Circulaire Cnav 2010/60 du 07/07/2010

Circulaire n° 2010/60 du 7 juillet 2010
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale
d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Périodes militaires - Organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services - Rectificatif
Résumé
Suite à diverses modifications concernant les services accomplis dans l'armée de l'air, diffusion d'un état actualisé des
principaux bureaux de l'administration des archives militaires ayant compétence pour délivrer les états signalétiques et des
services. Cet état se substitue à celui diffusé par circulaire CNAV n° 2007-70 du 8 novembre 2007.
Le Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air a signalé, le 29 mars 2010 :
- sa nouvelle adresse postale
- les organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services des militaires ayant accompli leur service
national dans l'armée de l'air.
Je vous prie de trouver ci-joint, en conséquence, un état actualisé des principaux bureaux chargés de l'administration des
archives militaires et, par suite, de la délivrance des états signalétiques et des services aux personnes ayant servi dans
l'armée.
Cet état annule et remplace celui diffusé par circulaire CNAV n° 2007-70 du 8 novembre 2007.
Pierre Mayeur
Armée de terre / Gendarmerie
Armée de l'air
Marine
Légion étrangère
Services communs / Service de santé des armées
Autres services communs
Sigles et adresses
Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires
Principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires
Armée de terre - Gendarmerie
Officiers (de sous-lieutenant à colonel)
- rayés des cadres avant 1970
- rayés des cadres à partir de 1970
SHD
(Département Terre ou Département Gendarmerie)
BCAAM
Sous-officiers et militaires du rang
- âgés de moins de 50 ans
- âgés de 50 à 92 ans
- âgés de plus de 92 ans
BSN du lieu de recensement
BCAAM
Archives départementales du lieu de recensement
Personnel féminin
- engagé avant 1972
- engagé entre 1972 et 1984
- engagé à compter de 1985
BCAAM
BSN du lieu de la signature du contrat d'engagement
BSN du lieu de résidence
Armée de l'air
Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel
féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la
date de radiation des cadres
BARAA
Militaires du service national nés en 1965 ou avant
BCAAM
Militaires du service national nés après 1965
BSN du lieu de recensement
Marine
Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel
féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la
date de radiation des cadres
CTIRH
Légion étrangère
Français et étrangers naturalisés pendant leur service
Etrangers et étrangers naturalisés après la fin de leur
service
BCAAM
BALE
Services communs
Service de santé des armées
Tout le personnel, du grade de soldat à celui de
médecin-chef,
Médecins Réservistes
Aspirants médecins
BCAAM
Direction Régionale du service de santé
BCAAM (sauf marine : CTIRH)
Autres services communs
(moyens généraux et essences, poudres et explosifs, affaires pénales militaires,
délégation à l'information et à la communication de la Défense,
contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement…..)
Officiers (de sous lieutenant à colonel)
- rayés des cadres avant 1970
- rayés des cadres à partir de 1970
SHD
BCAAM
Sous-Officiers et militaires du rang
- âgés de moins de 50 ans
- âgés de 50 à 92 ans
- âgés de plus de 92 ans
BSN du lieu de recensement
BCAAM
Archives Départementales du lieu de recensement
Aumoniers militaires
- rayés des cadres avant 1969
- rayés des cadres à partir de 1969
SHD
BCAAM
Tout dépôt d'archives saisi d'une demande d'état signalétique et des services qu'il ne peut traiter, la transmet à l'organisme
concerné.
