
Le 24.11.1774, contrat de mariage entre Jean Lambert Flotte de
Givry et Marie Françoise Godfroy de Sibret, fille de Jean Godfroy
et Marguerite Lemaire.
Le 23.12.1775, testament de Mathieu Martin.
Le 26.12.1775, testament de Marie Fauchère.
Le 12.01.1776, contrat de mariage entre Jean Pierre Lallemand de
Hompré et Élisabeth Louis de Doncols, veuve de Jean Pékus.
Le 25.05.1779, testament de Henry Noiseux de Sibret.
Le 28.06.1779, testament de Marie Jeanne Genon de Sibret.
395
Le 28.03.1780, contrat de mariage entre Jean François Scheltus et
Marie Catherine Collard.
Le 12.05.1780, testament de Marie Jeanne Duchêne.
Le 31.08.1781, testament de Marie Anne Dewalte.
Le 07.01.1782, contrat de mariage entre Jean Louis Magette de
Remichampagne et Marguerite Martin de Sibret.
Le 30.01.1782, testament de Pierre Henrion de Jodenville.
Le 28.05.1783, testament de Catherine Fauchère, femme de Jean
François Genon de Sibret.
Le 24.03.1792, testament de Thérèse Guillaume de Sibret.
Deux pièces.
Annexe II. Doubles des répertoires des actes notariés, 1796-1899
II.
397
RELEVÉ
ALPHABÉTIQUE
DES
DOUBLES
DES
RÉPERTOIRES DES ACTES NOTARIÉS DÉPOSÉS AU
GREFFE CIVIL DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE
NEUFCHÂTEAU
Les Archives de l'État à Arlon conservent également des doubles des
répertoires versés par les notaires au greffe du Tribunal de première instance
de Neufchâteau. Ces doubles, qui font partie des archives du Tribunal de
première instance, couvrent les années 1796 à 1899 et forment un ensemble
de 115 liasses.
Cette série a été constituée en vertu du décret du 6 octobre 1791 sur la
nouvelle organisation du notariat (titre III, art. 16) 73 et de la loi du 16 floréal
an IV (5 mai 1796). Cette dernière prescrit, en son article 1er, que "les notaires
publics seront tenus d’effectuer, chaque année, au greffe du tribunal civil du
département de leur résidence, le dépôt du double, par eux certifié, du
répertoire des actes par eux reçus dans le cours de l’année précédente [...]" 74.
La loi organisant le notariat du 25 ventôse an XI ne contient aucune
disposition sur le dépôt annuel des répertoires, ce qui implique que les lois
antérieures restent en vigueur.
Suite à la modification de la circonscription de l’arrondissement de
Neufchâteau entrée en application le 1er juillet 1839, cette série a été divisée, à
l’époque, en fonction des nouvelles compétences territoriales. C’est ainsi
qu’ont été versés aux Archives de l'État à Arlon l’ensemble des doubles des
répertoires (constitués avant ou après 1839) pour les cantons de Bastogne,
Bouillon, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Sibret et Wellin.
Chaque date indiquée ci-dessous correspond à un répertoire (unité matérielle).
Quant aux dates entre parenthèses éventuellement indiquées après le lieu de
résidence, elles correspondent aux dates d’activité du notaire.
BEAUTHIER Édouard, notaire à Bastogne:
1861
BELVA Jean-Mathieu, notaire à Cugnon (1784-1824):
30 germinal an IV (19 avril 1796) – 2 frimaire an VI
(22 novembre 1797), an VI (1797-1798)
73
74
Pasinomie, 1re série, t. 3, Bruxelles, 1834, p. 415.
Pasinomie, 1re série, t. 7, Bruxelles, 1835, p. 318.
