Evolution et état des lois en Belgique
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Evolution et état des lois en Belgique
PAS TOUJOURS UNE PARTIE DE PLAISIR Sautons sur l’occasion d’un zoom sur l’évolution et l’état des lois dans notre pays et à travers le monde. Depuis des décennies, si la Belgique se situe parmi les pays fers de lance du combat et du militantisme qui ont permis l’égalité juridique aux homosexuels, c’est loin d’être gagné aux quatre coins de la planète. Lire la suite… L’évolution et l’état des lois en Belgique Dans l’histoire de notre pays, il n’a jamais existé de loi pénalisant l’homosexualité. Malgré tout, en 1965 la loi affirme l’âge du consentement pour les actes homosexuels à 18 ans. En 1985, l’âge est revu à la baisse et remis au niveau de celui des relations hétérosexuelles, c’est-à-dire 16 ans. La Belgique est considérée comme un pays très progressiste en ce qui concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Le mariage : après les Pays-Bas deux années auparavant, notre pays est devient le deuxième pays au monde à légaliser le mariage entre homosexuels en 2003. Depuis 2000, il existait une reconnaissance des couples de même sexe (la cohabitation légale est une situation de vie commune moyenne entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage,qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques). Par ailleurs, la Belgique a commencé à autoriser les mariages de couples homosexuels étrangers seulement si leurs pays d'origine permettaient ces unions. La nouvelle législation, appliquée depuis octobre 2004, autorise cependant tous les couples à se marier en Belgique à partir du moment où l'un des époux a vécu au moins trois mois sur le territoire belge. L’adoption : les couples obtiennent les mêmes droits que les couples traditionnels en 2006 Loi de protection contre la discrimination : en 2003, les lois anti-discriminations dans l’emploi, la fourniture des biens et services et dans tous les autres domaines, y compris la discrimination indirecte comme les discours de haine, entrent en vigueur. Par ailleurs, la loi reconnaît le droit au changement de sexe, l’accès à la fécondation in vitro pour les lesbiennes et les homosexuels sont autorisés à servir dans l’armée. Par contre, il ne leur est pas autorisé de donner leur sang. Les dates déterminantes au niveau mondial 1791 : La France est le premier pays à dépénaliser complètement l'homosexualité, l’Assemblée constituante de 1789 ne retenant pas le « crime de sodomie » dans le code pénal. 1967 : Craig Rodwell crée Oscar Wilde Memorial Bookshop, première librairie d’auteurs gays dans le monde. 1969 : Nuit d’émeutes le 28 juin au Stonewall Inn dans le Greenwich Village à New York. 1970 : Un an après les émeutes, premier défilé « Christopher Street Liberation Day » sous l’impulsion de Craig Rodwell et Breda Howard. 1973 : L'Association américaine de psychiatrie retire l'homosexualité de sa liste des maladies mentales. 1977 : Le Québec est précurseur en la matière. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée par le gouvernement. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (à part quelques villes et comtés des États-Unis). 1978 : Gilbert Baker crée le drapeau arc-en-ciel comme symbole de la “Gay Liberation”. 1981 : A San Francisco, plusieurs homosexuels sont hospitalisés en urgence pour des affections rares ou atypiques (pneumocystose, sarcome de Kaposi, toxoplasmose). Ce sont les premières victimes d'un syndrome encore inconnu : le sida. Il faudra plusieurs années pour que les médecins identifient l'agent causal de la maladie, le VIH, et que les autorités prennent la mesure de l'épidémie. Pendant toute la première décennie du sida, les homosexuels seront à la fois ceux qui payeront le plus lourd tribut à l'épidémie dans les pays développés et ceux qui jetteront les bases du mouvement de lutte contre le sida, tout en harcelant les pouvoirs publics pour qu'ils élargissent la prévention aux usagers de drogues et aux hétérosexuels. 1982 : Naissance de Gay Men Health Crisis en Californie, genre d’Info Service lié aux questions d’homosexualité et du sida. 1989 : Le premier partenariat d'union civile est rendu légal pour les homosexuels au Danemark grâce à la reconnaissance au Parlement d'un ministre élu ouvertement homosexuel qui vivait depuis de nombreuses années avec son compagnon. 1990 : Le 17 mai, l’Organisation Mondiale de la Santé supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales. 1995 : Le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme anticonstitutionnelle. 2001 : Les Pays-Bas sont les premiers à autoriser le mariage entre les couples homosexuels. 2003 : La Belgique est la deuxième nation à autoriser le mariage le 30 janvier. 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption. Le Parlement Européen demande aux pays membres de l'Union "d'abolir toute forme de discrimination -législatives ou de facto- dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants". Le principal groupe du Parlement (PPE - Parti Populaire Européen - Droite) s'oppose à cette demande. 2004 : Le 05 juin, le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère célèbre le premier mariage gay français en dépit des avertissements du ministère de l’intérieur. Ce mariage est annulé en appel par le tribunal de Bordeaux. 2004 : Seuls deux pays, sept provinces, un territoire canadien (Québec) et un Etat américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel. 2005 : Le 17 mai, la première journée mondiale de lutte contre l’homophobie a lieu dans 40 pays. 2006 : Le 17 novembre, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité". Pour Louis-Georges Tin, président du comité « aujourd'hui encore, plus de 70 pays condamnent l'homosexualité, “crime” passible de la peine de mort dans une dizaine d'États. Cette pétition adressée aux Nations Unies aboutira à une résolution qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des Droits de l'Homme ». La pétition rassemble de nombreuses associations et personnalités internationales. 2006 : Le 29 juillet La Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT est adoptée par les participants de la «Conférence internationale sur les droits humains des LGBT» qui se tient à Montréal, Québec, Canada, dans le cadre des premiers Outgames mondiaux. Elle est portée auprès des autorités des Nations Unies et des gouvernements nationaux afin de mobiliser un appui important au respect des droits LGBT. 2008 : Proposition d’une nouvelle directive européenne concernant la lutte contre la discrimination. En cours… CID Inter J Centre d’Information et de Documentation pour Jeunes Rue de France 10 - 5580 Rochefort 084/223073 www.interj.be - [email protected] Mai 2010