Aff. 10/0050 F - Pages Jaunes c/ NHK Conseils et autres Annexe n
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B RED I N P R AT ,...,, , „,_ 27 millet 2012 f Aff. 10/0050 F - PagesJaunes c/ NHK Conseils et autres Annexe n° 6 Description du plan de communication à destination des annonceurs relatif aux agences de publicité (engagement n° 3) 1°) Le message diffusé auprès des annonceurs : «Les professionnels peuvent souscrire de la publicité dans nos annuaires soit directement auprès d'un conseiller commercial Pagesjaunes, soit par un intermédiaire (agence de publicité...). Les tarifs des insertions publicitaires dans nos supports sont identiques que la souscription soit effectuée directement auprès d'un commercial de Pagesjaunes ou par un intermédiaire. Les commandes directes et celles passées par un intermédiaire sont traitées dans les mêmes conditions ». 2°) Les supports sur lesquels le message sera diffusé : a) Sur l'annuaire imprimé, le message sera inséré dans le livret intitulé « Les annonceurs et Pagesjaunes », en deuxième page, sur laquelle figurent les coordonnées des agences commerciales locales Pagesjaunes en France. Taille de police de caractère utilisée : 8. Le message figurera dans un encadré de couleur bleue (voir la maquette ci-après). Date de mise en œuvre : au fil du calendrier de parution des annuaires imprimés selon les départements. 6 PAGESJAUNES Vos objectifs 1 • ÊTRE PRÉSENT Pou/- erre trouvé là où l'on vous cherche. 2 - Ê T R E CHOISI Pour mettre en avant vos atouts et séduire les acheteurs du moment ! Les professionnels peuvent souscrire de U publicité dans nos annuaires soit directement auprès d'un conseiller commercial PagesJâunes, soit par un intermédiaire (agence de publicité...)Les tarifs des insertions publicitaires dans nos supports sont identiques que la souscription soit effectuée directement auprès d'un convnercial de PagesJaunes ou par un intermédiaire. Us commandes directes et ceUes passées par un intermédiaire sont traitées dans les mêmes conditions. 3-SE DIFFÉRENCIER Pour sortir du lot parce Que vous êtes unique et affirmer vos différences autrement ! PâgesJâunes se réserve le droit de ne pas publia les insertions publicitaires qui lui paraîtraient contraires aux lois et règlements. aux reconfimandations de l'ARPP ou susceptibles de nuire à l'image de PagesJaunes. PâgesJâunes adhère comme membre actif d l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) et s'engage à suivre ses avis. Elle s'efforce cfeite-mème d'éliminer de ses colonnes la publicité mensongère, fallacieuse ou trompeuse. Les agences Pour àtnélioier encore sa qusiiié de ssfvice ft se rapprocher de ses clients. PagfsJaunts est prfsfntt avfc 17 agfitcfs en provir.ce et J aytnces en 0 BORDEAUX VMMtH(«Ul Bv. da Presidcnt-Kcruïcdy U700Néfi0uc (T) MARSEILLE Vtntt ttrraln Pdfc d'aciîvités de Gemenos 399. av. du Chàtcoj de 0 CORSE Inmeuble Effrico 1 BP 70970 30700 AiKde C«dH i 3, rond-poin: de l'Europe 21000 D^ ®< ) GRENOBLE City Pire • 1mm. C 3S. fut de la Ti,ilcrie 3*170 S*yui(Mt-f«ris*t 0 LILLE V«it« urr«ia il TéMvtnu 4, rue cKs f r^es-Gonciet BP 70179 SM44 WtsqtMtuI C«du (•) MONTPELLIER Parc-Oi-t) du MiUénaire. Bét. 21 ^ RENNES Vtott ttrratD tt TtMvtntt ns. twuievard Albci: r CS30ai8 35200 RtAMi 0' Vtot* terrtin tl T 40 rue Victor es 802Î8 $4000NMCy ®. (g) NANTES 9. rue itj G eP 31207 440UIUBt«CM«l NICE ® Avenue Gewgcs-Cuynefflcr (^ ROUEN lmm<K:t)le • Le Normandie 1 98. av. de Breugrte (M; STRASBOURG Parc Oub des Tannciics. &ât. 7 (B) ORLÉANS . e Carbone 45072 OriéMI C«dM 2 75 Cf. 2-. 3'. 6*. 7'. 9-. 10'. l »•. 20-) 77 - 92 • 9Ï - 95 1. av. Francots<Hi:terrand ®I .PARIS SUD 75(4-.5'.n',12-.B'.M') 77-91-94 5. rue Renon 9. ae de b Cat> Vai • Bat CI .. CM05L1M T4léVMtt 7. riie Cturlie-Cruptin 6H2S VUtitfbuiM C«du Vtm«urraia ®)«PARIS NORD 1^ TOULOUSE Vt«t* Utrab) tt Téltvtatt inune^^ble • Attrta » 8. Kfl Compâns Car(a.-elli SlOOOTei @ PARIS OUEST 75 (8-. li-, 10'. 17') 77-78-92-95 20. rue dlssy «2100 0<»ilr>Bi».8lllai B R E D I N PRAT 27juillet2012 b) Sur le site pagesjaunes.fr. le message sera accessible à partir de la page d'accueil, dans k partie « A PROPOS » en bas de page, dans un nouvel onglet intitulé « Souscrire une annonce ». Taille de police de caractère utilisée : 13, soit la même police de caractère que le reste du texte (voir la maquette ci-après). Date de mise en œuvre : lors de la prochaine actualisation du portail pagesjaunes.fr (les prochaines actualisations sont prévues les 2 juillet, 26 septembre et 2l novembre 2012]). BREDIN PRAT 27 juillet 2012 Page d'accueil du site www.pagesjaunes.fr Toua IM profM«toniMt> dt llmmobliic Quai, qui I 00? 