Consulter les Cahiers de la Retraite complémentaire N°21

Transcription

Piloter et gérer
la retraite complémentaire
N° 21 / 3e trimestre 2015
les cahiers
de la Retraite Complémentaire
> TENDANCES
Le taux d’emploi
des seniors en forte
augmentation
> FOCUS
Espaces Emploi
Agirc-Arrco
Capitaliser sur
l’expérience
> GRAND FORMAT
Bâtir un système
d’information unique,
centralisé et durable
Découvrez plus de contenu en ligne sur
www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
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JURISPRUDENCE
Une rubrique à consulter
exclusivement sur la version en
ligne et à imprimer sous forme de
« Cahiers de la jurisprudence ».
BOÎTE À OUTILS
Elle contient des fiches pratiques
à télécharger, des fiches ouvrage
à consulter, des liens utiles,
les archives, le catalogue
de formation...
INFOGRAPHIES
Retrouvez dans cette rubrique
les principales infographies
réalisées pour Les Cahiers de
la retraite complémentaire.
PUBLICATIONS
VIDÉOS
Une sélection de vidéos
pour vous aider à mieux
comprendre le monde de
la retraite complémentaire.
Pour télécharger les rapports
d’activité, le dépliant chiffres clés,
les numéros du Mémento de
l’administrateur, les études des
centres de prévention...
Sommaire
n° 21
05
19
Repérage
> 12 Grand format
Bâtir un système
d’information unique,
centralisé et durable.
Comprendre
> 20 Droit et
réglementation
Cotisations : de nouvelles
modalités de versement
au 1er janvier 2016.
> 22 Focus
Espaces Emploi Agirc-Arrco.
> 23 Administrateur
mode d’emploi
La transformation
du produit retraite.
> 24 Décryptage
Le recouvrement
des cotisations.
> 06 Point d’étape
Traitement des dossiers
de liquidation.
De nouvelles mesures
pour améliorer
significativement la
qualité.
> 08 Temps forts
Toute l’actualité
du trimestre.
Enjeux
11
25
Retrouvez la version en ligne sur
Société
> 26 Tête-à-tête
Pascal Dreyer,
coordinateur de Leroy
Merlin Source.
> 28 Tendances
Le taux d’emploi des
seniors en forte
augmentation.
> 30 Vu d’ailleurs
Le compte unique
retraite en Belgique.
À lire aussi dans les Cahiers en ligne n° 21
£ Jurisprudence
£ Enquêtes et analyses
N° 21 – 3e trimestre 2015 - Les Cahiers de la retraite complémentaire
Tél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61 23 – www.agirc-arrco.fr – 16-18, rue Jules-César – 75592 Paris cedex 12
Directeur de la publication : François-Xavier Selleret – Rédacteur en chef : Catherine Favre – Rédacteurs en chef adjoints : Anne-Pascale
Dicque, Nathalie Reboul – Rédaction : Nathalie Reboul (p. 6-7, 8-10, 22, 23), Mina Lejamble (p. 8), Anne-Pascale Dicque (p. 9), Gaëlle Vacher (p. 10),
Unédite (p. 12 -18, 26-27), Laurence Nicolas et Betty Sanchez (p. 20-21), Martine Atrax (p. 24), Frédérique Nortier-Ribordy (p. 28-29), Cécile Vokléber
(p. 30-31). Crédits photos : GraphicObs. (p.1, 11 et 12), Fotolia (p. 3, 5, 6, 9, 10, 14, 16, 19, 22-23, 24-25 et 29),Thinkstock (p. 19, 21, 25 et 31), Xavier Renauld (p. 4),
Sébastien Dolidon (p. 15), Getty (p.16), GraphicB. (p.17 et 32), Sophie Belliot (p. 17, 20), Jon Ongkiehong (p. 26), D.R. – Conception et réalisation :
– Impression : Imprimerie Jouve - 1, rue du Docteur Sauvé - 53100 Mayenne – Dépôt légal : novembre 2015 – No ISSN : 2112-4841.
N° 21 — 3e trimestre 2015
>
03 /
>
Édito
Jean-Paul Bouchet ,
Président de l’Agirc
Jean-Louis Malys,
Président de l’Arrco
L’accord du 30 octobre 2015
est volontariste et novateur
Lors de la réunion des négociations
du 16 octobre, les principes d’un
accord déterminant pour l’avenir des
régimes de retraite complémentaire
ont été trouvés. Lors de cette réunion,
les partenaires sociaux ont esquissé la
trame d’un accord qui a été
définitivement acté le 30 octobre.
Il s’agissait pour les négociateurs
de dégager des solutions de nature
à répondre à des perspectives financières
tendues se traduisant, en l’absence
de mesures nouvelles, par l’épuisement
des réserves dans un horizon rapproché.
Par cet accord volontariste et novateur,
les organisations signataires ont recherché
les voies et moyens pour remettre les
régimes de retraite complémentaire dans
les conditions de l’équilibre. Les mesures
prises couvrent deux périodes de temps :
d’une part, celles immédiates pour la
période 2016-2018 et, d’autre part, celles
applicables à compter du 1er janvier 2019,
date de création d’un régime unifié issu
de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco.
04 /
L’accord du 30 octobre fait appel à
des efforts de toutes les parties prenantes
de la retraite complémentaire pour
redresser les comptes des régimes.
Conformément à la méthode paritaire,
qui montre, par la preuve, sa capacité
de pilotage de régimes soumis à
des contraintes d’équilibre lourdes,
les retraités comme les actifs et les
entreprises seront mis à contribution.
L’ensemble de ces mesures permet
d’économiser environ 6 milliards d’euros
en 2020 pour un déficit estimé à cette
date à 8,4 milliards. Il faut également
noter les économies supplémentaires
demandées à la gestion qui continuera
à apporter sa contribution au retour
vers l’équilibre.
En décidant de la création d’un régime
unifié au 1er janvier 2019, tout en
menant d’ici là une négociation nationale
interprofessionnelle sur la notion
d’encadrement, les partenaires sociaux
ouvrent la voie à un régime plus lisible
et plus simple, renforçant le système
par répartition des salariés du privé.
La perspective de ce régime unifié, et tous
les travaux qu’il va comporter, permettent
dès à présent de nourrir une ambition
nouvelle pour la retraite complémentaire.
La volonté des partenaires sociaux
de se doter d’un pilotage pluriannuel
fondé sur des rendez-vous réguliers
et un objectif minimum de réserves
permet d’inscrire la retraite
complémentaire dans le temps, ce qui
est la vocation d’un régime de retraite.
Vous trouverez le texte de l’accord
dans le présent numéro des Cahiers
de la retraite complémentaire. ●
Les Cahiers de la retraite complémentaire
Repérage
Projets en cours, événements, veille juridique
et réglementaire... Retrouvez toute l’actualité
de la retraite complémentaire.
06
> Point d’étape
Traitement
des dossiers
de liquidation
De nouvelles mesures pour améliorer
significativement la qualité des
liquidations.
Intervenante : Valérie Commeau,
responsable processus et pilotage au
sein de la direction du Produit retraite.
09
> Temps forts
Focus sur l’actualité
du trimestre
DSN, étude des centres de prévention
Bien Vieillir Agirc-Arrco sur l’activité
physique, mensualisation des
cotisations...
À LIRE SUR LE WEB
JURISPRUDENCE,
ENQUÊTES ET ANALYSES
05 /
>
Point d’étape
TRAITEMENT DES DOSSIERS DE LIQUIDATION
De nouvelles mesures
pour améliorer
Objectif : réduire de moitié le taux d’anomalies et son impact financier.
UN BILAN ENCOURAGEANT
Initié en 2011, le plan d’action mis en œuvre pour
améliorer la qualité des liquidations de retraite
complémentaire évolue : quatre axes prioritaires sont
ainsi définis pour la période 2015-2018.
E
n 2011, un audit fédéral mené dans les
groupes de protection sociale révèle des
anomalies de liquidation (voir encadré)
et une hétérogénéité des contrôles effectués
par les groupes de protection sociale sur les
dossiers de liquidation de retraite complémentaire. Un dispositif de contrôle communautaire est alors mis en place, et les groupes
mettent en œuvre les premières actions
d’amélioration de la qualité de liquidation.
PLAN D’ACTION PHASE 1
En 2013, les fédérations formalisent le plan
d’action. Le projet communautaire animé
par la direction du Produit retraite mobilise les directions du GIE Agirc-Arrco et les
groupes de protection sociale autour d’un
objectif partagé : améliorer rapidement et
06 /
significativement la qualité de la liquidation. Des fiches pratiques de référence sont
alors adressées aux gestionnaires des groupes,
afin de clarifier la réglementation AgircArrco et d’unifier les pratiques(1). Des fiches
de contrôle sont élaborées, en miroir des
fiches pratiques, et communiquées aux
groupes. Enfin, l’outil PRC est amélioré. Il
facilite notamment la détection de situations
dites « à risque » : cumul chômage et maladie, par exemple, ou encore cas de carrières
Agirc sans Arrco...
Dans le même temps, les partenaires sociaux
décident de faire de l’amélioration de la qualité des liquidations un objectif prioritaire des
régimes. Un avenant est ajouté aux contrats
d’objectifs 2011-2014. Ce nouvel engagement
sera suivi mensuellement, à partir de 2013.
Fin 2014, le bilan sur la période 2012-2014
confirme une dynamique générale d’amélioration : les taux d’anomalies ont diminué
de 42 % sur la période en Arrco et de 37 %
en Agirc (voir tableau) alors même que les
flux d’activité ont augmenté, aussi bien
en Arrco (+ 23 %) qu’en Agirc (+ 20 %).
Les résultats sont donc encourageants. Pour
autant, ils n’atteignent pas complètement
les objectifs fixés. Il est donc décidé de poursuivre les efforts engagés. L’amélioration de
la qualité des liquidations est inscrite dans les
contrats d’objectifs et de moyens 2015-2018.
Le plan d’action entre alors en phase 2.
PLAN D’ACTION PHASE 2
D’ici à 2018, les équipes du GIE Agirc-Arrco
et les groupes de protection sociale vont se
mobiliser autour de quatre actions prioritaires.
La période va ainsi être mise à profit pour :
● former les liquidateurs : un cursus obligatoire
pour les nouveaux embauchés va être mis en
place, avec le Centre de formation et des
expertises métiers, de façon à ce qu’ils acquièrent les connaissances indispensables leur
permettant de traiter les dossiers de liquidation, jusqu’à la mise en paiement définitive.
