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METREX – Le Réseau des Régions et des Aires métropolitaines d'Europe
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XXIème Réunion du comité de gestion de METREX, Riga, samedi 29 mai 2010
_____________________________________________________________________________
Lieu
Hotel Avalon Conference hall
RIGA,
Lettonie
NOTES DE L'ORDRE DU JOUR
Samedi 29 mai 9h30 – 12h30
Il est important de noter que la réunion du CG sera suivie d'une AG de METREX afin
d'examiner le résultat de l'AG électronique METREX (eGA) qui se sera déroulée le 21 mai.
L'objectif est l'adoption des modifications apportées à la composition du comité de
gestion.
1
PARTICIPATION ET EXCUSES
Les collègues sont priés d'informer à l'avance le secrétaire général s'ils ne sont pas en mesure
de participer à la réunion du CG à Riga.
2
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE WROCLAW
Le PV de la réunion de Wroclaw a été disséminé, dans les langues de travail du réseau, et les
membres sont priés d'emporter ce document pour la réunion du CG à Riga pour adoption.
2A
Groupe de pilotage à l'initiative du président
La deuxième réunion du Groupe de Pilotage s'est déroulée au bureau européen d'Helsinki le
vendredi 5 février et les Notes décrivant les mesures à prendre peuvent être téléchargées sur le
site Web METREX.
3
ASPECTS FINANCIERS
3A
Bilans financiers et audit pour 2009
L'état comptable METREX pour 2009, Recettes et dépenses, Pertes et profits se trouvent dans
l'annexe 1. Les membres pourront constater qu'en dépit d'un certain nombre de variations dans
les dépenses à l'intérieur de certains postes, la situation financière globale du Réseau est
satisfaisante. Il reste l'objectif de constituer une réserve afin d'assurer une trésorerie fluide
pendant la période de novembre à février, à la fin de l'exercice, lorsque certaines des cotisations
peuvent demeurer impayées.
Les postes de dépenses importants sont ceux des déplacements et de la subsistance
nécessaires à la visite d'étude à Santiago, dont un congrès commun international organisé par le
ministère chilien du logement et de l'urbanisme. Parmi les autres dépenses on trouve les
honoraires du cabinet d'avocats relatifs à la modification des statuts d'AISBL et les dispositions
portant sur la déclaration d'impôt en tant qu'AISBL sous droit belge. METREX a également
produit un certain nombre de documents imprimés pour la mise en oeuvre et la promotion du
projet EUCO2 80/50.
1
Se référer aussi à l'annexe 2 pour une explication détaillée de la situation financière et des
comptes de METREX pour 2009. L'annexe 2 apporte un contexte à l'examen du budget METREX
pour la période 2011/2012, décrit au point 5k ci-dessous.
3B
Trésorier et commissaire au comptes METREX
Ewa Kurjata, de la municipalité de Szczecin, a été nommée trésorière et commissaire aux
comptes lors de la réunion du CG de Wroclaw. Elle a retrouvé le secrétaire général et le
commptable à Glasgow afin d'examiner la situation comptable ainsi que les procédures d'audit et
pour réaliser l'audit pour 2009. Mme Kurjata présentera son compte-rendu devant le CG.
4
ADHÉSION ET COTISATIONS METREX 2011/2012
La composition de l'adhésion au Réseau et les recettes des cotisations constitutives sont
présentées dans l'annexe 3. Les réductions s'appliquant aux PECO ont été basées sur les
échelles de parité de pouvoir d'achat à travers l'Europe (Purchasing Power Parities PPP), qui
n'ont pas connu de changement significatif. Ces données sont présentées dans l'annexe 4. La
Glasgow and the Clyde Valley Strategic Development and Planning Authority (de concert avec
Scottish Enterprise) fournit des services logistiques ainsi que les locaux de METREX en lieu et
place d'une cotisation.
Le secrétariat a le plaisir de confirmer que Vienne, la Campagnie, la Toscane et Marseille sont
devenus membres de METREX.
5
PROGRAMME ET BUDGET METREX POUR 2011/2012
5A
Projet EUCO2 80/50 sur la thématique changement climatique/changement urbain
Le projet EUCO2 80/50 sous le programme Interreg IVC n'a pas été retenu, en octobre 2009, en
dépit d'une réponse énergique et immédiate du chef de file adressée au comité d'évaluation du
projet.
Cependant, le projet a attiré l'attention de General Electric, par le biais de GE-ecomagination,
suite aux présentations de Rainer Scheppelmann, le porteur du projet, de la Metropolregion
Hamburg, et de Sebastian Carney, de l'Université de Manchester. Ces exposés ont été faits
devant le Joint Research Council (JRC) de l'UE et devant la convention des maires. En
conséquence, le protocole du Greenhouse Gas Inventory Protocol (GRIP), élaboré par M.
