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Assemblée Générale Ordinaire
Meythet
Mercredi 27 mai 2015
3 Rue Léon Rey Grange CS31033
74966 MEYTHET Cedex
Téléphone : 04.50.24.36.37 – Télécopie : 04.50.24.36.24
E mail : [email protected]
Secrétaire : Mme COURAJOUD Nicole
Secrétaire-Adjoint : M. MEAUDRE Gérard
I - Rapport d'Activité 2014
S
Introduction
Présentation de l'UDAF
Fonctionnement
1ère MISSION : REPRESENTER OFFICIELLEMENT LES FAMILLES AUPRES DES POUVOIRS
PUBLICS
O
M
M
Relations extérieures – relations publiques
Représentations
Rapports des représentants
2ème MISSION : DONNER UN AVIS AUX POUVOIRS PUBLICS SUR LES QUESTIONS D'ORDRE
FAMILIAL
Motion
Modulation des Allocations Familiales
Loyers HLM – année 2015
Impôts locaux et tarifs municipaux
Groupe de travail - euthanasie
3ème MISSION : GERER TOUT SERVICE D'INTERET FAMILIAL AGIR EN FAVEUR DES FAMILLES
ACTION FAMILIALE
A
I
Médaille de la famille
Action d’information et de Communication
Convention d’objectif 2013-2014
 Aide aux tuteurs familiaux
 Guidance familiale
REAAP (Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents)
Observatoire de la vie familiale
Budget
Point info familles
ACTION SOCIALE
R
E
Protection de l’enfance
Protection des majeurs
EVALUATION INTERNE ET EXTERNE
II - Rapport Financier
III - Rapport moral et d'orientation
INTRODUCTION
2015 sera marquée par le 70ème anniversaire de notre Mouvement Familial et c’est dans ce contexte que
nous ouvrons notre Assemblée Générale qui se poursuivra toute la journée par une Grande Fête de la
Famille.
Cet événement nous donne l’occasion de valoriser l’engagement de tout le réseau et de ses bénévoles en
mettant en avant les temps forts de l’année 2014.
La présentation du rapport d’activité constitue un moment important de la vie associative. Une page s’est
tournée en juin 2014 avec l’élection de Mme Annick MONFORT à la présidence de l’UDAF et le
recrutement en septembre, d’un nouveau Directeur, M. Christophe DUBOIS.
A travers ce document, nous souhaitons vous faire partager nos missions, nos actions et nos projets.
Comme toutes les UDAF, notre Institution a été créée afin de promouvoir, défendre et représenter
l’ensemble des familles de la Haute Savoie à travers ses quatre missions que vous découvrirez au fil des
pages…
Suite à la modification des textes régissant les associations familiales, notre assemblée générale du 3 juin
2014 a été consacrée au vote de nos statuts et règlement intérieur, adoptés à l’unanimité des membres
présents.
L’Association Familiale Protestante HOSANNA a obtenu l'agrément de l'UDAF, ce qui porte à 112 le
nombre d’associations agréées (+ de 13 000 adhérents).
Après les élections municipales de mars 2014, il a été procédé au renouvellement des membres des
Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale. L’UDAF a désigné des représentants dans
48 CCAS et CIAS. Cette représentation permet de valoriser l’action de proximité des associations familiales
auprès des municipalités.
Nos services de « Guidance Familiale » et d’«Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux » créés
fin 2013, ont accueilli de nombreuses familles tout au long de l’année 2014. Notre objectif est de les
maintenir et de les développer en sollicitant des partenariats avec les services départementaux compétents.
En avril 2014, nous avons obtenu une réponse favorable suite à notre candidature dans le cadre de la
consultation sur l’exercice de la Tutelle aux Biens des Mineurs déférée au Département.
Comme chaque année, l'UDAF a poursuivi son action en collaboration avec les associations familiales
locales, notamment dans le cadre du soutien à la parentalité, en organisant deux conférences débats.
Au niveau de l'Observatoire Départemental de la Vie Familiale (ODVF), nous avons réalisé une enquête
intitulée « Vivre dans un département frontalier ».
L'UDAF a participé à plusieurs groupes de travail :
 Le schéma départemental en faveur des adultes en situation de handicap 2014 – 2018
 Le 3ème programme local d’habitat 2014 – 2018 de la Communauté d’Agglomération d’Annecy
 Le plan départemental des déchets non dangereux de Haute Savoie
Dans le cadre de la démarche d'évaluation interne, nous avons continué à travailler sur nos procédures et
modes de fonctionnement, l'amélioration de nos pratiques et l'optimisation de nos documents de référence.
Trois évaluations internes (2015 – 2020 - 2025) et deux évaluations externes seront effectuées par période
de 15 ans. C'est une obligation légale.
Comme chaque année, nous lançons un appel pour recruter de nouveaux adhérents et développer notre
réseau associatif. Leur rôle de proximité est indispensable pour porter la voix des familles de Haute Savoie.
En conclusion, nous remercions chaleureusement toutes les forces vives de l'UDAF, bénévoles et salariés,
qui contribuent jour après jour au mieux vivre des familles haut savoyardes, particulièrement les plus
fragilisées.
PRESENTATION DE L'UDAF
Pour mener à bien les missions qui leur sont confiées, les services de l’UDAF étaient composés au
31 décembre 2014 de 23 personnes représentant 20,54 Équivalent Temps Plein (ETP).
SERVICE ACTION FAMILIALE
L’équipe du Service Action Familiale est composée de 7 personnes représentant 3,65 ETP.
L’activité de ce service regroupe :

Le fonctionnement de l'Institution,

Le secrétariat de la Médaille de la Famille,

Les actions :
 Soutien à la parentalité : REAAP
 Formation budget " gérer son budget sans déraper"

L'Observatoire de la Vie Familiale et le Point Info Famille,

Les actions liées à la convention d’objectifs :
 Guidance Familiale
 Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux.
SERVICE ACTION SOCIALE
Le personnel du Service Social de l'UDAF, composé de 18 personnes représentant 16,09 ETP, a
assuré les missions suivantes au cours de l'exercice 2014 :
 A.E.B. (Action Educative Budgétaire)
 Administrateur AD HOC
 M.A.S.P. (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé)
 M.A.J (Mesure d'Accompagnement Judiciaire)
 M.J.A.G.B.F. (Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial)
 Tutelle aux Biens des Mineurs
FONCTIONNEMENT
I - Assemblée Générale de l'UDAF
Le 03 juin 2014, l'UDAF a tenu son Assemblée Générale Ordinaire au siège à Meythet.
25 associations étaient présentes et 36 étaient représentées.
Nous tenons à remercier :
Tous les adhérents fidèles à notre Assemblée Générale,
Les membres du Conseil d'Administration et nos représentants pour leur travail régulier et leur
engagement bénévole tout au long de l'année,
Les élus et responsables institutionnels présents.
II - Composition de l'UDAF - Situation au 31.12.2014
Pour l’année 2014, l’UDAF était composée de :

5
Mouvements familiaux à recrutement général

8
Mouvements familiaux à but spécifique

6
Associations non fédérées

5
Groupements à but familial
Soit 112 Associations locales regroupant 13 247 Adhérents (sauf membres associés) :
Mouvements familiaux
à recrutement général
Mouvements familiaux
à but spécifique
- 2 Associations Familiales Catholiques réunies au
sein de la FDAFC
(Fédération Départementale des Associations
Familiales Catholiques)
- 43 Associations d’Aide à Domicile en Milieu Rural
réunies dans la FDADMR (Fédération Départementale
d’Aide à Domicile en Milieu Rural) dont 7 SSIAD (Service de
Soins Infirmiers à Domicile)
- 3 Associations de la Confédération Syndicale
des Familles réunies dans l’UDCSF (Union
Départementale de la Confédération Syndicale des
Familles), CSF Annecy et environs, CSF Cluses, CSF
Sallanches
- 29 Associations Familiales Rurales
regroupées au sein de la Fédération
Départementale des Familles Rurales
- 2 Associations des Familles Protestantes
"Vie et Foi" et « Hosanna »
- 1 Association Départementale des Familles de
France de Haute-Savoie
- 16 Associations des Maisons Familiales Rurales réunies
dans la Fédération Départementale des Maisons Familiales
Rurales
- 5 Associations de Parents et Amis de Personnes
Handicapées Mentales réunies dans l’UDAPEI (Union
Départementale de Parents et Amis de personnes
handicapées mentales)
- 1 Association Départementale Enfance et Familles
d’Adoption
- 1 Section Départementale de l’UNAFAM (Amis et Familles
de Malades Mentaux)
- 1 Délégation Départementale de l’Association des
Paralysés de France : A.P.F.
- 1 Association Départementale Veuvage et Conjoints survivants
Veuvage Action : FAVEC 74
- 1 Association JUMEAUX et Plus, l’Association 74
Associations non fédérées
Membres associés
- 1 Association familiale de Meythet
- 1 Association Couples et Familles
- 1 Association « Pierres de Gué »
- 1 Association de l’Aide Familiale Populaire (AAFP)
- 1 Association SOS Papa
- 1 Centre de Liaison des Equipes de Recherche (CLER)
- 1 Association de Parents d’Enfants Dyslexiques
(APEDYS des 2 Savoie)
- 1 Association Haute-Savoie ALZHEIMER
- 1 France Adot 74
- 1 Association Départementale des Familles d’Accueil
et Assistantes Maternelles
- 1 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés
III - Adhélis : logiciel de traitement des listes d'adhérents
Au 31 décembre 2014, l'UDAF comptait 112 associations représentant 13 247 adhérents.
Nous entamons notre neuvième année de traitement ADHELIS et remercions tout particulièrement
les salariés des associations et bénévoles ayant effectué la saisie de leurs adhérents.
L'envoi d'un mode opératoire simplifié, joint au courrier invitant les associations à mettre à jour
leurs adhérents, a permis aux nouveaux bénévoles des associations d'utiliser le logiciel dans de
meilleures conditions.
IV - Le Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est composé statutairement d’élus et de représentants des
Mouvements à recrutement général ou spécifique.
Cette répartition permet l’expression des diverses sensibilités et enrichit les débats de l’Institution
dans les différentes instances : Conseils d’Administration, Bureaux, Commissions, Réunions
départementales, régionales et nationales.
Les administrateurs élus le sont pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les
deux ans.
20 membres composent le CA au 31 décembre 2014 :
* 10 élus par l’Assemblée Générale
* 10 désignés par les Mouvements
Membres élus
BATTISTELLA Frédéric
Maisons Familiales Rurales MFR
BENAITEAU Fabrice
Maisons Familiales Rurales MFR
CHANCRIN Aline
Jumeaux et Plus
COMISSO Adelmo
AFP « Vie et Foi »
COURAJOUD Nicole
UNAFAM
DUCROT Marcel
MFR
LEROY SYMOENS Syverine
Familles de France
MEAUDRE Gérard
AFC
PALLUD Jean
Fédération Familles Rurales FFR
TERRIER Marie Hélène
CSF
Membres désignés
BIBOLLET Madeleine
Association Familles d'Accueil et
Assistantes Maternelles de Haute Savoie
BOCCARD Danièle
MFR
COLLOMB CLERC Héloïse
Jumeaux et Plus
DARMANCIER Philippe
UNAFAM
GRINGOZ Claude
Confédération Syndicale des Familles
LAPLACE Marie Louise
FAVEC
MONFORT Annick
Familles de France
RUFFIN Jean-André
Fédération Familles Rurales FFR
SILVESTRIN Valérie
Association des Paralysés de France APF
TOUVET André
AFC
Le Conseil d'Administration s'est réuni 8 fois en 2014.
Il assume ses fonctions institutionnelles ponctuant la vie de l’UDAF en suivant les
orientations décidées par l’Assemblée Générale :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Désignation des représentants dans les différentes instances,
Mise en place des formations des représentants,
Relations avec les Présidents d’Associations,
Création de services,
Définition et contrôle de la gestion du Service d’Action Sociale,
Calendrier des Conseils d’administration, des Bureaux et des Commissions,
Répartition de la partie du Fonds Spécial prévue pour les Mouvements,
Orientation et définition des différents budgets (Institution et Services),
Préparation des différentes Assemblées Générales : UDAF et UNAF.
Selon les sujets d’actualité et les orientations de ses partenaires, le Conseil
d'Administration élabore ses plans d’action et ses propositions :


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
Choix des thèmes qui seront traités par l’Observatoire Départemental de la Vie Familiale
Préparation de l’assemblée générale de l’UDAF : thème et déroulement.
Rapport d'orientation.
Projet institutionnel, projet associatif, projets de service, livrets d'accueil.
Choix des actions à conduire dans le cadre de la Convention d'Objectifs.
Réflexion sur la place de l'Institution dans le Département et son partenariat avec le Conseil Général.
Définition de la stratégie de l’UDAF en matière de gestion des services
Etude des perspectives de gestion de nouvelles activités : Soutien à la parentalité, Service
de consultations familiales, Tutelles aux biens des Mineurs, Curatelles, Tutelles ...
VI – Le Bureau
Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’application de ses décisions.
Si l’actualité l’exige, il prend des décisions sous l’autorité du Conseil d'Administration.
Il comprend huit membres élus pour deux ans par le Conseil d’Administration.
Le Bureau bénéficie d'une délégation permanente pour valider les représentations à
candidat unique par poste.
Il s'est réuni cinq fois en 2014.
A ce jour, il est composé des personnes suivantes :
Présidente
Madame Annick MONFORT
Vice-Présidente
Madame BOCCARD Danièle
Vice-Présidente
Madame LEROY SYMOENS Syverine
Vice-Président
Monsieur PALLUD Jean
Vice-Président
Monsieur TOUVET André
Trésorière
Madame GRINGOZ Claude
Trésorière-Adjointe
Madame BIBOLLET Madeleine
Secrétaire
Madame COURAJOUD Nicole
Secrétaire-Adjoint
Monsieur MEAUDRE Gérard
VII - Commissions sectorielles et internes
COMMISSIONS
Commission de Contrôle : deux réunions
Cette commission étudie les candidatures au conseil d'administration, les procédures de vote, les
demandes d'agrément, elle contrôle les listes électorales et travaille sur toutes les questions
d'ordre statutaire et le règlement intérieur.
Commission financière : deux réunions
Les ordres du jour de cette commission sont consacrés à l'étude des budgets, des bilans, des
investissements, des questions relatives au personnel : mutuelle, véhicules de service....
Commission de la Médaille de la Famille :
La commission s'est réunie le 25 mars 2014 afin d'instruire les dossiers de candidature à la
Médaille de la Famille et donner son avis sur l'attribution de cette distinction avant de soumettre les
demandes à la décision du Préfet.
Commission Technique des Services : une réunion
L'ordre du jour avait pour objet l'activité des services et les perspectives 2015.
Commission TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) :
Deux réunions.
La commission TIC est chargée de la communication de l'UDAF dans sa globalité : bulletin
d’informations tiré à 13 000 exemplaires, site internet, relations presse, etc...
REUNIONS INTERNES
UNAF : Rencontres des Présidents et des Directeurs :
Le 04 février 2014, s’est déroulée à l’UNAF, la journée annuelle des Directeurs d’UDAF, animée
par Guillemette Leneveu, Directrice générale.
L'ordre du jour de cette rencontre portait sur la parentalité et la petite enfance, la protection
juridique des majeurs, l'information et le soutien aux tuteurs familiaux et le projet de loi pour
l'adaptation de la société au vieillissement, dite « loi autonomie ».
Le 18 octobre 2014, l’UNAF avait invité à Paris, les Présidents des UDAF et URAF et les
Directeurs des UDAF à une grande réunion annuelle.
Mme MONFORT et M. DUBOIS ont participé à cette rencontre.
François FONDARD a présenté les grands sujets d'actualité familiale et les enjeux liés aux
réformes en cours, notamment la mise sous condition de ressources des Allocations Familiales.
UNAF : Assemblée Générale
Le samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 à TOURS.
L'UDAF était représentée par Mme Claude GRINGOZ, Trésorière, Membre du Conseil
d'Administration de l'UDAF.
L'AG a été marquée par la présence de Mme Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d'Etat chargée de
la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Elle a salué la sincérité des relations entre l'UNAF et le Gouvernement, ainsi que la qualité des
contributions adressées par l'UNAF sur les dossiers familiaux, tels que la proposition de loi sur
l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant et le projet de loi sur l'adaptation de la société au
vieillissement.
Interrégion à St Etienne : 3 réunions en 2014
1ère MISSION
REPRÉSENTER OFFICIELLEMENT
LES FAMILLES
AGENDA PRESIDENCE
M. JULIEN-PERRIN, Président jusqu'en juin 2014 et Mme MONFORT, élue Présidente en juillet,
ont participé à de nombreuses rencontres et réunions au niveau départemental et régional, avec
les Elus et représentants locaux, les Services de l'Etat et du Conseil Général.
Par ailleurs, Mme MONFORT a rencontré les nouveaux Sénateurs élus le 28 septembre 2014 ainsi
que le Préfet de la Haute Savoie.
Leurs multiples représentations leur ont permis d'assister aux conseils d'administration et
commissions d'un grand nombre d'instances telles que :
La CAF, la commission d'agrément, le conseil de famille des pupilles de l'Etat, le Fonds de
Solidarité Logement, la Commission de Médiation DALO, la CCAPEX, la Commission de
Surendettement, le CODERST, le SILA, la commission des taxis, l'ANAH, les CRUQ et Conseils
de Surveillance des hôpitaux,...
RENOUVELLEMENTS ET DESIGNATIONS
Au cours de l'année 2014, le Conseil d'Administration et le Bureau ont procédé à une quarantaine
de désignations de représentants dans de nombreuses instances départementales, communales
ou intercommunales :

















