actualites reglementaires

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Lettre Réglementation - Qualité - Nutrition n° 239 > du 31 mai au 13 juin 2013
Sommaire
ACTUALITES REGLEMENTAIRES
ALERTES ET CRISES
Système d'alerte rapide
Radioactivité / Japon
HYGIENE
Denrées d’origine animale congelées
Paquet hygiène
Opération Alimentation Vacances
Laboratoires agréés et méthodes officielles
CONTAMINANTS
Résidus de pesticides
Etain
Métaux lourds / denrées végétales
Radioactivité
Mycotoxines / stérigmatocystine
ADDITIFS / AROMES / ENZYMES / AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
Additifs
Spécifications des additifs
NUTRITION
Allégations santé
QUALITE / SIGNES DE QUALITE / USAGES PRODUITS
IGP / Canard à foie gras du Sud-Ouest
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Nanotechnologies
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Substances actives
DIVERS
Offre alimentaire / outre-mer
Contrôles DGCCRF pour 2013
CONSULTATIONS EN COURS
Consultations en cours
AUTRES ACTUALITES
FAO / Alimentation et agriculture
France / Agriculture biologique
France / E-commerce
France / Taxes comportementales
France / Baromètre ANIA
Huile de palme
Conférence Politiques nutritionnelles
ISO 22000
Microbiologie prévisionnelle
Mise à jour de la Page "Matériaux au contact" de la Médiathèque Réglementation
ACTUALITES REGLEMENTAIRES
ALERTES ET CRISES
Système d'alerte rapide
Base de données du Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation humaine et animale
(RASFF)
Rapport annuel du Système européen d'alerte rapide (RASFF - Rapid Alert System for Food
and Feed) - 2012
En 2012, le RASFF a reçu un total de 8 797 notifications. Ce chiffre global représente une
diminution de 3,9 % par rapport à 2011. Un total de 526 notifications d’alerte portait sur des
risques majeurs détectés dans des produits mis sur le marché, ce qui représente une diminution
de 14 % par rapport à 2011.
Sur les 3 516 notifications originales transmises au RASFF en 2012, 2 885 concernaient les
aliments, 332 concernaient des aliments pour animaux (9,4 %) et 299 des matériaux en contact
avec les denrées alimentaires, pour des problèmes de migrations (8,5 %). Ces chiffres sont du
même ordre que ceux de 2011. A la suite de la crise de la viande de cheval, la Commission
européenne a décidé d'utiliser le RASFF en établissant une procédure d’échange rapide
d’informations et d’alertes dans les cas qui pourraient constituer une fraude alimentaire (Point 5
de plan d'action de la Commission).
Infographie, Questions / réponses et Communiqué de presse du 10/06/2013
Radioactivité / Japon
Règlement d’exécution (UE) n° 495/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant le
règlement d’exécution (UE) n° 996/2012 imposant des conditions particulières à l’importation
de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à
la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JOUE L 143 du 30/05/2013)
Suite aux analyses effectuées avant importation dans l'Union européenne, sur des échantillons de
champignons, thé, produits de la pêche, certaines plantes sauvages comestibles, certains
légumes, certains fruits, riz et graines de soja, ainsi que leurs produits transformés et dérivés, en
provenance des préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Iwate, Chiba et
Kanagawa, des modifications sont apportées au règlement d'exécution (UE) n° 996/2012 (cf.
Lettre Réglementation – Qualité – Nutrition n° 224).
Les poires, le taro, le yacon, les fruits à pépins, les papayes et les coquilles Saint-Jacques doivent
être retirés de la liste des produits qui doivent être échantillonnés et analysés avant leur
exportation, tandis que le sarrasin, les rhizomes de lotus et le kudzu doivent être inclus dans cette
liste. Il faut également y ajouter les champignons provenant des préfectures de Nagano, Niigata et
Aomori.
En outre, l’importation de viandes bovines fraîches en provenance du Japon a été récemment
autorisée par le règlement d’exécution (UE) n° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 qui a
modifié l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la
liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans
l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées.
Les annexes I (modèle de déclaration) et II (liste des produits concernés) sont modifiées en
conséquence.
Ce règlement entre en vigueur le 1er juin 2013.
