Appel d`Offres pour la cession de l`Ecole Nationale

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Appel d’Offres pour la cession de l’Ecole Nationale des Pilotes de Ligne
Version du 16 septembre 2011
Appel d’Offres pour la cession de
l’Ecole Nationale des Pilotes de Ligne.
Cahier des charges
Ce document est propriété de Royal Air Maroc et destiné à son propre usage.
Les informations qu'il comporte sont confidentielles.
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SOMMAIRE
1.
PRESENTATION DE ROYAL AIR MAROC
2.
PRESENTATION DE RAM ACADEMY GMK
3.
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
4.
OBJET DU CAHIER DES CHARGES
5.
PRESENTATION DE L’ECOLE NATIONALE DES PILOTES DE LIGNE
a.
b.
c.
d.
6.
Les programmes de formation
Les certifications et les reconnaissances
Les moyens
Le volume de formations assurées annuellement
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
a. Environnement du transport aérien au Maroc et les perspectives de
développement
b. Le potentiel de développement du transport aérien en Afrique
c. Les perspectives pour l’école de formation des pilotes de ligne
7.
SOUMISSIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
8.
PROCESSUS DE SELECTION
9.
DOSSIER ADMINISTRATIF ET REFERENCES
10. DOSSIER OFFRE TECHNIQUE
11. DOSSIER OFFRE FINANCIERE
12. CRITERES DE SÉLECTION
13. CALENDRIER PREVISIONNEL POUR LE PROCESSUS DE SELECTION
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1. PRESENTATION DE ROYAL AIR MAROC
La compagnie nationale Royal Air Maroc est une société anonyme à Conseil
d’Administration, au capital de 2 021 984 200 dirhams détenu à 96,80% par l’Etat
Marocain.
Royal Air Maroc est présente dans 4 pôles d’activités liées au transport aérien des
passagers, du fret et aux industries touristique et aéronautique à travers ses filiales
et ses partenariats avec des acteurs de renom :
Activités de transport aérien centrées autour de:
La compagnie nationale Royal Air Maroc; compagnie leader en Afrique.
RAM Express, acteur régional de transport des passagers, opérant pour le
compte de RAM.
Activités Industrielles développées autour des métiers de la maintenance
aéronautique :
Aerotechnic Industries (en JV avec Air France)
Snecma Morocco Engines Services ( en JV avec le Groupe SNECMA)
MATIS Aerospace (en JV avec Boeing et Labinal)
Baysys Morocco (en JV avec Baysys International–en cours de réalisation)
Activités hôtelières pour accompagner le développement du tourisme national.
La filiale hôtelière de RAM, Atlas Hospitality, est le 2ème groupe hôtelier au
Maroc après le Groupe Accor.
Activités liées aux Services pour développer les différentes activités liées aux
métiers de l’aérien ; le Catering, la formation, la qualification sur simulateurs, le
call center :
Atlas Catering
Atlas On Line pour les ventes directes;
Amadeus ( en JV avec AMADEUS)
Casa Aéro ( en JV avec Boeing)
RAM Academy
Atlas Multiservices
Royal Air Maroc a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 12,5 milliards de dhs (1,47
Milliards US$) et transporté 6,3 millions de passagers sur ses vols à destination de
78 points sur les quatre continents.
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe RAM, en 2010, est de 15Milliards de dhs
(1,76 Milliards US$).
2. PRESENTATION DE RAM ACADEMY GMK
RAM Academy GMK est une société anonyme simplifiée, au capital de 40 millions
de dirhams, dont Royal Air Maroc détient 100% aux côtés de sa sous filiale Atlas
Hospitality Morocco. Ses activités consistent en la fourniture de prestations de
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formation aux métiers du transport aérien par la reprise des formations
anciennement assurées par Royal Air Maroc à travers son Ecole Nationale des
Pilotes de Ligne (ENPL) et son Centre de Formation Technique (CFT).