398
BERGER Émile-Louis-Joseph, notaire à Bouillon (voir ci-dessous
le répertoire de MARQUET François, notaire à Bouillon):
1898 (du 28 décembre) – 1899
BERGH Célestin, notaire à Neufchâteau (1817-1846):
1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823, 1824, 1825, 1826,
1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836,
1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846
BERGH Charles, notaire à Neufchâteau:
1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856,
1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869,
1870, 1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881 (jusqu’au
14 mars)
BERGH Léon, notaire à Neufchâteau:
1881 (à partir du 25 mars), 1882, 1883, 1884, 1885, 1886,
1887,1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896,
1898, 1899
CARLIER Jules, notaire à Wellin:
1896, 1898, 1899
CASTILHON Félix-Henri-Arsène, notaire à Saint-Hubert:
1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875,
1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884 (jusqu’au
27 février)
CASTILHON Léon, notaire à Paliseul (réside à Arlon de 1865 à
1881):
1861, 1862, 1863, 1864
CASTILHON
1860):
1819, 1820,
1829, 1830,
1840, 1841,
1847, 1848,
1857, 1858
Pierre-Victor-Adolphe, notaire à Paliseul (18191821,
1831,
1842
1849,
1822, 1823, 1824, 1825, 1826,
1832, 1834, 1835, 1836, 1837,
(en double exemplaire), 1844,
1850, 1851, 1852, 1853, 1854,
CAWET J.-N., notaire à Saint-Hubert:
An VIII (1799-1800)
1827,
1838,
1845,
1855,
1828,
1839,
1846,
1856,
399
CHAMPION Joseph, notaire à Bastogne (1832-1865):
1832, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842,
1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1851, 1852, 1853,
1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864
CHAUCHET-BOURGEOIS Richard, notaire à Bouillon (18001851):
1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823, 1824,
1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830
CLÉMENT Albert, notaire à Neufchâteau:
1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1896, 1898,
1899
CLÉMENT Louis-Joseph, notaire à notaire à Vaux-lez-Rosières
(de 1845 à 1853) puis à Neufchâteau:
1845 (à partir du 13 octobre), 1846, 1847, 1848, 1849, 1850,
1851, 1852, 1853 (jusqu’au 15 novembre)
1853 (à partir du 20 novembre), 1854, 1855, 1856, 1857, 1858,
1861, 1862, 1863, 1864, 1865, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870,
1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885,
1886, 1887
COLLETTE François-Joseph, notaire à Bertrix (1813-1842):
1813, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822,
1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832,
1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842
(janvier à mai)
COLLETTE François-Maximilien M., notaire à Bertrix:
1842 (à partir du 7 juin), 1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848,
1849, 1851, 1852, 853, 1854, 1855, 1856, 1858, 1861, 1862,
1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875, 1876, 1877,
1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885 (jusqu’au
23 août 1885)
COLLIGNON Henri-Joseph, notaire à Bastogne (1822-1855):
1822, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831,
1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841,
400
1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1850, 1851,
1852, 1853, 1854
COLLIGNON Jules, notaire à Bastogne:
1855, 1856, 1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867,
1868, 1869, 1870, 1875,1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881,
1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891,
1892, 1893, 1894 (pour ce dernier répertoire, voir le répertoire de
l'année 1894 de COLLIGNON Théophile, notaire à Bastogne)
COLLIGNON Théophile, notaire à Bastogne:
1894 (à la suite du répertoire de Jules COLLIGNON), 1896, 1898,
1899
DASSONVILLE Fernand, notaire à Saint-Hubert (nommé par arrêté
royal du 15 mai 1884 à la résidence de Saint-Hubert en
remplacement de son beau-père CASTILHON Félix-HenriArsène):
1884 (à partir du 21 mai 1884) (à la suite du dernier répertoire de
CASTILHON Félix-Henri-Arsène, voir ci-dessus), 1885, 1886,
1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1896, 1898,
1899
DEHEZ Jean-François-Xavier, notaire à Saint-Hubert (18001821):