HYGIENE
Denrées d’origine animale congelées
Rectificatif au règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant
l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale
destinées à la consommation humaine (JO L 8 du 12.1.2012) (JOUE L 145 du 31/05/2013)
Une erreur de formulation est corrigée dans le règlement (UE) n° 16/2012 (exigences relatives aux
denrées alimentaires congelées d’origine animale) (cf. Lettre Réglementation – Qualité – Nutrition
n° 205) : Au point 2 de la section IV de l’annexe II du règlement (CE) n o 853/2004, il faut lire «
transformation ultérieure » au lieu de « transformation complémentaire ».
Paquet hygiène
Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale (JO L 139 du 30.4.2004) (JOUE L 160 du 12/06/2013)
Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 226
du 25.6.2004) (JOUE L 160 du 12/06/2013)
Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les
produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004) (JOUE
L 160 du 12/06/2013)
Ces trois rectificatifs modifient des expressions utilisées à certains points précis des règlements
n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; n° 853/2004 du 29 avril
2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale et n° 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles
officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Les modifications portent sur les expressions suivantes : «sécurité alimentaire», «analyse des
risques», «qualité des denrées alimentaires» et «hygiène alimentaire». Celles-ci sont
respectivement remplacées par : «sécurité des denrées alimentaires», «analyse des dangers»,
«sécurité des denrées alimentaires» et «hygiène des denrées alimentaires».
Pour le règlement n° 853/2004, on peut noter également des corrections dans la définition de «
carcasses » et de « produits de la pêche » (précisions sur les mollusques bivalves vivants), ainsi
que dans certaines dispositions relatives aux mollusques bivalves vivants.
Pour le règlement n° 854/2004, page 112, à l'annexe I, section IV, chapitre V, A, point 4, b) : au lieu
de: «porcs» lire : «volailles».
Opération Alimentation Vacances
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8094 du 04/06/2013 : « Opération
Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2013 » (BOMA n° 23 du
07/06/2013)
Les actions mises en œuvre par la DGAL dans le cadre du dispositif annuel de contrôles
renforcés lors des vacances d'été mené du 15 juin au 15 septembre 2013, concernent la sécurité
sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la remise directe au consommateur
(toute forme de restauration, métiers de bouche, GMS et commerces, marché,..), de la
restauration collective et du transport.
L'annexe 1 détaille les actions à conduire par les agents des DD(CS)PP et des DAAF pour les
contrôles de sécurité sanitaire des aliments au stade de la remise directe. Il s'agit de contrôler le
respect des règles d'hygiène et des indications de durée (DLUO et DLC), et des conditions de
conservation, en particulier les températures.
Dans la catégorie métier de bouche (boucheries, traiteurs, poissonniers), il est précisé pour les
conserveurs que les vérifications porteront notamment sur :
- la disponibilité d’un autoclave correctement équipé et soumis à une maintenance régulière ;
- la formation du ou des opérateur(s) en charge de la fermeture des conditionnements et de la
conduite de l’autoclave, opérations requérant une haute technicité ;
- la validation des barèmes de stérilisation et l’enregistrement des traitements thermiques
appliqués ;
- la maîtrise des étapes de fermeture des conditionnements (contrôle de l’étanchéité) et de
stérilisation [respect du ou des barème(s)] et la vérification de l’application d’actions correctives
adaptées en cas de détection d’une non-conformité ;
- les résultats des tests de stabilité.
L’annexe 2 rappelle les températures de conservation des denrées et les possibilités de
dérogation lors des phases de transport de certaines catégories de denrées.
Laboratoires agréés et méthodes officielles
Récapitulatif des analyses de contrôle officiel dans le domaine de la microbiologie
des aliments – MAJ du 03/06/2013
Coordonnées des laboratoires réalisant des analyses officielles dans le cadre des plans de
surveillance et plans de contrôle – MAJ du 12/06/2013
Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la
microbiologie alimentaire – MAJ du 12/06/2013
CONTAMINANTS
Résidus de pesticides
Règlement (UE) n° 500/2013 de la Commission du 30 mai 2013 modifiant les annexes II, III
et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en
ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’Adoxophyes
orana granulovirus souche BV-0001, d’azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine,
d’heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de
propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du
virus de la mosaïque jaune de la courgette – souche faible, présents dans ou sur certains
produits (JOUE L 151 du 04/06/2013)
Des limites maximales de résidus sont définies pour l'acétamipride (pourpier), l'azoxystrobine
(laitues et salades similaires, épinards et plantes similaires, céleri, cardons, épices (graines,
fruits et baies) et rhubarbe), la clothianidine (fines herbes à l’exception du cerfeuil), la
fenpyrazamine (pêches), la métrafénone (fraises, tomates, poivrons, aubergines, cucurbitacées et
champignons de culture), le propiconazole (agrumes), le quizalofop-P (graines de colza, graines
de tournesol, et graines de coton), le tébuconazole (agrumes à l’exception des oranges, laitues et
salades similaires, persil, ciboulette et légumineuses) et le thiamethoxam (olives de table, olives
destinées à la production d’huile, chou-fleur et artichauts).
