NÉRON

NÉRON
(Eure-et-Loir)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève
LE NEVE. La séance a été publique.
Étaient présents : Noël BOURDILLAT, Jean-Luc WEINICH, Jacques AUGER, Sylvain LAPEYRE,
Françoise LECOMTE, Romain LHOPITEAU, et Martine TROUINARD formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés : Sylvette VASSALIERE donnant pouvoir à Jean-Luc WEINICH
Christiane POENOT donnant pouvoir à Geneviève LE NEVE
Absents : Michèle BROSSARD, Pierre TANC, Nathalie DAILLY, Henri FIRINO
Secrétaire de séance : Jean-Luc WEINICH
Date de convocation : 07/12/2013
I. Approbation
du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2013.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la séance du 29
novembre 2013.
II. Désignation
du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Luc WEINICH est désigné secrétaire de séance.
III. Délibérations
:
1. Autorisation d’un reversement de cotisations CNRACL (part salariale) à un agent.
Madame le maire informe le conseil que la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) vient de procéder à un versement de 199,74 € à la commune.
Cette somme correspond à des excédents de retenues (part ouvrière) identifiés dans le cadre de
validations de services, qu’il convient de reverser à l’agent concerné, Madame PIOLINE Katlène
épouse BARBAN.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, de reverser la somme de 199,74€ à
Madame PIOLINE Katlène épouse BARBAN, adjoint administratif 1ère classe de la commune.
2. Adhésion au SIRTMACOM dans le cadre d’un changement de périmètre concernant la
Communauté de Communes des 4 Vallées
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5711-1 et L52-12-33 et 34,
Vu la délibération du SYROM du 2/07/2013 portant sur sa dissolution,
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Vu la délibération du Conseil Communautaire du 2/10/2013 acceptant le principe de la dissolution du
SYROM,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17/10/213 décidant de l’adhésion de l’ensemble de
ses communes au SIRMATCOM,
Considérant la nécessité d’organiser la continuité du service dans le domaine de la collecte des
ordures ménagères et la volonté de régler cette compétence de manière uniforme sur le territoire de
la CC4V,
Après en avoir délibéré, décide :
- D’adhérer au SIRMATCOM, sis à Pierres (28133),
- De donner pouvoir au Maire, ou en cas d’empêchement à ses adjoints pour prendre toutes
mesures, accomplir toutes formalités, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3. Demande de subvention au titre du FDAIC 2014 concernant l’opération « Cœur de
tranche n° 1 voirie .
Village »,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, sollicite pour le projet d’aménagement du cœur de
village, tranche n°1, une subvention pour les travaux de voirie.
Le montant total des travaux de la tranche n°1, sel on les dernières estimations du bureau d’études
Feuille à Feuille du 9 décembre 2013, s’élèvent à 147 227,43 € H.T., répartis de la façon suivante :
Travaux (estimation Feuille à Feuille) :
118 347,43 € HT
Etude préalable aux travaux réalisée en 2012 par le bureau d’étude Feuille à Feuille (selon
délibération du 24/11/2011) avec l’accord du Conseil Général du 6 avril 2012 : 8 600,00 HT
Mission de maîtrise d’œuvre confiée au bureau d’études Feuille à Feuille (délibération n°44/2012 du
14/12/2012) : 13 000,00 € HT
Plans et relevés topographiques Xavier GERNEZ commandés selon le bureau d’études Feuille à
Feuille : 7 280,00 € HT
Total de l’opération « Aménagement du cœur de Village » tranche 1 :
147 227,43 € HT
Pour les travaux de voirie de la tranche n°1, la su bvention sollicitée auprès du département au titre
du FDAIC 2014 est de 30% d’un montant plafonné à 115 000€ HT soit :
34 500,00 €
Subvention déjà obtenue, au titre des Amendes de polices 2012 :
34 500,00 €
Fonds propres, tranche n°1:
78 227,43 € HT
L’échéancier prévisible de commencement des travaux : 2
ème
semestre 2014
4. Choix d’un nouveau représentant auprès du SIPAC (suppléant).
Madame le maire demande au conseil de nommer un nouveau délégué suppléant auprès du
Syndicat Intercommunal Pour l’Aménagement et le Développement du Pays Chartrain (S.I.P.A.C.),
en remplacement de Monsieur Henri FIRINO.
Madame Geneviève LE NEVÉ se porte candidate pour être déléguée suppléante auprès du
S.I.P.A.C.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme Madame Geneviève LE NEVÉ, déléguée
suppléante au S.I.P.A.C. à compter du 13 décembre 2013.
