Fiches d`identité communales

FICHE D'IDENTITE COMMUNALE
Date d'édition du rapport :
17/06/2014
Critère(s) de sélection thématique: Aucun
Sélection géographique : Nombre de communes sélectionnées =
1
Code INSEE
Nom
38393
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
Ces données sont extraites du Système d’Information Territorial « Belvédère » en date de juin 2014.
Elles sont diffusées à titre d’information pour éveiller l’attention du lecteur sur les principaux thèmes se rapportant à l’aménagement du territoire
et au développement local à l’échelle communale. Ces informations étant en perpétuelle évolution et actualisation, il est nécessaire de contacter la
DDT avant toute utilisation.
1/10
Nom de la commune : SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
38393
Code INSEE :
1) Principales données administratives et statistiques
Arrondissement :
Code arrondissement :
Vienne
3
Canton jusqu'en 2014 :
La Côte-Saint-André
Code canton : 3807
Canton à partir de 2015 :
Bièvre
N° canton 2015 : 1
Petite région naturelle :
Bièvre
Adresse mairie :
Téléphone mairie : 0474546380
38260 SAINT HILAIRE DE LA
COTE
Fax mairie : 0474546492
Site internet mairie :
mel : [email protected]
1375 ha
1337 ha
Superficie totale (DGI)
:
Superficie cadastrée (DGI) :
Population RGP 1982 :
Population RGP 1990 :
Population RGP 1999 :
Population RP 2011 :
Superficie agricole utilisée RGA 1988 :
RA 2000 :
RA 2010 :
802
1001
1106
1428
Nb actifs agricoles RGA 1988 :
76
RA 2000 :
36 RA 2010 :
20
Nb exploitations RGA 1988
44
RA 2000 :
19
RA 2010 :
19
:
Observations :
Liste des principaux élus : Qualité
887 ha
810 ha
733 ha
Civilités
Nom
Prénom
Conseiller Général
M.
BARBIER
Jean-Pierre
Député
M.
BARBIER
Jean-Pierre
Maire
Mme
BERENGUIERDARRIGOL
Anne
2/10
2) Coopération intercommunale
Dénomination
Nature juridique
Date création Adresse du siège
Observations
COTE-SAINT-ANDRE
(LA)
Agglomération
d'assainissement
30/04/1999
CC Bièvre Isère
Communauté de communes
01/01/2014
ZAC Grenoble Air Parc
1 Avenue Roland Garros
38590 Saint-Etienne-de-SaintGeoirs
Création de la CC Bièvre Isère par fusion des CC du
Pays de Bièvre Liers et Bièvre Chambaran à compter du
01/01/2014 (AP n° 2013296-0016 du 231/10/2013).
Pays de Bièvre-Valloire
Pays
25/08/2004
Syndicat mixte du pays de
Bièvre-Valloire
38980 Viriville
Périmètre étude arrêté par préfet région du 29/10/2002
(70 cnes) ; après avis favorable sur la charte de pays de
2003 (projet commun de développement durable du
territoire), périmètre définitif arrêté par préfet région le
25/08/2004 (59 cnes)
Préfiguration Pays de
Bièvre Valloire (p.
mémoire)
Préfiguration Pays (AP de
1996)
02/07/1996
Syndicat Mixte
38980 Viriville
Pour mémoire : arrêté préfectoral du 02/07/1996 de
préfiguration des pays en Isère ; 62 communes
concernées, Pays expérimental
SI d'aménagemt du bassin
hydr. de Bièvre-Valloire
SIVU
Mairie de
38270 BEAUREPAIRE
SIEr LA COTE SAINTANDRE
SIVU
Mairie
38260 LA COTE ST-ANDRE
Arrêté préfectoral pour périmètre
N° MIP = 1007
3) Acteurs associatifs (agriculture, forêt et aménagement)
Dénomination
Nature juridique
Agence d'Urbanisme de la Association 1901
Région Grenobloise
(AURG)
AFR de St-Hilaire-de-laCôte
Objet
Date création Observations
Aire d'intervention de l'AURG
Association Foncière
de Remembrement
289 cnes concernées au total dans l'Isère (SCoT
Rug, CC Vallons de La Tour et CC Massif du
Vercors)
Autres territoires d'intervention : PNR, Sillon alpin,
Gapençais, etc
05/03/1996
3/10
Comité territorial Bièvre
Valloire
Comité territorial
Ch.agri.
