télécharger le fichier DSN-CTL-V02R01 - DSN

Transcription

DSN-CTL-V02R01 Version 1.7.4
Ce logiciel assure le contrôle de fichiers DSN selon la norme NEODES PHASE2, telle que documentée dans le Cahier
technique P2.5 daté du 29/10/2014, amendé des évolutions publiées par fiches JMN sur INFO-DSN, et de corrections ou
d’ajouts apportés par la maîtrise d’œuvre DSN-CTL (*).
En raison de contraintes propres à ce logiciel, la version de norme DSN « P02V01 » applicable à la phase 2 est dénommée
« V02R01 » dans la suite de ce document, et donne son nom à l’outil.
Ce logiciel contrôle aussi bien des fichiers produits par des déclarants, destinés à un dépôt sur les plates-formes DSN,
que des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en
sortie des plates-formes de dépôt. La reconnaissance des différents types de fichiers s’effectue dynamiquement selon la
présence ou non de rubriques de service (rubriques dont le libellé est suffixé [S] dans ce logiciel).
1 – Périmètre et modalités de contrôle
Sous réserve d’erreur ou d’omission, ce logiciel met en œuvre les règles de contrôle décrites dans le cahier technique (chapitres
introductifs, contrôles CST, CSL, CCH, CVR et CRE), moyennant les exclusions suivantes :
• Les contrôles métier CME, qui relèvent exclusivement des organismes récepteurs, ne sont pas implémentés.
• Les contrôles inter-déclaration CID, qui relèvent exclusivement des plates-formes de dépôt, ne sont pas implémentés.
Les tables de référence mises en œuvre dans cet outil sont alignées, dans la mesure du possible, sur celles du serveur de
nomenclatures Net-Entreprises, mais peuvent parfois être plus restrictives (cas de la table des codes conventions collectives,
alignée sur celle que diffuse le Ministère du Travail). Leur contenu, détaillé dans les annexes de ce document, est susceptible
d’évoluer dans chacune des versions de ce logiciel.
Les contrôles sont appliqués selon les termes du cahier technique, sans préjuger de leur mise en œuvre ou non par les
organismes récepteurs. Par exemple, tout blanc en début ou en fin de rubrique alphanumérique produira un rejet alors que
certains organismes récepteurs sont susceptibles de l’accepter.
Plusieurs règles ou recommandations explicites du cahier technique sont implémentées, bien qu’elles ne fassent pas l’objet
d’une codification formelle de type Cxx, et n’entraînent pas a priori un rejet dans les organismes récepteurs. Par exemple, sur
la rubrique S21.G00.30.007, Lieu de naissance, « Le lieu de naissance est obligatoire pour un salarié né en France ».
L’application de ces règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Avertissement non bloquant ».
Plusieurs contrôles non mentionnés dans le cahier technique, mais dont le non respect peut induire des difficultés de traitement
dans certains organismes récepteurs, ou témoigne d’une anomalie potentielle, ont été implémentés. Par exemple, sur la
rubrique S21.G00.85.001 Etablissement du lieu de travail, « Le SIRET du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001)
doit être cité au moins une fois dans un contrat en S21.G00.40.019 ».
L’application de telles règles est signalée dans le bilan de contrôle par la mention « Attention non bloquant ».
Ces anomalies de type « Avertissement » et « Attention » ne sont pas décomptées comme anomalies « bloquantes » (voir
exemple proposé plus loin).
Les anomalies bloquantes sont signalées par des codes erreur de la forme Mnnn, tandis que les anomalies de type
avertissement et attention sont signalées par des codes de la forme Vnnn et Tnnn . Dans les listes de messages figurant en
annexe de cette notice, tous les codes restent cependant documentés sous une forme générique Mnnn (un même message
d’erreur peut en effet, dans certains cas et selon le contexte, correspondre à une anomalie bloquante ou non bloquante).
(*) Les modifications apportées au cahier technique sont signalées sur chacun des contrôles concernés, dans les annexes de
ce document, par la mention « MOE DSN-CTL ».
DSN-CTL-V02R01-V174.doc
24/01/2017
1/41
2 – Utilisation de DSN-CTL (en mode interactif sous Windows)
2.1 – Fenêtre principale
La fenêtre affichée par DSN-CTL, à l’ouverture, se présente comme suit :
Dans la partie haute de l’écran :
• Le premier bouton permet de sélectionner un fichier DSN sur le poste de travail et de lancer le contrôle. Pendant le
traitement de contrôle, variable de quelques secondes à plusieurs minutes selon la taille du fichier et la puissance du poste
de travail, l’indicateur de progression situé en haut à droite de la fenêtre se remplit progressivement.
• Le deuxième bouton permet de relancer le contrôle sur le même fichier, après correction.
• Le troisième bouton permet d’afficher un bilan de contrôle imprimable.
• Le quatrième bouton permet d’accéder à la présente documentation
• Le cinquième bouton permet de modifier les paramètres de fonctionnement de l’outil de contrôle (cf. paragraphe 4)
• Le sixième bouton permet de quitter l’application.
24/01/2017
2/41
Sous réserve qu’une connexion Internet soit disponible sur le poste de travail utilisé, le bouton situé en bas de l’écran permet
de se connecter sur la page DSN-CTL du site net-entreprises, pour vérifier le numéro de la dernière version disponible et, le
cas échéant, procéder à son téléchargement. A noter qu’une mise à jour automatique peut être proposée dans la plupart des cas,
voir paragraphe 11.
Le premier bouton de la fenêtre permet d’afficher un menu de sélection du fichier à contrôler :
Il est possible de soumettre directement au contrôle un fichier comprimé de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z, sans
qu’il soit nécessaire de le décomprimer manuellement au préalable. Le fichier comprimé ne doit cependant contenir qu’un seul
fichier DSN, et ne pas dépasser une taille de 150 Mo après décompression (le contrôle de fichiers plus volumineux est toujours
possible, mais une version non comprimée doit être soumise à DSN-CTL).
Le contrôle DSN-CTL est lancé automatiquement après la sélection du fichier, une barre de progression indique l’état
d’avancement du traitement :
24/01/2017
3/41
A l’issue du contrôle, la fenêtre DSN-CTL se présente, par exemple, comme suit :
24/01/2017
4/41
La première sous-fenêtre « Synthèse » présente le bilan global du contrôle effectué :
• Nombre total d’erreurs détectées, suivi le cas échéant du nombre d’erreurs affichées si un regroupement est intervenu sur
des erreurs de même nature,
• Décompte des erreurs bloquantes et non bloquantes (de type avertissement et attention, voir plus haut).
• Caractéristiques principales du fichier contrôlé (code TEST ou REEL, type OC le cas échéant, nom, taille, nombre de
lignes, de salariés, de déclarations valides et invalides).
La deuxième sous-fenêtre « Liste des erreurs détectées » présente le résumé de chacune des anomalies rencontrées :
• La colonne S (sévérité) signale le caractère bloquant ou non de l’anomalie (symbole rouge pour les anomalies bloquantes,
jaune pour les anomalies non bloquantes de type « avertissement » ou « attention »).
• La colonne DECL. contient le numéro d’ordre de la déclaration dans le fichier. Dans le cas d’une erreur dite « générale »
portant sur une rubrique S10 ou S90, ce numéro est à 0.
• La colonne ANO. contient un numéro affecté à chaque anomalie (de 1 à n sur l’ensemble du fichier).
• La colonne NBRE contient la valeur 1, ou le nombre d’anomalies regroupées sur la ligne. Pour limiter le volume des
bilans de contrôle, un regroupement est effectué dès qu’une anomalie de même nature est rencontrée dans une déclaration
plus de 200 fois sur un même code rubrique (valeur paramétrable).
• La colonne LIGNE contient le numéro de la ligne en anomalie (numéro relatif de la ligne au sein du fichier). Le numéro
correspond le plus souvent à celui de la rubrique en erreur, mais peut parfois correspondre à celui de la dernière rubrique
du sous-groupe contenant l’erreur.
• La colonne RUBRIQUE contient le code de la rubrique en anomalie.
• La colonne LIBELLE contient le libellé de la rubrique, tel qu’il figure dans le cahier technique.
• La colonne VALEUR contient la valeur de la rubrique lue dans le fichier.
• Les colonnes NOM, PRENOM, USAGE et NIR contiennent les données de base du salarié sur lequel porte l’anomalie
(S21.G00.30.002, 004, 003 et 001). Ces données ne sont pas renseignées dans le cas d’une anomalie portant sur une
rubrique de structure S10, S20, S21 ou S90, non imputable dans ce cas à un salarié.
• La colonne ERREUR contient le libellé de l’anomalie (libellé préfixé par un code erreur propre à l’outil DSN-CTL).
Il est possible de trier le contenu de la liste des erreurs en cliquant sur certains en-têtes de colonnes :
• S
è repousse les anomalies bloquantes en fin de liste, mais conserve le tri déjà établi dans chacun des groupes
d’anomalies bloquantes et non bloquantes (voir ci-après)
• DECL.
è tri en majeur sur le numéro de déclaration, en mineur sur le numéro d’anomalie (ANO.)
(ce mode de tri correspond à l’affichage obtenu par défaut à l’issue de chaque contrôle)
• ANO.
è tri sur le numéro d’anomalie
• LIGNE
è tri en majeur sur le numéro de ligne, en mineur sur le code rubrique (RUBRIQUE)
• RUBRIQUE è tri en majeur sur le code rubrique, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
• NOM
è tri en majeur sur le nom du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
• NIR
è tri en majeur sur le NIR du salarié, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
• ERREUR è tri en majeur sur le code erreur, en mineur sur le numéro de ligne (LIGNE)
Sur la liste des anomalies, la colonne faisant l’objet du tri en cours est repérée par un préfixe ■.
Un tri sur la colonne « ERREUR » permet aussi de repousser en fin de liste les anomalies non bloquantes (puisque les
anomalies bloquantes sont de la forme Mnnn et que les anomalies non bloquantes sont de la forme Tnnn – attention – ou
Vnnn – avertissement).
Les anomalies non bloquantes peuvent aussi être repoussées en fin de liste en conservant le tri d’origine des anomalies non
bloquantes (ligne, rubrique, nom …). Il suffit pour cela de cliquer sur l’en-tête de la colonne « S » (sévérité), ou d’effectuer un
clic gauche sur la ligne « dont anomalies bloquantes : nnn » de la fenêtre de synthèse, ou bien d’utiliser la touche de raccourci
F2 :
24/01/2017
5/41
Lorsque ce tri particulier est effectué, la colonne concernée est repérée par un préfixe x et non ■.
Un nouveau clic dans la fenêtre de synthèse (ou raccourci F2) permet de revenir au tri d’origine.
La sélection d’une ligne dans la liste des anomalies permet d’afficher son contenu dans la troisième fenêtre « Détail
anomalie ».
La troisième sous-fenêtre « Détail anomalie » reprend les données de l’erreur sélectionnée dans la liste, de façon plus lisible
en présentation verticale. Elle comprend toutefois aussi :
• en complément du numéro de déclaration et pour toutes les erreurs portant sur des informations de structures S21, le
SIREN et le NIC de l’établissement d’affectation (S21.G00.06.001 et S21.G00.11.001), la nature de la déclaration
(S20.G00.05.001) et son libellé, le type de la déclaration (S20.G00.05.002) et son libellé, ainsi que la fraction et le mois
déclaré pour une déclaration mensuelle,
• en complément du code et du libellé de rubrique, le cas échéant, la référence du contrôle correspondant dans le cahier
technique (par exemple « Contrôle CCH-11 », ou « Contrôle CCH-11 de Sxx.Gxx.xx.xxx » si le contrôle est positionné
sur une autre rubrique que celle ayant déclenché l’anomalie),
• en complément du NIR et pour la plupart des erreurs portant sur des informations de sous-groupes S21.G00.30 ou sousgroupes dépendants, le matricule du salarié renseigné en S21.G00.80.003,
• en complément de la valeur renseignée dans la rubrique en cause, s’il s’agit d’une rubrique contrôlée sur liste de valeurs,
le libellé de la valeur de code, tel qu’il figure dans le cahier technique de la norme,
• les caractéristiques du contrat de travail « date de début de contrat / numéro / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.001/S21.G00.40.001), pour la plupart des erreurs portant des informations de sous-groupes
S21.G00.40 ou sous-groupes dépendants.
2.2 – Fenêtre « Motif de l’anomalie »
En sélectionnant une ligne quelconque de la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, à l’aide du bouton gauche de la souris,
un écran complémentaire s’affiche pour apporter des éléments d’explication sur la cause de l’anomalie rencontrée :
24/01/2017
6/41
Cet écran propose :
• dans la première sous-fenêtre, un rappel du libellé de l’anomalie
• dans la deuxième sous-fenêtre, une liste des causes possibles pour cette anomalie (nature du contrôle appliqué et/ou code
du ou des contrôles Cxx en cause, tels que mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN)
Toute cause préfixée par le caractère ‘*’ ou ‘+’ peut ensuite être sélectionnée pour obtenir, dans la troisième sous-fenêtre (le
préfixe ‘*’ signale le contrôle en cause sur la rubrique en anomalie) :
• soit le texte complet du contrôle concerné tel qu’il figure dans le cahier technique
• soit, dans le cas d’une rubrique ne contenant pas l’une des valeurs mentionnées dans le cahier technique, la liste des
valeurs autorisées, assorties de leur libellé.
La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement cet
écran d’aide secondaire.
Exemple d’affichage détaillé obtenu dans le cas d’une rubrique contrôle sur liste de valeurs :
(voir page suivante)
24/01/2017
7/41
2.3 – Fenêtre « Détail salarié »
En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre « Détail » de l’écran principal, un écran complémentaire
s’affiche pour détailler le contexte de l’anomalie, en affichant l’arborescence de toutes les rubriques renseignées pour le salarié
en cause.
Cette fenêtre « Détail salarié » est proposée seulement si l’erreur est attachée aux données d’un salarié (rubriques S21.G00.30,
31, 40, 41, 50, 51, … 80). Elle n’est pas proposée si l’erreur concerne l’envoi S10, l’en-tête d’une déclaration S20/S21,
l’établissement du lieu de travail S21.G00.85, ou un compteur S90.
24/01/2017
8/41
L’écran obtenu propose (voir exemple page suivante) :
• dans la première sous-fenêtre, un rappel des données d’identification du salarié concerné (nom, prénom, nom d’usage,
NIR et matricule), de sa position dans la déclaration et dans le fichier, ainsi que de la nature des anomalies rencontrées
• dans la deuxième sous-fenêtre, l’arborescence complète de toutes les rubriques renseignées pour ce salarié, en rubriques
S21.G00.30, 31, 40, 41, 50, 51, … 80,
• dans la troisième sous-fenêtre, le détail de la rubrique sélectionnée dans l’arborescence (valeur et libellé correspondant si
applicable, code et libellé de rubrique, numéro de ligne dans le fichier DSN), ainsi que les erreurs éventuelles s’y
rapportant.
Lors de l’affichage initial de la fenêtre, la rubrique sélectionnée correspond habituellement à la sélection effectuée dans l’écran
principal de départ. Il est possible ensuite de « naviguer » dans les différentes données renseignées pour le salarié concerné,
afin d’appréhender plus facilement la ou les erreurs le concernant. Ce parcours des données du salarié permet notamment
d’identifier plus rapidement les anomalies liées à des contrôles « inter-rubriques » de type CCH.
Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, avec son code et son libellé. Les sous-groupes
manquants dans la hiérarchie des données y figurent le cas échéant, sans données associées, avec un symbole de couleur rouge
et la mention « (manquant) » dans le cas d’une erreur de structure, ou « (requis) » dans le cas d’un contrôle de présence de
type CCH non satisfait.
Pour chaque sous-groupe renseigné, les rubriques éventuellement absentes figurent avec la mention « (manquante) » dans le
cas d’une rubrique obligatoire, ou « (requise) » dans le cas d’une rubrique conditionnelle rendue obligatoire par un contrôle de
présence de type CCH non satisfait.
Les rubriques associées à une ou plusieurs anomalies sont signalées par une petite croix rouge.
et
permettent de « naviguer » dans le fichier DSN demandant l’affichage du
En haut et à droite de l’écran, deux boutons
salarié suivant ou précédent (que ce salarié contienne ou non des anomalies).
24/01/2017
9/41
Cet écran peut aussi être obtenu pour une déclaration valide : un clic droit sur la sous-fenêtre « détail anomalie » de l’anomalie,
bien qu’elle soit vide, affiche l’arborescence du premier salarié.
24/01/2017
10/41
2.4 – Fenêtre « Résumé du cahier technique DSN V02R01 »
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs disposant d’une bonne connaissance de la norme DSN, qui souhaitent accéder
directement au contenu du cahier technique avec DSN-CTL.
En cliquant à l’aide du bouton droit de la souris dans la sous-fenêtre centrale « Liste des anomalies » de l’écran principal, un
écran complémentaire affiche le détail des données techniques utiles du cahier technique de la norme DSN : arborescence des
sous-groupes et rubriques de la norme, cardinalités des sous-groupes, attributs des rubriques, contrôles, listes de valeur …
Cette fenêtre est sans rapport avec le fichier contrôlé et les anomalies détectées. Lors de son affichage, le positionnement dans
l’arborescence DSN s’effectue toutefois en fonction de l’anomalie sur laquelle aura été effectué le clic droit dans la fenêtre
principale :
• pour un clic effectué en dehors d’une ligne anomalie, ou bien sur un fichier sans anomalie, ou même avant tout lancement
de contrôle, la fenêtre se positionnera par défaut sur le premier sous-groupe S10.G00.00 obligatoire dans toute
arborescence DSN,
• pour un clic droit effectué sur une ligne anomalie, la fenêtre se positionnera automatiquement sur le sous-groupe ou sur la
rubrique correspondant à cette anomalie.
La sélection d’une autre anomalie dans la liste des erreurs de l’écran principal a pour effet de mettre à jour dynamiquement le
positionnement dans cette fenêtre secondaire.
L’écran obtenu propose (voir exemples page suivante) :
• dans la première sous-fenêtre, l’arborescence complète de tous les sous-groupes et rubriques DSN (le détail des rubriques
d’un sous-groupe est obtenu en sélectionnant le sous-groupe),
• dans la deuxième sous-fenêtre, tous les attributs du sous-groupe ou de la rubrique sélectionnée.
Chaque sous-groupe de l’arborescence est repéré par un symbole graphique, suivi de son code et son libellé.
Chaque rubrique d’un sous-groupe est précédée d’un symbole de couleur correspondant à son usage (rouge = obligatoire, vert
= conditionnel, gris = facultatif), suivi de son code et de son libellé.
La deuxième sous-fenêtre affiche :
• pour un sous-groupe, son code et son libellé, suivi de ses cardinalités (avec détail par nature de déclaration si applicable)
• pour une rubrique, son code et son libellé, son usage (obligatoire, conditionnel, facultatif), sa nature (liste de valeurs,
alphanumérique, date, numérique …), sa longueur minimale et maximale, ainsi que le détail de tous les contrôles afférents.
Pour une rubrique contrôlée sur liste de valeurs, le détail des valeurs autorisées est affiché, ainsi que les libellés correspondant
à ces valeurs
Pour une rubrique contrôlée par expression régulière, une traduction « en clair » du contenu attendu pour cette rubrique est
affichée. Par exemple pour un montant : « Numérique à deux décimales, non signée, valeur zéro interdite, zéros non
significatifs tolérés ».
24/01/2017
11/41
24/01/2017
12/41
En bas de cet écran « cahier technique », un bouton permet de générer deux fichiers CSV contenant respectivement :
• une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « internes » documentées dans le cahier technique
• une table des codes et libellés de toutes les listes de valeurs « externes » référencées dans le cahier technique (tables de
référence émanant d’organismes externes : codes conventions collectives, nomenclature PCS-ESE …).
A l’appel de ce service, l’utilisateur est invité à sélectionner un répertoire de destination :
Les deux fichiers sont alors générés, dans le répertoire désigné, sous les noms suivants :
• DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL)
• DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv
Le contenu de deux fichiers est décrit au paragraphe 12 de ce document.
Ce contenu n’a pas seulement un caractère documentaire, car il correspond strictement aux valeurs exploitées par l’outil lors de
ses contrôles (valeurs normalement identiques à celles du cahier technique et des référentiels externes).
24/01/2017
13/41
2.5 – Raccourcis clavier
Plusieurs raccourcis clavier peuvent être utilisés sur la fenêtre principale, en alternative à l’utilisation de la souris :
• « F1 » : ouverture du fichier de documentation DSN-CTL (le présent fichier)
• « F2 » : tri des anomalies bloquantes / non bloquantes (voir paragraphe 2.1)
• « F4 » : fermeture de l’application
• « F5 » : relance du contrôle (si applicable)
• « O » : sélection du fichier à contrôler
• « P » : affichage du bilan texte (bilan imprimable)
• « D » : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode pas à pas, voir paragraphe 8)
• « M » : sélection du répertoire à contrôler (contrôle de masse en mode sans arrêt, voir paragraphe 8)
Ces raccourcis ne sont pas actifs quand une anomalie est sélectionnée sur la fenêtre principale.
3 – Bilan de contrôle imprimable (Windows / Linux)
Le bilan de contrôle imprimable se présente sous la forme illustrée dans l’exemple suivant :
24/01/2017
14/41
Ce bilan est sauvegardé sous un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.txt :
• soit dans le répertoire indiqué en paramètre (voir paragraphe 4)
• soit par défaut dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent)
è Sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est
automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01
Le bilan imprimable contient une synthèse initiale (paragraphe « Nom du fichier contrôlé » ci-dessus), suivi le cas échant de la
description des anomalies générales (se rapportant à S10 ou S90), suivi ensuite pour chaque déclaration :
• d’une synthèse des données et anomalies de la déclaration (paragraphe « Déclaration numéro »), incluant pour chaque
établissement le nombre de salariés S21.G00.30 et le cumul des rémunérations brutes S21.G00.51.005,
• de la description éventuelle de chacune des anomalies détectées sur la déclaration.
Un fichier est considéré comme « OK » lorsqu’il ne contient aucune erreur « générale » bloquante sur les structures S10 et S90
de début et de fin. Un fichier « OK » peut donc contenir une ou plusieurs déclarations en anomalie, jugées « KO ».
Une déclaration est considérée comme « OK » lorsqu’elle ne contient aucune erreur bloquante sur les structures S20 à S21 qui
la composent, indépendamment du contenu des autres déclarations éventuelles et des structures S10 et S90 de début et de fin
de fichier. Une déclaration peut donc être jugée « OK » alors que le fichier lui-même est jugé « KO ».
Sur la plate-forme Net-DSN, un fichier « KO » est toujours rejeté dans sa totalité, même s’il contient une ou plusieurs
déclarations valides.
24/01/2017
15/41
4 – Paramètres de fonctionnement DSN-CTL (Windows / Linux)
4.1 – Paramètres modifiables en mode interactif (Windows) ou via fichier paramètre (Windows / Linux)
Le cinquième bouton de la fenêtre DSN-CTL permet de consulter et/ou de modifier les paramètres de fonctionnement de
l’outil de contrôle :
La fenêtre de consultation / modification des paramètres se présente comme suit :
•
Les deux premiers réglages (cases à cocher) permettent de demander la génération d’un bilan CSV et/ou XML destiné à
une exploitation automatisée, en complément du bilan imprimable. Ces bilans sont produits dans le même répertoire que le
bilan imprimable, sous un nom de la forme xxxx_BILAN.csv et/ou xxxx_BILAN.xml, avec xxxx correspondant au nom
du fichier contrôlé. Leur format est décrit plus loin, aux paragraphes 5 et 6.
•
Le troisième réglage permet de modifier le seuil de regroupement automatique des anomalies de même nature détectées
dans une même déclaration pour des rubriques de même code (200 par défaut, 5 au minimum, 4000 au maximum).
24/01/2017
16/41
•
Le quatrième réglage permet de modifier le répertoire de génération du bilan imprimable, ainsi que du bilan CSV et/ou
XML si ceux-ci sont demandés. Par défaut, les bilans sont produits dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de
DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows sous %LOCALAPPDATA%\DSN-CTLV02R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant.
Une case à cocher complémentaire permet de diriger le ou les bilans sur le répertoire du fichier contrôlé, plutôt que sur un
répertoire défini d’avance.
•
Le cinquième réglage permet de supprimer l’écriture du détail des anomales non bloquantes (de type « avertissement » et
« attention ») dans le bilan imprimable xxxx_BILAN.txt. Cette suppression est volontairement temporaire, car
déconseillée, et ne vaut que pour le seul contrôle à venir.
Dans le bilan imprimable, la mise en œuvre de cette option est signalée, en regard des compteurs d’anomalies non
bloquantes, par la mention [non détaillée(s) ci-dessous].
•
Le sixième réglage permet de basculer le fonctionnement de l’outil en mode « contrôle de masse », permettant d’enchaîner
automatiquement les contrôles sur tous les fichiers DSN d’un répertoire désigné (fonction décrite au paragraphe 8).
Une case à cocher complémentaire permet de demander un mode « pas à pas » (le contrôle est interrompu à la fin de
chaque fichier, pour permettre d’en analyser les résultats).
Le basculement en mode « contrôle de masse » est temporaire (l’outil revient en mode « normal » à l’issue de
l’enchainement demandé).
Les deux boutons situés en bas de la fenêtre permettent au choix :
• de la quitter sans apporter de modification aux paramètres de fonctionnement,
• de la quitter en validant les modifications apportées.
Attention :
• La modification du seuil de regroupement est proposée « sans engagement » et doit être effectuée avec prudence. En effet,
selon la configuration du poste, la taille du fichier à contrôler et le nombre d’anomalies détectées, un blocage intempestif
de l’outil voire du poste ne peut être exclu.
• Lorsque le nombre d'anomalies rapportées après regroupement est supérieur à 10 000, la fenêtre graphique de l’outil ne
rapporte que les 10 000 premières, mais les bilans texte, CSV ou XML restent complets.
• Le répertoire de destination indiqué pour le bilan doit correspondre à un répertoire existant (il ne peut être créé par l’outil).
Les quatre premiers paramètres de fonctionnement sont enregistrés, si leur valeur diffère de la valeur par défaut, dans un
fichier « PARAM_DSN_CTL.txt » créé automatiquement dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL
(répertoire d’installation le plus souvent), ou sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si l’utilisateur
ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant. Leur syntaxe est de la forme suivante :
• MAX_ANO=nnn
(nnn = seuil de regroupement, valeur minimale 5, valeur maximale 4000, valeur par défaut 200)
• REP_BILAN=path (ou REP_BILAN=* pour écriture sur le répertoire du fichier contrôlé)
(path = chemin complet du répertoire de destination souhaité pour les bilans)
• BILAN_CSV=1
(demande d’un bilan au format CSV)
• BILAN_XML=1
(demande d’un bilan au format XML)
Ce fichier est automatiquement supprimé lorsque tous les paramètres sont positionnés à la valeur par défaut.
Les paramètres peuvent éventuellement être modifiés directement par l’utilisateur dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt. Pour
tout paramètre absent ou invalide, la valeur par défaut sera automatiquement utilisée.
Exemples de fichiers PARAM_DSN_CTL.txt valides :
MAX_ANO=1000
REP_BILAN=C:\temp
BILAN_CSV=1
24/01/2017
17/41
MAX_ANO=100
REP_BILAN=*
BILAN_XML=1
4.2 – Paramètres modifiables via le fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (Windows / Linux)
Plusieurs paramètres complémentaires, non modifiables en mode interactif, sont supportés dans le fichier
PARAM_DSN_CTL.txt.
•
BILAN_TXT=0
Permet de désactiver la génération du bilan texte
Ce paramètre est d’intérêt seulement lorsque la génération d’un bilan CSV et/ou XML (cf. paragraphes 5 et 6) est
demandée. Par exemple :
REP_BILAN=C:\temp
BILAN_TXT=0
BILAN_CSV=1
•
PROXY=proxy[:port]
PROXY=http=proxyhttp[:port]
Permet de préciser la ou les adresses de proxy à utiliser, avec les ports correspondants, pour la détection
automatique du niveau de mise à jour DSN-CTL (par connexion déclenchée automatiquement à l’ouverture du
programme) et le téléchargement automatique de la dernière version (sous réserve de confirmation par
l’utilisateur, en mode graphique sous Windows seulement). Voir paragraphe 11.
Par défaut, DSN-CTL tente des connexions HTTP directes, ou bien par le ou les serveurs proxy mentionnés dans la
configuration Internet Explorer du poste, sous « Utiliser un serveur Proxy pour votre réseau local ».
DSN-CTL ne supportant pas directement des configurations alternatives (script de configuration automatique,
configurations spécifiques à des navigateurs autres que IE …), l’utilisation de ce paramètre permet d’assurer la détection
automatique des version, et de garantir un résultat de contrôle optimal.
Un serveur proxy peut-être spécifié indifféremment par son nom ou par son adresse TCP/IP sur le réseau local. Le port à
utiliser est facultatif (par défaut 80 pour http).
Les données spécifiées via ce paramètre sont prioritaires sur celles obtenues de la configuration Internet Explorer.
•
PROXYUSER=user:pwd
PROXYUSER=http=userhttp:pwd
En conjonction avec le paramètre PROXY, ce paramètre permet de préciser si nécessaire l’identifiant de connexion
au serveur proxy.
Seule l’authentification « basique » est supportée.
24/01/2017
18/41
5 – Bilan de contrôle au format CSV (Windows / Linux)
Contrairement au bilan texte, le bilan CSV n’est pas conçu pour une consultation « manuelle ». Il permet de faciliter le
dépouillement des anomalies, pour des utilisateurs souhaitant automatiser des tâches de test et de recette.
Ce bilan est généré, dans le répertoire indiqué en paramètre (« REP_BILAN », cf. paragraphe 4) ou à défaut dans le répertoire
courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans
%LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur le répertoire courant, avec un
nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.csv.
Le fichier est de format délimité, avec séparateur « ; » :
• Une ouverture directe sous Excel est possible, mais d’un intérêt limité du fait que plusieurs champs tels que le NIR ou le
SIREN sont interprétés à tort en format numérique (cette difficulté peut être contournée en ne procédant pas par ouverture
directe sous Excel, mais par copie du contenu texte puis « Données / Convertir » …).
• Le contenu étant a priori destiné à une exploitation par programme, aucun en-tête de colonne n’est présent.
Les lignes produites sont de quatre natures distinctes, cette nature étant indiquée dans le premier champ :
• 1 ligne « fichier », de code F, détaillant les informations du fichier contrôlé (nom du fichier, date et heure du contrôle,
nombre de déclarations, nombre de salariés, nombre total d’erreurs avant et après regroupement …)
• 0 à n lignes « déclaration », de code D, détaillant les informations de chacune des déclarations présentes dans le fichier
(nature et type de la déclaration, nombre de salariés, SIREN de l’entreprise, nombre d’erreurs avant et après regroupement
pour la déclaration …)
• 0 à n lignes « anomalie », de code A, détaillant les différentes erreurs rencontrées (code de l’erreur, rubrique concernée,
salarié concerné, numéro de ligne dans le fichier, libellé de l’anomalie …)
Format de la ligne « Fichier »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
Contenu
Nature de la ligne (F)
Nom du fichier contrôlé (sans le chemin)
Durée du contrôle effectué (en secondes)
Version de l’outil DSN-CTL (V02R01-n.n.n)
Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss)
Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence d’anomalies bloquantes sur les
rubriques S10 ou S90, OK sinon)
Ø cette mention concerne seulement l’état du fichier, qui peut être jugé OK bien que la ou les
déclarations contenues soient en erreur
Nombre total de salariés (sous-groupes S21.G00.30), toutes déclarations confondues
Taille du fichier (en Ko)
Nombre de déclarations (structures S20)
Nombre de déclarations OK au contrôle
Nombre de déclarations KO au contrôle
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et de ses
déclarations
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement (factorisation), sur
l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées (sur rubriques S10 et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées après regroupement
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations (sur rubriques S20 à S21)
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux déclarations, rapportées après
regroupement
Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle (paramètre MAX_ANO)
Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST ou REEL)
Nombre de salariés (S21.G00.30) comportant au moins une erreur bloquante, toutes déclarations
confondues
Indicateur « OC » si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie du point de dépôt
24/01/2017
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
19/41
Format des lignes « Déclaration »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
Contenu
Nature de la ligne (D)
Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n)
Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO)
Ø Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée. Une déclaration OK pourra
être refusée sur net-entreprises si le fichier contient des erreurs « générales » portant sur les
structures S10 et S90.
Nombre de salariés dans la déclaration (sous-groupes S21.G00.30)
SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001)
NIC du siège (S21.G00.06.002)
Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002)
Numéro de fraction (S20.G00.05.003)
Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration pour l’ensemble de leurs
contrats (rubriques S21.G00.51.005)
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement (nombre de lignes de nature A pour
cette déclaration)
Numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004)
Mois déclaré (pour une DSN mensuelle, de S20.G00.05.005) sous la forme MMAAAA
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
NUM
Format des lignes « Anomalie »
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
Contenu
Nature de la ligne (A)
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0 pour une anomalie générale
portant sur les rubriques S10 ou S90, non imputable à une déclaration)
Numéro de l’anomalie (unique pour chaque ligne anomalie du bilan)
Code de l’erreur (Mnnn, Vnnn, Tnnn)
Position relative de la ligne en anomalie dans le fichier (1 à n)
Code rubrique en erreur
Libellé de la rubrique en erreur
Valeur de rubrique en erreur
Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable)
Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable)
Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable)
NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable), éventuellement complété du matricule du salarié
(S21.G00.80.003 si applicable)
Contrat concerné si applicable (rubrique du sous-groupe S21.G00.40 ou inférieur), sous la forme « date de
début du contrat de travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006)
Description de l’erreur
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux rubriques contrôlées sur liste de
valeurs)
Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la rubrique mentionnée en
colonne R
Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique
Rubrique correspondant au contrôle mentionné en colonne Q
Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (rapportée en colonne G)
Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non codifié dans le cahier technique
24/01/2017
Type
NUM
NUM
NUM
NUM
20/41
6 – Bilan de contrôle au format XML (Windows / Linux)
Le bilan XML n’est pas conçu pour une consultation « manuelle », et s’adresse principalement aux utilisateurs exploitant
l’outil en mode silencieux. Il peut néanmoins être produit dans tous les modes d’activation.
Le bilan de contrôle XML est automatiquement produit en mode batch (/CTLS ou /CTLP), à moins que sa génération ne soit
explicitement inhibée à l’aide du paramètre suivant (dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt ou dans le fichier alternatif en
mode /CTLP) :
BILAN_XML=0
En mode interactif ou en appel par commande /CTL, le bilan de contrôle XML peut être produit sur demande, via le menu de
paramétrage (voir paragraphe 4), ou bien en positionnant manuellement le paramètre suivant dans le fichier
PARAM_DSN_CTL.txt :
BILAN_XML=1
Le bilan XML est produit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN », ou à défaut dans le répertoire courant
positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le plus souvent ), ou bien sous Windows dans
%LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture sur ce répertoire courant, avec
un nom correspondant à celui du fichier contrôlé, suffixé par _BILAN.xml. Il contient toutes les informations présentes dans le
bilan CSV, complétées par quelques données.
Lorsque le nombre d’anomalies après regroupement dépasse 30 000, seules les anomalies bloquantes sont rapportées dans le
bilan XML. Les anomalies non bloquantes restent rapportées dans le bilan texte ou le bilan CSV).
La structure et le contenu du bilan XML sont décrits à la page suivante.
Attention, ce bilan diffère sensiblement du bilan produit par ailleurs par l’outil DADSU-CTL assurant le contrôle des
déclarations DADSU. Les anomalies relatives à une déclaration dépendent désormais de l’élément DECLARATION de la
déclaration concernée, et non plus de l’élément FILE du fichier.
Eléments / attributs XML
FILE
NAME=<xxx>
ETATFIC=<OK/KO>
CSV
F-b
ETATGEN=<OK/KO>
F-f
SIZE=<nnn>
CTLVER=<xxx>
MAX_ANO=<nnn>
DUREE=<nnn>
DATE_TIME=<date-time>
CODENVOI=<xxxx>
CODOC=<OUI/NON>
F-h
F-d
F-r
F-c
F-e
F-s
F-u
COMPTEURS
ERRTOT=<nnn>
F-l
ERRTOTB=<nnn>
Commentaire
Informations relatives au fichier contrôlé (toujours présentes)
Nom du fichier contrôlé (sans le chemin)
Etat global du fichier contrôlé (OK si aucune anomalie bloquante, KO
sinon)
Etat des données « générales » du fichier contrôlé (KO si présence
d’anomalies bloquantes sur les rubriques S10 ou S90, OK sinon)
Ø Cette mention concerne seulement l’état des données générales, qui
peuvent être jugées OK bien que la ou les déclarations contenues soient
en erreur.
Taille du fichier (en Ko)
Version de l’outil DSN-CTL (V02R01-n.n.n)
Facteur de regroupement des anomalies rapportées par le contrôle
Durée du contrôle effectué (en secondes)
Date et heure du contrôle (jj/mm/aaaa–hh:mm:ss)
Code envoi du fichier issu de S10.G01.00.010 (TEST, REEL ou ????)
Indique si le contrôle porte sur un fichier filtré / éclaté vers un OC en sortie
du point de dépôt
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes rencontrées sur
l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs bloquantes rencontrées sur l’ensemble du fichier et
de ses déclarations
24/01/2017
21/41
ERRTOTF=<nnn>
ERRGEN=<nnn>
CSV
F-m
F-n
ERRGENB=<nnn>
ERRGENF=<nnn>
F-o
ERRDEC=<nnn>
F-p
ERRDECB=<nnn>
ERRDECF=<nnn>
F-q
DEC=<nnn>
DECOK=<nnn>
DECKO=<nnn>
SALARIES=<nnn>
SALKO=<nnn>
F-i
F-j
F-k
F-g
F-t
ANOMALIE
IDANO=<nnn>
IDDEC=<nnn>
A-d
A-c
Commentaire
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes rapportées après
regroupement (factorisation), sur l’ensemble du fichier et de ses déclarations
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rencontrées
(sur rubriques S10 et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes rencontrées (sur rubriques S10
et S90)
Nombre total d’erreurs générales bloquantes et non bloquantes rapportées
après regroupement
Nombre total d’erreurs bloquantes et non bloquantes propres aux
déclarations (sur rubriques S20 à S21)
déclarations (sur rubriques S20 à S21)
déclarations, rapportées après regroupement
Nombre de déclarations (structures S20)
Nombre de déclarations OK au contrôle
Nombre de déclarations KO au contrôle
Nombre total de salariés (blocs 30), toutes déclarations confondues
Nombre de salariés (blocs 30) comportant au moins une erreur bloquante,
toutes déclarations confondues
Informations relatives aux anomalies « générales » (conditionnelles)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie (0
pour une anomalie générale portant sur les rubriques S10 ou S90)
Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la
rubrique mentionnée dans l’attribut CTLRUB
Donnée absente si plusieurs contrôles sont concernés, ou si contrôle non
codifié dans le cahier technique
Rubrique correspondant au contrôle mentionné dans l’attribut CTLCOD
Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (attribut CODRUB)
ERRCOD=<xxx>
CTLCOD=<xxx>
A-e
A-q
CTLRUB=<xxx>
A-r
RUBRIQUE
CODRUB=<xxx>
VALRUB=<xxx>
LIBRUB=<xxx>
VALLIB=<xxx>
A-g
A-i
A-h
A-p
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux
rubriques contrôlées sur liste de valeurs)
A-b
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 si un regroupement d’anomalies est
intervenu)
Informations relatives aux déclarations présentes dans le fichier
Numéro relatif de la déclaration dans le fichier (de 1 à n)
Etat de la déclaration contrôlée (OK ou KO)
Ø Cette mention concerne seulement l’état de la déclaration concernée.
Une déclaration OK pourra être refusée sur net-entreprises si le fichier
contient des erreurs « générales » portant sur les structures S10 et S90.
SIREN de l’entreprise déclarée (S21.G00.06.001)
NIC du siège (S21.G00.06.002)
Type et nature de la déclaration (concaténation de S20.G00.05.001-002)
Numéro de fraction (S20.G00.05.003)
Numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004)
Mois déclaré (pour une DSN mensuelle, de S20.G00.05.005)
ERREUR
NBFAC=<num>
NUMLIGNE=<num>
DESC=<xxx>
DECLARATION
IDDEC=<nnn>
ETATDEC=<OK/KO>
S21.G00.06.001=<nnn>
S21.G00.06.002=<nnn>
S20.G00.05.001=<nnn>
S20.G00.05.003=<nnn>
S20.G00.05.004=<nnn>
MOISDEC=<mmaaaa>
A-f
A-o
D-b
D-c
D-e
D-f
D-g
D-h
D-l
D-m
24/01/2017
22/41
COMPTEURS
ERR=<nnn>
CSV
Commentaire
D-j
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes avant regroupement, pour
cette déclaration
Nombre d’erreurs bloquantes avant regroupement, pour cette déclaration
Nombre d’erreurs bloquantes et non bloquantes après regroupement
(factorisation), pour cette déclaration
Nombre de salariés dans la déclaration (blocs 30)
Cumul des rémunérations brutes de l’ensemble des salariés de la déclaration
pour l’ensemble de leurs contrats (rubriques S21.G00.51.005)
Informations relatives aux anomalies « déclarations » (conditionnelles)
Numéro relatif de la déclaration dans laquelle a été rencontrée l’anomalie
Code du contrôle concerné dans le cahier technique (CCH-nn …), pour la
rubrique mentionnée dans l’attribut CTLRUB
Rubrique correspondant au contrôle mentionné dans l’attribut CTLCOD
Le plus souvent égale à la rubrique en anomalie (attribut CODRUB)
ERRB=<nnn>
ERRF=<nnn>
D-k
SALARIES=<nnn>
BRUTSS=<nnn>
D-d
D-i
ANOMALIE
IDANO=<nnn>
IDDEC=<nnn>
ERRCOD=<xxx>
CTLCOD=<xxx>
A-d
A-c
A-e
CTLRUB=<xxx>
RUBRIQUE
CODRUB=<xxx>
VALRUB=<xxx>
LIBRUB=<xxx>
VALLIB=<xxx>
A-g
A-i
A-h
A-p
SALARIE
NOM=<xxx>
PRENOM=<xxx>
USAGE=<xxx>
NIR=<xxx>
MATRICULE=<xxx>
CONTRAT=<xxx>
ERREUR
NBFAC=<num>
NUMLIGNE=<num>
DESC=<xxx>
A-j
A-k
A-l
A-m
A-m
A-n
A-b
A-f
A-o
Libellé correspondant à la valeur de la rubrique (applicable seulement aux
rubriques contrôlées sur liste de valeurs)
Informations présentes seulement pour les anomalies portant sur les
structures S30 et ses sous-structures
Nom du salarié concerné (S21.G00.30.002, si applicable)
Prénom du salarié concerné (S21.G00.30.004, si applicable)
Nom d’usage du salarié concerné (S21.G00.30.003, si applicable)
NIR du salarié concerné (S21.G00.30.001, si applicable)
Matricule du salarié (S21.G00.80.003, si applicable)
Contrat concerné si applicable, sous la forme « date de début du contrat de
travail / numéro de contrat de travail / libellé de l’emploi »
(S21.G00.40.001/S21.G00.40.009/S21.G00.40.006)
Nombre d’erreurs regroupées (> 1 en cas de regroupement d’anomalies)
24/01/2017
23/41
7 – Appel de DSN-CTL par commande (Windows / Linux)
Pour permettre une éventuelle automatisation des contrôles, l’outil DSN-CTL peut être appelé par commande avec passage en
paramètre du nom de fichier à contrôler, selon la syntaxe suivante :
DSN-CTL-V02R01 [mode] [fichier à contrôler ou fichier de paramètres]
Le paramètre spécifiant le mode d’appel peut prendre les 3 valeurs suivantes :
Sous Windows seulement ;
• /CTL : appel en mode graphique (avec affichage sur écran de la fenêtre DSN-CTL)
Sous Windows ou Linux :
• /CTLS : appel en mode batch « silencieux »
• /CTLP : appel en mode batch « silencieux » avec paramètres d’exécution incluant le nom de fichier à contrôler
Avant tout appel du programme DSN-CTL, il est recommandé de positionner le répertoire courant sur celui de l’installation
(par utilisation de la commande « CD » si l’appel est effectué par un script, par utilisation du paramètre « démarrer dans » si
l’appel est effectué par un raccourci).
Les paramètres passés au programme de contrôle peuvent contenir des caractères accentués ou spéciaux, mais ceux-ci doivent
être encodés en ISO-8859-1 ou Windows-252 exclusivement (l’encodage UTF-8 utilisé par défaut sur certaines plates-formes
n’est pas supporté).
Exemple d’appel par fichier de commandes .cmd ou .bat :
CD /D C:\Program Files\DSN-CTL-V02R01
DSN-CTL-V02R01.exe /CTL C:\Temp\Test01.DSN
En mode graphique /CTL, la fenêtre DSN-CTL s’ouvre dès le début du contrôle, et reste affichée après la fin du traitement,
l’utilisateur pouvant prendre directement connaissance du résultat du traitement de contrôle.
En mode silencieux /CTLS ou /CTLP, aucune fenêtre graphique n’est activée, et seuls les bilans texte, et éventuellement CSV
et/ou XML (voir paragraphes 5 et 6) sont produits. En fin de contrôle, un bilan résumé est produit dans un fichier log, un code
retour ou « errorlevel » correspondant au statut du contrôle est positionné (voir ci-après), et toutes les ressources système sont
libérées.
En mode /CTL ou /CTLS, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom du fichier DSN à contrôler (nom incluant
le chemin complet). Les paramètres d’exécution éventuels sont obtenus dans le fichier PARAM_DSN_CTL.txt déjà évoqué au
paragraphe 4.
En mode /CTLP, le paramètre qui suit ce mot-clé doit correspondre au nom d’un fichier paramètre alternatif à
PARAM_DSN_CTL.txt, pouvant contenir tous les paramètres déjà évoqués au paragraphe 4. Ces paramètres, si présents, sont
prioritaires sur ceux qui peuvent, le cas échéant, se trouver aussi codés dans PARAM_DSN_CTL.txt Un paramètre
complémentaire doit impérativement y figurer, pour indiquer le nom du fichier à contrôler, sous la forme suivante :
•
DSN=xxx (nom de fichier à contrôler, incluant le chemin complet)
24/01/2017
24/41
Un bilan au format XML est automatiquement produit en mode batch (voir paragraphe 6), à moins que sa production ne soit
explicitement inhibée (BILAN_XML=0, voir ci-après)
De même que le bilan CSV, le bilan XML est produit :
