n°44] novembRe 2015 - Conseil Général de Lot-et

Parution : bimestriel / Éditeur : Département de Lot-et-Garonne / Public : Direction de la DGADS, présidents des équipes pluridisciplinaires et de la commission départementale, RSA, travailleurs médico-sociaux du Département
de Lot-et-Garonne, services instructeurs du Département, prestataires conventionnés et de l’insertion par l’activité économique. / Tirage papier : 200 ex. Diffusion : interne, par mail et par courrier.
le petit
journal
de l’insertion
Revue bimestrielle éditée
par le Conseil Départemental
de Lot-et-Garonne
[ n°44 ] novembre 2015
[ actua ]
Consultations d’accompagnement périnatal
dans le cadre des Centres médicopsychologiques pour enfants (CMPE/CMPI)
Un temps de psychologue dédié à la périnatalité a été mis en place sur le territoire lot-etgaronnais pour permettre aux professionnels d’orienter les patientes et les couples vers cet
accompagnement spécifique.
Face au bouleversement psychique de la
maternité, une rencontre, une consultation,
un suivi psychothérapeutique peuvent s’avérer
nécessaires. Cet espace de parole bienveillant
permet de se poser, de prendre le temps de
la réflexion, et d’être accompagné dans le
processus du « devenir parent » afin de se
sentir moins seul face à ses questions.
> Cette prise en charge se situe entre le désir
de grossesse et les 6 mois de l’enfant
AGEN / NéRAC
CMPI Agen
Impasse la Goulfie
Tél. : 05 53 98 60 40
> Un rendez vous sera proposé dans les
24h-48h qui suivent l’appel de la patiente ou
du professionnel
> Le lieu de la rencontre sera fixé par la
psychologue soit au CMPE/CMPI soit sur le
futur lieu d’accouchement ou au domicile
de la patiente s’il y a impossibilité de se
déplacer
> Le nombre de consultations n’est pas limité
et la prise en charge est à 100%.
VILLENEUVE-sur-lot / FUMEL
CMPE de Villeneuve-sur-Lot
L’araucaria
172 Av du Gal-de-Gaulle
Tél. : 05 53 49 60 09
Eva Tauran
Rose-Laure Chioukh
Psychologue
Hélène Le Guirriec
Du lundi au mardi
Psychologues
Du lundi au mardi de 9 h à 17 h de 9 h à 17 h
MARMANDE / TONNEINS
CMPI Marmande
Les Oyats
8 rue du stade
Tél. : 05 53 20 38 60
Solène Vallet
Psychologue
Du lundi au mardi
de 9 h à 17 h
L’équipe des actions sociales et d’insertion s’étoffe
À la faveur d’un financement du Fonds social européen (FSE) volet inclusion sociale, quatre postes
contractuels ont été créés :
2 postes de conseillers d’insertion
2 postes d’animatrices locales
professionnelle :
d’insertion :
> Véronique Caute, CMS de Villeneuve-sur-Lot et Fumel
> Marie Broquère, CMS de Fumel
au 01/10/15
au 01/09/15
> Jessica Lopez, CMS de Marmande et Tonneins
> Morgane Campo, CMS de Tonneins
au 01/09/15
au 01/09/15
[ BRèVE ]
Un projet pilote de Permanence
d’accès aux soins de santé
(Pass) ophtalmologique
Mis en place en septembre 2015, ce
dispositif à vocation départementale
doit permettre l’accès aux soins
ophtalmologiques pour les plus
démunis.
La « Pass ophtalmo » se situe au Centre
hospitalier d’Agen, seul établissement
public de santé de Lot-et-Garonne à
disposer du matériel nécessaire pour
assurer les consultations.
Elle est destinée aux personnes sans
droits ouverts, en cours de droits ou
ayant des difficultés à accéder aux soins
ophtalmologiques pour différentes raisons
sociales.
Les consultations ont lieu le mercredi matin.
Une assistante sociale du Centre hospitalier
d’Agen accompagne également les
personnes dans les démarches nécessaires
à la reconnaissance de leurs droits et
assure le lien avec les structures médicosociales qui ont adressé la personne. Les
soins dits de première urgence sont traités
puis une orientation peut être proposée dès
lors que la personne est en capacité de s’en
saisir, et ainsi faciliter le passage vers le
droit commun.
Modalités d’orientation :
Les professionnels prennent rendez-vous
pour la personne au 05 53 69 72 57
De 9 h à 12 h, le lundi, mardi, jeudi et
vendredi (numéro à ne pas diffuser aux
usagers).
sommaire
1 actua Consultations d’accompagnement périnatal dans le cadre des Centres médico-psychologiques pour enfants /
L’équipe des actions sociales et d’insertion s’étoffe / brève Un projet pilote de Permanence d’Accès aux Soins de Santé (Pass)
Ophtalmologique / 2 Savoir + La loi garantit un droit au compte bancaire / Montants du RSA socle au 1er septembre 2015 /
3 point technique RSA et créances alimentaires / 4 Savoir + Chantier formation qualification nouvelle chance : présentation du
projet« Agen, destination numérique » / brève L’allocation logement pour les personnes inscrites à Pôle emploi / @ vous de parler
[ savoir+ ]
La loi garantit un droit au compte bancaire
Toute personne a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire, afin d’accéder aux services de base.
Elle peut faire appel à la Banque de France si une banque lui refuse une ouverture de compte.
Recours devant la Banque de France
Les personnes domiciliées en France, quelle
que soit leur nationalité, ainsi que les français
résidant à l’étranger peuvent déposer un recours
devant la Banque de France. Celle-ci contraindra
une banque à accepter l’ouverture d’un compte.
Cette possibilité de recours concerne aussi les
personnes interdites bancaires, inscrites au
fichier des incidents de crédit aux particuliers ou
en situation de surendettement.
La Banque de France peut être saisie par
le Conseil départemental, la Caf, le centre
communal ou intercommunal d’action sociale
dont le demandeur dépend ou une association
familiale, une association de consommateurs ou
une association de lutte contre l’exclusion.
Le dossier doit comporter les
documents suivants :
trois mois délivré par le greffe du tribunal de
commerce.
Ce dossier peut être déposé au guichet de la
succursale de la Banque de France ou adressé
par courrier.
Accès aux services bancaires
de base
Dans un délai d’un jour ouvré, la Banque de France
désigne par courrier l’établissement contraint
d’ouvrir le compte. La banque concernée dispose
de 3 jours ouvrés pour s’exécuter.
La convention de compte se limite aux services
bancaires élémentaires suivants :
> ouverture, tenue et clôture de compte
> délivrance de relevés d’identité bancaire
> la lettre de refus de la banque que
l’établissement bancaire doit obligatoirement
remettre à la personne ;
> un formulaire de demande d’intervention ;
> une pièce d’identité en cours de validité ;
> un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
Pour les professionnels : une copie d’un
justificatif d’activité professionnelle de moins de
trois mois ou une carte professionnelle.
Pour les sociétés : une copie d’une pièce officielle
d’identité en cours de validité du représentant
de la société et un extrait K bis de moins de
> paiement par titre interbancaire de paiement,
virement, prélèvement
> envoi mensuel d’un relevé de compte
> réalisation des opérations de caisse, dépôts
et retraits d’espèces au guichet (ou avec une
carte de retrait)
> domiciliation de virements
encaissement de chèques
bancaires,
> consultation à distance du solde du compte
> une carte bancaire à autorisation systématique
> un changement d’adresse 1 fois par an
Coût
La procédure d’ouverture forcée du compte et
l’utilisation des services bancaire de base sont
gratuits.
Vie d’un compte ouvert après recours
Le compte ouvert suite à un recours devant la
Banque de France peut être fermé par la banque
qui a été obligée de l’ouvrir, comme n’importe
quel compte bancaire. Mais elle doit motiver sa
décision et laisser un préavis de 2 mois.
La procédure de recours peut être réactivée
autant de fois que nécessaire.
