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FINANCES DE L’ONTARIO PREMIER TRIMESTRE 1999-2000 MISE À JOUR TRIM. - 30 JUIN 1999 Ministère des Finances Résultats financiers (en millions de dollars) 1999-2000 Chiffres provisoires Plan 1998-1999 budgétaire Prévisions actuelles Modif. en cours d’exercice Recettes 54 859 58 150 58 151 1 Dépenses Programmes 46 855 47 025 47 024 (1) 220 -- -- 47 075 47 025 47 024 (1) 1 873 2 883 2 885 2 9 072 9 298 9 298 -- -- 520 520 -- 58 020 59 726 59 727 1 -- 500 500 -- 3 161 2 076 Restructuration et autres dépenses Total des dépenses - programmes Immobilisations -- Intérêt sur la dette publique Province Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro* Total des dépenses Réserve DÉFICIT 2 076 -- * Les coûts du service de la dette en 1999-2000 associés à la participation financière de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro sont contrebalancés par la hausse des recettes tirées des entreprises publiques, qui comprennent le revenu net de ces sociétés. POINTS SAILLANTS RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L’EXERCICE 1999-2000 DÉFICIT PRÉVU DE 2,1 MILLIARDS DE DOLLARS t Le déficit prévu pour 1999-2000 est conforme au plan budgétaire. Au 30 juin 1999, on prévoit un déficit de 2 076 millions de dollars, ce qui est également conforme au plan budgétaire. RECETTES DE 58,2 MILLIARDS DE DOLLARS t Les recettes prévues se chiffrent à 58 151 millions de dollars, ce qui représente 1 million de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire. DÉPENSES DE 59,7 MILLIARDS DE DOLLARS t Les dépenses totales s’élèvent à 59 727 millions de dollars, ce qui représente 1 million de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire. RÉSERVE DE 500 MILLIONS DE DOLLARS t La réserve, qui vise à protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques, est maintenue à 500 millions de dollars. S’il n’est pas nécessaire de puiser dans cette réserve, elle servira à la réduction du déficit. Nota : Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront fournis à l’issue de la restructuration ministérielle en cours. For further information contact Communications Services (416) 325-0333 Frost Building North, Queen’s Park Toronto M7A 1Z1 Ce rapport est disponible en français. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services des Communications, édifice Frost nord, Queen’s Park, Toronto M7A 1Z1 téléphone : (416) 325-0333. Le document est accessible sur Internet à : http://www.gov.on.ca/fin/hmpage.html FINANCES DE L’ONTARIO DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D’EXERCICE RÉSULTATS FINANCIERS RECETTES t Les recettes se chiffrent à 58 151 millions de dollars, ce qui représente un million de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire, en raison de la hausse de 1 million de dollars des recettes non fiscales provenant des services policiers fournis par la Police provinciale de l’Ontario dans les cantons de Moore, North Perth et Point Edward. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT t Les dépenses de fonctionnement nettes s’élèvent à 56 842 millions de dollars et sont inférieures de 1 million de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire. Parmi les modifications importantes apportées au cours du trimestre, mentionnons les suivantes : t t t t t Ministère des Services sociaux et communautaires : un montant supplémentaire de 19 millions de dollars, pour les modifications qu’il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l’an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance. Ministère des Finances : un montant supplémentaire de 4 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour financer l’engagement de la province à fournir une aide aux municipalités dans le cadre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers. Ministère des Affaires municipales et du Logement : des fonds additionnels de 40 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour financer l’engagement de la province à fournir une aide aux municipalités dans le cadre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers. Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : une augmentation de 1 million de dollars pour les services policiers fournis par la Police provinciale de l’Ontario dans les cantons de Moore, North Perth et Point Edward. Ministère des Transports : un million de dollars de plus, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour permettre au ministère de s’acquitter des obligations contractuelles liées à la vente de l’autoroute 407. INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE t L’intérêt sur la dette publique, qui comprend 9 298 millions de dollars pour la province et 520 millions de dollars pour la participation de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro, est conforme au plan budgétaire. DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS t Les dépenses en immobilisations de 2 885 millions de dollars sont supérieures de deux millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Parmi les changements apportés au cours du trimestre, mentionnons : t Ministère des Transports : une somme additionnelle de deux millions de dollars pour répondre à des besoins locaux spécifiques sur le plan du transport, provenant entièrement du Fonds de prévoyance. 