REGLEMENT JEU CONCOURS – JUIN VERT 2016

A l’occasion de Juin Vert mois de mobilisation pour le dépistage du cancer du col de l’utérus,
la CPAM des Flandres vous annonce le lancement d’un jeu concours.
REGLEMENT JEU CONCOURS – JUIN VERT 2016
(Sans obligation d’achat)
Article 1 : L’organisateur
La CPAM des Flandres (ci-après désignée « l’Organisateur ») organise un grand jeu quizz
gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert se déroulera du mercredi 1er Juin 2016 à minuit au jeudi 30 Juin 2016 à
minuit (heure française).
Ce jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique, âgée de 16 ans et plus au 1er juin
2016, assurée sociale ou ayant droit rattachée à la CPAM des Flandres, résident en France
métropolitaine (Corse comprise).
Article 3 : Principe du jeu
Le participant répondra à un quizz sur le thème du dépistage du cancer du col de l’utérus.
Pour ce faire il ira chercher les informations nécessaires sur des sites internet que nous lui
aurons mis en lien au-dessus du questionnaire à remplir.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le gagnant sera choisi grâce à un tirage au sort informatique parmi les personnes ayant
donné le plus de bonnes réponses
La CPAM des Flandres se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement le présent
concours si la qualité des réponses reçues n’est pas adéquate.
Article 5 : Lots
Le gagnant recevra un bon d’achat d’une valeur de 150 € pour une grande enseigne de
magasin d’articles de sport.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestations, ni à la remise
de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement, ni à son échange pour quelque
cause que ce soit. De surcroit le lot n’est pas cessible.
Le gagnant devra fournir une pièce d’identité pour obtenir son lot. Le participant autorise la
vérification concernant son identité et son domicile lors de la remise du lot. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité
ou d’adresse falsifiées, fraudeuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne
l’élimination.
Article 6 : Modalités de participation
Il s’agit d’un concours gratuit.
Le concours consiste à récompenser dans les conditions de l’article 4 le meilleur quizz.
Pour participer au jeu concours quizz, les participants devront compléter l’intégralité du
questionnaire disponible en ligne à l’adresse suivante :
http://services-cpam-flandres.fr/index.php/343858/lang-fr.
Les réponses seront enregistrées automatiquement.
Le nombre de bonnes réponses, l’exhaustivité des réponses et le remplissage de l’ensemble
des champs administratifs constitueront les critères de sélection. En effet, toute inscription
incomplète, avec des coordonnées inexactes ou complétée après la date de participation
sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant
notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra
être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer.
Article 7 : Acceptation du règlement et respect des règles
Chaque participant déclare être l’auteur du quizz.
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans
réserve du présent règlement.
Le règlement complet est déposé auprès de Maître Sophie GOTTRAND, titulaire d’un Office
d’Huissier de Justice, 4 rue des Capucins à Armentières.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à
l’adresse suivante :
CPAM des Flandres
2 rue de la Batellerie
CS 94523
59386 Dunkerque Cedex 1
Les frais d’expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l’objet
d’un remboursement sur simple demande.
Le remboursement sera effectué p r virement bancaire, la demande de remboursement
devant être accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé
d’Identité Postale) et contenir les coordonnées complètes du participant (nom, prénom,
adresse, code postal et ville).
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les Participants sont donc soumis à la réglementation française en matière de Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera
soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 : Informatiques et Liberté
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour
sa participation au concours. Les données collectées sont destinées à la CPAM des
Flandres et seront utilisées pour la gestion de l’opération et l’évaluation de l’impact de
l’action sur le taux de dépistage du cancer du col de l’utérus, 3 et 6 mois après la fin de
l’opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon les cas, à défaut
d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société
organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres
susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par le loi 2004-801 du 06 Août
2004, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés
auprès de la CPAM des Flandres sise 2 rue de la Batellerie - CS 94523 - 59386
DUNKERQUE Cedex 1.