CA MLF 29 janvier 2014 - copie


CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
MISSION
LAIQUE
FRANçAISE
29
janvier
2014
Tour
d’horizon
du
président,
Yves
Aubin
de
la
Messuzière:

Une
crise
politique
autour
du
bouleversement
monde
arabe,
les
établissements
d’Alep
en
Syrie
et
Tripoli
en
Libye
ont
du
être
fermés.
(La
perte
est
de
1.1M€
(subvention
MAE
de
0,1M€).
Tripoli
était
conventionné
avec
AEFE.

Crise
économique
:
Elle
est
forte
en
Espagne
:
Les
effectifs
ont
varie
globalement
en
Espagne
d’environ
3
%
a
la
hausse
mais
avec
des
situations
differentes
selon
les
etablissements
:
baisse
du
nombre
d’élèves
a
Alicante,
Benidorm,
Murcie,
stagnation
a
Villanueva
de
la
Canada,
(établissement
hors
perimetre
d’agregation)
et
a
Valladolid,
legere
augmentation
surtout
dans
les
iles,
à
Seville
et
à
Saragosse.
Les
difficultes
de
recrutement
àla
base
se
confirment.
Le
résultat
du
ré
seau
Espagne
se
dégrade
de
773
K€.
La
crise
économique
bien
que
persistante,
n’en
est
pas
la
seule
raison
car
elle
n’a
pas
eu,
pour
l’instant,
d’effet
catastrophique
sur
les
effectifs
globaux
des
établissements
mais
elle
n’est
pas
sans
effet
sur
les
mesures
prises
par
le
Gouvernement
:
l’augmentation
de
l’Iva
s’est
répercutée
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement
(passage
de
18
a`21
%)
;
les
salaires
des
recrutés
locaux
en
Espagne
sont
fixés
à
partir
d’une
table
salariale
issue
du
«
convenio
».Le
convenio
(publication
en
août
2013
de
nouvelles
grilles
de
rémunération
pour
les
personnels
de
recrutement
local
avec
effet
rétroactif
à
janvier
2009)
oblige
à
provisionner
un
montant
global
de
870
K€
euros
).
Le
poids
des
charges
d’intérêt
(722
K€)
et
des
dotations
aux
amortissements
(2
396
K€)
consécutifs
aux
investissements
immobiliers
lourds
des
dernières
décennies
affecte
fortement
la
situation
financière
des
établissements
concernés
(Alicante
serait
positif
(+
2
divisions
cette
année)
Comme
les
années
précédentes,
le
cycle
de
l’élémentaire
est
prépondérant.
La
baisse
des
effectifs
pour
le
niveau
pré‐élémentaire
reste
une
préoccupation
au
sein
de
l’ensemble
du
réseau,
en
particulier
sur
le
réseau
Espagne.
Villanueva
(perte
élèves
de
l’OTAN)
doit
fonctionner
en
bassin
avec
lycée
de
Madrid
(concertation
de
la
mission
qui
a
été
faite
au
printemps
prochain)
Une
politique
de
communication
en
direction
des
parents
d’élèves
a
donc
été
mise
en
place
au
sein
de
plusieurs
établissements,
en
particulier
à
Saragosse
et
à
Gran
Canaria.
113
établissements
552
professeurs
détachés
49
240
ÉLÈVES
62
%
NATIONAUX
23
%
FRANÇAIS
15
%
TIERS
34
EPR
26
531
élèves
38
Ecoles
d’entreprise
2
659
élèves
49
établissements
associés
:
20
050
élèves
Les
résultats
aux
examens
96
%
de
réussite
au
baccalauréat.
95
%
de
réussite
au
brevet
(chiffres
atteints
pour
la
première
fois
depuis
dix
ans).
Sur
1
154
élevés
présentes
au
baccalauréat,
780
ont
au
moins
obtenu
une
mention.
165
mentions
Très
bien
Les
lycées
de
Tenerife
et
de
Las
Palmas,
en
Espagne,
ont
ouvert
le
Bachibac
«
à
dominante
espagnole
»,
à
la
rentrée
2012.