Les délégués représentant la commune de Néron auprès du S.I.P.AC. sont :
• Madame Nathalie DAILLY déléguée titulaire à compter du 14 mars 2008
• Madame Geneviève LE NEVÉ, déléguée suppléante depuis le 13 décembre 2013
5. Recensement de la population : nouvelles limites des districts, agents recenseurs et leur
rémunération.
Madame le Maire rappelle au conseil que la loi du 28 février 2002 a modifié les méthodes de collecte
de recensement de la population. Depuis le mois de janvier 2004, une collecte tournante est
conduite chaque année sur 1/5 du territoire, avec une méthode adaptée à la taille de la commune.
Les communes de moins de 10.000 habitants sont réparties en 5 groupes et chaque année, on
procède au recensement exhaustif de la population des communes de l’un des groupes.
Puis, elle rappelle que la commune de Néron a procédé à cette enquête de recensement en 2009 : il
y a donc lieu de recommencer l’an prochain.
Le découpage du territoire communal de 2009 a été modifié pour répondre aux nouvelles normes
préconisées par l’INSEE. La commune reste partagée en deux secteurs, appelés districts, mais les
limites de ceux-ci ont été modifiées ; deux agents recenseurs ont donc été recrutés : ils distribueront
et collecteront les questionnaires aux habitants de leur secteur respectif.
Madame LE NEVE précise que les collectivités n’ont aucune directive précise quant à la
rémunération des agents recenseurs c’est pourquoi il appartient au conseil municipal de fixer le
niveau de rémunération de ses agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, conformément à la proposition de
madame le Maire,
DÉCIDE de verser un salaire brut forfaitaire de 800 € pour le district n° 3 et 200 € pour le n° 4.
IV. Questions
diverses
er
Calendrier des conseils pour le 1 trimestre 2014.
Madame le maire propose au conseil d’arrêter les dates suivantes pour les conseils municipaux du
premier trimestre 2014 :
• Vendredi 31 janvier 2014
• Jeudi 13 février 2014
• Vendredi 14 mars 2014
Préparation de la cérémonie des vœux et de la citoyenneté du 24 janvier 2014.
Madame le maire rappelle au conseil que la cérémonie de la citoyenneté 2014 aura lieu en même
temps que la cérémonie des vœux du conseil municipal soit le 24 janvier 2014 à 20h00 dans la salle
polyvalente. A cette occasion Jean-Luc WEINICH se chargera d’accueillir 7 nouveaux jeunes qui ont
atteint leur majorité en leur remettant leur carte électorale ainsi que le livret du citoyen récapitulant
leurs principaux droits et devoirs civiques.
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Avis du conseil sur la scolarisation d’un enfant à l’école de Néron
Madame le maire requiert au conseil son avis sur le maintien en cycle primaire d’un enfant
actuellement scolarisé à l’école des Sources de Néron, et dont la famille habitant à Néron à
déménagée dans une commune très voisine en 2012. L’enfant arrivant en fin de cycle maternel ne
pourrait pas poursuivre sa scolarité sur Néron, mais devrait selon les règles changer d’école.
Madame le Maire, précise qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle, et que le maintien de cet enfant
à l’école de Néron, ne remet pas en cause le principe de refuser d’inscrire des enfants domiciliés à
l’extérieur de la Commune. A noter que les parents sont très investis dans la vie associative
communale.
Après débats, les élus acceptent le maintien de l’enfant à l’école des Sources de Néron. Le fait de
l’investissement de la famille dans la vie associative locale est un facteur important dans la prise de
position du Conseil, ainsi que la particularité de la situation. Cette prise de position ne change pas le
principe de refuser toute demande d’inscription d’enfants domiciliés hors Néron.
Réunion avec l’ADEN
Madame le maire fait part au Conseil de la tenue d’une réunion entre les membres du bureau de
l’ADEN (Association de Défense de l’Environnement Néronnais) et certains membres du conseil
municipal le 12 décembre dernier. Une mise au point sur la communication entre l’association et la
municipalité a été faite. Les projets de l’association ont été présentés aux élus. La date du 14
janvier 2014 a été prise pour organiser conjointement le prochain carnaval de 2014, en partenariat
avec ADEN, APE, NDL et la bibliothèque.
V. Tour
de table.
Bibliothèque
Jean-Luc WEINICH informe le conseil de la tenue, en avant première à Néron de la conférence
intitulée « Amours, la nuit, chez les amphibiens » organisée par la bibliothèque l’Evasion, en
collaboration avec la conférencière Françoise SERRE-COLLET, le 12 janvier 2014 à 14h30.