01 BREDIN PRAT 27 juillet 2012 Zoom sur le footer Accès à la page « Comment souscrire une annonce » Annuatro invarst Peines Annonces OuJdes Prattquei Q Plus d« S«rvlcn | Comment souscrire une annonce ? Contactez-nous Par téléphone Appelez le Centre Relation Client au Q GOO 950 801 (pRK d'un appel local] Pal counlar PagesJaunes • Centre Relation CNent. Professionnels, pilotez votre communicaton, optimisez votre référencement local et vos contenu3 surPaMaJaunes Business Centef pagespro est i»i service Pag«aJ«n« Ofoup* > Charte du yajpa B R E D I N PRAT 27juillet20n ,SX-^m/J r>- iSlam» S^^^ral c) Sur le Business Center. extranet dédié aux annonceurs et également accessible aux agences de publicité, le message sera accessible aux annonceurs depuis quatre endroits distincts (voir la maquette ci-après) : depuis le footer. identique sur l'ensemble des pages du Business Center, en cliquant sur « Pagesjaunes », l'annonceur accédera à une page d'information générale sur Pagesjaunes sur laquelle figurera le message ; depuis le footer, identique sur l'ensemble des pages du Business Center, en cliquant sur « CGV », l'annonceur accédera à une page d'information générale sur les conditions générales de prestation de services de Pagesjaunes. en haut de laquelle figurera le message ; depuis le footen identique sur l'ensemble des pages du Business Center, en cliquant sur « Aide », l'annonceur accédera aux FAQ («fréquent asked questions »), le message figurant en réponse à la question « Comment souscrire tine annonce ? » ; depuis chaque page présentant un bouton cliquable « ? ». l'annonceur accédera aux FAQ (<ifréquentasked questions »), le message figurant en réponse à k question « Comment soxiscrire une annonce ? ». Taille de police de caractère utilisée : 12, soit la taille de police utilisée le plus couramment sur le Business Center. Délai de mise en œuvre : une semaine. Proposition d'insertion « mention AP » sur Business Center . _ i'iinel éstièauliéiemenifénfoîcë&awtTifïSBSênTeSire'.IsVâccômpàsnèi Uiis léui **-ewCc3ii)ri». Pf es d* MM coUioralews ossurcu b «luVê Oes coi««w$ «««s. la çonwwrciaiMtlou tn »c(iac»s |x*lctair« M la iKUuUoii MIrafee«u Igiw des supports. Au t»i»ice des piofessionnels. la force de vente ae PaçesJaunes compte plus de 2000 conseils en communicatJonlocai^rrajj^inilephoiiejepartiS en 20 agences r$ des Insertions Intermédisire Les tommanûes a.'sctcs et celles passées par un intermédiaire sont traitées dans les nriêmes conUIflons. PagesJaunes est un« filiale française de PjyesJùiuies Ci aii|ie. Principaux services proposés Le portail de référence de l'infonriation pratique locale I L'application PagesJaunes pour lesterniinau»motjiles rennporte un grand succès, notamment auprès des utilisateurs dlPhone'" » 11MO*|iait«l*|4Kiu*<>upa «lis Le service de renseignemsots de PagesJaunes par téléphone ou par SMS. SitTd'ê|pe*'e*stmonces Immooilières. automobiles, moto, emploi, stages et services î la personne. Les léférsncBS (M ta recherctw de professionnels et de particulier. » Cl éoUon «• au WMnM 1 er créate ur de sites Intemet en France, PasesJaunes apporte une ot»e clé en m»ln aux meilleurs standards du marotie Annuaire de professionnels pour les professionnels. HO» I iPatesJaunes :cav |PM<tusHa i CorMIUone dljUlsatlon | Chaita des dennéee pei^oimeUee | Annualras PVI vHy •^''^tfnf SFô " • ! toboi-ricroioftOut... ' ~^.;> •'• f "v «J • Mozilld Fiiefox . i_.C -X Q r;-^ BUSINESS CENTER ESPACE CUEHT PeiTormances, mise a jour, factures... Pilotez vxie parutions Je me connecte Business Wlag Accueil Nos solutions Boutique en ligne PagesJaunes PagesJaunes est le leader français de la publicité et de l'information locales sur l'ensemble de ses médias : Internet, mobile et imprime. Sur tous ses supports, elle propose des coM«wi$ fetfoiinatirs puMcKiiUts. pratiques, de ptoxiinK*, qui suscitent wi* du pubBc et 4l«s '! \ PagesJaunes est ainsi un partenaire pri',rilégi« des entreprises françaises depuis plus oe EO ans PME, TFE, grands compUs nationaux, professions réglenrientées, auto-entreprsneurs. . . PagesJaunes les conseille pour leur irivestissenient publicitaire dans une gamme permettant de s'adapter à leurs tiudgets et a leurs objectifs Son cfTre Internet est régulièrement renforcée, avâc l'ambition de mieux les acconripagntir dans leur «vvebification^ service des profc^ssionnels. la force de vente de PagesJaunes compte plus de 2000 conseils en communication locale terrain ou téléphone, répartis en 20 agences répronales t.es professionnels peuvent également souscrire de la putiticité dans nos annuaires auprès d'un Inten-nédiaire CagerKe de publicité..]