20110708 mise à jour du cahier des charges DUCS EDI

Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
CAHIER DES CHARGES DUCS EDI
SOMMAIRE
•
INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU
FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R ................................................... 2
•
TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO .. 3
•
TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC).......... 5
•
TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION ............................................ 6
•
TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS .......................... 7
•
ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT. ................................................................. 9
•
BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ... 9
•
PORTAIL DECLARATIF www.jedeclare.com..................................................... 9
1
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
•
INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À
DESTINATION DU GROUPE AG2R
Institution
Libellé
Valeur
Toutes institutions
Identification de
l'organisme récepteur
Siret de l'organisme récepteur
- voir tableau
UGRR-ISICA
Numéro interne
UGRR-ISICA POLE COIFFURE (EXIRPC)
ADH (3 caractères)
+
UE (5 caractères)
EX : 00100001
N° adhérent (9 caractères) :
2 caractères
7 caractères ou 6
complétés à gauche par un
zéro
UGRC
Numéro interne
IRCOM
IGRC
CGRR
Numéro interne
N° adhérent (9 caractères) :
2 caractères
7 caractères ou 6
complétés à gauche par un
zéro
UGRR-ISICA POLE ALIMENTAIRE
(ex ISICA)
Numéro interne
13 caractères sans espace,
sans séparateur (Retraite)
Numéro interne
AG2R-PREVOYANCE
INPCA
ISICA–PREVOYANCE (ex ISICA)
CONTRAT (7caractères)
+
COTYP (1 caractère)
Ex : ON42053P
Siret
77568291700015
77568291700015
30298813400490
32133750300023
33323227000012
39845571700023
39750617100024
41062136100014
39339945600010
31456056600015
N°Institution
A700
A700
A110
C039
0942
1015
0989
A800
A801
A810
Libellé Institution (organisme récepteur)
Numéro national
d’émetteur
UGRR-ISICA
UGRR-ISICA POLE COIFFURE (EX-IRPC)
UGRR-ISICA POLE ALIMENTAIRE (ex ISICA)
UGRC
AG2R-PREVOYANCE
INPCA
ISICA–PREVOYANCE (ex ISICA)
IRCOM
IGRC
CGRR
387019
387019
405742
178985
387018
578398
509301
471409
479053
007885
2
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
•
code
100
200
TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO
210
220
221
LIBELLE
Régime spécial
Régime général
et mines
Agents de l'Etat
Cadres
Articles 4 & 4 bis
222
Article 36
223
Ex-IRCACIM
224
229
230
Cadres sup.
Non CCN
VRP cadres
239
VRP non cadres
240
241
242
Non cadres
ETAM
Employés
mensuels
Ouvriers mensuels
Ouvriers heure
Mineurs
T.A.D.
Saisonniers
Gens de maison
Divers : artistes,
clergé
Enseignants (Loi
Guermeur)
Enseignants
cadres
Enseignants non
cadres
Apprentis
Salariés cadres
Salariés non
cadres
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
260
298
299
DEFINITION
régime spécial autre que minier
régime général et régime minier
agents contractuels de l'Etat
ensemble des cadres
cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN
du 14 mars 1947
bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la
CCN du 14 mars 1947
bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la
CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'RCACIM
cadres cotisants sur la tranche C des salaires
cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947
voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du
14 mars 1947
voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14
mars 1947
ensemble des non cadres
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise
employés mensuels - personnel administratif
ouvriers mensuels
ouvriers payés à l'heure
mineurs
travailleurs à domicile
saisonniers
gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service
artistes, clergé, etc...
