RÉUNION PUBLIQUE
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RÉUNION PUBLIQUE
VILLE DU CHESNAY RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012 PROJET DE LOI SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES Projet de loi sur les élections municipales et cantonales Projet de loi n°166 relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le code électoral Enregistré à la Présidence du Sénat le 28/11/2012 Le conseiller territorial est supprimé. Le calendrier électoral prévu est le suivant : 2014 : élections municipales, européennes et sénatoriales ; 2015 : élections régionales et cantonales (renouvellement de l’ensemble des cantons). 1. LES CONSEILLERS GENERAUX « Le conseil général prend le nom de conseil départemental, le conseiller général prend le nom de conseiller départemental. Tous les cantons sont renouvelés en même temps. Dans chaque canton, on élira 2 conseillers départementaux de sexe différent. Ils se présentent en binôme. Pour se maintenir au second tour, un binôme devra recueillir un nombre de suffrage au moins égal à 10% du nombre des électeurs inscrits. Le suppléant remplace le candidat Si le remplacement d’un candidat n’est plus possible, le siège reste vacant. Des partielles ne sont organisées que si les 2 sièges du canton sont vacants. Projet de loi sur les élections municipales et cantonales 2. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX Le seuil pour l’élection des les membres des conseils municipaux au scrutin majoritaire est modifié : il passe de moins de 3 500 à moins de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, sont possibles : les candidatures isolées, le panachage des bulletins de vote, les listes incomplètes de candidats. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection municipale se déroule au scrutin de liste. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection municipale se déroule au scrutin de liste. 3. LES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Ce sont les conseillers municipaux appelés à siéger au sein des communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux, par un système de fléchage. Les sièges sont attribués, pour chaque liste, dans l’ordre de présentation des candidats. En cas de vacance du siège d’un délégué communautaire, il est remplacé par le suivant de liste. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués communautaires sont le maire et, le cas échéant, d’autres conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau. PETITE ENFANCE – SCOLAIRE - JEUNESSE FLASHS POPULATION VILLE DU CHESNAY PETITE ENFANCE Le multi-accueil GUYNEMER En 2013 - 2014 la ville a pour projet la création d’un multi accueil de 40 berceaux Nombre total de places § § Les 8 structures d’accueil crèches et halte garderie reçoivent un agrément du Conseil Général pour fonctionner. Après une baisse des places d’accueil en crèche familiale, et une nouvelle dynamique mise en place par l’équipe encadrante, la crèche familiale accueille aujourd'hui ( fin décembre 2012) 54 enfants chez 18 assistantes maternelles année Nombre de places selon agrément 2007 318 2008 308 2009 307 2010 316 2011 319 2012 321 (323 depuis octobre 2012) Les structures d’accueil « crèche » Nombre de places selon agrément Accueil en surplus autorisés certains jours de la semaine en % Nombre de places proposées certains jour de la semaine Multi accueil du Petit Poucet 55 20% 66 Multi accueil des Cyprès 50 15% 56 Multi accueil des Deux Frères 52 10% 57 Multi accueil de la Pépinière 40 15% 46 Multi accueil de la Souris Verte 17 10% 19 Crèche familiale 52 0 50 Crèche mi temps Eglantines 13 10% 14 TOTAL 279 308 Les structures d’accueil « halte garderie » Nombre de places selon agrément Accueil en surplus autorisés certains jours de la semaine en % Nombre de places proposées certains jour de la semaine Halte garderie les Eglantines 17 13% 19 Halte garderie du Hameau 25 0% 25 TOTAL 42 44 Décrets de référence sur l’accueil des enfants : - Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans - Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. - Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Taux de satisfaction 2012 janv fév mars avril mai juin juil/aout/ sept nov dec Total Nombre de demandes 33 17 17 19 13 15 197 19 20 350 Places proposées (admissions) 10 11 8 4 1 6 190 9 6 245 Refus de la place par la famille 8 1 4 0 0 0 32 2 0 47 Admissions réelles 2 10 4 4 1 6 158 7 6 198 Admissions réelles / nombre de demandes 6,1% 58,8% 23,5% 21,1% 7,7% 40,0% 80,2% 36,8% 30,0% 56,6% Taux de satisfaction* 30,3% 64,7% 47,1% 21,1% 7,7% 40,0% 96,4% * places proposées/nbr de demandes 47,4% 30,0% 70,0% Dépenses et Recettes Recettes 2 882 216,00 € Dépenses 4 626 451,00 € Dont Charges de personnel: 4 191 899,00 € Soit 90,61% des dépenses totales DETAIL DES RECETTES Familles Conseil Général des Yvelines Caisse des Allocations Familiales COUT DE FONCTIONNEMENT POUR LA VILLE 1 744 235,00 € soit 37,70% des dépenses totales Ville 1 280 831,00 € 27,68% 291 665,00 € 6,30% 1 309 720,00 € 28,31% 1 744 235,00 € 37,70% Répartition du financement des Places de crèche en 2011 Ville 38% Familles 28% Conseil Général des Caisse des Yvelines Allocations 6% Familiales 28% Familles Conseil Général des Yvelines Caisse des Allocations Familiales Ville VILLE DU CHESNAY SCOLAIRE Effectifs scolaires au Chesnay en Primaire Maternelles : 850 Écoles Primaires Publiques Élémentaires : 1149 Maternelles : 32 dont 26 Chesnaysiens École Primaire Privée Blanche de Castille Élémentaires : 370 dont 229 Chesnaysiens Total Chesnaysiens en écoles Maternelles : 876 Total Chesnaysiens en écoles Élémentaires : 1378 Total Chesnaysiens en école Primaires : Effectifs scolaires au Chesnay en Secondaire Collège Public Charles Péguy : 832 dont 725 Chesnaysiens Collège Privé Blanche de Castille : 1095 dont 261 Chesnaysiens Lycée Jean Moulin : 513 dont 11 Chesnaysiens Lycée Privé Blanche de Castille : 915 dont 176 Chesnaysiens Total Chesnaysiens de niveau secondaire Scolarisés au Chesnay : Accueil en restauration dans nos écoles primaires publiques 1610 élèves soit 80,5 % Maternelle 70 à 79 % Élémentaire 80 à 87 % Accueil Pré et Post scolaire dans nos écoles primaires publiques Pré : 66 7,7 % Maternelle Pré : 37 3,2 % Élémentaire Post : 244 28,7 % Post : 233 20,3 % Accueil des moins de 3 ans Accueil en maternelle des – 3 ans dans nos écoles publiques 3 ans entre septembre et décembre : 75 3 ans entre janvier et mars : 60 Une action solidaire Course de l’espoir vendredi 26 octobre 2012 975 élèves ont participés Montant de la collecte : 27008,40 € Chaque association a reçu : 9002,80 € - Lutte contre la MUCOVISCIDOSE - « Blouses roses » Animation loisirs à l’hôpital - Dunes d’espoir VILLE DU CHESNAY LA JEUNESSE La jeunesse Accueil de loisirs du mercredi Accueil périscolaire élémentaire Esc@le Skate Park 1221 inscrits 902 familles 739 inscrits 619 familles 121 inscrits 109 familles 187 inscrits 159 familles EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2012 – FISCALITÉ – DETTE – OM PERSPECTIVES BUDGÉTAIRE 2013 RAPPORT DE GESTION Les finances de la ville Les Finances de la Ville, c’est : • Un budget annuel voté par les élus au Conseil Municipal , après avoir débattu des orientations et qui traduit des choix politiques ( équilibre obligatoire ) • Une Administration qui exécute