TMC - CSA

TMC MONTE-CARLO
Contexte de lancement du service
Sélectionné lors du premier appel aux candidatures lancé le 24 juillet 2001
Date d’autorisation : 10 juin 2003
Date de lancement du service : 31 mars 2005 à 18h05
Service préexistant depuis 1993 sur le câble et 1954 en hertzien local.
Positionnement du service
TMC, qui a vocation à être généraliste, s’adresse à un public familial et
privilégie l’offre de fiction. Chaîne historique du câble et du satellite, TMC est
un service de télévision gratuit, diffusé en mode numérique par voie
hertzienne, et bénéficiant d’une reprise intégrale et simultanée sur le câble et le
satellite.
2005 aura été une année de transition pour la chaîne, qui a subi de profonds
bouleversements de structure. Son capital, jusqu’alors majoritairement détenu
par Pathé, a été cédé en début d’année aux sociétés TF1 et AB Groupe. Son
basculement vers le réseau hertzien a par ailleurs lourdement pesé sur son
modèle économique.
Cette reprise et la nécessité de créer une régie publicitaire indépendante ont
entraîné une restructuration de la chaîne, accompagnée de sa délocalisation
vers le site de Monaco.
Panorama du bilan 2005 : points faibles et points forts
Ce début d’année périlleux pour TMC n’a pas laissé d’empreinte sur la
programmation de la chaîne qui, lors de sa migration vers le réseau
numérique hertzien, est restée fidèle à l’offre de programmes qu’elle
proposait sur le câble et le satellite, et qui lui a permis, lors de la première
vague de mesure d’audience, d’arriver en tête des chaînes de la TNT
gratuite avec 6,1 % de part de marché sur les initialisés.
Le rapport d’exécution des obligations et engagements de TMC pour 2005
dresse le bilan d’une transition difficile pour la chaîne qui, malgré ses
efforts d’adaptation et sa volonté de pérennité, n’a pu satisfaire à toutes ses
obligations. Les manquements ont essentiellement trait à ses obligations de
diffusion d’œuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute. Un cas de
négligence a également pu être relevé en matière de protection de
l’enfance et de l’adolescence ; sa réponse était erronée s’agissant de
l’accessibilité du programme aux personnes sourdes ou malentendantes.
Par ailleurs, le rapport d’exécution ignore les obligations déontologiques de
la chaîne.
En outre, la chaîne n’a pas respecté ses obligations d’investissement dans les
œuvres audiovisuelles d'expression originale française et dans les œuvres
inédites.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
1
– TMC
1. Obligations de programmation
Caractéristiques de la programmation
STRUCTURE ANNUELLE
Genre de programme
2005*
Information, émissions de service
Documentaires et magazines
Fiction cinématographique
Fiction télévisuelle (dont animation)
Divertissement, musique et
spectacle (dont vidéomusiques)
Sport
Autres programmes (publicité, téléachat,
autopromotion …)
Total
122h
1,40 %
1 765h
20,15 %
342h
3,90 %
4 555h
52 %
250h
2,85 %
123h
1,40 %
1603h
18,3 %
8 760h
100 %
er
* Chiffres établis en agrégeant le 1 trimestre de diffusion de TMC sur le
câble/satellite.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
2
– TMC
GRILLE DE LANCEMENT
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
3
– TMC
TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS
2005
Obligations en
2005
(seuil
minimum)
OBLIGATIONS
Réalisation
2005
I. DIFFUSION
• Œuvres audiovisuelles
Ensemble de la diffusion (24h/24)
Europe
60 %
65,7 %
EOF
40 %
45,8 %
Europe
60 %
55,4 %
EOF
40 %
33,8 %
192
192
Europe
60 %
60,9 %
EOF
40 %
47,4 %
144
142
Europe
60 %
61,3 %
EOF
40 %
47,2 %
52
33
Europe
60 %
63,6 %
EOF
40 %
57,6 %
2,404 M€
2,116 M€
Heures de grande écoute
(14h/23h le mercredi et 18h/23h les autres
jours)
• Œuvres cinématographiques
Nombre maximal de diffusions de films
Ensemble de la diffusion
Heures de grande écoute (20h30/22h30)
Œuvres art et essai diffusées en dehors de la
tranche 20h30 – 22h30
II. PRODUCTION
• Œuvres audiovisuelles
13 % du chiffre d’affaires en œuvres EOF
(+ 0,554 M€)
(0 M€)
25 % de l’obligation générale en œuvres inédites
(+ 3 % de non œuvres)
0,601 M€
0,212 M€
2/3 de l’obligation générale en œuvres
indépendantes
1,603 M€
1,622 M€
Œuvres européennes
3,2 % du CA
1 166 166 €
Œuvres d’expression originale française
2,5 % du CA
890 666 €
• Œuvres cinématographiques
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
4
– TMC
Obligations qualitatives
Article 3-1-1 : Nature et durée de la programmation
La programmation est généraliste et comprend tous les genres de programmes :
fiction, cinéma, émissions d'information, sport, magazines, divertissements,
documentaires et programmes pour la jeunesse.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
Lors de sa migration vers le réseau numérique hertzien, TMC a maintenu
sa politique éditoriale, s’inscrivant dans la continuité de sa programmation
antérieure sans réaménagement de grille, restée linéaire et ponctuée de
rendez-vous clairement identifiés.
TMC diffuse un programme d’une durée quotidienne de 24 heures.
S’agissant de sa nature, deux constats s’imposent :
D’une part, tous les genres de programme inscrits au premier alinéa
de l'article 3-1-1 et caractérisant une programmation généraliste
figurent à l’antenne de celle-ci, soit : fiction, cinéma, émissions
d'information, sport, magazines, divertissements, documentaires et
programmes pour la jeunesse.
D’autre part, leur volume moyen est parfois si négligeable et leur
programmation si secondaire que la représentation de certains
genres en devient marginale. En effet, trois genres (information,
divertissement et sport) représentent chacun moins de 3 % de l'offre
de programmes.
L’offre de la chaîne s’articule essentiellement autour de trois genres
dominants qui, à eux seuls, représentent plus de 80 % de l’offre de
programmes de TMC : les fictions, les documentaires et les programmes
de téléachat.
TMC privilégie sur son antenne les programmes de fiction, toutes
catégories confondues (série, téléfilm, film cinématographique) qui
représentent 55 % des programmes de la chaîne. Les séries sont
majoritairement représentées au sein de l'offre de fiction dont elles
constituent environ 60 %, suivies des téléfilms (33 %) et du cinéma (7 %).
Cette offre est par ailleurs caractérisée par son ancienneté, 55 % des
séries diffusées ayant plus de 28 ans. Il s’agit de titres tels que : Starsky &
Hutch, Les Brigades du tigre ou encore Arsène Lupin. S’agissant des
téléfilms, ils sont majoritairement datés des années 1990. Concernant leur
origine, si les séries américaines et européennes se partagent presque
équitablement l’antenne, les téléfilms sont quant à eux majoritairement
européens (75 %).
Les séries documentaires viennent compléter l’offre de programmes de
TMC dont elles représentent plus de 15 %. Il s’agit pour l’essentiel de
documentaires dit de « découverte », distribués pour la plupart par la
chaîne Voyage (41 %), Aronnax (16 %) spécialisée dans les documentaires
sous-marins ou encore Marathon (24 %). Cette offre de programmes est
majoritairement d’origine française (97,5 %) et plutôt récente, composée à
70 % de documentaires produits entre 1999 et 2005.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
5
– TMC
À côté de ces programmes de création, TMC consacre une part importante
de son antenne aux émissions de téléachat, qui représentent plus de 9 %
de l’offre de programmes de la chaîne avec une diffusion moyenne
d’environ 3 heures par jour du lundi au samedi. Ces programmes de
téléachat sont proposés par les Boutiques du monde ou Euroshopping qui
fournit également les chaînes RTL9, NT1, AB Moteurs, Escales, Chasse et
Pêche, Fit TV et Eurosport.