Impact
très
positif
Le
devenir
de
Palma
de
Majorque
est
incertain.
Malgré
les
réunions
de
travail
et
les
efforts
déployés
par
toutes
les
parties
,
MLF,
parents,
et
une
gestion
très
rigoureuse,
l’équilibre
financier
ne
peut
être
atteint.
L’exercice
2012‐13
s’est
soldé
par
un
déficit
de
près
de
600
000€
et
le
déficit
prévisionnel
peut
être
évalué
à
230
000€
ce
qui
représente
cumulé,
2
840
000€.
Délibération
=
>
La
MLF
propose
en
délibération
au
CA
et
l’AG
que,
faute
d’une
aide
de
l’Etat
par
la
prise
en
charge
de
6
postes
de
titulaires
(ETP),
la
MLF
cessera
d’assurer
la
gestion
de
l’établissement
au
31
août
2014.
Vote
pour
(3
abstentions
dont
FAPEE)
La
crise
est
forte
aussi
pour
l’établissement
de
Florence
qui
devra
renégocier
son
bail
avec
Generali.

Crise
de
confiance
aussi.
La
MLF
a
été
lavée
de
tout
soupçon
de
délit
financier
concernant
le
lycée
Voltaire
de
Doha
par
le
procureur
de
la
République
de
Nanterre,
(r.
Le
président
de
la
Mission
Laïque
insiste
pour
faire
passer
le
message
:
la
MLF
ne
doit
pas
être
considéré
comme
une
«
commodité
».
Appelée
par
les
états,
nationaux
ou
français,
à
monter
des
écoles
françaises,
elle
ne
veut
plus,
en
cas
de
difficulté,
être
lâchée
au
milieu
du
gué.
Elle
prendra
désormais
des
assurances
juridiques
et
financières
solides.
Ce
sera
le
cas
sur
la
Palestine
ou
le
dossier
algérien
très
complexe
:
Il
y
a
une
forte
mobilisation
pour
trouver
un
accord
cadre
global
permettant
de
régler
le
statut
du
centre
culturel
d’Algérie
et
pour
la
MLF,
le
règlement
de
3M€
de
l’école
d’Hydra
et
l’ouverture
éventuelle
de
2
écoles
à
Annaba
et
Oran.
La
décision
de
transfert
de
2,4
M€
a
bien
été
actée
mais
avec
une
ponction
de
0.5M€
soit
24%,
assimilant
la
MLF
a
une
entreprise
commerciale.
L’accord
devrait
permettre
la
pérennité
des
transferts.
1
Crise
de
confiance
aussi
envers
les
partenaires
:
‐
Une
nouvelle
circulaire
du
MEN
durcit
les
conditions
de
détachement
d’enseignants
dans
les
écoles
ou
niveaux
pré‐
homologués.
La
MLF
adhère
aux
orientations
du
plan
d’action
de
la
Ministre
Hélène
Conway,
elle
participe
à
la
politique
d’influence
(
renforcement
du
pilotage
stratégique
et
la
concertation
interministérielle
MAE+
MEN
+
BERCY),
elle
soutient
le
renforcement
de
l’implication
du
MEN,
Mais
elle
s’étonne
d’obstacles
administratifs
tels
que
les
nouvelles
conditions
très
restrictives
pour
disposer
de
titulaires.
Les
points
positifs
:
19 % d’élèves de plus à Tanger,
‐
La
bonne
santé
et
le
dynamisme
des
38
écoles
d’entreprises
+ 15,7 % à Florence,
+14,7 % à Palma- de-Majorque,
‐
La
forte
demande
de
scolarisation
dans
les
zones
d’influence
naturelle
:
+ 12,5 % à Marrakech,
Développement
ambitieux
au
Maroc
7000
élèves
au
Maroc
aujourd’hui,
horizon
à
10
000
+ 8,8 % à Dallas.