Les liquidateurs en poste auront l’obligation
de suivre périodiquement un cursus de mise
à jour de leurs connaissances ;
● agir sur les anomalies dont l’incidence financière est supérieure à 100 euros en Arrco et à
200 euros en Agirc : un groupe de travail
constitué des contrôleurs des groupes et de
représentants du GIE Agirc-Arrco sera chargé
d’analyser les motifs d’erreur et de proposer
Repérage
significativement la qualité
des pistes d’améliorations. Un seuil (commun à tous les groupes ou spécifique à chacun) au-delà duquel la double validation du
dossier deviendra obligatoire avant la mise en
paiement définitive sera défini ;
●
proposer les simplifications réglementaires,
notamment en Arrco ;
continuer à améliorer les outils et les processus.
« Des actions concrètes sont déjà mises en
œuvre, explique Valérie Commeau, responsable processus et pilotage au sein de la direction du Produit retraite. Par exemple, nous
avons dressé, avec l’Accompagnement du
changement et de la transformation des
métiers (ACT), un état des lieux des besoins
des managers. Le Centre de formation et des
expertises métiers a organisé, en juin, quatre
journées d’information sur l’actualité de la
liquidation à destination des managers de
proximité, des formateurs relais et des équipes
en charge de la pré-instruction et de la liquidation. Avec la direction des Affaires réglementaires et juridiques (DRJ), nous avons par
ailleurs monté une cellule dédiée à l’amélioration continue de la liquidation. Nous animons également le réseau des contrôleurs
communautaires des groupes : une première
réunion s’est tenue en juin. » La mobilisation
des directions du GIE Agirc-Arrco et des
groupes de protection sociale reste de mise
pour les années à venir.
●
FOCUS SUR LES CONTRÔLES
Chaque trimestre, depuis 2012, la direction
du Pilotage des objectifs et de la performance adresse aux groupes de protection
sociale des dossiers de liquidation à contrôler,
sélectionnés de façon aléatoire. Puis les
groupes renvoient à la direction les résultats
des auto-contrôles effectués. Ces résultats
sont ensuite consolidés, analysés et partagés.
Pour la période 2015-2018, « nous avons défini
– avec la direction du Pilotage des objectifs et
de la performance – un nouvel échantillon de
contrôle qui rend mieux compte du nouveau
poids des groupes, explique Valérie Commeau. Ainsi, nous avons procédé à un réé-
quilibrage du nombre de dossiers Agirc dans
le panel. Ce nouvel échantillon a été adressé
aux groupes, début mai. » ●
(1) Instruction Agirc-Arrco 2013-88-DRJ du 9 juillet 2013
(gestion du chômage, liquider un dossier, gestion des
services passés) ; Instruction Agirc-Arrco 2013-103-DRJ
du 31 juillet 2013 (traitement des périodes cotisées après
le 1er janvier 1976, des périodes d’incapacité de travail
et traitement des deux dernières années de la carrière).
> BILAN 2012-2014
DES PREMIERS RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
MAIS DES OBJECTIFS À POURSUIVRE
ARRCO
AGIRC
1er semestre
2012
2e semestre
2014
Taux d’anomalies
20,7 %
11,9 %
Incidences financières
0,84 %
0,52 %
Taux d’anomalies
11 %
6,9 %
Incidences financières
0,80 %
0,46 %
2015-2018
Objectif
Impact
financier
Agirc-Arrco
0,40 %
En Arrco
Les anomalies les plus fréquentes (sur les périodes de services passés)
sont aussi les moins coûteuses. Viennent ensuite les périodes
de chômage et de maladie.
En Agirc
La part la plus importante des anomalies porte sur les
périodes cotisées récentes. Viennent ensuite les périodes
de maladie et de chômage.
07 /
>
Temps forts
GESTION
Une migration vers
des moyens de paiement européens
Le Sepa Direct Debit ou SDD est un moyen
de paiement européen qui s’est substitué au
télérèglement et au prélèvement national.
Conséquences : avec ce nouveau dispositif,
la gestion des autorisations de prélèvement
n’est plus assurée par les banques, mais
directement par les groupes de protection
sociale. Le groupe adresse à l’entreprise
débitrice un formulaire de mandat de prélèvement Sepa ; l’entreprise le lui renvoie complété et signé, et en informe sa banque.
Les premiers mandats ont été émis vers
les entreprises pour signature, à compter du
21 août 2015. Les premiers ordres de prélèvement SDD interentreprises sont émis
depuis le 21 octobre 2015.
Avec le SDD au format « interentreprises »(1),
l’entreprise « débitrice » n’a pas la possibilité
de prétendre à un remboursement de la part de
sa banque après que son compte a été débité,
dès lors qu’elle a autorisé par un mandat
son groupe de protection sociale « créancier »
à présenter des ordres de prélèvement interen-
Circuit du Sepa Direct Debit
GPS
« créancier »
1. Envoi de la demande de
prélèvement SEPA à signer
2a. Retour du mandat
complété et signé
3. Ordre de
prélèvement SEPA
Banque
« créancier »
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
08 /
2b. Informe sa banque
du mandat donné
au créancier
4. Prélèvement interbancaire
Banque
« débiteur »
treprises. Le SDD au format « Core »(2) permet
en revanche un remboursement. ●
(1) Ce format a été adopté par les groupes qui utilisent Grecco.
(2) Les groupes de la communauté Amicap – excepté
B2V – utilisent ce format.
PERSONNES ÂGÉES
NÉGOCIATIONS
Nouveau portail national
d’information et d’orientation
des personnes âgées
Accord conclu
le 30 octobre 2015
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont lancé, début juin, un portail Internet rassemblant l’ensemble
des informations disponibles sur les solutions existantes en cas de perte d’autonomie. Des outils
pratiques permettent de guider les personnes âgées et leurs proches dans leur parcours (annuaire des
établissements et services médicalisés, données permettant d’estimer le montant du « reste-à-charge »
mensuel pour une place en Ehpad). Une plate-forme téléphonique d’information est également
ouverte du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, au 0 820 10 39 39 (0,15 € T.T.C. la minute), afin de
répondre aux questions des usagers qui n’ont pas accès à Internet ou qui souhaitent un contact direct. ●
Pour en savoir +
Entreprise
« débiteur »
À l’issue de plusieurs mois de
négociations, les partenaires
sociaux ont abouti le 30 octobre
2015 à un accord qui consolide
la retraite complémentaire :
l’ensemble des dispositions
permettra de réaliser, à l’horizon
2020, 6,1 milliards d’euros
d’économies. Un dossier complet
paraîtra dans le prochain numéro
des Cahiers de la retraite
complémentaire (n°22, parution
janvier 2016) et reviendra sur les
différentes mesures et leurs impacts.
Vous trouverez le texte
de l’accord joint en version
dématérialisée sur
www.cahiers.laretraite
complementaire.com
Repérage
ACTION SOCIALE
Deux vidéos
en ligne
> CHIFFRES CLÉS
18 140 000
cotisants
à l’Arrco au 31 décembre 2014.
Source : Agirc-Arrco
4
130 000
cotisants
à l’Agirc au 31 décembre 2014.
Deux services, proposés dans le cadre de l’action
sociale retraite complémentaire aux personnes
âgées de 75 ans et plus, sont à découvrir en vidéo
sur le site de l’action sociale Agirc-Arrco.
Un film court permet de découvrir, en situation,
le « Diagnostic Bien chez moi ». Ce service consiste
en la visite d’un ergothérapeute dont la mission
est de poser un regard objectif sur le logement et
les habitudes de vie et de proposer des solutions
pratiques pour en optimiser le confort et la sécurité.
Un film d’animation explique en quelques points clés comment
bénéficier de l’« Aide à domicile momentanée ». Ce service est
destiné à aider les personnes âgées à traverser certaines difficultés
causées par une maladie passagère, un incident, un handicap
temporaire ou l’absence d’un proche aidant. ●
25 000
JURISPRUDENCE
sociaux ont été réalisés dans
les 17 centres de prévention
Bien Vieillir Agirc-Arrco, en 2014.
(service 0,09 €/min.,
+ prix d’appel)
C’est le numéro de
téléphone unique Cicas.
17 121
personnes
ont demandé leur retraite
complémentaire entre le 31 août
et le 6 septembre 2015, dont
85,35 % dans un Cicas. Elles sont
445 553 depuis le début de l’année.
- 2,6
points
En France, la part des
retraites dans le PIB pourrait baisser
de 2,6 points entre 2013 et 2060.
Source : Insee Analyses n° 21 - août
2015 (projections européennes)
Rendez-vous sur le site Internet
www.agircarrco-actionsociale.fr
rubrique Accompagner
À LIRE SUR LE WEB
parcours médico-psycho-
0820 200 189
Pour en savoir +
LA DSN, ÇA MARCHE !
Après un démarrage très lent au
1er trimestre (5 000 entreprises à fin
mars), le nombre des entreprises qui
passent à la DSN connaît une
croissance régulière depuis le mois
d’avril 2015. Au 15 septembre 2015,
48 300 entreprises ont déposé une
DSN. Le nombre total de DSN correctes
déposées depuis janvier 2015 se
monte à 1 318 029, et le nombre de
salariés concernés à environ 8 500 000.
Le GIP-MDS communique désormais
sur le thème « La DSN, ça marche ! »
et met en ligne régulièrement
sur sa chaîne officielle YouTube des
interviews de chefs d’entreprise,
de responsables de la paie et de
responsables RH qui témoignent
de l’intérêt du passage à la DSN pour
leur entreprise. Ces témoignages
mettent en avant les avantages
liés à la disparition des déclarations
sociales traditionnelles :
la sécurisation des données,
la simplification du processus
de gestion de la paie, le gain de temps
pour les équipes et la possibilité
de réaffecter ce temps à des tâches
à plus forte valeur ajoutée.
Garantie décès
en cas de suicide
La Convention collective
nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars
1947 exclut de la couverture
du risque décès (article 7) les
décès résultant « d’un suicide
volontaire et conscient survenant dans les deux premières
années de l’admission au régime ». Mais le calcul du délai
de survenance du décès par suicide doit-il être apprécié
par rapport à la date de l’adhésion au contrat d’assurance
du dernier employeur ou par rapport à la date d’admission au régime de retraite complémentaire des cadres
(Agirc) ? ●
Pour en savoir +
Sur l’interprétation retenue par la Cour de cassation
le 11 juin dernier, connectez-vous au site
cahiers.laretraitecomplementaire.com
09 /
>
Temps forts
MENSUALISATION DES COTISATIONS
L’échéance se rapproche
À quelques semaines du passage effectif à la
mensualisation des cotisations de retraite
complémentaire, la communication des groupes
de protection sociale auprès des entreprises de plus
de 9 salariés et déjà mensualisées à l’Urssaf s’intensifie.