En marge de cette programmation, TMC s’emploie à forger son identité en
offrant une large couverture aux événements liés à l’actualité culturelle et
sportive de la région Sud et de la Principauté de Monaco, festivals,
cérémonies diverses ou compétitions sportives. Minoritaire en volume,
cette offre de programmes témoigne néanmoins de la volonté de la chaîne
de valoriser un patrimoine culturel de proximité et de promouvoir la région
monégasque.
Aux heures de grande écoute, comme en volume global, l’ossature de la
chaîne est majoritairement constituée de fictions, avec plus de 80 %
d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui se répartissent comme
suit : 43 % de séries, 29 % de téléfilms et 10 % de cinéma.
Ces plages horaires ont également été marquées par la retransmission
d’événements sportifs ou culturels, dont la programmation est plus
significative que les volumes de diffusion. Ainsi, la présence du Groupe
TF1 dans le capital de TMC se reflète dans la programmation de la chaîne,
qui a notamment retransmis, dès avril 2005, en direct et pour la première
fois, un match de football : Monaco Vs/Clermont-Ferrand, comptant pour
les 1/4 de finales de la Coupe de France et dont les droits étaient détenus
par le Groupe TF1. Au cours de l’année, TMC a diffusé, en s’associant
notamment à TPS Foot, trois autres matchs de football de l'équipe
monégasque. TMC a également retransmis des compétitions sportives,
peu présentes sur les autres chaînes, telles que les championnats de
France de Beach Volley, l’Europétanque ou le Provençal 13.
L’année, qui a été marquée par le décès du Prince Rainier III et
l’avènement du Prince Albert II de Monaco a été l’occasion pour la chaîne
de retransmettre toutes les cérémonies officielles et de vouer une partie de
sa programmation à l’histoire de la principauté et de la famille Grimaldi. Au
cours de l’année 2005, TMC a également couvert, par le biais de
magazines ponctuels, les festivals de télévision de Monte-Carlo, de fiction
de Saint-Tropez, de cinéma et littérature de Monte-Carlo, de cinéma de
Cannes ainsi que le concours Eurovision de la chanson et la remise des
World Music Awards.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
6
– TMC
2. Quotas de diffusion
Œuvres cinématographiques
Considérant que TMC est un service déjà présent sur le câble et qui a
migré sur la TNT à compter de mars 2005, l'assemblée plénière du
12/01/06 a décidé d'établir le bilan des obligations de diffusion sur une
année de plein exercice pour 2005 qui fédère le premier trimestre de
diffusion de la chaîne sur le câble et le reste de l’année sur la TNT.
Total
Œuvres européennes
(60 %)
Œuvres EOF (40 %)
Ensemble
de la diffusion
192
117 (60,9 %)
91 (47,4 %)
H.G.E. (20h3022h30)
142
87 (61,3 %)
67 (47,2 %)
Œuvres d'art
et d'essai
33
21 (63,6 %)
19 (57,6 %)
Au cours de l’exercice 2005, TMC a programmé 225 diffusions d’œuvres
cinématographiques de longue durée dont 33 diffusions d’œuvres d’art et
essai. Les diffuseurs peuvent en effet proposer, au-delà du quantum
annuel de 192 diffusions, 52 œuvres cinématographiques d'art et d'essai
de longue durée supplémentaires en dehors de la tranche 20h30 - 22h30.
TMC a respecté les quotas, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux
heures de grande écoute, ainsi que sur les films d’art et d’essai.
Plusieurs films ont été diffusés deux fois au cours de l’année, certaines
rediffusions intervenant « à chaud ». Au mois d’octobre, TMC a tenté
l’expérience de proposer le même soir deux versions d’un film, la première
en version doublée et la seconde en version originale sous-titrée. Mais ce
genre de programmation s’est interrompu après la diffusion de quatre
films. La chronologie des médias et la grille de programmation ont été
respectés.