les décisions prises en conseil municipal, votées en public sur proposition des commissions dans lesquelles sont représentées majorité et opposition • Le Trésor Public qui effectue tous les paiements et encaissements de la Ville Une gestion sous contrôle Les finances de la ville Un contexte difficile en période de crise Une fiscalité locale plus complexe ( après la réforme de la taxe professionnelle ) une plus grande dépendance de l’Etat ( baisse des dotations, cotisations prélevées par l’Etat, prélèvements de péréquation..) La réforme des collectivités locales ( loi du 16 décembre 2010 ) en cours de modification ( abrogation du conseiller territorial ) L’entrée dans l’intercommunalité de Versailles Grand Parc à partir de 2014 Des enjeux financiers importants pour la Ville Une vigilance accrue sur les dépenses ( économies d’énergie, mobilisation de tous les acteurs ) Une volonté de protéger les habitants Budget de fonctionnement 2012 (millions d‘euros) Dépenses Masse salariale Charges générales Reversement fiscalité (FNGIR + FPIC) Ordures ménagères Incendie Subventions Frais financiers Dépenses réelles Amortissements Autofinancement à l'investissement Total Dépenses Budget primitif M€ Recettes 18,5 Fiscalité directe 9,7 Fiscalité indirecte 6,2 Dotations de l'Etat 2,5 TEOM 1,0 Produits et prestations 2,3 Produits domaniaux & divers 0,9 Subventions 41,1 Recettes réelles 1,4 Produits exceptionnels 3,6 Report d'excédent antérieur 46,1 Total Recettes La dépense réelle de fonctionnement par habitant est de 1 353 € Moyenne nationale 2010 : 1 539 € La recette réelle de fonctionnement par habitant est de 1 404 € Moyenne nationale 2010 : 1 717 € M€ 23,4 2,7 5,7 2,5 4,0 2,3 2,0 42,6 0,4 3,1 46,1 Budget d’investissement 2012 (millions d‘euros) Budget primitif Dépenses M€ Recettes M€ Travaux et équipements 13,3 Subventions & dotations 1,9 Acquisitions foncières 0,1 Autofinancement & amortissements 5,0 Remboursement de la dette 2,6 Cessions d'actifs 4,5 Logement social 0,4 Emprunts reportés 1,5 Divers 0,1 Emprunts nouveaux 1,7 Déficit reporté 1,6 Excédent de fonctionnement 2011 3,5 Total Recettes 18,1 Total Dépenses 18,1 Les emprunts prévus au Budget ne seront mobilisés qu’en fonction des besoins réels de trésorerie Fiscalité locale 2012 TAXES G EREES PAR LA COMMUNE en 2010 COMMUNE en 2011 10,89% DEPARTEMENT 10,89% part départementale transférée à 5,51% la commune TAXE D'HABITATION TAXE FONCIERE COMMUNE CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) COMMUNE 7,69% 14,07% part fonciere de la TP TAXES&GEREES&PAR&L'ETAT COTISATION&SUR&LA&VALEUR&AJOUTEE&DES& ENTREPRISES 6,07% 16,96% 17,13% 7,96% 8,04% 14,07% 14,21% PRELEVEMENTS FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES FNGIR CVAE IMPOSITION&FORFAITAIRE&SUR&LES&ENTREPRISES&DE& RESEAUX IFER TAXE&SUR&LES&SURFACES&COMMERCIALES en 2012 TASCOM FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES FPIC Recettes fiscales 2012 RECETTE BUDGET 2012 (K€) TAXE D'HABITATION TH 13 025 TAXE FONCIERE TFB 5 045 CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES CFE 2 059 20 129 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES CVAE 1760 Valeur locative augmentée de 2% Vote de l’Assemblée Nationale Sensibilité à la situation économique IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX IFER 25 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES TASCOM 1033 2 818 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DGF 5573 Baisse de la DGF FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES FNGIR -‐5880 Neutralisation de l’effet de la réforme et prélèvements de solidarité FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES FPIC -‐240 Fiscalité des entreprises : Taxe professionnelle (TP) jusqu’en 2009 Année Produit Taux Compensation des exonérations accordées par l’Etat 2007 2 225 095 € 7,04 % 234 345 € 2008 2 330 026 € 7,04 % 176 054 € 2009 2 489 737 € 7,22 % 143 938 € Contribution foncière des entreprises (CFE) à partir de 2010 Année Produit Taux Compensation des exonérations accordées par l’Etat 2010 2 018 759 € 14,07 % 139 027 € 2011 2 020 593 € 14,07 % 123 351 € 2012 2 059 171 € 14,21 % 103 048 € Fiscalité des entreprises en 2011 : Contribution foncière des entreprises Ville (strate 20.000/50.000 hab) Produit de CFE Taux La Celle Saint-Cloud 583 194 € 21,02% Le Chesnay 2 020 595 € 14,07% Conflans-Sainte-Honorine 2 387 964 € 22,86% Maisons-Laffitte 1 100 115 € 21,79% Les Mureaux 3 308 141 € 21,08% Plaisir 3 065 407 € 21,80% Poissy 8 023 390 € 19,78% Saint-Germain-en-Laye 2 794 490 € 17,58% Vélizy-Villacoublay 6 877 508 € 14,29% Versailles Versailles Grand Parc Fiscalité des ménages : Taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti Contribution foncière des entreprises 10% Répartition 2010 avant reforme de la TP Taxe professionnelle 17% Taxe d'habitation 52% Répartition 2012 Taxes foncières 25% Taxe d'habitation 65% Taxes foncières 31% Année Produit TH Taux TH Produit TF Taux TF 2007 7 269 636 € 10,62% 4 119 841 € 7,29% 2008 7 355 938 € 10,62% 4 228 767 € 7,29% 2009 7 793 094 € 10,89% 4 462 998 € 7,47% 2010 7 901 893 € 10,89% 4 641 223 € 7,69% 2011* 12 635 608 € 16,96% 4 917 642 € 7,96% 2012 13 024 624 € 17,13% 5 040 598 € 8,04% * Transfert de la part départementale de TH aux communes Fiscalité des ménages 2011 : Taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti Ville (strate 20.000/50.000 hab) Produit TH Taux TH Produit TF Taux TF La Celle Saint-Cloud 9 821 088 € 19,23% 4 165 513 € 12,15% Le Chesnay 12 635 608 € 16,96% 4 917 642 € 7,96% Conflans-Sainte-Honorine 14 281 635 € 24,78% 8 237 188 € 16,68% Maisons-Laffitte 11 580 682 € 21,81% 5 766 095 € 13,58% Les Mureaux 7 686 633 € 23,74% 7 889 737 € 21,56% Plaisir 9 248 402 € 19,46% 8 318 093 € 16,64% Poissy 13 760 509 € 24,18% 12 861 099 € 17,50% Saint-Germain-en-Laye 15 369 273 € 18,57% 7 458 931 € 9,97% Vélizy-Villacoublay 4 708 406 € 15,60% 9 183 684 € 11,42% Fiscalité de 2003 à 2012 Taxe 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 10,67% 10,62% 10,62% 10,62% 10,62% 10,62% 10,89% 10,89% 16.96% 17,03% Taxe foncière sur le bâti 6,91% 6,88% 7,29% 7,29% 7,29% 7,29% 7,47% 7,69% 7,96% 8,04% Taxe Professionnelle CFE à partir de 2010 7,08% 7,04% 7,04% 7,04% 7,04% 7,04% 7,22% 14,07% 14,07% 14,21% Taxe d’habitation Rebasage en 2011 Gestion de la dette Encours de dette au 31/12/2012 Millions d'euros 35,0 30,0 Endettement au 31/12/2012 : 31,3 M€ 25,0 Tendance au désendettement amorcée depuis 3 ans 20,0 Endettement par habitant au 31/12/2012 : 1.032 €/habitant Moyenne nationale 2010 : 1.067 €/habitant 15,0 10,0 Emprunts mobilisés au 31/12/2012 : 1,5 M€ sur 3,2 M€ prévus 5,0 0,0 -5,0 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 Ordures ménagères Budget OM 2012 : 2 551 703 € Toutes les collectes – Tri sélectif - Déchetterie Taux 2012 : 3,92 % Taux 2002 : 4, 24 % Taux intercommunalité : 5,39 % PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES 2013 Répartition de la baisse des marges de manœuvre en 2013 Des dépenses en plus… Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Majoration du taux normal de TVA (+0,4%) sur chapitre 011 Relèvement potentiel de 25% du seuil de logements sociaux de la loi SRU (sans prendre en compte du coefficient x5 sinon respect des engagements, à la discrétion du préfet) Des recettes en moins Dotation