Circulaire Tableau avancement HC et classe except 2011-201–

LE RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE LILLE
A
Mesdames et Messieurs
Les Chefs d’Etablissements d’enseignement
Privés liés à l’Etat par contrat
Rectorat
Lille, le 7 septembre 2011
Division de
l’enseignement privé
N° 09-960
Dossier suivi par
Charlotte BOUSSEMART
Bureau de Gestion des
Contractuels 2
Téléphone
03 20 15 64 80
Fax
03 20 15 66 54
Mél
[email protected]
Cité académique
Guy Debeyre
20 rue Saint Jacques
B.P. 709
59033 Lille cedex
Objet :
Préparation des tableaux d’avancement en vue de l’accès à la hors classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur
d’EPS, de PLP, de PEGC, de CE d’EPS et des tableaux d’avancement en vue de
l’accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de PEGC et de
CE d’EPS : année scolaire 2011/2012
Réf. :
Note de service ministérielle n° 2010-069 du 25 mai 2010 (publiée au
BOEN n° 25 du 24 juin 2010) et note de service ministérielle n° 2011-064 du
1er avril 2011 (publiée au BOEN n° 17 du 28 avril 2011)
La présente circulaire fixe les modalités de recueil des candidatures de certains
maîtres contractuels des établissements privés sous contrat en vue de leur inscription
sur les tableaux d’avancement cités en objet au titre de l’année scolaire 2011-2012.
Pour chacun des tableaux d’avancement, une fiche spécifique précise les conditions
de recevabilité des candidatures et les conditions d’admission des maîtres.
Les candidats doivent transmettre leur dossier d’inscription par voie hiérarchique
avant le vendredi 21 octobre 2011 aux services rectoraux - Division Enseignement
Privé- 20 rue St Jacques, 59 033 Lille Cedex, délai de rigueur.
Les dossiers d’inscription seront établis selon les dispositions décrites ci-après.
1. Tableaux d’avancement en vue de l’accès à la hors - classe des échelles de
rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP, des
PEGC, des CE d’EPS (fiche n°1 et annexes n°1 et 2).
Un exemplaire du dossier d’inscription conforme au modèle joint :
- en annexe 1 pour les professeurs certifiés, les professeurs d’EPS et les PLP
- en annexe 2 pour les PEGC
doit être remis accompagné d’une copie du dernier rapport d’inspection et de la copie
ou de la photocopie des pièces justificatives permettant la prise en compte des
bonifications lors de l’établissement du barème.
Pour plus de précisions concernant ces tableaux d’avancement, il convient de vous
référer à la fiche n°1 et aux annexes n°1 et 2 précitées.
Nombre de promotions ouvertes, au plan académique, au titre de l’année scolaire
2011/2012 :
- Hors - classe des professeurs certifiés : 146
- Hors - classe des professeurs d’EPS : 13
- Hors - classe des PLP : 40
- Hors - classe des PEGC : 0
- Hors - classe des CE d’EPS : 0
2 - Tableaux d’avancement en vue de l’accès à la classe exceptionnelle des
échelles de rémunération des PEGC hors – classe et des CE d’EPS hors-classe
(fiche n°2 et annexe n°3) :
Un exemplaire du dossier d’inscription conforme au modèle joint en annexe doit être
accompagné d’une copie du dernier rapport d’inspection. Pour plus d’informations
concernant ces tableaux d’avancement, il convient de vous reporter à la fiche n°2 et à
l’annexe n°3 précitée.
Nombre de promotions ouvertes, au plan académique, au titre de l’année scolaire
2011/2012 :
- Classe exceptionnelle des PEGC : 2
- Classe exceptionnelle des CE d’EPS : 1
Pour chacun de ces tableaux d’avancement, les maîtres qui n’ont pas été retenus au
titre des années précédentes doivent renouveler leur demande s’ils désirent postuler
pour la présente année scolaire.
Les candidatures des maîtres seront soumises pour avis aux membres de la
Commission Consultative Mixte Académique.
Tout dossier incomplet sera retourné au maître. Dans ce cas, la candidature ne
sera pas étudiée dans le cadre des promotions allouées pour l’année scolaire
2011/2012.
Je vous prie de bien vouloir porter cette circulaire à la connaissance des personnels
de votre établissement, présents ou en congé. J’attire, à cet effet, votre attention sur
les dispositions qui vous ont été rappelées dans la circulaire n° 2036 du 28 août 1996
relative à l’affichage des textes administratifs dans les locaux scolaires.
