L`UTILISATION DES LOGICIELS EN ENTREPRISE

L’UTILISATION DES LOGICIELS EN ENTREPRISE SURVEILLÉE PAR
BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
JEAN-FRANÇOIS JOURNAULT*
ROBIC, SENCRL
AVOCATS, AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE
Un des principaux problèmes avec le piratage de logiciels est que de nombreuses
entreprises qui ne disposent pas de toutes les licences appropriées n’ont pas
conscience de l’illégalité de leurs agissements ou de l’ampleur du problème avant
de faire l’objet d’une dénonciation. Or, des agissements fautifs, même s’ils sont
involontaires, peuvent alors être lourds de conséquences.
On pense plus particulièrement aux interventions parfois musclées menées par
Business Software Alliance (ci-après BSA), une association qui lutte contre le
piratage de logiciels. Ses membres sont de grands fabricants de logiciels dont
plusieurs produits sont destinés aux entreprises, tels Adobe, Microsoft et Symantec.
Ces interventions découlent habituellement d’une dénonciation de non-conformité
transmise à BSA par une personne disposant d’informations précises à cet égard.
Dans ce contexte, toute entreprise a intérêt à éviter d’être la cible de BSA ou, tout
au moins, réagir convenablement. La façon la plus efficace d’assurer une conformité
entre les logiciels installés et les licences acquises est d’adopter des pratiques
exemplaires en matière de gestion des actifs logiciels (aussi connu sous «Software
Asset Management» ou « SAM ») ou, au minimum, effectuer une vérification interne
périodique. Cette vérification consiste en : (i) un inventaire de l’ensemble des
logiciels installés (il existe des outils informatiques pour ce faire); (ii) un inventaire
des licences détenues (tenant compte du nombre et du type d’installations
autorisées et des versions visées); (iii) une comparaison entre les logiciels
répertoriés et les licences détenues et (iv) une régularisation consistant soit à
supprimer les logiciels excédentaires ou acheter les licences manquantes, selon le
cas. Ce processus devrait être répété régulièrement.
Outre les initiatives décrites ci-dessus, certaines habitudes facilitent la vérification,
notamment: (i) centraliser les achats de logiciels, (ii) documenter ces achats en
conservant toutes les preuves d’achat de licences et (iii) procéder à l’enregistrement
de celles-ci auprès des fabricants concernés. Il serait également judicieux de
© CIPS, 2010.
* De ROBIC, S.E.N.C.R.L..un cabinet multidisciplinaire d'avocats et d'agents de brevets et de marques
o
de commerce. Publié dans le Bulletin Printemps 2010 (vol. 14 n 1) du cabinet. Publication 068.118F
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s’assurer que toute facture de matériel informatique vendu avec des logiciels
préinstallés fait mention de ceux-ci. Finalement, une politique d’installation et
d’utilisation de logiciels à l’attention de tout le personnel devrait être développée et
être soutenue par des moyens techniques de contrôle.
L’entreprise qui fait l’objet d’une plainte de la part de BSA n’est pas pour autant
dépourvue d’options. Tout d'abord, pour maximiser les chances qu’un règlement
amiable intervienne, il importe de disposer d’un portrait rigoureusement exact de la
situation relativement aux logiciels en cause en date de la mise en demeure, et ce,
pour éviter les risques de contradictions subséquentes. Ensuite, il faut s’informer
plus précisément de la teneur des informations dont BSA déclare disposer pour
justifier son intervention. S’il existe un écart entre la situation réelle et celle perçue
par BSA, cela pourrait contribuer à faire diminuer le montant réclamé par BSA. Il
importe également de vérifier chacune des allégations de BSA et de s’assurer que
les faits reprochés visent de l’équipement détenu par l’entreprise, par opposition à
de l’équipement personnel d’employés ou d’administrateurs. Par ailleurs, si les
logiciels installés l’ont été non seulement à l’insu des dirigeants de l’entreprise, mais
qu’ils ont été installés et utilisés en dehors du cadre de l’exécution des fonctions des
employés concernés, il pourrait s’agir d’un moyen potentiel d’exonération à faire
valoir.
En cas de contestation au niveau judiciaire ou dans le cadre de pourparlers de
règlement, il importe de tenir compte du fait que BSA n’est pas titulaire du droit
d’auteur dans les logiciels des fabricants qu’elle représente.
Dans tous les cas, le fait d’être accompagné par un conseiller juridique expérimenté
en la matière dès qu’une situation semblable se présente contribue à ce que
survienne un dénouement aussi rapide et favorable que possible pour l’entreprise
ciblée.
ROBIC, un groupe d'avocats et d'agents de brevets et de marques de commerce
voué depuis 1892 à la protection et à la valorisation de la propriété intellectuelle dans
tous les domaines: brevets, dessins industriels et modèles utilitaires; marques de
commerce, marques de certification et appellations d'origine; droits d'auteur,
propriété littéraire et artistique, droits voisins et de l'artiste interprète; informatique,
logiciels et circuits intégrés; biotechnologies, pharmaceutiques et obtentions
végétales; secrets de commerce, know-howet concurrence; licences, franchises et
transferts de technologies; commerce électronique, distribution et droit des affaires;
marquage, publicité et étiquetage; poursuite, litige et arbitrage; vérification diligente
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et audit. ROBIC, a group of lawyers and of patent and trademark agents dedicated
since 1892 to the protection and the valorization of all fields of intellectual property:
patents, industrial designs and utility patents; trademarks, certification marks and
indications of origin; copyright and entertainment law, artists and performers,
neighbouring rights; computer, software and integrated circuits; biotechnologies,
pharmaceuticals and plant breeders; trade secrets, know-how, competition and antitrust; licensing, franchising and technology transfers; e-commerce, distribution and
business law; marketing, publicity and labelling; prosecution litigation and arbitration;
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