Guide export - CCI France Russie

Guide export
Le marché russe en toute
simplicité avec la CCIFR !
LE MARCHÉ RUSSE EN TOUTE SIMPLICITÉ
AVEC LA CCIFR !
Vous êtes une société française en quête d’opportunités de croissance à l’international ?
La Russie et son marché en plein essor pourrait bien être la clé pour booster vos activités.
Marché à fort potentiel entre Europe et Asie, la Russie attire de plus en plus d’investisseurs
étrangers. Pourquoi pas vous ?
Présente en Russie depuis 1997, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe
(CCIFR) assiste les entreprises désireuses de prendre pied sur le marché russe. Elle vous
propose aujourd’hui ce guide pratique d’initiation à la Russie présentant les principaux
atouts de ce grand marché d’avenir.
Comment procéder pour s’implanter en Russie tout en respectant l’ensemble des formalités juridiques et administratives ? Comment surmonter les questions douanières pour
exporter vers la Russie ? Comment rester informé des évolutions du cadre des affaires en
Russie ?
Nous avons le plaisir de vous présenter dans ce guide toute une série d’informations sur
différents secteurs. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter !
[email protected]
Entrez sur le marché russe en toute simplicité avec la CCIFR !
SOMMAIRE
I. POURQUOI LA RUSSIE ?....................................4
II. AVANT D’ARRIVER SUR LE MARCHÉ RUSSE....7
III. RÉPONSES AUX QUESTIONS PRATIQUES......9
IV. TRAVAILLER EN RUSSIE.................................16
I. POURQUOI LA RUSSIE ?
« Une Russie plus proche »
Russie :
superficie de
17 098 242 km2,
soit 31 fois
la France
Saint-Pétersbourg
Moscou
Population :
Distance
Paris – Moscou :
Capitale :
2 471 km,
vol direct 3h50,
88 vols
hebdomadaires
142 500 482
habitants
Moscou
ÉCONOMIE RUSSE
Membre du G8 regroupant les pays les plus industrialisés
PIB par habitant :
18 000 dollars
(2012)
Croissance :
3,4% en 2012 ;
1,4% en 2013
1er producteur
et exportateur
mondial de gaz
naturel
1er producteur
et 2ème exportateur de pétrole
1er exportateur
de bois brut
Secteurs clé de l’économie :
agroalimentaire
énergie
(charbon,
pétrole, gaz,
hydroélectricité)
sidérurgie
industrie
automobile
transports
commerce de
détail, en particulier le secteur
du luxe
Moscou : point d’entrée
Salaire moyen à Moscou en 2013 :
1500 $
0,38% de la population active
Taux de chômage à Moscou en 2013 :
Taux de chômage en Russie en 2013 :
5,4% de la population active
La Russie : un climat propice
aux investissements étrangers
60,4
milliards
de dollars
d’investissements
étrangers (mai 2013)
La France :
2ème
investisseur
européen en Russie
après
l’Allemagne
La Russie : un marché ouvert aux PME françaises
Wladimir MATCHABELLI,
société « Ruskon », lauréat du Prix « Entrepreneur Russie 2013 » de la
CCIFR, raconte : « Si l’industrie française est aujourd’hui bien présente
en Russie, principalement par l’intermédiaire de ses grandes entreprises, les PMI
sont encore très rares à tenter l’aventure
et aucune petite ou moyenne industrie
du secteur agroalimentaire n’avait ouvert
d’usine sur le territoire russe. Ruskon a
fabriqué ses premiers cornets à glace en
2004, mais ce résultat est l’aboutissement
d’un projet de longue haleine. Aujourd’hui,
Ruskon qui emploie une trentaine de personnes, produit plusieurs dizaines de millions de cônes, destinés au seul marché de
l’industrie glacière russe ».
Yann SOTTY, directeur général, Welcome Abroad
Relocations (Moscou) :
« Partir et vivre en Russie
est une expérience exceptionnelle. Une fois installés,
vous découvrirez un pays étonnant et passionnant que vous apprécierez
très rapidement. Bien sûr, les difficultés
liées à toute nouvelle transition vers un
pays peu connu sont source d’inquiétude :
la méconnaissance de la langue russe, la
difficulté de trouver un nouveau logement,
les démarches administratives complexes
et le décalage culturel. Il convient donc de
bien préparer son arrivée avec l’aide d’un
professionnel ».