Carney, a été adopté par le JRC et par la convention des maires comme étant la méthodologie
privilégiée pour l'exploration des statégies de réduction des émissions. GE-ecomagination a
désormais accepté de devenir l'unique parrain du projet EUCO2 80/50 et ainsi d'apporter son
appui pour 2010/2011 vis-à-vis du programme d'atelier sur la réduction des émissions.
Il s'agit d'un projet auquel participent désormais 15 aires métropolitaines partenaires. Le
processus des scénarios GRIP sera mis en oeuvre dans chacun des ateliers participant dans
chacune des aires métropolitaines. Les ateliers auront une durée de quatre jours, dont trois
rassembleront différents acteurs et réuniront ceux-ci autour de l'examen de scénarios de
réduction des émissions. Un atelier final permettra d'étudier l'efficacité dans la pratique d'une
stratégie métropolitaine de réduction des émissions.
L'enveloppe de ce projet est de 420 000 euros, dont 250 000 proviennent de GE, 145 000 des
partenaires et 25 000 du chef de file. Le projet a remboursé 20 000 euros à METREX pour
couvrir les frais de préparation et de promotion engagés en 2009. L'université de Manchester a
réduit les frais généraux car le projet comprendra un volet recherche et M. Carney a dans les
faits personnellement contribué au projet en apportant la valeur de sa propriété intellectuelle au
2
modèle GRIP. C'est pour cela que la société de M. Carney, Carbon Captured, est également
partenaire du projet, comme le sont METREX et GE-ecomagination.
Tous les membres de METREX et les observateurs ont été invités à participer au programme des
ateliers et considérer s'ils souhaitent par la suite mettre en oeuvre le protocole GRIP dans leurs
propres aires.
5B
Groupe d'experts sur les grandes infrastructures dans les régions métropolitaines
Nos collègues de Berlin-Brandenbourg feront un compte-rendu devant le CG de l'éventuelle
extension des travaux de ce groupe en 2010.
5C
Groupe d'experts sur les délocalisations d'emploi dans les aires métropolitaines
Le groupe d'experts s'est réuni pendant le colloque METREX de Paris. Un rapport complet des
travaux et études de cas du groupe est à télécharger sur le site web de METREX.
Le groupe d'experts poursuivra ses activités en 2010, lorsque Thierry Petit (IAU-Idf) reviendra de
son congé prolongé. Le groupe pourra avoir la possibilité de relier ses travaux à ceux du groupe
sur la polycentricité intra métropolitaine (voir ci-dessous).
5D
Groupe d'experts sur la polycentricité intra-métropolitaine
Le groupe d'expert s'est réuni au cours de la réunion de Paris et s'est retrouvé deux fois depuis :
à Leipzig et à Sofia. Le PV et les rapports et questionnaires annexes sont téléchargeables sur le
site Web de METREX.
Les dispositions concernant la mise en oeuvre de ce groupe d'experts ont été différentes de
celles des groupes précédents. L'organisation Nordregio de Stockholm a été choisi par les
partenaires pour gérer les échanges et préparer la documentation pré et post réunion. METREX
a participé à hauteur de 10 000 euros à ces frais au titre du poste budgétaire "appui à projet" réseau.
Le chef de file, le conseil du comté de Stockholm, fera un compte-rendu des résultats et
conclusions des travaux du groupe.
5E
Renouvellement de l'infrastructure de gestion des eaux dans les aires
métropolitaines plus anciennes
Kevin Reid, de la GLA, a expliqué lors de la conférence de 2008 qu'il s'agit là d'une
problématique existant dans l'aire du Grand Londres. La situation que connaît l'aire
métropolitaine de Glasgow et de la Clyde Valley fait partie des questions à l'ordre du jour national
en Ecosse. Amsterdam a exprimé un intérêt à participer aux débats sur ce sujet.
La GLA n'a pas été en mesure d'approfondir ce sujet qui lui est pertinent et les futurs travaux de
ce groupe feront l'objet d'échanges complémentaires lors de la réunion du CG.
5F
Groupe d'experts sur le logement social
Dans les pays où une forte proportion du marché du logement est entre les mains de
propriétaires privés, à un moment où la crise financière actuelle résulte en une réduction des
projets réalisés, il existe une pénurie grandissante de logement social. En effet, un accès de plus
en plus important à l'acquisition couplé à des politiques publiques axées sur le "droit à la
pripriété" ont créé des pénuries de logements sociaux même dans des pays où existe une
proportion importante de parc immobilier public ou privé. Il existe aussi différentes approches de
3
la question du besoin en logement à travers l'Europe. Cette question se pose avec un accent
d'inquiétude particulier pour la Glasgow and the Clyde Valley Strategic Planning and
Development Authority (GCVSPDA) qui a commandité une étude spéciale sur ce thème.