élèves
(
Agadir,
Casa,
Rabat,
Marrakech…),
en
Egypte
à
Alexandrie,
au
Moyen
Orient
où
l’Aflec
est
très
dynamique
Le
Liban
où
tous
les
établissements
ressortent
excédentaires
malgré
une
grave
crise
économique
(10
%
d’inflation)
et
les
évènements
en
Syrie
ont
pour
conséquences
un
climat
d’insécurité
qui
a
pu
jouer
sur
les
effectifs
et
perturber
le
fonctionnement
de
certains
établissements
(Tripoli
notamment).
Le
contexte
social
a
pesé
avec
de
nombreux
jours
de
grève
des
enseignants.
Les
enseignants
sont
toujours
en
pourparlers
avec
le
ministère
pour
la
mise
en
place
officielle
de
la
prime
de
cherté
de
vie
les
concernant.
Les
négociations
sur
les
droits
de
scolarité
avec
les
comités
de
parents
s’en
trouvent
complexifiés.
La
progression
de
1,9
%
des
effectifs,
est
peu
significative
car
due
à
l’accueil
des
élèves
de
Syrie
au
lycée
de
Nahr
Ibrahim.
Les
effectifs
sont
stagnants
au
Lycée
Lamartine
à
Tripoli.
Délibération
=
>
A
cet
égard,
La
MLF
propose
en
délibération
au
CA
et
l’AG
d’autoriser
la
MLF
à
signer
un
bail
de
9
ans
avec
un
investisseur
privé
qui
construirait
une
école
maternelle
dans
le
centre
de
Tripoli
élargissant
ainsi
le
vivier
de
l’établissement
principal.
Le
loyer
serait
de
$
109
000
la
1ere
année
et
atteindrait
$220
000
la
9eme
année.
La
MLF
souhaite
également
prolonger
avec
la
SGBL
la
durée
de
l’emprunt
de
$
5M
(initialement
de
15
ans)
de
4
années
supplémentaires.
Vote.
L’évolution
des
droits
de
scolarité
a
pris
en
compte
les
augmentations
salariales
légales
liées
à
la
loi
233
et
à
la
cherté
de
vie
pour
les
personnels
non
enseignants
soumis
au
code
du
travail.
La
participation
à
la
rémunération
des
résidents
des
établissements
conventionnés
avec
l’AEFE
a
progressé
(380
K€)
=
>
Démarrage
de
travaux
immobiliers
importants
(restructuration
du
Lycée
d’Achrafieh
et
travaux
engagés
sur
Verdun)
Afrique
:
Addis
Abeba
:
Le
résultat
positif
du
Lycée
Guebre‐Mariam
permet
de
renouer,
de
manière
encore
limitée,
avec
une
tendance
à
la
reconstitution
du
fonds
de
roulement
et
donc
de
la
capacité
d’autofinancement.
En
2013,
le
lycée
a
fêté
ses
65
ans
et
un
nouvel
accord
de
coopération
dote
l’établissement
et
le
siège
de
la
Mlf
d’une
plus
grande
autonomie
de
gestion.
Il
conviendra
de
consolider
la
situation
institutionnelle,
pédagogique
et
financière
dans
un
pays
de
forte
inflation
de
33
%
en
2011,
22
%
en
2012,
14,3
%
en
2013.
Le
lycée
doit
également
retrouver
la
confiance
des
personnels
et
des
instances
locales.
Son
avenir
à
plus
long
terme
est
également
lié
au
renouvellement
du
bail
en
2017.
Les
besoins
criants
en
termes
de
sécurité
et
réhabilitation
générale
nécessiteront
des
financements
importants.
Une
mission
de
programmation
sera
lancée
pour
évaluer
les
investissements.
Délibération
=
>
A
la
demande
du
MAE,
la
MLF
a
été
sollicitée
en
tant
qu’opérateur
pour
reprendre
la
gestion
des
écoles
franco‐sénégalaises
de
Fann
et
Dial
Diop
visées
par
la
convention
de
1974
entre
les
2
pays.