• soit dans le répertoire indiqué par le paramètre « REP_BILAN » décrit au paragraphe 4,
• soit à défaut de ce paramètre dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL (répertoire d’installation le
plus souvent)
è sous Windows, si l’utilisateur ne dispose pas de droits d’écriture dans ce répertoire, le répertoire de sauvegarde est
automatiquement positionné à %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01
En appel silencieux sous Windows, pour maîtriser l’emplacement du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt et des
fichiers bilan txt, csv et xml, il est recommandé d’installer l’outil sur un répertoire dans lequel l’utilisateur dispose de
droits d’écriture, ou bien d’appeler l’outil depuis un répertoire disposant de tels droits.
Exemple d’appel /CTLS par fichier de commandes en mode batch :
DSN-CTL-V02R01.exe
DSN-CTL-V02R01.exe
DSN-CTL-V02R01.exe
DSN-CTL-V02R01.exe
/CTLS
/CTLS
/CTLS
/CTLS
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\xxx
Le mode d’appel /CTLP peut faciliter l’appel de DSN-CTL par un logiciel externe, en évitant des manipulations et/ou conflits
sur le contenu du fichier paramètre PARAM_DSN_CTL.txt (ce dernier restant utilisé pour d’éventuels contrôles en mode
graphique, sous la responsabilité de l’utilisateur du poste).
Exemple d’appel en mode /CTLP :
DSN-CTL-V02R01.exe /CTLP C:\Fournisseur\DSN-CTL.prm
Le fichier DSN-CTL.prm contenant alors, classiquement :
DSN= C:\Fournisseur\Test01.DSN
REP_BILAN = C:\Fournisseur
CTL_CLE_SIREN=999999999
CTL_CLE_RAISON=Fournisseur
CTL_CLE_ID=XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les différents codes retour générés par une exécution batch sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Seuls les codes retour 0 et
1 correspondent à un contrôle concluant (absence total d’anomalies dans le premier cas, présence d’anomalies non bloquantes
dans le deuxième cas). La colonne « message » correspond à l’un des champs d’information enregistrés dans le fichier log des
exécutions en mode silencieux (voir ci-après).
24/01/2017
25/41
Code retour
00
01
Message du fichier log
AUCUNE ANOMALIE DETECTEE
AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE
12
ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S)
30
NOM DE FICHIER ABSENT
31
VERSION DE LOGICIEL OBSOLETE
32
FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
33
FICHIER COMPRIME INVALIDE
34
FICHIER COMPRIME DE TAILLE EXCESSIVE
35
36
37
FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
ERREUR ECRITURE BILAN TXT
ERREUR ECRITURE BILAN CSV
Une version « à jour » de DSN-CTL-V02R01 doit
être obtenue à l’adresse
http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/
Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z
invalide (corrompu, multi-fichier …, voir
paragraphe 2)
Fichier de type xxx.zip, xxx.gz, xxx.tar ou xxx.7z
dépassant une taille de 150 Mo après
décompression.
Cette erreur peut notamment survenir sous Linux
en l’absence de certaines librairies (la commande
LDD sur les objets livrés avec DSN-CTL permet
de déterminer les librairies en cause).
38
ERREUR ECRITURE BILAN XML
40
CLE D'AUTORISATION ABSENTE OU INVALIDE
Cette erreur peut survenir en cas de
dysfonctionnement grave ou d’erreur propre à
DSN-CTL (un message explicatif complémentaire
est alors produit).
FIN ANORMALE DU TRAITEMENT
99
Commentaire
Fichier valide
Fichier acceptable
Fichier contenant une ou plusieurs anomalies
bloquantes. Dans le cas d’un fichier multidéclarations, certaines déclarations peuvent
néanmoins être valides ou acceptables.
Le fichier log des traitements silencieux est produit dans le répertoire courant positionné lors de l’appel de DSN-CTL
(répertoire d’installation le plus souvent), ou bien sous Windows dans %LOCALAPPDATA%\DSN-CTL-V02R01 en
l’absence de droits d’écriture, sous un nom de la forme DSN-CTL-V02R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv (vvv correspondant à la
version du programme, et aaaa-mm-jj à la date courante), et dans un format délimité par des séparateurs « ; ».
Deux lignes distinctes sont produites en début et en fin d’exécution batch, dans ce fichier
DSN-CTL-V02R01-vvv-aaaa-mm-jj.csv :
Ligne début
Ordre
A
B
C
D
Contenu
DEB-DSN-CTL-V02R01-vvv (vvv = version du programme)
jj-mm-aa (date courante)
hh:mm:ss (heure courante)
Nom du fichier contrôlé (chemin inclus)
24/01/2017
Type
NUM
NUM
26/41
Ligne fin
Ordre
A
B
C
D
E
F
G
H
Contenu
FIN-DSN-CTL-V02R01-vvv (vvv = version du programme)
jj/mm/aa (date courante)
hh:mm:ss (heure courante)
Nom du fichier contrôlé (chemin inclus)
RC=nn (code retour du traitement, voir tableau en page précédente)
Nombre d’erreurs bloquantes détectées ou ?
Nombre d’erreurs non bloquantes détectées (avertissement et attention) ou ?
Message explicitant le code retour (voir tableau en page précédente)
Type
NUM
NUM
Exemple de log produite pour les appels proposés à la page précédente (DSN-CTL-V02R01-211-2010-09-11.csv)
DEB-DSN-CTL-V02R01-211
FIN-DSN-CTL-V02R01-211
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
11/09/08
10 :00 :00
10 :00 :05
10 :00 :06
10 :00 :11
10 :00 :12
10 :00 :17
10 :00 :18
10 :00 :18
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test01.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test02.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\Test03.DSN
C:\Temp\xxx
C:\Temp\xxx
RC=12
10 2 ANOMALIE(S) BLOQUANTE(S) DETECTEE(S)
RC=01
0
2 AUCUNE ANOMALIE BLOQUANTE DETECTEE
RC=00
0
0 AUCUNE ANOMALIE DETECTEE
RC=12
10 2 FICHIER VIDE, INVALIDE OU INACCESSIBLE
24/01/2017
27/41
8 – Contrôles de masse en mode graphique sous Windows
Ce paragraphe est principalement destiné aux éditeurs, prestataires de paie et grandes entreprises souhaitant pouvoir
enchaîner plusieurs contrôles sans action manuelle, en conservant les bénéfices de l’interface graphique Windows.
Ce mode de fonctionnement peut répondre à des besoins ponctuels, distincts de ceux évoqués au chapitre précédent (appel par
commande, permettant de mettre en œuvre une automatisation complète, et l’appel silencieux au sein d’un logiciel de paie).
Le contrôle de masse est demandé à l’aide de la fenêtre « paramètres de fonctionnement » décrite au paragraphe 4.
Après avoir positionné ce paramètre (ou utilisé le raccourci clavier « M », voir paragraphe 2.5), le bouton d’ouverture conduit
à la sélection d’un répertoire (et non pas d’un fichier comme en fonctionnement normal) :
Après sélection, le contrôle s’enchaîne automatiquement sur chacun des fichiers du répertoire. Une nouvelle fenêtre « Contrôle
de masse » s’affiche au-dessus de la fenêtre principale, pour décrire l’enchainement en cours, puis rapporter une synthèse des
résultats de contrôle.
24/01/2017
28/41
24/01/2017
29/41
Un deuxième mode « pas à pas » permet d’ajouter un point d’arrêt après chaque contrôle. Il est demandé à l’aide de la fenêtre
« paramètres de fonctionnement » décrite au paragraphe 4, et de la case à cocher « avec point d’arrêt » (ou par le raccourci
clavier « D », voir paragraphe 2.5).
Dans ce mode, le contrôle s’interrompt à la fin de chaque fichier, une fenêtre de confirmation permettant à l’utilisateur de
déclencher le contrôle du fichier suivant, ou d’abandonner l’ensemble des contrôles.
L’utilisateur peut dans ce cas prendre connaissance des résultats de contrôle de chaque fichier, sur la fenêtre principale. La
fenêtre « contrôle de masse » décrite précédemment dans le mode sans point d’arrêt, n’est pas proposée dans le mode pas à
pas.
24/01/2017
30/41
9 – Installation de DSN-CTL-V02R01 sous Windows
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant piloter l’installation de DSN-CTL.
L’auto-exécutable d’installation DSN-CTL-V02R01 est disponible en téléchargement HTTP sur le site DSN-CTL, à l’adresse
suivante : http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V02R01.exe
Le module obtenu sur cette adresse ne contient pas numéro de version (hormis le niveau de norme), mais correspond toujours à
la version courante de l’outil pour la norme V02R01 (dernière version disponible).
En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V02R01 permet d’obtenir le numéro de la version
courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V02R01-Vnnn ».
Le processus d’installation ne requiert aucun droit d’administration sur le poste client, en dehors de droits d’écriture sur le
répertoire cible (voir ci-après).
Une installation silencieuse est possible en ajoutant le commutateur /SILENT ou /VERYSILENT à l'appel de l'exécutable
d'installation.
DSN-CTL-V02R01.exe /SILENT
DSN-CTL-V02R01.exe /VERYSILENT
En mode /SILENT, seule une fenêtre de progression de l'installation est brièvement affichée.
En mode /VERYSILENT, aucune information n'est affichée à l'écran.
L’installation s’effectue par défaut dans le répertoire %ProgramFiles%\DSN-CTL-V02R01 (ou %ProgramFiles(x86)%\DSNCTL-V02R01 sur un système 64 bits) si l’utilisateur dispose de droits d’administration sur le poste, ou bien dans
%APPDATA%\DSN-CTL-V02R01 si ce n’est pas le cas. Ce répertoire peut être modifié directement par l’utilisateur en
installation interactive, ou par le commutateur /DIR= en installation batch. Par exemple :
DSN-CTL-V02R01.exe /DIR= "C:\MONLOGICIEL\CTLV1R1" /VERYSILENT
L’attention est attirée sur le fait que, dans le cas d’un changement de répertoire décidé après une première installation,
l’ancienne version ne pourra être automatiquement détruite.
24/01/2017
31/41
10 – Installation et fonctionnement de DSN-CTL-V02R01 sous Linux
Ce paragraphe est destiné aux utilisateurs souhaitant exploiter DSN-CTL en appel par commande (mode silencieux) sur plateforme Linux.
L’outil de contrôle DSN-CTL est compatible avec l’environnement Linux, hors interface graphique.
Dans cet environnement, il doit donc uniquement être exploité en mode « batch », via l’appel silencieux /CTLS ou
/CTLP (voir paragraphe 7).
Tous les services et paramètres décrits plus haut pour l’environnement batch en mode /CTLx sont disponibles sans restriction
(génération au choix d’un bilan texte et/ou CSV et ou XML, génération d’un fichier log de traitement …), dans des conditions
identiques à celles de l’environnement Windows.
Le fonctionnement sous Linux étant assuré seulement en mode 32 bits, un package de compatibilité 32 bits doit être
présent pour qu’il puisse s’exécuter sur un environnement linux 64 bits.
Compte tenu de la variété et de l’hétérogénéité des distributions Linux disponibles, le fonctionnement ne peut être certifié, sans
test et validation préalable, sur toutes les versions. A ce jour, le fonctionnement de DSN-CTL a été validé en architecture x86,
kernel 2.6.9 et supérieur, glibc 2.5 et supérieur, sur les distributions suivantes :
• Red Hat Enterprise 4 et 5
• Fedora Core 6, 7 et 12
• Debian 5 (Lenny)
• Ubuntu 7
• CentOS 5.4
• Open Suse 11.2 x86_64
L’installation s’effectue simplement par restauration d’un répertoire, à l’aide d’une archive DSN-CTL-V02R01.tar.gz
disponible en téléchargement sur la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/DSN-CTL-V02R01.tar.gz.
Les objets fournis ne contiennent pas de numéro de version, mais correspondent toujours à la version courante de l’outil pour
la norme V02R01. En cas de besoin, la page http://dsn-ctl.pagesperso-orange.fr/version-V02R01 permet d’obtenir le numéro
de la version courante de l’outil, sous la forme « DSN-CTL-V02R01-Vnnn ».
De même qu’en environnement Windows, la livraison proposée est entièrement autonome, et ne nécessite aucun pré-requis.
Pour cette raison, il n’a pas été jugé utile de proposer un package d’installation.
L’archive proposée peut être restaurée à un emplacement quelconque du système cible, sous réserve de droits appropriés. Elle
contient :
• l’exécutable DSN-CTL-V02R01
• 8 librairies dynamiques
• un fichier PARAM_DSN_CTL.txt
• un script proposé en modèle / exemple, pour l’appel de l’utilitaire
Le fichier PARAM_DSN_CTL.txt doit être adapté au fonctionnement souhaité (voir paragraphe 4) :
REP_BILAN="/tmp/bilans"
BILAN_TXT=1
BILAN_CSV=1
BILAN_XML=1
/*
/*
/*
/*
répertoire cible des bilans de contrôle
0 pour inhiber la production du bilan texte
0 pour inhiber la production du bilan CSV
0 pour inhiber la production du bilan XML
*/
*/
*/
*/
Le script shell proposé dans la livraison constitue seulement un exemple, et doit être adapté au fonctionnement souhaité. Les
données à vérifier / modifier sont signalées en rouge :
#!/bin/sh
cd /tmp/DSN-CTL-V02R01 # répertoire d’installation de l’outil
export LD_LIBRARY_PATH=.
export PATH=./:$PATH
./DSN-CTL-V02R01 /CTLS /tmp/DSN/DSN-TEST.txt
24/01/2017
32/41
11 – Mise à jour de DSN-CTL
Quand une connexion internet est disponible sur le poste client, DSN-CTL contrôle automatiquement son niveau de mise à
jour. Si la version utilisée n’est pas à jour :
• une erreur 31 est produite en mode silencieux sous Windows ou Linux (erreur bloquante imposant une mise à niveau),
• un avertissement non bloquant est produit en mode graphique sous Windows.
En mode graphique, selon les droits dont dispose l’utilisateur sur le poste et sur le répertoire d’installation, l’avertissement peut
être simple :
mais peut aussi proposer le déclenchement d’une procédure de mise à jour automatique :
Si cette proposition est acceptée, un téléchargement de la nouvelle version est lancé, suivi de son installation puis de la
réouverture de l’application mise à jour :
24/01/2017
33/41
12 – Documentation des messages d’erreur, contrôles et tables de codes
Les annexes du présent document proposent successivement :
• Une liste de tous les messages d’anomalie bloquante ou non bloquante pouvant être générés par DSN-CTL
(annexe 1)
• Deux listes de messages réduites aux seules anomalies non bloquantes de type avertissement et attention (annexes 2 et 3)
• Une liste de tous les contrôles définis dans le cahier technique de la norme DSN et mis en œuvre dans l’outil DSNCTL (annexe 4, liste réduite aux seuls contrôles « codifiés » de type CSL, CCH, CST et CRE, à l’exclusion des règles de
contrôle générales figurant dans les chapitres introductifs du cahier technique)
• Des listes de valeurs autorisées pour chacune des tables de référence externes citées dans le cahier technique DSN
(annexes 5 à 12, codes catégorie socioprofessionnelle, codes convention collective …, étant précisé que la mise à jour de
ces tables s’effectue progressivement jusqu’au lancement de la campagne déclarative)
Dans la liste des messages d’anomalie, la référence du ou des contrôles correspondants dans le cahier technique est mentionnée
en regard de chaque ligne.
Un lien hypertexte présent sur chaque référence permet de se déplacer directement sur le contrôle correspondant dans la liste
des contrôles du cahier technique.
Dans la liste des contrôles du cahier technique, la référence du ou des messages d’anomalie correspondants est mentionnée en
regard de chaque ligne.
Un lien hypertexte présent sur chaque code message permet de se déplacer directement sur le message correspondant dans la
liste des messages.
Les listes de valeurs autorisées, internes (documentées dans le cahier technique de la norme) et externes (table de référence)
peuvent aussi être obtenues directement au format CSV avec l’outil, sur la fenêtre « Résumé du cahier technique » (voir
paragraphe 2.4).
Ces listes sont réparties dans deux fichiers :
• DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-INT.csv (avec nnn = numéro de version DSN-CTL)
• DSN-V02R01-CTLnnn-Codes-EXT.csv
La structure de ces deux fichiers est similaire :
• première ligne : <nom de l’outil> ; <version de l’outil> ; <date de mise à jour>
(par exemple : DSN-CTL-V02R01;V111;03/12/2012)
• lignes suivantes INT : <rubrique concernée> ;<valeur autorisée> ;<libellé>
(par exemple : S20.G00.05.001;04;Signalement Arrêt de travail)
• lignes suivantes EXT : <acronyme/rubrique(s) concernée(s)> ;<valeur autorisée> ;<libellé>
(par exemple : IDCC/S21.G00.40.017/S21.G00.41.011;9103;Sylviculture Aube)
Les listes de valeurs proposées au format PDF et CSV sont toujours strictement identiques, et correspondent aux données de
contrôle de l’outil. Elles peuvent évoluer dans les différentes versions de DSN-CTL, en cas d’erratum au cahier technique pour
les listes internes, et surtout en fonction des livraisons effectuées par les organismes concernés pour les référentiels externes.
24/01/2017
34/41
13 – Historique et contenu des versions DSN-CTL-V02R01
Version 1.7.4 du 24/01/2017
• Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 10 en date du 22/11/2016 (entrées 120 à 123)
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 (ajout du code 447)
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.70.002 et
S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés
d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Version 1.7.3 du 20/12/2016
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
Version 1.7.2 du 21/11/2016
• Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés
autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés
d'assurance 21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
• Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.40.022 et S21.G00.41.023
Version 1.7.1 du 24/10/2016
S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en
S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
• Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.40.022, S21.G00.41.023
• Mise à jour de la liste des codes commune INSEE (HEXAPOSTE) autorisés en S21.G00.23.006 et S21.G00.81.005
Version 1.7.0 du 23/09/2016
• Passage en mode non bloquant de certaines anomalies M112 et M113 dans quelques cas de déclaration normale sans
salariés mais non néant (cas acceptés sur DSN-VAL)
Version 1.6.9 du 20/09/2016
• Prise en compte de la nouvelle version du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" publiée le
23/08/2016 sur INFO-DSN
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002,
S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et
organismes non fédérés en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
Version 1.6.8 du 21/07/2016
• Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés
d'assurance en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.6.7 du 27/06/2016
S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
24/01/2017
35/41
Version 1.6.6 du 23/05/2016
S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en
S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
• Correction de cardinalité sur la déclaration mensuelle néant (bloc 22 non imposé, modification non documentée du cahier
technique)
Version 1.6.5 du 27/04/2016
• Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.010
• Ajout d'un contrôle de caractères autorisés sur la rubrique S21.G00.60.007 (IBAN)
Version 1.6.4 du 18/04/2016
• Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles et organismes non fédérés autorisés en
S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en
S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
Version 1.6.3 du 13/04/2016
• Correction d'un cas de blocage du contrôle sur IBAN S21.G00.20.004 non domicilié en France
Version 1.6.2 du 06/04/2016
Version 1.6.1 du 24/03/2016
• Mise à jour de la liste des codes mutuelle et société d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires en S21.G00.70.003
et S21.G00.15.003
Version 1.6.0 du 18/02/2016
• Suppression du contrôle non bloquant T454 souvent inopportun
• Mise à jour de la liste des codes mutuelle et société d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.70.003 et
S21.G00.15.003
Version 1.5.9 du 21/01/2016
• Correction d'un blocage technique lors du contrôle en mode silencieux
• Rétablissement en mode bloquant du contrôle CCH-11 de S21.G00.22.005 (M463) pour alignement DSN-VAL
Version 1.5.8 du 20/01/2016
• Ajout, dans les bilans d'anomalie, du code du contrôle et de la rubrique concernée dans le cahier technique (CCH-nn ...)
• Ajout, dans les bilans d'anomalie, pour une DSN mensuelle, du numéro de fraction et du mois déclaré
• Passage en non bloquant des contrôles CCH-21, 22, 24, 27 et 29 de 52.001 (contrôle supprimés sur DSN-VAL et points de
dépôt DSN sans mention afférente dans le JMN)
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes complémentaires non fédérés autorisés en S21.G00.70.002 et
S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.70.003 et
S21.G00.15.003
• Mise à jour de la liste des codes pays autorisés en S10.G00.01.007, S21.G00.06.010, S21.G00.11.015, S21.G00.30.011,
S21.G00.30.015 et S21.G00.85.006
Version 1.5.7 du 18/12/2015
• Prise en compte des évolutions de la norme publiées dans le JMN du 10/12/2015
• Mise à jour de la liste des codes organismes complémentaires autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires en S21.G00.70.003
et S21.G00.15.003
• Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.53.003 (interruption du contrôle dans certains cas particuliers)
24/01/2017
36/41
Version 1.5.6 du 06/12/2015
Version 1.5.5 du 30/11/2015
• Correction du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002 (bloquant à tort dans certains cas)
• Affichage systématique du matricule dans les informations de contexte du bilan texte, y compris en l'absence de NIR
Version 1.5.4 du 26/11/2015
• Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002
et S21.G00.15.002
• Mise à jour de la liste des codes commune INSEE (HEXAPOSTE) autorisés en S21.G00.23.006 et S21.G00.81.005
Version 1.5.3 du 19/10/2015
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes complémentaires non fédérés autorisés en
S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.70.003 et
S21.G00.15.003
Version 1.5.2 du 24/09/2015
• Correction du contrôle de structure de la DSN mensuelle (bloc 70 refusé à tort après un bloc 72)
• Optimisation du fonctionnement de la mise à jour automatique
Version 1.5.1 du 21/09/2015
• Mise à jour des listes de codes sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.70.002 et
S21.G00.15.002
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.70.003 et
S21.G00.15.003
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes non fédérés en S21.G00.70.003 et
S21.G00.15.003
• Correction du contrôle CSL-11 de S21.G00.40.006 (passant à tort dans certains cas)
Version 1.5.0 du 25/08/2015
• Passage en mode non bloquant du contrôle CCH-23 de 52.001 (contrôle supprimé sur DSN-VAL et point de dépôt DSN
sans mention afférente dans le JMN)
• Mise à jour des listes de codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.70.002 et
S21.G00.15.002
Version 1.4.9 du 10/08/2015
• Suppression du contrôle non bloquant T448
• Correction d'une erreur de contrôle de cardinalité (bloc 50 interdit à tort après un bloc 54)
• Ajout du contrôle non bloquant T746 destiné à prévenir l'utilisation du caractère espace dans les rubriques
S21.G00.30.020, 40.009, 40.019, 41.013, 41.014 et 85.001, selon fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015
Version 1.4.8 du 29/07/2015
• Inhibition du contrôle non bloquant T796 pour des valeurs négatives ou nulles du cumul des salaires bruts soumis à
contributions assurance-chômage ou du cumul des rémunérations brutes non plafonnées
Version 1.4.7 du 22/07/2015
• Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés
24/01/2017
37/41
Version 1.4.6 du 08/07/2015
• Prise en compte des fiches JMN phase 2 (journal de maintenance de la norme) n° 593, 595, 596, 597, 508, 599, 600, 601,
602, 603 et 604 publiées sur DSN-INFO
Version 1.4.5 du 22/06/2015
• Prise en compte des fiches JMN phase 2 (journal de maintenance de la norme) n° 522 et 523
• Mise à jour des listes de codes identifiant OPS (URSSAF) autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et
S21.G00.81.002
• Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour de la liste des codes institution de retraite AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.71.002
• Adaptation du contrôle non bloquant T796, pour tolérer un cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage S21.G00.51.007 pouvant dépasser de moins de 20% le cumul des rémunérations brutes non plafonnées
S21.G00.51.005
Version 1.4.4 du 28/05/2015
• Prise en compte de la fiche JMN (Journal de Maintenance de la Norme) n° 509 en date du 28/05/2015 a effet rétroactif au
27/05/2015
• Améliorations ergonomiques du mode graphique (mise en évidence des anomalies non bloquantes et possibilités de tri)
Version 1.4.3 du 25/05/2015
• Prise en compte des 4 fiches JMN (Journal de Maintenance de la Norme) publiées le 09/04/2015 puis le 20/04/2015 sur
INFO-DSN, applicables au 26/05/2015
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Ajout de la liste des codes organisme complémentaire non membre du CTIP, de la FNMF ou de la FFSA autorisés en
S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Ajout de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes complémentaires non membres du CTIP,
de la FNMF ou de la FFSA en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
• Mise à jour de la liste des codes institution de retraite AGIRC-ARRCO autorisés en S21.G00.71.002
Version 1.4.2 du 26/04/2015
• Prise en compte des 3 fiches JMN (Journal de Maintenance de la Norme) publiées le 09/04/2015 sur INFO-DSN,
applicables au 27/04/2015
• Mise à jour de la table des codes INSEE de communes (S21.G00.23.006 et S21.G00.81.005, ajout du code 76095)
• Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.63.002 (prise en compte du code type 60 ajouté par évolution JMN)
• Prise en compte de la pseudo-norme P02V00 pour les déclarations filtrées-éclatées adressées aux OC
Version 1.4.1 du 21/03/2015
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Ajout de la liste des valeurs autorisées du Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002 dans la documentation
de l'outil
Version 1.4.0 du 12/03/2015
• Prise en compte des 18 fiches JMN (Journal de Maintenance de la Norme) publiées le 11/03/2015 sur INFO-DSN
• Correction de la liste de valeurs autorisées du Code caisse professionnelle de congés payés (S21.G00.40.022 et
S21.G00.41.023, ajout de la valeur 98 pour une d'une caisse de congés payés du transport)
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003 pour les mutuelles
et les sociétés d'assurance
24/01/2017
38/41
Version 1.3.9 du 27/02/2015
• Correction des contrôles CCH-11 de S21.G00.22.005, S21.G00.23.004 et S21.G00.23.005 (test inversé à tort)
Version 1.3.8 du 21/02/2015
• Prise en compte de la nouvelle version V7 du document relatif aux "évolutions du cahier technique P2.5" en ligne le
16/02/2015 sur INFO-DSN (modification de libellé CRPNPAC sur Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002)
• Ajout du numéro d'ordre de la déclaration (S20.G00.05.004) dans le bilan texte et dans le bilan HTML
Version 1.3.7 du 13/02/2015
• Prise en compte de la nouvelle version du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" en ligne le
• Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 027 et 046, et suppression des codes
spécifiques Alsace-Moselle)
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017/S21.G00.41.011 (ajout des codes 3127
et 3205)
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003 pour les
institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
Version 1.3.6 du 03/02/2015
• Correction du libellé de message M764
• Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.63.001 pour certains cas particuliers
• Correction d'un contrôle de cardinalité sur déclaration néant (cas de déclarations multiples dans un même fichier)
Version 1.3.5 du 21/01/2015
• Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.40.009 (message M800) pour quelques cas particuliers
• Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.40.014 (message M808) pour quelques cas particuliers
• Suppression de l'avertissement M059 sans objet (lieu de naissance obligatoire pour un salarié né en France, mais rubrique
obligatoire)
• Corrections documentaires mineures (sur quelques libellés de délégataires de gestion manquants, ou références de contrôle
incorrectes)
• Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G00.23.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003 pour les
institutions de prévoyance
Version 1.3.4 du 20/12/2014
• Prise en compte de la nouvelle version du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" en ligne le
• Mise à jour de nomenclatures (code convention collective S21.G00.40.017/S21.G00.41.011, codes caisse CI-BTP
S21.G00.40.022/S21.G00.41.023)
Version 1.3.3 du 05/12/2014
• Mise à jour de la table des codes INSEE de communes (S21.G00.81.005)
• Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G00.15.003 et S21.G00.70.003 autorisés pour les institutions de
prévoyance et les mutuelles
• Correction des libellés de messages M418 et M419
• Correction de la fonction d'export des listes de valeurs externes
• Optimisations techniques
Version 1.3.2 du 27/11/2014
• Prise en compte du document relatif aux "Evolutions du Cahier Technique P2.5" publié le 26/11/2014 sur INFO-DSN
24/01/2017
39/41
Version 1.3.1 du 19/11/2014
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés (S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011)
Version 1.3.0 du 09/11/2014
• Prise en compte du cahier technique phase 2 P2.5 en date du 29/10/2014
• Désactivation du contrôle CCH-11 de S21.G00.40.021 activé à tort sur une DSN reprise d'historique
• Correction du contrôle non bloquant M540
• Correction de la fonction d'export des listes de valeurs internes et externes
• Mise à jour de la table des codes CTP autorisés en S21.G00.23.001
• Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
Version 1.2.9 du 19/10/2014
• Correction du contrôle des déclarations néant (groupe S21.G00.22 interdit à tort)
• Optimisations techniques
Version 1.2.8 du 13/10/2014
• Correction du contrôle CCH-15 de S21.G00.63.002 (anomalie levée à tort si plus de deux préavis)
• Mise à jour des codes Institution de Prévoyance autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
Version 1.2.7 du 22/09/2014
• Correction du contrôle CCH-11 de S20.G00.05.002 (anomalie levée à tort dans certains cas)
• Mise à jour des codes délégataires de gestion S21.G00.70.003 autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance (selon
données communiquées par la FNMF et la FFSA)
Version 1.2.6 du 13/09/2014
• Ajustement du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.019 (alignement sur DSN-VAL, bien que discutable)
• Alignement de la table des codes mutuelle autorisés (S21.G00.15.002 / S21.G00.70.002) sur celle de la phase 1
(nomenclature erronée sur le serveur phase 2)
Version 1.2.5 du 28/08/2014
• Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.52.001 (déclenché dans certains cas de manière intempestive entre des
salariés différents)
• Correction partielle du contrôle CCH-13 de S21.G00.40.019
Version 1.2.4 du 25/08/2014
• Amélioration du support des déclarations destinées aux OC (évolution sans impact sur le contrôle des déclarations reçues
sur le point de dépôt)
Version 1.2.3 du 30/07/2014
• Prise en compte de la version définitive du cahier technique phase 2 "P2.4" du 28/07/2014
Version 1.2.2 du 24/07/2014
• Correction de contrôle portant seulement sur les déclarations filtrées / éclatées adressées aux organismes de prévoyance
(correction ne concernant pas les déclarations déposées par les déclarants)
Version 1.2.1 du 20/07/2014
• Prise en compte de la version provisoire du cahier technique phase 2 "P2.4.01.T" du 17/07/2014
• Mises à niveau techniques
• Rétablissement du support Windows 2000
Version 1.2.0 du 17/07/2014
• Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.62.011 (signalement fin de contrat de travail)
• Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.63.001 pour les cas de préavis dû supérieur à 3 mois (signalement fin de
contrat de travail)
• Correction du contrôle CSL-11 de S10.G00.03.003 (adresse mél)
24/01/2017
40/41
Version 1.1.9 du 04/07/2014
Version 1.1.8 du 09/06/2014
• Ajout de la table de valeurs autorisées de l'identifiant organisme de protection sociale (rubriques S21.G00.20.001,
S21.G00.22.001 et S21.G00.81.002)
Version 1.1.7 du 04/06/2014
• Correction de contrôles de cardinalité sur la déclaration reprise d'historique (nature 06)
• Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.06.002 (NIC du siège) activé à tort sur la déclaration reprise d'historique
(nature 06))
• Correction de la liste de valeurs autorisées du Code régime de base risque maladie S21.G00.40.018 (ajout de la valeur 999
- autre)
• Correction, dans la fenêtre cahier technique, de l'affichage de l'usage des rubriques dans la déclaration reprise d'historique
• Correction de situations de blocage dans certains cas de redimensionnement ou de réduction de la fenêtre principale
Version 1.1.6 du 18/05/2014
• Optimisations techniques et ergonomiques
Version 1.1.5 du 15/05/2014
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 (selon publication sur le serveur de nomenclatures
DSN en date du 15/05/2014)
• Correction de libellés de valeurs de codes dans quelques messages d'anomalie
Version 1.1.4 du 05/05/2014
• Prise en compte de la version finale du cahier technique phase 2 « P2.3 » en date du 30/04/2014
• Ajout de fonctionnalités nouvelles (tri des erreurs bloquantes / non bloquantes, cf. documentation de l’outil)
Version 1.1.3 du 27/04/2014
• Ajout de fonctionnalités nouvelles (contrôle de masse en mode graphique sous Windows, raccourcis clavier, cf.
documentation) et optimisations diverses, sans aucune évolution fonctionnelle
Version 1.1.2 du 22/04/2014
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002 (selon mise à jour du serveur
de nomenclatures DSN en date du 10/04/2014)
Version 1.1.1 du 16/04/2014
• Première version « beta » applicable à la phase 2, non stabilisée puisque basée sur une version encore provisoire de cahier
technique (version P2.3 intermédiaire du 10/04/2014)
24/01/2017
41/41
DSN-CTL-V02R01 version 1.7.4
1 - Liste complète des messages d'erreur (bloquants et non bloquants) et des contrôles DSN correspondants
Code
M002
M005
Ref. Cahier technique DSN PHASE2
Contrôle de version de la norme
Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques
M006
Libellé DSN-CTL
Seule la valeur P02V01 est acceptée pour cette version de norme DSN (phase 2)
Cette rubrique de service est interdite dans ce contexte (les rubriques de service sont réservées aux
déclarations filtrées / éclatées en sortie du point de dépôt DSN)
Cette rubrique est obligatoire dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
M007
M008
La rubrique &RUB est mal positionnée dans le sous-groupe
Cette rubrique est obligatoire
Contrôles de structure, respect de l'ordre des rubriques
Contrôles de structure, respect de l'usage des rubriques
Tableau d’usages par modèle de déclaration et par
rubrique
M009
Cette rubrique n'appartient pas à la norme DSN
Contrôles de structure, respect de la liste des rubriques
M010
M011
Tous contrôles sur listes de valeurs
Contrôle des rubriques contenant une seule valeur
obligatoire
Contrôle du respect de la longueur des rubriques
M013
Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme
Cette rubrique ne peut prendre que la valeur &VALEUR_UNIQUE, et ne peut être précédée ou suivie d'un
ou de plusieurs espaces
La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est supérieure à la longueur maximale attendue
(&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères)
Cette rubrique ne doit contenir que des chiffres (caractères 0 à 9, sans signe ni séparateur)
M014
M015
M016
Le contenu de cette rubrique date est incorrect - le format attendu est JJMMAAAA
La longueur de cette rubrique date est incorrecte - le format attendu est JJMMAAAA
Cette date ne respecte pas les contraintes calendaires
M017
Cette date au 29 février est invalide pour une année non bissextile
M018
Cette rubrique contient des caractères invalides (non mentionnés dans la table des caractères autorisés)
M020
Une rubrique alphanumérique ne peut commencer ou finir par un ou plusieurs caractères 'espace'
M021
Une rubrique ne peut être vide ou à blanc
M022
La valeur zéro n'est pas acceptée
M024
Le nombre total de rubriques est incorrect - valeur attendue = &NB_RUBR
M012
17/01/2017
rubrique
Contrôle des rubriques de nature N (numérique) et D
(date), et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques de nature date
Contrôle des rubriques de nature date
Contrôle des rubriques de nature date,
et contrôle CSL de la rubrique concernée
Contrôle des rubriques sur table de caractères autorisés
Contrôles sur les données saisies, les caractères 'blanc'
ne peuvent précéder ou suivre dans une même rubrique
la chaîne de caractères alphabétiques
Contrôles de structure, les rubriques vides ou à blanc ne
sont pas autorisées
Contrôles sur les données saisies,
Contrôle CST-11 de S90.G00.90.001
A1/A167
Code
M025
M026
Libellé DSN-CTL
Le nombre total de déclarations est incorrect - valeur attendue = &NB_DECL
Les rubriques Nom et Prénom ne peuvent être simultanément renseignées à SN (sans nom) et SP(sans
prénom)
M027
M028
Fin de fichier prématurée ou erreur grave de structure
Rubrique S90.G01.00.001 absente (nombre total de rubriques)
Contrôle CST-11 de S90.G00.90.002
Contrôles appliqués aux identités
Contrôle CSL-11 de S21.G00.30.002
Contrôle de structuration du message
M029
Rubrique S90.G01.00.002 absente (nombre total de déclarations)
M042
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les contraintes requises (non triplement de caractères,
caractères spéciaux interdits en début de rubrique)
L'identifiant du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) est déjà renseigné dans un précédent
bloc S21.G00.85 de la déclaration
L'identifiant du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) ne devrait pas être mentionné dans ce
bloc S21.G00.85, car il est égal au SIRET d'affectation
L'identifiant du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) doit être cité au moins une fois dans un
contrat de travail en S21.G00.40.019
L'identifiant du lieu de travail &SIRET déclaré dans ce contrat de travail doit faire l'objet d'un sous-groupe
S21.G00.85, car il est différent du SIRET d'affectation &SIRETAFF
NIR invalide (&ERRNIR)
Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.019
M051
M052
M053
M054
M055
M056
M057
M058
M060
M061
M064
L'année de naissance d'un salarié ne peut être inférieure de plus de 119 ans ou supérieure à l'année en
cours
L'année du NIR (&S21.G00.30.001) doit être égale à celle de la date de naissance (&S21.G00.30.006)
Code département de naissance invalide (valeurs autorisées 01 à 99, 2A, 2B)
Pour un contrat de mission (S21.G00.40.007=03), l'identifiant du lieu de travail est obligatoire
Pour un contrat de mission (S21.G00.40.007=03), l'identifiant du lieu de travail doit être différent du SIRET
d'affectation
Clé SIRET incorrecte (&NUM_SIR)
17/01/2017
étendu en mode non bloquant
Contrôle CSL 00 de S21.G00.30.001
Contrôle de validité de la clé du SIRET
A2/A167
Code
Libellé DSN-CTL
M065
Clé SIREN incorrecte
M070
Le code postal est obligatoire pour une adresse située en France
M071
Le code de distribution à l'étranger est interdit pour une adresse située en France
M072
Le code postal est interdit pour une adresse située à l'étranger (code pays
S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent)
S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent)
S21.G00.06.010=&S21.G00.06.010 présent)
La localité est obligatoire pour une adresse située en France
M073
M074
M075
M076
M077
M078
Le code de distribution à l'étranger est obligatoire pour une adresse située à l'étranger (code pays
S10.G00.01.007=&S10.G00.01.007 présent)
S21.G00.30.011=&S21.G00.30.011 présent)
S21.G00.06.010=&S21.G00.06.010 présent)
17/01/2017
Contrôle de validité de la clé du SIREN
A3/A167
Code
M079
M080
M084
M088
M100
M101
M102
M103
M110
M112
M113
M114
M115
M117
M120
M121
M122
M123
Libellé DSN-CTL
S21.G00.11.015=&S21.G00.11.015 présent)
S21.G00.11.015=&S21.G00.11.015 présent)
S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent)
S21.G00.85.006=&S21.G00.85.006 présent)
Cette rubrique est interdite dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) n'est acceptée dans une déclaration de nature
&S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Cette rubrique est interdite dans une déclaration filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance
Aucune rubrique du sous-groupe &GRP (&GRPLIB.GRP) ne peut être présente dans une déclaration
filtrée adressée aux Institutions de Prévoyance
Les fichiers de format UTF-8, UTF-16 ou UTF-32 ne sont pas acceptés sur les plate-formes de dépôt. Un
format ASCII/ISO-8859-1 est requis.
Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE
(&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE)
Sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) non attendu après &PRECEDENT_GROUPE
(&GRPLIB.PRECEDENT_GROUPE)
La rubrique S10.G00.00.001 est manquante en début de déclaration
Le sous-groupe &GROUPE (&GRPLIB.GROUPE) est manquant après la rubrique
&PRECEDENTE_RUBRIQUE
Le sous-groupe &GROUPE (&LIBGRP) est manquant pour ce contrat de travail S21.G00.40, pour cette
nature de déclaration &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001)
Dans une déclaration filtrée adressée aux institutions de prévoyance, le code organisme destinataire
S21.G00.70.002 doit être identique pour tous les contrats de tous les salariés
Le contrôle d'une déclaration filtrée de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001) n'est pas supporté
par DSN-CTL
Aucune rubrique ne peut suivre la structure S90
La valeur de la rubrique est précédée de blancs avant la quote de début, ou bien n'est pas ouverte et
fermée par une quote
17/01/2017
rubrique
rubrique
Tableau de filtrage des messages adressés aux
Institutions de Prévoyance
Tableau de filtrage des messages adressés aux
Institutions de Prévoyance
Contrôle de schéma physique du fichier
Règles de construction des messages
Arborescences des messages
Contrôle spécifique DSN-CTL : le traitement de contrôle
est interrompu en erreur si cette première rubrique
obligatoire est absente
Règles de filtrage-éclatement des données vers les
institutions de prévoyance
Restriction DSN-CTL
Contrôle de structuration du message
A4/A167
Code
M124
Libellé DSN-CTL
Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa)
M125
Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de
constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi de test
(&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I)
Plusieurs messages de signalement et de nature normale de même SIREN, NIC d'affectation, Date de
constitution et Numéro d'ordre sont présents dans cet envoi réel
(&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20DATE.I,&S20NUMORD.I)
Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal
déclaré sont présentes dans cet envoi de test (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I)
M126
M127
suprimé en P2.4 mais conservé en mode attention non
bloquant
Déclarations en double
M128
Plusieurs déclarations mensuelles normales de même SIREN, NIC d'affectation, fraction et mois principal
déclaré sont présentes dans cet envoi réel (&S20SIREN.I,&S20NICA.I,&S20FRAC.I,&S20MOISDEC.I)
M129
Un signalement "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre signalement de même
nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de date de constitution
&S20DATE.J et numéro d'ordre &S20NUMORD.J, présent dans le même envoi (un signalement "annule"
ne peut porter que sur un signalement initial déjà déposé et accepté)
Sous-groupe manquant au regard des contraintes de structure DSN (le sous-groupe "père" &GRPPER doit
toujours précéder le sous-groupe "fils" &GROUPE)
Une déclaration mensuelle de type "annule" ou "annule et remplace" de cet envoi porte sur un autre
déclaration de même nature &S20NAT.J, de même SIRET d'affectation &S20SIREN.J &S20NICA.J, de
même fraction &S20FRAC.J et de même mois déclaré &S20MOISDEC.J (une déclaration "annule" ne
peut porter que sur une déclaration initiale déjà déposée et acceptée)
M137
M169
M181
M182
M188
Les zéros non significatifs sont prohibés dans cette rubrique
Les fichiers de format UTF-8 ne sont pas acceptés. Un format ASCII/ISO-8859-1 est requis.
Une rubrique ne peut être renseignée exclusivement avec ces caractères
Cette rubrique ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Une adresse e-mail ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M189
Adresse e-mail de forme invalide
Contrôle sur table des caractères autorisés
Contrôle de caractères autorisés (générique)
Contrôles appliqués aux adresse e-mail
Contrôles appliqués aux adresse e-mail
M130
M131
17/01/2017
A5/A167
Code
M195
M196
M197
M198
M199
M200
Libellé DSN-CTL
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (caractères invalides)
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (blanc, tiret ou quote en Contrôles appliqués aux identités
début ou fin de rubrique - caractères blanc, quote ou tiret consécutifs)
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (préfixe civilité interdit)
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur de double
nom '--' interdit sur rubriques de type prénom)
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les règles applicables aux identités (séparateur double nom '- Contrôles appliqués aux identités
-' utilisé plusieurs fois)
Ce code postal est invalide (code inconnu du référentiel postal ou code Cedex prohibé)
Contrôles appliqués aux adresses
17/01/2017
A6/A167
Code
Libellé DSN-CTL
M201
Cette rubrique ne doit pas être renseignée pour une adresse située en France (les codes pays FR, GP,
BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC ne sont pas admis)
M208
La localité ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M209
M214
Une rubrique adresse ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001
pour un même contrat de travail
Le code département 2A ou 2B n'est accepté que pour les personnes nées à partir de 1976
Le code département 20 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1976
Le code département 96 n'est accepté que pour les personnes nées avant 1968
Le contrat S21.G00.040.007/008 n'étant pas de nature mission, contrat d'apprentissage dans une
entreprise de travail temporaire, contrat à durée indéterminée intérimaire, ou contrat de professionalisation
dans une entreprise de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET
sur 14 caractères
entièrement numérique
dont les 8 premiers caractères du SIREN ne peuvent être à 0
M237
M238
M239
M301
M302
M303
17/01/2017
Contrôle CRE-11 de S10.G00.01.005
repris de N4DS en mode attention non bloquant
A7/A167
Code
M304
Libellé DSN-CTL
dont la clé SIREN doit être valide
dont les 4 premiers caractères du NIC ne peuvent être à 0
Le contrat S21.G00.040.007 n'étant pas de nature mission, ou contrat d'apprentissage dans une entreprise
de travail temporaire, l'identifiant du lieu de travail doit être renseigné avec un SIRET de clé valide
M313
Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
M314
Le NTT &S21.G00.30.020 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
en mode attention non bloquant
M316
M321
Le code rubrique ne peut être précédé ou suivi de caractères espace
Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
M305
M306
M325
M328
M347
M348
M349
Le caractère espace ne peut être présent en fin de ligne
Anomalie générique non détaillée, car le nombre total d'erreurs après regroupement est trop élevé (plus de "Garde-fou" contre les envois comportant un nombre trop
&MAX_FOU_ANO)
élevé d'erreurs