Le groupe sur la thématique du logement social a été mis en place en engageant la participation
de Glasgow, Stockholm, Bournemouth, Il-de-France, Emilia-Romagna et Helsinki. Des études
d'impact, préparées sur une base comparative ont été échangées et sont téléchargeables sur le
site Web METREX.
Le groupe sur les logements sociaux s'est réuni à Glasgow le 19 février et le résultat de ses
travaux sera présenté lors de la réunion du CG.
5G
Programme METREX
L'ensemble du programme METREX pour 2010 se trouve dans l'annexe 5
2010
Conférence d'Automne de Berlin – Thème – La qualité de vie dans les régions et les
aires métropolitaines
•
date confirmée 15-18 septembre 2010
2011
•
•
•
Réunion de Printemps à Athènes - Thème - les voisins de l'UE (à préciser plus avant)
Réunion d'Automne à Hambourg - Conclusions du projet EUCO2 80/50 et diffusion des
résultats dans le cadre du programme européen Capitale Verte
Visites d'étude à Saint Pétersbourg et à Istamboul pour 2011/2012 à l'examen
2012
•
•
5H
Réunion de Printemps à préciser
Lieu de la conférence METREX à préciser - Vienne a exprimé un intérêt
Communications METREX
METREX s'est présenté comme réseau offrant un accès étendu à l'ensemble de l'expérience et
de la pratique d'aménagement et de développement métropolitain en Europe. Il était attendu que
les échanges entre les membres pourrait consituer une activité importante, mais cela ne s'est pas
encore avéré être le cas.
La récente réunion entre le secrétariat et le président a permis d'évoquer la possibilité de
compléter les options de communication avec un espace convivial appelé "Metspace". Ceci
constitue potentiellement une évolution majeure vers des échanges vivants et réels au sein de
METREX et cette initiative pourrait être expérimentée pour le projet EUCO2 80/50.
5J
Livret Londres/Paris
Suite à la Conférence METREX de Londres et à la réunion de Paris, le secrétariat, IAU-Idf et la
GLA ont produit un livret comparatif sur les problèmes d'aménagement et d'urbanisme
métropolitains et les réponses qui y sont apportées en matière de politiques. La section sur Paris
a été rédigée en français et en anglais et celle sur Londres sera ajoutée en consultation avec la
GLA (Greater London Authority). Il est envisagé d'organiser un échange politique / technique à
Londres et à Paris en 2010.
4
5K
Budget METREX pour 2011/2012
Vu les informations sur le budget pour 2009/2010, vu les recettes et dépenses (voir annexe 1), vu
la cotisations prévue pour 2011/2012 (voir annexe 2), vu les circonstances actuelles, la nécessité
de constituer un fonds de réserve METREX, dans la mesure du possible, et celle de poursuivre
l'engagement de METREX dans l'appui du projet EUCO2 80/50, le budget suivant est
recommandé pour 2011/2012. S'il est adopté par le CG, il pourra être recommandé à l'AG de
Berlin.
Budget METREX 2011/2012
€
Recettes
Cotisations
Intérêts perçus
270000
270000
0
Dépenses
Secrétaire général
Communications et gestion
Appui à projet - co-financé
Appui à projet - réseau
Interprétation et traduction
Déplacements, hébergement et subsistance
Impression et reproduction
Poste, fournitures et téléphone
Comptabilité
Dépenses diverses
€
243000
50000
30000
40000
20000
35000
30000
12000
5000
7000
14000
Excédent/déficit
Fonds de réserve / pour imprévus conférences METREX 2011 2012
27000
25 000
Recettes/dépenses
2000
Profit/(Perte)
2000
6
AFFAIRES INTERNATIONALES
6A
Politique européenne de voisinage
Lors de la réunion du CG à Wroclaw, il a été convenu que les collègues des aires métropolitaines
voisines pourront être invités à la conférence METREX de Berlin en 2010 et qu'un événement /
une séance spécial(e) pourra être organisé(e) à leur intention. Des contacts pourraient pour
commencer être pris avec les aires métropolitaines suivantes :
•
•
•
•
Alexandrie - Athènes
St. Petersbourg - Helsinki
Minsk - Vilnius
Lviv - Wroclaw
5
•
•
Chisinau - Bucarest
Odessa - Sofia/Thessalonique
Ces possibilités pourraient faire l'objet d'un débat complémentaire lors de la réunion du CG. Les
coordonnées de Lviv ont été reçues de Wroclaw et il serait souhaitable de pouvoir disposer de
celles des représentants des autres aires métropolitaines. METREX entretient déjà des contacts
avec des collègues à Istanboul qui seront eux-aussi invités.
6B
Relations METREX / USA
Les collègues de la Northern Virginia Regional Planning Commission ont l'intention d'assister à la
réunion de Vilnius/Riga et de participer, en tant qu'observateurs, au programme d'ateliers EUCO2
80/50 pour 2010.