An IX (1800-1801), an X (1801-1802), an XI (1802-1803),
an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805), an XIV (1805) –
décembre 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 1812, 1813,
1814, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821
DELOGNE Léon, notaire à Bertrix:
1885 (à partir du 27 septembre), 1886, 1887, 1888, 1889, 1890,
1891, 1892, 1893, 1894, 1896, 1898, 1899
DELWICHE Pierre-François-Ignace, notaire à Bastogne (18131824) puis à à Harlange:
1813, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1822, 1823,
1824
1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830
401
DESEILLE Léopold-Joseph, notaire à Saint-Hubert:
1821, 1822, 1823, 1824
DOUNY Constant-Xavier-Joseph, notaire à Libin:
1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1861, 1862,
1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875, 1876, 1877,
1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887,
1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894 (jusqu’au 12 juin)
DOUNY Remacle-Antoine, notaire à Saint-Hubert (jusqu’en
1825), puis à Libin:
An XI (1802-1803), an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805),
29 vendémiaire an XIV (21 octobre 1805) – 1806, 1807, 1808,
1809, 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818,
1819, 1820, 1821, 1822, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828,
1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838,
1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848,
1849
DUBOIS Gustave-Adolphe, notaire à Bastogne:
1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870
EICHHORN Théodore, notaire à Wellin:
1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849,
1850, 1851, 1852, 1854, 1855
FRANÇOIS Albert-Alexandre, notaire à Sibret:
1890 (à partir du 25 janvier), 1891, 1892, 1893, 1894, 1896,
1898, 1899
FRANÇOIS Émile-Emmanuel, notaire à Sibret:
1858 (à partir du 21 juin), 1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867,
1868, 1869, 1870, 1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881,
1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889 (contient
deux actes du 11 janvier 1889)
GÉRARD, notaire à Sugny:
1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885, 1886
402
GÉRARD François-Joseph, notaire à Corbion:
1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1896, 1898,
1899
GÉRARD Gérard, notaire à Bouillon (1795-1825):
1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822
GOFFLOT Jacques-François, notaire à Neufchâteau:
1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837,
1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847,
1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858,
1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875,
1879, 1880 (jusqu’au 5 août)
1838,
1849,
1861,
1876,
1839,
1850,
1862,
1878,
GOOSSE Nicolas, notaire à Harlange (jusqu’en 1820) puis à
Sibret (à partir de 1821):
1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823, 1824, 1825,
1826, 1827, 1828, 1829, 1830
GOURDET Arsène-Adolphe, notaire à Neufchâteau:
1854 (à partir du 8 novembre), 1855, 1856, 1857, 1858, 1861,
1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875, 1876
(jusqu’au 5 février)
GOURDET Jacques-Joseph, notaire à Neufchâteau (1833 à
octobre 1854):
1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842,
1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1854 (jusqu’au 16 octobre)
HABAY Pierre, notaire à Bastogne (1782-1813):
1802, 1804, 1805, 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 1812,
1813
HAUZEUR Hyacinthe, notaire à Neufchâteau:
1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885
(jusqu’au 27 janvier)
HÉRIN Célestin-Adolphe, notaire à Tellin:
1836 (à partir du 10 juin), 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842,
1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852,
1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864,
403
1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875, 1876, 1877 (jusqu’au
1er juillet)
HÉRIN François-Joseph, notaire à Tellin (1791-1835):
1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834,
1835
HERMAN Melchior, notaire à Chanly:
An VIII (1799-1800), an IX (1800-1801), an X (1801-1802),