Le contenu de cette rubrique ne respecte pas les conditions d'utilisation des caractères spéciaux (présents Contrôles appliqués aux adresses
à tort en début ou en fin de rubrique, ou consécutifs en milieu de rubrique)
repris de la norme N4DS en mode avertissement non
bloquant
Un SIREN ne peut être à zéro
Les 4 premiers caractères d'un NIC ne peuvent être à zéro
17/01/2017
A8/A167
Code
M350
M351
M352
M353
M354
M355
M410
M413
M414
M415
M416
M417
M418
M419
M420
Libellé DSN-CTL
La nature juridique du lieu de travail indiquant un établissement (S21.G00.85.010=01), cette rubrique doit
être renseignée avec un SIRET sur 14 caractères
être renseignée avec un SIRET entièrement numérique
être renseignée avec un SIRET dont les 8 premiers caractères du SIREN ne peuvent être à 0
être renseignée avec un SIRET dont la clé SIREN doit être valide
être renseignée avec un SIRET dont les 4 premiers caractères du NIC ne peuvent être à 0
être renseignée avec un SIRET de clé valide
Sous-groupe &GROUPE non attendu après &PRECEDENT_GROUPE (le nombre de sous-groupes
consécutifs &GROUPE ne peut dépasser &MAXGRP)
Le compte bancaire à prélever étant obligatoirement domicilié en France, sa référence IBAN doit
commencer par les caractères "FR" en majuscules
La clé RIB/BBAN (deux derniers caractères) de cette référence IBAN est incorrecte
L'effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre est obligatoire dans une déclaration mensuelle portant sur
le mois de décembre
La catégorie juridique de l'établissement est obligatoire car au moins un contrat de travail est renseigné
avec un Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime
d’Assurance Chômage (S21.G00.40.029=03 ou 04)
La catégorie juridique de l'établissement est interdite car aucun contrat de travail n'est renseigné avec un
Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime
La nature juridique de l'employeur est obligatoire car au moins un contrat de travail est renseigné avec un
Type de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime
La nature juridique de l'employeur est interdite car aucun contrat de travail n'est renseigné avec un Type
de gestion de l'Assurance chômage mentionnant une adhésion de l'employeur au régime d’Assurance
Chômage (S21.G00.40.029=03 ou 04)
Ce sous-groupe 'Adhésion Prévoyance sans personnel couvert' mentionne un couple 'Référence du
contrat de Prévoyance' S21.G00.15.001 (&S21.G00.15.001) et 'Code organisme de Prévoyance'
S21.G00.15.002 (&S21.G00.15.002) déjà cité dans un précédent sous-groupe 'Adhésion Prévoyance sans
personnel couvert'
17/01/2017
A9/A167
Code
M421
M422
M423
M424
M425
M426
M427
M428
M429
M430
M431
M432
M433
M434
Libellé DSN-CTL
Cette affiliation prévoyance, de référence contrat S21.G00.70.001=&S21.G00.70.001 et code organisme
S21.G00.70.002=&S21.G00.70.002, est contredite par la présence en début de déclaration d'un sousgroupe S21.G00.15 'Adhésion prévoyance sans personnel couvert' mentionnant la même reférence
contrat et le même organisme
La référence IBAN ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
La clé de cette référence IBAN est incorrecte (caractères 2 et 3)
La date de fin de période de rattachement du versement (&S21.G00.20.007) doit être supérieure ou égale
à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.20.006)
Le mois de la date de début de rattachement du versement (&S21.G00.20.006) doit être égal au mois de
la date de fin de rattachement (&S21.G00.20.007)
Le mois de la date de début de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G00.22.003) doit être égal
au mois de la date de fin de rattachement (&S21.G00.22.004)
La date de fin de période de rattachement du bordereau de cotisation (&S21.G00.22.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.22.003)
Le numéro technique temporaire doit obligatoirement commencer par 1 ou 2
Le numéro technique temporaire (NTT) doit obligatoirement être renseigné lorsque le NIR S21.G00.30.001
est absent
Les caractères 2 à 10 du NTT doivent correspondre au SIREN de l'entreprise déclaré en S21.G00.06.001
(&S21.G00.06.001)
L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié
renseigné en S21.G00.30.019 (&S21.G00.30.019)
Le Numéro de contrat S21.G00.51.010 (&S21.G00.51.010) renseigné dans cette rémunération n'est
référencé dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.51.010 (&S21.G00.51.010) renseigné dans cette rémunération ne
correspond pas au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié
Le Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) renseigné dans ce sous-groupe contrat n'est
référencé dans aucune des rémunérations S21.G00.51 déclarées pour ce salarié
bloquant
M435
Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée), et n'est pas admis
pour une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
M436
Le type de dispositif de politique publique &S21.G00.40.008 (&L.S21.G00.40.008) n'est autorisé que pour Contrôle CCH-12 de S21.G00.40.008
une nature de contrat S21.G00.40.007=02 (Contrat de travail à durée déterminée), et n'est pas admis pour
une nature de contrat S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
17/01/2017
A10/A167
Code
M437
Libellé DSN-CTL
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (CDI) ou 04 (Contrat d'apprentissage), et n'est pas admis pour
une nature de contrat &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
M438
une nature de contrat S21.G00.40.007=01 (Contrat de travail à durée indéterminée) ou 02 (Contrat de
travail à durée déterminée), et n'est pas admis pour une nature de contrat &S21.G00.40.007
(&L.S21.G00.40.007)
Cette date prévisionnelle de fin de contrat doit être égale à la date de fin effective du contrat de travail
renseignée en S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
M440
Le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire S21.G00.40.003 étant renseigné à &S21.G00.40.003
(&L.S21.G00.40.003), un sous-groupe Retraite complémentaire doit être présent avec un Code régime
Retraite complémentaire S21.G00.71.002 valorisé à CNBF, RETC, ou un code institution de retraite
AGIRC valide de la forme Cnnn ou Gnnn
M441
Cette rubrique est obligatoire pour un lieu de travail dont la nature juridique est de type "établissement"
(S21.G00.85.010=01)
M442
Pour un contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007), en l'absence de
dispositif de politique publique (S21.G00.40.008=99), le motif de recours doit être renseigné
M443
Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) est égal Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.027
à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage - adhésion non
révocable)
M444
Le motif de recours &S21.G00.40.021 (&L.S21.G00.40.021) est autorisé seulement lorsque la nature du
contrat de travail S21.G00.40.007 est égale à 02 (Contrat de travail à durée déterminée) ou 03 (Contrat de
mission - travail temporaire) et non &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) n'est
pas égal à 03 (employeur ayant adhéré au régime d’Assurance Chômage - adhésion révocable) ou 04
(employeur ayant adhéré au régime d’Assurance Chômage - adhésion non révocable)
Cette rubrique est obligatoire car le type de rémunération S21.G00.51.011 (&S21.G00.51.011 /
&L.S21.G00.51.011) est supérieur à 010
Cette rubrique est interdite car le type de rémunération S21.G00.51.011 (&S21.G00.51.011 /
&L.S21.G00.51.011) est inférieur ou égal à 010
Le Numéro de contrat S21.G00.52.006 (&S21.G00.52.006) renseigné dans cette prime n'est référencé
dans aucun des contrats S21.G00.40 déclarés pour ce salarié
M439
M445
M446
M447
M449
17/01/2017
A11/A167
Code
M450
M451
M452
M453
M455
M456
M458
M460
M461
M462
M463
Libellé DSN-CTL
Le Numéro de contrat S21.G00.52.006 (&S21.G00.52.006) renseigné dans cette prime ne correspond pas
au Numéro de contrat S21.G00.40.009 (&S21.G00.40.009) déclaré pour ce salarié
Un code type d'indemnité S21.G00.52.001 à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
est autorisé seulement en présence d'une fin de contrat de travail de code motif S21.G00.62.002 à 043
(rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat
de travail pour autre motif est présente
(mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin
de contrat de travail pour autre motif est présente
(départ à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais
une fin de contrat de travail pour autre motif est présente
affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
La date de fin de période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) devrait être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC)
renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.010
(&S21.G00.40.010.NC) renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
La date de fin de période de rattachement de cet autre élément de revenu (&S21.G00.54.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.54.004)
La motif d'arrêt de travail 99 (annulation) est autorisé seulement dans une déclaration de nature
mensuelle, et interdit dans une déclaration de nature S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001
(&L.S20.G00.05.001)
Cette rubrique est interdite si le motif de l'arrêt de travail S21.G00.60.001, actuellement renseigné à
&S21.G00.60.001 (&L.S21.G00.60.001), est différent de 04, 05 et 06
La date de fin de contrat S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001) doit être inférieure ou égale au dernier jour
du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
La déclaration d'un montant négatif est interdit dans le montant total de cotisations du bordereau
S21.G00.22.005, car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant
(S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la
déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO)
supprimé en phase 2 mais conservé en mode attention
non bloquant
non bloquant
17/01/2017
A12/A167
Code
M464
Libellé DSN-CTL
La déclaration d'un montant négatif est interdit dans le montant d'assiette de la cotisation agrégée
S21.G00.23.004, car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant
(S21.G00.22.004=&DATBOR) est supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la
déclaration (S21.G00.50.001=&DATVERMAXO)
La déclaration d'un montant négatif est interdit dans le montant de la cotisation agrégée S21.G00.23.005,
car la date de fin de rattachement du bordereau correspondant (S21.G00.22.004=&DATBOR) est
supérieure ou égale à la plus récente date de de versement de la déclaration
(S21.G00.50.001=&DATVERMAXO)
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non
effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type
S21.G00.63.001 renseigné à &CODBAD . Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé)
devrait être présent dans ce cas.
Dans une déclaration de nature &S20.G00.05.001 (&L.S20.G00.05.001), une rémunération de type
S21.G00.51.011 à 001 (Rémunération brute non plafonnée) doit être présente pour chaque contrat. Cette
rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
S21.G00.51.011 à 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage) doit être présente pour
chaque contrat. Cette rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
S21.G00.51.011 à 003 (Salaire rétabli – reconstitué) doit être présente pour chaque contrat. Cette
rémunération est manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
Dans un signalement fin de contrat, seules les rémunérations de type S21.G00.51.011 à 001
(Rémunération brute non plafonnée) ou 002 (Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage)
sont autorisées. Cette rémunération de type &S21.G00.51.011 (&L.S21.G00.51.011) est interdite
M471
Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date calendaire valide au format
JJMM20AA (cette date doit correspondre à la date de constitution S20.G00.05.007 de la déclaration
annulée et/ou remplacée)
ajouté par la MOE DSN-CTL
M472
Les 8 premiers caractères de cette rubrique ne constituent pas une date valide, car le 29 février est
invalide pour une année non bissextile (cette date doit correspondre à la date de constitution
S20.G00.05.007 de la déclaration annulée et/ou remplacée)
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à &S21.G00.52.001
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 011, 012, 014, 015,
020, 025, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité.
M465
M466
M467
M468
M469
M470
M473
17/01/2017
supprimé par fiche JMN 603 mais conservé en mode
attention non bloquant
A13/A167
Code
M474
Libellé DSN-CTL
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un
083, 084, 094, 095 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité.
M475
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un supprimé par fiche JMN 601 mais conservé en mode
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 032, 033, 036, 082, attention non bloquant
083, 084 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité.
M476
(&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est incompatible avec la présence, pour ce contrat de travail, d'un affaibli en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 081, 084 ou 097
sont compatibles avec cette indemnité.
M477
M478
Cette rubrique est obligatoire lorsque le motif de l'arrêt de travail S21.G00.60.001 est renseigné à
&S21.G00.60.001 (&L.S21.G00.60.001)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le Type de gestion de l’Assurance chômage S21.G00.40.029 est
renseigné à 02 (employeur ayant conclu une convention de gestion)
M479
supprimé par fiche JMN 600 mais conservé en mode
supprimé par JMN du 10/12/2015 mais conservé en mode
attention non bloquant par la MOE DSN-CTL
M480
M481
M482
M500
Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) n'est
pas égal à 02 (employeur ayant conclu une convention de gestion)
Dans une déclaration de type &S20.G00.05.002 (&L.S20.G00.05.002), le montant de cotisations déclaré
dans le bordereau en S21.G00.22.005 doit être à 0
S21.G00.51.011 à 010 (Salaire de base) doit être présente pour chaque contrat. Cette rémunération est
manquante pour le numéro de contrat &NUMCR
Le type de déclaration &L.S20.G00.05.002 (S20.G00.05.002=&S20.G00.05.002) est interdit dans une
déclaration de nature &L.S20.G00.05.001 (S20.G00.05.001=&S20.G00.05.001)
17/01/2017
A14/A167
Code
M503
M511
Libellé DSN-CTL
Dans une déclaration événementielle (&L.S20.G00.05.001), le fractionnement est interdit et cette rubrique
doit prendre la valeur "11"
L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est obligatoire dans un signalement de type "annule et
remplace intégral" ou "annule" (S20.G00.05.002=03 ou 04)
L'identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est interdit dans une déclaration de type
&S20.G00.05.002 (&L.S20.G00.05.002), autre que "annule et remplace intégral" ou "annule"
(S20.G00.05.002=03 ou 04)
L'identifiant métier doit être différent du NIR du salarié concerné par l'événement
La date de début de contrat de travail ne peut être supérieure au dernier jour du mois déclaré
(&DATFMOISDEC)
Dans un envoi de type néant (S10.G00.00.008=02), seules les déclarations de nature mensuelle
(S20.G00.05.001=01) et de type normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002=02 ou 05)
sont acceptées
Le code motif de rupture &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002) est incompatible avec le code nature de
contrat de travail S21.G00.40.007 renseigné à &S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Cette rubrique est obligatoire lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 01 (oui)
M512
Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique subrogation S21.G00.60.004 est renseignée à 02 (non)
M513
La date de fin de subrogation S21.G00.60.006 (&S21.G00.60.006) doit être supérieure ou égale à la date
de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005)
Les codes motif 998 (transfert du contrat vers un autre établissement) et 999 (fin de relation avec
l'employeur) sont interdits dans une déclaration événementielle fin de contrat (S20.G00.05.001=02)
La date de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005) doit être supérieure à la date du
denier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002)
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure à
la date de fin du contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est
renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002)
M504
M505
M506
M508
M509
M510
M514
M515
M519
M520
17/01/2017
ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
A15/A167
Code
M521
M522
M523
Libellé DSN-CTL
La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être supérieure ou
égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date de notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003) doit être inférieure ou
égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être supérieure
ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
M524
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure
ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
M525
La date d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005) doit être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date du dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002
(&L.S21.G00.62.002), seules les valeurs 60 (Délai de prévenance) ou 90 (pas de clause de préavis
applicable) sont autorisées dans cette rubrique
Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120
M526
M529
M530
M531
M532
M533
M534
M535
M536
Cette rubrique est interdite lorsque le code motif de rupture du contrat de travail S21.G00.62.002 est
renseigné à &S21.G00.62.002 (&L.S21.G00.62.002), valeur différente de 026 (rupture pour motif
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP)
inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO)
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à &S21.G00.62.002
(&L.S21.G00.62.002), seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée dans cette
rubrique
Le code motif de la rupture de contrat de travail S21.G00.62.002 étant renseigné à 026 (rupture pour motif
économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP), cette rubrique doit être
renseignée à 10 (préavis non effectué non payé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle
CSP)
Cette rubrique est obligatoire lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est
renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001)
Cette rubrique est interdite lorsque le type réalisation et paiement du préavis S21.G00.63.001 est
17/01/2017
suprimé en phase 2 mais conservé en mode attention non
bloquant
bloquant
supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non
bloquant
non bloquant
A16/A167
Code
M537
M538
M539
M540
M541
M542
M543
M548
M549
M550
M553
M554
M555
M556
M580
Libellé DSN-CTL
renseigné à &S21.G00.63.001 (&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001)
Pour un type de préavis S21.G00.63.001 renseigné à &S21.G00.63.001
(&L.S21.G00.63.001.&S21.G00.63.001), la date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002)
doit être supérieure au dernier jour travaillé et payé S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006)
La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure ou égale à la date de
notification de la rupture de contrat S21.G00.62.003 (&S21.G00.62.003)
La date de début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002) doit être supérieure à la date
d'engagement de la procédure de licenciement S21.G00.62.005 (&S21.G00.62.005)
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) devrait être inférieure ou égale à la date de
fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) doit être supérieure ou égale à la date de
début de préavis S21.G00.63.002 (&S21.G00.63.002)
La date de fin de suspension S21.G00.65.003 (&S21.G00.65.003) doit être supérieure ou égale à la date
de début de suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002)
La date de début de cette période de préavis n'est pas contigue à la date de fin de la précédente période
de préavis (&DATFINPREV)
La date de début de la suspension S21.G00.65.002 (&S21.G00.65.002) doit être supérieure à la date de
début de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Un Code régime Retraite Complémentaire &S21.G00.71.002 (AGIRC) étant renseigné en
S21.G00.71.002, le code statut catégoriel Agirc-Arrco S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre) ou
02 (extension cadre), et non &S21.G00.40.003 (&L.S21.G00.40.003)
Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001
Dans un envoi de type normal (S10.G00.00.008=01), l'une au moins des déclarations de l'envoi doit être
de type autre que normale néant ou annule et remplace néant (S20.G00.05.002 différent de 02 et différent
de 05)
La date de la reprise S21.G00.60.010 (&S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la date de début
de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel S21.G00.62.006 (&S21.G00.62.006) doit être
supérieure ou égale à la date de début de contrat S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Les positions 9 à 23 de cette rubrique, correspondant au numéro d'ordre S20.G00.05.004 de la déclaration
annulée ou remplacée, ne peuvent contenir de 0 non significatif
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime agricole" pour un fichier déposé sur NetEntreprises (S10.G00.00.007=01) et non à la MSA
17/01/2017
supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non
bloquant
A17/A167
Code
M581
M732
M733
M746
M749
M750
M751
M752
M753
M754
M755
M756
M757
Libellé DSN-CTL
Le champ de la déclaration ne peut être de type "partiel régime général" pour un fichier déposé à la MSA
(S10.G00.00.007=02) et non sur Net-Entreprises
Un précédent Code régime Retraite Complémentaire étant renseigné à 90000 (pas de régime
complémentaire) pour ce contrat de travail, aucun autre Code régime Retraite Complémentaire ne peut
être renseigné pour ce contrat
Un Code régime Retraite Complémentaire à 90000 (pas de régime complémentaire) ne peut être
renseigné pour ce contrat de travail, car un autre code &PRECRC a déjà été renseigné pour ce contrat
L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n° 645 du
05/08/2015)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et
cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE doit être présent en
S21.G00.40.005 et renseigné à T389 (technique) ou C389 (commercial)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (officiers et
cadres navigants techniques / commerciaux), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les
valeurs T389 (technique) ou C389 (commercial)
Le code complément PCS-ESE S21.G00.40.005 étant renseigné avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un cadre navigant de l'aviation civile, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 389b
Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication
de la fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs
livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à
C643 (Coursier) ou L643 (Chauffeurs livreurs)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (Conducteurs
livreurs, coursiers), le code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs C643 (Coursier) ou
L643 (Chauffeurs livreurs)
correspondant aux conducteurs livreurs et coursiers, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 643a
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le
code complément PCS-ESE doit être présent en S21.G00.40.005 et renseigné à P352 (avec carte de
presse) ou NP352 (sans carte de presse)
La catégorie socioprofessionnelle S21.G00.40.004 étant renseignée à &S21.G00.40.004 (journaliste), le
code complément PCS-ESE ne peut prendre que les valeurs P352 (avec carte de presse) ou NP352 (sans
carte de presse)
correspondant à un journaliste, cette rubrique ne peut prendre que la valeur 352a
17/01/2017
A18/A167
Code
M758
M759
M760
M761
M762
M764
M765
M766
M768
M769
M770
M771
M772
M773
Libellé DSN-CTL
Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément
PCS-ESE doit être présente et renseignée avec la valeur 06, 07 ou 08 (représentant)
Le code PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.004 à &S21.G00.40.004, cette rubrique complément
PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 06, 07 ou 08 (représentant) et non &S21.G00.40.005
(&L.S21.G00.40.005)
Le code complément PCS-ESE étant renseigné en S21.G00.40.005 avec la valeur &S21.G00.40.005
correspondant à un représentant, ce code PCS-ESE ne peut prendre que la valeur 463a, 463b, 463c, 463d
ou 463e, et non &S21.G00.40.004 (&L.S21.G00.40.004)
La date prévisionnelle de fin du contrat de travail S21.G00.40.010 (&S21.G00.40.010) doit être supérieure
ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Dans une déclaration mensuelle, la date de fin prévisionnelle du contrat de travail est obligatoire pour un
contrat de nature S21.G00.40.007=&S21.G00.40.007 (&L.S21.G00.40.007)
Une unité de mesure de la quotité de travail ne peut être renseignée à 31 (à la pige) que pour un salarié de
code PCS-ESE 352a (journaliste), et non pour un salarié de code PCS-ESE &S21.G00.40.004.NC
La quotité de de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié doit être non nulle pour un
salarié dont l'unité de mesure de la quotité de travail est renseignée à &S21.G00.40.011
(&L.S21.G00.40.011)
La quotité de travail du contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la
quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012
(&S21.G00.40.012)
Dans une déclaration déposée sur net-entreprises (S10.G00.00.007=01) le code régime obligatoire risque
maladie S21.G00.40.018 ne peut être renseigné à 300 (régime agricole MSA)
Dans une déclaration déposée à la MSA (S10.G00.00.007=02), le code régime obligatoire risque maladie
S21.G00.40.018 ne peut être renseigné à 200 (régime général CNAM)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être inférieure ou égale à la date du
dernier jour du mois suivant le mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATFMOISDECP)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) devrait être supérieure à la plus ancienne des
dates de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&CONTRDMINO)
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) doit être supérieure ou égale à la date du
premier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005 (&DATDMOISDEC)
Dans une déclaration mensuelle ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type
001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'Assurance
chômage), la date de début de période de rémunération S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001) doit être
supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.51.009 (&S21.G00.51.009)
17/01/2017
non bloquant
non bloquant
A19/A167
Code
M774
M775
M776
M777
M778
M779
M780
M783
M784
M786
M787
M788
Libellé DSN-CTL
Dans une déclaration mensuelle, la date de début de période de rémunération S21.G00.51.001
(&S21.G00.51.001) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois déclaré en S20.G00.05.005
(&DATFMOISDEC)
La date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être supérieure ou
égale à la date de début de période S21.G00.51.001 (&S21.G00.51.001)
Dans une déclaration mensuelle, la date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002
(&S21.G00.51.002) doit être inférieure ou égale au dernier jour du mois principal déclaré en
S20.G00.05.005 (&DATFMOISDEC)
Dans une déclaration mensuelle ou signalement fin de contrat, pour une rémunération non nulle de type
001 ou 002 (Rémunération brute non plafonnée ou Salaire brut soumis à contributions d'Assurance
chômage), la date de fin de période de rémunération S21.G00.51.002 (&S21.G00.51.002) doit être
inférieure ou égale à la date de fin du contrat de travail déclarée en S21.G00.62.001
(&S21.G00.62.001.NC)
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 014 (Indemnité légale de clientèle) est incompatible avec le
code type d'indemnité renseigné précédemment à 031 (Prime de partage de profits avec période de
rattachement spécifique) pour le même salarié
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 031 (Prime de partage de profits avec période de
rattachement spécifique) est incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 014
(Indemnité légale de clientèle) pour le même salarié
Une indemnité de code motif &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est déjà présente
pour le même contrat de travail numéro &S21.G00.52.006 et le même versement (bloc S21.G00.50) de ce
salarié
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 009 (Indemnité légale spéciale de licenciement) est
incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 010 (Indemnité légale spécifique
de licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 à 010 (Indemnité légale spécifique de licenciement) est
incompatible avec le code type d'indemnité renseigné précédemment à 009 (Indemnité légale spéciale de
licenciement) pour le même contrat de numéro &NUMCONTR
La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) devrait
être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.52.005 (&S21.G00.52.005)
La date de fin de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.004 (&S21.G00.52.004) doit être
supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003
(&S21.G00.52.003)
La date de début de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
17/01/2017
non bloquant
A20/A167
Code
M789
M790
Libellé DSN-CTL
La date de fin de la période de rattachement de la prime est obligatoire lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 est égal à &S21.G00.52.001 (&L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001)
La date de début de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique)
M791
La date de fin de la période de rattachement de la prime est interdite lorsque le code type de prime
S21.G00.52.001 (&S21.G00.52.001 &L.S21.G00.52.001.&S21.G00.52.001) est différent de 026 (prime
exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec
période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de
rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique)
M792
Le statut conventionnel du salarié S21.G00.40.002 étant renseigné à 03 (cadre dirigeant votant au collège Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.003
employeur des élections prud'homales), le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
renseigné dans cette rubrique S21.G00.40.003 doit prendre la valeur 01 (cadre)
Le motif de recours &S21.G00.40.021 (&L.S21.G00.40.021) est autorisé seulement lorsque le code APET Contrôle CCH-13 de S21.G00.40.021
S21.G00.11.002 (&S21.G00.11.002) est renseigné à 7810Z ou 7820Z, et que la nature du contrat
S21.G00.40.007 (&S21.G00.40.007) est renseignée à 04, et que le dispositif de politique publique
S21.G00.40.008 (&S21.G00.40.008) est renseigné à 64 ou 65, et que l'identifiant du lieu de travail
S21.G00.40.019 (&S21.G00.40.019) est renseigné et différent du SIRET d'affectation S21.G00.06.001
(&S21.G00.06.001) + S21.G00.11.001 (&S21.G00.11.001)
M793
M794
M795
M796
M797
Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029) est égal Contrôle CCH-11 de S21.G00.40.028
à 01 (employeur en auto-assurance), 03 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage adhésion révocable) ou 04 (employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage - adhésion non
révocable)
Cette rubrique est obligatoire car le Numéro de convention de gestion renseigné en S21.G00.40.033
(&S21.G00.40.033) ne commence pas par "C"
Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce
salarié ne devrait pas excéder de plus de 20% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées
(&PERRBRUT)
La date d'effet de la convention de gestion S21.G00.40.032 (&S21.G00.40.032) étant renseignée avec une
valeur inférieure à 01012010, cette rubrique doit être renseignée sur 4 caractères et commencer par le
caractère "C"
17/01/2017
non bloquant
A21/A167
Code
M798
M799
M800
M801
M802
M803
M804
M805
M808
M903
M904
Libellé DSN-CTL
Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme
Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à
12) de signature de la convention
La date de fin du contrat de travail (&S21.G00.62.001) doit être supérieure ou égale à la date de début du
contrat de travail renseignée en S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
Le numéro du contrat de travail S21.G00.40.009 ne peut être renseigné avec la valeur d'échappement
'00000', car plusieurs contrats de travail S21.G00.40 simultanés, se chevauchant au moins d'une journée,
sont présents pour ce salarié (contrat &CTRSIM1 - &CTRSIM1D / contrat &CTRSIM2 - &CTRSIM2D)
repris du commentaire de la rubrique en mode
avertissement non bloquant
Pour un salarié renseigné avec plusieurs contrats de travail, chaque numéro de contrat renseigné en
S21.G00.40 doit être unique (le numéro de ce contrat &NBC2 ne peut être identique à celui du contrat
&NBC de ce salarié)
La nature du contrat de travail S21.G00.40.007 étant renseignée à 03 (contrat de mission), le numéro de
contrat de travail ne peut être renseigné avec la valeur d'échappement '00000'
La date de préavis doit être supérieure ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001
(&S21.G00.40.001)
La date de fin de période de rattachement de cette base assujettie (&S21.G00.78.003) doit être supérieure
ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.78.002)
La date de fin de période de rattachement de ce composant de base assujettie (&S21.G00.79.003) doit
être supérieure ou égale à la date de début de la période de rattachement (&S21.G00.79.002)
La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein)
pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du
même salarié (contrat &NBC - &CTRSIM1D / contrat &NBC2 - &CTRSIM2D)
Cette rubrique ne contient pas une valeur autorisée par la norme (code PCS-ESE ou échappement)
M906
La longueur de cette rubrique (&LENGTHVAL caractères) est inférieure à la longueur minimale attendue
(&LONGUEUR_RUBRIQUE caractères)
Cette rubrique doit être numérique, exprimée avec un point séparateur et 2 décimales
M907
Le signe "+" est interdit dans une rubrique numérique
M908
Cette rubrique numérique ne peut être négative
M909
Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle (à zéro)
17/01/2017
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant
Contrôle du respect de la longueur des rubriques
Contrôles appliqués aux montants, taux et quantités,
A22/A167
Code
M910
M911
M914
M928
M929
M985
M988
M989
M990
M991
M992
M993
M994
M995
M996
M997
Libellé DSN-CTL
L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 19nn ou 20nn
L'année renseignée dans cette date doit être de la forme 20nn
L'année renseignée dans la date de naissance doit être de la forme 18nn, 19nn ou 20nn
Ce code délégataire ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour l'organisme de prévoyance
&S21.G00.70.002 (&L.S21.G00.70.002)
Ce code délégataire ne fait pas partie de la liste des valeurs autorisées pour l'organisme de prévoyance
&S21.G00.15.002 (&L.S21.G00.15.002)
Un chiffre au moins doit précéder le point décimal
Le code institution de prévoyance 'P0956' (APRIONIS PREVOYANCE) n'est plus accepté, et doit être
(message personnalisé sur demande de la MOA)
remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P9998' (ARPEGE PREVOYANCE 67) n'est plus accepté, et doit être
(message personnalisé sur demande de la MOA)
remplacé par le code 'P0945' (ARPEGE PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0003' (CRIA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
(message personnalisé non bloquant)
par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0709' (CARCEL PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé Contrôle CRE-11 de S21.G00.70.002
Le code institution de prévoyance 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE) est obsolète, et devrait
être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0989' (ISICA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1015' (INPCA) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1025' (PREMALLIANCE PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être Contrôle CRE-11 de S21.G00.70.002
remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P0579 (APGME) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0959' (KLESIA Prévoyance -ex IPGM)
Ce code caisse CIBTP est obsolète depuis fin mars 2016, et devrait être remplacé par un code caisse
valide
17/01/2017
A23/A167
Code
Libellé DSN-CTL
17/01/2017
A24/A167
2 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Avertissement" (en commentaire ou SIG dans la norme)
Code
M451
Libellé DSN-CTL
(rupture conventionnelle) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin de contrat
de travail pour autre motif est présente
M452
(mise à la retraite par l'employeur) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais une fin
de contrat de travail pour autre motif est présente
(départ à la retraite à l'initiative du salarié) pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006, mais
une fin de contrat de travail pour autre motif est présente
M453
M473
020, 025, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 ou 098 sont compatibles avec cette indemnité.
M476
M477
M798
Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4 caractères de la forme
Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année (10 à 99) et au mois (01 à
12) de signature de la convention
La modalité d'exercice du temps de travail S21.G00.40.014 ne peut être renseignée à 10 (temps plein)
pour ce contrat de travail, car il se chevauche au moins d'une journée avec un autre contrat de travail du
même salarié (contrat &NBC - &CTRSIM1D / contrat &NBC2 - &CTRSIM2D)
M808
17/01/2017
repris du commentaire de la rubrique en mode
avertissement non bloquant
ajouté par la MOE DSN-CTL en mode non bloquant
A25/A167
3 - Liste des seuls contrôles et messages non bloquants de type "Attention" (non mentionnés explicitement dans la norme)
Code
M052
M124
M214
M313
M321
M431
M455
M456
M466
M474
M475
M515
Libellé DSN-CTL
L'identifiant du lieu de travail S21.G00.85.001 (&S21.G00.85.001) ne devrait pas être mentionné dans ce
bloc S21.G00.85, car il est égal au SIRET d'affectation
Cette date devrait être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa)
étendu en mode non bloquant
bloquant
Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en S21.G00.71.001 Contrôle CCH-13 de S21.G00.71.002
pour un même contrat de travail
Le NIR &S21.G00.30.001 est déjà présent dans un précédent bloc S21.G00.30 de la même déclaration
en mode attention non bloquant
Le lieu de naissance ne peut contenir que les caractères &LISTCAR
L'identifiant renseigné dans le NTT à partir de la 11ème position devrait être égal au matricule du salarié
renseigné en S21.G00.30.019 (&S21.G00.30.019)
bloquant
inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001.NC)
renseignée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
non bloquant
inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle du contrat de travail S21.G00.40.010
(&S21.G00.40.010.NC) rensegnée pour le contrat correspondant numéro &S21.G00.52.006
non bloquant
Le code type d'indemnité S21.G00.52.001 renseigné à 023 (Indemnité compensatrice de préavis payé non Contrôle CCH-28 de S21.G00.52.001
effectué) est contredit par la présence pour ce contrat de travail d'un préavis de fin de contrat de code type supprimé par fiche JMN 603 mais conservé en mode
S21.G00.63.001 renseigné à &CODBAD . Seul un préavis de code 02 (préavis non effectué et payé)
devrait être présent dans ce cas.
code motif de fin de contrat renseigné à &CODBAD . Seuls les motifs de fin de contrat 031, 036, 037, 083, attention non bloquant
084, 094 ou 097 sont compatibles avec cette indemnité.
La date de début de subrogation S21.G00.60.005 (&S21.G00.60.005) doit être supérieure à la date du
denier jour travaillé S21.G00.60.002 (&S21.G00.60.002)
ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
17/01/2017
A26/A167
Code
M523
M524
M530
M532
M540
M550
M746
M766
M771
M786
M796
M990
M991
Libellé DSN-CTL
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être supérieure Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.004
ou égale à la date de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&S21.G00.40.001)
bloquant
La date de signature de la convention de rupture S21.G00.62.004 (&S21.G00.62.004) doit être inférieure Contrôle CCH-12 de S21.G00.62.004
ou égale à la date de fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
bloquant
Le nombre d'heures de DIF non utilisées devrait être inférieur ou égal à 120
supprimé en P2.5 mais conservé en mode attention non
bloquant
inférieure ou égale à la plus petite des dates de début de préavis S21.G00.63.002 (&DATPREAVMINO)
non bloquant
La date de fin de préavis S21.G00.63.003 (&S21.G00.63.003) devrait être inférieure ou égale à la date de Contrôle CCH-16 de S21.G00.63.003
fin de contrat de travail S21.G00.62.001 (&S21.G00.62.001)
supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non
bloquant
Deux préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et paiement S21.G00.63.001 Contrôle CCH-14 de S21.G00.63.001
L'utilisation du caractère "espace" est prohibée dans cette rubrique (selon fiche DSN-INFO n° 645 du
Contrôle attention non bloquant ajouté suite à publication
05/08/2015)
de la fiche DSN-INFO n° 645 du 05/08/2015
La quotité de travail du contrat de travail S21.G00.40.013 (&S21.G00.40.013) devrait être inférieure à la
quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié S21.G00.40.012
(&S21.G00.40.012)
non bloquant
La date de versement S21.G00.50.001 (&S21.G00.50.001) devrait être supérieure à la plus ancienne des Contrôle CCH-11 de S21.G00.50.001
dates de début de contrat de travail S21.G00.40.001 (&CONTRDMINO)
non bloquant
La date de début de la période de rattachement de la prime S21.G00.52.003 (&S21.G00.52.003) devrait
être supérieure ou égale à la date de début du contrat de travail S21.G00.52.005 (&S21.G00.52.005)
non bloquant
Le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurance-chômage (&PERRCHOM) déclarés pour ce Contrôle CCH-12 de S21.G00.51.013
salarié ne devrait pas excéder de plus de 20% le cumul de ses rémunérations brutes non plafonnées
(&PERRBRUT)
non bloquant
Le code institution de prévoyance 'P0003' (CRIA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
Le code institution de prévoyance 'P0709' (CARCEL PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé Contrôle CRE-11 de S21.G00.70.002
17/01/2017
A27/A167
Code
M992
M993
M994
M995
M996
M997
Libellé DSN-CTL
Le code institution de prévoyance 'P0957' (VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE) est obsolète, et devrait
être remplacé par le code 'P1030' (HUMANIS PREVOYANCE)
Le code institution de prévoyance 'P0989' (ISICA PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être remplacé
par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1015' (INPCA) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P1025' (PREMALLIANCE PREVOYANCE) est obsolète, et devrait être
remplacé par le code 'P0942' (AG2R REUNICA PREVOYANCE -ex AG2R Prévoyance)
Le code institution de prévoyance 'P0579 (APGME) est obsolète, et devrait être remplacé par le code
'P0959' (KLESIA Prévoyance -ex IPGM)
Ce code caisse CIBTP est obsolète depuis fin mars 2016, et devrait être remplacé par un code caisse
valide
17/01/2017
A28/A167
4 - Liste des contrôles Cxx du cahier technique DSN PHASE 2 et référence des messages DSN-CTL correspondants
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
Rubriques adresse
TOUTES les rubriques relatives aux adresses ne peuvent contenir que les caractères
figurant dans la liste ci-dessous.
Les caractères apostrophe, espace, trait d’union et point ne peuvent être utilisés en début ou
en fin de rubrique. Ils doivent être utilisés de manière isolée, sans être précédés ou suivis
d’un autre quelconque de ces caractères. Le cas particulier du caractère (point) suivi de
(espace) est cependant autorisé.
M209
Contrôle sur liste de valeurs
M010
M002
M010
M010
CCH-11 : Cette rubrique doit être renseignée à '02' envoi néant, si et seulement si toutes les déclarations
sont de nature mensuelle, et soit de type normal néant soit de type Annule et remplace néant.
Ce contrôle vise à interdire cette valeur dans un signalement car cette nature de déclaration est propre à un
individu. Il ne peut donc pas exister de signalement en l'absence d'individu
M509
CSL-11 : [(vérification de la clé)]
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
Rubriques adresse
S10.G00.00
Envoi
S10.G00.00.001
Nom du logiciel utilisé
S10.G00.00.002
Nom de l'éditeur
S10.G00.00.003
Numéro de version du logiciel utilisé
S10.G00.00.004
Code de conformité en pré-contrôle
S10.G00.00.005
Code envoi du fichier d'essai ou réel
S10.G00.00.006
Numéro de version de la norme utilisée
S10.G00.00.007
Point de dépôt
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
S10.G00.00.008
Type de l'envoi
S10.G00.01
Emetteur
S10.G00.01.001
Siren de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.001
Siren de l'émetteur de l'envoi
17/01/2017
M347
M553
A29/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.002
Nic de l'émetteur de l'envoi
S10.G00.01.003
Nom ou raison sociale de l'émetteur
S10.G00.01.004
Numéro, extension, nature et libellé de la voie
S10.G00.01.005
Code postal
S10.G00.01.005
Code postal
CCH-11 : [(vérification de la clé)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M349
S10.G00.01.006
Localité
S10.G00.01.006
Localité
S10.G00.01.007
Code pays
CRE-11 : valeurs autorisées (Fichier Hexaposte contenant le code postal et le code Insee des communes)
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont
absents et réciproquement.
M200
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'émetteur est renseigné.
M070
M071
M072
M076
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CRE-11 : valeurs autorisées à l'exception de : 'FR' ,'GP', 'BL', 'MF', 'MQ', 'GF', 'RE', 'PM', 'YT', 'WF', 'PF',
'NC', 'MC'.
M010
M010
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant des identités.
M195
M196
M199
M201
S10.G00.01.008
Code de distribution à l'étranger
S10.G00.01.009
Complément de la localisation de la construction
S10.G00.01.010
Service de distribution, complément de localisation
de la voie
S10.G00.02
Contact Emetteur
S10.G00.02.001
Code civilité
S10.G00.02.002
Nom et prénom de la personne à contacter
17/01/2017
A30/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S10.G00.02.003
Code domaine d'intervention
S10.G00.02.004
Adresse mél du contact émetteur
S10.G00.02.005
Adresse téléphonique
S10.G00.02.006
Adresse fax
S10.G00.03
Destinataire CRE
S10.G00.03.001
Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu
d'exploitation
S10.G00.03.001
Siren de l'entreprise destinataire du compte rendu
S10.G00.03.002
Nic de l'établissement destinataire du Compte
Rendu d'Exploitation
S10.G00.03.002
Nic de l'établissement destinataire du Compte
Rendu d'Exploitation
S10.G00.03.003
Adresse mél du destinataire du Compte Rendu
d'E
l it ti
S20.G00.05
M010
CSL-11 : Se reporter au paragraphe de l'éditorial traitant de l'adresse mél.
M188
M189
M065
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M349
M188
M189
M010
CST-11 : Lorsque le message est transmis en machine to machine, les envois S10 contiennent une et une
seule déclaration S20
Contrôle
technique non
mis en œuvre
sur DSN-CTL
M010
CCH-11 : Un même envoi ne peut contenir deux déclarations dont l'une annule l'autre
M129
Déclaration
S20.G00.05.001
