contrat de location saisonnière
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contrat de location saisonnière
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Entre le propriétaire : Et le locataire : M. EVANS Mike Manoir de Plainartige 87120 NEDDE _____ __________ _ ____ ____________ _____ _____________ Tél. : 05 55 69 95 22 Tél. : __ __ __ __ __ Portable : 06 02 50 90 48 Portable : -- -- -- -- -- -- -- Courriel : [email protected] Courriel : _________@_____. _ _ _ Pour la location située : “Manoir de Plainartige ”, 87120 NEDDE : rez-de-chaussée plus étage. Le propriétaire loue forfaitairement : Le gîte ‘grand format’ désigné ci-dessus, pour jusqu’à x x * personnes, pour la période du : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2012 (16 h00) au _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (11h00) Le montant de la location est fixé à xxx€. (_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ euros) (Le prix comprend les taxes et charges : eau, électricité, gaz, bois et l’éventuelle intendance). (* Au-delà de x x personnes et en accord avec le propriétaire, il faut compter en sus : xx€/pax/nuitée, hors literie). - Un chèque d’acompte de 25% de la totale doit être versé par chèque bancaire (soit xxx€, à mon ordre) au moment de la prise de réservation. Sauf contre-indication de votre part, le chèque d’acompte ne sera encaissé ou échangé qu’en date du début de votre séjour seulement, et en cas d’annulation sans relocation équivalente. Le solde de xxx€ sera à verser dès votre arrivée au gîte, complémenté - le cas échéant - par une régularisation en fonction d’un éventuel surnombre de convives, et avec le dépôt d’un chèque de caution de 500€. Ce chèque de caution vous sera restitué au plus tard 15 jours après votre départ, déduction faite des éventuels dégâts, pertes ou bris d’objets mis à votre disposition. Sont disponibles et proposés en option : - # Location de linge de lit (drap, drap housse, taies) : 5€ le kit literie complet, ou 1€ les taies. Location de linge de toilette (5€ le lot de gant / serviette de toilette / drap de bain). Le forfait ménage du manoir de 250€. Le cas échéant, il pourrait être retenu sur le dépôt de garantie. Les aménagements et matériels spécifiques en rapport avec votre séjour. # Par souci d’hygiène il n’est pas envisageable de dormir sans literie appropriée… en cas d’oubli d’apport de draps nous en fournissons en retenons le prix de location sur la caution avant restitution. (Info : les dimensions des lits sont notées sur le ‘plan des chambres’ de notre site). Le présent contrat est établi en deux exemplaires et deviendra effectif des notre réception d’une copie signée et accompagnée de votre chèque d’acompte. Contrat comportant deux pages. Le propriétaire Fait à Nedde, le 15/02/2012 Le Locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales liées à ce contrat et les accepte : (Écrire « lu et approuvé », puis votre signature et/ou tampon) www.manoirdeplainartige.com Page 1 sur 2 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE « Le MANOIR de PLAINARTIGE » CONTRAT DE RÉSERVATION GÎTE DE SÉJOUR CONDITIONS GENERALES Article 1 : Durée du séjour. Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Article 5 : Arrivée. Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Article 2 : Conclusion du contrat. La réservation devient effective dés lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’un quart du montant total du prix du séjour, ou de l’étape, et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Article 6 : Règlement du solde. Le solde est à régler à l’arrivée dans le gîte. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Article 3 : Annulation par le client. a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email, avec accusé de réception. b) Si le gîte est réservé pour une étape : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. c) Si le gîte est réservé pour un séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l’hébergement si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue du début du séjour. L’acompte ne pourra être remboursé qu’en cas de relocation équivalente. d) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l’hébergement. e) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire. f) Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé. Article 7 : Dépôt de garantie. A l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat ci-jointe, est demandé par le propriétaire. A la fin du séjour, il sera restitué dans un délai de 15 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. Article 8 : Utilisation des lieux. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux. Article 9 : Animaux. Le présent contrat précise si le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. L’accueil d’un animal domestique fait l’objet d’une tarification spécifique. Il est rappelé que la détention d’un animal familier est subordonnée au fait que l’animal ne cause ni dégât au bâtiments ou espaces verts, ni trouble de jouissance aux autres occupants. Les animaux ne sont pas acceptés dans les chambres. Article 10 : Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 11 : Selon le décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 et du circulaire texte n° 52 du 27/11/2006 portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, tous les espaces en intérieur accueillant le public et/ou le personnel sont considérés ‘nonfumeurs’, y compris les chambres. Article 4 : Annulation par le propriétaire. Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée ou email avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées, ainsi qu’un dédommagement équivalent à 10% du coût contracté du séjour, sauf cas de force majeure. www.manoirdeplainartige.com Page 2 sur 2