Annexe 26 - La revue du GRASCO

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détournement de 5,4 milliards de dollars entre 2005 et
2009, alors qu’il était à la tête de la BTA Bank, le géant
bancaire kazakh nationalisé.
Affaire Ablyazov: la justice française est à
son tour mise en cause
PAR AGATHE DUPARC
ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 2 MAI 2014
Mukhtar Ablyazov © Reuters
Mais aujourd’hui les espoirs d’un dénouement rapide
se sont envolés. Le 9 avril, la Cour de cassation a
annulé les deux arrêts de la cour d’appel d’Aix-enProvence en faveur d’une extradition vers la Russie
(voir ici) et l'Ukraine (voir là). Il est reproché à la
cour d’avoir omis de faire signer à M. Ablyazov un
nouveau procès-verbal de refus d’extradition, alors
que sa composition avait changé. Et d’avoir accepté un
mémoire complémentaire de l’Ukraine, en plus de la
requête d'extradition.
Mukhtar Ablyazov © Reuters
La Cour de cassation a refusé l'extradition vers
la Russie ou l'Ukraine de l'oligarque Ablyazov,
soupçonné d'avoir détourné des milliards de dollars.
Mais une affaire d'écoutes illégales visant des avocats
et des magistrats est en train de tourner au scandale et
laisse entrevoir de fortes dérives de la justice française.
Genève, de notre correspondante.Certains s’étaient
réjouis un peu trop vite. Ce 9 janvier 2014, quand
la cour d’appel d’Aix-en-Provence tranche en faveur
de l’extradition du milliardaire kazakh Mukhtar
Ablyazov vers la Russie et l’Ukraine (la priorité
étant donnée à ce premier pays), faisant fi de
toutes considérations humanitaires, c’est toute une
équipe d’avocats, juristes, communicateurs et autres
lobbystes qui sablent le champagne, entre Paris,
Londres et Astana. Mission accomplie : le principal
opposant et pourfendeur du régime corrompu de
Noursoultan Nazarbaïev, arrêté le 31 juillet 2013 dans
le sud de la France, a enfin été mis à terre, rattrapé
par ses propres turpitudes financières : le présumé
L’affaire sera rejugée sur le fond devant la cour
d’appel de Lyon, avec le risque qu’elle n’apparaisse
sous un jour encore plus tortueux et complexe. Car à
ces péripéties judiciaires classiques, vient désormais
s’ajouter une sombre affaire d’espionnage et de
piratage informatique qui pollue la procédure et prend
des proportions inhabituelles.
Mardi 29 avril, Mukhtar Ablyazov, qui vient d’être
transféré de la prison de Luynes (Sud) à celle de Lyon
Corbas, a attaqué en diffamation l’avocate générale
de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait requis
son extradition, Solange Legras. Le 10 avril, dans un
article du quotidien régional la Provence (voir ici), la
magistrate s’était offusquée du «piratage informatique
scandaleux» dont elle a été la cible. « Le seul à
qui cela profite, c’est bien M. Abliazov», déclaraitelle, ajoutant qu’il s’agissait de « méthodes de voyou
relevant de la criminalité organisée».
Le 2 avril dernier, quelques jours avant la décision
de la Cour de cassation, le site du Nouvel Obs
révélait que le téléphone portable de GuillaumeDenis Faure, l’avocat parisien de la SELARL W&S
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(le cabinet correspondant de la firme américaine
Winston & Strawn), mandaté par l’Ukraine dans la
procédure d’extradition, avait été mis sur écoute. Le
cabinet a déposé, le 20 mars, une plainte contre X
auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Une
enquête préliminaire a été ouverte sur des soupçons
d’espionnage en marge de la procédure Ablyazov.
Jointe par Mediapart, la magistrate juge que ces
écoutes sauvages sont «absolument incroyables, du
jamais vu». Si elle évoque des« montages», elle ne
conteste pas que les échanges avec l'avocat de
l'Ukraine émanent de sa messagerie. «Il est nécessaire
et normal de communiquer avec les avocats»,
explique-t-elle. Mme Legras a déposé plainte à Paris
pour piratage et recel de piratage, estimant faire l'objet
d'«une campagne de déstabilisation qui vise aussi
l'appareil judiciaire français».