. Lee tarifs des insertions publicitaires dans nos supports sont identiques que la souscription soit effectuée directement auprès d'un commercial d>2 PagesJaunes ou par un Intermédiaire Les comn:iandês directes et celles passées par un inteimédiaire sont traitées dans les mêmes conditions. PagesJaunes est une filiale française de P.-ii|esJ.iiuies Gi oiiiie. une* ; î j J-rt'^' LJ V.-r-, U •,•..-.— :•.-,• .-;>•- U ; . . , ..,:i.',i-'> y - . . . . - . v '.'."T Q I t j ' —TT' •,-^_- ' ofte'interneiestreauliéfehieiil r-ri;r;ci?, a^^c i'arnLIloti iJ5 fineûxiesâccoiiipicnii dans leui iwei.iâc3!ion.. ~ " Près <le 409» coMiorotcws assur<M b quolk* <l*s co««nius cdKés. la CMmiiMctilsaUiiii <t«s «spacM ptMcilakts t( b paiitfaa ou nilse m t^M des aupods. Au service• -des- professiorinsls, is force de, vente de Pâ^esJaunes compte plus de-—2000 conseils en ccmmuiiication locale terrain ou têléphono, impartis en 20 agences ~..^^ ..-. J.. -. - - , , , . - ..,_-. , _ - - _ . . . -r -- - -.._^-g___|.__.^^___^^^^^^^^^ * - ' ,, I Accès cJêjDais-le footer à la page de des insertions intemiédiaire. Les uù:; I' i:,.e> u-,e;.5i eice.îés pâisifî pat un intïrniéîiôii'eEonî traitées dans tes nnêmes conditions. Pagesjaunes est une nilale tlranjaise de Pjgesoaitties Groupe. II.. Principaux services proposés j i Le portail de référence de l'informatian praGqus locale > L'appllcalion PagesJaunes pour les terminaux moufles remporte un grand succès, notamment auprès des utilisateurs d^Phone<" » IIÏOMparMtpboiMoupârsin» Le service de renseignements de PagesJaunes par téléptione ou par SMS. Site de petites annonces immouilères. automobiles, moto, emploi, stages et ssraces à la personne Les références de la rectierche de prûfessunnels et de particulier > CiioUon a« duc kriMiiM 1 er créateur de siles Internet en France. PagesJaunes apporte une oitre clé en main aux mellisurs standards ou marché, Annuaire de professionnels pour les professionnels. Aiil« I Contact I Pa{i«sJalirtes |CGV I Plan lu ««g | CondWons dlAUsaHon | Charte des données paieannellM | Annuaires PVI ® 0 " •-' '•L'., ttaoKft PowecPoint.., factuias... PilotezTO$parutions Je me connecte Accutil l éeiiuii) compte CGV Us prcfesoicnnais psi.ïs:it îou$crir8 ds ta publicité dans nos annuaires soit directement auprès d'un conseiller commercial PasesJaunes. soit par un intermédiaire (agence de pufcliclté..). Les tarifs des insertions publicitaires dans nos supports sont identiques que la souscription soit effectuée directement auprès d'un commercial de PagesJaunes ou par un intermédiaire. Les commandes directes et celles passées par un interrriédialre sont traitées dans les mêmes conditions. Coiiitirioiis yéiiéiaies île |>iestiTrk)iis <l« services 'i^oilims Aiuinaftes" Conditions générales applicables aux produits pubiicitalres annuaires Imprtmés, annuaires en fione et service ds renseignements téléphoninues souscrns au titre de l'édition 20t 2. Cliquez ci-dessous pour lélécliarger les documents au format pdf • CGPS Aiuiiwlres 20124«tf • CGPS AiUHiOires H>iyotto 201 I^Mtf • CGPS Aiuuiaii es tii>i s Uiiioii Eui opéeiuie 201 tpitf is it« Services stie "P.nck VisUiiUté kitetiier «n ci>iii|>lètuem il»$ cmniniojis Qéiiéi.-4«s île Piasi.itiaiis i|« Servkes 'l'ioïkilTs Conditions spécifiques applicatiies aux''PacKVisibilité tntemer souscrits au titre de fédltion 2012, Cliquez ci-dessous pour télécharger les documents au format pdf. • CGPS Site P.ick Visitiilité tiaeriMt 2012 • CGPS site PdcK VisilHlii» tiitwiiei M^yotte 2011 • CGPS orne M.iikettniiCoiuiect 2012 Couititioiis ijèiiéiùtesiloiiicsMiloiis île services "iiiaitiiiis Disij|.iy~ Conditions générales applicables aux produits puBiiciîaires D;splay annuaires en ligne souscrits au titre de t'éditicn 2012 Cliquez Cl-dessous pour télécharger les documents au format pdf. • CGPS Dispkiy 2012.pit( • CGPS Disploy hors Utiloii Européetuie 2011.pct( CoiiitiUoiis ijéiiéi tHes de |)i estAlioiis de services "IH nUiiils Displity «i Clic" Conditions génitales applicables aux produits pubiicitatres Oisplay au Clic souscrits au titre ae t'édition 2011. y Acicès-auxFACt (depuis le footer et depuis chaque page présentant un«r^ »^ ' "BUSINESS Performances, mise à jour. CENTER ESPACE CUENT factures Pilotez vos païutions Business Mag La Cart* d« VIsIt* Primluni DMenduz I* cei«aet. Vos objectifs Captez vos premiers clients > Oimarquez-vous de vos concurrents . ^.1,-;—,.. r,,,-,^, ^^ii!