New Temporary Foreign Workers Program Nouveau Programme

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New Temporary Foreign Workers Program Nouveau Programme
New Temporary Foreign
Workers Program
Nouveau Programme des
travailleurs étrangers temporaires
SUMMARY
RÉSUMÉ
LMOs replaced by LMIAs
• The Labour Market Opinion (LMO) process
renamed Labour Market Impact Assessment
(LMIA)s.
Les AMT sont remplacés par des EIMT
• Le processus d’avis relatif au marché du travail (AMT) est remplacé par
des études d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Les employeurs sont toujours tenus d’annoncer les postes à pourvoir
pendant au moins quatre semaines.
• Employers still required to advertise job
opportunities for a minimum period of 4 weeks.
Les niveaux de salaire remplacent les codes de la CNP
• Les niveaux de salaire sont maintenant le critère principal aux fins de
l’administration du programme, et non les codes de la classification
nationale des professions (CNP).
Wages replaces National Occupation Codes
• Wages now the determining factor for
administration of the program, not the NOC
systems.
• Le volet des professions peu spécialisées est remplacé par le volet de
rémunération peu élevée
• Low-skilled stream replaced by a low-wage
stream
• Le salaire médian provincial est utilisé pour déterminer les volets :
• Median provincial wage used to determine
streams:
o Les emplois dont les salaires sont inférieurs au salaire médian sont
classés dans le volet des emplois à rémunération peu élevée
o Below the median wage, low-wage stream
o Les emplois dont les salaires sont supérieurs au salaire médian sont
classés dans le volet des emplois à rémunération élevée
o Above median wage, high-wage stream
Fees
• Per applicant fee increased from $250 to $1000
Frais
• Les frais par demande d’EIMT passent de 250 $ à 1000 $.
Introduction of Caps
• Caps now apply to low-wage stream
Imposition de limites
• Des limites s’appliquent maintenant au volet des travailleurs à
rémunération peu élevée
• No more than 10 percent of a firm’s total
workforce can consist of low-wage TFWs for firms
with 10 or more employees.
• Les employeurs qui comptent 10 employés ou plus doivent respecter
une limite de 10 pour cent de travailleurs étrangers temporaires à
rémunération peu élevée.
TFW Work Permit Length
• Work permits will be reduced from the standard
24 month duration to one-year periods.
Durée des permis de travail des TET
• La durée de validité des permis de travail sera réduite, passant de deux
ans à un an.
High-wage Transition Plans
• Employers requesting high-wage TFWs will
be required to submit transition plans to
government demonstrating their plan to
transition to a permanent Canadian/permanent
resident workforce.
Plans de transition pour les postes à rémunération élevée
• Les employeurs qui veulent embaucher des TET pour des postes à
rémunération élevée devront présenter au gouvernement des plans
de transition pour démontrer leurs efforts en vue d’embaucher des
Canadiens ou pour aider un TET à devenir résident permanent.
New Guidelines for Intra-company Transfers
with Specialized Knowledge
• New guidelines to assess the eligibility of TFWs
entering the Canadian workforce as part of intracompany transfers.
Nouvelles directives relatives aux personnes mutées à l’intérieur
d’une entreprise et ayant des connaissances spécialisées
• Nouvelles lignes directrices pour évaluer l’admissibilité des TET qui
entrent sur le marché du travail canadien par suite d’une mutation à
l’intérieur d’une entreprise.
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10-day Processing Times for Certain Occupations
• 10 business day processing of applications for
highest-demand occupations, highest-paid
occupations or short-duration work periods.
Délai de traitement de 10 jours pour certaines professions
• Délai de traitement de 10 jours ouvrables pour les demandes associées
à des emplois à plus forte demande, les emplois les mieux rémunérés
et les périodes de travail de courte durée.
PROGRAM CHANGES
MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROGRAMME
The TFW program is being reorganized into two
distinct programs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a fait l’objet
d’une réorganisation pour en faire deux programmes distincts.
