Délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de

Délibération du Conseil de la Communauté
Urbaine de StrasbourgConseil de la Communauté
Urbaine de Strasbourg du 27 juin 2014
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Rapports annuels 2013 sur :
- le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,
- le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets.
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code général des collectivités
territoriales, le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) doit présenter
chaque année à son assemblée délibérante un rapport annuel :
- sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
- sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Les rapports annuels annexés à cette délibération présentent les missions et objectifs
des services Eau, Assainissement, Collecte et Valorisation des déchets et détaillent les
indicateurs techniques et financiers de l’exercice 2013.
Ce sont des documents à l’attention des usagers de ces services. Ils pourront être librement
consultés dans les mairies des 28 communes de la CUS. Ils ont été préalablement soumis
à l’avis de la Commission consultative des services publics locaux.
A. Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
1.1 L’eau
L’eau est une compétence obligatoire d’une communauté urbaine.
1/10
La Communauté urbaine de Strasbourg mène en régie propre les missions de distribution
d’eau sur 12 des 28 communes de son territoire : Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim,
Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim,
Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfisheim, soit 90 % de la population de la CUS. Les
réseaux d’eau des 16 autres communes de la CUS sont, quant à eux, alimentés par quatre
syndicats des eaux dans lesquels la CUS est représentée en tant que membre (Syndicat des
eaux de La Wantzenau – Kilstett - Gambsheim, Syndicat des eaux de Strasbourg Nord,
Syndicat des eaux de Strasbourg Sud, Syndicat des eaux d’Ill-Andlau). Ces syndicats ont
confié une partie de leurs missions au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du BasRhin.
- la production :
La CUS dispose de 4 centres de production d’eau qui ont prélevé en 2013, 33 087 778 m3
dans la nappe phréatique de la plaine d’Alsace afin d’alimenter 420 875 habitants.
- la distribution :
Le réseau de distribution d’eau compte 1 083 km de conduites et 37 493 branchements.
Son âge moyen est de 46 ans. Le taux moyen de renouvellement du réseau est de 1,36 %
(moyenne sur 5 ans) ce qui correspond à 13,7 km de réseau renouvelé en 2013.
Le rendement du réseau est de 83,45 %
- la qualité de l’eau :
L’eau pompée dans la nappe entre 17 et 80 mètres n’a besoin d’aucun traitement pour
être rendue potable. Elle a été jugée d'excellente qualité microbiologique et de très bonne
qualité chimique par l’Agence régionale de la santé (ARS).
Pour 2013, le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie est de 100 % et de 100 % pour ce qui concerne les paramètres
physicochimiques. En moyenne 5 analyses ont été réalisées chaque jour sur les points de
consommation du réseau d’eau (contrôle réglementaire et autocontrôle confondus).
1.2 L’assainissement
La CUS assure la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble des 28 communes :
Au titre de l’assainissement collectif :
Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont assurés en
régie :
- par la CUS pour les communes de Strasbourg, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim,
Wolfisheim et Eckbolsheim,
- par le SDEA sur les 23 autres communes de la CUS.
La gestion des stations d’épuration de Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim est assurée
en régie et celle de Strasbourg - La Wantzenau a été déléguée dans le cadre d’un contrat
d’affermage à la société Valorhin en date du 1er octobre 2010.
Au titre de l’assainissement non collectif :
2/10
Le contrôle des installations neuves et le diagnostic technique des installations sont assurés
en régie sur tout le territoire de la CUS.
- la collecte des eaux usées et pluviales
Le système d’assainissement compte 1 665 km de conduites, 73 bassins d’orage,
311 déversoirs d’orage et 152 stations de relevage et de refoulement des eaux usées.
Afin d’améliorer la connaissance de l’état des ouvrages et en vue de déterminer les
restructurations et réhabilitations à entreprendre, 73,4 km de réseau ont été inspectés par
caméra.
Le service de l’Assainissement compte fin 2013 un total de 88 autorisations de
déversement d’eaux usées non domestiques. Ces arrêtés et conventions de déversement
permettent de mieux connaître et maîtriser la qualité des effluents rejetés au réseau.