^f .-. Captez àe nouveaux clients Développez votre clientèle sur O'jufres localités Gagnez en notoriéli D*coiM*z reiuMiiM* de uas MUIoiit iu«4las LE SAVIEZ-VOUS ? Un espace publicitaire pour mettre en valeur vos activités, vos spëcllicllés, vos seivices et vos infDS hoiaires. btfûi liiez SI» vos spécficités FidiHsezvoIre clientèle Bouîiqut; en l.gr Nos solution» _ •••«(«• !=--*-^ j ' ! ^ • ^ tii:;tln«)ue:'Vouc de vos concuiteittc en — • 1 , ^ ^ . • » ff, nnHi *"u.tr-.«» ••••!• OfAiTuseL vcc ) ecrutements en Utiuïtfd vo; tf ^ fi' .1 ^ iij - mouaé avec votre Csrte cte Visie ciispor«ie rur Boutique en ligne ^ j Pour p^ixra'trJorm^ ODS, appose: le tc^^ w»>r'ric>j«, - -••-,• ICI U tJ "i OB^ B^^fl 1 Pour toute question i pA<jcs)4itnc' Jii^i)il>àticI)Cr''-4riti ^ Rcniortôzvtrtrt présence lûc^tnbérréfKMril ^*"" -T.-.— ^"^:y^ il1 cwsctereîX * lj- l-nT[-iY ! Ifenélicie: tfiuï ;rfrîchA9e pi H>I it.û c- cm pj(i«sjjim«s(lrisrnelR«eiMofcfc)etifun ir^xhct Vi3tx^4vecl5 mi3e en avant (iîvctre ijïfilité Yii-i«fle ou do vare 1030 a^œn^ûr Q ^ Aide • Mozllta Fitelfox *fc?pj>_iW«r«w.WAR.e<iu»islpatlel»{>j>.kfetyd<!-lêpj)j* .. -.• .-.•"- y >r-.v y ;.• ,- O'' BUSINESS CENTER ESPACE CUEKT Performances, mise à jour. Pilotazvos parutjons Business Mag Nos soluùons Boutique en ligne Faq Girer mon espace clisnt Mes cowdonnees Ma situation comptante Ma miss j jour GomneiiisoiisciiieiaieaiiiiMic* Ma commande en détaU Mon audience mesurée Mes avis d'inleinautes msaipaon annuaires MonKllm«dia icnnëls peuvent souscnre clé la pulilicilé dans nos annuaires sott dirëctËcnent auprès d'un ronseiller omtnercial PagesJaunes, soil par un intermiuiaira (agc-nce de pubijcité. .). Las tanfs des Insertions puWicitiires dans nos supports sont iuenliques que U souscription soit 5rfetlué3 directement auprès d'un cnmmerclai de PagesJsunesgupôi un intarmédlsiis Les commandes uiiactES et celles passées par un Intermédiairi; sont iraittJKS dans les mâmss condltlorts. Boutique en tJgne Mes annonces imprimées Recevoir les annuaires Mes oOres d'emploi Souscrir» ime aiKunce Aida I Contact iPagesJaunec iCOV iPlandusiU | Conditions d'utilisatton | Charte des donr)ées personnetles lArnualresPVt fa Ci iftox-Mcrosoft... ' _3JtR:coiwiiinic«io.,. BUSINESS CENTER Accueil ESPACE CLCNT 27juillet2012 d) Sur les conditions générales de prestation de services imprimées au dos des bons de commande de l'ensemble des produits de Pagesjaunes (seanh, c&splay, sites Internet, etc.), le message sera inséré en préambule. Taille de police de caractère utilisée : 6, soit la même taiUe de police que celle qui est utilisée dans les conditions générales (voir la maquette des conditions générales de prestations de service Annuaires ci-après). Délai de mise en œuvre : il est nécessaire d'attendre l'impression des nouveaux bons de commandes préimprimés de l'édition n+1. Conditions Générales de Prestations de Services Annuaires Seules les conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exclusion de toute autre. Elles s'appliquent pour la durée de l'édition souscrite à compter de leur signature. Les clients peuvent souscrire de la publieité dans les annuaires l'agesJaunes soit directement auprès d'un conseiller commercial PagesJaunes, soit par un intermédiaire (agence de publicité...). Les tarifs des insertions publicitaires dans les supports sont identiques que la souscription soit effectuée directement auprès d'un commercial de PagesJaunes ou par un intermédiaire. Les commandes directes et celles passées par un intermédiaire sont traitées dans les mêmes conditions. Les insertions publicitaires doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d'erreurs ou d'omis.sion à caractère trompeur et/ou mensonger. Dans le cas contraire, PagesJaunes se réserve le droit d'annuler ou d'amender tout ou partie de la commande et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel PagesJaune.