Archives départementales de l`Isère

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(dépôts des communes)
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Aurélie BOUILLOC,
attachée de conservation du patrimoine
1998
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SOMMAIRE
ARCHIVES ANCIENNES
pages 3-6
Actes constitutifs et politiques
Administration communale
Finances, impôts, comptabilité
Voirie, bâtiments communaux
Justice, procédures
Cultes
page 4
page 4
page 4
page 5
page 5
page 6
ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES
page 6
ARCHIVES MODERNES
pages 7-11
Administration générale de la commune
Population, agriculture
Cadastre, contributions
Affaires militaires
Justice
Elections
Finances, comptabilité
Bâtiments communaux
Biens communaux
Voirie, travaux publics
Culte
Assistance, prévoyance
Instruction publique
CONCORDANCE DES COTES
page 8
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page 9
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ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES
1
Libertés et privilèges des communautés de l’Oisans.- Supplique des habitants
du mandement de l’Oisans au maréchal de Créquy, duc de Lesdiguières contre les
prétentions du châtelain qui allaient à l’encontre des privilèges à eux concédés en
1347 (1632).
Seigneurie d’Oisans.- Reconnaissances effectués par la communauté au profit de
François-Louis de Neuville, duc de Villeroy, seigneur d’Oisans (1742).
Actes émanant du gouverneur.- Fragment de lettre du gouverneur du Dauphiné
aux baillis et juge mage du Grésivaudan sur les mesures à prendre pour fortifier la
province menacée par les bandes des Anglais et de leurs alliés (parchemin, 1371).
1371-1742
ADMINISTRATION COMMUNALE
2
Assemblée de la communauté.- Délibérations suivies par des états de fournitures
aux troupes.
1703-1705
CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE
3
Révision des feux.- Demande en réduction présentée par la communauté à
l’élection de Grenoble (1644, 1670-1677).
1644-1677
4-6
Cadastre.
4
5
6
7-8
XVe s.-XVIIIe s.
XVe s.
1673-1827
1659-XVIIIe s.
Fragments de regest.
Regest avec mutations.
Partoir du cadastre1.
Impositions.
7
8
1524-1779
Arbitrage entre les communautés du mandement d’Oisans au sujet de la
répartition des charges financières (1717). Transactions entre des
habitants de Venosc et la communauté du Mont-de-Lans au sujet des
impositions et des droits de pâquerage (1524 copie, 1588, 1758).
1524-1758
Taille sur le mandement : parvients (1670-1671), rôles (1588, 1779).
1588-1779
1 Don Dussine, 1993
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BATIMENTS COMMUNAUX – VOIRIE
9
Eglise.- Construction : cahier des dépenses (1669-1670).
Voirie.- Lettre adressée à la communauté par les consuls du Bourg-d’Oisans,
Mont-de-Lans et le Freney au sujet des travaux du canal de la Romanche et de la
réparation du pont de Livet (1670). Construction d’un pont sur le Vénéon : requête
à l’intendant, devis, bail à rabais (1757-1758).
Digue du Vénéon.- Requête au bureau des finances de Grenoble présentée par
Venosc, Saint-Christophe et les Gauchoirs afin d’obtenir des consuls du Bourgd’Oisans la réparation des digues (1687-1689).
1669-1758
PROCEDURES
10
Répartition de charges financières.- Procès entre des particuliers de Venosc et la
communauté du Mont-de-Lans (1614-1615, 1702-1703, 1755-1758). 1614-1758
11
Dettes de la communauté.- Procès entre Venosc et Pierre Balme (1604-1608),
Claude Rochette, tutrice de Philibert Mathieu (1618), Etienne Martin (1689).
1604-1689
12
Exemption de tailles.- Procès entre Venosc et Nicolas Juge, prieur du prieuré de
Saint-Laurent-du-Lac.
1761-1774
13
Financement des travaux d’achèvement du clocher de l’église.- Procès entre
Venosc et Jean Grignon, maçon (1693-1698).
Partage de montagne.- Procès entre Laurent du Bois et Venosc (1662).
Arrérages de rentes.- Procès entre Venosc et le recteur de la chapelle Saint-Jeanl’Evangéliste, paroisse du Bourg-d’Oisans (1597-1607, 1789).