Le service Assainissement poursuit sa politique de gestion alternative des eaux pluviales
en étendant le dispositif de déconnexion des eaux pluviales sur les installations existantes
sur l’ensemble de son territoire.
Le service de l'Assainissement poursuit la mise en œuvre des orientations du Schéma
Directeur par des études hydrauliques de chaque bassin versant afin de définir les solutions
hydrauliques à mettre en œuvre pour répondre notamment aux objectifs de retour au bon
état des cours d’eau (directive cadre européenne sur l'eau).
- le traitement des eaux usées
Les stations d’épuration localisées à Strasbourg - La Wantzenau, Fegersheim,
Geispolsheim et Plobsheim ont traité en 2013, 80 000 000 m3 d’eaux usées soit plus de
222 000 m3 par jour.
Les volumes traités sont indiqués dans le tableau ci-après où l’on peut noter le rôle
prépondérant de la station de Strasbourg – la Wantzenau :
Strasbourg La Wantzenau
77 327 741 m3
Fegersheim
Geispolsheim
Plobsheim
Pré-traitement avant
Pré-traitement avant rejet
rejet vers station de
vers station de
Strasbourg
La
Wantzenau
Strasbourg - La Wantzenau
3
2 552 212 m
948 206 m3
652 724 m3
La station d'épuration de Strasbourg - La Wantzenau a un rendement global d'épuration
tous paramètres confondus de 91,2 % ce qui correspond à l’élimination de 13 146 tonnes
de boues par an (en Matières Sèches).
Les performances du traitement des eaux sont excellentes, avec des rendements de 81 %
en azote et plus de 90 % sur le phosphore.
Les stations d'épuration de Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim ont un rendement
global d'épuration, tous paramètres confondus (MES, DBO5 et DCO), de 88 % et
3/10
produisent 382 tonnes de boues (en Matières Sèches) par an et ceci malgré des surcharges
hydrauliques et des surcharges en MES et DCO.
Le développement de la filière d’injection de biométhane vers le réseau gaz naturel
s’est poursuivi : la société dédiée Biogénère a été créée pour exploiter la filière. Un
avenant au contrat de DSP et une convention quadripartite (CUS, Valorhin, RGDS et
Biogénère) ont été signés. Les études techniques sont en cours. Reste la publication des
textes réglementaires pour mettre en œuvre le projet.
- Dans le cadre du projet du service Assainissement, les prestations de service aux usagers
ont été révisées et homogénéisées sur le territoire communautaire.
1.3 Indicateurs financiers
- Prix moyen du m3 :
Au 1er janvier 2013 le prix moyen du m3 d’eau s’établit à 3 € TTC contre 3,15 € TTC
en 2012 (stabilité au 1er janvier 2014 à 3.00 € TTC/m3):
La facture se compose de la manière suivante :
Composantes de la facture d'eau Tarif fixé par
Tarifs au
(en euros)
01/01/2013
3
CUS m eau
1,00 €
Conseil CUS
AERM pollution
0,42 €
Agence de l'Eau
AERM collecte
0,27 €
Agence de l'Eau
CUS collecte
0,51 €
Conseil CUS
CUS épuration
0,15 €
Conseil CUS
Fermier épuration
0,30 €
Traité d'affermage
TVA sur consommations *
0,10 €
* CUS assainissement non assujetti sauf épuration
Abonnement
28,36 €
Conseil CUS
cptr 15 & 20 mm
TVA sur abonnement
1.56 €
3
Prix unitaire TTC m (hors Abt)
2,75 €
Prix moyen du m3*
3,00 €
Tarifs au
01/01/2014
1,00 €
0,41 €
0,27 €
0,50 €
0,15 €
0,31 €
0,11 €
28,36 €
1.56 €
2,75 €
3,00 €
* TTC avec abonnement inclus pour une consommation de 120 m3
- les ventes d’eau :
En 2013, 25 828 587 m3 ont été facturés, soit en moyenne 61 m3 par an et par habitant.
