Lettre de résiliation

Expéditeur : ………………………..……………
Adresse : …………………………………………
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Contrat N° : ………….…………………..………
Fait à ………………………, le …………………………..
Type d’assurance : AUTOMOBILE
Destinataire : ……………………………………………..
Merci d’indiquer lisiblement les
coordonnées du destinataire : Nom de
votre compagnie d’assurance actuelle,
adresse, code postal et ville.
………………………………………………….……………
Adresse Siège Social: ………….………………………..
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Objet : RESILIATION DE CONTRAT AUTOMOBILE
LETTRE RECOMMANDEE avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat d’assurance Automobile dont les
références sont portées ci-dessus :
Pour le motif suivant :
•
A sa date d’échéance anniversaire, soit le …………………………………………..
(Art. L 113-12 du Code des Assurances)
•
Pour augmentation de votre tarif:
Dans un délai de 30 jours à dater de ce jour, soit le …………………………………..
•
Pour vente, donation, destruction, soit le ……………………………..
•
Pour le motif suivant (art L 113-16 du Code des Assurances) :
(Cochez le motif correspondant à votre situation)




Changement de domicile
Cessation d’activité professionnelle
Changement de situation ou de régime matrimonial
Retraite professionnelle
Dans un délai d’un mois à dater de ce jour, soit le……………………………..
•
Application des dispositions de l'article L 113-15-1 du Code des Assurances (Loi
Chatel) à compter du …………………………………
Je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande et me faire parvenir un relevé d’informations
remontant sur les 24 derniers mois dans vos meilleurs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature du demandeur :