Le degré élevé de coopération établi entre les collègues METREX et des Etas-Unis fournit une
base ferme de collaboration bilatérale sur le thème de la réduction des émissions dans le cadre
du changement climatique.
6C
Relations METREX/Chine
Les relations METREX/Chine ont été établies lors de la visite d'étude de METREX à Shanghai en
novembre 2007. L'association d'urbanisme chinoise (Urban Planning Society of China - UPSC) a
participé à la conférence à Londres de METREX et à la réunion de Paris.
De la même façon, le degré élevé de coopération établi entre METREX et les collègues de Chine
constitue une base de collaboration bilatérale sur le thème de la réduction des émissions dans le
cadre du changement climatique.
6D
Relations METREX/Amérique latine
La visite d'étude METREX/Amérique du Sud (Santiago/Chili) a eu lieu entre les 5 et 9 octobre
2009.
Une délégation de 10 collègues METREX, représentant 8 aires métropolitaines
européennes, ont participé en tant qu'invités du gouvernement chilien. Le compte-rendu de la
visite d'étude est téléchargeable sur le site Web METREX.
Il est espéré que ceci résultera à un programme de coopération similaire à celui entrepris à
Moscou et qu'une éventuelle collaboration pourra se concrétiser sur le thème de la réduction des
émissions dans le cadre du changement climatique.
6E
Programme de coopération avec Moscou
Le programme de coopération international, signé lors de la conférence METREX de Szczecin
suit son cours et a été prolongé de 2009 à 2010 pour faire face aux problèmes actuels de
financement.
Le secrétariat et les collègues de Moscou feront un compte-rendu de la situation à Riga.
7
AFFAIRES EUROPÉENNES
7A
Journées portes ouvertes de Bruxelles 2010
Les journées portes ouvertes de Bruxelles auront lieu du 4 au 7 octobre 2010. Le thème en est
"Objectif 2020 - compétitivité, coopération et cohésion pour toutes les régions".
6
La 'Compétitivité' - se concentrera sur l'innovation, le développement régional et la croissance
économique verte ainsi que les résultats réalisés par les régions bénéficiant du programme
'Objectif compétitivité et emploi régionaux'
La 'Coopération' - traite de la coopération territoriale et transfrontalière, le groupement européen
de coopération territoriale et transfrontalière (GECTT - EGTC), et les 'macro-régions' souligneront
les dernières évolutions et mettront en valeur l'importance des échanges parmi les techniciens.
La 'Cohésion' - les débats permettront de prendre la mesure de la convergence à travers les
régions européennes, sur la définition de la cohésion territoriale, sur la cohésion sociale et sur les
approches intégrées vis-à-vis des politiques pertinentes au niveau local.
La date limite pour la présentation des propositions en vue de la tenue d'ateliers régionaux était
fixée au lundi 22 février 2010.
7B
Livret Vert de l'UE sur la Cohésion territoriale
Les résultats finaux de la consultation publique sur le livret vert sur la cohésion territoriale ont été
présentés au Parlement européen et au conseil des ministres en juin 2009, lors du 6ème rapport
interim sur la cohésion économique et sociale. DG Regio a aussi mis en place un site Web, la
Plate-forme de coopération pour la cohésion territoriale (Cooperation Platform for Territorial
Cohesion - COPTA), "afin d'informer et de faciliter la communication parmi tous ceux qui sont
concernés par l'Agenda territorial de l'UE et son processus de mise en oeuvre."
L'objectif de la cohésion territoriale est déclaré comme étant d'encourage le développement
harmonieux et durable de tous les territoires en tirant partie des caractéristiques et des
ressources territoriales. Les trois éléments de base proposés pour atteindre cet objectif ont
bénéficié de l'appui général.
•
•
•
Concentration (arriver à une masse critique tout en abordant les externalités négatives),
Connexion (renforcer l'importance de connexions efficaces des aires en retard avec les
pôles de croissance par le biais des infrastructures et de l'accès aux services), et
Coopération (travailler ensemble par delà les frontières administratives pour arriver à
créer des synergies).
Le 6ème rapport fait référence au mécanisme de l'EGTC. Il s'agit de la disposition numéro
1082/2006 (voir site Web de DG Regio) visant à la création de groupements européens de
coopération territoriale.
Ce mécanisme pourrait intéresser les partenaires du projet PolyMETREXplus (voir le Cadre Polycentricité et meilleur équilibre territorial en Europe). Celui-ci peut permettre la formation d'un
EGTC transnational et/ou interrégional pour promouvoir et développer une approche
polycentrique.
Le 6ème rapport renforce implicitement, mais pas explicitement, de nombreuses conclusions du
Référentiel InterMETREX (une dimension métropolitaine aux affaires européennes) et du Cadre
PolyMETREXplus (une approche polycentrique à un meilleur équilibre urbain en Europe).