CAF
CCAS et CIAS
MSA
Hôpitaux
CODAMUPSTS 74
France ADOT
Lire et Faire Lire
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Commission de Surendettement
SYANE
Commissions Consultatives des Services Publics Locaux
Commissions Communale et Départementale des Taxis
CCAPEX
FSL
Commission de Médiation DALO
Syndicat du Lac d'Annecy
Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie Rhône Alpes
FORMATION ET INFORMATION DES BENEVOLES
TABLEAU RECAPITULATIF - ANNEE 2014
Organisme
Thème
Date
et Lieu
Participants
UDAF
La fonction de Représentant Familial 16 janvier à Meythet
26 personnes
UNAF
« Représenter les familles dans
une CPAM : les 1er pas »
26 et 27 septembre
à Paris
André TOUVET
UNAF
« Formation des nouveaux
Présidents d'UDAF »
Du 8 au 10 octobre à Annick MONFORT
Paris
UNAF
Journées Sécurité Routière
16 et 17 octobre
à Paris
Annick MONFORT
UNAF
Journée nationale Loi ALUR
« Accès au logement et
urbanisme rénové »
6 novembre
à Paris
Claude GRINGOZ
Jean PALLUD
Marie-Hélène TERRIER
Daniel VERBEKE
UNAF
Journée nationale CAF
29 novembre
à Paris
Nicole COURAJOUD
Marie-Hélène TERRIER
UNAF
Journée « La nouvelle certification 11 décembre
des établissements de santé
à Paris
V2014 »
Danièle BOCCARD
Annick MONFORT
Ressources documentaires
Nous transmettons systématiquement aux Représentants la documentation relative à leur
domaine de représentation :
 fiches thématiques de l'UNAF
 articles d'information de l'UNAF
 bulletin de l'UDAF
 bloc note « santé »
 fiches « boîte à outil » du CISS
 articles d'abonnements spécifiques
 nouveaux textes législatifs
 achats ponctuels de livrets thématiques
 site internet (informations, lien avec des sites donnant l'accès à des études)
sources documentaires variées
RAPPORTS DES REPRÉSENTANTS
En début d'année, les représentants nous transmettent un compte-rendu de leurs différentes
activités. Leurs contributions sont intégrées au rapport d'activité présenté à l'Assemblée Générale
et diffusé à tout le réseau de l'UDAF.
Ces travaux constituent le lien indispensable entre les représentants et les associations familiales.
Ils valorisent l'investissement des bénévoles et renforcent la place du mouvement familial au sein
des instances locales, départementales, régionales et nationales, là où se décide la politique
familiale.
Le code de l’Action Sociale et des Familles, dans son article L211-3, a défini, parmi les missions de l'UDAF celle
de « Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles et notamment de
désigner ou proposer des délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes
institués par l’Etat, la région le département ou la commune »
C’est ainsi que près de 100 représentants des familles siègent, au nom de l’UDAF, dans de nombreuses
institutions de notre département. En premier lieu, nos représentants dans les CCAS sont la voix des familles
dans plus de 45 communes de la Haute-Savoie mais nous avons également des représentants à la C.A.F., à la
C.P.A.M., à la M.S.A., dans les Hôpitaux Publics ou Privés…
Nos interventions ne se limitent pas au domaine de la santé et de l’action sociale, nous avons aussi des
représentants dans le domaine de l’enfance et de l’éducation, l’Habitat, de la consommation, l'environnement, la
fiscalité, le handicap.....
En 2014, nos représentants ont assisté à plus de 200 réunions correspondant à
+ de 800 heures de représentations.
Protection sociale
Représentations départementales
Titulaires
FORESTIER Stéphanie
Suppléants
COURAJOUD Nicole
CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
JULIEN PERRIN Marc
Depuis soixante ans, les Allocations familiales accompagnent les
LEROY SYMOENS Syverine
familles dans leur vie quotidienne.
PIERRE Caroline
TERRIER Marie-Hélène
CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
Objectifs / missions :
- Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’Assurance maladie
LETONDAL Alain
DUCROT Marcel
- Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations
d’assurance maladie et d’accidents du travail /maladies professionnelles
- Appliquer chaque année un plan d’action en matière de gestion du risque
- Développer une politique de prévention et de promotion de la santé
- Assurer une politique d’action sanitaire et sociale par des aides
individuelles aux assurés et des aides collectives au profit
d’associations
MSA des Alpes du Nord (Mutualité Sociale Agricole)
Organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale
des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les
retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention
des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire
et social.
MARINI Emmnanuel
SOLA Céline
DEMAY Véronique
Zoom sur …. La Caisse d’Allocations Familiales
Organisme de droit privé, la Caf assure une mission de service public orientée vers la qualité de l’offre et la
transparence dans la gestion des fonds publics.
Elle a un rôle d’amortisseur social et poursuit à ce titre quatre grandes finalités, l'aide :
à la petite enfance,
aux familles,
au logement
et la solidarité.
Son engagement se concrétise par un soutien aux familles lors de l’arrivée d’un enfant, pour sa scolarité, sa
garde, ses loisirs, les vacances en famille, etc.
Quelques éléments sur la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) - 2013-2017
Signée entre la CNAF (Caisse Nationale Allocations Familiales) et les pouvoirs publics, la COG définit pour
cinq ans les moyens alloués à la Branche, les objectifs et les leviers permettant aux Caf de remplir
efficacement leurs missions.
Principales orientations :
o
Développer les services aux familles en réduisant les inégalités
 Développer l'offre d'accueil des jeunes enfants
 Structurer une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles
 Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
o
Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires en renforçant l'accès aux droits
et en simplifiant les démarches
 Accès aux droits placé au centre de l'offre de service de la branche famille
 Améliorer le parcours d'insertion sociale des personnes et des familles en situation précaire
 Favoriser pour les familles les conditions de logement et un cadre de vie de qualité
 Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés les fragilisant
 Adapter la relation de service aux allocataires, à leur diversité, à l'accroissement de la
demande sociale
 Simplifier les démarches et la réglementation pour une meilleure compréhension de leurs
droits par les allocataires.
o
Renforcer l'efficacité de la production du service à l'allocataire et améliorer la qualité du
traitement des droits
 Verser le « juste droit » et maîtriser les risques
 Poursuivre la lutte contre la fraude
 Renforcer l'efficience des processus de gestion
 Promouvoir une dynamique de développement durable en lien avec le plan cadre de la
Sécurité Sociale
 Les clés de la réussite
◦ Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques familiales et de
solidarité
◦ Accompagner les salariés dans la mise en œuvre du changement
◦ Optimiser la fonction du réseau de la branche famille
◦ Adapter les dispositifs et les outils de pilotage de la performance aux nouveaux enjeux
◦ un système d'informations aligné sur les enjeux stratégiques
◦ une politique de communication pour appuyer la mise en œuvre des objectifs de la COG.
Santé
Agrément régional
L'UDAF a obtenu le renouvellement de son agrément en date du 30 octobre 2012 pour la représentation des
usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. Cet agrément est
accordé pour une durée de 5 ans renouvelable.
Représentations régionales - Rhône-Alpes
Titulaires
CRSA (Conférence Régionale Santé et Autonomie)
Instance stratégique de l’ARS (Agence Régionale de la Santé), elle concourt à la mise en œuvre de la
politique régionale de santé en donnant des avis sur ses modalités d’élaboration, de suivi et
d’évaluation.
CISSRA (Collectif Inter-associatif Sur la Santé en Rhône Alpes)
Il a pour but de défendre la solidarité du système de santé pour plus de qualité et d'accessibilité
pour tous.
BOCCARD Danièle
CCIAM (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des victimes d'Accidents Médicaux)
La CCIAM est une commission administrative, compétente pour connaitre des conflits relatifs à :
 l'accident médical non fautif ou aléa thérapeutique,
 l'accident médical fautif,
 une affection iatrogène, (effets néfastes provoqués par un médicament)
 une infection nosocomiale (infection contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé)
 un autre litige l'usager, et les professionnels de santé, les établissements de santé, les
services de santé, les organismes ou les producteurs de produits de santé.
CT de l'Arc Alpin (Conférence de Territoire)
La conférence de territoire de l’Arc Alpin s’est prononcée le 2 mai 2012 et a arrêté la liste des
actions et sous actions à mettre en œuvre. Pour chaque territoire de santé, une Conférence de
Territoire (CT) est constituée.
La création des CT constitue l'une des grandes innovations de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé,
Territoires). Les CT participent à l'identification des besoins et des réponses à ces besoins ainsi
qu'à la mise en place d'actions dans les territoires.
MONFORT Annick
Santé - Représentations départementales
Conseils de surveillance - Hôpitaux - Etablissements Publics de Santé Mentale
Les Conseils de surveillance remplacent les Conseils d’administration au sein des hôpitaux. leurs missions sont recentrées sur les
orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Titulaires
CHANGE (Centre Hospitalier ANnecy-GEnevois)
MONFORT Annick
CHAL (Centre Hospitalier Alpes Léman) - Contamines sur Arve
NICOLAU Norbert
Hôpital Andrevetan la Roche/Foron
VUARCHEX Claude
Hôpital de Reignier
CHAMOT Pierrette
EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) la Roche/Foron
REGRAIN Pierre
CRUQPC (Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge)
La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration
de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.
Titulaires
CHANGE (Centre Hospitalier ANnecy-GEnevois)
MONFORT Annick
Hôpital Andrevetan
VUARCHEX Claude
Hôpital Dufresne Sommeiller La Tour
CHAL (Centre Hospitalier Alpes Léman) - Contamines sur Arve
Suppléants
MISSILIER Martine
VUARCHEX Claude
DE DONA Josiane
MANACH Sébastien
NICOLAU Norbert
CHI (Centre Hospitalier Intercommunal) Hôpitaux du Mt Blanc – Sallanches FAVRET Renée
CHI (Centre Hospitalier Intercommunal) Hôpitaux du Léman – Thonon
LEGER Françoise
Hôpital de Reignier
CHAMOT Pierrette
HPPS (Hôpital Privé Pays de Savoie) Annemasse
CHAYRIGUES M-Louise
Centre de Réadaptation Fonctionnel - Argonay
MONFORT Annick
Clinique Vallées -Ville la Grand
BOCCARD Danièle
Clinique Régina - Sévrier
ROBERT Jacques
Clinique Générale - Annecy
COURAJOUD Nicole
Clinique du Lac et d'Argonay
DUCROT Marcel
Clinique SSR (Soin Suite et Réadaptation) Sancellemoz - Passy
BROCHAIN Marthe
Clinique Pierre et Soleil - Vetraz Monthoux
BOCCARD Danièle
Clinique du Mt Blanc – Cluses (KAPA)
Château de Bon attrait - Villaz
VSHA (Village de Santé et d'Hospitalisation en Altitude) - Bonneville
La Marteraye St- Jorioz
EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) la Roche sur Foron
VUARCHEX M. Josée
GAY Nicole
VUARCHEX Claude
BRIZION J. Claude
COURAJOUD Nicole
REMY Bernard
CHAPPAZ Suzanne
PACQUETET Michèle
MONFORT Annick
ALBERT Elisabeth
MARCILLAT Françoise
REGRAIN Pierre
Zoom sur… le rôle d’une CRUQPC et d’un CLUD
La CRUPC facilite les démarches et veille à ce que chacun puisse exprimer ses réclamations auprès des
responsables de l’établissement.
Elle a accès à l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou
leurs proches ainsi qu’aux réponses et aux suites qui y ont été apportées par les responsables de l’établissement.
Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou
juridictionnel. C'est une instance de médiation.
Elle a pour but de faciliter un accord sans engager de recours. Ce n’est pas une instance de conciliation. Seule la
CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales) a le pouvoir de régler les litiges civils et de rechercher un compromis.
Elle est vigilante à ce que toute personne soit informée des voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des
personnes malades et de leurs proches.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, la Commission des Relations avec les Usagers et de la
Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) peut être saisie et formuler un avis ou proposer des recommandations,
suite au dépôt de votre réclamation.
La CRUQPC est généralement composée de :
 représentants des usagers,
 médecins,
 soignants,
 médiateurs médecins et non médecins,
 représentants des instances dirigeantes de l'établissement.
Le CLUD – Comité de Lutte contre la Douleur
Les missions du CLUD sont :

de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à
la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d’établissement ;

de coordonner au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise
en charge de la douleur ;

d’aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de
l’établissement ;

de susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement
de la douleur.
En pratique, les CLUD coordonnent les actions, recueillent les informations cliniques et les besoins de
l’établissement, afin de proposer une stratégie cohérente et adaptée devant aboutir à la prise en compte effective
de toutes les douleurs.
Zoom sur… Le change et la Maison des Usagers
La Maison des Usagers est un lieu d’accueil et d’information sur la santé pour les patients et leurs
proches, fondé sur la qualité de l’écoute et du conseil dans le respect de l’anonymat et de la
confidentialité.
De nombreuses associations travaillent en lien avec le CHANGE (Centre Hospitalier Annecy-Genevois)
où des bénévoles se tiennent à la disposition des patients :
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AIR 74 : Associations des Insuffisants Rénaux en Haute-Savoie.
AL-ANON/ALATEEN groupes familiaux : association des familles et d’amis d’alcooliques.
Alzheimer 74 : écoute et accompagnement des personnes confrontées à la maladie.
Amis de la santé 74 : association des malades de l’alcool.
ARGOS 2001 – Antenne des deux Savoie : aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires et à leur
entourage.
AFDOC : Association Française Des malades et Opérés Cardio-Vasculaires.
Cœur et Santé du Genevois : soutien aux patients atteints de pathologies cardiologiques.
Diabète 74 : association des diabétiques de Haute-Savoie.
Ecole à l’hôpital : au profit des enfants hospitalisés afin de poursuivre leur scolarité.
Epilepsie-France : au profit des personnes épileptiques et de leurs proches.
France AVC 74 : association d’aide aux patients atteints d’Accidents Vasculaires Cérébraux.
JALMALV : Jusqu‘A La Mort Accompagner La Vie, accompagnement et soutien des personnes en fin de vie
et de leurs familles.
MVRA : Mutilés de la Voix de la région Rhône-Alpes, aide et soutien aux opérés du larynx.
UNAFAM : Union National des Amis et Familles de malades psychiques.
Vie Libre : association des victimes de l’alcoolisme.
Vivre comme avant : mouvement de femmes opérées du sein.
VMEH : Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers.
UDAF
La plupart de ces associations interviennent au sein de la Maison des usagers, dont l'UDAF
représentée par Madame MONFORT qui a effectué de nombreuses permanences, tous les lundis
après-midi, au cours de l'année 2014.
Madame MONFORT a également participé à la semaine associative du CHANGE du 1er au 5 décembre
2014.
THEMES ABORDES AU COURS DES REUNIONS CRUQPC – CLAN – CLIN – CLUD
Au sein des différents hôpitaux - cliniques et établissements publics de santé mentale
CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
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
Information sur le projet d'établissement (1)
Etudes des plaintes et réclamations écrites/orales et des enquêtes de satisfaction
Accès au dossier médical
Journée européenne des droits des patients
Information sur le projet d'éducation thérapeutique
Certification (2)
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
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
Vaccination grippale
Semaine sécurité du patient du 22 au 28 novembre 2014 (3)
Mise en place d'un protocole virus Ebola et information au personnel administratif, soignant et
médical notamment par le repérage des patients à risque, dès l'admission, afin de les prendre en
charge rapidement et ainsi de limiter les risques de contamination.
Formation hygiène pour le personnel (prévention du risque infectieux en psychiatrie)
Tenues professionnelles – vestiaires
Gestion des contrôles bactériologiques sur le linge
Surveillance de l'eau
Protocole de nettoyage d'urgence
CLAN : Centre de Liaison en Alimentation et Nutrition