08/03/2004
70 communes concernées
Les comités territoriaux sont des instances locales de
concertation représentatives du milieu agricole et
rural
4) Instruments de contractualisation
Dénomination
Type
Date
Etat
Observations
d'avancement
CDPRA BièvreValloire
CDPRA
20/06/2005 En cours de
réalisation
Ce contrat est le prolongement de la charte de développement durable du Pays de
Bièvre-Valloire (renouvellement prévu en 2014) ; candidature agréée le
18/07/2002 ; contrat d'objectifs signé le 05/03/2004 ; contrat définitif signé le
23/02/2005
CGD BièvreValloire
Contrat global de
développement
25/07/1997 Terminé
périmètre de 59 communes (la CC de Bièvre Toutes Aures s'est retirée après les
études); candidature le 17/06/94; contrat définitif signé le 25/07/97; clotûré le
24/07/2002
CPDE La Côte St
André
CPDE
Terminé
20 communes
Date de signature : 18/01/1988
Montant dépense subventionnable :
1ère tr. : 11.336.535 F
2ème tr. : 7.208.200 F
Taux subvention Région : 27,8 %
Montant subvention Région :
1ère tr. : 3.408.143 F
2ème tr. : 1.741.857 F
PAR Bièvre
Plan d'aménagement rural
Approuvé
66 communes concernées
approbation : 19/02/1979
5) Programmes de développement / Zonages
6) Documents réglementaires
Dénomination
Type
Date approbation Etat d'avancement
Observations
4/10
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 1 Catastrophe
Naturelle
21/06/1983
Glissement de terrain
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 7 Catastrophe
Naturelle
14/04/2000
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 6 Catastrophe
Naturelle
19/10/1993
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 5 Catastrophe
Naturelle
21/08/1992
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 3 Catastrophe
Naturelle
20/07/1983
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 2 Catastrophe
Naturelle
21/06/1983
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 8 Catastrophe
Naturelle
02/04/2003
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 9 Catastrophe
Naturelle
02/04/2003
Inondations et coulées de boue
CAT NAT SaintArrêté de
Hilaire-de-la-Côte 4 Catastrophe
Naturelle
08/12/1988
Inondations et coulées de boue
Directive Nitrates
Directive
28/06/2007 Approuvé
Les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole ont été redéfinies
par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 28/06/2007 (244 communes concernées
en Isère).
PLU SAINTHILAIRE-DE-LACOTE
PLU
23/10/2008 Approuvé
5/10
DTA Alpes du
Nord
Projet de DTA
Pour mémoire
923 cnes concernées au total (Hte-Savoie, Savoie, Drôme et Isère avec 290 cnes) ; le
CIACT du 06/03/2006 a approuvé le Livre blanc des Alpes du Nord et décidé d'en
poursuivre l'élaboration. Avec loi Grenelle 2010, les DTA non approuvées deviendront
DTADD.
SAGE de Bièvre
Liers Valloire
SAGE
En élaboration
Arrêté délimitant le périmètre : 19/05/2003 ; 87 communes concernées (72 en Isère,15
en Drôme); communes retenues = + 10% du territoire ou + de 50 ha dans le bassin
versant; CLE en cours de constitution
Schéma
départemental des
carrières de l'Isère
Schéma
départemental
11/02/2004
Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des
carrières dans le département; il est révisé ds un délai max. de 10 ans à compter de son
approbation. Les autorisations d'exploitation doivent être en compatibilité.