Nature de la déclaration
S20.G00.05.001
Nature de la déclaration
S20.G00.05.002
Type de la déclaration
S20.G00.05.002
T
d l dé l ti
17/01/2017
A31/A167
Rubrique
Contrôle
S20.G00.05.002
S20.G00.05.002
S20.G00.05.003
Numéro de fraction de déclaration
S20.G00.05.003
S20.G00.05.003
S20.G00.05.004
Numéro d'ordre de la déclaration
S20.G00.05.005
Date du mois principal déclaré
S20.G00.05.005
Date du mois principal déclaré
S20.G00.05.006
Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée
17/01/2017
CCH-13 : Le type de déclaration "04 - déclaration annule" est autorisé seulement pour une nature de
déclaration (S20.G00.05.001) à "02 - Signalement Fin du contrat de travail".
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Le type de déclaration "04 - déclaration annule" est autorisé pour une nature de déclaration
(S20.G00.05.001) à "02 - Signalement Fin du contrat de travail".
CCH-14 : Les types de déclaration '02' et '05' ne sont autorisés que pour une nature mensuelle de
déclaration.
Ce contrôle vise à établir l'interdiction de déclarer un Type de la déclaration "normal néant" ou "annule et
remplace néant" pour un signalement qui est par nature propre à un individu. Un signalement néant n'aurait
pas de sens.
CSL-11 : [(n<=d)]
Msg DSN-CTL
M131
M500
M500
M010
CCH-11 : Si la déclaration est de nature événementielle, le numéro de fraction doit être égal à '11' (fraction
M503
interdite).
Ce contrôle vise à conserver le caractère obligatoire de la rubrique quelle que soit la nature de la déclaration.
Bien que le numéro de fraction soit interdit pour un signalement, il est une composante de l'Identifiant d'une
déclaration.
CSL 00 : [1-9]{2}
M010
CSL 00 : 0|[1-9][0-9]*
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
CCH-11 : Cette date doit être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa)
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.4 du 28/07/2014 mais conservé en mode non
bloquant par la MOE DSN-CTL)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration (S20.G00.05.002)
est '03' (annule et remplace intégral) ou '04' (annule). Dans le cas contraire elle est interdite.
(contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous)
M013
M137
M013
M015
M016
M017
M911
M124
M504
A32/A167
Rubrique
Contrôle
dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type de la déclaration (S20.G00.05.002) est '03'
(annule et remplace intégral) ou '04' (annule).
Msg DSN-CTL
M505
S20.G00.05.006
S20.G00.05.006
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}(0|[1-9][0-9]*)
M556
CCH-12 : Les 8 premiers caractères de cette rubrique doivent correspondre à une date valide, de la
forme JJMM20AA
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL)
M471
S20.G00.05.006
CID-11 : Une déclaration de type '03', '04' ou '05' devra annuler une déclaration précédemment reçue.
L'identifiant indiqué ici doit être connu de la plate-forme réceptrice.
S20.G00.05.007
Date de constitution du fichier
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S20.G00.05.008
Champ de la déclaration
S20.G00.05.008
S20.G00.05.008
S20.G00.05.009
Identifiant métier
S20.G00.07
Contact chez le déclaré
S20.G00.07.001
Nom et prénom du contact
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M013
M015
M016
M017
M911
M010
S20.G00.07.002
Adresse téléphonique
S20.G00.07.003
Adresse mél du contact
17/01/2017
M472
CCH-11 : La valeur "02 - Déclaration partielle régime agricole" est interdite si le point de dépôt
(S10.G00.00.007) est 01 - Net-entreprises.
CCH-12 : La valeur "03 - Déclaration partielle régime général" est interdite si le point de dépôt
(S10.G00.00.007) est 02 - MSA.
CCH-11 : Cette rubrique doit être différente du NIR de l'individu, si celui-ci est renseigné.
M580
M195
M196
M199
M188
M189
M581
M506
A33/A167
Rubrique
S21.G00.06
Entreprise
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.001
SIREN
S21.G00.06.002
NIC du siège
S21.G00.06.002
NIC du siège
S21.G00.06.003
Code APEN
S21.G00.06.004
S21.G00.06.005
Code postal
S21.G00.06.005
Code postal
S21.G00.06.006
Localité
S21.G00.06.006
Localité
S21.G00.06.007
S21.G00.06.008
de la voie
S21.G00.06.009
Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre
17/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
M065
CME-11 : Le SIREN renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M013
M348
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
CRE-11 : valeurs autorisées
CRE-11 : valeurs autorisées (nomenclature Hexaposte hors codes cedex)
M013
M349
M010
M200
CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, si le code postal est présent alors le code pays et le code de M070
distribution à l'étranger sont absents et réciproquement.
M071
M074
M078
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, la localité est obligatoire si le code postal de l'entreprise est
renseigné.
M075
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la Date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005) est égale à
décembre.
M415
A34/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.06.009
Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre
CSL 00 : [0-9]*
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
'NC', 'MC'.
M013
M064
CME-11 : Etablissement à l'état actif ou radié au répertoire SIRENE de l'INSEE au cours du mois principal
déclaré de la déclaration.
Contrôle
métier non mis
en œuvre sur
DSN-CTL
M013
M349
M010
S21.G00.06.010
Code pays
M010
M201
S21.G00.06.011
S21.G00.11
Etablissement
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.001
NIC
S21.G00.11.002
Code APET
S21.G00.11.003
S21.G00.11.004
Code postal
S21.G00.11.004
Code postal
S21.G00.11.005
Localité
S21.G00.11.005
Localité
S21.G00.11.006
17/01/2017
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M200
CCH-11 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents M070
et réciproquement.
M071
M079
M080
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal de l'établissement est renseigné.
M075
A35/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.11.007
de la voie
S21.G00.11.008
CSL 00 : [0]*(0|[1-9][0-9]*)
Effectif de fin de période déclarée de l'établissement
S21.G00.11.009
Type de rémunération soumise à contributions
Assurance chômage pour expatriés
S21.G00.11.012
Code catégorie juridique
S21.G00.11.012
Code catégorie juridique
S21.G00.11.015
Code pays
S21.G00.11.016
S21.G00.11.017
Nature juridique de l'employeur
S21.G00.11.017
Nature juridique de l'employeur
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M013
M010
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'Assurance chômage M416
(S21.G00.40.029) d'au moins un contrat de travail de l'un des salariés de la déclaration est renseigné
de la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" ou
"04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)". Dans le
cas contraire elle est interdite.
M417
(contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN, et par la MOE DSN-CTL contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'Assurance chômage
(S21.G00.40.029) d'au moins un contrat de travail est renseigné de la valeur "03 - Adhésion de l'employeur
au régime d'Assurance chômage".
CRE-11 : valeurs autorisées (Nomenclature SIRENE de niveau III)
M010
'NC', 'MC'.
M010
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'Assurance chômage M418
(S21.G00.40.029) d'au moins un contrat de travail de l'un des salariés de la déclaration est renseigné
de la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)" ou
"04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)". Dans le
A36/A167
Rubrique
S21.G00.15
Adhésion Prévoyance sans personnel couvert
S21.G00.15.001
Référence du contrat de Prévoyance
S21.G00.15.001
S21.G00.15.002
Code organisme de Prévoyance
S21.G00.15.003
Code délégataire de gestion
S21.G00.15.003
17/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
(contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN, et par la MOE DSN-CTL contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le Type de gestion de l'Assurance chômage
(S21.G00.40.029) d'au moins un contrat de travail est renseigné de la valeur "03 - Adhésion de l'employeur
au régime d'Assurance chômage".
M419
CCH-11 : Plusieurs sous-groupes "Adhésion Prévoyance sans personnel couvert" S21.G00.15 peuvent être
présents dans une déclaration, mais ils ne peuvent être renseignés avec les mêmes valeurs en
S21.G00.15.001 et S21.G00.15.002 (Référence du contrat de Prévoyance et Code organisme de
Prévoyance)
CCH-12 : Une Adhésion Prévoyance sans personnel couvert ne peut faire l'objet d'aucune Affiliation
Prévoyance dans la déclaration : les valeurs de la "Référence du contrat de Prévoyance" S21.G00.15.001 et
du "Code organisme de Prévoyance" S21.G00.15.002 renseignées dans ce sous-groupe ne peuvent être
renseignées à l'identique dans les rubriques "Référence du contrat de Prévoyance" S21.G00.70.001 et "Code
organisme de Prévoyance" S21.G00.70.002 d'un sous-groupe "Affiliation Prévoyance" S21.G00.70 de la
déclaration.
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 du 29/10/2014 mais maintenu en mode bloquant par
la MOE DSN-CTL)
CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le Code organisme de
Prévoyance S21.G00.15.002 correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions,
préfixé par le caractère 'A').
CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de Prévoyance
(S21.G00.15.002) est présent dans le référentiel externe des codes des sociétés d’assurance.
M420
Prévoyance S21.G00.15.002 correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5
positions, préfixé par le caractère 'P').
CCH-12 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de
Prévoyance (S21.G00.15.002) est présent dans le référentiel externe des codes des institutions de
prévoyance.
M929
M421
M010
M929
A37/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.15.003
M929
Prévoyance S21.G00.15.002 correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions
numériques).
CCH-13 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme de
Prévoyance (S21.G00.15.002) est présent dans le référentiel externe des codes des mutuelles.
M929
Prévoyance S21.G00.15.002 correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre
du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 positions alphanumériques dont au moins
une alphabétique).
CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme complémentaire
non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) - S21.G00.15.002 - est présent dans les
tables externes des codes des organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS
(CTIP, FFSA, FNMF).
S21.G00.15.003
S21.G00.20
Versement Organisme de Protection Sociale
S21.G00.20.001
Identifiant Organisme de Protection Sociale
S21.G00.20.002
Entité d'affectation des opérations
S21.G00.20.003
BIC
S21.G00.20.004
IBAN
Msg DSN-CTL
M010
CSL-11 : [(vérification de la clé IBAN)]
M423
S21.G00.20.004
IBAN
CSL-12 : [(vérification du code pays)]
Ce contrôle vise à vérifier que le compte est bien domicilié en France (FR).
M413
S21.G00.20.004
IBAN
CSL-13 : [(vérification de la clé BBAN)]
M414
S21.G00.20.004
IBAN
CSL 00 : [A-Z0-9]+
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M422
S21.G00.20.005
Montant du versement
17/01/2017
M906
M907
A38/A167
Rubrique
S21.G00.20.006
Date de début de période de rattachement
S21.G00.20.006
S21.G00.20.007
Date de fin de période de rattachement
S21.G00.20.007
S21.G00.22
Bordereau de cotisation due
S21.G00.22.001
S21.G00.22.002
Entité d'affectation des opérations
S21.G00.22.003
17/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
M908
M909
M425
CCH-11 : La Date de début de période de rattachement doit être incluse dans le même mois civil que
la Date de fin de période de rattachement (S21.G00.20.007).
CCH-11 : Si la Date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005) est différente de décembre ou de janvier, la
Date de début de période de rattachement doit être incluse dans le même mois civil que la Date de fin de
période de rattachement (S21.G00.20.007).
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : La date de fin de période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de
M424
période de rattachement
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CRE-11 : valeurs autorisées.
CCH-11 : La Date de début de période de rattachement doit être incluse dans le même mois civil que M426
la Date de fin de période de rattachement (S21.G00.22.004).
CCH-11 : Si la Date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005) est différente de décembre ou de janvier, la
Date de début de période de rattachement doit être incluse dans le même mois civil que la Date de fin de
période de rattachement (S21.G00.22.004).
A39/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.22.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.22.004
S21.G00.22.004
CCH-11 : La date de fin de période de rattachement doit être supérieure ou égale à la date de début de
période de rattachement
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M427
S21.G00.22.005
Montant total de cotisations
M013
M015
M016
M017
M911
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement M463
du bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement
(S21.G00.50.001) de la déclaration.
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du
bordereau (S21.G00.22.003) est supérieure ou égale à la date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005).
S21.G00.22.005
CCH-12 : Dans une déclaration néant ou annule et remplace néant, ce montant doit être renseigné à 0 M481
(contrôle ajouté par la MOE DSN-CTL, issu du paragraphe 2.3.- Déclaration de type Néant - du cahier
technique P2.5)
S21.G00.22.005
S21.G00.23
Cotisation agrégée
S21.G00.23.001
Code de cotisation
S21.G00.23.002
Qualifiant d'assiette
S21.G00.23.003
Taux de cotisation
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
CRE-11 : valeurs autorisées (Table des Codes Type de Personnel)
M010
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M908
17/01/2017
M010
A40/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.23.004
Montant d'assiette
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de
rattachement du bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de
versement (S21.G00.50.001) de la déclaration.
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si l'une au moins des dates de versement
(S21.G00.50.001) de la déclaration est supérieure à la date de début de période de rattachement du
bordereau (S21.G00.22.003).
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
S21.G00.23.004
Montant d'assiette
S21.G00.23.005
Montant de cotisation
S21.G00.23.005
S21.G00.23.006
Code INSEE commune
S21.G00.30
Individu
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M909
M464
M906
M907
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement M465
du bordereau (S21.G00.22.004) est supérieure ou égale à la plus récente date de versement
(S21.G00.50.001) de la déclaration.
CCH-11 : La déclaration d'un montant négatif est interdite si la date de fin de période de rattachement du
bordereau (S21.G00.22.003) est supérieure ou égale à la date du mois principal déclaré (S20.G00.05.005).
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
M010
A41/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.30.001
Numéro d'inscription au répertoire
M055
CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique
- ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976
- ne peut être égal à 20 si année de naissance supérieure ou égale à 1976
Dans le cas où l'année de naissance est nécessaire à un contrôle et si la date de naissance du salarié
n'est pas significative, alors c'est l'année extraite du NIR qu'il faut utiliser dans ce contrôle.
CCH-11 : Pour un NIR sur 13 caractères, DD = département de naissance de la personne physique
- ne peut être égal à 2A ou 2B si année de naissance inférieure à 1976
L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance.
S21.G00.30.001
CCH-12 : Un même NIR S21.G00.30.001 ne peut être présent dans plusieurs blocs S21.G00.30 de la
même déclaration
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL)
CCH-13 : Il n'est pas admis qu'un NIR soit valorisé à '1999999999999' ou '2999999999999'.
S21.G00.30.001
S21.G00.30.001
S21.G00.30.002
Nom de famille
S21.G00.30.003
Nom d'usage
S21.G00.30.004
Prénoms
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M313
M055
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
M026
M195
M196
M197
M199
M195
M196
M197
M199
M026
M195
M196
M197
A42/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.30.005
Sexe
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
M198
M010
CCH-11 : L'année du NIR doit être égale à l'année de naissance
M057
CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en
cours moins 120.
M056
S21.G00.30.006
Date de naissance
S21.G00.30.006
Date de naissance
CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99
S21.G00.30.007
Lieu de naissance
M016
M017
M013
M015
M914
M321
CSL-11 : Sont acceptés les caractères alphabétiques [A-Z] et [a-z], les caractères numériques [0-9],
l'apostrophe ', le trait d'union - et l'espace. Les caractères spéciaux (espace, apostrophe et trait
d'union) ne peuvent être utilisés en début ou en fin de rubrique, ni être suivis ou précédés d'un autre
M347
caractère spécial.
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris de N4DS)
S21.G00.30.008
S21.G00.30.009
Code postal
S21.G00.30.009
Code postal
S21.G00.30.010
Localité
S21.G00.30.010
Localité
S21.G00.30.011
Code pays
17/01/2017
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents
et réciproquement.
M200
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné.
M070
M071
M073
M077
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
'NC', 'MC'.
M010
M201
A43/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M010
CCH-11 : - Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976.
- La valeur 20 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1976
- La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968
L'année utilisée doit être extraite de la rubrique date de naissance.
M237
CSL 00 : (0[1-9]|[1-9][0-9])|2A|2B)
M058
CRE-11 : valeurs autorisées (table ISO-3166-A2)
M010
M188
M189
CCH-11 : Le NTT doit obligatoirement commencer par 1 ou 2.
M428
CCH-12 : Si le NIR est absent, le NTT doit obligatoirement être renseigné.
M429
CCH-13 : Le NTT est composé du SIREN déclaré en S21.G00.06.001 de la 2ème à la 10ème position
M430
CCH-14 : Le Numéro technique temporaire doit être unique pour une même déclaration. Ce contrôle vise à
permettre la traçabilité et l'identification de l'individu.
(contrôle ajouté par fiche JMN 593 du 29/06/2015)
CCH-15 : L'identifiant renseigné à partir de la 11ème position du NTT doit être égal au Matricule du
salarié dans l'entreprise (S21.G00.30.019), lorsque ce dernier est présent.
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.4.01.T du 17/07/2014 mais conservé en mode non
bloquant par la MOE DSN-CTL)
M314
S21.G00.30.012
S21.G00.30.013
Codification UE
S21.G00.30.014
Code département de naissance
S21.G00.30.014
Code département de naissance
S21.G00.30.015
Code pays de naissance
S21.G00.30.016
S21.G00.30.017
de la voie
S21.G00.30.018
Adresse mél
S21.G00.30.019
Matricule de l'individu dans l'entreprise
S21.G00.30.020
Numéro technique temporaire
S21.G00.30.020
S21.G00.30.020
S21.G00.30.020
S21.G00.30.020
17/01/2017
M238
M239
M431
A44/A167
Rubrique
S21.G00.31
Changements individu
S21.G00.31.001
Date de la modification
S21.G00.31.008
Ancien NIR
S21.G00.31.009
Ancien Nom de famille
S21.G00.31.010
Anciens Prénoms
S21.G00.31.011
Ancienne Date de naissance
S21.G00.31.011
S21.G00.31.011
S21.G00.40
Contrat (Contrat de travail, convention, mandat)
S21.G00.40.001
Date de début du contrat
S21.G00.40.001
S21.G00.40.001
17/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
CSL 00 : [1-2][0-9]{2}(0[1-9]|1[0-2]|20|3[0-9]|4[0-2]|[5-9][0-9])(0[1-9]|[1-9][0-9]|2A|2B)([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1- M055
9][0-9]{2})([0]{2}[1-9]|0[1-9][0-9]|[1-9][0-9]{2})|([1-2][9]{12})
M026
M195
M196
M197
M199
M026
M195
M196
M197
M198
CCH-12 : L'année de naissance doit être inférieure ou égale à l'année en cours et supérieure à l'année en
M056
cours moins 120.
CSL-11 : [(respect des contraintes calendaires)] aux exceptions près acceptées sur le mois ou le jour à 99
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1]|99)(0[1-9]|1[0-2]|99)(18|19|20)[0-9]{2}
M016
M017
M013
M015
M914
CCH-11 : La date de début de contrat ne peut pas être supérieure au dernier jour du Mois principal déclaré.
M508
CCH-13 : La date de début de contrat de travail doit être inférieure ou égale à la date de fin du contrat.
M799
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
A45/A167
Rubrique
S21.G00.40.002
Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.40.003
Code statut catégoriel Retraite Complémentaire
obligatoire
S21.G00.40.003
obligatoire
S21.G00.40.003
obligatoire
S21.G00.40.004
Code profession et catégorie socioprofessionnelle
(PCS-ESE)
S21.G00.40.005
Code complément PCS-ESE
S21.G00.40.005
S21.G00.40.005
S21.G00.40.005
17/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
M016
M017
M910
M010
M010
CCH-12 : Si la rubrique est valorisée à "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour
retraite complémentaire" alors il doit exister un sous-groupe Retraite complémentaire avec la
rubrique Code régime Retraite complémentaire S21.G00.71.002 avec la valeur "CNBF", "RETC" ou
avec un code organisme de retraite complémentaire de type "Cnnn" ou "Gnnn".
(contrôle corrigé selon fiche JMN 509 en date du 28/05/2015 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-12 : Si la rubrique est valorisée à "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour retraite
complémentaire" alors il doit exister un sous-groupe Retraite complémentaire avec la rubrique Code régime
Retraite complémentaire S21.G00.71.002 valorisé à "RETC ou "CNBF".
M440
CCH-11 : Si le Statut du salarié (conventionnel) [S21.G00.40.002] est valorisé à "03 - cadre dirigeant
(votant au collège employeur des élections prud'hommales)", alors la rubrique doit être valorisée à 01 cadre (article 4 et 4bis)
CRE-11 : [(valeurs autorisées)] | [9999]
Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré.
M792
M010
CCH-11 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 389b alors le Code complément PCS-ESE doit
être égal à T389 ou C389.
Ce contrôle vise à établir les compatibilités entre codes PCS-ESE et compléments de code PCS-ESE.
CCH-12 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 352a alors le Code complément PCS-ESE doit
être égal à P352 ou NP352.
CCH-13 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors le Code
complément PCS-ESE doit être égal à 06, 07 ou 08.
M749
M750
M751
M755
M756
M757
M758
M759
M760
M903
A46/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.005
CCH-14 : Si et seulement si le Code PCS-ESE est égal à 643a alors le Code complément PCS-ESE doit
être égal à C643 ou L643.
CSL-11 : Le même caractère ne peut être répété plus de deux fois consécutives, à l'exception des
caractères numériques et du caractère 'i' qui peut être présent trois fois en minuscule ou majuscule. Les
caractères spéciaux autres qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être utilisés en début de rubrique.
M752
M753
M754
M042
M010
S21.G00.40.006
Libellé de l'emploi
S21.G00.40.007
Nature du contrat
S21.G00.40.008
Dispositif de politique publique
S21.G00.40.008
M010
CCH-11 : Les types de dispositif de politique publique 80 et 82 ne sont autorisés que pour une nature de
contrat (S21.G00.40.007) 01 - Contrat de travail à durée indéterminée.
M435
S21.G00.40.008
CCH-12 : Les types de dispositif de politique publique 70 et 71 ne sont autorisés que pour une nature
de contrat (S21.G00.40.007) 02 - Contrat de travail à durée déterminée.
M436
S21.G00.40.008
M437
CCH-13 : Les types de dispositif de politique publique 64 et 65 ne sont autorisés que pour la nature
de contrat (S21.G00.40.007) à "01- contrat de travail a durée indéterminée", "04 - Contrat
d'apprentissage".
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL et document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN- contrôle
d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Les types de dispositif de politique publique 64 et 65 ne sont autorisés que pour la nature de
contrat (S21.G00.40.007) à "01- contrat de travail a duré indéterminée", "04 - Contrat d'apprentissage" et "03 Contrat de mission (contrat de travail temporaire)".
CCH-14 : Les types de dispositif de politique publique 21, 41, 42, 50, 51 et 61 ne sont autorisés que pour
M438
une nature de contrat (S21.G00.40.007) 01 - Contrat de travail à durée indéterminée ou 02 - Contrat de
travail à durée déterminée.
S21.G00.40.008
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
17/01/2017
CCH-12 : Le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un individu.
Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat.
M801
A47/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
CCH-13 : Au moins un sous-groupe S21.G00.51 (Rémunération) doit être présent avec un Numéro de M434
contrat S21.G00.51.010 qui doit être identique à la valeur de la présente rubrique.
Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat.
CCH-13 : Il doit exister au moins une rubrique 51.010 (Numéro du contrat) dans les blocs Rémunération
relatifs au salarié concerné par le présent contrat, égale à la valeur de la présente rubrique. Ce contrôle vise
à ce qu'il soit déclaré au moins un bloc Rémunération pour chaque contrat.
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
CCH-14 : Si au moins deux contrats 'simultanés' existent pour un même individu et pour un même
établissement dans une déclaration donnée, il ne peut pas être renseigné avec la valeur d’échappement
‘00000’.
Deux contrats sont simultanés s'il existe au moins une journée en commun entre leurs périodes
d'applicabilité définies par les dates de début de contrat et, soit les dates de fin réelle de contrat (si elles
existent) ou, soit par défaut les dates du dernier jour du mois principal déclaré.
Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat lorsqu'il en existe plusieurs simultanés
entre un employeur et un individu.
S21.G00.40.009
Numéro du contrat
CCH-15 : Si la Nature du contrat est renseignée à "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", le M802
numéro du contrat ne peut prendre la valeur "00000".
S21.G00.40.010
Date de fin prévisionnelle du contrat
CCH-11 : La date de fin prévisionnelle de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat. M761
S21.G00.40.010
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la nature du contrat (S21.G00.40.007) est 02, 04, 29, 70, 89.
Certains contrats doivent, par contrainte légale et/ou réglementaire, porter une date de fin prévisionnelle.
S21.G00.40.010
S21.G00.40.010
CCH-13 : Cette date doit être égale à la date réelle de fin de contrat dans toute DSN mensuelle postérieure à M439
la date de fin de contrat.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M010
S21.G00.40.011
Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.011
Unité de mesure de la quotité de travail
17/01/2017
CCH-11 : Le code "31 - à la pige" n’est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes).
Msg DSN-CTL
M800
M762
M764
A48/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.012
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la
catégorie de salarié
S21.G00.40.012
Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la
catégorie de salarié
S21.G00.40.013
Quotité de travail du contrat
CCH-11 : La valeur zéro est interdite si l'unité de mesure de la quotité de travail est inférieure ou égale à 21.
Ce contrôle vise à établir une valeur d'échappement pour ces unités de mesure.
M765
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M906
M907
M908
M766
S21.G00.40.013
Quotité de travail du contrat
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.015
Salaire de référence porté par le contrat
S21.G00.40.016
Régime local Alsace Moselle
S21.G00.40.017
Code convention collective applicable
S21.G00.40.018
Code régime de base risque maladie
17/01/2017
CCH-11 : La quotité de travail du contrat de travail doit être inférieure ou égale à celle de l’entreprise
pour la catégorie du salarié.
(contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats
dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail
d'au moins un de ces contrats est '10 - temps plein', sauf si au moins un de ces contrats est de
nature (S21.G00.40.007) "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)".
(contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN puis annulé par version
ultérieure du document mais maintenu en mode non bloquant sur DSN-CTL - contrôle d'origine cidessous)
CCH-11 : Pour un même employeur et un même salarié, ne peuvent être transmis plusieurs contrats de
nature (S21.G00.40.007) différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)" dont les
périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au moins un de
ces contrats est '10 - temps plein'.
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M906
M907
M908
M010
M808
M906
M907
M908
M010
M010
M010
A49/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.018
CCH-11 : Le Régime agricole CCMSA est interdit si le point de dépôt est ‘Net-Entreprises’ .
Ce contrôle vise à établir que les déclarations émises pour le régime général doivent être déposées sur net
entreprise et celles du régime agricole sur MSA.
CCH-12 : Le Régime général CNAM est interdit si le point de dépôt est ‘MSA’.
Ce contrôle vise à établir que les déclarations émises pour le régime général doivent être déposées sur net
entreprise et celles du régime agricole sur MSA.
CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.85 (lieu de travail) doit être présent pour chaque identifiant du lieu de
travail référencé ici et différent de l'établissement.
M768
S21.G00.40.018
S21.G00.40.019
Identifiant du lieu de travail
M769
M051
M052
M053
M054
M060
S21.G00.40.019
CCH-12 : Si la rubrique Nature du contrat (S21.G00.40.007) est un Contrat de mission, alors cette rubrique
(S21.G00.40.019) doit être présente et renseignée d'une valeur différente du SIRET de l'établissement
d'affectation (celui-ci étant égal à la concaténation du SIREN (S21.G00.06.001) + du NIC (S21.G00.11.001)) M061
S21.G00.40.019
CCH-13 : Si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007"
est différente de "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", ou si la présente rubrique
est renseignée et si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est différente de "04 - Contrat
d'apprentissage" et si la rubrique "Code APET - S21.G00.11.002" est différente de "78.10Z" et
"78.20Z" (entreprise de travail temporaire), ou si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique
"Nature du contrat - S21.G00.40.007" est différente de "01 - Contrat de travail à durée indéterminée"
et si la rubrique "Dispositif de politique publique - S21.G00.40.008" est différente de "82 – Contrat à
durée indéterminée intérimaire", ou si la présente rubrique est renseignée et si la rubrique "Nature du
contrat - S21.G00.40.007" est différente de "02 - Contrat de travail à durée déterminée" et si la
rubrique "Dispositif de politique publique - S21.G00.40.008" est différente de "61 - Contrat de
Professionnalisation" et si la rubrique "Code APET - S21.G00.11.002" est différente de "78.10Z" ou
"78.20Z" (entreprise de travail temporaire), alors la présente rubrique doit être égale à un SIRET.
(contrôle corrigé selon JMN phase 2 - fiche 523 publiée sur DSN-INFO - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : La rubrique doit être renseignée par un SIRET soit si la nature du contrat (S21.G00.40.007) est
différente de « 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) » ou soit si la nature du contrat
(S21.G00.40.007) est différente de « 04 - Contrat d'apprentissage » et le code APET (S21.G00.11.002) est
différent d’une entreprise de travail temporaire (78.10Z ou 78.20Z).
M301
M010
S21.G00.40.020
Code régime de base risque vieillesse
17/01/2017
M302
M303
M304
M305
M306
A50/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.021
Motif de recours
S21.G00.40.021
Motif de recours
M010
CCH-11 : Si la nature du contrat est « contrat à durée déterminée » ou « contrat de mission », et que la
rubrique S21.G00.40.008 est renseignée à 99 (absence de dispositif de politique publique), alors le motif de
recours doit être renseigné.
M442
S21.G00.40.021
Motif de recours
CCH-12 : Les motifs de recours '09' et '10' ne sont autorisés que si la Nature du contrat (S21.G00.40.007) est M444
renseignée à "02 - Contrat de travail à durée déterminée" ou "03 - Contrat de mission (contrat de travail
temporaire)".
S21.G00.40.021
Motif de recours
M793
CCH-13 : Si la rubrique "Code APET - S21.G00.11.002" est différente de "78.10Z" et "78.20Z"
(entreprise de travail temporaire) ou si la rubrique "Nature du contrat - S21.G00.40.007" est différente
de "04 - Contrat d'apprentissage" ou si la rubrique "Dispositif de politique publique - S21.G00.40.008"
est différente de "64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi
du 3 janvier 1979)" et "65 - Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des
métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)" ou si la rubrique "Identifiant du lieu de travailS21.G00.40.019" est absente ou si elle est égale au SIREN de l'établissement d'affectation
(concaténation du couple de rubriques ("SIREN - S21.G00.06.001", "NIC - S21.G00.11.001"), alors la
présente rubrique doit être différente de "11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de
l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme
ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles".
(contrôle corrigé selon JMN phase 2 - fiche 522 publiée sur DSN-INFO - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Le motif de recours '11' n'est autorisé que si la Nature du contrat (S21.G00.40.007) est renseignée
à "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)".
S21.G00.40.022
Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.40.023
Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais
professionnels
S21.G00.40.024
Statut à l'étranger
S21.G00.40.025
Motif d'exclusion DSN
M010
M997
M906
M907
M908
M909
M010
M010
17/01/2017
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
A51/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.026
Statut d'emploi du salarié
M010
S21.G00.40.027
Code affectation Assurance chômage
CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029)
est "01 - employeur en auto-assurance", ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage
(adhésion non révocable)".
CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l’Assurance chômage (S21.G00.40.029) est
"01 - employeur en auto-assurance" ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage".
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Type de gestion de l’Assurance chômage (S21.G00.40.029)
est "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion".
(contrôle supprimé dans le JMN du 10/12/2015 mais conservé en mode attention non bloquant par la
MOE DSN-CTL)
CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si le premier caractère de la valeur renseignée dans la rubrique
"Numéro de convention de gestion - S21.G00.40.033" est différent de "C". Ce contrôle vise à identifier qu'il
s'agit d'une convention de gestion Pôle emploi.
M443
S21.G00.40.028
Numéro interne employeur public
CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le "Type de gestion de l’Assurance chômage - S21.G00.40.029" est
"01 - employeur en auto-assurance", "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage
(adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non
révocable)".
M794
S21.G00.40.029
Type de gestion de l’Assurance chômage
S21.G00.40.030
Date d'adhésion
M010
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage S21.G00.40.029" n'est pas renseignée avec la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M445
S21.G00.40.027
S21.G00.40.027
S21.G00.40.030
Date d'adhésion
17/01/2017
M479
M795
M013
M015
M016
M017
M910
A52/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.40.031
Date de dénonciation
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage M445
S21.G00.40.029" n'est pas renseignée avec la valeur "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
chômage (adhésion révocable)" ou "04 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion
non révocable)".
S21.G00.40.031
Date de dénonciation
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.40.032
Date d'effet de la convention de gestion
CCH-11 : Cette rubrique est interdite lorsque le Type de gestion de l'Assurance chômage
(S21.G00.40.029) n'est pas égal à 02 - employeur ayant conclu une convention de gestion.
S21.G00.40.032
Date d'effet de la convention de gestion
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.40.033
Numéro de convention de gestion
CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l'Assurance chômage (S21.G00.40.029)
est "01 - employeur en auto-assurance", ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance
CCH-11 : Cette rubrique est interdite si le Type de gestion de l’Assurance chômage (S21.G00.40.029) est
"01 - employeur en auto-assurance" ou "03 - employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage".
S21.G00.40.033
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Type de gestion de l’Assurance chômage (S21.G00.40.029)
est "02 - employeur ayant conclu une convention de gestion".
M479
S21.G00.40.033
CCH-13 : Si la rubrique "Date d’effet de la convention de gestion - S21.G00.40.032" est renseignée avec
une valeur inférieure à "01012010", la rubrique "Numéro de convention de gestion - S21.G00.40.033" doit
être renseignée par une valeur composée de 4 caractères au format "Cxxx".
M797
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M013
M015
M016
M017
M910
M480
M013
M015
M016
M017
M910
M443
A53/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.40.033
CCH-14 : Le numero de convention de gestion assurance chômage doit être renseigné sur 4
caractères de la forme Cxxx ou sur 10 chiffres, avec les 4 premiers chiffres correspondant à l'année
(10 à 99) et au mois (01 à 12) de signature de la convention
(contrôle non bloquant ajouté par la MOE DSN-CTL - repris du commentaire de la rubrique)
M798
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.41
Changements Contrat
S21.G00.41.001
S21.G00.41.002
Ancien Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.41.003
Ancien Code statut catégoriel Retraite
Complémentaire obligatoire
S21.G00.41.004
Ancienne Nature du contrat
S21.G00.41.005
Ancien Dispositif de politique publique
S21.G00.41.006
Ancienne Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.41.007
Ancienne Quotité de travail du contrat de travail
M013
M015
M016
M017
M911
M010
M010
M010
M010
M010
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
S21.G00.41.008
Ancienne Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.41.009
Ancien Salaire de référence porté par le contrat
M906
M907
M908
M010
S21.G00.41.010
Ancien Régime local Alsace Moselle
S21.G00.41.011
Ancien Code convention collective applicable
M906
M907
M908
M010
M010
17/01/2017
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
A54/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.41.012
SIRET ancien établissement d'affectation
S21.G00.41.012
S21.G00.41.012
CSL-11 : [(vérification de la clé SIREN)]
M065
CSL-12 : [(vérification de la clé SIRET)]
M064
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
M013
M348
M349
S21.G00.41.013
Ancien Identifiant du lieu de travail
S21.G00.41.014
Ancien Numéro du contrat
S21.G00.41.016
Ancien Motif de recours
S21.G00.41.017
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
Ancien Taux de déduction forfaitaire spécifique pour
frais professionnels
S21.G00.41.018
Ancien Ancien Détaché / Expatrié
S21.G00.41.019
Ancien Code profession et catégorie
socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21.G00.41.020
Ancien Code complément PCS-ESE
S21.G00.41.021
Ancienne Date de début du contrat
S21.G00.41.022
Ancienne Quotité de travail de référence de
l'entreprise pour la catégorie de salarié
S21.G00.41.023
Ancien Code caisse professionnelle de congés
payés
17/01/2017
M010
M906
M907
M908
M909
M010
Le codage en majuscule du dernier caractère du code PCS-ESE est toléré.
M903
M010
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
M906
M907
M908
M010
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M997
A55/A167
Rubrique
S21.G00.50
Versement Individu
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.001
Date de versement
S21.G00.50.002
Rémunération nette fiscale
S21.G00.50.003
Numéro de versement
S21.G00.50.004
Montant net versé
S21.G00.51
Rémunération
S21.G00.51.001
Date de début de période de paie
17/01/2017
Contrôle
Msg DSN-CTL
CCH-11 : La date de versement doit être supérieure ou égale à la plus ancienne des dates de début de M771
contrat de travail.
(contrôle supprimé en phase 2 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
moyennant modification)
CCH-12 : La Date de versement doit être supérieure ou égale au premier jour du mois principal déclaré.
M772
CCH-13 : La date de versement doit être inférieure ou égale à la date du dernier jour du Mois suivant le mois M770
principal déclaré.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération
brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage",
et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être
supérieure ou égale à la Date de début du contrat.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute
non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la
rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, la Date début de période doit être supérieure ou
égale à l'avant veille de la Date de début du contrat.
Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de début de période incluses dans le mois principal déclaré.
M773
A56/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.51.001
S21.G00.51.001
CCH-12 : La date début de période doit être inférieure ou égale au dernier
jour du mois principal déclaré.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M774
S21.G00.51.002
Date de fin de période de paie
S21.G00.51.002
S21.G00.51.002
CCH-11 : La Date fin de période doit être supérieure ou égale à la Date début de période
CCH-12 : La Date fin de période doit être inférieure ou égale au dernier
jour du mois principal déclaré.
CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération
brute non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage",
et, si la rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est
renseignée, celle-ci doit être supérieure ou égale à la date fin de période.
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - Contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-13 : Si la rubrique S21.G00.51.011 "Type" est renseignée avec la valeur "001 - Rémunération brute
non plafonnée" ou la valeur "002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage", et, si la
rubrique S21.G00.51.013 "Montant" est différente de 0, et, si la Date de fin du contrat est renseignée, la
date de fin de période doit être inférieure ou égale au surlendemain de la date de fin de contrat.
Ce contrôle ne s'applique qu'aux dates de fin de période incluses dans le mois principal déclaré.
S21.G00.51.002
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.51.009
Date de début de contrat
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
17/01/2017
M013
M015
M016
M017
M911
M775
M776
M777
M013
M015
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M910
A57/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.51.010
Numéro du contrat
CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat
S21.G00.40.009 qui doit être identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique.
Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat donné.
CCH-11 : Cette valeur doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique Numéro du contrat
(S21.G00.40.009). Ce contrôle vise à s'assurer qu'une rémunération est toujours valorisée pour un contrat
existant donné.
M432
CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001,
002, 003 et 010 sont requises.
Dans un signalement, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001 et 002 sont requises, et
toutes les autres sont interdites.
CCH-11 : Dans une déclaration mensuelle ou reprise d'historique, pour un contrat donné, les rémunérations
de type 001, 002 et 003 sont requises.
Dans un signalement, pour un contrat donné, les rémunérations de type 001 et 002 sont requises, et toutes
les autres sont interdites.
M467
S21.G00.51.012
Nombre d'heure supplémentaire, d'équivalence,
d'habillage et de déshabillage
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type est supérieur à 010. Dans le cas
contraire elle est interdite.
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le type est supérieur à 010.
M446
S21.G00.51.012
CCH-12 : La valeur '0' est autorisée si le Type de rémunération (S21.G00.51.011) est renseigné avec la
Non applicable
valeur "011 - Heures supplémentaires ou complémentaires", "012 - Heures d’équivalence" ou "013 Heures d’habillage, déshabillage, pause".
(contrôle supprimé par la MOE DSN-CTL - sans objet puisque la valeur 0 est désormais autorisée par
le contrôle CSL de la rubrique, et que cette rubrique est interdite par le CCH-11 dans les cas autres
que ceux cités dans ce contrôle)
M906
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
(contrôle corrigé selon document d'évolution P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine ci-
S21.G00.51.011
Type
S21.G00.51.011
Type
S21.G00.51.012
d'h bill
t d dé h bill
17/01/2017
M433
M010
M468
M469
M482
M470
M447
A58/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
dessous)
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M907
S21.G00.51.013
Montant
CCH-12 : Pour un salarié donné, le cumul des salaires bruts soumis à contributions assurancechômage (montants de type 002) doit être inférieur ou égal au cumul de ses rémunérations brutes
non plafonnées (montants de type 001)
moyennant modification)
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M796
M010
S21.G00.51.013
Montant
S21.G00.52
Prime, gratification et indemnité
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
S21.G00.52.001
Type
17/01/2017
M906
M907
CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une M780
seule fois pour un même contrat de travail et un même versement.
(contrôle modifié par fiche JMN 609 du 29/06/2015 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-11 : Un code type d'indemnité de fin de contrat (codes allant de 001 à 025) ne peut être présent qu'une
seule fois pour un même contrat de travail.
CCH-20 : Pour un même contrat de travail, les codes types 009 et 010 (indemnité légale spéciale de
M783
licenciement, indemnité légale spécifique de licenciement) ne peuvent être présents simultanément.
M784
CCH-12 : Les codes types 014 (Indemnité légale de clientèle) et 031 (Prime de partage de profits avec
M778
M779
période de rattachement spécifique) ne peuvent être présents simultanément pour un même salarié.
CCH-21 : Le code type d'indemnité 001 (Indemnité spécifique de rupture conventionnelle) est interdit M451
si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail concerné, avec un motif de