Ces volumes sont en baisse de 3 % par apport à 2012. Cette diminution est liée à des baisses
importantes de consommations de quelques grands consommateurs suite à des opérations
de restructuration et de réhabilitation des installations privatives de distribution d’eau.
4/10
- les investissements :
Les investissements réalisés en 2013 ont porté sur :
Pour le service de l’eau
En milliers d'euros
Schéma directeur eau potable
Renouvellement et extension de conduites
Autosurveillance du réseau
Grands projets – rénovation urbaine
Grands projets – déviation de réseaux tramway
Maintenance du réseau
TOTAL
*compte administratif provisoire au 1er mars 2013
CA 2013
(*)
294
4 591
838
648
200
1 935
8 509
Pour le service de l’assainissement :
En milliers d'euros
Mise aux normes européennes station épuration
Schéma directeur assainissement
Grands Projets - rénovation urbaine
Grands projets - Déviation de réseaux - tramway
Renouvellements et extensions de conduites
Maintenance du réseau
TOTAL
* compte administratif provisoire au
1er mars 2013
CA 2013
(*)
297
0
356
79
2 931
3 158
6 823
B. Rapport sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets.
2.1. Indicateurs techniques
Après une présentation des missions et des objectifs du service d’élimination des déchets,
le rapport annuel annexé à cette délibération détaille les indicateurs techniques et
financiers de la gestion des déchets pour l'année 2012 et donne une information élargie
sur le service public d'élimination des déchets.
- La collecte des déchets
En 2013, le total général des déchets ménagers et assimilés collectés et traités par la
CUS s’élève à 224 027 tonnes. Ces tonnages sont en légère baisse par rapport à 2012
(227 545 tonnes)
5/10
En janvier 2013, la fréquence de collecte des déchets ménagers résiduels a été harmonisée
sur les communes de moins de 10 000 habitants avec un passage hebdomadaire sur la
commune de Reichstett.
Le taux de valorisation matière des déchets ménagers et assimilés est en très légère
augmentation passant de 25,64 % en 2012 à 26,62 % en 2013. De nombreuses actions ont
démarré en 2013 pour permettre l’augmentation de la valorisation.
La valorisation des déchets de mobilier avec la mise en œuvre de la reprise élargie du
producteur (REP), l’accueil individualisé en déchèterie ainsi que la réorganisation des
prestations de collecte des objets encombrants concourent à l’augmentation de ce taux.
En effet, la collecte des objets encombrants a connu une profonde mutation en 2013 :
mise en place de bennes pour la collecte des déchets de mobilier en déchèteries fixes,
développement de la collecte sur appel pour les objets encombrants lourds et
volumineux en remplacement des placements de bennes et des collectes tous les
2 mois sur les communes de moins de 10 000 habitants.
Par ailleurs, les déchèteries ont encore enregistré un très bon taux de recyclage à plus de
57 %. 833 560 entrées ont été comptabilisées, cette fréquentation est en très légère baisse
par rapport à 2012 (846 233 entrées).
Concernant la qualité de la collecte sélective (papiers/emballages), celle-ci est encore en
baisse en 2013 avec un taux moyen d’erreur de tri de 21,8 % contre 20,8 % en 2012.
Afin de limiter les surcoûts pour la collectivité et préserver les conditions de travail des
opérateurs du centre de tri, ce taux doit revenir à une valeur la plus faible possible.
En 2013 la collectivité a démarré le déploiement de nouveaux dispositifs de collecte
sélective plus adaptés à l’habitat collectif comme l’installation de conteneurs d’apport
volontaires de proximité en remplacement des bacs jaunes et a poursuivi l’installation
de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et le tri en pied d’immeuble. Ces
dispositifs ont déjà montré une amélioration nette de la performance de tri.
2013 a été également l’année de démarrage de la redevance spéciale. Une première
étape a été mise en œuvre visant les personnes morales exerçant une activité sans but
lucratif et non assujetties à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, 1 132 sites
(administrations, établissements publics et associations) ont été équipés avec près de
3 350 bacs. Ces nouvelles modalités de financement du service public d’élimination des
déchets liées aux déchets produits ont joué pleinement leur rôle incitatif et ont permis une
baisse des volumes de bacs de l’ordre de 30 %.