globale de fonctionnement Droits de mutation (-15% sur la tendance, hors opération exceptionnelle) 250 000,00 € 50 000,00 € 140 000,00 € 120 000,00 € 350 000,00 € 910 000,00 € Gestion de la dette Encours de dette au 31/12/2012 Millions d'euros 35,0 30,0 Endettement au 31/12/2012 : 31,3 M€ 25,0 Tendance au désendettement amorcée depuis 3 ans 20,0 Endettement par habitant au 31/12/2012 : 1.032 €/habitant Moyenne nationale 2010 : 1.067 €/habitant 15,0 10,0 Emprunts mobilisés au 31/12/2012 : 1,5 M€ sur 3,2 M€ prévus 5,0 0,0 -5,0 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 VILLE DU CHESNAY ESPACE EMPLOI ENTREPRISE Espace Emploi Entreprise activité SITUATION DE L'EMPLOI AU CHESNAY Taux de chômage : 7 %, plus faible que le national (10,8%) Progression sur les 12 derniers mois : +3 % Constatations • Augmentation de la précarité de l'emploi • Augmentation du chômage chez les femmes, les jeunes et les moins qualifiés • Augmentation de la durée de recherche L'ESPACE EMPLOI ENTREPRISE 188 personnes accueillies au 30/11/2012 dont 60% de femmes, 14% de jeunes, 35% de cadres 107 personnes suivies en entretien de face à face, 59 personnes ont retrouvé un emploi ou une formation. • 13 conseillers et animateurs d’ateliers bénévoles issus du monde de l'entreprise, • De nombreux partenariats associatifs et institutionnels, • Un équipement de qualité. Espace Emploi Entreprise bilan Novembre 2012 Inscriptions : 5 créateurs d’entreprise 3 femmes de 26 à 45 ans Comment ont-ils connu l’E.E.E. ? 34 nouvelles inscriptions pendant le mois 1 femme de 46 à 55 ans Bouche à oreille : 17 1 femme de + de 55 ans Site Internet de la ville : 5 29 demandeurs d’emploi Mairie : 2 Statuts : Parmi ces 34 personnes, 17 ont le statut cadre et 17 ont le statut employé 4 hommes de 26 à 45 ans 4 hommes de 46 à 55 ans Diplômes : 3 sans diplôme 1 avec un BEP 3 femmes de 18 à 25 ans 2 avec CAP 13 femmes de 26 à 45 ans 5 avec le BAC 7 femmes de 46 à 55 ans 8 avec BAC+2 3 femmes de + de 55 ans 1 avec BAC+4 14 avec BAC+5 SMS Pole Emploi : 3 Assistante sociale : 2 Evénements : 5 Espace Emploi Entreprises Résultat sondage Novembre 2012 Mise à jour de la base 283 mails ont été envoyés 66 mails de retour en adresse erronée (un courrier a été envoyé) 69 réponses Soit un taux de retour de 31% sur les envois réels Sur les 69 réponses : 26 sont en poste 28 sont toujours en recherche 6 sont en formation 2 sont partis en province 5 ont crée leur entreprise 2 ont abandonné leur projet leur projet de création NB : l’envoi par mail a permis d’une part, d’obtenir un meilleur taux de retour qu’un envoi par courrier et d’autre part, de réaliser une substantielle économie (pas besoin de papier, d’enveloppes et d’affranchissement postal). VILLE DU CHESNAY LE LOGEMENT Logements sociaux 2252 demandes de logement au Chesnay Dont 758 déposées auprès du service logement du Chesnay Pour l’année 2012 306 nouvelles demandes 452 renouvellements 210 dossiers archivés 9 150 pour non renouvellement 9 60 pour relogement (tous contingents confondus) 9 22 pour la Ville 120 personnes reçues par l’adjointe au service logement pendant les permanences et sur rendez vous Logements sociaux Réalisés En cours Géricault – IRP PLS - 102 logements sociaux Triangle Rue Pottier – CODELOG PLS : 40 logements Station ELF - ERILIA PLS : Mixte – 53 logements dont 18 logements Sociaux Travaux en cours FJT – Impasse René Mouchotte – France HABITATION 119 logements réhabilités pour le FJT 40 logements sociaux A venir Rue de Versailles – Planque PLS : 40 logements. 