Il ne reste pas de reconnaissance de la nécessité, sur une base de subsidiarité, d'une
perspective territoriale européenne globale (SDEC 2), d'un cadre ou d'une vision permettant de
fournir un contexte cohérent à l'aménagement et au développement aux niveaux nationaux,
régionaux et métropolitains.
METREX a publié et diffusé un travail de synthèse des résultats et conclusions du cadre de
7
PolyMETREX intitulé "Ceci n'est pas un plan - donner une expression spatiale au concept de
cohésion territoriale" en guise de contribution au débat sur la cohésion territoriale.
7C
Livret Vert de l'UE sur l'examen du RTE-T
Examen du RTE-T prévu comme suit.
•
•
octobre/novembre 2009 - journées de la conférence 2009 du RTE-T et débats complets
sur les résultats de la consultation et premières réflexions concernant l'approche à
adopter.
Premier trimestre 2010 - Communication de la Commission sur l'approche de la future
politique RTE-T.
Le CG pourra souhaiter réflechir à la proposition de communication qui lorsqu'elle sera publiée
sera diffusée.
7D
ORATE
Dans le cadre d'un appel d'ORATE à expression d'intérêt, en date de septembre 2009, des
chercheurs, experts et acteurs dans les secteurs publics et privés sont invités à exprimer leur
intérêt et idées pour les futures analyses fondées sur les résultats d'ORATE mis en oeuvre pour
répondre à leurs besoins. Parmi les questions éventuelles d'intérêt pour les collègues METREX,
on peut citer ce qui suit :
Recherche appliquée
•
•
•
Types européens d'utilisation des sols - pourrait inclure la définition des aires
métropolitaines
Perspective européenne sur les types spécifiques de territoires - aussi comme ci-avant
Indicateurs et perspectives pour les services d'intérêt général dans le domaine de la
cohésion territoriale et du développement - pourrait comprendre une comparaison de la
consommation et des services d'intérêt public.
Analyse ciblée
•
Appel à expression d'intérêt : (jusqu'à) 10 nouvelles idées de projet - pourrait inclure une
initiative METREX/PURPLE sur les relations énergétiques entre le milieu rural et urbain
ainsi que sur les plans dans le domaine alimentaire.
Progrès scientifique
•
Appel à propositions sur les indicateurs et indices territoriaux - pourrait intégrer les
données métropolitaines
Activités d'échange transnationaux (celles-ci peuvent être proposées par les points de contact
nationaux ORATE)
•
Appel à propositions allant jusqu'à 7 activités transnationales dans le réseau des points
de contact ORATE - M. Hague, professeur d'université (poin de contact pour le
Royaume-Uni) a suggéré à son collègue de l'ECP qu'une possibilité pourrait être une
proposition d'un projet sur les implications des études ORATE pour les aires
métropolitaines.
Les collègues d'Amsterdam et de Szczecin (ULYSSES – Utilisation des résultats de recherche
d'ORATE en tant qu'outil de référence pour la formation dans le domaine du développement
8
transfrontalier) ont confirmé qu'ils soumettraient des propositions selon les dispositions au titre de
l'Analyse ciblée.
7E
Bourse Bernd Steinacher
Les dispositions pour la création d'une Bourse Bernd Steinacher ont été abordées avec les
collègues de la Verband Region Stuttgart et du conseil régional de Virginie du Nord, suite à la
discussion initiale lors de la réunion de Paris.
Les conditions et procédures de sélection ont à présent été achevées et l'intention est de
proposer la première bourse lors de la conférence METREX de Berlin, ce qui signifie que le début
du processus de candidature devra avoir lieu lors de la réunion de Vilnius/Riga. Ce point devra
être plus amplement traité lors de la réunion du CG.
7F
Révision des statuts d'AISBL
Les statuts d'AISBL ont fait l'objet d'une révision en 2009 dans le but de s'assurer que l'exercice
financier de METREX était en phase avec la pratique actuel, ce qui correspond à l'année
calendaire allant de janvier à décembre et étant donné qu'un nombre de plus petites
modifications ont été apportées pour tenir compte de l'évolution des circonstances depuis la
première adoption des statuts par le gouvernement belge en août 2000.
Les révisions apportées aux statuts d'AISBL ont été approuvées par le gouvernement belge en
décembre 2009, suite aux AG électroniques qui ont eu lieu d'octobre à décembre 2009 pour les
adopter. Les statuts révisés d'AISBL, en anglais et en français, sont téléchargeables sur le site
Web METREX.