Œuvres audiovisuelles
Comme pour le cinéma, le bilan des obligations de diffusion des œuvres
audiovisuelles a été établi sur une année de plein exercice pour 2005 qui
fédère le premier trimestre de diffusion de la chaîne sur le câble et le reste
de l’année sur la TNT.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
7
– TMC
Ensemble
de la diffusion
Déficit
Œuvres
européennes
(60 %)
Œuvres EOF
(40 %)
65,70 %
45,80 %
Œuvres
européennes
(60 %)
Œuvres EOF
(40 %)
4,6 Pts
6,2 Pts
66h44
91h02
* Les heures de grande écoute de la chaîne sont pour les trois premiers mois de l'année
celles figurant dans la convention câble ,soit entre 6h et 9h, 12h et 14h, 20h et 23h. Le
1er avril 2005, en migrant vers le réseau numérique hertzien, TMC a de fait abandonné la
convention câble au profit de la convention du 10 juin 2003 relative à l'usage de fréquences
hertziennes, ses heures de grande écoute ont alors été fixées à 14h/23h le mercredi et
18h/23h les autres jours.
H.G.E. *
55,40 %
33,80 %
TMC consacre annuellement plus de 70 % de son antenne à la diffusion
d’œuvres audiovisuelles. Si en volume global la chaîne respecte ses
obligations de diffusion, ces mêmes proportions ne sont pas respectées
aux heures de grande écoute, soit entre 14h et 23h le mercredi et entre
18h et 23h les autres jours, tant sur les œuvres européennes que
d'expression originale française.
2004
2005
14h/23h
le mercredi
18h/23h
les autres jours
6h/9h
12h/14h
20h/23h
14h/23h
le mercredi
18h/23h
les autres jours
2004*
1er trimestre 2005
Période TNT
Europe (60 %)
66 %
73 %
49 %
EOF (40 %)
48 %
40 %
31 %
* Les calculs de quotas aux heures de grande écoute se sont appliqués pour la première
fois en 2003 Lors des bilans de fin d'année certaines chaînes, dont TMC, se sont
révélées dans l'incapacité d'en faire la déclaration.
Sur la période du 1er avril au 31 décembre 2005, soit la période
d’exploitation de la chaîne sur le réseau numérique hertzien, TMC est
environ 10 points en dessous du seuil minimal fixé pour ses obligations de
diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale
française aux heures de grande écoute.
Dans son bilan, TMC explique cette situation par une définition trop
ambitieuse de ses heures de grande écoute qui se révèle incompatible
avec ses objectifs d’audience et de rentabilité. La chaîne, qui a fait le choix
de privilégier aux heures de grande écoute l’offre de séries, se déclare en
outre tributaire d’un marché des programmes qui affiche une pénurie de
séries télévisées françaises répondant à des critères de longueur et
d’audience potentielle.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
8
– TMC
Cependant, si on examine attentivement le tableau ci-dessus, on constate
qu’en 2004, avec des heures de grande écoute fixées à celles du décret et
identiques à celles appliquées en TNT après le 31 mars 2005, TMC était en
mesure de respecter ses obligations de diffusion entre 18h-23h et 14h-23h
le mercredi. La détérioration de ses quotas de diffusion aux heures de
grande écoute est donc davantage à imputer à la programmation qu'à un
durcissement de la réglementation applicable.
3. Pluralisme et honnêteté de l’information
Déontologie des programmes
Pluralisme et honnêteté de l’information
TMC n’a pas transmis le relevé du temps d'intervention des personnalités
politiques sur son antenne.
L'information n'occupe qu'une part limitée sur l'antenne de TMC, avec
seulement 1,4 % de son offre.
Par ailleurs, jusqu’au 1er octobre 2005, le flash d’information quotidien TMC
Infos était produit par Euronews, qui n’a pas transmis son relevé du temps
de parole des personnalités politiques à la chaîne.
Les services du Conseil ont relancé la chaîne afin d'obtenir des
informations complémentaires.
Déontologie de la programmation, vie publique,
droits de la personne, maîtrise de l’antenne
Dans son bilan, TMC insiste sur le fait qu'elle se destine à un public
familial. Dans ce cadre, elle stipule que sa ligne éditoriale veille à
promouvoir les valeurs de respect et de non-violence.
