MARIE DE FEYTIAT

N° : 001-16
Arrêté de règlementation
« Stades »
Mairie de Feytiat
Affiché le :
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Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2,
Vu le Code Pénal, article R610-5,
Considérant qu’en raison :
De l’état des terrains liés aux conditions atmosphériques (pluie) de ces derniers jours et des
prévisions à venir, il convient de réglementer temporairement l’utilisation des pelouses,
Stade Pierre LACORE
Stade Roger COUDERC
De l’amélioration de l’état des terrains liés aux conditions atmosphériques de ces derniers jours et
des prévisions à venir, il convient de mettre fin à la suspension temporaire de l’utilisation des pelouses
Stade Pierre LACORE
Stade Roger COUDERC
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du jeudi 07 janvier 2016 et ce jusqu’à nouvel ordre, l’utilisation des pelouses des
stades :
Pierre LACORE :
Honneur
Annexe 1
Annexe 2
Enceinte complète du stade
Roger COUDERC :
Est:
Honneur
AUTORISE
Annexe 1
Piste d’Athlétisme
Enceinte complète du stade
INTERDITE.
ARTICLE 2 : Conditions particulières
Néant
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président du Club Sportif de la commune de Feytiat,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Feytiat,
- Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de Feytiat,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Commune de Feytiat
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le
concerne à :
- Monsieur le Président de la Ligue de Football du Centre Ouest,
- Monsieur le Président du District de la Haute-Vienne.
Fait à FEYTIAT, le 07 janvier 2016
Le Maire,
Gaston CHASSAIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage.