proteger les refugies
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PROTEGER LES REFUGIES Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Edition suisse PROTECTION DES RÉFUGIÉS PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS ET SOLUTIONS DURABLES Un Etat doit pouvoir garantir à ses citoyens le respect de leurs droits fondamentaux et de leur intégrité physique. Cependant cette protection disparaît lorsqu’une personne devient réfugiée. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) assume deux tâches fondamentales qui sont étroitement liées : la protection internationale des réfugiés et la recherche active de solutions permanentes à leur sort. La responsabilité de ces tâches incombe prioritairement aux Etats. Le HCR est chargé d’aider ces derniers dans cette voie. Protéger les réfugiés implique essentiellement d’assurer le respect de leurs droits humains, de même que de garantir que tous aient accès à une procédure de demande d’asile efficace et équitable, et qu’ils reçoivent la protection dont ils ont besoin. Le principe fondamental de la protection des réfugiés veut qu’aucun ne soit forcé de retourner dans un pays où il/elle serait exposé/e à des menaces de persécution (principe de non-refoulement). Additionnellement, d’autres droits sont prévus. Les bases légales clés de la protection internationale des réfugiés sont contenues dans la Convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel de 1967. A ce jour, 148 Etats ont ratifié au moins un des deux textes. Il existe par ailleurs d’autres instruments de protection régionaux, notamment en Afrique, Europe et Amérique latine, qui viennent renforcer et complèter la Convention de 1951 et son protocole additionnel. Le HCR a aussi la tâche de rechercher activement des solutions durables pour les réfugiés, leur permettant de débuter une nouvelle vie dans un environnement sûr, que ce soit dans le pays d’origine si les conditions le permettent, ou dans un autre pays. Le HCR distingue trois options : le rapatriement volontaire sur la base d’une décision informée, l’intégration locale dans le pays d’asile, ou la réinstallation dans un pays tiers (resettlement). Le HCR assiste les réfugiés lors de leur rapatriement volontaire, les soutient dans leur intégration dans leur pays d’asile, ou encore les aide à se réinstaller dans un pays tiers de manière permanente. 3 PROTECTION DES RÉFUGIÉS LES RÉFUGIÉS ONT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS QU’EST-CE QU’UN RÉFUGIÉ? Dans les médias, le terme de « réfugié » est souvent utilisé pour identifier toute personne ayant pénétré de façon irrégulière sur le territoire d’un Etat. Or la notion de réfugié a été très spécifiquement établie en droit international. La Convention de 1951 définit un réfugié comme une personne qui se trouve hors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle, et qui, craignant avec raison d’y être persécutée du fait de sa race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Les personnes fuyant les conflits ou des situations de violence généralisée sont aussi considérées comme des réfugiés sous le mandat du HCR. Qu’une personne soit reconnue comme revêtant la qualité de réfugié ne dépend pas du fait qu’elle ait été reconnue comme telle par un Etat, mais bien qu’elle remplisse les conditions internationales en la matière. Ainsi, le HCR se préoccupe aussi des demandeurs d’asile, dont la procédure de détermination du statut de réfugié n’a pas encore abouti. La Convention de 1951 énumère une série de droits qui devraient être octroyés aux réfugiés par les Etats. Son principe Clé est qu’un réfugié ne doit pas être expulsé ou refoulé « sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée » (non-refoulement). D’autres droits importants concernent notamment la non-discrimination, la liberté de religion et celle de mouvement, ou encore le droit d’obtenir des documents de voyage. Les nombreuses conventions internationales et régionales en matière de droits humains, comme par exemple la Convention Européenne des Droits de l’Homme, s’y ajoutent. Ces différents instruments visent à répondre aux besoins de protection des réfugiés, alors que ces derniers ne bénéficient plus d’aucune protection de la part de leur Etat d’origine. En revanche, les réfugiés sont tenus de respecter les lois et règlements de leur pays d’asile. La plupart du temps, les besoins en terme de protection des personnes admises provisoirement sont tout autant pressants et durent aussi longtemps que ceux des réfugiés reconnus par leur Etat d’accueil. C’est pourquoi le HCR soutient que les Etats devraient leur reconnaître les mêmes droits qu’aux réfugiés. UI SONNE Q e UNE PER persécuté GIÉ EST U e F tr É ’ê R d n UN ec raiso sa av e t d n , a n n o ligi „…craig , de sa re à un e sa race rtenance a du fait d p p a n so e d inions , p o té s li e se nationa elle cial ou d so e p u ays dont g ro ors du p certain trouve h u fait d se u , o es t, u eu politiq qui ne p la amer de onalité et t se récl a la nati eu v e n , te in a cr e de cett ays…“ n de ce p 51) protectio on de 19 v n Co enti , A 1 le (Artic 5 PROTECTION DES RÉFUGIÉS LE HCR – GARDIEN DES DROITS INTERNATIONAUX DES RÉFUGIÉS Le HCR est une organisation apolitique et humanitaire. D’après son Statut, le HCR a le droit et même le devoir de veiller à la mise en œuvre des standards internationaux de protection des réfugiés. Pour remplir ses obligations, le HCR a publié entres autres un Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, de même qu’il publie régulièrement des principes directeurs et des prises de position pour compléter les standards internationaux sur les réfugiés. Cette pratique est importante dans la sécurisation d’une interprétation et d‘une mise en œuvre aussi harmonieuse que possible au niveau international des standards internationaux de protection des réfugiés. Les Etats contractants se sont engagés à coopérer avec le HCR pour lui permettre d’exercer ce mandat. Ainsi en Suisse par exemple, la coopération avec le HCR est inscrite dans la Loi sur l’asile. Dans les pays bénéficiant d’un système d’asile développé, ce sont généralement les autorités nationales compétentes qui assurent l’enregistrement des demandes d’asile et la reconnaissance du statut de réfugié. La tâche du HCR se limite alors à vérifier le respect par les Etats des standards internationaux de protection des réfugiés. Néanmoins le HCR est impliqué directement dans la procédure d’asile de certains pays européens, ou travaille étroitement avec les autorités, juges et autres acteurs impliqués, pour garantir à tous l’accès à une procédure d’asile efficace et équitable. Le HCR est régulièrement amené à publier des prises de position sur des projets de révision de lois ou de politiques, de même qu’à coopérer avec les autorités compétentes pour assurer que la pratique soit en accord avec les standards internationaux. En règle général, les migrants ne sont pas persécutés et quittent leur pays dans la majorité des cas de manière volontaire, afin d’améliorer leur situation Allant à l’encontre de certains économique. Ils sont souvent clichés, une minorité seulement confondus avec les réfugiés. de réfugiés vit dans des camps. La majorité vivent dans de petits aménagements, des foyers ou dans des familles d’accueil. Le HCR participe d’autre part activement à la diffusion d’information sur les standards internationaux en matière de protection des réfugiés, et organise à cet effet des séminaires, des formations continues des et conférences, de même qu’il s’engage dans le domaine des relations publiques. 7 FUITE ET MIGRATION RÉFUGIÉS OU MIGRANTS ? Diverses raisons peuvent amener une personne à quitter son pays pour un autre : la guerre, les persécutions, une catastrophe naturelle, mais aussi par exemple le souhait d’améliorer sa qualité de vie. Toute personne a le droit de chercher l’asile et d’en bénéficier dans un autre pays. Toutefois le droit international distingue très clairement les personnes qui ont été forcées à fuir leur pays d’origine des personnes qui l’ont quitté de leur plein gré afin d’améliorer leurs conditions de vie. C’est dans le cadre de la procédure d’asile qu’est déterminé qui est réfugié. Les personnes se déplaçant pour des raisons économiques ne perdent pas la protection de leur Etat d’origine. Au contraire, les réfugiés quittent leur pays d’origine car leur sécurité y est menacée et leur pays ne veut ou ne peut plus les protéger. La fuite est souvent la seule possibilité pour échapper à de telles conditions dans son pays d’origine. Les différents sorts individuels et raisons de déplacement coïncident avec des situations légales différenciées dans le pays d’accueil. Alors que les Etats sont libres dans l’accueil des migrants, ils ont l’obligation de protéger les réfugiés présents sur leur territoire. Beaucoup d’Etats considèrent ces mouvements migratoires mixtes comme une menace à leur souveraineté et à leur sécurité, et essayent à ce titre de les contenir. Cette tendance rend d’ailleurs particulièrement difficile d’obtenir l’asile en Suisse ou dans un pays de l’Union Européenne (UE) pour des personnes ayant pourtant besoin de protection. C’est pourquoi migrants et réfugiés empruntent fréquemment les mêmes itinéraires – souvent illégaux – pour pénétrer sur le territoire d’un autre Etat. Ils arrivent souvent sans documents de voyage, et en l’absence de possibilités légales d’entrer dans un Etat, recourent aux services de passeurs, voyageant dans des conditions parfois très difficiles. Le durcissement du contrôle des mouvements migratoires a d’autre part pour conséquence que migrants comme réfugiés recourent désormais à des itinéraires toujours plus risqués pour voyager. Certains continuent à le payer de leur vie. Reconnaissant le fait que les réfugiés n’ont souvent pas d’autre possibilité que de fuir, la Convention de 1951 établit que l’entrée ou le séjour illégal ne doit en principe pas mener à une pénalisation des réfugiés. 9 TRAVAIL SUR LE TERRAIN LE HCR SUR LE TERRAIN Le HCR donne des micro-crédits dans de nombreuses situations et aide à la reconstruction d’écoles et de maisons dans des villages et des communautés. Près de 80% des réfugiés restent dans leur région d’origine après avoir fuit leur pays. Comme beaucoup d’Etats dans les régions d’origine ne sont pas en mesure de gérer seuls tous les défis liés à l’afflux d’un grand nombre de réfugiés, une activité centrale du HCR est de mettre en place une protection opérationelle pour ces réfugiés en coordonnant l’acheminement de l’aide humanitaire, en partenariat avec d’autres agences des Nations Unies et ONGs. Ceci peut se faire par une assistance financière, mais aussi par une aide matérielle, comme par exemple avec de la nourriture, des tentes, des matelas et des couvertures, des bâches en plastique ou des bidons d’eau potable pour établir des camps de réfugiés. Le HCR fournit également du matériel pour la construction de puits, pour l’agriculture et l’édification de maisons, d’écoles et de cliniques. Dans ces pays, le HCR est par ailleurs souvent amené à gérer la procédure de détermination du statut de réfugié. Les programmes d’aide du HCR sont principalement financés par des contributions volontaires, provenant essentiellement de gouvernements, mais aussi d’organisations intergouvernementales, d’associations et de particuliers. 11 MANDAT EN ÉVOLUTION LE MANDAT DU HCR ÉVOLUE par fondé en 1950 Le HCR a été ur po NU l’O de nérale l’Assemblée gé fugiés de la ré x au e nc ta porter assis is Mondiale. Depu Seconde Guerre aidé plus a e nc ge l’a sa fondation, à de personnes de 50 millions a obtenu et , vie r leu reconstruire de la s le prix Nobel à deux reprise . 81 19 en et paix, en 1954 Depuis sa fondation en décembre 1950, le mandat du HCR s’est vu graduellement élargi à travers plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Comité Exécutif du HCR. Alors qu’encore aujourd’hui des millions de personnes sont en fuite, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 2003 de lever la restriction qui imposait à l’agence d’obtenir le renouvellement de son mandat tous les cinq ans. L’Assemblée générale des Nations Unies a aussi élargi la définition des réfugiés sous le mandat du HCR. L’agence a ainsi été mandatée pour veiller sur le sort des apatrides, qu’ils soient réfugiés ou non. Le HCR a par la suite aussi été chargé d’œuvrer à la réduction et la prévention de l’apatridie. Deux conventions internationales sont pertinentes en la matière : la Convention relative au statut des apatrides de 1954, et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961. Le HCR assume désormais un rôle spécial au regard de ces conventions car il a été chargé d’encourager leur ratification par les Etats. Additionnellement, le HCR est chargé d’assister d’autres groupes de personnes présentant des caractéristiques similaires à celles des réfugiés. C’est en particulier le cas pour les personnes déplacées internes. Dans les circonstances de catastrophes naturelles, le HCR a également déjà été amené à assumer un rôle prépondérant dans la coordination de l’aide humanitaire, soit du fait de son expertise particulière en terme de protection, soit du fait de son opérationalité éprouvée sur le terrain. Dans des situations d’après-guerre, le HCR peut par ailleurs aussi assumer un mandat de protection pour les personnes rapatriées. 13 unhcr.ch INFORMATION MEDIA ET FORMATION La protection des réfugiés possède différentes facettes. Même sans moyens financiers, vous pouvez y participer et vous engager. En effet, nous nécessitons votre aide dans de nombreux domaines. Afin de rendre public la protection des réfugiés et de réagir à l’augmentation de demandes d’informations, une grande communauté est indispensable. LE HCR EN SUISSE La représentation du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein a son bureau à Genève auprès du siège de l’organisation. Les activitiés du HCR en Suisse s’articulent – comme dans les autres pays d’Europe de l’Ouest – autour de la guarantie des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus, d’un