rupture du contrat de travail autre que 043 (rupture conventionnelle)
(contrôle corrigé par la MOE DSN-CTL - contrôle d'origine ci-dessous - passé en mode non bloquant
car supprimé sur DSN-VAL et sur le point de dépôt, sans mention afférente dans le JMN)
CCH-21 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, le code indemnité "001 - Indemnité spécifique
de rupture conventionnelle", n’est autorisé que si le motif de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 rupture conventionnelle"
(contrôle corrigé par fiche JMN 596 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-21 : Le code indemnité "001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle", n’est autorisé que si le
motif de la rupture contrat de travail est renseigné à "043 - rupture conventionnelle"
A59/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
M452
CCH-22 : Les codes type d'indemnité 003 (Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur) et
004 (Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur) sont interdits si le bloc Fin du
contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de
rupture du contrat de travail autre que 038 (mise à la retraite par l'employeur).
CCH-22 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, les codes type "003 - Indemnité légale de mise
à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont
interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur".
CCH-22 : Les codes type "003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur" et "004 - Indemnité
conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur" sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail
est différent de "038 - mise à la retraite par l'employeur".
S21.G00.52.001
Type
M453
CCH-23 : Les codes type d'indemnité 005 (Indemnité légale de départ à la retraite du salarié) et 006
(Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié) sont interdits si le bloc Fin du contrat
S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du
contrat de travail autre que 039 (départ à la retraite à l'initiative du salarié).
CCH-23 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent, le code type d’indemnités "005 - Indemnité
légale de départ à la retraite du salarié" et "006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié"
sont interdits si le motif de la rupture contrat de travail est différent de "039 - départ à la retraite à l'initiative du
salarié".
(contrôle corrigé par la fiche JMN 598 - contrôle d'origine ci-dessous)
CCH-23 : Le code type d’indemnités "005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié" et "006 Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié" sont interdits si le motif de la rupture contrat de
travail est différent de "039 - départ à la retraite à l'initiative du salarié".
17/01/2017
Msg DSN-CTL
A60/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
M473
CCH-24 : Les codes type d’indemnités 007, 008, 009 ou 010 sont interdits si le bloc Fin du contrat
S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un ce motif de rupture du
contrat de travail autre que 011, 012, 014, 015, 020, 025, 026, 082, 086, 087, 089, 091, 092, 093 et 098.
CCH-24 : Si le bloc "Fin du contrat - S21.G00.62" est présent et si le code type d’indemnités
(S21.G00.52.001) est renseigné à « 007 - Indemnité légale de licenciement », « 008 - Indemnité légale
supplémentaire de licenciement », « 009 - Indemnité légale spéciale de licenciement » ou « 010 - Indemnité
légale spécifique de licenciement », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat
(S21.G00.62.002) différent de « 011 - licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire
», « 012 - licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement », « 014 - licenciement pour motif
économique », « 015 - licenciement pour fin de chantier », « 020 - licenciement pour autre motif », « 025 autre fin de contrat pour motif économique », « 026 - rupture pour motif économique dans le cadre d'un
contrat de sécurisation professionnelle CSP» , « 082 - résiliation judiciaire du contrat de travail », « 086 licenciement convention CATS », « 087 - licenciement pour faute grave », « 089 - licenciement pour force
majeure », « 091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle », « 092 - licenciement
pour inaptitude physique d'origine professionnelle », « 093 - licenciement suite à décision d'une autorité
administrative » ou « 098 - retrait d'enfant ».
CCH-24 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 007 », « 008 », « 009 » ou « 010
», il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 011 », « 012 »,
« 014 », « 015 », « 020 », « 025 », « 082 », « 086 », « 087 », « 089 », « 091 », « 092 », « 093 » ou «
098 ».
17/01/2017
Msg DSN-CTL
A61/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-25 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 011 - Indemnité légale de fin M474
de CDD », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de
031, 033, 036, 082, 083, 084, 094, 095 et 097
(contrôle supprimé par fiche JMN 600 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL,
moyennant correction)
CCH-25 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 011 - Indemnité légale de fin de
CDD », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 031 - fin de
contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel », « 036 - rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat
d'apprentissage à l'initiative de l'employeur », « 037 - rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat
d'apprentissage à l'initiative du salarié », « 083 - rupture de contrat pour force majeure ou fait du prince », «
084 - rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage », « 094 - rupture anticipée du
contrat de travail pour arrêt de tournage » ou « 097 - rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement ».
S21.G00.52.001
Type
CCH-26 : Si le code type d’indemnités S21.G00.52.001 est renseigné à 012 (Indemnité légale de fin de M475
mission), il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat S21.G00.62.002 différent de 032,
033, 036, 082, 083, 084 et 097.
(contrôle supprimé par fiche JMN 601 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL
moyennant correction - contrôle d'origine ci-dessous)
mission », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 032 - fin
de mission d'intérim », « 036 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de
mission à l'initiative de l'employeur » ou « 037 - rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou
d’un contrat de mission à l'initiative du salarié ».
mission », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 032 - fin
de mission d'intérim ».
17/01/2017
Msg DSN-CTL
A62/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
CCH-27 : Le code type d'indemnité 016 (Indemnité légale versée à l'apprenti) est interdit si le bloc Fin M476
du contrat S21.G00.62 est présent pour le contrat de travail correspondant, avec un code motif de
rupture du contrat de travail autre que 081 (fin de contrat d'apprentissage), 084 (rupture d'un
commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage) et 097 (rupture anticipée suite à fermeture de
l'établissement).
(S21.G00.52.001) est renseigné à « 016 - Indemnité légale versée à l'apprenti » il est interdit de déclarer un
motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 081 fin de contrat d'apprentissage », « 084 rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage » ou « 097 - rupture anticipée suite à
fermeture de l'établissement ».
CCH-27 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 016 - Indemnité légale versée à
l'apprenti » il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 081 fin
de contrat d'apprentissage », « 084 - rupture d'un commun accord du CDD ou du contrat d'apprentissage »
ou « 097 - rupture anticipée suite à fermeture de l'établissement ».
M466
CCH-28 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 023 - Indemnité
compensatrice de préavis payé non effectué », il est interdit de déclarer un Type réalisation et
paiement du préavis (S21.G00.63.001) différent de « 02 - préavis non effectué et payé ».
(contrôle supprimé par fiche JMN 603 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
S21.G00.52.001
Type
17/01/2017
Msg DSN-CTL
A63/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.001
Type
M477
CCH-29 : Le code type d'indemnité 032 (Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude
suite AT ou Maladie Professionnelle) est interdit si le bloc Fin du contrat S21.G00.62 est présent pour
le contrat de travail correspondant, avec un code motif de rupture du contrat de travail autre que 033
(rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail), 091
(licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle) ou 092 (licenciement pour
inaptitude physique d'origine professionnelle).
(S21.G00.52.001) est renseigné à « 032 - Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT
ou Maladie Professionnelle », il est interdit de déclarer un motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002)
différent de « 033 - rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du
travail », « 091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle » ou « 092 licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle ».
CCH-29 : Si le code type d’indemnités (S21.G00.52.001) est renseigné à « 032 - Indemnité compensatrice
de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle », il est interdit de déclarer un motif de
la rupture du contrat (S21.G00.62.002) différent de « 033 - rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude
physique constatée par le médecin du travail », « 091 - licenciement pour inaptitude physique d'origine non
professionnelle » ou « 092 - licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle ».
S21.G00.52.002
Montant
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S21.G00.52.003
Date de début de la période de rattachement
CCH-11 : La Date de début de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de
début du contrat de travail.
S21.G00.52.003
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et
indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou
027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des
jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec
période de rattachement spécifique). Dans le cas contraire elle est interdite.
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M906
M907
M909
M786
M788
A64/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
dessous)
M790
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est
026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à
l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec
période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement
spécifique).
S21.G00.52.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.52.004
Date de fin de la période de rattachement
CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de
la période de rattachement.
S21.G00.52.004
CCH-12 : La Date de fin de la période de rattachement doit être inférieure ou égale à la Date de fin de
contrat de travail du bloc fin de contrat si présente, sinon de la Date de fin prévisionnelle du bloc
contrat de travail.
CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et
indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou
027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des
jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec
période de rattachement spécifique). Dans le cas contraire elle est interdite.
CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est
026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à
l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec
période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement
spécifique).
M455
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
S21.G00.52.004
S21.G00.52.004
17/01/2017
M013
M015
M016
M017
M911
M787
M456
M789
M791
A65/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.52.005
Date de début de contrat
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
S21.G00.52.006
Numéro du contrat
CCH-11 : Un sous-groupe S21.G00.40 (Contrat) doit être présent avec un Numéro du contrat
S21.G00.40.009 qui doit être identique à la valeur renseignée dans la présente rubrique.
Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification ou indemnité est toujours valorisée pour un
contrat donné.
CCH-11 : Cette valeur doit être identique à la valeur renseignée dans une rubrique Numéro de contrat
(S21.G00.40.009). Ce contrôle vise à s'assurer qu'une prime, gratification, indemnité est toujours valorisée
pour un contrat existant donné.
S21.G00.53
Activité
S21.G00.53.001
Type
S21.G00.53.002
Mesure
S21.G00.53.003
Unité de mesure
S21.G00.53.003
Unité de mesure
S21.G00.53.003
Unité de mesure
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M910
M449
M450
M010
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
M906
M907
M010
(contrôle supprimé dans le document relatif aux "Evolutions du cahier technique P2.5" publié le
26/11/2014 sur INFO-DSN)
CCH-11 : Si la rubrique « Unité de mesure de la quotité de travail » (S21.G00.40.011) dans le bloc «
Contrat » est renseignée à « 99- salarié non concerné », alors la déclaration de la rubrique « Unité de
mesure » (S21.G00.53.003) est obligatoire.
Toute mesure d'activité est exprimée dans une unité, par défaut l'unité de mesure portée par le contrat de
travail. Si aucune unité n'est portée par le contrat de travail, l'unité doit être définie dans la présente
rubrique.
CCH-12 : Le code 31 n’est admis que pour le code PCS-ESE 352a (journalistes)
Supprimé
M764
A66/A167
Rubrique
S21.G00.54
Autre élément de revenu brut
S21.G00.54.001
Type
S21.G00.54.002
Montant
Contrôle
Msg DSN-CTL
M010
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
M013
M015
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M911
M458
S21.G00.54.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.54.004
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.54.004
CCH-11 : La Date de fin de la période de rattachement doit être supérieure ou égale à la Date de début de
période de rattachement (S21.G00.54.003)
S21.G00.60
Arrêt de travail
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
S21.G00.60.001
Motif de l'arrêt
M010
(contrôle supprimé par fiche JMN 507)
CCH-11 : Les valeurs 04, 05, 06 sont interdites pour les natures de déclarations différentes de '01'
ou '06'.
CCH-12 : La valeur 99 est interdite pour les natures de déclarations différentes de '01'
Supprimé
S21.G00.60.002
Date du dernier jour travaillé
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.60.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
17/01/2017
M460
M013
M015
M016
M017
M911
M013
A67/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M015
M016
M017
M911
M010
Date de fin prévisionnelle
S21.G00.60.004
Subrogation
S21.G00.60.005
Date de début de subrogation
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à
oui. Dans le cas contraire elle est interdite.
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui.
M511
S21.G00.60.005
CCH-12 : La date de début de subrogation doit être supérieure à la date du dernier jour travaillé
S21.G00.60.002
( contrôle ajouté en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL - repris de la fiche JMN 466 mise à jour
sur DSN-INFI le 24/05/2016)
M515
S21.G00.60.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.60.006
Date de fin de subrogation
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à
oui. Dans le cas contraire elle est interdite.
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui.
M013
M015
M016
M017
M911
M511
S21.G00.60.006
S21.G00.60.006
S21.G00.60.007
IBAN
17/01/2017
M512
M512
CCH-12 : La date de fin de subrogation doit être supérieure ou égale à la date de début de subrogation.
M513
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M511
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation.
A68/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.60.008
BIC
S21.G00.60.010
Date de la reprise
S21.G00.60.010
Date de la reprise
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si il y a subrogation.
M511
CCH-11 : La Date de la reprise (S21.G00.60.010) doit être supérieure ou égale à la Date de début du
contrat (S21.G00.40.001).
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M554
S21.G00.60.011
Motif de la reprise
S21.G00.60.012
Date de l'accident ou de la première constatation
S21.G00.60.012
Date de l'accident ou de la première constatation
M013
M015
M016
M017
M911
M010
CCH-11 : Si la rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » est égale à 04 - congé suite à un accident de
M461
trajet ou 05 - congé suite à maladie professionnelle ou 06 - congé suite à accident de travail ou de service,
alors la présente rubrique (S21.G00.60.012) est obligatoire. Dans le cas contraire, elle est interdite.
M478
CCH-11 : La rubrique est interdite si le motif de l'arrêt (S21.G00.60.001) est différent des valeurs 04 - congé
suite à un accident de trajet, 05 - congé suite à maladie professionnelle, 06 - congé suite à accident de travail
ou de service
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M910
CCH-11 : La date de fin du contrat doit être supérieure à la Date de signature de la convention de rupture
si cette dernière est renseignée.
M519
S21.G00.62.001
Date de fin du contrat
CCH-12 : La date de fin de contrat ne peut être supérieure à la date de fin du mois principal déclaré.
M462
S21.G00.62.001
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
S21.G00.62
Fin de contrat
S21.G00.62.001
17/01/2017
A69/A167
Rubrique
S21.G00.62.002
Motif de la rupture du contrat
S21.G00.62.002
Contrôle
Msg DSN-CTL
M017
M911
M010
CCH-11 : Les codes motif suivants sont autorisés selon le code nature de contrat :
M510
011/012/014/015/020/025/026/038/039/043/059/086/087/088/089/091/092/093 - autorisé pour le code nature
de contrat 01
032 - autorisé pour le code nature de contrat 03
033 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03
034/035 - autorisé pour les codes nature de contrat 01, 02, 03
065/066/082/083/998 - autorisé pour les codes nature de contrat 01, 02, 03, 04
036/037/084/095/096/097 - autorisé pour le code nature de contrat 02, 03, 04
999 - autorisé pour les codes nature autres que contrat de travail (différent de 01, 02, 03 et 04)
S21.G00.62.002
CCH-12 : Les Motifs 998 et 999 de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) sont interdits si la Nature de la
déclaration (S20.G00.05.001) est "02 - Signalement Fin du contrat de travail".
M514
S21.G00.62.003
Date de notification de la rupture de contrat
CCH-11 : La date de notification de la rupture de contrat doit être supérieure ou égale à la date de début de
contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de travail.
M521
S21.G00.62.003
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin du contrat de travail est égale à 011,
012, 014, 015, 020, 025, 034, 036, 058, 059, 082, 083, 087, 088, 089, 095, 096 ou 097.
M520
S21.G00.62.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.62.004
Date de signature de la convention de rupture
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique code motif de la fin de contrat de travail est égale à 043.
M013
M015
M016
M017
M911
M520
S21.G00.62.004
CCH-12 : La date de signature de la convention de rupture conventionnelle doit être supérieure ou
égale à la date de début de contrat de travail et inférieure ou égale à la date de fin de contrat de
travail.
M523
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
S21.G00.62.004
17/01/2017
M522
M524
A70/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.62.005
CCH-11 : La Date d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la date de
Date d'engagement de la procédure de licenciement fin de contrat de travail.
Msg DSN-CTL
M015
M016
M017
M911
M525
S21.G00.62.005
CCH-12 : Cette rubrique est obligatoire si le Motif de la rupture de contrat est égal à '011', '012', '014', '015',
Date d'engagement de la procédure de licenciement '020', '026', '086', '087', '088', '089', '091', '092' ou '093'.
M520
S21.G00.62.005
CCH-13 : Si la rubrique est renseignée et s'il existe au moins un préavis de type 01, 02 ou 03, la date
Date d'engagement de la procédure de licenciement d'engagement de la procédure de licenciement doit être inférieure ou égale à la plus petite des dates
de début de préavis 01, 02 et 03.
S21.G00.62.005
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
Date d'engagement de la procédure de licenciement
M532
M013
M015
M016
M017
M911
M526
S21.G00.62.006
Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
S21.G00.62.006
S21.G00.62.006
S21.G00.62.006
CCH-11 : Cette rubrique doit être inférieure ou égale à la date de fin de contrat.
S21.G00.62.008
Transaction en cours
S21.G00.62.009
Portabilité contrat de Prévoyance
M013
M015
M016
M017
M911
M010
M010
17/01/2017
CCH-12 : Si le Code type de préavis est '02', '03', '10', '50' ou '51' alors la date du Dernier jour travaillé et
payé doit être inférieure à la Date de début de préavis.
CCH-13 : La date du Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel (S21.G00.62.006) doit être supérieure
ou égale à la Date de début du contrat (S21.G00.40.001).
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M537
M555
A71/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.62.010
Nombre d'heures de DIF n'ayant pas été utilisées
CCH-11 : Doit être inférieure ou égale à 120h.
Ce contrôle vise à appliquer une disposition du droit du travail français ne permettant de cumuler
plus de 120 heures de droit individuel à la formation (DIF).
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 mais conservé en mode non bloquant par la MOE
DSN-CTL)
CCH-12 : La rubrique est obligatoire si le Code motif de rupture du contrat de travail est égal à '026'.
M530
S21.G00.62.010
S21.G00.62.010
M520
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
M906
M907
M908
S21.G00.62.011
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat est égal M520
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du à '026'. Dans le cas contraire elle est interdite.
calcul CSP
M531
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat est égal à '026'.
S21.G00.62.011
CSL 00 : [0-9]{1}\.[0-9]{2}
Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du
calcul CSP
M906
M907
M908
S21.G00.62.012
Salaire net horaire du salarié
S21.G00.62.012
Salaire net horaire du salarié
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été
versée
S21.G00.62.013
Montant de l'indemnité de préavis qui aurait été
versée
17/01/2017
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture du contrat est égale à 026 (CSP).
Ce contrôle vise à obliger la déclaration de cette donnée pour le calcul de l'allocation de sécurisation
professionnelle à laquelle peut prétendre un individu à l'occasion d'une rupture de contrat pour motif
économique dans le cadre d'un CSP.
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si la rubrique motif de rupture du contrat est égale à 026.
CSL 00 : [0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M520
M906
M907
M520
M906
M907
M908
M909
A72/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.62.014
Statut particulier du salarié
S21.G00.63
Préavis de fin de contrat
S21.G00.63.001
Type réalisation et paiement du préavis
S21.G00.63.001
M010
M010
CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 034 (fin de période d’essai M529
à l’initiative de l’employeur) ou 035 (fin de période d’essai à l’initiative du salarié), seules les valeurs
60 (Délai de prévenance) et 90 (pas de clause de préavis applicable) sont autorisées.
Ce contrôle vise à établir qu'une fin de période d'essais n'est pas soumise à la réalisation d'un
préavis.
CCH-11 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 034 (fin de période d’essai à
l’initiative de l’employeur) ou 035 (fin de période d’essai à l’initiative du salarié), seule la valeur 90 (pas de
clause de préavis applicable) est autorisée.
Ce contrôle vise à établir qu'une fin de période d'essais n'est pas soumise à la réalisation d'un préavis.
S21.G00.63.001
CCH-12 : Si le code motif de la rupture de contrat de travail est renseigné à 043 (rupture conventionnelle),
seule la valeur 90 (pas de clause de préavis applicable) est autorisée.
Ce contrôle vise à établir qu'une rupture conventionnelle de contrat n'est pas soumise à la réalisation d'un
préavis.
S21.G00.63.001
CCH-13 : Si code motif de la rupture du contrat de travail est égale à '026' (rupture pour motif économique
M534
dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP) alors la rubrique doit être égale à '10', sauf si
le préavis dû est supérieur à 3 mois.
S21.G00.63.001
CCH-14 : Plusieurs préavis ne peuvent être renseignés avec le même code type réalisation et
paiement S21.G00.63.001.
M550
S21.G00.63.002
Date de début de préavis
CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et
paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51' et '60'. Dans le
(contrôle corrigé selon document d'évolutions P2 5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine ci-
M535
17/01/2017
M533
A73/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
(contrôle corrigé selon document d évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d origine ciM536
dessous)
CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du
préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51'.
S21.G00.63.002
CCH-13 : La date de début de préavis doit être supérieure ou égale à la date de notification de la rupture de
contrat sauf si le Type réalisation et paiement du préavis a pour valeur "90 - pas de clause de préavis
applicable".
M538
S21.G00.63.002
CCH-14 : La date de début de préavis doit être supérieure à la date d'engagement de la procédure de
licenciement sauf si le Type réalisation et paiement du préavis a pour valeur "90 - pas de clause de préavis
applicable".
CCH-15 : Si plusieurs types réalisation et paiement du préavis existent, les périodes doivent être strictement
contigües et sans chevauchement.
CCH-16 : La date de début de préavis - S21.G00.63.002 doit être supérieure ou égale à la "Date de début de
contrat de travail - S21.G00.40.001".
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M539
S21.G00.63.002
S21.G00.63.002
S21.G00.63.002
S21.G00.63.003
Date de fin de préavis
S21.G00.63.003
S21.G00.63.003
S21.G00.63.003
17/01/2017
CCH-13 : La date de fin du préavis doit être supérieure ou égale à la date de début du préavis.
M543
M803
M013
M015
M016
M017
M911
M541
M535
CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et
paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51' et '60'. Dans le
(contrôle corrigé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine ciM536
dessous)
CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du
préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51'.
M540
CCH-16 : La date de fin de préavis doit être inférieure ou égale à la Date de fin de contrat de travail.
(contrôle supprimé dans le CT P2.4 mais conservé en mode non bloquant par la MOE DSN-CTL)
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
A74/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M911
S21.G00.65
Autre suspension de l'exécution du contrat
S21.G00.65.001
Motif de suspension
S21.G00.65.002
Date de début de la suspension
S21.G00.65.002
Date de début de la suspension
S21.G00.65.003
Date de fin de la suspension
S21.G00.65.003
Date de fin de la suspension
S21.G00.70
Affiliation Prévoyance
S21.G00.70.001
S21.G00.70.002
Code organisme de Prévoyance
17/01/2017
M010
CCH-11 : La Date de début de la suspension doit être supérieure ou égale à la date de début du contrat.
M548
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M542
CCH-11 : La date de fin de la suspension doit être supérieure ou égale à la Date de début de la suspension.
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
CRE-11 : valeurs autorisées (liste externe)
(contrôle supprimé dans le cahier technique P2.5 mais conservé en mode bloquant par la MOE DSNCTL)
M010
M988
M989
M990
M991
M992
M993
M994
M995
M996
A75/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.70.003
M928
CCH-11 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme
correspond à une société d'assurances (code organisme sur 6 positions, préfixé par le caractère 'A').
(S21.G00.70.002) est présent dans le référentiel externe des codes des sociétés d’assurance.
S21.G00.70.003
M928
correspond à une institution de prévoyance (code organisme sur 5 positions, préfixé par le caractère
'P')
(S21.G00.70.002) est présent dans le référentiel externe des codes des institutions de prévoyance.
S21.G00.70.003
correspond à une mutuelle (code organisme sur 9 positions numériques)
(S21.G00.70.002) est présent dans le référentiel externe des codes des mutuelles
S21.G00.70.003
M928
Prévoyance S21.G00.70.002 correspond à un organisme complémentaire non fédéré par un membre
du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (code organisme sur 9 positions alphanumériques dont au moins
une alphabétique).
CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme complémentaire
non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) - S21.G00.70.002 - est présent dans les
tables externes des codes des organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS
(CTIP, FFSA, FNMF).
S21.G00.70.004
Code option retenue par le salarié
S21.G00.70.005
Code population de rattachement
S21.G00.70.006
Date d'affiliation
17/01/2017
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(19|20)[0-9]{2}
Msg DSN-CTL
M928
M013
M015
A76/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
M016
M017
M910
S21.G00.71
Retraite complémentaire
S21.G00.71.002
Code régime Retraite Complémentaire
S21.G00.71.002
S21.G00.71.002
S21.G00.71.002
S21.G00.72
Changements Affiliation Prévoyance
S21.G00.72.001
S21.G00.72.002
Ancien Code organisme de Prévoyance
S21.G00.72.003
Ancien Code délégataire de gestion
S21.G00.78
Base assujettie
S21.G00.78.001
Code de base assujettie
S21.G00.78.002
17/01/2017
CCH-11 : Si la rubrique est renseignée avec la valeur "RETC" ou avec un code organisme de retraite
complémentaire de type "Cnnn", le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
(S21.G00.40.003) doit être valorisé à "01 - cadre (article 4 et 4bis)" ou "02 - extension cadre pour retraite
complémentaire".
M549
CCH-12 : La présence d’un bloc Retraite complémentaire dont le code est renseigné avec la valeur 90000
(Pas de retraite complémentaire) interdit la présence d’un autre bloc Retraite complémentaire pour le même
contrat (S21.G00.40).
CCH-13 : Deux Codes régime Retraite Complémentaire identiques ne peuvent être renseignés en
S21.G00.71.001 pour un même contrat de travail
CRE-11 : valeurs autorisées (incluant les codes IRC disponibles sur www.net-entreprises.fr)
M732
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M010
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M733
M214
M010
A77/A167
Rubrique
Contrôle
S21.G00.78.003
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.78.003
CCH-11 : La date de fin de période de rattachement S21.G00.78.003 doit être supérieure ou égale à la
date de début de période de rattachement S21.G00.78.002
CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S21.G00.78.004
Montant de base assujettie
S21.G00.79
Composant de base assujettie
S21.G00.79.001
Type de composant de base assujettie
S21.G00.79.002
M906
M907
M010
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
M013
M015
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M911
M805
CSL 00 : (0[1-9]|[1-2][0-9]|3[0-1])(0[1-9]|1[0-2])(20)[0-9]{2}
S21.G00.79.003
CCH-11 : La date de fin de période de rattachement S21.G00.79.003 doit être supérieure ou égale à la
date de début de période de rattachement S21.G00.79.002
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
17/01/2017
M015
M016
M017
M911
M013
M015
M016
M017
M911
M804
S21.G00.79.003
S21.G00.79.004
Msg DSN-CTL
M906
A78/A167
Rubrique
Contrôle
Montant de composant de base assujettie
S21.G00.81
Cotisation individuelle
S21.G00.81.001
Code de cotisation
S21.G00.81.002
S21.G00.81.003
Montant d'assiette
M907
M909
M010
CRE-11 : valeurs autorisées.
M010
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
M906
M907
M909
M906
M907
M909
M010
S21.G00.81.004
CSL 00 : -?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
S21.G00.81.005
Code INSEE commune
S21.G00.85
Lieu de travail
S21.G00.85.001
CCH-11 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIREN si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale
à "01 - Etablissement".
S21.G00.85.001
CCH-12 : Cette rubrique doit vérifier la clé SIRET si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale
à "01 - Etablissement".
S21.G00.85.001
(contrôle supprimé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous)
CME-11 : Si la rubrique Nature juridique (S21.G00.85.010) est égale à "01 - Etablissement" le SIRET
renseigné doit être à l'état actif au répertoire SIRENE de l'INSEE.
S21.G00.85.001
(contrôle supprimé selon document d'évolutions P2.5 publié sur INFO-DSN - contrôle d'origine cidessous)
CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*
17/01/2017
Msg DSN-CTL
M350
M351
M352
M353
M350
M351
M354
M355
Supprimé
Supprimé
A79/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S21.G00.85.002
Code APET
S21.G00.85.002
Code APET
M010
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si la rubrique S21.G00.85.010 (Nature juridique) est déclarée avec la
valeur "01 - Etablissement".
(contrôle corrigé selon JMN du 10/12/2015)
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S21.G00.85.010 (Nature juridique) est
déclarée avec la valeur "01 - Etablissement". Dans le cas contraire elle est interdite.
CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S21.G00.85.010 (Nature juridique) est
déclarée avec la valeur "01 - Etablissement".
M441
CCH-12 : Si le code postal est présent alors le code pays et le code de distribution à l'étranger sont absents
et réciproquement.
M070
M071
M084
M088
M200
S21.G00.85.003
Numéro, extension, nature, libellé de voie
S21.G00.85.004
Code postal
S21.G00.85.004
Code postal
S21.G00.85.005
Localité
S21.G00.85.005
Localité
S21.G00.85.006
Code Pays
CCH-11 : La localité est obligatoire si le code postal est renseigné.
M075
CSL 00 : [A-Za-z0-9\s]+
M208
'NC', 'MC'.
M010
M010
M201
S21.G00.85.007
S21.G00.85.008
S21.G00.85.009
de la voie
S21.G00.85.010
Nature juridique
17/01/2017
A80/A167
Rubrique
Contrôle
Msg DSN-CTL
S90.G00.90
Total de l'envoi
S90.G00.90.001
Nombre total de rubriques
CST-11 : [(nombre total des rubriques et sous-rubriques de toutes les structures composant cet envoi)] (y
compris les rubriques de la structure S90)
M024
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
M025
S90.G00.90.001
Nombre total de rubriques
S90.G00.90.002
Nombre de DSN
S90.G00.90.002
Nombre de DSN
17/01/2017
CST-11 : [(nombre de structures S20)]
CSL 00 : [0]*[1-9][0-9]*
M013
M022
A81/A167
5 - Liste des valeurs autorisées du Code profession et catégorie socio-professionnelle PCS-ESE
(secteur privé - rubrique S21.G00.40.004)
Code
100x
210x
220x
231a
232a
233a
233b
233c
233d
311c
311d
311e
312a
331a
332a
332b
333c
333d
333e
Emploi
Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation
Artisans salariés de leur entreprise
Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise
Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus
Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés
Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise de l'industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés
Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés
Chirurgiens dentistes
Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
Vétérinaires
Avocats
Personnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
Ingénieurs de l'Etat et assimilés
Ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
Cadres de la Poste
Cadres administratifs de France Télécom (statut public)
Autres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine)
333f
Personnel administratif de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement,
Patrimoine)
Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire
Chefs d'établissement de l'enseignement secondaire et inspecteurs
Professeurs et maîtres de conférences
Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur
Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur
Directeurs et chargés de recherche de la recherche publique
Ingénieurs d'étude et de recherche de la recherche publique
Allocataires de la recherche publique
Psychologues spécialistes de l'orientation scolaire et professionnelle
Médecins hospitaliers sans activité libérale
Médecins salariés non hospitaliers
Internes en médecine, odontologie et pharmacie
Pharmaciens salariés
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine
Journalistes (y c. rédacteurs en chef)
Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et
multimédia)
Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et des spectacles
Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles
Artistes plasticiens
Artistes de la musique et du chant
Artistes dramatiques
Artistes de la danse
Artistes du cirque et des spectacles divers
Professeurs d'art (hors établissements scolaires)
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement
Cadres spécialistes de la formation
Juristes
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique)
341a
341b
342b
342c
342d
342f
342g
342h
343a
344a
344b
344c
344d
351a
352a
352b
353a
353b
353c
354a
354b
354c
354e
354f
354g
371a
372a
372b
372c
372d
372e
372f
17/01/2017
A82/A167
Code
373a
373b
373c
373d
374a
374b
374c
374d
375a
375b
376a
376b
376c
376d
376e
376f
376g
377a
380a
381b
381c
382a
382b
382c
382d
383a
383b
383c
384a
384b
384c
385a
387a
387b
387c
387d
387e
387f
388a
388b
Emploi
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises
Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises
Cadres de l'exploitation des magasins de vente du commerce de détail
Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail)
Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)
Cadres de la publicité
Cadres des relations publiques et de la communication
Cadres des marchés financiers
Cadres des opérations bancaires
Cadres commerciaux de la banque
Chefs d'établissements et responsables de l'exploitation bancaire
Cadres des services techniques des assurances
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
Cadres de l'immobilier
Cadres de l'hôtellerie et de la restauration
Directeurs techniques des grandes entreprises
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics
Architectes salariés
Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux
Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation
(agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds)
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie,
matériaux lourds)
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires)
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux
souples, ameublement et bois)
Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau
Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et
bois)
Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
Ingénieurs et cadres des méthodes de production
Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité
Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
388c
388d
388e
389a
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications
Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports
385b
385c
386b
386c
386d
386e
17/01/2017
A83/A167
Code
389b
389c
421a
421b
422a
422b
422c
422d
422e
423a
423b
424a
425a
431a
431b
431c
431d
431e
431f
432b
432d
433a
433b
433c
433d
434a
434b
434c
434d
434e
434f
434g
435a
435b
441a
441b
451a
451b
451e
Emploi
Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
Instituteurs
Professeurs des écoles
Professeurs d'enseignement général des collèges
Professeurs de lycée professionnel
Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire
Conseillers principaux d'éducation
Surveillants et aides-éducateurs des établissements d'enseignement
Moniteurs d'école de conduite
Formateurs et animateurs de formation continue
Moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels
Sous-bibliothécaires, cadres intermédiaires du patrimoine
Cadres infirmiers et assimilés
Infirmiers psychiatriques
Puéricultrices
Infirmiers spécialisés (autres qu'infirmiers psychiatriques et puéricultrices)
Sages-femmes
Infirmiers en soins généraux
Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Autres spécialistes de la rééducation
Techniciens médicaux
Opticiens lunetiers et audioprothésistes
Autres spécialistes de l'appareillage médical
Préparateurs en pharmacie
Cadres de l'intervention socio-éducative
Assistants de service social
Conseillers en économie sociale familiale
Educateurs spécialisés
Moniteurs éducateurs
Educateurs techniques spécialisés, moniteurs d'atelier
Educateurs de jeunes enfants
Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
Animateurs socioculturels et de loisirs
Clergé séculier
Clergé régulier
Professions intermédiaires de la Poste
Professions intermédiaires administratives de France Télécom (statut public)
Autres personnels administratifs de catégorie B de l'Etat et assimilés (hors Enseignement, Patrimoine)
451g
451h
461b
461c
461d
461e
461f
462a
462b
462c
462d
462e
463a
463b
Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
Professions intermédiaires administratives des hôpitaux
Secrétaires de direction, assistants de direction (non cadres)
Secrétaires de niveau supérieur (non cadres, hors secrétaires de direction)
Maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables
Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel
Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
Chefs de petites surfaces de vente
Maîtrise de l'exploitation des magasins de vente
Acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs
Animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs (non cadres)
Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente)
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d'équipement, en biens
intermédiaires, commerce interindustriel (hors informatique)
17/01/2017
A84/A167
Code
463c
463d
463e
464a
464b
465a
465b
465c
466a
466b
466c
467a
467b
467c
467d
468a
468b
471a
471b
472a
472b
472c
472d
473a
473b
473c
474a
474b
474c
475a
475b
476a
476b
477a
477b
477c
477d
478a
478b
478c
478d
479a
479b
480a
480b
481a
Emploi
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès
d'entreprises
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d'entreprises ou de
professionnels (hors banque, assurance, informatique)
Techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers (hors banque,
assurance, informatique)
Assistants de la publicité, des relations publiques
Interprètes, traducteurs
Concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration
Assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels
Photographes
Responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme (non cadres)
Responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres)
Responsables d'exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres)
Chargés de clientèle bancaire
Techniciens des opérations bancaires
Professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances
Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale
Maîtrise de restauration : salle et service
Maîtrise de l'hébergement : hall et étages
Techniciens d'étude et de conseil en agriculture, eaux et forêts
Techniciens d'exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêts
Dessinateurs en bâtiment, travaux publics
Géomètres, topographes
Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
Techniciens des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
Dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique
et électronique
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique
Dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et
travail des métaux
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation
Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques,
mécaniques, hors informatique)
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique et
télécommunications)
Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
Techniciens d'étude et de développement en informatique
Techniciens de production, d'exploitation en informatique
Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
Techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l'enseignement
Experts de niveau technicien, techniciens divers
Contremaîtres et agents d'encadrement (non cadres) en agriculture, sylviculture
Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
Conducteurs de travaux (non cadres)
17/01/2017
A85/A167
Code
481b
482a
483a
484a
484b
Emploi
Chefs de chantier (non cadres)
Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique
Agents de maîtrise en construction mécanique, travail des métaux
Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.
Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation
485a
485b
Agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d'énergie, eau, chauffage
Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et
bois)
Agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique
Agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique
Agents de maîtrise en maintenance, installation en mécanique
Agents de maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique,
électronique)
Responsables d'entrepôt, de magasinage
Responsables du tri, de l'emballage, de l'expédition et autres responsables de la manutention
Maîtrise de restauration : cuisine/production
Maîtrise de restauration : gestion d'établissement
Employés de la Poste
Employés de France Télécom (statut public)
Adjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
Adjoints administratifs des collectivités locales
Adjoints administratifs des hôpitaux publics
Agents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
Agents administratifs des collectivités locales
Agents administratifs des hôpitaux publics
Agents de service des établissements primaires
Agents de service des autres établissements d'enseignement
Agents de service de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux)
Agents de service hospitaliers
Aides-soignants
Assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux
Auxiliaires de puériculture
Aides médico-psychologiques
Ambulanciers
Pompiers
Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
Agents de surveillance du patrimoine et des administrations
Agents civils de sécurité et de surveillance
Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés
Agents d'accueil qualifiés, hôtesses d'accueil et d'information
Agents d'accueil non qualifiés
Standardistes, téléphonistes
Secrétaires
Dactylos, sténodactylos (sans secrétariat), opérateurs de traitement de texte
Employés qualifiés des services comptables ou financiers
Employés non qualifiés des services comptables ou financiers
Employés qualifiés des services du personnel et des services juridiques
Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)
Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises
Employés administratifs non qualifiés
Employés et opérateurs d'exploitation en informatique
Employés administratifs des services techniques de la banque
Employés des services commerciaux de la banque
Employés des services techniques des assurances
486b
486c
486d
486e
487a
487b
488a