Références
- Code monétaire et financier : article L312-1 :
Droit au compte
- Code monétaire et financier : articles D312-5 à
D312-8 : Services bancaires de base
- 
Arrêté du 18 décembre 2008 portant
homologation de la charte d’accessibilité pour
renforcer l’effectivité du droit au compte
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des
pièces justificatives pour l’exercice du droit au
compte auprès de la Banque de France.
Contact
www.banque-france.fr
Centre d’appel : Tél. : 0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8 heures
à 18 heures
(Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en
France métropolitaine)
> deux formules de chèque par mois.
Montants du RSA socle au 1er septembre 2015
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Le revenu de solidarité active est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015.
2
Montants du revenu de solidarite active au 1er septembre 2015
Nombre d'enfant(s)
à charge
Isolé
Ménage
RSA brut
Forfait
logement
RSA net
Prime de
Noël
RSA brut
Forfait
logement
RSA net
Prime de
Noël
0
524,16 €
62,90 €
461,26 €
152,45 €
786,24 €
125,80 €
660,44 €
228,67 €
1
786,24 €
125,80 €
660,44 €
228,67 €
943,49 €
155,68 €
787,81 €
274,41 €
2
943,49 €
155,68 €
787,81 €
274,41 €
1 100,74 €
155,68 €
945,06 €
320,14 €
3
1 153,15 €
155,68 €
997,47 €
335,39 €
1 310,40 €
155,68 €
1 154,72 €
381,12 €
Par personne en plus
209,66 €
60,98 €
209,66 €
60,98 €
[ Point technique ]
RSA et créances alimentaires
En application de l’article L.262-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant
les parents isolés ne bénéficiant pas du versement d’une pension alimentaire pour charge d’enfant(s). Selon le principe de subsidiarité, le
demandeur du RSA est tenu de faire valoir au préalable ses droits à créances alimentaires.
La seule situation de surendettement du
débiteur ne permet pas de le considérer
hors d’état de faire face à son obligation
d’entretien.
Jusqu’à présent, pour les dossiers n’entrant
pas dans la liste énumérée l’équivalent du
montant d’une seule allocation de soutien
familial fictive, ASF, était déduite du montant
du RSA quel que soit le nombre d’enfants
concernés.
Dorénavant, en dehors des motifs énumérés
ci-dessus, tout demandeur du RSA devra
respecter l’article L.262-10 du CASF qui
rappelle le principe de subsidiarité de
l’allocation RSA et l’obligation pour le
bénéficiaire de faire valoir au préalable ses
droits à créance alimentaire.
> La procédure débutera d’abord par la
déduction du montant d’une ASF fictive
pendant 4 mois afin de laisser le temps
nécessaire au demandeur du RSA de
trouver un accord amiable avec l’autre
parent pour fixer une pension alimentaire
supérieure au montant d’une ASF en
présence d’un seul enfant, et supérieure
à 150 euros en présence de deux enfants
ou plus, ou, à défaut, d’engager une
démarche en justice.
> Au terme de ces 4 mois, si l’allocataire n’a
toujours pas trouvé d’accord ou engagé de
démarches, un courrier en recommandé
lui est adressé pour lui rappeler les
dispositions de l’article L262-10 du code
de l’Action Sociale ou des Familles et
les conséquences qui découleraient de
son absence de démarches (radiation du
dispositif RSA). Il lui est dans ce même
courrier demandé de se mettre en contact
avec Valérie Ducos pour faire un point sur
la situation professionnelle du père et
celle de l’allocataire
> Au regard des éléments recueillis, un délai
supplémentaire lui est alors laissé, variable
en fonction de la situation du dossier
(entre 1 à 3 mois supplémentaires). Valérie
Ducos reste à la disposition des parents
qui cherchent à faire fixer une pension,
en leur rappelant, pour les aider dans leur
«négociation», que si ils venaient à être
radiés du RSA, le père aurait probablement
à verser une pension alimentaire plus
importante que prévu si une situation
d’absence totale de ressources pour le
parent en charge d’enfant se présentait.
Le Département n’a jamais eu encore à
prononcer de radiation pour défaut de
démarches depuis que cette procédure est en
place mais reste en droit de le faire.