Informations relayées via les sites Internet ou les Salons, flyers
joints aux envois des bordereaux de cotisations, publipostage
en ligne pour certains… chaque groupe a déjà engagé en
moyenne deux à trois actions. Peu de questions sont remontées
jusqu’à présent des entreprises mais, avec l’envoi de la lettre
d’information officielle en octobre et l’échéance approchant,
il pourrait en être autrement. Parmi les questions récurrentes
des entreprises : le calendrier officiel des dates limites de
paiement 2016, la possibilité d’anticiper la date du 1er janvier
2016, le cas des entreprises de moins de 9 salariés.
La communication qui accompagne les gestionnaires des groupes
se poursuit également. Des baromètres permettent de mesurer
la progression du niveau de connaissance des gestionnaires sur
le sujet, et ainsi de mettre en œuvre des actions de communication
complémentaires. En juin 2015, la quasi-totalité des gestionnaires
savaient que la mensualisation des cotisations prendra effet au
1er janvier 2016. En revanche, le baromètre a révélé qu’il existait
une confusion quant à l’obligation des entreprises vis-à-vis de
la DSN et de la mensualisation des cotisations. Pour clarifier
l’information, une affiche pédagogique concernant la
mensualisation des cotisations, à destination de la gestion, a été
élaborée et démultipliée dans les groupes. Bientôt, des outils
d’information interactifs permettront de se familiariser avec ce
nouveau rythme de paiement et ses impacts sur la gestion. Les
mois à venir sont mis à profit pour renforcer l’accompagnement,
rassurer et sécuriser les équipes. ●
À LIRE SUR LE WEB
ENQUÊTES ET ANALYSES
ÉTUDE 2014 DES CENTRES DE PRÉVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO
Activité physique : lutter contre
la sédentarité pour bien vieillir
Véritable mal du siècle, la sédentarité est
désormais considérée comme un enjeu
de santé publique. Passer trop de temps
assis ou couché – surtout si, le reste du
temps, l’activité physique est faible et
l’alimentation riche – favorise le diabète,
l’obésité, les maladies cardio-vasculaires…
À la clé, un coût économique et social
qui pèse sur les dépenses de santé et
une dégradation de la qualité de vie des
personnes concernées.
Définir la sédentarité et ses conséquences,
identifier les facteurs qui la favorisent au
sein d’une population de retraités, proposer
des pistes pour changer les comportements :
tels étaient les objectifs de l’étude menée
par les centres de prévention Bien Vieillir
Agirc-Arrco, entre mai et octobre 2014,
10 /
auprès de 3 600 de leurs bénéficiaires de
65 ans et plus, dont 48 % étaient identifiés
« sédentaires ».
In fine, elle révèle que le niveau d’activité physique dépend de l’âge ou de l’état
de santé (existence de certaines pathologies), mais aussi d’un ensemble de facteurs psycho-sociaux, comme les conditions de vie ou le sentiment
d’être entouré. Elle confirme
ainsi le bien-fondé de la
démarche globale médicopsycho-sociale adoptée par
les centres de prévention
Bien Vieillir Agirc-Arrco
depuis plus de trente ans.
Autre enseignement : si la
participation pendant trois
mois aux ateliers Activité physique proposés
dans le cadre de l’étude n’a pas impacté
les indicateurs de santé étudiés à court
terme, elle a permis à certains retraités
identifiés comme sédentaires d’améliorer
leur niveau d’activité physique, notamment
grâce à la marche à pied. ●
Enjeux
Interviews, infographies, contexte, chiffres clés...
Un dossier complet et pédagogique pour
mieux comprendre les enjeux des régimes
de retraite complémentaire.
Intervenants
12
15
> Grand format
Bâtir un système d’information
unique, centralisé et durable
Thierry Diméglio, directeur
des systèmes d’information
retraite complémentaire
1. Un métier qui change de rythme
2. Des échéances majeures
3. Centraliser pour dépenser moins et
rendre la gestion plus efficiente
17
Laurent Poulalion, directeur
technique, GIRC Agirc-Arrco
11 /
>
Grand format
Bâtir
un système
d’information
unique, centralisé
et durable
Améliorer la productivité, réduire les coûts
informatiques, répondre aux demandes des
pouvoirs publics, des partenaires sociaux et aux
nouvelles attentes des clients, accompagner
la simplification du produit retraite… Le plan
de transformation du système d’information
retraite complémentaire 2015-2018 porte
tous ces objectifs d’amélioration de la retraite
complémentaire et d’adaptation. Adaptation à
un nouvel environnement réglementaire et aux
réformes futures. Quelles sont les évolutions
prévues ? Quels sont les différents projets en
cours ? Les bénéfices attendus ? Les économies
espérées ? Revue de détail.
> CONTEXTE
Le Plan de transformation du système d’information
(PTSI) accompagne la mise en œuvre des résolutions
de l’article 8, adoptées le 29 novembre 2013, à la suite
de l’accord national interprofessionnel du 13 mars
2013 relatif aux retraites complémentaires. Ce plan
décrit l’évolution du système d’information de la
retraite complémentaire pour les quatre ans à venir
(2015-2018). L’objectif est de développer un nouveau
système d’information unique et centralisé,
permettant, d’une part, la mise en application
des réformes décidées par les partenaires sociaux
(mensualisation des cotisations de retraite
complémentaire, simplification du produit retraite
et réduction des frais de fonctionnement de la
retraite complémentaire) et par les pouvoirs publics
(DSN(1), création du RGCU(2), etc.) et, d’autre part,
l’ouverture des nouveaux services mis en place
par l’Agirc et l’Arrco et par le GIP Union Retraite.
(1) Déclaration sociale nominative.
(2) Répertoire de gestion des carrières unique.
12 /
Enjeux
1
Alorsmêmequelechantierdel’UsineRetraite(1)
n’est pas complètement achevé, la trans-
formation du système d’information
retraite complémentaire est déjà amorcée… Comment l’expliquer ?
« Au-delà de la question de la réduction des dépenses informatiques, toute
une série d’événements nous obligent à
faire évoluer le système d’information,
explique Thierry Diméglio, directeur
des systèmes d’information retraite complémentaire. Auparavant, les échéances
de déclarations sociales, de paiement
des cotisations et des allocations étaient
trimestrielles ou annuelles. Dorénavant, elles sont mensuelles. Ce changement de rythme se conjugue avec des
évolutions imposées par les pouvoirs
publics – Déclaration sociale nominative (DSN), Répertoire de gestion
des carrières unique (RGCU) – qui
impliquent de nouvelles manières de
fonctionner. Par ailleurs, les négociations actuelles entre les partenaires
sociaux pourraient conduire à une évolution des régimes, avec des impacts
sur la réglementation, notamment. »
Exigences politiques, sociales, réglementaires, mais aussi nécessité de faire
évoluer le produit retraite, notamment
en termes de gestion des données :
Un métier
qui change de rythme
ce contexte impose un nouveau système
d’information unique et centralisé, plus
performant et plus agile.
« L’Usine Retraite a été déployée début
2009, mais son architecture a été définie
en 2003, rappelle Gilles Golomer, directeur adjoint SI-RC. L’idée était alors
de faire converger un grand nombre de
systèmes d’information vers un seul.
À l’époque, chaque groupe gérait la
retraite sur son propre système, avec un
fonctionnement en silo. Nous étions
au balbutiement des dispositifs interrégimes. L’Usine Retraite consistait à
outiller les silos de gestion, afin qu’ils
ne soient plus gérés que par un seul logiciel, et à créer des fonctions de consolidation à chaque fois que nécessaire. »
Depuis, les échanges inter-régimes et
les processus inter-groupes n’ont cessé
de se multiplier, ce qui a modifié la
vision de la retraite complémentaire.
« La gestion en silo (dans chaque groupe)
est devenue un frein à la mise en place
de processus transverses, comme par
exemple la correction de carrières, poursuit Gilles Golomer. Il peut être laborieux,
pour une personne qui a cotisé auprès
de plusieurs institutions, de faire corriger sa carrière (seuls les groupes d’adhésion étant en mesure de mettre à jour les
droits acquis dans leurs institutions). »
Autre exemple, « la loi de financement
de la Sécurité sociale 2009 a introduit
la mise sous condition de ressources de
certaines prestations. Nous avons donc
dû récupérer les données auprès de l’ensemble des groupes de protection sociale
– dans la brique Allure –, vérifier leur
cohérence, puis les remonter et les consolider en central. Cette opération a ainsi
permis, l’année dernière, de répondre à la
demande du Premier ministre, Manuel
Valls de permettre au régime de base de
valoriser de 40 euros les petites retraites
au-dessous d’un certain seuil », rappelle
Thierry Diméglio.
Le rythme s’accélère. « Il faut pouvoir
répondre de plus en plus vite aux questions qui nous sont posées par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. »
L’autre volet, c’est bien sûr la pression
des coûts, de plus en plus importante.
« Il revient plus cher d’exploiter plusieurs
silos qu’un seul système commun. » Pour
toutes ces raisons, il fallait s’orienter vers
un système centralisé. Le plan de transformation du système d’information vise
à développer ce nouveau système centralisé pour la période 2015-2018. ●
(1) Outil de gestion informatique, unique, de la
retraite complémentaire.
13 /
>
Grand format
2 majeures
Des échéances
Cinq grands domaines (Entreprises, Individus,
Pilotage, Front Office et Socle transverse)
sont concernés par le plan de transformation.
Avec quelques enjeux majeurs.
Nous sommes prêts.
Pas question de ne pas
être à l’heure, le
1er janvier 2016, pour la
mensualisation
des cotisations.
> Gilles Golomer,
directeur adjoint SI-RC
14 /
Pour la partie Entreprises, « en janvier 2019,
nous disposerons d’un nouvel outil qui
permettra de gérer les comptes et les
encaissements de cotisations de manière
centralisée », précise Gilles Golomer,
directeur adjoint SI-RC.
Pourquoi ce délai ? « L’Usine Retraite est
une réponse complexe à des besoins
complexes. Avant de bâtir un nouveau
système, nous travaillons sur les pistes de
simplification. »
La mise en œuvre de la DSN va se généraliser
d’ici à fin 2016 et non au 1er janvier 2016,
comme prévu initialement. « Nous sommes
prêts, quoi qu’il en soit. En revanche,
pas question de ne pas être à l’heure, le
1er janvier 2016, pour la mensualisation
des cotisations, qui ne dépend que de nous. »
Coté Individus, le Référentiel national de
gestion des droits (RNGD), doit être
opérationnel courant 2017. Il alimentera,
à terme (fin 2020), le Répertoire de gestion
des carrières unique (RGCU).