Enseignants visés par la loi Guermeur
Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur
Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur
apprentis
Autres salariés cadres du Régime général
Autres salariés non cadres du Régime général
3
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
Table des catégories de population CPN / AGIRC / ARRCO
Suite
code
300
330
331
332
333
334
339
400
410
430
450
500
900
999
LIBELLE
Régime agricole
(non cadres)
Non cadres
Non cadres sauf
saisonniers
Permanents
Saisonniers
Autres que
permanents et
saisonniers
divers non cadres
agricoles
Régime non
agricole
(non salariés)
Artisans
Industriels &
commerçants
Professions
libérales
Agriculteurs
(non salariés)
Non affiliés aux
assurances
sociales
Tous régimes
DEFINITION
régime agricole (non cadres)
non cadres relevant du régime agricole
non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricole
non cadres permanents relevant du régime agricole
non cadres saisonniers relevant du régime agricole
non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régime
agricole (TODE inclus)
divers non cadres du régime agricole
régime non agricole (non salariés)
Artisans
Industriels & commerçants
Professions libérales
Agriculteurs (non salariés)
Non affiliés aux assurances sociales
Multi catégories
4
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
•
TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC)
SCS
PAT
SAL
NCT
VRS
CMD
IMD
IND *
FNE
ARP
FNG
LGR
APP
PRP
AP1
AP2
EXJ
EVP
CCV
Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) :
cas standard
Part patronale des cotisations (à utiliser seulement en cas de versement partiel et
non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activité,
fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial ...).
Part salariale des cotisations
Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires
dont l'activité principale relève d'un régime spécial... )
Contribution volontaire en régime supplémentaire
Contribution de maintien de droits
Indemnité de maintien de droits
Conditions spéciales de cotisations indéterminées.
Cotisations versées dans le cadre d'une convention FNE.
Cotisations versées par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans le cadre du
dispositif ARPE ( Allocations de Remplacement Pour l' Emploi ).
Cotisations versées sur assiettes de salaires versés par le Fonds National de Garantie
des Salaires.
Dispositions spécifiques applicables aux bénéficiaires de la Loi Guermeur.
Cotisations versées pour le compte de bénéficiaires d' Allocations de Préretraite
Progressive, avant le 01/01/1993.
Cotisations versées dans le cadre des Préretraites progressives, après le 01/01/1993.
Cotisations versées pour le compte d'apprentis (régime supplémentaire) par des
entreprises comptant moins de 11 salariés ou artisanales.
Cotisations versées pour le compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de
10 salariés
Cotisations versées pour le compte des "EXO JEUNES".
Exonération variable de la part patronale pour emploi de travailleurs occasionnels
demandeurs d’emploi
Cotisations versées pour le compte des congés de conversion
* Lorsque cette valeur est utilisée pour la composition d'une déclaration adressée à une institution
AGIRC ou ARRCO, les conditions spéciales de cotisations éventuelles sont déterminées au travers
d'autres éléments véhiculés par le message (exemple : numéro de groupe interne).
5
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
•
907
908
909
910
911
912
950
951
952
TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION
cotisation sociale à destination de l’AGIRC
cotisation sociale à destination de l’ARRCO
cotisation sociale prévoyance
Santé frais médicaux
OCIRP
cotisation sociale à destination de l’AGFF
cotisation sociale a destination de l’APEC
Cotisation sociale à destination de l’APASCA
Cotisation sociale à destination d’un fond de formation
6
Cahiers des charges DUCS EDI
(Echange de Données Informatisé)
•
TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS
Avertissement : la définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement son
contenu. Le lecteur se référera aux textes qui régissent chacun des régimes de retraite considérés
afin d'en connaître les caractéristiques détaillées (exemples : règles de détermination de la tranche
1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règles de
limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...).
CODE LIBELLE ASSIETTE
001 TRANCHE 1 (= T1)
DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE
Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations
au régime vieillesse de Sécurité Sociale.
002
TRANCHE 2 (=T2)
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de
la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à
trois fois ce plafond.
003
T1 + T2
Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la
Sécurité Sociale.
004
TRANCHE B (TB)
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de
la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au
moins quatre fois ce plafond.
005
SOMMES ISOLEES TB
(SITB)
Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche B.
006
AGREGAT TB + SITB
Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la
tranche B
007
TRANCHE C (TC)
Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de
la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois
le plafond de la Sécurité Sociale.
008
SOMMES ISOLEES TC
(SITC)
Sommes isolées affectées à la Tranche C.
009
AGREGAT TC + SITC
Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la
tranche C.
010
ASSIETTE C.E.T.
Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle
et Temporaire.
012
ASSIETTE NON
DETAILLEE (GMP)
Utilisé pour les compléments au titre de garanties de
points (GMP).
013
ASSIETTE FORFAITAIRE
L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un
forfait.
014
015
ASSIETTE NON
DETAILLEE (GAR)
PLAFOND S.S.