RR/METREX/Glasgow/21/2/2011
9
Annexe 1
_____________________________________________________________________________
Déclarations financières - pour l'année jusqu'à décembre 2009
_____________________________________________________________________________
Compte de recettes et dépenses
€
€
€
SOLDE À L'OUVERTURE
GESTION
Recettes
Cotisations
Intérêts perçus
Parrainage
Co-financement de projet
(34,267)
248,100
28
−
−
248,128
Dépenses
Secretaire général
Communications & gestion
Appui à projet - co-financé
Appui à projet - réseau
Interprétation & traduction
Déplacement, hébergement & subsistance
Impression & reproduction
Poste, fournitures & téléphone
Comptabilité
Dépenses diverses
44,947
33,111
31,072
3,506
29,869
50,498
77
6,677
11,222
27,097
238,076
EXCÉDENT/(DÉFICIT)
CONFÉRENCES
Recettes
Dépenses
10,052
1,220
5,011
( 3,791)
ENTRÉES / (SORTIES) NETTES DE FONDS
6,261
DIFFÉRENCE DE TAUX DE CHANGE
(
58)
SOLDE À LA CLÔTURE
(28,064)
10
Annexe 1 suite
Compte de pertes et profits
Budget pour l'année
€
GESTION
Recettes
Cotisations
Intérêts perçus
Parrainage
Co-financement de projet
300,000
−
_
78,000
Dépenses
Secrétaire général
Communications & gestion
Appui à projet - co-financé
Project support - réseau
Interprétation & traduction
Déplacement, hébergement & subsistance
Impression & reproduction
Poste, fournitures & téléphone
Comptabilité
Dépenses diverses
50,000
30,000
105,000
20,000
35,000
30,000
1,000
5,000
7,000
14,000
EXCÉDENT/(DÉFICIT)
CONFÉRENCE
Recettes
Dépenses
FLUCTUATION DES DEVISES
PROFITS/(PERTES)
Réel pour la période
concernée
€
378,000
€
€
260,200
8
20,000
−
280,208
44,947
35,142
31,895
3,506
28,270
52,490
76
6,677
10,829
42,560
297,000
256,392
81,000
23,816
−
−
−
−
−
−
( 1,000)
4,795
80,000
28,611
11
Annexe 2
__________________________________________________________________________
Finances METREX et état des comptes pour 2009 (Recettes et dépenses, Pertes et profits)
__________________________________________________________________________
Objectif de la présente annexe
Le budget biannuel METREX (d'une réunion en AG à l'Automne à une autre) est présenté lors de
la réunion du CG au Printemps précédent . Le budget 2011/2012 sera par conséquent présenté
lors de la réunion du CG à Vilnius/Riga le samedi 29 mai et adopté en AG à Berlin le 18
septembre.
L'objet de cette note est de procurer aux membres du CG le contexte financier dans lequel les
budgets 2011/2012 s'inscrivent. Il est expliqué le contexte plus général des recettes et dépenses
et procède en donnant une explication détaillée des recettes et dépenses dans le cadre des
budgets 2009/2010, en particulier s'agissant d'un dépassement des dépenses et d'une dépense
n'étant pas à la hauteur des fonds disponibles dans les postes budgétaires.
La crise financière mondiale que nous traversons fait bien entendu partie du contexte financier et
certains de nos membres pourraient rencontrer des difficultés dans les années à venir pour
s'acquitter de leurs cotisations et être des membres actifs de notre organisation. METREX devra
demeurer réceptif et compréhensif vis-àvis de telles difficultés.
Le contexte dans lequel s'inscrivent les recettes et dépenses
Le budget METREX est adopté pour autoriser des dépenses qui se répartissent selon des postes
bien définis, à supposer que les fonds sont disponibles. Cependant, comme le budget 2009/2010
a été présenté lors de la réunion du CG en 2008, toutes les dépenses effectuées ne pouvaient
être prévues pour cette période de 3 ans.
Les budgets des autorités européennes sont habituellement présentés au cours de l'année
précédente et les fonds nécessaires sont alors libérés. Les fonds METREX reposent sur les
recettes des cotisations et les factures sont envoyées de coutûme en décembre pour règlement
le 1er janvier et au plus tard d'ici au 31 mars? Cette période de trois mois pour effectuer le
règlement est prévue pour permettre aux Membres d'obtenir les autorisations nécessaires et de
réaliser les procédures de transfert requises. Les relevés comptables sont envoyés
trimestriellement (avril, juin, octobre) le cas échéant.
Depuis la création de METREX en 1996, l'expérience a montré que les membres ne sont en
mesure de régler leurs cotisations que pour ce qui correspond à l'ensemble de l'exercice financier
(janvier à décembre). Cela signifie que le budget METREX ne peut être adopté comme pouvant
être dépensé à hauteur des sommes prévus dans les postes budgétaires. La trésorerie doit faire
l'objet d'un travail de gestion sur la base de certaines hypothèses liées au moment et au montant
des cotisations réglées. Dans la réalité, cela signifie des reports de règlements pour les collègues
du secrétariat, en particulier pour le secrétaire général. Ce problème peut aller en s'accentuant à
la fin de l'exercice, lorsqu'il arrive que certaines cotisations restent encore impayées.