Représentation de la diversité des origines
La programmation de grandes séries documentaires, telles que Destination
monde, Découvrir le monde, Étape à, offre une représentation de la
diversité des cultures, des origines et véhiculent les valeurs de tolérance et
d’ouverture.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
9
– TMC
Cependant, dans son bilan, la chaîne n'a pas spécifiquement répondu à
l’obligation de représentation à l’antenne de la diversité des origines. Les
services du Conseil ont fait une demande d'informations complémentaires,
rappelant à TMC que, par courrier du 24 mars 2006, le Conseil lui avait
demandé de porter une attention particulière à cette disposition.
4. Protection de l’enfance
Mise en place du comité de visionnage ou comité
d’éthique
La chaîne a mis en place un comité de visionnage qui, pour l’année 2005
se composait de collaborateurs internes :
Sylvane Zucchedo, chargée de l'administration des programmes ;
Christine Costamagna, chargée de l'auto-promotion ;
Pascal Fuchs, responsable de la programmation ;
Maylis Carçabal, Directrice Marketing, Prospective des Programmes et
Communication ;
Laurent Fonnet, Directeur Général - Directeur de l'Antenne.
Respect des horaires et de la signalétique
Catégorie Catégorie Catégorie
- 10 ans
- 12 ans
- 16 ans
Cinéma
0
1
0
Fiction audiovisuelle
68
31
92
Magazines et documentaires
0
143
19
Interventions du Conseil
Sur la période du 1er avril au 31 décembre 2005, les services du Conseil
ont attiré l'attention de TMC sur ses obligations en matière de protection de
l'enfance et de l'adolescence, à la suite de la diffusion sans signalétique les
samedis 16 et 23 avril à 15h30 et les vendredis 8 et 15 avril à 20h30 des
épisodes de la série Crimes en série intitulés « Nature Morte » et
« Double Spirale », programmes de catégorie III (déconseillés aux moins
de 12 ans), dont la diffusion ne peut intervenir qu’après 22h ou, à titre
exceptionnel, après 20h30 sauf les mardis, vendredis, samedis.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
10
– TMC
Campagne annuelle
TMC a participé à la campagne annuelle d'information et de sensibilisation
du public sur le dispositif de protection de l'enfance et de l'adolescence en
diffusant, à 46 reprises entre le 3 et 25 septembre 2005, le message de
sensibilisation du public à la signalétique.
5. Obligations spécifiques
Déprogrammations
Au cours de l’année 2005, TMC a opéré deux déprogrammations en raison
d’événements liés à l’actualité, respectivement lors des décès du Prince
Rainier III et du Pape Jean-Paul II.
Le mercredi 6 avril, à la suite de l’annonce officielle par le Palais de
Monaco du décès de S.A.S. le prince Rainier III, TMC s’est mobilisée pour
rendre compte en direct et en continu de cette actualité. La chaîne a
également diffusé un hommage et des documentaires consacrés aux
événements majeurs du règne de SAS le prince Rainier III.
Le vendredi 8 avril, TMC a bouleversé ses programmes afin de
retransmettre en direct la cérémonie des obsèques du Pape Jean Paul II
ainsi qu’un documentaire retraçant son histoire.
Sous-titrage des programmes
Conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, TMC a
l'obligation de développer pour les personnes sourdes ou malentendantes
le sous-titrage spécifique des programmes ou de recourir à la langue des
signes. Le volume annuel de diffusion correspondant est, à compter de la
date prévue par l'autorisation pour le début effectif des émissions, d'au
moins 2 % du temps de diffusion annuel la première année. Ce
pourcentage devra atteindre au moins 10 % du temps de diffusion annuel
la neuvième année, à raison de 1 % supplémentaire chaque année. Un
effort particulier devra être fourni aux heures de grande écoute.