1597-1789
14
Affaires entre particuliers.- Dettes dues pour travaux d’écriture : procès entre
Férréol Faure, secrétaire greffier des Gauchoirs, et Louis Balme, receveur des
tailles des Gauchoirs (1722-1754). Contestation d’héritage : procès entre les
héritiers de Louis et Jeanne Balme2 (1760). Echange de bête : procès entre Louis
Vincent, voiturier de Farfayet, paroisse du Bourg-d’Oisans, et Claude Neptat,
voiturier de Vizille (1782).
1722-1782
2 Comme pièce justificative est joint le contrat de mariage passé en 1700 entre Louis et Jeanne Balme.
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CULTES
45
Registres paroissiaux
[photocopies issues des minutes du notaire Giraud
conservées aux A.D. Isère 3 E 4595].- Baptêmes (24.4.1647-1671). Actes isolés
de baptêmes (1638, 1688, 1700-1716).
1638-1716
15-18
Registres paroissiaux. [NON COMMUNICABLES]3.
15
16
17
18
1737-1792
1737-1751
1752-1765
1766-1779
1780-1792
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
19
Affaires religieuses.- Plainte des habitants de Venosc à l’encontre du curé
Gardent, inconstitutionnel et coupable de nombreuses exactions.
[1791]
3
Les registres paroissiaux ne sont pas communicables car en mauvais état et déreliés. Consulter le site internet
www.archives-isere.fr
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ARCHIVES MODERNES
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ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
20-23
Conseil municipal.- Délibérations.
20*
21*
22*
23*
24-26
1806 (fragment), 1808-1824
1824-1838
1839-1855
1855-1920
Contentieux.
24
25
26
1806-1920
1810-1873
Délimitation des communaux : procès entre Venosc et SaintChristophe-en-Oisans.
1810-1827
Délimitation des communaux : procès entre Venosc et Mont-de-Lans.
1825-1855
Pâturage illégal : procès entre Venosc et des bergers d’Arles (18171825). Affaire non identifiée : procès entre Venosc et les époux
Rochette (1873). Annulation d’un arrêté du conseil de préfecture :
consultation d’un avocat pour Venosc (1870).
1817-1873
POPULATION – AGRICULTURE
27
Dénombrement de la population.- Deux bulletins individuels (1872) ; liste
nominative (1926).
Agriculture.- Lettre adressée au maire de Venosc concernant des pertes dues aux
gelées (1869).
1869-1926
CADASTRE - CONTRIBUTIONS
28-29
Cadastre.
28*
29*
30
1805-1829
Regest et cadastre
Péréquaire.
1805
1805-1829
Délimitation de la commune.- Procès verbal, avec plan (an XII-1825).
Impositions.- Patentes : demande d’imposition de Joseph Balme, marchand forain
avec balle (1913). Requête au ministre des finances des finances de Catherine
Ogier, veuve de Pierre Balme (ap.1878).
an XII-1913
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Prestation pour réparations et entretien des chemins.- Rôles.
1881-1891
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VENOSC
AFFAIRES MILITAIRES
32
Garde nationale.- Tableau nominatif (vers 1870) ; procès-verbaux d’élection des
officiers (1843, 1870).
1843-1870
JUSTICE
33
Procédures entre particuliers.- Procès entre Louis Vincent-Recoulat, puis ses
héritiers d’une part, et Anne et Marie Cros, de Farfayet, d’autre part
(1806). Procès entre Claude Richard, marchand de Villard-Eymond, et Jacques
Gardent, des Gauchoirs (1808). Assignation à comparaître adressée à Jean
Gardent, débiteur de Nicolas Rateau (1830). Procès entre Sellout, Gauthier et
Crévat, négociants de Lyon, d’une part et Pierre et Joseph Ramel, d’autre part
(1859). Inventaire après décès de Catherine Martin (1865). Certificat de bonne vie
et mœurs délivré en faveur de Claude Vial (1874). Acte d’accusation contre
Constant Barbier, curé, pour attentat à la pudeur (1877). Demande en
réhabilitation de Rochette, condamné pour vol (1878). Lettre du maire au
procureur de la république au sujet de Pierre balme condamné pour coups et
blessures (1878).