Employer-based Entry
IMP Entry
Based on employer
demand
Based on right-ofaccess conferred
by international
agreements
Discretionary
Based on reciprocal
access granted under
the GATS and NAFTA
LMIA required
No LMIA required
Employment and Social Citizenship and
Development managed Immigration
managed
PTET – Entrée basée
sur les employeurs
PMI – Entrée basée sur les accords
internationaux
Basé sur les demandes
des employeurs
Basé sur le droit d’accès conféré en vertu
d’accords internationaux
Discrétionnaire
Basé sur un accès réciproque accordé en
vertu de l’ALENA et l’ACGS
Une EIMT est requise
Une EIMT n’est pas requise
Emploi et
Développement social
Canada est le ministère
responsable
Citoyenneté et Immigration Canada est le
ministère responsable
Employer-specific work
permit
Generally open work
permits
Les permis de travail
En général, ce sont des permis ouverts
sont pour un employeur
particulier
Main source countries
are developing
countries
Main source countries
are developed
countries
Les travailleurs viennent Les travailleurs viennent principalement des
principalement des
pays développés
pays en développement
TFW entries in 2013:
83,740
TFW entries in 2013:
260,366
TET qui sont entrés au
TET qui sont entrés au Canada en 2013 :
Canada en 2013 : 83 740 260 366
Labour Market Impact Assessments
Employers applying for an LMIA will be required
to pay $1,000 per applicant application and be
required to demonstrate to officials that they have
not been able to find suitable Canadian/permanent
resident candidates to fill the job vacancy.
Employers will be required to provide additional
information, including the number of Canadians/
permanent residents that applied for the position
and the number of Canadian/permanent residents
interviewed by the employer, and explain why
those Canadian/permanent residents were not hired.
Études d’impact sur le marché du travail (EIMT)
Les employeurs qui présentent une demande d’EIMT seront tenus de
payer 1 000 $ par demande de TET et devront démontrer qu’ils n’ont
pas pu trouver de candidats canadiens/résidents permanents qui
conviennent pour pourvoir au poste vacant. Les employeurs devront
fournir des renseignements supplémentaires, y compris le nombre de
Canadiens/résidents permanents qui ont posé leur candidature à un
poste en particulier et le nombre de Canadiens/résidents permanents
qu’ils ont rencontrés en entrevue; de plus, ils devront expliquer pourquoi
ces Canadiens/résidents permanents n’ont pas été embauchés.
CNP et salaires
En vertu du nouveau programme, le système de classification nationale
des professions (CNP) est abandonné en faveur d’un système basé sur
le salaire. Ce nouveau système devrait faire en sorte qu’il sera plus facile
pour les employeurs de faire entrer des TET de niveau C et D de la CNP
dans des domaines à forte demande. Étant donné que la rémunération
est maintenant un des facteurs déterminants pouvant donner droit
à un traitement accéléré, plusieurs des demandes de travailleurs peu
spécialisés, mais à rémunération élevée, devraient être admissibles au
délai de traitement de 10 jours ouvrables.
NOC and Wages
Under the new program, the rigidity of the NOC
system is being scrapped in favour of one that
is wage-based. This should make it easier for
employers to bring in high-demand NOC C and D
TFWs. Since wages are now one of the determining
factors for expedited processing, many of the TFW
applications for these low-skilled, but high-paid
workers should be eligible for 10-day processing.
Les travailleurs à rémunération peu élevée sont ceux qui reçoivent un
salaire inférieur au salaire médian provincial ou territorial. Les salaires
médians horaires établis par le gouvernement sont les suivants :
Low-wage workers will be anyone paid less than the
median wage in a province. The hourly wage levels
set by the government are as follows:
2
NL$20.19 PE$17.26 NS$18.00 NB$17.79
QC$20.00 ON$21.00 MB$19.00 SK$21.63
AB$24.23 BC$21.79 YK$27.93 NW$32.53
NU$29.96
T.-N. 20,19 $
N.-B. 17,79 $
Manitoba 19,00 $
C.-B. 21,79 $
Nunavut 29,96 $
Caps on the use of Low-wage TFW
The amendments introduce a cap for low-wage TFWs,
which will apply to all employers, regardless of the
sector. The goal of the cap is to limit the number of
TFWs any one firm can employ at a given time. The
cap will apply to all businesses with 10 employees or
more and limit their use of low-wage TFWs to no more
than 10 percent of the firm’s total workforce. For firms
with multiple job locations, the cap will be applied by
worksite.