Pour tous renseignements :
Valérie Ducos
Responsable service RSA
Département de Lot-et-Garonne
Direction générale adjointe
du Développement Social
RSA majoré
Nombre d'enfant(s) à charge
RSA brut
Forfait
logement
RSA net
Prime de Noël
Parent isolé sans personne à charge (femme enceinte)
673,08 €
62,90 €
610,18 €
152,45 €
Parent isolé + 1 enfant de moins de 3 ans
897,44 €
125,80 €
771,64 €
228,67 €
Parent isolé + 2 enfants (dont 1 de moins de 3 ans)
1 121,80 €
155,68 €
966,12 €
274,41 €
Parent isolé + 3 enfants (dont 1 de moins de 3 ans)
1 346,16 €
155,68 €
1 190,48 €
335,39 €
Par enfant supplémentaire
224,36 €
60,98 €
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Cependant, il existe la possibilité de solliciter
auprès du Président du Département une
dispense d’engager une action en fixation
ou recouvrement de pension alimentaire aux
motifs suivants :
> L’autre parent est bénéficiaire du RSA, de
l’ASS, de l’AAH, ou a des revenus inférieurs
au SMIC temps plein ;
> Des violences ont eu lieu (situation prise
en compte uniquement sur la base d’un
justificatif même ancien, dépôt de main
courante ou dépôt de plainte) ;
> L’autre parent dispose uniquement de
revenus insaisissables (rente accident de
travail) ;
> L’autre parent est incarcéré ;
> L’autre parent est mineur ;
> L’autre parent est sans revenu car âgé de
moins de 25 ans ;
> L’autorité parentale a été retirée à l’autre
parent ;
> Une procédure de contestation de paternité
est en cours ;
> L’autre parent est SDF.
3
[ savoir+ ]
Chantier formation qualification nouvelle chance : présentation du projet
« Agen, destination numérique »
Un nouveau Chantier formation qualification nouvelle chance (CFQNC) cofinancé par la Région et le Département et porté
par l’agglomération agenaise a débuté le 9 novembre 2015 avec une inauguration en présence d’élus le 13 novembre.
La thématique
Dans le cadre de la structuration de l’offre
touristique portée par l’Office du tourisme au
sein de l’agglomération agenaise, ce chantier
s’applique au développement de cette offre
par le biais de l’e-tourisme. Il œuvrera à
l’amélioration et la consolidation du nouveau
site Internet avec animations et liens.
Les objectifs
> Permettre à un public ciblé de se qualifier
dans les métiers du numérique en intégrant
un cursus d’apprentissage en alternance
formation/entreprise
> Obtenir un ou deux des trois Certificats de
compétence professionnelle (CCP) du titre
professionnel de web designer
- CCP1 : réalisation d’infographies
- CCP2 : réalisation de sites WEB
- CCP3 : élaboration de séquences
d’animations
> Faciliter l’accès à une formation qualifiante
et/ou à un emploi dans le secteur du
numérique au terme du chantier formation
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Le public
4
Le repérage et la sélection du public ont été
effectués sur la base des prérequis suivants :
> Pas de diplôme exigé mais savoir « lireécrire-compter » convenablement ;
> Avoir une bonne culture du numérique
ainsi qu’une bonne connaissance de
l’environnement Web ;
> Posséder une bonne capacité relationnelle
Le partenariat
Les clusters sont des réseaux
d’entreprises constitués majoritairement de Petites et moyennes
entreprises (PME) et de Très petites
entreprises (TPE), fortement ancrés
localement, souvent sur un même
créneau de production et souvent
sur une même filière.
La formation
L’accompagnement en formation du public est
dispensé par l’organisme C2RT en lien étroit
avec l’Office de tourisme. Il repose sur une
pédagogie par projets avec prise en compte
des appétences et des capacités singulières
de chacun.
Le parcours total compte 27,4 semaines soit
959 heures.