Jusque
là
gratuites
et
publiques,
des
droits
d’écolage
doivent
être
instaurés
pour
les
familles
françaises
puis
sénégalaises.
L’engagement
de
la
MLF
serait
sur
3
ans
au
terme
desquels
une
évaluation
de
l’opération
sera
faite
.
La
MLF
propose
en
délibération
au
CA
et
l’AG
un
accord
de
principe
portant
sur
:
‐L’étude
d’une
convention
entre
le
MAE
et
la
MLF
pour
couvrir
la
période
transitoire
de
3
ans,
‐
l’étude
sur
la
création
d’une
association
de
droit
local
gestionnaire
des
2
écoles
où
la
MLF
sera
membre
de
droit,
‐l’étude
sur
une
convention
d’ingénierie
pédagogique
entre
l’association
locale
ainsi
fondée
et
la
MLF.
Vote
Délibération
=
>
A
la
demande
du
gouvernement
de
la
Côte
d’Ivoire,
la
MLF
a
été
sollicitée
en
tant
qu’opérateur
pour
la
réouverture
du
lycée
Jean
Mermoz.
+
La
MLF
propose
en
délibération
au
CA
et
l’AG
leur
accord
pour
la
représentation
de
la
MLF
en
tant
que
membre
de
droit
au
sein
de
l’association
gestionnaire
de
droit
local
«
Mission
Laïque
Côte
d’Ivoire
»
gestionnaire
du
Lycée
International
Jean
Mermoz
et
la
signature
d’une
convention
d’ingénierie
pédagogique
entre
l’association
locale
ainsi
fondée
et
la
MLF.
Vote
Belle
activité
des
établissements
MLF
aux
USA,
partenaires
et
investisseurs
privés.
Délibération
=
>
Mécénat
:
Le
CA
et
l’AG
votent
l’acceptation
d’un
don
de
10
000€/an
sur
10
ans
de
Château
EZA
(M.
Terry
Giles
ancien
président
du
conseil
d’administration
d’Awty
International
School),
qui
seront
affectées
sous
forme
de
4
bourses
d’excellence
pour
l’enseignement
supérieur
aux
élèves
méritants
poursuivant
leurs
études
soit
en
France
soit
à
l’étranger,
sur
proposition
des
chefs
d’établissement.
Présentation
du
rapport
financier
par
Mme
Sylvie
Esparre,
trésorière
générale,
conseillère‐maitre
à
la
Cour
des
Comptes.
+
Rapport
de
l’auditeur
aux
comptes.
Le
résultat
net
de
l’exercice
clos
le
31
août
2013
s’élève
à
1
676
392€
et
est
affecté
en
réserve
pour
projets
associatifs
Vote
Orientations
stratégiques
de
la
MLF
pour
2014‐2017
Présentation
par
Jean‐Christophe
Deberre
Le
diagnostic
de
l’enquête
menée
au
printemps
2012
reste
d’actualité
:
Contribuer
à
la
cohérence
de
l’offre
de
l’enseignement
français
à
l’étranger,
anticiper
les
évolutions
de
la
demande
dans
un
contexte
marqué
par
une
concurrence
croissante,
enrichir
et
faire
évoluer
les
partenariats
qui
contribuent
au
développement
de
l’EFE.
5
grands
objectifs
déclinés
en
15
actions
1.
Préciser
et
mieux
marquer
l’identité
et
le
projet
de
la
MLF
dans
l’EFE
(revisiter
la
devise
«
deux
cultures,
trois
langues)
=>
travail
sur
les
valeurs
humanistes
pour
notre
temps,
langues
(expérimentations
classes
trois
langues,
référentiel
pour
une
méthode
diagnostic
cummune)
baccalauréat
international,
documentation,
écoles
d’entreprise.
Le
dialogue
renforcé
avec
les
2.
Préciser
les
principes
de
développement
géographique
:
pourtour
méditerranéen,
Asie
Centrale,
Afrique
subsaharienne)
et
fonctionnel,
en
renouvelant
les
partenariats
avec
l’Etat
(MAE,
MEN…)
et
l’AEFE.