Les services de la Division de l’Enseignement Privé restent à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.
Pour le Recteur et par délégation
Le Secrétaire Général de l’Académie
Par délégation le Chef de la D.E.P.
Jacques THUMEREL
FICHE N° 1 : HORS-CLASSE
Tableaux d’avancement des maîtres contractuels des
établissements d’enseignement privé sous contrat
à la hors-classe des échelles de rémunération
des professeurs certifiés, des professeurs d’EPS, des PLP,
des chargés d’enseignement d’EPS et des PEGC
au titre de l’année scolaire 2011/2012.
Réf. : Article R.914-65 du code de l’éducation
Note de service ministérielle n° 2010-069 du 25 mai 2010 (publiée au
BOEN n° 25 du 24 juin 2010) et note de service ministérielle n° 2011-064
du 1er avril 2011 (publiée au BOEN n° 17 du 28 avril 2011)
I. CONDITIONS DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES :
ü Etre en fonction au 1er septembre 2011 ou bénéficier de l’un des congés
entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat
(congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé
de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation
professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
congé de présence parentale),
ü Exercer en qualité de maître contractuel,
ü Avoir atteint à la date du 31 décembre 2010 au moins le 7ème échelon de
la classe normale de leur catégorie.
II - CONDITIONS D’ADMISSION :
Les maîtres retenus seront reclassés avec effet rétroactif à compter du 1er septembre
2011 à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont
ils bénéficiaient dans la classe normale.
FICHE N° 2 : CLASSE EXCEPTIONNELLE
Tableau d’avancement des maîtres contractuels des
établissements d’enseignement privés sous contrat
à la classe exceptionnelle
des échelles de rémunération des PEGC et des CE d’EPS
au titre de l’année scolaire 2011/2012.
Réf. :
Article R.914-65 du code de l’éducation
Note de service ministérielle n° 2010-069 du 25 mai 2010 (publiée au
BOEN n° 25 du 24 juin 2010)
I - CONDITIONS DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES :
Les maîtres doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre en fonction au 1er septembre 2011 ou bénéficier de l’un des congés entrant
dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de
maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de
paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé
d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale),
- Etre maître contractuel rémunéré en qualité de PEGC hors-classe ou de CE d’EPS
hors-classe.
- Avoir atteint à la date du 31 décembre 2010 au moins le 5ème échelon de la
hors-classe de leur catégorie.
Cette règle s’applique aussi aux maîtres en période probatoire dans d’autres échelles
de rémunération.
II - CONDITIONS D’ADMISSION :
Les maîtres retenus seront reclassés avec effet rétroactif à compter du 1er septembre
2011 à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont
ils bénéficiaient dans la hors-classe de leur catégorie.
ACADEMIE DE LILLE
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
DATE LIMITE DE RETOUR DU DOSSIER
AU RECTORAT Division Enseignement Privé
21 octobre 2011.
ANNEXE 1
Fiche de candidature pour la rentrée scolaire 2011/2012
ACCES PAR TABLEAU D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE
DE L’ECHELLE DE REMUNERATION DE :
(1) PROFESSEUR CERTIFIE c
PROFESSEUR D’EPS c
PLP c
(2) SECTION :
IDENTIFICATION
Nom ....................................................….....…………..
Nom de jeune fille ………..................................
Prénoms ..................................................................
Date de naissance /_ _ /_ _/_ _ _ _ /
Etablissement d’exercice .......…………............…………...........................……….........................................
(Veuillez préciser s’il s’agit d’un établissement classé en ZEP ou « ambition réussite »)
I - Note au 31.08.2010
1 Pédagogique
: _____________________/60
2 Administrative : _____________________/40
II - Titres et diplômes à la date du dépôt de la candidature (3)
* Hors classe des professeurs certifiés ou des professeurs d’EPS
¨ Admissibilité à l’agrégation (concours externe ou CAER), admissibilité au concours
de chef de travaux (degré supérieur) : 5 points (3 admissibilités à l’agrégation
cumulables, quelle que soit la discipline exercée).
¨ Bi-admissibilité à l’agrégation : 30 points si le professeur a atteint le 10e échelon, 10
points en-dessous. (Points cumulables avec ceux de la rubrique précédente).