Sur la partie Front Office, « nous mettons
en place un portail retraite complémentaire
interopérable avec les front offices des
groupes. L’Agirc et l’Arrco se positionnent
comme l’acteur de référence de la retraite.
Ce qui suppose d’être en mesure de délivrer
à moindre coût un service unique, visible,
global et homogène, quel que soit le canal
emprunté. Le portail web commun
permettra un accès sécurisé aux services.
Enjeux
> QUESTIONS À
Thierry Diméglio, directeur des systèmes d’information
> CHIFFRES CLÉS
200
millions d’euros
C’est le montant des économies
qui doivent être réalisées en
quatre ans sur les dépenses
informatiques.
2
C’est le nombre de plates-formes
informatiques prévues en 2018
(contre 44 en 2000).
De l’intra-groupe
à l’inter-régimes
Aurait-on pu faire l’économie de l’Usine Retraite?
Thierry Diméglio : Si nous n’avions pas
d’abord fait converger les systèmes d’information des groupes, grâce à l’Usine Retraite,
nous n’aurions pas pu centraliser le système
d’information ensuite. Pour rappel, il coexistait une quarantaine de plates-formes informatiques en 2000 et une soixantaine de systèmes d’information. Il fallait
passer par l’étape d’un système d’information intermédiaire, unique
mais non centralisé, avant d’aller vers un système d’information unique
et centralisé. Le plan de transformation prévoit la migration d’un certain
nombre de fonctions de l’Usine Retraite dans ce nouveau système
d’information (la gestion du compte entreprise, la gestion de la carrière,
la liquidation, le paiement des prestations…) ; les autres disparaîtront
(la déclaration annuelle de données sociales, par exemple).
Est-ce également l’occasion de changer de modèle technologique ?
T. D. : L’Usine Retraite a été bâtie sur un socle technologique choisi en
2003, et conçue dans une configuration informatique de type Mainframe(1),
avec des systèmes assez lourds. Nous explorons d’autres pistes technologiques – des systèmes ouverts(2) –, mais sans renier le passé. En effet, une
question se pose : un système ouvert offre-t-il une garantie de sécurité des
données suffisante dans le très long terme ? Il nous appartient de répondre
à cette question. La réponse conditionnera la suite de nos travaux.
Ces services pourront également être
accessibles depuis le portail de chaque
groupe. L’éditique et la numérisation sont
également au cœur des réflexions sur le
front office. »
Le volet Socle transverse prévoit notamment
l’uniformisation progressive du Bureau des
gestionnaires, quelles que soient les
applications sur lesquelles ils travaillent,
et tout au long du plan de transformation.
Enfin, sur la partie Pilotage (à destination
des partenaires sociaux et des managers des
groupes et du GIE Agirc-Arrco), le système
décisionnel déployé courant 2015 fournit
ses premiers indicateurs (liquidation,
entretien information retraite, suivi
d’activité). Il va s’enrichir pour qu’en 2018,
tous les besoins soient couverts. ●
En quoi ce nouveau système d’information favorise-t-il l’ouverture
inter-régimes ?
T. D. : Le plan de transformation prévoit la mise en œuvre, courant 2017,
d’une base des Droits centrale : le référentiel national de gestion des droits
(RNGD). Les données détenues par les régimes de retraite complémentaire,
et fiabilisées, pourront être partagées avec d’autres régimes. Ainsi, ce nouveau
référentiel alimentera le futur répertoire de gestion des carrières unique
(RGCU), inter-régimes. À court terme, un gestionnaire de l’Arrco, de
l’Agirc ou de la Cnav disposera d’une vision complète de la carrière d’un
salarié. Pour la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN),
nous nous appuyons également sur un Référentiel national des adhésions
(RNA), un Référentiel national des entreprises (RNE) et un Référentiel
national des individus (RNI). Ces référentiels nationaux permettent de
consolider les données qui étaient stockées dans les « silos » de chacun
des groupes. Ils contribuent à l’ouverture inter-régimes. Nous passons de
l’intra-groupe à l’inter-régimes. ●
(1) Environnement informatique composé d’un système central et de stations clientes.
(2) Par opposition aux systèmes dits « propriétaires ».
15 /
>
3 Centraliser
pour dépenser moins
et rendre la gestion plus efficiente
Les dépenses informatiques représentent
25 % à 30 % des charges de gestion de la
retraite complémentaire(1). L’objectif est
de descendre sous les 20 % d’ici à 2018 : il
s’agit donc d’économiser 200 millions
d’euros sur la période. Cette décision a été
formulée explicitement par les partenaires
sociaux en 2013 (article 8 de l’accord du
13 mars 2013).
La refonte du système d’information retraite
complémentaire doit se faire à budget
constant. Or, « entre 2015 et 2018, nous
devons réécrire une grande partie de tout
ce que nous avons fait en dix ans. Si les
simulations nous montrent que les moyens
prévus (92 000 jours hommes/an) sont
suffisants pour mener à bien cet ambitieux
projet, il n’en reste pas moins un challenge »,
déclare Thierry Diméglio.
Centraliser le système d’information retraite
complémentaire, créer des référentiels
nationaux et la base Droits centrale… Tous
ces remaniements contribuent à la réduction
des coûts informatiques, car les opérations
de développement, de maintenance et de
gestion s’en trouvent simplifiées. La
mutualisation d’un certain nombre de
fonctionnalités – comme la numérisation
et l’impression de documents – et le
développement de services pour compte
commun, tel le simulateur de retraite, sont
également sources d’économies.
CENTRALISER, ÇA SIGNIFIE QUOI ?
Le système d’information sera localisé dans le
Datacenter de Gradignan, là où l’ensemble
des traitements nationaux sont hébergés.
« Toutefois, la centralisation du système ne
bouleverse pas le métier de la retraite complémentaire. Elle l’enrichit. » Avec le renforcement des référentiels (individus, entreprises,
adhésions), l’ensemble des données de gestion
va être centralisé et accessible à tous les gestionnaires de la retraite complémentaire, quels
qu’ils soient et où qu’ils soient. Et les données
seront fiabilisées. Par ailleurs, « aujourd’hui,
avec la gestion en silo, quand un groupe est
saturé, il ne peut que subir la contrainte.
Demain, grâce au système centralisé, d’autres
groupes pourront venir en relais. » Au final,
« il ne restera dans le système d’information
du groupe que ce qui relève du secteur concurrentiel ou qui est lié au fonctionnement du
groupe : les outils RH, les outils comptables,
etc. », conclut Thierry Diméglio. ●
(1) Dans le secteur de l’assurance, 12 % à 19 % des coûts
de gestion sont des coûts informatiques.
Entre 2015 et 2018,
nous devons réécrire une
grande partie de tout ce
que nous avons fait en
dix ans. Si les simulations
montrent que les moyens
prévus sont suffisants
pour mener à bien cet
ambitieux projet, il n’en
reste pas moins un
challenge.
> Thierry Diméglio,
directeur des systèmes d’information
16 /
Enjeux
SI-RC local par Groupe
(Usine retraite)
BREF
Entreprise
BAC
(gestioe
dejadhésions)
SITUATION
INTERMÉDIAIRE
SITUATION FINALE
SI-RC Central
SI-RC Central
RNE
(eemod\gestion)
RNA
(eemod\gestion)
DSN
Réceptioedejdéclarations
Calcucekcontrôl\dejcotisations
A
limentatioedejinterfacej
(compte#droits#…)
GRECCO
Appeljd\cotisations
Saisi\dldéclaré
Encaissemenkdejcotisations
Recouvremenkamiable
Contentieux
Gestioedlcompte
Comptabilitauxiliaire
SI-RC local résiduel (UR)
par Groupe
BREF Entrepris\
Copi\local\
duRN<
DN
Appecd\déclaratioed\salair\
Traitemenkjannuelj
dejdéclarationjd\salairej
RNA
(eemod\gestion)
DSN
Réceptioedejdéclarations
Calcucekcontrôl\dejcotisations
Alimentatioedejinterfacej
(compte#droits#…)
Centrale de paiement
Gestioedesmoyenjd\paiement
BAC
Copi\locale
dlRNA
GRECCO
Encaissemenkdejcotisations
Recouvremenkamiable
Contentieux
Gestioedlcompte
GRECCO
Traitemenkd\find’anné\ d’ajustement
RNE
(eemod\gestion)
Gestion du compte entreprise
Gestioedlcompt\(créance# paiement#solde)
Recouvremenkamiable# Contentieux
D’un SI intermédiaire, unique mais non centralisé, à un SI unique et centralisé.
> TÉMOIGNAGE
Laurent Poulalion, directeur technique, GIRC Agirc-Arrco
La technologie utilisée
Sur quelle technologie s’appuyer pour bâtir le nouveau système d’information ?
« À travers le plan de transformation du système d’information, nous
avons fait le choix d’un système plus centralisé qui allie performance et
haute disponibilité, notamment pour gérer les déclarations sociales
nominatives (DSN) des entreprises », explique Laurent Poulalion, à la tête
de la nouvelle direction technique(1) issue de la réorganisation de la
DSI-RC. D’abord au service des gestionnaires, ce système doit aussi être
plus ouvert pour répondre aux besoins des clients – individus comme
entreprises –, avec des applications visibles sur Internet. Il faut également
tenir compte des échanges de données de plus en plus importants entre
applications, et avec les autres régimes de retraite ou partenaires, et de la fréquence de
traitement des données (quasiment au fil de l’eau). Pour répondre à l’ensemble de ces objectifs,
nous avons fait le choix de nous appuyer sur des solutions qui conjuguent performance,
ouverture et réduction de coût. C’est sur ce nouveau socle technique (Solar : Socle open labellisé
architecture retraite), fortement orienté Open Source(2), que les nouvelles applications de
gestion, telles la DSN ou le RNGD, mais aussi les applications orientées Internet, sont
développées et exploitées. Dans un contexte d’accélération des cycles de livraison des
applications, nous impulsons également une évolution de nos méthodes de travail à travers
plus d’agilité, afin de nous permettre de raccourcir fortement les délais. Nous expérimentons
également des applications sur tablette pour une mise à disposition des gestionnaires Cicas
et, dans un futur proche, des clients. »
(1) Cette direction définit l’architecture, les orientations et choix techniques, les normes et méthodes à
appliquer pour le système d’information de la retraite complémentaire.
(2) Un programme open source est un programme informatique distribué avec son code source, qui est
librement modifiable et redistribuable (selon la licence fournie avec).
DE NOUVEAUX SERVICES
pour les salariés
Le plan de transformation prévoit la mise
en place d’un simulateur de retraite interrégimes qui fournira au salarié une évaluation du montant futur de sa retraite en
se basant, non pas sur des estimations,
mais sur des données réelles consolidées.