Les programmes étrangers de TMC sont doublés et très occasionnellement
sous-titrés. En 2005, seuls 4 films ont été concernés par le sous-titrage. La
chaîne déclare qu’en 2005, ses moyens techniques de diffusion ne lui ont
pas permis de proposer un sous-titrage de ces programmes à destination
des personnes sourdes ou malentendantes.
D'autre part, dans son bilan, TMC fournit une réponse erronée, en estimant
ne pas être concernée par la disposition pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au
motif que sa part d’audience nationale est inférieure au seuil de 2,5 %.
Langue française
TMC privilégie la langue française dans le titre de ses programmes.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
11
– TMC
6. Publicité/Parrainage/Téléachat
Publicité
Le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires ne doit pas
excéder six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans
dépasser douze minutes pour une heure donnée.
Moyenne horaire quotidienne
Selon les déclarations de TMC, la société a limité le temps consacré à la
diffusion de messages publicitaires à six minutes maximum par heure
d’antenne en moyenne quotidienne.
Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par
heure d'antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l’année
2005.
Date
Durée totale
journée
(en secondes)
Durée
Moyenne/heure
(en secondes)
361
2210
15
92
Janvier 2005
Minimum
Maximum
01/01/2005
22/01/05
Février 2005
Minimum
Maximum
13/02/2005
26/02/2005
Mars 2005
Minimum
Maximum
01/03/2005
18/03/2005
Avril 2005
Minimum
Maximum
06/04/2005
01/04/2005
Mai 2005
Minimum
Maximum
01/05/2005
18/05/2005
Juin 2005
Minimum
Maximum
01/06/2005
28/06/2005
Juillet 2005
Minimum
Maximum
01/07/2005
26/07/2005
Août 2005
Minimum
Maximum
14/08/2005
31/08/2005
Septembre 2005
Minimum
Maximum
01/09/2005
19/09/2005
Octobre 2005
Minimum
Maximum
01/10/2005
26/10/2005
Novembre 2005
Minimum
Maximum
01/11/2005
23/11/2005
Décembre 2005
Minimum
Maximum
31/12/2005
09/12/2005
Durée
Moyenne/heure
(en minutes/
secondes)
0 min 15 sec
1 min 32 sec
Volume total mensuel : 13 heures 53 minutes
1325
2736
55
114
0 min 55 sec
1 min 54 sec
Volume total mensuel : 15 heures 29 minutes
2401
3564
100
148
1 min 40 sec
2 min 28 sec
Volume total mensuel : 25 heures 47minutes
0
3690
0
153
0
2 min 3 sec
Volume total mensuel : 20 heures 26 minutes
1445
4396
60
183
0 min 60 sec
3 min 03 sec
Volume total mensuel : 29 heures 30 minutes
610
3334
25
139
0 min 25 sec
2 min 31 sec
Volume total mensuel : 26 heures 29 minutes
1141
3588
47
149
1 min 18 sec
2 min 48 sec
Volume total mensuel : 32 heures 10 minutes
1755
4001
73
166
1 min 13 sec
2 min 46 sec
Volume total mensuel : 27 heures 01 minutes
3439
5735
143
239
2 min 23 sec
3 min 59 sec
Volume total mensuel : 40 heures 20 min 37 sec
1520
4222
63
176
1 min 03 sec
2 min 56 sec
Volume total mensuel : 42 heures 36 min 12 sec
1928
5312
80
221
2 min 2 sec
3 min 41 sec
Volume total mensuel : 41 heures 52 min 52 sec
2634
6464
110
269
1 min 50 sec
4 min 29 sec
Volume total mensuel : 40 heures 42 min 40 sec
TMC a consacré, sur l’ensemble de l’année 2005, un temps d’antenne de
358 heures et 53 minutes à la diffusion de messages publicitaires.
BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT
12
– TMC
TMC a consacré, sur l’ensemble de l’année 2005, un temps d’antenne de
358 heures et 53 minutes à la diffusion de messages publicitaires.
Temps publicitaire pour une heure donnée
La société a également veillé à respecter le temps maximal consacré à la
diffusion de messages publicitaires pour une heure donnée, fixé à douze
minutes.