L’Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, le Paecilomyces lilacinus souche 251 et le
virus de la mosaïque jaune de la courgette – souche faible, ne sont pas pathogènes pour les
êtres humains et ne produisent pas de toxines. Ils sont ajoutés à l’annexe IV du règlement (CE) n°
396/2005.
En outre, le Codex Alimentarius a adopté des limites maximales de résidus (CXL) pour
l’acétamipride, la clothianidine, le tébuconazole et le thiamethoxam.
Les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 sont modifiées en conséquence.
Ce règlement entre en vigueur le 5 juin 2013.
Etain
Note d’information DGCCRF n° 2013-93 du 22/05/2013 : « Compte rendu des résultats
obtenus dans le cadre de la tâche nationale 316EK (programme d’activité du 4ème trimestre
2012) : plan de surveillance de la contamination par l’étain inorganique des aliments et
boissons en conserve conditionnés dans des boîtes en fer blanc »
L’enquête menée visait à vérifier la conformité des denrées et boissons en conserve importées,
introduites ou fabriquées en France pour ce qui concerne leur teneur en étain inorganique.
40 échantillons, dont 17 conserves de légumes, 14 de fruits et 1 de filet de maquereau, ont été
prélevés dans 26 établissements localisés dans 13 départements.
Aucune non-conformité n’a été constatée, mais l'étain a été signalé dans 11 échantillons,
principalement des conserves de fruits. Toutefois, un échantillon de fonds d’artichauts en
conserve a été déclaré « à surveiller » en raison d’une teneur en étain de 202+/-40 mg/kg (teneur
maximale réglementaire : 200 mg/kg).
La DGCCRF note également que les importateurs d’aliments en conserve en fer blanc dont la
face interne des préemballages est totalement ou partiellement non revêtue doivent mettre en
place des autocontrôles portant sur la teneur en étain et en particulier de prévoir des tests de
vieillissement permettant de vérifier que les produits ne présentent pas de risque sanitaire
jusqu’à ce que la DLUO soit atteinte.
NB Cette note d’information est disponible sur simple demande.
Métaux lourds / denrées végétales
Note d’information DGCCRF n° 2013-116 du 07/06/2013 : « Résultats du plan de
surveillance 2012 de la contamination des denrées alimentaires d’origine végétale par les
métaux lourds et par l’arsenic »
Le plomb, le cadmium, le mercure et l’arsenic sont des contaminants des denrées alimentaires
d’origine environnementale dont l’accumulation dans l’organisme peut avoir des conséquences
néfastes pour la santé. Les résultats du plan de surveillance de la DGCCRF visant à vérifier la
conformité des denrées alimentaires aux dispositions réglementaires.
Les résultats de cette enquête mettent en évidence un faible taux de non-conformité. Parmi les
512 échantillons de denrées alimentaires prélevés dans 66 départements (fruits, fruits secs,
légumes, champignons, céréales, jus de fruits, aliments infantiles), 8 échantillons ont été
déclarés « impropres à la consommation », 2 « non conformes », 6 « à surveiller » et 3 non
satisfaisants, dont certains produits importés.
Une évolution du règlement européen (CE) n° 1881/2006 qui fixe les teneurs maximales devrait
intervenir fin 2013 : il fixera de nouvelles teneurs maximales réglementaires en cadmium dans les
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, dans les chocolats et dans la poudre de cacao.
En complément, la Commission européenne devrait adopter une recommandation couvrant
l’ensemble des denrées alimentaires et plus particulièrement les céréales, les légumes et les
pommes de terre.
NB Cette note d’information est disponible sur simple demande.