La CCIFR : un partenaire fiable
pour l’ensemble de vos activités en Russie
• Présente en Russie depuis 1997
• Plus de 380 sociétés membres
• Membre de l’Union des CCI françaises à l’étranger (UCCIFE)
• Base efficace de coopération entre entreprises françaises,
russes et internationales
• Soutien des sociétés françaises cherchant à aborder
ou se développer sur le marché russe
Plus d’informations :
www.ccifr.ru ou [email protected]
II. AVANT D’ARRIVER SUR LE MARCHÉ RUSSE
ÉTUDES DE MARCHÉ ET MISSIONS DE PROSPECTION
• Présentation du marché cible en chiffres et en tendances
• Liste des produits et marques présents sur le marché local
• Liste des acteurs déjà présents sur le marché et présentation du circuit de distribution
• Liste de contacts des distributeurs/ clients potentiels pour vos produits en Russie
• Liste complète des expositions liées à votre domaine d’activité et leurs caractéristiques
(importance, exposants des dernières années, prix de participation et d’exposition, etc.)
• Recommandations et conseils pratiques pour aborder le marché russe
• Rencontres B2B en Russie
La CCIFR peut réaliser pour vous une analyse de marché
qui vous fournira toutes les données utiles à votre
développement sur le marché en Russie.
Exemples de missions réalisées :
Aéroports de Paris (4 rendez-vous B2B en octobre 2013) ;
Air Liquide (étude de marché) ;
La Redoute (étude de marché).
DÉLÉGATIONS DANS LES RÉGIONS RUSSES
• Délégations dans les régions russes à fort potentiel (Krasnoïarsk, Sotchi, Ekaterinbourg,
Kazan, Oufa, etc.) en présence de l’Ambassadeur de France en Russie
• Rencontres avec les autorités locales et établissement de contacts directs
• Rencontres avec les représentants des entreprises locales
• Visites de sites et d’entreprises
PRÉSENCE DE LA CCIFR SUR LES PRINCIPAUX
SALONS INTERNATIONAUX
Quelques événements clés :
2013 : Classe Export Lyon ; Classe Export Paris La Défense ;
Forum international de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille)
2012 : Classe Export Lyon ; Journée Aquitaine Export (Bordeaux)
2011 : MIPIM (Cannes)
Contactez-nous : [email protected]
III. RÉPONSES AUX QUESTIONS PRATIQUES
EXPORTATION VERS LA RUSSIE, DOUANES ET
CERTIFICATION DES PRODUITS1
Concernant les engagements de la Fédération de Russie liés aux droits de
douane, le plafond tarifaire final juridiquement contraignant sera de 7,8 %
en moyenne contre 10 % en moyenne en 2011 pour l’ensemble des produits
(source : www.wto.org) :
• le plafond tarifaire moyen applicable aux produits agricoles
est de 10,8 % au lieu de 13,2 % ;
• le plafond moyen applicable aux produits manufacturés importés sera de 7,3 % contre 9,5 %
1 La CCIFR tient à remercier les membres du Comité Douanes / Logistique / Certification de la CCIFR :
experts de la société Norbert Dentressangle Overseas Rus pour leur soutien informatif sur les droits
de douane.
La Russie a réduit ses droits de douane pour un large éventail de produits. Les droits
moyens, une fois les réductions tarifaires entièrement appliquées, seront les suivants :
5-22,5%
Produits laitiers
0-25%
Automobiles
3-38%
Céréales
Oléagineux, graisses
et huiles
0-19%
Machines électriques
Union douanière
Russie – Biélorussie – Kazakhstan
- Créée le 1 janvier 2010
- Objectif : abolition des droits de douanes
entre les pays membres
- Code douanier et zone douanière uniques
- Régime de commerce unifié vis-à-vis des
pays tiers
- Membres potentiels de l’Union :
Kirghizstan et Tadjikistan
er
0-18,8%
0-13,3%
Produits chimiques
0-18%
Bois et papier
La Russie à l’OMC
- Adhésion le 23 août 2012
- Période transitoire jusqu’à 7 ans pour la
réduction des droits de douanes
- Régime de la nation la plus favorisée pour les
marchandises importées des pays membres de
l’OMC
CERTIFICATION DES PRODUITS ET OBTENTION DE LICENCES
• GOST R / TR TS – Déclaration ou Certificat de Conformité pour exporter en Russie
- L’obligation de certification GOST-R / TR TS s’applique à la plupart des marchandises importées en Russie ;
- Certificat délivré par les organismes de certification accrédités par le Rosstandart
(Agence fédérale pour la réglementation technique et la métrologie de la Fédération
de Russie);
- Déclaration / Certificat requis pour de nombreuses catégories de produits : les produits alimentaires ; les produits chimiques, le pétrole et le gaz ; les biens mécaniques
et électriques ; les cosmétiques, les jouets, etc.