Comme il le raconte à Mediapart, maître Faure a
eu le 11 mars la surprise, « grâce à un système
d’alerte sur Google», de découvrir qu’un obscur
site internet ukrainien – trust.ua – avait retranscrit
des SMS qu’il aurait reçus ou échangés avec cinq
autres confrères avocats impliqués dans le dossier
Ablyazov, mais aussi avec l’avocate générale, Solange
Legras, qui s’était vigoureusement prononcée en
faveur de l’extradition de l’oligarque Kazakh. Deux
enregistrements audio ont aussi été piratés sur sa
boîte mail et mis en ligne. « Il s’agit de montages
faits sur la base d’interceptions illégales », affirme
l’avocat. «Il y a un faisceau d’indices concordants qui
désignent Mukhtar Ablyazov et des gens qui lui sont
proches comme les commanditaires. Je suis victime de
procédés barbouzes. En quinze ans de métier, je n’ai
jamais vu ça !», ajoute-t-il, refusant cependant d’en
dire plus.
Les SMS ne sont qu’une petite partie de ce qui a
été publié sur le site trust.ua. Le grand déballage
a commencé le 23 février 2014, un jour après la
fuite du président ukrainien Viktor Ianoukovitch. Le
site prétend avoir reçu de manière anonyme ce qui
est présenté comme« une enquête journalistique».
Intitulé "Corruption & Partenaires", le premier volet
commence par un rappel des faits particulièrement
flatteur pour Mukhtar Ablyazov, décrit comme un
«opposant kazakh, ancien businessman à succès et exbanquier» qui se serait vu confisquer sa banque par le
clan Nazarbaïev.
Grand déballage sur un site internet
ukrainien
Le propos est de montrer comment la justice
ukrainienne, celle qui obéissait aux ordres du
pouvoir corrompu de Viktor Ianoukovitch, a été
instrumentalisée par le pouvoir kazakh dans la
conduite de l’enquête contre Mukhtar Ablyazov et ses
anciens partenaires. De nombreux courriels piratés, en
russe et en ukrainien, sont reproduits. Il en ressort que
le major de milice Maxime Melnik – celui qui a signé
la requête d’extradition envoyée à la France – a été
guidé de bout en bout par un cabinet privé d’avocats,
Ilyashev & Partners. Cette étude, qui conseille
par ailleurs la BTA Bank aujourd’hui nationalisée,
indiquait à l’enquêteur Melnik les questions qu’il
fallait poser aux prévenus, les actes à rédiger, ou les
mandats d’arrêt à envoyer à Interpol.
Le contenu des SMS piratés, qu’il s’agisse de vrais
échanges ou de montages, a de quoi surprendre.
Réalisées le 11, 12 et le 13 décembre, les interceptions
laissent apparaître un degré de connivence plutôt
inhabituel entre l’avocat Guillaume-Denis Faure et la
magistrate Solange Legras. Le 12 décembre, le jour
où cette dernière requiert l’extradition de Mukhtar
Ablyazov vers la Russie et l’Ukraine, des SMS sont
échangés en fin d’après-midi. Maître Faure a dû
regagner Paris après s’être exprimé sur l’Ukraine dans
la matinée. «C renvoyé ?», demande l’avocat. «Non
pas du tout mais ils plaident toujours...», répond
la magistrate, alors en pleine audience. «Ablyazov
pleure ??», relance-t-il. «Presque !! Mais surtout
moi !!!!», écrit madame Legras qui s’impatiente sur la
longueur des débats.
Cette correspondance met sérieusement en doute les
garanties alors données par la justice ukrainienne à la
justice française quant au fait que Mukhtar Ablyazov
ne serait pas réextradé vers le Kazakhstan.
[[lire_aussi]]
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Le second volet de l’"enquête", paru le 11 mars
2014, va encore plus loin. Un courriel entre deux
avocats du cabinet Ilyashev & Partners mentionne
que «Maxime demande de l’essence», périphrase qui
selon le site indique que l’enquêteur Melnik aurait
réclamé un dessous-de-table pour services rendus (voir
ci dessous).
plaintes ont été déposées devant la Haute Cour de
justice à Londres. En août 2009, un juge britannique
ordonnait le séquestre de tous les actifs de Mukhtar
Ablyazov (worlwide freezing order). Ordre lui était
alors donné de dévoiler les dessous de son immense
fortune et de ne pas quitter le territoire britannique.