Radioactivité
Radioactivité des denrées alimentaires
La DGCCRF a communiqué sur son site les principaux résultats du plan annuel de surveillance
de la contamination radioactive des produits d’origine végétale cultivés ou fabriqués en France, ou
importés.
Concernant la recherche de césium :
Dans leur ensemble, les produits alimentaires importés (fruits, légumes, céréales, plantes
aromatiques, boissons, …) ne présentaient pas de contamination notable, exception faite des
champignons, en particulier d’un échantillon de girolles de Lituanie, dont le dosage reste toutefois
inférieur à la limite réglementaire (600 Bq/kg).
Sur l’étiquetage des champignons, plus sensibles au césium, les professionnels font davantage
référence à un lieu de transformation que de production ou de récolte. L’origine indiquée sur les
produits n’est donc pas toujours celle reconnue par l’analyse en laboratoire.
Concernant la recherche de radionucléides :
Les prélèvements de fruits, légumes, céréales cultivés dans un rayon d’une vingtaine de
kilomètres autour des centrales nucléaires françaises n'ont pas révélé la présence de
radioactivité, hormis 5 champignons dont la contamination reste toutefois inférieure à la limite
réglementaire.
Aucune destruction de produit n’a été effectuée mais compte tenu du taux de radioactivité, la
surveillance de la DGCCRF est maintenue dans ce secteur.
Mycotoxines / stérigmatocystine
Avis scientifique du Groupe sur les contaminants dans la Chaîne alimentaire du 17
mai 2013 relatif au risque pour la santé publique et animale lié à la présence de
stérigmatocystine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Question n°:
EFSA-Q-2010-01005) (publié le 07/03/2013)
La stérigmatocystine (STC) est une mycotoxine polykétide produit par plus de 50 espèces de
champignons, dont Aspergillus flavus, A. parasiticus, A. versicolor et A. nidulans, A. versicolor étant
la source la plus commune. La STC partage sa voie de biosynthèse avec les aflatoxines.
La STC peut apparaître dans les céréales et produits à base de céréales suite à une infestation
fongique au stade post-récolte (entreposage, transport et transformation. Anoter que la STC a été
également trouvée de manière occasionnelle dans les grains de café verts, les épices, les fruits à
coque et la bière. Des altérations fongiques avec production de STC ont également été observées
sur du fromage (contamination en surface pendant l’affinage et l’entreposage). Les procédés de
transformation (par exemple, mouture, production de pain et de fromage, torréfaction) peuvent
entraîner une diminution de la concentration en STC, cependant, cela dépend du type d’aliment et
des conditions de transformation.
L’EFSA a lancé un appel à données, mais a reçu peu de résultats d’analyse de peu d’Etats
membres : 247 pour les denrées alimentaires et 334 pour les aliments pour animaux.
Dans les denrées alimentaires, les résultats étaient tous sous la limite de détection ou la limite
de quantification. Pour les aliments pour animaux, seulement 4 résultats quantifiés ont été
signalés. Par conséquent, le Groupe CONTAM a conclu que les données disponibles étaient trop
limitées pour permettre une évaluation fiable de l’exposition alimentaire humaine et animale.
Comme des données d’exposition n’étaient pas disponibles, il n’a pas été possible d’utiliser la
notion de marge d’exposition applicable aux substances génotoxiques et cancérogènes et le
Groupe CONTAM n’a pas pu caractériser le risque pour la santé humaine.
Concernant les animaux, le Groupe CONTAM a noté que la STC est hépatotoxique pour les
volailles et les porcs, néphrotoxique pour les volailles et toxique pour plusieurs espèces de
poisson. Toutefois, en l’absence de données d’exposition pour les animaux d’élevage, les
poissons et les animaux domestiques, et compte tenu de la connaissance limitée sur les effets
néfastes de la STC, le Groupe CONTAM n’a pas pu caractériser le risque pour la santé animale.
Le Groupe CONTAM souligne qu’il est nécessaire de collecter plus de données dans les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux pour permettre une évaluation de l’exposition
alimentaire.
Pour les denrées alimentaires, des méthodes d’analyse avec une limite de quantification
inférieure à 1,5 µg/kg devraient être appliquées, alors que pour les aliments pour animaux, les
informations disponibles sont insuffisantes pour faire une recommandation.