- Le traitement des déchets :
242 102 tonnes de déchets ont été traités à l’usine d’incinération des ordures ménagères en
2013. Le tonnage global reste relativement stable. La valorisation énergétique sous forme
de vapeur et d’électricité correspond à 38 800 tonnes équivalents pétrole (TEP).
6/10
Suite à la délibération du 18 décembre 2009, la CUS a confié au 6 juillet 2010
l’exploitation de l’UIOM de Strasbourg incluant la valorisation énergétique et la
valorisation matière des déchets incinérés au groupement SECHE TREDI BEKON dans
le cadre d’une nouvelle délégation de service public.
En 2013 d’importants travaux ont eu lieu, notamment la modernisation du système
contrôle-commande visant à des conditions de combustion améliorées et une production
de vapeur accrue. Ces travaux ont permis de maintenir une production de mâchefers très
majoritairement valorisables malgré une nouvelle réglementation de juillet 2012 ayant
renforcé les conditions pour le réemploi des mâchefers en remblai routier.
Le délégataire a également poursuivi et terminé les travaux de mise en place du réseau
de chaleur démarrés en juillet 2012. Ce réseau inauguré en novembre 2013, alimente
17 000 équivalents-logements sur les quartiers Neuhof, Meinau, Elsau à partir de la
combustion des déchets.
Enfin, 2013 a été également l’année de démarrage du broyeur d’objets encombrants,
broyeur installé sur la plate-forme de traitement des mâchefers. Cet équipement permet de
réduire la taille des encombrants et de les incinérer en mélange avec les déchets ménagers
résiduels pour une valorisation énergétique optimale.
- Les perspectives d'évolution du service :
La collectivité a poursuivi les actions démarrées en 2012 pour une meilleure gestion de
l’élimination des déchets sur son territoire. L’ensemble de ces actions visent à :
1/ Réduire les déchets au-delà des 7 % affichés pour 2014 par le Grenelle de
l’environnement au travers des programmes locaux de prévention
Il est à noter que la CUS a signé en février 2010 en partenariat avec l’ADEME un
programme local de prévention visant à réduire de 7 à 10 % d’ici 2015 la quantité de
déchets pris en charge par la collectivité, correspondant à plus de 17 000 tonnes de déchets
en moins. Un programme de 29 actions co-construit avec les services de la CUS et les
partenaires permettra d’atteindre les objectifs ambitieux, sa mise en œuvre a débuté en
avril 2011. Les objectifs de réduction des tonnages pour la 3ème année ont été atteints –
5 820 tonnes. Le comité de pilotage validera, à l’automne 2014, les résultats de la 4ème
année, aujourd’hui très encourageants et le passage à la dernière année du programme.
2/ Améliorer les services de collecte et de traitement des déchets pour rechercher la
meilleure efficacité en termes de qualité, de coût, de réponses aux attentes des usagers
et de recyclage,
3/ Rechercher un financement et une tarification des « services déchets » plus clairs
et incitatifs à la protection de l’environnement.
Seules les personnes morales exerçant une activité à but non lucratif et ne payant pas de
TEOM sont concernées en 2013 et 2014. Le dispositif sera élargi à l’ensemble des nonménages à l’horizon 2015 avec une grille tarifaire définitive.
7/10
2.2 Indicateurs financiers :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La fréquence de collecte des ordures ménagères ayant été harmonisée en 2013 pour toutes
les communes de moins de 10 000 habitants, seuls deux taux d’imposition subsistent sur
le territoire
Zones desservies
1ère zone (communes de plus de
10 000 habitants)
2ème zone (communes de moins de
10 000 habitants)
Taux de taxe 2013
10,98 %
2012
10,78 %
5,81 %
5,70 %
L’augmentation des taux de TEOM de 1,9 % entre les exercices 2012-2013 est liée à la
nouvelle réglementation relative aux mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.