an XI (1802-1803), an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805),
1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815,
1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823, 1824, 1825,
1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835 (de
janvier à mars)
HERMAN Victor, notaire à Chanly:
1835 (à partir du 9 avril), 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841
JACOB Adolphe, notaire à Chanly (1842-1844):
1842 (à partir du 6 mai), 1843, 1844 (jusqu’au 29 juillet)
JACQUIER Ernest, notaire à Paliseul:
1870, 1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883,
1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893,
1894, 1896, 1898, 1899
JEANTY Alphonse, notaire à Vaux-lez-Rosières (de 1878 à 1889)
puis à Neufchâteau:
1878 (à partir du 26 juin), 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884,
1885, 1886, 1887, 1888, 1889 (jusqu’au 29 octobre)
1889 (à partir du 14 novembre), 1890, 1891
JEANTY François-Joseph, notaire à Sugny (1850-1856) puis à
Strainchamps:
1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856
JENTGÈS Auguste, notaire à Libin (est le dépositaire des
répertoires et minutes de DOUNY Constant-Xavier-Joseph,
notaire à Libin):
1894 (à partir du 1er septembre), 1896, 1898, 1899
404
JULLIEN Nicolas-Joseph, notaire à Saint-Hubert:
1831, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840,
1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846 (jusqu’au 31 août)
LAMBERT Pierre, notaire à Sibret:
1809 (à partir du 14 mars), 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815,
1816, 1817, 1818, 1819, 1820
LAMBINET Octave, notaire à Bastogne:
1866, 1867, 1868
LAMBOTTE Louis-Évrard-Théodore, notaire à Harlange (18211825), puis à Bastogne:
1821, 1822, 1823, 1824, 1825
1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834,
1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844,
1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854,
1855, 1856, 1857, 1858
LAMBOTTE Louis, notaire à Bastogne:
1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1896, 1898, 1899
LAMOCK Jean-Mathias-Valère, notaire à Sibret (1808-1809) puis
à Bastogne:
1808-1809 (jusqu’au 14 mars 1809)
1809, 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816, 1817, 1819,
1820, 1821, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830,
1831, 1832
LAURENT Jean-Hubert, notaire à Saint-Hubert (1801-1816):
5 ventôse an IX (24 février 1801) – 25 fructidor an IX
(12 septembre 1801), an X (1801-1802), an XI (1802-1803),
an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805) – 8 nivôse an XIV
(29 décembre 1805), 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 1812,
1813, 1814, 1815, 1816, 1817
LEBRUN Louis-Joseph-Léopold, notaire à Bastogne (1874-1884):
1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884
405
LEQUY Pierre, notaire à Saint-Hubert (1823-1848):
1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832,
1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842,
1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848
L’HÔTE Jacques-Joseph, notaire à Sugny, puis à Chanly (à partir
de 1845), puis à Wellin (à partir de 1851):
1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845
1845 (à partir du 25 février), 1846, 1847, 1849, 1850, 1851,
1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1861, 1862, 1863,
1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870
L’HÔTE Léon, notaire à Wellin:
1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884,
1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894,
1896, 1898, 1899
LONEUX Eugène-Joseph (de), notaire à Bouillon:
1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885,
1886, 1887 (jusqu’au 19 août)
LOUCHE Louis-Cyrille, notaire à Wellin (est le dépositaire des
minutes et répertoires de Théodore EICHHORN, notaire à Wellin):
1856 (à partir du 31 mars), 1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864,
1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875, 1876, 1877, 1878, 1879,
1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889,
1890, 1891, 1892, 1893, 1894
MAGEROTTE Alphonse, notaire à Saint-Hubert:
1849, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1861,
1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875, 1876,