CCAS distribution des cadeaux des anciens
Françoise LECOMTE rappelle au conseil la date de la distribution des colis aux anciens, samedi 21
décembre 2013 à 11h. Les élus, les membres du CCAS et les enfants du dernier CMDE se sont
donnés rendez-vous à 10h45 ce même jour pour organiser les équipes de distribution.
Les personnes âgées résidant en maison de retraite se verront offrir un cadeau en début d’année
2014.
Carnaval des cloches
Sylvain LAPEYRE précise au conseil que le carnaval des cloches organisé par la CC4V auquel la
commune de Néron participe, aura lieu le 5 avril 2014. La prochaine réunion de préparation aura lieu
le 6 février 2014 à 18h30 à LORMAYE. Le thème est les régions de France. Quatre régions sont
retenues :
-Le pays Basque (Néron, Lormaye, Vacheresses-les-Basses)
-La Normandie (Coulombs, …)
-La Bretagne (Chaudon, …)
-Les Iles (Nogent-le-Roi, …)
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SIZA
Jacques AUGER informe le conseil de sa participation au comité syndical du 5 décembre dernier
durant lequel ont été abordés les points suivants :
La gestion administrative et comptable actuelle du SIZA.
Les frais refacturés.
er
La situation au 1 janvier 2014 avec la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de
Dreux.
La proposition d’une convention de mise à disposition de deux agents du syndicat.
Prise en charge financière et remboursements des frais de fonctionnement.
Les conditions de mise en œuvre de la convention de mise à disposition.
Le récapitulatif des contentieux (affaire de la commune de Tremblay les Villages qui refuse depuis
2008 le mécanisme de reversement de fiscalité).
Syndicat Départemental des Energies d’Eure et Loir
Jacques AUGER explique au conseil la volonté du Syndicat Départemental des Energies d’Eure-etLoir (SDE) de s’engager dans l’installation de stations électriques de recharge pour véhicules
électriques ou hybrides sur leur territoire.
Il précise également que le syndicat ayant la compétence éclairage public sur la commune de Néron,
va procéder progressivement au remplacement de toutes les lampes non conformes des
lampadaires. Le projet de mise aux normes des candélabres est également en cours d’études.
Eclairage public
Noël BOURDILLAT complète les propos de Monsieur AUGER en précisant que Monsieur
BEAUTREMENT du SDE28 est venu le 12 décembre dernier présenter les modalités de mise en
œuvre de la rénovation du parc « éclairage public » de Néron. Les différents types de lampadaires
qu’il est possible d’installer ont été présentés. La commune a choisi un modèle « résidentiel » et un
modèle « fonctionnel » dans la gamme du prestataire, selon l’endroit où il sera implanté.
Il sera possible d’envisager la rénovation totale du parc « éclairage public » en 2014 et bénéficier
d’une subvention de 40% sur cette dépense d’investissement. La charge financière peut également
être étalée sur 3 années.
La rénovation du parc sera faite avec la mise en place d’une horloge crépusculaire permettant une
uniformisation de l’allumage et de l’extinction de l’éclairage public. L’éclairage du parking de la salle
des fêtes pourra être prolongé jusqu’à une heure plus tardive lorsque le bâtiment est loué ou occupé
pour des événements festifs.
Assainissement
Noël BOURDILLAT informe le conseil que le SIEA de Nogent-le-Roi va pouvoir commencer les
diagnostics des filières d’assainissement en non collectif sur le territoire communal. L’entreprise est
sélectionnée.
La population sera informée sur cette mise en œuvre lors d’une réunion publique organisée le 16
janvier 2014 dans la salle des fêtes de Néron. Le SIEA, l’Agence de l’Eau Seine Normandie ainsi
que le service de l’Agence Technique Départementale (anciennement le SATANC) seront présents
pour répondre aux questions des néronnais.
Noël BOURDILLAT rappelle que ces diagnostics sont obligatoires et que les particuliers disposent de
4 ans pour mettre leurs installations aux normes.
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Statue Saint Léger
Noël BOURDILLAT fait part au conseil de son entretien avec Madame AUDEBRAND de la DRAC en
présence de Madame LHOPITEAU pour définir le positionnement de la statue Saint Léger dans
l’église de Néron. Un socle doit être fabriqué pour la fixation de l’œuvre.
Opérateur Orange : règlement du litige
Jean-Luc WEINICH informe le conseil du règlement à l’amiable du litige avec l’opérateur. Un avoir
représentant la totalité des factures sur laquelle repose le contentieux a été obtenu. De plus la ligne
de l’école va être intégrée à un nouveau contrat Open Pro Partagé bénéficiant de conditions
commerciales plus intéressantes que celles négociées en février 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
Néron, Vendredi 13 décembre 2013
Geneviève LE NEVÉ,
Maire
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