3.
Renforcer
les
partenariats
pour
renforcer
l’action
:
avec
les
parents,
premiers
contributeurs,
les
entreprises,
l’ensemble
des
institutions
publiques,
privées
ou
associatives
:
la
MLF
doit
entretenir
des
relations
de
confiance,
nourries
d’un
dialogue
régulier
et
exigeant.
4.
Mieux
piloter
l’établissement
dans
le
cadre
d’une
déconcentration
maîtrisée
:
La
MLF
fonctionne
sans
aide
de
l’Etat
hors
établissements
conventionnés.
Conformément
au
DOS
‘document
d’orientation
stratégique),
tous
les
établissements
en
plaine
responsabilité
et
les
écoles
d’entreprises
sont
dotées
d’un
budget
propre,
base
de
travail
de
la
conférence
d’orientation
stratégique
annuelle.
Les
réseaux
‘Maroc,
Liban)
travaillent
lorsque
nécessaire
sur
des
formules
de
gestion
mutualisée
des
moyens
ou
une
approche
partagée
de
projets
pédagogiques
et
des
moyens
qu’ils
nécessitent
s’ils
fortifient
le
réseau
(Amérique
du
Nord,
Espagne,
Golfe,
Liban,
Maroc)
5.
Adapter
la
communication
au
projet
:
la
MLF/OSUI
doit,
tant
à
l’extérieur
pour
ses
partenaires,
qu’à
l’interne
pour
ses
personnels,
préciser
son
identité
et
ses
caractéristiques
propres.
parents
Une
mission
de
réflexion
relative
aux
relations
entre
l’établissement
scolaire
et
les
parents
d’élèves
a
été
confiée
à
Raymond
Kacherou.
Cette
mission
a
fait
l’objet
d’une
conférence
lors
du
congrès
de
Poitiers,
le
17
avril
2013.
Champs
de
réflexion
:
‐
les
droits
d’écolage
;
‐
le
rapport
à
l’enseignement
‐
la
relation
parents‐professeurs
;
‐
la
relation
à
la
Mlf‐Osui
et
à
l’enseignement
français
;
l’exploitation
du
potentiel
de
la
relation
des
parents
à
l’école
‐les
anciens
élèves.
Les
priorités
:
‐
Consolider
les
outils
de
gestion
(généralisation
de
l’application
Colibri,
approfondir
le
dialogue
avec
les
partenaires
sur
la
gestion
afin
d’éviter
les
confusions
entre
les
régimes
public
et
associatif
...)
3
‐
Renforcer
l’identité
et
le
message
de
la
MLF
‐
Projet
pédagogique
:
‐Construire
et
renforcer
la
capacité
communication
des
élèves
‐
Devenir
citoyen
«
éclairé
»
du
monde
‐
Développer
le
sens
critique,
l’attitude
responsable
et
l’autonomie
Compétences
sociales
et
civiques,
apprentissag
des
langues,
acquisition
d’une
culture
humaniste,
culture
mathématique
et
technologique,
usage
du
numérique
‐
Concevoir
un
projet
Vie
scolaire
:
le
français
langue
de
scolarisation
est
un
processus
d’acculturation
qui
doit
être
couplé
à
une
pédagogie
qui
tienne
compte
des
cultures
d’origine.
Il
ne
faut
pas
couper
la
pédagogie
du
Vivre
Ensemble
‐
Piloter
le
développement
:
=>
Renouveler,
renforcer
les
relations
conventionnelles
Renouvellement
conventions
avec
le
MAE
et
avec
le
MEN
qui
date
de
2009.
Elle
donnera
lieu
à
un
contrat
d’objectifs
avec
la
DGESCO.
=>
Développement
dans
le
pourtour
méditerranéen
(Lycée
MLF
à
Ramallah),
en
Algérie,
en
Tunisie,
dans
le
Golfe
avec
l’AFLEC,
l’Asie
Centrale
et
la
Russie
(Azerbaïdjan,
Kazakhstan,
en
Russie
(si
l’Etat
encourage
ces
projets)
L’Afrique
francophone
:
projet
de
transfert
de
la
Coopération
éducative
française
à
la
MLF
des
anciennes
écoles
franco‐
sénégalaises
et
gabonaises.