travail de sensibilisation et de relations publiques, de même que l’encouragement à offrir des solutions durables au sort des réfugiés, en particulier l’intégration locale et la réinstallation. Le bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein travaille en étroite collaboration avec non seulement les autorités étatiques, mais également diverses ONGs et autres acteurs intéressés dans ses domaines d’activités. Soutenez le HCR sur Facebook. Chaque « j’aime » aide à faire connaître notre travail. Les films sur le HCR et son intervention dans des situations de crises, sont disponibles gratuitement sur notre DVD d’informations « Protéger les réfugiés », ainsi que sur Youtube. Vous trouverez également de nombreuses photos déposées sur Flickr. Le matériel convient parfaitement à l’utilisation dans les écoles, les universités et les centres de formation qui transmettent le thème de la protection des réfugiés et ne veulent pas le laisser tomber dans l’oubli. Prenez contact avec nous et soyez toujours informés des dernières nouvelles grâce au matériel mis à votre disposition. POUR PLUS D’INFORMATION : Le HCR sur internet : http://www.unhcr.ch En Suisse, les demandes d’asile sont examinées par l’Office Fédéral des Migrations et le Tribunal Administratif Fédéral. Le HCR essaie de garantir que les demandes d’asile soient traitées dans le cadre d’une procédure juste et équitable. De plus, le HCR publie des prises de position sur des projets de révisions législatives et procédurales, concernant aussi bien le domaine international, européen, que national. Ces dernières sont transmises aux autorités nationales suisses, en particulier l’Office Fédéral des Migrations et le Parlement. De cette façon, le HCR s’attache à remplir son mandat de surveillance tel qu’établi dans son Statut. http://www.unhcr.fr http://www.facebook.com/UNHCR.ch http://www.youtube.com/unhcrschweiz Matériel d’information destiné aux écoles disponible sur la page web : • • • DVD d’informations gratuit Quiz avec UNESSI Jeu « LastExitFlucht » 15 JOURNÉE MONDIALE DU RÉFUGIÉ La campagne ‘Protecting Hands’ symbolise un toit pour les personnes réfugiées démunies et montre un signe de solidarité en faveur de leur protection. LE 20 JUIN : JOURNÉE MONDIALE DU RÉFUGIÉ L’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré le 20 juin comme journée mondiale pour rendre hommage aux milions de personnes réfugiées dans le monde. Dans beaucoup de pays, cette journée est accompagnée d’un large éventail d’actions visant à sensibiliser le public aux conditions et besoins spécifiques des réfugiés. La Journée Mondiale du Réfugié est dédiée aux réfugiés du monde entier pour honorer leurs espoirs d’accèder à de meilleures conditions de vie – et leur montrer que leur sort n’est pas oublié. En Suisse, une journée nationale du réfugié est aussi organisée parallèlement durant la même période. Cet évènement national est coordonné chaque année par l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés. Vous aussi, aidez-nous à diffuser l’information sur le sort difficile des personnes réfugiées dans le monde et les solutions durables pour elles. 17 GLOSSAR GLOSSAIRE Une personne admise provisoirement en Suisse est une personne qui ne possède pas le statut de réfugié mais qui ne peut être renvoyée de Suisse. Si le renvoi n’est pas licite, pas possible ou pas raisonnablement exigible – par exemple la vie de la personne serait mise en danger ou le renvoi n’est techniquement pas réalisable, la personne est admise à titre provisoire en Suisse et obtient un permis F. Est apatride toute personne qui n‘est considérée comme son ressortissant par aucun Etat en vertu de son droit sur la nationalité ou de par sa constitution. La Convention de 1951 (Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés) et son protocole additionnel de 1967 définissent la notion de réfugié ainsi qu’une série de droits fondamentaux pour les réfugiés, dont le but est de pallier à leurs besoins spécifiques de protection. Un déplacé interne est une personne qui a été forcée de quitter son foyer à cause de raisons similaires à celles des réfugiés, mais qui est restée à l’intérieur des frontières de son propre pays. Le HCR (ou UNHCR) est l’abbréviation utilisée pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. L’organisation a été créée en 1950 par l’Assemblée générale des Nations Unies pour protéger et soutenir les réfugiés du monde entier. Un migrant économique est une personne qui quitte son pays de son plein gré pour bénéficier de meilleures conditions de vie dans un autre pays. Le principe de non-refoulement est un droit fondamental du réfugié de ne pas être retourné de force vers un pays où il/elle