Schéma directeur
Région grenobloise
(pour mémoire)
Schéma
directeur
12/07/2000 Approuvé
157 cnes. Après extension et par adhésion (Bièvre ouest, Chambaran, sud Grésivaudan,
Quincieu, Poliénas,Trièves) 273 cnes au total sont concernées par la révision/élaboration
du SCoT Rug. SD valant SCoT; caducité au 01/01/13 ; remplacé par le SCoT Rug.
21/12/2012 Approuvé
277 communes concernées : 273 à la date d'approbation (21/12/2012), intégration de 4
communes du Balcon sud de Chartreuse au 01/01/2014
SCoT Région
SCoT
urbaine de Grenoble
7) Instruments de connaissance
Dénomination
Type
Référence
Echelle
Observations
Gel printemps 1997
Calamités agricoles gel
Arrêté préfectoral
du 03/12/1997
Pertes de récoltes (fruitières)
Gel de mars, avril 1998
Calamités agricoles gel
Arrêté préfectoral
du 31/07/1998
Pertes de récoltes (fruitières)
Inondations d'octobre
1993
Calamités agricoles
inondation
Arrêté préfectoral
du 04/12/1993
Pertes de récoltes (fruitières, céréalières, légumières et horticoles)
Pertes de fonds :cheptel vif, ouvrages
Sécheresse été 2006
Calamités agricoles
sécheresse
Arrêté ministériel
du 11 janvier 2007
379 concernées
Biens sinistrés : pertes de fonds sur prairies permanentes
Sécheresse de 2003
Calamités agricoles
sécheresse
Les arrêtés interministériels des 09/09/2003, 12/11/2003 et 14/01/2004
reconnaissent, sur la totalité du département, le caractère calamité
agricole ayant entrainé des pertes de récoltes
6/10
SAINT-HILAIRE-DELA-COTE
Carte d'aléas
1/10.000 ème Réalisée
Risques zonés : multirisques
Charte forestière des
Bonnevaux
Charte forestière
SAINT-HILAIRE-DELA-COTE
Connaissance de risques
naturels
Inondation ;
Cadastre numérisé par
vectorisation
Couche géographique
Source DGI
Etang / Propriétaire N°
634
Etang/Inventaire DDAF
2003
Etang / Propriétaire N°
633
Etang/Inventaire DDAF
2003
Etude Ch. agriculture SD
région grenobloise
Etude
agricole/Diagnostic
territ.
En cours
d'élaboration
Structure porteuse : communauté de communes de la Région St Jeannaise.
98 communes concernées.
Etude réalisée en 1997 dans le cadre de la révision du Schéma Directeur
de la région grenobloise
Etude BVA CEMAGREF Etude d'incidence
agronomique
Cadrage paysages de
l'agglo. grenobloise 1998
Etude
paysage/patrimoine (sce
CAUE)
Politique de gestion zones Etude
d'activité de la Bièvre
paysage/patrimoine (sce
CAUE)
Périmètre Bièvre
1997
Sensibiliser sur l'intérêt de valoriser le potentiel des sites pour orienter le
développement urbain dans le cadre de la révision du schéma directeur.
Susciter un débat sur la relation de l'agglo avec ses montagnes et ses
rivières...
1995/1996
Démarche et diagnostic transversaux (éco., juridique, paysager,
urbanistique, architectural) sur les zones d'activités de la Bièvre.
Sensibilisation des partenaires, propositions d'actions dans le contrat
global Bièvre-Valloire sur 4 zones intercommunales
Etude SDRE
7/10
Périm. éligible aux pôles
d'excel.rur. (p.mémoire)
Excellence rurale
Appel à projet effectué en 2006, visant à soutenir les projets innovants,
créateurs d'emplois directs ou indirects en milieu rural ; 319 communes
concernées en Isère ; voir site internet de la préfecture :
ww.prefecture.isere.gouv.fr
Territoire Bièvre-Valloire Harmonisation des
territoires
IGP fromage St-Marcellin Indication géographique
protégée
Découpage territorial traduisant l'organisation territoriale du Conseil
général (décision du 28 juillet 2006 - 13 territoires, 5 secteurs) et orientant
les interventions des services de l'Etat (décision préfectorale du
26/12/2002 modifiée le 27/10/2006).
