Fédérations Syndicales des Cheminots CGT - CFTC – SUD-RAIL

Fédérations Syndicales des Cheminots
CGT - CFTC – SUD-RAIL - UNSA - CFE/CGC - FGAAC
Paris, le 23 novembre 2006
Monsieur François NOGUE
Directeur des Ressources Humaines
34, rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS CEDEX 14
OBJET : Demande de Concertation Immédiate
Monsieur le Directeur,
Les fédérations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD Rail, UNSA, CFE CGC, FGAAC se sont réunies
le 31 mai 2006 pour examiner la situation sociale de la traction.
Dès le 08 juin 2006, elles ont adressé un courrier à Monsieur le Directeur Général Exécutif
reprenant les points revendicatifs, sur lesquels elles demandaient le plus rapidement possible
l’ouverture de négociations à savoir :
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que toutes les circulations en ligne soient assurées par des agents de conduite régis
par le titre 1 du RH0077 ;
l’arrêt immédiat de toute expérimentation sur les astreintes, les prises de service
« indifférentes » ne correspondant pas avec la résidence de l’ADC…par l’utilisation
abusive de l’article 49 du RH0077 ;
l’ouverture immédiate d’une véritable négociation afin de limiter le temps de conduite
journalier et ininterrompu, notamment de nuit, de tenir compte des facteurs humains,
garantissant un haut niveau de sécurité ;
d’attribuer aux CRTT une prime de traction à un niveau correspondant à leurs
responsabilités et d’un montant au moins égal à celui attribué aux agents CRML de
même qualification ;
de renoncer à toute organisation de la production de nature à favoriser la
filialisation, la modification du contour des métiers, l’utilisation d’agents de conduite
dédiés par produit ou par ligne ;
de ne pas inciter les agents à travailler au delà de l’age normal de départ à la
retraite ;
de renoncer à des recrutements de conducteurs en CDD.
Aucune réponse aux revendications, n’a été faite. Il aura fallu attendre le lettre du 8 novembre
2006 de Madame La Présidente de la SNCF pour voir 3 points abordés.
Vous avez convoqué le 13 novembre 2006 les fédérations à une réunion pour apporter des précisions
sur le contenu de ce courrier
Lors de cette réunion, unitairement les fédérations après s’être concertées dans le cadre d’une
interruption de séance ont renouvelé leurs exigences que soient réellement négociés trois points
prioritaires et que soit décidée l’ouverture de négociations sur les autres points.
Ces trois points concernaient :
x le niveau de la prime de traction des CRTT ;
x l’arrêt de recrutements de conducteurs retraités en CDD et CDI ;
x la demande de ne plus transférer de journée de service du titre 1 au titre 2 du
RH0077 au service du 10 décembre 2006.
En réponse, la direction SNCF a adressé un courrier aux fédérations daté du 15 novembre.
Les fédérations CGT– CFTC - Sud-Rail – UNSA - CFE-CGC - FGAAC considèrent que ce courrier ne
répond que partiellement aux 3 points et n’ouvre pas de perspectives de négociations sur les autres.
Le refus de la direction d’apporter les réponses aux attentes des cheminots concernés crée une
situation extrêmement tendue qui ne manquera pas de déclencher un conflit dans les prochains jours
si la direction persistait dans son refus.
Aussi, les fédérations CGT– CFTC - Sud-Rail – UNSA - CFE-CGC - FGAAC vous déposent une DCI
pour qu’une réponse immédiate conforme aux attentes soit apportée aux revendications précisées
dans la lettre du 31 mai 2006.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Pour la fédération CGT :
Pour la fédération CFTC :
Pour la fédération SUD-Rail :
Laurent RUSSEIL
Philippe CHARLOT
Stéphane LEBLANC
Pour la fédération UNSA :
Pour la fédération CFE -CGC:
Pour la fédération FGAAC :
Xavier MARCHETTI
Gérard BLANC
William LA ROCCA