Fait à Metz le 5 och:bl€-2oA5
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Fait à Metz le 5 och:bl€-2oA5
Lfb1rtl • /Jadlltl • Prdtlrnlll RBPUBUQJJB PRANÇAJSB PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE Arrêté SGAR no $0 en date du 5oJ:o0~.2oA5 fixant la liste des personnes de droit privé habilitées pour la région Lorraine, à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire Le préfet de la région Lorraine Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est Préfet de la Moselle Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur Chevalier dans l'ordre national du mérite Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L230-6, R230-9 et suivants ; Vu l'article R 115-1 du Code de l'action sociale et des familles ; Vu l'arrêté SGAR no 2015-86 en date du 15 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ; ARRÊTÉ Article 1er : Les personnes morales de droit privé habilitées en 2015, et pour une période de 3 ans, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes : • Associations dont le siège social est implanté en Meurthe et Moselle : Amis des travailleurs pauvres, 14 bis, rue de la Seille, 54320 Maxéville Association Mosaïque, maison des solidarités et de la fraternité, 2, rue de l'abattoir, 54240 Joeuf Association musulmane de Jarville, 149, rue de la République, 54140 Jarville, Association soutien, bâtiment les grives, 4 rue de Lisbonne, 54500 Vandoeuvre les Nancy Centre culturel turc de Nancy, 30 rue L Galtier, 54410 Laneuville Si l'on se parlait, bâtiment Anjou Nord, cité des provinces, 54120 Laxou • Associations dont le siège social est implanté dans les Vosges : Association l'abri, 1 299, rue Génémont BP 38, 88550 Pouxeux, Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), 9, rue du château , 88700 Rambervillers Jardins de Cocagne, prairie Claudel, 8150 Thaon les Vosges Article 2: Dans les deux mois de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant le Préfet de la région Lorraine, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg. Article 3: La Directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine. Fait à Metz le 5 och:bl€-2oA5