Intervention du Conseil
Le Conseil a accordé la dérogation demandée par TMC pour pratiquer
deux interruptions publicitaires lors de la diffusion, le 6 décembre 2005 à
20h50, du film La Canonnière du Yang-Tsé d’une durée de 195 minutes.
Parrainage
Au cours de l’année 2005, 27 émissions dont certaines récurrentes ont fait
l’objet d’un parrainage.
•
Liste des émissions parrainées
-
Demain c’est foot
Le mois Sherlock Holmes
Open 13 de tennis
Rallye Optic 2000 de Tunisie
Entre deux
Fortier
100% Marseille
Concours Eurovision de la
chanson
Météo
Festival de Cannes
Rallye Orpi Maroc
-
-
Adia beach tour
Intronisation Prince Albert
Europétanque
TMC Charme
Jeu high tech
50 ans concours Eurovision
Destination Monaco
Fréquence crime
Les légendes de la télé
TMC agenda
Trophée Whirlpool femmes en or
Télé-achat
TMC a diffusé des émissions de télé-achat en 2005 entre 7h et 10h du
lundi au samedi.
Lors du décès du Prince Rainier et pendant la période de deuil, TMC a
modifié sa grille des programmes et a notamment suspendu la diffusion du
télé-achat entre 7h et 10h pendant 15 jours. Pour respecter les
engagements contractuels pris auprès de ses fournisseurs sur le plan du
volume horaire annuel, la chaîne a diffusé la nuit de 1h30 à 2h du lundi au
vendredi, pendant 8 semaines, des programmes de télé-achat.
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– TMC
7. Contribution à la production
Production cinématographique1
Obligations en 2005
1
Réalisation en 2005
en M€
en % de CA
Œuvres européennes
3,2 %
1,166 M€
6,31 %
Œuvres EOF
2,5 %
0,891 M€
4,82 %
Sous réserve, quelques incertitudes subsistant sur la qualification de
certaines acquisitions de droits déclarées.
Production audiovisuelle
Malgré la mise en garde adressée par le Conseil, le 1er mars 2006, sur la
nécessité de remettre une déclaration de production fiable, le service l'a
remise au-delà des délais impartis (le 30 mai 2006) et avec un grand
nombre d’erreurs ayant un impact significatif sur les montants des
investissements réalisés en 2005. Des correctifs ont été demandés à la
chaîne et certains ne sont pas encore parvenus au Conseil à ce jour.
Au regard des éléments fournis par la chaîne, TMC n’a pas respecté pour
cet exercice l’ensemble de ses obligations et engagements
conventionnels.
Obligations 2005 (en M€)
CA 20042 : 18,490 M€
Obligation générale
13 % du CA en œuvres EOF
+ 3 % de non œuvres
Œuvres inédites
25 % des 13 %
Œuvres indépendantes
2/3 des 13 %
Investissements
réalisés (en M€)
2,404
+ 0,554
= 2,958
+
=
2,116
0
2,116
0,601
0,212
1,603
1,622
2
Conformément aux dispositions de l’article 11 III du décret n°2001-1333 du 28 décembre
2001, tant que le chiffre d’affaires est inférieur à 150 M€, l’éditeur peut prendre en compte
au titre de l’obligation globale dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression
originale française et dans la limite de 25%, les dépenses consacrées à des œuvres
européennes.
3 Le service TMC s’est engagé à compenser la différence entre les dépenses effectuées
dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale françaises (soit 13 %
du CA) et 16 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent par un investissement
dans les émissions autres que de fiction réalisées majoritairement en plateau inédites et
produites par des entreprises
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– TMC
En consacrant 2,116 M€, soit 11,4 % de son chiffre d’affaires de l’année
précédente, à des dépenses d’œuvres d’expression originale française (ou
à des œuvres européennes dans la limite de 25 % de l’obligation
conformément aux dispositions dérogatoires de l’article 11 III du décret
2001-1333 du 28 décembre 2001), la chaîne n’a pas respecté son
obligation d’investir au moins 13 % de son chiffre d’affaires dans des
œuvres EOF.
