liste des pièces à joindre à : une demande de passage du code du

Préfecture de l’Isère
v09.2016
Direction de la Citoyenneté, de l’Immigration
et de l’Intégration
Service des Titres Sécurisés
Bureau des Titres de Conduite
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À :
UNE DEMANDE DE PASSAGE DU CODE DU PERMIS DE CONDUIRE EN
CANDIDAT LIBRE
FORMULAIRE À REMPLIR
q
Le cerfa n°14866*01 (réf. 02) de couleur orange, rempli en majuscules à l’encre noire, sans rature ni
surcharge et signé sans dépasser du carde interne prévu à cet effet
PIÈCES À JOINDRE
q
1 courrier indiquant votre demande de passage du code en candidat libre,
q
1 photographie d’identité conforme (35x45mm) sans tâche ni agrafe, prise de face avec une
expression neutre, sur fond uniforme,
q
1 photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto/verso,
passeport, titre de séjour recto/verso)
q
1 enveloppe libellée A4 à votre adresse et affranchie au tarif normal en vigueur.
Avec suivant votre situation :
Pour un mineur
la demande doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale à l’aide du formulaire
cerfa n°14866*01 (réf.02),
l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou
l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol,
si vous êtes français et avez plus de 16 ans, la copie du certificat individuel de participation à la
journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la
JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption,
Pour un majeur
l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou
l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol,
Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30
Si vous êtes français et avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la
journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la
JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption,
Votre permis a été annulé ou invalidé
la copie de l’injonction de restitution du permis de conduire si votre permis de conduire a perdu sa
validité pour solde de points nul,
la copie du jugement si votre permis a fait l’objet d’une annulation judiciaire
Depuis le 6 juin 2016, vous pouvez vous inscrire en ligne pour passer l’épreuve du
code dans un centre agréé par l’État de La poste ou de la société SGS.
Préfecture de l’Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
Accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30