¨ Admission au CAPES, CAPET, CAPEPS (concours externe, CAFEP ou CAER),
PTLT et CAPLT : 5 points
¨ DES ou maîtrise (non cumulables entre eux) : 5 points
¨ DEA ou DESS, Master, titre d’ingénieur, diplôme de l’ENEP ou de l’ILEPS (non
cumulables entre eux) : 5 points
¨ Diplôme de l’enseignement technologique homologué niveaux I et II (non
cumulables entre eux) : 5 points
¨ Doctorat d’Etat ou doctorat de 3ème cycle ou titre de docteur-ingénieur répertorié
comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n° 84-52 du
26 janvier 1984 : 20 points (non cumulables avec la 5ème rubrique)
NB : Seuls les doctorats répertoriés comme diplômes nationaux ouvrent droit à
bonification.
* Hors classe des professeurs de lycée professionnel
¨ Admissibilité à l’agrégation (concours externe ou CAER), admissibilité au concours
de chef de travaux (degré supérieur) : 5 points (3 admissibilités à l’agrégation
cumulables, quelle que soit la discipline exercée).
¨ Bi-admissibilité à l’agrégation : 30 points si le professeur a atteint le 10e échelon, 10
points en-dessous. (Points cumulables avec ceux de la rubrique précédente).
¨ Admission au concours PLP2 ou PLP (externe, CAFEP ou CAER) ou au concours
de professeur technique chefs de travaux de CET : 40 points
¨ Admissibilité au concours PLP2 ou PLP, au CAPES au CAPET (externe, CAFEP
ou CAER), au concours de PT chefs de travaux ou au PTLT (2 au maximum) : 12 points
(les points d’admissibilité ne sont pas cumulables avec les points d’admission de
la rubrique ci-dessus).
¨ Admission au concours PLP1 ou CAPCET : 10 points (non cumulables avec les
points d’admission au concours PLP2 ou PLP et au concours de PTCT, mais
cumulables avec les points d’admissibilité au concours PLP2, PLP, PTCT, CAPES,
CAPET ou PTLT).
¨ Formation d’une année de reconversion effectuée en tant que PLP2 avec succès,
c’est à dire validée par les corps d’inspection et se traduisant par un changement de
discipline : 15 points
¨ Titre ou diplôme post-baccalauréat (2, 3, 4 ans) : 4 points, 6 points ou 8 points
¨ Diplôme de l’enseignement technologique homologué niveaux I et II (loi 71-577 Du
16 juillet 1971) : 8 points
¨ Diplôme du meilleur ouvrier de France : 5 points
¨ Fonctions de chefs des travaux : Une bonification pouvant aller jusqu’à 20 points
est prévue pour les PLP qui occupent une fonction de chef de travaux (non cumulable
avec une éventuelle bonification pour affectation en ZEP).
III - Echelon au 31.12. 2010: ________________________
Date d’entrée dans le 11ème échelon (si tel est le cas) : /_ _ /_ _ /_ _ _ _ /
Décompte de l’ancienneté dans cet échelon depuis cette date jusqu’au 31.12. 2010 :
ans
mois
jours
BAREME POUR INFORMATION (toutes échelles de rémunération sauf PLP) :
10 points/échelon jusqu’au 10e échelon
30 points pour le 11e échelon
5 points/année d’ancienneté effective dans le 11e échelon ; pour les professeurs certifiés et les PEPS, ces 5 points/année peuvent être augmentés du reliquat
d’ancienneté dans cette échelon (arrondi à l’année supérieure).
BAREME POUR INFORMATION : PLP
10 points/échelon jusqu’au 11e échelon
10 points par année d’ancienneté dans le 11e échelon, augmenté éventuellement du reliquat d’ancienneté dans cet échelon (arrondi à l’année supérieure).
IV – Prise en compte de l’affectation en ZEP ou dans un collège des réseaux
« ambition réussite »
Une bonification pouvant aller jusqu’à 10 points permet de tenir compte des conditions d’enseignement
liées à cette affectation.
Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les
diplômes figurant au présent dossier
Fait à :
Le :
Signature :
(1) cocher la case ou rayer la mention inutile
(2) discipline d’enseignement correspondant au contrat actuel (mettre le libellé réglementaire)
(3) joindre obligatoirement avec la fiche, les copies des titres et diplômes ; les candidats n’ayant pas satisfait cette condition ne
bénéficieront pas des bonifications prévues.
