n°1-Newletter-Définitif de chez définitif

N°1 - Mai 2011
EDITORIAL - Née de la volonté de sept diagnostiqueurs indépendants de mettre leur savoir-faire en
commun, nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de « la lettre de votre diagnostiqueur ».
Pour ce métier en pleine évolution, il nous a paru indispensable d’échanger et de confronter nos pratiques
de façon à offrir un service de grande qualité à nos prescripteurs.
Régulièrement, cette « Lettre » vous informera des nouvelles normes et réglementations mais vous fera
également partager nos expériences de « terrain » à travers la rubrique « Foire aux questions ».
N’hésitez pas à nous interroger !
Etat des Risques Naturels et Technologiques
A compter du 1er mai 2011, la nouvelle réglementation sismique introduite par le décret
2010-1254 du 22 octobre 2010 s’applique.
Ain - Actuellement, le classement est 0, IA ou IB.
Dorénavant, l’ensemble du département est en zone de sismicité modérée 3 , sauf :
― les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité
moyenne 4 ;
― les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pontde-Veyle, Reyrieux, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars-les-Dombes
: zone de sismicité faible 2 ;
― les communes de Buellas, Montcet, Le Montellier, Montluel, Montracol, Le Plantay, Polliat, Saint-André-surVieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Sainte-Croix, Saint-Rémy, Vandeins : zone de sismicité faible 2.
Saône-et-Loire – Actuellement, tout le département est classé en zone 0.
Dorénavant, l’ensemble du département est en zone de sismicité faible 2, sauf :
― le canton de Lucenay-l'Évêque : zone de sismicité très faible 1 ;
― les communes de Brion, La Comelle, La Grande-Verrière, Laizy, Monthelon, Saint-Forgeot, Saint-Légersous-Beuvray, Saint-Prix, Tavernay : zone de sismicité très faible 1;
― les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le
Fay, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Le Miroir, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont : zone de
sismicité modérée 3.
Rhône
L’ensemble du département est en zone de sismicité faible 2 , sauf :
― les cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon,
Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée 3 ;
― les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-Rhône, Pierre-Bénite,
Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons, Vernaison : zone de
sismicité modérée 3 .
er
Pour les ventes ou réitérations d’actes postérieures au 1 mai 2011, nous recommandons d’actualiser les
ERNT de moins de six mois ne faisant pas état de cette nouvelle réglementation
Les arrêtés préfectoraux devraient évoluer pour prendre en compte ce risque réévalué, car seules les
communes qu’ils mentionnent sont soumises à l‘obligation d’ERNT. Nous rappelons qu’il est possible de
faire un ERNT dans une commune non listée dans un arrêté préfectoral mais située dans une zone de
sismicité supérieure ou égale à 2.
VOTRE « FOIRE AUX QUESTIONS »
1) Question : je loue mon appartement, quels sont les diagnostics à réaliser ?
Diagnostic habitation
Bien concerné
Utilisation
A annexer au bail.
Classement à indiquer
dans les annonces.
A tenir à disposition de tout
candidat locataire
Validité : 10 ans
DPE
Diagnostic de
Performance
Energétique
Toutes les habitations,
à l’exception de celles
concernant des immeubles
de SHOB inférieure à 50 m²
CREP
Constat du Risque
d’Exposition au Plomb
Tous les locaux à usage
d’habitation dans les
immeubles construits avant
1949.
A annexer au bail.
Validité : 6 ans en
présence de plomb.
ERNT
Etat des Risques
Naturels et
Technologiques
Tous les immeubles dans les
communes prévues par
arrêté préfectoral.
A annexer au bail.
Validité : 6 mois
Surface habitable
Le logement loué
A mentionner dans le bail
de location
Réalisation
Un opérateur de
diagnostic indépendant
(ODI*),
certifié et assuré
Un opérateur de
diagnostic indépendant
(ODI),
certifié et assuré
Le bailleur, qui peut
s’appuyer sur l’agence,
le notaire, un ODI….
Voir www.prim.net
Le bailleur qui peut
s’appuyer sur un ODI….
(*) O.D.I. : Opérateur en Diagnostic Immobilier
2) Question : que signifie la lettre de classement du Diagnostic de performance
énergétique ?
A
(0 à 50kWh/m².an)
B
(51 à 90kWh/m².an)
C
(91 à 150kWh/m².an)
D
(151 à 230kWh/m².an)
E
(231 à 330kWh/m².an)
F
(331 à 450kWh/m².an)
G
(> 451kWh/m².an)
Logement neuf très, très performant – RT 2012 – Cas très rare
Logement neuf très performant ou ancien après de gros travaux de rénovation
Peu fréquent
Standard de la construction neuve actuelle (RT 2005) avec chauffage gaz naturel
Standard de la construction neuve actuelle (RT 2005) avec chauffage électrique ou
construction années 80-90 améliorée
Logement construit avant le 1er choc pétrolier – nombreuses améliorations à apporter
MOYENNE DU PARC IMMOBILIER FRANÇAIS 240kWh/m².an
Logement ancien - nombreuses améliorations à apporter
Logement ancien – absence d’isolation – surconsommation énergétique
Vous avez une question ? N’hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur !