port de plaisance - Sport Mer Territoire

USAGES ET ACTEURS
23 – PORT DE PLAISANCE
PORT DE PLAISANCE
Quelque soit son statut le gestionnaire de port de plaisance est soumis à des obligations de service
public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers, appliquer la
réglementation française et européenne et mettre les moyens répondant aux exigences du cahier des
charges.
ÉQUIPEMENT EMPLOYE
Un port de plaisance est constitué de pannes auxquelles sont amarrés les bateaux. Une capitanierie se
trouve en général au centre de l'espace portuaire. C'est l'espace de gestion portuaire où se trouve les
équipes du port : capitaine, maitre de port, agent d'accueil, agents techniques … Certains ports disposent
de cales de mise à l'eau ou encore de système de stockage des bateaux à terre (batotel) avec un klark
qui tranporte le bateau jusqu'à l'eau.
HISTORIQUE
Les ports font partie intégrante de l’histoire de la Méditerranée, une partie de notre patrimoine y est
inscrite. Ce sont des lieux de vie et de rencontres extraordinaires.
Depuis les lois de décentralisation de 1983, les communes sont devenues compétentes pour créer,
aménager et exploiter les ports maritimes affectés principalement à la plaisance.
Les autres collectivités territoriales (département et région) gardent leur compétence sur les installations
de plaisance comprises dans les ports dont ils ont la charge (ports de commerce ou de pêche). Les
collectivités territoriales sont libres de choisir le mode de gestion de leurs ports : exploitation en régie ou
concession (à des chambres de commerce et d’industrie, sociétés d’économie mixte ou de droit privé,
yacht club, associations ...).
DESCRIPTION
Les ports de plaisance font partie du domaine public, donc du patrimoine de la nation. Leur périmètre est
une entité inaliénable (qui ne peut être vendue).
Administrés par l'État jusqu'en 1984, leur gestion a été transférée aux communes, qui sont dans ce cadre
soumises au Code des Ports Maritimes, et qui ont l'obligation d'en assurer une gestion autonome de celle
des autres activités municipales.
Un port de plaisance est un service public. Tout gestionnaire de port de plaisance est soumis à des
obligations de service public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers,
appliquer la réglementation française et européenne et mettre les moyens répondant aux exigences du
cahier des charges conclu avec le concédant.
Le gestionnaire administre les relations avec les usagers : organisation des CLUPP (Comité local des
usagers permanents du port) et des conseils portuaires (art. R.621.-1 à R.623-4 du code des ports
maritimes), ratification des tarifs et redevances, des contrats et avenants.
Le gestionnaire de port de plaisance perçoit des redevances en fonction des prestations offertes :
amarrage, fourniture d’eau et d’électricité, sanitaires, récupération des déchets, utilisation des outillages...
REGLEMENTATION
Le Code des ports maritimes français regroupe des dispositions relatives au fonctionnement des ports
maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration.
La gouvernance des ports maritimes est encadrée depuis le 1er janvier 2011 par le code des transports
(partie législative) et le code des ports maritimes (partie réglementaire). A terme, il est prévu que
l’ensemble du code des ports maritimes soit intégré au code des transports.
En 2010, l'article 189 de la loi Grenelle II a ajouté un chapitre relatif aux dispositions tendant à assurer
l’adoption, dans les ports maritimes décentralisés, « de plans de réception et de traitement des déchets
d’exploitation des navires et des résidus de cargaison ». En cas de carence d'élaboration de ce plan 1 an
après mise en demeure, l'État prélèvera directement sur les ressources fiscales de la collectivité
territoriale ou groupement compétent, en tenant compte, le cas échéant, des difficultés rencontrées par la
collectivité territoriale ou le groupement compétent.
CONDITIONS DE PRATIQUE
Gérés par une capitainerie, les ports de plaisance présentent des quais spécialement aménagés pour la
plaisance avec des slips plans inclinés) et des pontons flottants à l’accès réservé.
Ils doivent assurer au plaisancier :
L’accueil des bateaux visiteurs;
La mise à disposition d’eau potable et d’électricité ;
Les informations météo marine, les bulletins d’information destinés à la navigation;
Des sanitaires.