ACADEMIE DE LILLE
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
DATE LIMITE DE RETOUR DU DOSSIER
AU RECTORAT Division Enseignement Privé
21 octobre 2011
ANNEXE 2
Fiche de candidature pour la rentrée scolaire 2011/2012
ACCES PAR TABLEAU D’AVANCEMENT A LA HORS-CLASSE
DE L’ECHELLE DE REMUNERATION DE PEGC
SECTION (1) : ____________________
IDENTIFICATION
Nom ..............................................................….....
Nom de jeune fille ...................................................
Prénoms .............................................................……….......
Date de naissance /_ _ /_ _/_ _ _ _ /
Etablissement d’exercice .......………………………….................………........................................................
I - Note globale au 31.08.2010: 1 Pédagogique
: _____________________/20
2 Administrative : _____________________/20
II - Titres et diplômes à la date du dépôt de la candidature (2)
¨ Admissibilité à l’agrégation (concours externe ou CAER), admissibilité au CAPES,
CAPET, CAPEPS, PLP2, CAPLP (concours externe, CAFEP ou CAER) - type et
année à préciser : 5 points, avec plafonnement global à 15 points.
¨ Doctorat, DEA, DES, DESS, maîtrise ou Master : 15 points
¨ Licence ou équivalent (pour les titres et diplômes équivalents à la licence, se
référer à l’arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres
permettant de se présenter aux concours du CAPES et du CAPET, BOEN n° 33 du
3/9/1992, modifié par l’arrêté du 22 octobre 1997, BO n° 40 du 13 novembre 1997) :
10 points
¨ DEUG ou équivalent (DUEL, DUES, BTS, DUT, DEUST, DEUTEC, DPCT ou
DPCE du CNAM, attestation de scolarité des deux années des classes préparatoires
aux grandes écoles littéraires et scientifiques, diplôme de bachelier en droit, CELG ou
CES préparatoires (MGP, MPC, SPCN) et pour les PEGC section XIII, attestation
sanctionnant le succès à un stage long et qualifiant de formation à la technologie) : 5
points
Attention : les points attribués au titre des trois dernières rubriques ne sont pas
cumulables entre eux.
III - Echelon au 31.12. 2010 : _______________
Date d’entrée dans le 11ème échelon (si tel est le cas) : /_ _ /_ _ /_ _ _ _ /
Décompte de l’ancienneté dans cet échelon depuis cette date jusqu’au 31.12. 2010 :
ans
mois
jours
BAREME POUR INFORMATION :
10 points/échelon jusqu’au 10e échelon
30 points pour le 11e échelon
5 points/année d’ancienneté effective dans le 11e échelon
IV – Prise en compte de l’affectation en ZEP ou dans un collège des réseaux « ambition réussite »
Une bonification pouvant aller jusqu’à 5 points permet de tenir compte des conditions d’enseignement
liées à cette affectation.
Ayant pris connaissance de la note de service, je certifie exacts les renseignements et complets les
diplômes figurant au présent dossier.
Fait à :
Le :
Signature :
(1) bivalence correspondant au contrat actuel (mettre le libellé réglementaire).
(2) joindre obligatoirement avec la fiche, les copies des titres et diplômes ; les candidats n’ayant pas
satisfait cette condition ne bénéficieront pas des bonifications prévues.
ACADEMIE DE LILLE
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
DATE LIMITE DE RETOUR DU DOSSIER
AU RECTORAT Division Enseignement Privé
21 octobre 2011
ANNEXE 3
Fiche de candidature pour la rentrée scolaire 2011/2012
NOTICE DE CANDIDATURE EN VUE DE L’ACCES
A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS
REMUNERES EN TANT QUE PEGC HORS-CLASSE OU CE D’EPS HORS-CLASSE
DISCIPLINE :
VALENCE PRINCIPALE *:
Etablissement d’exercice :
IDENTIFICATION
NOM :
PRENOM :
Nom de jeune fille :
Date de naissance :
Situation du maître :
Echelon au 31 décembre 2010: ____________
(Pour information le barème = 30 points/échelon de la hors-classe)
Pour les maîtres ayant atteint le 6ème échelon de la hors-classe, préciser l’ancienneté dans cet échelon
au 31 décembre 2010 : ____________
(pour information, le barème = 10 points supplémentaires par année d’exercice dans le 6e échelon).
Ayant pris connaissance de la note de service rectorale, je certifie exacts les renseignements et
déclarations figurant au présent dossier.
A:
Date :
* RUBRIQUE A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES PEGC HORS-CLASSE
Signature du maître :