chambre d`agriculture pyrénées-orientales

6
6
s
o
f
n
i
’
r
b
m
a
Ch
CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES-ORIENTALES
S P E C IA L
A G R IC U
5
15 - n° 1
Mars 20
TURE
R C H IT E C
A
&
E
R
LTU
Edito
EDITO
2/3
QU’EST QUE LE CAUE ?
QUAND DOIS-JE AVOIR RECOURS A UN ….
DEMANDEZ CONSEIL AU CAUE
LA CHAMBRE AGRICULTURE ET LE CAUE ...
4
EN BREF
L’agriculture façonne le territoire et modèle les paysages depuis des millénaires. Elle crée ainsi le cadre d’autres activités de pleine nature ou de tourisme.
Les bâtiments sont une composante nécessaire à cette activité agricole et
s’insèrent dans le paysage. Des bâtis anciens et de caractères sont souvent
présents sur les exploitations avec des formes et des volumes conditionnés
par les fonctions essentielles de l’habitat et les usages agricoles.
Conseils et accompagnements sont nécessaires afin de réaliser un projet de
construction ou d’aménagement de bâtiment qui prenne en compte à la
fois les éléments techniques, patrimoniaux et paysagers.
C’est pourquoi, Michel GUALLAR, Président de la Chambre d’agriculture des
Pyrénées-Orientales et Pierre ESTEVE, Président du Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Orientales (CAUE 66), ont
souhaité vous présenter, dans ce numéro spécial, les compétences du
CAUE 66 en matière d’ Architecture et Paysage et leur partenariat sur ce sujet.
Michel GUALLAR
Président de la Chambre d’agriculture
Pierre ESTEVE
Président du CAUE66

Directeur de publication Michel GUALLAR  Responsable de rubriques Christine AZAMA  Collaboration, Manoëlle CHAILLOU, Laurence MONDON du
CAUE66,  Secrétariat de rédaction Marie-Carmen CIATTONI
Édition Chambre d’Agriculture.
La Chambre d’Agriculture Roussillon est certifiée
pour ses activités de conseil. Nos engagements qualité
sur notre site internet.
CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES-ORIENTALES
19 av. de Grande-Bretagne 66025 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 35 74 00 - Fax. 04 68 34 65 44
[email protected]
www.pyrenees-orientales.chambagri.fr
Toute reproduction est interdite sans l’autorisation des auteurs.
Avec la contribution financière de :
AMENAGEMENT/AGRICULTURE, ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Qu’est-ce-que le CAUE ?
Quand dois-je avoir recours à un architecte ?
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Orientales (CAUE66) est un organisme
départemental créé dans le cadre de la loi 77-2 du 03 Janvier 1977 modifiée, sur l'architecture dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de
l’environnement avec le souci permanent de les adapter
aux particularités locales :
« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des
paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont
d'intérêt public.(…) » Art. 1.
Le CAUE « fournit aux personnes qui désirent construire ou
réhabiliter, les informations, les orientations et les conseils
propres à assurer la qualité architecturale des constructions
et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou
rural sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. » Art
7.
Les CAUE ont également une mission d’information et de
sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture,
de l’urbanisme et de l’environnement. Ils participent à la
formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels et
conseillent les collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.
Les CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement accompagnent gratuitement le porteur de projet dans une réflexion préalable.
Quand est-ce que je peux
solliciter le CAUE ?
L’expertise gratuite d’un architecte-conseiller doit s’effectuer le plus en amont possible.
Dès le début de votre projet
le CAUE66 vous aidera à
faire un point sur l’existant et
vous accompagne pour réaliser ensemble un préprogramme d’aménagement.
Le CAUE 66 en partenariat
avec les techniciens agricoles de la Chambre d’Agriculture et les professionnels
du tourisme, apporte des
conseils fonctionnels et techniques. Il recherche la solution la plus rationnelle économiquement et une meilleure qualité architecturale de leur
édifice (confort, énergie, lumière…) et permet de réfléchir
sur l’organisation fonctionnelle de l’exploitation et sur son
rapport avec le relief, le paysage, la végétation, les vents…
2
Le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d'un projet de construction. Mais des dérogations sont
possibles. Elles dépendent de l'emprise au sol, de la surface de plancher, de l'usage de la construction (agricole
ou non) et du statut du demandeur (un particulier ou une
société).
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 800 m²
(ex : hangar). L'architecte est obligatoire pour toute construction.
Surface de plancher ou emprise au sol entre 170 m² et 800
m² (ex : logement). Le recours à un architecte est obligatoire.
L'emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil
est uniquement celle de la partie de la construction constitutive de la surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction
constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents,
par exemple, ne sont pas pris en compte.
Exception
Les constructions à usage agricole ne sont pas concernées. Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte
dépend du seuil réservé à chaque destination.
Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 170 m²
Le recours est obligatoire si le demandeur est une personne morale. C'est notamment le cas des sociétés ou des
collectivités locales (exception faite des Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée à associé unique).
Recours facultatif Le recours à un architecte est facultatif dans tous les cas si
le demandeur est :