*! pourrait prétendre. La diflusion des annonces par PagesJaunes ne saurait en rien présumer de leur confonnité aux dispositions de la commande, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité. Les règles commerciales, promotionnelles et de parutions de PagesJauttes, ainsi que les conditions d'accessibilité au service d'appel gratuit sont opposables au Client. Elles font parties intégrantes de la présente commande. Elles sont à la disposition du Client. PagesJaunes se réserve la faculté d'amender ou de retirer toute Publicité ou tout contenu, à tout moment pendant la période d'exécution de la commande, dans le cas où celui-ci s'avérerait non conforme à la réglementation applicable par PagesJaunes ou à sa ligne éditoriale. Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n'exonérera pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues. II est convenu que les produits, objet de la présente commande, pourront être reproduits par PagesJaunes à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support notamment imprimé, en ligne, sur CDRom et/ou le cas échéant pour les mesures d'audience associées et ce, pour la durée de 3 éditions. ModlOcation/Annulation Sauf non-conformité aux règles PagesJaunes en vigueur, la validation de la présente commande par le Client vaut engagement ferme et définitif. Si le calendrier de fabrication le permet, PagesJaunes s'eHbrcera de prendre en compte, dans les meilleures conditions, toute tnodification souhaitée par le Client. Toute demande d'annulation faite par le Client devra être exprimée par écrit à PagesJaunes et ne prendra effet qu'après acceptation expresse de celle-ci, PagesJaunes n'ayant aucune obligation d'accepter une telle demande. Pour toute demande d'annulation adressée plus de 15 jours calendaires suivant la date de signature de cette commande, dans le cas ou celle-ci serait acceptée par PagesJaunes, il sera dû par le Client, d'une part le montant des frais techniques éventuellement dus, et d'autre part A titre forfaitaire, 10% du montant de la commande, hors frais techniques, plafonnés à la somme de 3.000 €. Pour toute modification ou évolution de son inscription liée à son abonnement téléphonique, le Client doit s'adresser à son opérateur de communication électronique. Contenu des annonces : II appartient au Client de fournir à PagesJaunes les éléments nécessaires à la fabrication de ses insertions publicitaires. Si le Client ne transmet pas ces éléments à PagesJaunes dans les délais impartis, la composition sera faite par PagesJaunes d'après les principales caractéristiques qui lui auront été données : nom ou rai.son sociale, adresse et numéro de téléphone. Diicuments fotiriiis iiar le Client ; PagesJaunes décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l'utilisation des documents remis par le Client (tïlms, vidéo, CD, DVD, clés USB, t1u\ SI,...) notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation. Ces documents pourront être récupérés par le Client dans le délai d'un mois à compter de la parution de son insertion. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra plus être satisfaite. Rcsnorisnhillté «le Piiges.lnuncs PagesJaunes s'engage à faire paraître sur ses supports de dit&sion ou à citer sur les services de renseignements téléphoniques les insertions publicitaires souscrites par le Client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales. Si le Client estime que PagesJaunes a commis un manquement dans l'exécution de ses obligations, il doit en faire part dans un délai de 6 (six) mois à partir de la diffusion de l'annuaire imprimé. Pour les supports en ligne ou pour le service de renseignements téléphoniques, si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n'est signalée par le Client à PagesJaunes dans les 3 (trois) mois suivant la parution de l'insertion publicitaire sou.scritc, la parution sera réputée bonne et effective ju.squ'à .son échéance. Tout manquement par PagesJaunes dans l'exécution de l'une de ses obligations n'ouvre droit pour le Client à une indemnisation que dans le cas d'un préjudice qui devra être démontré. En cas de mise en œuvre de la responsabilité de PagesJaunes, le montant de la réparation dû par PagesJaunes ne pourra excéder le prix de l'Insertion publicitaire concernée en fonction du préjudice réellement subi par le Client, et ce sauf en cas d'inexécution d'un élément substantiel ou de faute lourde de PagesJaunes. Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur intemet objets de la présente commande 24/24h, 7/7j, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de PagesJaunes. PagcsJaunes - Société anonyme & Conseil d'administration au capital de 4 005 038 US euros - 444 212 9SS RCS Nanterre PagcsJaunc!! se réserve le droit, sans préavis, de suspendre tcmporainement l'accès à tout ou partie de ces services sur intemct pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de PagesJaunes ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à ces services sur intemet, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque. Responsabilité du Client Le Clienl, honnis le cas des professions réglementées, notamment les professions libérales, a le choix de l'activité professionnelle, de la spécialité ou du domaine pour les PagesPro, où il souhaite souscrire son insertion publicitaire; celle-ci devra toutefois correspondre à l'activité réelle du Client. Dans l'hypothèse où, à partir de l'insertion mise en ligne sur les sites et sur les services en ligne, il est possible d'aecéder à un autre service, notamment par le biais de liens hypertextes, le Client s'engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantit PagesJaunes de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers du fait de cette connexion. Le Client est seul responsable des numéros d'appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de son insertion publicitaire, et ce quelle que soit son mode de diffusion. Il déclare expressément qu'il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l'image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans l'insertion, et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession. Par conséquent, le Client garantit PagesJaunes de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers. Le Client, averti du fait que son insertion publicitaire est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, et que PagesJaunes n'exerce aucun contrôle sur les consultations, s'abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit PagesJaunes de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l'action d'un tiers. Le Client s'engage à contrôler le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires qui lui est adressé, dans les conditions prévues dans le bon de commande. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de PagesJaunes dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires dans les délais indiqués par PagesJaunes. Dans le cas où un identifiant serait attribué au Client afm d'accéder à un ou plusieurs service souscrit, le Client en assume l'entière responsabilité, toute communication de ce code étant faite à ses risques et périls. Espace Promo : Le client est responsable des promotions qu'il propose. II garantit PagesJaunes de leur exactitude, des modalités d'accès et de la validité de ces dernières. Service de Suivi d'Appels : Les services Suivi d'Appels sont proposés exclusivement dans le cadre d'une relation commerciale entre un Client et un Utilisateur des services proposés par PagesJaunes. PagesJaunes n'est pas responsable des défaillances des services Suivi d'Appels dues notamment aux interruptions de réseau téléphonique du fait des opérateurs de communication électronique, en cas de force majeure, d'événement hors du contrôle de PagesJaunes, de pannes éventuelles ou d'interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services Suivi d'Appels. PagesJaunes ne garantit pas la mise en relation effective entre l'Utilisateur et le Client et dégage toute responsabilité en eas d'appels non aboutis pour quelque cause que ce soit. Pack Vitrine : L'Annonceur s'interdit tout usage abusif du Pack Vitrine. Par usage abusif du Pack Vitrine, il faut entendre l'envoi, pour un même Client d'une quantité d'annonces anormalement élevée au regard de la norme sectorielle. Le Client s'engage à communiquer ces annonces sur des biens à louer et/ou à vendre en France et s'engage à les mettre ù jour le plus régulièrement possible. Le Client s'engage à ce que les annonces ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés. Il s'engage également à ce que les annonces ne portent pas atteinte aux intérêts éditoriaux des sites www.paeesiaunes.fr et www.annoncesiaunoi.fr. En tout état de cause, la diffijsion des annonces ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions susvisées, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de PagesJaunes. En cas de non respect des dispositions qui précèdent, PagesJaunes pourra suspendre ou résilier de plein droit la parution du Pack Vitrine et ce sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation et sans préjudice de tout dommage intérêts auquel PagesJaunes pourrait prétendre. PagesJaunes ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'établissement, de l'exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l'Utilisateur et un Client. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le présent contrat même s'il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers. VIdén hors d'un PVI : Dans le cadre de la souscription d'une vidéo PagesJaunes, PagesJaunes pennet au Client d'exporter la Vidéo sur tous supports on-line le permettant. La Vidéo ne peut être en aucun cas commercialisée, revendue ou louée. Tous les droits sont réservés à PagesJaunes à l'exception de la bande sonore « Fil Jaune » qui est composée, éditée et produite par SIXIEME SON. PagesJaunes autorise l'annonceur à diffuser publiquement la Vidéo sans ajout, altération, ni modification sur tous suppotU on line et pendant sa seule durée contractuelle de parution. La difRision est faite sous la seule responsabilité du Client Ainsi, la responsabilité de PagesJaunes ne pourra en aucun cas être recherchée à cet égard. Le client garantit en conséquence PagesJaunes contre toutes réclamations, actions et recours de tiers quels qu'ils soient à ce titre. A l'issue de l'édition souscrite, toute reproduction, rqjrésentation, diffusion et utilisation de l'œuvre Vidéo est interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, le Client s'expose i des sanctions pénales pour reproduction, représentation et diffusion interdites. PagesJaunes - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 4 005 038 115 euros - 444 212 955 RCS Nantcrrc Paiement et garantie ; Lx!S frais d'espace incluent des frais de gestion d'un montant total de 15 euros HT. Toute!) les commandes eomportant au moins une insertion publicitaire dans un annuaire imprimé sont payables selon les conditions suivantes : - Commandes inférieures à 400 € TTC : paiement à la souscription des 160 premiers euros et le solde au plus tard à la tin du mois de parution de(s) ouvrage(s) représentant la majorité du chiffre d'affaires de la commande. - Commandes comprises entre 400 € et 8.000 6 TTC : 20% de la commande, plafonnés à 800 €, doivent être réglés à la souscription, 20% plafonnés à 800 €, 4 mois avant parution de(s) ouvrage(s) représentant la majorité du chiffre d'affaires de la commande, le solde est réglable par échéances mensuelles dont la dernière se situe au plus tard à la fin du mois de parution de(s) ouvrDge(s) représentant la majorité du chiffre d'affaires de la commande. Ce solde, si la commande dépasse 4.000 € TTC, bénéficie d'un mois de délai supplémentaire après parution. - Commandes dépassant 8.000 € TTC : les 2 premiers acomptes (à la souscription, puis 4 mois avant la parution de(s) ouvragc(s) représentant la majorité du chiffre d'affaires de la commande) doivent représenter chacun 10% du tnoiitant total de la commande, le solde étant payé par échéances mensuelles de m£mc montant dont la demière se situe au plus tard à la fin du mois suivant celui de parution de l'annuaire représentant la majorité du cbifTre d'affaires de la commande. Pour les commandes comportant exclusivement des insertions publicitaires dans les supports en ligne ou sur le service de renseignements téléphoniques, le deuxième acompte devra être verse 2 mois après la date contractuelle de début de parution, et le solde 4 mois après cette même date. Dans le cas où la durée de parution serait inférieure à 4 mois, le solde devra être réglé au 30 du mois de début de parution. Tout nouveau produit sur les supports en ligne ou sur le service de renseignements téléphoniques sera facturé, outre l'année d'édition souscrite, dés sa mise en ligne. Le défaut de paiement à l'échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal. En outre, il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 15% de la somme impayée qui ne pourra être inférieure à 17 €, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. En cas de défaut de paiement d'un contrat antérieur ou en cours, PagesJnunes pourra résilier, 7 jours après mi.se en demeure restée sans effet, tous les contrats conclus avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d'une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 10% du montant du prix des insertions commandées et non parues. Tout règlement partiel effectué au titre d'un contrat en cours sera, dès lors que ledit contrat aura été résilié, imputé de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. PagesJaunes peut accepter ou demander des eonditions de paiement particulières, en cas d'incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières. Dans le cas où le Client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci fera alors son affaire du règlement, auprès des autorités concemées, des taxes éventuellement dues au titre du présent contrat. En conséquence, les sommes dues à PagesJfaunes SA seront augmentées, par le Client, du montant nécessaire pour que PagesJaunes SA reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n'avait été due. Paiement et garnnlle de.s Agences rie Publicité Des conditions particulières de garantie sont communicables sur demande auprès de PagesJaunes aux Agences de Publicité qui, agissant en tant que mandataires des Clients, réalisent, avec plus de 40 Clients, un chiffre d'affaires annuel supérieur à 76.000 € TTC et dont l'encours de paiement à reverser à PagesJaunes dépasse 38.000 € TTC. Ces mêmes conditions pourront s'appliquer à toute Agence de Publicité de création récente (moins de 24 mois d'activité) même si le nombre de Clients est inférieur à 40. Garantie Par la signature du présent contrat, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de PagesJaunes. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Page.<iJaunes l'on informera dans un délai de 30 (trente) jours après la signature de la commande. Dans ce ca.<i, PagesJaunes précisera au client la ou les adaptations de la commande de nature à assurer à ce dernier une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces adaptations par le Client, PagesJaunes sera en droit de ne pas exécuter la présente commande. Suspension/Résiliation PagesJaunes se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, l'insertion publicitaire ou un lien hypertexte, en cas de non respect par le Client des conditions de paiement ou si toute ou partie de l'insenion publicitaire s'avérait ûtrc non eonfonne aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent ordre d'insertion, notamment aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que PagesJaunes réclame au Client des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par PagesJaunes. Attribution de compétence En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, si le Client est commerçant. Droit (l'accès et «le rectification nux fichiers informatisés Confonnément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès de PagesJaunes, d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant dont PagesJaunes est destinataire. PagesJaunes peut être amené à communiquer à PagesJaunes Groupe et/ou ses filiales et/ou à ses partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la présente commande, dans le but d'effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d'édition d'annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l'étranger. 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Pagesjaunes, soucieux de vous apporter toujours le meilleur service et les meilleures solutions de communication locale, innove et développe considérablement sa gamme de supports internet fixe et mobile, tant dans son contenu éditoHal que dans ses produits publicitaires. Nous optimisons nos supports imprimés. Aujourd'hui 3 Français sxir 4 consultent les annuaires imprimés. Pagesjaunes met aussi à votre disposition toujours plus de services et d'outils pour mettre à jour en fluide vos parutions internet, mesurer le retour sur investissement de vos campagnes, piloter vos parutions, vos factures, etc. N'hésitez pas à consulter notre Business Center qui vous est spécialement dédié : http://businesscenter.pagesjaunes.fr. Toutes nos solutions de communication locale vous sont présentées selon vos objectifs et vos besoins. Nous profitons de ce courrier pour vous rappeler que les professionnels peuvent souscrire de la publicité dans nos annuaires soit directement auprès d'un conseiller commercial Pagesjaunes, soit par im intermédiaire (agence de publicité...). Dans ce dernier cas, conformément aux dispositions légales en vigueur, le professionnel doit mandater cet intermédiaire afin qu'il passe en son nom et pour son compte les commandes dans les annuaires Pagesjaunes. Les tarifs des insertions publicitaires dans nos supports sont identiques que la souscription soit effectuée directement auprès d'un commercial de Pagesjaunes ou par un intermédiaire. Les commandes directes et celles passées par un intermédiaire sont traitées dans les mêmes conditions. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer, cher Annonceur, nos salutations distinguées ». Destinataires : l'ensemble des annonceurs clients d'une agence de publicité pour l'édition 2012. Envoi unique.