> Le module formation se décline en :
- 55 jours soit 375 heures en compétences
de base
- 44 jours soit 308 heures de formation sur le
projet Office de tourisme
> Le module stage d’immersion en entreprise a une durée de 29 jours soit 203 heures
> L’accompagnement socioprofessionnel
confié à l’organisme Alternatives Plus se
déroule sur 9 jours soit 71 heures, il est
conduit en corrélation avec la formation. Son
principal enjeu consiste à créer les conditions
favorables à l’intégration de chacun, à la
cohésion du groupe, à la consolidation du
processus d’accès à la qualification et à la
mise en action vers l’emploi.
Cette prestation s’appuie sur la mobilisation
et la coordination de tous les acteurs
concernés.
L’association d’entreprises eTIC 47 œuvrant
dans les TIC a une participation directe dans
ce projet de même que le cluster INOO dont la
mission est de promouvoir les technologies du
numérique auprès des PME.
La rémunération
Les stagiaires, au regard de leur situation
de demandeur d’emploi, perçoivent une
rémunération de Pôle Emploi ou le revenu
social de formation de la Région.
Les suites de parcours
Au terme du chantier, les stagiaires pourront,
soit compléter leur qualification en poursuivant
en formation professionnelle ou initiale, soit
s’orienter vers une recherche directe d’emploi.
[ BRèVE ]
L’allocation logement
pour les personnes inscrites
à Pôle emploi
Rappel : Un abattement de 30% ou une
neutralisation de certains revenus de
l’année de référence (N-2) peut être
appliqué pour les personnes bénéficiaires
d’une allocation de retour à l’emploi ou
seulement inscrites à Pôle emploi et non
indemnisées.
Condition à remplir : 2 mois de chômage
total et consécutif.
Une étude des droits à une allocation
logement n’est pas conditionnée à une
obligation d’inscription à Pôle emploi.
@ vous de parler Des précisions sur les aides de la Caf pour la formation au BAFA
Cette rubrique d’expression
est ouverte à tous.
N’hésitez pas à faire
partager réflexions, idées,
suggestions, témoignages...
Contact : marie-france.
[email protected]
L’aide A (nationale) s’élève bien
comme indiqué dans le numéro
43 à :
91,47 € ou 106,71 € (si
spécialisation petite enfance)
Conditions
Personne domiciliée dans le département au moment de l’inscription à la
session de formation générale
L’aide B (locale, propre à la Caf 47) est de :
800 € payables en deux fractions de 400 € (après les 1er et 3e stages)
dans la limite du coût de la formation payée par le stagiaire
Conditions
> allocataires ou non s’engageant dans la formation et ne relevant pas
du régime agricole
> Quotient familial : < 705 €
Merci à Mme Fontaine, responsable de l’action sociale de la Caf
de Lot-et-Garonne !
comité de rédaction Maryse Andrieux, Marie-France Boutira, Julie Dugoujon, Marie-Christine Guiraudie, Gaëlle Masip, Isabelle Sans, Pascale Scoffoni.
Ce projet innovant contribue à l’ouverture du
territoire aux Technologies de l’information et
de la communication (TIC) tout en permettant
à un public cible de se qualifier dans le secteur
du numérique.
Le CFQNC offre 12 places dont 4 financées par
le Département pour des bénéficiaires du RSA.
le petit journal de l’insertion
du n° 35 au N° 44
INDEX
THèME
[ n°44 ] novembre 2015
années 2014 / 2015
TITRE
N°
PAGE
Bilan annuel des permanences d'Infodroits d'octobre 2013 à juin 2014
38
2
Conseil départemental d'accès au droit de Lot-et-Garonne
41
4
Droit au compte bancaire
44
2
Durant combien de temps peut-on vous réclamer un paiement ?
40
2 et 3
Règlement de l'APRE
38
1
Vers l'arrêt de l'APRE
43
3
Boutique solidaire du Secours catholique : changement d'adresse
40
1
Ouverture d'un Soli drive à Foulayronnes
43
2
Quoi de neuf à Relais ?
41
3
Trait d'union : association pour les habitants de Montanou
40
1
BDI
Aides accordées en 2014 par le budget départemental d'insertion
41
4
CCAS
CCAS de Layrac service orienteur RSA
36
3
Centres sociaux
Des ateliers "pré code" au Centre social Agen Nord-Est Maison pour tous de la Masse
36
3
Caisse d'allocations
familiales
Relations avec la Caf : privilégions les mails !
