Bahreïn: UN MILITANT VOIT SA PEINE D`UN AN DE PRISON

Action complémentaire sur l'AU 3/16, MDE 11/4805/2016 – Bahreïn
12 septembre 2016
ACTION URGENTE
UN MILITANT VOIT SA PEINE D'UN AN DE PRISON CONFIRMÉE
Le militant bahreïnite Saeed al Samahiji a vu sa peine d'un an de prison confirmée en appel le
7 septembre. Il avait été reconnu coupable de plusieurs chefs d’inculpation, notamment
« outrage à un État frère » et « appel à des manifestations illégales ». Cet homme est un
prisonnier d’opinion.
Le 7 septembre, le militant bahreïnite Saeed Mothaher Habib al Samahiji a vu sa peine de prison d'un an
confirmée par la chambre n° 2 de la Cour d'appel de Manama, la capitale. Il avait été reconnu coupable de
plusieurs charges, notamment d'« outrage à un État frère [l'Arabie saoudite] », « incitation publique à désobéir aux
lois et aux institutions de Bahreïn » et « appel à participer à des manifestations et rassemblements non autorisés »
sur son compte Twitter. Lors de son procès, il a nié tous les faits qui lui sont reprochés. Il est actuellement détenu
à la prison de Jaww, à une trentaine de kilomètres au sud de Manama.
Saeed al Samahiji a été arrêté chez lui le 3 janvier 2016 pour avoir diffusé des informations concernant l'exécution
de l'éminent religieux chiite saoudien, Sheikh Nimr al Nimr, et pour avoir insulté le royaume d'Arabie saoudite sur
Twitter. Son procès, qui s'est ouvert le 31 janvier, a été reporté à plusieurs reprises. Il a observé une grève de la
faim du 14 février au 31 mars pour dénoncer les mauvais traitements subis à la prison de Dry Dock, et notamment
le fait d'avoir été menacé et insulté par des surveillants pour avoir demandé à sa famille de lui apporter un livre sur
les premiers secours et d’être séparé de ses proches par une paroi vitrée lors des visites. Il a été conduit à la
clinique de la prison peu après avoir commencé sa grève de la faim, mais a refusé de s'alimenter. Durant sa grève
de la faim, il a perdu une vingtaine de kilos. Il a été condamné à un an de prison le 7 avril et transféré à la prison
de Jaww le 10 avril.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
 exhortez les autorités à annuler la condamnation de Saeed al Samahiji et à le libérer immédiatement et sans
condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la
liberté d’expression ;
 engagez-les à veiller à ce qu'il soit protégé de la torture et d'autres mauvais traitements et bénéficie des soins
médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
 exhortez-les à abroger les lois qui érigent en infraction l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression,
conformément aux obligations de Bahreïn aux termes de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (PIDCP).
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 OCTOBRE 2016 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama
Bahreïn
Ministre de l'Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
P.O. Box 13, al-Manama
Bahreïn
Fax : +973 1723 2661
Courriel : [email protected]
Copies à :
Ministre Justice et Affaires islamiques
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al
Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1766 4587
Twitter : @moi_Bahrain
Fax : +973 1753 1284
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du
texte)
Formule d’appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Courriel : via le site web
http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht
ml?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresses à compléter) :
Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax number.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 3/16.
Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE11/3845/2016/fr/
ACTION URGENTE
UN MILITANT VOIT SA PEINE D'UN AN DE PRISON CONFIRMÉE
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 3 janvier, Saeed Mothaher Habib al Samahiji, ophtalmologue, a été arrêté par la police à son domicile dans la ville d'Issa, à
15 kilomètres au sud de Manama, la capitale. Son domicile a été fouillé et ses appareils électroniques ont été saisis. Le parquet
a publié une déclaration le lendemain évoquant la détention pendant sept jours d'une personne accusée d'avoir « fait un usage
abusif des réseaux électroniques pour insulter un peuple frère et encourager des manifestations non autorisées ayant mené à
des manifestations accompagnées de violences ». Le 2 janvier, le ministère de l'Intérieur avait indiqué sur son site Internet que
les articles 168 et 215 du Code pénal bahreïnite s’appliqueraient à quiconque tenterait de se servir des « décisions de justice
rendues récemment en Arabie saoudite » (sans doute en référence à l’exécution de Nimr al Nimr, annoncée ce jour-là) pour
aggraver les tensions communautaires ou inciter à la violence.