Depuis sa création, RAM Academy GMK, a pu répondre aux besoins des formations
« métier » de Royal Air Maroc grâce aux moyens pédagogiques dont elle dispose et
qui ont toujours été à la hauteur des activités programmées.
Le développement du Groupe Royal Air Maroc et sa volonté, au cours des deux
dernières décennies, d’intégrer des activités annexes au transport aérien s’est
traduit par la conception en interne et la mise en œuvre d’une large palette de
formations aéronautiques aussi bien basiques que complémentaires. Ce qui a
permis, en matière de formations aéronautiques, l’émergence d’un savoir-faire riche
et diversifié.
En marge de sa mission fondamentale comme outil répondant aux besoins
spécifiques du Groupe Royal Air Maroc, RAM Academy GMK a pu organiser et
assurer de la formation pour les tiers, à leur demande, en mettant sur pied un vaste
éventail de programmes de formations reconnues dans différents secteurs.
RAM Academy GMK dispose des certifications et des reconnaissances suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
Agréé par la Direction Générale de l’Aviation Civile marocaine (DGAC) en
tant que centre de formation
Centre d’examen DGAC
Certifié ISO 9001 Version 2008.
Certifié EASA PART 147 pour les qualifications de type TMA
Agréé CENTURION pour la maintenance moteurs de la flotte ENPL
Agréé DIAMOND pour la maintenance cellule de la flotte ENPL
Fait partie du Groupement des grandes écoles marocaines d’ingénieurs
3. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Dans le cadre de ses nouvelles orientations stratégiques, Royal Air Maroc a décidé
de céder l’activité de formation des pilotes de ligne de sa filiale RAM Academy.
4. OBJET DU CAHIER DES CHARGES
L’objectif de ce cahier des charges est de fournir les informations aux investisseurs
potentiels et de préciser le cadre et le mécanisme de réponse à cet appel d’offre.
5. PRESENTATION DE L’ECOLE NATIONALE DES PILOTES DE LIGNE
L’école Nationale des Pilotes de Ligne (ENPL) est intégrée aujourd’hui au sein du
centre de formation RAM Academy GMK.
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De part ce rattachement, l’ENPL :
dispose de ressources humaines professionnelles, compétentes, polyvalentes
et motivées ;
a acquis les moyens opératoires, variés, modernes et efficaces ;
a conçu des formations éprouvées,
dispose d’un outil de production moderne et adapté.
L’ENPL bénéficie d’agréments et d’autorisations octroyés par les organismes de
certification et les autorités aéronautiques, qui lui permettent d’exercer dans les
domaines de ses compétences et lui confèrent une notoriété reconnue aujourd’hui,
sans réserve, par ses clients.
a. Les programmes de formation de l’école Nationale des Pilotes de Ligne
•
•
•
•
Formations AB-Initio des élèves Pilotes de Ligne
Formation Théorique ATPL
Formation PPL/CPL/IR/MCC
Préparation aux tests d’équivalence de licences
b. Les certifications et les reconnaissances de RAM Academy GMK profitant à
l’ENPL
•
•
•
•
•
Agréé par la Direction Générale de l’Aviation Civile marocaine (DGAC) en
tant que centre de formation.
Agrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile marocaine (DGAC) en
tant que centre d’entretien.
Certifié ISO 9001 Version 2008. .
Agréé CENTURION pour la maintenance moteurs de la flotte ENPL
Agréé DIAMOND pour la maintenance cellule de la flotte ENPL
c. Les moyens
Le personnel
37 agents travaillent directement pour les besoins de l’ENPL à travers une
organisation dédiée et les fonctions communes avec RAM Academy GMK.
En plus des instructeurs permanents, RAM Academy fait appel à 23 instructeurs
vacataires tant pour l’instruction au sol qu’en vol.