En
conjuguant
3
types
de
partenariats
avec
les
Etats,
des
privés
et
les
entreprises,
la
MLF
renouvelle
l’offre
française
à
Abidjan
(lycée
international
Jean
Mermoz
1250
élèves.
Ouvre
tous
les
niveaux
sauf
la
terminale
en
septembre
2014
avec
un
comité
de
gestion
sur
le
modèle
de
Blaise
Pascal.
Non
concurrence
sur
les
droits
d’écolage
avec
Prévert
et
Blaise
Pascal);
Dakar
(Ecole
bilingue,
écoles
franco‐sénégalaises),
Libreville
(2cole
privée,
écoles
d’entreprises,
coopération
avec
Total
sur
les
classes
préparatoires,
écoles
franco‐gabonaises..)
Activité
de
coopération
notamment
pour
les
pays
en
sortie
de
crise
(Afghanistan,
Kurdistan
d’Irak,
Angola…)
La
MLF
doit
investir
dans
la
pédagogie
et
les
murs
pour
être
attractive.
Elle
doit
créer
les
conditions
d’un
investissement
familial
plus
fort
et
sincère.
Préoccupations
sont
sur
l’avenir
:
quelle
place
aura
l’enseignement
français
dans
10
ans
?
Quelles
sont
les
évolutions
linguistique,
pédagogique,
didactique
??
Anne
Guyot
(direction
générale
de
la
coopération
universitaire
et
de
la
recherche)
:
La
MLF
sera
invitée
à
la
concertation
interministérielle
et
ses
préoccupations
en
besoins
de
personnels
seront
pris
en
considération
1
Anna‐Livia
Susini
(DGESCO)
souhaite
poursuivre
la
discussion
sur
l’importance
de
l’IB
dans
l’offre
pédagogique
de
la
MLF Discussion
autour
du
rapport
d’inspection
de
Palma
:
Il
contient
des
erreurs
imputées
sur
des
investissements.
La
MLF
demande
à
ce
qu’il
soit
contradictoire
Prochain
CA
au
CIEP
mercredi
25
juin
1
Au
sein
de
la
Mission
laïque
française‐Osui,
en
2012‐2013,
l’OIB
a
été
proposée
dans
les
établissements
suivants
:
Lycée
français
d’Agadir,
au
Maroc
;
Lycée
Jean
Charcot
de
El
Jadida,
au
Maroc
;
Lycée
Massignon
de
Casablanca,
au
Maroc
;
Lycée
André
Malraux
de
Rabat,
Maroc
;
Groupe
scolaire
le
Détroit
de
Tanger,
Maroc
;
école
internationale
de
Boston,
états‐
Unis
;
Section
internationale
d’Awty
International
School
de
Houston,
états‐Unis
;
Lycée
international
franco‐américain
de
San
Francisco,
états‐Unis.
Le
Bachibac
est
un
double
diplôme
institué
par
l’Espagne
et
la
France
le
10
janvier
2008.Le
Bachibac
permet
la
délivrance
simultanée
du
baccalauréat
français
et
du
ba‐
chillerato
espagnol.
Ce
diplôme
est
préparé
dans
les
lycées
à
section
binationale
français/espagnol
«
Bachibac
».
Les
élèves
qui
l’obtiennent
peuvent
accéder
à
l’enseignement
supérieur
français
et
à
l’enseignement
supérieur
espagnol.
Cette
formation
est
préparée
dans
les
lycées
à
section
binationale
«
Bachibac
».
Le
cursus
concerne
toutes
les
séries
générales
L,
Es,
S.
Il
débute
en
seconde.
Les
lycées
de
Tenerife
et
de
Las
Palmas,
en
Espagne,
ont
ouvert
le
Bachibac
«
à
dominante
espagnole
»,
à
la
rentrée
2012.