Les articles 168 et 215 du Code pénal de Bahreïn disposent respectivement que toute personne diffusant délibérément de
fausses informations ou déclarations ou des rumeurs malveillantes ou offensant publiquement un pays étranger ou une
organisation internationale basée à Bahreïn, son président ou l'un de ses représentants, doit être condamnée à une peine
d’emprisonnement de deux ans au maximum et à une amende ne dépassant pas 200 dinars bahreïnites (environ 470 euros) ou
à l’une ou l’autre de ces sanctions.
Saeed al Samahiji avait été arrêté par le passé lorsqu'il avait prononcé un bref discours filmé en septembre 2013 à
l'enterrement de Sadeq Sabt, un manifestant de 22 ans décédé au complexe médical de Salmaniya un mois après avoir été
renversé par une voiture de police lors d’une manifestation, le 30 juillet 2013. En décembre 2013, Saeed al Samahiji avait été
jugé au titre des articles 92/2 et 214 du Code pénal bahreïnite pour avoir « insulté publiquement le roi de Bahreïn » et
condamné à un an d'emprisonnement. En avril 2014, la Haute cour d'appel a confirmé sa condamnation. Le 1er juillet 2014, il a
été arrêté pour purger sa peine à la prison de Jaww. Il a été libéré le 1er juillet 2015, après l’avoir purgée.
Saeed al Samahiji faisait partie d'un groupe de professionnels de la santé du complexe médical de Salmaniya arrêtés début
2011 pour avoir pris part à des contestations massives contre le gouvernement et s'être exprimés ouvertement lors d'entretiens
avec des journalistes étrangers et avoir accusé le gouvernement de violations flagrantes des droits des manifestants. Tous ont
été détenus au secret pendant plusieurs mois. Saeed al Samahiji avait été condamné à un an d'emprisonnement pour
« enlèvement à des fins terroristes », « rassemblement illégal et participation à des manifestations non autorisées » et
« incitation à la haine envers un autre groupe religieux ». Cette condamnation avait été confirmée par la Cour de cassation de
Manama le 1er octobre 2012. Il avait été libéré le 24 avril 2013.
Il a déclaré à Amnesty International que lors de son arrestation en 2011, il avait subi des actes de tortures et autres mauvais
traitements, et avait notamment été frappé à la tête, aux jambes et au niveau des reins, et qu'il souffrait toujours de problèmes
liés à ces violences.
Après avoir examiné les documents juridiques et les éléments du dossier, Amnesty International n'a trouvé aucune preuve que
Saeed Samahiji ou aucun autre des professionnels de santé arrêtés aient eu recours à la violence ou l'aient encouragée lors de
leur participation aux manifestations en faveur de réformes en 2011. Elle les considère donc comme des prisonniers d’opinion,
incarcérés uniquement pour avoir exercé leurs droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Nom : Saeed Mothaher Habib al Samahiji
Homme
Action complémentaire sur l'AU 3/16, MDE 11/4805/2016, 12 septembre 2016
URGENT ACTION
ONE-YEAR PRISON SENTENCE UPHELD FOR ACTIVIST
Bahraini activist Dr Sa’eed al-Samahiji had his one-year prison sentence upheld on
appeal on 7 September. He had been convicted of charges including “insulting a
brotherly state” and “calling for illegal demonstrations”. He is a prisoner of conscience.
Bahraini activist Dr Sa’eed Mothaher Habib al-Samahiji had his one-year prison sentence upheld by Branch Two
of the Appeal Court in Manama, the capital, on 7 September. He had been convicted of charges including “insulting
a brotherly state [Saudi Arabia]”, “publicly inciting to non-compliance with the laws and institutions in Bahrain” and
“publicly calling for participation in unlicensed demonstrations and marches” on his Twitter account. During his trial
he denied all the charges. He is currently held in Jaw Prison, about 30km south of Manama.
Dr Sa’eed al-Samahiji was arrested at his house on 3 January 2016 for disseminating information about the
execution of prominent Saudi Shi’a cleric Sheikh Nimr al-Nimr and insulting the Kingdom of Saudi Arabia on
Twitter. His trial began on 31 January and was postponed several times. He went on hunger strike between 14
February and 31 March in protest at his treatment in Dry Dock Prison, which, he said, included being threatened
and insulted by prison wardens for asking his family to bring him a book on first aid and being separated from his
family by a glass barrier during visits. He was taken to the prison clinic shortly after he began his hunger strike, but
refused to eat. During his hunger strike, his weight dropped by about 20kg. He was sentenced to one year in prison
on 7 April and transferred to Jaw Prison on 10 April.