Les salles de cours et ateliers
• Salles de Cours Climatisées et Équipées de Systèmes Multimédia
• Laboratoire d’anglais
• Bibliothèque
• Archives
• Reproduction (documents et supports de formation)
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La flotte
• 6 Avions DA40
• 3 Avions DA42
• 4 Avions TB20
• 2 Avions Baron 55
Les simulations de vol
• FNPT II (flight Navigation and performance training II) TB 20/BE55/K200
• FNPT II (flight Navigation and performance training II) DA40/42
Les locaux de l’école de formation des pilotes sont situés à l’aéroport de
Benslimane. Ces locaux, en location, comprennent : 3 hangars, des salles de
briefing, des bureaux pour le personnel ainsi qu’une cantine.
d. Le volume de formations assurées annuellement
L’ENPL a formé, depuis 1970, plus de 650 pilotes marocains et étrangers pour le
compte de Royal Air Maroc et d’autres compagnies aériennes étrangères.
Le programme de formation théorique est conforme à l’arrêté ministériel
marocain relatif à la formation des équipages de conduite.
ENPL en chiffres
2008
2009
2010
2011
Flotte ENPL
16
18
17
17
TB20
5
5
4
4
BE55
2
2
2
2
DA40
5
6
6
6
DA42
2
2
3
3
EPL en Formation pratique
114
134
97
94
HDV ENPL
6341
8601
8875
8132
50
25
25
0
EPL en Formation théorique
Pour les élèves pilotes qui sont actuellement en formation, Royal Air Maroc maintient
leur prise en charge financière, au delà de 2011, jusqu’à l’obtention de leur diplome.
6. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
a. Environnement du transport aérien au Maroc et les perspectives de
développement
Le Gouvernement Marocain a mené, durant les cinq dernières années, une
politique de libéralisation du secteur du transport aérien, progressive mais
réelle, tant sur le plan régional que bilatéral et national.
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Les principales étapes menées à ce jour dans le cadre de ce processus :
Le Maroc a marqué son adhésion au programme de libéralisation entre les
pays arabes établi par la Commission Arabe de l’Aviation Civile. Le
programme prévoit la libéralisation totale du transport aérien entre les
pays arabes à compter de novembre 2006 ;
Le Maroc a signé en 2001 un accord d’open sky avec les Etats-Unis
d’Amérique ;
Le Maroc a signé en 2006 un accord d’open sky avec l’Union Européenne
avec un processus d’intégration à l’espace aérien européen bien défini et
planifié dans le temps;
Enfin, le Maroc a entamé une démarche bilatérale de libéralisation des
droits de trafic de 3ème et 4ème liberté avec l’ensemble des pays du
Continent Africain ce qui a permis la révision de plusieurs accords aériens
à ce jour.
Cette libéralisation, conçue comme facteur devant contribuer à favoriser une
croissance rapide du secteur du transport aérien au service du Tourisme, a
été un véritable succès.
Si, en 2003, le trafic aérien sur le Maroc comptait 5,3 millions de passagers
transportés. Il est passé en 2010 à 15,5 millions de passagers. Le Maroc a
enregistré des taux de croissance du trafic aérien international en totale
rupture avec le passé : 21 % en 2004, 22 % en 2005, 18 % en 2006, 20% en
2007, 6% en 2008 et 4% en 2009 (année de crise du transport aérien
international) et 15% en 2010.
Durant ces cinq dernières années, le Maroc a connu, par ailleurs, la création
de nouvelles compagnies aériennes basées au Maroc qui prévoient des plans
de développement à moyen terme, en phase avec l’évolution du secteur.
La compagnie nationale Royal Air Maroc a bénéficié également de la
croissance enregistrée au niveau du secteur. Son trafic global a doublé entre
2003 et 2010 en passant de 3,2 millions de passagers à 6,3 millions.
La flotte de la Compagnie s’est enrichie de 24 avions pendant la même
période en passant de 29 à 53 avions.
