Dossier de candidature - Fondation du Patrimoine

Crédit photographique : Institut de l’Elevage / CREGENE
Prix national de la Fondation du Patrimoine
pour l’agro-biodiversité animale
Dossier de candidature
Date limite de dépôt : 31 décembre 2012
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
SOMMAIRE
page 3
Contact
Identité du candidat
page 3
page 4 - 7
Projet
Description du projet
page 4
Aspects financiers
page 5
Questions complémentaires
Pièces à fournir
Règlement du concours
2
page 6
page 7
page 8 - 10
CONTACT
CANDIDAT
Vous êtes :
Eleveur
Coopérative
Groupement agricole
Syndicat d’éleveurs
Association à but non lucratif
Autre
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :Fax :
Adresse Internet :
E-mail :
Contact au sein de la structure (pour les organismes et personnes morales)
Nom et prénom :
Fonction :
Téléphone :Fax :
E-mail :
Localisation de l’exploitation (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse :
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
3
PROJET
DESCRIPTION DU PROJET
1/ En quoi consiste votre projet (origine, thème, caractéristiques principales) ?
2/ Brièvement, quelles ont été les actions précédemment menées en rapport avec ce
projet ?
3/ Quelles actions concrètes envisagez-vous pour la réalisation de votre projet ?
4/ Quels sont les acteurs mobilisés pour ce projet ?
5/ Quelles sont les perspectives de pérennisation de votre initiative pour les années à
venir ?
4
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
ASPECTS FINANCIERS
1/ Avez-vous déjà bénéficié de financements pour votre projet ? Si oui, lesquels ?
2/ Décrivez dans le tableau ci-dessous le budget détaillé de vos actions :
Actions détaillées
(subventions, mécénat, fonds propres ...)
2011
2012
2013
Montant total du projet :
3/ Y-a-t’il un impact économique direct dans votre projet de conservation ?
4/ Dans quelles mesures votre projet pourrait-il être reproduit par d’autres éleveurs, et
si oui, dans quelles conditions ?
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
5
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Si votre dossier est retenu, en quoi l’aide de ce prix vous sera utile ?
2/ Comment avez-vous été informé du « Prix de la Fondation du Patrimoine pour
l’agro-biodiversité animale » ?
3/ Si vous avez des informations complémentaires à fournir, merci de les noter ci-dessous :
ATTENTION
Après délibération du jury, le dossier de candidature restera propriété de la
Fondation du Patrimoine.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération, aucune relance ne sera
faite de la part des organisateurs.
6
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
- le formulaire de candidature
- un jeu de photographies en format électronique (jpg ou tiff ) représentant les animaux,
l’exploitation et le territoire
- photocopies des devis pour les actions à venir
- tout autre document pertinent pouvant illustrer votre projet (article de presse,
bibliographie, ...)
Déclaration sur l’honneur
Je certifie exacts les renseignements donnés dans ce dossier. Je déclare avoir
pris connaissance du règlement du concours « Prix de la Fondation du Patrimoine pour
l’agro-biodiversité animale » et en accepter les conditions.
Je m’engage sur l’honneur, à finir le projet faisant l’objet du concours si je suis
lauréat.
Fait à :
Le :
DOSSIER COMPLET À ENVOYER* À :
FONDATION DU PATRIMOINE
« Prix national de la Fondation du Patrimoine pour l’agro-biodiversité animale »
23-25, rue Charles Fourier
75013 Paris
* Par lettre recommandée avec accusé réception
-> Pour toute question et renseignement, s’adresser à : Patrick MASURE
Fondation du Patrimoine
[email protected]
Tel : 01 53 67 76 00 / Fax : 01 40 70 11 70
23-25, rue Charles Fourier | 75013 Paris
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
7
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Prix national de la Fondation du Patrimoine pour l’agro-biodiversité
animale
Article 1 : Objectifs du concours
La Fondation du Patrimoine et la Société Ceva, partenaires fondateurs et organisateurs du concours,
avec le soutien du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, lui donnent les objectifs
suivants :
-
Participer au soutien d’initiatives visant à la préservation et à la valorisation de races domestiques
animales (bovins, caprins, ovins, chevaux, ânes, volailles, chiens de travail et tous les animaux de
basse-cour). Il s’agira en tout état de cause d’animaux ayant ou ayant fait l’objet d’une utilisation
directe ou indirecte dans les activités agricoles.
-
Contribuer au succès des initiatives de celles et ceux qui travaillent pour maintenir des races
ou variétés rustiques, anciennes, à petits effectifs, reconnues dans le monde de l’agriculture et dont le
patrimoine génétique se trouve aujourd’hui menacé.
-
Encourager la mise en place d’un projet d’élevage valorisant la problématique de la conservation
génétique.