Sigles et adresses
SHD
Service Historique de la Défense
BP 166
00468 Armées
BCAAM
Bureau Central d'Archives Administratives Militaires
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex
BSN
Bureau du Service National
BARAA
Base Aérienne 102
Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'air
24.501
BP 90102
21093 Dijon Cedex 9
CTIRH
Centre de Traitement de l'Information pour les Ressources
Humaines de la Marine
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 Toulon Armées
BALE
Légion Etrangère
Etat-Major
Bureau des Ressources Humaines
Bureau des Anciens
BP 21355
13784 Aubagne Cedex
Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires
Bureaux ou Centres du service national compétents
Départements ou territoires de recensement
Bureau de Paris
73 boulevard Diderot
BP 405
00487 Armées
Paris (75) Seine et Marne (77) Seine Saint Denis (93) Val de
Marne (94) Saint Pierre et Miquelon
Bureau de Versailles
Caserne d'Artois
9 rue Edouard Lefebvre
BP 236
00442 Armées
Cher (18) Eure et Loir (28) Indre (36) Indre et Loire (37) Loir
et Cher (41) Loiret (45) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts de
Seine (92) Val d'Oise (95)
Bureau de Valenciennes
Caserne Vincent
54 rue de Lille
BP 02
59321 Valenciennes Cedex
Aisne (02) Eure (27) Nord (59) Oise (60) Pas de Calais (62)
Seine Maritime (76) Somme (80)
Bureau de Rennes
Quartier Foch
62 boulevard de la Tour d'Auvergne
BP 21
35998 Rennes Armées
Calvados (14) Côtes d'Armor (22) Finistère (29) Ille et Vilaine
(35) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Manche (50)
Mayenne (53) Morbihan (56) Orne (61) Sarthe (72) Vendée
(85)
Bureau de Poitiers
Quartier Aboville
7 boulevard Colonel Barthal
BP 647
86023 Poitiers Cedex
Charente (16) Charente Maritime (17) Corrèze (19) Creuse
(23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne
(47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86)
Haute-Vienne (87)
Bureau de Toulouse
Caserne Pérignon
2 rue Pérignon
BP 28
31998 Toulouse Armées
Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot
(46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
Bureau de Lyon
Quartier général Frère
Rue Yves-Farge
BP 45
69998 Lyon Armées
Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère
(38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy de Dôme (63) Rhône
(69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)
Bureau de Marseille
Caserne du Muy
21 rue Bugeaud
BP 51
13998 Marseille Armées
Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) AlpesMaritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Gard (30) Hérault
(34) Lozère (48) Var (83) Vaucluse (84)
Centre d'Ajaccio
Quartier Général Grossetti
1 boulevard Albert Ier
BP 826
20192 Ajaccio Cedex 4
Corse du Sud (2A) Haute-Corse (2B)
Bureau de Perpignan
Caserne Mangin
4 rue Rabelais
BP 910
66020 Perpignan Cedex
Aude (11) Pyrénées-Orientales (66) et personnes recensées
à l'étranger
Bureau de Dijon
Caserne Vaillant
24 avenue Garibaldi
BP 1581
21032 Dijon Cedex
Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura(39) Nièvre (58) Haute-Saône
(70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire-de-Belfort (90)
Bureau de Nancy
Caserne Verneau
Rue du Sergent Blandan
Case officielle n° 40032
54035 Nancy Cedex
Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges
(88)
Bureau de Strasbourg
Caserne Turenne
42 rue Lauth
BP 1036/M
67071 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68)
Centre de Fort-de-France
Quartier Gerbault
BP 611
97261 Fort-de-France Cedex
Martinique (972)
Centre de Pointe-à-Pitre
Camp Dugommier
BP 2900
Jarry
97122 Baie Mahault Cedex
Guadeloupe et dépendances (971)
Bureau de Cayenne
91 avenue du Général de Gaulle
BP 6019
97306 Cayenne Cedex
Guyane (973)
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
Caserne Lambert
2 rue de la Montagne
BP 489
97709 Saint-Denis-Messag Cedex 9
Réunion (974) Kerguelen (982) Mayotte (976)
Centre de Nouméa
Caserne Gally Passeboc
9 rue de la République
BP 28
98842 Nouméa Cedex
Nouvelle Calédonie et dépendances, Iles Wallis et Futuna
(985)
Centre de Papeete
Caserne du Lieutenant-Colonel Broche-Arué
Tahiti
SP 91558
00200 Armées
Iles de la Société, îles Australes, îles Gambier, îles Tuamotu
(988)