Pour les années à venir, la compagnie prévoit l’acquisition de 19 avions entre
2011 et 2016.
Pour les dix prochaines années, les études réalisées par le Ministère de
l’Equipement et des Transports, avec l’aide de cabinets de conseil
internationaux de renom, corroborées par les études de prospective réalisées
par les constructeurs Airbus et Boeing, montrent que le Maroc devrait
enregistrer à l’horizon 2020 un trafic aérien de plus de 24 millions de
passagers.
Les facteurs qui contribueraient à cette performance seraient :
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i. La vision touristique 2020 qui se donne comme objectif de doubler le
nombre de touristes en 10 ans pour atteindre 18 millions à l’horizon
2020;
ii. La politique de libéralisation poursuivie par le Gouvernement et
l’intégration effective à l’espace européen;
iii. La politique de développement économique poursuivie par le
Gouvernement comme le Plan Emergence pour le développement
industriel, le projet Casablanca Finances City pour rehausser la
capitale économique comme une place financière incontournable au
niveau de la Région.
Les compagnies aériennes nationales devraient connaître des évolutions en
phase avec la croissance attendue au niveau du secteur. Ce qui se traduirait
par une évolution de l’activité moyenne annuelle autour de 8% l’an.
b. Le potentiel de développement du transport aérien en Afrique
L’Afrique représente un véritable gisement de croissance. Le Continent
affiche la deuxième plus forte progression, en interne (+18%), après le
Moyen-Orient, selon l’IATA, alors que le trafic aérien mondial des passagers
ne progresse que de 0,7% à fin juillet 2008. Le transport aérien est souvent la
seule alternative pour se déplacer au sein du Continent. Les liaisons
internationales entre le Continent et le reste du monde affichent également
des hausses importantes : +6,9% avec le Moyen-Orient et 9,7% avec l’Asie.
Si à ce jour, cette croissance a profité en grande partie aux compagnies
aériennes majors européennes ou celles du Moyen-Orient, le Continent
devrait connaître l’émergence de compagnies aériennes africaines,
encouragées par les Gouvernements tout en s’appuyant sur des intérêts
privés, qui joueraient un rôle dans le secteur et contribueraient à l’essor du
transport aérien africain.
Les exemples de compagnies aériennes crées ou en cours de création en
Afrique de l’Ouest montrent le dynamisme du secteur qui connaît une
évolution encourageante au niveau du Continent.
c. Les perspectives pour l’école de formation des pilotes de ligne
Les évolutions attendues des secteurs de transport aérien et de l’industrie
aéronautique que ce soit au niveau du Maroc ou au niveau du Continent
Africain laissent présager un environnement futur favorable au
développement d’une activité de formation dans les métiers de l’aérien.
L’Ecole Nationale de Formation des Pilotes peut espérer développer son
activité de manière substantielle à moyen et long terme pour les besoins des
compagnies marocaines (d’autant plus qu’au niveau national, on commence à
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enregistrer les départs en retraite des premiers pilotes formés au Maroc) et
pour les compagnies du Continent.
7. SOUMISSIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Sauf indication contraire, toutes les soumissions et demandes de renseignements
devront clairement porter la mention “Proposition d’acquisition de l’Ecole Nationale
des Pilotes de Ligne” et être envoyées par courrier postal, express ou transmission
directe à Royal Air Maroc, Direction des Achats du Groupe, en français ou en
anglais aux adresses indiquées ci-dessous au plus tard le 14 Décembre 2011, avant
16 heures (heure locale GMT).
Il est entendu que pendant la consultation, il sera toujours possible à RAM de faire
des demandes modificatives et/ou additionnelles auprès des soumissionnaires.
De même, au cours du processus d’évaluation des offres, RAM pourra également
adresser aux soumissionnaires des questionnaires pour clarifier les offres.
Le soumissionnaire adjudicataire devra faire un déposit d’un montant de 5% du prix
d’acquisition proposé, dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de
notification.