2 FINANCES DE L’ONTARIO RÉSULTATS ÉCONOMIQUES LA FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L’EMPLOI SE POURSUIT EN 1999 t Au cours du premier semestre de 1999, le nombre d’emplois créés en Ontario était de 185 000, dans la foulée d’un gain record de 200 000 nouveaux emplois nets en 1998. t En juin 1999, le taux de chômage de l’Ontario était de 6,3 %, une diminution prononcée par rapport au taux de 7,1 % de l’an dernier. VIGOUREUSE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU PREMIER TRIMESTRE DE 1999 t Au cours du premier trimestre civil de 1999 (de janvier à mars), le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a augmenté au taux annuel de 5,4 %, faisant suite à une poussée de 8,6 % au quatrième trimestre de 1998. DÉPENSES DE CONSOMMATION ÉLEVÉES EN 1999 t Au cours des cinq premiers mois de 1999, les ventes au détail de l’Ontario ont augmenté de 5,7 % par rapport à l’année précédente. t Au cours des cinq premiers mois de 1999, le nombre de véhicules automobiles vendus en Ontario s’est accru de 9,1 % par rapport à l’année précédente. LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE t Au cours du premier semestre de 1999, les mises en chantier de logements se sont accrues de 24,1 % dans la province par rapport aux chiffres d’il y a un an. t Les reventes de maisons en Ontario ont affiché une hausse de 8 % au cours des cinq premiers mois de 1999, par rapport à l’année précédente. t Au cours du premier semestre de 1999, les ventes de nouveaux logements à Toronto ont augmenté de 24,6 % comparativement à l’année dernière. AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS t Au cours des cinq premiers mois de 1999, les expéditions de biens manufacturés de l’Ontario se sont accrues de 9,2 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an. ESSOR DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES EN 1999 t La production de véhicules automobiles de l’Ontario a progressé de 19,9 % au cours du premier semestre de 1999, et elle est sur la bonne voie pour établir un nouveau record cette année. CROISSANCE DES EXPORTATIONS ONTARIENNES EN 1999 t Pendant les cinq premiers mois de 1999, les exportations ontariennes de marchandises à l’échelle internationale se sont accrues de 15,1 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an. L’INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1999 t Le taux provincial d’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) s’est maintenu en moyenne à 1,4 % au cours du premier semestre de 1999. 3 FINANCES DE L’ONTARIO INDICATEURS FINANCIERS La forte croissance économique se poursuit L’économie de l’Ontario continue à croître à un bon rythme. Cette croissance est stimulée par les dépenses de consommation, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions d’impôt, la forte création d’emplois et la hausse des revenus préparent le terrain pour une période d’expansion soutenue. L’économie de l’Ontario devrait connaître une croissance supérieure à celle des autres provinces du Canada et de tous les pays du G-7 au cours des deux prochaines années. Les économistes du secteur privé prévoient que la croissance réelle de la province atteindra en moyenne 4,2 % en 1999. Croissance moyenne annuelle du PIB réel exprimée en pourcentage 6.0 Moyenne des prévisions du secteur privé Croissance effective 4,8 5.0 4,2 4,2 4.0 3.0 2.0 1,6 1.0 0.0 1996 1997 1998 1999 p p = projection Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances de l'Ontario, Enquête sur les prévisions du secteur privé (juillet 1999) À l’automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit d’ici l’exercice 2000-2001. L’Ontario est bien parti pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans ce plan. À 3,2 milliards de dollars, le déficit provisoire pour 1998-1999 est de plus d’un milliard de dollars inférieur au déficit de 4,2 milliards visé dans le budget de 1998, et de 1,6 milliard inférieur à l’objectif initial de 4,8 milliards du plan visant à équilibrer le budget. En raison de l’amélioration des résultats financiers, l’objectif fixé pour le déficit de 1999-2000 a été ramené à 2,1 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que l’objectif initial de 2,6 milliards fixé dans le plan visant à équilibrer le budget. Succès du plan