41
3
Actions de groupe et d'intérêt collectif des CMS
37
1
Ateliers de sensibilisation aux économies d'électricité, chauffage et eau au CMS de Villeneuve
41
3
Bébé, fais moi signe : nouvelle action du CMS de Montanou
39
1
Culture pour tous : bilan après un an de fonctionnement
37
4
Intervention d'intérêt collectif
37
1
Les "Farfelus" reçoivent un prix
37
4
Réseau d'échanges réciproques et de savoirs au CMS Tapie
39
3
Tableau des actions de groupe dans les CMS
37
2 et 3
Centre de planification et d'éducation familiale de Fumel
36
3
Centres de planification et d'éducation familiale de Lot-et-Garonne
41
2
Changement d'animatrice locale d'insertion au CMS Tapie
38
4
Coordinatrice d'action sociale
37
4
Recrutements d'ALI et de CIP
44
1
Accueil des demandeurs d'asile en Lot-et-Garonne
36
2
Réunions d'information mobilisation des bénéficiaires du RSA
35
4
Projets d'orientation et contrats d'engagements réciproques
35
1
Montants du RSA au 1/01/2014
35
1
Montants du RSA au 1/01/2015
40
4
Montants du RSA au 1/09/2014
39
4
Montants du RSA au 1/09/2015
44
2 et 3
RSA et créance alimentaire
44
3
Accès aux droits
APRE
Associations
CMS
Demandeurs d'asile
Dispositif RSA
THèME
Emploi
Enfance
Femmes
Formation
IAE
Jeunes
Logement
Micro crédit
Mobilité
Santé
Tarifs énergie
Travailleurs
indépendants
TITRE
N°
PAGE
Accompagnement global Pôle emploi
43
1
Rappel du fonctionnement du Plie et bilan
43
4
Retour sur la 5e journée de la solidarité et de l'emploi à Boé
42
4
Complément libre choix de garde versé par la Caf ou la MSA
42
3
Garde d'enfants : modes de garde et aides existantes
42 et 43 2 et 4
Des actions pour les femmes en Lot-et-Garonne
36
1
Compte personnel individuel de formation
38
4
Formation de sensibilisation à la question de l'illettrisme
36
4
Formations qualifiantes de la logistique
35
2 et 3
Lien entre insertion et formation
40
3
Parcours qualifiant aux métiers de l'aide à la personne
41
1
Chantier formation d'Agen
44
4
Atelier d'insertion en maraîchage bio à Marmande
36
1
Réforme du financement de l'IAE
39
4
Régie de quartier d'Agen
41
3
Nouveau contact à l'Adie
39
4
changements de directeur à Apreva, Ardie 47 et Envie +
43
3
Aide au Bafa
43 et 44 2, 3 et
Des changements à la Mission locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent
39
4
Garantie jeunes : un geste de confiance envers les jeunes
35
2
Missions locales de Lot-et-Garonne
36
4
Premier bilan du dispositif garantie jeunes en Lot-et-Garonne
42
1
Reseda : changement d'adresse
38
1
Service de prévention spécialisé
42
4
Association départementale d'information sur l'habitat, ADIL
36 et 39 4 et 1
Bilan de la CCAPEX année 2013
38
3
Abattements ou neutralisations de revenus pour le calcul de l'allocation logement
44
4
Micro-crédit social en Lot-et-Garonne
35 et 39 3
Changement d'adresse sur les cartes grises
36
3
Vente de véhicules par Apreva 47
40
1
CMP pour adultes Antonin Artaud : changement d'adresse
36
3
Consultation d'ophtalmologie
44
1
Équipe mobile de périnatalité sur le 47
44
1
Tarifs sociaux de l'énergie pour les foyers les plus modestes
39
2
Changements d'intervenants à la caisse sociale de développement local
41
1
Prestataires chargés de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en création ou reprise
d’entreprise ou déjà installés
40
4
Action sociale du régime des indépendants (RSI)
38
4