un particulier,

d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme
et d'environnement (CAUE),
une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
(EARL) à associé unique.
Toutefois, il est possible d'obtenir gratuitement des conseils
auprès :

du service urbanisme de la commune où est situé le
terrain.
Attention : des travaux d’extension, soumis à un permis de
construire, ayant pour effet de donner une surface de plus
de 170 m² à un bâtiment existant, nécessitent le recours à
un architecte.
Source : code de l’urbanisme
L431-1 à L431-3 lors de recours obligatoire à 1 architecte
R431-2 surfaces maximum des constructions sans architecte
CHAMBR’INFOS— Mars 2015
AMENAGEMENT /AGRICULTURE, ARCHITECTURE et PAYSAGE
DEMANDEZ CONSEIL AU CAUE 66
Vous avez en projet la construction d’un bâtiment agricole :
L'implantation du bâti sur une parcelle est un point important à considérer lors de l'élaboration d’un projet. Les bâtiments agricoles nécessitent fréquemment un grand volume selon le fonctionnement et le type d‘activité agricole.
Il faut donc considérer :
Le paysage à travers les contraintes liées au relief ,
l’orientation du terrain, la typologie architecturale du
secteur, l’organisation du parcellaire, la végétation
existante... etc
L’architecture à travers la volumétrie, les percements et
ouvertures, le type de toiture...etc
L’esthétique à travers le choix des matériaux, des couleurs choisies du bardage, des toitures, le traitement
des abords de l’exploitation... etc
Pour cela il faudra :
 Observer et comprendre la parcelle de l’exploitation
agricole ;
 Observer et comprendre le bâtiment ;
 Définir un programme qui s’adapte au bâtiment et au
projet envisagé.
La Chambre d’agriculture et le CAUE partenaires pour vous accompagner dans vos
projets
Le CAUE 66 peut vous guider dans vos choix, en considérant ces différents éléments paysagers et architecturaux et
vous conseiller pour l’implantation de votre projet.
Implantation des bâtiments
Pour des raisons de gestion économe de l’espace et pour
éviter la dispersion dans le territoire, il est conseillé de regrouper les différents bâtiments au maximum des possibilités. A l’extrême, en cas de litige le juge a pu rejeter des
projets de bâtiments implantés très loin du siège de l’exploitation.
Dans un souci de préservation des paysages, des efforts
d’intégration des bâtiments seront faits (volumes, lieu d’implantation, nature et couleurs des matériaux, conservation
ou plantations d’arbres…). L’aide du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE 66) peut être demandée : il assure des permanences dans ses locaux de
Perpignan ou dans d’autres communes du département
sur demande. Le CAUE 66 élabore actuellement un guide
pratique de recommandations : « construire en zone agricole » qui sera composé de 7 fiches :
Comment se poser dans le grand paysage ?
Comment se poser sur le relief ?
Comment se poser sur le terrain ?
Quelle volumétrie pour le bâtiment ?
Quels matériaux et couleurs utiliser ?
Comment traiter les abords ?
Comment intégrer les énergies renouvelables ?
Vous avez un projet d’hébergement touristique dans un
ancien bâtiment agricole :
Le CAUE 66 vous aide à construire votre projet de reconversion touristique d’un bâtiment ancien en répondant à 3
exigences pour la réussite de votre projet :
 La valorisation patrimoniale du bâtiment ;
 La conception d’un hébergement fonctionnel ;
 La réponse à des usages spécifiques.
©CAUE66
La Chambre d’agriculture apporte, depuis de nombreuses années, un appui auprès des producteurs qui ont
des projets de construction. Elle accompagne les exploitants, souvent confrontés à des réglementations très restrictives, dans leur démarche d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, la zone agricole étant considérée comme