de l'Ontario visant à équilibrer le budget Objectifs à moyen terme de réduction du déficit En milliards de dollars 12 11,3 10 8 6 8,8 8,2 Résultats obtenus 6,6 6,9 4,8 4 4,0 2 3,2 2,6 2,1 0,0 0 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 Chiffres réels Chiffres Prévisions provisoires Un excédent de fonctionnement croissant En milliards de dollars Un indicateur clé de l’amélioration de la santé financière de l’Ontario est l’accroissement de l’excédent de fonctionnement, qui représente la différence entre les recettes gouvernementales et les dépenses totales de programmes et d’immobilisations, exception faite des frais d’intérêt sur la dette publique. Grâce à cet excédent, la province est en mesure de réduire les emprunts nécessaires pour s’acquitter des frais d’intérêt sur la dette publique. 8,2 8 5,9 6 4,8 4 1,7 2 0 (0,3) (2) (2,3) (2,0)* 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 * Déficit potentiel de fonctionnement de 2 milliards de dollars lorsque le gouvernement est entré en fonctions en juin 1995. 4 FINANCES DE L’ONTARIO RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES (variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire) Annuels 1998 Production (taux annuel désaisonnalisé) PIB réel Ontario PIB nominal Ontario Trimestriels e er 4 trim. 1 trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 1997 1998 1998 1998 1998 1999 4,2 2,9 6,0 0,9 1,4 8,6 5,4 3,4 2,1 5,8 1,1 (2,2) 8,5 8,5 Annuels 1998 Mensuels 1999 Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Autres indicateurs (désaisonnalisés) Marchés du travail Population active (var. en milliers) Ontario 135 19 22 (11) 46 12 (75) Emploi (var. en milliers) Ontario 200 37 23 (1) (6) 23 (29) Ontario Ontario 154 46 48 (11) 20 2 (13) 12 2 (8) 27 (4) (38) 9 Secteur privé Secteur public Taux de chômage (en %) Ontario 7,2 6,6 6,6 6,4 7,2 7,0 6,3 Ontario 6,9 2,4 0,2 1,2 0,2 0,8 n.d. Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ventes de logements neufs* Ontario 50,0 55,5 60,4 62,6 62,0 66,3 67,9 Toronto 4,6 20,5 30,6 16,0 26,2 15,5 41,8 Reventes de logements* Ontario (1,5) (13,2) 2,5 15,8 14,1 9,3 n.d. 5,0 (1,8) 0,9 1,3 (1,1) 0,7 n.d. 6,8 (2,9) 0,1 1,1 (3,6) 2,0 n.d. 0,9 0,8 0,6 1,1 1,9 1,8 1,9 Secteur des ménages Ventes au détail Expéditions de biens manufacturés Ontario Matériel de transport Ontario Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l’immeuble, Ward’s Automotive. * variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant 5 FINANCES DE L’ONTARIO TABLEAUX FINANCIERS RECETTES (en millions de dollars) RECETTES FISCALES Impôt sur le revenu des particuliers Taxe de vente au détail Impôt sur les sociétés Impôt-santé des employeurs Taxe sur l’essence Taxe sur les carburants Taxe sur le tabac Droits de cession immobilière Impôt sur les bénéfices miniers Taxe sur le pari mutuel Impôt sur les dividendes privilégiés Autres recettes fiscales 1999-2000 Chiffres provisoires 1998-1999 Plan budgétaire 16 750 11 525 7 435 2 880 2 077 590 470 497 27 5 33 250 42 539 15 670 12 110 7 820 2 990 2 155 595 470 480 30 5 35 225 42 585 15 670 12 110 7 820 2 990 2 155 595 470 480 30 5 35 225 42 585 -------------- 3 579 --55 58 3 727 190 755 55 58 3 727 190 755 55 58 ------ 65 80 353 318 4 508 65 29 370 307 5 556 65 29 370 307 5 556 ------ 676 785 997 -(50) 2 408 930 830 995 527 (35) 3 247 930 830 995 527 (35) 3 247 ------- 850 600 880 625 880 625 --- 510 297 636 59 515 225 2 230 57 515 225 2 230 57 ----- 2 104 348 5 404 54 859 1 794 436 6 762 58 150 1 794 437 6 763 58 151 -1 1 1 GOUVERNEMENT DU CANADA Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux Augmentation des paiements - TCSPS Supplément pour la santé - TCSPS Expansion du bilinguisme Loi sur les jeunes contrevenants Aide à l’emploi pour les personnes handicapées Travaux d’infrastructure Canada/Ontario Logement social Autres RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES Société des loteries de l’Ontario Régie des alcools de l’Ontario Société des casinos de l’Ontario Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro Autres AUTRES RECETTES Droits de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules Autres droits et permis Recettes de la Commission des permis d’alcool de l’Ontario Redevances Ventes et locations Amendes et pénalités Remaniement des administrations locales - remboursement des dépenses Divers TOTAL DES RECETTES 8 Prévisions actuelles Modif. en cours d’exercice DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en millions de dollars) 1999-2000 Chiffres Modif. en provisoires Plan Prévisions cours 1998-1999 budgétaire actuelles d’exercice 317 365 365 -721 816 816 -118 121 121 -344 393 393 -7 707 7 677 7 696 19 134 126 126 --157 175 175 MINISTÈRE Agriculture, Alimentation et Affaires rurales Procureur général Commission de