ADDITIFS / AROMES
TECHNOLOGIQUES
/
ENZYMES
/
AUXILIAIRES
Additifs
La liste UE des additifs alimentaires entre en vigueur
Depuis le 1er juin 2013, la nouvelle liste européenne des additifs alimentaires autorisés a pris
effet. Les directives européennes antérieures (directives colorants (94/36), édulcorants (94/35) et
autres additifs (95/2)) et leurs traductions en droit national (arrêté du 2 octobre 1997) sont
remplacées par une réglementation unique. La liste UE indique aux opérateurs de l’industrie
alimentaire des informations sur les additifs qui peuvent être utilisés dans les aliments, en quelle
quantité et pour quelles utilisations.
Le règlement européen (UE) n° 1333/2008 a abrogé les anciennes directives. Son annexe II
établit la liste positive d'additifs autorisés en fonction des catégories d'aliments (17 catégories et
138 sous-catégories). Elle existe aussi sous forme de base de données sur le site de la DG
SANCO : https://webgate.ec.europa.eu/sanco_foods/main/?sector=FAD&auth=SANCAS.
Communiqué de presse du 31/05/2013
Questions / Réponses
Spécifications des additifs
Règlement (UE) n° 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le
règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés
aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE L 143 du 30/05/2013)
Des erreurs sont rectifiées dans les spécifications du sulfite acide de sodium (E 222), du lactate
de sodium (E 325), des phosphatides d’ammonium (E 442), du guanylate disodique (E 627) et du
guanylate dipotassique (E 628).
Le règlement (UE) n° 380/2012 supprime, à partir du 1er février 2014, le silicate alumino-calcique
(E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin) (E 559) de la liste des additifs alimentaires autorisés (cf.
Lettre Réglementation – Qualité – Nutrition n° 213). Par conséquent, il est nécessaire de faire
référence à cette suppression dans les spécifications.
Le règlement (UE) n° 231/2012 est donc modifié en conséquence (cf. Lettre Réglementation –
Qualité – Nutrition n° 210).
NUTRITION
Allégations santé
Règlement (UE) n° 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 modifiant le règlement (UE)
n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées
alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi
qu’au développement et à la santé infantiles (JOUE L 160 du 12/06/2013)
Ce règlement autorise 6 nouvelles allégations santé génériques et porte ainsi à 228 le nombre
d’allégations santé génériques autorisées. Les 6 nouvelles allégations sont :
- La consommation d’alpha-cyclodextrine à l’occasion d’un repas contenant de l’amidon contribue
à l’atténuation de la hausse de la glycémie après ce repas.
- L’acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au maintien d’une concentration normale de
triglycérides dans le sang.
- L’acide docosahexaénoïque (DHA) et l’acide eicosapentaénoïque (EPA) contribuent au maintien
d’une pression sanguine normale.
- L’acide docosahexaénoïque (DHA) et l’acide eicosapentaénoïque (EPA) contribuent au maintien
d’une concentration normale de triglycérides dans le sang.
- Les pruneaux contribuent à une fonction intestinale normale.
- La consommation de denrées alimentaires contenant du fructose entraîne une hausse de la
glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de denrées alimentaires contenant du
saccharose ou du glucose.
Ce règlement est applicable à partir du 2 janvier 2014.
QUALITE / SIGNES DE QUALITE / USAGES PRODUITS
IGP / Canard à foie gras du Sud-Ouest
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de
modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras
du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » (JORF du 1er juin 2013)
Une procédure nationale d’opposition de 15 jours à partir du 1er juin 2013 a été lancée à propos
d’une demande de modification du cahier des charges de l’IGP « Canard à foie gras du SudOuest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy).
Cahier des charges modifié et Document unique modifié
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Nanotechnologies
Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état
nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche (JORF du 07 juin 2013)
Comme suite à l’annonce faite dans la Lettre Réglementation – Qualité – Nutrition n° 237, cet avis
officialise le délai repoussé au 30 juin 2013 pour les déclarations à réaliser sur les données de
l’année 2012 relatives aux substances à l’état nanoparticulaire.
Pour rappel, un système de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire a été mis en
place en France par le décret n° 2012-232 du 17 février 2012 (voir Lettres Réglementation –
Qualité – Nutrition n° 208, 218, 228 et 229).