488b
521a
521b
523b
523c
523d
524b
524c
524d
525a
525b
525c
525d
526a
526b
526c
526d
526e
533a
533b
533c
534a
534b
541b
541c
541d
542a
542b
543b
543c
543e
543f
543g
543h
544a
545a
545b
545c
17/01/2017
A86/A167
Code
545d
546a
546b
546c
546d
546e
551a
552a
553b
553c
554a
554b
554c
554d
554e
554f
554g
554h
554j
555a
556a
561b
561c
561d
561e
561f
562a
562b
563a
563b
563c
564a
564b
621a
621b
621c
621d
621e
621f
621g
Emploi
Employés des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés
Contrôleurs des transports (personnels roulants)
Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme
Employés administratifs d'exploitation des transports de marchandises
Hôtesses de l'air et stewards
Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
Employés de libre service du commerce et magasiniers
Caissiers de magasin
Vendeurs polyvalents des grands magasins
Autres vendeurs non spécialisés
Vendeurs en alimentation
Vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer
Vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage
Vendeurs du commerce de fleurs
Vendeurs en habillement et articles de sport
Vendeurs en produits de beauté, de luxe (hors biens culturels) et optique
Vendeurs de biens culturels (livres, disques, multimédia, objets d'art)
Vendeurs de tabac, presse et articles divers
Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)
Vendeurs par correspondance, télévendeurs
Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires
Serveurs, commis de restaurant, garçons qualifiés
Serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés
Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration
Employés de l'hôtellerie : réception et hall
Employés d'étage et employés polyvalents de l'hôtellerie
Manucures, esthéticiens
Coiffeurs
Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
Concierges, gardiens d'immeubles
Employés des services divers
Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics
Ouvriers qualifiés du travail du béton
Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications
Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
Ouvriers qualifiés des travaux publics (salariés de l'Etat et des collectivités locales)
Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)
622a
622c
622d
622e
622f
622g
623a
Opérateurs qualifiés sur machines automatiques en production électrique ou électronique
Monteurs câbleurs qualifiés en électricité
Câbleurs qualifiés en électronique (prototype, unité, petite série)
Autres monteurs câbleurs en électronique
Bobiniers qualifiés
Plate-formistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique
Chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés
d'équipement de formage, traceurs qualifiés
Tuyauteurs industriels qualifiés
Opérateurs qualifiés sur machine de soudage
Soudeurs manuels
Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux travaillant à l'unité ou en petite série, moulistes qualifiés
Opérateurs qualifiés d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes)
623b
623d
623e
623f
623g
17/01/2017
A87/A167
Code
624b
Emploi
Monteurs, metteurs au point très qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant à l'unité ou en petite série
624c
624d
624e
624f
624g
625a
Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques travaillant en moyenne ou en grande série
Monteurs qualifiés en structures métalliques
Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique
Ouvriers qualifiés des traitements thermiques et de surface sur métaux
Autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés (ou spécialité non reconnue)
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : agroalimentaire, chimie, plasturgie, énergie
625b
625c
625d
625f
Ouvriers qualifiés et agents qualifiés de laboratoire : agroalimentaire, chimie, biologie, pharmacie
Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie (y.c. pharmacie) et de la plasturgie
Opérateurs de la transformation des viandes
Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation
des viandes)
Autres ouvriers de production qualifiés ne travaillant pas sur machine : industrie agroalimentaire (hors
transformation des viandes)
Ouvriers qualifiés des autres industries (eau, gaz, énergie, chauffage)
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation : métallurgie, production verrière, matériaux de
construction
Autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction
Opérateurs et ouvriers qualifiés des industries lourdes du bois et de la fabrication du papier-carton
Opérateurs qualifiés du textile et de la mégisserie
Ouvriers qualifiés de la coupe des vêtements et de l'habillement, autres opérateurs de confection qualifiés
625g
625h
626a
626b
626c
627a
627b
627c
627d
627e
627f
628a
628b
628c
628d
628e
628f
628g
631a
632a
632b
632c
632d
632e
632f
632g
632h
632j
632k
633a
633b
633c
633d
634a
634b
634c
634d
Ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir
Ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l'ameublement
Ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques
Ouvriers de la composition et de l'impression, ouvriers qualifiés de la brochure, de la reliure et du
façonnage du papier-carton
Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels
Electromécaniciens, électriciens qualifiés d'entretien : équipements industriels
Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (travail des métaux, mécanique)
Régleurs qualifiés d'équipement de fabrication (hors travail des métaux et mécanique)
Ouvriers qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
Agents qualifiés de laboratoire (sauf chimie, santé)
Ouvriers qualifiés divers de type industriel
Jardiniers
Maçons qualifiés
Ouvriers qualifiés du travail de la pierre
Charpentiers en bois qualifiés
Menuisiers qualifiés du bâtiment
Couvreurs qualifiés
Plombiers et chauffagistes qualifiés
Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux
Soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux
Monteurs qualifiés en agencement, isolation
Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
Electriciens qualifiés de type artisanal (y c. bâtiment)
Dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique
Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance entretien, réparation : automobile
Electriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien : équipements non industriels
Carrossiers d'automobiles qualifiés
Métalliers, serruriers qualifiés
Mécaniciens qualifiés en maintenance, entretien, réparation : automobile
Mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements non industriels
17/01/2017
A88/A167
Code
635a
636a
636b
636c
636d
637a
637b
637c
637d
641a
641b
642a
642b
643a
644a
651a
651b
652a
652b
653a
654b
654c
655a
656b
656c
671a
671c
671d
672a
673a
673b
673c
674a
674b
674c
674d
674e
675a
675b
675c
676a
676b
676c
676d
676e
681a
681b
682a
683a
684a
684b
Emploi
Tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes (sauf fabrication de vêtements),
ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir
Bouchers (sauf industrie de la viande)
Charcutiers (sauf industrie de la viande)
Boulangers, pâtissiers (sauf activité industrielle)
Cuisiniers et commis de cuisine
Modeleurs (sauf modeleurs de métal), mouleurs-noyauteurs à la main, ouvriers qualifiés du travail du verre
ou de la céramique à la main
Ouvriers d'art
Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels
Ouvriers qualifiés divers de type artisanal
Conducteurs routiers et grands routiers
Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
Conducteurs de taxi
Conducteurs de voiture particulière
Conducteurs livreurs, coursiers
Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères
Conducteurs d'engin lourd de levage
Conducteurs d'engin lourd de manoeuvre
Ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes
Dockers
Magasiniers qualifiés
Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
Autres agents et ouvriers qualifiés (sédentaires) des services d'exploitation des transports
Matelots de la marine marchande
Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
Ouvriers non qualifiés des travaux publics de l'Etat et des collectivités locales
Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
Ouvriers non qualifiés de l'électricité et de l'électronique
Ouvriers de production non qualifiés travaillant par enlèvement de métal
Ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage de métal
Ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux
Ouvriers de production non qualifiés : chimie, pharmacie, plasturgie
Ouvriers de production non qualifiés de la transformation des viandes
Autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire
Ouvriers de production non qualifiés : métallurgie, production verrière, céramique, matériaux de
construction
Ouvriers de production non qualifiés : industrie lourde du bois, fabrication des papiers et cartons
Ouvriers de production non qualifiés du textile et de la confection, de la tannerie-mégisserie et du travail du
cuir
Ouvriers de production non qualifiés du travail du bois et de l'ameublement
Ouvriers de production non qualifiés de l'imprimerie, presse, édition
Manutentionnaires non qualifiés
Déménageurs (hors chauffeurs-déménageurs), non qualifiés
Ouvriers du tri, de l'emballage, de l'expédition, non qualifiés
Agents non qualifiés des services d'exploitation des transports
Ouvriers non qualifiés divers de type industriel
Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment
Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment
Métalliers, serruriers, réparateurs en mécanique non qualifiés
Apprentis boulangers, bouchers, charcutiers
Nettoyeurs
Ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets
17/01/2017
A89/A167
Code
685a
691a
691b
691c
691d
691e
691f
692a
9999
Emploi
Ouvriers non qualifiés divers de type artisanal
Conducteurs d'engin agricole ou forestier
Ouvriers de l'élevage
Ouvriers du maraîchage ou de l'horticulture
Ouvriers de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière
Ouvriers agricoles sans spécialisation particulière
Ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture
Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture
Valeur d'échappement
17/01/2017
A90/A167
6 - Liste des valeurs autorisées du Code convention collective (rubriques S21.G00.40.017/S21.G00.41.011)
Code
0002
0003
0004
0005
0007
0011
0016
0018
0023
0024
0025
0029
0035
0039
0043
0044
0045
0050
0052
0054
0057
0071
0073
0076
0080
0083
0086
0087
0112
0113
0114
0119
0120
0131
0132
0134
0135
0137
0140
0142
0146
0149
0152
0155
0157
0158
Convention colective
Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube
Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
Convention collective du commerce de détail de l'Indre
Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et
d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des industries textiles
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but
non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du
Sud-Est
Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d'importation-exportation de France métropolitaine
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Convention collective nationale du caoutchouc
Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques,
mécaniques et connexes de la région parisienne
Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
Convention collective du bâtiment de la Charente
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes
planes
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Convention collective nationale de l'industrie laitière
Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la HauteSaône et des industries qui s'y rattachent
Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et
de matériaux
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la HauteVienne
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des
bois
17/01/2017
A91/A167
Code
0161
0162
0164
0171
0172
0285
Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente,
Aquitaine)
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y
rattachant du Rhône
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la
Loire-Atlantique
Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région
havraise (Seine-Maritime)
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen
Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
Convention collective nationale des industries de l'habillement
Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la
communauté urbaine de Lyon (Rhône)
Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur
personnel
Convention collective locale des grands magasins de Brest
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne
Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région
parisienne
Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
0292
0295
0296
0303
0306
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
Convention collective régionale de la couture parisienne
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0176
0179
0184
0189
0190
0192
0193
0194
0195
0200
0201
0207
0208
0210
0211
0212
0214
0218
0231
0232
0233
0239
0240
0246
0247
0249
0252
0265
0270
0271
0275
0276
0277
0278
0279
0280
0281
17/01/2017
A92/A167
Code
0311
0313
0314
0349
0350
0351
0352
0354
0356
0357
0361
0362
0363
0365
0367
0372
0376
0377
0379
0386
0388
0390
0392
0394
0398
0400
0405
0406
0409
0412
0413
0416
0418
0426
0427
0432
0434
0435
0436
Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille
Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de
Montbéliard
Convention collective nationale de la ganterie de peau
Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la
Haute-Garonne
Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
Convention collective locale des commerces de la région lilloise
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton
de Fécamp
Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
Convention collective du travail des commerces de la Martinique
Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les
établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être
contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs
sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au
département de la Mayenne
Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des
agences de voyages et de tourisme
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et
handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des
Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime,
Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)
Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille
Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la
ville de Nantes (Loire-Atlantique)
Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (LoireAtlantique)
17/01/2017
A93/A167
Code Convention colective
0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production
des sociétés d'assurances
0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
0468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 Convention collective nationale des sociétés financières
0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de
Valenciennes (Nord)
0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine
0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en
chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du
jouet
0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques
(Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons
gazeuses de la région parisienne
0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pasde-Calais
0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de
construction
0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0539
0541
0547
0548
0550
0560
0562
0564
0567
0568
0572
0573
0575
0585
0595
0598
0599
Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
Convention collective nationale des travailleuses familiales
Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la HauteVienne
Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural
(ADMR)
Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
Convention collective nationale des commerces de gros
Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
17/01/2017
A94/A167
0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique
connexes
0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des
théâtres cinématographiques
0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des
travaux publics de La Réunion
0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-deCalais, Picardie)
0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
0653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des
sociétés d'assurances
0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques,
d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises
de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande
(Seine-et-Marne, Aube)
0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
0673 Convention collective nationale de la fourrure
0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0701
0704
0706
0707
0711
0712
0713
0714
0715
0716
0731
0733
0735
0749
Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
Convention collective nationale du personnel de la reprographie
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la
pellicule cellulosique
Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon
(Rhône)
Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à
prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé
des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, cadres
Convention collective nationale des détaillants en chaussure
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
17/01/2017
A95/A167
0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région
parisienne
0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et
Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )
0759 Convention collective nationale des pompes funèbres
0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de
La Réunion
0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers,
employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne
0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
Manche
0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de
l'industrie de la fabrication des ciments
0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et
similaires de la Haute-Savoie
0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -HauteNormandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire )
0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de
l'Eure
0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de
l'exploitation des théâtres cinématographiques
0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde
(pâtisserie)
17/01/2017
A96/A167
0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie
cinématographique
0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
similaires de l'Allier
0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
similaires de Seine-et-Marne
0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et
commerciales
0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de
gros
0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de
l'Indre
0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et
de la Creuse
0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948
0951
0953
0954
0959
0964
0965
0966
0968
0972
0976
0979
0984
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes)
Convention collective nationale de la charcuterie de détail
Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de
Strasbourg
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Convention collective nationale des transports aériens régionaux
Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de HauteSavoie
Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord
0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie,
commerce de volailles et gibiers
0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse
dentaire
0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
17/01/2017
A97/A167
1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant
dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de
la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à
l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril
1980 )
1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la
région Guadeloupe
1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)
1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits
connexes
1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle
et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles
CNPA )
1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique
1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
1140
1147
1159
1164
1170
1177
1178
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens,
dessinateurs, agents de maîtrise1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)
1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
17/01/2017
A98/A167
Code
1213
1225
1232
1233
1235
1237
1240
1247
1256
1257
1258
1260
1261
1266
1267
1268
1274
1276
1278
1281
1284
1285
1286
1297
1298
1307
1311
1314
1315
1316
1320
1323
1325
1326
1334
1341
1343
1351
1353
1365
1369
Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne
Convention collective départementale du commerce de la Réunion
Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
Convention collective auto moto de la Réunion
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements
thermiques et de climatisation
Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine
de la Réunion
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983)
Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,
associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Convention collective nationale de la pâtisserie
Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la
conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie,
biscuiterie
Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle
Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés,
gérants mandataires (grande distribution)
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et
de la Meuse
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
Convention collective du commerce de détail de la Moselle
Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et
sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire
catholique
Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
(métallurgie)
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et
départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
17/01/2017
A99/A167
1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1384 Convention collective régionale des vins de Champagne
1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur
les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels
de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,
gazeux et produits pétroliers
1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,
dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la
convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)
1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux
exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de
Marseille(Bouches-du-Rhône)
1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes,
publicité peinte
1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel
1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-etLoire
1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets
d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
production des papiers, cartons et celluloses
1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de
la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la
poissonnerie)
1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bière
17/01/2017
A100/A167
1516 Convention collective nationale des organismes de formation
1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art,
arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux,
jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art)
1518 Convention collective nationale de l'animation
1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 Convention collective nationale de l'immobilier
1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières,
eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique
et informatique [et de librairie]
1543 Convention collective nationale de la boyauderie
1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1547 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage
1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire
1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de
France
1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des AlpesMaritimes
1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques,
connexes et similaires du département du Cher
1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales
1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille
et du commerce des combustibles en gros
1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le
décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées
par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 Convention collective nationale du bricolage
1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles
de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux,
outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme
1618 Convention collective nationale du camping
1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
17/01/2017
A101/A167
1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière
des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et
alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de ClermontFerrand et du Puy-de-Dôme
1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique
1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des
Landes
1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés1642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de
l'équipement ménager
1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents
de maîtrise et cadres
1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et
des métreurs-vérificateurs
1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les
entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les
entreprises occupant plus de 10 salariés
1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire
1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés
par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés
par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
17/01/2017
A102/A167
Code
1810
1813
1816
1821
1843
1850
1867
1871
1874
1875
1880
1885
1886
1888
1895
1902
1903
1909
1911
1912
1921
1922
1923
1930
1938
1942
1944
1945
1947
1951
1960
1961
1966
1967
1970
1972
Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux)
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines
d'agglomération de houille du littoral
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
Convention collective de l'avocat salarié
Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information
spécialisée du 1er juillet 1995
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de
la Côte-d'Or
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et
similaires du Maine-et-Loire
Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
Convention collective nationale des organismes de tourisme
Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Convention collective nationale des huissiers de justice
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
Convention collective nationale de la meunerie
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe
et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits
assimilés
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Convention collective nationale du vitrail
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du HautRhin
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés)
1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation
intérieure
1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
17/01/2017
A103/A167
2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
teinturerie
2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département
des Vosges
2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique
cadres)
2021 Convention collective nationale du golf
2022 Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique
(Rhône-Alpes)
2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2032 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
2033 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du
bâtiment occupant plus de 10 salariés
2034 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de
travaux publics
2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de
transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2101
2104
2108
2111
2120
2121
2126
2128
2132
2145
2147
2148
2149
2150
2152
2156
2162
2174
2190
2194
2195
2198
2205
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
Convention collective nationale du thermalisme
Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Convention collective de la banque
Convention collective nationale de l'édition
Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
Convention collective nationale de la mutualité
Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de
quartier (CNLRQ)
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en
concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau
à usage public, particulier, domestique, agricole)
Convention collective nationale des télécommunications
Convention collective nationale des activités du déchet
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation
continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par
apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA)
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Convention collective nationale des professions de la photographie
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la
navigation intérieure
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10
salariés, région Aquitaine
Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10
salariés, région Aquitaine
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
Convention collective du notariat
17/01/2017
A104/A167
2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts
d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 Convention collective nationale des casinos
2264 Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de
retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires
sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )
2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la
Mayenne
2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et
mesures sociales d'accompagnement
2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et
décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques,
lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur
personnel salarié -non avocat2332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2344
2345
2354
2357
2359
2360
2364
Convention collective de la sidérurgie
Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique
Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un
établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en
charge par l'Etat
2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés
par les agences de mannequins
2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du
01/04/2003
2408 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels
d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
17/01/2017
A105/A167
2410 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer,
chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts
ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées.(Alliance 7)
2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 Convention collective de la production de films d'animation
2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 Convention collective nationale de la coopération maritime
2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990
2511 Convention collective nationale du sport
2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de
l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie,
gainerie, bracelets en cuir
2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes
photogrammètres, experts-fonciers
2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou
d'ouvrages routiers
2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises
du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise
du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 Convention collective du crédit maritime mutuel
2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée
d'usage
2636 Convention collective de la FESIC
2642 Convention collective de la production audiovisuelle
2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides
animateurs en milieu amazonien
2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs
établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 Convention collective nationale du portage de presse
2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise
17/01/2017
A106/A167
Code
2701
2702
2704
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de SaintBarthélémy
2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
2717
2727
2728
2754
2755
2768
2770
2785
2793
2796
2797
2798
2847
2870
2891
2931
2941
Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
Convention collective nationale de l'édition phonographique
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des
offices de commissaires-priseurs judiciaires
Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des
organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord
d'application
Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et
son annexe 1 relative à l'ARTT
Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son
accord d'application
Convention collective nationale de Pôle Emploi
Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de
la Guyane
Convention collective de l'industrie de Roquefort
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables
sur le territoire de la Martinique
2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980 Convention collective de la métallurgie de la Somme
2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et
Loire
3013 Convention collective nationale de la librairie
3016 Convention collective des ateliers chantiers d'insertion
3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel
liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 Convention collective nationale de la production cinématographique
3105 Convention collective nationale des régies de quartier
3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et
annexes de la Martinique
3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3123 Convention collective des ambulances Guyane
3127 Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
17/01/2017
A107/A167
3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux
publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 Convention collective ETAM du bâtiment et des travaux publics
3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie
3201 Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
3202 Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
3206 Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207 Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe
3210 Convention collective de la banque populaire
3211 Convention collective des salariés des établissements privés 2015
3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics
3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et
des métreurs-vérificateurs
3217 Convention collective nationale ferroviaire dispositions générales
5001 Statut des industries électriques et gazières
5002 Statut du Mineur
5003 Statut de la Fonction publique d'État
5004 Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 Statut des Caisses d'épargne
5006 Statut des offices publics de l'habitat
5007 Statut de l'EPAD
5008 Statut de la Banque de France
5009 Statut de l'Opéra de Paris
5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 Statut de l'Aéroport de Paris
5012 Statut des chemins de fer
5014 Statut de la RATP
5015 Statut du CNRS
5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 Statut des Chambres d'agriculture
5020 Statut de la SNCM
5021 Statut de la Fonction publique territoriale
5022 Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 Statut Vivea
5100 Statut divers
5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5201 Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
5502 Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 Convention d'entreprise CEA
5506 Crédit agricole SA
5507 Foot ball administratifs
5509 Convention d'entreprise PMU
5513 Convention d'entreprise IFREMER
5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 Sociétés de secours minières salariés
5520 Transports maritimes officiers
5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution
5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang
17/01/2017
A108/A167
Code
5524
5526
5530
5531
5532
5533
5537
5538
5539
5540
5541
5542
5543
5544
5545
5546
5547
5548
5549
5550
5551
5552
5553
5554
5555
5556
5557
5558
5559
5560
5561
5562
5563
5564
5565
5566
5567
5568
5569
5570
5571
5572
5573
5574
5575
5576
5577
5578
5579
5580
5581
5582
5583
5584
5585
5586
Convention d'entreprise France terre d'asile
Charte du foot ball professionnel
Adoma (ex Sonacotra)
Syngenta
INRS
Comité d'entreprise SNCF
Sociétés de secours minières dentistes
Sociétés de secours minières médecins spécialistes
AFPA
Charte du foot ball indépendant
Rugby professionnel
Basket ball professionnel
RFF
Restaurants administratifs
Restaurants PTT
CNES
Club Méditerranée
Comité d'entreprise RATP
IRSN
BTP retraite
Institut Pasteur
Société d'agences et de diffusion
CCAS
Remorquage maritime officiers
Remorquage maritime navigant d'exécution
Passages d'eau officiers
Passages d'eau personnel navigant d'exécution
Multiservice immobilier et facilties management
Alliance emploi
Banque Populaire
Production cinématographique titres en négociation
Talc de Luzenac
Réunion des musées nationaux
APEC
Groupe TF1
Société Protectrice des Animaux
ARTE
CIRAD
Comédie française
Opéra de Paris
Fondation d'Auteuil
Kiloutou
UGAP
Groupe Canal +
Groupe Métropole Télévision
AGEFOS PME
Agence Française de Développement
Agence Nationale pour les Chèques Vacances
France télévision
Radio France
Radio France internationale
Institut national de l'audio visuel
Voies navigables de France
Laboratoire national de métrologie et d’essais
Pioneer
SACEM
17/01/2017
A109/A167
Code
5587
5588
5589
5590
5591
5592
5593
5594
5595
5596
5597
5598
5599
5600
5601
5602
5603
5604
5605
5606
5607
5608
5609
5610
5611
5612
5613
5614
5615
5616
5617
5618
7001
7002
7003
7004
7005
7006
7007
7008
7009
7010
7012
7013
7014
7015
7016
7017
7018
7019
7020
7021
7501
7502
7503
7505
Cité de la musique
SACD
ARPEJ
OPCALIM
Louis Vuitton services
UES CAMIF
Accord de référence FNAB
Ortec Services
Veolia environnement
Compagnie des Alpes
Propriétaires exploitants de chapiteaux
Eurotunnel
Havas
CGG Services
COSEM
Bureau de recherche géologiques et minières
Synchrotron Soleil
Accor
Blondel aérologistique
ANFH
Danone
Arvalis
MSF logistique
Cinémathèque française
ADIE
Eurosport
Ex publicité peinte
Institut de l'élevage
Forum des images
CTC
Sodexo Justice Services
ADEF
Coopératives et SICA bétail et viandes
Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
Coopératives et SICA conserves
Coopératives et SICA laitières
Caves coopératives vinicoles
Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
Coopératives et SICA teillage de lin
Organismes de contrôle laitier
Accouvage et sélection avicoles
Aquaculture
Centres équestres
Entraînement chevaux de courses au trot
Entraînement chevaux de courses au galop
Gardes chasse et gardes pêche particuliers
Jardiniers et jardiniers gardiens
Parcs et jardins zoologiques
Paysagistes
Conchyliculture
Centres de gestion agrées et habilités agricoles/Centres d'économie rurale
Sélection et reproduction animale
Crédit agricole
Mutualité sociale agricole
Distilleries coopératives viticoles
Enseignement agricole privé personnel de formation
17/01/2017
A110/A167
Code
7506
7507
7508
7509
7510
7511
7512
7513
7514
7515
7516
7517
7518
7519
8112
8113
8114
8115
8116
8117
8211
8212
8213
8214
8215
8216
8221
8231
8233
8234
8235
8241
8243
8244
8251
8252
8262
8311
8313
8411
8412
8414
8421
8422
8423
8424
8431
8432
8433
8434
8435
8522
8523
8525
8526
8527
Enseignement agricole privé vie scolaire
Enseignement agricole privé administratif technique
Maisons familiales rurales
Organismes de formation agricole
Personnel des ADASEA
Personnel des ASAVPA
Centres d'économie rurale
Centres initiatives en milieu rural
Organismes de la Confédération paysanne
Aménagement foncier et établissement rural SAFER
Organismes de contrôle laitier Directeur
Exploitations agricoles cadres
Exploitations forestières cadres
Coopératives agricoles cadres dirigeants
Polyculture Île-de-France non cadres
Arboriculture maraîchage Île-de-France
Champignonnières Île-de-France
Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
Polyculture Île-de-France cadres
Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
Exploitations forestières Champagne Ardenne
Scieries Champagne Ardenne
Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
ETAR Aube Marne polyculture Marne
Déshydratation Champagne Ardenne
Viticulture Champagne
Champignonnistes Oise Aisne
Exploitations forestières Haute Normandie
ETAR Haute Normandie
Horticulture Haute Normandie
Pépiniéristes Haute Normandie
Exploitations forestières scieries Centre
Champignonnières Centre
Maraîchère Indre Cher
Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
Travaux agricoles Basse Normandie
Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
ETAR Nord Pas de Calais
Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
Scieries agricoles Alsace Lorraine
Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
Exploitations forestières Alsace
Polyculture Alsace
Horticulture Alsace
Pépiniéristes Alsace
Exploitations forestières Doubs Jura
Scieries agricoles Franche Comté
Horticulture Franche Comté
Culture CUMA ETAR Franche Comté
Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
ETAR Pays de la Loire
Arboriculture fruitière Ouest de la France
Prestations services avicoles Sarthe Mayenne
17/01/2017
A111/A167
Code
8531
8532
8534
8535
8541
8542
8721
8722
8723
8731
8733
8734
8741
8821
8822
8824
8825
8826
8831
8832
8912
9011
9021
9022
9031
9032
9041
9051
9061
9062
9071
9081
9082
9091
9101
9102
9103
9111
9112
9121
9131
9132
9141
9142
9151
9152
9161
9171
9172
9173
9181
9182
9183
9191
9201
9202
Exploitations forestières scieries Bretagne
ETAR Bretagne
Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
CUMA Bretagne Pays de la Loire
Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
Gemmage forêt Gascogne
Entretien forestier Gascogne
Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
CUMA Tarn Haute Garonne
Horticulture Midi Pyrénées
Exploitations forestières Limousin
Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
Exploitations forestières scieries Auvergne
Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
ETAR Languedoc Roussillon
Exploitations agricoles Ain
Exploitations polyculture Aisne
Exploitations forestières Aisne
Exploitations polyculture Allier
Exploitations horticoles Allier
Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
Exploitations polyculture Hautes Alpes
Exploitations polyculture Alpes Maritimes
Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
Exploitations agricoles Ardèche
Exploitations polyculture Ardennes
Exploitations horticoles Ardennes
Exploitations agricoles Ariège
Exploitations polyculture Aube
Exploitations maraîchères et horticulture Aube
Sylviculture Aube
Exploitations agricoles zone céréalière Aude
Exploitations agricoles zone viticole Aude
Exploitations agricoles Aveyron
Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
Exploitations polyculture et CUMA Calvados
Exploitations horticoles Fruits Calvados
Exploitations polyculture Cantal
Coopératives laitières Cantal
Exploitations agricoles Charente
Exploitations polyculture Charente Maritime
Conchyliculture Marennes Oléron
Conchyliculture La Rochelle
Exploitations polyculture Cher
Exploitations pépinières horticulture Cher
ETAR CUMA Cher
Exploitations agricoles Corrèze
Exploitations agricoles Corse du Sud
Exploitations agricoles Haute Corse
17/01/2017
A112/A167
Code
9211
9221
9222
9231
9232
9241
9261
9271
9272
9273
9281
9282
9283
9291
9292
9301
9302
9311
9321
9331
9332
9341
9351
9352
9361
9362
9371
9372
9374
9381
9382
9383
9401
9411
9412
9413
9421
9422
9441
9442
9444
9451
9452
9453
9454
9455
9461
9471
9472
9491
9492
9493
9494
9495
9496
9497
Exploitations forestières scieries Côte d'or
Exploitations polyculture Côtes d'Armor
Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
Exploitations agricoles Creuse
Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
Exploitations agricoles Dordogne
Exploitations agricoles Drôme
Bois et forêts Eure
Exploitations polyculture Eure non cadres
Exploitations polyculture Eure cadres
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
Déshydratation Eure et Loir
Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
Exploitations pépinières horticulture Finistère
Exploitations agricoles Gard
Exploitations agricoles Gard cadres
Exploitations agricoles Haute Garonne
Exploitations agricoles Gers
Exploitations agricoles Gironde
Conchyliculture Gironde
Exploitations agricoles Hérault
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
Exploitations pépinières horticulture Indre
Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
Exploitations agricoles Isère
Exploitations pépinières horticulture Isère
Exploitations agricoles CUMA Isère
Exploitations agricoles Landes
Exploitations agricoles Loir et Cher
ETAR CUMA Loir et Cher
Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
Exploitations agricoles Loire
CUMA Loire
Exploitations agricoles Loire Atlantique
Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
Exploitations maraîchères Loire Atlantique
Exploitations polyculture élevage Loiret
CUMA Loiret
Exploitations arboriculture fruitière Loiret
Exploitations pépinières horticulture Loiret
Exploitations maraîchères Loiret
Exploitations agricoles Lot
Exploitations agricoles Lot et Garonne
Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
Champignonnières Maine et Loire
Exploitations maraîchères Maine et Loire
Producteurs graines Maine et Loire exécution
Producteurs graines Maine et Loire cadres
Producteurs graines Maine et Loire
17/01/2017
A113/A167
Code
9501
9502
9521
9531
9532
9541
9542
9551
9552
9553
9561
9562
9571
9572
9573
9581
9583
9591
9592
9601
9602
9603
9612
9613
9621
9622
9623
9631
9641
9651
9661
9691
9702
9711
9712
9721
9722
9723
9725
9731
9732
9741
9742
9761
9762
9771
9791
9801
9802
9803
9811
9821
9831
9841
9851
9852
Exploitations agricoles Manche
Exploitations pépinières horticulture Manche
Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
Exploitations polyculture élevage Mayenne
Exploitations pépinières horticulture Mayenne
Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
Exploitations forestières Meuse
Exploitations pépinières horticulture Meuse
Exploitations polyculture élevage Meuse
Exploitations polyculture élevage Morbihan
Exploitations pépinières horticulture Morbihan
Exploitations forestières Moselle
Exploitations pépinières horticulture Moselle
Exploitations polyculture élevage Moselle
Exploitations forestières Nièvre