Point sur l'audit de dossiers suivi du poids et IMC (Indice de Masse Corporelle) sur le pôle
adolescents et les personnes âgées.
Enquête de satisfaction des patients
Protocole de présentation des plats
Amélioration de l'équilibre énergétique des menus (éviter les grands écarts midi-soir)
Elaboration du menu liquide froid
Recueil des besoins alimentaires des patients à l'admission (la restauration est en difficulté chaque fois
qu'un patient est admis avec des spécificités impératives, principalement des allergies, si ce fait n'est pas
connu au moins quelques heures avant)
(1) Le
projet d’établissement
Obligatoire pour un établissement de santé, il repose sur le Code de la Santé publique et notamment sur
l’art L6143-2 qui stipule : "Le projet d’Etablissement définit, notamment sur la base du projet médical, les
objectifs généraux de l’Etablissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche
biomédicale, de la gestion et du système d’information. Il comprend un projet social".
La certification des établissements de santé (publics et privés – installation autonomes de chirurgie esthétique –
groupements de coopération sanitaire) - Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière.
(2)
La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de
l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS (Haute
Autorité de la Santé) réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer
le fonctionnement global de l’établissement de santé. La procédure de certification s’effectue tous les 4
ans.
ème
4 édition de la semaine de la sécurité des patients - 24 au 28 novembre 2014
Cette opération annuelle de sensibilisation auprès des professionnels de santé et des usagers s’intègre au
programme national pour la sécurité des patients. L’édition 2014 a mis à l’honneur un thème général qui
porte sur la coordination des professionnels de santé pour la sécurité des patients en ville, à l’hôpital et en
médico-social. Elle a été l’occasion d’investir d’autres champs tels que l’identito-vigilance, les évènements
indésirables graves ou toute autre illustrant concrètement la coordination des soins.
(3)
Santé
Autres représentations départementales
Titulaires
CODAMUPSTS 74 (COmité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins
et des Transports Sanitaires)
Il veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente et à son ajustement aux besoins de la
population. Il étudie les problèmes relatifs aux transports sanitaires, au conseil de l'ordre, aux sapeurspompiers, au SAMU…
FRANCE ADOT
Association qui œuvre pour informer et sensibiliser sur la cause du Don d'organes, de tissus et de moelle
osseuse.
ALMA 74 (ALlo MAltraitance)
Dispositif d’écoute et de conseil à destination des personnes âgées et/ou adultes en situation de
handicap victimes de violences (maltraitance physique, psychologique, financière, civique..) résidant sur
le département de la Haute-Savoie
MONFORT Annick
Personne qualifiée - Conseils aux usagers des établissements de santé
La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des
établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son
représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée
choisie sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Général.
SIDA (Comité départemental de lutte contre le Sida)
STAEHLE Véronique
Logement
Agrément départemental :
L'UDAF a obtenu, en date du 22 décembre 2010, l'agrément pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées au "e" de l'article R365-1 -2° du Code de la Construction et de l'Habitation.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable.
Instances de pilotage départemental
Titulaires
Pôle départemental de lutte contre l'habitat Indigne
JULIEN PERRIN Marc
CCAPEX (Commission Départementale de Coordination des Actions de
TERRIER Marie-Hélène
DALO (Droit Au Logement Opposable)
PALLUD Jean
FDE (Fonds Départemental Energie)
TERRIER Marie-Hélène
FDL (Fonds Départemental pour le Logement) secteur Annecy et extérieur
TERRIER Marie-Hélène
PDALPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes
DUBOIS Christophe
Il est chargé de repérer, traiter et accompagner les situations de mal-logement
(indécence, insalubrité, péril…) en coordonnant les acteurs compétents.
Prévention des EXpulsions locatives)
Elle vise à piloter la stratégie de prévention des expulsions et à coordonner
l'action des différents acteurs dans un département. Elle réunit les acteurs afin
de rendre des avis et recommandations à l'ensemble des partenaires œuvrant
localement à la prévention des expulsions.
L'objectif de la loi DALO (Droit au Logement Opposable) est de garantir le droit
au logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et
régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent ou de s'y
maintenir.
Il vise à aider les familles en difficulté pour le paiement d'une facture d'EDFGDF.
Il accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés
pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...)
Défavorisées)
Suppléants
TERRIER Marie-Hélène
Il est le cadre institutionnel de définition et d’harmonisation des initiatives
en direction du logement des familles en situation précaire.
ANAH (Amélioration de l'habitat)
JULIEN PERRIN Marc
PLH (Programme Local de L'Habitat) Annemasse
RUFFIN Jeannette
Etablissement public d’État créé en 1971, il a pour mission de mettre en
œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de
logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, l'ANAH encourage la
réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux
propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires.
un Programme local de l’habitat (PLH) est un document de planification qui
définit, pour six ans, la politique à mettre en œuvre pour répondre aux
besoins en logements.
JOLY Gilles
Logement
Bailleurs sociaux
Titulaires
LEMAN HABITAT (Chablais)
GENON Pierre
HAUTE-SAVOIE Habitat
Autres partenaires du logement
CARLIOZ Bernard
Titulaires
AMALLIA
Association permettant à chacun d'accéder à un logement BOCCARD Danièle
(achat, location, construction ou rénovation)
Suppléants
DUBOIS Christophe
1 Toit 2 générations
Actif en Savoie & Haute-Savoie depuis 2007, 1 Toit 2
Générations est un dispositif porté par l’Association Coup de
Pouce dans le cadre de ses activités solidaires, il adhère au
réseau LIS (Logement Intergénérationnel Solidaire). Ce
dispositif contribue à lutter contre l’isolement des séniors et DEMONT Jean Pierre
répondre au problème du logement des jeunes. (mise en
relation de jeunes en recherche d’un logement avec des séniors
disposant d’une chambre libre à leur domicile en échange d’une
présence amicale et/ou petits services).
APIL 74 (Association Pour l'Insertion par le Logement)
- Met en place puis assure le fonctionnement d'un dispositif
départemental d'Accompagnement Social Lié au Logement
- Accompagne toute personne ou famille éprouvant des BRIZION Jean Claude
difficultés particulières en raison notamment de l'inadaptation
de ses ressources ou de ses conditions d'existence
PACT IMMO
Organisme agréé par l’Etat pour la maîtrise d’ouvrage de
logements qui assure la production de logements
conventionnés adaptés aux besoins des ménages de
Haute-Savoie en grande difficulté
PACTIMMO confie sa gestion locative à ACT-HABITAT
ACT HABITAT
BARANGER M. France
Equipe de professionnels qui apporte des services de
conseil et d’assistance aux porteurs de projets d’amélioration
et de réhabilitation de l’habitat (propriétaires occupants, bailleurs
ou collectivités locales), des solutions de valorisation du
patrimoine et des rapports locatifs sans risque par
l’intermédiaire de son agence immobilière à vocation sociale.
PLS ADIL (Association Départementale d'Information sur le
Logement)
Une équipe de conseillères juristes explique, conseille,
informe les particuliers gratuitement et en toute neutralité sur RUFFIN Jean André
toutes questions d'ordre juridique, financier et fiscal en
matière de logement.
LEROY SYMOENS Syverine
Zoom sur… La politique du logement
En Haute-Savoie, la forte croissance démographique (plus de 10 000 habitants supplémentaires chaque année) entraîne une
tension permanente sur le marché immobilier, et particulièrement dans le domaine du logement social en raison de
la cherté des loyers et de la précarisation de nombreux ménages.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a modifié certaines règles applicables en
matière de location. Elle a été validée par le Conseil constitutionnel le 20 mars puis promulguée le 24 mars 2014
(publication Journal Officiel du 26).
Les avancées concernent :
Frais d’agence immobilière
- Plafonnement des frais d’agence facturés au locataire pour l’état des lieux, les visites, la constitution du dossier, la
rédaction du bail.
- Affichage obligatoire des tarifs appliqués
Dépôt de garantie
- Application d'intérêts de retard dus au locataire en cas de restitution tardive de dépôt de garantie
- Variation du taux d’intérêt selon la date de signature du bail. Pour les baux signés après le 27 mars 2014, le dépôt de
garantie dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard
commencé.
Charges récupérables
Mise à disposition du locataire des pièces justificatives des charges pendant les 6 mois suivants l’envoi du
décompte.
Litiges locatifs
Récupération par le bailleur des arriérés de loyer pendant 3 à 5 ans.
Travaux en cours de bail
Le locataire doit laisser les travaux se faire dans le logement qu’il occupe mais une réduction de loyer est appliquée
si les travaux durent plus de 21 jours.
Congé du locataire
Préavis d'un mois pour le locataire habitant en zone dite « tendue » (Pour un bail signé après le 27 mars 2014),
(généralement les grandes agglomérations).
Congé du bailleur
Contestation possible du motif du congé (s'il ne correspond pas à la réalité) par le locataire devant le juge pour
obtenir des dommages et intérêts. Le bailleur risque par ailleurs des poursuites pénales.
Trêve hivernale et expulsion
Aucune expulsion possible pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
DALO : Aménagements au droit au logement opposable 3 février 2014 : Publication d’un décret prévoyant
différents aménagements au droit au logement opposable (Dalo), notamment un délai d’instruction des demandes
par les commissions de médiation fixé à 6 mois en région Ile-de-France et un délai identique (jusqu’au 1er
janvier 2017) pour les propositions de relogement faisant suite de la décision de la commission dans les
départements comportant au moins une agglomération, ou partie d’une agglomération, de plus de 300 000
habitants. Dans son volet sur le logement social, la loi institue un système partagé de gestion de la demande de
logement de la part des ménages « Dalo » : les demandeurs ne devront déposer leur dossier qu’une seule fois ; les
pièces jointes seront scannées et les dossiers versés à un fichier numérique accessible à tous les bailleurs et
réservataires, le Système National d'Enregistrement (SNE). Le SNE sera géré par un groupement d’intérêt public
rassemblant l’État, l’Union sociale pour l’habitat, la fédération des entreprises publiques locales et les représentants
des réservataires.
Personnes âgées
Handicap / Accessibilité
Représentations
Titulaires
CODERPA (Comité DEpartemental des Retraités et Personnes Agées)
Il se saisit de toute question concernant les retraités et personnes âgées et procède aux
études et investigations nécessaires. Il formule les propositions qui lui paraissent
opportunes. Il a désigné 4 représentants qui siègent au Comité Départemental de
Coordination Gérontologique.
Comité Départemental Semaine Nationale des Retraités et Personnes Agées(1)
Lieu de dialogue, d'information, de sensibilisation et de réflexion. Il est consulté pour
Suppléants
BRIZARD Monique
l'élaboration et l'application des mesures de toute nature concernant les retraités et les
personnes âgées en concertation avec les professionnels et les principaux organismes
chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur au sein du département.
Commission intercommunale pour l'accessibilité
SILVESTRIN Valérie
MONFORT Annick
(1) La Semaine Nationale des Retraités et Personnes Âgées, appelée « Semaine Bleue », est un moment privilégié de la vie associative qui
vise à informer et sensibiliser l'opinion publique sur la contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les
préoccupations et difficultés rencontrées par les personnes âgées, sur les réalisations et projets des associations. Partout en France, des
manifestations locales sont organisées pour illustrer le thème retenu. Chaque année, un concours prime les meilleurs programmes.
Zoom sur …
la Commission intercommunale d’accessibilité
L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission intercommunale pour
l’accessibilité dans les EPCI de plus de 5 000 habitants, qui exercent en plus la compétence "transports" ou
"aménagement du territoire".
Les missions de la commission intercommunale sont les mêmes que celles d’une commission communale pour
l’accessibilité, à savoir :
 dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
 établir un rapport annuel présenté en conseil municipal
 faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
 organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
 tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui
ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes
handicapées.
Toutefois, les missions d’une commission intercommunale pour l’accessibilité sont limitées aux seules compétences
institutionnelles de l’EPCI. Les communes peuvent transférer une ou plusieurs missions de la commission communale
pour l’accessibilité à la commission intercommunale grâce à une convention signée entre les communes et l’EPCI.
Education - Formation
Education nationale : L’UNAF et les UDAF sont agréées par le Ministère de l’Education Nationale :
"Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public". Cet agrément, fruit de l’engagement de
l’Institution pour l’éducation des enfants et des adolescents et du sérieux des actions menées par les unions, permet aux
UDAF, comme le stipule le Code de l’Education Art.D.555-1 à D.551-6, «d’intervenir pendant le temps scolaire en
appui des activités d’enseignement conduites par les établissements, d’organiser des activités éducatives
complémentaires en dehors du temps scolaire et de contribuer au développement de la recherche pédagogique,
à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative ».
Cet agrément est paru par arrêté en date du 24 janvier 2012 dans le Bulletin Officiel de l'Education Nationale.
Représentations
LIRE ET FAIRE LIRE
Titulaires
Suppléants
PEYRANI Yves PEYRANI Chantal
Lire et faire lire est un programme de développement du plaisir de la lecture
et de la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants fréquentant
les écoles primaires et autres structures éducatives.
CDEN (Conseil Départemental de l'Education Nationale)
Après avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil est consulté sur les
questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service public
d’enseignement dans le département, et notamment sur :

la répartition entre les communes intéressées, en cas de
désaccord, des charges des écoles maternelles, des classes
enfantines et des écoles élémentaires publiques,