une zone à protéger notamment au regard des paysages, il est souvent utile, voire nécessaire, de faire
preuve d’un effort quant à l’intégration des futurs bâtiments dans le site.
Cette « expertise » le CAUE 66 la réalise. Elle permet ainsi
de compléter le dossier d’autorisation d’urbanisme par un
volet intégration paysagère qui peut avoir son importance dans la bonne fin de l’instruction.
Le choix également des matériaux, des volumes, des couleurs est souvent dicté par la simplicité. L’expertise du
CAUE 66 peut permettre d’associer les exigences techniques et celles plus subjectives de la qualité de l’aspect
extérieur des bâtiments.
Le message est clair. Cette notion d’intégration paysagère des constructions peut suffire pour refuser une autorisation d’urbanisme. En effet dans la plupart des documents de planification (POS/PLU) figure à l’article A11 du
CHAMBR’INFOS— Mars 2015
3
AMENAGEMENT/AGRICULTURE, ARCHITECTURE ET PAYSAGE
règlement :
« Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et
leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales ».
« Les constructions doivent garantir une bonne
intégration environnementale (regroupement
des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc…)
Tout projet de construction doit faire l’objet
d’une composition architecturale qui prend en
compte les caractéristiques du terrain d’implantation. »
Aussi, dans le cadre de la constitution du dossier d’autorisation de construire, il peut être
utile de faire appel au CAUE 66 le plus en
amont possible de l’instruction.
©CAUE66
EN BREF
Vous réhabilitez, agrandissez, construisez
Contactez le CAUE 66
Il peut vous conseiller gratuitement pour :
 Intégrer les bâtiments agricoles dans le paysage
 Réhabiliter du bâti agricole ancien
 Mettre en valeur l’entrée de l’exploitation et la zone
d’accueil
 Associer le bâtiment neuf à l’existant
 Créer ou moderniser vos bâtiments agricoles
 Créer des gîtes
 Choisir des végétaux et leur implantation aux abords
de l’exploitation
 Choisir une volumétrie et des matériaux adaptés au site
Prenez RDV au CAUE 66 par téléphone au 04 68 34 12 37
L’accueil se fait exclusivement sur rendez-vous les lundis,
mercredis ou vendredis
Documents nécessaires pour le RDV
Certificat d’urbanisme
Extrait du règlement de la zone
Extrait cadastral
Photos de compréhension (de loin, de près, de l’environnement, du terrain, de la maison…)
Eventuellement cartes postales…
Cadastres, plans anciens, s’ils existent…
Site internet : http://www.caue-lr.fr
Contact : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et
d’Environnement (CAUE 66)
10 rue du théâtre
(attention changement d’adresse très prochainement)
66000 PERPIGNAN
[email protected]
4
Vous devez justifier par une notice agricole
votre projet de construction
Contactez la Chambre d’agriculture
Pour mener à bien votre projet, la Chambre d’Agriculture vous propose de rédiger une notice agricole accompagnant le dossier de Permis de construire ou Déclaration Préalable.
Cette notice agricole comprend :
un premier volet avec les principaux éléments justifiant
l’activité agricole et le projet de construction
dans le cadre de projet de construction complexe
(contraintes réglementaires, logement…) un volet complémentaire sur la nécessité de la construction par rapport à l’activité et le respect des règles.
Une prestation par niveau
 Préalable : premier contact et conseil ponctuel gratuit
600€ HT / 720 € TTC
 Notice agricole de base
Notice
agricole
+
complément,
800€ HT / 960 € TTC

Logement et/ou contraintes réglementaires
Site internet :
http://www.pyrenees-orientales.chambagri.fr
Contact: Chambre d’agriculture
19 avenue de Grande-Bretagne
66025 PERPIGNAN cedex
04 68 35 74 21
[email protected]
CHAMBR’INFOS 66 – Mars2015