Les juges britanniques se heurtaient au casse-tête
d’un patrimoine en milliards, détenu directement ou
indirectement via une constellation de sociétés offshore.
Le mail entre les deux avocats de Ilyashev & Partners
C’est dans ce second volet qu’ont fuité les courriels
et SMS piratés en France, et qui selon trust.ua
prouveraient que comme en Ukraine «une étroite et
inadéquate coopération entre les avocats de la BTA
Bank, les enquêteurs et les procureurs s’est mise en
place en France». Outre les SMS entre maître Faure
et l’avocate générale, Solange Legras, mentionnés
plus haut, des textos montrent qu’Antonin Lévy,
l’avocat de la BTA Bank qui a assisté aux audiences,
était en contact étroit avec l’étude SELARL W&S.
Toujours prêt à briefer son confrère sur les ennuis
judiciaires de l’oligarque Ablyazov au Royaume-Uni.
Et à envoyer des communiqués aux journalistes (voir
ici le communiqué publié par la BTA Bank le 9
avril).
Haute Cour de justice, Londres © Reuters
Mukhar Ablyazov s’est toujours défendu d’avoir pillé
«sa propre banque» dont il détenait plus de 75 % des
parts. #ais il a reconnu avoir mis en place d’opaques
montages pour «se protéger des déprédations illicites
du président Nazarbaïev». Dans un témoignage devant
la Cour, il a raconté la manière dont le potentat kazakh
lui avait, à de nombreuses reprises, réclamé 50 % de
sa banque, le menaçant de poursuites judiciaires. La
nationalisation forcée aurait ainsi provoqué la quasifaillite de la BTA, entraînant des retraits massifs parmi
la population, et des demandes de remboursements
anticipés par les créditeurs internationaux, plus de 12
milliards de dollars de prêts.
Mukhtar Ablyazov a fui le Kazakhstan fin janvier
2009 pour se réfugier à Londres. Quelques jours après,
le gouvernement kazakh décidait d’entrer en force
dans le capital de la BTA Bank. Depuis cette date, la
banque reprise en main par le président Nazarbaïev
mène une titanesque bataille judiciaire au RoyaumeUni, accusant Muktar Ablyazov d’avoir détourné 6
milliards de dollars.
L’ancien banquier a cependant commis un faux pas en
« oubliant » de déclarer certains de ses actifs, dont de
luxueuses propriétés achetées via des sociétés dont il
était au bout du compte le bénéficiaire économique.
En février 2012, il a été condamné à 22 mois de prison
pour "outrage à la Cour" (voir décision ici). Il s’est
alors évaporé dans la nature, quittant précipitamment
Londres et se privant du même coup du droit de se
défendre contre les accusations de la BTA Bank. Il a
été arrêté dans le sud de la France le 31 juillet 2013.
Selon la version officielle, au lendemain de la
nationalisation, la banque a découvert un trou de 10
milliards dans son bilan. L’audit de Price Waterhouse
Cooper qui en fait état n’a cependant jamais été
rendu public. Dans le cadre d’un processus de
restructuration de la dette de la BTA Bank, 11
Durant la cavale du banquier, plusieurs jugements ont
été rendus en faveur de la BTA, pour des sommes
totalisant 4 milliards de dollars. Cette procédure civile
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Guerre des clans kazakhs
Peter Sahlas qui, en sa qualité d’avocat au barreau
de New York, n’est pas associé à cette démarche,
décrit « une dérive totale de la procédure à Aix-enProvence », réfutant le fait que son richissime client
puisse être derrière les écoutes sauvages, alors qu'il en
profite objectivement. « Si c’était le cas, les éléments
seraient sortis bien avant de manière à peser sur les
décisions d’extradition », répond-il.
britannique, même s'il ne s’agit que « de jugements
rendus par défaut et donc non contradictoires, s’est
largement invitée dans la procédure d’extradition
à Aix-en-Provence », estime Peter Sahlas, l’un
des avocats de Mukhtar Ablyazov, interrogé par
Mediapart.