On y trouve aussi souvent :
Des pompes à carburant;
Une cale de mise à l’eau pour les petites embarcations (slip);
Une grue élévatrice avec un terre-plein permettant de mettre à terre les bateaux plus importants
pour l’entretien, les réparations ou le stockage;
Des chantiers navals dédiés à la plaisance;
Des magasins d’accastillage;
Un yacht club;
Des points d’apport volontaire des déchets;
Un accès à Internet.
INTERACTIONS AVEC LES USAGERS ET LES ENJEUX LIES A L’ESPACE
Les principaux impacts environnementaux des ports sont :
La modification des courants avec intensification de l’érosion marine à certains endroits et
envasement à d’autres;
L’introduction de maladies et espèces intrusives;
La destruction de prairies sous-marines;
Les pollutions et l’engorgement des vases portuaires de résidus non biodégradables.
Il existe aussi une forte pression pour l’obtention d’une place au port. Aujourd’hui, la demande d’anneaux
(places à quai ou au mouillage) est si importante, qu’en l’absence d’une réglementation conditionnant
l’attribution à un nombre minimum de jours de sortie en mer par an, les extensions des ports n’y suffisent
pas.
Le manque de place au port peut générer pendant l’été des pratiques sauvages de mouillages
particulièrement nocives pour le milieu.
DEMARCHES ET INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES
Les ports de plaisance ont un rôle important dans le développement durable des régions. Ils sont des
lieux où s’exercent des enjeux économiques et environnementaux importants. Ils représentent un atout
économique et touristique pour la région et offrent des opportunités d’activités et d’emplois. Les ports
doivent s’inscrire dans une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral, prenant en compte
l’ensemble des activités humaines, la préservation du milieu marin et la valorisation des ressources dans
une perspective de développement durable. La réglementation (le code des ports maritimes) prévoit de
sanctionner toute atteinte à la qualité des eaux et des installations des ports.
La démarche "Ports propres en France" est mise en oeuvre par la Fédération française des ports de
plaisance (FFPP). Elle trouve son origine en PACA avec la mobilisation d'UPACA, de la Région PACA, de
l'Agence de l'Eau RMC, de l'ADEME et de la DREAL.
Elle vise à aider les gestionnaires de port de plaisance à maîtriser le management environnemental et à
encourager toutes les opérations qui concourent à l’amélioration de la qualité environnementale des ports
par la prise en compte de façon globale à l’échelle d’une région, de la problématique gestion des déchets
et rejet des effluents dans les ports, une meilleure gestion des ressources (eau, électricité,, ), l'utilisation
de produits respectueux de l’environnement .... Elle inclut un volet formation des agents et un volet
sensibilisation des plaisanciers. Un guide " Ports propres en France " est édité par la FFPP (Fédération
française des ports de plaisance) www.ports-propres.org
La certification "Ports propres" , créé en 2008, permet de garantir et de promouvoir une bonne gestion
environnementale des ports de plaisance. C'est l'aboutissement de la démarche Ports propres par la
reconnaissance d'un certificateur externe (AFNOR) de la bonne gestion environnementale portuaire. Elle
est délivrée pour une durée de 3 ans avec des audits de maintien programmées tous les ans.
L'initiative de s'engager dans la démarche Ports Propres est, jusqu'alors une initiative volontaire du
gestionnaire du port de plaisance. En Région PACA, 80% des ports sont engagés dans la démarche et
une vingtaine de ports sont certifiés. Ces chiffres vont évolués dans les années à venir du fait de
l'évolution.
Le Pavillon Bleu Ports de plaisance est un label touristique international de la FEEE (fondation pour
l’éducation à l’environnement en Europe) dont le programme est la promotion du développement durable
des zones côtières et des eaux intérieures. Le Pavillon Bleu Ports est attribué aux ports engagés dans
une une démarche de gestion environnementale et répondant à des critères dans les domaines de
l’éducation à l’environnement, de la gestion du site, du milieu et des déchets. Le label est attribué pour un
an.