1877 (jusqu’au 14 octobre)
MAHIN Jean-Joseph, notaire à Sibret (1831-1858):
1831 (à partir du 7 juillet), 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837,
1838, 1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847,
1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857,
1858 (jusqu’au 3 juin)
MAHIN Léopold-Constant, notaire à Vaux-lez-Rosières:
1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1896, 1898, 1899
406
MARÉCHAL Alexandre-Auguste, notaire à notaire à Sugny (du
18.07.1831 au 11.02.1834, n° 1-132), puis à Sibret (jusqu’en
1837), puis à Vaux-lez-Rosières (à partir du 1838):
1831, 1832, 1833, 1834
1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845 (jusqu’au 24 janvier)
MARENNE Joseph, notaire à Bras (en 1842), puis à Saint-Hubert
(en 1846), en remplacement de JULLIEN Nicolas-Joseph, notaire
à Saint-Hubert:
1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1850, 1851,
1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858
MARENNE Nicolas-Hubert, notaire à Séviscourt (1816-1831) puis
à Bras (1831-1842):
1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823, 1824, 1825,
1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835,
1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842
MARQUET François-Joseph-Marie, notaire à Bouillon (ÉmileLouis-Joseph BERGER, nommé par arrêté royal du
19 octobre 1898, lui succède):
1896, 1898 (jusqu’au 16 septembre. Ce répertoire contient
également un acte du notaire BERGER Émile-Louis-Joseph du
19 décembre 1898)
MERNIER Jean, notaire à Neufchâteau:
1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894,
1896, 1898, 1899
MORTEHAN Victor-Adolphe, notaire à Bastogne:
1869, 1870, 1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882,
1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892,
1893, 1894, 1896, 1898, 1899
MOTTET Jean, notaire à Neufchâteau:
2 fructidor an IX (20 août 1801) – 23 fructidor an IX
(10 septembre 1801), 3 vendémiaire an X (25 septembre 1801) –
17 ventôse an X (8 mars 1802)
407
MOTTÉ Nicolas, notaire à Neufchâteau:
1818, 1819, 1820, 1821, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828,
1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835
MULLER Nicolas, notaire à Sugny:
1877 (à partir du 17 juillet)
MULLER Nicolas, notaire à Saint-Hubert (par la suite, est notaire
à Arlon):
1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887,
1888, 1889, 1890, 1891, 1892
NADIN Jean-Martin, notaire à Bastogne:
An VII (1798-1799)
NOTHOMB, notaire à Bouillon:
1875 (jusqu’au 7 novembre)
ORBAN Ponce, notaire à Neufchâteau (1802-1817):
3e jour complémentaire de l’an X (20 septembre 1802) – 5e jour
complémentaire de l’an X (22 septembre 1802), an XI (18021803), an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805), 1806, 1807,
1808, 1809, 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816
OZERAY Jules-Michel, notaire à Bouillon:
1840 (de mai à décembre), 1841, 1842, 1843, 1844, 1845,
1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855,
1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868,
1870, 1875, 1876, 1877, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882,
1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892,
1894
1846,
1856,
1869,
1883,
1893,
OZERAY Michel-Jean-Jacques, notaire à Bouillon:
1831, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, janvier à
avril 1840
PARENT Jean-Hubert-Victor, notaire à Libramont (1847-1877):
1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856,
1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869,
1870, 1875, 1876, 1877
408
PARENT Jean-Joseph, notaire à Libramont (1816-1846):
1816 (à partir du 8 mars) (ces actes sont transcrits à la suite de
ceux de PARENT Jean-Nicolas), 1817, 1818, 1819, 1820, 1821,
1822, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831,
1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841,
1842, 1843, 1844, 1845, 1846
PARENT Jean-Nicolas, notaire à Libramont (1775-1816):
an V (1796-1797), an VI (1797-1798), an IX (1800-1801), an X
(1801-1802), an XI (1802-1803), an XII (1803-1804), an XIII
(1804-1805), an XIV (1805)-1806, 1807, 1808, 1809, 1810,
1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816 (jusqu’au 28 février)
PELÉEHEID Lambert-Félix, notaire à Neufchâteau:
1892 (à partir du 10 mai), 1893, 1894, 1896, 1898, 1899
PHILIPPART Hubert-Remacle-Henri-Louis, notaire à Bastogne (en
1861, sa résidence est transférée à Durbuy):
1861 (le répertoire contient deux inscriptions d’actes: du 12 et
21 janvier 1861)
PONCELET Henri-Louis-Eugène, notaire à Paliseul:
1866, 1867, 1868, 1869
PONCELET Paul, notaire à Saint-Hubert (succède
MULLER Nicolas):
1893 (à partir du 18 février), 1894, 1896, 1898, 1899
à
PONCELET Remacle, notaire à Paliseul (1796-1813):
An V (1796-797), an VI (1797-1798), an VIII (1799-1800),
an IX (1800-1801), an X (1801-1802), an XI (1802-1803), an XII
(1803-1804), an XIII (1804-1805), an XIV (1805-1806) –
décembre 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 1812
RAIMON Gérard-Joseph, notaire à Bouillon (1823-1849):
1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832,
1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842,
1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1849
RAISON Charles, notaire à Bouillon:
1888, 1889
409
ROLAND Jean-Joseph, notaire à Bras (de 1851 à 1856) puis à
Sugny:
1856, 1857, 1858, 1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868,
1869, 1870, 1875, 1877 (jusqu’au 16 mars)
1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856 (jusqu’au 22 novembre)
RUIR Jean, notaire à Wellin (1818-1841):
1818 (à partir du mois de septembre), 1819, 1820, 1821, 1822,
1824, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, 1830, 1831, 1832, 1833,
1834, 1835, 1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841
RUIR Jean-Bertrand, notaire à Wellin (1769-1817):
An IX (1800-1801), an X (1801-1802), an XI (1802-1803),
an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805), an XIV (1805)-1806,
1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 1812, 1815, 1816
SIVILLE Jean-Henri, notaire à Bastogne (1814-1828):
1814, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1822, 1823, 1824,
1825, 1826, 1827, 1828
SIVILLE François, notaire à Bastogne (1829-1851):
1829, 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, 1835, 1836, 1837, 1838,
1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846, 1847, 1848,
1849, 1850, 1851
SIVILLE Martin, notaire à Bastogne (1777-1808):
An V (1796-1797), an VI (1797-1798), an VII (1798-1799),
an VIII (1799-1800), an IX (1800-1801), an X (1801-1802),
an XI (1802-1803), an XII (1803-1804), an XIII (1804-1805),
an XIV (1805)-1806, 1807, 1808
THIÉRY Pierre-François, notaire à Vaux-lez-Rosières:
1831 (à partir du 4 septembre), 1832, 1834, 1835, 1836
THIRY Jean-Baptiste, notaire à Neufchâteau (1836-1853) puis à
Vaux-lez-Rosières:
1836, 1837, 1838, 1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845,
1846, 1847, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853 (jusqu’au
10 novembre)
410
1853 (à partir du 1er décembre), 1854, 1855, 1856, 1857, 1858,
1861, 1862, 1863, 1864, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1875,
1876, 1877
TINANT François-Louis, notaire à Neufchâteau:
An IV (1796), an V (1796-1797), an VI (1797-1798), an VII
(1798-1799), an VIII (1799-1800), an IX (1800-1801), an X
(1801-1802), an XI (1802-1803), an XII (1803-1804), an XIII
(1804-1805), an XIV (1805-1806) – décembre 1806, 1807, 1808,
1809, 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818,
1819, 1820, 1822, 1823
TSCHOFFEN Jean, notaire à Neufchâteau (1824-1830):
1824 (octobre et décembre), 1825, 1826, 1827, 1828, 1829
TSCHOFFEN Pierre-Joseph, notaire à Sugny:
Né à Hachy le 12 avril 1807, fils de TSCHOFFEN François-Ignace, percepteur à
vie. Sa résidence est transférée à Habay-la-Neuve par l'arrêté royal du
11 avril 1836. TSCHOFFEN Pierre-Joseph décédé à Habay-la-Neuve le
2 mars 1849.
Ses minutes, du 15.01.1835 (n° 1) au 04.04.1836 (n° 73), ont été transférées aux
Archives de l'État à Namur.
1834, 1835
URBAIN Jean-Hubert, notaire à Neufchâteau (1778-1800):
An VIII (1799-1800)
VERMER Nestor, notaire à Bouillon:
1889 (un acte du 24 décembre), 1890, 1891, 1892 (en double
exemplaire), 1893, 1894, 1896, 1898, 1899
VIESSELET Jean-Baptiste, notaire à Sibret (1805-1807):
an XIV (1805)-1806, 1807

inventaire des archives notariales de l`arrondissement judiciaire de

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