NB N'oubliez pas que vous trouverez, sur la page « Nanotechnologies »
http://www.adepale.org/Default.aspx?lid=4&rid=181&rvid=272
de
la
médiathèque
Réglementation, plusieurs documents pour vous aider à la mise en œuvre de cette obligation :
Focus de l’ANIA, FAQ du Ministère de l’Ecologie, modèles de courriers destinés aux
fournisseurs de certains additifs et aux fournisseurs d’ingrédients contenant ces additifs.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Substances actives
Règlement d’exécution (UE) n° 532/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le
règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la
substance active «dioxyde de carbone» (JOUE L 159 du 11/06/2013)
La substance active «dioxyde de carbone» est réputée approuvée au titre du règlement (CE) n°
1107/2009 et figure dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.
Suite aux résultats de l'examen réalisé par l'EFSA publié en décembre 2012, la substance est
confirmée réputée approuvée, mais il est nécessaire de modifier les conditions d’approbation en
ce qui concerne les quantités maximales pour les impuretés caractéristiques suivantes :
phosphane, benzène, monoxyde de carbone, méthanol et cyanure d’hydrogène.
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (cf. lettre Réglementation –
Qualité n° 192) est modifiée en conséquence.
Ce règlement s’applique à partir du 1er novembre 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le
règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période
d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron,
cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron
(JOUE L 159 du 11/06/2013)
L'annexe est modifiée de façon à prolonger la date d'expiration de l’approbation des substances
actives au 31 octobre 2017. Ce règlement entre en vigueur le 1er juillet 2013.
DIVERS
Offre alimentaire / outre-mer
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outremer (JORF du 4 juin 2013)
Cette loi précise que les denrées alimentaires de consommation courante destinée au
consommateur final distribuées dans les départements et régions d’outre-mer ne peuvent avoir
une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une denrée similaire de la même marque
distribué en métropole.
Dans le cas où la denrée n’est pas distribuée par les mêmes enseignes en métropole, la teneur
en sucres ajoutés ne peut être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée
dans les denrées de la même famille les plus distribuées en métropole. Un arrêté déterminera la
liste des denrées concernées par cette disposition.
Les dispositions relatives à la teneur en sucres ajoutés entrent en vigueur 6 mois après la date
de promulgation de la loi, soit le 3 décembre 2013.
Cette loi introduit par ailleurs une disposition relative aux DLC des denrées distribuées dans les
départements et régions d’outre-mer. Il est indiqué que lorsque la mention d’une date indiquant
un délai dans lequel une denrée doit être consommée est apposée sur l’étiquetage, ce délai ne
peut pas être plus long que celui prévu pour la même denrée de même marque distribuée en
métropole.
Cette disposition est entrée en vigueur le 5 juin 2013.
Contrôles DGCCRF pour 2013
Directive nationale d'orientation 2013
La DGCCRF définit chaque année dans la Directive Nationale d’Orientation (DNO), les priorités
d’action à mener, afin de répondre aux nouveaux enjeux de consommation et de veiller au bon
fonctionnement des marchés. Cette DNO est élaborée à partir d’une analyse de risques par
secteur et par type de produits, en exploitant les informations du « baromètre des réclamations »
et les conclusions des études et enquêtes des années antérieures.
Le DNO 2013 met en avant la mise place du dispositif de contrôle dans le contexte de la crise «
viande de cheval ».
A la suite des pratiques mises au jour en ce début de l’année 2013 concernant l’incorporation de
viande de cheval dans des plats cuisinés présentés comme composés de viande de bœuf, la
DGCCRF a immédiatement déployé un dispositif d’enquête renforcé dans les filières « viandes et
poissons ». Ce dispositif a permis de mettre en œuvre un ensemble d’actions ciblées au niveau
de la distribution et de la production.
Dans ce cadre, il est prévu un renforcement du dispositif en matière de contrôle des plats
cuisinés de grande consommation contenant de la viande, mais également du poisson
(composition des produits à base de viande et des produits de charcuterie, contrôle de l’espèce et
des additifs utilisés dans les filets de poisson) et un ciblage des plans de contrôle de la DNO
2013 sur les aliments à base de viande de bœuf ou de veau, destinés aux nourrissons et enfants
en bas âge.
Cette intensification des contrôles concerne également le contrôle de la première mise sur le
marché (CPMM) dans les secteurs de la viande et des produits à base de viande, ainsi que de
poisson, avec une programmation prioritaire des entreprises concernées.