Please write immediately in English, Arabic or your own language:
 Calling on the authorities to quash Dr Sa’eed al-Samahiji’s conviction and release him immediately and
unconditionally as he is a prisoner of conscience, imprisoned solely for peacefully exercising his right to freedom of
expression;
 Calling on them to ensure that he is protected from any torture or other ill-treatment and that he receives any
medical attention he may require;
 Urging them to repeal laws that criminalize the peaceful exercise of the right to freedom of expression, in line
with Bahrain’s obligations under Article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights.
PLEASE SEND APPEALS BEFORE 24 OCTOBER 2016 TO:
King
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
Ministry of Interior
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
P.O. Box 13, al-Manama
And copies to:
Minister of Justice and Islamic Affairs
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama
Bahrain
Fax: +973 1766 4587
Salutation: Your Majesty
Bahrain
Fax: +973 1723 2661
Email: [email protected]
Twitter: @moi_Bahrain
Salutation: Your Excellency
Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahrain
Fax: +973 1753 1284
Email (via website):
http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht
ml?action=category&ID=159
Twitter: @Khaled_Bin_Ali
Also send copies to diplomatic representatives accredited to your country. Please insert local diplomatic addresses below:
Name Address 1 Address 2 Address 3 Fax Fax number Email Email address Salutation Salutation
Please check with your section office if sending appeals after the above date. This is the third update of UA 3/16. Further information:
https://www.amnesty.org/en/documents/MDE11/3845/2016/en/
URGENT ACTION
ONE-YEAR PRISON SENTENCE UPHELD FOR ACTIVIST
ADDITIONAL INFORMATION
Dr Sa'eed Mothaher Habib al-Samahiji, an ophthalmologist, was arrested by police on 3 January at his home in 'Issa town,
around 15km south of Manama. They searched his home and confiscated his electronic devices. The Public Prosecution
published a statement the next day about the seven-day detention of a person accused of “misusing electronic networks to
insult a brotherly nation and inciting unlicensed demonstrations which led to demonstrations accompanied by violent acts”. The
Ministry of Interior had announced on its website on 2 January that Articles 168 and 215 of Bahrain’s Penal Code would apply
when taking legal action against anyone attempting to use “the recent verdicts in Saudi Arabia” (possibly referring to the
execution of Sheikh Nimr al-Nimr, which had been announced that day) to heighten sectarian tensions or to incite violence.
Articles 168 and 215 of Bahrain’s Penal Code state that any person who, respectively, deliberately disseminates false reports,
statements or malicious rumours, or publicly offends a foreign country or an international organization based in the state of
Bahrain or its president or representative, shall be sentenced to imprisonment for a period of no more than two years and a fine
not exceeding 200 Bahraini dinars (US$ 539) or either of these punishments.
Dr Sa'eed al-Samahiji had previously been arrested after he gave a short speech that was filmed in September 2013 at the
funeral of 22-year-old demonstrator Sadeq Sabt, who had died in Salmaniya Medical Complex a month after being run over by a
police car during a demonstration on 30 July 2013. Dr Sa'eed al-Samahiji was convicted under Articles 92/2 and 214 of
Bahrain’s Penal Code of “publicly insulting the King of Bahrain” and sentenced in December 2013 to one year in prison. In April
2014 the High Court of Appeal upheld his sentence. On 1 July 2014 he was arrested to serve his sentence in Jaw Prison. He
was released on 1 July 2015 having served his sentence.
Dr Sa'eed al-Samahiji was one of a group of health professionals from the Salmaniya Medical Complex who were arrested in
early 2011 for participating in mass anti-government protests and for being vocal in interviews with foreign media and accusing
the government of gross violations against protesters. All were held incommunicado for several months. Dr Sa'eed al-Samahiji
was sentenced to one year in prison for "kidnapping for a terrorist purpose", "illegal gathering and participating in unlicensed
marches" and "instigating hatred against another sect", which was upheld by the Court of Cassation in Manama on 1 October
2012. He was released on 24 April 2013.
He told Amnesty International that during his arrest in 2011 he was tortured and otherwise ill-treated, including by being beaten
on the head, legs and kidney area, and that he still had problems due to this.
After reviewing legal documents and evidence, Amnesty International found no evidence that Dr Sa'eed al-Samahiji or any of
the health professionals arrested had used or advocated violence during the 2011 pro-reform demonstrations, and considered
them prisoners of conscience, jailed only for exercising their rights to freedom of expression, association and peaceful
assembly.
Name: Dr Sa’eed Mothaher Habib al-Samahiji
Gender m/f: m
Further information on UA: 3/16 Index: MDE 11/4805/2016 Issue Date: 12 September 2016