- La nature du document de certification (Déclaration / Certificat) est définie dans le
codex douanier de l’Union Douanière, par type de code douanier. Le code douanier
de l’Union Douanière diffère du code douanier européen, et est défini soit par la
composition du produit, soit par sa fonction.
• Domaines d’activité exigeant l’obtention de licences ou autorisations spéciales :
- activité financière (banque, assurance, marché boursier) ;
- activité liée à l’alcool (production, distribution) ;
- activité liée à la sécurité nationale (production d’armes, énergie nucléaire, aérospatial, télécoms) ;
- médecine, pharmacie.
FORMES D’IMPLANTATION EN RUSSIE
SANS PERSONNALITÉ MORALE
Sans accréditation : simple bureau sans accréditation
Avec accréditation : succursale
bureau de représentation accrédité
Les succursales sont des extensions de la personne morale étrangère sur le territoire russe
et ne constituent pas des entités juridiques à part entière (v. art. 55 du Code civil russe),
mais sont dotées d’une certaine autonomie de gestion.
AVEC PERSONNALITÉ MORALE
Sociétés anonymes : ouvertes (OAO) ou fermées (ZAO)
Sociétés à responsabilité limitée (OOO)
Sociétés de personnes : sociétés en nom collectif ; sociétés en commandite
Sociétés unipersonnelles
SOLUTION DE PORTAGE SALARIAL
Afin de faciliter votre installation en Russie, la CCIFR propose de porter
vos salariés sur le territoire russe et gère tous les aspects administratifs de
leur domiciliation en Russie.
Plus d’informations : [email protected]
TYPES DE SOCIÉTÉS EN RUSSIE
• Société unipersonnelle
- Un fondateur unique ;
- Le fondateur est une structure publique (fédérale ou municipale).
• Société à responsabilité limitée (« OOO »)
- Nombre de fondateurs : de 1 à 50 ;
- Les actifs, transmis à la société, deviennent la propriété de la société ;
- La responsabilité des fondateurs est limitée aux apports.
• Société anonyme de type fermé (« ZAO »)
- Nombre d’actionnaires : de 1 à 50, la responsabilité des actionnaires est limitée aux
montants des actions ;
- Les actions ne peuvent être vendues à de tierces personnes sans l’accord des autres
actionnaires qui disposent d’un droit d’achat prioritaire ;
- Contrôle par le Service Fédéral du marché boursier.
• Société anonyme de type ouvert (« OAO »)
- Nombre d’actionnaires non limité ; la responsabilité des actionnaires est limitée
aux montants des actions ;
- Les actions peuvent être vendues à de tierces personnes, par exemple sur le marché
boursier ;
- Contrôle par le Service Fédéral du marché boursier.
IMPOSITION EN RUSSIE2
PRINCIPAUX IMPÔTS EN RUSSIE EN 2014 :
1. TVA
• 18% : taux normal ;
• 10% : certains produits alimentaires, biens pour les enfants, médicaments, publications périodiques, etc. ;
• 0% : en général, exportation de marchandises et ventes sur le marché intérieur de
certains biens, travaux, services.
2. IMPÔT SUR LES PROFITS
• Taux général : 20% (bénéfices imposables moins charges déductibles).
3. IMPÔT SUR LA PROPRIÉTÉ
• jusqu’à 2,2% (selon la région) : sur la moyenne annuelle de la valeur nette des immobilisations mobilières mises en exploitation avant 2013 et de toutes les valeurs
immobilières.