1806-1878
ELECTIONS
34
Listes électorales politiques.
1884-1922
35
Elections législatives.- Procès-verbaux (1885-1889, 1919).
Elections des conseils général et d’arrondissement.- Procès-verbaux (1872,
1886, 1889, 1922).
Elections municipales.- Procès-verbaux (1846, 1878, 1880, 1884, 1888, 1892,
1919).
1846-1922
36
Elections au tribunal et chambre de commerce.- Listes électorales. 1871-1938
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FINANCES - COMPTABILITE
37
Comptes. –Arrêtés d’approbation (1850-1876).
Taxe sur les chiens.- Rôles (1881-1891).
1850-1891
BATIMENTS COMMUNAUX
38
Eglise.- Réparations (1829-1833).
Ecole.- Acquisition d’une maison par la commune (1866-1874).
1829-1874
BIENS COMMUNAUX
39
Biens communaux.- Correspondance relative à l’aliénation du champ de la Cure
(1869, 1871).
Bois communaux.- Partage de l’affouage, estimation et coupes de bois (18351878).
1835-1878
VOIRIE - TRAVAUX PUBLICS
40
Voirie.- Révision du tableau de classement des chemins communaux (1870) ;
projet de travaux pour les chemins vicinaux n° 1 et 2 (1881).
Mine d’anthracite des Cristallières.- Cahier des charges pour la concession
(1867).
Carrière de charbons de pierre.- Autorisation d’exploitation (1879).
1867-1881
CULTES
41
Fabrique paroissiale.- Acceptation du legs de Pierre Blanc
10
1879
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ASSISTANCE - PREVOYANCE
42-43
Bureau de bienfaisance.42*
43
1828-1949
Registre des délibérations.
1828-1949
Correspondance passive, budget, arrêtés de nomination de la
commission, décrets d’attribution des biens de la fabrique paroissiale
et de l’église.
1868-1936
INSTRUCTION
44
Ecole.- Etat du matériel géographique.
11
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CONCORDANCE DES COTES
Afin de mieux mettre en valeur les archives anciennes de Venosc et pour intégrer dans le
classement des documents nouvellement déposés aux Archives départementales de l’Isère4, il
a été utile de modifier le classement établi en 1967 par Annie Charnay.
Une table de concordance a été établie entre les cotes créées en 1967 et les cotes qui les
remplacent.
Ancienne cote
Nouvelle cote
Ancienne cote
Nouvelle cote
1D1
1 D 2 - cote réservée
1D3
1D4
1D5
4D1
4D2
4D3
4 D 4, 4 D 5
4D6
E1
E2
E3
E4
E 5, E 7, E 9 cotes réservées
E 6, E 8, E 10
E 11
1F1
2F1
3F1
1G1
1G2
1G3
1G4
1G5
1 G 6, 3 G 1
1 H 1, 2 H 1
3H1
1 I 1, 3 I 1-5
1K1
1K2
2
/
20
21
22
24
26
25
26
25
15
16
17
18
1K3
1 K 4, 1 K 6, 1 K 7
1 K 5 - cote réservée
1 L 1, 2 L 1
2 M1, 4 M 1
1 N 1, 2 N 1, 2 N 2
1 O 1, 2 O 1
1P1
1Q1
1 Q 2, 5 Q 1, 6 Q 1
1 R1
S1
S2
S3
Cote supprimée
35
/
37
38
39
40
41
42
43
44
1, 4
8
11
/
S4
13
Classés en 27 J
Cote supprimée
27
40
27
5
28
29
31
Cote supprimée
30
Cotes supprimées
32
33
34
36
S5
S6
S7
S8
S9
S 10
S 11
S 12
S 13
S 14
S 15
S 16
S 17
S 18
S 19
S 20
11
3, 8
13
9
9, 13
9
11
7, 10
7
14
9
14
12
8
14
13, 19
4 Il s’agit du registre des délibérations 1855-1920 déposé en 1994 par la commune et du partoir du regest 1659XVIIIe s. donné en 1993 par R. Dussine.
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