la répartition des emplois d’instituteurs dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques,
le règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires,
la structure pédagogique générale des collèges du département,
les modalités générales d’attribution des moyens en emplois et
des dotations financières ou en nature pour les dépenses
pédagogiques des collèges,
les modalités d’attribution de l’indemnité de logement allouée dans
chaque commune aux instituteurs,
l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, le
programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges,
les modalités générales d’attribution des subventions allouées aux
collèges.
QUIOC Joseph LEROY SYMOENS Syverine
Education - Formation
Education et conseil familial
Selon l'article L213-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), les pouvoirs publics reconnaissent la mission
des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage
et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes de la vie du couple, de la
famille et de l'éducation des jeunes.
Représentations
Titulaires
REAAP (Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents)
Il rassemble parents, professionnels, associations et institutions, partenaires du soutien à la parentalité. Les réseaux font
connaître, soutiennent, accompagnent les actions conçues avec et pour les parents. De l'échange de paroles à l'engagement dans
une réflexion soutenue par des professionnels, ces actions s'adressent à toutes les familles et ont pour objectif de valoriser le rôle
et la compétence des parents. Elles s'inscrivent dans un cadre de neutralité et de respect des personnes.
CDA (Comité Départemental d'Animation)
Instance départementale regroupant les pilotes REAAP, les référents des territoires et les
DUBOIS Christophe
associations départementales ayant développé des actions de soutien des parents
CTA (Comité Territorial)
Annecy/Est/ Ouest LINARD Corinne
Dans ces comités se retrouvent, par territoire, toutes les associations et
structures ayant développé des actions de soutien des parents validées par Vallée de l'Arve
le REAAP
Liste des comités territoriaux :
CT d'Annecy - CT du Genevois - CT du Chablais - CT Vallée de l'Arve
Chablais
VUARCHEX Nathalie
SCHMITZ SABARLY Sophie
Enfance - Jeunesse
Titulaires
Suppléants
CDAJE (Commission Départementale d'Accueil du Jeune Enfant)
Instance de réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi
concernant
l'information,
l'orientation,
l'organisation,
le
fonctionnement, la qualité et le développement des modes d'accueil JULIEN PERRIN Marc
ainsi que la politique générale conduite en direction des jeunes
enfants dans le département.
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat
Le Conseil de familles des pupilles de l’Etat examine la situation des
pupilles de l’Etat. Il donne son consentement à l’adoption lorsque MORARD Marie Noëlle
celui-ci ne peut être fourni par les parents de l’enfant.
Commission d'Agrément
Cette commission émet un avis motivé sur les demandes des familles JULIEN PERRIN Marc
ou des personnes qui souhaitent pouvoir adopter.
JULIEN PERRIN Marc
MORARD Marie Noëlle
CDPD : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance,
d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives
sectaires et les violences faites aux femmes
Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux
victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les STAEHLE Véronique
violences faites aux femmes concourt à la mise en œuvre, dans le
département, des politiques publiques dans ces domaines. Sa
compétence inclut notamment la prévention des conduites d'addiction
et la lutte contre l'insécurité routière et, plus généralement, contre les
violences et incivilités de toute nature.
RP2S (Réseau Périnatal des 2Savoie)
son but est l'amélioration de la sécurité de la grossesse et de la
naissance grâce à un partenariat entre les différents intervenants :
médecin traitant, PMI, sage-femme, gynéco-obstétricien, pédiatre. Il
SCHMITZ SABARLY Sophie
est constitué des maternités publiques et privées de Savoie, HauteSavoie ainsi que de la maternité de Belley (Ain) qui mettent en
commun leurs connaissances et leurs moyens.
MLJBA (Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien)
Association reconnue d’intérêt général, Membre du service public de
l’emploi, elle assure une fonction d'accueil, d'information, d'orientation
et d'accompagnement pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans
sortis du système scolaire et résidant dans l’une des 93 communes du BENAITEAU Fabrice
Bassin Annécien, de résoudre l'ensemble des difficultés qu’ils
rencontrent dans leur parcours vers l’emploi, ou leur entrée dans la
vie sociale.
CDJSVA (Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative)
Créée dans chaque département par le décret n°2006-665 du 7 juin
2006, c'est une instance consultative placée auprès du préfet qui
concourt à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la JULIEN PERRIN Marc
jeunesse, à l’éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs
ainsi qu’aux sports et à la vie associative. Ses membres sont nommés
par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.
DUBOIS Christophe
Consommation – Vie quotidienne
Agrément :
En vertu de l'Article L 421-1 du Code de la Consommation, les associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire
explicite la défense des intérêts des consommateurs peuvent, si elles ont été agréées à cette fin, exercer les droits reconnus à la
partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs. Les organisations
définies à l'article L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles sont dispensées de l'agrément pour agir en justice dans les
conditions prévues au présent article.
Titulaires
Suppléants
Commission d'examen des situations de Surendettement
Elle a pour mission de traiter la situation de surendettement des personnes
PALLUD Jean
physiques, caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi
de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
TERRIER Marie-Hélène
Réunion Départementale des Associations de Consommateurs
entre la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Haute-Savoie et les associations de consommateurs.
Parmi les sujets évoqués en 2014 :
- promulgation de la loi Hamon
- l’action de groupe
GRINGOZ Claude
- les relations entre la DDPP et les associations de consommateurs
- l’action civile des associations de consommateurs devant les tribunaux
La DDPP est chargée par ses actions de contrôles, d’inspections et d’enquêtes
d’assurer la protection économique, la sécurité du consommateur ainsi que la
qualité de son alimentation, à tous les stades de la filière. Elle veille à la loyauté
des relations commerciales, à la protection de l’environnement, au bon état
sanitaire des animaux ainsi qu’au respect de la protection animale.
Commission de Concertation EDF/GDF
VUARCHEX Claude
CDCP (Commission Départementale de Concertation Postale)
Instance délibérative et consultative chargée de développer une concertation
active avec les organisations représentant les usagers, les entreprises, les
collectivités locales. Elle réfléchit sur les missions de la poste, l'adaptation des
PALLUD Jean
structures actuelles aux nouveaux besoins de la clientèle. Elle émet un avis
sur les mesures de nature à améliorer le service rendu aux usagers (horaires
d'ouverture, distribution du courrier...) ainsi que sur la prise en compte des
spécificités locales
CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture)
Commission consultative chargée de la mise en œuvre de politiques
JOANNESSE Anne-Marie PALLUD Jean
départementales (projet agricole départemental), rend un avis sur des dossiers
(structures, installation, ...) et sert d’instance de concertation et d’orientation.
CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial)
Instance chargée de statuer, par vote individuel nominatif, sur les projets
d’implantation ou d’extension de commerces de détail dont les surfaces de vente
RUFFIN Jean-André
sont supérieures à 1 000 m², selon les règles fixées au Code de Commerce, ainsi
que sur les projets d’équipements cinématographiques de plus de 300 places,
selon les règles fixées au code de l’industrie cinématographique
Consommation – Vie quotidienne
SERVICES PUBLICS
Titulaires
Suppléants
Comité des usagers de l'administration fiscale
PALLUD Jean
il assure une meilleure information sur l'actualité des relations entre l'administration fiscale
et ses usagers, il sollicite l'avis des usagers sur tous les sujets ayant trait au service et
recueille leurs propositions d'ordre général.
TAXIS : * Commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
* Commission communale des taxis de la ville d'ANNECY
La commission des taxis et des voitures de petite remise est chargée de formuler des avis sur la
délivrance des licences pour les chauffeurs de taxi. Elle peut également être consultée sur les MONFORT Annick
problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et à la politique du transport
de personnes dans le ressort de sa compétence. La commission départementale est
compétente pour les communes de moins de 20 000 habitants. Dans les communes comptant
20 000 habitants et plus, ces compétences sont attribuées à une commission communale.
Sécurité routière/UNAF
Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, et François FONDARD,
président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), ont signé en mars 2011, une
convention de partenariat pour les familles dans l’éducation à la sécurité routière, renforcer les
actions à l’égard des publics jeunes, des seniors et des usagers vulnérables et soutenir les
familles victimes
MEAUDRE Gérard
MONFORT Annick
CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Elle permet aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics Elle est consultée
préalablement à toute délégation de service public, (DSP) tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie
dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics
administratifs.
CCSPL
Assemblée des PAYS de SAVOIE
PALLUD Jean
Département
TERRIER Marie-Hélène
Agglomération d'Annecy - C2A
TERRIER Marie-Hélène
Agglomération d'Annemasse – Assainissement et distribution eau 2C2A
RUFFIN Jean-André
Annecy
TERRIER Marie-Hélène
Seynod
BLONDEAU André
SYANE (SYndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique Electricité et Gaz)
Le SYANE est un syndicat mixte qui regroupe les communes de la Haute-Savoie et le
GRINGOZ Claude
Département. Créé en 1950 pour assurer le développement et le renforcement des réseaux
d'électricité en Haute-Savoie, le SYANE a progressivement élargi ses domaines d'intervention.
Commission d'attribution des diplômes de conseiller funéraire
DARMANCIER Philippe
Depuis le 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de Maître de cérémonie, de
Conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire d’une entreprise doit être titulaire d’un diplôme
dernier est délivré par un jury spécifique (décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux DUCROT Marcel
diplômes dans le secteur funéraire). Afin de renforcer l’expertise sur les demandes
d’habilitations, la loi soumet la délivrance de l’habilitation à l’avis préalable d’une
commission départementale des opérations funéraires, qui comprend des représentants
des collectivités territoriales, des opérateurs funéraires et des associations familiales ou de
défense des consommateurs. Cette commission éclaire les services préfectoraux sur la capacité PALLUD Jean
réelle de l’opérateur à exercer les missions pour lesquelles il sollicite l’habilitation.
Concertation des Usagers de la Route
La commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR) a pour objet de
renforcer l’écoute des usagers de la route sur la pertinence et la cohérence de la signalisation, MONFORT Annick
afin d’en améliorer à terme l’acceptation et le respect, ce qui ne peut que contribuer à une plus
grande sécurité routière sur le département de la Haute Savoie
MEAUDRE Gérard
Environnement /Déchets
Titulaires
Suppléants
SILA (Syndicat du Lac d'Annecy)
Les principales missions et compétences du SILA :
- Traitement des ordures ménagères et des déchets assimilables
- Collecte et traitement des eaux usées :
- Contrôle et réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
(SPANC)
- Aménagement et protection du lac d'Annecy
TERRIER Marie-Hélène
CODERST (COnseil De l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques)
Instance composée d’élus des collectivités, de représentants d’associations
de consommateurs et de défense de l’environnement, de professionnels, JULIEN PERRIN Marc
d’experts, de personnalités qualifiées et des administrations d’État dans le
département.
JOLY Gilles
DÉCHETS (plan départemental des déchets du BTP)
Document de planification, il permet :
· d'imaginer la gestion des déchets du BTP sur 6 à 12 ans
· de prévoir les installations nécessaires à la gestion des déchets inertes
· de créer un plan d'action avec tous les acteurs concernés.
DUCROT Marcel
DÉCHETS (plan départemental de prévention et de gestion des déchets
non dangereux)
Ce plan doit coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les
pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la
réalisation des objectifs définis par les lois Grenelle.
Il a pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de
modernisation de la gestion des déchets non dangereux à engager à 6 et DUCROT Marcel
12 ans, notamment par les collectivités locales.
Il fixe les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, définit, à cette
fin, les collectes à mettre en œuvre et les créations d’équipements,
détermine les échéanciers à respecter et évalue les investissements
correspondants.
ASSAINISSEMENT : Conseil d'exploitation Régie assainissement du
Genevois
La mission de la régie d’assainissement est de construire, rénover,
entretenir et exploiter les ouvrages d’assainissement publics collectifs
(réseaux, postes de relevage et stations d’épuration).
RUFFIN André
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes du Genevois
(CCG) gère le service eau potable, du captage dans les sources jusqu’au
robinet du consommateur afin d’harmoniser le service.
GRINGOZ Claude
Zoom sur … Le plan départemental de prévention et de
gestion des déchets non dangereux de Haute-Savoie.
Cette démarche est le fruit d'une concertation de l'ensemble des acteurs locaux de la gestion des déchets : collectivités
locales, service de l'Etat, chambres consulaires, associations et fédérations de professionnels et l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) qui se sont largement mobilisés au sein :
 d'une commission consultation d'élaboration et de suivi (50 titulaires et 24 suppléants)
 d'un comité restreint (12 représentants)
 des groupes de travail (jusqu'à 25 participants par réunion)
Le canton de Genève, les Services Industriels de Genève, ainsi que les Conseils Généraux de l'Ain et de la Savoie ont
également participé aux travaux.
Le plan fixe les objectifs à atteindre, en matière de réduction de la production ou d'augmentation des taux de
valorisation des déchets par exemple, ainsi que des préconisations pour les 12 ans à venir.
Il a été approuvé, ainsi que son rapport environnemental, par l'assemblée départementale, en sa séance du 3
novembre 2014.
Par courrier en date du 12 décembre 2014, Monsieur Christian
MONTEIL, Président du Conseil Départemental, a tenu à adresser ses
remerciements à Monsieur Marcel DUCROT, représentant de l'UDAF,
pour son implication et sa contribution tout au long des travaux.
A la suite des élections municipales de mars 2014,
L'UDAF a désigné
41 délégués
Au sein de 43 CCAS et 5 CIAS
(Centre Communal et Intercommunal d’Action Sociale)
NOMS du Représentant
CCAS de
ANGELLOZ NICOUD Claire
THONES
BIBOLLET Madeleine
ANNECY LE VIEUX
BOUTIN Marie
SILLINGY
BROCHAIN Marthe
PASSY
CODA Mireille
FAVERGES
CRASTAN Jeannine
SAMOENS
DAQUIN Marie-France
VEYRIER DU LAC
DELAVOET Madeleine
VILLARD
DEMESY BELLANGER Mireille
VILLAZ
DEROUET MOCCAND Françoise
SIXT FER A CHEVAL
DESJOYAUX Isabelle
SEYNOD
DUCROT Marcel
MARCELLAZ ALBANAIS
DUPONT DESCOMBES Marylène
BONNEVILLE
FAVRE FELIX Delphine
LE GD BORNAND
FONTAINE Marie Thérèse
MONTAGNY LES LANCHES
GAUTHRIN Nadine
LARRINGES
GRINGOZ Claude
BALME DE SILLINGY
GRIOT Madeleine
CC VAL DES USSES
GUBLER Emmanuèle
CHAMONIX
GUINAMAND Joseph
PEILLONNEX
LAPERRIERE Claude
QUINTAL
LEROY SYMOENS Syverine
VERCHAIX
LLORET Anne-Marie
MEYTHET
MERMOZ Patricia
CUSY
MICHAUD Véronique
SEVRIER
MONFORT Annick
LATHUILLE/ ANNECY
MORIN Jean-François
RUMILLY
NEVEU PERRET Anne-Marie
REIGNIER/ ESERY
N GUYEN Danièle
ROCHE/FORON
PALLUD Jean
CHAVANOD
PARENT Laurent
DINGY ST CLAIR
ROUSSEAU Céline
SALLENOVES
RUFFIN Jean-André
CRANVES SALES
RUFFIN Jeannette
GAILLARD
ROTHEA François
LOVAGNY
SOLA Céline
GROISY
TERRIER Marie-Hélène
ST JORIOZ
VESIN Nicole
ANNEMASSE
VUARCHEX Marie-Josée
CLUSES / SCIONZIER / MARNAZ
ZAGO Marie-Reine
SAINT GERVAIS
.
CC MONTAGNES DU GIFFRE
CC AGGLO ANNECY
VERBEKE Daniel
CC = Communautés de Communes
CIAS de
CC RIVE GAUCHE LAC
CC VALLEE ARVES ET MONTAGNES
Zoom sur ….
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) jour un rôle dans le développement des solidarités.
Il est indispensable qu'il connaisse les habitants de la commune, leurs besoins, leurs difficultés, leurs attentes afin
d'adapter des solutions, notamment face aux cas d'exclusion.
Principales Missions du CCAS – CIAS :

Il procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de la population en insistant sur les
publics en difficulté et produit un rapport annuel.

Il participe à l'instruction des dossiers d'aide sociale et les transmet à une autorité compétente
(Conseil Général, Maison du Handicap, ...)

