associations : dispositifs d`aide a l`emploi - CRI-Bij

S’engager – novembre 2015
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF
ASSOCIATIONS : DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMPLOI
L’État a mis en place un certain nombre d’aides pour aider les entreprises à employer du
personnel. Le secteur associatif peut bénéficier de ces aides en fonction de critères
prérequis. Nous vous proposons de vous les présenter succinctement et vous invitons à
compléter vos informations sur les sites dédiés.
Emplois aidés
CUI-CAE Contrat unique d’Insertion, contrat d’accompagnement à l’Emploi
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter
l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement
rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le
secteur marchand industriel et commercial, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi
(CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.
Public
Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, quels
que soient leur niveau d’étude et leur âge.
Sont prioritaires les bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de
l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH), de l’Allocation Temporaire d’attente (ATA) sauf
les demandeurs d’asile.
Plus d’information
Pour effectuer sa demande d’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur doit contacter
Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/
Emploi d’Avenir
L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement
éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il
comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics,
susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
Public :
Des jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés)
- Sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP.
- En recherche d’emploi.
A titre exceptionnel jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans une zone
urbaine
sensible,
une
zone
de
revitalisation
rurale
ou
outre-mer.
L’employeur ayant un projet de recrutement peut contacter l’agence Pole emploi, la mission
locale ou Cap emploi (si vous envisagez de recruter un travailleur handicapé)
Plus d’information :
http://travail-emploi.gouv.fr/
Contrat de génération
Le contrat de génération est à la fois une mesure pour l’emploi des jeunes et une mesure
pour l’emploi des seniors. Le principe : une entreprise qui embauche un jeune et recrute ou
maintient en emploi un senior bénéficie d'une aide de l'Etat, à hauteur de 4 000 € par an
pendant 3 ans.
Public
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1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – [email protected] – www.cribij.fr
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Jeunes de 16 à 26 ans voire 30 ans si reconnu travailleur handicapé
accompagné d’un senior de plus de 57 ans maintenu dans l’emploi (55 ans si le candidat est
reconnu travailleur handicapé ou embauché en même temps que le jeune).
Plus d’information
Pôle emploi http://www.pole-emploi.fr/
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant
formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans
un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise. Les actions de formation
sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Public
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique
(ASS)
ou
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés
(AAH)
Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus,
dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions,
bénéficier d’une aide spécifique . Une aide de l’État est également prévue au profit des
employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de
45 ans et plus.
Plus d’information
http://travail-emploi.gouv.fr/
Adultes – relais
La création de postes d’adultes-relais est destinée à améliorer les relations entre habitants et
services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des
Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Public :
Avoir au moins 30 ans, résider en zone urbaine sensible (Zus),être sans emploi ou bénéficier
d'un contrat unique d'insertion, dans sa version « accompagnement dans l'emploi (CUICAE). »
Plus d’information
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droitdu,91/contrats,109/les-activites-d-adultes-relais,993.html
Aides aux postes
Poste FONJEP
Aider la vie associative en facilitant la rétribution de personnels permanents, employés par
les associations locales ou nationales, remplissant des fonctions d’animation et de gestion..
La décision d'octroi de cette aide est du ressort des seuls financeurs.
- Public : Toutes les associations dont les actions s'exercent dans l'un des domaines soutenu
par le FONJEP (jeunesse, éducation populaire, économie sociale, action sociale,
développement culturel, coopération internationale, animation rurale,...), qui sont gérées
démocratiquement, ont fait la preuve de leur viabilité économique, et sont bénéficiaires d'une
activité gérée par le FONJEP, peuvent y adhérer.
- Durée : La prise en charge de la rétribution d'un salarié, dans le cadre d'un poste Fonjep,
est consentie pour une durée de 1 à 3 ans avec possibilité de renouvellement
- Modalités
Les postes font l’objet d’un financement entre le FONJEP, l’association nationale ou locale
employeur
et
éventuellement
une
collectivité
locale.).
Le Fonjep effectue le versement régulier et par avance des fonds accordés au titre d'un
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poste Fonjep. Sur ce principe, l'association bénéficiaire, l'organisme
cofinanceur et le Fonjep, par le biais d'une convention, précise les termes du contrat conclu
entre le Fonjep et l'association.