Î.-P.-É
Québec
Sask.
Yukon
17,26 $
20,00 $
21,63 $
27,93 $
N.-É.
Ontario
Alberta
T.N-O.
18,00 $
21,00 $
24,23 $
32,53 $
Limite quant au recours à des TET à rémunération peu élevée
Les modifications du programme prévoient l’imposition d’une limite
quant à la proportion de TET à rémunération peu élevée; cette limite
s’appliquera à tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité.
Le but de cette limite est de restreindre le nombre de TET qu’une
entreprise peut employer. La limite s’appliquera à toutes les entreprises
qui comptent 10 employés ou plus; ces entreprises devront respecter
la limite de 10 pour cent des TET à rémunération peu élevé par rapport
à l’ensemble des employés de l’entreprise. Pour les entreprises qui ont
plusieurs lieux de travail, la limite s’applique par lieu de travail.
Firms that presently exceed the 10 percent cap will
be transitioned over time to the new cap. By 2015,
firms will be reduced to no more than 20 percent of
their workforce comprised of TFWs and by 2016, the
new 10 percent cap will apply. These measures are
intended to address the growing reliance of some
employers on TFWs (i.e. according to ESDC, in 2013,
of the 12,162 employers that used the program,
2,578 had a workforce consisting of over 30 percent
TFWs and 1,123 had a workforce composed of
50 percent or more TFWs).
Les entreprises qui dépassent actuellement la limite de 10 pour cent
auront droit à une période de transition pour l’application de cette
mesure. À compter de 2015, cette mesure de transition sera réduite à
une proportion de 20 pour cent des TET par rapport à l’ensemble des
employés dans l’entreprise et, à compter de 2016, la nouvelle limite
de 10 pour cent s’appliquera. Ces mesures ont pour but d’enrayer la
dépendance et le recours accru aux TET de la part de certains employeurs
(selon EDSC, des 12 162 employeurs qui ont utilisé le programme en
2013, 2 578 des employeurs avaient un effectif constitué de plus de
30 pour cent de TET et 1 123 avaient un effectif de 50 pour cent ou plus
de TET).
Applications for LMIAs to work in the
Accommodation, Food Services and Retail Trade will
be automatically refused in areas where the “annual”
unemployment rate exceeds 6 percent.
Les demandes d’EIMT visant à pourvoir des postes dans les secteurs
de l’hébergement, de la restauration et du commerce du détail seront
automatiquement refusées dans les régions où le taux de chômage
« annuel » dépasse 6 pour cent.
LMIA Work Permit Duration
The number of months an eligible TFW will be
allowed to remain in Canada without permit renewal
will be dropped from 24 to 12 months.
Durée des permis de travail émis à la suite d’une EIMT
Le nombre de mois qu’un TET admissible aura le droit de demeurer au
Canada sans renouveler son permis passera de 24 mois à 12 mois.
Transition Plans
Employers applying to bring in high-wage TFWs
will need to provide Employment and Social
Development Canada with a workforce transition plan
that will take them away from the use of TFWs to a
permanent Canadian/permanent resident workforce.
Plans de transition
Les employeurs qui veulent embaucher des TET pour pourvoir des postes
à rémunération élevée devront fournir à Emploi et Développement social
Canada un plan de transition qui démontre les mesures qu’ils prendront
en vue de diminuer leur recours aux TET et faire la transition à un effectif
de Canadiens/résidents permanents.
