21e BROCANTE ET VIDE GRENIER DU JUDO CLUB DE VENDAT

21e BROCANTE ET VIDE GRENIER
DU JUDO CLUB DE VENDAT
"EN PARTENARIAT AVEC VIDE-GRENIER.ORG"
REGLEMENT GENERAL
Art. 1 ORGANISATION
a) L'association loi 1901 le JUDO CLUB DE VENDAT organise autour de la salle polyvalente de Vendat, une Foire à la
brocante et vide grenier ouverte à tous les particuliers et aux marchands professionnels de brocante (dans la mesure ou
il justifient leur identité).
b) La route de Saint Rémy en Rollat sera barrée le 4 août 2013 de 6 heures à 20 heures.
c) En fonction de la législation en vigueur, le registre coté et paraphé par Madame le Maire sera remis à la Mairie de
Vendat dans les huit jours suivant la manifestation par les organisateurs. Il contiendra les noms et adresses des
participants, les numéros et dates de délivrance des pièces d'identité fournies.
d) Cette manifestation est déclarée à la mairie en fonction de la législation en vigueur et placée sous la responsabilité
directe du Président de l'Association Judo club de Vendat.
Art. 2 INSCRIPTION
Peuvent participer à la Foire, les professionnels de la branche, titulaires d'une autorisation d'exercer le commerce
d'occasions.
a) Chaque candidat exposant devra faire une demande d'exposer à l'organisateur au moyen d'une réservation par
téléphone un jour au moins avant la date de la brocante. Les personnes n'ayant pas réservé pourront être refusées .
b) L'organisateur a seul qualité d'accepter les demandes et de procéder à la répartition des emplacements. Les inscriptions
seront prises en considération en suivant leur ordre d'arrivée.
c) La sous-location ou la cession sous quelque forme que ce soit de tout ou partie d'un stand est strictement interdite. Elle
entraînera l'expulsion de l'exposant sans remboursement de ses frais, ni ceux de location.
d) L'exposant particulier doit signer une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de
même nature au cours de l’année civile et l'exposant particulier n'est autorisé qu'à vendre exclusivement des objets
personnels et usagés.
Art. 3 HORAIRE DE LA MANIFESTATION
La Foire à la brocante et antiquité se déroule sur un jour avec l'horaire suivant :
Dimanche 4 août 2013 de 6h à 20 h
Art. 4 INSTALLATION ET EVACUATION DES MARCHANDISES EXPOSEES
a) Les marchandises et objets pourront être mis en place le dimanche 4 août à partir de 6 heures
b) Ils devront être évacués le dimanche soir dès la fermeture de la foire.
c) L'exposant s'engage à maintenir son emplacement en exploitation pendant toute la durée de la Foire.
d) Un parking gratuit à proximité de la foire est à la disposition des exposants et des visiteurs. Des places pour handicapés
seront prévues (places au plus près de la foire).
Art. 5 EMPLACEMENTS
a) Les surfaces seront délimitées par un marquage au sol. Les exposants s'engagent à respecter les surfaces attribuées et
à ne pas empiéter sur les stands voisins.
Art. 6 CONDITIONS FINANCIERES
a) Votre participation au frais pour les stands est fixée à 3€.- le mètre linéaire
b) Un stand ne pourra pas avoir une longeur inférieure à 2 mètres linéaires.Si l'exposant veut garder son véhicule à coté
de son stand une longueur minimum de 5 mètres linéaire lui sera attribuée.
c) Le tarif comprend une importante publicité pour la manifestation ainsi que les locations et autres frais administratifs.
b) Dès l'arrivée, à l'entrée de la manifestation, il vous sera adressé une feuille d'inscription (professionnel ou particulier)
une autorisation de voirie pour la journée et le réglement de la brocante.( à noter que 2 tickets café de valeur 1 € vous
seront offerts)
d) La formule d'inscription prend valeur de contrat au moment où A.TALABARD donne la feuille d'inscription. Les
incriptions pourront être closes si l'afflux d'exposants dépassait les capacités d'accueil du lieu.
e) Le paiement des emplacements commencera à partir de 9 heures , 2 ou 4 personnes du Judo club de Vendat
passeront parmi les exposants. Un reçu sera remis à chaque participant.
Art. 7 RESILIATION
a) Si l'exposant se retire après la ratification de son inscription, le montant de la facture reste acquis ou dû.
Art. 8 ASSURANCES
a) L'exposant répond de tous dommages causés à autrui par lui-même, par son personnel ou ses installations.
b) L'organisateur décline toute responsabilité en matière de vol, incendie, dégâts d'eau, dégâts naturel, etc
c) Il conseille à chaque participant de se couvrir pour ces risques.
d) L'organisateur a conclu une assurance RC manifestation pour tout dégâts fait par l'organisateur au domaine public.
Art. 9 NETTOYAGE
a) Les emballages vides et autres déchets devront être évacués par vos soins. Des containers et sacs en plastics seront à
disposition.
Art. 10 DISPOSITIONS LEGALES
a) Conformément aux dispositions légales, l'affichage des prix est obligatoire pour tous les articles exposés.
b) Les employés étrangers doivent avoir un permis de travail en ordre.
Art. 11 MARCHANDISES EXPOSEES
a) Les objets neufs et les copies récentes ne sont pas admis.
b) Un contrôle sérieux sera effectué afin d'assurer la bonne réputation de la Foire à la brocante.
c) Les ventes d'armes, de munitions, d'animaux, de produits pharmaceutiques, de drogues, de plantes
médicinales,de cd audio vidéo ou dvd copiés sont interdites.
d) Toute vente d'oeuvres personnelles: tableaux etc.. est considérée comme vente à titre professionnel.
e) Toutes formes de jeux (pêche aux canards etc..) payants sur les stands sont interdits.
f) La vente de meubles neufs et d'articles d'ameublement neufs est interdite pendant la manifestation (application
de l'arrêté N°1 / 82 du 5 janvier 1982, copie ci-jointe). L'exposition desdits meubles et articles d'ameublement reste
possible.
Art. 12 METIERS DE BOUCHE
a) Tous les artisants et vendeurs de produits de bouche sont autorisés à vendre.
b) L'organisateur se réserve le droit de les installer au plus à 150 métres d'un de ses points de vente.
c) Dans la mesure du possible, tous ces exposants seront placés dans la même zone.
Art. 13 DISPOSITIONS FINALES
a) Si par suite de circonstances d'ordre politique, économique ou en cas de force majeure, la Foire à la brocante et
antiquités ne pouvait avoir lieu, les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnité. Toutefois, tout ou partie du
montant versé pourra leur être remboursé, si après paiement de tous les frais engagés pour l'organisation de la Foire, il
reste des fonds disponibles. Ces fonds seront répartis au prorata des sommes versées par les exposants.
b) L'organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps les dispositions du présent règlement.
c) Concernant ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, l'organisateur statuera de cas en cas. Sa décision sera
sans appel.
d) En signant leur bulletin d'inscription, les exposants déclarent par-là même adhérer sans réserve aux clauses du présent
règlement. Les exposants qui ne respecteront pas les clauses du réglement ne seront plus admis à participer aux
prochaines Brocante de Vendat.
e) Renseignements Tel: 04-70-41-44-18 et 04-70-41-45-05
VENDAT , Mise à jour Juin 2013