8. PROCESSUS DE SELECTION
Il est prévu 3 phases dans le processus de sélection :
1.
Phase de Pré-qualification :
Les soumissionnaires seront dans un premier temps pré-qualifiés sur la base de
leurs références, leur savoir-faire et leur expérience dans le domaine de la
formation des pilotes de lignes.
Une Commission d’évaluation procédera à l’évaluation des « Dossiers
Administratifs et Références » décrits dans l’article 9 du présent cahier des
charges et établira une liste de soumissionnaires pré-qualifiés sur la base des
notes attribuées aux critères de pré-qualification qui sont précisés dans l’article
12.
2.
Phase de Consultation de la Data Room :
Les soumissionnaires pré-qualifiées seront invités à consulter la data room qui
regroupe l’ensemble des informations relatives à l’ENPL et qui sera mise à leur
disposition par RAM Academy GMK en vue de préparer leurs offres technique et
financière.
Un projet de contrat de cession leur sera communiqué pour avis.
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Les soumissionnaires pré-qualifiées peuvent demander au besoin des
informations complémentaires. Les réponses à cette demande seront
communiquées à l’ensemble des soumissionnaires pré-qualifiés.
Au cours de cette phase de consultation de la data room, les soumissionnaires
pré-qualifiés devront communiquer les amendements importants au projet de
contrat de cession proposé qu’ils jugent nécessaires.
A la clôture de la phase de consultation de la data room, le contrat de cession
sera transmis à l’ensemble des soumissionnaires pré-qualifiés.
A l’issue de la phase de consultation de la data room, les soumissionnaires préqualifiés doivent soumettre leurs offre technique et financière avec le contrat de
cession visé par leur soin.
3.
Phase de Qualification :
Une seconde commission d’évaluation procédera à l’évaluation des « Dossier
Offre Technique» décrit dans l’article 10 du présent cahier des charges et établira
une liste de soumissionnaires qualifiés classés sur la base de notes attribuées
par rapport aux offres techniques.
Les critères de qualification sont décrits dans l’article 12.
4.
Phase de sélection
Une troisième commission d’évaluation procédera à l’évaluation des offres
financières transmises par les soumissionnaires qualifiés dans le « Dossier Offre
Financière» décrit dans l’article 11 du présent cahier des charges et selon les
critères d’évaluation des offres financières décrits dans l’article 12.
A l’issue de l’évaluation des offres financières, les soumissionnaires qualifiés
seront classés par ordre en fonction de la note attribuée pour l’offre financière.
Les négociations seront engagées avec le 1er de la liste des soumissionnaires
qualifiés.
Dans le cas où ces négociations n’aboutissent pas, de nouvelles négociations
seront engagées avec le second de la liste et ainsi de suite jusqu’à épuisement
de la liste des soumissionnaires qualifiés.
9. DOSSIER ADMINISTRATIF ET REFERENCES
Le Dossier Administratif et Références devra comporter nécessairement les
éléments suivants selon l’ordre de présentation proposé:
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1. Statuts du Soumissionnaire;
2. Etats financiers certifiés des trois dernières années (Bilans, Comptes
Résultats);
3. Présentation générale du Soumissionnaire et de son (ses) centre(s) de
formation de pilotes de ligne;
4. Références du soumissionnaire dans le domaine de la formation des
pilotes de ligne;
5. Historique du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du
soumissionnaire;
6. Moyens du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du
soumissionnaire (flotte, compétences, infrastructure, simulateurs, moyens
pédagogiques...);
7. Certifications et reconnaîssances du (des) centre(s) de formation de
pilotes de ligne du soumissionnaire;
8. Programme de formation des pilotes de ligne;
9. Les CV’s des managers et instructeurs du (des) centre(s) de formation de
pilotes de ligne du soumissionnaire;
10. Motivation du soumissionnaire pour investir au Maroc;
11. Lettre de confidentialité, dont une copie est jointe en annexe, signée par le
dirigeant responsable.