régie interne Affaires civiques, Culture et Loisirs Services sociaux et communautaires Consommation et Commerce Développement économique, Commerce et Tourisme Éducation et Formation Régime de retraite des enseignantes et des enseignants Énergie, Sciences et Technologie Environnement Bureaux du corps exécutif Finances - à ses propres fins Intérêt sur la dette publique Province Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro Fonds de réinvestissement communautaire 10 997 67 334 160 18 833 9 072 -678 18 925 193 733 4 107 375 (208) -180 1 600 10 521 82 3 21 1 290 627 (17) Santé Restructuration des services de santé Principaux coûts uniques pour la santé Affaires intergouvernementales Travail Secrétariat du Conseil de gestion Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO Fonds de prévoyance Fonds pour circonstances particulières Affaires municipales et Logement Secrétariat des affaires autochtones Richesses naturelles Développement du Nord et Mines Office des affaires francophones Bureau de la condition féminine Solliciteur général et Services correctionnels Transports Restructuration Entente de subvention pour les autobus urbains de la Commission de transport régionale d’OttawaCarleton Économies à la fin de l’exercice 44 -- TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Nota : 56 147 11 197 11 197 (85) 146 165 20 731 (85) 146 165 20 735 9 298 520 543 20 173 --4 95 432 (223) 694 -1 546 12 364 127 3 26 1 243 539 -- 9 298 520 543 20 173 --4 95 432 (223) 628 -1 586 12 364 127 3 26 1 244 540 -- -(400) -(400) 56 843 56 842 -----4 ----------(66) -40 -----1 1 -- --(1) Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront fournis à l’issue de la restructuration ministérielle en cours. 9 DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (en millions de dollars) MINISTÈRE 1999-2000 Chiffres provisoires 1998-1999 Plan budgétaire Prévisions actuelles Modif. en cours d’exercice Procureur général 73 56 56 -- Affaires civiques, Culture et Loisirs Services sociaux et communautaires 6 30 16 22 16 22 --- 2 2 2 -- 299 796 796 -- Énergie, Sciences et Technologie 23 17 17 -- Environnement Fonds de protection des eaux 19 23 23 -- 15 185 185 -- 7 6 6 -- Développement économique, Commerce et Tourisme Éducation et Formation Finances Santé 172 504 504 -- Secrétariat du Conseil de gestion 11 16 16 -- Affaires municipales et Logement 68 -- -- -- Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 -- Richesses naturelles 30 46 46 -- Développement du Nord et Mines Solliciteur général et Services correctionnels 176 30 225 133 225 133 --- Transports 902 824 826 2 1 873 2 883 2 885 2 TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Nota : Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront fournis à l’issue de la restructuration ministérielle en cours. 10 ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (en millions de dollars) 1999-2000 Chiffres provisoires 1998-1999 Plan budgétaire Prévisions actuelles Modif. par rapport au budget Déficit 3 161 2 076 2 076 -- Ajustements de période - encaisse 2 923 3 192 3 192 -- (1 375) (1 375) -- (600) (600) -- Emprunts contractés au nom d’organismes 130 Augmentation/(Diminution) des réserves de liquidité (2 905) Besoins nets de trésorerie 3 309 3 293 3 293 -- Dette arrivée à échéance 6 380 8 050 8 336 286 Total des besoins de financement 9 689 11 343 11 629 286 -- 917 952 35 365 1 800 1 800 -- 9 324 8 626 8 877 251 9 689 11 343 11 629 286 Financement : Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada Augmentation des emprunts à court terme Emprunts contractés à long terme* FINANCEMENT TOTAL * y compris les obligations d’épargne de l’Ontario ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1999-2000 JUSQU’À PRÉSENT (en millions de dollars) EMPRUNTS À LONG TERME t Nouveaux emprunts (au 30 juin) Fonds à obtenir Besoins comblés (en %) 3 787 6 042 38,5 % Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 3 787 millions de dollars : (en millions de dollars) Obligations d’épargne de l’Ontario 2 044 Émissions en dollars canadiens 1 312 Euro-billets à moyen terme 60 Régime de pensions du Canada 371 3 787 t Les ventes d’obligations d’épargne de l’Ontario de 1999 ont représenté 2 044 millions de dollars, soit une nouvelle émission record d’obligations d’épargne provinciales. t La dette venant à échéance a été révisée à la hausse en raison du remboursement d’obligations d’épargne de l’Ontario en juin 1999. t La dette directe de la province devrait totaliser 121,2 milliards de dollars au 31 mars 2000, comparativement au montant de 109 milliards de dollars enregistré le 31 mars 1999. Est comprise dans ce montant la somme de 8,9 milliards qui représente l’échange de créances contre actifs des sociétés Ontario Hydro Services Company et Ontario Power Generation. 11