Article 2 : Conditions d’éligibilité
Le concours est gratuit, ouvert à toute personne privée, éleveur de races à faibles effectifs, ou personne
morale publique, associative ou privée résident en France : Groupements agricoles, conservatoires
régionaux des races, syndicats et associations à but non lucratif,… qui portent et soutiennent des
actions originales de valorisation du patrimoine domestique.
Les membres du jury ne peuvent participer à ce concours.
Les candidats au « Prix de la Fondation du Patrimoine pour l’agro-biodiversité animale » certifient
sur l’honneur que le projet de candidature a bien été conçu par leurs soins. Les organisateurs
s’autorisent à vérifier par tous les moyens qui leur semblent pertinents la véracité des candidatures.
L’exclusion entraînera la non-attribution du prix et, le cas échéant, sa restitution immédiate sans que
la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
Les dossiers de candidature remplis et illustrés devront parvenir au plus tard le lundi 31 décembre
2012 par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Fondation du Patrimoine
« Prix de la Fondation du Patrimoine pour l’agro-biodiversité animale »
23-25 rue Charles Fourier
75013 Paris
8
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
Article 3 : Constitution du dossier de candidature
Les dossiers de candidatures sont à télécharger à partir du 17 septembre 2012 sur le site Internet :
www.fondation-patrimoine.org
Le dossier de candidature rempli et illustré envoyé à la Fondation du Patrimoine doit comporter
obligatoirement:
•
•
Le formulaire de candidature destiné à présenter le candidat et son activité.
Un jeu de photographies en format électronique (J.peg ou Tiff ).
Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.
Le comité de sélection se réserve le droit de demander des informations complémentaires.
La date limite d’envoi des dossiers de candidature est le 31 décembre 2012.
Article 4 : Jury
La Fondation du Patrimoine réceptionnera les candidatures dont elle vérifiera la conformité et la
recevabilité.
Le jury, constitué de représentants de chacun des organisateurs, de professionnels et d’experts, se
réunira en début d’année 2013 pour désigner le ou les lauréat(s) du prix.
Le jury est souverain et se réunit en séance plénière. Il délibère en toute indépendance à partir des
critères suivants :
-
Patrimoine génétique
-Rusticité
-
Qualité des projets développés en faveur de la race concernée
-
Capacité à mettre en place un projet économique soutenable
-
Qualités zootechniques
-
Osmose entre l’espèce et un milieu spécifique ou un bâti ancien
-
Qualités gustatives (si elles s’appliquent)
Le président du jury a une voix prépondérante en cas d’égalité.
Article 5 : Dotation et remise du Prix
La remise du Prix se déroulera au cours du premier trimestre 2013 à Paris pour sa première édition.
Le lauréat sera informé par courrier postal.
La dotation annuelle du prix est de 10.000 €. Toutefois, le jury se réserve le droit de scinder cette
dotation en deux ou trois prix au vu de la qualité des dossiers présentés.
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013
9
Les lauréats feront parvenir à la Fondation du Patrimoine tout élément utile à la réalisation d’un
dossier de presse relatif à l’opération.
Les organisateurs se réservent le droit de ne pas remettre le prix s’ils estiment insuffisante la qualité
des dossiers. Dans ce cas, les candidats en seront informés par courrier.
Article 6 : Obligation des parties
La participation de chacun des candidats au concours implique l’acceptation sans restrictions ni réserve
du présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs
et le jury du concours.
Les candidats autorisent par avance les organisateurs et les médias soutenant l’opération à utiliser
leur image, leurs noms et ville d’origine sur tout support (livre, presse écrite, radio, télévisions, sites
Internet, etc.), notamment lors de la présélection et du choix des lauréats, de la remise du Prix ainsi
que dans toute autre manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours ainsi qu’à ses
résultats.
La présente autorisation est donnée pour la durée du concours et pour une période de cinq ans
après la remise du Prix et entraîne de la part des lauréats le renoncement à toute action ultérieure
en réclamation quant à l’utilisation des images (film, photo, etc.) dès lors que cette utilisation est
conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
Les organisateurs garantissent aux participants l’impartialité, la bonne foi, la confidentialité et la
loyauté des membres du jury.
Les dossiers transmis à la Fondation du Patrimoine ne seront pas restitués.
Les lauréats s’engagent à mentionner leur participation au « Prix de la Fondation du Patrimoine
pour l’agro-biodiversité animale » ainsi que les trois organisateurs (Fondation du Patrimoine, Ceva,
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) sur tous documents et outils de communication
relatifs au projet.
Article 7 : Annulation
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur
volonté, l’opération devait être reportée ou annulée.
10
Fondation du Patrimoine - Dossier de candidature 2012 - 2013