ETAR CUMA Nièvre
Exploitations polyculture élevage Nord
Exploitations pépinières horticulture Nord
Exploitations polyculture élevage Oise
Exploitations forestières Oise
Exploitations pépinières horticulture Oise
Exploitations polyculture élevage Orne
Exploitations pépinières horticulture Orne
Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
Exploitations agricoles Puy de Dôme
Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
Exploitations agricoles Rhône
Exploitations forestières Haute Saône
Exploitations forestières Saône et Loire
Exploitations agricoles Saône et Loire
Exploitations polyculture élevage Sarthe
Exploitations pépinières horticulture Sarthe
Exploitations maraîchères Sarthe
Champignonnières Sarthe
Exploitations agricoles Savoie
Exploitations pépinières horticulture Savoie
Exploitations agricoles Haute Savoie
Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie
Exploitations agricoles Seine Maritime
Exploitations maraîchères Seine Maritime
Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
Exploitations agricoles Deux Sèvres
Exploitations forestières Somme
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
Exploitations pépinières horticulture Somme
Exploitations agricoles Tarn
Exploitations agricoles Tarn et Garonne
Exploitations agricoles Var
Exploitations agricoles Vaucluse
Exploitations polyculture élevage Vendée
Exploitations pépinières horticulture Vendée
17/01/2017
A114/A167
Code
9853
9855
9862
9871
9881
9882
9891
9892
9901
9971
9972
9998
9999
Exploitations maraîchères Vendée
Prestations services avicoles Vendée
Champignonnières Vienne
Exploitations agricoles Haute Vienne
Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
Exploitations forestières Yonne
ETAR CUMA Yonne
Exploitations forestières Belfort
Exploitations bananières Martinique
Exploitations agricoles Guyane
Convention non encore en vigueur
Sans convention collective
17/01/2017
A115/A167
7 - Liste des valeurs autorisées du Code NAF de l'établissement
(rubriques S21.G00.06.003/S21.G00.11.002/S21.G00.85.002)
Code
0111Z
0112Z
0113Z
0114Z
0115Z
0116Z
0119Z
0121Z
0122Z
0123Z
0124Z
0125Z
0126Z
0127Z
0128Z
0129Z
0130Z
0141Z
0142Z
0143Z
0144Z
0145Z
0146Z
0147Z
0149Z
0150Z
0161Z
0162Z
0163Z
0164Z
0170Z
0210Z
0220Z
0230Z
0240Z
0311Z
0312Z
0321Z
0322Z
0510Z
0520Z
0610Z
0620Z
0710Z
0721Z
0729Z
0811Z
0812Z
0891Z
0892Z
0893Z
0899Z
0910Z
0990Z
Libellé
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture du riz
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Culture de la canne à sucre
Culture du tabac
Culture de plantes à fibres
Autres cultures non permanentes
Culture de la vigne
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Culture d'agrumes
Culture de fruits à pépins et à noyau
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Culture de fruits oléagineux
Culture de plantes à boissons
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Autres cultures permanentes
Reproduction de plantes
Élevage de vaches laitières
Élevage d'autres bovins et de buffles
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
Élevage d'ovins et de caprins
Élevage de porcins
Élevage de volailles
Élevage d'autres animaux
Culture et élevage associés
Activités de soutien aux cultures
Activités de soutien à la production animale
Traitement primaire des récoltes
Traitement des semences
Chasse, piégeage et services annexes
Sylviculture et autres activités forestières
Exploitation forestière
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Services de soutien à l'exploitation forestière
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Extraction de houille
Extraction de lignite
Extraction de pétrole brut
Extraction de gaz naturel
Extraction de minerais de fer
Extraction de minerais d'uranium et de thorium
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et
d'ardoise
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Extraction de tourbe
Production de sel
Autres activités extractives n.c.a.
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Activités de soutien aux autres industries extractives
17/01/2017
A116/A167
Code
1011Z
1012Z
1013A
1013B
1020Z
1031Z
1032Z
1039A
1039B
1041A
1041B
1042Z
1051A
1051B
1051C
1051D
1052Z
1061A
1061B
1062Z
1071A
1071B
1071C
1071D
1072Z
1073Z
1081Z
1082Z
1083Z
1084Z
1085Z
1086Z
1089Z
1091Z
1092Z
1101Z
1102A
1102B
1103Z
1104Z
1105Z
1106Z
1107A
1107B
1200Z
1310Z
1320Z
1330Z
1391Z
1392Z
1393Z
1394Z
1395Z
1396Z
1399Z
Libellé
Transformation et conservation de la viande de boucherie
Transformation et conservation de la viande de volaille
Préparation industrielle de produits à base de viande
Charcuterie
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Transformation et conservation de pommes de terre
Préparation de jus de fruits et légumes
Autre transformation et conservation de légumes
Transformation et conservation de fruits
Fabrication d'huiles et graisses brutes
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
Fabrication de lait liquide et de produits frais
Fabrication de beurre
Fabrication de fromage
Fabrication d'autres produits laitiers
Fabrication de glaces et sorbets
Meunerie
Autres activités du travail des grains
Fabrication de produits amylacés
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Cuisson de produits de boulangerie
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Pâtisserie
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fabrication de pâtes alimentaires
Fabrication de sucre
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Transformation du thé et du café
Fabrication de condiments et assaisonnements
Fabrication de plats préparés
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d'autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Fabrication de malt
Industrie des eaux de table
Production de boissons rafraîchissantes
Fabrication de produits à base de tabac
Préparation de fibres textiles et filature
Tissage
Ennoblissement textile
Fabrication d'étoffes à mailles
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fabrication de tapis et moquettes
Fabrication de ficelles, cordes et filets
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Fabrication d'autres textiles n.c.a.
17/01/2017
A117/A167
Code
1411Z
1412Z
1413Z
1414Z
1419Z
1420Z
1431Z
1439Z
1511Z
1512Z
1520Z
1610A
1610B
1621Z
1622Z
1623Z
1624Z
1629Z
1711Z
1712Z
1721A
1721B
1721C
1722Z
1723Z
1724Z
1729Z
1811Z
1812Z
1813Z
1814Z
1820Z
1910Z
1920Z
2011Z
2012Z
2013A
2013B
2014Z
2015Z
2016Z
2017Z
2020Z
2030Z
2041Z
2042Z
2051Z
2052Z
2053Z
2059Z
2060Z
2110Z
2120Z
2211Z
2219Z
Libellé
Fabrication de vêtements en cuir
Fabrication de vêtements de travail
Fabrication de vêtements de dessus
Fabrication de vêtements de dessous
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fabrication d'articles en fourrure
Fabrication d'articles chaussants à mailles
Fabrication d'autres articles à mailles
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Fabrication de chaussures
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Imprégnation du bois
Fabrication de placage et de panneaux de bois
Fabrication de parquets assemblés
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Fabrication d'emballages en bois
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication de pâte à papier
Fabrication de papier et de carton
Fabrication de carton ondulé
Fabrication de cartonnages
Fabrication d'emballages en papier
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Fabrication d'articles de papeterie
Fabrication de papiers peints
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Imprimerie de journaux
Autre imprimerie (labeur)
Activités de pré-presse
Reliure et activités connexes
Reproduction d'enregistrements
Cokéfaction
Raffinage du pétrole
Fabrication de gaz industriels
Fabrication de colorants et de pigments
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits azotés et d'engrais
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d'huiles essentielles
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Fabrication et rechapage de pneumatiques
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
17/01/2017
A118/A167
Code
2221Z
2222Z
2223Z
2229A
2229B
2311Z
2312Z
2313Z
2314Z
2319Z
2320Z
2331Z
2332Z
2341Z
2342Z
2343Z
2344Z
2349Z
2351Z
2352Z
2361Z
2362Z
2363Z
2364Z
2365Z
2369Z
2370Z
2391Z
2399Z
2410Z
2420Z
2431Z
2432Z
2433Z
2434Z
2441Z
2442Z
2443Z
2444Z
2445Z
2446Z
2451Z
2452Z
2453Z
2454Z
2511Z
2512Z
2521Z
2529Z
2530Z
2540Z
2550A
2550B
2561Z
2562A
Libellé
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Fabrication de verre plat
Façonnage et transformation du verre plat
Fabrication de verre creux
Fabrication de fibres de verre
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Fabrication de produits réfractaires
Fabrication de carreaux en céramique
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Fabrication d'autres produits céramiques
Fabrication de ciment
Fabrication de chaux et plâtre
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Fabrication de mortiers et bétons secs
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Sidérurgie
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
étirage à froid de barres
Laminage à froid de feuillards
Profilage à froid par formage ou pliage
Tréfilage à froid
Production de métaux précieux
Métallurgie de l'aluminium
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Métallurgie du cuivre
Métallurgie des autres métaux non ferreux
élaboration et transformation de matières nucléaires
Fonderie de fonte
Fonderie d'acier
Fonderie de métaux légers
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication d'armes et de munitions
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Découpage, emboutissage
Traitement et revêtement des métaux
Décolletage
17/01/2017
A119/A167
Code
2562B
2571Z
2572Z
2573A
2573B
2591Z
2592Z
2593Z
2594Z
2599A
2599B
2611Z
2612Z
2620Z
2630Z
2640Z
2651A
2651B
2652Z
2660Z
Libellé
Mécanique industrielle
Fabrication de coutellerie
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d'autres outillages
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Fabrication d'emballages métalliques légers
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Fabrication de vis et de boulons
Fabrication d'articles métalliques ménagers
Fabrication d'autres articles métalliques
Fabrication de composants électroniques
Fabrication de cartes électroniques assemblées
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication de produits électroniques grand public
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Horlogerie
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2670Z
2680Z
2711Z
2712Z
2720Z
2731Z
2732Z
2733Z
2740Z
2751Z
2752Z
2790Z
2811Z
2812Z
2813Z
2814Z
2815Z
2821Z
2822Z
2823Z
Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Fabrication de câbles de fibres optiques
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Fabrication de matériel d'installation électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication d'appareils électroménagers
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Fabrication d'autres matériels électriques
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Fabrication de fours et brûleurs
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements
périphériques)
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Fabrication d'autres machines d'usage général
Fabrication de machines agricoles et forestières
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Fabrication d'autres machines-outils
Fabrication de machines pour la métallurgie
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Fabrication de machines pour les industries textiles
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
2824Z
2825Z
2829A
2829B
2830Z
2841Z
2849Z
2891Z
2892Z
2893Z
2894Z
2895Z
2896Z
17/01/2017
A120/A167
Code
2899A
2899B
2910Z
2920Z
2931Z
2932Z
3011Z
3012Z
3020Z
3030Z
3040Z
3091Z
3092Z
3099Z
3101Z
3102Z
3103Z
3109A
3109B
3211Z
3212Z
3213Z
3220Z
3230Z
3240Z
3250A
3250B
3291Z
3299Z
3311Z
3312Z
3313Z
3314Z
3315Z
3316Z
3317Z
3319Z
3320A
3320B
3320C
3320D
3511Z
3512Z
3513Z
3514Z
3521Z
3522Z
3523Z
3530Z
3600Z
3700Z
3811Z
3812Z
3821Z
Libellé
Fabrication de machines d'imprimerie
Fabrication d'autres machines spécialisées
Construction de véhicules automobiles
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Fabrication d'autres équipements automobiles
Construction de navires et de structures flottantes
Construction de bateaux de plaisance
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Construction aéronautique et spatiale
Construction de véhicules militaires de combat
Fabrication de motocycles
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Fabrication de meubles de cuisine
Fabrication de matelas
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Frappe de monnaie
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Fabrication d'instruments de musique
Fabrication d'articles de sport
Fabrication de jeux et jouets
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fabrication de lunettes
Fabrication d'articles de brosserie
Autres activités manufacturières n.c.a.
Réparation d'ouvrages en métaux
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d'équipements électriques
Réparation et maintenance navale
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Réparation d'autres équipements
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Installation de machines et équipements mécaniques
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels
Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Production d'électricité
Transport d'électricité
Distribution d'électricité
Commerce d'électricité
Production de combustibles gazeux
Distribution de combustibles gazeux par conduites
Commerce de combustibles gazeux par conduites
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Captage, traitement et distribution d'eau
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets dangereux
Traitement et élimination des déchets non dangereux
17/01/2017
A121/A167
Code
3822Z
3831Z
3832Z
3900Z
4110A
4110B
4110C
4110D
4120A
4120B
4211Z
4212Z
4213A
4213B
4221Z
4222Z
4291Z
4299Z
4311Z
4312A
4312B
4313Z
4321A
4321B
4322A
4322B
4329A
4329B
4331Z
4332A
4332B
4332C
4333Z
4334Z
4339Z
4391A
4391B
4399A
4399B
4399C
4399D
4399E
4511Z
4519Z
4520A
4520B
4531Z
4532Z
4540Z
4611Z
4612A
4612B
4613Z
4614Z
Libellé
Traitement et élimination des déchets dangereux
Démantèlement d'épaves
Récupération de déchets triés
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Promotion immobilière de logements
Promotion immobilière de bureaux
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Supports juridiques de programmes
Construction de maisons individuelles
Construction d'autres bâtiments
Construction de routes et autoroutes
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Construction d'ouvrages d'art
Construction et entretien de tunnels
Construction de réseaux pour fluides
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Travaux de démolition
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Forages et sondages
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie bois et pvc
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Agencement de lieux de vente
Travaux de revêtement des sols et des murs
Travaux de peinture et vitrerie
Autres travaux de finition
Travaux de charpente
Travaux de couverture par éléments
Travaux d'étanchéification
Travaux de montage de structures métalliques
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres travaux spécialisés de construction
Location avec opérateur de matériel de construction
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce d'autres véhicules automobiles
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Commerce de gros d'équipements automobiles
Commerce de détail d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis
Centrales d'achat de carburant
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
17/01/2017
A122/A167
Code
4615Z
4616Z
4617A
4617B
4618Z
4619A
4619B
4621Z
4622Z
4623Z
4624Z
4631Z
4632A
4632B
4632C
4633Z
4634Z
4635Z
4636Z
4637Z
4638A
4638B
4639A
4639B
4641Z
4642Z
4643Z
4644Z
4645Z
4646Z
4647Z
4648Z
4649Z
4651Z
4652Z
4661Z
4662Z
4663Z
4664Z
4665Z
4666Z
4669A
4669B
4669C
4671Z
4672Z
4673A
4673B
4674A
Libellé
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Centrales d'achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Centrales d'achat non alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et
d'aliments pour le bétail
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses
comestibles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques
périphériques et de logiciels
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie
civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce
et les services
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
17/01/2017
A123/A167
Code
4674B
4675Z
4676Z
4677Z
4690Z
4711A
4711B
4711C
4711D
4711E
4711F
4719A
4719B
4721Z
4722Z
4723Z
4724Z
4725Z
4726Z
4729Z
4730Z
4741Z
4742Z
4743Z
4751Z
4752A
4752B
4753Z
4754Z
4759A
4759B
4761Z
4762Z
4763Z
4764Z
4765Z
4771Z
4772A
4772B
4773Z
4774Z
4775Z
4776Z
4777Z
4778A
4778B
4778C
4779Z
4781Z
4782Z
4789Z
4791A
4791B
4799A
Libellé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Grands magasins
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Commerce de détail de meubles
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces
animaux en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Commerces de détail d'optique
Commerces de détail de charbons et combustibles
Autres commerces de détail spécialisés divers
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Vente à distance sur catalogue général
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Vente à domicile
17/01/2017
A124/A167
Code
4799B
4910Z
4920Z
4931Z
4932Z
4939A
4939B
4939C
4941A
4941B
4941C
4942Z
4950Z
5010Z
5020Z
5030Z
5040Z
5110Z
5121Z
5122Z
5210A
5210B
5221Z
5222Z
5223Z
5224A
5224B
5229A
5229B
5310Z
5320Z
5510Z
5520Z
5530Z
5590Z
5610A
5610B
5610C
5621Z
5629A
5629B
5630Z
5811Z
5812Z
5813Z
5814Z
5819Z
5821Z
5829A
5829B
5829C
5911A
5911B
5911C
5912Z
Libellé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Transports ferroviaires de fret
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Transports de voyageurs par taxis
Transports routiers réguliers de voyageurs
Autres transports routiers de voyageurs
Téléphériques et remontées mécaniques
Transports routiers de fret interurbains
Transports routiers de fret de proximité
Location de camions avec chauffeur
Services de déménagement
Transports par conduites
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports fluviaux de fret
Transports aériens de passagers
Transports aériens de fret
Transports spatiaux
Entreposage et stockage frigorifique
Entreposage et stockage non frigorifique
Services auxiliaires des transports terrestres
Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports aériens
Manutention portuaire
Manutention non portuaire
Messagerie, fret express
Affrètement et organisation des transports
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Autres activités de poste et de courrier
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Autres hébergements
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
Restauration collective sous contrat
Autres services de restauration n.c.a.
Débits de boissons
Édition de livres
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
Édition de journaux
Édition de revues et périodiques
Autres activités d'édition
Édition de jeux électroniques
Édition de logiciels système et de réseau
Édition de logiciels outils de développement et de langages
Édition de logiciels applicatifs
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
17/01/2017
A125/A167
Code
5913A
5913B
5914Z
5920Z
6010Z
6020A
6020B
6110Z
6120Z
6130Z
6190Z
6201Z
6202A
6202B
6203Z
6209Z
6311Z
6312Z
6391Z
6399Z
6411Z
6419Z
6420Z
6430Z
6491Z
6492Z
6499Z
6511Z
6512Z
6520Z
6530Z
6611Z
6612Z
6619A
6619B
6621Z
6622Z
6629Z
6630Z
6810Z
6820A
6820B
6831Z
6832A
6832B
6910Z
6920Z
7010Z
7021Z
7022Z
7111Z
7112A
7112B
7120A
7120B
Libellé
Distribution de films cinématographiques
Édition et distribution vidéo
Projection de films cinématographiques
Enregistrement sonore et édition musicale
Édition et diffusion de programmes radio
Édition de chaînes généralistes
Édition de chaînes thématiques
Télécommunications filaires
Télécommunications sans fil
Télécommunications par satellite
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails internet
Activités des agences de presse
Autres services d'information n.c.a.
Activités de banque centrale
Autres intermédiations monétaires
Activités des sociétés holding
Fonds de placement et entités financières similaires
Crédit-bail
Autre distribution de crédit
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Assurance vie
Autres assurances
Réassurance
Caisses de retraite
Administration de marchés financiers
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
évaluation des risques et dommages
Activités des agents et courtiers d'assurances
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Gestion de fonds
Activités des marchands de biens immobiliers
Location de logements
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Agences immobilières
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activités juridiques
Activités comptables
Activités des sièges sociaux
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités d'architecture
Activité des géomètres
Ingénierie, études techniques
Contrôle technique automobile
Analyses, essais et inspections techniques
17/01/2017
A126/A167
Code
7211Z
7219Z
7220Z
7311Z
7312Z
7320Z
7410Z
7420Z
7430Z
7490A
7490B
7500Z
7711A
7711B
7712Z
7721Z
7722Z
7729Z
7731Z
7732Z
7733Z
7734Z
7735Z
7739Z
7740Z
7810Z
7820Z
7830Z
7911Z
7912Z
7990Z
8010Z
8020Z
8030Z
8110Z
8121Z
8122Z
8129A
8129B
8130Z
8211Z
8219Z
8220Z
8230Z
8291Z
8292Z
8299Z
8411Z
8412Z
8413Z
8421Z
8422Z
Libellé
Recherche-développement en biotechnologie
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Activités des agences de publicité
Régie publicitaire de médias
études de marché et sondages
Activités spécialisées de design
Activités photographiques
Traduction et interprétation
Activité des économistes de la construction
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités vétérinaires
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Location et location-bail de camions
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Location de vidéocassettes et disques vidéo
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail de matériels de transport par eau
Location et location-bail de matériels de transport aérien
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à
copyright
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Autre mise à disposition de ressources humaines
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Activités de sécurité privée
Activités liées aux systèmes de sécurité
Activités d'enquête
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Nettoyage courant des bâtiments
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Désinfection, désinsectisation, dératisation
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Services d'aménagement paysager
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Activités de centres d'appels
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Activités de conditionnement
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Administration publique générale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre
que sécurité sociale
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Affaires étrangères
Défense
17/01/2017
A127/A167
Code
8423Z
8424Z
8425Z
8430A
8430B
8430C
8510Z
8520Z
8531Z
8532Z
8541Z
8542Z
8551Z
8552Z
8553Z
8559A
8559B
8560Z
8610Z
8621Z
8622A
8622B
8622C
8623Z
8690A
8690B
8690C
8690D
8690E
8690F
8710A
8710B
8710C
8720A
8720B
8730A
8730B
8790A
8790B
8810A
8810B
8810C
8891A
8891B
8899A
8899B
9001Z
9002Z
9003A
9003B
9004Z
9101Z
9102Z
9103Z
9104Z
Libellé
Justice
Activités d'ordre public et de sécurité
Services du feu et de secours
Activités générales de sécurité sociale
Gestion des retraites complémentaires
Distribution sociale de revenus
Enseignement pré-primaire
Enseignement primaire
Enseignement secondaire général
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Enseignement post-secondaire non supérieur
Enseignement supérieur
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Enseignement culturel
Enseignement de la conduite
Formation continue d'adultes
Autres enseignements
Activités de soutien à l'enseignement
Activités hospitalières
Activité des médecins généralistes
Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Activités chirurgicales
Autres activités des médecins spécialistes
Pratique dentaire
Ambulances
Laboratoires d'analyses médicales
Centres de collecte et banques d'organes
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Hébergement social pour toxicomanes
Hébergement social pour personnes âgées
Hébergement social pour handicapés physiques
Hébergement social pour enfants en difficultés
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Aide à domicile
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Aide par le travail
Accueil de jeunes enfants
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Autre création artistique
Gestion de salles de spectacles
Gestion des bibliothèques et des archives
Gestion des musées
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
17/01/2017
A128/A167
Code
9200Z
9311Z
9312Z
9313Z
9319Z
9321Z
9329Z
9411Z
9412Z
9420Z
9491Z
9492Z
9499Z
9511Z
9512Z
9521Z
9522Z
9523Z
9524Z
9525Z
9529Z
9601A
9601B
9602A
9602B
9603Z
9604Z
9609Z
9700Z
9810Z
9820Z
9900Z
Libellé
Organisation de jeux de hasard et d'argent
Gestion d'installations sportives
Activités de clubs de sports
Activités des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Activités des organisations patronales et consulaires
Activités des organisations professionnelles
Activités des syndicats de salariés
Activités des organisations religieuses
Activités des organisations politiques
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Coiffure
Soins de beauté
Services funéraires
Entretien corporel
Autres services personnels n.c.a.
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
17/01/2017
A129/A167
8 - Liste des valeurs autorisées du Numéro de la caisse de congés payés
(rubriques S21.G00.40.022/S21.G00.41.023)
Code
01
02
03
04
05
06
07
08
12
13
14
15
16
17
18
19
20
22
23
24
25
27
31
34
35
36
37
38
98
Libellé de la caisse de congés payés
Caisse Nationale des Entrepreneurs de TP
CIBTP Caisse de l'Ile-de-France
CIBTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe (validité jusqu'au 31 mars 2016)
CIBTP Caisse du Nord-Ouest
CIBTP Caisse de la Région du Nord
CIBTP Caisse de la Région du Nord-Est
CIBTP Caisse du Grand Est
CIBTP Caisse de la Moselle (validité jusqu'au 31 mars 2016)
CIBTP Caisse de Rhône-Alpes Auvergne
CIBTP Caisse Isère - Savoie - Hautes Alpes (validité jusqu'au 31 mars 2016)
CIBTP Caisse de la Côte d'Azur Corse
CIBTP de la Région Provence
CIBTP de la Région Forez - Velay - Vivarais (validité jusqu'au 31 mars 2016)
CIBTP de la Région du Massif Central (validité jusqu'au 31 mars 2016)
CIBTP Caisse de la Région du Centre
CIBTP Caisse de la Région Languedoc-Roussillon
CIBTP caisse du Sud-Ouest
CIBTP Caisse du Grand Ouest
CIBTP Caisse de Tours Région Centre
CIBTP Caisse de l'Ouest
CIBTP Caisse de la Haute-Savoie (validité jusqu'au 31 mars 2016)
Caisse Nationale des Coopératives
CIBTP Caisse du Centre Ouest
Congés BTP - Caisse de la Réunion
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Martinique)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Guadeloupe)
Congés BTP - Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises (Guyane)
CIBTP Caisse d'Alsace (validité jusqu'au 31 mars 2016)
Caisse de congés payés du transport
17/01/2017
A130/A167
9 - Liste des valeurs autorisées du Code Organisme Prévoyance
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Ne pas utiliser pour la Retraite
Code
Institution de Prévoyance (CTIP), Mutuelle (FNMF), Société d'assurances (FFSA)
ou OC non fédéré
P0002
P0003
P0012
P0223
P0395
P0579
P0675
P0709
P0826
P0832
P0914
P0921
P0930
P0942
P0945
P0947
P0954
P0957
P0958
P0959
P0962
P0965
P0971
P0972
P0978
P0979
P0983
P0989
P0990
P1003
P1015
P1016
P1020
P1022
P1025
P1030
P1031
P1033
P1035
P1036
P1330
AGRI PREVOYANCE
Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC)
CPCEA
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL)
Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance (ex-IPGM)
IPSEC
CREPA
CARCO
BTP PREVOYANCE
CIPREV
APGIS
AG2R REUNICA PREVOYANCE (ex-AG2R Prévoyance)
ARPEGE PREVOYANCE
UNIPREVOYANCE
IPRIAC
IRP AUTO Prévoyance-Santé
KLESIA PREVOYANCE (ex-IPGM)
AG2R MACIF PREVOYANCE
AG2R REUNICA PREVOYANCE (ex-REUNICA Prévoyance)
CARCEPT PREVOYANCE
INPR
CARPILIG PREVOYANCE
IPECA PREVOYANCE
AUDIENS PREVOYANCE
Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance
CRP-BTP
IRCEM PREVOYANCE
KLESIA PREVOYANCE (ex-OREPA-Prévoyance)
CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP)
CAPSSA
HUMANIS PREVOYANCE (fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance)
APICIL PREVOYANCE
CGPCE
CCPMA PREVOYANCE
IRP AUTO - IENA Prévoyance
B2V PREVOYANCE
17/01/2017
A131/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
222222222
301862769
302766852
302927553
302976477
302976592
302981923
302999115
303252951
304514789
304580228
305007171
305242463
305275083
306460387
308708650
309104099
309244648
310259221
311426811
311799878
313389157
313988271
314246489
314559451
314685835
314765546
315062687
315519231
315652263
316730662
317255230
317442176
319074779
320377906
321073470
323599696
324042621
325942969
326313764
327202487
328845896
330929845
331901942
331903757
332759554
333212561
333333333
334400116
17/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE DE TEST
MUTUELLE SMH
MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION
TROYENNE
MICILS
CAISSE PREVOYANCE MALADIE BANQUE FRANCE
AVENIR MUTUELLE
MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
MUTUELLE LA FRATERNELLE DU PERSONNEL DE LA SACEM
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES
MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE
MUTUELLE DES TRANSPORTS RHÔNE ALPES
MUTEX COLLECTIVES
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE L'UES SOLVAY
MCLR
LA MUTUELLE VERTE
MUTUELLE FAMILIALE DES ALPES
MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)
MUTUELLE SERVIR
ADREA MUTUELLE
MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR
HUMANITE SOLIDAIRE
MUTUELLE FAMILIALE RHODIA BELLE ETOILE
MUTUELLE DE MARE GAILLARD
MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES
MUTUELLE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE
ET DES SERVICES
MUTUELLE LA CHOLETAISE
MUTAVIE
UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE
EOVI-MCD MUTUELLE
MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE
MUTUALITE FRANCAISE DE LA REUNION - OCEAN INDIEN
MUTUELLE D'ENTREPRISE DU TELEGRAMME
MUTUELLE DES TRANSPORTS
MUTUELLE DU LOGEMENT
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS
LA FRATERNELLE
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE CHAMPAGNE ARDENNE
MUTUELLE MFTSV
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES
MUTUELLE DES CLINIQUES DE FRANCE
MUTUELLE DE PONTOISE
MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE
MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARDS
A132/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
337643431
337682660
339198939
339358681
339420226
339505323
340359900
341020667
341689552
342211265
342826575
344008511
344033360
344710991
344756358
347391948
347607434
348099789
349749325
350177226
350873287
351948237
351956537
351963616
352027213
352291561
352502546
352537369
379655541
379718653
380114512
380987826
382046464
382556900
382694487
382968865
383143617
384253605
384513073
388213332
388213423
388213712
388818908
388887259
389011594
390550986
390722452
390730893
390802619
390820058
390917953
17/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
MUTAC
MUTUELLE HUMANIS NATIONALE
CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL
UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES DE L'HERAULT
INTEGRANCE
MUTUELLE FAMILIALE ALSTOM RATEAU
MUTUELLE SAINT SIMON
MUTUELLES DE LORRAINE
MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS
MUTUELLE FAMILIALE ET INTERENTREPRISE DE ROCHEFORT
KLESIA MUTUELLE
MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT
MUTUELLE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME
MUTUELLE GENERALE SOGERMA
MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES
M SANTE MUTUELLE FAMILIALE
LA MARSILLARGUOISE
MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS
LA PROBITE
MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU
MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526
RADIANCE
MUTUELLE MEUSREC
MUTUELLE DU VAL DE SEVRE
AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA
IDENTITES MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE
MUTUELLE GENERALE DES EMPLOYES ET CADRES DES CPAM ET ASSIMILES
M SANTE MUTUELLE POPULAIRE D'ACTION SOCIALE
MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
MUTAG
GROUPE DES MUTUELLES ACCORD
MUTUELLE MYRIADE
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
MUTLOG GARANTIES
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE DES ANTILLES
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION
MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION
MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION
MUTUELLE ATLANTIQUE DE PREVOYANCE
MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
MUTUELLE GENERALE DE BELFORT
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE
MUTUELLE D'ENTREPRISE LEROY SOMER
MUTUELLE D'OUEST FRANCE
MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE
MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC
MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST
A133/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
390953222
390998466
391036183
391072246
391073350
391322849
391346236
391396397
391398351
391399052
391399227
391399326
391416591
391419363
391526225
391951357
394060925
397742958
405390238
407879709
409721727
411962822
413423005
413889411
414494708
419049499
419320015
419542063
419751565
420009680
422801910
423573815
423699990
429211469
429873706
430039081
430169342
430173336
430181123
430184507
430270116
430394262
431282581
431473958
431535327
431636703
431643071
431733732
431791672
431988021
17/01/2017
ou OC non fédéré
SOCIETE MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE BANQUE
MUTUELLE SAINT AUBANNAISE
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
MUTUELLE DU PERSONNEL HSBC FRANCE
MUTUELLE DE LA SADE (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE)
MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI
MUTUELLE DU PERSONNEL IBM
SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE
MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE
MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE DES ARTISANS
MUTUELLE EPC
MGDG - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED
MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION
MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT
MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS
MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ
MUTUELLE INTERENTREPRISE DES ORGANISMES SOCIAUX DU MORBIHAN
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE L'ALBANAIS
UNION PHILANTHROPIQUE ET FRATERNELLE
MUTUELLE LA FRANCE MARITIME
UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE
SPHERIA VIE
MUTIEG - LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION
MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE
MUTUELLE GENERALE LOIRE SUD
MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
MUTUELLE DES SPORTIFS
SOCIETE MUTUELLE DES ORIGINAIRES D'OUTRE MER
MUTUELLE GENERALE DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET COMMERCANTS
MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION
BANQUE POPULAIRE MUTUALITE
MUTUELLE DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS
MUTUELLE DES PERSONNELS DU CHS MONTPERRIN
MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL
MUTUELLE DU PERSONNEL NAVIGUANT DE LA SNCM
MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR
MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS
MUTUELLE DU PERSONNEL TARN HABITAT - ALBI
MEPSS 13 - MUTUELLE DE FRANCE - SUD
MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET
CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES
SOCIAUX DU LOT
MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ALBIGEOIS
MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI
MUTUELLE AEROSPATIALE DE LA SOGERMA ROCHEFORT
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE
A134/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
432162113
432456788
432674281
432683787
433087806
433938081
434243085
437732191
437994205
438301186
438804312
439271214
439381146
440293355
440363588
441213022
441922002
442292447
442294856
442449278
442489084
442574166
442634564
442671830
442730040
442763595
442839452
442907119
442907127
442930939
442978086
443098603
443148820
443172408
443172507
443248943
443267752
443396494
443586342
443590880
443591888
443598404
443608112
443611504
443613716
443627054
443645015
443646914
443647623
443663190
443667555
17/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU PORT DE CALAIS
MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES
MUTUELLE AVENIR SANTE
MUROS
MUTUELLE OCIANE
SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE
MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE
IRCEM MUTUELLE
MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
TRANSMUT
UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS
UNIMUTUELLES
MGEN FILIA
LA PHILANTHROPIQUE
MGEN VIE
MUTUELLE SAINT GOBAIN ET ASSIMILES
UNION MUTUALISTE RETRAITE
MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT
MG UNION
MUTEX UNION
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD
MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR
MUTUELLE DE FRANCE HAUTE LOIRE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE
MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE
UNITE LORRAINE MUTUALISTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIAL
MUTUELLE GEODIS CALBERSON
PAVILLON PREVOYANCE
MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES
MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY
MUTUELLE DES SALARIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL
MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
ACCUEIL MEMBRES IDENTIFIES EXTER SANTE
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE
MUTUELLE DES TRAMWAYS DE NANCY
UNION MUTUALISTE SAINT PIERRE ET SAINT LOUIS DE CEZAC
SOCIETE SAINT JOSEPH UNION DE LANGOIRAN ET LETOURNE
MUTUELLES NICOLAS
MUTUELLE DE SAINT LAURENT DE MEDOC
MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE
SOCIETE MUTUALISTE SAINT JEAN BAPTISTE
SOCIETE LA FRATERNELLE MOULONNAISE
MUTUELLE SAINT MARTIN LESPARRE
SOCIETE LA TOLERANCE
UNION DES TRAVAILLEURS DE CASTELJALOUX
MUTUELLE SAINT MARTIN DE PESSAC
L'UNION FRATERNELLE
A135/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
443668132
443679360
443781273
443791306
443815196
443820329
443820691
443821053
443821400
443821624
443821798
443822085
443826144
443826359
443826987
443827779
443828058
443885355
443889076
443898879
443907217
443911342
443912340
443912605
443996459
444000749
444029060
444042303
444060099
444075832
444148399
444166573
444205769
444269187
444270532
444270730
444281182
444354542
444359590
444365712
444424931
444444459
444643829
483041307
483747333
484436811
490909454
499982098
503380081
508400629
17/01/2017
ou OC non fédéré
SOCIETE LA FRATERNELLE CANAULAISE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU
MUTUELLE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE
LA FRATERNITE
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DES TRANSPORTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON
LA FRATERNELLE
LES TRAVAILLEURS PERETOIS
LE SECOURS MUTUELS
LA VENDARGUOISE
L'UNION DES FAMILLES
SAINTE EUGENIE
MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE
LES VRAIS AMIS DU GROUPEMENT MERIDIONAL
MGPK
LA FRATERNELLE
MUTUELLE DU SALAGOU
CYBELE SOLIDARITE
PREMUT
SOCIETE MUTUALISTE CORPORATIVE D'ENTRAIDE SOCIETE ARJOMARI PRIOUX
PAPETERIES
MUTUELLE DE L ETANG DE L OR
LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE
MUTUELLE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTPELLIER - MUTEM
L'UNION
MUTUELLE MEDICO SOCIALE SANTE DE PASSY
MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM
GROUPEMENTS DE PREVOYANCE SOCIALE
MUTACITE
MUTUELLE FACOM
MUTUELLE DU PERSONNEL DES CRISTALLERIES DE BACCARAT
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE
MUTUELLE CREMATISTE DES AM
MUTUELLE DE BAGNEAUX
SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD
CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES
MUTUELLE KEOLIS RENNES
MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE
UNION MUTAME GARANTIE
CAISSE MUTUELLE CHALLERANGE RETRAITES
MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE
MUTUELLE DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES
MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES
SMACL SANTE
GRAND EST MUTUELLE
MNH PREVOYANCE
MUTARIS CAUTION
MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
MUTUELLE UNEO
MFPRECAUTION
A136/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
510778442
529168007
529219040
538518473
666666666
775513765
775558778
775559651
775584980
775589203
775597768
775606361
775627391
775641681
775642598
775657125
775657521
775659378
775659907
775659923
775661051
775662158
775666332
775671894
775671902
775671910
775671951
775671969
775671993
775678550
775678584
775682164
775684780
775685340
775685365
775685399
775691132
775691165
775709710
775713175
775722655
776001158
776011330
776042327
776060162
776060295
776090854
776346462
776398794
17/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE MAE
MUTUELLE UMC
MUTEX
HARMONIE MUTUELLE
MUTUELLE DU COMMERCE
MUTAME VAL DE FRANCE
MUTUELLE ENTRAIN
MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
VITTAVI
GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA
AMELLIS MUTUELLE
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET
DU SOCIAL
MUTUELLE APREVA
MUT'EST
CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE
SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA
BANQUE DE FRANCE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE
MUTUELLE MIEUX-ETRE
MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION
MUTUELLE LES ETATS REUNIS
ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE
MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
AVENIR SANTE MUTUELLE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP
MUTUELLE BLEUE
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
TUTELAIRE
SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE
LA MUTUELLE GENERALE
INTERIALE MUTUELLE
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
LA FRANCE MUTUALISTE
MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC
SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS
MUTUELLE DE LA MEDITERRANEE
MUTUELLE RENAULT
GANGEOISE
LA FRATERNELLE
L'INTERPROFESSIONNELLE
L'INTER SOLIDARITE
MUTUELLE DES COMMIS ET EMPLOYES
MUTUELLE DE SETE
MUTUELLE DE FRANCE ROANNE
MUTUELLE DES HOSPITALIERS
A137/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
776466963
776525610
776744690
776949760
776950602
776950610
776950677
777169079
777749409
777927120
778213637
778213678
778235879
778396507
778588111
778847301
778868513
778868919
778900027
779209436
779558428
779558501
779846849
779926294
779984921
780004099
780280970
780349924
780429049
780508073
780508081
780915898
781065412
781123229
781123245
781123468
781166210
781166293
781343249
781452511
781459631
781847975
781847983
781848221
781848239
782003495
782395511
782416127
782723118
17/01/2017
ou OC non fédéré
BPCE MUTUELLE
MUTAME SAVOIE MONT BLANC
MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
MUTUELLE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE LA REGION
MIDI PYRENEES
MUTAERO
MUTAMI
SUD-OUEST MUTUALITE
RADIANCE GROUPE HUMANIS OUEST
MUTUELLE VIASANTE
MUTUELLE DIJONNAISE
MOS
MUTUELLE DES USINES DE MONTBARD
MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI
MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ
SORUAL
LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE
MUTUELLE REGIONALE D'ALSACE
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE
PRECOCIA
LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX
MACIF MUTUALITE
SO'LYON MUTUELLE
525ÈME MUTUELLE D'ENTREPRISES DE L'AUTOMOBILE ET DU VEHICULE INDUSTRIEL
MUTUELLE DE L'IRSID
ACORIS MUTUELLES
MUTUELLE PREMIRIS
AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE
MUTUELLE DU CHAMPAGNE
CCMO MUTUELLE
MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX
MUTAME NORMANDIE
MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
MUTAME ROUEN
MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
MUTUELLE DES EMPLOYES DE LA MUTUALITE
MUTUELLE 403
MUTUELLE SMATIS FRANCE
MUTUELLE DE FRANCE BRETAGNE-CENTRE-OCEANS
MACIF
MUTUELLE REGIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES DE
POITOU CHARENTES
MMC ATLANTIQUE
MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX
MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE
MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM
MUTUELLE SAINT QUENTIN
LES MUTUELLES DU SOLEIL
MUTUELLE DE FRANCE 04-05
MUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE
A138/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
782730923
782741649
782814727
782814818
782825301
782825343
782825368
782834642
783005655
783179013
783303209
783332448
783376270
783437171
783623655
783711997
783737638
783747793
784199036
784227894
784262115
784275885
784301434
784301475
784312860
784338600
784338618
784360596
784360661
784394363
784394413
784410771
784410805
784410847
784411167
784442899
784442915
784442923
784451569
784492084
784492100
784608754
784621419
784621476
784647323
784669954
784718207
17/01/2017
ou OC non fédéré
MUTUELLE SAINTE VICTOIRE
MUTUELLE PROVENCALE MARIGNANE VITROLLES REGION
MUTAME PROVENCE
MUTUELLE DE FRANCE PLUS
OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE
MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
MUTUELLE SMT - SANTE MUTUALITE POUR TOUS
MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE
LA PREVOYANTE
MUTUELLES DU PAYS HAUT
MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST
GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES
MUTUELLE DES FORESTIERS DES VOSGES
MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES
M COMME MUTUELLE
MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE
CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES
ADMINISTRATIONS ANNEXES
MUTUELLE SAINT GERMAIN
MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
MUTUELLE DE NATIXIS
SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA
MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE
PARLEMENTAIRES
MUTUELLE SANTE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
MUTUELLE CPAMIF
MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE
MUTUELLE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE
MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE
MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MUTUELLE FAMILIALE
