Les aides du Conseil Général Foyers jeunes travailleurs

Les aides du Conseil Général
Foyers jeunes travailleurs
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Classées par thème, les aides attribuées par le Conseil général, sont ici répertoriées de façon exhaustive.
Elus locaux, partenaires économiques, particuliers. chacun trouvera une réponse appropriée à ses attentes.
L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes
à modification sans préavis, du fait de la mise à jour en cours de ces publications.
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Aide à la création et à la réhabilitation des foyers
de jeunes travailleurs :
Aide à la création et à la réhabilitation des foyers de jeunes travailleurs :
Nature de l'opération
La participation financière du Département est complémentaire des subventions accordées par l'Etat et/ou
l'Agence nationale de rénovation urbaine et/ou la Région. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont inclus dans
la dénomination «Résidences sociales» depuis le 9 avril 1995, par la circulaire relative à la modification de la
réglementation des logements foyers, créant les résidences sociales.
Opérations éligibles : toute opération située dans le Département.
NB : La circulaire 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales définit les modalités des
transformations de Foyers de jeunes travailleurs en Résidences sociales
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ainsi que leurs groupements
- Associations et organismes agréés et fondations à vocation sociale
- Maîtres d'ouvrage sociaux énumérés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation
- SEM de construction
Montant de l'aide
. Construction et acquisition-amélioration
- 15 % du prix de revient total de l'opération
Le prix de revient servant de base au calcul de la subvention est plafonné à 30 000 ?/logt pour les opérations de
construction et d'acquisition-amélioration
. Réhabilitation et restructuration
- 15 % du prix de revient total de l'opération
Le prix de revient servant de base au calcul de la subvention est plafonné à 10 000 ?/logement réhabilité et à 15
000 ?/logement créé dans le cadre de projets de réhabilitation-restructuration.
. Surcharge foncière
- 10 % du dépassement de la surcharge foncière, sous réserve de l'engagement de la collectivité territoriale
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(commune et/ou de l'EPCI), concernée par l'opération, de prendre en charge un montant minimal de 10 % du
dépassement de la valeur de référence.
Le financement de la surcharge foncière s'applique pour les opérations hors ZAC, et à condition que l'acquisition
foncière soit réalisée depuis moins de 5 ans
Conditions d'attribution de l'aide
1/ Conclusion d'une convention entre le Conseil général et le bénéficiaire de la subvention précisant notamment le
nombre, le type et la localisation des logements.
2/ Adhésion du bénéficiaire de la subvention au FSL de l'Essonne.
3/ Conditions relatives aux résidents
Les FJT s'adressent principalement à une population jeune en voie d'insertion sociale et professionnelle âgée de
16 à 25 ans.
Une part minime de résidents de 25 à 30 ans peut être accueillie. Les jeunes accueillis peuvent être travailleurs
(en situation de précarité ou non), demandeurs d'emploi, en situation de décohabitation ou de mobilité, en
formation (apprentissage, formation en alternance, formation d'insertion...), jeunes couples, adultes isolés,
familles monoparentales, étudiants en rupture sociale et familiale.
Une part de 10 % maximale d'étudiants peut être prévue, si le FJT l'inscrit dans son projet social.
La durée d'occupation ne doit pas excéder 2 ans
4/ Conditions techniques
L'acquisition du terrain devra être réalisée depuis moins de 5 ans pour être intégrée dans le prix de revient global
de l'opération :
- Réalisation de 5 % de logements adaptés
- Respect des exigences de la démarche de développement durable et solidaire
- Surface et équipement des logements, après travaux : les foyers doivent respecter des normes spécifiques. La
superficie de la chambre doit être de 9 m² et comporter un équipement sanitaire. Chaque logement ou chambre
doit comporter un lavabo, un WC, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des
rangements et être raccordé aux réseaux divers.
En réhabilitation et restructuration, les travaux subventionnables doivent être réalisés dans des logements et des
immeubles achevés depuis au moins 15 ans
Les travaux de réhabilitation ouvrant droit à subvention sont ceux entrant dans le champ d'intervention de la
prime PALULOS fixée par arrêté du 30 décembre 1987 et ses annexes.
5/ Conditions relatives aux agréments
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Les Foyers de Jeunes Travailleurs doivent répondre à deux critères de création :
- agrément de la DDE pour la création de Foyer de jeunes travailleurs (financements PLA-I) ou la réhabilitation
(financement PALULOS)
- agrément de la DDASS pour le projet social portant sur l'animation et l'organisation de la vie collective dans la
structure
Direction de la Ville, de l'Habitat et du Logement
Service de l'Habitat
Tél : 01 60 91 97 53
Délibération de l'Assemblée départementale
n° 2007-04-0011 du 26 mars 2007
Date de dernière modification : 07 / 07 / 2010
Date de création : 03 / 01 / 2007
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