10.
DOSSIER OFFRE TECHNIQUE
L’offre technique devra comporter nécessairement les éléments suivants selon
l’ordre de présentation proposé:
1. Plan envisagé par le soumissionnaire pour la période transitoire avec le
maintien des élèves pilotes actuels sans interruption de leur scolarité jusqu’à
l’obtention de leur licence (PPL,CPL,IR) avec les garanties requises.
2. Plan de développement de l’ENPL proposé par le soumissionnaire avec les
garanties requises.
3. Le soumissionnaire devra montrer sa capacité à disposer des certifications
des formations requises conformément aux exigences réglementaires.
4. Le soumissionnaire devra s’engager sur le maintien des emplois existants.
5. Le contrat de cession visé par le soumissionnaire.
11.
DOSSIER OFFRE FINANCIERE
L’offre financière, dans un pli séparé, devra contenir les éléments suivants :
1. Le prix d’acquisition proposé par le soumissionnaire pour l’ENPL.
2. Lemontant annuel relatif à la prise en charge, pour les années au delà de
2011, des pilotes actuellement en formation à l’ENPL et proposer le prix
moyen de la formation d’un pilote de ligne.
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CRITERES DE SÉLECTION
1. Les critères de pré-qualification sont comme suit :
Critères de pré-qualification
Etats financiers des trois dernières années (Bilans, Comptes
Résultats)
Références du soumissionnaire dans le domaine de la formation des
pilotes de ligne.
Historique du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du
soumissinnaire.
Moyens du (des) centre(s) de formation de pilotes de ligne du
soumissinnaire (flotte, compétences, infrastructure, simulateurs,
moyens pédagogiques...)
Certifications et reconnaîssances du (des) centre(s) de formation de
pilotes de ligne du soumissionnaire
Programme de formation des pilotes de ligne
Les CV’s des managers du (des) centre(s) de formation de pilotes de
ligne du soumissionnaire
Motivation du soumissionnaire pour investir au Maroc.
Poids
15%
25%
15%
15%
15%
5%
5%
5%
Une note inférieure à 70/100 est éliminatoire.
2. Les critères de qualification sont comme suit :
Critères de qualification
Capacité à disposer des certifications des formations.
Plan relatif à la période transitoire qui prévoit le maintien des élèves
pilotes actuels sans interruption de leur scolarité jusqu’à l’obtention de
leur diplôme avec les garanties requises.
Plan de développement proposé
Engagement en matière de maintien des emplois existants
Poids
15%
20%
50%
15%
Une note inférieure à 70/100 est éliminatoire.
3. Les critères d’évaluation de l’offre financière sont comme suit :
Critères de sélection
Montant annuel relatif à la prise en charge, pour les années au delà
de 2011, des pilotes actuellement en formation à l’ENPL et prix
moyen de la formation d’un pilote de ligne.
Prix d’acquisition proposé
Poids
30%
70%
12/13
13.
CALENDRIER PREVISIONNEL POUR LE PROCESSUS DE SELECTION
A titre indicatif, un calendrier prévisionnel est proposé :
Réception
Dossier
Administratif
et
références
Liste Soumissionnaires Pré-qualifiés
Ouverture de la Data Room
Clôture de la Data Room
Réception Dossiers Offres Technique et
Financière
14 Octobre 2011
28 Octobre 2011
31 Octobre 2011
11 Novembre 2011
2 Décembre 2011
Royal Air Maroc se réserve le droit d'annuler le présent appel d’offres ou de le
déclarer infructueux, auquel cas, aucune offre ne sera retenue.
RAM ne sera alors pas tenue à une quelconque obligation à l'égard des
soumissionnaires.
Les informations figurant dans le présent dossier d’appel d’offres seront traitées
avec la confidentialité la plus stricte par tous les soumissionnaires potentiels.
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