Il peut intervenir dans le cadre de prestations en espèces et de prestations en nature (Aide Sociale)

Il peut créer et gérer des services ou établissements à caractère social ou médico-social.
Le CIAS permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public
intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d'intervention et des moyens
plus importants.
Il constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d'améliorer leur politique
d'action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le Code de l'Action Sociale et des Familles ou
seulement celles définies par les communes associées.
Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS. Depuis la loi de cohésion sociale adoptée
fin 2004 et suite à la forte mobilisation de l'UNCCAS, une compétence optionnelle "action sociale d'intérêt
communautaire" supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes
et d'agglomération. Lorsque l'EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l'exercice à un CIAS constitué
dans les conditions fixées à l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Les principaux sujets abordés au sein des CCAS et CIAS ont été :











Aide aux personnes handicapées pour Noël
Aide financières pour des stages
Fonctionnement de crèches et relais assistantes maternelles (RAM)
Subvention pour des associations (ADMR)
Aides pour des familles en difficultés : (chauffage - alimentation- portage de repas)
Maintien d'un cinéma itinérant (ciné bus)
Attribution de tickets de bus SIBRA aux plus nécessiteux
Marché de maîtrise d'œuvre pour travaux de mise en conformité et accessibilité foyer logement
Problèmes de logements – mobilité – isolement
Adhésion au groupement des épiceries solidaires
Convention avec « trait d'union (1)» pour des personnes en difficulté afin de favoriser leur réinsertion
sociale
Le secteur de l’insertion par l’activité économique a pour mission de permettre aux personnes rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles d’accéder à un emploi en leur proposant des mesures d’accueil et
d’accompagnement. Le passage dans les structures de ce secteur est considéré comme une première étape pour
faciliter le retour des personnes les plus en difficulté sur le marché de l’emploi classique
(1)
Les actions menées :
 Elaboration d'un guide du CCAS distribué en Janvier aux habitants de DINGY ST CLAIR
 Actions prévention pendant la semaine bleue
 Atelier prévention des chutes
 Organisation de repas pour les ayants droits âgés de + de 70 ans
 Mise en place d'un plan canicule  Intervention auprès des jeunes adolescents en vue de prévenir certaines nuisances
Préparation d'une enquête auprès des aînés afin de connaître les difficultés rencontrées et leurs
2ème MISSION
DONNER AVIS AUX POUVOIRS PUBLICS
SUR
LES QUESTIONS D’ORDRE FAMILIAL
MOTION
L'Assemblée Générale 2014 avait décidé de reprendre le Rapport d'Orientation sous forme de motion. Le
texte de cette motion a été adressé aux élus et institutionnels en août 2014.
« Nous faisons le constat de nombreuses difficultés rencontrées par les familles, en lien avec la crise
mondiale que nous subissons, aggravées par les décisions prises par les gouvernements.
Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté augmente de jour en jour (8,7 millions en 2011 en
progression de 0,3 point par an). L’écart entre le niveau de vie des ménages les plus modestes et les
ménages les plus aisés se creuse, à cause notamment de la faible revalorisation des bas salaires contre
une forte augmentation des hauts revenus. Des déclarations récentes ne laissent pas présager d’une
inversion de la politique salariale.
Si les associations avec leurs bénévoles ne se dévouaient pas au service de la population, où en
serions-nous ? Les solidarités familiales et amicales sont étirées au maximum et nous entraînent
vers un communautarisme de survie.
L'UDAF attire l’attention du pouvoir politique sur la nécessité d’un soutien aux associations, à
travers leurs actions spécifiques et plus globalement par le lien social qu’elles créent et dont notre
pays a fortement besoin. Malheureusement, les politiques menées entraînent une précarité des
structures et en conséquence la vulnérabilité d’une partie de plus en plus importante des familles.
Il est temps pour nous, Associations Familiales et UDAF, de passer d’une acceptation de la dégradation de
la situation à des exigences :

La dégringolade doit cesser, l’angoisse du lendemain ne doit plus exister, le respect des hommes
et de la loi doit être remis au premier plan.

Il faut aussi revaloriser et non dévaloriser la famille « cellule de base et de cohésion de la
société ». L'UDAF demande que le fait familial soit respecté dans ses droits acquis. Une
étude récente (Eurostat 174-2013 du 21 novembre 2013) montre qu’il y a une corrélation
incontestable entre prestations sociales et fécondité surtout si cette politique s’inscrit dans le long
terme. Tous les pays d’Europe où la fécondité est supérieure à la moyenne ont des budgets
« famille –enfance » supérieurs à la moyenne. Que les retraités ayant élevé une famille nombreuse
perdent le droit fiscal légitimement obtenu ne peut qu'entraîner des interrogations de la part des
jeunes parents et occasionner à terme une baisse de la natalité.

La politique familiale, sociale et sanitaire a permis de redresser une situation démographique
catastrophique après la Libération. Ne la laissons pas se déliter sous les attaques de choix
uniquement financiers. L’outil cassé ne se réparera pas...
On ne peut faire appel au sens civique et gommer le peu de repères à une population « qui ne croit plus à
rien »... Trop peu de dialogue, de participation, y compris à l’échelon local, à cause de décisions qui
« viennent d’en haut ».
Mais nous savons bien que ces exigences ont peu de chance d’aboutir sans l’engagement du plus
grand nombre... Elargir sa vision personnelle pour « servir l’intérêt général », loin de tout clivage,
replacer l’Homme au centre de toutes démarches sont des valeurs que porte et défend notre
mouvement. …............. »
MODULATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Le Conseil d'Administration a adressé un courrier aux Députés et Sénateurs afin de les informer
que l'UDAF était opposée à cette réforme qui remet en cause les grands principes de la politique
familiale avec notamment une brèche sur le principe d'universalité qui s'applique depuis 1945 à
chaque branche de la sécurité sociale.
La délégation de l'UDAF à la CAF a également lu une déclaration lors du CA de la CAF en date du
26 novembre 2014 demandant que notre expression puisse être intégrée au procès-verbal de ce
CA et qu'une motion de la CAF soit adressée aux parlementaires de la Haute Savoie.
AUGMENTATION DES LOYERS HLM POUR L'ANNEE 2015
Délibération du Conseil d'Administration en date du 23 octobre 2014
« …....... pour l'année 2014, la revalorisation des aides personnelles n'a pas eu lieu au 1er janvier,
comme le prévoit la loi, mais au 1er octobre 2014, ce qui a fait perdre aux familles une
revalorisation de 1,2 %.
Les aides personnelles au logement ont été revalorisées de 0,57 % au 1er octobre 2014, selon
l'indice IRL du 2ème trimestre 2014.
L'UNAF, qui a toujours conseillé aux représentants HLM de ne pas voter des augmentations de
loyers qui soient supérieures au niveau d'actualisation de l'APL, demande donc aux représentants
des UDAF de ne pas voter, pour l'année 2015, des augmentations de loyers supérieures à 0,57 %
…»
Le Conseil d'Administration décide de demander à ses représentants HLM de ne pas voter
les augmentations de loyers supérieures à 0,57 %..... »
IMPOTS LOCAUX ET TARIFS MUNICIPAUX
L'UDAF a participé à une étude de l'UNAF sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité
locale et les tarifs municipaux, menée dans 44 départements.
Les résultats démontrent la faiblesse et l'hétérogénéité des prises en compte de la question
familiale dans la fiscalité locale.
Pour l'UNAF et l'UDAF, cette disparité de pratiques sur le territoire et selon le niveau territorial
démontre la nécessité de promouvoir une politique familiale locale et de faire connaître les
possibilités d'abattement pour les familles.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUESTION DE L’EUTHANASIE
Participation à un groupe de réflexion sur la question de l’euthanasie dans le cadre d’une CRUQ à
la Clinique d’Argonay.
3ème MISSION
GÉRER TOUT SERVICE D'INTÉRÊT FAMILIAL
AGIR EN FAVEUR DES FAMILLES
ACTION FAMILIALE
MEDAILLE DE LA FAMILLE
« ….. Le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifie ses conditions
d'attribution, élargit la liste des récipiendaires et tire les conséquences de la disparition de la commission
supérieure de la médaille. Il prévoit, en outre, qu'un seul modèle de médaille sera dorénavant attribué, et
non plus trois comme précédemment, en fonction de la taille de la famille.
Ce nouveau texte intervient sur la rédaction des articles du Code de l'Action Sociale et des Familles :
D.215-7 :
 La médaille de la famille concerne désormais les personnes « mère ou père de famille » ayant
élevé au moins quatre enfants français, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans.

Cette distinction peut également être attribuée :
* Aux personnes, qui au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans
leurs frères et sœurs.
* Aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur
famille devenus orphelins.
* Aux veuves mais aussi aux veufs de guerre ayant, au décès de leur conjoint, 3 enfants.
* A toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants de l'Union Européenne et hors les
parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, doivent justifier de la régularité de leur
séjour en France.
D.215-8 :
Il existe désormais un seul modèle de médaille, frappé dans un métal bronze doré de même dimension que
précédemment.
L'avers porte la mention « Médaille de la Famille »........ »
En 2014, l'UDAF a reçu 4 demandes.
Après instruction par nos services, les dossiers ont été soumis au Préfet, pour avis.
4 médailles ont été attribuées :

3 médailles à 3 mères de famille

1 médaille dans le cadre «... des services exceptionnels rendus dans le domaine de la
famille... »
Une Maman a été décorée par le Président de la République, le 20 Décembre 2014. Elle était
accompagnée de Madame MONFORT, Présidente de l’UDAF et de ses deux filles
ACTIONS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Bulletin d'informations
Le bulletin d'informations de l'U.D.A.F est adressé aux familles adhérentes de notre réseau, aux
personnalités, aux élus, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux 294 mairies du département. En 2014,
l'U.D.A.F a édité deux numéros :
=> N° 48 de 8 pages A4 tiré au mois de juin à 13 500
Ce bulletin comprenait des brèves « consommation » :
Loi sur la consommation des articles consommation
Protection contre l’usurpation d’identité
Mesures à prendre pour protéger son identité sur son ordinateur ou mobile
Vigilance à l’approche des vacances
Ainsi articles des associations et mouvements.
=> N° 49 sorti en décembre, tiré à 13 350 exemplaires
Ce bulletin de 8 pages A4 couleur comprenait des informations sur les changements intervenus
au sein de l’UDAF au niveau de la gouvernance associative et de la Direction – des gros plans
sur les représentations – CCAS – CIAS (Centre Communal et Intercommunal d’Action Sociale) - des
informations consommation : 
Tarification des parkings par tranche de 15 minutes
Droits supplémentaires pour les candidats au permis de conduire
Remboursement des taxes/redevances aéroport aux passagers n’ayant pas effectué leur vol
Choix du réparateur en cas de sinistre automobile
Ainsi que les articles des Associations et Mouvements
=> Communication avec la presse, les radios et les collectivités locales
Les journaux locaux, le Dauphiné Libéré, l'Essor Savoyard relayent nos articles consacrés aux
conférences organisées dans le cadre du REAAP, et les radios couvrent ponctuellement ces
manifestations (Radio Plus ODS, Radio Semnoz, RCF, Radio Bleue Pays de Savoie).
Les communes assurent également le relais de l’information via l’affichage municipal.

Rencontres Notariales
L'U.D.A.F a diffusé l'information et des affiches à tout son réseau associatif pour la Journée
« porte ouverte » organisée par la Chambre interdépartementale des Notaires de la Savoie et de
la Haute-Savoie le mardi 14 octobre de 17h00 à 19h00 sur le thème : « TRANSFORMEZ VOS
PAROLES EN ACTES ».
Communication dans le « réalités familiales » édité par l’UNAF
Parution d’un article dans le n°102-103 ayant pour thématique « familles et l’école »
 Site internet
Le site internet est mis à jour toutes les semaines. Les associations sont régulièrement
contactées pour échanger des informations et figurer dans la rubrique « l'association du mois ».
Les informations pratiques sont diffusées dans le « zoom sur ». La rubrique « actualités » met
en avant les évènements locaux et départementaux, les derniers textes de loi, informations et
conseils divers destinés aux familles.
Les enquêtes de l’U.D.A.F sont mises en ligne ainsi que dossiers et documentation sur tout ce
qui touche aux problématiques familiales. Les prises de positions de l'U.D.A.F sur les sujets de
société sont également consultables.
*
*
*
Convention d'Objectifs 2013-2014
Dans le cadre de sa convention d’objectif 2013-2014, l’U.D.A.F a poursuivi les actions suivantes :
Action n°1 : AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX
Action n°2 : SERVICE DE GUIDANCE FAMILIALE
AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX
Service où des professionnels sont à l’écoute de toute personne concernée par une
mesure de protection (tuteurs familiaux désignés ou appelés à l’être, professionnels,
bénévoles…) pour répondre à leurs questions (juridiques, techniques, relationnelles), les
informer et entendre leurs inquiétudes et difficultés en amont d’une mesure de protection,
pendant son exercice et jusqu’à son terme. Apporter un soutien technique, orienter vers les
partenaires et services compétents et proposer un espace bienveillant de parole et de
réflexion dans des situations relationnelles complexes.
GUIDANCE FAMILIALE
Le service de guidance familiale a démarré son activité en septembre 2013. C’est un lieu
d'écoute et de soutien où les familles peuvent, en toute confidentialité, faire part de leurs
questions, exprimer leurs inquiétudes et évoquer leurs difficultés auprès de différents
professionnels (Travailleurs sociaux, Psychologues, Thérapeute)
L'objectif est :

de les aider à mobiliser leurs ressources et compétences afin de découvrir "d'autres
possibles",

d'accompagner les réorganisations familiales afin d'ouvrir aux changements et
envisager de nouveaux équilibres.
L’Accueil gratuit est assuré dans les locaux de l’U.D.A.F à MEYTHET.
Pour en savoir plus, consulter notre site internet : www.udaf74.fr
REAAP
L’Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Savoie a poursuivi son action
dans le cadre du REAAP 74 (animé par le Conseil Général et la CAF de Haute-Savoie) dont l’objectif est
d’aider les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, en les soutenant dans leur rôle
éducatif avec une double préoccupation :
 favoriser le développement des relations intra familiales,
 faciliter l’accès à l’information et, si nécessaire, établir les contacts avec des
professionnels susceptibles de les aider
Deux thématiques ont été développées :
THEMES
Découvrez comment utiliser toutes les
techniques modernes au service de
l’apprentissage " - « Apprendre
autrement à nos enfants au 21ème
siècle »
Qu’est-ce que je risque … pour ouvrir
au dialogue sur les conduites à risque
chez les adolescents
DATES
COMMUNES
PARTICIPANTS
24 /09/2014 MEYTHET
20
21/11/ 2014 ARGONAY
30
Chacune des soirées s'est terminée autour d’un pot de l’amitié.
Une troisième conférence devait avoir lieu à CRUSEILLES sur la thématique des conduites
addictives. Elle n’a pu être organisée à la demande de l’association qui a modifié ses projets.
ZOOM SUR ……. LE THEATRE FORUM
L’UDAF a souhaité innover en 2014 et a fait appel à une compagnie de théâtre pour aborder la
thématique des conduites addictives chez les jeunes.
Les conduites à risque chez les adolescents : pourquoi en parler
maintenant ?
Premièrement, parce que les principaux intéressés le demandent.
Si les spécialistes sont partagés sur la politique à suivre, tous se retrouvent sur le constat d’une
augmentation de la toxicomanie, et même de la poly-toxicomanie chez les jeunes ces dix
dernières années.
En 2011, l’enquête ESCAPAD conduite par l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des
Toxicomanies) révélait entre autres que 41,5 % des jeunes de 17 ans avaient déjà consommé du
cannabis, que 31,5 % d’entre eux fumaient du tabac quotidiennement, et qu’en moins de 10 ans,
l’ivresse régulière était passée de 7 à 10 % dans cette tranche d’âge.
A cela viennent s’ajouter l’observation du développement de la poly-consommation chez les
jeunes (absorption simultanée d’alcool, de tabac et de drogues diverses), l’arrivée régulière de
nouvelles drogues de synthèse sur le marché, et la naissance de modes de consommation
alarmants comme le «binge drinking», consommation excessive d’alcool avec la recherche
intentionnelle et organisée d’ivresse.
Enfin parce qu’une récente enquête (hiver 2012-2013) menée sur le canton de Saint-Julien en
Genevois (Haute-Savoie) par l’APRETO et l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie) auprès de parents volontaires, a mis en lumière leur préoccupation
face aux risques de comportements addictifs chez leurs enfants quel qu’en soit l’objet (tabac,
drogue, alcool, jeux vidéo, nouvelles technologies, alimentation, vie sexuelle…) et, dans un
certain nombre de cas, leur difficulté à définir la meilleure attitude à adopter pour les aider
efficacement.
Déroulement de l’action
Respect, écoute des points de vue, refus du simplisme, jeu dynamisant avec les parents.
L’animation théâtrale allie plaisir du jeu, créativité, rigueur des procédures et sérieux du débat.
Après une présentation succincte de la compagnie des Gens d’ici, les règles du débat ont été
présentées, de courtes saynètes ont été interprétées sur des situations problématiques
différentes. Entre chaque saynète, le public avait l’opportunité de s’exprimer sur ce qui venait
d’être interprété, sur son ressenti quant au jeu des acteurs, la façon dont eux-mêmes vivraient
cette situation. Un meneur de jeu a favorisé l’expression et l’écoute des différents points de vue
en garantissant la déontologie, la qualité et la clarté du débat.
Le débat théâtral a permis de dédramatiser certaines situations, de confronter, de relativiser les
points de vue, de libérer la parole et de diffuser des points de repères pratiques sur le sujet traité.
Intervenants :
La Compagnie des gens d’ici
437 rue Villa Mary - BP 25
ORGANISATION PRATIQUE :
L’U.D.A.F se charge de la préparation des conférences-débats avec l’intervenant (thèmes et
contenus) et de toute la logistique :
-
Elaboration et impression des affiches et des tracts
Secrétariat
Communication presse et radios
Communication par internet et contacts téléphoniques (aux structures petite enfance, mairies,
établissements scolaires, pôles médico-sociaux, associations de parents d’élèves, maisons inter quartiers pour la
jeunesse, associations ...)
- Confection des dossiers remis aux participants à l'issue des conférences
- Préparation de la collation
Les associations locales co-organisatrices assurent :
 la recherche de salles de réunions,
 la distribution des affiches et des tracts
 l’accueil le soir des conférences.
Des questionnaires de satisfaction sont remis aux parents participant aux conférences. Ils sont
ensuite enregistrés grâce à un logiciel de traitement d'enquêtes "questions data". Les résultats
sont transmis aux associations, analysés en commun, ils servent de support de réflexion pour le
choix des prochains thèmes à développer.
PARTICIPATION AUX REUNIONS :
En 2014, l'U.D.A.F a participé aux réunions du Comité Départemental d'Animation (CDA) et des
Comités territoriaux (Annecy Est et Ouest) du REAAP
L'U.D.A.F a recherché des bénévoles, porteurs de projets, parmi son réseau associatif pour
participer aux réunions des comités territoriaux :
 de la vallée de l'Arve,
 du genevois
 et du chablais
Les missions du Comité Territorial s'appuient sur la Charte Nationale du Réseau d'Ecoute
d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP). C’est un lieu d'échange, de
mutualisation des actions et projets de soutien à la fonction parentale en cours. Le Comité
Territorial assure le lien avec le Comité Départemental d'Animation et lui transmet ses
propositions pour validation. Il désigne également un référent qui le représente au Comité
Départemental d'Animation.
OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA VIE FAMILIALE
(Réflexion, Étude permettant d'améliorer la connaissance des familles - Evaluation des attentes et des besoins)
ENQUETE « VIVRE DANS UN DEPARTEMENT FRONTALIER »
L’étude réalisée en Haute-Savoie du 10 décembre 2013 au 21 avril 2014, auprès d’un échantillon
de 544 familles du département, avait pour objectif de permettre à l’UDAF74 d’appréhender la
situation des familles hauts-savoyardes en matière de : logement, finances, dépenses, santé,
activités, fiscalité et conditions de vie. Même si la Haute-Savoie reste l’un des 10 départements
avec le taux de chômage le plus faible en France avec 7,2% de sa population active à la fin de
l’année 2013 (Source INSEE), les effets de la crise sont là puisque le département comptait 49
308 demandeurs d’emploi en mars 2014 selon Pôle Emploi.
Ainsi de manière plus spécifique, l’UDAF74 a souhaité savoir si la proximité du département avec
la Suisse a une influence sur la situation des familles car l’Office Fédéral de la Statistique Suisse
recensait 61 242 travailleurs frontaliers à la fin de l’année 2013, soit 4,7% de plus en 1 an.
Le fil conducteur du rapport a consisté à mettre en parallèle les réponses des familles dont, au
moins un des membres, est travailleur frontalier (identifié comme familles frontalières) avec les
autres familles du département (non frontalières).
APPEL AUX FAMILLES DE HAUTE-SAVOIE
L’Observatoire Départemental de la Vie Familiale est constitué d’un panel de plus de 500
familles. Il doit être actualisé régulièrement, afin de répondre aux critères de l'INSEE et rester le
plus représentatif possible des familles de la Haute Savoie.
L'U.D.A.F fait donc appel régulièrement aux Familles du Département :
Vous souhaitez faire partie du panel de l'U.D.A.F :
Communiquez votre
Adresse mail à :
[email protected]
Contactez
le secrétariat de l'UDAF
 04 50 24 36 37
Les résultats de nos enquêtes constituent de précieux indicateurs qui nous permettent
d'interpeller les instances compétentes sur les BESOINS et les ATTENTES des familles de
Haute-Savoie dans leur vie quotidienne.
BUDGET
FORMATION « GÉRER SON BUDGET SANS DÉRAPER »
Se lancer dans la vie dite adulte, dans la vie active, quelle aventure !
Mais ce n'est pas toujours chose facile, il est pourtant indispensable que les jeunes prennent leur
indépendance. Maîtriser les principales règles d'une consommation responsable n'est alors pas
superflu. Que l'on ait 16, 20 ou 25 ans, l'autonomie s'acquiert progressivement, tout comme
l'expérience, en particulier dans le domaine financier. Le grain de folie nécessaire à la jeunesse
et la part du rêve doivent trouver leur juste place parmi les multiples contraintes auxquelles tout
adulte doit faire face.
A chacun de construire son propre avenir en toute lucidité
Rappelons que le but de ces interventions est :
d'amener le jeune à construire un budget adapté à la structure de ses ressources et de ses
dépenses en fonction de son âge.
de lui faire comprendre ce qu'est l'autonomie et en particulier l'autonomie financière.
Déroulement de l'intervention.
Au préalable de l'intervention des "imprimés budget" sont adressés au référent à destination des
jeunes afin qu'ils soient remplis le jour de l'intervention. Cela leur permet de prendre conscience
des dépenses qu'ils réalisent sur une semaine, tout domaine confondu (alimentation, boissons,
téléphone, revues, journaux, cigarettes, loisirs....)
Evaluation :
Des fiches à destination des jeunes et du référent permettent de mesurer leur satisfaction
L'analyse des fiches permet de répondre au mieux aux attentes des jeunes et des référents des
Maisons Familiales Rurales. L’année 2013 a été consacrée à la mise à jour des différentes fiches
également consultables sur le site de l’U.D.A.F www.U.D.A.F74.fr







Les achats sur Internet auprès d’un particulier ou d’une entreprise
Acheter payer
Le budget
Le contrat
Les moyens de paiement (chèque, carte bancaire)
Les crédits
Le surendettement
En 2014 : Mme Anne-Marie JOANNESSE et M. Claude VUARCHEX, ont réalisé 5 INTERVENTIONSBUDGET auprès de 98 jeunes des Maisons Familiales Rurales, sur le thème « gérer son budget
sans déraper ».
INTERVENTION A LA MFR
DATE
26/02
CLASSE
2nde Bac
CAP
CAP 1B
28/10
09/12
4ème
4ième
VULBENS
CRUSEILLES DRONIERES
THEME
Gérer son budget Crédit
Surendettement
Droits du consommateur
Rétractation
Besoin /Envie/Budget
Besoin /Envie/ Budget
TOTAL
PARTICIPANTS
20
18
19
19
22
98
RESULTATS
.
Intervention du 26 février 2014 à la MFR de VULBENS
auprès de trois groupes de jeunes en 2nde Bac et CAP 1ère
année vente : 57 jeunes - 48 questionnaires reçus
Oui Non
Avez-vous été intéressé(e) ?
48
0
0
100,00%
Avez-vous été satisfait(e) de l'intervention des animateurs ?
48
0
0
100,00%
Avez-vous pu participer comme vous le souhaitiez ?
44
4
0
91,67%
Vous êtes-vous senti(e) à l’aise pour prendre la parole ?
46
2
0
95,83%
Avez-vous appris quelque chose au cours de cette intervention ?
48
0
0
100,00%
Cette intervention a-t-elle répondu à vos attentes ?
45
2
1
93,75%
Une documentation vous a-t-elle été remise ?
40
6
2
83 ,33%
Cette documentation est-elle compréhensible ?
43
1
4
89,58%
Non
réponse
% de satisfaits sur 17
réponses obtenues
Commentaires des élèves sur l’intervention
2nde bac










J’ai appris sur les achats sur internet ou au bon coin et sur les arnaques
Documentation compréhensible et bien détaillée
Sujets intéressants / bonne intervention
Une prévention est toujours bien pour apprendre davantage
Animateurs très sympathiques qui expliquent bien les choses
J’ai appris des choses que je ne connaissais pas - J’ai pu poser toutes mes questions
Cela touchait en partie même en grande partie au métier que j’exerce
Leurs explications étaient claires et reprenaient des faits réels
J’ai appris les différences entre soldes et promotions ou encore arrhes et acomptes
C’était une intervention très captivante et très sympathique








Merci d’être venus – c’était bien d’être informé – très intéressant
Super : Anne marie et Claude ont été supers
J’ai été intéressée car il y avait des sujets qui me concernaient
Il y a des choses que je n’ai pas osé demander
C’est bien de nous expliquer notre budget - Ils sont très gentils et ils expliquent bien
J’ai beaucoup appris sur les chèques et les paiements sur internet
C’est très bien expliqué et cela apprend pour plus tard
Les animateurs étaient gentils et clairs dans leurs explications – nous avons appris beaucoup de choses
CAP 1ère année vente
REPONSES DES REFERENTS
Ils ont été satisfaits de l’animation et de l’échange avec les jeunes. Ces interventions ont répondu à leurs attentes.
Les interventions savent s’adapter aux questions des jeunes.
Intervention du 28 octobre 2014 auprès de deux Classes
de 4ème (21 élèves) - 17 questionnaires remplis
Oui
Non
Avez-vous été intéressé(e) ?
16
1
0
94,12%
Avez-vous été satisfait(e) de l'intervention des animateurs ?
17
0
0
100,00%
Avez-vous pu participer comme vous le souhaitiez ?
16
1
0
94,12%
Vous êtes-vous senti(e) à l’aise pour prendre la parole ?
14
3
0
82,35%
Avez-vous appris quelque chose au cours de cette intervention ?
17
0
0
100,00%
Cette intervention a-t-elle répondu à vos attentes ?
16
1
0
94,12%
Une documentation vous a-t-elle été remise ?
6
11
0
35,26%
Cette documentation est-elle compréhensible ?
6
7
4
35,29%
Non
réponse
% de
satisfaits
12 élèves ont jugé l’intervention correcte (2 élèves l’ont jugée trop courte et 3 élèves trop longue)
Commentaires des élèves sur l'intervention :












j'ai été intéressé(e) car on apprend de nouvelles choses à propos de l'argent
on a bien compris le cours
c'était bien
j'ai pu savoir ce que c'est l'économie
j'ai appris sur les dépenses
ils sont sympathiques
j'ai pu participer comme je le souhaitais
on apprend à gérer notre argent, notre compte
j'ai pu poser des questions
ils ont bien expliqué les choses
je me suis senti à l'aise
j'ai appris plein de choses
Intervention MFR des DRONIERES A CRUSEILLES
classe de 4ème 22 jeunes - 17 questionnaires remplis
Oui
Non
Non
réponse
% de satisfaits
Avez-vous été intéressé(e) ?
13
4
0
76,47 %
Avez-vous été satisfait(e) de l'intervention des animateurs ?
15
2
0
88,24 %
Avez-vous pu participer comme vous le souhaitiez ?
12
4
1
70,59%
Vous êtes-vous senti(e) à l’aise pour prendre la parole ?
11
5
1
64,71 %
Avez-vous appris quelque chose au cours de cette intervention ?
12
5
0
70,59 %
Cette intervention a-t-elle répondu à vos attentes ?
12
5
0
70,59%
Une documentation vous a --elle été remise ?
15
2
0
88,24 %
Cette documentation est-elle compréhensible ?
15
2
0
88,24 %
Commentaires des élèves sur l’intervention :