La DGCCRF met également en place des plans annuels de contrôle et de surveillance de la
sécurité sanitaire des aliments. Ces plans concernent notamment la recherche de contaminants
et de résidus de pesticides, ainsi que la qualité microbiologique des denrées alimentaires. Ce
dispositif est complété par des plans de contrôle ciblés.
En matière de qualité alimentaire et de nutrition, les contrôles permettant d’améliorer l’information
du consommateur (étiquetage, indication des substances allergènes, origine et composition
nutritionnelle) seront poursuivis. En outre, les actions visant à améliorer la sécurité et la loyauté
des aliments seront développées (recherche de contaminants ou de polluants, teneur en eau de
certains produits surgelés, composition des plats cuisinés).
De même le plan annuel de contrôles programmés ou inopinés sur la métrologie sera reconduit,
les résultats antérieurs montrant la nécessité de maintenir un niveau élevé de surveillance.
Enfin, le document liste également des orientations de l’activité des services des Fraudes au
niveau régional pour 2013.
CONSULTATIONS EN COURS
Consultations en cours
Cette rubrique vous permet d’avoir plus de visibilité sur les sujets suivis par le service
Réglementation – Qualité – Nutrition, et notamment sur les travaux de nos Commissions
transversales, en particulier, Commission Nutrition et Commission Réglementation. La liste des
consultations en cours sur la période couverte par la Lettre est présentée ci-dessous.
Thème
Sujet
Période de Contact
consultation
Groupes consultés
Réglementation Etiquetage
– Etiquetage
des
additifs
ADEPALE
Réglementation
Commission 11/06/2013 - Sonia
19/06/2013
Litman
Réglementation MAJ
– Auxiliaires inventaire
technologiques ANIA sur
AT soumis
à simple
notification
ADEPALE
Commission 11/06/2013 - Sonia
Réglementation, A3C - GT, 21/06/2013
Litman
ADISUR - GT, CITPPM - CT
Anchois, Poissons Appertisés et
Saumon et truite fumés, FIAC tous les Groupes Produits + GT
GBPH
Légumes
surgelés,
SYNAFAP - GT et Responsables
qualité et Réglementation, FNLS
- Qualité, SRF - Qualité
AUTRES ACTUALITES
FAO / Alimentation et agriculture
La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture
La FAO a publié son rapport annuel sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture.
Elle indique que pour améliorer la nutrition et réduire les coûts engendrés par la malnutrition sous
toutes ses formes, il est nécessaire d’avoir une approche multisectorielle prenant comme point
de départ l’alimentation et l’agriculture, mais complétée d’interventions dans les domaines de la
santé publique et de l’éducation. La FAO insiste aussi sur l’amélioration de la durabilité des
systèmes de production.
Tous les acteurs (pouvoirs publics, organisations internationales, secteur privé, société civile)
peuvent contribuer les uns comme les autres à tous les aspects de l’alimentation : amélioration
nutritionnelle, durabilité, lutte contre les déchets.
France / Agriculture biologique
Les grands chiffres de la production et de la consommation
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié sur son site Internet les chiffres de la
production et de la consommation d’aliments bio en France en 2012.
France / E-commerce
Le guide du vendeur e-commerce
La DGCCRF a publié récemment un guide sur le e-commerce destiné aux TPE, PME, artisans,
petits commerçants et professions libérales. Ce guide apporte des informations utiles à la mise
en place d’une activité en ligne, de son démarrage à son développement. Il aborde par ailleurs les
règles applicables aux relations commerciales entre professionnels, ainsi que les droits des
consommateurs.
France / Taxes comportementales
Document de travail (2013-01) - L'effet des taxes comportementales
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié un rapport sur les effets de la
fiscalité comportementale. Ce rapport effectue une revue non exhaustive de la littérature et fait le
point sur les études abordant trois domaines : tabac, alcool et boissons sucrées et produits gras.
La taxation du tabac et de l’alcool sont des moyens efficaces pour faire baisser leur
consommation dans la population. Pour les produits alimentaires, il y a beaucoup moins d’études
et l’effet semble plus limité.
France / Baromètre ANIA
Les Français et l'alimentation : baromètre TNS Sofres – ANIA
Cette enquête a été réalisée par TNS Sofres pour l’ANIAauprès d’un échantillon national de 1000
personnes représentatif de l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus.