La réponse à ce problème est de constituer une réserve mais jusqu'à présent c'est quelque
chose qui n'a pas été possible. Cette réserve devrait représenter un montant se situant entre 25
000 euros et 50 000 euros.
Les membres sont priés conformément aux statuts d'AISBL qui sont ceux du Réseau de donner
à celui-ci un préavis d'un exercice fiscal, s'ils souhaitent le quitter. Cela signifie qu'à compter de
12
janvier 2010, les recettes de METREX pour 2010/2011 devraient être assurées? Cependant, cela
veut aussi dire que le Réseau ne peut jamais s'engager, ou passer des contrats, allant au-delà
de cette période. Ce bref tour d'horizon explique que les personnels de METREX doivent être en
libéral.
Il n'existe pas de ressources financières garanties permettant d'employer du personnel ou de
signer un contrat de location pour des locaux.
Optimisation des coûts
Le budget existe pour fournir des prestations aux membres et leur permettre d'échanger sur des
questions d'intérêt commun. METREX est un Réseau qui s'intéresse à un créneau spécialisé se
concentrant sur les problématiques d'aménagement et de développement tout en s'intéressant de
manière générale aux affaires métropolitaines, comme le débat autour de la gouvernance
métropolitaine. L'organisation s'est développée pour arriver au nombre actuel de ses membres
en répondant à leurs besoins, en devenant une voix respectée en Europe dans ses domaines
d'expertise et en étant viable financièrement.
Il est probable que METREX dispose d'un des budgets les plus réduits par rapport à tous les
autres réseaux européens (se situant de 250 000 à 275 000 euros). Ce tour de force est réalisé
en n'ayant aucune charge fixe (bureaux) et aucune responsabilité vis-à-vis des personnes qui
constituent son équipe (contributions sociales, pensions retraite). Tous les membres du
personnel de METREX sont travailleurs indépendants et prennent en charge eux-mêmes ces
frais. Ces coûts représentent dans la plupart des organisations 100% des charges de personnel,
ce qui signifie que METREX économise quelque 125 000 euros de charges sur un budget de 250
000 euros.
Cette disposition s'est avérée être la seule manière pratique de fonctionner, étant donné la
situation de METREX en matière de trésorerie, cf. plus haut. METREX n'est pas en mesure de
passer contrat ni avec son personnel ni avec un loueur de locaux. Il s'agit de la meilleure
disposition pour le personnel METREX qui ne pourrait arriver à vivre des honoraires incertains du
réseau et dont les membres ont tous d'autres intérêts professionnels. Le personnel METREX a
néanmoins toujours répondu aux besoins du Réseau sur la base du principe du "quoi qu'il en
coûte" pour fournir la prestation requise dans le respect des délais.
Les activités METREX sont, essentiellement, désormais menées par les membres, c'est-à-dire
que ce sont eux qui lancent des activités d'intérêt pour l'ensemble des autres membres ou pour
des groupes de membres. Cette approche a des implications budgétaires en ce que toutes les
activités ne peuvent être anticipées sur une période de trois ans. Par ailleurs, de telles activités
peuvent commencer par une phase exploratoire puis se confirmer et se développer. Elles
peuvent alors nécessiter un financement.
Pour rester viable, METREX doit continuer à être souple dans l'appui apporté aux activités et aux
opportunités au fur et à mesure qu'elles se présentent tout en répondant à des engagements
planifiés, comme les réunions et conférences, les grands projets et les groupes d'experts. Cela
implique un certain degré de souplesse et explique certaines des raisons qui expliquent parfois
une situation de dépassement des dépenses et parfois une situation où les dépenses ne sont pas
à la hauteur des budgets prévus en 2009.
Recettes
METREX a augmenté significativement ses recettes en comptant plus de membres. Tant que les
cotisations sont réglées, les recettes actuelles de METREX permettent au Réseau d'être à la
hauteur de ses obligations et de continuer à exprimer sa voix en Europe.
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Les futurs membres et la croissance du volume des cotisations devraient être utilisés pour
constituer une réserve financière pour METREX, pour les raisons décrites précédemment.
Le Réseau est désormais presque représentatif de toutes les situations métropolitaines en
Europe, que ce soit aux niveau géographique, social, économique et environnemental. Par
conséquent, il peut à présent offrir une gamme complète d'opportunités d'échange à ses
membres. Cependant, les nouveaux membres suivants ajoutent à ce degré de représentation
déjà élevé.
Oslo (Norvège), Tallinn (Estonie), Varsovie (Poland), Bratislava (Slovaquie), Ljubljana (Slovénie),
Zagreb (Croatie). Celles-ci sont des capitales nationales. En outre, la France et le Royaume-Uni
restent sous représentés. Dix membres supplémentaires pourraient suffir à faire de METREX un
réseau pleinement représentatif de l'Europe.