Ce simulateur est développé par l’Agirc
et l’Arrco pour le compte des autres
régimes. Dans un premier temps, en 2016,
les simulations pourront être effectuées
sur les données Agirc, Arrco et Cnav.
Les salariés pourront bénéficier d’une
information en ligne sur leurs droits à
retraite, tout au long de leur carrière, via
un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Dans la suite logique, l’idée est
de permettre aussi aux internautes de
mettre à jour eux-mêmes leurs propres
informations.
17 /
>
Grand format
> CE QU’IL FAUT RETENIR
Le plan de transformation du système d’information 2015-2018
Il répond à un besoin de simplification et d’efficience du service retraite complémentaire.
Il intègre l’objectif de réduction des dépenses informatiques fixé par les partenaires
sociaux (économie de 200 millions d’euros sur la période). Il permettra une
amélioration de la productivité, grâce au traitement des données au fil de l’eau,
à la fiabilisation des données et à la performance des applications. Le plan de
transformation est organisé en domaines d’action, chaque domaine ayant un
objectif précis : Entreprises, Individus, Pilotage, Front office, Socle transverse.
Le nouveau système d’information, centralisé
Il doit permettre de mener à bien l’ensemble des chantiers issus des résolutions
“article 8 ” et les projets qui pourraient être décidés dans le cadre de futures réformes.
Il s’élargit et s’ouvre au monde « Open Source », en s’appuyant sur un nouveau socle technique
(Solar : Socle open labellisé architecture retraite).
> QUELQUES ÉCHÉANCES
Domaine
entreprises
2016
Généralisation de la DSN.
2019
Centralisation de la gestion
des comptes entreprises.
Domaine
individus
2017
Mise en œuvre du Répertoire
national de gestion des
droits (RNGD).
2019
Refonte de la gestion des
liquidations de retraite.
Domaine
pilotage
2015
Déploiement d’un système
décisionnel commun aux groupes
de protection sociale
et aux fédérations.
2017-18-19
Enrichissement des services
en ligne, mise en œuvre d’une
solution de gestion électronique
des documents fédérale,
amélioration de la gestion
de la relation client.
2018
Tous les besoins décisionnels
couverts.
Domaine
front offIce
2015
Mise en place d’une solution
de numérisation dans le cadre
du dispositif de mutualisation du
contrôle de persistance des droits.
Domaine socle
transverse
2017
Mise à disposition
sur les postes de travail d’un
« Bureau RC » rassemblant toutes
les informations et les services
nécessaires à l’activité des
collaborateurs.
Notre prochain dossier
L’accord du 30 octobre 2015
Posez toutes vos questions sur
cahiers.laretraitecomplementaire.com
18 /
Comprendre
Des articles synthétiques
et concrets, pour vous aider
à exercer votre mission
au quotidien.
> Administrateur
mode d’emploi
Transformation
du produit retraite
Tout ce que vous devez savoir
sur le produit retraite et sa
nécessaire transformation.
23
24
20
> Droit et réglementation
Cotisations de retraite
complémentaire
De nouvelles modalités de
versement au 1er janvier 2016.
www.agirc-arrco.fr/entreprises
rubrique Cotiser.
22
> Focus
Espaces Emploi
Agirc-Arrco
Capitaliser sur
l’expérience
Téléchargez
la plaquette d’information.
> Décryptage
Le recouvrement
des cotisations
Retrouvez, chaque trimestre, un sujet
technique traité sous forme de fiche.
Consultez et téléchargez
toutes nos fiches pratiques.
Un nouveau modèle
pour les Espaces Emploi
Agirc-Arrco.
Voir les coordonnées
des Espaces Emploi.
19 /
>
Droit et réglementation
COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
De nouvelles modalités
de versement au 1er janvier 2016
Dans un souci d’optimisation de la gestion et de simplification pour les
entreprises, et dans la continuité de la mensualisation des allocations mise
en œuvre au 1er janvier 2014, les partenaires sociaux ont décidé le passage
au rythme mensuel du paiement des cotisations Agirc et Arrco, à compter
du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés.
L
a mensualisation des cotisations de retraite
complémentaire est, avec la mise en œuvre
de la déclaration sociale nominative (DSN),
une des deux réformes qui transforment les
règles et les procédures appliquées aujourd’hui
par les institutions Agirc et Arrco dans le
domaine de la gestion des entreprises.
Toutefois, la DSN, qui consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives
issues de la paye, est une mesure prise par
les pouvoirs publics pour l’ensemble des
organismes de protection sociale, alors que
la mensualisation des cotisations pour les
entreprises de plus de 9 salariés résulte d’une
décision des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. ●
PÉRIODICITÉ DU VERSEMENT
DES COTISATIONS
£ L’employeur est responsable du paiement de la totalité des
cotisations (parts patronale et salariale), la contribution du salarié
étant précomptée lors de chaque paye par l’employeur et reversée
aux institutions de retraite complémentaire, en même temps que
la contribution à sa charge.
Situation jusqu’au 31 décembre 2015
£ La règle générale : les cotisations des entreprises font l’objet
de versements trimestriels. Dans certains cas, elles peuvent
également faire l’objet de versements mensuels.
Situation à compter du 1 er janvier 2016
£ L’accord du 13 mars 2013 a prévu le versement des cotisations
à échéance mensuelle pour les entreprises de plus de 9 salariés
qui versent mensuellement leurs cotisations aux Urssaf.
La mensualisation des cotisations est donc une obligation
pour ces entreprises.
£ Les entreprises de moins de 10 salariés qui relèvent d’une
périodicité trimestrielle peuvent demander à payer leurs
cotisations mensuellement.
La mensualisation procure plus tôt les ressources nécessaires aux
régimes pour payer les retraites. Elle permet aussi aux entreprises
une gestion homogène du versement de leurs cotisations sociales.
Optimiser la trésorerie des régimes
Le passage au paiement mensuel des cotisations et à la DSN poursuit un même
objectif : simplifier les formalités pour les entreprises (déclarations et paiements).
Ces deux projets améliorent la performance de la retraite complémentaire et la
qualité des services rendus à nos clients. Mais, indépendamment de la DSN, la mise
en œuvre de la mensualisation des cotisations au 1er janvier 2016 ne peut être
retardée, car elle permet d’optimiser la trésorerie des régimes Agirc et Arrco.
> Brigitte Briard, responsable projet à la direction du Produit retraite Agirc-Arrco
20 /
Comprendre
> CHIFFRES CLÉS
9
milliards
d’euros
C’est le gain attendu
du passage à la mensualisation
des cotisations. Il permettra
d’alimenter les réserves
de financement.
209 000
entreprises de plus de
9 salariés adhèrent à une
institution Arrco.
140 000
entreprises de plus de
9 salariés adhèrent à une
institution Agirc.
CALCUL
DES EFFECTIFS
DATE LIMITE DE VERSEMENT
DES COTISATIONS
£ Les effectifs sont déterminés par
référence à la réglementation appliquée
en la matière par les Urssaf(1).
Les effectifs des salariés d’une entreprise
sont calculés au 31 décembre de chaque
année en tenant compte de tous les
établissements de l’entreprise, quels
qu’en soient le nombre et la situation
géographique.
£ Les cotisations, calculées sur les salaires, sont exigibles dès le 1er jour
du mois civil ou du trimestre civil qui suit le versement des salaires, selon
qu’elles font l’objet d’un paiement mensuel ou trimestriel.
£ Si, au 31 décembre de l’année,
l’effectif d’une entreprise qui verse
ses cotisations au mois devient inférieur
à 10, l’entreprise pourra revenir au
paiement trimestriel de ses cotisations,
l’année suivante. Elle peut toutefois
choisir de continuer à verser ses
cotisations mensuellement.
£ À l’inverse, si l’effectif d’une
entreprise qui verse ses cotisations
au trimestre devient supérieur à 9,
l’entreprise devra payer tous les mois
ses cotisations, l’année suivante.
(1) http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/activite_
generale/vos_salaries_-_vos_cotisations/votre_
effectif_01.html
£ À compter de cette date d’exigibilité, les entreprises ont un mois pour
verser leurs cotisations. Toutefois, le versement doit être effectif – c’est-à-dire
sur le compte de l’institution – au dernier jour ouvré du mois qui suit celui du
versement du salaire, qu’il s’agisse d’un paiement dématérialisé (virement,
télérèglement) ou d’un paiement par chèque, la date limite de règlement
étant, pour ce faire, fixée au 25 du mois.
£ Au-delà, une majoration de retard est applicable aux cotisations versées.
UN CHANGEMENT AUQUEL
LES ENTREPRISES DOIVENT SE PRÉPARER
£ Les cotisations du dernier trimestre 2015 prélevées sur les salaires d’octobre,
novembre, décembre devront être réglées le 25 janvier, pour être portées sur
le compte de l’institution, au plus tard, le 29 janvier 2016. Dès le mois suivant,
les cotisations des salaires de janvier devront être réglées le 25 février, pour être
portées sur le compte de l’institution, au plus tard, le 29 février.
Ensuite, payer chaque mois deviendra un nouveau réflexe.
£ Pour obtenir de plus amples informations, les entreprises ont
la possibilité de se renseigner auprès de leur caisse de retraite
complémentaire habituelle ou auprès des tiers qui effectuent le
versement des cotisations pour leur compte.
Elles peuvent également trouver des réponses à leurs questions sur
le site Internet de l’Agirc et de l’Arrco, onglet Entreprises, rubrique
Cotiser, « versement des cotisations ».
21 /
>
Comprendre
Focus
ESPACES EMPLOI AGIRC-ARRCO
Capitaliser sur l’expérience
À partir de l’expérience acquise par les institutions de retraite complémentaire,
le nouveau modèle des Espaces Emploi Agirc-Arrco a pu être construit pour
accompagner les chômeurs les plus fragiles. Un cahier des charges commun
s’applique, dès à présent, aux structures existantes.
S
outenir le retour à l’emploi des actifs les
plus fragiles est l’une des quatre orientations prioritaires de l’action sociale
définies pour la période 2014-2018. L’objectif
est de renforcer, en complémentarité des
autres dispositifs existants, le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée et des
personnes en situation de handicap, y compris psychique. Neuf Espaces Emploi, mis en
place par les institutions de retraite complémentaire, fonctionnent déjà depuis plusieurs
années, avec des résultats encourageants : le
taux de retour à l’emploi des personnes accompagnées (hors formations) est de 66 %.