En outre, s’agissant de l’obligation de TMC d’investir 3 % de son chiffre
d’affaires dans des émissions autres que de fiction majoritairement
réalisées en plateau (soit 0,554 M€), TMC, en n’investissant que dans
des émissions de plateau produites en interne, n’a pas respecté son
engagement.
Par ailleurs, en consacrant 0,212 M€ à des œuvres inédites, soit 8,8 %
de son obligation de 13 % dans la production d’œuvres EOF, le service n’a
pas respecté son engagement de 25 % de commandes d’œuvres
inédites.
Enfin, en investissant 1,622 M€ à des commandes d’œuvres
indépendantes, soit 67,5 % de son obligation de 13 % dans la production
d’œuvres EOF, la chaîne a respecté son obligation.
•
Évolution des investissements de TMC
Investissements
réalisés en 2004
(en %)
Investissements
réalisés en 2005
(en M€)
NC
2,116
Abs. d'obligations
NC
0,212
2,767
NC
1,622
Investissements
réalisés en 2003
(en M€)
Obligation générale
Œuvres inédites
Œuvres indépendantes
3,015
Si la comparaison avec les exercices précédents ne permet pas de
mesurer parfaitement l'évolution des investissements en production de
TMC, elle révèle néanmoins une diminution d'environ 30 % sur les
montants investis lors de son exercice 2005 au regard de 2003.
En 2003, en effet, ses obligations ont été respectées avec un montant
d'investissement de 3,015 millions d'euros.
Les informations relatives à la production indépendante n'ont pas été
vérifiées, le Conseil ayant opté cette année-là pour un contrôle allégé. Par
ailleurs, en 2003, TMC n'était pas soumise à une obligation
d'investissement dans la production inédite.
En revanche, le Conseil ne dispose pas d'informations sur les
investissements en 2004 de TMC, la chaîne ayant fourni une déclaration
inexploitable qu'elle n'a jamais corrigée malgré les relances du Conseil.
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– TMC
• Répartition des investissements dans les œuvres audiovisuelles
Volume
horaire
Volume financier
(en €)
En % du
CA1
I. Dépenses inédites EOF
Documentaire
3h24
74 652
Magazine
0h52
125 000
Court métrage
0h10
12 001
Sous total
4h26
211 653
247h26
1 625 600
(41h44)
(601 000)
23h44
266 652
1,14 %
II. Achats de droits EOF
Fiction (dont achats de droits
européens2)
Documentaire
Court métrage
0h10
12 000
Sous total
271h20
1 904 252
10,3 %
Total
275h46
2 115 905 €
11,4 %
1
2
CA 2004 : 18,490 M€.
Cf. système dérogatoire prévu à l’article 11 III du décret n°2001-1333 du 28 décembre
2001.
8. Information du Conseil
Les représentants de TMC ont eu avec les services du Conseil une réunion
technique, le 26 avril 2005, sur les éléments à fournir pour le contrôle et, le
7 avril 2006, dans la perspective du bilan d'exécution de ses obligations
pour l'année 2005.
TMC a mis en place un système de contrôle propre qui utilise le logiciel
Louise, notamment pour la gestion des quotas, des stocks, de la régie et
des ayants droit.
TMC communique ses programmes au Conseil généralement plus de
18 jours à l’avance. Tout au long de l’année la chaîne a informé le Conseil
de la modification de ses programmes dans un délai de 14 jours. La liste
mensuelle des œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées est
régulièrement parvenue au Conseil.
Le bilan d’exécution des obligations de la chaîne pour l’année 2005 est
parvenu au Conseil le 31 mai.
L’assemblée plénière du mardi 18 juillet 2006 a examiné le bilan 2005 de
TMC. Ayant constaté des manquements sur les quotas de diffusion et de
production, tels que définis aux articles 13 et 14 du décret n°90-66 modifié et
aux articles 3-2-1 et 3-2-2 de la convention de la chaîne, les conseillers ont
décidé de mettre en demeure la chaîne de se conformer, pour 2006, au
respect de ces obligations.
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