Je n’ai pas pris la parole car je suis trop timide
J’ai été intéressé pour connaître l’économie
J’ai pu parler comme je le souhaitais en levant le doigt
J’ai appris sur les ressources
J’ai appris par rapport à la vente - J’ai été intéressé car c’était très complet
Explication claire et simple - L’économie est un sujet que j’aime
J’ai eu droit à des réponses bien précises
J’ai appris des choses sur les différentes formes d’économies, comment les gérer
C’était cool/ c’était bien clair / c’était bien
Même si je connaissais des choses en partie, j’ai été renseigné
Réponse du référent : L’intervention a été adaptée au niveau de compréhension des élèves – bien construite. La documentation
mise à disposition est concise et imagée. – Il serait judicieux de faire faire des exercices aux jeunes.
POINT INFO FAMILLES
INFORMATION - SENSIBILISATION DES FAMILLES -
MEILLEUR ACCES AUX DROITS
Les points infos famille renseignent et orientent les familles sur les problèmes de
consommation, l'enfance, le logement, la santé... Le Point Info Famille est un label attribué
par l’Etat à une structure apportant une réponse de proximité à l’ensemble des familles, sur
l’ensemble des sujets qui les concernent. C’est un lieu d’information et d’orientation qui sert à
recueillir toutes les actions et les dispositifs existants pour les familles. Il existe six PIF en Haute
Savoie.
L'U.D.A.F et le CIDFF (Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles) ont mis en
place un « Point Info Famille Départemental » en se répartissant les actions :
 L’U.D.A.F gère la base de données, le site Internet, et répond aux demandes adressées au
« Point Info Famille » par téléphone ou courrier électronique.
 Le CIDFF assure l'accueil physique et téléphonique des familles et des partenaires.
Les deux associations travaillent en commun pour la collecte et la mise à jour de la base de
données.
Cette année, un nombre un peu plus important d’internautes a sollicité le PIF par courriel, mais
la grande majorité des contacts a eu lieu par appels téléphoniques et visites à l’U.D.A.F.
En 2014, l'U.D.A.F comptabilise 93 contacts dont
 78 appels téléphoniques
 12 demandes par le biais d’internet
 3 visites à l’U.D.A.F
Les thématiques qui préoccupent les familles haut-savoyardes sont les suivantes :
Consommation
Logement
Santé
Endettement micro crédit
Famille
Justice
TOTAL
Nombre de demande
44
22
8
8
6
5
93
Pourcentages
47%
24%
9%
9%
6%
5%
100%
Comparatif des demandes sur les quatre dernières années :
Répartition des demandes
Consommation
Justice/tutelle
Surendettement
Logement
Santé
Autres
TOTAL
2012
46
10
34
20
3
27
140
2013
69
21
11
6
4
13
120
2014
44
5
8
22
8
6
93
2011
69
2012
59
2013
44
34
6
3
34
2014
27
13
9
6
A
ut
re
20
Lo
ge
m
en
m
en
t
13
t
11 8
5
Su
re
nd
et
te
te
lle
10 10
26
22
Sa
nt
é
21
Ju
st
ic
e/
tu
41
46
C
on
so
m
m
at
io
n
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2011
41
10
59
13
3
26
152
En 2014, les demandes concernant la justice sont « strico sensu » des problèmes juridiques
concernant le CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit). Les nombreuses questions sur
les mesures de tutelle/curatelle sont comptabilisées dans le cadre du Service d’Information et de
Soutien aux Tuteurs Familiaux.
L’année 2014 a été consacrée à la mise à jour de la base de données internes de l'U.D.A.F
concernant les associations et les organismes institutionnels.
ACTION SOCIALE
Au cours de l'année 2014, le service social de l’UDAF de la Haute Savoie a exercé 6 missions
différentes dans les domaines de la protection de l'enfance et celle des adultes.
Protection de l'enfance
La MJAGBF (Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial) est une mesure
ordonnée par le Juge des Enfants : « Lorsque les prestations familiales ne sont pas employées
pour les besoins liés au logement, à l'entretien, à la santé et à l'éducation des enfants et que
l'accompagnement (contractuel)… n'apparaît pas suffisant... ». L'accompagnement éducatif vise à
rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations.
180
160
166
157
140
120
137
124
111
101
100
97
98
86
80
92
100
91
60
40
MJAGBF exercées en moyenne par mois
20
MJAGBF au 31/12/14
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l'enfance allant dans le sens d'une
déjudiciarisation est à l'origine de la diminution des MJAGBF qui s'accélère depuis 2009, date de la
mise en œuvre de la loi.
Même si l'articulation « contractuel-judiciaire » se met en place difficilement, nous commençons à
retrouver, depuis cette année, un regain d'activité intéressant. Celui-ci semble être la conséquence
d'un travail de communication et de partenariat avec les travailleurs sociaux de secteur, les
magistrats...
Ainsi, l'arrivée massive des MJAGBF en 2014 (40 mesures) permet d'inverser la courbe de
l'activité, pour la première fois depuis 5 ans.
Le mandat d'Administrateur ad hoc, ordonné par l'ensemble des Magistrats du
département, est une mission qui permet d'accompagner un mineur victime et de se substituer aux
parents pour exercer les droits du mineur non émancipé en son nom et dans la limite de la mission
qui lui est confiée. En effet, en droit français, le mineur est juridiquement incapable, il ne peut donc
agir personnellement et directement en justice pour demander réparation d’un préjudice. L’Udaf est
conventionnée depuis 2006 avec le Conseil Général de Haute-Savoie pour mettre en œuvre 100
mandats d’AAH auprès des 4 tribunaux du département (Annecy, Thonon, Annemasse,
Bonneville). La convention a augmenté en 2014 et prévoit le financement de 175 mesures par an.
200
177
180
160
144
140
149
120
120
97
102
100
Mesures AD HOC exercées
80
60
40
20
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
La Tutelle aux biens des mineurs, ordonnée par le Juge des tutelles des mineurs, permet de
gérer l’ensemble des biens d'un mineur et doit apporter dans la gestion du patrimoine des soins
prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée. Concrètement, le tuteur
doit évaluer, gérer et sécuriser le patrimoine du mineur.
Début 2014, l'UDAF a répondu à l’appel d’offre du Conseil Général concernant l’externalisation des
Tutelles aux biens des mineurs. L’UDAF a été retenue et en juillet dernier, un service de « tutelles
mineurs » a ouvert, venant compléter celui des Administrations ad hoc. Le marché correspond à
cinquante mesures de tutelles à exercer annuellement, ce qui a permis de renforcer l'activité du
service social et ce, pendant 3 années, échéance d’un nouvel appel d’offre. En 2014, nous avons
exercé 34 mesures.
Protection des majeurs
La MAJ (Mesure d’Accompagnement Judiciaire) est une mesure ordonnée par un Juge des
Tutelles « lorsque les mesures (contractuelles)… au profit d'une personne majeure n'ont pas
permis une gestion satisfaisante par celle-ci de ses prestations sociales et que sa santé ou sa
sécurité en est compromise ».
La MAJ s'exerce uniquement auprès de personnes bénéficiant de prestations sociales qui
conservent leur entière responsabilité et leur capacité juridique. Ce n'est pas une mesure de tutelle
ou de curatelle. Le mandataire judiciaire exerce auprès de cette personne une action éducative
tendant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales.
MAJ exercées en moyenne par mois
MAJ au 31/12/14
120
100
105
88
80 95
60
72
79
62
49
40
14
0
2009
28
39
20
2010
2011
2012
17
13
2013
2014
La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection des majeurs allant dans le sens d'une
déjudiciarisation est à l'origine de la diminution des MAJ qui s'accélère depuis 2009, date de la
mise en œuvre de la loi.
Mais l'articulation « contractuel-judiciaire » s'est mis en place difficilement et nous commençons à
retrouver, uniquement depuis 2014, les effets des échecs des mesures contractuelles (MASP). En
effet, en 2014, nous avons reçu 8 MAJ provenant toutes de l'échec d'une MASP. Ce chiffre est
intéressant par rapport aux années précédentes pour lesquelles, depuis 2011, nous ne recevions
que 3 MAJ par an.
Cependant, nous débutons l'année avec un chiffre historiquement bas (17 MAJ) du fait de la perte
de 25 MAJ arrivant en 2013 à l'échéance des 4 ans (2009-2013).
La MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) est une mesure contractuelle qui
permet à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité
est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources, de bénéficier d’une aide à la
gestion et d’un accompagnement social individualisé pour l’aider à rétablir son autonomie
financière. Cette mesure peut prendre deux formes graduées :


le niveau 1 proposant un accompagnement social et budgétaire pour une durée de six
mois à deux ans renouvelable dans la limite de quatre ans, sans gestion directe des
prestations sociales
le niveau 2 autorisant la gestion financière des prestations sociales.
Depuis 2010, l’UDAF est conventionnée avec le Conseil Général pour la mise en œuvre des MASP
sur tout le département et prioritairement pour les MASP de niveau 2.
180
156
160
163
161
140
114
120
97
100 92
60
77
69
80
MASP I et II exercées par an
99
MASP I et II exercées
mensuellement (en moyenne)
55
40
20
0
2010
2011
2012
2013
2014
Depuis 2010, première année de plein exercice, nous notons une montée en charge progressive
mais importante : nous passons de 55 mesures exercées par mois en moyenne à 99 mesures en
2013. En 4 ans d'activité, nous avons pratiquement doublé le nombre de mesures exercées
mensuellement.
C'est face à ce constat qu'en 2013, nous avions sollicité le Conseil Général pour une augmentation
de notre convention afin d'être en capacité d'absorber les nouvelles mesures. Mais finalement,
nous ne recevrons que très peu de nouvelles MASP au 1er semestre (22 reçues) et plus du double
au second semestre (48 reçues). Ainsi, fin 2014, ce déséquilibre nous permet de constater que
nous avons exercé quasiment le même nombre de MASP que l'année précédente mais avec un
nombre de mesures exercées (en moyenne) mensuellement en très nette baisse (99 en 2013
contre 77 en 2014).
Ainsi, nous regrettons la baisse des prescriptions du premier semestre qui, malgré une forte
hausse au second semestre, n'a pas fait augmenter l'activité comme cela était prévu. Nous
espérons pour 2015 une réelle augmentation de l'activité qui permettra de stabiliser le service en
mettant à l'équilibre les moyens humains mis à disposition et les moyens financiers.
L'AEB (Aide Éducative Budgétaire) est une mesure contractuelle d’aide administrative et
budgétaire auprès de personnes ou de couples en difficulté et qui ne bénéficient pas de minima
sociaux, donc non éligibles aux dispositifs précédents. Elle concerne, de fait, les personnes
salariées, au chômage ou à la retraite.
Depuis 2005, la Mairie d’Annecy conventionnait l'UDAF pour exercer 25 AEB par an mais la
municipalité a repris à l'interne l’exercice de ces mesures suite au déconventionnement du service
social municipal par le Conseil Général. Nous avons ainsi fermé, en décembre 2014, notre service
ouvert il y a 10 ans.
Néanmoins, nous avons été sollicités par le Ministère des finances et le Ministère de la défense
pour exercer cette action auprès de leurs personnels. Ainsi, fin 2014, nous avons ouvert 3 mesures
d'AEB auprès des personnels du Ministère des finances, action qui se poursuit en 2015. Et nous
avons signé une convention avec la Gendarmerie d'Annecy pour une AEB débuté en 2015.
Enfin, nous avons participé à une expérimentation pilotée par l'UNAF et l'UDAF du Rhône afin de
proposer des AEB aux bénéficiaires de crédit CETELEM. Nous avons donc réalisé une seule AEB,
accompagnement qui s'était révélé positif. Mais l'expérimentation n'a pas été renouvelée.
CONCLUSION
Aujourd’hui, le service social de l’UDAF est composé de 10 travailleurs sociaux (8
conseillères en économie sociale et familiale et 2 assistantes sociales) et de 5 personnes
pour l’accueil/secrétariat. Nous exerçons nos missions sur l’ensemble du territoire
départemental et nous disposons, pour ce faire, de locaux à Meythet, Thonon et Cluses.
Nous avons dû rendre nos locaux d'Annemasse par souci d'économie.
Nous faisons encore cette année le constat d'une activité insuffisante pour absorber les
variations de charge de travail. L’institution sait qu’une activité inférieure à 600 dossiers par
an a pour conséquence une augmentation du coût des charges fixes (par service et par
dossier) et une réduction des effectifs, entraînant une remise en cause de la couverture
départementale, situation non viable sur du long terme.
Ainsi, l'enjeu majeur de l'UDAF est de retrouver de l'activité afin de maintenir l'existence
d'un service social à moyen et long termes.
EVALUATION
INTERNET ET EXTERNE
DEMARCHE D'EVALUATION
La démarche d'évaluation s'inscrit dans le cadre des obligations fixées par un cadre réglementaire défini
par le code de l'action sociale et des familles qui prévoit l'obligation de conduire une évaluation des
services soumis à une autorisation spécifique.
L'UDAF 74 est concernée à ce titre pour son service positionné dans le champ de la protection juridique
des majeurs, mais sur le seul registre des Mesures d'Accompagnement Judiciaires (MAJ), ainsi que sur le
champ de la Protection de l'Enfance, au titre des Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget
Familial (MJAGBF).
Le cadre méthodologique est défini par l'ANESM (Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médicosociale) qui produit un ensemble de recommandations de bonnes pratiques, qui contribuent à accompagner
chaque établissement dans l'élaboration de son référentiel.
Le choix de l'UDAF 74 s'est porté sur un outil développé avec l'UNAF, sur la base d'un logiciel élaboré par
l'AFNOR qui structure ainsi la démarche. Les items retenus dans ce référentiel ont fait l'objet d'un travail
commun entre les UDAF qui permet de détenir des références communes dans notre secteur, en tenant
compte des réalités de notre réseau associatif.
A ce titre, une volonté de pouvoir intégrer les questions relatives à la gouvernance associative et au bon
fonctionnement des relations avec le tissu associatif comme des représentations confiées intègrent de
manière supplémentaire cette même logique, même si cette partie ne répond pas à une obligation
réglementaire.
Cette démarche a une importance déterminante dans la mesure où la réalisation de l'évaluation
conditionne à terme le renouvellement des autorisations, et donc la pérennité des services concernés.
Il est prévu que des évaluations internes soient réalisées par l'ESMS (Etablissement et Services MédicoSociaux) directement au nombre de 3 sur une période de 15 ans, mais d'un regard extérieur obligatoire, par
un cabinet de consultant agréé pour une évaluation externe tous les 7 ans. Cette dernière permettra à
l'autorité de contrôle, en l’espèce pour nos services, l'Etat via la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale, d'apprécier la pertinence de nos interventions au regard du public suivi.
Il importe de rappeler que chaque association a le devoir de fournir des éléments tangibles, par une
production d'un ensemble de documents de preuve de la qualité de ses prestations offertes aux usagers.
Toutefois, il importe de rappeler le calendrier des évaluations :



Evaluations internes : 2015 et 2020
Evaluations externes : 2017 et 2023
L'autorisation a été obtenue en 2010, le terme est donc fixé en 2025.
Au cours de l'exercice 2014, les services exerçant les AGBF et MAJ se sont soumis à l'exercice concret des
critères d’évaluation et ont procédé à une interrogation des pratiques professionnelles, qui amorce ainsi la
démarche à formaliser en 2015.
L'année 2015 constituera donc une année déterminante car elle permettra de balayer dans son intégralité le
référentiel et de produire dans le même temps, le premier rapport à l'autorité.
Ce premier document servira de référence pour la préparation de l'évaluation externe.
Objectifs et finalités de la démarche d'évaluation :
L'évaluation porte sur :


les pratiques mises en place et sur le fonctionnement du service,
les processus d'intervention repérés comme essentiels et leurs résultats.
La démarche d'évaluation permet :

de comprendre l'organisation, le fonctionnement et les finalités du service, et de repérer les
fonctionnements positifs ainsi que les dysfonctionnements.

d'établir un diagnostic partagé et de concevoir des pistes de progrès dans le souci
d'améliorer continuellement les pratiques et la qualité des prestations délivrées,

de produire des connaissances partagées et de favoriser le transfert de compétences,

d'évaluer la capacité des services à s'ouvrir sur son environnement et à développer un
réseau de proximité autour de l'usager.
Trésorière : Mme GRINGOZ Claude
Trésorière-adjointe : Mme BIBOLLET Madeleine
SOMMAIRE
I
RESULTAT 2014