LA SOLIDARITE MUTUALISTE
MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS
FRANCE MUTUELLE
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE
MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE MATRA HACHETTE
MUTUELLE CHORUM
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (UNMI)
A139/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
784718249
784718256
784718355
784718397
784854499
785151689
785196155
785280884
785304106
785474123
785476003
785721671
785873852
788108546
790314017
799220447
17/01/2017
ou OC non fédéré
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION
PARISIENNE
MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE
MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
MUTUELLE VALEO
UNION MUTAME
MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN
MUTUELLE DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES SPATIALES ET CONNEXES
MUTUELLE MUNICIPALE DE BOULOGNE BILLANCOURT
MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DE FRANCE
MUTUELLE GENERALE SANTE
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS
PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE
L'UNION DU COMMERCE ET DES SCOP
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
MATMUT SANTE PREVOYANCE
A140/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
ou OC non fédéré
A10101
A10102
A10103
A4M001
ABCAC1
ABCAC9
ABPCE1
ACARD1
ACMAV1
ACNPA1
ACRMU1
ACRMU2
ACRMU3
ACRMU4
ACRMU5
ACTEV1
AFIDE1
AGEN01
AGGAAV
AGGEEV
AGGRAM
AGGRCA
AGGRCM
AGGRGE
AGGRNE
AGGROC
AGGRVI
AGGRLB
AGGRPL
AGGRRA
AGGROI
AGGUNM
AHUMA1
AIGEU1
AIMPE1
ALASF1
ALEGA1
ALMON1
AMACS1
AMAPA1
AMDPA1
AMFPR1
AMAAF1
AMMAS1
AMTRL1
AORAD1
APACF1
APOST1
APRED1
APREP1
ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS
QUATREM
BCAC
BCAC (B2V GESTION)
BPCE VIE
CARDIF / BNP
COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE
CNP ASSURANCES
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE
ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD
ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE
ACTE VIE
FIDELIDADE ASSURANCES
GENERALI
GAN ASSURANCE VIE
GAN EUROCOURTAGE VIE
GROUPAMA MEDITERRANNEE
GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
GROUPAMA CENTRE-MANCHE
GROUPAMA GRAND-EST
GROUPAMA NORD-EST
GROUPAMA D'OC
GROUPAMA VIE
GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE
GROUPAMA OCEAN INDIEN
REUNIMA
HUMANIS ASSURANCES
AIG EUROPE
IMPERIO ASSURANCES
LA SECURITE FAMILIALE
GRESHAM
AG2R LA MONDIALE
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS
MAPA ASSURANCES
AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
MFPREVOYANCE
MAAF
MMA
MTRL
ORADEA VIE
PACIFICA
LA BANQUE POSTALE
PREDICA
PREPAR IARD
17/01/2017
A141/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
APRUD1
AREEX1
ARIAL1
ASAMB1
ASERE1
ASGCA1
ASHAM1
ASMAB1
ASMAV1
ASSMC1
ASTCH1
ASURA1
ASURA2
ASWI01
ATOKM1
AVIVA1
AVIVA2
AWELC1
AXA001
AXERP1
AZ0001
17/01/2017
ou OC non fédéré
PRUDENCE CREOLE
R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE
ARIAL
SAMBO
SERENIS ASSURANCES
SOGECAP
SHAM
SMA BTP
SMA VIE
ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE
SURAVENIR ASSURANCES
SURAVENIR VIE
SWISSLIFE
TOKIO MARINE
AVIVA ASSURANCES
AVIVA VIE
WELCARE
AXA ENTREPRISES
AXERIA PREVOYANCE
ALLIANZ
A142/A167
(rubriques S21.G00.15.002/S21.G00.70.002)
Code
ou OC non fédéré
C20100947
E61C62CJT
ENTISGEST
IND000001
IND000002
M13011200
M24593979
M40123424
M40128530
M40359626
M40897541
M44957125
M78371199
MFI3636CB
MPV841997
MSM130970
MUT130MHR
MUT310PRE
MUT310REM
MUT370RAL
MUT410ALE
MUT441LML
MUT540NOV
MUT590GSM
MUT590JUS
MUT690ALP
MUT690MIL
MUT691SOL
MUT700MMC
MUT730SMI
MUT750AMP
MUT750ARG
MUT750CNM
MUT750EUR
MUT750MFI
MUT830EMO
MUT830MST
MUT880MVH
MUT954PMI
MUT974UMS
MUTSEPR84
MUTUCAT66
MUTUMGA84
REFUGEM12
S13011549
UNIMUT379
MCM Corse
MUTUELLE SERAMM
ENTIS GESTION
Mutuelle des Pays de Vilaine
ASPBTP
Mutuelle du Pays Martégal
UFR–Unité Fraternelle des Régions
Mutualia Alsace-Grand Est
Mutualia Grand Ouest
Mutualia Alliance Santé
Mutualia Sud-Ouest
Mutualia Santé Sud Est
M comme Mutuelle
Mutuelle Familiale de l’Indre
MUTUELLE DES PAYS DE VAUCLUSE
MUTUELLE SAINT MARTIN
MUTUELLE DE L’ HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
PREVIFRANCE
REMPART
LE RALLIEMENT
MUTUALE
LES MUTUELLES LIGERIENNES
NOVAMUT
GSMC
JUST
MUTUALP
MILTIS
SOLYON
MUTUELLE MEDICO-CHIRURGICALE
SMIP
AMPLI
ARGENSON
CNM PREVOYANCE SANTE
MUTUELLE EUROPE
MFIF
EMOA
MUTUELLE SANTE
MUTUELLE VICTOR HUGO
PMIF
UMS
SOCIETE MUTUALISTE SEPR
LA MUTUELLE CATALANE
MUTUELLE GENERALE D’AVIGNON
LE REFUGE MUTUALISTE AVEYRONNAIS
Sereina Mutuelle
Unimutuelles
17/01/2017
A143/A167
10 - Liste des valeurs autorisées du Code délégataire de gestion pour les organismes de Prévoyance
(rubrique S21.G00.70.003)
Code
D10101
D10102
D10103
D2MFI1
DABLA1
DADEP1
DADOH1
DAFER1
DAGES1
DAGGE1
DAGIP1
DAIAC1
DAISV1
DALOG1
DALPP1
DALPT1
DAON01
DAPCO1
DAPIC1
DAPPN1
DAPRC1
DAPRE1
DAPRL1
DAPRP1
DAPRS1
DAPVS1
DAREA1
DASCO1
DASSD1
DASTR1
DATMA1
DAVIL1
DBALO1
DBEPR1
DBESS1
DBPOV1
DCERA1
DCERG1
DCET01
DCGEM1
DCGND1
DCGRM1
DCIFE1
DCINT1
DCIPR1
DCLAR1
DCOGE1
DCOLT1
DCOUM1
DCOUR1
DCPMS1
DCPRL1
17/01/2017
DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS (A)
2M FINANCES - EPAI (M)
ABELA (M)
ADEP (M)
ADOHA (M)
GIE AFER (A)
AGESAC (M)
AGGEMA (IAM)
AGIP SANTE (M)
AIAC (IAM)
ACCENTURE INSURANCE SERVICES (A)
ALOGIE (M)
ALP PREVOYANCE (IAMN)
ALPTIS ASSURANCES (IAMN)
AON (IAM)
A PLUS COURTAGE (M)
APIC GESTION (IA)
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT (A.P.P.N) (M)
APRIL ENTREPRISE CARAÏBES (IAM)
APRIL ENTREPRISE (I)
APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES (IM)
APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE (IAM)
APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES (IM)
APIVIA SANTE (M)
AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL (A)
ASCORE (IAM)
ASSURASUD (M)
LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (M)
ATM ASSURANCES (M)
AVILOG (IA)
BALOO (IAM)
BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE (M)
BSR (IAM)
BPO-VIE (AM)
CERAP (IAM)
CERGAP (IM)
CETIM (IAMN)
CEGEMA (M)
CEGENORD (M)
CGRM (IAM)
CIF ENTREPRISES (IA)
CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES (IAM)
CIPRES ASSURANCES (IAM)
DE CLARENS (IM)
COGEVIE (IAM)
COLLECTEAM (IAM)
GIE COULEURS MUTUELLES (M)
COURCELLES PREVOYANCE (IAM)
CPMS (IAM)
CAPRELE (M)
A144/A167
Code
DDEL01
DECAS1
DEXEL1
DEXPR1
DFFAG1
DFIL01
DFINA1
DGCRC1
DGEAG1
DGEFI1
DGEN01
DGENA1
DGER01
DGESC1
DGEST1
DGFG01
DGMC01
DGPAC1
DGPRS1
DGRNA1
DGSCO1
DGSPR1
DGSPV1
DHEL01
DHEMS1
DIGAG1
DIGES1
DIOT01
DISTY1
DJPCL1
DLEGU1
DLSN01
DMALM1
DMCAS1
DMCGA1
DMER01
DMOBS1
DMSA01
DMUTU1
DOCSO1
DOPRA1
DOWLI1
DPACK1
DPESE1
DPREM1
DPREV1
DPROV1
DPSAN1
DPUBL1
DREVA1
DRFR01
DROE01
17/01/2017
DELTA ASSURANCES (IAM)
EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE (M)
EXELIA CONSEIL (M)
EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE (IAM)
FFA GESTION (A)
FILHET ALLARD ET CIE (IAM)
FINAXY BANCASSURANCE (A)
GROUPE CRC COURTAGE (I)
GESTASSUR APCI GESTION (AM)
GEFI ASSURANCES (IAM)
GENERATION (IAM)
GENASSUR (A)
GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE (IAM)
GESCOPIM (I)
GESTINEO (AM)
GIE FMP GESTION (M)
HENNER (IAMN)
GRAS SAVOYE (IAM)
GPS - GESTION PRESTATION SERVICE (IAM)
GIE GROUPE NATION (M)
GESCO (M)
GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE (M)
SPVIE (IAM)
HELIUM (IAMN)
HEMOS SANTE (IAM)
IGA GESTION (IA)
iGestion (IAM)
DIOT (IAM)
ISTYA COLLECTIVES (M)
J.P. COLONNA SAS (IAM)
LEGUAY ASSURANCES (A)
LSN ASSURANCES (IAM)
MALMASSON COURTAGE (IM)
MEDIA CONSEIL ASSURANCES (M)
MCG ASSUR'PREVOYANCE (M)
MERCER SAS (IAM)
MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE (IM)
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - MSA (IAMN)
MUTUA (M)
OCSO (AM)
OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES (O.P.R.A.) (M)
OWLIANCE (IAM)
PACK SOLUTIONS (A)
HOLDING PESENTI (M)
PREMAVALS (AM)
HARMONIE CONSEIL (IA)
PROVEANCE (M)
PLAN SANTE (IAMN)
PUBLISERVICES (M)
PREVALOIS (N)
RESSOURCES France (IAMN)
ROEDERER (IAM)
A145/A167
Code
DSAFG1
DSFPR1
DSGS01
DSIM02
DSMAM1
DSMAT1
DSOFX1
DSOLF1
DSPAF1
DSPOR1
DSSH01
DSTAM1
DTHEOR
DUCR01
DUGIP1
DUNIA1
DUSPR1
DVER01
DVERS1
DVIGI1
DVIVE1
DZ2110
DZ2111
DZ2112
DZ2113
DZ2114
GACOR1
GADRM1
GAPRE1
GB2VP1
GCARD1
GEOVM1
GFMPA1
GHARM1
GHARP1
GKLMU1
GLMVE1
GMATM2
GMDMU1
GMEST1
GMFPR1
GMGRM1
GMHV01
GMIEL1
GMMUT1
GMSOL1
GMU403
GMUFA1
GMUTA1
GMUTX1
GOCIA1
17/01/2017
SAFIAG & ODASS - OVONEO (IAM)
SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION (IAM)
SG SANTE (IAM)
SIMAX (IA)
SMAM PREVOYANCE (M)
SMATIS INNOVATION (IA)
SOFAXIS (AM)
SOLOGNE FINANCES (M)
GROUPE SPAF (A)
SPORTPRO ASSURANCE (A)
SIACI SAINT HONORE (IAM)
STAM-EC (IA)
THEOREME (IA)
UCR (M)
UGIPS GESTION (M)
UNIASSUR (M)
UNI SANTE PREVOYANCE (IM)
VERLINGUE (IAM)
VERSPIEREN (IAM)
VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE (M)
VIVENS (AMN)
OPERATEUR TECHNIQUE DSN (A)
OPERATEUR TECHNIQUE DSN (AMN)
ACORIS MUTUELLES (M)
ADREA MUTUELLE (M)
MUTUELLE APREVA (M)
B2V (IA)
CARDIF (I)
EOVI MCD MUTUELLE (M)
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP (IM)
HARMONIE MUTUELLE (IAM)
HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (M)
KLESIA MUTUELLE (I)
LA MUTUELLE VERTE (I)
MATMUT SANTE PREVOYANCE (M)
MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE (M)
MUT'EST (M)
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE (I)
MUTUELLE GRM (M)
MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE (M)
MIEL MUTUELLE (I)
MACIF MUTUALITE (M)
LES MUTUELLES DU SOLEIL (IAM)
MUTUELLE 403 (M)
MUTUELLE FAMILIALE (M)
MUTA SANTE (M)
MUTEX (IM)
OCIANE (M)
A146/A167
Code
GP0012
GP0395
GP0675
GP0914
GP0921
GP0930
GP0942
GP0945
GP0947
GP0954
GP0959
GP0962
GP0965
GP0971
GP0979
GP0983
GP1020
GP1030
GP1031
GPAVP1
GRADE1
GSMIP1
GSMNP1
GUGIN1
GUMC01
GUMSL1
GUNEO1
17/01/2017
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex MEDERIC Prévoyance et URRPIMMEC) (I)
MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE (ex CAPREVAL) (I)
IPSEC (IAM)
BTP PREVOYANCE (M)
CIPREV (I)
APGIS (IAM)
AG2R PREVOYANCE (IM)
ARPEGE PREVOYANCE (I)
UNIPREVOYANCE (I)
IPRIAC (I)
KLESIA PREVOYANCE (ex IPGM) (I)
AG2R-MACIF-PREVOYANCE (IM)
REUNICA PREVOYANCE (I)
CARCEPT PREVOYANCE (I)
IPECA PREVOYANCE (I)
AUDIENS PREVOYANCE (I)
CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) (I)
HUMANIS PREVOYANCE (IAM)
APICIL PREVOYANCE (IAM)
PAVILLON PREVOYANCE (A)
GRAND EST MUTUELLE (I)
SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS (M)
SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (IA)
MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 (M)
MUTUELLES UMC (M)
UNION MUTUALISTE SOLIDARITE (I)
UNEO (M)
A147/A167
11 - Liste des valeurs autorisées du Code régime Retraite Complémentaire
Code
RETA
RETC
CNBF
CRPCEN
CRPNPAC
I0001
90000
A010
A015
A020
A040
A120
A130
A150
A155
A190
A201
A270
A280
A290
A356
A370
A420
A501
A509
A510
A531
A536
A554
A555
A593
A630
A700
A800
A801
A810
A820
A830
C001
C002
C005
C006
C011
C013
C017
C019
C020
C022
C032
C039
C054
C058
C059
Organisme de retraite AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire ARRCO
Retraite complémentaire AGIRC
Caisse nationale des Barreaux Français
Clercs et employés de notaire
Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
IRCANTEC
pas de régime complémentaire
Retraite ARRCO / REUNI retraite salariés
Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio ex-Ipris)
Retraite ARRCO / KLESIA Retraite ARRCO (ex-CGIS)
Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio)
Retraite ARRCO / Carpilig Retraite (LOURMEL)
Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO édition
Retraite ARRCO / Carcept
Retraite ARRCO / IRCEM Retraite
Retraite ARRCO / AUDIENS Retraite ARRCO
Retraite ARRCO / Pro btp
Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO économie sociale
Retraite ARRCO / Cre (NOVALIS TAITBOUT)
Retraite ARRCO / AUDIENS Congés Spectacles
Retraite ARRCO / Ciresa (B2V)
Retraite ARRCO / VRP Retraite ARRCO
Retraite ARRCO / CAMARCA (Groupe AGRICA)
Retraite ARRCO / Agira salariés (APICIL)
Retraite ARRCO / Novalis Retraite des Salariés (NOV. RS)
Retraite ARRCO / KLESIA Retraite ARRCO (ex-CRIS)
Retraite ARRCO / IRP AUTO Retraite ARRCO
Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO
Retraite ARRCO / HUMANIS (Abelio ex-Ipris-Sp)
Retraite ARRCO / Malakoff Médéric retraite ARRCO habillement
Retraite ARRCO / CREPA-REP
Retraite ARRCO / IRNEO
Retraite ARRCO / Ag2r Retraite Arrco
Retraite ARRCO / Ircom
Retraite ARRCO / Igrc
Retraite ARRCO / Cgrr
Retraite ARRCO / CRR/CRP (Groupe BTPR)
Retraite ARRCO / CRR (CRC)
Retraite AGIRC / Pro btp
Retraite AGIRC / Malakoff Médéric retraite AGIRC
Retraite AGIRC / CGRCR
Retraite AGIRC / REUNI retraite cadres
Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea ex-Irrapri)
Retraite AGIRC / Novalis Retraite des Cadres (NOV. RC)
Retraite AGIRC / KLESIA Retraite AGIRC (ex-CRC)
Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea)
Retraite AGIRC / Agira retraite cadres (APICIL)
Retraite AGIRC / AUDIENS Retraite AGIRC
Retraite AGIRC / IRP AUTO Retraite AGIRC
Retraite AGIRC / Ag2r Retraite Agirc
Retraite AGIRC / Iricasa (B2V)
Retraite AGIRC / Ircafex (NOVALIS TAITBOUT)
Retraite AGIRC / HUMANIS (Altea ex-Irrapri-Sp)
17/01/2017
A148/A167
11 - Liste des valeurs autorisées du Code régime Retraite Complémentaire
Code
C067
C076
C077
C081
C082
G001
G002
G011
G014
G015
G022
G023
G028
G029
G031
G033
G036
Organisme de retraite AGIRC-ARRCO
Retraite AGIRC / KLESIA Retraite AGIRC (ex-ACGME)
Retraite AGIRC / VRP Retraite AGIRC
Retraite AGIRC / AGRICA Retraite Agirc (Groupe AGRICA)
Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Lourmel
Retraite AGIRC / CNRBTPIG-Antilles (Groupe BTPR)
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe AG2R
Retraite AGIRC-ARRCO / APICIL AGIRA (retraite Agira, Apicil prévoyance)
Retraite AGIRC-ARRCO / B2V GESTION ASSOCIATION
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe IRP AUTO
Retraite AGIRC-ARRCO / AUDIENS
Retraite AGIRC-ARRCO / MALAKOFF MEDERIC
Retraite AGIRC-ARRCO / KLESIA Retraite
Retraite AGIRC-ARRCO / LOURMEL (Carpilig)
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe REUNICA
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe PRO BTP
Retraite AGIRC-ARRCO / MALAKOFF MEDERIC
Retraite AGIRC-ARRCO / Groupe CRC
17/01/2017
A149/A167
12 - Liste des valeurs autorisées du Code de cotisation URSSAF (CTP) (rubrique S21.G00.23.001)
Code
004
006
008
010
011
012
022
023
026
027
030
031
046
048
049
056
058
059
074
075
091
100
102
104
106
109
110
112
114
116
118
120
122
124
125
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
148
149
150
152
Format / Libellé
R/DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP 20 SALARIES AU +
D/ARBITRES ET JUGES SPORTIFS
E/CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO AT
E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES 32%
E/NON RESIDENTS ACTIFS EDF AGENTS STAT
E/FORFAIT SOCIAL TAUX 20 %
E/CONTRI. ADDIT. SOLIDARITE AUTONOMIE
A/ELUS LOCAUX LFSS 2013
A/CONTRAT PROF. NOTARIAT
E/CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL
E/COTISATION AF SNCF
E/COTISATION AF RATP
A-D/DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE
E/DETENUS REGIE DIRECTE VIEILLESSE
E/AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE
E/MAITRE DOCUMENT.PRIV AV/AF
E/MAITRE DOCUMENTALISTE PRIVE MALADIE
E/MAITRE PRIVE ALS.MOSELLE PRERETRAITE AL
F/ABATTEMENT AF 50%
F/ABATTEMENT AF 100%
F/EXONERATION AF ARMEMENT MARITIME
A/RG CAS GENERAL
E/RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL
A/RG AVEC DISPENSE PO(AU PAIR)
E/RG AVEC DISPENSE PO SANS AT
A/C.C.I.DE PARIS
A/PLAN EMPLOI JEUNES
A/RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE
E/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT
C/CONVENTION CONVERSION TEMPS PARTIEL
E/CONTR RET SUPPL FINAN DOT AUX PROV
E/HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE
A/HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE
E/VOLONTARIAT CIVIL
D/ACTIVITES ECONOMIQUES REDUITES
D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN.
D/CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. AL
D/CONCIERGE,EMPLOYE IMMEUBLE,AU PAIR
D/CONCIERGES EMPL.D'IMM.AU PAIR AL
A-D/CENTRES DE VACANCES LEGERS
A-D/CENTRES DE VACANCES LEGERS AL
A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISPENSE PO
A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO AL
A-D/CENTRE VACANCES LEGER DISP.PO VIEIL.
A-D/CENTRES VACANCES LEGERS DISP.PO VIE. AL
A-D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES
A-D/CENTRES DE VACANCES DEVELOPPES AL
A-D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISPENSE PO
A-D/CENTRES VACANCES DEVEL.DISP.PO AL
A-D/CENTRE VACANCES DEVEL.DISP.PO VIEIL.
A-D/CENTRES VACANCES DEVEL DISP PO VIEI. AL
A/CADETS DE GOLF
D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL
D/CHANSONNIERS A TEMPS PARTIEL AL
D/STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELLE
D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT
17/01/2017
A150/A167
Code
153
154
156
158
159
160
161
162
164
166
168
169
170
171
172
174
176
178
180
182
184
186
188
190
192
193
194
196
197
198
200
202
204
206
208
211
212
213
214
216
218
220
221
222
226
227
228
230
231
232
233
234
236
238
239
240
Format / Libellé
D/ENQUETES SONDAGE INSEE RECENSEMENT AL
D/ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE SONDAGE
D/TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES)
D/TACHE INTERET GENERAL(NON REMUNERES)
D/TRAVAIL D'INTERET GENERAL
A/RG SAUF MALADIE DONT ANCIENS MINEURS
A/AT APPRENTIS LOI 1979
A/RG SAUF INV.VIEIL.ANCIENS MINEURS
A/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE
E/RG SAUF MALADIE VIEILLESSE SANS AT
A/RG SAUF MALADIE ET AF
F/REPORT COTIS PME DE CROISSANCE
E/RG SAUF MALADIE ET AF SANS AT
E/TUTEUR D'ENTREPRISE COTISATION AT
A/RG SAUF INV.VIEIL.DONT FONCT DETACHE
E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT
A/RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF
E/RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT
A/RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE
E/RG SAUF VIEILLESSE SANS AT
A/RG SAUF VIEIL.AF DONT ORGAN.INTERNAT
E/RG SAUF VIEIL.AF SANS AT OUVR.ETAT
A/RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS
E/RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC
E/RG INVAL.VIEILLESSE SANS AT NI AF
E/VOLONTARIAT ASSOCIATIF MAL.VIEIL
A/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO
E/RG SAUF AF AVEC DISPENSE PO SANS AT
D/VOLONTARIAT ASSOCIATIF AT
A/PROFESSIONS JUDICIAIRES
E/MARINS DU COMMERCE CMAF
A/RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF
E/RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT
E/SALARIES NON RESIDENTS ACTIFS
E/TEMPS PARTIEL (COTIS.SUR ABATTEMENT)
E/MALADIE SUR ALLOCATIONS DE CHOMAGE AL
E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS)
E/MALADIE PRE RETRAITE RG (PENS.SOINS) AL
E/MALADIE PRE RETRAITE REG.SPECIAUX
E/MALADIE SUR AVANTAGES DE RETRAITE RG
E/MALADIE AVANTAGE RETRAITE REG. SPEC.
E/A.F.SEULEMENT
E/PENA.ABS.CONTRAT GEN.
E/VIEILLESSE SEULEMENT
A/A.T.SEULEMENT
E/COT.SUPPL.AT DEFAUT PREVENTION
E/MALADIE SEULEMENT
E/FNAL SEULEMENT
E/PENA.ABS.DOC EVAL.
E/INVALIDITE SEULEMENT
D/COT.AT FORMATION PROFESSIONNELLE
E/CSG/CRDS DETENUS
E/FNAL TOTALITE
E/FNAL TEMPS PARTIEL (SALAIRE PLAFON.)
A/CAPE SANS REMUNERATION COTISATION AT
E/DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE
17/01/2017
A151/A167
Code
242
244
246
260
261
262
264
265
266
269
271
274
275
276
277
278
279
283
284
285
286
287
288
289
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
306
307
308
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
323
327
330
331
332
333
334
336
338
Format / Libellé
D/PUPILLES EDUCATION SURVEILLEE
E/CREATEUR ENTREPRISE COTISANT VIEIL.
A/ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION
E/CSG CRDS REGIME GENERAL
E/CRDS REV.REMPL.RETRAITE
E/CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES
E/CSG CRDS TITULAIRES COLLECT.TERRIT
D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP OM
E/CSG REV.REMPL.RETRAITE
E/CSG DES MILITAIRES
E/CRDS DES MILITAIRES
E/CSG CRDS REG.SPECIAUX (PART.ACTIF)
E/CSG-CRDS REGIME GENERAL RETRAITES
E/CSG CRDS REG SPECX(PART.RETRAITE)
E/CSG REGIME GENERAL PRERETRAITES
E/CSG CRDS REG.SPECX (PART.INVALIDE)
E/CSG REGIME GENERAL CHOMAGE
E/CSG/CRDS AVANTAGES DE PRERETRAITE
E/CSG CRDS ELUS LOCAUX
E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL OM
E/ARTISTES SALARIES NON RESIDENTS
E/CRDS REGIME GENERAL PRERETRAITES
E/VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE
E/CRDS REGIME GENERAL CHOMAGE
E/RG MAJO CDD 1-3M CONT. USAGE U2
C/TEMPS PARTIEL CLERCS DE NOTAIRE
E/RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV U2
A/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM
A/CONTRAT ACCES EMPLOI DOM MIN.BUDGET OM
E/CONTRAT ACCES EMPLOI MINISTERE DOM OM
E/CAE CAS PART MINISTERE BUDGET OM
D/CREANCE CCVRP
D/CREANCE CCVRP AL
A/EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL FAMILIAL
E/NON RESIDENTS RETRAITES PRERETRAITES
E/NON RESIDENTS SUR ALLOCATION CHOMAGE
E/NON RESIDENTS RETRAITES REG. SPEC.
B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30%
B/ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30% AL
B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30%
B/ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% AL
E/FNAL ARTISTES TOTALITE
E/FNAL DEGR. ANNEE 4 ARTISTES
B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABATT 30%
B/ARTISTES FONCTIONNAIRES ABBAT 30% AL
E/ARTISTES SANS AT
E/ARTISTES SANS AT AL
D/EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION
E/RG MAJO CDD 1M ACC. ACTIV U2
D/MEDECINS FONCTIONNAIRES
D/MEDECINS FONCTIONNAIRES AL
E/FNAL PLAFONNE
E/EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI
E/FNAL ARTISTES PLAFONNE
A/PROF MEDIC ABATT.30% PLF
A/PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF
17/01/2017
A152/A167
Code
340
343
346
348
350
352
353
360
362
363
364
366
369
370
372
381
385
391
400
402
404
406
420
422
423
429
430
432
434
437
438
447
450
451
452
455
456
458
459
460
462
463
464
466
467
468
470
472
473
478
479
480
496
513
532
536
Format / Libellé
E/INSERTION ACCUEIL ENTREP.EXO 100%
E/RG EXO COT PAT CDI - 26 ANS U2
A/PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE
E/VENTE A DOMICILE PAR DEMARCHAGE
E/CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE OM
E/CONTR INSERT PAR L'ACTIVITE CAS PART OM
F/REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 % U2
E/INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE
D/ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A)
D/ELEVE ENS.SECONDAIRE AR.412.8.2E(B)
D/ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H)
A-D/ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
D/SITUATION INSERTION,BENEFICIAIRE RMI
E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PRIVE AL
E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS OM
E/MAJO ALS MOS 1.5% - SECTEUR PUBLIC AL
E/CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI
A/JEU EXONERATION TAUX PLEIN
A/CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION
D/CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
A/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI
E/CONTRAT ACCOMPAGNEMENT CAS PART
E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 87 U2
E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPR PUBLI U2
E/COMPLEMENT COTISATION AF
E/COMPLEMENT AF ABATT. 30 %
E/COMPLEMENT AF ABATT. 20 %
F/DEDUCTION AF TAUX REDUIT
F/EXONERATION GREVE SNCM
E/AT-BENEF MISE EN SITUATION PROF ESAT
E/PENIBILITE COTISATION UNIVERSELLE
E/PENIBILITE COT ADDIT MONO EXPO
E/PENIBILITE COT ADDIT MULTI EXPO
E/CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPREN 79 U2
E/CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
E/CONTRAT PROF. CAS PARTICULIER
E/CMAF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
A/RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE
F/EXO PP DOM SMIC 130% A 230% OM
F/EXO PP DOM SMIC 170% A 350% OM
D/EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE
D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE
D/EXONERATION PRESSE MAGAZINE AL
D/EXONERATION PRESSE GRATUITE
D/EXONERATION PRESSE GRATUITE AL
F/EXO PP DOM SMIC DE 140% A 300% OM
F/EXO PP DOM SMIC DE 170% A 450% OM
F/REGULARISATION FORFAIT SOCIAL
E/FORFAIT SOCIAL 8%
E/FORFAIT SOCIAL TAUX 16%
E/COTISATIONS AGS ETT INTERIMAIRES U2
F/EMBAUCHE 1ER AU 50EME SALARIE ZRR
E/CONTRIBUTION ADD. RETRAITE SUPPL
E/FNAL DEGR.ANNEE 4 CAS GENERAL+SECT.P
17/01/2017
A153/A167
Code
540
542
544
546
548
549
550
551
564
566
570
580
583
585
586
588
592
593
594
595
597
599
601
603
605
622
623
624
625
626
628
630
631
632
633
634
639
642
643
671
673
674
675
678
695
701
702
703
704
705
706
707
712
714
715
716
Format / Libellé
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 CAS GENERAL SEC
E/FNAL DEGRE ANNEE 6 CAS GENERAL + SEC
E/CONTR.SOUSCRIPTION ATTRIB.ACTIONS
E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF. RENTES 21%
E/CAISSES CP SECT BAT TP-METROPOLE
E/CAISSES CP SECT BAT TP - DOM OM
E/CAISSES CP AUTRES SECTEURS
E/CONTRIB ATTRIB ACTIONS GRATUITES
E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 7%
E/CONTR.RETR.SUPPL BENEF.RENTES 14%
E/REGULARISATION REDUCTION FILLON MAJO
F/REDUCTION FILLON MAJOREE
D/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT AT/MP
E/S.CIVIQUE ENGAGEMENT AV AF MAL
E/SERVICE CIVIQUE ENGAGEMENT CSG-CRDS
D/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT AT/MP
E/S.CIVIQUE VOLONTARIAT AV AF MAL
F/EXONERATION ZRD
E/SERVICE CIVIQUE VOLONTARIAT CSG-CRDS
F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR COT SS
F/EXO DEGRESSIVE OIG ZRR FNAL
F/EXO DEGR OIG ZRR TAXE SYND MIXTE
F/EXO DEGR OIG ZRR VERST TRANSPORT
E/AT FONDS COMMUN L437.1 CSS
D/ESEF - RG CAS GENERAL
E/CPRPSNCF NON CADRES SUPERIEURS
E/CPRPSNCF CADRES SUPERIEURS
E/CPRPSNCF NON CADRE SUP NON RESIDENT
E/CPRPSNCF CADRES SUP NON RESIDENTS
A/EXO COMPTE EPARGNE TEMPS VERS PERCO
K/JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT
E/CPRPSNCF CPA CADRES SUP
E/CPRPSNCF CPA NON CADRES SUP
E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL CADRES SUP
E/CPRPSNCF TEMPS PARTIEL NON CADRES SU
E/CPRPSNCF PREVOYANCE AGENTS RETRAITES
E/CPRPSNCF APPRENTIS A COMPTER 010708
E/CPRPSNCF RETRAITE NON CADRES SUP
E/CPRPSNCF RETRAITE CADRES SUP
F/REDUCTION GENERALE
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU COT SS+FNAL 0.10%
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU FNAL
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU VERST TRANSPORT
E/EPARGNE SALARIALE
E/CSG/CRDS CHEQUE VACANCES
A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT
E/RG SANCTION NON RESPECT N.A.O
A/APPRENTIS LOI 1987 AVEC AT AL
E/CONTR RET SUPPL FINAN PRIMES
E/CONTR RETRAITE SUPPL RENTES
E/ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET
D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT
D/ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT AL
E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES
17/01/2017
A154/A167
Code
717
719
734
737
741
743
749
754
755
772
773
776
777
780
789
790
800
801
802
803
804
805
807
808
809
811
814
815
816
817
823
830
832
834
835
837
840
842
849
850
852
854
856
858
860
862
863
864
866
868
870
871
872
874
876
878
Format / Libellé
E/CONTRIBUTION PATRONALE PRERETRAITES
E/CONTRIB.INDEMNITE MISE A LA RETRAITE
A/JEI EXONERATION TAUX PLEIN
F/LOI INITIATIVE ECO REPORT PREVOYANCE
F/REPORT LOI INITIATIVE ECONOMIQUE
F/LOI INITIAT ECO REPORT TAXE SYND MXT
F/LOI INITIATIVE ECO REPORT TRANSPORT
D/GUS TOREROS ABT 30%
A/BASSINS D'EMPLOI A REDYNAMISER
E/CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE U2
F/ZFU OU ASS ZFU/ZRU SYND.MIXTE
F/DOM PECHE MARITIME EXO CSG-CRDS OM
F/DOM PECHE MARITIME EXO AF 50% OM
F/DOM PECHE EXO EN % DU SMIC OM
A/CMAF ACCRE CHOMEUR
A/CMAF ACCRE RMI
E/CHANGEMENT OPTION REGULARISATION
E/REGUL. REDUCTION GENERALE
D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA
D/REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 ARTISTES
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 JOURNALISTES
E/FNAL DEGRE ANNEE 5 MEDECINS
D/REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL
E/FNAL DEGRE ANNEE 6 ARTISTES
E/FNAL DEGRE ANNEE 6 JOURNALISTES
C/COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC
A/APPRENTIS 87 FNAL DEG 4 ANNEE
E/VOLONTARIAT POUR L'INSERTION
E/CSG CRDS VOLONTARIAT INSERTION EXO
E/EMPLOIS CONSOLIDES APRES CES(EDF)
D/COMPTE GLOBAL CAIS.CONGES PAYES BT
E/CPRPSNCF CONTRAT PROF 45 ANS ET PLUS
E/FONCT.TITULAIRES OUVRIERS D'ETAT
D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP AVEC AF
D/FONCTIONNAIRES NON TITUL FP SAUF AF
E/FONCT.DETACHE SAUF AF AT BUDG.ANNEXE
E/FONCT DETACHES NELLE CALEDONIE
E/FONCT.DETACHES AVEC AF SANS AT
E/FONCT.TERRES AUSTRALES FRANCAISES
A/RG MANDATAIRES SOCIAUX
A/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.AVEC AT
E/CNRACT CESS. PROGRES. ACTIV.SANS AT
E/POSTES TELECOM ESPACE PERS TITULAIRE
D/EDF GDF AGENTS STATUTAIRES
A/PORT AUTONOME DE STRASBOURG AL
D/EDF GDF AGENTS DETACHES MUTUELLE
E/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM SANS AT
A/FONCT.TIT.DET.C T NON PERM.AVEC AT
E/FONCTIONNAIRES TITUL DOM ETRANGER OM
17/01/2017
A155/A167
Code
879
880
882
884
886
888
890
892
893
894
897
899
900
901
909
911
917
920
921
922
926
927
937
938
941
942
948
950
951
952
954
963
964
966
967
968
969
970
984
985
Format / Libellé
E/COTISATION AF MILITAIRES
A/CNRACT AVEC AT
E/CNRACT SANS AT
E/CNRACT SAUF AF SANS AT
A/ELUS LOCAUX LETTRES COLL.54 ET 66
E/CTRES COMM ACTION SOC.SANS AT EXO
A/CENTRES COMMUNAUX ACTION SOC AVEC AT
E/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES SANS AT
E/FONCT REMUNERE BUDG ANNEXE SANS AT AL
A/FONCT.SUR BUDGETS ANNEXES AVEC AT
F/EXO ASS CHOMAGE ARMEMENT MARITIME U2
C/PORT AUTON. STRASBOURG TPS PARTIEL AL
Z/TRANSPORT
Y/TAXE SYNDICAT MIXTE TRANSPORT
E/COT.AT FORFAIT.INOBS.MESURES PREV.
Z/TRANSPORT JOURNALISTES TX MINORE 20%
Z/SYND MIXTE JOURNALISTES TX MINORE 20
E/EMPL AGRIC (1500 TONNES CANNE) RMI OM
Z/TRANSPORT ARTISTES TX MINORE 30%
D/ENTR.DE PRODUCTION D ELECTRICITE
A/AT SEULEMENT - GESTION TOTALE
Z/SYNDICAT MIXTE ARTISTES TX MINORE30%
E/COTISATIONS AGS CAS GENERAL U2
A-D/CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION
E/CSG REV.REMPL.PRERETRAITE
E/CSG REV.REMPL.CHOMAGE
A/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
E/CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE CAS PART
E/CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE CAS PART
A/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL
E/CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS PART
A/CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT
A/EXO ACCRE BENEFICIAIRE DU RMI
E/EXO ACCRE BENEFIC. RMI CAS PART.
E/CONTR.ROYALTIES ART.ET MANNEQUINS
A/EXO ACCRE CHOMEUR NON INDEMNISE
E/COT.MAL.ROYALTIES ART.ETRANGER
E/EXONERATION ACCRE CHOMEUR CAS PART
A/EXO ACCRE AUTRES BENEFICIAIRES
D/PENALITE PENIBILITE
17/01/2017
A156/A167
13 - Liste des valeurs autorisées du Code catégorie juridique établissement (SIRENE niveau III)
Code
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
1900
2110
2120
2210
2220
2310
2320
2385
2400
2700
2900
3110
3120
3205
3210
3220
3290
4110
4120
4130
4140
4150
4160
5191
5192
5193
5194
5195
5196
5202
5203
5306
5307
5308
5309
5370
5385
5410
5415
5422
5426
5430
5431
5432
5442
5443
5451
Libellé
Artisan-commerçant
Commerçant
Artisan
Officier public ou ministériel
Profession libérale
Exploitant agricole
Agent commercial
Associé gérant de Société
(Autre) Personne physique
Indivision entre personnes physiques
Indivision avec personne morale
Société créée de fait entre personnes physiques
Société créée de fait avec personne morale
Société en participation entre personnes physiques
Société en participation avec personne morale
Société en participation de professions libérales
Fiducie
Paroisse hors zone concordataire
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Organisation internationale
État, collectivité ou établissement public étranger
Société étrangère non immatriculée au RCS
Autre personne morale de droit étranger
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Exploitant public
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Institution Banque de France
Société de caution mutuelle
Société coopérative de banque populaire
Caisse de crédit maritime mutuel
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Société en nom collectif
Société en nom collectif coopérative
Société en commandite simple
Société en commandite simple coopérative
Société en commandite par actions
Société en commandite par actions coopérative
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions
(SPFPL SCA)
Société d'exercice libéral en commandite par actions
SARL nationale
SARL d'économie mixte
SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)
SARL immobilière de gestion
SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
SARL d'attribution
SARL coopérative de construction
SARL coopérative de consommation
17/01/2017
A157/A167
Code
5453
5454
5455
5458
5459
5460
5470
5485
5498
5499
5505
5510
5515
5520
5522
5525
5530
5531
5532
5542
5543
5546
5547
5548
5551
5552
5553
5554
5555
5558
5559
5560
5570
5585
5599
5605
5610
5615
5620
5622
5625
5630
5631
5632
5642
5643
5646
5647
5648
5651
5652
5653
5654
5655
Libellé
SARL coopérative artisanale
SARL coopérative d'intérêt maritime
SARL coopérative de transport
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
SARL union de sociétés coopératives
Autre SARL coopérative
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL
SARL)
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SARL unipersonnelle
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SA à participation ouvrière à conseil d'administration
SA nationale à conseil d'administration
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SA d'attribution à conseil d'administration
SA coopérative de construction à conseil d'administration
SA de HLM à conseil d'administration
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SA de crédit immobilier à conseil d'administration
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SA coopérative de transport à conseil d'administration
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil
d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SA à participation ouvrière à directoire
SA nationale à directoire
SA d'économie mixte à directoire
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à directoire
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire
SA immobilière d'investissement à directoire
Safer anonyme à directoire
SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)
SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
SA d'attribution à directoire
SA coopérative de construction à directoire
SA de HLM à directoire
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SA de crédit immobilier à directoire
SA coopérative de consommation à directoire
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
SA coopérative artisanale à directoire
SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
SA coopérative de transport à directoire
17/01/2017
A158/A167
Code
5658
5659
5660
5670
5685
5699
5710
5720
5770
5785
5800
6100
6210
6220
6316
6317
6318
6411
6511
6521
6532
6533
6534
6535
6536
6537
6538
6539
6540
6541
6542
6543
6544
6551
6554
6558
6560
6561
6562
6563
6564
6565
6566
6567
6568
6569
6571
6572
6573
6574
6575
6576
6577
6578
Libellé
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
SA union de sociétés coopératives à directoire
Autre SA coopérative à directoire
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA
à directoire)
Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
SA à directoire (s.a.i.)
SAS, société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL
SAS)
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Société européenne
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Société coopérative agricole
Union de sociétés coopératives agricoles
Société d'assurance à forme mutuelle
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Groupement foncier agricole
Groupement agricole foncier
Groupement forestier
Groupement pastoral
Groupement foncier et rural
Société civile foncière
Société civile immobilière
Société civile immobilière de construction-vente
Société civile d'attribution
Société civile coopérative de construction
Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
Société civile coopérative de consommation
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Société civile coopérative entre médecins
Autre société civile coopérative
SCP d'avocats
SCP d'avocats aux conseils
SCP d'avoués d'appel
SCP d'huissiers
SCP de notaires
SCP de commissaires-priseurs
SCP de greffiers de tribunal de commerce
SCP de conseils juridiques
SCP de commissaires aux comptes
SCP de médecins
SCP de dentistes
SCP d'infirmiers
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
SCP de vétérinaires
SCP de géomètres experts
SCP d'architectes
17/01/2017
A159/A167
Code
6585
6588
6589
6595
6596
6597
6598
6599
6901
7111
7112
7113
7120
7150
7160
7171
7172
7179
7190
7210
7220
7225
7229
7230
7312
7313
7314
7321
7322
7323
7331
7340
7341
7342
7343
7344
7345
7346
7347
7348
7349
7351
7352
7353
7354
7355
7356
7361
7362
7363
7364
7365
7366
7371
7372
7373
Libellé
Autre société civile professionnelle
Société civile laitière
Société civile de moyens
Caisse locale de crédit mutuel
Caisse de crédit agricole mutuel
Société civile d'exploitation agricole
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Autre société civile
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Autorité constitutionnelle
Autorité administrative indépendante
Ministère
Service central d'un ministère
Service du ministère de la Défense
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
Commune et commune nouvelle
Département
Collectivité et territoire d'Outre Mer
(Autre) Collectivité territoriale
Région
Commune associée et commune déléguée
Section de commune
Ensemble urbain
Association syndicale autorisée
Association foncière urbaine
Association foncière de remembrement
Établissement public local d'enseignement
Pôle métropolitain
Secteur de commune
District urbain
Communauté urbaine
Métropole
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Communauté de communes
Communauté de villes
Communauté d'agglomération
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
Institution interdépartementale ou entente
Institution interrégionale ou entente
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat mixte communal
Autre syndicat mixte
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Caisse de crédit municipal
Établissement d'hospitalisation
Syndicat inter hospitalier
Établissement public local social et médico-social
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Service départemental d'incendie
Établissement public local culturel
17/01/2017
A160/A167
Code
7378
7379
7381
7382
7383
7384
7385
7389
7410
7430
7450
7470
7490
8110
8120
8130
8140
8150
8160
8170
8190
8210
8250
8290
8310
8311
8410
8420
8450
8470
8490
8510
8520
9110
9150
9210
9220
9221
9222
9223
9224
9230
9240
9260
9300
9900
9970
Libellé
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
(Autre) Établissement public administratif local
Organisme consulaire
Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Autre établissement public national d'enseignement
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Établissement public national à caractère administratif
Groupement d'intérêt public (GIP)
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Autre personne morale de droit administratif
Régime général de la Sécurité Sociale
Régime spécial de Sécurité Sociale
Institution de retraite complémentaire
Mutualité sociale agricole
Régime maladie des non-salariés non agricoles
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
Régime d'assurance chômage
Autre régime de prévoyance sociale
Mutuelle
Assurance mutuelle agricole
Autre organisme mutualiste
Comité central d'entreprise
Comité d'établissement
Syndicat de salariés
Syndicat patronal
Ordre professionnel ou assimilé
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Autre organisme professionnel
Institution de prévoyance
Institution de retraite supplémentaire
Syndicat de copropriété
Association syndicale libre
Association non déclarée
Association déclarée
Association déclarée d'insertion par l'économique
Association intermédiaire
Groupement d'employeurs
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Congrégation
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Fondation
Autre personne morale de droit privé
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
17/01/2017
A161/A167
14 - Liste des valeurs autorisées du Code organisme de protection sociale
Code
31402496900029
31457202500018
31463548300014
31519076900028
50933451200019
53510475600015
53513821800016
53514650000017
53514650090018
75285582500010
75333448100011
75356054900010
75357004300012
75364415200013
75366327700014
75366412700010
75367340900011
75375957000017
75391952100017
78299314100038
78366205990022
78861779300013
78877877700011
79448723100019
79471473300019
79484650100011
79484650190011
79507010100014
79511834800015
79512003900016
79512003900081
17/01/2017
Libellé organisme
CGSS de Martinique
CGSS de Guadeloupe
CGSS de la Réunion
CGSS de Guyane
CCSS de la Lozère
Urssaf Pays de la Loire
Urssaf Auvergne
Urssaf Midi-Pyrénées
Urssaf Midi-Pyrénées-TGE
Urssaf Champagne-Ardenne
Urssaf Lorraine
Urssaf Basse-Normandie
Urssaf Alsace
Urssaf Poitou-Charentes
Urssaf Picardie
Urssaf Languedoc-Roussillon
Urssaf Nord - Pas-de-Calais
Urssaf Bretagne
Urssaf Limousin
Urssaf de Corse
Urssaf Nord - Pas-de-Calais -TGE
Urssaf Ile-de-France
Urssaf Aquitaine
Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Urssaf Bourgogne
Urssaf Rhône-Alpes
Urssaf Rhône-Alpes - Gestion TGE/GE
Urssaf Franche-Comté
Urssaf Haute-Normandie
Urssaf Centre
Urssaf Centre-Adhésion en lieu unique et GE
A162/A167
15 - Liste des valeurs autorisées du Code Pays (rubriques Code Pays)
Code
AD
AE
AF
AG
AI
AL
AM
AN
AO
AQ
AR
AS
AT
AU
AW
AX
AZ
BA
BB
BD
BE
BF
BG
BH
BI
BJ
BL
BM
BN
BO
BQ
BR
BS
BT
BU
BV
BW
BY
BZ
CA
CC
CD
CF
CG
CH
CI
CK
CL
CM
CN
CO
CR
CS
CT
CU
17/01/2017
Pays
ANDORRE
EMIRATS ARABES UNIS
AFGHANISTAN
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ANGUILLA
ALBANIE
ARMENIE
ANTILLES NEERLANDAISES LES
ANGOLA
ANTARCTIQUE
ARGENTINE
SAMOA AMERICAINES
AUTRICHE
AUSTRALIE
ARUBA
ALAND ILES
AZERBAIDJAN
BOSNIE-HERZEGOVINE
BARBADE
BANGLADESH
BELGIQUE
BURKINA FASO
BULGARIE
BAHREIN
BURUNDI
BENIN
SAINT-BARTHELEMY
BERMUDES
BRUNEI DARUSSALAM
BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE
BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA
BRESIL
BAHAMAS
BHOUTAN
BIRMANIE
BOUVET ILE
BOTSWANA
BELARUS
BELIZE
CANADA
COCOS (KEELING) ILES
CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE
CONGO
SUISSE
COTE D'IVOIRE
COOK ILES
CHILI
CAMEROUN
CHINE
COLOMBIE
COSTA RICA
TCHECOSLOVAQUIE
CANTON ET ENDERBURY ILES
CUBA
A163/A167
Code
CV
CW
CX
CY
CZ
DD
DE
DJ
DK
DM
DO
DY
DZ
EC
EE
EG
EH
ER
ES
ET
FI
FJ
FK
FM
FO
FQ
FR
GA
GB
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GL
GM
GN
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GW
GY
HK
HM
HN
HR
HT
HU
HV
ID
IE
17/01/2017
Pays
CABO VERDE
CURACAO
CHRISTMAS ILE
CHYPRE
TCHEQUIE
ALLEMANDE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
ALLEMAGNE
DJIBOUTI
DANEMARK
DOMINIQUE
DOMINICAINE REPUBLIQUE
DAHOMEY
ALGERIE
EQUATEUR
ESTONIE
EGYPTE
SAHARA OCCIDENTAL
ERYTHREE
ESPAGNE
ETHIOPIE
FINLANDE
FIDJI
FALKLAND ILES MALVINAS
MICRONESIE ETATS FEDERES DE
FEROE ILES
AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRES
FRANCE
GABON
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
GRENADE
GEORGIE
GUYANE FRANCAISE
GUERNESEY
GHANA
GIBRALTAR
GROENLAND
GAMBIE
GUINEE
GUADELOUPE
GUINEE EQUATORIALE
GRECE
GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD
GUATEMALA
GUAM
GUINEE-BISSAU
GUYANA
HONG KONG
HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE
HONDURAS
CROATIE
HAITI
HONGRIE
HAUTE-VOLTA
INDONESIE
IRLANDE
A164/A167
Code
IL
IM
IN
IO
IQ
IR
IS
IT
JE
JM
JO
JP
JT
KE
KG
KH
KI
KM
KN
KP
KR
KW
KY
KZ
LA
LB
LC
LI
LK
LR
LS
LT
LU
LV
LY
MA
MC
MD
ME
MF
MG
MH
MI
MK
ML
MM
MN
MO
MP
MQ
MR
MS
MT
MU
MV
17/01/2017
Pays
ISRAEL
ILE DE MAN
INDE
OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L
IRAQ
IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D
ISLANDE
ITALIE
JERSEY
JAMAIQUE
JORDANIE
JAPON
JOHNSTON ILE
KENYA
KIRGHIZISTAN
CAMBODGE
KIRIBATI
COMORES
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
COREE REPUBLIQUE DE
KOWEIT
CAIMANS ILES
KAZAKHSTAN
LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
LIBAN
SAINTE-LUCIE
LIECHTENSTEIN
SRI LANKA
LIBERIA
LESOTHO
LITUANIE
LUXEMBOURG
LETTONIE
LIBYE
MAROC
MONACO
MOLDOVA REPUBLIQUE DE
MONTENEGRO
SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE
MADAGASCAR
MARSHALL ILES
MIDWAY ILES
MACEDOINE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MALI
MYANMAR
MONGOLIE
MACAO
MARIANNES DU NORD ILES
MARTINIQUE
MAURITANIE
MONTSERRAT
MALTE
MAURICE
MALDIVES
A165/A167
Code
MW
MX
MY
MZ
NA
NC
NE
NF
NG
NH
NI
NL
NO
NP
NQ
NR
NT
NU
NZ
OM
PA
PC
PE
PF
PG
PH
PK
PL
PM
PN
PR
PS
PT
PU
PW
PY
PZ
QA
RE
RH
RO
RS
RU
RW
SA
SB
SC
SD
SE
SG
SH
SI
SJ
SK
SL
17/01/2017
Pays
MALAWI
MEXIQUE
MALAISIE
MOZAMBIQUE
NAMIBIE
NOUVELLE-CALEDONIE
NIGER
NORFOLK ILE
NIGERIA
NOUVELLES-HEBRIDES
NICARAGUA
PAYS-BAS
NORVEGE
NEPAL
TERRE DE LA REINE MAUD
NAURU
ZONE NEUTRE
NIUE
NOUVELLE-ZELANDE
OMAN
PANAMA
PACIFIQUE ILES DU TERRITOIRE SOUS TUTELLE
PEROU
POLYNESIE FRANCAISE
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
PHILIPPINES
PAKISTAN
POLOGNE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
PITCAIRN
PORTO RICO
PALESTINE ETAT DE
PORTUGAL
PACIFIQUE DIVERSES ILES DU ETATS-UNIS
PALAOS
PARAGUAY
PANAMA ZONE DU CANAL DE
QATAR
REUNION
RHODESIE DU SUD
ROUMANIE
SERBIE
RUSSIE FEDERATION DE
RWANDA
ARABIE SAOUDITE
SALOMON ILES
SEYCHELLES
SOUDAN
SUEDE
SINGAPOUR
SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA
SLOVENIE
SVALBARD ET ILE JAN MAYEN
SLOVAQUIE
SIERRA LEONE
A166/A167
Code
SM
SN
SO
SR
SS
ST
SV
SX
SY
SZ
TC
TD
TF
TG
TH
TJ
TK
TL
TM
TN
TO
TP
TR
TT
TV
TW
TZ
UA
UG
UM
US
UY
UZ
VA
VC
VD
VE
VG
VI
VN
VU
WF
WK
WS
YD
YE
YT
YU
ZA
ZM
ZR
ZW
17/01/2017
Pays
SAINT-MARIN
SENEGAL
SOMALIE
SURINAME
SOUDAN DU SUD
SAO TOME-ET-PRINCIPE
EL SALVADOR
SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE
SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE
SWAZILAND
TURKS-ET-CAICOS ILES
TCHAD
TERRES AUSTRALES FRANCAISES
TOGO
THAILANDE
TADJIKISTAN
TOKELAU
TIMOR-LESTE
TURKMENISTAN
TUNISIE
TONGA
TIMOR ORIENTAL
TURQUIE
TRINITE-ET-TOBAGO
TUVALU
TAIWAN PROVINCE DE CHINE
TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE
UKRAINE
OUGANDA
ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
URUGUAY
OUZBEKISTAN
SAINT-SIEGE
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
VIET-NAM REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
ILES VIERGES BRITANNIQUES
ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
VIET NAM
VANUATU
WALLIS ET FUTUNA
WAKE ILE DE
SAMOA
YEMEN DEMOCRATIQUE
YEMEN
MAYOTTE
YOUGOSLAVIE
AFRIQUE DU SUD
ZAMBIE
ZAIRE
ZIMBABWE
A167/A167

télécharger le fichier DSN-CTL-V02R01 - DSN

Transcription

Documents pareils

eln biolab

eln biolab - agilab.fr

Lancement de la version R6 de la plateforme AgiLab Science

Les VRP - Agirc

Le Guichet Professionnel

Distinction entre les salariés détachés et expatriés - Agirc

Déclaration des revenus particuliers Phase 2

Le projecteur DLPTM aussi à l`aise au bureau que dans

La CRPNPAC est la caisse de retraite complémentaire des

newsletter 4 recto