16 / 20 rue Pottier 140 PLS reconventionnés en logements sociaux ORAGANISATION – CSU – AMÉNAGEMENTS VOIRIE LA SÉCURITÉ ORGANISATION CENTRE DE SUPERVISION URBAINE Centre de Supervision Urbaine Les locaux Centre de Supervision Urbaine Le matériel ú ú ! ú 47 caméras sur la voie publique : 23 dômes et 24 fixes Des renvois actifs sur le pupitre de l’opérateur : Renvoi sur un mur d’image (capacité de 72 images) avec pilotage des caméras dômes en direct par l’opérateur. Renvoi de téléphones, d’interphones et de vidéo portiers, (équipements municipaux ) Renvoi d’alarmes techniques, incendies et intrusions (bâtiments municipaux) Des fichiers d’intervention : DES MOYENS HUMAINS : présence d’un opérateur 24 H / 24, 7 jours / 7 Centre de Supervision Urbaine Missions ÉCOUTE PERMANENTE DES ADMINISTRÉS Relais des standards téléphoniques de l’hôtel de ville et de la police municipale, hors des horaires de fonctionnement. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE de jour, comme de nuit : vidéo protection du domaine public ! SÉCURISATION ET CONTRÔLE D’ACCÈS : d’équipements municipaux ou d’espaces publics ! Exemple l’Espace Skate Ball, avenue Schweitzer : DES YEUX : 2 CAMÉRAS 1 - une caméra dôme 2 - un vidéoportier (nouveauté 2012) DES OREILLES : UN INTERPHONE DANS LE VIDÉOPORTIER DES MAINS : OUVERTURE À DISTANCE AIDE À LA RÉSOLUTION D’ENQUÊTES SITUATION DE CRISE : OUTIL DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION Centre de Supervision Urbaine CSU - mars à octobre 2012 bilan 2012 Autres Ouverture en août 2011 Demande d'intervention permanence téléphonique appels à PM CSU - mars à octobre 2012 perm anences téléphoniques m airie et police m unicipale Signalement d'un problème répartition des appels par degré d'urgence appels à mairie Plaintes, mécontentements Demandes de renseignements 700 600 152 600 500 148 500 175 400 192 169 107 400 300 Ecoute permanente des administrés : relais téléphonique 159 446 91 390 200 312 303 281 100 280 173 168 Répartition des appels par degré d’urgence 300 200 100 0 0 mars av ril mai juin juillet ao ût s eptembre o c t s mar l av ri mai ju in t ju ill e t aoû bre tem s ep oc t Centre de Supervision Urbaine bilan 2012 Tranquillité publique 70 70 60 CSU - mars à octobre 2012 CSU - mars à octobre 2012 interventions déclenchées par le CSU interventions déclenchées par le CSU CSU - mars à octobre 2012 répartition des déclenchements d'interventions sociétés prestataires 39 9% 60 autres 50 autres 50 sociétés prestataires 40 30 Interventions police nationale depuis le CSU 20 Interventions police municipale depuis le CSU T SE PT EM BR E E AO U JOUC I LTLO EBTR SE PT JE UM I NBR E MAAO IUT AV JU RIILLL ET MA I IL AV R 0 MA RJSU IN 10 0 MA RS services municipaux TO BR E 30 Interventions déclenchés par le CSU 20 ( sur alerte vidéo ou téléphone ) 10 OC 40 sociétés prestataires autres 7 2% services municipaux 33 8% services municipaux Interventions police nationale depuis le CSU Interventions police municipale depuis le CSU Interventions police nationale depuis le CSU 82 20% Interventions police municipale depuis le CSU 252 61% Centre de Supervision Urbaine bilan 2012 Nature des faits constatés- principales catégories : NB : Chiffres du 1er janvier au 31 octobre 2012 soit 2 mois de plus que les graphiques précédents. Constat par l’opérateur de vidéo protection Action : PM ou PN envoyée sur place. Personnes concernées* en 2012 Consommation de stupéfiants sur le domaine public Rappels à l’ordre, prévention ou contravention selon les cas. 268 personnes Consommation d’alcool sur le domaine public Prévention de l’ivresse 126 personnes Ivresse sur le domaine public (en 2è partie de nuit) Protection de l’intégrité physique de la personne 20 personnes Cambriolages , Tags, Déclenchement en temps réel – flagrant