master mention droit de la santé

MASTER MENTION DROIT DE LA SANTÉ
formations.univ-lille2.fr
4 semestres - 120 ECTS
X Description de la formation
X Objectifs
Les interactions droit/sciences, politiques/sciences,
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de formation nouvelles et transdisciplinaires
destinées au domaine de la santé (médecins,
pharmaciens, psychologues) et aux étudiants en
droit, répondant aux besoins des juristes exerçant
ou ayant pour projet d’exercer le droit de la santé
ainsi qu’à ceux des entreprises, cabinets d’avocats,
etc. ayant vocation à les accueillir. En effet, qu’ils
exercent en tant que spécialistes de la santé, juristes
ou non, avocats, juristes d’entreprise ou en tant
qu’universitaires, les professionnels sont aujourd’hui
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droit complexe, vivant et mouvant, qui, du fait de
la nécessité de prendre en compte au-delà du pur
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et de santé publique, inhérents au secteur de la
santé, déroge souvent au droit commun. Le Master
Droit de la Santé a pour objectif de répondre
aux besoins de nombreux métiers nécessitant des
compétences tant dans la connaissance des systèmes
de santé, des systèmes de protection sociale, que
dans le champ des responsabilités, de l’évaluation,
de la gestion des risques.
Dans le contexte d’une juridisation et d’une
judiciarisation du domaine de la santé et de
l’interaction droit/politiques/santé, des champs
nouveaux s’ouvrent dans des domaines variés,
tels que le droit de la responsabilité, le droit
hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit
de la santé au travail,le droit du médicament, le
droit de la sécurité sanitaire. Les professionnels des
métiers de la santé et des produits de santé, les
cadres des établissements et entreprises de santé
ont aujourd’hui besoin de compétences renouvelées
et de solides connaissances juridiques. La Mention
Droit de la Santé sera composée d’un Master 1
pluridisciplinaire, mutualisé et commun (permettant
d’élaborer un socle commun de connaissances
adapté aux différents cursus antérieurs des
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parcours. Trois parcours types qui s’appuient
sur des cours théoriques, des séminaires mettant
notamment en œuvre des cas pratiques et un stage
en entreprise :
• Droit et Politiques de Santé (DPS)
• Droit Français et Européen des Produits de Santé
(DFEPS)
• Droit et Management de la Santé au Travail
(DMST)
Insertion professionnelle
Parcours DPS : professionnels de santé dans les
agences de sécurité sanitaire (ANSM, ANSES) médecine scolaire - expertise judiciaire en santé.
Parcours DFEPS : direction juridique des
laboratoires pharmaceutiques et autres industries
de santé - institutions de santé nationales (ANSM,
HAS) et européennes (Commission européenne).
Parcours DMST : professionnels des services de
médecine de prévention - inspection du travail CARSAT - OPPBTP.
DROIT
Poursuites d’études
Si les 2 parcours professionnels débouchent
naturellement sur l’emploi, l’étudiant peut décider
de poursuivre sa formation théorique dans le
cadre d’une thèse, à certaines conditions.
X Principales matières enseignées
X Conditions d’accès
Enseignement
transdisciplinaire
:
médecins,
médecins légistes, pharmaciens.
Principales matières :
• Parcours DPS : politiques et économie de la santé,
déontologie, droits des établissements de santé.
• Parcours DFEPS : environnement juridique des
produits de santé, responsabilité et assurance.
• Parcours DMST : droit du travail, droit syndical,
droit pénal du travail, droit du handicap.
Master 1 : étudiants titulaires d’une licence en
droit, étudiants en médecine ayant validé DCEM2,
étudiants en pharmacie ayant validé la 4e année.
Pour les titulaires d’une licence dans un autre
domaine, l’accès se fait sur dossier via la procédure
d’accès dérogatoire (site de l’université).
Master 2 : étudiants titulaires d’ un Master 1 ou
équivalent sur dossier.
X Stage
Stage de 4 mois obligatoire en Master 2.
X Formalités d’inscription
Master 1 : procédure détaillée sur le site.
Master 2 : accès sélectif : dossier de candidature à
télécharger sur le site de l’université.
X Modalités de contrôle
des connaissances
En Master 1 : les matières assorties de travaux
dirigés (TD) donnent lieu à un contrôle continu. Les
matières non assorties de TD = examen écrit ou oral.
En Master 2 : une combinaison est réalisée entre le
contrôle continu et l’examen terminal.
Dans un contexte de cloisonnement des connaissances
et des compétences en droit/santé/politique de
santé, et face à l’exigence de transversalité dans
ces domaines, les professionnels de santé, du droit,
des politiques de santé et de l’expertise de demain
doivent avoir une vision globale mais précise de
ces différentes interactions dans une dimension
LQWHUSURIHVVLRQQHOOH DÀQ GH UpSRQGUH DX[ EHVRLQV
actuels dans le domaine. Le Master Droit de la Santé
aura ainsi pour objectif de répondre aux besoins de
nombreux métiers nécessitant des compétences tant
dans la connaissance des systèmes de santé, des
systèmes de protection sociale, de l’économie de la
santé, que dans le champ des responsabilités, de
l’évaluation, de l’expertise de la gestion des risques.
En outre, il aura pour objectif de conduire à la maîtrise
d’une recherche et des techniques de l’exposé oral
ainsi que d’une expérience professionnelle acquise
au travers du Projet Personnel Professionnalisé (PPP)
de Master 1 et du stage de Master 2.
Lieu de la formation
Faculté des Sciences Juridiques,
Politiques et Sociales
1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille
T. : + 33 (0)3 20 90 74 00
droit.univ-lille2.fr
Métro : ligne 2, station Porte de Douai
Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille, Droit et Santé - Décembre 2015
MASTER MENTION DROIT DE LA SANTÉ
X Compétences acquises
Master Mention
Droit de la santé
Unité d’enseignement
semestre 1 (30 ECTS)
UE1 - GROUPE D'UNITES
D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES unité d'enseignement théorique
UE2 – INITIATION A LA RECHERCHE
UE3 - GROUPE D'UNITES
D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES unité d'enseignement théorique
2 choix parmi 3
UE4 - GROUPE D'UNITES
D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE
semestre 2 (30 ECTS)
UE 1 – GROUPE D’UNITES
D’ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
UE2 - GROUPE D'UNITES
D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES –
1 choix parmi 3
UE3 - GROUPE D'UNITES
D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE
UE Libre (Facultatif)
(1 à 3 ECTS suppl. à la fin du Master)
Master 1e année
Libellé Enseignement
Système et organisation de santé
Droit de la protection sociale
Principes de responsabilité civile
Principes de responsabilité pénale
Droit de la santé
Elaboration d’une réflexion éthique et pluridisciplinaire
Langue vivante 1 choix parmi 3 : anglais/allemand/espagnol
Méthodologie de la recherche et séminaire
Santé publique
Contentieux administratif
Economie des inégalités et de l’intégration sociale
Nature
Heures
ECTS
CM+TD
CM
CM
CM
CM
CM+TD
TD
TD
CM+TD
CM
14+7
30
20
20
30
10+18
20
20
14+7
20
3
3
2
2
3
2
2
3
6
3
CM
30
3
Projet Personnel et Professionnel
TD
6
1
Méthodologie et pratique de la dissertation et de l’expression
TD
20
1
écrite
Méthodologie et pratique de la note de synthèse
TD
20
1
Méthodologie et pratique du grand oral et d’expression
TD
20
1
Principe de l’expertise, déclinaisons en santé, médicaments,
CM
30
3
travail et environnement
Politiques économiques et sociales
CM
20
3
Prévention, précaution, gestion du risque
CM
20
3
Economie des conditions de travail et de la santé
CM
30
3
Economie de la santé
CM
30
3
Questions d’actualité
TD
20
3
Dispositif d’initiation à la recherche : élaboration d’une veille
TD
20
1
juridique et définition d’une problématique de projet
Langue vivante 1 choix parmi 3 : anglais/allemand/espagnol
TD
15
1
Parcours droit des produits de la santé : droit hospitalier
CM
20
4
parcours droit et management de la santé au travail
CM
20
4
Parcours droit des produits de la santé
CM
20
4
Méthodologie et pratique de la dissertation et de l’expression
TD
20
1
écrite
Méthodologie et pratique de la note de synthèse
TD
20
1
Méthodologie et pratique du grand oral, entretien
TD
20
1
professionnel et expression orale
Stage obligatoire de 15 jours minimum + rapport de stage
/
/
3
Engagement civique, Aspects culturels de l’Europe (15h TD), Activités physiques et/ou
sportives (20h TD), Seconde langue (15h TD : Anglais, Allemand ou Espagnol), C2i niveau
2 (20h TD)
Responsable pédagogique Master Santé : Mme Quinton Fantoni, Professeure
Secrétariat pédagogique : [email protected]
Sous réserve de modifications ultérieures – Version Février 2016
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, place Déliot – CS 10 629 – F-59024 Lille Cedex
T. +33 (0)3 20 90 74 00 – F. +33 (0)3 20 90 74 03
droit.univ-lille2.fr
Master Mention
Droit de la Santé
Droit et management de la
santé au travail
Parcours 2e année
• Objectifs
Assurer un cheminement complet reposant sur un socle commun de matières fondamentales enseignées en multidisciplinarité
et permettant aux étudiants d’horizons variés de se rencontrer sur des champs connexes comme ces disciplines l’exigent.
• Compétences attendues à l’issue de la formation
Connaissance des systèmes de santé, des systèmes de protection sociale – connaissance des champs des responsabilités, de
l’évaluation, de la gestion des risques.
• Débouchés professionnels
Chargé de formation – chargés d’études au sein d’organismes d’études (observatoires régionaux de la santé, bureaux
d’études spécialisés) ou de promotion de la santé (maisons de la santé, instance régionale de prévention et d’éducation pour
la santé, associations intervenant dans le domaine de la prévention – responsable de structures médico-sociales ou sanitaires
– métiers de la coordination dans des missions d’appui aux institutions placés en lien direct avec les responsables
institutionnels et médecins.
• Stage
Stage de 4 mois minimum (88 jours) et rédaction d’un mémoire de recherche
Scolarité :
master2.droit @univ-lille2.fr
semestre 1 (30 ECTS)
Responsable Parcours :
Mme Legros, MCF
Mme Quinton Fantoni,
Professeure - praticien
hospitalier
Unité d’enseignement
UE1 - Tronc commun
droit social
4 choix parmi 5
UE2 - unité spécifique
4 choix parmi 7
semestre 2 (30
ECTS)
UE 3 – unité
d’enseignement spécialisé
2 choix parmi 3
UE1 - unité obligatoire
UE2 – unité
professionnelle
UE Libre (Facultatif)
(3 ECTS suppl. à la fin du Master)
Libellé Enseignement
Droit de la négociation collective
Droit de l'emploi et des restructurations
Conclusion et exécution du contrat de travail
Histoire du droit du travail et de l'entreprise
Liberté de circulation et protection sociale
Formation à la recherche
Anglais juridique (+ 5h en autoformation)
Droit social de l'employeur défaillant
Droit social de l'Union européenne
Droit syndical
Droit pénal du travail
Responsabilité sociale des entreprises
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Droits sociaux fondamentaux
Organisation, acteurs et missions de la santé au travail
Pilotage de la santé au travail et gestion des actions de
prévention
Gestion du risque professionnel dans la fonction publique
Risques professionnels : gestion, prévention, principales
nuisances
Le handicap en milieu de travail
Catégorie de personnel et santé au travail : femmes
enceintes, intérimaires, séniors
L’impact de la santé sur la relation de travail
Stage + rapport de stage et mémoire avec soutenance
Sport, C2i, Activités culturelles, engagement civique
Sous réserve de modifications ultérieures – Version Février 2016
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, place Déliot – CS 10 629 – F-59024 Lille Cedex
T. +33 (0)3 20 90 74 00 – F. +33 (0)3 20 90 74 03
droit.univ-lille2.fr
Heures
20
20
20
20
20
20
10
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
/
ECTS
Master Mention
Droit de la Santé
Droit et politique de santé
Parcours 2e année
• Objectifs
La spécialité Droit et Politiques de santé du Master 2 Santé publique prépare les étudiants à occuper des postes de cadres de
direction dans les établissements de santé, dans établissements sociaux et médico-sociaux, dans les services des collectivités
territoriales (Département et Région) et dans les services de l’Etat au sein des Agences régionales de santé.