Penalties for Abuse
The government will introduce higher penalties for
abuse of the system later this year. The proposed fines
may be as high as $100,000 per infraction.
Imposition de sanctions aux employeurs qui enfreignent les règles
Le gouvernement présentera plus tard cette année des sanctions plus
sévères pour tout abus du système. Les amendes proposées pourraient
aller jusqu’à 100 000 $ par infraction.
Exemptions for On-farm Primary Agriculture and
Live-in Caregivers
The LMIA exemptions currently in place governing
the On-farm Primary Agriculture, the Seasonal
Agricultural Worker Program and the Live-in Caregiver
programs will be retained.
Exemptions pour les activités agricoles primaires sur la ferme et les
aides familiaux résidants
Le gouvernement maintiendra les exemptions relatives à l’EIMT
actuellement en place qui se rapportent aux postes liés à l’agriculture
primaire sur la ferme, au Programme des travailleurs agricoles saisonniers
et au Programmes des aides familiaux résidants.
International Mobility Programs
The International Mobility Programs (IMP) include all
streams of work permit applications that are LMIA-
Programmes de mobilité internationale
Les Programmes de mobilité internationale (PMI) comprennent les volets
de demandes de permis de travail qui ne sont pas assujettis à une EIMT.
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exempt. As part of the changes, LMIA-exempt
TFWs will be required to pay a new fee to obtain a
work permit and undergo an employer compliance
review to ensure that the use of the TFW is not
displacing a suitable Canadian/permanent resident.
En vertu des réformes, les TET qui sont exemptés du processus d’EIMT
seront tenus de payer de nouveaux frais pour obtenir un permis de
travail et faire l’objet d’un examen de conformité de l’employeur pour
assurer que l’embauche du TET ne supplante pas un Canadien/résident
permanent qui est apte à combler le poste.
While under the old system, employers were not
required to submit any information directly to the
government regarding job offers made to LMIAexempt foreign workers, under the new rules,
employers will be required to submit job offers
to these workers to Citizenship and Immigration
Canada (CIC) for review and processing. These
LMIA-exempt TFWs will not be able to apply for a
work permit until their employer has done so.
Bien qu’en vertu de l’ancien système, les employeurs n’étaient pas
tenus de présenter au gouvernement des renseignements sur les offres
d’emploi faites aux travailleurs étrangers exemptés du processus d’EIMT,
en vertu des nouvelles règles, les employeurs seront obligés de présenter
à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) les offres d’emploi faites à
ces travailleurs aux fins d’examen et de traitement. Ces TET exemptés
du processus d’EIMT ne pourront pas présenter de demande de permis
de travail avant que leur employeur ait envoyé les renseignements
pertinents à CIC.
In addition, the fee for LMIA-exempt work permits will
now be $230 per work permit, which will apply to all
applicants where the work permit is employer specific.
De plus, les frais de permis de travail des TET exemptés d’une EIMT seront
maintenant de 230 $ par permis de travail et s’appliqueront dans les cas
où le permis est lié à un employeur en particulier.
New Privilege Fee for Open Work Permit
Applicants
Some LMIA exemptions allow for foreign nationals
to apply for open work permits. This includes, for
example, young people entering Canada through
the International Experience Canada (IEC) initiative,
international students who have graduated and
received a post-graduation work permit, and some
foreign nationals who are working in Canada
while they wait for their application for permanent
residency to be finalized.
Nouveaux frais de privilège pour les demandeurs de permis ouvert
Certaines exemptions relatives à l’EIMT permettent à des ressortissants
étrangers de soumettre une demande de permis de travail ouvert.
Ceux-ci comprennent, par exemple, les jeunes accueillis au Canada
dans le cadre de l’initiative Expérience internationale Canada (EIC), les
étudiants internationaux qui sont diplômés et qui ont reçu un permis
de travail postdiplôme, et certains ressortissants étrangers qui travaillent
au Canada en attendant que leur demande de résidence permanente
soit acceptée.