Utilisé pour les compléments au titre des garanties de
cotisations
Assiette correspondant au plafond de la Sécurité
(sociale (Régime Vieillesse)
016
SALAIRE TOTAL
Salaire Brut total sans aucune limitation.
7
Table des codes des assiettes de cotisations
Suite
017
TRANCHE 4
018
SMIC
TRANCHE B + TRANCHE C
T1 AGFF
T2 AGFF
TB + SOMME ISOLEE TB
AGFF
037 à AUTRE ASSIETTE
999
019
031
032
036
Fraction du salaire brut supérieure à huit fois le
plafond de la sécurité sociale (géré en prévoyance)
Assiette correspondant au Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance.
Regroupement des codes 006 & 009.
Plage de valeurs mise à disposition des institutions
de retraite libre d’utilisation par celles-ci
La plage de codes comprise entre les numéros 037 et 099 (bornes inclues) et toutes les autres
formules alphanumériques possibles sur trois caractères sont disponibles pour la définition des
assiettes de cotisations aux régimes autres qu'AGIRC et ARRCO.
NB1 : traitement pour le compte du régime AGIRC des cotisations proportionnelles APEC
8
•
ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT.
Vous devez retourner le document d’adhésion au télé règlement auprès de votre
organisme bancaire.
Adhésion à l’UGRR - ISICA.
Adhésion à l’UGRR - ISICA Pôle coiffure (ex IRPC).
Adhésion à l’UGRR - ISICA Pôle alimentaire (Ex ISICA)
Adhésion à l’UGRC.
Adhésion à l’AG2R Prévoyance.
Adhésion à l’INPCA
Adhésion à ISICA Prévoyance.
Adhésion à l’IRCOM.
Adhésion à l’IGRC.
Adhésion à la CGRR.
• BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ
Cette boite aux lettres est valable en test et en production pour l‘ensemble des
déclarations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire et des Institutions de
Prévoyance
Adresse Internet pour le dépôt des fichiers DUCS EDI : [email protected]
Coordonnées de la cellule support DUCS EDI retraite complémentaire,
• par mail : [email protected]
•
par téléphone : 0 800 503 302 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à
17h30
•
PORTAIL DECLARATIF www.jedeclare.com
Ce portail, mis en œuvre par le Conseil supérieur de l’ordre des Experts-comptables permet
de déposer les fichiers DUCS EDI
Pour toute information commerciale, ou pour toute question concernant votre inscription au portail
(adhésion) :
contact au 08 90 71 06 13 ou par mél à [email protected]
9
387019
UGRR-ISICA
35-37
75680
Boulevard Brune
PARIS Cedex 14
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
trois pour chacun des autres organismes
10
387019
UGRR-ISICA (Pôle coiffure)
170
75918
Boulevard de la Villette
PARIS Cedex 19
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
11
trois pour chacun des autres organismes
405742
Boulevard Brune
UGRR-ISICA (Pôle alimentaire)
26
75305
Rue de Montholon
PARIS Cedex
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
12
trois pour chacun des autres organismes
178985
Boulevard Brune
UGRC
170
75918
Boulevard de la Villette
PARIS Cedex 19
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
13
trois pour chacun des autres organismes
387018
Boulevard Brune
AG2R Prévoyance
37
Boulevard Brune
75014
PARIS Cedex 14
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
14
trois pour chacun des autres organismes
578398
Boulevard Brune
INPCA
Centre de gestion de la Villette
TSA 61902
75918
PARIS Cedex 19
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
15
trois pour chacun des autres organismes
509301
Boulevard Brune
ISICA PREVOYANCE
26
75305
Rue de Montholon
PARIS Cedex
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
16
trois pour chacun des autres organismes
471409
Boulevard Brune
IRCOM
Avenue des Arawaks
20
Immeuble de la Verrière - BP 460
97205
Fort de France Cedex
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
17
trois pour chacun des autres organismes
479053
Boulevard Brune
IGRC
Chemin Grant
BP 819
97338
CAYENNE Cedex
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
18
trois pour chacun des autres organismes
007885
Boulevard Brune
CGRR
1
Rue Paul Lacave
BP 326
97161
POINTE A PITRE Cedex
Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) à
raison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi et
19
trois pour chacun des autres organismes