Il s’agit aujourd’hui d’harmoniser les pratiques
et d’établir un nouveau modèle d’Espaces
Emploi commun, de façon à intégrer la prise
en charge des personnes qui, jusqu’alors,
étaient peu ou pas accompagnées. Un nouveau cahier des charges a ainsi été validé en
2015. Il s’appliquera aux Espaces Emploi
actuels et futurs, à partir de 2016 (voir la
carte). La prestation sera financée par les
institutions de retraite complémentaire.
QU’EST-CE QU’UN ESPACE EMPLOI ?
C’est un espace physique et un lieu de ressources ouvert aux chômeurs – cadres et non
cadres – de longue durée (douze mois au
minimum) et fragilisés(1), ressortissants des
institutions de retraite complémentaire, des
institutions de prévoyance ou des mutuelles
des groupes souhaitant être accompagnés
dans leur démarche. L’accompagnement
– social, personnel et professionnel – des
22 /
> REPÈRES
Les Espaces Emploi
Agirc-Arrco en Région
Aujourd’hui
• Île-de-France
• Nord-Pas-de-Calais
• Lorraine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Rhône-Alpes
• Haute-Normandie
Demain
• Languedoc-Roussillon
bénéficiaires est assuré par des équipes de
professionnels et de bénévoles justifiant
d’une expérience professionnelle en ressources humaines ou en management, et
spécialement formés. Au-delà du traitement
des problématiques sociales, ces équipes
assistent les demandeurs d’emploi dans leur
recherche : pour les aider à acquérir les
techniques de recherche d’emploi, définir
et mettre en œuvre une stratégie de
recherche d’emploi, les appuyer dans leur
intégration professionnelle.
L’accompagnement est prévu pour quatre
mois, renouvelables une fois, le cas échéant. ●
Les coordonnées des Espaces Emploi et
le cahier des charges sont consultables
sur le site agircarrco-actionsociale.fr, rubrique
Soutenir > les Espaces Emploi.
Lire l’instruction Agirc-Arrco 2015-57-DAS
du 28 avril 2015.
(1) Indisponibilité psycho-sociale à la recherche d’emploi
qui s’explique par des problématiques sociales, familiales
ou encore financières.
>
Administrateur mode
Comprendre
d’emploi
Comprendre
TRANSFORMATION
DU PRODUIT RETRAITE
De quoi s’agit-il ?
La transformation du produit retraite est un enjeu majeur pour
les régimes de retraite complémentaire. Mais qu’entend-on par
produit retraite, et de quelle transformation s’agit-il ? Quelques
éclaircissements sur ces notions importantes.
P
our répondre aux enjeux de qualité de
service au meilleur coût de la retraite
complémentaire, les partenaires
sociaux ont décidé d’engager l’indispensable transformation de ce qui est au
cœur de la gestion des régimes, le produit
retraite. Avec une ambition : faire de l’AgircArrco l’acteur de référence de la retraite.
Le produit retraite,
qu’est-ce que c’est ?
Frédéric Coutard, directeur du Produit
retraite, le définit ainsi : « Le produit retraite
comprend les services que les régimes Agirc
et Arrco fournissent à leurs clients, particuliers et entreprises » : enregistrement et
gestion des adhésions des entreprises, appel
et recouvrement des cotisations, gestion
des carrières des salariés, informations des
actifs sur leurs droits à retraite, liquidation
des retraites, versement des allocations.
« Il matérialise la réponse à l’exigence
de qualité et de performance », qui passe
par la simplification de la réglementation
et de l’accès aux services, la recherche
d’innovation, l’amélioration de la performance de gestion. « Le produit retraite est
délivré par les groupes de protection
sociale et le réseau Cicas. »
vants et au meilleur coût, à destination
des entreprises, des actifs et des retraités.
La transformation du produit retraite
implique tout autant les évolutions de
l’outil informatique (le système d’information retraite complémentaire) que les
transformations des processus de gestion,
de la réglementation et l’adaptation des
ressources humaines. Parmi les nombreux
chantiers déjà engagés dans le cadre de
cette transformation, on peut citer :
£ côté entreprises, la mensualisation des
cotisations de retraite complémentaire,
au 1er janvier 2016, qui simplifie le rythme
des déclarations et des paiements pour
les entreprises de plus de neuf salariés,
ou encore la mise en œuvre d’un groupe
interlocuteur unique pour chaque entreprise (100 000 au total) concernée par le
regroupement d’adhésions au 1er janvier
2016 ;
£ côté actifs, l’actuelle réorganisation du
réseau Cicas. Il prendra en charge, en
2017, l’ouverture de 95 % des dossiers de
liquidation de retraite ;
£ côté retraités, le dispositif de contrôle
de persistance des droits pour ne plus
avoir à contrôler plusieurs fois la situation
d’un même allocataire.
Au cœur du service global
Depuis quelques années, sous l’impulsion
des pouvoirs publics, les services interrégimes – tels l’information des actifs sur
leurs droits à retraite – se développent. La
retraite complémentaire est pleinement
engagée dans ces évolutions au profit des
clients. L’Agirc et l’Arrco sont notamment
des acteurs de premier plan au sein du
GIP Union retraite(1). Le service AgircArrco vient ainsi s’enrichir d’un service
plus global, inter-régimes. ●
(1) L’Agirc et l’Arrco développent notamment,
pour compte commun, le simulateur de retraite
(inter-régimes) qui sera accessible aux particuliers,
dès 2016, dans sa version Agirc-Arrco-Cnav.
Consultez la plaquette
d’information intitulée
« Réussir ensemble la
transformation du produit retraite :
notre performance collective au
service de la protection sociale »,
sur le site cahiers.
laretraitecomplementaire.com
En quoi consiste
la transformation
du produit retraite ?
Concrètement, la transformation du produit retraite consiste à faire converger les
pratiques des groupes, à les rationaliser,
à simplifier nos fonctionnements et à
développer des services de qualité, inno-
N° N°
21 21
— 3—e trimestre
3e trimestre
2015
2015
23 /
>
Décryptage
Retrouvez, tous les trimestres, dans cette fiche
pratique tout ce que vous devez savoir
sur le fonctionnement des régimes Agirc-Arrco.
Fiche n°1
Le recouvrement des cotisations
1. Définition
Les institutions Agirc et Arrco encaissent et gèrent les cotisations de
retraite complémentaire (respectivement 18,5 milliards d’euros et
38 milliards d’euros, en 2014) versées par les entreprises. Ces cotisations
sont converties en points de retraite complémentaire, portés au compte
individuel des salariés. Elles servent à payer les allocations des retraités
d’aujourd’hui.
2.
La spécificité
des régimes
Agirc et Arrco
Chaque entreprise adhère à une institution Agirc et à une institution
Arrco, et applique en matière de taux, d’assiette et de répartition des
cotisations (employeur/salarié) les dispositions de la CCN du 14 mars
1947 et de l’Accord du 8 décembre 1961, ainsi que les dispositions
conventionnelles prévues par des accords de branche ou d’entreprise,
à l’Arrco. Ainsi, 11 % des entreprises cotisent au-delà du taux minimal
obligatoire de 6,2 % sur la tranche 1 en Arrco, ce qui représente 3 millions
de salariés et 25 % de leurs droits à retraite.
3.
Les obligations (1)
des entreprises
Chaque trimestre, l’employeur doit déclarer aux institutions la masse
salariale par catégorie professionnelle (cadres, non-cadres) et procéder
au versement des cotisations(2) de retraite complémentaire. Et chaque
année, il est tenu de déclarer nominativement les salaires versés(3) pour
l’ensemble de ses salariés. Cette déclaration sert à calculer pour chaque
salarié la cotisation individuelle correspondante et les points de retraite
complémentaire que celui-ci a acquis.
4.
Une gestion
performante
Le recouvrement des cotisations est assuré par 2 400 équivalents
temps plein (ETP). Le coût de gestion – comparable à celui de l’Acoss pour
la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) – équivaut à 0,42 %
des cotisations encaissées. En 2018, grâce à la mise en œuvre des mesures
de simplification du produit retraite décidées le 29 novembre 2013, le coût
sera moindre (environ 0,33 % des cotisations encaissées).
Consultez toutes les fiches pratiques
sur cahiers.laretraitecomplementaire.com
24 /
(1) Sur les changements qui interviendront en 2016, lire l’article p. 20-21 et les Cahiers de la retraite
complémentaire n° 18, p. 4.
(2) C’est la déclaration unifiée de cotisations sociales.
(3) C’est la déclaration annuelle des données sociales.
Société
Des tendances, des interviews d’experts, des cas
concrets... pour décrypter les grandes évolutions
de la société et du monde de la retraite, en France
comme à l’étranger.
26
> Tête-à-tête
La cohabitation, entre
utopie et contrainte
Intervenant : Pascal Dreyer,
coordinateur de Leroy Merlin Source
28
> Tendances
Le taux d’emploi
des seniors en forte
augmentation
La progression est
particulièrement marquée
depuis 2011.
Voir le site
www.leroymerlinsource.fr
L’un des mérites de cette étude
est d’interroger les règles du vivre
ensemble. Nous sommes encore à un
moment de transition et de réflexion.
Il y a une révolution à venir.
30
> Vu d’ailleurs
Le compte unique
retraite en Belgique
Zoom sur les services inter-régimes
mis en place en Belgique.
Pour en savoir plus, rendez-vous
sur www.mypension.be
25 /
>
Tête-à-tête
La cohabitation
entre utopie et
Lors des 3e Assises de l’Habitat Leroy Merlin à la Cité des sciences et de l’industrie
de la Villette, à Paris, le 11 février dernier, étaient présentés les résultats d’une étude
sur les lieux de la cohabitation. Pascal Dreyer, coordinateur de Leroy Merlin Source,
livre quelques enseignements de cette étude.
La cohabitation est-elle un phénomène qui tend
à se banaliser ? Si oui, comment l’expliquez-vous ?
Pascal Dreyer : C’est un phénomène notable,
> MINI BIO
depuis 2005
Pascal Dreyer est coordinateur de Leroy
Merlin Source. Il a été directeur adjoint
de Handicap International de 1991
à 2004, responsable du Programme France,
et rédacteur en chef de la revue
Gérontologie et société (2010-2013).
Qu’est-ce que
Leroy Merlin Source ?
Leroy Merlin Source, réseau de recherche
de Leroy Merlin France, réunit des
chercheurs, des enseignants et des
professionnels qui partagent leurs savoirs
et leurs connaissances autour de trois pôles :
« Habitat et autonomie », « Habitat,
environnement et santé », « Usages et
façons d’habiter ».
mais amplifié par le prisme médiatique.