délit 33 personnes interpellées Dysfonctionnement d’un réseau public Action : intervention société d’astreinte ou régie ville (éclairage, voirie, etc…) 103 déclenchements d’intervention * parfois plusieurs personnes sur une seule intervention Centre de Supervision Urbaine bilan 2012 SITUATION DE CRISE : OUTIL DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION • février 2012 : neige : Indications données aux engins de déneigement et prévention des embouteillages • Septembre 2012 : fuite de gaz sur la RD186, à Rocquencourt : embouteillages rapides, indications données aux forces de police pour mise en place des déviations Conclusion : Le CSU, des oreilles, des yeux et des mains en veille permanente, au service des Chesnaysiens AMÉNAGEMENT VOIRIE Sortie de l’avenue Charles de Gaulle sur la place du 18 juin Travaux réalisés en été 2012 Sortie cinémas du centre commercial Parly 2 – Le Chesnay Travaux réalisés en été 2012 Création d’une voie de tourne à droite au rond – point de la Redingote Travaux réalisés en été 2012 Mise en place d’un radar pédagogique Rue de Glatigny Route de Rueil Création d’un carrefour à feux entre la rue de Versailles et les sorties de contre-allées Mise en service prévue en décembre 2012 Création d’un carrefour à feux entre la rue de Versailles et les sorties de contre-allées Mise en place stationnement 20 minutes rue Moxouris Mise en place de 2 places de stationnement 20 mn au droit de la pharmacie Sécurisation de la traversée piétonne Installation de feux tricolores au droit de la pharmacie rue Moxouris LE MARCHÉ / HÔPITAL MIGNOT / CENTRE COMMERCIAL PARLY 2 – LE CHESNAY SENTE DES CHÊNES VERTS / PLACE SIMARD / ECOLE GYNEMER AMÉNAGEMENT PELLOURD LES DOSSIERS LE MARCHÉ DU CHESNAY Équipements du marché C Auvents à installer en 2013 Auvents installés en décembre 2012 Aperçu des auvents Marché - Stationnement Mise en place de stationnement rue des Deux frères Borne amovible à l’entrée de la rue des Deux Frères Horaires d’ouverture de la borne amovible Lundi et jeudi : 7 h à 21 h Mardi et vendredi de 7 h à 21 h mais l’après midi, préparation du marché. Les mercredis et samedi de 7 h à 21 h mais marché le matin et repliement l’après midi les dimanches et jours fériés : fermeture toute la journée Ouverture le 22 décembre d’un nouvel Arrêt bus ligne B rue de Versailles Rue de la Celle partiellement fermée le samedi matin à partir du 22 décembre pour le stationnement du du marché Déviation : Bus « S » Phébus vous informe : Déviation ligne S A compter du samedi 22 décembre 2012 Sens Vaucresson vers Versailles En raison du nouveau marché des Deux Frères, les services des bus S entre 7 h 57 et 12 h 10 seront déviés en permanence les samedis par la Place de la Loi (côté cimetière) et Saint-Antoine de Padoue. Arrêts « La Celle » et « Place Simard » non desservis de 8 h 18 à 12 h 32 Se reporter aux arrêts « Place de la Loi » et « Saint-Antoine de Padoue ». Phébus : ( 01.39.20.16.20 – www.phebus.tm.fr URGENCES / MATERNITÉ / PSYCHIATRIE L’HÔPITAL MIGNOT Hôpital André Mignot Urgences Hôpital André Mignot maternité Hôpital André Mignot Projet bâtiment psychiatrie CENTRE COMMERCIAL PARLY 2 – LE CHESNAY Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay Centre commercial Parly 2 – Le Chesnay SENTE DES CHÊNES VERTS Sente des Chênes Verts Sente des Chênes Verts Sente des Chênes Verts PLACE SIMARD Projet Simard Projet Simard ÉCOLE GUYNEMER Guynemer École Guynemer École Guynemer École Guynemer AMÉNAGEMENT PELLOUARD Aménagement Pellouard Aménagement Pellouard Aménagement Pellouard VILLE DU CHESNAY LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012 w w w . l e c h e s n a y . f r