Commentaires et explications

Compte de résultat consolidé :
- Institution et Services
II
BILAN 2014

Commentaires et explications

Bilan consolidé au 31 Décembre 2014
III
PREVISIONNEL 2015

Commentaires et explications

Budget Prévisionnel détaillé :
- Institution et Services
IV
DECISIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE
I - RESULTAT 2014
ACTION FAMILIALE :
L’Action Familiale regroupe le fonctionnement de la :
- Part 1 du Fonds Spécial : Elle couvre les activités réalisées pour l'Institution, et notamment la Médaille de
la Famille, les conférences dans le cadre du REAAP, l'Observatoire de la Vie Familiale et Point Info Famille.
- Part 2 du Fonds Spécial : La convention d’objectifs 2013/2015 se décline en deux actions
expérimentales, la Guidance Familiale et le soutien aux tuteurs familiaux (SISTF). Au cours de l'exercice
2014, une mise en œuvre opérationnelle s'est concrétisée avec l'accueil de familles par le service de
guidance familiale, ainsi que pour l'accueil par le service d'ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs
Familiaux).
Les activités de la Part 2 couvrent un niveau de charges de 48 443€, principalement au titre de la guidance
familiale avec l'appui extérieur de 2 psychologues et d'un travailleur social.
Le total des charges de l’action familiale s’élève à 348 487,50 € pour 336 134,89 € de produits, l’exercice
2014 est donc déficitaire de 12 352,61 €.
LOCAUX – MDOF :
Les frais de gestion de la MDOF ne concernent que ceux des associations logées soit : AAFP, CIBC74,
CSF, Familles Rurales et Oncoléman.
Le bilan total est de 31 461,61€ € contre 30 409 € estimés au budget prévisionnel, l'écart provient des
travaux réalisés dans la zone de la MIFE.
ACTION SOCIALE :
MJAGBF (MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL) :
Le budget 2014 retenu par la DDCS était de 233 922,94€ (266.759,68 € en 2013) avec la reprise de
l'excédent de l'exercice 2012 d'un montant de 69 734,06 € soit un total de 303 657 €.
Ainsi, au 1er janvier 2014, nous exercions une mesure judiciaire auprès de 86 familles pour atteindre au 31
décembre 2014, le chiffre de 100. Il est à noter que cela se produit avec une rotation importante des
mesures car nous avons procédé à l’ouverture de 40 situations alors que 26 étaient levées dans le même
temps. Dès lors, un solde positif de 14 mesures marque l’exercice et nous permet de considérer le terme
d’une baisse continue des mesures depuis 2007.
Le total des charges atteint 305 544,47€ en légère progression de +0,62%, lié notamment à la
répartition des charges en fonction du nombre d'ETP, pour un montant total de produits de 309
732,73€, soit un excédent de théorique de 4 188,26€.
A noter que les congés payés et les indemnités de fin de carrière seront neutralisés au bilan puisque ces
charges ne sont pas compensées par les financeurs.
MAJ (Mesure d'Accompagnement Judiciaire) :
Pour le service MAJ, la DDCS nous a accordé un budget de 112 700€ (pour mémoire, 196.216 € en 2013)
constitué d'une dotation globale de 48 253,41 € et d'une reprise de l'excédent 2012 d'un montant de 64
446,59 € pour le suivi de 20 dossiers.
Ainsi, au 1er janvier 2014 nous exercions 17 mesures avant d’être, à fin décembre, en charge de
seulement 13 mesures, avec 8 nouvelles mesures mais 12 sorties dans la même période.
Dès lors, nous atteignons donc un chiffre historiquement bas alors même que nous avions encore en 2009
un nombre moyen de mesures de 105 ! La question de la pérennité de cette activité est clairement posée et
pourra être clarifié avec la parution du prochain schéma régional de la protection juridique des majeurs.
Le montant total des charges s'élève à 79 688,23 € pour 114 036,33 € de produits, créant un excédent
de 34 348,10 € qui sera intégré aux produits de l'exercice 2016, sous réserve de l'autorisation du
Tarificateur. A noter, toutefois, que la DDCS n'autorise pas les provisions pour les indemnités de fin de
carrière ni la comptabilisation des congés payés.
TUTELLE AUX BIENS DES MINEURS :
Nous avions prévu un budget de 66 153 € pour la création d'un service de tutelle aux biens des mineurs en
2014, suite au marché public du Conseil Général.
Après transfert des situations des mineurs confiées à notre service, nous exerçons 33 mesures et les
produits sont constatés à hauteur de 12 644,74€.
Le montant des charges est déterminé pour 14 066,74€ soit une perte sur ce service de 1422,07€.
ADMINISTRATEUR AD’HOC :
Ce service poursuit sa progression d'activité, toutefois la subvention attribué par le Conseil Général a été
plafonné à 105 000€ alors que nous espérions obtenir 120 000€.
Au 31 décembre 2014, nous suivions 134 jeunes contre 123 à la même date l'année dernière. La répartition
s’opère entre 47 administrations ad' hoc avec gestion et 91 sans gestion.
Il faut remarquer également que nous avons procédé à l'ouverture de 54 situations et clôturer 43.
Les dépenses s'élèvent à 131 601,64 € soit conforme au budget prévisionnel. Cependant, l'absence de
revalorisation de la subvention en 2014, conduit à enregistrer des produits pour 114 006,82€ dont une
contribution du Ministère de la Justice pour 8225€.
Nous ne pouvons que constater un déficit de 17 594,82€ pour 2014.
MASP ( MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE) :
Tenant compte de l'évolution des prescriptions en 2013, le Conseil Général avait revalorisé sa subvention à
300 000€, or le début de l'année 2014 a été marqué par un nombre élevé de sorties de mesures, avant que
le 2° semestre puisse finalement atteindre l'activité prévue soit 99 mesures.
Toutefois, cela se traduit défavorablement pour l'UDAF car la subvention est proratisée à la réalité de
l'activité (soit 240 000€) et non pas des moyens humains déployés en début d'année sur cette activité. Nous
sommes donc confrontés à une baisse de nos produits à 245 047,12€.
Nos charges ne sont donc pas en proportion puisque nous comptabilisons un montant total de charges de
310 184,50€.
Une perte de 65 137,38 € est donc constatée sur cette activité.
A.E.B :
L'année 2014 marque le terme du conventionnement avec le CCAS d'ANNECY sur l'exercice des mesures
d'Accompagnement Éducatif Budgétaire, qui se désengage par suite des réorganisations intervenues sur la
conduite du service social de secteur avec le Conseil Général, qui a dénoncé la convention entre les deux
collectivités. Nous subissons donc, par un effet en cascade, cette décision.
Le total des charges est de 22 353,55 € pour 123 036,74 € de produits ce qui entraîne un léger
bénéfice de clôture de l'activité pour 683,19€.
CONSOLIDATION
Le total des charges de l'exercice 2014 est de 1 291 830,97€ pour 1 097 419,14 € de produits
constituant un résultat déficitaire de 194 411, 83 €.
Ce résultat est néanmoins minoré des reprises des excédents de l'exercice 2012 pour un
montant de 69 734,06 € au titre de l'activité AGBF et 64 446,59 € pour l'activité MAJ.
II – BILAN 2014
Ce document reprend l’ensemble des comptes de l’Institution et de ses services, comptes de gestion et
comptes de tiers au 31 décembre 2014.
INVESTISSEMENTS 2014 :
Au cours de l'exercice 2014, nous avons investi la somme de 5651 € pour un prévisionnel de 11000 €.
Matériel informatique : 5 348,40 €
Renouvellement partiel du parc de PC. Le serveur n'a pas été modifié.
Le changement des scanners n'a pas été réalisé. Une migration vers la V2 de Dropp, proposant d'autres
fonctionnalités est articulée à ce point.
AMORTISSEMENTS 2014 :
La dotation aux amortissements comptables s'élève à 85 196,17 € et la valeur nette comptable des
investissements est de 998 985,96 € au 31 décembre 2014.
III - BUDGET PREVISIONNEL 2015
Pour mémoire, 7 budgets ont été élaborés pour l'exercice 2015 :
–
–
–
–
–
–
–
Action Familiale : constituée de la part 1 «Institution» et de la part 2 «convention d'objectifs»
Locaux MDOF : Cette colonne concerne uniquement les bureaux de la MDOF occupés par les
associations (Rez-de-chaussée et les bureaux de la CSF, Familles Rurales et Oncoléman au 1er
étage)
MJAGBF : Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial
MAJ : Mesure d'Accompagnement Judiciaire
TBM : Tutelle aux Biens des Mineurs
ADHOC : Mesures d'Administrateur Ad Hoc
MASP : Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé
PERSONNEL :
Compte tenu de la baisse d'activité importante des services de MJAGBF et de MAJ, nous avons réduit le
personnel de 0,65 ETP pour l'exercice 2015. Une secrétaire à mi-temps a annoncé officieusement son
départ en retraite au 30 juin 2015, nous avons donc lissé son temps sur l'année.
Nous avons prévu un effectif de 19,29 ETP contre 19,94 en 2014, soit une nouvelle baisse de 3,25 %, pour
gérer 391 dossiers contre 415 au prévisionnel 2014.
A noter le passage sous la barre des – 20 équivalents temps plein entraîne des allégements de charges.
CHARGES :
Nous avons réajusté les postes en fonction de l'évolution des dépenses constatées en 2013 et du résultat
du 1er semestre 2014.
– Locaux extérieurs : Nous avons donné congé pour le local loué à Annemasse (déc 2014)
ACTION FAMILIALE 2015 :
Le budget 2015 a été établi en référence aux dispositions prévues par la réforme du Fonds Spécial qui
comporte deux parties :
La première permettant d’assurer le fonctionnement de l’Institution et du service de la
Médaille de la Famille,
 La deuxième destinée aux financements des actions familiales élaborées dans le
cadre de la convention d’objectifs établie pour 2 années (2013 – 2014) qui sera
prolongée par avenant en 2015 par décision du Ministère de la Famille.
Part 1 : Le Conseil d'Administration a choisi de maintenir l'Observatoire De la Vie Familiale, le soutien à la
fonction parentale (REAAP74), le Point Info Famille, et la formation budgétaire auprès des jeunes des MFR,
financés essentiellement par le Fonds Spécial.
Part 2 : La convention d'objectifs 2013-2015 comporte deux actions :
– Service de Guidance Familiale,
– Service d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (SISTF).
Fonds Spécial 2015 :
Nous avons porté à 227.000 € le montant du Fonds Spécial 2015, soit une progression 2,71 % par rapport
au prévisionnel 2014 et + 4,79 % par rapport au Fonds Spécial perçu en 2013 : 216.606 €.
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS :
Ce compte comprend 2 parties :
–
–
681120 : La majeure partie des investissements en matériels, mobilier et informatique effectués lors
de notre installation à MEYTHET est désormais amortie.
681130 : La somme de 60.946 € concerne les immobilisations de la MDOF pour la part de
l'Institution mais également pour celle des associations logées, puisque leurs indemnités
d'occupation figurent en produit dans les comptes de l'Institution.
PRODUITS :
Le budget de la part 1 est de 303.230 € contre 317.394 € en 2014, soit une baisse de 4,46 %
Le budget de la part 2 est de 48.000 € contre 47.000 € en 2014, soit une hausse de 2,12 %
Le budget total 2015 pour l'action familiale s'élève à 351.230 € contre 364.394€, soit -3,61 %
LOCAUX :
MDOF à MEYTHET :
Charges : Le budget MDOF regroupe les charges de fonctionnement du bâtiment correspondant aux m²
occupés par les associations soit 585 m² des 1.020 m² de bureaux.
Les charges globales de fonctionnement de la MDOF (UDAF et associations) passent de 53.020 € en 2014
à 56.290 € en 2015 (+ 6,17%).
Indemnité d’occupation : Elle sera calculée à partir de l’indice du coût de la construction du 3ème
trimestre 2014. L'indice du 2ème trimestre 2014 augmente de 0,56 % soit 1.621, nous avons évalué la
participation des associations à 95,89 €/m²/annuel pour les associations de service (CROIX ROUGE,
CIBC74, MIFE et ONCOLEMAN) et à 45,59 €/m²/annuel pour la CSF et Familles Rurales.
SERVICES :
– MJAGBF (Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial)
Nous constatons une légère hausse du nombre de dossiers en 2014 (26 entrées pour 20 sorties) avec 92
familles suivies actuellement.
Nous avons donc maintenu l'activité 2015 sur la base de 95 mesures.
Le nombre total d’équivalents temps plein est de 5,75 ETP
Le budget de ce service est en baisse de 1,09 % et le coût de revient mensuel proposé est de 263,46 €,
montant inférieur à 2014 (266,37 €)
En produit, nous reprenons l'excédent 2013 d'un montant de 28.986,12 €. Le total des charges et des
produits s'élève donc à 300.342,00 €.
–
MAJ (Mesure Accompagnement Judiciaire)
La baisse d'activité est toujours aussi importante pour le service MAJ, actuellement le service ne gère plus
que 12 mesures. Toutefois, afin de poursuivre la réduction progressive du service, nous avons établi le
budget 2015 sur la base de 20 mesures contre 35 en 2014. L'effectif a été réduit à 1,20 ETP. Toutefois, nous
atteignons le seuil critique d'activité.
L'exercice 2013 a dégagé un excédent de 35.000,48 € que nous intégrons aux produits. Le total des
charges et des produits s'élève donc à 65.378,00 €.
–
TBM (Tutelle aux biens des Mineurs)
Par marché public avec la DPE, nous avons pris en charge 28 mineurs depuis en juillet 2014.
Nous avons prévu 0,73 ETP pour la prise en charge de 50 mineurs avec un budget annuel de 45.800,00 €,
soit une réduction de plus de 30 % par rapport à la prévision 2014.
–
Administrateur AD HOC
Le Conseil Général a réduit notre subvention 2014 de 115.500 € à 105.000 €, sans concertation préalable
tout en augmentant le nombre de dossiers suivis, 175 au lieu de 140 !
Le budget 2015 a donc été revu à la baisse, il s’élève à 123.427 € contre 131.796 €, soit une diminution de
6,35 %, financé par la subvention du Conseil Général de 118.000 €, la participation de la justice estimée à
5.122,33 €, et l'excédent 2013 qui s'élevait à 104,67 €.
–
MASP (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé)
En 2014 le Conseil Général a augmenté la subvention qui est passée de 280.000 € à 300.000 €.
Le Budget 2015 a été élaboré sur la base de 96 mesures, il se monte à 307.729 €, soit une hausse de 1,48
% auquel s'ajoute le déficit 2013 d'un montant de 1.522,12 €. La subvention sollicitée sera de 304.525,12 €
(+ 1,51 %)
CONSOLIDATION :
INVESTISSEMENTS 2015 :
Les membres de la commission financière proposent les investissements suivants pour 2015 :
Informatique :
- 12.000 € : Renouvellement partiel du parc des PC, imprimantes et remplacement du serveur prévu en
2014 et non réalisé.
TRAVAUX 2015 :
Étanchéité de la terrasse :
Une fuite au niveau de l'accueil côté Institution a été colmatée mais il est nécessaire d'entreprendre des
travaux plus importants pour procéder au remplacement des parties endommagées.
Nous avons sollicité des entreprises pour les travaux de maçonnerie, d’étanchéité et de remplacement des
couvertines.
En l'absence de devis nous avions estimé le coût de ces travaux à 7.000 €.
IV - DECISIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE
1/ Approbation du Rapport Financier
- Compte de résultat 2014
- Bilan et annexe 2014
- Budget prévisionnel 2015
2/ Affectation du résultat 2014
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de porter en report à nouveau le résultat
déficitaire consolidé 2014 dont le montant s’élève à 194 411, 83 € .
3/ Cotisations
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de maintenir les cotisations à :
- Adhérents : listes arrêtées au 31.12.2014 =
- Mouvements : forfait pour l’exercice 2015 =
0,30 €
10,00 €
(inchangé depuis 2009)
(inchangé depuis 2010)
4/ Commissaire aux comptes
- Rapports de Mr REVIL-SIGNORAT, Groupe EUREX :
- Rapport sur les comptes annuels
- Rapport spécial sur les conventions réglementées
Présidente : Mme MONFORT Annick
Rapport moral et d'orientation
En 2011, l'UDAF a construit son Projet Associatif afin de dresser un état des lieux, donner du sens à nos
actions et définir une ligne directrice commune.
A travers ce document, nous avons pu communiquer sur les valeurs qui nous rassemblent, analyser nos
points forts et nos points faibles, ce qui nous a permis de définir nos orientations et de dessiner le calendrier
de mise en œuvre de nos projets.
Pour 2015, le Conseil d'Administration va continuer à traduire en actions concrètes les éléments de la
politique qu'il a arrêtée dans son projet associatif :
Sur la dynamique de développement associatif ...
 Mobiliser notre réseau associatif sur des initiatives communes
 Renforcer nos liens avec le réseau associatif
 Organiser des rencontres décentralisées et des réunions de proximité
 Soutenir le forum régional des représentants familiaux afin de susciter l'envie de rejoindre
le mouvement familial
 Former nos représentants familiaux par thématiques afin d'accroître leurs compétences et
renforcer leurs contributions
 S'adapter à la réorganisation territoriale par le biais de nos représentations
Sur la communication ...
 Continuer à développer notre communication auprès du réseau et des instances
départementales : abonnement à la lettre électronique de l'UNAF, liens au niveau de
notre site internet,...
 Rencontrer et agréer de nouvelles associations familiales
Sur le développement des services ...
 Etre réactif au niveau des appels d’offre pour la création de services
 Rechercher des partenariats financiers afin de pérenniser nos services de Guidance
Familiale et d'Information aux Tuteurs Familiaux
 Préparer la prochaine convention d'objectifs et de moyens
Nous adressons nos remerciements au Conseil Départemental, à la Caisse d'Allocations Familiales et
à l'Etat, qui sont nos partenaires privilégiés. Nous comptons sur leur précieux soutien.
Alors que le monde associatif subit une pression croissante sur ses modes de financement, d'obligations
renforcées pour rendre compte, de devoir s'inscrire dans des mécanismes nouveaux d'appels d'offre, il
importe non seulement de faire preuve de réactivité et d'adaptation mais également de ne pas perdre notre
objectif premier qui est de répondre aux réalités de vie des familles de Haute Savoie.
Dans un contexte de plus en plus difficile pour les familles, il y a lieu d'aborder la politique familiale sous un
angle d'ouverture et de réfléchir aux moyens de l'améliorer : mesures fiscales et allocations familiales,
conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, soutien à la fonction parentale, soutien aux aidants
familiaux et prise en charge de la dépendance, loi sur la fin de vie, réforme des collèges...
Les représentants familiaux prennent toute leur place dans les débats sur ces questions. Ils
constituent le premier échelon pour défendre les intérêts des familles auprès des services de l'Etat et
des instances départementales et régionales.
Education, logement, bioéthique, santé, travail, drogue, justice, .... L'UDAF est là pour porter leur voix
et être contributive à apporter des réponses adaptées auprès des institutionnels en charge de ces
sujets. Nous comptons sur vous….