28/11/2013
IGP enregistrée auprès de la Commission européenne portant sur 274
communes (185 en Isère + 76 en Drôme + 13 en Savoie)
Région forestière Plaine
du bas dauphiné
Inventaire Forestier
National
Source Inventaire Forestier national (IFN) : "Résultats inventaire forestier
2002"
PIL' AZOTE Bièvre
Valloire
Opération Pil ' Azote
Plan régional agriculture
durable (PRAD 20122019)
Outil d'aménagement
Doc. gestion espace
agri.et forest. (pour
mémoire)
Outil d'aménagement
DGEAF 38 approuvé par AP du 28/01/2004; outil prévu par loi
d'orientation agricole du 09/07/1999; à consulter lors de l'élaboration doc.
d'urbanisme. Par loi du 27/07/2010 de modernisation de l'agriculture et de
la pêche, le PRAD se substitue au DGEAF.
PCET CG38
PCET
Plan Climat Energie Territorial
Ces démarches, volontaires ou obligatoires, visent à maîtriser les
consommations d'énergie, à augmenter la production d'énergie
renouvelable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Territoire CAD type
Bièvre (p.mémoire)
Territoire Contrat Agri
Durable
Outil de dévelop. de la multifonctionnalité de l'agriculture, créé en 2003,
remplacé en 2007 par de nouv. dispositifs agroenvironn. Enjeux du terr.
CAD Bièvre : préserver l'eau de la pollution par les nitrates et les
phytosanitaires.
Approuvé par AP
du 24/02/2012
Créé par la loi de modernisation agriculture et pêche du 27/07/2010, le
PRAD fixe les orientations stratégiques de l'Etat pour l'agriculture et
l'agroalimentaire autour de 3 défis (alimentaire, territorial,
environnemental).
8/10
Prairies de l'aéroport de
Saint-Etienne-de-Geoirs
ZNIEFF 1 (inv. rénové
2010-2011)
38000152
590 ha
Etang du Plantier
ZNIEFF 1 (inv. rénové
2010-2011)
38000031
8 ha
AEROPORT DE ST
ETIENNE DE ST
GEOIRS
ZNIEFF 1 (inventaire
1991)
38650000
363 ha
MARAIS DE ST
HILAIRE
ZNIEFF 1 (inventaire
1991)
38690000
8 ha
Aire A.O.C. Noix de
Grenoble
Zone A.O.C.
184 communes de l'Isère concernées sur 261 communes au total.
L'AOC "Noix de Grenoble" existe depuis 1938.
Texte en vigueur : décret du 22 février 2002.
8) Installations classées (élevages)
9) Carrières
10) Sites classés (patrimoine et paysage)
11) Equipements touristiques
12) Infrastructures
9/10
13) Interventions foncières
Catégorie
Etat
Date de
d'avancement lancement
rt SAINT-ETIENNE-DE- Remembrement communal
SAINT-GEOIRS
Remembrement normal
Clos
06/12/1985
10/07/1990
rt SAINT-HILAIRE-DELA-COTE
Remembrement normal
Clos
25/03/1993
25/06/1997
Dénomination
Type
Remembrement communal
Date d'enquête
projet
14) Projets et travaux
15) Instrument de financement
Dénomination
Type
PAT zone classée pour
projets tertiaires
Prime à
l'Améngt du
Territoire
Montant dépenses (Frs) Subvention accordée
0
Date versement
0
10/10
Observations
Période 2001-2006 ; 457
communes concernées
Date de
clôture