• Compétences attendues à l’issue de la formation
-Conseiller les acteurs du système de santé et gérer les dossiers contentieux dans les domaines correspondants - Créer des
partenariats, animer des équipes et des réseaux pour conduire des projets dans le domaine social, sanitaire et médico-social
-Monter, suivre et évaluer des dossiers d’autorisation sanitaire - Mettre en place des actions de coopération sanitaire Accompagner les établissements de santé dans leur démarche de certification - Participer à l’élaboration et à la promotion des
politiques de santé publique - Maîtriser les procédures de passation des marchés publics spécifiques au domaine de la santé Organiser la veille et la recherche juridiques dans les champs sanitaire, social et médico-social
• Débouchés professionnels
Attachés d’administration, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur d’hôpital, consultant, juriste
en droit de la santé
• Stage / Alternance
Stage de 2 mois minimum (44 jours). Stage 2 jours par semaine à partir de Avril et/ou Temps plein à partir de juin
Unité d’enseignement
Scolarité :
semestre 2(30 ECTS)
master2.droit @univ-lille2.fr
semestre 1 (30 ECTS)
Responsable Parcours :
Mme Saison - MCF
UE1 – groupe d’unités
de
spécialité 1
UE2 – Unité de langue
UE1 – groupe d’unités
de
spécialité 2
UE2 – Unité de langue
UE4 - Pratiques
professionnelles
UE Libre (Facultatif)
(3 ECTS suppl. à la fin du Master)
Libellé Enseignement
L'organisation administrative et financière du système de
santé
Les politiques de santé en France et en Europe
Economie de la santé
Responsabilités et déontologie
Le droit des établissements publics et privés de santé
Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels
(IASS,DH,D3S,AAH, avocat, consultant)
Gestion territorialisée de la santé
Enjeux sociétaux (cours mutualisé avec l’IPAG)
Les droits et obligations des personnes malades et des
usagers du système de santé
Formation à la recherche et du mémoire
Langue appliquée
Les modalités d'exercice de la médecine
Le financement de l'assurance maladie et du système de
santé
La gestion de l'offre de soins : planification et coopération
sanitaire
Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques
Médecine légale et expertise
Pratique de la santé publique
L'achat public à l'hôpital
Gestion des ressources humaines à l'hôpital
Langue appliquée - 1 choix parmi 3 : anglais / allemand /
espagnol
Stage de deux mois et mémoire
Sport, C2i, Activités culturelles, engagement civique
Sous réserve de modifications ultérieures – Version Février 2016
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, place Déliot – CS 10 629 – F-59024 Lille Cedex
T. +33 (0)3 20 90 74 00 – F. +33 (0)3 20 90 74 03
droit.univ-lille2.fr
Heures
ECTS
20
4
20
20
20
20
4
4
4
3
20
3
20
20
2
2
20
2
20
20
20
0
2
2
20
3
20
3
20
20
20
20
20
2
2
2
2
2
20
2
/
10