Dans le troisième et dernier voletde l’"enquête" de
trust.ua, c'est toute l'intervention du représentant de
la Russie, Denis Grunis, prononcée le 12 décembre
2013 devant la Cour, qui est mise en ligne. Ainsi
que plusieurs courriels écrits par Solange Legras.
Dans l'un d'entre eux, daté du 16 décembre, Solange
Legras s'adresse à Denis Grunis, disant attendre avec
impatience la décision de la cour d'appel. «J'espère
que nous ne nous serons pas battus pour rien !», écritelle.
L'explication est un peu courte, si l’on se replace
dans le contexte de la guerre des clans qui oppose
depuis plusieurs années le clan Nazarbaïev au clan
Ablyazov-Khrapunov – Madina, la fille aînée de
Mukhtar Ablyazov, ayant épousé Ylias Khrapunov, le
fils de l’ancien maire d’Almaty, lui aussi en disgrâce
et qui vit aujourd’hui à Genève. À peine réfugié au
Royaume-Uni, où il a obtenu l’asile politique en 2011,
Mukhar Ablyazov s’est employé à dénoncer presque
quotidiennement la corruption endémique qui règne au
sommet de l’État kazakh.
Dans un autre mail, rédigé une semaine auparavant,
l'avocate générale transmet à Nicole Besset, la
présidente de la chambre, quatre décisions de la justice
britannique qui n’ont jamais été versés au débat. «S’ils
s’avèrent authentiques, ces e-mails font preuve d’une
incroyable complicité et collusion entre l’avocate
générale et le siège qui s’envoient des documents
concernant M. Ablyazov en dehors de tout contrôle
contradictoire», estime maître Sahlas.
Tous les moyens sont alors bons. Début 2010,
une masse de « kompromaty » (documents
compromettants) est publiée sur le site eurasia.org.ru
qui, depuis, a été hacké par le pouvoir kazakh
et rebaptisé neweurasia.info. Le gendre préféré de
Noursoultan Nazarbaïev, Timur Kulibayev, qui a fait
fortune dans les hydrocarbures, est dans le viseur.
Des mails, certificats de propriétés, contrats et relevés
de compte fuitent alors, provenant manifestement
d’un piratage informatique massif. Il en ressort
que plusieurs opérations de vente illégale d’actifs
pétroliers et gaziers, accompagnées de dessous-detable, ont été conduites (voir notre enquête à ce
propos).
Il n’en fallait pas plus pour que les défenseurs
de Mukhtar Ablyazov s’engouffrent dans la brèche,
exigeant que « la lumière soit faite dans les plus
brefs délais sur les révélations du site trust.ua qu’elles
soient falsifiées ou établies». Le 9 avril, à l’annonce
de la décision de la Cour de cassation, Jean-Pierre
Mignard (par ailleurs avocat de Mediapart), Gérard
Tcholokian et Bruno Rebstock ont annoncé avoir saisi
la garde des Sceaux Christiane Taubira « d'une requête
aux fins de diligenter une enquête de l'Inspection
générale des services judiciaires sur de possibles
et graves dysfonctionnements de l'administration de
la justice, et précisément le comportement prêté
aux magistrats du siège et du Parquet général
dans le procès de monsieur Mukhtar Ablyazov, dont
l'extradition est requise par la Russie et l'Ukraine »
(voir leur communiqué ici). La lettre est partie le 8
avril, restée sans réponse à ce jour.
Entre Genève et Londres, des agences de détectives
privés sont mises à contribution. Une dénonciation
pénale qui reprend la plupart de ces éléments
atterrit au printemps 2010 au ministère public de la
confédération à Berne. Officiellement déposée par
«de simples citoyens kazakhs». Une enquête pour
blanchiment est ouverte contre Timur Kulibayev,
entraînant dans un premier temps le gel de près de 600
millions de dollars au Crédit suisse. Mais les Suisses
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se heurtent vite à la non-collaboration de la justice
kazakhe et la procédure est finalement classée le 27
novembre 2013.
2011. Les autorités britanniques mettent en avant les
jugements par défaut prononcés au civil contre lui et
sa condamnation pour outrage à la Cour. Une décision
finale devrait être prise avant le 15 mai prochain.