Dépenses
Le budget actuel de METREX, sur la base des recettes des cotisations prévues pour 2010, est
principalement composé des cinq éléments suivants :
1
2
3
4
5
Charge de personnel (secrétaire général,
responsable des Communications)
Projets (co-financés et réseau)
Langues (Interprétation et traduction)
Déplacements, hébergement et subsistance
Charges de fonctionnement (dont la comptabilité)
80k €
47k €
35k €
30k €
27k €
29%
17%
12%
11%
10%
6
Solde
51k €
18%
Total
219* € 81%*
Ce budget opérationnel tient compte des incertitudes de recettes en 2010*
1
Personnel
Les taux journaliers des consultants (membres du personnel) de METREX étaient basés sur ceux
existants en 1996 et n'ont pas changé depuis cette époque. Cependant, au fur et à mesure de
l'évolution de ce personnel, il y a eu une progression dans les échelons. Par exemple, le taux
européen pour les interprètes est désormais de 750 € par jour.
En 2009, METREX a standardisé tous les taux journaliers à 500 € par jour, le secrétaire général
percevant 600 €. Il est important de reconnaître que ces taux comprennent toutes les charges en
termes de sécurité sociale, d'équipements et de bureaux.
Ces taux signifient que les journées disponibles travaillées par le personnel sont comme suit.
1
2
3
4
5
Total
Secrétaire général
(environ 1.5 jour hebdomadaire)
Responsable des Communications
(dont services web et infographique)
(environ 1+ jour hebdomadaire)
Projets
(environ 2 jours hebdomadaires)
Langues (dont interprétation et traduction)
Comptabilité
80
60
90
40
14
284
14
Une année de travail normale compte 250 jours sur 365.
Par conséquent, METREX, dispose de l'équivalent d'un peu plus d'une personne/an. En réalité,
le personnel de METREX travaille probablement deux fois plus que cela sans facturer ses
services. L'engagement des personnes de l'équipe METREX est sans faille et la plupart d'entre
elles en font partie depuis sa création en 1996.
2
Projets
Au cours de la période 2008/2010, le projet EUCO2 80/50 est devenu une activité primordiale de
METREX. Deux candidatures sous Interreg IV ont été effectuées avec de 15 à 18 partenaires,
sous la houlette de la Metropolregion d'Hambourg. En dépit de fortes représentations du chef de
file, ces tentatives n'ont pas été couronnées de succès. Cependant, General Electric est
désormais devenu l'unique parrain et financeur du projet. Il s'agit peut-être d'un commentaire sur
la perception et les priorités du processus d'évaluation d'Interreg IVC.
En 2010, et jusqu'en 2011 nous amenant à la réunion d'Automne de METREX à Hambourg, le
projet EUCO2 80/50 accaparera la plus grande partie du budget des projets.
Pour la première fois, METREX appuie la mise en place d'un groupe d'experts par une agence
extérieure. La contribution METREX se fera à hauteur de 10k € pour que Nordregio anime le
groupe inter-polycentricité.
Cette approche semble avoir été une réussite et pourrait connaître une suite avec d'autres
groupes, le cas échéant et si le budget le permet.
Puisque la cohésion territoriale est à présent un objetif du Traité de Lisbonne, les travaux du
projet PolyMETREXplus, financé par Interreg IIIC, sont devenus tout à fait pertinents. Ceci n'est
pas un plan - Donner une expression spatiale au concept de cohésion territoriale, a été produit et
diffusé en Europe pour promouvoir les résultats et conclusions du projet PolyMETREXplus.
On peut s'attendre à voir se poursuivre l'engagement de METREX dans le domaine de la
cohésion territoriale.
Commentaire détaillé concernant la sous/sur dépense s'agissant des postes budgétaires
Voir tableau ci-après
15
METREX Accounts 2009 - Headings and expenditure
1 Secretary General
50000
44947 Cash flow control
2 Communications
30000
35142 Additional METREX graphics (publicatiuons, DVD etc)
3 Project support co-funded
27000
31895 EUCO2 80/50 expenditure
4 Project support - networking
20000
3506 Cash flow control
5 Interpretation and languages
35000
28270 Cash flow control
6 Travel, accommodation, subsistence
30000
52490 EUCO2 80/50 project and the Souith America
(Santiago, Chile) Congress and Study Visit
7 Printing and copying
1000
8 Postage, stationary, telephone
5000
9 Accountancy
7000
10 Miscellaneous
14000
Totals
Budget
Balance
219000
76 Cash flow control
6677 Inncidenatals
10829 New AISBL Tax Return requirements in 2009
42560 Deleyser legal/tax costs. New METREX computers.
EUCO2 80/50 Prospectus and other documents/DVD
production and printing. This is Not a Plan production and
printing.
256392
280208
23816
Appendix 3
15
Appendix 4
16