4. COTISATIONS SOCIALES AUX FONDS ÉTATIQUES NON BUDGÉTAIRES
• 30% : jusqu’au seuil annuel cumulé (624 000 Roubles en 2014) ;
• 10% : sur les montants de dépassement du seuil ;
• En fonction de l’activité exercée : une cotisation d’assurance « Traumatisme sur le
lieu de travail », est prélevée sur la totalité des versements aux employés ; elle peut
varier entre 0,2% et 8%, mais est, en général, plus proche du taux minimal.
5. IMPÔTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES
(prélevés à la source)
• 30% : revenus des non-résidents ;
• 13% : revenus des résidents et revenus des salariés hautement qualifiés issus de
l’emploi salarié ;
• 35% : prix de loteries, intérêts sur les dépôts bancaires excédant une certaine
limite, gain matériel ;
• 15% : dividendes versés aux non-résidents ;
• 9% : dividendes versés aux résidents.
2 La CCIFR tient à remercier les membres du Comité Fiscalité / Comptabilité de la CCIFR : experts des
cabinets Mazars et Skif Consulting – pour leur soutien informatif sur l’imposition en Russie.
• Imposition simplifiée
- 6% du chiffre d’affaires ou 15% sur les bénéfices ;
- Conditions :
- CA net annuel inférieur à 60 millions de roubles (inférieur à 45 millions de
roubles au 30.09.N-1 lors du dépôt d’avis de changement de régime) ;
- Part des personnes morales dans le capital de la société inférieure à 25% ;
- Nombre de salariés inférieur à 100 personnes ;
- Valeur nette des actifs inférieure à 100 millions de roubles ;
• Régimes économiques spéciaux :
- Zones économiques spéciales (ZES)
- Pas d’impôt sur les bénéfices pendant 6 ans après l’immatriculation, cet impôt est ensuite réduit (variable selon la zone en question) ;
- Pas d’impôt sur la propriété ;
- De nombreuses déductions liées à la TVA et aux taxes douanières ;
- Centre d’innovation de Skolkovo
- Les résidents de Skolkovo ne paient pas : la TVA, l’impôt sur les bénéfices, les
taxes douanières (s’ils importent de l’équipement nécessaire à leur activité) ;
- Les résidents de Skolkovo bénéficient d’une procédure simplifiée pour l’obtention de visas et de permis de travail pour les salariés étrangers ;
- La construction et la location de bureaux sur le terrain de Skolkovo donnent
droit à de nombreux avantages ;
- Possibilité d’obtenir des subventions à l’innovation.
IV. TRAVAILLER EN RUSSIE
• Loi fédérale N°115 FZ du 25 juillet 2002 « Sur la situation juridique
des citoyens étrangers en Fédération de Russie »
• Trois régimes pour les travailleurs étrangers en Russie :
- Salariés qualifiés
- Spécialistes hautement qualifiés (VKS)
- Accord entre la France et la Russie du 27 novembre 2009 entré
en vigueur le 1er mai 2011 - un régime spécial de résidence et d’emploi
pour certaines catégories de ressortissants français en Russie
Liste comparative des permis de travail conformément
à la législation russe et à l’Accord bilatéral entre
les gouvernements français et russe
Législation russe
pour les salariés
qualifiés
pour les salariés
hautement qualifiés
Accord bilatéral
entre les gouvernements français et russe
Durée de validité des
permis de travail et
des visas
1 an
3 ans (maxi)
1 an
Délais de délivrance
des permis de travail
3 mois
14 jours ouvrés
1 mois
Obtention d’un quota
oui
non
non
Montant minimum du
salaire
non
2 millions de
roubles (brut)
par an
non
Certificats médicaux
oui
non
oui
Diplôme
oui
non
oui
demandée par le
bénéficiaire
demandée par le
bénéficiaire
Fédération de
Russie
7 jours ouvrés
90 jours
10 jours ouvrés
Zone de validité
Recensement des déplacements
Avec la CCIFR, vous bénéficiez d’une procédure simplifiée d’obtention de permis de travail grâce à l’accord signé entre la CCIFR et le Service fédéral migratoire (FMS de Russie).
Plus d’informations : [email protected]
LA CCIFR
VOUS SOUHAITE
LA BIENVENUE
EN RUSSIE !
www.ccifr.ru