Là encore, l’affaire pourrait se compliquer. Le
Financial Times dit avoir reçu de la part de l’avocat
Peter Sahlas des documents qui prouvent que «deux
cabinets d’avocats basés à Londres, Reed Smith et
Ronald Fletcher Baker, ont agi pour le compte du
gouvernement kazakh en faisant du lobbying auprès
du gouvernement britannique et du Serious Fraud
Office pour les presser d’ouvrir une procédure pénale
contre M. Ablyazov».
Madina, la fille aînée de Mukhtar Ablyazov et son mari Ilyas Khrapunov.
Ils ont déposé à Genève une plainte pour espionnage © Reuters
Réponse du berger à la bergère : les Khrapunov,
qui ont repris le flambeau de la contestation à
Genève, sont désormais eux-mêmes la cible d’actes
d’espionnage incessants. En février 2012, Madina,
la fille d’Ablyazov, a déposé une plainte pénale
contre inconnu, après avoir été suivie plusieurs jours
à Genève. Elle exprimait alors sa crainte d’être
espionnée pour le compte du gouvernement kazakh.
Des intrusions se sont produites régulièrement dans les
ordinateurs de la famille. Une enquête a été ouverte à
Genève, transmise il y a peu à Berne.
[[lire_aussi]]
Le quotidien cite un extrait d’une "note" de Reed
Smith, qui explique que le statut de réfugié politique de
M. Ablyazov « est considéré comme un obstacle pour
les relations entre le Royaume-Uni et le Kazakhstan »
et que le premier ministre «David Cameron pousse en
faveur d’une solution pro-Kazakhstan, partisan d’une
avancée des relations » entre les deux pays. Le FT
rappelle que « l’année dernière, lors d’une visite au
Kazakhstan, M. Cameron a signé des contrats d’une
valeur de 700 millions de livres sterling». Il avait alors
déclaré que le «Royaume-Uni devait être en première
ligne pour des contrats d’une valeur de 85 milliards
de livres ces prochaines années».
Les Khrapunov sont, eux aussi, dans le collimateur
de la justice kazakhe. Une demande d'entraide
judiciaire a été adressée à la Suisse, accusant
l’ancien maire d’Almaty, Viktor Khrapunov, et sa
femme Leila de corruption et escroquerie en bande
organisée. Le ministère public genevois, conscient de
l’arrière-plan politique de l’affaire, a ouvert contre
eux une procédure pour blanchiment au printemps
2012. L’instruction progresse à tous petits pas. Une
source proche de l’enquête explique « ne pouvoir
faire confiance à personne », preuve s’il en faut
que les affaires kazakhes peuvent difficilement être
appréhendées par la justice occidentale.
Interrogé sur ces documents, Peter Sahlas dit n’avoir
eu qu’une seule copie papier entre les mains, «par
mesure de sécurité». Il l'a transmise au FT. Il
précise qu’une lettre a été envoyée au Home Office,
accompagnée d'éléments qui « montrent également
que des contacts totalement inappropriés ont eu lieu
entre les autorités kazakhes et britanniques au sujet
En attendant le dénouement du pataquès judiciaire en
France, Mukhtar Ablyazov continue à subir des revers
sur le front britannique. Le 16 avril, le Financial
Times a révélé qu’en janvier 2014, le « Home
Office » (département responsable de l'immigration)
avait notifié son intention d’annuler le statut de
réfugié politique de l'ancien banquier, obtenu à l’été
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de M. Ablyazov après qu’il a obtenu l’asile politique à
l’été 2011 ».« C’est une violation de la convention de
Genève sur les réfugiés », conclut-il.
des péripéties. En mai 2013, mère et fille avaient
été arrêtées en pleine nuit dans leur villa de Rome,
puis déportées au Kazakhstan deux jours plus tard,
provoquant un scandale politique en Italie et la
mobilisation de nombreuses ONG de défense des
droits de l’Homme. Elles avaient finalement été
autorisées à quitter le Kazakhstan en décembre 2013.
Alma Chabalaïeva, la femme de Mukhtar Ablyazov qui
vient d'obtenir le statut de réfugié en Italie © Reuters
De leur côté, Alma Chalabaïeva, l’épouse d’Ablyazov,
et leur fille de 7 ans Alua ont obtenu, le 18 avril
dernier, le statut de réfugié en Italie, après bien
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