L’étude distingue deux types de cohabitation entre personnes non liées par un sentiment amoureux : choisie ou subie. La
cohabitation communautaire des années
1960-1970 était choisie. Pour certains
étudiants, cela reste un mode de vie initiatique… Nous constatons aujourd’hui que
les étudiants surdiplômés prolongent ce
mode de vie alors même qu’ils travaillent,
ne pouvant pas espérer prendre un logement
avant d’avoir un emploi non précaire. La
mise en commun de moyens permet de
bénéficier d’un logement plus qualitatif,
plus spacieux, de se rapprocher du centreville, etc. La cohabitation est subie aussi
lorsque des adultes de 40 ou 50 ans sont
contraints de se loger à nouveau chez leurs
parents, après une perte d’emploi ou une
séparation. Quand tout va bien, qu’il n’y
a pas pénurie d’argent, de logement ou de
lien, on ne cohabite pas, ou de manière
marginale. En période de crise – collective
ou individuelle –, on cohabite par nécessité.
Et aujourd’hui, il y a conjonction de la
crise et d’une quête d’idéal.
Que révèle l’étude sur les programmes architecturaux spécifiquement dédiés à la cohabitation, sur les usages des espaces partagés ?
P. D. : Les maîtres d’ouvrage sont souvent
déçus par l’occupation des lieux, car les
habitants ne les utilisent pas comme ils
l’avaient imaginée. La fameuse pièce supplé-
26 /
mentaire (pièce intérieure, espace interstitiel,
etc.) ou les espaces communs (cour, terrasse,
etc.) ne sont pas nécessairement le lieu de
vie qu’ils projetaient, que ce soit au Papy
loft (maisons réunies autour d’une cour) ou
à la Maison des Babayagas (lieu de vie pour
femmes âgées à faible revenu, fondé sur
l’autogestion et la solidarité). Dans cette
dernière, l’utilisation du palier pour rencontrer ses voisins ne fonctionne pas. Les
habitants sont imprévisibles, qu’il s’agisse
de logements anciens ou de bâtiments pensés
à des fins de cohabitation. Cette étude est
un révélateur de la manière dont les gens
s’organisent dans les lieux, avec quelques
enseignements à la clé : il faut d’abord penser
des dispositifs de protection de l’intimité
visuelle et sonore ; il faut aussi l’édiction de
règles de vie partagées pour la gestion des
espaces communs. Derrière l’utopie, il faut
enfin un leader qui définit ces règles.
Concernant les seniors, quel bilan tirezvous des expériences de cohabitation intergénérationnelle ?
P. D. : La cohabitation intergénérationnelle
connaît une situation assez paradoxale. Le
pari de réunir personnes âgées et étudiants
dans une vision partagée présente des résultats mitigés. Nous avons cherché à
comprendre les obstacles. Au début, nous
avons évoqué l’absence de sanitaires séparés.
Mais nous nous sommes également rendu
compte que les gens âgés habitent souvent
loin des centres-villes, alors que les jeunes
les recherchent. Autre obstacle : les règles
de vie édictées par la personne âgée. Il y a
Société
> CHIFFRES CLÉS *
6%
contrainte
des foyers français
vivent en cohabitation
1%
1,5 %
des + de 25 ans
vivent chez leurs parents
L’un des mérites de cette étude est d’interroger
les règles du vivre ensemble. Nous sommes
encore à un moment de transition et de
réflexion. Il y a une révolution à venir.
> Pascal Dreyer, coordinateur de Leroy Merlin Source
une certaine utopie à faire vivre des jeunes
et des anciens, alors que les familles ellesmêmes ne vivent plus facilement sous le
même toit. De leur côté, les personnes âgées
ont besoin d’une relation stable, alors que
les jeunes bougent : « Si on les accueille, on
va s’attacher mais, ensuite, ils vont partir… »
Au-delà des dispositifs, le principal enjeu
réside dans la manière dont les habitants
investissent l’espace et entrent en relation
avec leur(s) cohabitant(s), à un moment
particulier de leur existence.
Quelles seraient, du point de vue des personnes
âgées, les conditions d’une cohabitation réussie ?
P. D. : Un des freins rencontrés par la
cohabitation est la difficulté en France à penser
la communauté. Par ailleurs, on méconnaît
les besoins de chaque génération. Chacun a
des rythmes différenciés. Il y a une difficulté
à conjoindre nos individualismes. Comment
vivre ensemble, mais séparément ?
L’un des mérites de cette étude est d’interroger les règles du vivre ensemble. Nous sommes
encore à un moment de transition et de
réflexion. Il y a une révolution à venir. Nous
voyons bien que les formes alternatives qui
émergent correspondent à un besoin nouveau de générations qui n’accepteront pas des
espaces fermés. Les Babayagas ont ouvert une
piste, mais nous en sommes encore à un stade
d’expérimentation. Plus je rencontre des personnes âgées, plus je pense qu’il faut arrêter
de les traiter comme un groupe spécifique.
Leurs besoins ne sont guère différents de ceux
des jeunes : besoin d’un environnement bienveillant, mais aussi envie d’être indépendants.
Besoins d’intimité et de relations. Il y a un
printemps de la vieillesse. Or, on ne peut pas
dire que la France porte un regard bienveillant
sur les aînés. Ceux-ci sont souvent traités de
manière condescendante.
La cohabitation peut être un moyen de
conserver son autonomie, son indépendance,
ou de l’acquérir, mais cela suppose de traiter
de manière conjointe la problématique des
personnes âgées et des jeunes. ●
(1) Vivre ensemble, mais séparément. Les lieux de la
cohabitation : évaluation des usages réels de dispositifs
architecturaux dédiés, présentés par Monique Eleb,
sociologue de l’habitat en France, et Sabri Bendimérad,
architecte, chercheurs au laboratoire Architecture, culture
et société, XIXe-XXIe siècles de l’École nationale supérieure
d’architecture Paris-Malaquais. Étude commandée par
Leroy Merlin Source, en partenariat avec l’École nationale
supérieure d’architecture de Paris Malaquais, laboratoire
ACS, et les fédérations Agirc et Arrco.
Voir le site
www.leroymerlinsource.fr
des + de 25 ans
vivent en colocation ou cohabitation
(dont 3 % des 25-35 ans).
1%
3%
des 55-75 ans
vivent en colocation ou cohabitation
accueillent un ascendant
(parent, grand-parent)
* Les chiffres portent sur les Français âgés
de 25 à 75 ans, indépendants financièrement.
> PRINCIPALES RAISONS
DE LA COHABITATION
Autres
31 %
26 %
Coût de la vie
trop élevé
13 %
9%
10 % 11 %
Pour avoir de la compagnie
À la suite d’une séparation, d’une perte d’emploi
Pour raison de santé
Pour rendre service
Source : Observatoire de l’habitat
Leroy Merlin 2015
27 /
>
Tendances
Le taux d’emploi des seniors
en forte augmentation
Entre 2003 et 2013, la hausse de 10 points du taux d’emploi des personnes âgées
de 55 à 64 ans s’explique en grande partie par les effets des réformes successives
des retraites. La progression est particulièrement marquée depuis 2011.
D
ans un contexte de vieillissement
démographique, retarder l’âge effectif
de départ en retraite est un des
moyens d’équilibrer le financement des
retraites. Ce levier a été privilégié dans les
réformes des retraites mises en œuvre
depuis vingt ans. Le législateur a d’abord
allongé la durée d’assurance requise pour
obtenir une pension à taux plein, sans modifier l’âge légal de la retraite (réformes de
1993 et 2003 : passage de 37,5 ans à 40 ans,
puis à 41 ans de durée de cotisation). Mais
toute hausse de la durée d’assurance n’entraîne pas un report de l’âge du départ à la
retraite équivalent ; une part importante
des assurés arrivent en effet à l’âge de la
retraite en ayant déjà plus de trimestres
qu’exigé. Partant de ce constat, la réforme
de 2010 a repoussé l’âge légal d’ouverture
des droits de 60 à 62 ans. En corollaire, un
certain nombre de mesures ont été prises
pour inciter les assurés à prolonger volontairement leur activité au-delà de la durée
d’assurance requise ou de l’âge requis, en
particulier à l’aide des techniques de majorations de pensions(1).
Les impacts de ces mesures sont d’autant
> CHIFFRE CLÉ
47 %
C’est le taux d’emploi des seniors
atteint en 2014
28 /
plus importants que les assurés sont encore
en emploi au moment de leur départ en
retraite. C’est pourquoi, en parallèle des
mesures spécifiques sur l’âge, les dispositifs
de cessation anticipée d’activité (préretraites publiques dans le secteur privé,
dispenses de recherche d’emploi pour
les chômeurs âgés, congés de fin d’activité
pour les fonctionnaires nés après 1946) ont
été largement réduits(2).
phique, le taux d’emploi « sous-jacent »(3)
des personnes âgées de 55 à 64 ans est passé de
32,9 % en 2003 à 46,7 % en 2014. Ce mouvement s’est renforcé à partir du second semestre
2011 avec l’entrée en vigueur de la réforme de
2010 : le taux d’emploi « sous-jacent » progresse annuellement deux fois plus rapidement depuis quatre ans.
LE TAUX D’EMPLOI DES SENIORS
ATTEINT 47 % EN 2014
La progression du taux d’emploi se vérifie
à tous les âges, entre 55 et 64 ans (voir
graphiques 2 et 3). Le taux d’emploi des
55-59 ans a ainsi progressé de plus de
13 points entre 2003 et 2013(4), passant de
54,4 % à 67,5 %. Cette évolution est principalement liée à l’augmentation de l’emploi
féminin : le taux d’emploi des femmes dans
cette tranche d’âge a augmenté de 15 points
(de 49 % à 64 %), ce qui reflète l’arrivée progressive à ces âges des générations de femmes
travaillant plus souvent que leurs aînées. Le
taux d’emploi des hommes de cette tranche
d’âge, plus souvent bénéficiaires de retraites
anticipées que les femmes, a un peu moins
progressé : un peu plus de 11 points (de
60,1 % à 71,4 %). Pour les hommes âgés de
58 et 59 ans, l’augmentation des taux d’emploi est particulièrement visible depuis 2011,
suggérant un « effet horizon » significatif (5).
Quant au taux d’emploi des personnes âgées
de 60 à 64 ans, il a augmenté de près de
10 points, passant de 13,4 % à 23,3 %.