Under the new reforms, CIC will be imposing a
$100 privilege fee on holders of open work permits
as soon as possible.
Personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise et ayant des
connaissances spécialisées
Actuellement, les entreprises peuvent faire entrer des ressortissants
étrangers sans qu’une EIMT soit nécessaire afin de travailler pendant
une période limitée dans leur bureau au Canada. Les nouvelles
réformes prévoient des directives permettant de mieux définir et
évaluer les « connaissances spécialisées », et les agents d’exécution du
gouvernement compareront le salaire offert au candidat pour le poste
en question au salaire courant du Canada, afin de s’assurer que le
candidat est réellement spécialisé dans son domaine. Les nouvelles
directives interdiront aussi à ces ressortissants nationaux de recevoir
une formation au Canada qui pourrait entraîner la supplantation de
travailleurs canadiens.
En vertu des réformes, CIC imposera des frais de privilège de 100 $
aux titulaires d’un permis de travail ouvert dès que possible.
Intra-company Transferees with Specialized
Knowledge
Currently, companies are able to bring in foreign
nationals without a LMIA to work for a limited
period of time at their Canadian operations. The
reforms introduced will now provide guidelines
to better define “specialized knowledge” and
government enforcement officers will compare
an applicant’s intended salary to the prevailing
Canadian wage for that job to ensure that the
applicant is truly specialized in his or her field. The
new guidelines also prohibit these foreign nationals
from receiving training in Canada that would result
in the displacement of Canadian workers.
IMPACT SUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
La mesure la plus préoccupante pour le secteur de la construction
est l’imposition d’une limite de 10 pour cent pour les employés à
rémunération peu élevée. Toutefois, étant donné que la majorité des
salaires dans le secteur de la construction sont sensiblement supérieurs
aux salaires médians des provinces, cette modification ne devrait pas
représenter un fardeau important sur le secteur.
IMPACT ON THE CONSTRUCTION
SECTOR
Of greatest concern may be the application of a
10 percent workforce cap for low-wage employees.
However, given that most construction wages are
well above the provincial median averages, this
should not place much of a burden on the industry.
Une autre modification qui pourrait être une source de préoccupation
est la hausse radicale des frais d’EIMT par demande. Cependant, comme
cette hausse est assortie d’une garantie d’un délai de 10 jours ouvrables
pour traiter les demandes de travailleurs étrangers temporaires pour
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Another area of possible concern is the dramatic
increase in the per applicant application fee.
However, since the fee increase is accompanied by a
guarantee of 10 business days to process applications
for high-wage and high-demand TFWs, employers
should experience considerably less uncertainty and
frustration when accessing the program.
combler des postes à rémunération élevée et à forte demande, les
employeurs devraient éprouver beaucoup moins d’incertitude et de
frustration lorsqu’ils auront recours au programme.
Dans le cas des employeurs qui ont recours à des personnes mutées
à l’intérieur de leur entreprise, le processus en vue de faire entrer des
travailleurs au Canada est sur le point de devenir plus bureaucratique,
particulièrement lorsque les fonctionnaires commenceront à appliquer
les nouvelles directives pour déterminer et évaluer les « connaissances
spécialisées ». Au fil du temps, cependant, ces évaluations devraient
devenir relativement routinières et ne pas créer trop de perturbations.
For those firms using intra-company transfers, the
process of moving workers into Canada is about
to become more bureaucratic, particularly when
officials apply their new guidelines to determine
“specialized knowledge”. Over time, however, these
assessments should become relatively routine and
not create much of a disruption.
Dans l’ensemble, nous estimons que l’impact de ces modifications sur le
secteur de la construction devrait être minime.
Pour de plus amples renseignements sur ces modifications, veuillez visiter
le site Web : http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/
index.shtml
On balance, our assessment is that the impact
of these changes on the construction sector is
expected to be minimal.
For more information on all the changes, please
visit: http://www.esdc.gc.ca/eng/jobs/foreign_
workers/index.shtml
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