-
le bilan financier en 2013 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COLLECTE
32 524 006
Porte à porte Ordures Ménagères Résiduelles
18 460 153
Tri & Valorisation collecte porte à porte & apports
volontaires
Déchèteries & Encombrants
8 498 717
5 565 136
TRAITEMENT
23 420 052
Usine d'Incinération des Ordures Ménagères
17 408 663
Centre de Valorisation des Déchets Verts
Autres filières
741 222
5 270 167
TOTAL GENERAL
55 944 057
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
COLLECTE
Porte à porte Ordures Ménagères Résiduelles
Tri & Valorisation collecte en porte à porte & apports
volontaires
Déchèteries & Encombrants
TOTAL GENERAL
2 245 652
1 064 800
605 744
575 108
2 245 652
RECETTES
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
8/10
55 290 609
Prestations à des tiers
2 947 922
Redevance versée par fermiers ou concessionnaire
329 128
Soutien Eco-Organismes
3 928 375
Vente de matière (HT)
1 410 388
Produits exceptionnels
2 166 322
TOTAL GENERAL
66 072 743
Comparées à celles de 2012, les dépenses de fonctionnement diminuent de 1,85 % en
2013 (-1,1 M€). La mise en service du broyeur d’encombrants sur le site de l’UIOM à
compter de juin 2013, a mis fin à la prestation de sous-traitance de broyage, générant
ainsi une baisse de coût de près de 500 k€. Par ailleurs, les importants travaux réalisés
sur les fours en 2012 et une meilleure maîtrise des process industriels courant 2013 ont
permis la production de mâchefers à présent, grandement valorisables. Des économies
substantielles ont ainsi pu être dégagées.
En revanche, les investissements prévisionnels de l'UIOM mentionnés pour 2014 dans
ce rapport 2013 ne tiennent pas compte du conflit social intervenu au printemps 2014
chez Senerval et pour lequel vous trouverez un rapport de la mission d'information et
d'évaluation dans les délibérations du Conseil de communauté du 27 juin 2014.
En progression de 9 % entre les exercices 2012 et 2013 (+5,4 M€), l’évolution des recettes
de fonctionnement s’explique par une combinaison de plusieurs facteurs. Avec une hausse
des valeurs locatives cadastrales de 1,8 % et des taux de 1,9 %, le produit de la TEOM
poursuit son dynamisme et augmente de 6 % comparé à l’an passé (+3,1 M€). La mise
en place progressive de la redevance spéciale a représenté un chiffre d’affaires de 1,4 M€
en 2013. Enfin, des décalages dans l’encaissement de recettes versées par nos partenaires
ont pu être constatés à hauteur de 0,9 M€ réduisant le délai de leurs versements de deux
à un an (Eco-Folio, ADEME).
Le montant total des recettes est à replacer dans la dynamique de la mise en place de la
redevance spéciale qui amènera à un nouvel équilibre « dépenses recettes » à l’horizon
2016-2017
Inscrites dans le cadre d’une programmation pluriannuelle ambitieuse mais non linéaire
annuellement, les dépenses d’investissement en 2013 se sont élevées à 2.2 M€. Elles sont
en baisse en référence à celles enregistrées en 2012, une année qui avait été notamment
marquée par l’acquisition de 9 bennes à ordures ménagères pour un montant de 1,7 M€.
Par ailleurs, des effets de stocks et des décalages dans les dates d’implantation de
conteneurs enterrés par rapport au planning initial expliquent le recul de dépenses sur ce
poste de 29 % (-240 k€) entre 2012 et 2013.
En revanche, la mise en œuvre de la redevance spéciale s’est traduite par des
investissements soutenus pour l’achat de bacs (+34 %, soit + 311 k€), chaque redevable
9/10
concerné ayant la possibilité d’ajuster sa dotation en fonction de son niveau de production
de déchets.
La prospective financière laisse augurer pour les prochaines années, une montée en
puissance des investissements sur l’aménagement des déchèteries, la création d’un
nouveau site de stockage et de gestion des bacs. Enfin, la possibilité pour les non ménages
des communes de plus de 10 000 habitants d’avoir accès à la collecte sélective amènera
à un investissement supplémentaire en bacs jaunes.
10/10