Plus d’information
http://www.fonjep.org/
Emplois CNDS Centre national de Développement du Sport
Le dispositif "Emplois CNDS" est destiné spécifiquement aux associations sportives
(agrément sport obligatoire), il doit viser la création d’emplois permettant aux jeunes un
accès
au
monde
professionnel
par
le
champ
du
sport.
Public
Personnels qualifiés et notamment jeunes diplômés
Durée
CDI à temps plein, aide sur une durée maximale de 4 ans.
Montant de l’aide
Le plafond est de 12000€ par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une
année complète)
Plus d’information
http://www.sports.gouv.fr/
http://www.fftt.com/doc/Fiche%20Emplois%20CNDS.pdf
Aides liées au handicap
L’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des
Personnes Handicapées) peut attribuer des subventions aux associations qui embauchent
une personne handicapée. CAP EMPLOI est le portail pour le recrutement et l’intégration
des salariés handicapés, un conseiller identifiera avec l’association l’aide la mieux adaptée.
- Aide à l’Insertion professionnelle AIP
- Aide au Contrat de professionnalisation
- Aide au tutorat
- Adaptation du poste
Plus d’information
http://www.agefiph.fr/
http://www.capemploi.net/cap-emploi/
Région Lorraine
- Lorraine emploi
Cette aide a pour objectif premier de favoriser la création d’emplois d’intérêt économique et
social durables en CDI ou la consolidation des emplois aidés par l’Etat dans l’hypothèse où
ceux-ci sont transformés en CDI.
Conditions
Il doit s’agir de création nette d’emploi impliquant une augmentation des effectifs au sein de
la structure au moment de la demande. Par ailleurs, pour être éligible, cette dernière ne doit
pas avoir subi de perte de postes de permanents sur les 24 derniers mois de son
fonctionnement.
Le dépôt de la demande doit se faire deux mois avant la création de l’emploi.
Plus d’information
http://www.lorraine.eu/accueil/conseil-regional/dynamique-des-territoires/vieassociative/lorraine-emploi.html
- CREA – LORR Contrat Régional pour l’Emploi Associatif en Lorraine
La Région Lorraine lance un appel à projets, ouvert aux structures de l’Economie sociale et
solidaire (ESS). Cet appel à projets a pour objectif de favoriser la consolidation d’emplois
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structurants, afin de maintenir voire de développer les activités des
associations ne dégageant que très peu de produits d’activité.
Plus d’information
http://www.lorraine.eu/
Allègements et exonération sociales
Allègements et exonérations territoriales
Des exonérations ou allègements de charges sociales existent dans certaines zones du
territoire
Exonération de cotisation sociale en ZRR Zone de Revitalisation Rurale et Zone de
Redynamisation Urbaine ZRU
Pour favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées en zone
de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales.
Plus d’information
http://vosdroits.service-public.fr/
Exonération dans une Zone Franche Urbaine ZFU
Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines (ZFU), les
entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier
sous conditions d'exonération de charges fiscales.
Plus d’information
http://vosdroits.service-public.fr/
Exonération dans les Zones de Restructuration de la Défense
ZRD
Dans le cadre du redéploiement des implantations militaires (nouvelle carte militaire), des
mesures d'accompagnement ont été mises en œuvre afin d'aider les entreprises affectées
par la baisse d'activité qui découle de fermetures de casernes, ou favoriser l'implantation de
nouvelles activités dans une zone de restructuration de la défense (ZRD)
Plus d’information
http://vosdroits.service-public.fr
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction
Fillon)
La réduction générale (ancienne réduction Fillon) est une baisse des cotisations
sociales patronales et des allocations familiales sur les salaires inférieurs à un certain seuil.
Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un
coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. Dans le cadre du pacte de
responsabilité et de solidarité, le dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau du Smic en a
modifié les modalités de calcul.
Plus d’information
http://vosdroits.service-public.fr/
Assurance chômage
Une exonération de la contribution patronale d’assurance chômage est applicable en cas
d’embauche sous Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans dès
lors
que
le
contrat
se
poursuit
au-delà
de
la
période
d’essai.
Plus d’information
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-decotisations/lassurance-chomage-et-lags/lexoneration-de-la-contribution.html
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