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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-319
Ottawa, le 28 juillet 2006
Diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision
payante
L’ensemble du Canada
Renouvellement administratif de licences
1.
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de diverses entreprises de
programmation spécialisée et de télévision payante énumérées dans les annexes à cette
décision, à partir de leur date actuelle d’expiration (2007 dans le cas des entreprises de
l’annexe 1 et 2008 dans le cas des entreprises de l’annexe 2) jusqu’au 31 août 2009, aux
modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2.
Cette décision permettra au Conseil d'examiner le prochain renouvellement de ces
licences à la lumière des conclusions de l'examen du cadre de réglementation sur les
services de programmation facultatifs qui débutera en 2007. Cette décision publiée
aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences
pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en
temps opportun.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le
site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
i
Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-319
Licences expirant en 2007
Entreprises de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1
Titulaire
Nom du service
3773221 Canada Inc.
G4techTV
3844161 Canada Ltd.
Razer
6166954 Canada Inc.
OUTtv
Société Radio-Canada
Country Canada
CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA
inc., associés dans une société en nom
collectif faisant affaires sous le nom de
Mystery Partnership
Mystery
CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA
inc., associés dans la Société en nom
collectif Men TV
Men TV
CHUM limitée
Fashion Television: The Channel
CTV Television Inc.
CTV Travel
Discovery Health Channel Canada ULC
Discovery Health Network
Le Réseau des sports (RDS) inc.
Réseau Info Sports (RIS)
Learning and Skills Television of Alberta
Limited
BookTelevision – The Channel
ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
ONE: The Body, Mind & Spirit Channel
Stornoway Communications General Partner
Inc. (l’associé commandité) et 1403318
Ontario Limited (l’associé commanditaire),
faisant affaires sous le nom de Stornoway
Communications Limited Partnership
i channel
The Biography Channel (Canada) Corp.
The Biography Channel
The Independent Film Channel Canada
Incorporated
The Independent Film Channel Canada
ii
Groupe TVA inc.
ARGENT
Mystère
YTV Canada, Inc. et la Société RadioCanada (les associés commandités) et
3366341 Canada Inc., Barna-Alper
Productions Inc., CineNova Productions Inc.,
l’Office national du Film du Canada et Omni
Film Productions Ltd. (les associés
commanditaires), faisant affaires sous le nom
de The Canadian Documentary Channel
Limited Partnership
The Canadian Documentary Channe
Entreprises de programmation d’émissions spécialisées et de télévision payante
de catégorie 2
Titulaire
Nom du service
1225520 Ontario Inc.
AOV Maleflixxx (AOVMF)
AOV XXX Action Clips (AOVXXX)
1272558 Ontario Inc.
ATN Caribbean (CBN)
1395047 Ontario Inc.
Festival Portuguese Television
1494679 Ontario Inc.
Odyssey II
3850099 Canada Ltd.
PunchMuch
3924181 Canada Inc.
Scream
6268609 Canada Inc.
Video Italia Canada
6268668 Canada Inc.
Leonardo World Canada
6269150 Canada Inc.
Sky TG 24
All TV Inc.
All TV
Animal Planet Canada Company
Animal Planet
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
CINÉPOP
CanWest MediaWorks Inc.
Cool TV
CanWest MediaWorks Inc. et Fox Sports
World Canada Holdco Inc., associés dans
une société en nom collectif faisant affaires
sous le nom de Fox Sports World Canada
Partnership
Fox Sports World Canada
iii
CanWest MediaWorks Inc. et Lonestar
Holdco Inc., associés dans une société en
nom collectif faisant affaires sous le nom de
Lonestar Partnership
Lonestar
CanWest MediaWorks Inc. et RetroVista
Holdco Inc., associés dans une société en
nom collectif faisant affaires sous le nom de
DejaView Partnership
DejaView
CanWest MediaWorks Inc. et Xtreme Sports
Holdco Inc., associés dans une société en
nom collectif faisant affaires sous le nom de
Xtreme Sports Partnership
Xtreme Sports
CHUM limitée
Drive-In Classics Channel
MuchLoud
MuchMore Retro
MuchVibe
SexTV: The Channel
Discovery Civilization Canada Company
Discovery Civilization Channel
Discovery Kids Canada Company
Discovery Kids
HGTV Canada Inc.
Fine Living
Jasper Broadcasting Inc.
BBC Canada
Jasper Junior Broadcasting Inc.
BBC Kids
Learning and Skills Television of Alberta
Limited
Court TV Canada
Moviola: Short Film Channel Inc.
Moviola
NGC Channel Inc.
NGC - National Geographic Channel
Persian Vision Broadcast and Media
Corporation
Persian Vision
S. S. TV Inc.
SSTV
Showcase Television Inc.
Showcase Action
Showcase Diva
iv
South Asian Television Canada Limited
ATN Alpha ETC Punjabi
ATN ARY (Urdu)
ATN B4U Movies
ATN Tamil Channel (Jaya TV)
ATN Zee Gujarati
Stornoway Communications General Partner
Inc. (l’associé commandité) et 1403318
Ontario Limited (l’associé commanditaire),
faisant affaires sous le nom de Stornoway
Communications Limited Partnership
BPM:TV (The Dance Channel)
The Pet Network
Tamil Vision Inc.
Tamil Vision Channel
TEN Broadcasting Inc.
Hustler TV
X Channel
The NHL Network Inc.
The NHL Network
The Sports Network Inc.
ESPN Classic Canada
Toronto Maple Leafs Network Ltd.
Leafs TV
Toronto Raptors Network Ltd.
Raptors NBA TV
TV Land Canada ULC
TV Land
Woodbine Entertainment Group
HPItv
Entreprises de programmation d’émissions spécialisées
Titulaire
Nom du service
ARTV inc.
ARTV
CHUM limitée
Bravo
Country Music Television Ltd.
CMT
Life Network Inc.
Life Network
Showcase Television Inc.
Showcase
W Network Inc.
W Network
v
Entreprises de programmation de télévision payante
Titulaire
Nom du service
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
MoviePix
Entreprises de programmation de télévision à la carte et de télévision à la carte
par satellite de radiodiffusion directe
Titulaire
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité),
et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc.
(associés dans la société en nom collectif
appelés Holdings BCE s.e.n.c., qui est
l’associé commanditaire), faisant affaires
sous le nom de Bell ExpressVu Limited
Partnership
Breakaway PPV Corporation
Entreprises de programmation vidéo sur demande
Titulaire
Cogeco Câble Canada inc.
Communications Rogers Câble inc.
Videon CableSystems Inc.
i
Annexe 2 à la décision de radiodiffusion 2006-319
Licences expirant en 2008
Entreprises de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2
Titulaire
Nom du service
Glassbox Television Inc.
BITE Television
Salt and Light Catholic Media Foundation
Salt & Light
Stuart Media Group Inc.
CGTV Canada
Entreprises de programmation d’émissions spécialisées
Titulaire
Nom du service
2953285 Canada Inc.
The Discovery Channel
Fairchild Television Ltd.
Talentvision
Le Réseau des sports (RDS) inc
Le Réseau des Sports (RDS)
MusiquePlus inc.
MusiquePlus
Pelmorex Communications Inc.
MétéoMédia/The Weather Network
The Sports Network Inc.
The Sports Network (TSN)
Entreprise de programmation de télévision payante
Titulaire
Nom du service
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
Super Écran
The Movie Network
Encore Avenue Ltd.
Encore Avenue
Movie Central Ltd.
Movie Central
Entreprises de programmation vidéo sur demande
Titulaire
Nom du service
Groupe Archambault inc.
Illico sur demande
ii