Les Français donnent priorité à l’alimentation à 78% pour garantir d’une bonne santé, devant la
pratique régulière d’un sport à 55%.
Les Français demeurent satisfaits globalement de l'alimentation en France, notamment en ce qui
concerne la variété des produits, la facilité de préparation des aliments, leur conservation et leur
goût. En revanche, leur satisfaction recule en ce qui concerne la sécurité des produits (50% de
satisfaits) et l'information donnée sur les étiquettes (seulement 25% de satisfaits).
L'image des industries agroalimentaires est moins bonne que celle d'autres secteurs et elle se
dégrade. Les associations de consommateurs et les agriculteurs bénéficient d’une forte
confiance pour respectivement 86% et 85% des sondés.
Les attentes portent avant tout sur la traçabilité, l'information sur l'origine géographique des
produits et l'étiquetage. Toutefois, les résultats de l'enquête ont sans doute été influencés par la
crise récente concernant la présence de viande de cheval dans des lasagnes, puisque l’enquête
a eu lieu du 23 au 27 mai 2013.
Huile de palme
Revue OCL - Publication du volume 20, n°3 : Dossier : Huile de palme
La revue Oléagineux Corps gras Lipides publie son numéro de juin 2013, centré sur un dossier
consacré à l'huile de palme et abordant notamment les aspects nutritionnels et étiquetage.
Conférence Politiques nutritionnelles
Conférence du 23 mai 2013 : « Politiques publiques et actions privées pour la qualité
nutritionnelle des aliments : apports et limites »
Nous annoncions dans la Lettre Réglementation – Qualité – Nutrition n° 235 la tenue de cette
conférence. Les présentations sont désormais disponibles. Il est également possible de
visionner la conférence dans son intégralité.
ISO 22000
Publication du guide ISO intitulé “Comment utiliser l'ISO 22000” (en anglais : « How to use – ISO
22000 »)
Ce guide est destiné à accompagner les entreprises, en particulier les PME, dans leur démarche
de mise en œuvre d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires en
conformité avec la norme ISO 22000.
Il a été élaboré par l’ISO TC 34/ SC 17 / WG 3 co-animé par la France et les USA.
Ce document est vendu par l’ISO et les informations sont disponibles par le lien suivant :
http://www.iso.org/iso/fr/home/news_index/news_archive/news.htm?refid=Ref1738
Microbiologie prévisionnelle
8ème Conférence Internationale sur la microbiologie prévisionnelle dans les aliments (ICPMF8)
Nous vous rappelons la Conférence ICPMF8 consacrée à la microbiologie prévisionnelle qui aura
lieu à Paris du 16 au 20 septembre 2013. Cette conférence rassemble tous les 2 ans près de 300
participants de 20 nationalités différentes, dont de nombreux chercheurs parmi les meilleurs
experts au monde.Les thématiques suivantes seront notamment abordées :
- modélisation du comportement microbien dans les aliments,
- modèles d’appréciation quantitative des risques (AQR),
- nouvelles techniques d’acquisition de données
- récents travaux en génomique, en transcriptomique et protéomique et lien avec l’appréciation
quantitative du risque.
La particularité de cette édition 2013 est la mise en valeur d’outils opérationnels développés et
leur transfert vers les industriels du secteur agroalimentaire, les instituts techniques et
l’Administration. Des travaux de recherche innovants ayant des applications industrielles
concrètes seront présentés.
La session du 18 septembre 2013 sera entièrement consacrée à une démonstration des outils et
logiciels de microbiologie prévisionnelle.
A noter que la CITPPM fait partie des sponsors de cette conférence.
Mise à jour de la Page "Matériaux au contact" de la Médiathèque
Réglementation
Le Point réglementaire du CETIM (Centre technique des Industries Mécaniques) sur les
équipements et matériels destinés au contact alimentaire a été mis à jour.
Ce
document
est
disponible
sur
la
page
Matériaux
au
contact
http://www.adepale.org/Default.aspx?lid=4&rid=181&rvid=282 de la Médiathèque Réglementation.
Lettre réalisée en collaboration avec le CTCPA
Association Des Entreprises de Produits ALimentaires Elaborés
44, rue d'Alésia 75682 PARIS cx 14 tel : +33 (0)1-53-91-44-44 fax: +33(0)1-53-91-44-70