serait menacé/e de persécution. Dans les standards internationaux de droits humains énoncés par exemple dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou la Convention contre la torture, le même principe implique qu’une personne ne doit en aucun cas être forcée d’aller dans un pays où elle pourrait être tuée ou torturée. La protection des réfugiés implique essentiellement d’assurer le respect de leurs droits humains, de même que de garantir que tous aient accès à une procédure de demande d’asile équitable et efficace, et qu’ils reçoivent la protection dont ils ont besoin. Le principe fondamental de la protection des réfugiés veut qu’aucun ne soit forcé de retourner dans un pays où il/elle serait exposé/e à des menaces de persécution (non-refoulement). Additionnellement, d’autres droits sont prévus. La responsabilité de protéger incombe prioritairement aux Etats, lesquels sont soutenus dans cette tâche par le HCR. En cas d’afflux massif de personnes liées à une situation de violence généralisée dans leur pays d’origine, la Suisse peut leur accorder sa protection provisoire aussi longtemps qu’elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile. Ces personnes ont un statut juridique plus élevé que les personnes admises provisoirement. La décision de reconnaître un groupe de personnes comme nécessitant d’une protection provisoire est prise par le Conseil Fédéral. Un réfugié est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et ne peut ou ne veut y retourner, craignant avec raison d’y être persécutée du fait de sa race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Les personnes fuyant les conflits ou des situations de violence généralisée sont aussi considérées comme des réfugiés sous le mandat du HCR - en Suisse, ces personnes obtiennent généralement une admission provisoire. La réinstallation (resettlement) est une des trois solutions durables soutenues par le HCR pour les réfugiés, qui consiste à réinstaller dans un Etat tiers des réfugiés ne pouvant rester dans leur premier pays d’asile. C’est le HCR qui coordonne cette solution, en étroite collaboration avec les Etats. Un requérant d’asile est un terme neutre désignant une personne qui a déposé une demande d’asile auprès des autorités compétentes et qui attend que sa demande soit acceptée ou rejetée. Les solutions durables pour les réfugiés sont le rapatriement volontaire dans le pays d’origine sur la base d’une décision informée, l’intégration dans le pays d’asile (la Convention de 1951 contient des droits spécifiques favorisant l’intégration) ou la réinstallation (resettlement) dans un Etat tiers. Le système de Dublin se base sur le Règlement de Dublin II de l’UE pour définir quel Etat membre est responsable de la procédure d’asile dans chaque cas individuel. La participation de la Suisse au système de Dublin a été établie par la signature d’un accord d’association. L’unité/réunification familiale représente le droit d’un réfugié de faire venir les membres de sa famille (tels que ses enfants ou son conjoint) desquels il/elle est séparé/e dans son pays d’accueil. 19 FLUCHT UND VERTREIBUNG FLUCHT UND VERTREIBUNG *Herkunftsländer *Aufnahmeländer Allemagne 571.700 Chine 205.400 USA 264.800 Chine 301.000 Iraq 1.428.300 Syrie 755.400 Afghanistan 2.664.400 Iran 886.000 Pakistan 1.702.700 Jordanie 451.000 Myanmar 414.600 Tschad 366.500 Soudan 500.000 Eritrea 252.000 Vietnam 337.800 Ethiopie 288.800 Colombie 395.900 Somalie 1.077.000 RD Congo 491.500 ent dans leur région Plus de 80% des réfugiés rest voisins de leur pays ou se trouvent dans des pays d’origine. le pour la réinstallation Le nombre de place disponib par année ; la plupart s’élève à seulement 80‘000 s-Unis, au Canada et Etat aux t ven des places se trou en Australie. Kenya 566.500 LE HCR aide les réfugiés, les apatrides, les déplacés internes, les demandeurs d’asile et les personnes rapatriées. *Gesamtzahl pro Staat. Stand: 31. Dezember 2011. 21 DONATEURS UNHCR-Sondergesandte Angelina Jolie 2012. PRINCIPAUX DONATEURS AU HCR EN 2012 Etats-Unis d’Amérique 676 Japon 116 Suède 89 Commission Européenne75 75 Pays-Bas 59 Norvège 56 Canada 54 Danemark 52 Royaume Unis 45 Allemagne 34 Australie 26 Suisse 26 Finlande 24 France 21 Banque Mondiale 19 Luxembourg 9,7 Espagne 9,5 Irlande 9 Italie 8,7 Donneurs privés en Espagne 7 Avez-vous des questions ? N’hésitez pas à nous contacter : Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein 94, rue de Montbrillant Case Postale 2500 CH-1211 Genève 2 Dépôt Tel. +41 (0) 22 739 74 44 Fax +41 (0) 22 739 73 79 Tous les chiffres sont en millions de dollar US [email protected] www.unhcr.ch Publié par le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein 23