Cette progression, homogène au fil des âges,
est quasi identique pour les hommes et les
femmes : leur taux d’emploi passe respectivement de 14,5 % à 24,8 % (+ 10,3 points) et de
12,4 % à 21,9 % (+ 9,5 points). Elle s’explique,
Au final, l’ensemble des décisions prises ces
dernières années ont eu des répercussions
sur le taux d’emploi des seniors qui a progressé de 10 points depuis 2003, pour
atteindre 47 % en 2014. Ces évolutions résultent aussi d’un effet de structure démographique (voir graphique 1). Entre 2003 et
2010, les premières générations nombreuses
du baby-boom ont progressivement atteint
58, puis 64 ans. Or, les taux d’emploi des
seniors décroissent sensiblement dès 55 ans,
et la baisse s’accélère entre 59 et 60 ans avec
les premiers départs en retraite. L’arrivée de
générations plus nombreuses dans les classes
d’âge où les taux d’emploi sont plus faibles
a ainsi exercé un effet mécanique à la baisse
sur le taux d’emploi des seniors, sans que
cela ne reflète un changement de comportement à chaque âge. Cet effet de la démographie s’est estompé à partir de 2011 : la
génération 1946, première génération du
baby-boom, a atteint 65 ans et est donc sortie
de la tranche d’âge des 55-64 ans, alors que les
générations suivantes sont de tailles sensiblement équivalentes à celle née en 1946. Une
fois corrigé cet effet de structure démogra-
UNE PROGRESSION HOMOGÈNE
AU FIL DES ÂGES
Société
> REPÈRES
GRAPHIQUE 1
Taux d’emploi des seniors de 2003 à 2013
(moyenne annuelle)
48 %
46 %
44 %
42 %
40 %
38 %
36 %
> Champ : personnes vivant en ménage ordinaire,
France métropolitaine.
34 %
> Source : Insee, enquêtes emploi 2003 à 2014, séries trimestrielles.
> Rappel : le taux d’emploi d’une classe d’âge est le rapport du
32 %
30 %
2003
2004
2005
2006
Taux d’emploi constaté
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Taux d’emploi sous-jacent
GRAPHIQUE 2
GRAPHIQUE 3
Taux d’emploi des hommes
âgés de 55 à 64 ans
Taux d’emploi des femmes
âgées de 55 à 64 ans
90 %
80 %
80 %
70 %
70 %
60 %
60 %
50 %
50 %
40 %
40 %
30 %
30 %
20 %
20 %
10 %
10 %
0%
nombre total de personnes de la classe d’âge en emploi (salariés,
indépendants, fonctionnaires) au nombre total de personnes
de la classe d’âge.
2014
55
ans
56
ans
2003
2013
57
ans
2010
2003 Ens.
58
ans
59
ans
60
ans
2011
2013 Ens.
d’une part, par l’allongement de la durée des
études qui retarde d’autant l’âge effectif de la
retraite et, d’autre part, par les effets des
réformes successives des retraites. ●
(1) Par exemple, une surcote majorant de 1,25 % la
pension de base par trimestre travaillé au-delà du taux
plein a été instaurée dans le régime général.
61
ans
62
ans
2012
63
ans
64
ans
0%
55
ans
56
ans
57
ans
58
ans
59
ans
60
ans
61
ans
62
ans
63
ans
64
ans
> Champ : personnes vivant en ménage ordinaire, France métropolitaine.
> Source : Insee, enquêtes emploi 2003 à 2013.
(2) Ces dispositions ont été atténuées par la mise en place
des retraites anticipées pour carrières longues.
(3) Le taux d’emploi « sous-jacent » est égal à la moyenne
arithmétique des taux d’emploi par âge détaillé.
(4) Les chiffres détaillés par âge pour 2014 ne sont pas
encore disponibles.
(5) L’« effet d’horizon » décrit le lien existant entre l’âge de
cessation d’activité et l’âge de départ en retraite : le recul
de l’âge légal de la retraite permettrait d’augmenter
simultanément le taux d’emploi des seniors et l’âge moyen
de départ en retraite en incitant salariés et employeurs à
investir dans leur relation d’emploi. L’existence et
l’ampleur de cet effet font l’objet d’un débat entre
économistes spécialistes de la retraite (voir P. Aubert,
« L’effet horizon : de quoi parle-t-on ? », note technique,
Drees, avril 2011. Disponible sur le site du COR).
29 /
>
Vu d’ailleurs
Le compte unique
retraite en Belgique
Comme en France, les principales institutions de retraite belges s’organisent pour mettre
à la disposition de leurs assurés des services inter-régimes, à travers des outils communs.
E
n Belgique, depuis les années 1950, une
association à but non lucratif (Sigedis(1))
rassemble les données individuelles et les
carrières des 3,8 millions de salariés du secteur
privé pour les mettre à la disposition des admi-
nistrations de Sécurité sociale belges. Le législateur a demandé, en 2006, que les carrières
enregistrées de la fonction publique et des
indépendants(2) soient également intégrées
dans ces banques de données : un processus
achevé en 2015 pour les indépendants, et qui
le sera en 2016 pour la fonction publique.
À terme, les banques de données de Sigedis
accueilleront également les données des fonds
de retraite complémentaire(3), de sorte qu’un
accès individualisé à l’ensemble des droits à
retraite de 1er et 2e pilier (voir encadré), comme
l’établissement de statistiques globales au
niveau fédéral, seront possibles.
L’OFFICE NATIONAL DES PENSIONS,
ACTEUR DE RÉFÉRENCE
Dans ce contexte, l’Office national des
pensions (ONP), l’organisme public gestion-
naire du régime de retraite des salariés du
privé et de certains fonds de pension d’entreprise de 2e pilier, s’est placé comme acteur
de référence. Le siège administratif, situé
dans la Tour du Midi à Bruxelles, doit absorber au cours de l’année 2015 le personnel
administratif du régime des fonctionnaires
belges. Présent sur tout le territoire avec treize
bureaux régionaux et des permanences auprès
des communes, l’ONP a pour mission initiale
d’informer et de payer les prestations de
retraite des salariés du privé (130 000 liquidations par an). En 2016, ses bureaux
accueilleront les cinq cents gestionnaires du
Service des pensions du secteur public pour
informer et payer les pensions des fonctionnaires selon les règles propres de ce régime.
Le défi de court terme est de mettre à la
disposition des clients et des gestionnaires
des trois principaux organismes de retraite,
via Sigedis, la totalité des éléments de
carrière quel que soit le secteur (privé,
public, indépendant) et de permettre de
délivrer l’information globale aux clients
> REPÈRES
Le système de retraite belge des pensions repose sur 3 piliers :
1
2
3
Le premier pilier correspond à la pension légale avec ouverture du droit à
retraite à 65 ans et 45 années d’assurance, et possibilité de départ anticipé à
partir de 60 ans avec 35 années d’assurance.
Le deuxième pilier englobe les pensions complémentaires d’entreprise ou
sectorielles (ainsi que celles constituées par les indépendants) qui concernent
environ 55 % de la population active.
Dans le cadre du troisième pilier, chacun peut, de sa propre initiative,
constituer une pension via une assurance-vie individuelle ou une formule
d’épargne-pension auprès d’une banque ou d’un assureur.
30 /
ayant une carrière dans deux ou trois
régimes. L’épineuse question de l’estimation
du montant des retraites, y compris sous
forme de simulation, demeure pour l’heure
écartée, au point que les campagnes d’estimations prévues par la loi pour les assurés
à l’âge de 55 ans ont été suspendues en
2015. Elles devraient être possibles en
2016-2017, avec la possibilité de réaliser
des simulations de retraite en fonction de
choix de carrière, grâce au programme
MoteurPension, construit par les équipes
de l’ONP en collaboration avec les autres
institutions(4). Cette nouvelle application
de calcul des retraites tous régimes confondus sera accessible via le portail unique
mypension.be, déjà opérationnel, ce dernier
devant également s’étendre, à compter de
2016, au 2e pilier des retraites d’entreprise,
lorsque les données seront accessibles.
LE PROGRAMME
DE TRANSFORMATION GLOBALE
L’ambitieux programme de transformation(5), lancé en 2005 dans le cadre de
l’administration en ligne et qui a conduit
au projet inter-régimes MoteurPension, se
concrétise par un dossier électronique
unique, accessible au travers d’une application commune(6) aux gestionnaires et aux
assurés dans une approche dite « multicanal » : tout contact pris par un assuré, tout
courrier (scanné dans un centre national
spécialisé), toute visite auprès d’une permanence, est enregistré dans un outil commun,
puis attribué au service compétent, générant
des réponses dans le canal privilégié par
l’assuré (courrier édité par le centre éditique
commun, courriel de notification pour
Société
accéder à la réponse postée sur le compte
sécurisé…). Les assurés, de leur côté,
accèdent à leur compte sécurisé en ligne sur
le portail unique mypension.be vers lequel
les différents portails de l’administration
renvoient. Les internautes dotés d’un lecteur
et de leur carte d’identité électronique
(fournie en Belgique et nécessaire pour
toutes les démarches administratives) ou
d’un code personnel (token) peuvent ainsi
bénéficier d’un bouquet de services en
ligne(7). Ils peuvent communiquer leurs
coordonnées, formuler leur demande de
retraite (unique(8) pour les trois régimes
publics, en cas de carrière mixte), consulter
leurs paiements, suivre les échanges avec
leurs organismes de retraite. La prise de
rendez-vous téléphonique en ligne est en
cours de développement. À noter : les services
inter-régimes et les services destinés aux polyactifs constituent une préoccupation importante
des organismes de retraite belges qui ont mis
en place des Pointpensions dans une dizaine
de communes : ces points d’accueil réunissent
dans un même lieu des experts des trois
régimes. ●
(1) Sociale Individuele Gegevens – Données individuelles
sociales.
(2) L’Institut national d’assurances sociales pour
travailleurs indépendants (Inasti) gère les prestations des
indépendants, ces derniers ayant le libre choix de
l’organisme assureur auprès duquel ils cotisent (à défaut,
ils sont affiliés à la caisse auxiliaire des indépendants).
(3) Depuis 2011, les assureurs et fonds de pension gérant
les régimes complémentaires de retraite doivent
déclarer dans une banque de données unique (DB2P)
les engagements de pension collectifs et individuels.
(4) Inasti, Service des pensions du secteur public et Sigedis.
(5) Il comprend un important volet RH, en particulier
sur le télétravail.
(6) Theseos.
(7) Les résidents hors de Belgique peuvent y accéder via
le numéro de Sécurité sociale belge et un mot de passe
sécurisé envoyé par courrier postal.
(8) Toute demande de retraite déposée à l’ONP est
systématiquement transmise aux deux autres
organismes (fonction publique et indépendants).
À charge pour ces derniers de vérifier s’ils sont
concernés et, le cas échéant, de liquider selon leur
réglementation la partie de carrière qui les concerne.
Les assurés accèdent
à leur compte
sécurisé en ligne
sur le portail unique
mypension.be
vers lequel les
différents portails
de l’administration
renvoient.
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